Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Transcription

1 Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 19h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Madame la conseillère Diane Racine et messieurs les conseillers Philippe Fredette, Marc Louis-Seize, Paul Mongeon et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la présidence de monsieur le maire Robert Goulet Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire et adopte ordre du jour tel que déposé par le Secrétaire-trésorier. Adoptée à l'unanimité Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011 et de la séance extraordinaire du 19 avril 2011 IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 avril 2011 et de la séance extraordinaire du 19 avril 2011 soient adoptés tels que déposé par le Secrétaire-trésorier. Adoptée à l'unanimité Comptes payés IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-11-05, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article du Code municipal du Québec

2 PAGE $ SOUS-TOTAL $ LOCATION CAMION F $ CAMION F $ TOYOTA YARIS $ TOYOTA YARIS Hygiène du milieu et parcs $ TOYOTA YARIS URBANISME $ TOYOTA TUNDRA (YVES) $ TOYOTA TUNDRA $ HONDA CRV (P.R.) $ HONDA CRV (P.R.) $ MRC DES COLLINES $ SALAIRE DU $ $ $ $ SOUS-TOTAL $ CONSEIL (Avril) $ POMPIERS (Mars) $ PR (Mars) $ TOTAL $ Dépôt du certificat d enregistrement Règlement Le Directeur général dépose le certificat des personnes habiles à voter suite à la procédure d enregistrement tenue le 18 avril 2011 sur le règlement décrétant des travaux sur les chemins Quatre-L et Des Pruches et autorisant une dépense et un emprunt de $ Dépôt du rapport budgétaire au 31 mars 2011 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le dépôt du rapport budgétaire au 31 mars 2011, tel que remis par le Secrétaire-trésorier le tout selon le règlement et les dispositions de l article du Code municipal du Québec. Dépôt du rapport financier vérifié au 31 décembre 2010 Conformément à l article du Code municipal du Québec (C-27.1), le directeur général et secrétaire trésorier dépose le rapport financier de la Municipalité au 31 décembre 2010 ainsi que les rapports du vérificateur externe portant sur le dit rapport financier et sur le taux global de taxation.

3 AVIS DE MOTION Règlement modifiant le règlement pour la numérotation des immeubles commerciaux, résidentiels et institutionnels de plus d'une place d'affaires ou d'un étage Le conseiller SÉBASTIEN RENAUD, donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, que le règlement suivant, dont copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, sera présenté pour adoption à une prochaine séance du Conseil. Titre : Règlement numéro modifiant le règlement pour la numérotation des immeubles commerciaux, résidentiels et institutionnels de plus d'une place d'affaires ou d'un étage La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie du projet a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art 445 C.M.) Autorisation d octroyer un mandat pour la conception d une installation septique ATTENDU QUE la Municipalité doit faire préparer des plans et devis en vue de la construction des installations septiques pour le projet du nouveau centre municipal et de la caserne d incendie #3; APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense maximale de $ pour la conception d un système de traitement des eaux usées pour le futur centre municipal et la caserne #3, la réalisation de tests de sols et de percolation, la supervision des travaux, l obtention des permis et certificats nécessaires, la réalisation d un guide d entretien et la fourniture d un rapport de conformité du système après les travaux. Les fonds à cette fin seront pris à même les sommes attribuées à ce projet dans le cadre du PMVI d Hydro-Québec Rejet des soumissions et autorisation de retourner en appel d offres pour l achat d asphalte recyclée concassée ATTENDU QUE suivant appel d offres et dépôt des soumissions le 21 avril 2011, trois soumissions ont été reçues pour la fourniture de T d asphalte recyclée concassée; ATTENDU QUE les appels d offres ont été réalisés par invitations puisque le tout était estimé à $ et, que deux des trois soumissions reçues dépassent la limite de $ tel qu établit pour les appels d offres par invitation et, dépasse le budget établi ; ATTENDU QUE la troisième soumission reçue est non conforme; APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil rejette les soumissions reçues et autorise à procéder à un nouvel appel d offre pour l achat de T d asphalte recyclée concassée.

4 Autorisation d octroyer un contrat pour la fourniture d un camion d incendie ATTENDU QUE la Municipalité a publié en février dernier un appel d offre pour la fourniture d un camion d incendie de type autopompe-citerne 2012 ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes le 17 mars 2011 et qu une seule soumission a été déposée soit celle de la compagnie Aréo-Feu Ltée ; ATTENDU QUE ladite soumission est conforme ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l octroi du contrat de fourniture d un camion d incendie de type autopompe-citerne 2012 à la compagnie Aréo-Feu Ltée pour la somme de $ plus taxes, le tout conformément à la soumission déposée le 17 mars Les fonds à cette fin seront pris à même le règlement d emprunt Autorisation d octroyer un contrat pour le programme de pavage 2011 ATTENDU QUE la Municipalité a publié un appel d offre le 30 mars dernier pour la réalisation du programme de pavage 2011 ; ATTENDU QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes le 19 avril 2011 et que trois soumissions conformes ont été déposées ; ATTENDU QUE plus basse soumission conforme est celle de Pavage Coco inc. APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l octroi du contrat pour le programme de pavage 2011 à la compagnie Pavage Coco inc. pour la somme totale de $ taxes incluses, le tout conformément à la soumission déposée le 19 avril DE PLUS, ce Conseil autorise une dépense de $ pour les travaux préparatoires à être réalisés en régie interne et relatifs à la réfection du chemin River La présente dépense sera financée de la manière suivante : - Chemins Brazeau, des Mélèzes et des Sources, à même le règlement d emprunt ; - Chemins des Quatre-L et des Pluviers, à même le règlement d emprunt ; - Chemin Filion, à même le remboursement de la taxe d accise sur l essence ; - Chemin River, à même le fonds spécial d entretien des chemins (redevances des carrières sablières) et à même le fonds de roulement (7 000$) pour être remboursé sur 5 ans à compter de 2012 ; - Chemin des Laurentides, à même le programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal du MTQ ; - Tout excédent sera financé à même le fonds de roulement pour être remboursé sur une période de 5 ans à compter de 2012 en premier lieu et à même les affectations aux activités d investissements en second lieu ;

5 Autorisation d octroyer une subvention et une commandite ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande de subvention de la Fondations Santé de Papineau et une demande de commandite de Loisirs Sports Outaouais pour leur gala 2011 ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le versement d une subvention de $ à la Fondation Santé de Papineau et d une commandite de 300 $ pour le gala 2011 de Loisirs Sports Outaouais. Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire «Subvention organismes» Autorisation d octroyer un contrat de fauchage/débroussaillage des bords des chemins ATTENDU QUE nous avons procédé à un appel d offres auprès de 6 fournisseurs et qu une soumission a été déposée le 26 avril 2011 pour les travaux de fauchage/débroussaillage des bords des chemins; APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la soumission reçue et autorise la signature d un contrat (2011-8) de fauchage/débroussaillage pour 2011 avec la compagnie Service de Débroussaillement Ménard, le tout selon le devis et au coût de $/km taxes incluses pour km côté est ( $) et km côté ouest ( $) de la rivière du Lièvre. Les fonds à cette fin seront puisés à même l item budgétaire «voirie-entretien des chemins débroussaillage des bords de chemins» Autorisation d octroyer un contrat de scellement de fissures ATTENDU QUE suivant appel d offres auprès de 6 fournisseurs et dépôt des soumissions le 26 avril 2011, 3 soumissions conformes ont été reçues pour les travaux annuels de scellement de fissures; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la soumission la plus basse et conforme reçue et autorise la signature d un contrat (2011-8) de scellement de fissures pour 2011 avec la compagnie Le Groupe MRP Lefebvre, le tout selon le devis et au coût de $ taxes incluses. Les fonds à cette fin seront puisés à même le fonds de roulement pour être remboursé sur 5 ans à compter de 2010.

6 Autorisation d octroyer un contrat pour les assurances collectives des employés de la Municipalité ATTENDU QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour la fourniture des services d assurances collectives pour les employés municipaux ; ATTENDU QUE la plus basse soumission conforme reçue est celle de la compagnie d assurance La Great-West et que cette proposition représente une économie appréciable par rapport au contrat actuel de la Municipalité avec le Groupe SSQ ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil octroie le contrat de fourniture des services d assurances collectives pour les employés de la Municipalité à la compagnie d assurance La Great-West et ce pour une période d un an débutant le 1 er juin 2011, moyennant une prime mensuelle, selon le volume de protection et d employés estimés, de $ taxes incluses, le tout conformément à la soumission du 18 avril DE PLUS ce Conseil autorise le directeur général à mettre fin, à compter du 1 er juin 2011, au contrat actuel d assurances collectives détenu par le groupe SSQ. ENFIN, ce Conseil mandate le Groupe Financier Major pour représenter la Municipalité auprès de La Great-West et pour procéder à la terminaison du contrat avec le Groupe SSQ Approbation d un avant-projet de lotissement chemin D Aoust ATTENDU QUE le propriétaire des lots et situé entre les chemins D Aoust et Belter présente un avant projet de lotissement résidentiel ; ATTENDU QUE cet avant-projet fait suite à un plan d aménagement d ensemble accompagnant une demande de changement de zonage présenté en décembre 2010 au CCU, lequel a fait l objet de diverses demandes de changements ; ATTENDU QUE les modifications demandées par le CCU ont été réalisés ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve l avant-projet de lotissement présenté par Québec inc. pour les lots et situé entre les chemins D Aoust et Belter tel que présenté dans le plan préparé par Daniel Handfield, arpenteur géomètre en date du 3 janvier 2011 sous sa minute , en incluant la condition suivante : une servitude de non déboisement de 35 mètres devra être ajoutée à l arrière des lots 17,22,23,27 et 28 afin d assurer une zone tampon avec la zone industrielle adjacente. DE PLUS, le promoteur devra respecter tous les règlements municipaux en vigueur, notamment, l obligation de produire une attestation signée par un ingénieur ou par un technologue montrant que chacun des lots de l avant-projet sont aptes à recevoir une installation septique, l obligation de respecter le règlement et ses amendements portant sur la construction des chemins dans la Municipalité de L Ange-Gardien et l obligation d obtenir, s il y a lieu, un certificat d autorisation pour procéder à l excavation de sol sous le niveau de la nappe phréatique ; ENFIN, ce Conseil autorise le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la municipalité des protocoles d entente avec le promoteur concerné relativement à la construction des chemins sur le lot mentionné ci-dessus et ce, conformément au règlement portant sur la construction des chemins dans la Municipalité de L Ange-Gardien.

7 Autorisation d une dépense pour le réaménagement de la cour des travaux publics ATTENDU QUE le service des travaux publics souhaite procéder à un réaménagement de la cour d entreposage du 870 chemin Donaldson afin de la rendre plus fonctionnelle ; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ pour le réaménagement de la cour du service des travaux publics. Les fonds à cette fin seront pris à même le fonds de roulement (5 000 $) pour être remboursé en totalité en 2012 et à même les imprévus (5 000 $) Remerciements suite aux évènements survenus le 19 avril dernier à l école St- Laurent ATTENDU QUE le 19 avril dernier, un individu armé s est introduit à l intérieur de l école St- Laurent dans le secteur Buckingham ; ATTENDU QUE cet évènement aurait pu avoir des conséquences dramatiques mais que grâce au sang-froid du personnel de l école et à l intervention rapide des policiers de Gatineau, personne n a été blessé ; ATTENDU QUE plusieurs enfants de L Ange-Gardien fréquentent l école St-Laurent ; ATTENDU QUE suite à cet évènement la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées a offert un excellent soutien aux enfants et aux parents affectés ; IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU QUE ce Conseil, au nom des parents et des enfants de L Ange-Gardien qui ont été affectés par les évènements du 19 avril à l École St-Laurent, remercie le personnel de l école et les policiers de Gatineau pour leur sang-froid et pour leur intervention rapide qui ont permis d éviter le pire et remercie également la direction de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées pour le support qui a été offert dans les jours qui ont suivi Autorisation de procéder à des travaux de vidange d une fosse septique ATTENDU QUE suite au rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement, le Conseil reconnaît que le système d évacuation et de traitement des eaux usées de la résidence située au 1254, route 315 est non conforme au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2,r.8); ATTENDU QUE le Conseil constate que ce système permet des écoulements insalubres; ATTENDU QUE le Conseil considère qu il y a lieu que la municipalité intervienne directement et procède à tous les travaux utiles afin de procéder à la vidange de la fosse septique autant de fois que nécessaire et autant et aussi longtemps que le système de traitement des eaux usées de la résidence ne sera pas rendu conforme audit Règlement par l enlèvement du système défectueux actuel et par l installation d un nouveau système conforme audit Règlement ; ATTENDU les pouvoirs conférés à la municipalité par l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales;

8 ATTENDU QUE le conseil considère qu il est dans l intérêt public que cette intervention soit faite sans délai après que le préavis prévu à l article 95 de la Loi sur les compétences municipales ait été signifié au propriétaire; ATTENDU QUE la municipalité autorise que soient réclamés au propriétaire de l immeuble tous les frais associés aux travaux, les sommes dues seront assimilés à une taxe foncière ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU que ce Conseil, conformément à ce qui précède, procède, par le biais de son inspecteur en bâtiment et en environnement, à la vidange de la fosse septique autant de fois que nécessaire jusqu à la mise en conformité du système d évacuation et de traitement des eaux usées situé au 1254 route 315. Adoptée à l'unanimité Levée de la séance IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU QUE la séance soit levée Il est 19h32 Adoptée à l unanimité Robert Goulet Maire Alain Descarreaux Directeur général