PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie, ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour en ajoutant les sujets suivants à l item «Affaires nouvelles» tout en le gardant ouvert : c) facture Maskimo d) asphaltage Smith e) transport routier ADOPTION PROCÈS-VERBAUX : 3, 16 ET 23 SEPTEMBRE Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013 ainsi que les procès-verbaux des ajournements tenus les 16 et 23 septembre 2013, le tout tel que reçu LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX BUREAU EN GROS $ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE $ HYDRO QUEBEC $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ SOCIETE CANADIENNE DU CANCER $ SONIC CO-OP CARTE $ SSQ, SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC $ YVON ROGER $ ANNIE PROVENCAL $ BELL CANADA $ BUROPRO $ CARRIERES PCM INC $ CHERBOURG $ CLAIRE COTE $ CLAUDE JOYAL INC $ COMMUNICATION PLUS $ COMMUNICATIONS RCL $ DANIEL TRAVERSY & FILS INC $ DMA INC $ FERME DES ANCETRES $

2 FORTIN SECURITE MEDIC ENR $ GARAGE MARIO LACHAPELLE $ JEAN-PAUL BLANCHARD & FILS $ LA COOP AGRILAIT $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC $ LETENDRE & FORCIER LTEE $ M.R.C. DE DRUMMOND $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL $ MUN. SAINT-FRANCOIS-DU-LAC $ POMP STEPHAN LAVOIE $ RS- ISABELLE DEMERS $ RS- ISABELLE PROULX $ RS- JULIE DUMAS $ RS- MARIE-HELENE CARDIN $ RS- MARTIN CARTIER $ SMITH ASPHALTE INC $ SUPERIEUR PROPANE INC $ USINAGE ST-BONAVENTURE $ SALAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE $ Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu que ces comptes sont approuvés et soient payés AUTORISATION PASSAGE ARDAD Suite à la demande d autorisation de traverses de chemin public par un sentier de motoneige dans les limites de notre municipalité; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser les droits de passage suivants au Club de motoneige ARDAD pour la saison : 1) 6 e rang entre lot 79 et 144 traverse 2) 2 e rang entre lot 279 et 365 traverse 3) route Pépin entre lot 247 et 248 traverse 4) 5 e rang entre lot 252 et m 5) 5 e rang entre lot 258 et 112 traverse DEMANDE DROITS PASSAGE MOTO CLUB DRUMMOND Suite à la demande de droits de passage par Moto Club Drummond Inc pour la saison Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les d autoriser le passage aux endroits suivants : 1. Circulation à partir de la terre de M. Denis Bellerose sur une distance d environ 2.4km aller rejoindre la Route 143, avec panneau indiquant voie partagée VR VTT; 2. Traverse dans le Rang 2 à la hauteur de la Cabane à sucre Chez Lau- Ré, # civique 431 pour rejoindre le terrain appartenant à M. Yvon Denoncourt, avec panneau indiquant traverse VTT; 3. Circulation Rang 6, environ 200 pieds à partir de la terre à bois à M. Denis Bellerose jusqu à la terre à bois à M. Christian Labonté, avec panneau indiquant voie partagée VR/VTT; 4. Circulation dans le petit Rang 5 sud à la hauteur de la Ferme CCM vers Fafard & Frères;

3 5. Traverse dans le Rang 6 à la hauteur de la propriété de M. Ernest Lemaire pour rejoindre le terrain appartenant à M. Yvon Denoncourt, avec panneau indiquant traverse VTT DEMANDE D INTERVENTION, DÉCHARGE DES 10, BR#3 Considérant la demande d intervention de la MRC de Drummond présentée par Carl Labonté pour le nettoyage de la branche # 3 du cours d eau Décharge des Dix; Considérant que l analyse sommaire de la demande par le responsable des cours d eau indique une recommandation favorable; Il est unanimement résolu de présenter la demande d intervention à la MRC de Drummond pour que l entretien de la branche #3 du cours d eau Décharge des Dix soit effectué; que la Municipalité de Saint-Bonaventure s engage à payer les coûts et à acquitter sur réception, toutes les factures que pourrait, de temps à autre, émettre la MRC de Drummond en rapport avec la poursuite des procédures engagées ou complétées dans ce dossier; que les frais encourus seront facturés aux propriétaires concernés au moyen d un règlement de taxation sur la base des arpents contributifs prévus dans la règlementation concernant le cours d eau DON FONDATION STE-CROIX / HÉRIOT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les de verser la somme de 150 $ à la Fondation Ste-Croix / Hériot à titre de don pour l année AVIS À DELOITTE ET TOUCHE Considérant l offre de service présentée par la firme comptable FBL à la demande du Conseil pour la vérification comptable et production du rapport financier annuel; Considérant que depuis les trois dernières années, les rapports financiers annuels ont été déposés toujours de plus en plus tard, ce qui pose problème; Considérant qu à part ce fait, la Municipalité est satisfaite des services fournis par les vérificateurs comptables qui ont œuvrés pour la Municipalité depuis plus de vingt ans; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d aviser la firme comptable Samson Bélair Deloitte et Touche que le conseil consent à lui redonner le mandat pour 2013 si celle-ci s engage à produire le rapport financier au plus tard à la séance ordinaire du conseil le 5 mai PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H34 À 20H49

4 ADOPTION RÈGLEMENT NO 247/2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BONAVENTURE RÈGLEMENT NUMÉRO 247/2012 modifiant les règlements de zonage, de lotissement et administratif concernant l'ajout d'usages reliés à l'habitation dans la zone C5 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de St-Bonaventure a adopté les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90, le 5 février 1990; ATTENDU QUE le conseil désire permettre dans la zone C5 les habitations bifamiliales et l'ajout d'un logement dans une résidence unifamiliale; ATTENDU QUE qu un avis de motion a été dûment donné le 27 novembre 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle, appuyé par monsieur le conseiller Louis Pépin et résolu que le présent règlement portant le numéro 247/2012 soit et est adopté et que les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90 soient modifiés de la façon suivante : 1. La grille des spécifications faisant partie intégrante des règlements de zonage, de lotissement et administratif est modifié comme suit: 1) Dans la zone C5, en plus des usages déjà autorisés, les habitations bifamiliales isolées comprises dans le Groupe Habitation II sont permises. Également l'aménagement d'un logement additionnel, tel que décrit à l'article du règlement de zonage, est autorisé. 2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Félicien Cardin, maire Claire Côté, directrice générale Adoption du projet de règlement par résolution : Adoption du second projet de règlement par résolution : Assemblée de consultation et avis de motion : 27 novembre 2012 Adoption : 1 er octobre 2013 Entrée en vigueur (approbation par la MRC): 29 octobre ADOPTION RÈGLEMENT NO 254/2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BONAVENTURE RÈGLEMENT NO 254/2013 modifiant les règlements de zonage, de lotissement et administratif concernant les normes relatives aux bâtiments accessoires ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de St-Bonaventure a adopté les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90, le 5 février 1990;

5 ATTENDU QUE le conseil désire assouplir les normes relatives aux bâtiments accessoires situés sur des terrains de plus de 3000 mètres carrés dans une zone à dominance commerciale (C); ATTENDU QUE le conseil désire permettre dans la zone C2 les usages reliés à des services d'entrepreneur en pose et réparation de porte de garage; ATTENDU QUE qu un avis de motion a été dûment donné le 2 juillet 2013; Il est proposé par Guy Lavoie, appuyé par Gabriel Cheeney et résolu par les que le conseil de la Municipalité de Saint-Bonaventure adopte le présent règlement sous le numéro 254/2013 et qu il ordonne et statue que les règlements de zonage no 91/90, de lotissement no 92/90 et administratif no 94/90 soient modifiés de la façon suivante : 1. La grille des spécifications faisant partie intégrante des règlements de zonage, de lotissement et administratif est modifié comme suit: Dans la zone commerciale C2, l'usage complémentaire de type commercial compris dans le GROUPE COMMERCE III correspondant à un entrepreneur en pose et réparation de porte de garage est permis. 2. L'article l'alinéa suivant est ajouté: "Lorsqu'autorisé dans une ou plusieurs zones à titre d'occupation complémentaire à l'habitation, les usages commerciaux du GROUPE COMMERCE III sont autorisés aux conditions suivantes : - les services administratifs de l'usage commercial doivent être situés à l'intérieur du bâtiment principal, au rez-de-chaussée ou au sous-sol, et ne pas occuper une superficie supérieure à 45 % de la superficie au sol du bâtiment principal; - il ne doit y avoir qu'une seule occupation complémentaire de type commerciale dans l'habitation; - il est permis d'utiliser un garage à des fins d'entreposage relié à l'usage commercial. - aucun entreposage extérieur n'est autorisé." 3. L'article du règlement de zonage est modifié en ajoutant à la suite du 2 e alinéa, les suivants: "Malgré l'alinéa précédent, lorsqu'un terrain situé dans une zone commerciale (C) est plus grand que mètres carrés, la superficie maximale d'un garage est établie à 165 mètres carrés. Pour les autres bâtiments accessoires, la superficie est fixée à 37 mètres carrés. Dans tous les cas énumérés dans le présent article, une porte de garage ne pourra avoir une hauteur supérieure à 3 mètres." 4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén. et sec. trés. Projet adopté par la résolution numéro Second projet adopté sans changement par la résolution no : Assemblée de consultation et Avis de motion : 2 juillet 2013 Adoption : 1 er octobre 2013 Entrée en vigueur (approbation par la MRC): 29 octobre 2013

6 ACHAT 2 PNEUS ARRIÈRE - TRACTEUR Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d autoriser les frais pour l achat de 2 pneus arrière pour le tracteur; que l inspecteur municipal vérifie les prix auprès de GCR Centre de Pneus et Centre Du Pneu Patry Inc / Unipneu en les avisant qu il fait beaucoup de route avec le tracteur FINANCEMENT SUPPL. CHALET COMMUNAUTAIRE Considérant que les fondations du chalet communautaire nécessiteront un investissement supplémentaire de $ à cause de la nature du sol; Considérant que ce fait nouveau met en péril le projet ; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d autoriser qu un montant de $ soit ajouté au montant déjà promis de $ à être versé au COLOC pour permettre la construction du chalet communautaire; que le montant de $ soit financé à même le surplus accumulé DÉCOMPTE PROVISOIRE, TRAVAUX 4 E RG, MASKIMO Suite à la réception du décompte provisoire des travaux de pavage du 4 e rang produit par monsieur François Gosselin de LVM; Considérant la correction apportée au décompte quant à la retenue de 5% au montant de $ au lieu de $ prévu au décompte présenté; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser le paiement du décompte provisoire au montant de $, lequel prévoit une retenue spéciale de $ pour les problèmes au niveau du profil du pavage qui, ajouté à la retenue de 5%, donnerait un montant de $ pour refaire les travaux en 2014 sur cette partie de route; d autoriser l utilisation de la marge de crédit à la Caisse de Drummondville pour financer en partie le montant, le temps que l emprunt à long terme soit effectué APPEL D OFFRES, ENLÈVEMENT DES DÉCHETS 2014 À 2016 Considérant que le contrat d enlèvement des déchets vient à échéance ce 31 décembre 2013; Considérant que la MRC de Drummond accordera le contrat d élimination des déchets le 2 octobre 2013 et qu il sera alors possible d indiquer le lieu d élimination dans l appel d offres; Il est proposé par monsieur le maire Félicien Cardin et unanimement résolu par les

7 de procéder à un appel d offres public pour le contrat d enlèvement des déchets (cueillette et transport) d une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H40 à 21h41 PROCHAINES RENCONTRES Séance mercredi le 13 novembre 2013 à 20h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les de lever cette assemblée. À 21h42, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou il y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , et Claire Côté, secrétaire-trésorière