VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

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1 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller M. Serge Simard, conseiller M. Jean-Martin Cliche, conseiller M. Yvan Larouche, conseiller Mme Claudine Paré, conseillère Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Henri Cloutier, maire. Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe Absences motivées : M. Jean-Robert Fortin, conseiller M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Simard et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que lu et que l item «Sujets à ajouter» demeure ouvert pour la présente séance. PÉRIODE DE QUESTIONS # 1. Aucune CORRESPONDANCE. FONDATION MARIE-HÉLÈNE PRÉMONT. Tournoi de golf le 22 juin RÉSOLUTION Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Labonté et résolu unanimement de verser la somme de 200,00 $ à titre de don à la Fondation Marie-Hélène Prémont.. LETTRE DE MME CHRISTINE TREMBLAY. Autobus de la Ville. MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Procès-verbal du 6 avril ATTAC-QUÉBEC. Accord général sur le commerce de services (ABCS). LETTRE DE MLLE ANDRÉA LABONTÉ ET PHOTOGRAPHIE. Remerciements. LETTRE DE MME NICOLE GIRARD. Fermeture de la côte de la rue St-Jean Baptiste

2 RAPPORTS. C.C.U.. Rapport des permis avril Rapport budgétaire avril ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 AVRIL 2005 Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Simard et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 18 avril ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par Madame la conseillère Claudine Paré et résolu unanimement d adopter les comptes suivants :. Numéros à $. Numéros à $ ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES SALLE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Martin Cliche et résolu unanimement de mettre à la disposition de l Association des bénévoles la grande salle du Centre Communautaire, et ce gratuitement, pour leur assemblée annuelle qui se tiendra le 27 mai 2005 à 19h ENTENTE CAISSE POPULAIRE MONT STE-ANNE Il est proposé par Monsieur le conseiller Yvan Larouche et résolu unanimement de renouveler l entente de services financiers avec la Caisse populaire Mont Ste-Anne, pour une période de trois (3) ans, soit du 1 er mai 2005 au 30 avril 2008 aux mêmes termes et conditions et d autoriser Monsieur Henri Cloutier, maire et Monsieur Roch Lemieux directeur général à signer ladite entente NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPRÉ PAR L EMPLOYEUR Considérant qu en vertu de l article 10.2 du Régime de pension agréé des employés de la Ville de Beaupré, 2 membres du Comité de retraite sont désignés par l employeur; En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Labonté et résolu unanimement de désigner M. Roch Lemieux à titre de représentant de l employeur et de désigner M. Martin Latulippe à titre de tierce partie afin de siéger sur le Comité de retraite. Ce mandat est de 3 ans, soit jusqu au 2 mai 2008.

3 VIREMENTS DE CRÉDITS Il est proposé par Madame la conseillère Claudine Paré et résolu unanimement de transférer les crédits budgétaires suivants : Des postes budgétaires suivants : Poste budgétaire Titre Montant Immobilisations générales $ Quote-part CMQ $ Quote-part MRC $ Honoraires développement économique $ Conteneur de récupération $ Quote-part MRC bacs récupération $ Assurance garage municipale hiver $ Assurance garage municipale été $ Rémunération tonte de gazon été $ Avantages sociaux tonte de gazon $ Utilisation de dépôt à neige $ Autres revenus $ Raccordement aqueduc/égout $ Appropriation d'une partie du surplus acc $ TOTAL $ Aux postes budgétaires suivants : Poste budgétaire Titre Montant Mise aux normes de l'eau potable $ Équipements Centre communautaire $ Plans de rues de Beaupré $ Réparation et éclairage de la Croix $ Frais de banque $ Frais de refinancement $ Pochette d'accueil $ Rue de l'esplanade $ Rue de l'érablière $ Assurance responsabilité égouts $ Assurance véhicules hiver $ Immatriculation $ Assurance véhicules été $ Contrat tonte de pelouse $ Subventions commandites $ Informatique (évaluation) $ Assurance responsabilité générale $ Rémunération administration $ Avantages sociaux administration $ TOTAL $ AJUSTEMENT DES HONORAIRES DE ME PATRICK SIMARD COUR MUNICIPALE Attendu que Me Patrick Simard a demandé à la M.R.C. d ajuster ses honoraires, tenant compte du temps consacré aux séances de la Cour; Attendu que la M.R.C. a accepté la demande de Me Simard à l effet que ses

4 honoraires passent de 450,00 $ à 500,00 $ pour chaque séance de cour. La notion de demi séance n est plus retenue suite à l expérience vécue au cours des dernières années; En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Martin Cliche et résolu unanimement que la Ville de Beaupré accepte la demande de Me Simard à l effet que ses honoraires passent de 450,00 $ à 500,00 $ pour chaque séance de cour QUÉBEC 2005 DEMANDE DE PRÊT D ÉQUIPEMENT Suite à la demande formulée par la Société des jeux mondiaux policiers pompiers Québec 2005 pour l utilisation du traîneau d évacuation médicale, il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Simard et résolu unanimement de prêter notre traîneau pour la période du 28 juin au 3 juillet FORMATION SUR LA VALORISATION DES BOUES MUNICIPALES Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Labonté et résolu unanimement d autoriser M. Roch Lemieux à participer à une journée de formation sur la valorisation des boues municipales qui se tiendra le 27 mai 2005 et d autoriser le paiement des frais inhérents SOUMISSIONS BORDURES ET PAVAGE Attendu qu une erreur s est glissée dans la résolution # adoptée le 18 avril 2005 quant aux compagnies invitées à soumissionner sur invitation; Attendu que le conseil souhaite inviter les mêmes compagnies que l année dernière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Martin Cliche et résolu unanimement : a) d abroger la résolution # adoptée le 18 avril 2005; b) d inviter les trois (3) entrepreneurs suivants à soumissionner : - Pavage Rolland Fortier - P.E. Pageau Inc. - Pavage Ray Desrochers Inc EMPLOI TEMPORAIRE À L USINE DES EAUX USÉES Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Simard et résolu unanimement d autoriser l embauche d un technicien en assainissement des eaux pour le remplacement du congé de maladie de M. Claude Gilles. AVIS DE MOTION (Règlement No 1044) Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Jean-Martin Cliche qu il y aura présentation à une séance ultérieure d un règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.A.) et portant le numéro 972 pour : - assujettir à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale, toute demande de permis de construction et de rénovation extérieure comprise dans la zone 63-H.

5 PÉRIODE DE QUESTIONS # 2 Les sujets traités sont : - Fermeture de la côte de la rue St-Jean Baptiste - Règlement d urbanisme LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Simard et résolu unanimement que cette séance soit levée à 20 h 30. Henri Cloutier Maire Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe