Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
|
|
- Marthe Pinette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre Sportif Sainte- Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. SONT PRÉSENTS : MADAME CLAUDINE DESJARDINS, MAIRE MONSIEUR JEAN-YVES VERREAULT, CONSEILLER MONSIEUR PIERRE SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR LÉONCE SIOUI, CONSEILLER MONSIEUR FIDÉLIO SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR ANDRÉ LEFRANÇOIS, CONSEILLER MONSIEUR RÉMI SAVARD, CONSEILLER EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Léonce Sioui et résolu à l unanimité des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte l ordre du jour tout en maintenant l item «Divers» ouvert. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2012 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2012 qui leur a été transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; l unanimité des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2012 tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la liste des comptes payés et à payer du 30 septembre 2012 transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; des conseillers Que la Municipalité de Sainte-Félicité approuve la liste des comptes payés et à payer au montant de soixante-cinq-mille-cent-cinquante-deux-dollars et dix-neuf-cents (65,152.19$) et les salaires au montant de treize-mille-neuf-cent-quatre-vingt-neufdollars et huit-cents (13,989.08$); Que ces dépenses sont imputées au fonds d administration de la Municipalité de Sainte-Félicité, représentant un grand total de soixante-dix-neuf-mille-cent-quaranteet-un-dollars et vingt-sept-cents (79,141.27$); Que ces documents font partie intégrante du présent procès-verbal comme s ils sont ici au long reproduits. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, Yves Chassé, g.m.a., directeur général et secrétaire-trésorier, certifie, conformément à l article 961 du Code municipal du Québec que les crédits nécessaires à ces dépenses sont suffisants aux postes budgétaires concernés.
2 APPROBATION DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Il n y a aucune dépense autorisée par délégation de pouvoir au directeur général à payer. RAPPORT FINANCIER AU 30 SEPTEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier a transmis au conseil municipal un rapport financier pour la période se terminant le 30 septembre RAPPORT DE L EMPLOYÉ MUNICIPAL Monsieur Ange-Émile Desjardins, employé municipal a transmis son rapport de travail pour le mois de septembre RÉSOLUTION NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- ADELME/INTERSECTION DE LA ROUTE SAINT-ADELME, RANG 2 SAINTE-FÉLICITÉ ET LE RANG DES BOUFFARD Le conseil municipal prend connaissance d une résolution portant le numéro de la Municipalité de Saint-Adelme adoptée le 9 juillet 2012 afin de demander au ministre, au député de Matane, à la Municipalité de Sainte-Félicité et à la Ville de Matane pour que ceux-ci puissent appuyer leur démarche afin de faire les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des usagers à l intersection de la route de Saint- Adelme, rang 2 Sainte-Félicité et le rang des Bouffard suite aux accidents survenues les juillet. Le conseil municipal est d accord pour appuyer la demande. RÉSOLUTION NUMÉRO APPUI À LA DÉMARCHE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR DES TRAVAUX NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES USAGERS À L INTERSECTION DE LA ROUTE DE SAINT- ADELME, RANG 2 NORMAND SAINTE-FÉLICITÉ ET LE RANG DES BOUFFARD DE MATANE CONSIDÉRANT QUE les 7-8 et 9 juillet 2012 des accidents d une extrême violence sont survenues à l intersection de la route de Saint-Adelme, Rang 2 Normand Sainte- Félicité et le rang des Bouffard de Matane; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec est au fait du grand danger que représente cette intersection; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité appui la Municipalité de Saint-Adelme dans la demande auprès du Ministre et Député Monsieur Pascal Bérubé afin que le Ministère des Transports du Québec autorise les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des usagers à l intersection de la route de Saint- Adelme, Rand 2 Normand de Sainte-Félicité et le rang des Bouffard de Matane. RÉSOLUTION NUMÉRO SOUMISSION : ACQUISITION D UNE GRATTE HYDRAULIQUE-ACCEPTATION CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance d une seule soumission reçue pour l acquisition d une gratte arrière hydraulique 3 points, soit : Performance Rimouski inc. : $ taxes incluses des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité accepte la soumission de Performance Rimouski inc. au montant de $ taxes incluses pour l acquisition d une gratte arrière hydraulique 3 points pour le tracteur versatil et que le montant soit pris au poste budgétaire du surplus accumulé. RÉSOLUTION NUMÉRO RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI-IMPACT SUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la réforme de l assurance-emploi mise en place par le gouvernement Harper, élargit la notion d emploi convenable; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement sépare les chômeurs en trois catégories : les travailleurs de longue date (rarement recours au programme), les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents (saisonniers);
3 CONSIDÉRANT l importance des travailleurs saisonniers pour l économie de nos régions; CONSIDÉRANT QUE la saison estivale et touristique se termine et que les travailleurs saisonniers demeurent dans l incertitude et se demandent quelles seront les conséquences de la réforme du programme d assurance-emploi sur leur avenir; CONSIDÉRANT QUE plusieurs petites municipalités font appel à des travailleurs saisonniers pour les travaux d entretien d été et que ceux-ci sont mis-à-pied à l automne, la taille et la situation financière de la municipalité ne leur permettant pas d offrir des emplois à temps plein; CONSIDÉRANT QUE plusieurs travailleurs saisonniers font partie des services de sécurité incendie des municipalités et des MRC, comme pompiers à temps partiel souvent désignés à tort comme «pompier volontaire»; CONSIDÉRANT QUE ces personnes sont appelées occasionnellement par les municipalités durant leur période de chômage, quelques fois pour une journée ou deux dans le cas des employés municipaux et quelques heures dans le cas des pompiers à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE plusieurs travailleurs saisonniers faisant partie des services de sécurité incendie sont inévitablement appelés durant leur période de chômage pour répondre à des appels d urgence en cas d accident ou d incendie, pour poursuivre le programme de formation «Pompier 1» et les entraînements obligatoires; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi, en ce qui concerne le traitement des gains du travail effectué en période de chômage et de la prestation d assurance-emploi versée, feront en sorte de rendre plus difficile l obtention de services occasionnels et ne favoriseront pas la disponibilité des personnes pour les services municipaux; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi feront également en sorte de rendre plus difficile le recrutement et la rétention des travailleurs saisonniers pour occuper des postes de pompier à temps partiel dans les services de sécurité incendie des municipalités et des MRC; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi feront également en sorte de rendre plus difficile le recours à des employés surnuméraires et sur appel; EN CONSÉQUENCE, IL est proposé par Monsieur André Lefrançois et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité demande au gouvernement fédéral de moduler le programme d assurance-emploi pour tenir compte du caractère névralgique des services rendus par les employés municipaux occasionnels affectés aux services essentiels tels le combat des incendies, le déneigement, le service de voirie municipale, l approvisionnement en eau potable et l administration municipale; Qu une copie de la présente soit transmise à madame Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, à Monsieur Jean-François Fortin, député fédéral de la circonscription de Haute-Gaspésie-la Mitis- Matane-Matapédia, à madame Agnès Maltais, ministre du travail, de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Monsieur pascal Bérubé, ministre délégué au Tourisme, responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et député provincial de la circonscription de Matane-Matapédia, ainsi qu à Monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités. CAMPAGNE PAPILLON DE LA GIGOGNE Le conseil municipal prend connaissance d une correspondance du de Madame Mimi Lavoie, présidente de la Campagne papillon de la Gigogne qui vise à ramasser des fonds pour la construction de l Entre-temps, une maison de six logements sécuritaires pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. Le conseil n a pas de budget pour cette demande.
4 RÉSOLUTION NUMÉRO AVIS DE MOTION/RÈGLEMENT NUMÉRO 100-CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLIGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ AVIS DE MOTION est par la présente donné par Monsieur Fidélio Simard, conseiller que le Règlement portant le numéro 100-Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité sera proposé pour adoption lors de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE REMPLACEMENT DE LEUR CONDUITE D AQUEDUC- DÉLAI 30 OCTOBRE 2012 CONSIDÉRANT QUE des propriétaires ont reçu une lettre de la Municipalité de Sainte- Félicité demandant de remplacer leur conduite d aqueduc; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité désire régler le dossier de fuites d eau afin de faire avancer le dossier de mise aux normes de l eau potable; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande aux propriétaires de remplacer leur conduite d aqueduc d ici le 30 octobre 2012 et si les travaux ne sont pas fait à cette date, la municipalité entreprendra les procédures pour faire les travaux nécessaires. RÉSOLUTION NUMÉRO BRIS D AQUEDUC CHEZ LES PROPRIÉTAIRES-DÉLAI DE RÉPARATIONS 30 JOURS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité désire que les bris d aqueduc chez les propriétaires soient réparés dans un certain délai; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité avise par lettre le propriétaire qui a un bris d aqueduc sur sa propriété, procède à la réparation dans un délai de 30 jours sinon la municipalité se verra dans l obligation d entreprendre une procédure pour faire les travaux nécessaires aux frais du propriétaire. RÉSOLUTION NUMÉRO DEMANDE DU CLUB DE PÉTANQUE DE SAINTE-FÉLICITÉ POUR UNE JOURNÉE DE PLUS PAR SEMAINE D UTILISATION DE LA SALLE DU CENTRE SPORTIF SAINTE- FÉLICITÉ CONSIDÉRANT QUE le Club de pétanque de Sainte-Félicité demande à la municipalité de Sainte-Félicité l autorisation d utiliser une journée de plus par semaine la salle du Centre Sportif Sainte-Félicité pour la pratique de la pétanque; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité autorise le Club de pétanque de Sainte-Félicité à utiliser la salle du Centre Sportif Sainte-Félicité pour la pratique de la pétanque les mardis et jeudis en après-midi et ce sans frais mais s il y a location de la salle pour tout évènement, la municipalité a priorité et le club en sera informé à l avance. RÉSOLUTION NUMÉRO ROUTE DE L ANSE-À-LA-CROIX/DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LE DÉNEIGEMENT EN PÉRIODE HIVERNALE-DEMANDE DE MONSIEUR JEAN-YVES ROBITAILLE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a étudié la demande de Monsieur Jean-Yves Robitaille afin que la Municipalité de Sainte-Félicité fasse le déneigement de la route de l Anse-à-la-Croix du 15 avril jusqu au 31 décembre de chaque année; CONSIDÉRANT QUE la route de l Anse-à-la-Croix n a jamais été déneigée par la Municipalité de Sainte-Félicité malgré le statut de route classée locale 2 établit par le Ministère des transports lors du partage des responsabilités du 1 er avril 1993; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité n a jamais rajouter des secteurs de routes afin d en faire le déneigement depuis le partage des responsabilités du 1 er avril 1993; CONSIDÉRANT QUE ce tronçon classé locale 2 d une longueur de 2,43 kilomètres dans un secteur de côtes, route étroite dans certains secteurs avec des courbes assez prononcées à d autres endroits;
5 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité prend en considération la capacité de payer des contribuables; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité ne fera pas le déneigement de la route de l Anse-à-la-Croix pour les raisons énumérées ci-haut mentionnées. PROJET DE CHANGEMENT DE NUMÉROS CIVIQUES SECTEUR ROUTE 132-BOULEVARD TREMBLAY Madame la maire Claudine Desjardins donne certaines informations concernant le mandat qu elle a reçu du conseil afin de préparer un dossier pour le projet de changement de numéros civiques secteur route 132-Boulevard Tremblay. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES MAIRES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 La maire Madame Claudine Desjardins donne un compte-rendu verbal de la séance ordinaire du conseil des maires tenue en septembre RÉSOLUTION NUMÉRO DEMANDE A TELUS POUR LE SERVICE DE CÂBLODISTRIBUTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ CONSIDÉRANT QUE TELUS donne le service téléphonique et le service internet sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Félicité; CONSIDÉRANT QUE TELUS donne le service de câblodistribution à proximité de la Municipalité de Sainte-Félicité; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande à TELUS que le service de câblodistribution soit offert sur le territoire de la municipalité. ECLAIRAGE COUR DES LOISIRS Monsieur Rémi Savard demande de voir à la réparation de l éclairage dans la cour des loisirs. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la maire Claudine Desjardins invite les personnes présentes à se prévaloir de cette période de questions. (Début : 19h58, Fin : 20h22). RÉSOLUTION NUMÉRO LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur Jean-Yves Verreault et résolu à l unanimité des conseillers : De lever la séance ordinaire du 1 er octobre 2012, l ordre du jour étant épuisé. Et la séance est levée à 20h23. Je, soussignée, Claudine Desjardins, maire atteste que la signature u présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. CLAUDINE DESJARDINS MAIRE YVES CHASSÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailProcès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailMesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détailSéance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,
Plus en détailOuverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailMonsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailAssiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailMardi le 7 octobre 2014
Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son
Plus en détailCanada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détail1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailMunicipalité de Montpellier Séance ordinaire du 4 avril 2011
Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 4 e jour du mois d avril 2011, à 19 h 30,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détail3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 8 septembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du
Plus en détailSont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes
SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détail#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2010-09-07 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 7 septembre 2010, à 20H00 à l hôtel
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailPROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.
Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSéance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
Plus en détailProcès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE 4 juin 2012 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juin 2012 à 20 heures, à la salle du conseil située au 312 rue Principale à Saint-Modeste.
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailÉtaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du
Plus en détailL Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites
Plus en détailProcès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE
Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détail2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détail