813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et

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1 813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers Sous la présidence de monsieur le maire Éric Pinard Louis Gagnon Alexandra Lavoie Marie-Claude Brousseau René Dubé Absences Réal Dubé Michel Patry Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers, directeur général/trésorier et greffier. Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire déclare la séance ouverte ORDRE DU JOUR ADOPTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard DE MODIFIER l ordre du jour de la façon suivante : À la section V. Administration : Retirer le point 3. Salle de quilles Contrat de location Approbation et signataires QUE la numérotation des points suivants soit modifiée en conséquence; ET QUE l ordre du jour soit approuvé tel que modifié tout en retenant le privilège de garder le «divers» ouvert. 41

2 PROCÈS-VERBAL DE LA 812 E SÉANCE ADOPTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE le procès-verbal de la 812 e séance soit approuvé à toutes fins que de droit COMPTES PAYÉS ET À PAYER ADOPTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard QUE les comptes payés et prélèvements en février 2014, qui s élèvent à ,08 $, soient adoptés; QUE les comptes à payer au 28 février 2014, qui s élèvent à ,56 $, soient adoptés; ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux employés municipaux, pour le mois de février 2014, qui s élèvent à ,02 $, soient adoptés APPEL D OFFRES PUBLIC FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ EN ACIER ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres public pour la fourniture et l installation d un bâtiment préfabriqué en acier afin de servir d entrepôt principalement pour le Service des loisirs; ATTENDU QUE le document d appel d offres comprenait une option à l égard de l ajout d une mezzanine incluant un local fermé; 42

3 ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu six soumissions, soit : Soumissionnaire Prix 1 Sans option (taxes incluses) Prix 2 Option mezzanine (taxes incluses) Construction Filiatrault inc ,39 $ ,44 $ Construction G. Proulx & Frères ,87 $ ,27 $ Les Industries Blais inc ,70 $ ,79 $ Constructions Sylvain Rouleau ,91 $ ,35 $ Canada inc. Construction Tech ,67 $ ,65 $ Beaulieu Construction SM inc ,13 $ ,13 $ ATTENDU QU une soumission de Meikor inc. a été reçue après le délai mentionné au document d appel d offres, laquelle a été jugée non recevable pour ce motif et retournée au soumissionnaire sans être ouverte; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a décidé d exercer l option relative à la mezzanine, avec un local fermé; ATTENDU QU après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Beaulieu Construction SM inc., pour un montant de ,13 $, taxes incluses. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; QUE la procédure relative à l ouverture des soumissions pour la fourniture et l installation d un bâtiment préfabriqué en acier soit ratifiée à toutes fins que de droit; D ATTRIBUER le contrat de fourniture et d installation d un bâtiment préfabriqué en acier, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Beaulieu Construction SM inc. pour un montant de ,13 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres; QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties; 43

4 ET DE FINANCER la construction de cette infrastructure de la façon suivante : $ par le fonds de roulement remboursable sur une période de cinq ans; le solde par les opérations budgétaires de l année courante REGROUPEMENT D ACHAT POUR L ASSURANCE COLLECTIVE DES VILLES DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET DU NORD-DU-QUÉBEC APPEL D OFFRES POUR LE CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a adhéré au Regroupement d achat pour l assurance collective des villes d Abitibi-Témiscamingue et du Norddu-Québec, lequel Regroupement a été établi en conformité avec la Loi sur les cités et villes, et ce, afin de dégager des économies d échelle sur les primes exigées pour les garanties d assurance collective; ATTENDU QUE le contrat actuel d assurance collective viendra à échéance le 31 mars 2014; ATTENDU QUE la Ville d Amos a agi à titre de ville mandataire du Regroupement précité pour procéder à un appel d offres public, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE le document d appel d offres demandait des taux garantis pour 17 mois concernant l assurance maladie, les soins dentaires et l assurance salaire de courte durée, et demandait des taux garantis de 29 mois pour la couverture en assurance-vie et celle de l assurance salaire de longue durée; ATTENDU QUE deux assureurs ont soumis des offres, soit Desjardins Sécurité financière et SSQ Groupe Financier; ATTENDU QUE la firme Optimum actuaires et conseillers a procédé à l analyse des offres reçues et recommande d accepter l offre de Desjardins Sécurité financière pour l ensemble des protections. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau 44

5 D ATTRIBUER à Desjardins Sécurité financière le contrat d assurance collective pour les protections d assurance vie, d assurance salaire courte et longue durée, d assurance maladie, d assurance dentaire, et la protection de décès et mort accidentelle, et ce, pour les périodes suivantes : du 1 er avril 2014 au 31 août 2015 : assurance maladie assurance dentaire Du 1 er avril 2014 au 31 août 2016 assurance-vie assurance salaire de courte durée protection de décès et mort accidentelle assurance salaire de longue durée QUE la tarification pour les termes susmentionnés soit celle apparaissant à l Annexe «B» du document préparé par la firme Optimum actuaires et conseillers; D AUTORISER la dépense d une somme suffisante pour couvrir lesdites primes d assurance collective; ET QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, toute entente à intervenir entre les parties concernées DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 49, RUE EASTMAIN LOT MADAME JULIE LACROIX ET MONSIEUR DANY GILBERT ATTENDU QUE madame Julie Lacroix et monsieur Dany Gilbert ont déposé une demande de dérogation mineure adressée au conseil municipal relativement à l'immeuble situé au 49, rue Eastmain, lot ; ATTENDU QU'en vertu du règlement numéro , le conseil peut accorder des dérogations mineures au règlement de zonage de la Ville; ATTENDU QUE conformément à l'article du règlement numéro , le comité consultatif d'urbanisme a étudié ladite demande lors de sa séance du 3 février 2014; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à l égard de cette demande (recommandation ); 45

6 ATTENDU QUE le greffier a fait publier dans l'hebdomadaire Le Citoyen, en date du 19 février 2014, un avis indiquant la date, l'heure et le lieu de la présente séance, ainsi que la nature et les effets de ladite demande de dérogation mineure; ATTENDU QUE lors de la séance du conseil et suite à l invitation faite par le maire, aux personnes présentes dans l assistance, une personne s est fait entendre sur l objet de ladite demande de dérogation mineure. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ACCORDER la demande de dérogation mineure, présentée le 5 décembre 2013 par madame Julie Lacroix et monsieur Dany Gilbert pour la propriété sise au 49, rue Eastmain, lot , visant à réduire la marge latérale Est du garage à 0,93 mètre au lieu d un mètre, tel que précisé dans le Règlement de zonage numéro et ses amendements; ET QUE la demande ainsi accordée soit alors réputée conforme au Règlement de zonage numéro et ses amendements COURSE DE L AMITIÉ EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES ORGANISATION ET AUTORISATION ATTENDU QUE la Ville de Matagami souhaite organiser un évènement régional rassembleur pour les communautés cries et jamésiennes, soit une course à relais sur la symbolique route de la Baie-James, soit une course à pieds de plus de 600 kilomètres entre Chisasibi et Matagami, dont les participants seraient tous issus des communautés de la région; ATTENDU QUE la réalisation dudit projet vise à développer un rapprochement et un sentiment d appartenance à notre région en initiant des projets collectifs. ATTENDU QUE la période visée pour la tenue de l évènement est la fin août 2014; 46

7 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie DE CONFIRMER que la Ville de Matagami agira à titre d organisateur de la première édition de la Course de l amitié d Eeyou Istchee Baie- James et qu elle sollicitera des partenariats en ce sens; D AUTORISER le dépôt des demandes de partenariats; DE CONFIRMER la contribution de la Ville au montant de $; ET DE MANDATER le Service du développement économique pour l organisation et la sollicitation des partenariats PACTE RURAL CENTRE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE MATAGAMI PROJET «SEMAINE DE L ACTION BÉNÉVOLE ACTIVITÉ BRUNCH» ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MATAGAMI PROJET «RÉAMÉNAGEMENT DU LOCAL TOURNOI» SUBVENTIONS AUTORISATION ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, le Centre de développement communautaire de Matagami a déposé une demande d aide financière pour le projet suivant : «Semaine de l action bénévole Activité brunch»; ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, l Association du hockey mineur de Matagami a déposé une demande d aide financière pour le projet suivant : «Réaménagement du local tournoi»; ATTENDU QUE ces deux demandes ont été analysées par le comité de gestion du Pacte rural et que des recommandations ont été faites. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon 47

8 DE VERSER, dans le cadre du Pacte rural, les subventions telles que décrites ci-dessous : Organisme Projet Demande Recommandation Centre de développement communautaire de Matagami Association du hockey mineur de Matagami Semaine de l action bénévole Activité brunch Réaménagement du local «tournoi» Subvention $ $ $ $ $ $ $ $ $ DÉCLARATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES ADULTES EN FORMATION DU 29 MARS AU 6 AVRIL 2014 ATTENDU l évolution des changements économiques, technologiques, sociaux et environnementaux; ATTENDU le rôle accru des municipalités dans la promotion de l apprentissage auprès de la population adulte de leur territoire et qu il existe un vaste mouvement international en ce sens; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, en collaboration avec l Institut de coopération pour l éducation des adultes, met en place une semaine visant la valorisation des adultes en formation, dans le cadre d une initiative internationale de l UNESCO; ATTENDU QU une table régionale de coordination de la région administrative Nord-du-Québec existe pour mettre en place des activités régionales de valorisation de l apprentissage dans le cadre de cette semaine; ATTENDU la volonté du conseil municipal de développer une culture de formation et de susciter la participation à cette semaine, afin d encourager les citoyens de la municipalité à apprendre tout au long de leur vie. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie D ENGAGER le conseil municipal à favoriser et soutenir la formation de l ensemble de son personnel salarié et élu; 48

9 ET DE CONTRIBUER à la promotion de l apprentissage au sein de la population matagamienne, tout au long de l année, et en particulier à l occasion de la Semaine québécoise des adultes en formation qui se déroulera du 29 mars au 6 avril 2014, en faisant connaître la semaine et le concours régional Nord-du-Québec «La formation ça vaut le coût» TERRAIN DE JEUX FORMULE ET TARIFICATION ADOPTION ATTENDU QUE pour une deuxième année consécutive, le terrain de jeux a été concluant avec l option d un tarif à la semaine et d une halte-garderie lors de la période estivale 2013; ATTENDU QUE les objectifs fixés du terrain de jeux sont de susciter l'intérêt des enfants, de présenter une animation variée et dynamique, de les amuser et de faire en sorte que ceux-ci se souviennent de leur été; ATTENDU QUE le terrain de jeux se doit d'être un milieu privilégié de participation où les enfants pourront découvrir une vie de groupe adaptée à leurs besoins où ils pourront s'enrichir et se divertir, le tout en assurant une qualité accrue et une diversité de sorties, d'activités et d'animation quotidienne, et ce, dans un cadre sécuritaire. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'AUTORISER la tenue du terrain de jeux, à temps partiel et à temps plein, du 1 er juillet au 8 août 2014, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h; D AUTORISER la halte-garderie, à temps partiel et à temps plein, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h et de 16 h à 17 h, pour la saison estivale 2014, conditionnelle à l inscription d un minimum de cinq enfants; QUE la tenue du terrain de jeux soit conditionnelle à l inscription d un minimum de dix enfants et d un maximum de trente-six enfants pour l offre à temps plein et également, d un minimum de dix enfants et d un maximum de trente-six enfants pour l offre à temps partiel; 49

10 D ENTÉRINER la tarification suivante : Temps plein Du lundi au vendredi De 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h Temps partiel Du lundi au vendredi De 13 h à 16 h 250 $/enfant/6 semaines 90 $/enfant/6 semaines 415 $/2 enfants/6 semaines 120 $/2 enfants/6 semaines 500 $/3 enfants et +/6 semaines 150 $/3 enfants et +/6 semaines 50 $/enfant/semaine 25 $/enfant/semaine 90 $/2 enfants/semaine 45 $/2 enfants/semaine 120 $/3 enfants et +/semaine 60 $/3 enfants et +/semaine Du lundi au vendredi Périodes : de 7 h 30 à 8 h 30 de 11 h 30 à 13 h de 16 h à 17 h Halte-garderie Temps plein 3 périodes 20$/enfant/semaine Temps partiel 1 période (16 h à 17 h seulement) 10 $/enfant/semaine Les enfants doivent apporter leur repas. QUE les frais sont payables lors de l inscription en offrant la possibilité de deux versements lorsque le montant total est supérieur à 200 $; ET QUE la Ville de Matagami se réserve le droit de modifier cette offre de services dans l éventualité d un manque d inscriptions ou d un manque de ressources humaines pour assurer ledit service ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES PROPOSITION DU RÉSEAU DE COMMUNICATION EEYOU POUR L IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP POSITION DE LA VILLE DE MATAGAMI ATTENDU QU une réunion d information a eu lieu à Lebel-sur-Quévillon le 23 janvier 2014 quant à l implantation d un système de téléphonie IP régional; ATTENDU QUE selon les renseignements transmis lors de ladite séance d information, il apparait que les services offerts ne répondent pas aux besoins actuels de la Ville de Matagami; 50

11 ATTENDU QUE selon les renseignements fournis lors de ladite séance d information, les économies projetées ne permettent pas à la Ville de Matagami de justifier les investissements requis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; ET D INFORMER l Administration régionale Baie-James de l intention de ne pas adhérer à un regroupement pour la mise en place d un réseau régional de téléphonie IP offert par le Réseau de communication Eeyou POLITIQUE FAMILIALE ET DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS COMITÉ DE LA FAMILLE NOMINATION D UN COORDONNATEUR IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie DE NOMMER monsieur Raphaël Massé, agent de développement, comme coordonnateur du comité de la famille pour le suivi de la Politique familiale et de la Démarche municipalité amie des aînés de la Ville de Matagami BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE ANNÉE 2013 Dépôt pour information RENONCEMENT À LA PROHIBITION D ALIÉNER STIPULÉE AU CONTRAT DE VENTE DU LOT REGISTRE FONCIER SOUS LE NUMÉRO AUTORISATION ET SIGNATAIRES 51

12 ATTENDU QUE madame Fernande Larochelle, propriétaire, désire vendre l immeuble situé au 10, rue Broadback; ATTENDU QUE ledit immeuble est composé des anciens lots et du Bloc 1, canton d Isle-Dieu, lesquels correspondent maintenant au lot du Bloc du même canton, circonscription foncière d Abitibi; ATTENDU QUE le titre dudit lot 1-431, Bloc 1, contient l obligation suivante pour l acheteur, laquelle est garantie par clause résolutoire, à savoir : L acheteur s oblige de ne pouvoir aliéner en tout ou en partie ledit immeuble sans obtenir au préalable l autorisation expresse de la Ville de Matagami. Et advenant que l acheteur désire aliéner ledit immeuble, il devra de plus l offrir à la Ville dans un premier temps qui pourra alors acheter ledit immeuble au prix ci-après mentionné, sans être tenu de verser de montant supplémentaire pour l entretien et les améliorations faites à l immeuble. Cependant, la présente prohibition d aliéner n empêchera pas l acheteur d obtenir un prêt hypothécaire pour ériger une bâtisse principale (maison) sur l immeuble faisant l objet des présentes. Lorsque le bâtiment principal aura été érigé sur ledit immeuble, la présente prohibition d aliéner n aura plus aucun effet et le vendeur devra consentir mainlevée à la clause résolutoire mentionnée ci-après, le tout aux frais de l acheteur; ATTENDU QU aucune bâtisse n a été construite sur ledit lot 1-431, du Bloc 1, puisqu elles se trouvent sur ledit lot du Bloc 1; ATTENDU QU une demande a été faite, par la propriétaire, dans le but que la Ville consente à la mainlevée de ladite clause résolutoire; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à l égard de cette demande (recommandation ). IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau DE CONSENTIR à l aliénation du lot du Bloc 1, canton d Isle- Dieu, circonscription foncière d Abitibi, en faveur de toute personne; DE RENONCER à la préférence d achat consentie en faveur de la Ville aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d Abitibi sous le numéro ; DE CONSENTIR à la mainlevée de la clause résolutoire consentie en faveur de la Ville aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d Abitibi sous le numéro ; QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties; 52

13 ET QUE les frais de notaire et tous autres frais inhérents sont la responsabilité de madame Fernande Larochelle CORRESPONDANCE 1. AUTRES a) Commission loisir et sport de la Baie-James i) Bulletin d information La Bougeotte - Mars SERVICES TECHNIQUES RAPPORT MENSUEL FÉVRIER 2014 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS RAPPORT MENSUEL FÉVRIER 2014 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DES LOISIRS RAPPORT MENSUEL FÉVRIER

14 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon D'APPROUVER le rapport mensuel de la directrice du Service des loisirs, madame Marie-Hélène Duval, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT MENSUEL FÉVRIER 2014 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DES INCENDIES RAPPORT MENSUEL FÉVRIER 2014 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DES INCENDIES EMBAUCHE DE POMPIER VOLONTAIRE 54

15 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie D'AUTORISER l embauche d un pompier volontaire, soit monsieur Benoit Giroux; QUE cette embauche soit effective en date du 16 février 2014, et ce, pour une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note de service du 5 mars 2014; ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 Dépôt pour information PÉRIODE DE QUESTIONS Quatre personnes sont présentes et une période de questions est tenue à leur intention LEVÉE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau DE LEVER la séance à 20 h. RENÉ DUBÉ MAIRE PIERRE DESLAURIERS DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER 55