ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

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1 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques Beaulieu Gaston Chamberland Gérard Dalpé Maguy Carpentier, conseillers ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle ADMINISTRATION ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que l ordre du jour soit accepté, sauf les points suivants qui sont reportés : 5.1 Soumissions pelle mécanique; 5.2 Soumissions chargeur sur roues. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX et unanimement résolu que le procès-verbal de l assemblée du mois de février 2015 soit accepté tel que rédigé. COMPTES PAYABLES Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé, et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 02 mars 2015 représentant des déboursés de $ soit acceptée et qu'il soit procédé au paiement desdits comptes, par les chèques # à # inclusivement. Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu il y a des crédits disponibles aux fins de ces dépenses pour un montant total de $, dont un montant de $ affecte l année 2014 et un montant de $ affecte l année 2015 ; le solde des dépenses de $ ayant fait l objet d un certificat antérieur.

2 FORMATION RÉMME et unanimement résolu que soit autorisée l inscription de Madame la conseillère Maguy Carpentier à une formation (L ABC de l urbanisme pour l élue municipale) de la RÉMME qui aura lieu à Sainte-Julie le 14 mars 2015, et que les frais d inscription de 30 $ soient déboursés par la municipalité, ainsi que les frais de kilométrage. dépense au poste budgétaire # FORMATIONS EN URBANISME Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, et unanimement résolu que soit autorisée l inscription des membres du conseil suivants, à des séances de formation en urbanisme (module 1 : «Planification et pouvoirs réglementaires», module 2 : «Les règlements discrétionnaires»), qui seront données par la firme PARADIS, LEMIEUX, FRANCIS, AVOCATS SENC. aux bureaux de la MRC Brome-Missisquoi, le 31 mars 2015 et le 29 avril 2015, et que les frais d inscription de 75 $ plus taxes, par participant, soient déboursés par la municipalité : Gaston Chamberland; Maguy Carpentier Gérard Dalpé; Pierre Janecek; Kevin Mitchell; Neil Perkins. dépense au poste budgétaire # SUIVI DES DOSSIERS Le directeur général donne un compte-rendu sur l état des dossiers en cours. ORGANISMES PARAMUNICIPAUX Les membres du conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC, au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE BROME- MISSISQUOI et à la FONDATION BMP. ADMINISTRATION - FINANCES RENOUVELLEMENT ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU le contrat d assurances collectives en vigueur et pris par l intermédiaire de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ), au bénéfice des élus (si applicables) et des employés de la Ville de Dunham, membres du regroupement de Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Côte-Nord, assurés auprès de SSQ Groupe financier; ATTENDU le rapport préparé par les consultants de l UMQ, soit MALLETTE ACTUAIRES, daté du mois de février 2015, quant au renouvellement desdites assurances prévu pour le 1 er avril 2015, pour les municipalités et organismes membres du regroupement;

3 ATTENDU la recommandation favorable de la part du consultant ainsi que celle du comité de gestion formé de représentant(e)s des municipalités et organismes membres; Il est proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé, et unanimement résolu que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; Que ce conseil autorise la Ville de Dunham à confirmer son accord et à accepter les primes et autres termes prévus aux conditions de renouvellement et au contrat auprès de SSQ GROUPE FINANCIER, à compter du 1 er avril 2015, le tout pour une période consécutive de 12 mois. dépense à chaque poste budgétaire de contribution de l employeur à l assurancecollective pour tous les départements. VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS SOUMISSIONS CARBURANT DIESEL Suite à notre appel d offres public pour la fourniture de carburant diesel, les quatre (4) soumissions conformes suivantes ont été reçues et ouvertes publiquement le 27 février 2015 à 10 h 00, soit : LES PÉTROLES DUPONT INC.... 1,2198 $/litre (taxes incluses) PIERRE CHOUINARD ET FILS... 1,2389 $/litre (taxes incluses) CST CANADA CO.... 1,2451 $/litre (taxes incluses) PÉTRO MONTESTRIE INC.... 1,2540 $/litre (taxes incluses) Après étude, il est : et unanimement résolu que la soumission présentée par LES PETROLES DUPONT INC. soit acceptée. Le certificat de disponibilité de crédits sera émis au fur et à mesure des achats, lors de la présentation des factures à la liste des comptes payables. SOUMISSIONS CHLORURE DE MAGNESIUM OU CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE Suite à notre appel d offres public pour la fourniture, transport et épandage de chlorure de magnésium ou chlorure de calcium liquide comme abat-poussière sur les routes non pavées de la municipalité, les trois (3) soumissions suivantes ont été reçues et ouvertes publiquement le 27 février 2015 à 10 h 30, soit : MULTI-ROUTES INC $/litre (taxes incluses) CALCLO INC $/litre (taxes incluses) LES ENTREPRISES BOURGET INC.*** $/litre (taxes incluses) non conforme - mélange AP Après étude, il est : Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que la soumission présentée par MULTI-ROUTES INC. pour la fourniture, transport et épandage de chlorure de calcium liquide pour la saison 2015 soit acceptée. Le certificat de disponibilité de crédits sera émis au fur et à mesure des achats, lors de la présentation des factures à la liste des comptes payables.

4 URBANISME DEMANDE DE DEROGATION MINEURE PILON (FRANCE BELLEFEUILLE) et unanimement résolu que, suite à un avis favorable du COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME, soit autorisée la demande de dérogation mineure de France Bellefeuille, afin d autoriser, suite à une opération cadastrale, qu une grange soit située à 0,00 et 3,00 mètres d une limite latérale en dérogation avec l article 141, ainsi que d autoriser qu un garage soit situé à 0,00 mètre d une limite latérale, en dérogation avec l article 69 du règlement de zonage n o de la Ville de Dunham. DEUXIEME PROJET DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AJOUTER L USAGE SERRE COMMERCIALE COMME USAGE COMPLEMENTAIRE A L HABITATION EN ZONE CR et unanimement résolu que le deuxième projet de règlement n o , modifiant le règlement de zonage , afin d ajouter l usage serre commerciale, comme usage complémentaire à l habitation, en zone CR-6 soit adopté AVIS DE MOTION - PROJET DE REGLEMENT AJOUT DE L USAGE COMMERCE INTERIEUR RECREATIF EN ZONE INDUSTRIELLE I-1 Monsieur le conseiller Gaston Chamberland donne avis de motion à l effet qu il présentera ou fera en sorte que soit présenté un règlement modifiant le règlement de zonage afin d ajouter l usage commerce intérieur récréatif dans la zone industrielle I-1. Ce règlement pourra être adopté à une séance ultérieure sans qu il ne soit nécessaire d en faire lecture complète, si une copie des projets est remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doivent être adoptés et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil présents déclarent les avoir lus et renoncent à leur lecture. ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU PROJET DU RAPPEL Suite à la production du rapport «Gestion des fossés bassin versant du lac Selby» produit dans le cadre du mandat du RAPPEL concernant l élaboration et l implantation d un Plan de gestion écologique des fossés pour le secteur du bassin versant du lac Selby, Il est : Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland et unanimement résolu que le conseil municipal autorise des travaux, selon le plan quinquennal proposé, et à l intérieur du budget 2015 réservé à cet effet, pour l aménagement de fossés, (ensemencement, enrochement, capteurs de sédiments, etc.) dans le secteur du lac Selby, à l exception des travaux de traitement de surface ou pavage suggérés, qui seront prélevés dans le budget prévu à cette fin en voirie. dépense au poste budgétaire #

5 COLLECTE DE RÉSIDUS VERTS LAC SELBY 2015 Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que soit autorisé le paiement d un montant approximatif de $ pour couvrir les frais reliés à la collecte et au transport de résidus verts (plantes aquatiques, feuilles, rognures de gazon et petites branches de moins de 1 cm), dans le secteur du lac Selby en prévision de leur compostage, par la firme Valo-Terra, pour six (6) collectes pendant la période estivale, les derniers samedis suivants : 30 mai, 27 juin, 25 juillet, 29 août, 26 septembre et le 31 octobre dépense au poste budgétaire # SPORTS ET LOISIRS PROJET DEK HOCKEY INTERIEUR et unanimement résolu que soit acceptée l entente de principe intervenue entre les promoteurs Philippe Mercier et Cédrick Lavigne, et la Ville de Dunham, prévoyant la location de la surface de dek hockey amovible (surface, bandes, filets, etc.,) de la municipalité pour une période de cinq (5) ans, à raison de $ la première année et $ les années subséquentes, afin d aménager et d exploiter une surface intérieure de dek hockey sur le territoire de Dunham, en gardant les heures non-requises par la ligue, pour l utilisation gratuite de la surface pour les citoyens de Dunham. CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS VERSEMENTS AIDE FINANCIERE 2015 CAT Proposé par Madame la conseillère Maguy Carpentier, et unanimement résolu que soient autorisés les versements de l aide financière 2015 du COMITÉ ACTION TOURISME (CAT) DE DUNHAM aux dates suivantes, le tout selon les conditions émises lors de l approbation du budget : 15 mars $ 15 mai $ 15 juin $ dépense au poste budgétaire #

6 VERSEMENT AIDE FINANCIERE 2015 COMITE SPORTS LOISIRS Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell, et unanimement résolu que soit autorisé le versement d un tiers (1/3) de l aide financière 2015 accordée au COMITÉ SPORTS LOISIRS, le tout selon les conditions émises lors de l approbation du budget. dépense au poste budgétaire # AIDE FINANCIERE FAMILLE SINISTREE Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland et unanimement résolu que le versement d un montant de $, à une famille sinistrée de Dunham, provenant de la FONDATION DU MAIRE DE DUNHAM, soit entériné. dépense au compte de la FONDATION DU MAIRE DE DUNHAM PARTICIPATION RELAIS POUR LA VIE 2015 Proposé par Madame la conseillère Maguy Carpentier, et unanimement résolu que le conseil municipal de cette ville appuie la SOCIETE CANADIENNE DU CANCER dans ses différentes campagnes de levée de fonds, et spécialement l organisation du «Relais pour la vie au Canada», dont une édition aura lieu au Centre de la nature de Cowansville, le 06 juin 2015 à compter de 19 heures, et encourage la population à donner généreusement. Également qu un montant approximatif de 250 $ soit autorisé pour la location d un chapiteau pour accueillir et abriter les participants des équipes de Dunham. dépense au poste budgétaire # VARIA Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. QUESTIONS DU PUBLIC Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil : M. Léo Simoneau - Vignoble du Ruisseau ; - Asclépiade ; - dimanche du Maire ; - enseigne adresses civiques ; - dek hockey.

7 M. Jacques Roux - Vignoble du Ruisseau ; - enseignes adresses civiques; - travaux rue Vaughan ; - réglementation chien ; - traitement des plaintes ; M. Laurent Chatelle - enseignes adresses civiques ; Mme Nathalie St-Louis - dek hockey. M. Karo Papazian - kiosque touristique. M. Éric Dalpé - lumières de rues. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE et unanimement résolu que l'assemblée soit close. Pierre Janecek, maire Pierre Loiselle, greffier Nicole Gingras, trésorier