CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER

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1 CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 14 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30, au 212 rue La Salle, salle du conseil municipal, à laquelle sont présents les conseillers Bernard Rodrigue, Denis Poulin, Jean-Luc Boulanger, Roger Nadeau et Huguette Robert. Tous forment quorum sous la présidence de monsieur Bernardin Gagnon, maire. Madame Julie Létourneau, directrice générale, est présente et assume le secrétariat. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La régularité du quorum ayant été constatée par monsieur le maire, celui-ci déclare la séance ordinaire ouverte en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu le projet d'ordre du jour du 14 juillet 2015 ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Denis Poulin APPUYÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue D adopter l ordre du jour qui suit : 1. Ouverture de la séance ordinaire 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions de l assistance 4. Adoption du procès-verbal du 9 juin Activités de fonctionnement au 10 juillet Dépôt 5.2 Virements autorisés selon le règlement Comptes payés et à payer au 10 juillet 2015 Adoption 7. Administration : 7.1 Desjardins Convention pour service d approvisionnement en numéraire 7.2 SQ Vérifications des antécédents judiciaires 7.3 Maire Inscription au congrès de la FQM 8. Voirie : 8.1 Garage municipal - Enseigne 8.2 Achat d outils 8.3 Achat de dos d âne 8.4 PIIRL Volet accélération des investissements sur le réseau routier local 9. Eau potable : 9.1 Opérateur eau potable - Vacances 10. Eaux usées : 10.1 Plan d assainissement rural : Branchement au réseau municipal Test de percolation de sol 10.2 Remplacement durant les vacances de l opérateur eaux usées 10.3 Formation en traitement des eaux usées par étangs d oxydation 11. Service incendie : 11.1 Étude pour régionalisation des services 12. OTJ : 12.1 Réfection du terrain de tennis : Suivi du dossier Club Optimiste Proposition d un panneau Les Services EXP Contrôle qualitatif des matériaux St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 1 sur 11

2 Les Services EXP Contrôle qualitatif des matériaux (travaux reportés) 12.2 SAE : Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées 12.3 Travaux communautaires 13. Bibliothèque municipale : 13.1 Règlement n Avis de motion 13.2 Spectacles divers 13.3 Animation heure du conte «spécial jardin communautaire» 14. TECQ Inspection des conduites par caméra 15. SQ Programme «Découvrir le milieu policier» 16. Demande d aide financière : 16.1 Bouge pour la Croix-Rouge Édition Varia 18. Dépôt de documents pour information 19. Répertoire du courrier reçu au 10 juillet Période de questions de l assistance. 21. Levée de la séance ordinaire. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSISTANCE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers Une descente de canot a été construite la semaine dernière sur le terrain de l OTJ et un citoyen s informe à savoir si la Municipalité a l intention de procéder à l installation d un panneau considérant qu il est facile pour un enfant de se rendre à la rivière. La directrice générale l informe que la Colude a l intention de procéder à l installation d un panneau pour identifier la descente de canot et pour mettre en garde vue l accès direct à la rivière. Les autres questions concernent le terrain de tennis. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JUIN 2015 Résolution ATTENDU que chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015 et en avoir pris connaissance ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue QUE la directrice générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2015 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers 5. ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT AU 10 JUILLET 2015 : 5.1 Dépôt Les activités de fonctionnement au 10 juillet 2015 ayant été distribuées préalablement aux conseillers, ceux-ci s en déclarent satisfaits. 5.2 Virements autorisés selon le règlement La directrice générale informe les membres du conseil que les virements de crédits budgétaires ci-après ont été effectués conformément au règlement : Virements de crédits effectués au 30 juin 2015 N de poste Description en moins en plus Administration générale Frais de poste $ Fourniture de bureau, imprimés et livres $ Frais de déplacement du secrétaire $ Comptabilité et vérification $ + St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 2 sur 11

3 Sécurité incendie Entretien et réparation - Camion pompe $ Immatriculation des véhicules $ + Voirie Rémunération - Épuration des eaux usées $ Entretien et réparation - travaux de génie $ Pièces et accessoires - Épuration $ Honoraires professionnels - agent valideur $ Ent.et rép. - Machineries, outillage et équipement $ Produits chimiques $ + 6. COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 10 JUILLET 2015 ADOPTION Résolution ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a en main la liste des comptes payés et à payer ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : monsieur Roger Nadeau QUE les comptes ci-dessous présentés totalisant $ soient payés par la directrice générale quand il y aura lieu, avec imputation aux postes budgétaires adéquats. SALAIRES NETS PAYÉS POUR JUIN 2015 Élus municipaux $ Employés municipaux $ Pompiers volontaires $ Ministre Revenu du Québec (Part employé+employeur) $ Receveur Général du Canada (Part employé+employeur) $ CSST $ TOTAL DES SALAIRES NETS PAYÉS : JUIN $ CHÈQUES ÉMIS JUIN 2015 Société Canadienne des postes $ Sogetel Inc $ Hydro-Québec $ Les Équipements Sigma (Beauce) Inc $ Petite Caisse $ Soc. Assurance Automobile Québec $ Vincent Morin $ Le Bottin du Granit $ Julie Létourneau $ Club Optimiste de Saint-Ludger $ Bernardin Gagnon $ Jacinthe Rocheleau $ Annie Grenier et Simon Bellegarde $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS : JUIN $ COMPTES À PAYER JUIN 2015 Auto Quirion & Drouin Inc $ Blanchette, Vachon C.A $ C.M.P. Mayer Inc $ Canada Post Corporation $ Centre Régional de Services aux $ Cherbourg $ St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 3 sur 11

4 CJH Robert Inc $ Corporation Presse Commerce $ Dany Lachance électroménagers $ Distribution M.F. du Granit inc $ Distribution Praxair $ ENVIRONEX $ Fabrique de Saint-Ludger $ Garage Dupuis & Frères Inc $ GoJit $ Groupe Robert Inc $ Jean Théberge $ Le Centre Du Camion (Beauce) Inc $ Les Équipements Sigma (Beauce) Inc $ Les Fabrications Pierre Fluet Inc $ Les Pétroles R. Turmel Inc $ Les Pompes R. Fontaine $ M.R.C. Du Granit $ Magasin Coop de St-Ludger $ Manuel Blais $ MONTY SYLVESTRE $ PAVAGE ESTRIE-BEAUCE $ Philippe Mercier Inc $ R. Paré Excavation Inc $ Réal Huot Inc $ Réseau D'Aqueduc Lapierre Inc $ Ressorts Robert - Traction Mégantic $ Sanitaire Lac-Mégantic 2000 Inc $ Services Sanitaires Denis Fortier $ Solutions GA $ Trans Auto G.F. Inc $ Valoris $ Visa Desjardins $ Wolters Kluwer $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : JUIN $ TOTAL DES COMPTES : JUIN $ 7. ADMINISTRATION : 7.1 Desjardins Convention pour service d approvisionnement en numéraire Résolution ATTENDU que la Municipalité de Saint-Ludger a des besoins d approvisionnement en numéraire (petite caisse); CONSIDÉRANT que la Caisse Desjardins du Sud de la Chaudière n acceptera plus de chèque de petite caisse pour des raisons de sécurité et propose plutôt une autre façon de s approvisionner en numéraire; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert QUE le maire, Bernardin Gagnon, et la directrice générale, Julie Létourneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Ludger, la convention d utilisation pour service d approvisionnement en numéraire auprès de la Caisse Desjardins du Sud de la Chaudière; St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 4 sur 11

5 QUE la directrice générale, Julie Létourneau, et l adjointe administrative, Sylvie Fluet, soient nommées commissionnaires autorisées et que le montant limite établi soit de 200 $. 7.2 SQ Vérifications des antécédents judiciaires Le nombre de demandes étant en constante augmentation, la Sûreté du Québec avise la MRC du Granit qu elle n offrira plus les services gratuits de vérification d antécédents judiciaires sauf dans les secteurs vulnérables. Les démarches individuelles devront être faites auprès d une agence privée, soit Identité Québec pour le secteur de l Estrie. Après vérifications auprès de la Sûreté du Québec, poste de Lac-Mégantic, la Municipalité bénéficiera toujours du service gratuitement considérant l entente qu elle a signée avec cette dernière. 7.3 Maire Inscription au congrès de la FQM Résolution ATTENDU que le congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) se tiendra du 24 au 26 septembre au Centre des congrès de Québec au coût de 695,00 $, taxes en sus, en plus des frais d hébergement, de stationnement et de transport ; ATTENDU que ce congrès s'adresse aux élus et fonctionnaires municipaux; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE monsieur Bernardin Gagnon, maire, soit autorisé à participer au Congrès annuel de la FQM aux frais de la Municipalité ; QUE ces dépenses soient payées à partir des sommes disponibles aux postes budgétaires Inscription session de formation et Frais de déplacement représentation. 8. VOIRIE : 8.1 Garage municipal Enseigne Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE l enseigne pour l identification du garage municipal soit effectuée par Enseignes Bouffard au coût de 523,22 $, taxes en sus ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Entretien et réparation Garage. 8.2 Achat d outils Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 5 sur 11

6 QUE le Conseil municipal autorise l achat d une poignée pour soudeuse de marque MILLER 252 au coût de 495,00 $, taxes en sus, et l achat d une drill à ciment BOSH au coût de 499,00 $, taxes en sus, chez Auto Quirion & Drouin Inc.; QUE ces dépenses soient payées à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Pièces et accessoires Voirie été. 8.3 Achat de dos d âne Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE le Conseil municipal autorise l achat de 6 dos d âne au prix unitaire de 115,00 $ et 18 encrages au prix unitaire de 4,00 $ chez Signalisation de l Estrie; QUE ces dépenses soient payées à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Pièces et accessoires Voirie été. 8.4 PIIRL Volet accélération des investissements sur le réseau routier local À titre d information, la directrice générale indique que, malgré le fait que les plans d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) soient en confection partout au Québec, le MTQ met quand même à la disposition des municipalités intéressées un programme d aide financière qui comprend entre autres le volet accélération des investissements sur le réseau routier local. Une municipalité qui verrait sa demande acceptée pourrait recevoir un soutien financier de 50 % des frais admissibles. Les demandes doivent être envoyées au ministère des Transports au plus tard le 31 décembre Dans l éventualité où le PIIRL aurait été déposé et accepté par le ministère, la municipalité pourrait recevoir un soutien financier de 75 %. 9. EAU POTABLE : 9.1 Opérateur eau potable Vacances La directrice générale informe le Conseil municipal de la période de vacances de l opérateur en eau potable. Ayant terminé sa formation, mais n ayant pas encore obtenu ses cartes de compétence, l opérateur adjoint en eau potable assurera le suivi, mais pourra se référer à monsieur Yves Robert pour support technique en cas de besoin. 10. EAUX USÉES : 10.1 Plan d assainissement rural : Branchement au réseau municipal La directrice générale informe le Conseil de la date de fin des travaux inscrite à la demande d autorisation demandée Test de percolation de sol La directrice générale informe le Conseil municipal que la Municipalité a reçu le test de percolation de sol dont elle avait donné le mandat St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 6 sur 11

7 à Manuel Blais, ingénieur. Concernant les autres propriétaires, l inspecteur en bâtiment et environnement en a rejoint 2 et ils lui ont dit que leurs rapports étaient en cours de rédaction chez l ingénieur Groleau. Le Conseil municipal demande à l inspecteur en bâtiment et environnement de vérifier auprès de l ingénieur pour savoir où en est rendue la rédaction des rapports Remplacement durant les vacances de l opérateur eaux usées Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert APPUYÉ PAR : monsieur Roger Nadeau QUE la compagnie CJH Robert soit autorisée à effectuer le suivi des eaux usées pour la période du 20 au 31 juillet 2015 inclusivement au coût de 160,00 $ par semaine ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Travaux contractuels Formation en traitement des eaux usées par étangs d oxydation La Commission scolaire des Trois-Lacs a fait parvenir une offre de services pour la formation en traitement des eaux usées par étangs d oxydation. Après vérification auprès du ministère, il ne s agit pas de la formation qui sera reconnue par Emploi-Québec. De l information additionnelle sera transmise aux municipalités du Québec à cet effet cet automne. 11. SERVICE INCENDIE : 11.1 Étude pour régionalisation des services Suite à des commentaires reçus lors de la rencontre du Comité de sécurité incendie du 28 mai dernier, le Conseil des maires de la MRC du Granit a adopté une résolution mandatant la firme Man-Action pour la mise à jour de l étude sur la régionalisation des services de sécurité incendie. 12. OTJ : 12.1 Réfection du terrain de tennis : Suivi du dossier Suite à une visite des travaux effectués le 13 juillet dernier, une liste de déficiences a été transmise à la Municipalité et la directrice générale en fait la lecture. Suite à cette lecture, il y a discussion entre les membres du conseil et un représentant du Comité Sports et Loisirs de St-Ludger. Appuyé par le représentant du Comité Sports et Loisirs de St-Ludger le Conseil municipal fait ses recommandations qui seront transmises à un représentant du Club Optimiste ainsi qu à l ingénieur au dossier qui en fera le suivi auprès de l entrepreneur Club Optimiste Proposition d un panneau Le Club Optimiste a proposé un projet de panneau d affichage. Le Conseil municipal demande certaines modifications Les Services EXP Contrôle qualitatif des matériaux Résolution St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 7 sur 11

8 IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE le Conseil municipal autorise le paiement de la facture n présentée par les Services EXP inc. au coût de 3 762,03 $, taxes en sus, pour le contrôle qualitatif des matériaux; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Terrain tennis Part municipale Les Services EXP Contrôle qualitatif des matériaux (travaux reportés) Résolution ATTENDU que R Paré Excavation avait avisé l ingénieur au dossier que les travaux d asphaltage devaient se faire le 8 juin 2015; CONSIDÉRANT que le technicien s est rendu sur place et a été avisé plus tard du report des travaux; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau QUE le Conseil municipal autorise le paiement de la facture n présentée par Les Services EXP inc. au coût de 499,50 $, taxes en sus, pour le contrôle qualitatif des matériaux; QUE cette facture soit déduite du montant qui sera facturé par R Paré Excavation pour la réfection du terrain de tennis; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Terrain tennis Part municipale SAE Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées Une subvention de 825,00 $ est accordée à la Municipalité dans le cadre du Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées Travaux communautaires Une personne qui exécute des heures de service communautaire est considérée comme un travailleur à l emploi du gouvernement (Art 11 LATMP). Dans l éventualité où cette personne se blesserait, la CSST prendrait en charge l indemnité de remplacement du revenu dès la première journée d arrêt de travail. 13. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : 13.1 Règlement n Avis de motion Avis de motion Le conseiller Jean-Luc Boulanger donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d'un projet de règlement modifiant le règlement général de la Bibliothèque municipale Spectacles divers Résolution St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 8 sur 11

9 ATTENDU qu à l occasion de son 10 e anniversaire, la Bibliothèque municipale désire réserver les services de Rire et santé inc., pour la conférence intitulée «Gestion du stress et santé par la joie de vivre et le rire» qui sera présenté le 21 octobre 2015 au coût de 535,00 $, taxes en sus ; ATTENDU qu à l occasion de son 10 e anniversaire, la Bibliothèque municipale désire réserver les services de Christine Pageault, conteuse, pour la prestation de contes pour Noël intitulée «L hiver à nos portes» qui sera présenté le 6 décembre 2015 au coût de 357,82 $, taxes en sus ; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE le Conseil autorise la responsable de la bibliothèque, madame Jacinthe Rocheleau, à procéder à la signature du contrat entre la Bibliothèque municipale de Saint-Ludger et Rire et santé inc. au montant de 535,00 $, taxes en sus, le paiement étant remis lors de la conférence ; QUE le Conseil autorise la responsable de la bibliothèque, madame Jacinthe Rocheleau, à procéder à la signature du contrat entre la Bibliothèque municipale de Saint-Ludger et madame Christine Pageault, conteuse, au montant de 357,82 $, taxes en sus, le paiement étant remis lors de la conférence ; QUE ces dépenses soient payées à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Bibliothèque municipale - fonctionnement Animation heure du conte «spécial jardin communautaire» Résolution ATTENDU que le Comité du jardin communautaire a demandé à madame Jacinthe Rocheleau d animer une activité spéciale pour le jardin communautaire ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Denis Poulin APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE le Conseil municipal autorise le paiement de la facture de madame Jacinthe Rocheleau au coût de 100,00 $, sans taxes; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Bibliothèque municipale - fonctionnement. 14. TECQ INSPECTION DES CONDUITES PAR CAMÉRA Résolution ATTENDU que des inspections des conduites d égout par caméra sont nécessaires afin de déterminer l état de dégradation de ces conduites; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale à donner le mandat d inspection par caméra des conduites d égout dont le mandat ne devra dépasser $, taxes en sus. 15. SQ PROGRAMME «DÉCOUVRIR LE MILIEU POLICIER» St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 9 sur 11

10 Dans le cadre du programme «Découvrir le milieu policier», un stage d observation est offert aux élus intéressés de patrouiller le territoire avec le policier-parrain durant une journée dans l un des véhicules de patrouille. La conseillère Huguette Robert désire vivre cette expérience. 16. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE : 16.1 Bouge pour la Croix-Rouge Édition 2015 Résolution ATTENDU que les dons constituent la principale source de financement de la Croix-Rouge et que chaque année, la fondation doit trouver de nouvelles façons de recueillir les dons nécessaires au soutien de leur mission humanitaire ; ATTENDU que la Croix-Rouge nous propose de se joindre à eux à titre de commanditaire, de donateur majeur et/ou participant dans le cadre de l événement Bouge pour la Croix-Rouge qui aura lieu le 29 août prochain à la Baie des Sables à Lac-Mégantic ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QU un montant de 250 $ soit versé à la Société canadienne de la Croix- Rouge afin de contribuer à l événement 2015 Bouge pour la Croix-Rouge ; QUE cette commandite soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Subvention aux organismes sans but lucratif. 17. VARIA Aucun point ajouté. 18. DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Les documents suivants ont été remis au Conseil pour information : Conseil des Maires PV du 16 juin 2015 Conseil des Maires PV du 17 juin 2015 Comité administratif PV du 17 juin 2015 Mini-Scribe Bulletin Contact FQM Édition du 16 juin RÉPERTOIRE DU COURRIER REÇU AU 10 JUILLET 2015 Résolution ATTENDU que la correspondance reçue au bureau municipal entre le 5 juin au 10 juillet 2015 est classée sous 4 rubriques : Régional Général Communiqués Publications ATTENDU qu'une liste de cette correspondance a été remise à chaque membre du conseil ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau QUE la correspondance soit archivée et qu'il y soit donné suite selon les instructions du conseil. St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 10 sur 11

11 20. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSISTANCE Aucune personne présente. 21. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Bernard Rodrigue QUE la séance ordinaire soit levée. Il est 21 h 20. Je, Bernardin Gagnon, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Bernardin Gagnon, Maire Julie Létourneau, Dir. Gén. St-Ludger Conseil Municipal 14 juillet 2015 Page 11 sur 11