Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

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1 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Gaétan Vandal, directeur général par interim, - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2013/6220 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Julie Desjardins, préposée ressources humaines au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés: Sujet: L intelligence émotionnelle: pour mieux réussir ses interventions Date: 19 février 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-1) CE-2013/6221 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE VILLE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant l embauche temporaire de M. Maxime Gravel au Service de l ingénierie soit et, par la présente, est approuvée;

2 Page 100 CE-2013/6221 (suite) que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2013/6222 VIREMENT DE CRÉDITS - ENVIRONNEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour le remplacement pour fins de libération syndicale, division eaux usées Fabreville: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-3) CE-2013/6223 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 778,06 $ requise pour défrayer les honoraires du Collège Montmorency dans le cadre de la conception, la mise en page et la correction des copies d examen visant à évaluer les connaissances techniques des candidats au poste d analyste en taxation au Service des finances. (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 101 CE-2013/6224 PROCESSUS DE RECRUTEMENT - POLICE de retenir les services professionnels de la firme Kenniff & Racine dans le cadre du processus de recrutement et d engagement au poste de chef de division communications et planification stratégique au Service de police. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2013/6225 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant le règlement du grief numéro pour la répartition du temps supplémentaire de la fonction d aide technique centre d appels informatiques pour l année 2012 au Service des systèmes et des technologies soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2013/6226 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS EN LOISIRS DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant les modalités encadrant la mesure disciplinaire à être imposée à M. Jean Côté soit et, par la présente, est approuvée;

4 Page 102 CE-2013/6226 (suite) que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-7) CE-2013/6227 PROCESSUS DE MÉDIATION RESSOURCES HUMAINES de retenir les services de la firme Bériault, prévention et règlement des différends inc. afin d assurer la représentation de la Ville de Laval dans le cadre du processus de médiation. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2013/6228 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour couvrir les mouvements de personnel suite à sa restructuration dudit Service: des postes budgétaires: = $ = $ aux postes budgétaires: = $ = $ = $ = 995 $ (Réf: 26-9)

5 Page 103 CE-2013/6229 VIREMENT DE CRÉDITS RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de police requis pour défrayer les honoraires de la firme Kenniff & Racine dans le cadre du processus de recrutement et d engagement au poste de chef de division communications et planification stratégique au Service de police: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-10) CE-2013/6230 SOUMISSION «28204» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «28204» concernant les services d extermination sur différents sites de la Ville de Laval soit et, par la présente, est rejetée; que la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 26-11) CE-2013/6231 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28197» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de trois (3) camions six (6) roues livres avec boîte, aménagement et équipement de planteur de poteaux de signalisation; l appel d offres devra paraître dans l édition du mercredi 8 janvier 2014 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 janvier (Réf: 26-12)

6 Page 104 CE-2013/6232 RÉSOLUTION RESCINDÉE - DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-INV-2728» ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/5606, le Comité exécutif autorisait les demandes de soumissions pour les services professionnels d ingénieurs-conseils concernant une étude de faisabilité pour la caractérisation des boues de fosses septiques à la station la Pinière; ATTENDU que ladite résolution n est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/5606 soit et, par la présente, est rescindée et que la soumission «OS-INV-2728» soit annulée. (Réf: 26-13) CE-2013/6233 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28336» que des soumissions soient demandées pour les services professionnels d ingénieurs-conseils concernant la réalisation d une étude de faisabilité pour la réception des boues de fosses septiques à la station la Pinière; l appel d offres devra paraître dans l édition du mercredi 8 janvier 2014 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 janvier (Réf: 26-13) CE-2013/6234 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28328» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de vestes tactiques pour groupe d intervention;

7 Page 105 CE-2013/6234 (suite) l appel d offres devra paraître dans l édition du mercredi 8 janvier 2014 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 janvier (Réf: 26-14) CE-2013/6235 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28314» que des soumissions soient demandées pour les services professionnels d ingénieurs-conseils pour l inspection télévisée du réseau d égouts, l analyse des inspections télévisées ainsi que les recommandations des interventions appropriées sur les rues locales dont la réhabilitation est prévue aux lots 14-3 et 14-4; l appel d offres devra paraître dans l édition du mercredi 8 janvier 2014 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 janvier (Réf: 26-15) CE-2013/6236 MODIFICATION DE POSTE POLICE d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 29 novembre 2013 concernant le Service de police, à savoir: SECTION GESTION DES DOCUMENTS - la modification du poste de commis sténo (0279), classe 3, au salaire annuel de ,50 $ avec un seuil d engagement de ,17 $, en un poste de commis grade II, classe 3, au même salaire. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-16)

8 Page 106 CE-2013/6237 EXCLUSIONS VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 28 NOVEMBRE 2013 d exclure du processus de la vente pour non-paiement de taxes du 28 novembre 2013 les immeubles décrits au rapport du Service des finances daté du 29 novembre (Réf: 26-17) CE-2013/6238 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de ,57 $, avant taxes, requise pour défrayer la cotisation annuelle de la Ville de Laval à la Fédération canadienne des municipalités pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2013/6239 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE CANAXAL IMMOBILIER INC. CITÉ DE LA CULTURE ET DU SPORT que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Canaxal immobilier inc. contre La cité de la culture et du sport de Laval et la Ville de Laval. (re: requête introductive d instance ) (D/Greffe: MB-1261) (Réf: 26-19)

9 Page 107 CE-2013/6240 SUBVENTION PLACE DES AÎNÉS qu'une subvention additionnelle de $ soit versée à la Place des aînés pour le remplacement de l unité de chauffage central dans le cadre de la mise aux normes des systèmes mécaniques et électriques du bâtiment situé au 435 boulevard Curé-Labelle. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2013/6241 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28281» que des soumissions soient demandées pour les services animaliers de la Ville de Laval; l appel d offres devra paraître dans l édition du mercredi 8 janvier 2014 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 janvier (Réf: 26-21) CE-2013/6242 REMPLACEMENT COMITÉ DE COORDINATION DES RELATIONS PUBLIQUES (CCRP) de remplacer Mme Jocelyne Guertin et M. Marc Deblois au Comité de coordination des relations publiques, et ce, par les personnes suivantes: - M. Gilbert Dumas, conseiller municipal; - M. Benoit Collette, assistant-directeur au Service de la vie communautaire et de la culture. (Réf: 26-22)

10 Page 108 CE-2013/6243 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE La présente est assujettie à l approbation de la Commission municipale du Québec. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Commission de protection du territoire agricole du Québec contre M. Mathieu Bastien- Larochelle et M. Denis Bastien et la municipalité de Laval. (re: requête introductive d instance ) (Réf: 26-23) CE-2013/6244 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE PACO HARILLA que des procédures soient intentées en cour municipale contre Paco Harilla, 615, 81 e Avenue, appartement 3, pour contravention aux dispositions de l article 57 du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 329 et 331, 85 e Avenue. (D/U: ) (Réf: 26-24) CE-2013/6245 PROJET DE RÉGÉNÉRATION DES IMMEUBLES VAL-MARTIN PHASE I que la participation financière de la Ville de Laval à la concrétisation du pôle communautaire représentant la phase I du projet de régénération des Immeubles Val-Martin soit et, par la présente, est approuvée en principe. (Réf: 26-25)

11 Page 109 CE-2013/6246 FORAGE TERRAIN CONTIGU ÉCOLE L ORÉE DES BOIS que la Commission scolaire de Laval soit et, par la présente, est autorisée à procéder au forage sur le terrain appartenant à la Ville de Laval et contigu à l école L Orée des Bois, et ce, dans le cadre de l agrandissement de celle-ci. (Réf: 26-26) À 11:20 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 11:35 heures. À 13:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe