TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

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1 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Bernard Grégoire, maire de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Gérard Jean, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Groupe EBI, Dépôt Rive-Nord David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement sanitaire, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Céline Geoffroy, mairesse de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, représentante de la MRC de Joliette Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour David Cliche souhaite la bienvenue aux membres et soumet la proposition d ordre du jour. Bernard Grégoire propose l adoption de l ordre du jour, Maurice Hénault l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 16 juin Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Questions et varia 7. Prochaines rencontres 2. Mot du président Marc Corriveau indique qu il n y a pas eu de problèmes d odeur au cours de l été. Toutefois, 1

2 même si les choses vont bien, un suivi continu de la part du comité de vigilance est toujours nécessaire. 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 13 mars 2013 Jean Dutremble propose son adoption du compte rendu et Gérard Jean l appuie. 4. Suivi au tableau des recommandations Aucune nouvelle recommandation. 5. Suivi au tableau des actions Action 84 Une lettre devait être envoyée à toutes les municipalités pour les inciter à utiliser et même à fournir aux résidants des sacs en papier pour la collecte des résidus verts. À la demande du président, l envoi de la lettre a été reporté. Il a été décidé qu elle serait envoyée au cours de l automne pour inscrire le coût dans le budget si les municipalités décidaient d adopter cette mesure. Certaines municipalités ont adopté d autres pratiques. À Lanoraie, les résidus verts peuvent être mis dans un conteneur. Le représentant de Sainte-Geneviève indique que certains cultivateurs les acceptent. Plaintes liées aux odeurs Le MDDEFP n a reçu aucune plainte de citoyens depuis la dernière rencontre de juin Dans le bulletin de Lanoraie, il est toujours inscrit que les plaintes concernant les odeurs liées au site d enfouissement peuvent être envoyées au MDDEFP. M. Turcotte indique que les plaintes reçues au site concernent surtout le transport et que les camionneurs continuent d être sensibilisés. 6. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 6.1 Milieu humide La demande de certificat d autorisation (CA) a été déposée au MDDEFP. DRN croit qu elle recevra le certificat à temps pour faire les travaux cet automne. Les travaux seront faits par DRN sous la surveillance du consultant UDA. Les membres aimeraient connaître l échéancier de travail. Action 85 Informer les membres de l échéancier de réalisation de l aménagement du milieu humide. Un membre demande si DRN envisage de faire un centre d interprétation du milieu humide. Ce projet est dans les plans de DRN. 2

3 6.2 Demande de CA DRN a obtenu son CA pour le tri des matériaux secs sur le site : gypse, métal, bois, béton, etc. Il s agit simplement de les trier pour les valoriser et ainsi réduire l enfouissement. Cette récupération est intéressante pour les entreprises qui n auront plus à payer une redevance au gouvernement. Certains résidus sont plus difficiles à réutiliser comme le bois. La qualité du produit n étant pas toujours au rendez-vous. 6.3 Désenfouissement La fin des activités de désenfouissement a éliminé une source d odeurs. La seule activité est celle de l excavation. Elle ne génère aucune odeur. 6.4 Recuvrement DRN procédera à une campagne de recouvrement des cellules pleines au printemps. 6.5 Centre de cogénération Le centre de cogénération fonctionne très bien, sans problème. DRN est toujours à l affût de projets qui pourraient lui permettre d utiliser plus de chaleur. Elle envisage de récupérer les gaz d échappement pour obtenir de la vapeur. Cela permettrait de générer 1,5 MW d électricité et de remplacer un groupe électrogène donnant ainsi plus de flexibilité pour la gestion de la centrale. 6.6 Remplacement d un membre Mme Fontaine n a pas fait le suivi pour identifier un nouveau membre pour Berthierville. M. Turcotte indique qu il aura trouvé un représentant de Berthierville pour la prochaine rencontre. 6.6 GNC Actuellement, 40 camions de la flotte d EBI sont alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) et 25 autres sont commandés. L entreprise est très satisfaite de la performance de ces camions. Ils démarrent bien l hiver, sont moins bruyants et moins coûteux à exploiter. 20 % du biogaz produit sert à alimenter la flotte de camions. 7. Questions et varia Aucun élément inscrit au point Varia 8. Prochaines rencontres 12 décembre Levée de l assemblée à 21 h 45. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire Revu par David Cliche, facilitateur 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN DRN a décidé d organiser des portes ouvertes en

5 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation 3/10/13/ DRN/secrétaire de l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la 16/06/13 Secrétaire/ président collecte des feuilles. 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complétée rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 61. Présentation d un rapport d avancement du projet d aménagement des milieux humides. 60. Contact avec le pour convenir d un rapport des plaintes à transmettre au comité avant les rencontres. 59. Envoi de la référence de l étude indépendante réalisée par SNC-Lavalin. 58. Révision du bulletin et approbation par les membres du souscomité 57. Envoi d une copie des rapports de l UPA aux membres ( ) Complétée Complété Complété Complété 20/05/10 DRN Complété 20/05/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 5

6 Actions Date Responsable Suivi 56. Analyse à l improviste du des eaux de l effluent 18/02/10 Complété déversées dans La Chaloupe une fois par année. 6