Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères, mesdames Claire Ouellette, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers, messieurs Marc Perras, Richard Vetter et Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire, Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET ADMINISTRATION 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin Adoption du procès-verbal de la première séance extraordinaire du 15 juin Adoption du procès-verbal de la seconde séance extraordinaire du 15 juin Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juin Acceptation des comptes. 8. Adoption du règlement 580 relatif au traitement des élus municipaux. 9. Information et questions se rapportant à l administration. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 1. Opération OEIL de LYNX. 2. Information et questions se rapportant à la sécurité publique. 3. TRANSPORTS 1. Ouverture de l appel d offres pour l abat-poussière 2012, chlorure de calcium granulaire. 2. Mandat pour la construction d un bâtiment 10 x 10 pour une génératrice au garage municipal. 405

2 3. Mandat pour le raccordement d une génératrice au garage municipal. 4. Mandat pour le déboisement au garage municipal. 5. Demande d appel d offres pour des travaux du concassage et de dynamitage au garage municipal. 6. Information et questions se rapportant aux transports. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 1. Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu. 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 1. Adoption du règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no. 380 afin d ajouter des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication. 2. Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire. 6. LOISIRS ET CULTURE 1. Avis de motion règlement 581 régissant l accès, l utilisation et le bon ordre de la plage municipale. 2. Appui à l organisation de la journée à l eau à La Minerve. 3. Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture. 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est 20 heures PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance du 3 juillet 2012 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) 406

3 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 3 juillet 2012 tel que présenté aux membres du Conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 (1.3) JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE (1.4) EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SECONDE SÉANCE (1.5) EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (1.6) DU 28 JUIN 2012 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juin 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 407

4 ACCEPTATION DES COMPTES (1.7) PROPOSÉ par la conseillère Hélène cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras Et résolu que les comptes suivants: Administration générale Sécurité publique Voirie municipale Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Accès communications APTR La Minerve Bell Canada Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bell Mobilité retrait direct Buroplus Martin Dubé Guyot inc Entreprises Jean Demers Entretien bureau municipal Entretien bureau municipal Entretien gazon Entretien salle communautaire Équipements de bureau Robert Légaré Équipements de bureau des Trois Vallées inc Équipements de bureau des Trois Vallées inc FQM Fleurir église Fondation CHDL-CRHV Frais de déplacements Gagnon Pierre Hydro Québec retrait direct Laurentides extermination (2008) inc Marché Bruneau MCAP Leasing retrait direct Ouellette Claire Ouellette Claire Petite caisse PG Solutions inc Point de Vue Laurentides SCSP secteur Laurentides Service internet

5 Sun média Visa Desjardins retrait direct Visa Desjardins retrait direct ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications Accès communications APTR La Minerve Aréo-feu Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Excavation Daniel Bédard FQM Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Hydro Québec retrait direct Matériaux SMB inc MRC des Laurentides Sonic retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Accès communications Accès communications Agrégats de Labelle inc Bell Aliant Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bell Mobilité retrait direct Camion Freightliner Mont-Laurier inc Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc Doré radiateur inc Entreprises Jofi enr Équipement Laurentien enr Équipement Médi Secur Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Garage Réjean Beauregard inc Garage Ronald Boivin inc

6 Good year HSBC Canada retrait direct Hydro Québec retrait direct Hydro Québec retrait direct Marché Bruneau Matériaux SMB inc Métal Gosselin Pièces d'auto Rivière Rouge Pneus Lavoie Portes de garage Mont-Tremblant enr Pro-Ligne Québec Linge Ressorts d'auto Prud'homme inc Robitaille équipement inc Services forestiers de Mont-Laurier ltée SCA des fermes du Nord Sonic retrait direct Visa Desjardins retrait direct VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Accès communications Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bio-Services Entretien gazon Équipement Médi Secur FQM Hydro Québec retrait direct Imprimerie Léonard Petite caisse Plomberie Hervé St-Denis Ltée Services R.C. Miller HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services Buroplus Martin (100.02) CCU du 6 juin CCU du 6 juin CCU du 6 juin CCU du 6 juin CCU du 6 juin Fleurs Fleurs FQM Frais de déplacements Librairie Fortier Ministre des finances

7 Petite caisse Sun média URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Association régionale de Loisirs Bel Âge Bell Canada retrait direct Buroplus Martin C.R.S.B.P. des Laurentides Distribution Sports Loisirs Éditions Atlas Entretien bibliothèque Entretien bibliothèque Entretien centre communautaire Entretien centre communautaire Entretien gazon Entretien parc Équipement Médi Secur Frais de déplacements Frais de déplacements Gestion Paramédical Hydro Québec retrait direct Laurentides extermination (2008) inc Marché Bruneau Multi-Services du Nord Petite caisse Petite caisse bibliothèque Restaurant chez Exilia Serrurerie Saint-Jovite inc TVA publications Visa Desjardins retrait direct LOISIRS ET CULTURE retrait direct IMMOBILISATION Carrosserie Marc Baudart CMP Mayer inc Matériaux SMB inc Métal Gosselin Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Plans poste accueil Point à la ligne enr IMMOBILISATION

8 ADOPTION DU RÈGLEMENT 580 RELATIF AU TRAITEMENT DES (1.8) ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 580 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la loi sur le traitement des élus municipaux détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; ATTENDU QUE le territoire de la Municipalité est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais, que de l avis du Conseil, il y a lieu d actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; ATTENDU DE PLUS QUE suivant l article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le Conseil d une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération des membres du Conseil ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à une séance ordinaire tenue le 4 juin 2012; Le Conseil municipal décrète ce qui suit ; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : de $. Le préambule fait partie intégrante des présentes. Le présent règlement fixe la rémunération des membres du Conseil municipal. La rémunération de base annuelle du maire est fixée à la somme S ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de base de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du Conseil à laquelle assiste le maire. ARTICLE 4 : La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à la somme de $. S ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de base de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du conseil à laquelle assiste le conseiller. ARTICLE 5 : Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur du maire et d un conseiller pour chacun des postes particuliers ci-après décrits, selon les modalités indiquées : a) Membre du comité administratif : 412

9 75 $ pour chacune des assemblées de ce comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers; b) Membre de tout autre comité créé en vertu de l article 82 du Code municipal du Québec : 75 $ pour chacune des assemblées de ce comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur du poste de maire suppléant et est fixée à 166 $ par mois. En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d un montant égal à la moitié du montant de la rémunération. ARTICLE 8 : Les rémunérations et allocations prévues au présent règlement sont payables mensuellement. ARTICLE 9 : Les montants requis pour payer les sommes dues en vertu du présent règlement seront payés à même le fonds général de la municipalité et un montant suffisant sera annuellement approprié à cette fin au budget. ARTICLE 10 : Le présent règlement annule et remplace le règlement numéro 554 relatif aux traitements des élus municipaux. ARTICLE 11 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance régulière du 3 juillet Jean Pierre Monette Pierre Gagnon Maire Directeur général, secrétaire trésorier et directeur Service de l urbanisme. (1.9) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE OPÉRATION ŒIL DE LYNX (2.1) 413

10 CONSIDÉRANT que la Municipalité veut s impliquer dans le projet ŒIL DE LYNX et ce, conjointement avec la Sûreté du Québec ; CONSIDÉRANT les objectifs principaux : Augmenter le sentiment de sécurité Abaisser le taux de criminalité POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET RÉSOLU d affecter le surplus d un montant de $ pour le projet ŒIL DE LYNX. (2.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS OUVERTURE DE L APPEL D OFFRES POUR L ABAT-POUSSIÈRE (3.1) 2012, CHLORURE DE CALCIUM GRANULAIRE. CONSIDÉRANT QU à la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 21 juin 2012, 14:00 heures, trois soumissions ont été reçues : Somavrac c.c. Sel Warwick Sel du Nord 365,00 $, le ballot de 1000 kg 429,00 $, le ballot de 1000 kg 427,50 $, le ballot de 1000 kg CONSIDÉRANT que Somavrac c.c. est le plus bas soumissionnaire ; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d accepter la soumission de Somavrac c.c. pour l achat de 30 ballots de 1000 kg de chlorure de calcium granulaire, au montant de 365,00 $ le ballot de 1000 kg, incluant le transport, et ce, plus les taxes applicables, selon l appel d offres MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT 10 X 10 POUR (3.2) UNE GÉNÉRATRICE AU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT le besoin d installer notre génératrice au garage municipal; 414

11 CONSIDÉRANT qu il est nécessaire que ladite génératrice soit à l extérieur et protégée des intempéries; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU de mandaté les Entreprises Jean Demers pour la construction d un bâtiment de 10 pieds par 10 pieds pour la génératrice au garage municipal et ce, au coût de $ plus les taxes applicables MANDAT POUR LE RACCORDEMENT D UNE GÉNÉRATRICE AU (3.3) GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT la construction d un bâtiment pour installer notre génératrice au garage municipal; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de raccorder ladite génératrice de ce bâtiment jusqu au garage; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU de mandater monsieur Carol Lachance, entrepreneur électricien pour le raccordement de la génératrice de son bâtiment jusqu au garage municipal et ce, au coût de 3 814,71 $ plus les taxes applicables MANDAT POUR LE DÉBOISEMENT AU GARAGE MUNICIPAL (3.4) CONSIDÉRANT que le conseil municipal a l intention de procéder à du dynamitage et du concassage près du garage Municipal; CONSIDÉRANT que ce matériel servira pour des réparations et des projets de chemins; CONSIDÉRANT le besoin d aménager la cour du garage municipal; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU de mandater Excavation René Sauriol inc. pour le déboisement au garage municipal, monsieur Sauriol nous verse un montant de 50 $ pour effectuer nos travaux de coupes de bois et il est entendu que le contracteur garde le bois qu il considère valable pour lui. 415

12 DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE (3.5) CONCASSAGE ET DE DYNAMITAGE AU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT que des travaux de concassage et de dynamitage au garage municipal sont nécessaires ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres; CONSIDÉRANT que les travaux de concassage et de dynamitage doivent être effectués par le même entrepreneur; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d aller en appel d offres pour des travaux de concassage et de dynamitage à effectuer au garage municipal. (3.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU (4.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 577 MODIFIANT LE RÈGLEMENT (5.1) DE ZONAGE NO. 380 AFIN D AJOUTER DES NORMES AU SUJET DES EFFETS DE L IMPLANTATION DE NOUVELLES ANTENNES ET TOURS DE TÉLÉCOMMUNICATION Règlement numéro 577 modifiant le règlement de zonage numéro 380 de façon à : a) Ajouter des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication. Considérant que Considérant que le règlement de zonage numéro 380 est en vigueur depuis le 14 décembre 2001, date de délivrance du certificat de conformité de la M.R.C des Laurentides; la municipalité régionale de comté les Laurentides a modifié son schéma d aménagement afin d édicter des normes et conditions visant à régir la mise en place de tours et d antennes de télécommunication; 416

13 Considérant que Considérant que le règlement adopté ajoute des normes au sujet des effets de l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication; la présente modification est un règlement de concordance, suite à la modification du schéma d aménagement. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU que : Article 1 : Le préambule et les annexes du présent règlement municipal en font partie intégrante. Article 2 : Le règlement de zonage numéro 380 est modifié à son chapitre 14 Normes applicables à certains usages et dans certaines zones; 1. Par l ajout à la suite de la section 14.15, de la section Article 3 : L article se lira comme suit : Distance minimale pour l implantation de certains usages à proximité de constructions imposant des contraintes Toute nouvelle implantation d'une habitation, d'un édifice public de services culturels, éducatifs, récréatifs ou religieux, d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et services sociaux et, d'un établissement d'hébergement touristique ou d hébergement commercial doit être localisée à une distance minimale de 100 mètres d une tour, bâtiment, construction ou autre structure de plus de 20 mètres de hauteur hébergeant une ou plusieurs antennes de télécommunication. Malgré ce qui précède, la norme de distance est de cinquante (50) mètres lorsque l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie: 1. l'implantation projetée d'un bâtiment associé à un des usages décrits au premier alinéa du présent article, se retrouve sur un terrain contigu à une rue ou route existante déjà aménagée, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; 2. l'usage contraignant se retrouve dans une zone industrielle ou commerciale identifiée par la réglementation d'urbanisme, en vertu de laquelle des dispositions sur des espaces tampons et écrans visuels y sont prescrites pour ladite zone.» Article 4 : La grille des spécifications des usages et normes du règlement de zonage numéro 380 est modifiée à la zone RUT-13 ; 1. Par l ajout au côté de l usage «utilité publique télécommunication» de la note (e) qui se lira ainsi : 417

14 (e) soumis à des conditions définies aux règlements sur les usages conditionnels. 2. Par l ajout dans les dispositions spéciales de la mention numéro 9 qui se lira ainsi : (9) selon la section Télécommunication. La grille des spécifications des usages et normes, telle que modifiée, fait partie intégrante du présent règlement comme annexe A. Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Jean Pierre Monette Maire Pierre Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme (5.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE (6.1) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 581 RÉGISSANT L ACCÈS, L UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE Le maire, monsieur Jean Pierre Monette, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 581 régissant l accès, l utilisation et le bon ordre de la plage dans la municipalité APPUI À L ORGANISATION DE LA JOURNÉE À L EAU À LA (6.2) MINERVE CONSIDÉRANT la demande d appui financière de l organisation de la Journée à l eau à la Minerve ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à combler le manque à gagner de la Journée à l eau advenant un déficit ou l annulation de la journée, à un maximum de $; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau 418

15 ET RÉSOLU d appuyer l organisation de la journée à l eau à la Minerve à un maximum de $, en cas d un déficit ou l annulation de la journée. (6.3) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette ET RÉSOLU que la séance soit levée à 21h35. Directeur général secrétaire-trésorier/ Directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , , , , , Le directeur général / secrétaire trésorier / directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon 419