CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue au siège social situé au 310, rue de l Église, à Donnacona le 26 septembre 2007, à 19 h 30, sous la présidence de monsieur Serge Tremblay. PRÉSENCES Mme Lola Bergeron Mme Louise Bernatchez Mme Chrystiane Bourré Mme Marie-Claude Deschênes Mme Claire Dussault Mme Lisette Gagnon-Perron Mme Janine G. Leclerc Mme Isabelle Mainguy Mme Johanne Minville Mme Natalie Roy Mme Josée Savard M. Donald Alain M. Nelson Bédard M. Roger B. Plamondon M. Yves Walsh Les représentants du comité de parents, soit : M. Benoît Simard M. Marcel Gendron ABSENCES Mme Monique Germain Sont aussi présents les membres du conseil de direction : Monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général et directeur des Services des technologies et des communications, monsieur Michel Nadeau, directeur général adjoint et directeur du Service des ressources humaines, monsieur Marcellin Simard, directeur du Service des ressources matérielles et financières et du transport scolaire. ABSENCES Madame Claudette Genois, directrice des Services éducatifs, monsieur André Paquet, directeur du Service de la formation adulte et de la formation professionnelle et monsieur René Huard, secrétaire général. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 30, monsieur Serge Tremblay, président, déclare la séance officiellement ouverte après avoir constaté que les commissaires présents forment le quorum.

2 CC18/07-08 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le commissaire Donald Alain propose d adopter l ordre du jour en reportant le point 6.4 (Évaluation du personnel hors cadre) au point 12.6 et en ajoutant les points suivants : 6.10 Orientation et affectation du surplus du tournoi de golf Édition Élections scolaires 13.2 Bilan carbone (au nom de la table environnement) Et en retirant les points suivants de l ordre du jour : 6.5 Demande de prolongation d un congé sans traitement d un cadre 6.8 Concours poste de direction au Pénitencier 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Réflexion et constatation du quorum 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL Adoption du procès verbal de la séance régulière du 22 août PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 5. INTERVENTION DES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS 6. DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 6.1 Plan stratégique Rencontre du nouveau personnel 6.3 Comité de sélection 6.4 Évaluation du personnel hors cadre 6.5 Demande de prolongation d un congé sans traitement d un cadre 6.6 Rapport sur la rentrée scolaire Signature des effets bancaires 6.8 Concours poste de direction au Pénitencier 6.9 Comité de sélection pour postes de direction de service À la Commission scolaire de Portneuf 7. DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS SECTEUR JEUNES 7.1 Régime pédagogique 7.2 Statistiques : cours d été 8. DIRECTION DES SERVICES DE LA FORMATION ADULTE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8.1

3 9. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES ET SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE 10.1 Services financiers 11. DIRECTION DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PÉRIODE D INFORMATION DU PRÉSIDENT 12.1 Table Éducation 12.2 Table Région Rue de Chavigny 12.4 Festival du routier à Donnacona 12.5 Subvention - piscine École secondaire St-Marc-des-Carrières 13 AFFAIRES NOUVELLES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC19/07-08 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL Monsieur le commissaire Roger B. Plamondon propose : D adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires du 22 août 2007 et de dispenser le secrétaire général d en faire la lecture, une copie ayant été déposée aux commissaires plus de six heures avant la séance. CC20/07-08 COMITÉ DE SÉLECTION POSTES DE CADRE(S) OU DIRECTION(S) D ÉTABLISSEMENT Madame la commissaire Janine G. Leclerc propose :

4 De nommer les personnes suivantes sur le comité de sélection en vue du comblement de postes de cadre(s) ou de direction(s) d établissement : -Monsieur Serge Tremblay ; -Madame Lola Bergeron ; -Lisette Gagnon-Perron, substitut ; -Madame Johanne Minville, substitut ; -Monsieur Donald Alain, substitut ; -Nelson Bédard, substitut. CC21/07-08 SIGNATURE DES EFFETS BANCAIRES Madame la commissaire Isabelle Mainguy propose : De nommer Monsieur Serge Tremblay afin de signer les effets bancaires entre le 9 novembre 2007 et la tenue de la prochaine séance du conseil des commissaires prévue le 28 novembre prochain. CC22/07-08 COMITÉ DE SÉLECTION POUR POSTES DE DIRECTION DE SERVICE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF Monsieur le commissaire Nelson Bédard propose : D autoriser le directeur général à procéder à l engagement des personnes choisies pour combler les postes de direction de service si le besoin se manifeste avant le 28 novembre Il est entendu que cet(ces) engagement(s) devra(ont) être entériné(s) par une résolution du conseil des commissaires. CC23/07-08 ORIENTATION À DONNER ET AFFECTATION DU SURPLUS GÉNÉRÉ PAR LE PREMIER TOURNOI DE GOLF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF Considérant que la première édition du tournoi de golf de la Commission scolaire de Portneuf fut couronnée de succès ;

5 Considérant que les opérations financières relatives audit tournoi de golf ont généré un excédent de $ ; Considérant les documents produits au préalable en soutien à la tenue du tournoi de golf ; Considérant les orientations traduites par le comité organisateur suite à la rencontre du 20 septembre 2007 ; Madame la commissaire Claire Dussault propose : D autoriser la tenue de la 2 e édition en juin 2008 ; D autoriser que le surplus de $ soit affecté de la façon suivante : $ à la pratique d activités physiques au primaire ; $ pour le sport étudiant au secondaire ; $ pour la préparation de la 2 e édition en juin De déléguer à un comité formé des directions des écoles primaires et des répondants d éducation physique et des directions des écoles secondaires et des représentants du sport scolaire, le soin de prioriser les projets. CC24/07-08 SERVICES FINANCIERS Attendu que Attendu que Attendu que Attendu que l entente sur les services financiers entre la Commission scolaire de Portneuf et la Caisse Desjardins de Donnacona est arrivée à échéance le 30 juin 2007 ; l autorisation du conseil des commissaires de procéder au renouvellement de l entente par une négociation de gré à gré; le Mouvement Desjardins offre une opportunité et un support afin d accélérer les transactions électroniques pour le bénéfice des élèves, des parents et du personnel; le haut niveau de partenariat entre les Caisses Desjardins du territoire de la Commission scolaire de Portneuf et ses écoles; En conséquence, Monsieur le commissaire Donald Alain propose : D accepter l offre de service négociée par la direction du Service des ressources financières et matérielles auprès de la direction de la Caisse Desjardins de Donnacona et le Centre financier aux entreprises Desjardins, tel que déposé; de désigner le président, Monsieur Serge Tremblay et le directeur général, Monsieur Jean-Pierre Soucy, à titre de signataires de l entente;

6 de consigner ledit document des présentes sous la cote CC24/ CC25/07-08 ÉVALUATION DU PERSONNEL HORS CADRE Considérant le règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires qui autorise le versement d un boni forfaitaire au rendement pour le directeur général ; Considérant le processus et la recommandation du comité d évaluation du directeur général ; Monsieur le commissaire Yves Walsh propose : D autoriser le versement au directeur général, pour l année scolaire , d un boni forfaitaire au rendement tel qu il est déterminé dans son évaluation qui est conservée dans son dossier personnel. CC26/07-08 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Madame la commissaire Chrystiane Bourré propose la levée de l assemblée. LE PRÉSIDENT LE SECRÉTAIRE

7 AUTRES SUJETS : Question du public : De la part de Madame Christine Arsenault au sujet de la distribution aux élèves de l École secondaire Donnacona d une publicité concernant une assurance-accident. Monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général, s appuyant sur la Loi de l instruction publique, mentionne que ce sera la dernière année où ce type de publicité sera distribué si cela a été le cas. Plan stratégique : Monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général, explique qu en raison du congé de maladie du secrétaire général, monsieur René Huard, l échéance des travaux a dû être modifié de sorte qu il n est pas en mesure de fournir de plus amples précisions. Rencontre du nouveau personnel : Ladite rencontre se déroulera sous la présidence de monsieur Serge Tremblay, le jeudi 27 septembre à 16 h 30. Régime pédagogique : En l absence de madame Claudette Genois, directrice des Services éducatifs, le directeur général, monsieur Jean-Pierre Soucy, commente le document intitulé :«Des bases solides en évaluation des apprentissages» et fournit l information pertinente. Statistiques : cours d été En l absence de madame Claudette Genois, directrice des Services éducatifs, le directeur général, monsieur Jean-Pierre Soucy, commente le document intitulé : «Statistiques des examens de reprise session août 2007». Pour les élèves qui seront concernés l an prochain, Il est suggéré d utiliser le document pour faire la promotion de la pertinence de suivre des cours avant de se présenter aux examens. Il est suggéré que des représentations soient effectuées afin de vérifier la possibilité que les examens de reprise aient lieu en dehors des vacances de la construction. Table éducation 03 (regroupe les universités, les collèges et les commissions scolaires) Monsieur Serge Tremblay, président, précise les Objectifs poursuivis par cette table : Établissement de passerelles entre les divers cadres d enseignement ; Développer plus de concertation entre les institutions ; Développer une plus grande harmonie concernant les services offerts par les différentes institutions ;

8 Promotion de la formation professionnelle ; Concertation pour contrer le décrochage scolaire et la réussite des garçons. Monsieur Serge Tremblay précise qu il siège sur ce comité en compagnie de monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général. Table Région 03 : Monsieur Serge Tremblay précise que cette table siègera le 4 octobre prochain. Au terme de la rencontre, il fera parvenir, aux membres du conseil des commissaires, un résumé des principaux points discutés. Rue de Chavigny Monsieur Serge Tremblay précise qu il a reçu des remerciements de la part des parents de ladite rue. Il rappelle l information publicisée récemment concernant la construction du pont en collaboration avec Alcoa, aluminerie de Deschambault qui reliera les deux parties de la rue de Chavigny. Élections scolaires : Monsieur le commissaire Donald Alain, mentionne que le site Web de la Commission scolaire de Portneuf ne comporte aucune mention concernant les élections scolaires. Festival du routier : Monsieur Serge Tremblay, président, précise avoir reçu une lettre des autorités de la Ville de Donnacona lui indiquant que ce festival n aura plus lieu à l intérieur des limites de la ville. Subvention piscine École secondaire St-Marc : Monsieur Serge Tremblay précise au conseil des commissaires le montant de la subvention pour la rénovation de la piscine : $. Bilan carbone : Madame la commissaire, Johanne Minville, mentionne qu elle n est pas en mesure de fournir le bilan ce soir, cependant, elle prévoit le fournir en novembre. DOCUMENTS REMIS Offre de service (services financiers) ; Statistiques des examens de reprise Session août ; Des bases solides en évaluation des apprentissages ; Rapport de la rentrée