Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Transcription

1 Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence de M. François Candau, maire. Sont présents: Est absent : Mme Linda Cartier M. Laurier Green M. Serge Paquette M. Alain Gagnon M. Yves Laberge M. Alain Loiselle Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent : Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Alain Gagnon Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : Adoption des procès-verba verbaux des séances du 8 janvier 2008 et du 22 janvier D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 8 janvier 2008 et de la séance spéciale du 22 janvier Période de questions Mme Brault, présidente du club de l âge d or, vient entretenir le conseil sur la qualité du ménage au centre communautaire. Réponse : Le système vient d être mis en place, la municipalité apportera des correctifs si cela est nécessaire. La maison des jeunes fait sa présentation annuelle et dépose son rapport d activités. Réponse : Le conseil félicite les jeunes pour leur bon travail et les invite à continuer. Mlle Audrey Gervais mentionne qu elle a un projet et elle demande au conseil si elle pourra utiliser l info Sainte-Martine pour le publier. Réponse : Le conseil est d accord; elle communiquera avec le directeur général.

2 M. Jean-Pierre Inkel demande à la municipalité ce qu elle va faire pour le problème d eau près de chez lui. Réponse : Une rencontre est planifiée avec le ministère des Transports. La municipalité communiquera avec lui pour confirmer la date de cette rencontre : Nomination d un maire suppléant Il est proposé par M. Laurier Green Que M. Alain Gagnon soit nommé pour agir à titre de maire suppléant pour les mois de mars, avril et mai : Programme de subvention revitalisation domiciliaire Attendu que la municipalité dispose d un règlement portant le numéro favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux; Attendu que les propriétaires du 199, rue Saint-Joseph ont déposé une demande qui fut autorisée par le comité de revitalisation; Attendu que les travaux sont maintenant terminés et que le coût total est de $; Attendu que le comité de revitalisation, après vérification, autorise le versement de la subvention, soit $, le maximum ; Il est proposé par M. Yves Laberge Que la municipalité verse la subvention de $ aux propriétaires du 199, rue Saint-Joseph. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Achat du Centre communautaire Sain aint-jean Jean-Baptiste et Desjardins Attendu que le conseil d administration du Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins a fait une offre de vendre l immeuble situé au 13, rue Ronaldo-Bélanger, Sainte-Martine pour la somme de un (1) dollar; Il est proposé par M. Laurier Green

3 Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte l offre du conseil d administration du Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins et procède à l achat de l immeuble situé au 13, rue Ronaldo-Bélanger pour la somme de un (1) dollar. Que Bernard Côté, notaire, soit mandaté pour procéder au transfert des titres de propriétés : Assurance accident pompiers volontaires Attendu que le renouvellement de la police d assurance accident des pompiers volontaires vient à échéance le 1 er mars 2008; Attendu que notre conseiller en assurances nous recommande d accepter l offre de AXA Citadelle pour une somme de $ plus taxes ; Attendu que la prime demeure inchangée par rapport à l an dernier; appuyé par Mme Linda Cartier D accepter les recommandations de notre conseiller en assurances, concernant la proposition de la compagnie AXA Citadelle, pour le terme , au montant de $ plus taxes et que les garanties de notre dernier plan soient reconduites dans leur intégralité : Achat d und compresseur à air respirable fabriqué en 1968 avec six (6) ( cascades Attendu que le chef incendie a reçu une offre pour un compresseur à air respirable fabriqué en 1968 avec six (6) cascades du service des incendies de Lac Mégantic pour une somme de $; Attendu qu après vérification, le chef incendie recommande l achat de cet équipement; Que la Municipalité de Sainte-Martine procède à l achat du compresseur à air respirable fabriqué en 1968 avec six (6) cascades au coût de $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «

4 : Achat d un radio mobile Attendu que la municipalité procèdera à l achat d un radio mobile auprès de CTM (Centre de Téléphonie Mobile) situé au 5187, rue Papineau, bureau 200, Montréal H2H 1W1; Attendu que le radio mobile est de marque Kenwood, modèle TK-8180 (25-50 watts), 128 canaux, avec écran; Attendu que ce radio possèdera une garantie d un (1) an sur les accessoires et de deux (2) ans sur le radio lui-même; Attendu que le coût de ce radio est de $ installation et taxes en sus; Que la Municipalité de Sainte-Martine procède à l achat du radio mobile de marque Kenwood au montant de $ taxes et installation en sus. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Achat d un chariot élévateur Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine procèdera à l achat d un chariot élévateur de modèle GP25K, diesel, avec moteur Isuzu 2003, d une capacité de 5500 livres ; Attendu que le prix de ce chariot élévateur est de $ taxes en sus; Il est proposé par M. Laurier Green Que la Municipalité de Sainte-Martine procède à l achat d un chariot élévateur auprès de Chariots élévateurs du Grand Montréal Inc. situé au 950, rue Saint-Régis, Saint-Isidore, J0L 2A0 pour un montant de $ taxes en sus. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Ménage du Centre communautaire Saint-Jean Jean-Baptiste et Desjardins Attendu que la municipalité acquerra le Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins; Attendu que la municipalité doit trouver quelqu un pour effectuer le ménage lorsque des activités spéciales auront lieu;

5 Il est proposé par M. Laurier Green Que le contrat du ménage au Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins soit donné à Madame Adèle Blanchard résidante au 6, rue Phénix à Sainte-Martine. Que Madame Adèle Blanchard effectuera les ménages à la demande de la municipalité et qu elle sera rémunérée au coût de $ du ménage Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Formation-Gestion prévisionnelle des ressources humaines Attendu que la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) offre une formation ayant pour titre «La gestion prévisionnelle des ressources humaines», le 11 mars prochain à Drummondville; Attendu que cette formation fait partie de la procédure de maintien du titre d officier municipal agréé; Attendu que le directeur général secrétaire-trésorier considère que cette formation est pertinente à sa fonction; Il est proposé par Mme Linda Cartier Que la municipalité autorise le directeur général à participer à cette formation et que tous les coûts relatifs à cette formation soient remboursés tel que le mentionne la réglementation en vigueur : Soirée casino maison des jeunes Attendu que la maison des jeunes de Sainte-Martine tiendra sa soirée casino annuelle le 28 mars prochain; Attendu que cette soirée est une activité de financement; Il est proposé par M. Alain Gagnon appuyé par Mme Linda Cartier Que la Municipalité de Sainte-Martine participe à cette soirée en achetant une table au coût de $ ainsi que dix (10) billets à $ chacun;

6 : Formation comptabilité Attendu que le directeur général secrétaire-trésorier recommande qu il serait dans l intérêt de la municipalité que la comptable participe à des formations sur la comptabilité municipale; Attendu qu une formation sera offerte pendant l exercice 2008; Il est proposé par M. Yves Laberge appuyé par Mme Linda Cartier Que Madame Éveline Boulanger soit autorisée à suivre une formation en comptabilité municipale pendant l exercice Que les frais de cette formation soient payés selon les dispositions des règlements en vigueur : Rescinder la résolution Attendu que la municipalité a adoptée la résolution le 8 janvier dernier; Attendu qu il y a lieu de modifier la nomenclature des organismes dans cette résolution afin d y ajouter les organismes suivants : - Société Saint-Jean-Baptiste - Chevalier de Colomb Il est proposé par M. Laurier Green Que la Municipalité de Sainte-Martine rescinde la résolution afin d y ajouter les organismes précédemment énumérés à ceux déjà mentionnés dans la résolution : Achat d enseignes programme de revitalisation Attendu que le comité de revitalisation a adopté un programme de développement de l affichage dans la municipalité; Attendu que le comité recommande au conseil de procéder à l achat de deux enseignes; une afin d indiquer l emplacement de l école primaire, de l école secondaire et de la salle communautaire ainsi que la patinoire extérieure;

7 Attendu que le coût de ces enseignes se détermine comme suit : Enseigne placée sur la rue Saint-Joseph $ Enseigne placée à l intersection de la rue Ronaldo-Bélanger et de la rue St-Pierre $ Frais de livraison $ Attendu que le coût total est de $ toutes taxes et livraison incluses; Il est proposé par Mme Linda Cartier Que la municipalité accepte la recommandation du comité de revitalisation et autorise l achat des enseignes précédemment énumérées au coût total de $ toutes taxes et livraison incluses. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Regroupement des Personnes Handicapées de la Région de Beauharnois Attendu que le Regroupement des Personnes Handicapées de la Région de Beauharnois, fêtera son 30 e anniversaire le 23 février 2008; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire participer à cet événement par une commandite de $; Il est proposé par M. Yves Laberge appuyé par Mme Linda Cartier De commanditer le Regroupement des Personnes Handicapées de la Région de Beauharnois pour un montant de $ et que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Don Centre l Accord-Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Attendu qu un groupe d enseignantes travaille auprès d une clientèle adulte atteinte d une incapacité intellectuelle; Attendu que leur objectif est de développer l autonomie de ces élèves afin qu ils puissent mieux s intégrer à la société; Attendu qu un voyage à Disney World, en Floride, est organisé afin de sortir ces élèves de leur cadre d activités scolaires habituelles;

8 Il est proposé par M. Alain Gagnon et t unanimement résolu De fournir une aide financière au montant de $ pour la réussite de ce voyage et que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « : Adoption du Règlement numéro concernant une politique d admissibilité du soutien au développement de la culture et du sport dans la Municipalité de Sainte-Martine Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire décréter une politique d attribution et de soutien au développement de la culture et du sport pour les résidants de la municipalité; Attendu qu un avis de motion a été donné le 4 décembre 2007; Il est proposé par Mme Linda Cartier Que la municipalité adopte le Règlement numéro concernant une politique d admissibilité du soutien au développement de la culture et du sport dans la Municipalité de Sainte-Martine : Technicien(ne) en loisir Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire offrir le service de camp de jour cet été; Attendu que pour ce faire la municipalité doit nommer un(e) technicien (ne) en loisir afin de mener à bien ce projet; Il est proposé par M. Alain Gagnon Que la municipalité retienne les services de Mlle Annick Vincent du 39, rue Demers, Sainte-Martine pour s occuper du projet du camp de jour de l été 2008; Que le salaire de Mlle Vincent sera de 12.00$ de l heure.

9 : Achat de billets pour le souper des Chevaliers de Colomb Que la Municipalité de Sainte-Martine procède à l achat de billets pour le souper des Chevaliers de Colomb qui se tiendra le 15 mars prochain : Achat de billets pour le club de patinage artistique Il est proposé par M.Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine procède à l achat de dix (10) billets pour le souper spaghetti qui se tiendra le 17 février 2008 au Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins : Don au C.V.E.R (Comité de vigilance environnementale régionale) Il est proposé par M. Yves Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de $ au C.V.E.R : Subvention annuelle de la maison des jeunes Il est proposé par M. Alain Gagnon appuyé par Mme Linda Cartier Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de $ à titre de subvention de fonctionnement pour la maison des jeunes de Sainte-Martine

10 : Comptes à payer au 31 janvier 2008 Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 31 janvier 2008; Fond d administration $ Chèques # 2496 à # 2583 Considérant que la municipalité a les crédits disponibles pour régler ces comptes; D accepter telles quelles, les listes des comptes payés et des comptes à payer au 31 janvier 2008 et d autoriser le directeur général secrétaire trésorier à effectuer les paiements requis. Levée de la séance Il est proposé par M. Serge Pauqette Que la séance soit levée à 20 h 55. François Candau Maire Luc Laberge, M.A.P o.m.a Directeur général Secrétaire-trésorier