RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

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1 RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la ville de Sherbrooke Déléguée de la MRC du Haut-Saint-François Délégué de la MRC de Memphrémagog Délégué de la MRC de Coaticook Délégué de la MRC des Sources Délégué de la MRC du Val-Saint-François Hélène Dauphinais, pr. Nicole Robert Denis Ferland Richard Belleville Georges St-Louis Marc-André Martel PERSONNES-RESSOURCES : MRC de Coaticook MRC du Haut-Saint-François MRC du Val-Saint-François Ville de Sherbrooke Directrice générale Trésorier Auditeur Vérificateur général de la Ville de Sherbrooke Dominick Faucher Dominic Provost Manon Fortin, secrétaire Denis Gélinas Taraneh Sépahsalari Claude Brochu Francine Bergeron Claude Cournoyer

2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente de la Régie de Récupération de l Estrie, Mme Hélène Dauphinais, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION R.T.R BELLEVILLE D'adopter l'avis de convocation et l ordre du jour tels que déposés. 3. DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX RÉSOLUTION R.T.R Lecture et adoption du procès-verbal du conseil d administration du 3 février 2015 De dispenser la secrétaire de lire le procès-verbal de la réunion du 3 février 2015 de la Régie de Récupération de l Estrie; D'approuver le procès-verbal de la réunion du 3 février 2015 de la Régie de Récupération de l Estrie tel que déposé. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. CORRESPONDANCE Madame Sépahsalari confirme que Récup-Estrie a reçu un montant de ,67 $ de Recyc- Québec pour la compensation de la collecte sélective (2014).

3 6. DOSSIERS a) Dépôt des états financiers au 31 décembre 2014 et rapport du vérificateur RÉSOLUTION R.T.R Dépôt des états financiers au 31 décembre 2014 et rapport du vérificateur PROPOSÉ PAR LA DÉLÉGUÉE Que les états financiers au 31 décembre 2014 et rapport du vérificateur soient et sont approuvés. b) Dépôt des rapports financiers de janvier et février 2015 de Recycle City Inc. RÉSOLUTION R.T.R Dépôt des rapports financiers de janvier et février 2015 de Recycle City Inc. Que les rapports financiers de janvier et février 2015 de Recycle City Inc. soient et sont approuvés. c) Dépôt des comptes rendus du comité de coordination du 29 janvier, 12 février et 26 mars 2015 RÉSOLUTION R.T.R Dépôt des comptes rendu du comité de coordination du 29 janvier, 12 février et 26 mars 2015 BELLEVILLE MARTEL Que les comptes rendus du comité de coordination du 29 janvier, 12 février et 26 mars 2015 soient et sont déposés.

4 d) Dépôt du compte-rendu du comité de gestion du 7 avril 2015 RÉSOLUTION R.T.R Dépôt du compte rendu du comité de gestion du 7 avril 2015 PROPOSÉ PAR LA DÉLÉGUÉE Que le compte rendu du comité de gestion du 7 avril 2015 soit et est déposé. e) Liste des chèques émis RÉSOLUTION R.T.R Adoption de la liste des chèques émis Que la liste des chèques émis par la Régie de Récupération de l Estrie pour la période du 4 février 2015 au 14 avril 2015 soit et est déposée et que le montant et l objet des dépenses effectuées soient et sont autorisés. f) Suivi budgétaire au 24 mars 2015 RÉSOLUTION R.T.R Suivi budgétaire au 24 mars 2015 Que le suivi budgétaire au 24 mars 2015 de la Régie de Récupération de l Estrie élaboré par M. Claude Brochu soit et est approuvé.

5 g) Suivi-Communication et promotion (Journées portes ouvertes) Madame Sépahsalari dépose le rapport de fréquentation du Facebook de Récup-Estrie. Également, la Journée Portes Ouvertes se tiendra le 30 mai prochain, de 9 h à 16 h. h) Suivi-Appel d offres pour la fourniture et l installation d équipements Madame Sépahsalari explique que 2 soumissions ont été déposées, mais qu aucune n est conforme. D ici quelques semaines, Récup-Estrie pourra réafficher l appel d offres. RÉSOLUTION R.T.R Fermeture de l appel d offres PROPOSÉ PAR LA DÉLÉGUÉE MARTEL Que l appel d offres pour la fourniture et l installation d équipements lancé le 6 février 2015 soit fermé. i) Contrat de travail avec les employés de la balance RÉSOLUTION R.T.R Contrat de travail des employés de la balance Que le contrat de travail des employés de la balance soit approuvé, tel que déposé. j) Soumissions des assurances collectives RÉSOLUTION R.T.R Soumission d assurances collectives ATTENDU QUE ATTENDU QUE la convention de travail avec les employés de Récup-Estrie prévoit la mise en place d un programme d assurances collectives; 3 propositions ont été analysées, à savoir Sun Life, Manuvie et Great West;

6 ATTENDU le dépôt d une recommandation de monsieur Jocelyn Guimond, conseiller de SFL Partenaire De Desjardins Sécurité Financière, lequel suggère de retenir la meilleure proposition, soit celle de Sun Life; BELLEVILLE Que DE la recommandation de SFL Partenaire De Desjardins Sécurité Financière pour l assurance collective soit acceptée telle que déposée; retenir la proposition de la Sun Life en vue d assurer les bénéfices d assurances collectives aux employés de la Régie de Récupération de l Estrie. k) Suivi-Problématique du verre Madame Sépahsalari explique que l étude publiée par Recyc-Québec ne traite que du volet environnemental. Or, les aspects économique et social ne sont pas abordés dans cet étude et en conséquence, il est difficile de se positionner en l absence d une étude complète. RÉSOLUTION R.T.R Demande d un complément d étude Que Récup-Estrie adresse une correspondance à Recyc-Québec demandant à ce que l étude sur la problématique du verre soit complétée en abordant les aspects économique et social. l) Proposition de Recycle Citée Madame Sépahsalari dépose une demande de Recycle Citée. RÉSOLUTION R.T.R Proposition de Recycle Citée MARTEL Que Récup-Estrie refuse de donner suite à la demande de Recycle Citée;

7 Que les contrats liant Récup-Estrie et Recycle Citée soient appliqués tels que déjà soumis et acceptés. 7. RÈGLEMENT 8. AFFAIRES NOUVELLES 9. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RENCONTRE Le prochain conseil d administration régulier se tiendra le 16 juin 2015 à 16 h LEVÉE DE LA SÉANCE L'ordre du jour étant épuisé, à 17 h 30, RÉSOLU Que la présente séance soit levée. Sherbrooke, le 14 avril La présidente, Hélène Dauphinais La secrétaire, Manon Fortin, avocate