Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

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1 Page 155 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 23 décembre 2009 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. _ CE-2009/9339 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 16 décembre 2009 à 9:11 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) _ CE-2009/9340 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 16 décembre 2009 à 10:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) _ M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 26-2 et se retire de l assemblée. _

2 Page 156 CE-2009/9341 ENGAGEMENT SUPERVISEUR PROTECTION DES CITOYENS que Mme Audrey Asselin soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines à compter du 1 er janvier 2010, au poste de superviseur à la sécurité civile et aux mesures d urgence au Service de protection des citoyens, sous-programme sécurité civile, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention requise à cette fin, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège à 10:12 heures. CE-2009/9342 ENGAGEMENT OPÉRATEURS RÉFECTION DE PATINOIRES - TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 novembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service des travaux publics daté du 7 octobre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-3) _

3 Page 157 CE-2009/9343 ENGAGEMENT ARBITRE VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-4) _ CE-2009/9344 ENGAGEMENT AUXILIAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 25 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2009/9345 ENGAGEMENT AUXILIAIRE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 158 CE-2009/9346 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISTES - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2009/9347 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2009/9348 ENGAGEMENT MONITEUR SURVEILLANT - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 159 CE-2009/9349 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2009/9350 ENGAGEMENT AUXILIAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 25 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2009/9351 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 160 CE-2009/9352 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 24 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2009/9353 ENGAGEMENT INGÉNIEUR JUNIOR INGÉNIERIE que M. Fabrice Lambert soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d ingénieur junior au Service de l ingénierie, sousprogramme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) _ CE-2009/9354 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES que Mme Johanne Frappier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire

7 Page 161 CE-2009/9354 (suite) apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) _ CE-2009/9355 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 9 décembre 2009 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-16) CE-2009/9356 ENGAGEMENT - LIVREUR TRAVAUX PUBLICS que M. Miguel Da Silva soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 16 novembre 2009, au poste de livreur au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 162 CE-2009/9357 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Bob Sayasith soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 30 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2009/9358 ENGAGEMENT MÉCANICIEN - VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS TRAVAUX PUBLICS que M. Matthew Incollingo soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 novembre 2009, au poste de mécanicien, véhicules et équipements, au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2009/9359 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Daniel Martineau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines à compter du 16 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et

9 Page 163 CE-2009/9359 (suite) ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2009/9360 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que Mme Marie-Ève Pineault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 28 décembre 2009, au poste de technicienne en environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2009/9361 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Réjean Pesant soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quarante (40) semaines, au poste de préposé au complexe André-Benjamin-Papineau, Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22)

10 Page 164 CE-2009/9362 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN CARTOGRAPHIE ENVIRONNEMENT que Mme Sylvie Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de technicienne en cartographie au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2009/9363 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme Ginette Clermont soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-huit (18) semaines à compter du 28 décembre 2009, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme déneigement, secteur 3, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2009/9364 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAU POTABLE ENVIRONNEMENT que M. Florian Zinca soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 4 mai 2009, au poste d aide-opérateur eau potable au Service de l environnement, sous-programme traitement de l eau, et ce,

11 Page 165 CE-2009/9364 (suite) au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 1 er mai (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-25) CE-2009/9365 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - PROJETS SPÉCIAUX - ENVIRONNEMENT que M. Patrick Saumure soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme d interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2009/9366 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que M. Alexis Perron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27)

12 Page 166 CE-2009/9367 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Pascal St-Louis soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2009/9368 ENGAGEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Roger Desautels soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d adjoint administratif au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2009/9369 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Benoit Lamarre soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au

13 Page 167 CE-2009/9369 (suite) Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2009/9370 ENGAGEMENT COORDONNATEUR APPROVISIONNEMENT - FINANCES que M. Gilbert Desrosiers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur approvisionnement au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2009/9371 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Sonia Boulanger soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-32)

14 Page 168 CE-2009/9372 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Sarah Marenger-Dugas soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2009/9373 ENGAGEMENT - CONSEILLÈRE RESSOURCES HUMAINES que Mme Sophie Meunier soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de conseillère au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2009/9374 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN TAXATION FINANCES que Mme Iuliana Ciocan Macoviciuc soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicienne en taxation au Service des finances, sous-

15 Page 169 CE-2009/9374 (suite) programme revenus, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2009/9375 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION que M. Simon Séguin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2009/9376 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION que M. Jonathan Bouchard soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37)

16 Page 170 CE-2009/9377 ENGAGEMENT INTERNE EN RÉCRÉOLOGIE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Karyn Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-trois (23) semaines, au poste d interne en récréologie stagiaire au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2009/9378 ENGAGEMENT STAGIAIRE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION - INGÉNIERIE que M. Maxime Gravel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de stagiaire en génie de la construction au Service de l ingénierie, sous-programme administration ingénierie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2009/9379 STAGE TRAVAUX PUBLICS que Mme José L Abbée soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, secteur 3, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1 er mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40)

17 Page 171 CE-2009/9380 STAGE RESSOURCES HUMAINES que M. Dieudonné Nshimirimana soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la maind œuvre, et ce, pour une période de quatorze (14) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-41) CE-2009/9381 STAGE RESSOURCES HUMAINES que Mme Nada Habib soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2009/9382 STAGE ENVIRONNEMENT que M. Carl Brousseau soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 15 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-43)

18 Page 172 CE-2009/9383 INDEXATION DES RENTES DE RETRAITE JUGES ET VEUVES DE JUGES que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 16 décembre 2009, les ajustements suivants soient apportés concernant l indexation des rentes de retraite des juges et veuves de juges, à savoir: A) que la rente de Mme Yolande Grégoire-Lavallée soit majorée de 0,4%, à compter du 1 er janvier 2010, pour être portée à ,38 $; B) que la rente de Mme Antoinette Carrière-Lambert soit majorée de 0,4%, à compter du 1 er janvier 2010, pour être portée à ,97 $. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2009/9384 MODIFICATION ET TRANSFERT DE POSTE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 17 décembre 2009, les modifications suivantes soient approuvées au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à savoir: A) au 1 er janvier 2010, la modification et le transfert du poste permanent vacant de responsable VCCC au salaire annuel de $ avec un seuil d engagement de ,65 $, en un poste permanent de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de ,86 $ avec un seuil d engagement de ,03 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B) au 1 er janvier 2010, la promotion de M. Pierre-Luc Bertrand du poste permanent d opérateur radio-téléphone, classe 8, au salaire annuel de ,46 $ (échelon 7) (horaire de travail sur une base de 33,75 heures/semaine) au poste permanent vacant de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de ,25 $ (échelon 4), et ce, avec une période d essai de six (6) mois;

19 Page 173 CE-2009/9384 (suite) du code budgétaire: au code budgétaire: C) que l organigramme partiel du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications dont copie est jointe au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-45) CE-2009/9385 DÉCISION ARBITRALE INTERLOCUTOIRE LIEU D ARBITRAGE - SYNDICAT DES CLOS BLEUS Le Comité exécutif prend connaissance de la décision arbitrale interlocutoire de l arbitre Me Pierre St-Arnaud rendue le 20 novembre 2009, par laquelle ce dernier accueille la requête du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, de ne pas tenir l audience du grief numéro dans la salle de conférence au Service des ressources humaines et déclare que la salle du Cosmodôme est convenable puisqu elle rencontre les critères de neutralité. (Réf: 26-46) CE-2009/9386 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant le processus de mouvement de personnel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-47)

20 Page 174 CE-2009/9387 ALLOCATION AUTOMOBILE JANVIER 2010 d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,555 $ à 0,515 $, et ce, à compter du 1 er janvier (Réf: 26-48) CE-2009/9388 SOUTIEN FINANCIER LAVAL TECHNOPOLE qu'une somme de $ soit versée à Laval Technopole à titre de soutien financier. (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2009/9389 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 236,25 $ requise pour couvrir les honoraires de Me Carol Jobin, arbitre nommé par le ministère, dans les dossiers de griefs , et déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-50) _ M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item et se retire de l assemblée. _

21 Page 175 CE-2009/9390 RÈGLEMENT HORS COUR AVIVA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors Cour du dossier portant le numéro , dans la cause Aviva compagnie d assurance du Canada contre Ville de Laval et la compagnie Lavallée & Frères (1959) ltée, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y à lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ (D/Cont.: /NS) (D/Greffe: MB-98) (C/T: ) (Réf: 26-51) M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2009/9391 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un montant de $ soit payé à M. Maurice Boivin en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages corporels suite à l accident du 28 juin (C/T: ) (D/Greffe: CB-0888) (Réf: 26-52) CE-2009/9392 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE

22 Page 176 CE-2009/9392 (suite) d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l étude Dunton Rainville sencrl de compléter son mandat dans la cause de la Compagnie d assurance habitation et auto TD agissant pour et au nom de M. Jacques Rodier contre Ville de Laval. (Cour du Québec, district de Laval ) (D/Greffe: MB-0371) (C/T: ) (Réf: 26-53) CE-2009/9393 RÈGLEMENT HORS COUR ATTILA LASZLO D HOVAN CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors Cour du dossier de la Cour supérieure portant le numéro dans la cause Attila Laszlo d Hovan contre Ville de Laval moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y à lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ (D/Cont.: /RO) (D/Greffe: MB-0010) (C/T: ) (Réf: 26-54) CE-2009/9394 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010 que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 sur le territoire de Ville de Laval ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet;

23 Page 177 CE-2009/9394 (suite) que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55) CE-2009/9395 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLO- GIQUE DES MOUSTIQUES 2010 GOLF ST-FRANÇOIS que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf St-François ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet; que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55) CE-2009/9396 ATTESTATION DE CONFORMITÉ CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010 GOLF UFO que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf UFO ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet; que le Directeur du Service de l environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. (Réf: 26-55)

24 Page 178 CE-2009/9397 PARTICIPATION AU DÉFI CLIMAT 2010 d autoriser le Service de l environnement à procéder à l inscription de la Ville de Laval à la campagne de sensibilisation aux changements climatiques Défi Climat 2010; d autoriser ledit Service à réaliser les actions nécessaires pour inciter les employés à s inscrire à la campagne Défi Climat 2010; il est également résolu de mandater la Division affaires corporatives pour promouvoir cette campagne. (Réf: 26-56) CE-2009/9398 ÉTUDES - CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS RÈGLEMENTS L ET L que la firme Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à la réalisation des études de caractérisation environnementale des sols pour les travaux d aménagement d un terrain de soccer et deux (2) terrains de soccer-football en gazon synthétique aux parcs Berthiaume-Du Tremblay et Laval-Ouest; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2009/9399 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont

25 Page 179 CE-2009/9399 (suite) reliant l Île Bigras à l Île Jésus, rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies. (Réf: 26-58) CE-2009/9400 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont reliant l Île Bigras à l Île Jésus, sur la rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies. (Réf: 26-58) CE-2009/9401 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PONT RELIANT L ÎLE BIGRAS À L ÎLE JÉSUS que l'installation de panneaux de signalisation relative à la restriction de charge sur le pont reliant l Île Bigras à l Île Jésus et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/513 préparé par la firme CIMA+ soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-58) _ CE-2009/9402 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9565» CIMA+

26 Page 180 CE-2009/9402 (suite) que la soumission «OS-9565» déposée par la firme CIMA+ au montant de ,25 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour le suivi et la coordination de la gestion de la circulation dans le cadre des besoins interprojets pour les travaux municipaux souterrains et routiers, qui seront réalisés durant l année 2009, soit acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de service «OS-9565»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne la garantie qui accompagnait la soumission non retenue; il est également résolu que la firme CIMA+ soit autorisée à poursuivre les activités de son mandat pour les travaux qui seront reportés en (C/T: ) (Réf: 26-59) _ CE-2009/9403 DÉLAI - SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ ATTENDU que le délai pour adopter le schéma d aménagement et de développement révisé a été fixé au 1 er janvier 2010; ATTENDU que le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs a fait parvenir de nouvelles cotes d inondation pour la rivière des Mille-Îles et pour la rivière des Prairies et qu un processus conjoint de production de cartes est amorcé; ATTENDU que la Municipalité régionale de Comté de Laval désire poursuivre ses discussions avec ledit ministère notamment en regard de la définition et la gestion des cours d eau et des milieux naturels d intérêt; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que demande soit faite au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire d accorder à la Municipalité régionale de Comté de Laval, en vertu des pouvoirs conférés par l article 225 de la Loi, un délai jusqu à la conclusion des études portant sur l hydrologie de l archipel de Montréal et

27 Page 181 CE-2009/9403 (suite) l hydraulique des rivières des Mille-Îles et des Prairies pour adopter son schéma d aménagement et de développement révisé. (D/U: ) (Réf: 26-60) CE-2009/9404 DEMANDE D UTILISATION AUTRE QU AGRICOLE CIMETIÈRE DE LAVAL ET SERVICES MÉMORIA CONSIDÉRANT la demande originalement déposée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour l agrandissement du cimetière Laval sur une partie du lot du cadastre du Québec, comme illustré au plan 4040-B-20 (2008); CONSIDÉRANT le compte rendu et l orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole rendu le 30 octobre 2009 dans le dossier relatif à cette demande, par lequel la Commission évalue qu un agrandissement du cimetière dans la zone boisée sur le reste du site du cimetière adjacent (Mount Pleasant), également exploité par la maison Magnus Poirier, serait moins dommageable pour la communauté agricole que l actuel site sollicité qui est en culture; CONSIDÉRANT la demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour le site identifié au plan préparé par Groupe Conseil UDA inc., daté du 3 décembre 2009; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif agricole a pris connaissance du compte rendu et de l orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et que lors de son assemblée du 8 décembre 2009, par sa résolution CCA-09-44, il a donné son appui à cette demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés; EN CONSÉQUENCE IL EST; RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter la demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour le site identifié au plan préparé par Groupe Conseil UDA inc. daté du 3 décembre (D/U: ) (Réf: 26-61)

28 Page 182 CE-2009/9405 ENGAGEMENT TECHNICIENNE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Isabelle Caron soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste de technicienne en documentation service au public permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-62) CE-2009/9406 REÇU-QUITTANCE DÉMISSION STÉPHANE CHARBONNEAU que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 22 décembre 2009, il y a lieu: A) d approuver la démission de M. Stéphane Charbonneau, lieutenant au Service de protection des citoyens, et de procéder à sa terminaison d emploi en date du 31 décembre 2009; B) de verser à cet employé un montant brut de ,45 $ à titre de vacances, de journées de maladies accumulées, de boni d ancienneté et d indemnité de départ et ce, en contrepartie du reçu-quittance signé par M. Stéphane Charbonneau dont copie est jointe au rapport du Service des ressources humaines susdit. (C/T: ) (Réf: 26-63) CE-2009/9407 ÉLABORATION - SIGNATURE GRAPHIQUE RECRUTEMENT EN LIGNE CV LAVAL

29 Page 183 CE-2009/9407 (suite) que les services de M. Pier-Luc St-Germain soient et, par la présente, sont retenus afin de concevoir la signature graphique de l application en ligne CV Laval suite au développement et à l implantation du module irecrutement d Oracle. (C/T: ) (Réf: 26-64) CE-2009/9408 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 969,80 $ requise pour défrayer les honoraires de Me François Hamelin, arbitre nommé par le Ministère concernant les griefs numéro 0679 et 0682 déposés par la Fraternité des policiers de Laval inc. (C/T: ) (Réf: 26-65) CE-2009/9409 RÉSOLUTION RESCINDÉE PRÊT DE SERVICES ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/6113, le Comité exécutif approuvait le protocole à intervenir avec Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, concernant le prêt de services d un maximum de dix (10) policiers, pour la période du 15 janvier au 2 mars 2010, à l occasion des Jeux olympiques et paralympiques d hiver de Vancouver 2010; ATTENDU que, suite au décret numéro du gouvernement du Québec concernant l autorisation aux organismes municipaux de conclure avec la Gendarmerie royale du Canada le protocole d accord concernant le prêt de policiers à l occasion des Jeux olympiques et paralympiques d hiver de Vancouver 2010, la signature apparaissant au protocole de prêt de services n est plus valide; ATTENDU qu il y a lieu de se conformer au décret du gouvernement du Québec numéro ;

30 Page 184 CE-2009/9409 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2009/6113 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 26-66) CE-2009/9410 CONTRAT SOUMISSION «INV-2536» SECUR-ITECH DISTRIBUTION INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2536», la soumission déposée par la compagnie Secur-Itech Distribution inc. au montant de ,18 $ pour le renouvellement des souscriptions de support Linus pour l année 2010, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-67) CE-2009/9411 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour défrayer les coûts de réparation d un bris de souffleuse: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-68)

31 Page 185 CE-2009/9412 RENOUVELLEMENT - CONTRAT OLCO de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2009 au 31 octobre 2010, le contrat accordé à la compagnie Olco sous l autorité de la résolution CE-2007/9283 concernant la fourniture, le transport et la livraison de carburant diesel clair et biodiesel en option aux différents sites de ravitaillement des véhicules de la Ville de Laval, et ce, au montant de $. (C/T: ) (Réf: 26-69) CE-2009/9413 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de ,75 $, plus les taxes applicables requise pour défrayer les honoraires juridiques de la firme Dunton Rainville sencrl pour services professionnels rendus au 30 novembre 2009 dans différents dossiers. (C/T: ) (Réf: 26-70) CE-2009/9414 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION que la convention de règlement hors Cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et M. André Bruneau et Mme Antonietta Di Iorio, par laquelle ces derniers s engagent à exécuter ou à faire exécuter l ensemble des travaux correctifs exigés par la Ville de Laval pour remédier aux déficiences affectant leur immeuble connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec situé au 1130 croissant Vendôme, soit et, par la présente, est approuvée;

32 Page 186 CE-2009/9414 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: /VCC) (Réf: 26-71) CE-2009/9415 CONTRAT SOUMISSION «27702» INTER-CEL RADIO MOBILE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27702», la soumission déposée par la compagnie Inter-Cel Radio Mobile inc. au montant de ,40 $ pour les services d entretien, d installation et d acquisition de portables robustes Panasonic, de produits Gamber Johnson et d accessoires soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-72) CE-2009/9416 VIREMENT DE CRÉDITS TRANSFERTS ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour l acquisition de sept (7) portables robustes Panasonic: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-72)

33 Page 187 CE-2009/9417 PROTOCOLE D ACCORD - PRÊT DE SERVICE JEUX OLYMPIQUES VANCOUVER 2010 que le protocole d accord à intervenir entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la gendarmerie royale du Canda, et la Ville de Laval concernant le prêt de policiers municipaux à la gendarmerie royale du Canada à l occasion des Jeux olympiques et paralympiques d hiver de Vancouver 2010 soit et, par la présente, est accepté; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit protocole d accord, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-73) CE-2009/9418 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT ALTERNATIF - RUE GUILLEMETTE que l'installation de panneaux de stationnement alternatif sur la rue Guillemette, entre les rues Godefroy et Gemma et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/472 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 novembre 2009 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d avis afin d informer les citoyens du changement de signalisation. (Réf: 26-74)

34 Page 188 CE-2009/9419 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT ALTERNATIF RUE BOURDALOUE que l'installation de panneaux de stationnement alternatif sur la rue Bourdaloue, entre les rues Bourgoin et Bida et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/475 préparé par le Service de l'ingénierie le 19 novembre 2009 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d avis afin d informer les citoyens du changement de signalisation. (Réf: 26-75) CE-2009/9420 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Québec inc. sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la requérante dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 26-76)

35 Page 189 CE-2009/9421 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9674» PROJET MOP que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l installation de services municipaux sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 13 janvier 2010 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 2 février (Réf: 26-76) CE-2009/9422 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9675» PROJET MOP que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux municipaux sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 13 janvier 2009 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 2 février (Réf: 26-76) CE-2009/9423 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CLÉMENT PRIMEAU

36 Page 190 CE-2009/9423 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Clément Primeau, 557 rue des Camélias, pour contravention aux dispositions des l article 27-A et 33-A(6) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 619 rue des Pétunias. (D/U: ) (Réf: 26-77) CE-2009/9424 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE PRO-KARTING INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Pro-Karting inc., 5275 boulevard Labelle, Val-Morin pour contravention aux dispositions de l article e) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Bernard- Lefebvre. (D/U: ) (Réf: 26-78) CE-2009/9425 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE PRO-KARTING INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Pro-Karting inc., 5275 boulevard Labelle Val-Morin, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Bernard-Lefebvre. (D/U: ) (Réf: 26-79)

37 Page 191 CE-2009/9426 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier la clause d imposition du règlement L-10798, lequel décrète un emprunt de $ pour l exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie de certaines rues. (Réf: 26-80) CE-2009/9427 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant la clause d imposition du règlement L-10798, lequel décrète un emprunt de $ pour l exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie de certaines rues. (Réf: 26-80) CE-2009/9428 AMÉLIORATION ET ACTUALISATION DES SYSTÈMES EN 4D - FINANCES que les services de la firme MLC Polytech inc. soient retenus afin d effectuer les travaux d amélioration et d actualisation pour bénéficier de nouvelles fonctionnalités à intégrer aux applications 4D pour les besoins du Service des finances. (C/T: ) (Réf: 26-81)

38 Page 192 CE-2009/9429 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour l acquisition de mille quatre cents (1 400) tuteurs de bornes-fontaines; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-82) $ $ $ CE-2009/9430 PRÉPARATION DOCUMENTS TECHNIQUES APPEL D OFFRES d autoriser le Service des travaux publics à préparer les documents devant servir à l appel d offres pour l acquisition de tuteurs de bornes-fontaines pour les secteurs 1 à 6 sur le territoire de la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-82) CE-2009/9431 FORMATION TRAVAUX PUBLICS d autoriser douze (12) employés clos bleus du Service des travaux publics à participer à la formation concernant la certification des préposés à l aqueduc, profil P6B; il est également résolu de mandater la firme Christophe Ashkar pour procéder à cette formation. (C/T: ) (Réf: 26-83)

39 Page 193 CE-2009/9432 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE VINCENT GERMANOTTA que la demande formulée par M. Vincent Germanotta à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec d agricole AC-128 à commercial CV-spécial afin d y permettre la réalisation d un projet résidentiel de 296 logements et que la proposition du Service de l urbanisme à l effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de commercial CV à CV-spécial, soient et, par la présente, sont acceptées selon les conditions mentionnées au rapport préparé par le Service de l urbanisme le 14 décembre (D/U: et ) (Réf: 26-84) CE-2009/9433 DEMANDE D EXCLUSION PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC que le Service de l urbanisme soit mandaté afin de présenter une demande d exclusion du lot du cadastre du Québec de la zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. (D/U: et ) (Réf: 26-84) CE-2009/9434 CONVENTION COLLECTIVE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF que la convention collective à intervenir entre la Ville de Laval et l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval «Auxiliaires en loisirs» pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2012, soit et, par la présente, est approuvée;

40 Page 194 CE-2009/9434 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention collective, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-85) À 12 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe

41 Page 195 (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME CHANTAL SAINTE-MARIE Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe COPIE CONFORME CE 13 JANVIER 2010 Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe