Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre h30 Édifice municipal de Saint-Louis

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1 Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent le 20 novembre h30 Édifice municipal de Saint-Louis

2 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président, M. Marc Henrie, procède à l ouverture de la réunion à 18h30 en souhaitant la bienvenue aux membres du CA et aux personnes venues. 2. PRÉSENCE Marc Henrie, président de la CSR6 et DSL de Saint-Paul Henri E. Saulnier (DSL de Sainte-Anne-de-Kent) Aldéo Saulnier, maire de la Ville de Bouctouche Allan Marsh (DSL de Saint-Charles) Tina Beers (DSL Harcourt) David Hanson, vice-président de la CSR6 et maire du Village de Rexton Roseline Maillet, maire du Village de Saint-Antoine Danielle Dugas, maire du Village de Saint-Louis Pierrette Robichaud, maire du Village de Rogersville Jean Hébert (Maire Communauté Rurale de Cocagne) Docile Cormier (DSL de Carleton) Roger Richard (DSL d Acadieville) Stella Richard, maire adjointe de la Ville de Richibucto ABSENCES Roger Doiron, maire de la Ville de Richibucto Herman Maillet (DSL de Sainte-Marie) Élie Thébeau (DSL de Saint-Ignace) Germaine Montague (DSL de Dundas) Bonar Morton (Substitut DSL de Welford) Raymond Millier, membre non-votant (Première Nation) AUTRES PRÉSENCES Paul Lang, directeur général de la CSR6 Tanya Collette, adjointe administrative de la CSR6 Éric Demers, directeur des déchets solides Francine Babineau, traductrice Daniel Levesque, Conseiller régional par interim/ Ministère des Communautés Saines et Inclusives-Direction des Communautés Actives 3. DÉCLARATION DE CONFLITS D INTÉRÊTS Aucune déclaration de conflits d intérêts.

3 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Changement : présentation de M. Daniel Levesque passe en 6a) Il fut proposé par Docile Cormier, appuyé de Roseline Maillet que l ordre du jour soit adopté avec le changement. 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 OCTOBRE Il fut proposé par Roseline Maillet, appuyé de Jean Hébert que le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014 soit adopté tel que présenté. 6. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL a. Présentation de M. Daniel Levesque. M. Daniel Levesque nous renseigne sur le programme d aide à la planification des loisirs pour les Commissions de services régionaux. 7. CORRESPONDANCE -Lettre de l AFMNB (M. Roger Doiron, président et Maire de la Ville de Richibucto.) -Lettre de RIC Kent CIN Lettre de la Ville de Bouctouche (M. Aldéo Saulnier, Maire de la Ville de Bouctouche) -Lettre du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Mme Katherine d Entremont, M.A.P.) -Lettre de J.D. Irving, Limited (M. Geoff Britt, Communications Officer)

4 8. RAPPORT DES COMITÉS a) Finance Administration Ressources humaines Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Roger Richard que le rapport financier en date du 30 septembre 2014 soit adopté tel que présenté. ATTENDU QUE la station de transfert sera fermée au 31 décembre ATTENDU QUE la Commission de services régionaux de Kent n aura plus à payer de frais de déversement, de taux de base, de transport de déchets et de coûts de séparation venant de Tiru ATTENDU QUE les municipalités et les DSL n auront qu à payer 2 frais de versements, celui de la CSR du Sud-est et celui de la CSRK Il est donc résolu que le CA de la CSRK accepte que les frais de déversements pour les déchets solides soit de 102$ la tonne en 2015 et que ce taux couvre l ensemble des frais chargés aux membres pour le service de déchets solides pour la région de Kent (excluant le transport). Roseline Maillet Henri E. Saulnier Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Pierrette Robichaud que le conseil de la Commission de services régionaux de Kent accepte que le budget total de fonctionnement de la Commission de services régionaux pour l année civile 2015 comprendrait des recettes totales de 2,112,737$ et des dépenses totales de 2,112,737$ et que le budget total de dépenses en capital comprendrait des dépenses totale de 0$. b) Vérification AUCUN RAPPORT c) Politiques et procédures AUCUN RAPPORT

5 d) Comités ad hoc Développement économique Procès verbaux des réunions du comité ad hoc de développement économique et un rapport Roger Richard Docile Cormier Qu une lettre soit envoyée à M. Rick Doucet, Ministère du développement économique, pour une rencontre pour discussion sur le sujet de comment le CSRK peut s impliquer au développement économique. 9. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SERVICES COMMUNS a) Aménagement Procès-verbal de la réunion du mois d octobre ainsi que le rapport de construction de septembre 2014 sont circulés. Avis de nomination du comité de Révision de Planification (3 membres terminent leur mandat), les Curriculum vitae devront être soumis à la CSRK avant la prochaine réunion régulière du CA en 2015, c est-à-dire le 19 février b) Déchets solides Procès-verbaux des réunions des déchets solides sont circulés. M. Éric Demers, directeur des déchets solides nous donne un compte rendu des activités du département de déchets solides. c) Services de police s/o d) Mesures d urgences s/o

6 e) Infrastructures récréatives régionaux (PRÉSENTATION DE DANIEL LEVESQUE) ATTENDU QUE la CSRK a recommandé dans son budget 2015 l item de planification régionale en loisir. ATTENDU QUE le Ministère de Vie Saine et Inclusive offre une subvention jusqu à 75,000$ couvrant 75% des coûts pour une étude en loisir. ATTENDU QU un comité de travail doit être mis en place pour préparer une demande de proposition pour des consultants qui effectueront le travail déterminé dans le DDP. ATTENDU Que le comité de travail devrait être composé de membres du CA, de la direction générale, du conseiller régional du ministère de la Vie Saine et Inclusive, d au moins un directeur général d une municipalité, du directeur et de la planification de la CSRK et du gestionnaire des services locaux pour les Districts de services locaux. ATTENDU QUE Marie-Paul Robichaud de Saint-Louis, Pam Doiron de Richibucto, ont démontré de l intérêt pour siéger sur le comité de travail. M. Marc Henrie demande à trois fois s il y a d autres nominations Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé par Pierrette Robichaud que les nominations cessent Il est donc résolu que la Conseil d administration accepte que les (2) personnes suivantes (Marie-Paul Robichaud et Pamela Doiron) fassent partie du comité de travail pour la préparation d une demande de proposition (DDP) et une fois terminée qu il puisse demander des propositions à des consultants recommandés par le ministère et le comité de travail pour effectuer le travail et en faire son évaluation afin d apporter une recommandation au conseil d administration au printemps 2015 pour approbation. Danielle Dugas Aldéo Saulnier 10. RAPPORT DU PRÉSIDENT VICE-PRÉSIDENT 18 octobre 2014 Forum 23 octobre 2014 Comité de développement économique 28 octobre 2014 Rencontre avec Paul Lang 12 novembre 2014 Rencontre avec Paul Lang 14 novembre 2014 AFMNB 20 novembre 2014 (midi) Dîner au pays de la Sagouine Hon. M. Brian Gallant

7 11. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OCTOBRE Réunion des DG de CSR à Fredericton 15 OCTOBRE Réunion avec Marc Henrie 15 OCTOBRE Réunion du Comité consultatif régional pour les DSL à Sainte-Anne 16 OCTOBRE Réunion du CA de la CSR à Saint-Charles 18 OCTOBRE Forum de développement économique communautaire 21 OCTOBRE Présentation de la CSR aux étudiants à la Maîtrise en administration publique UDEM 22 OCTOBRE Réunion avec Francine Babineau pour des services de traduction 23 OCTOBRE Réunion du comité de développement économique 23 OCTOBRE Réunion avec Guylaine Chamberlain de la GRC 23 OCTOBRE Rencontre avec Jean Hébert, maire de Cocagne 23 OCTOBRE Réunion avec le ministère de la Sécurité publique 28 OCTOBRE Réunion avec les premières nations pour les déchets solides 28 OCTOBRE Rencontre avec Colette Lacroix du RIC 28 OCTOBRE Rencontre avec Marc Henrie 28 OCTOBRE Réunion du conseil municipal de Cocagne 29 OCTOBRE Rencontre avec les éboueurs pour OCTOBRE Rencontre avec Guy Léger de la SDR 30 OCTOBRE Rencontre avec le village de Saint-Louis pour un projet de développement 31 OCTOBRE Réunion du comité d entrevue pour le poste en déchets solides 31 OCTOBRE Rencontre avec Daniel Levesque du Ministère de la vie Saine et Inclusive 4 NOVEMBRE Rencontre avec Bell Aliant pour le service de téléphone 5 NOVEMBRE Formation NACLAA à Moncton 6 NOVEMBRE Réunion du comité de DDP pour l étude en loisir à Richibucto 8 NOVEMBRE Réunion avec le conseil municipal de Cocagne sur le fonds de la taxe sur l essence 12 NOVEMBRE Réunion avec la ville de Richibucto sur les loisirs 12 NOVEMBRE Réunion avec Marc Henrie 13 NOVEMBRE Réunion avec le comité d embauche pour les déchets solides 13 NOVEMBRE Réunion avec Pierrette Melanson du CCNB de Dieppe 13 NOVEMBRE Réunion avec Assomption Vie pour le renouvèlement annuel des assurances NOVEMBRE Congrès annuel de l AFMNB à Dieppe 12. AUTRES QUESTIONS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU CONSEIL DISCUSSIONS SUR DIVERS DOSSIERS s/o 13. RÉSOLUTIONS s/o

8 14. Affaires nouvelles a) Demande d appui de la CSRK pour la rénovation du Centre de quilles au Centre Communautaire d Acadieville Roger Richard Pierrette Robichaud Qu une lettre d appui soit envoyée au Centre Communautaire d Acadieville pour la rénovation de leurs allées de quilles. b) RIC Kent CIN Docile Cormier David Hanson Qu une lettre d appui du projet RIC Kent CIN soit envoyée à Colette Lacroix Roger Richard Docile Cormier Qu une lettre soit envoyée à M. Gaëtan Thomas, pour une rencontre avec Énergie NB concernant la possibilité de recevoir la présentation sur la gestion des désastres dans la région de Kent. 15. Questions du public / présentations Mme Pierrette Robichaud annonce qu il y aura une crèche vivante le 29 novembre prochain à Rogersville. L activité commencera à 17h00. Bienvenue à tous! 16. AJOURNEMENT Il fut proposé par Roseline Maillet que l ajournement ait lieu à 20h15.