OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

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1 Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des séances. Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Greffier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Sylvain Durocher, Pauline Dubé, Sylvain Crevier, Thérèse Grenier, et Joe Falci. Sont aussi présents, Monsieur Bernard Boudreau, directeur général et greffier, Monsieur Philippe Lapointe, trésorier, Madame Valérie Benoît, directrice du service des loisirs, et Monsieur Bruno Tardif, inspecteur en bâtiments et technicien en urbanisme. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption de l ordre du jour Sylvain Crevier Sylvain Durocher Que l ordre du jour soit adopté tel que déposé. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 Pauline Dubé Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. CORRESPONDANCE Les correspondances ont été remises aux membres du Conseil municipal. TRÉSORERIE RÉSOLUTION NUMÉRO Comptes à payer et salaires payés SALAIRES ET COTISATIONS DE L EMPLOYEUR LÉGISLATION ,96 $ ADMINISTRATION ,88 $ SERVICES TECHNIQUES/VOIRIE/URBANISME ,09 $ LOISIRS ,92 $ TOTAL : ,85 $ DÉBOURSÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,11 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 200,89 $ REMBOURSEMENTS DE TAXES 244,29 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISATIONS SALARIALES ,82 $ IMMOBILISATIONS/TRAVAUX D INFRASTRUCTURES ,57 $ SERVICE DE LA DETTE -- $ DÉPENSES PAYABLES PAR UN TIERS 94,70 $ TOTAL : ,38 $ Joe Falci Sylvain Crevier Que les comptes du mois soient adoptés tels que déposés. Dépôt du certificat d enregistrement du règlement d emprunt numéro (acquisition d un tracteur de marque Trackless) Monsieur Bernard Boudreau, directeur général et greffier, dépose le certificat suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement d emprunt no Le nombre de signatures requis pour une demande de référendum était de 486. Le nombre de signatures reçues est de 0.

2 GREFFE RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation d un stage au service des travaux publics Attendu que le service des travaux publics a l opportunité d accueillir un stagiaire dans le cadre d une formation préparatoire au marché du travail; Attendu que les heures de travail seront effectuées pendant l horaire régulier du service des travaux publics; Attendu que ce stage n engage aucun frais pour la Ville de Charlemagne; Thérèse Grenier Que la Ville de Charlemagne accepte le stage de monsieur David Tessier, étudiant à l école l Impact. Que le stage de monsieur Tessier soit d une durée de cinq cents (500) heures. RÉSOLUTION NUMÉRO Programme d aide / entretien de la Route verte Attendu le programme d aide financière du Ministère des transports (MTQ) pour l entretien de la Route verte; Attendu que la Ville de Charlemagne doit adopter par résolution, un rapport confirmant les coûts des travaux d entretien réalisés et leur admissibilité au programme du MTQ; Attendu que la Ville de Charlemagne a réalisé, en 2011, des travaux d entretien du réseau cyclable de la route verte, pour un coût total de 5 605,94 $ ; Pour ces motifs il est: et résolu, Joe Falci Sylvain Crevier Que le Conseil de ville adopte le rapport du 26 septembre 2011, produit par le trésorier, relativement aux coûts d entretien de la Route verte pour l année Que le Conseil de ville demande au trésorier de transmettre une copie de la présente résolution ainsi que dudit rapport au MTQ. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du règlement numéro amendant le règlement de circulation Attendu l avis de motion présenté à la séance ordinaire du 6 septembre 2011; Thérèse Grenier Que le règlement numéro amendant le règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité afin de modifier l annexe E (les panneaux d arrêt) et l annexe J (stationnement interdit en tout temps) dudit règlement, soit adopté tel que présenté. RÉSOLUTION NUMÉRO Projet de lotissement - Secteur des Peupliers, octroi de mandat pour services professionnels Attendu l offre de services professionnels pour la réalisation d un plan de lotissement pour des terrains vacants dans le secteur des Peupliers; Attendu que ce plan de lotissement est une condition essentielle afin de présenter au ministère de l environnement et des parcs (MDDEP) une demande de prolongement de réseau d infrastructures;

3 Attendu l offre de service daté du 23 septembre 2011 de la firme CIMA + au coût de 7 430$, taxes en sus, pour la réalisation de ce plan de lotissement; Pour ces motifs il est: et résolu, Joe Falci Que la ville de Charlemagne accorde à la firme CIMA + le mandat de réaliser un plan de lotissement pour le secteur des Peupliers. Que les coûts de ce mandat n excèdent pas la somme de 7 430$, taxes en sus. Que les sommes nécessaires à l octroi de ce mandat proviennent du règlement d emprunt numéro RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Marge minimale de recul d une clôture en cour avant, 272 Carufel, lot Cette dérogation a pour objet de permettre l aménagement d une clôture en cour avant à une distance de 30 centimètres de la ligne avant du lot, en direction de la rue Caza, pour le 272 Carufel. Attendu qu'un avis a été publié le 17 septembre 2011, selon la loi; Attendu que le comité consultatif d urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 septembre 2011 a recommandé d accorder une dérogation mineure concernant l aménagement d une clôture en cour avant à une distance de 30 centimètres de la ligne avant du lot, en direction de la rue Caza, pour le 272 Carufel, par sa recommandation R-33 ; Attendu que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme. Attendu que l application des articles du règlement de zonage numéro , a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur ; Attendu que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; Pauline Dubé Joe Falci QUE le Conseil de Ville accorde une dérogation mineure, afin de permettre l aménagement d une clôture en cour avant à une distance de 30 centimètres de la ligne avant du lot, en direction de la rue Caza, pour le 272 Carufel. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation d un P.I.I.A Changement revêtement extérieur, 263 Notre-Dame, zone 8-M Attendu qu une demande à l effet d accepter le changement du revêtement extérieur pour du vinyle de couleur blanc, au 263 Notre-Dame, a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d évaluation du règlement numéro sur les plans d implantation et d intégration architecturale, lors de la réunion du 13 septembre 2011, du Comité consultatif d urbanisme (CCU); Attendu que ce projet doit respecter l ensemble des dispositions applicables du règlement de zonage numéro , notamment les dispositions spécifiques à la zone 8-M; Attendu la recommandation numéro 2011-R-32 du CCU d approuver le changement de revêtement extérieur pour du vinyle de couleur blanc, au 263 Notre-Dame;

4 Joe Falci Pauline Dubé QUE le Conseil de Ville approuve le plan d implantation et d intégration architecturale, relativement au changement du revêtement extérieur pour du vinyle de couleur blanc, au 263 Notre-Dame. Avis de motion et dispense de lecture Règlement amendant le règlement de zonage numéro (modification de l article concernant la localisation d une aire de stationnement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale) Madame la Conseillère, Thérèse Grenier, donne avis par la présente qu il sera présenté lors d une prochaine assemblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro , afin de modifier l article concernant la localisation d une aire de stationnement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale. Que dispense de lecture soit faite lors de la présentation du règlement, considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du premier projet de règlement numéro afin de modifier l article concernant la localisation d une aire de stationnement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale Thérèse Grenier Pauline Dubé Que le premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro , afin de modifier l article concernant la localisation d une aire de stationnement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale, soit adopté tel que présenté. Avis de motion et dispense de lecture Règlement amendant le règlement de zonage numéro (terrasses) Madame la Conseillère,, donne avis par la présente qu il sera présenté lors d une prochaine assemblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro , afin d abroger le troisième paragraphe de l article 9.3 et de créer l article concernant les terrasses. Que dispense de lecture soit faite lors de la présentation du règlement, considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du premier projet de règlement numéro (terrasses) Sylvain Crevier Que le premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro , d abroger le troisième paragraphe de l article 9.3 et de créer l article concernant les terrasses, soit adopté tel que présenté. Avis de motion et dispense de lecture Règlement amendant le règlement de zonage numéro (usage bifamiliale isolée dans les zones 10-Ha, 15-Ha, 41-Ha et les classes d usage bifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone 1-Ha) Monsieur le Conseiller, Sylvain Crevier, donne avis par la présente qu il sera présenté lors d une prochaine assemblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro , afin de permettre la classe d usage bifamiliale isolée dans les zones 10-Ha, 15-Ha, 41-Ha et les classes d usage bifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone 1-Ha. Que dispense de lecture soit faite lors de la présentation du règlement, considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil.

5 RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du premier projet de règlement numéro (usage bifamiliale isolée dans les zones 10-Ha, 15-Ha, 41-Ha et les classes d usage bifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone 1-Ha) Sylvain Crevier Thérèse Grenier Que le premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro , de permettre la classe d usage bifamiliale isolée dans les zones 10-Ha, 15-Ha, 41-Ha et les classes d usage bifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone 1-Ha, soit adopté tel que présenté. RÉSOLUTION NUMÉRO Promulgation de la semaine de la prévention des incendies 2011 Attendu que le service incendie de la Ville de Repentigny, qui dessert le territoire de Charlemagne, souhaite obtenir la collaboration pour la promulgation de la semaine de la prévention des incendies qui aura lieu du 9 au 15 octobre 2011; Attendu que dans le cadre de cet événement, le service incendie de Repentigny en collaboration avec le ministère de la sécurité publique organise différentes activités préventives; Attendu que l ensemble de ces activités ont comme objectifs d accroître la sécurité des charlemagnoises et charlemagnois et de favoriser la prise en charge de certaines actions par le citoyen dans son milieu de vie; Sylvain Durocher Pauline Dubé Que la Ville de Charlemagne appuie le Service incendie de Repentigny pour la promulgation de la semaine de la prévention des incendies et les activités qui lui sont rattachées soit «La Grande Évacuation» qui se tiendra le 12 octobre à 19h ainsi que les journées portes ouvertes du 15 et 16 octobre dans les différentes casernes du territoire. RÉSOLUTION NUMÉRO Train de l Est : Butte antibruit secteur de la Presqu Ile, rue des Érables Attendu que dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle voie ferrée devant desservir le Train de l Est, l Agence Métropolitaine de Transport (AMT) a prévu installer un mur et une butte antibruit sur une longueur de 250 mètres à l arrière des résidences situées sur la rue des Érables; Attendu que la ville de Charlemagne est d accord avec la construction de la butte antibruit, compte tenu qu elle minimise les impacts environnementaux du passage du train; Attendu que les citoyens de la rue des Érables ont manifesté leurs inquiétudes relatives à l aménagement paysager de la butte et qu en conséquence, ils demandent de prévoir une plantation d arbres entre leur cour arrière et la butte antibruit; Joe Falci Thérèse Grenier Que la ville de Charlemagne appuie la demande des résidants de la rue des Érables auprès de l AMT afin de prévoir une plantation d arbres entre la butte antibruit et la cour arrière des résidences. Que cette résolution soit transmise aux responsables du projet de Train de l Est. RÉSOLUTION NUMÉRO Adjudication des polices d assurances de dommages Considérant que la Ville est partie, avec d autres villes, à une entente de regroupement pour une durée de cinq (5) ans soit du 1 er novembre 2009 au 1 er novembre 2014, pour l acquisition d une police d assurances de dommages avec possibilités de franchises;

6 Considérant l appel d offres public réalisé par le Regroupement Laurentides - Outaouais en septembre-octobre 2009 pour le terme du 1 er novembre 2009 au 1 er novembre 2010; Considérant les conditions de renouvellement obtenues par négociations de gré à gré pour le terme du 1 er novembre 2011 au 1 er novembre 2012 pour le Regroupement Laurentides - Outaouais; Considérant les recommandations du consultant, René Laporte & Associés, Inc., à l effet d accepter les conditions de renouvellement du Courtier Multi-Plus/Courtage d assurances Claude Hétu Inc. pour ce qui est de l assurance des biens, bris de machines et délits et celles de Lemieux, Ryan & Associés Inc. pour ce qui est des autres assurances de dommages puisqu elles s avèrent avantageuses; Joe Falci Thérèse Grenier D octroyer le contrat d assurances de dommages de la Ville pour la période du 1 er novembre 2011 au 1 er novembre 2012 aux différents assureurs suivants via les courtiers d assurances Courtier Multi-Plus/Courtage d assurances Claude Hétu Inc. et Lemieux, Ryan & Associés Inc. : Assurances Assureurs Courtiers Biens Promutuel Multi-Plus/Claude Hétu Bris des machines Promutuel Multi-Plus/Claude Hétu Délits Promutuel Multi-Plus/Claude Hétu Responsabilité primaire Lloyd s Lemieux, Ryan & Associés Responsabilité complémentaire Elliot Risques spéciaux Lemieux, Ryan & Associés Responsabilité municipale Lloyd s Lemieux, Ryan & Associés Automobile des propriétaires Aviva Lemieux, Ryan & Associés De verser, pour le terme , la prime de la Ville soit de $ incluant les taxes aux mandataires des assureurs stipulés précédemment soient Courtier Multi-Plus/Courtage d assurances Claude Hétu Inc. et Lemieux, Ryan & Associés Inc. De verser la somme de $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en responsabilité civile pour le terme ainsi que la somme de 3 573$ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en biens pour le même terme. Que le maire, Monsieur Normand Grenier, et le directeur général et greffier, Monsieur Bernard Boudreau, soient et le sont autorisés par la présente, à signer pour et au nom de la ville de Charlemagne tous les documents donnant effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de subvention : Autorisation de signatures pour une demande de subvention dans le cadre du programme «Soutien aux installations sportives et récréatives phase II» auprès du Ministère de l éducation, du loisir et du sport Attendu que la Ville de Charlemagne désire présenter une demande d aide financière au Ministère de l éducation, du loisir et du sport, dans le cadre du programme «Soutien aux installations sportives et récréatives, phase II», afin de procéder à des travaux de réfection et de rénovation des terrains de tennis; Attendu que sur l ensemble du territoire de la Ville de Charlemagne, il n y a seulement qu un seul terrain de tennis double et que celui-ci présente des niveaux de déficience qui nécessitent des travaux de réfection; Attendu que le projet de rénovation des terrains de tennis s élève à un montant estimé à $ et consiste à refaire entièrement la fondation, la surface de jeu, le drainage et l éclairage; Attendu que le programme d aide financière prévoit l octroi de subvention couvrant 50% des coûts de rénovation et de mise aux normes; Attendu la volonté de la Ville de Charlemagne de réaliser ces travaux de rénovation au cours du printemps 2012; Thérèse Grenier Sylvain Crevier

7 Que monsieur le maire, Normand Grenier, et le directeur général et greffier, monsieur Bernard Boudreau, soient et sont autorisés par la présente à présenter pour et au nom de la Ville de Charlemagne une demande d aide financière au Ministère de l éducation, du loisir et du sport, dans le cadre du programme «soutien aux installations sportives et récréatives phase II», afin de procéder à des travaux de rénovation majeurs des terrains de tennis, et soient autorisés également à signer tous documents relatifs à cette demande. Que la Ville de Charlemagne s engage à payer sa part des frais admissibles ainsi que les coûts d exploitation continue du projet. RÉSOLUTION NUMÉRO Acquisition d un équipement de nettoyage pour plancher (autorécureuse) et mode de financement Attendu que la Ville de Charlemagne désire acquérir un équipement de nettoyage pour plancher (autorécureuse); Attendu que cette acquisition permettra d améliorer l efficacité des opérations de nettoyage des planchers dans les édifices municipaux; Attendu l offre déposée par la compagnie CES Sanidépôt, datée du 20 septembre 2011, au montant de 6 924,30$, taxes incluses, pour l acquisition d un équipement de nettoyage (autorécureuse); Attendu que cette acquisition n avait pas été prévue au programme triennal d immobilisations des années ; Attendu que la Ville de Charlemagne doit préciser le mode de financement de cet achat; Attendu que le Conseil municipal désire financer cette acquisition à même son fonds de roulement, tel que le prévoit l article 569, 2 e alinéa de la Loi des cités et villes; Pauline Dubé Que la Ville de Charlemagne accepte la soumission déposée par la compagnie CES Sanidépôt, datée du 20 septembre 2011, au montant de 6 924,30$, taxes incluses, pour l acquisition d un équipement de nettoyage (autorécureuse). Que le Conseil municipal finance l acquisition de l équipement à même son fonds de roulement et que la somme maximale pouvant être prélevée s élève à 6 900,00$ et soit remboursée sur une période de 5 ans en versements annuels égaux à compter de l année RÉSOLUTION NUMÉRO Vente pour non paiement de taxes lot rue Beauchamps Attendu que le greffier, Monsieur Bernard Boudreau, a indiqué au conseil municipal que l immeuble sis au 28 rue Beauchamps, portant le numéro de lot , possède un solde de taxes imposées qui n a pas été payé, en tout ou en partie; Joe Falci Que le conseil municipal, au sens des dispositions prévues aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ordonne au greffier d entamer la procédure pertinente et de vendre l immeuble décrit ci-haut, conformément à la Loi, au bureau du conseil municipal. De plus, il est résolu d autoriser le trésorier, Monsieur Philippe Lapointe, à enchérir et acquérir l immeuble pour la Ville de Charlemagne lors de cette vente aux enchères.

8 Avis de motion et dispense de lecture Règlement numéro adoptant un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne Monsieur le Conseiller, Sylvain Crevier, donne avis par la présente qu il sera présenté lors d une prochaine assemblée publique de ce conseil un règlement adoptant un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne. Monsieur le Conseiller, Sylvain Crevier demande que le greffier/ directeur général, M. Bernard Boudreau, soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du conseil conformément aux dispositions de l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Le règlement portera le numéro RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du projet de règlement numéro adoptant un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne Le greffier dépose au conseil municipal le projet de règlement numéro intitulé «Règlement adoptant un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne». Considérant que le projet de règlement a été présenté par le conseiller municipal ayant donné l avis de motion, le tout conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E ) ; Sylvain Crevier Thérèse Grenier Que le projet de règlement numéro intitulé «Règlement adoptant un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne», soit adopté tel que présenté. AFFAIRES DIVERSES PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen se plaint de l abondance des chats errants dans le secteur de la rue Caza où il y a une résidante qui nourrit les chats errants dans sa cour. La ville est au courant, mais il est très difficile de régler cette situation compte tenu que les chats vont et viennent continuellement, qu ils n entrent pas dans la maison, que la personne qui les nourrit nie que ce sont ses chats et de plus, il n est pas évident d attraper des chats errants. Il s agit d un problème de civisme et d abandon d animaux. Des citoyens se plaignent du trafic intense sur le boulevard Céline-Dion depuis que la ville de Repentigny a modifié la fréquence des feux de circulation à l intersection de la rue Notre-Dame et Notre-Dame-des-Champs à Repentigny. M. le maire explique que le MTQ et la ville de Repentigny ont pris cette mesure afin d atténuer les impacts des travaux sur l autoroute 40 et de déviation du trafic vers le pont Le Gardeur qui s ensuit. RÉSOLUTION NUMÉRO LEVÉE DE LA SÉANCE Pauline Dubé Que la séance ordinaire soit levée. Normand Grenier Maire Bernard Boudreau Directeur general et greffier