PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

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1 2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit. Sont présents : Ronald Tittlit Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin John Saywell Claude La Roque Daniel Mayer André Jetté Edmund Kasprzyk Est absent : Yvon Samson Maire du village de Grenville et préfet Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Représentant du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Maire du canton de Wentworth Maire de la municipalité de Mille-Isles Sont également présents : Marc Carrière Renée-Claude L Allier Directeur général et secrétaire-trésorier Greffière et adjointe au directeur général 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT Le préfet de la MRC d Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Adoption de l ordre du jour 3- Octroi d un contrat pour l installation électrique d un groupe électrogène - pour la mise en service de la génératrice 4- Octroi de mandats en lien avec l aménagement d un centre de mesure d urgence dans l édifice centenaire de la MRC d'argenteuil (travaux intérieurs : plomberie, construction de murs et d une salle de douche, modification à la ventilation, etc.) 5- Octroi de mandats en lien avec l aménagement d un centre de mesure d urgence de l édifice centenaire de la MRC d'argenteuil (travaux extérieurs : asphaltage, excavation, dalle de béton, imperméabilisation du solage, etc.) 6- Octroi d un mandat pour la confection de mobilier et le réaménagement de la salle de photocopies du service de l administration de la MRC 7- Adoption d un règlement de remplacement du règlement numéro , visant à autoriser une dérogation aux dispositions relatives aux plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots et du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Andréd'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet «Péninsule du golf» à l intérieur de la plaine inondable /11/02

2 8- Ville de Brownsburg-Chatham - demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro sur les usages conditionnels 9- Nomination de deux représentants de la MRC au sein de la Table régionale de l énergie 10- Période de questions 11- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude La Roque, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance d ajournement soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ OCTROI D UN CONTRAT POUR L INSTALLATION ÉLECTRIQUE D UN GROUPE ÉLECTROGÈNE - POUR LA MISE EN SERVICE DE LA GÉNÉRATRICE CONSIDÉRANT que la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences constitue un enjeu prioritaire pour la MRC d Argenteuil en 2011, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité civile et de sécurité informatique; CONSIDÉRANT que deux des éléments fondamentaux à la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences sont l achat et le raccord d une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne électrique, l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que de manière à procéder à l achat et au raccord d une génératrice au diesel, une étude en génie mécanique et électrique du bâtiment devait être réalisée afin d évaluer les besoins énergétiques de la future génératrice ainsi que de revoir le système électrique de l édifice centenaire de la MRC, notamment au niveau des panneaux d entrées électriques; CONSIDÉRANT qu à cet effet, la MRC d Argenteuil a octroyé, en juin 2011, un mandat de services professionnels en génie mécanique et électricité du bâtiment à la firme de génie Piette, Rivest & Associés inc. pour le projet d'ajout d'une génératrice à une firme de génie électrique (résolution ); CONSIDÉRANT qu à la suite de l analyse des besoins en électricité par la MRC à son édifice sis au 430 rue Grace, à Lachute, la firme de génie retenue a évalué le besoin d équiper cet édifice d un groupe électrogène de 80 kwh et d un inverseur automatique; CONSIDÉRANT que la firme de génie Piette, Rivest & Associés inc. a effectué les plans et devis nécessaires afin de déterminer l ensemble des travaux nécessaires pour brancher adéquatement le groupe électrogène et l inverseur automatique au circuit actuel de l édifice centenaire de la MRC, de 400A à 120/240V; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro /11/02

3 afin d entreprendre le processus d appel d offres sur invitation pour réaliser les travaux d électricité nécessaires au branchement électrique d un groupe électrogène de 80 kwh et d un inverseur automatique pour l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que la MRC a invité huit (8) maîtres électriciens à déposer une soumission dans le cadre de cet appel d offres; CONSIDÉRANT qu à la clôture de la période de dépôt des soumissions, le 1 er novembre 2011, la MRC d Argenteuil a reçu trois (3) soumissions, à savoir : Nom du soumissionnaire Total des coûts du projet (taxes incluses) Éric Leroux Électrique inc ,63 $ Jérôme Lemay Électrique inc ,67 $ J.G. Barrette Electric ltd ,77 $ CONSIDÉRANT qu aucune analyse de conformité des soumissions n est requise puisque le devis d appel d offres exige des soumissionnaires qu ils exécutent leurs travaux en conformité avec le code national du bâtiment (CNB) ainsi que toute autre norme qui pourrait s appliquer; CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, monsieur Jean-François Rivest, de la firme de génie Piette, Rivest & Associés inc., mandaté par la MRC dans ce dossier, soutien qu en autant que le soumissionnaire retenu soit un électricien membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et qu il détienne une licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec, il sera apte à réaliser les travaux exigés dans le cadre de ce projet; CONSIDÉRANT qu Éric Leroux Électrique inc. est membre en règle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et détient une licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec en lien avec les travaux d électricité à réaliser (code 16); CONSIDÉRANT qu Éric Leroux Électrique inc. détient une assurance responsabilité d une valeur de deux (2) millions de dollars telle qu exigée dans le cahier des charges de l appel d offres; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté le règlement d emprunt numéro 74-11, décrétant une dépense de $ et un emprunt de $, pour l acquisition d une génératrice et l aménagement d un centre régional de coordination des mesures d urgence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE, la MRC d Argenteuil octroie, à la firme Éric Leroux Électrique inc., de Lachute, le mandat, de réaliser les travaux d électricité nécessaires au branchement électrique d un groupe électrogène de 80 kwh et d un inverseur automatique pour l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil au montant de ,28 $, taxes en sus, sur la base de la soumission transmise à la MRC le 1 er novembre 2011; /11/02

4 2- QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC d Argenteuil, tous documents relatifs à l octroi dudit mandat; 3- QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro «aménagement centre mesures d urgence», en lien avec le règlement d emprunt numéro c. c. Monsieur Éric Leroux, Éric Leroux Électrique inc. Monsieur Olivier Côté, vice-président, Drumco énergie inc. Monsieur Jean-François Rivest, ingénieur, Piette, Rivest & Associés inc OCTROI DE MANDATS EN LIEN AVEC L AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE MESURES D URGENCES DANS L ÉDIFICE CENTENAIRE DE LA MRC D'ARGENTEUIL (TRAVAUX INTÉRIEURS : PLOMBERIE, CONSTRUCTION DE MURS ET D UNE SALLE DE DOUCHE, MODIFICATION À LA VENTILATION, ETC.) CONSIDÉRANT que la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences constitue un enjeu prioritaire pour la MRC d Argenteuil en 2011, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité civile et de sécurité informatique; CONSIDÉRANT que deux des éléments fondamentaux à la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences sont l achat et le raccord d une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne électrique, l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que, pour réaliser ces deux éléments liés à la création d un centre régional de coordination des mesures d urgence, la MRC doit réaliser certains aménagements, notamment et non limitativement, l aménagement à l intérieur de l édifice d une douche au sous-sol et de murs pour recevoir les nouveaux panneaux électriques et le déplacement de conduits de ventilation; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro autorisant le directeur général et secrétaire-trésorier à octroyer des mandats en lien avec les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires pour l installation d un groupe électrogène et l aménagement d une salle de repos pour le centre régional de coordination des mesures d urgence; CONSIDÉRANT que la MRC a obtenu des estimés de coûts pour chaque type de travaux à entreprendre, soit : Nom des entrepreneurs Centre de Plomberie et Chauffage Raymond Inc., de Lachute Les entreprises J.L.R. (1997) Inc., de Lachute Les entreprises de Réfrigération Locas Inc., de Saint-Jérôme Type de travaux Coûts des travaux (taxes en sus) Plomberie 6 527,00 $ Menuiserie 2 875,00 $ Ventilation 600,00 $ /11/02

5 CONSIDÉRANT que Centre De Plomberie & Chauffage Raymond Inc., Entreprises J.L.R Luc Renaud inc. et Les entreprises de Réfrigération Locas Inc. détiennent une licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec, en lien avec les travaux à réaliser ; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté le règlement d emprunt numéro 74-11, décrétant une dépense de $ et un emprunt de $, pour l acquisition d une génératrice et l aménagement d un centre régional de coordination des mesures d urgence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à Centre de Plomberie et Chauffage Raymond Inc., de Lachute, un mandat pour la modification de la plomberie et l ajout d une douche et d un lavabo au sous-sol de l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil au montant de 6 527,00 $, avant taxes, sur la base de la soumission déposée à la MRC; 2. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à Les entreprises J.L.R. (1997) Inc., de Lachute, un mandat pour la construction d une salle de douche et d une cloison au sous-sol de l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil au montant de 2 875,00 $, avant taxes, sur la base de la soumission déposée à la MRC; 3. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à Les entreprises de Réfrigération Locas Inc., de Saint-Jérôme, un mandat pour la modification des conduits de ventilation au sous-sol de l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil au montant de 600,00 $, sur la base de l estimé des travaux mentionné à la MRC; 4. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC d Argenteuil, tous documents relatifs à l octroi desdits mandats; 5. QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro «aménagement centre mesures d urgence», en lien avec le règlement d emprunt numéro c. c. Monsieur Gilbert Raymond, Centre De Plomberie et Chauffage Raymond Inc. Monsieur Luc Renaud, Les entreprises J.L.R. (1997) Inc. Monsieur Patrick Guay, président, Les entreprises de Réfrigération Locas Inc OCTROI DE MANDATS EN LIEN AVEC L AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE MESURES D URGENCES DANS L ÉDIFICE CENTENAIRE DE LA MRC D'ARGENTEUIL (TRAVAUX EXTÉRIEURS : ASPHALTAGE, EXCAVATION, DALLE DE BÉTON, IMPERMÉABILISATION DU SOLAGE, ETC.) CONSIDÉRANT que la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences constitue un enjeu prioritaire pour la MRC d Argenteuil /11/02

6 en 2011, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité civile et de sécurité informatique; CONSIDÉRANT que deux des éléments fondamentaux à la création d un centre régional de coordination des mesures d urgences sont l achat et le raccord d une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne électrique, l édifice centenaire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que, pour réaliser ces deux éléments liés à la création d un centre régional de coordination des mesures d urgence, la MRC doit réaliser certains aménagements, notamment et non limitativement, l aménagement à l extérieur de l édifice d une dalle de béton pour recevoir le groupe électrogène et protéger son accès; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro autorisant le directeur général et secrétaire-trésorier à octroyer des mandats en lien avec les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires pour l installation d un groupe électrogène et l aménagement d une salle de repos pour le centre régional de coordination des mesures d urgence; CONSIDÉRANT que la MRC a obtenu des estimés de coûts pour chaque type de travaux à entreprendre, soit : Nom des entrepreneurs Bernard Paysagiste Inc., de Brownsburg-Chatham Asphalte & Pavage R F ( Québec Inc.), de Brownsburg-Chatham M. Carrière Scellant Imperco C.S.M. Inc. Type de travaux Dalles de béton, excavation, paysagement, pavés unis, etc. Pavage d asphalte Réparation des fissures et nettoyage de l asphalte Réimperméabilisation de la fondation Coûts des travaux (taxes en sus) ,00 $ 2 916,00 $ 3 260,00 $ 1 500,00 $ CONSIDÉRANT que les entreprises Bernard Paysagiste Inc., Asphalte & Pavage R F ( Québec Inc.) et Imperco C.S.M. Inc. détiennent toutes une licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec, en lien avec les travaux qu ils ont à réaliser ; 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté le règlement d emprunt numéro 74-11, décrétant une dépense de $ et un emprunt de $, pour l acquisition d une génératrice et l aménagement d un centre régional de coordination des mesures d urgence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à l entreprise Bernard Paysagiste Inc., de Brownsburg-Chatham, un mandat pour l aménagement de dalles de /11/02

7 béton et d un sentier en pavé uni, l ajout de terre végétale et de tourbe l excavation nécessaire au projet, etc. au montant de ,00 $, avant taxes, sur la base de la soumission déposée à la MRC; 2. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à l entreprise Asphalte & Pavage R F ( Québec Inc.), de Brownsburg-Chatham, un mandat pour le pavage de la partie non asphaltée du stationnement de la MRC au montant de 2 916,00 $, avant taxes, sur la base de la soumission déposée à la MRC; 3. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à M. Carrière Scellant, de Lachute, un mandat pour la réparation des fissures et le nettoyage de l asphalte du stationnement de la MRC au montant de 3 260,00 $, avant taxes, sur la base de la soumission déposée à la MRC; 4. QUE, la MRC d Argenteuil octroie à Imperco C.S.M. Inc. un mandat pour l imperméabilisation de la fondation de l édifice centenaire de la MRC, suite au passage des tuyaux pour l électricité, au montant de 1 500,00 $, avant taxes, sur la base de l estimé des travaux mentionné à la MRC; 5. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC d Argenteuil, tous documents relatifs à l octroi desdit mandats; 6. QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro «aménagement centre mesures d urgence», en lien avec le règlement d emprunt numéro c. c. Monsieur Martin Guay, Bernard Paysagiste Inc. Monsieur Robert Foucault, Asphalte & Pavage R F ( Québec Inc.) Monsieur Michel Carrière, M. Carrière Scellant Monsieur Sylvain Sacomanie, Imperco C.S.M. Inc OCTROI D UN MANDAT POUR LA CONFECTION DE MOBILIER ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE DE PHOTOCOPIEUR DU SERVICE DE L ADMINISTRATION DE LA MRC CONSIDÉRANT que, de manière à rendre la salle de photocopieur du service de l administration de la MRC d'argenteuil plus fonctionnelle et plus ergonomique, la MRC a demandé un soumission à la firme Ameublement Plans 3-D inc., de Saint-Roch-de-l Achigan pour l aménagement d armoires avec tiroirs et tablettes ajustables, de huches, d un pigeonnier et d un luminaire fluorescent pivotant; CONSIDÉRANT que la firme Ameublement Plan 3-D inc, a déposé, le 1 er novembre 2011, une soumission dont les coûts s élèvent à environ $, taxes en sus, selon les options choisies; CONSIDÉRANT que des sommes sont prévues aux prévisions budgétaires 2011 de la MRC d'argenteuil pour ces aménagements de bureau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et RÉSOLU ce qui suit : /11/02

8 1- QUE la MRC d'argenteuil retienne les services de la firme Ameublement Plans 3-D inc., pour le réaménagement de la salle de photocopieur du service de l administration de la MRC, le tout conformément à la soumission déposée le 1 er novembre 2011, dont les coûts s élèvent à environ $, taxes en sus, selon les options retenues; 2- QUE lesdits travaux soient complétés au plus tard le 20 décembre 2011; 3- QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire , immobilisations améliorations immeuble ADOPTION DU RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO , MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA, (RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN D AUTORISER UNE DÉROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES PLAINES INONDABLES DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS, SUR LES LOTS NUMÉROS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D ARGENTEUIL (PROJET DE DÉVELOPPEMENT «PÉNINSULE DU GOLF») CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 juin 2011, la MRC d Argenteuil a adopté le règlement numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d Argenteuil afin d autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots numéros et du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil (Projet de développement «Péninsule du Golf» Québec inc.); CONSIDÉRANT que le 11 août 2011, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire a transmis à la MRC d Argenteuil un avis l informant que ledit projet de règlement n était pas conforme aux orientations du gouvernement; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 53.8 de la loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC peut remplacer le règlement modifiant le SADR par un autre qui respecte les orientations gouvernementales ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné, avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller Georges Dinel, à la séance du 14 septembre 2011, afin de présenter à une prochaine séance du conseil de la MRC une version de remplacement du règlement numéro prenant en considération l avis du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire daté du 11 août 2011; CONSIDÉRANT que pour donner suite à cet avis, un plan détaillé du projet montrant une réduction des volumes et de la superficie des remblais dans la zone inondable a été produit par le promoteur; CONSIDÉRANT que ce nouveau plan a été déposé à la MRC pour approbation et est intégré au présent règlement de remplacement ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et RÉSOLU ce qui suit : /11/02

9 QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte le règlement de remplacement numéro , remplaçant le projet de règlement numéro , modifiant le règlement numéro 68-09, édictant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil, afin d autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la Rivière des Outaouais, sur les lots numéro et du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil (Projet de développement «Péninsule du Golf»), avec l insertion des cartes : Centre récréotouristique de la «Péninsule du Golf» à Saint-Andréd Argenteuil et : Centre récréotouristique de la Péninsule du Golf de Saint-André-d Argenteuil les remblais et les déblais à l intérieur de la zone inondable. c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'argenteuil Les MRC contiguës à la MRC d'argenteuil VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES USAGES CONDITIONNELS CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 octobre 2011, le règlement numéro sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 7 octobre 2011; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT qu un des aspects dudit règlement numéro est de régir l implantation des tours de télécommunication; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 9 mars 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la Politique concernant l implantation d antennes et de structures d accueil d antennes de télécommunication sur le territoire de la MRC d Argenteuil (résolution numéro ) et que le règlement numéro répond aux objectifs de cette politique; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la ville de Brownsburg-Chatham a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; /11/02

10 CONSIDÉRANT que le règlement numéro énonce, à la section paragraphe f), une disposition qui fait référence aux secteurs d élément d intérêt à prendre en considération lors de l implantation d une tour de télécommunication tel qu identifiés à la carte de l annexe A dudit règlement, alors qu en réalité cette carte n en indique aucun; CONSIDÉRANT que pour faciliter l atteinte des objectifs de la Politique concernant l implantation d antennes et de structures d accueil d antennes de télécommunication et du SADR, le Service de l aménagement du territoire de la MRC recommande à la ville de Brownsburg-Chatham de soumettre ultérieurement une modification de son règlement afin de modifier la carte de l annexe A en y indiquant les éléments d intérêt (patrimoniaux, naturels, paysagers, etc.) à prendre en considération; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro du ville de Brownsburg-Chatham, sur les usages conditionnels, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Brownsburg- Chatham, un certificat de conformité pour le règlement numéro ; 3. QUE le conseil de la MRC demande à la ville de Brownsburg-Chatham de soumettre ultérieurement une modification de son règlement afin de modifier la carte de l annexe A. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de Brownsburg-Chatham NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA MRC AU SEIN DE LA TABLE RÉGIONALE DE L ÉNERGIE CONSIDÉRANT qu en 2010, le Conseil régional de l environnement des Laurentides (CRE Laurentides) a mis sur pied un comité régional des Rendez-vous de l énergie afin de discuter des enjeux énergétiques présents et futurs dans la région des Laurentides ; CONSIDÉRANT que le premier Forum régional sur l énergie des Laurentides s est tenu le 27 janvier 2011 à Saint-Jérôme, auquel assistaient des représentants des municipalités de Harrington, Mille-Isles, de la MRC et de la Corporation de Transport adapté et collectif de la MRC d'argenteuil; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu une lettre datée du 14 septembre 2011 de la part du CRE Laurentides, annonçant la formation d une Table régionale de l énergie, résultant des discussions entamées lors des Rendez-vous de l énergie ; CONSIDÉRANT que, selon ladite lettre, la Table régionale de l énergie aura deux grands mandats, soit développer des outils d aide à la décision dans le /11/02

11 secteur énergétique et contribuer à l élaboration de la deuxième campagne des Rendez-vous de l énergie ; CONSIDÉRANT que le CRE Laurentides souhaite réunir certains acteurs de la région, dont notamment la Conférence régionale des élus et les MRC de la région des Laurentides, au sein de ladite Table ; CONSIDÉRANT que le CRE Laurentides demande deux représentants par MRC, soit une ressource technique, et un élu responsable du dossier au sein du conseil ; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil reconnaît le bien-fondé et l intérêt que représente la formation de la Table régionale de l énergie et souhaite y être représentée ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil désigne le maire de Saint-Andréd Argenteuil, monsieur André Jetté, à titre de responsable politique du dossier au sein de la Table régionale de l énergie; 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil nomme le coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, monsieur Éric Morency, à titre de représentant professionnel de la MRC sur ladite Table régionale de l énergie. c. c. Monsieur Daniel Roch, président, Conseil régional de l environnement des Laurentides Monsieur André Jetté, maire, municipalité de Saint-André-d'Argenteuil 10- PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question CLÔTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT À 18 h 45, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et RÉSOLU ce qui suit: QUE la présente séance d ajournement soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Ronald Tittlit Préfet Marc Carrière Directeur général et secrétaire-trésorier /11/02