ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

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1 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques Beaulieu Pierre Janecek Anthony Hadlock Gérard Dalpé Marie-Claude Demers, conseillers ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle CONSEIL ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur le conseiller Yvon Couture, et unanimement résolu que l ordre du jour soit accepté. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX Proposé par Madame la conseillère Marie-Claude Demers, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre Janecek et unanimement résolu que le procès-verbal de l assemblée du mois d août 2013 soit accepté tel que rédigé. COMPTES PAYABLES Proposé par Monsieur le conseiller Anthony Hadlock, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 03 septembre 2013 représentant des déboursés de $ soit acceptée et qu'il soit procédé au paiement desdits comptes, par les chèques # à # inclusivement. Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu il y a des crédits disponibles aux fins de ces dépenses pour un montant total de $; le solde des dépenses de $ ayant fait l objet d un certificat antérieur. NOMINATION MAIRE-SUPPLEANT appuyé par Monsieur le conseiller Pierre Janecek et unanimement résolu que madame la conseillère Marie-Claude Demers soit nommée maire-suppléant pour les mois de septembre, octobre et novembre 2013 (jusqu au début du mandat du nouveau Conseil).

2 SUIVI DE DOSSIERS Le directeur général donne un compte rendu sur l état des dossiers en cours. ORGANISMES PARAMUNICIPAUX Les membres du Conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC, au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE BROME-MISSISQUOI et à la FONDATION BMP. ADMINISTRATION/FINANCES MANDAT AU CONSEILLER JURIDIQUE NUISANCE ET INSALUBRITE IMMEUBLE SITUE AU 32 RUE JETTE CONSIDÉRANT le rapport de l inspecteur municipal relatif à l immeuble situé au 32 rue Jetté en date du 03 septembre 2013; CONSIDÉRANT QUE l immeuble tel que décrit constitue une cause de nuisance et d insalubrité, vu la présence d une quantité importante d excréments, d animaux morts, de moisissure, de détritus et déchets un peu partout à l intérieur de l immeuble; CONSIDÉRANT QUE l encombrement causé par la présence d une quantité inusitée d objets et de matériaux est tel qu il a pour effet d empêcher l utilisation de l immeuble aux fins auxquelles il est destiné, en plus de bloquer l accès aux issues de secours; CONSIDÉRANT QUE le système de chauffage est inadéquat et non sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE cette situation présente des risques d incendie et constitue une nuisance et une cause d insalubrité menaçant la santé et la sécurité des personnes de façon à rendre l immeuble impropre à l habitation; CONSIDÉRANT QUE l immeuble est par ailleurs non-conforme aux dispositions du Règlement n o concernant la sécurité incendie et du Règlement de construction n o ; CONSIDÉRANT l article 6 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4), les articles 57, 58 et 60 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) et les articles 231 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A- 19.1); Par conséquent, il est : Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, Appuyé par Madame la conseillère Marie-Claude Demers Et unanimement résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Dunham transmette à la propriétaire de l immeuble situé au 32 rue Jetté, une mise en demeure l enjoignant de faire disparaître, dans un délai de trente (30) jours, les nuisances et causes d insalubrité affectant cet immeuble, et de faire les travaux nécessaires afin de rendre l immeuble conforme et s assurer que ces causes de nuisances et d insalubrité ne se manifestent à nouveau; Qu à défaut, par la propriétaire, d obtempérer à la mise en demeure dans le délai imparti, de prendre les procédures judiciaires appropriées pour obtenir, notamment une ordonnance de la Cour supérieure, l enjoignant de prendre les mesures et de faire les travaux requis et qu à défaut, la Ville soit autorisée à faire elle-même ces travaux aux frais de la propriétaire.

3 De mandater M es Paradis Lemieux Francis à ces fins et d autoriser toute demande d ordonnance de sauvegarde ou interlocutoire à l égard de mesures pouvant justifier une intervention d urgence, notamment une ordonnance enjoignant à la propriétaire de cesser d occuper l immeuble tant que les travaux n auront pas été complétés. dépense au poste budgétaire # ASSURANCES POMPIERS VOLONTAIRES et unanimement résolu que l option «E» de l assurance-accident des pompiers soit retenue pour la couverture des pompiers volontaires avec une prime annuelle de 750 $, prenant effet en date de la présente résolution. dépense aux postes budgétaires # et # RENOUVELLEMENT ASSURANCES COLLECTIVES SSQ le GROUPE FINANCIER AGA INC. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurances collectives de la Ville de Dunham ; le GROUPE FINANCIER AGA INC. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ GROUPE FINANCIER), pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014, sont justifiées ; le GROUPE FINANCIER AGA INC. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission ; le contrat actuel avec l assureur en est à sa cinquième et dernière année pour une durée maximale de cinq (5) ans ; les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurances collectives des employés de la Ville de Dunham et qu ils jugent opportun de les accepter ; En conséquence, il est : Proposé par Monsieur le conseiller Yvon Couture, et unanimement résolu que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ GROUPE FINANCIER concernant l assurancecollective des employés de la Ville de Dunham pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014 ; Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à Monsieur Denis Rousseau du GROUPE FINANCIER AGA INC. Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu il y a des crédits disponibles aux fins de la dépense supplémentaire aux postes budgétaires relatifs à la contribution de l employeur pour l assurance-collective de tous les départements.

4 CESSION LOT PIERRE COTE et unanimement résolu que le lot (ancien chemin fermé) soit cédé à Monsieur Pierre Côté pour la somme de 1 $ et que le maire et le greffier, ou en leur absence ou incapacité d agir, le maire suppléant et le greffier adjoint, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, les documents nécessaires. MODIFICATIONS AU REGLEMENT D EMPRUNT N O ATTENDU QU ATTENDU QU en vertu de l article 564 de la Loi sur les cités et villes, le Conseil peut modifier un règlement d emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification ne change pas l objet de l emprunt, et qu elle n augmente pas la charge des contribuables ; il est nécessaire de préciser la contribution financière des gouvernements fédéral et provincial dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) ; En conséquence, il est et unanimement résolu que les modifications suivantes soient apportées au règlement d emprunt n o décrétant un emprunt afin de financer la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) : Ajout après le quatrième de l ATTENDU suivant : ATTENDU, dans le préambule du règlement, par sa lettre du 23 juillet 2013, le directeur général des infrastructures du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), confirme que, suite à l acceptation de la programmation de travaux de voirie par le Ministère des Transports, le MAMROT recommande le versement à la ville de Dunham d un montant de $ dans le cadre du programme TECQ, lettre jointe au présent règlement comme annexe C; Modification de l article 6 pour se lire comme suit : ARTICLE 6 Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement et plus particulièrement la contribution du gouvernement du Canada dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ), représentant un montant de $. Le Conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années, dont notamment la contribution du gouvernement du Québec dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ), représentant un montant de $. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement.

5 VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS SOUMISSIONS TRAVAUX CHEMIN MASKA Suite à notre appel d offres public pour la fourniture de béton recyclé et agrégats, pour des travaux de réfection du chemin Maska, deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 05 août 2013 à 10 h 00, soit: EXCAVATION ST-PIERRE ET TREMBLAY INC $ (taxes incluses) SINTRA INC $ (taxes incluses) Après étude, il est et unanimement résolu qu aucune des soumissions ne soit retenue. CONTRAT DE DENEIGEMENT SECTEUR 2 HIVER Suite à notre demande de soumissions sur invitation pour le déneigement des chemins et rues du secteur 2 pour la saison d hiver , deux (2) soumissions conformes ont été reçues et ouvertes publiquement le 27 août 2013 à 16 h 00, soit: DONALD CAREY TRANSPORT EN VRAC $ (taxes incluses) LES ENTREPRISES DENIS CUSSON $ (taxes incluses) Après étude, il est et unanimement résolu que la soumission présentée par LES ENTREPRISES DENIS CUSSON soit acceptée. dépense aux postes budgétaires # et # DENEIGEMENT TROTTOIRS SAISON HIVER Appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que le contrat de déneigement des trottoirs pour la saison d hiver soit accordé à LES ENTREPRISES JEAN-PIERRE BOULET pour un montant de $ (taxes incluses). dépense au poste budgétaire # , pour le versement de décembre 2013.

6 PRE-TREMPAGE ABRASIFS D HIVER appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu qu un montant de $ plus taxes (prix pour tonnes au taux de 16 litres/tonne = ,5 ) soit autorisé pour le pré-trempage, avec un déglaçant liquide à base de chlorure de magnésium, de la réserve d abrasifs d hiver incluant le produit, transport, convoyeur à courroie et équipements de contrôle électronique. Le fournisseur sera MULTI-ROUTES INC. dépense au poste budgétaire # SUBVENTION AIDE A L AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER MUNICIPAL appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins, pour un montant subventionné de $, et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité. REPARATIONS SABLEUSES DE CAMION et unanimement résolu qu un montant de $ (taxes incluses) soit autorisé pour la réparation de la sableuse (boîte 4 saisons du camion STERLING 1999) et qu un montant de $ (taxes incluses) soit également autorisé pour la réparation de la sableuse et remplacement de la chaîne du convoyeur du camion INTER dépense au poste budgétaire # ACHAT PNEUS RETROCAVEUSE appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé et unanimement résolu qu un montant de $ (plus taxes) soit autorisé pour le remplacement des pneus de la chargeuse rétrocaveuse JCB dépense au poste budgétaire #

7 URBANISME Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. SPORTS ET LOISIRS ENTRETIEN DE LA PATINOIRE SAISON Proposé par Monsieur le conseiller Anthony Hadlock, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre Janecek et unanimement résolu que le contrat d entretien de la patinoire extérieure, pour la saison , soit accordé à Messieurs Michael James et Vincent Chevalier, pour un montant forfaitaire de $ (taxes incluses). dépense au poste budgétaire # , pour le versement de décembre CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE RENOUVELLEMENT CONVENTION D EXPLOITATION SYSTEME INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE (SIMB@) Proposé par Madame la conseillère Marie-Claude Demers, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, le renouvellement de la convention pour l exploitation d un système informatique modulé pour la bibliothèque affiliée SIMB@, pour une période de trois (3) ans se terminant le 31 décembre SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS AMENAGEMENT BORNE FONTAINE SECHE CHEMIN NOISEUX et unanimement résolu que soit autorisé un montant approximatif de $ pour l aménagement d une borne fontaine sèche au 2114, chemin Noiseux. dépense au poste budgétaire #

8 ACHAT MATERIEL BORNE FONTAINE SECHE et unanimement résolu que soit autorisé un montant approximatif de 450 $ pour l achat d une tête fixe de borne fontaine (220 $) et 2 têtes pivotantes «swivel» (110 $ chacune) pour le service d incendie. dépense au poste budgétaire # FORMATION FERME-MEDIC et unanimement résolu que soit autorisée l inscription de 4 pompiers à la formation «fermemedic» pour la réponse à des accidents reliés au travail à la ferme, pour un montant de 920 $ (4 x 230 $). dépense au poste budgétaire # SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS DEMANDE D AIDE CSL CONSULTATION PUBLIQUE Proposé par Monsieur le conseiller Anthony Hadlock, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre Janecek et unanimement résolu que soit autorisé le versement d une aide financière de $ au COMITÉ SPORTS LOISIRS DE DUNHAM, à prendre dans le poste budgétaire # (administration réception - fête des bénévoles) disponible au budget 2013, pour la réalisation d une consultation publique en matière de loisirs, avec le soutien du CSSS LA POMMERAIE et de l organisme LOISIRS SPORTS MONTÉRÉGIE. Afin de ne pas laisser place à interprétation quant à la légitimité de tenir une consultation à l approche des élections, la consultation ne devra pas avoir lieu avant le 3 novembre 2013, pour éviter qu elle ne coïncide avec la période électorale. dépense au poste budgétaire # VARIA Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté.

9 QUESTIONS DU PUBLIC Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil : M. André Noiseux : - qualité pierre concassée ; - fauchage abords routiers. Mme Lise Dostie : - spécifications pierre concassée ; - traitement surface. M. Camil Gilbert : - traitement surface. M. Rémi Noiseux : - dommages par l eau rue Chartres. M. Laurent Chatelle : - signalisation détour lac Selby ; - traitement surface. Mme Josianne Racine: - travaux trottoirs. Mme Julie Paradis - traitement surface. Mme Marie-Pier Gervais : - traitement surface. M. Michael James - intersection routes 202 et 213. M. Louis Belley - traitement surface. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Proposé par Madame la conseillère Marie-Claude Demers, appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que l'assemblée soit close. Jean Guy Demers, maire Pierre Loiselle, greffier Nicole Gingras, trésorier