MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER 2013 REPRÉSENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 1. FINANCES 1.1 Formation code éthique et déontologie pour un élu et la directrice générale 1.2 Budget comparatif 2012/ Congrès 2013 de l ADMQ du 12 au juin $ membre 1.4 Clarification du discours du Maire pour les E/F de Renouvellement du délai de la marge de crédit règlement BÂTIMENTS & CONSTRUCTION 2.1 Remplacement inspecteur temporaire Services de la firme Gestim 2.2 Nommer Mme Marie-Pier Morin et M. Jean Vasseur (Gestim) pour l application des règlements d'urbanisme et des cours d eaux. 2.3 Affichage de poste pour inspecteur 3 jours/semaine 2.4 Avis de correction CSST garage municipal délai mi-mars pour fin des travaux 2.5 Appuyons la demande de M. Caron pour projet cabane de chasse et rangement de bois, camion. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE & INCENDIE 3.1 Soumission pour la liaison au central du panneau incendie via le panneau d'alarme 269$ 3.2 Adopter le rapport d activités annuel «an 1» en matière de sécurité incendie 2010/ Avis de motion - Règlement no. RM110 sur les systèmes d alarmes 4. URBANISME & ENVIRONNEMENT 4.1 Entériner signature projet de servitude de passage de Mme Leclair 4.2 Projet de règlement ordure ménagère pour les fermes (Inc. et Enr.) assujetties au même taux de taxation que les commerces 5. ÉGOUT SANITAIRE & AQUEDUC 5.1 Aquatech - Adopter modification au contrat explication à venir 5.2 Planification 16 ième surplus laboratoire 6. LOISIRS, TOURISME & CULTURE 6.1 Patinoire Louer chalumeau et achat poches d asphalte 6.2 Projet «Comité culturel» pour développement culturel 6.3 Amender la résolution # Pacte Rural (retirer «faite par l agente ) 7. TRANSPORT ET VOIRIE MUNICIPALE 8. AFFAIRES NOUVELLES & SUIVI DES DOSSIERS 9. DIVERS 9.1 Amplificateur de sans fil à l hôtel de ville soumission à venir ~700$ 1

2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS CORRESPONDANCE Le Centre de femmes du Haut-Richelieu (cuisines collectives) Vision Solaire (documentation sur l éclairage solaire) Corps de Cadets de l Armée (demande de commandite) Fondation canadienne espoir jeunesse (permis de colporteur) Marquage et Traçage du Québec (offre de services) Éclairage CM3 (catalogue 2013 pour éclairage aux DEL) Bérard Tremblay (profil d entreprise et offre de service) CSO (offre de services expertises septiques) Commission scolaire des Hautes-Rivières (Plan triennal à titre informatif) DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 2

3 PROCÈS-VERBAL 5 Mars 2013 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE Assemblée régulière du Conseil de la municipalité de Saint-Georges-de- Clarenceville tenue le mardi 5 mars 2013 à 20 heures conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À cette assemblée sont présents les conseillers : Madame Donna Schoolcraft, messieurs Pierre Boisvert, Yves Barrière, Michael Johnston, David Adams et Robert Boudreau formant quorum sous la présidence du Maire monsieur Louis Hak. Également présente à cette assemblée, la directrice générale madame Diane Aubry Adoption de l Ordre du jour Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. Yves Barrière D adopter l ordre du jour tel que déposé lors de cette séance ordinaire du 5 mars Acceptation des procès-verbaux du 5 et 19 février 2013 ATTENDU QUE l ajout de «souligné par un citoyen» a été ajouté au point no.18 ainsi que l année «2014» pour la tarification de la taxe d ordures au point no.19. Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. David Adams D'approuver les procès-verbaux du 5 et 19 février 2013.

4 PROCÈS-VERBAL 5 Mars Formation éthique et déontologie ATTENDU QUE selon l'article 45 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, nous devons adopter un code d'éthique et de déontologie pour les élus et employés. Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Yves Barrière QU un élu et la directrice générale iront en formation Congrès 2013 de l ADMQ ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville autorise la directrice générale à participer au congrès des directeurs municipaux du Québec, qui se tiendra cette année, les 12, 13 et 14 juin 2013, au Centre des congrès de Québec. Le coût d inscription au congrès : $ (taxes en sus). Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert QUE l on paye tous les frais relatifs au congrès (chambre, repas, frais de déplacement) Augmentation de la marge de crédit ATTENDU QUE la Municipalité a besoin d une marge supplémentaire temporaire pour régler les engagements qu elle a prise. Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Yves Barrière DE faire une demande d augmentation temporaire (22 mars au 19 avril - max) de $ auprès de la CIBC pour la marge de crédit de la Municipalité Remplacement temporaire de l inspecteur ATTENDU QUE la Municipalité a besoin d un inspecteur pour répondre aux demandes des citoyens Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft DE nommer Mme Marie-Pier Morin et M. Jean Vasseur de la firme Gestim, à titre de personnes désignées pour l application des règlements d urbanisme en vertu du paragraphe 7 de l article 119 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et des cours d eau.

5 PROCÈS-VERBAL 5 Mars Affichage de poste pour inspecteur ATTENDU QUE la Municipalité a besoin d un inspecteur pour répondre aux demandes des citoyens Il est proposé par : M. Michael Johnston Appuyé par : M. Robert Boudreau QU un affichage de poste permanent, à raison de 3 jours/semaine, sera émis pour engager un nouvel inspecteur Avis de correction par la CSST pour le garage municipal CONSIDÉRANT QUE l inspecteur de la CSST nous oblige à donner suite à l avis de correction pour la mi-mars, Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau QUE les estimations et les travaux devront se faire rapidement Demande de construction pour maison (cabane) de M. Caron Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. David Adams QUE nous appuyons la demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Liaison à la centrale d incendie via le panneau d alarme ATTENDU QUE l hôtel de ville n est pas relié à la centrale pour le feu mais seulement pour intrusion, Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert D`accepter la soumission d Alarmex au montant de 269$

6 PROCÈS-VERBAL 5 Mars Rapport annuel (an 1) du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC du Haut- Richelieu est entré en vigueur le 22 juillet 2010; ATTENDU QUE chaque municipalité doit produire un rapport annuel, tel que prescrit par l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie; ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique a fourni un fichier Excel pour faciliter la rédaction et la compilation de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. Ce fichier comporte trois (3) onglets soit : PMO (plan de mise en œuvre), IP (indicateur de performance) et GRAPH (indicateur de performance sous forme de graphique); ATTENDU QUE le rapport annuel AN 1 (22 juillet 2010 au 21 juillet 2011) a été complété par le directeur du service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville a pris connaissance du rapport d activités annuel an 1; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller M. Michael Johnston et appuyé par M. David Adams; Que la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville adopte le rapport d activités annuel an 1 en lien avec le Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et autorise à le transmettre à la MRC du Haut- Richelieu. Cette dernière consolidera l ensemble des rapports annuels des municipalités de la MRC et le transmettra par la suite au ministère de la Sécurité publique Avis de motion Règlement no. RM110 Avis de motion est donné par M. Pierre Boisvert, de la présentation du règlement numéro RM110 sur les systèmes d alarmes Entériner signature projet de servitude de passage Mme Leclair Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau D approuver le projet de servitude de passage relatif à la résolution no

7 PROCÈS-VERBAL 5 Mars Projet 16 ième contrôles qualitatifs CONSIDÉRANT la nécessité de vérifier le compactage de la 16 ième Rue après les travaux; Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert D autoriser l estimé budgétaire ventilé du Laboratoire de la Montérégie pour le contrôle qualité des matériaux utilisés. 2,006$ + taxes. Ce montant est un ajout au contrat de 68,167.52$ (taxes incluses.) Patinoire CONSIDÉRANT l état de la patinoire et la difficulté pour l entretien; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Yves Barrière D autoriser l achat de poches d asphalte et la location d un chalumeau pour boucher les contours inférieurs des bandes Projet «Comité culturel et Pacte Rural CONSIDÉRANT l échéance du Pacte Rural arrivera bientôt; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Pierre Boisvert QU il est primordial que la municipalité présente des projets puisque tout montant non utilisé, à l échéance de ce dernier, sera retourné au MAMROT Amender la résolution no CONSIDÉRANT que ce n est pas l agente de développement rural qui a fait l analyse mais bien la municipalité; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Pierre Boisvert DE retirer les mots «faite par l agente de développement rural» Acceptation des comptes Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Pierre Boisvert D approuver la liste des comptes totalisant 102,319.74$ tel que ci-après listé. Note : Une lettre a été déposée par la Coalition des citoyens

8 PROCÈS-VERBAL 5 Mars Clôture de la session Il est proposé par : M. Yves Barrière Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft À L UNANIMITÉ DE lever l assemblée ordinaire du 5 mars 2013 à 22h00. Louis Hak Maire Diane Aubry Directrice générale et secrétaire-trésorière

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