M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

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2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es) M. Étienne Bélanger, M me Pascale Parent, M me Denise Caron M me Gitane Michaud et M. Louis-Marie Paris tous membres du conseil municipal et formant quorum sous la présidence de M. Noël Lambert, Maire. M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

3 Employé présent: M. Jacques Richard, conducteur/manœuvre La directrice générale/secrétaire-trésorière M me Diane Bernier est présente. OUVERTURE Après un moment de silence, M. Noël Lambert, Maire, ouvre la séance. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution numéro : Il est proposé par Mme Pascale Parent et résolu que l ordre du jour soit accepté tel que proposé en laissant le varia ouvert. Adopté à l unanimité des conseillers. Résolution numéro : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 Il est proposé par M. Étienne Bélanger et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 soit accepté tel que rédigé à cette séance. Adopté à l unanimité des conseillers. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE D AJOURNEMENT DU 11 JUIN 2013 Résolution numéro : Il est proposé par M. Louis-Marie Paris et résolu que le procès-verbal de l ajournement de la séance tenue le 11 juin 2013 soit accepté tel que rédigé à cette séance. Adopté à l unanimité des conseillers. Résolution numéro : CORRESPONDANCES SAAQ : Vérification mécanique pour le camion incendie prévu d ici le 31 août TRAVAILLEUR DE RUE : Lettre d informations concernant ce service. COMMMISSION SCOLAIRE DES PHARES : Lettre de remerciement. LE GROUPE ALIZARIN : Invitation présentation d œuvre du 3 au 14 Juillet à la Galerie d art du Vieux Presbytère de Sainte-Flavie. MAMROT : Confirmation du montant de péréquation $ UMQ : Remerciement pour le fond d urgence Haïti SADC : Rapport annuel AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES : Rapport annuel. TELUS : Information sur l appel d offres téléphonie IP.

4 APPUI Nouveau nom pur le comté fédéral Pour le territoire de la MRC de La Mitis Résolution numéro : CONSIDÉRANT QUE la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a suggéré une nouvelle dénomination pour notre comté; CONSIDÉRANT QUE cette circonscription soit Avignon-Matane n est pas inclusive pour les MRC de La Mitis et de la Matapédia qui seront tout aussi partie intégrante du futur territoire électoral; CONSIDÉRANT QUE le député de notre comté, monsieur Jean-François Fortin, a proposé au comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la dénomination Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia; CONSIDÉRANT QUE LA Municipalité des Hauteurs appui sans réserve cette dénomination qui permet de considérer l ensemble des MRC sur un pied d égalité et nous permet de sauvegarder notre identité de MRC de La Mitis; CONSIDERANT QUE les acteurs du milieu adhèrent à cette proposition défendue par notre député fédéral, monsieur Jean François Fortin et saluent le maintien des quatre circonscriptions fédérales dans l Est du-québec. POUR CES MOTIFS Il est proposé par Mme Gitane Michaud et résolu que la Municipalité des Hauteurs appui sans réserve la dénomination proposée par notre député fédéral, monsieur Jean-François Fortin, soit Avignon-La Mitis-Matane- Matapédia et le félicite pour son intervention. Par cette même résolution la Municipalité des Hauteurs exprime sa satisfaction face au maintien des quatre circonscriptions fédérales dans l estdu-québec Adopté à l unanimité. COMPTES À PAYER/LISTE DES DÉBOURSÉS Résolution numéro Il est proposé par Mme Pascale Parent et résolu que la liste des comptes à payer soit acceptée au montant de $ et la liste des déboursés du mois de juin 2013 au montant de $. Adopté à l unanimité des conseillers. BPR Infrastructure Inc $ Fonds d information $ Caron Denise $ Centre du Petit Moteur $ Le centre de rénovation $ Centre de Jardinage $ Centre de Gestion de L Équipement roulant $ Centre bureautique $ Cloutier Portes de Garage $ Compagnie Meloche Inc $

5 Les Constructions Jalbert et Pelletier Inc $ $ Dépanneur du coin $ D.F.Rouleau Inc $ Les Electriciens Pierre Roy Inc $ $ Gagnon Image $ Gagnon Jeanne-Mance $ Jardin M.R. et Fils Enr $ Matériaux Fidèle Lévesque $ Medias Transcontinental $ M.R.C. de la Mitis $ Pieces d Autos Rimouski $ Plante Yvan $ Richard Jacques $ TOTAUX : $ Résolution numéro : ETAT DES REVENUS ET DÉPENSES DU 1 JANVIER AU 30 JUIN 2013 Mme Diane Bernier, directrice générale a déposée l état des revenus et dépenses pour les mois de janvier à juin Les membres du conseil en prendront connaissance et pourront demander des explications au besoin. Résolution numéro : LOISIRS M me Diane Bernier,dg a déposée l état des revenus et dépenses pour le mois de juin 2013 ainsi que celui de la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Résolution numéro : MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par M. Etienne Bélanger et résolu que Mme Pascale Parent, soit nommé Maire suppléant pour la période du 1 juillet au 30 septembre Adopté à l unanimité Résolution numéro : VENTE CAMION GMC TOPKICK A l ouverture des soumissions prévue, mardi 25 juin 2013 à 15h05 en présence de soumissionnaire qui ont bien voulu y assister, nous avons reçu qu une seule soumission soit celle d Érablière R.L.R. Lepage Inc. au montant de $ + taxes applicables. Il est proposé par M. Etienne Bélanger et résolu majoritairement d accorder la vente du camion GMC Topkick 1994 dont le numéro d identification est 1GDL7H1J3RJ à Érablière R.L.R. Lepage Inc. représenté par M. Léonce Lepage. Mme Denise Caron, conseillère au siège no. 3 enregistre sa décidence contre cette proposition. Érablière R.L.R. Lepage Inc. devra dans les 15 jours du transfert du véhicule enlever le

6 nom de la Municipalité des Hauteurs inscrit sur les portières du véhicule. Adopté majoritairement. Résolution numéro : AUTORISATION Il est proposé par M. Louis Marie Paris et résolu que la municipalité des Hauteurs autorise Mme Diane Bernier, dg à préparer un contrat de vente pour le véhicule GMC Topkick 1994 no. d identification 1GDL7H1J3RJ Entre Érablière R.L.R. Lepage Inc. représenté par M. Léonce Lepage et Municipalité des Hauteurs, représentée par Mme Diane Bernier, directrice générale. De plus Mme Diane Bernier, est autorisée à signer pour et au nom de la municipalité des Hauteurs tous documents nécessaires au transfert du véhicule auprès de la Société de l Assurance Automobile du Québec Adopté majoritairement. EXCAVATIONS DANY DESROSIERS INC. Résolution numéro : Il est proposé par Mme Denise Caron et résolu que la municipalité des Hauteurs accepte les estimés présentées pour différents travaux de creusage de fossés pour un total de $ sur 3 parties différentes situé sur le territoire. TRAVAUX DE VOIRIE RECHARGEMENT Résolution numéro : Il est proposé par Mme Denise Caron et résolu que la municipalité des Hauteurs accepte le coût des travaux proposés pour le rechargement des routes à différents endroits sur le territoire présentés par Les Constructions Jalbert et Pelletier Inc. La municipalité demande que les matériaux utilisés pour le rechargement soient compactés. Tuff 10 cm MG20 10 cm Rivière-Noire $ Rang 2 et 3 Est $ Rang 4 Ouest $ Route de Traverse Ouest $ Route Rang 4 Est (Castonguay) $ Total : $ $ = $ + taxes M. WILBROD MICHAUD FAUCHAGE

7 Résolution numéro : Il est proposé par M. Étienne Bélanger et résolu que la Municipalité des Hauteurs demande les services de M. Wilbrod Michaud, pour le fauchage des bordures de routes sur tous le territoire de la municipalité. Résolution numéro : LES ARMOIRIES DE LES HAUTEURS DOSSIER NO. : PR Il est proposé par M. Étienne Bélanger et résolu que la municipalité des Hauteurs approuve l état des revenus et dépenses du projet «Les Armoiries de Les Hauteurs» Les documents aussi que le compte rendu seront transmis à Mme Martine Caron, responsable du dossier à la MRC de la Mitis. JARDINS COMMUNAUTAIRE ET COLLECTIF Résolution numéro : Il est proposé par Mme Gitane Michaud et résolu que la municipalité des Hauteurs approuve l état des revenus et dépense pour les travaux effectués en 2013 et qui complète le projet de jardins communautaire et collectif. Résolution numéro : AUTORISATION D ACHAT Il est proposé par M. Etienne Bélanger et résolu que la municipalité des Hauteurs autorise Mme Denise Caron à faire l achat d une table à langer pour le Centre Paroissial. Adopté à l unanimité Résolution numéro : CLUB DES 50 ANS ET PLUS Il est proposé par M. Louis Marie Paris et résolu que la municipalité des Hauteurs n est pas favorable à fournir gratuitement les photocopies pour vote organisme tel qu il a été discuté avec certains membres. Nous avons des tarifs fixes d établis par le Ministère qui est de 0.35 /copie et dont nous devons respecter. Résolution numéro : VARIA

8 CLSC : Autorisation d acheter 2 toiles au coût de 90.$/ch. SSISOM : Discussions. COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT : Assemblée générale annuelle, 11 juillet 2013 à 19h30 au centre paroissial. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Résolution numéro Rencontre de travail : Aucune rencontre de travail en juillet. Séance ordinaire : Lundi le 12 août 2013 à 19 h 30. Résolution numéro LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h20 sur proposition de Mme Denise Caron la séance est levée. Maire dg/sec-trés./gma