Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

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1 Page 155 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 23 décembre 2009 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. _ CE-2009/9339 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 16 décembre 2009 à 9:11 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) _ CE-2009/9340 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 16 décembre 2009 à 10:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) _ M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 26-2 et se retire de l assemblée. _

2 Page 156 CE-2009/9341 ENGAGEMENT SUPERVISEUR PROTECTION DES CITOYENS que Mme Audrey Asselin soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines à compter du 1 er janvier 2010, au poste de superviseur à la sécurité civile et aux mesures d urgence au Service de protection des citoyens, sous-programme sécurité civile, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention requise à cette fin, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège à 10:12 heures. CE-2009/9342 ENGAGEMENT OPÉRATEURS RÉFECTION DE PATINOIRES - TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 novembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service des travaux publics daté du 7 octobre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-3) _

3 Page 157 CE-2009/9343 ENGAGEMENT ARBITRE VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-4) _ CE-2009/9344 ENGAGEMENT AUXILIAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 25 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2009/9345 ENGAGEMENT AUXILIAIRE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 158 CE-2009/9346 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISTES - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2009/9347 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2009/9348 ENGAGEMENT MONITEUR SURVEILLANT - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 159 CE-2009/9349 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2009/9350 ENGAGEMENT AUXILIAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 25 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2009/9351 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 160 CE-2009/9352 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2009/9353 ENGAGEMENT INGÉNIEUR JUNIOR INGÉNIERIE que M. Fabrice Lambert soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d ingénieur junior au Service de l ingénierie, sousprogramme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) _ CE-2009/9354 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES que Mme Johanne Frappier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire

7 Page 161 CE-2009/9354 (suite) apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) _ CE-2009/9355 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 9 décembre 2009 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-16) CE-2009/9356 ENGAGEMENT - LIVREUR TRAVAUX PUBLICS que M. Miguel Da Silva soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 16 novembre 2009, au poste de livreur au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 162 CE-2009/9357 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Bob Sayasith soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 30 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2009/9358 ENGAGEMENT MÉCANICIEN - VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS TRAVAUX PUBLICS que M. Matthew Incollingo soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 novembre 2009, au poste de mécanicien, véhicules et équipements, au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2009/9359 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Daniel Martineau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines à compter du 16 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et

9 Page 163 CE-2009/9359 (suite) ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2009/9360 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que Mme Marie-Ève Pineault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 28 décembre 2009, au poste de technicienne en environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2009/9361 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Réjean Pesant soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quarante (40) semaines, au poste de préposé au complexe André-Benjamin-Papineau, Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22)

10 Page 164 CE-2009/9362 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN CARTOGRAPHIE ENVIRONNEMENT que Mme Sylvie Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de technicienne en cartographie au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2009/9363 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme Ginette Clermont soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-huit (18) semaines à compter du 28 décembre 2009, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme déneigement, secteur 3, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2009/9364 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAU POTABLE ENVIRONNEMENT que M. Florian Zinca soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 4 mai 2009, au poste d aide-opérateur eau potable au Service de l environnement, sous-programme traitement de l eau, et ce,

11 Page 165 CE-2009/9364 (suite) au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 1 er mai (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-25) CE-2009/9365 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - PROJETS SPÉCIAUX - ENVIRONNEMENT que M. Patrick Saumure soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme d interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2009/9366 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que M. Alexis Perron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27)

12 Page 166 CE-2009/9367 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Pascal St-Louis soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2009/9368 ENGAGEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Roger Desautels soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d adjoint administratif au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2009/9369 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Benoit Lamarre soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au

13 Page 167 CE-2009/9369 (suite) Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2009/9370 ENGAGEMENT COORDONNATEUR APPROVISIONNEMENT - FINANCES que M. Gilbert Desrosiers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur approvisionnement au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2009/9371 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Sonia Boulanger soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-32)

14 Page 168 CE-2009/9372 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Sarah Marenger-Dugas soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2009/9373 ENGAGEMENT - CONSEILLÈRE RESSOURCES HUMAINES que Mme Sophie Meunier soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de conseillère au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2009/9374 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN TAXATION FINANCES que Mme Iuliana Ciocan Macoviciuc soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicienne en taxation au Service des finances, sous-

15 Page 169 CE-2009/9374 (suite) programme revenus, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2009/9375 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION que M. Simon Séguin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2009/9376 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION que M. Jonathan Bouchard soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37)

16 Page 170 CE-2009/9377 ENGAGEMENT INTERNE EN RÉCRÉOLOGIE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Karyn Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-trois (23) semaines, au poste d interne en récréologie stagiaire au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2009/9378 ENGAGEMENT STAGIAIRE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION - INGÉNIERIE que M. Maxime Gravel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de stagiaire en génie de la construction au Service de l ingénierie, sous-programme administration ingénierie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2009/9379 STAGE TRAVAUX PUBLICS que Mme José L Abbée soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, secteur 3, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1 er mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40)

17 Page 171 CE-2009/9380 STAGE RESSOURCES HUMAINES que M. Dieudonné Nshimirimana soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la maind œuvre, et ce, pour une période de quatorze (14) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-41) CE-2009/9381 STAGE RESSOURCES HUMAINES que Mme Nada Habib soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2009/9382 STAGE ENVIRONNEMENT que M. Carl Brousseau soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 15 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-43)

18 Page 172 CE-2009/9383 INDEXATION DES RENTES DE RETRAITE JUGES ET VEUVES DE JUGES que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 16 décembre 2009, les ajustements suivants soient apportés concernant l indexation des rentes de retraite des juges et veuves de juges, à savoir: A) que la rente de Mme Yolande Grégoire-Lavallée soit majorée de 0,4%, à compter du 1 er janvier 2010, pour être portée à ,38 $; B) que la rente de Mme Antoinette Carrière-Lambert soit majorée de 0,4%, à compter du 1 er janvier 2010, pour être portée à ,97 $. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2009/9384 MODIFICATION ET TRANSFERT DE POSTE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 17 décembre 2009, les modifications suivantes soient approuvées au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à savoir: A) au 1 er janvier 2010, la modification et le transfert du poste permanent vacant de responsable VCCC au salaire annuel de $ avec un seuil d engagement de ,65 $, en un poste permanent de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de ,86 $ avec un seuil d engagement de ,03 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B) au 1 er janvier 2010, la promotion de M. Pierre-Luc Bertrand du poste permanent d opérateur radio-téléphone, classe 8, au salaire annuel de ,46 $ (échelon 7) (horaire de travail sur une base de 33,75 heures/semaine) au poste permanent vacant de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de ,25 $ (échelon 4), et ce, avec une période d essai de six (6) mois;

19 Page 173 CE-2009/9384 (suite) du code budgétaire: au code budgétaire: C) que l organigramme partiel du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications dont copie est jointe au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-45) CE-2009/9385 DÉCISION ARBITRALE INTERLOCUTOIRE LIEU D ARBITRAGE - SYNDICAT DES CLOS BLEUS Le Comité exécutif prend connaissance de la décision arbitrale interlocutoire de l arbitre Me Pierre St-Arnaud rendue le 20 novembre 2009, par laquelle ce dernier accueille la requête du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, de ne pas tenir l audience du grief numéro dans la salle de conférence au Service des ressources humaines et déclare que la salle du Cosmodôme est convenable puisqu elle rencontre les critères de neutralité. (Réf: 26-46) CE-2009/9386 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant le processus de mouvement de personnel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-47)

20 Page 174 CE-2009/9387 ALLOCATION AUTOMOBILE JANVIER 2010 d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,555 $ à 0,515 $, et ce, à compter du 1 er janvier (Réf: 26-48) CE-2009/9388 SOUTIEN FINANCIER LAVAL TECHNOPOLE qu'une somme de $ soit versée à Laval Technopole à titre de soutien financier. (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2009/9389 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 236,25 $ requise pour couvrir les honoraires de Me Carol Jobin, arbitre nommé par le ministère, dans les dossiers de griefs , et déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-50) _ M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item et se retire de l assemblée. _

21 Page 175 CE-2009/9390 RÈGLEMENT HORS COUR AVIVA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors Cour du dossier portant le numéro , dans la cause Aviva compagnie d assurance du Canada contre Ville de Laval et la compagnie Lavallée & Frères (1959) ltée, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y à lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ (D/Cont.: /NS) (D/Greffe: MB-98) (C/T: ) (Réf: 26-51) M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2009/9391 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un montant de $ soit payé à M. Maurice Boivin en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages corporels suite à l accident du 28 juin (C/T: ) (D/Greffe: CB-0888) (Réf: 26-52) CE-2009/9392 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE

22 Page 176 CE-2009/9392 (suite) d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l étude Dunton Rainville sencrl de compléter son mandat dans la cause de la Compagnie d assurance habitation et auto TD agissant pour et au nom de M. Jacques Rodier contre Ville de Laval. (Cour du Québec, district de Laval ) (D/Greffe: MB-0371) (C/T: ) (Réf: 26-53) CE-2009/9393 RÈGLEMENT HORS COUR ATTILA LASZLO D HOVAN CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors Cour du dossier de la Cour supérieure portant le numéro dans la cause Attila Laszlo d Hovan contre Ville de Laval moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y à lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ (D/Cont.: /RO) (D/Greffe: MB-0010) (C/T: ) (Réf: 26-54) CE-2009/9394 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010 que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 sur le territoire de Ville de Laval ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet;

23 Page 177 CE-2009/9394 (suite) que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55) CE-2009/9395 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLO- GIQUE DES MOUSTIQUES 2010 GOLF ST-FRANÇOIS que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf St-François ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet; que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55) CE-2009/9396 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010 GOLF UFO que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf UFO ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet; que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55)

24 Page 178 CE-2009/9397 PARTICIPATION AU DÉFI CLIMAT 2010 d autoriser le Service de l environnement à procéder à l inscription de la Ville de Laval à la campagne de sensibilisation aux changements climatiques Défi Climat 2010; d autoriser ledit Service à réaliser les actions nécessaires pour inciter les employés à s inscrire à la campagne Défi Climat 2010; il est également résolu de mandater la Division affaires corporatives pour promouvoir cette campagne. (Réf: 26-56) CE-2009/9398 ÉTUDES - CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS RÈGLEMENTS L ET L que la firme Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à la réalisation des études de caractérisation environnementale des sols pour les travaux d aménagement d un terrain de soccer et deux (2) terrains de soccer-football en gazon synthétique aux parcs Berthiaume-Du Tremblay et Laval-Ouest; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2009/9399 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont

25 Page 179 CE-2009/9399 (suite) reliant l Île Bigras à l Île Jésus, rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies. (Réf: 26-58) CE-2009/9400 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont reliant l Île Bigras à l Île Jésus, sur la rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies. (Réf: 26-58) CE-2009/9401 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PONT RELIANT L ÎLE BIGRAS À L ÎLE JÉSUS que l'installation de panneaux de signalisation relative à la restriction de charge sur le pont reliant l Île Bigras à l Île Jésus et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/513 préparé par la firme CIMA+ soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-58) _ CE-2009/9402 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9565» CIMA+