[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]
|
|
- Jean-Louis Malenfant
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable. 2. Définitions Un accessoire fonctionnel est un outil, une technologie ou un autre mécanisme qui permet à une personne handicapée de s acquitter des tâches et activités quotidiennes comme bouger, communiquer ou soulever des objets. Ils comprennent notamment des interprètes qualifiés, des marchettes, une sonorisation assistée, des émissions télévisées sous-titrées avec décodeurs, des bandes vidéo, le soustitrage tant visible que codé pour malentendants, les téléimprimeurs à affichage, les transcriptions, les lecteurs, les textes enregistrés, le Braille et les gros caractères. Tout dispositif ou service similaire, destiné à rendre accessible le langage parlé ou audio, est également considéré comme un équipement d assistance. Page 1 de 12
2 Un handicap est un degré quelconque d invalidité physique, d infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, un défaut de naissance ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, il englobe le diabète sucré, l épilepsie, un traumatisme crânien, toute forme de paralysie, l amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la dépendance physique envers un chienguide ou un autre animal, ou un fauteuil roulant ou un autre appareil ou dispositif correcteur, un état d incapacité mentale ou une déficience développementale, un trouble d apprentissage, ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus servant à comprendre ou à utiliser des symboles ou le langage parlé, un trouble mental, ou une blessure ou une incapacité pour laquelle/lequel des prestations sont reçues dans le cadre du régime d assurance relevant de la Loi sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail. Un déficient sensoriel désigne une personne dure d oreille, sourde, atteinte de cécité partielle et/ou aveugle ou physiquement incapable de parler. Le langage gestuel et les systèmes de langage des signes désignent des moyens visuels ou tactiles de communiquer des pensées, des idées et des impressions par l American Sign Language ou par des signes et gestes manuels assortis d un vocabulaire spécifiquement défini. Page 2 de 12
3 3. Énoncé de politique Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) s est engagé à fournir aux personnes handicapées l égalité d accès et d utilisation des biens et services, de manière à respecter la dignité et l indépendance des personnes en question et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, aux mêmes lieux et de manière semblable à celle des autres clients du CSCCS, à moins qu une autre mesure ne soit nécessaire pour permettre l accès. On répondra à temps aux besoins en accessibilité d une personne handicapée. Cet engagement est conforme à la mission du CSCCS, qui consiste à offrir des services dans un milieu accueillant et encourageant et conformément aux valeurs fondamentales du Centre : équité, accessibilité, diversité et traitement égal pour tous. Le CSCCS s efforce de respecter ou dépasser les normes exposées dans la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) et ses règlements, Normes d accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l Ontario 429/07) et Normes d accessibilité intégrées (Règlement de l Ontario 191/11). Le Centre mettra au point et appliquera des politiques et programmes conformes à ces normes ainsi qu aux principes de dignité, d indépendance, d intégration et d égalité des chances, exposés dans les lois. Ces documents seront rédigés par écrit, disponibles pour le public (sous un format accessible sur demande) et mis à jour régulièrement. Page 3 de 12
4 4. Responsabilisation Le conseil d administration et l équipe de gestion au CSCCS sont responsables auprès des employés, des clients et du Gouvernement de l Ontario pour ce qui est de satisfaire aux normes de la LAPHO et de ses règlements. Le Centre rédigera, appliquera, tiendra à jour et documentera un Plan pluriannuel d accessibilité, exposant ses stratégies pour prévenir et supprimer les barrières et satisfaire aux exigences de la LAPHO et de ses règlements. Ce plan sera affiché sur le site Web du Centre et disponible, sur demande, sous un format accessible. Il sera aussi mis à jour tous les cinq ans. 5. Prestation de services Conformément à ses valeurs visant à donner aux personnes handicapées un accès libre et équitable dans un milieu efficace et encourageant, le CSCCS fournira des services intégrés. Il comprend qu un accès équitable exige parfois un traitement différent, y compris des services distincts ou spécialisés, lesquels seront toutefois dispensés dans un souci de respecter la dignité et la participation complète des personnes handicapées. a. Animaux de service Page 4 de 12
5 Le CSCCS continue à accueillir les animaux de service nécessaires pour aider les personnes handicapées. b. Gens de soutien Le CSCCS accueille les personnes handicapées et les accompagnateurs qui les aident pour leur communication, leur mobilité, leurs soins personnels ou leur accès aux biens et aux services. Le plus souvent, le Centre ne facture pas les services qu il offre, mais lorsque des frais d admission sont exigés pour les programmes ou services pertinents, ces frais seront supprimés pour les accompagnateurs; dans le cas contraire, les accompagnateurs seront informés à l avance des frais à acquitter. c. Appareils fonctionnels Le CSCCS offre une grande gamme d appareils fonctionnels pour répondre aux besoins des personnes handicapées et fera des efforts raisonnables pour permettre l usage de ces appareils afin que les personnes handicapées puissent utiliser les services. Le Centre reconnaît aussi que l accessibilité peut être réalisée et fournie de différentes façons. 6. Communication et information Page 5 de 12
6 Les employés et bénévoles des programmes communiqueront avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leurs besoins. a. Renseignements sur la sécurité publique Des renseignements sur les procédures et plans d urgence, ainsi que sur la sécurité publique, seront mis à la disposition du public. Le Centre fournira sur demande, aussitôt que possible, l information sous un format accessible ou selon les moyens de communication appropriés. b. Avis de perturbation temporaire du service Le CSCCS donnera des avis sur les perturbations du service qui auront des effets sur les personnes handicapées, et notamment sur les causes des perturbations, leur durée et une description des solutions de rechange disponibles éventuelles. Dans le cas d une perturbation imprévue, l avis sera communiqué le plus rapidement possible. c. Information et documentation sur le service à la clientèle accessible Le CSCCS documentera ses politiques, pratiques et procédures en fonction de la norme sur le service à la clientèle. Les membres du public seront informés de la disponibilité de cette documentation sous divers formats, sur le site Web du Centre. Page 6 de 12
7 7. Processus de rétroaction Le CSCCS accueille les commentaires et signale à tous les clients la façon de les fournir. La rétroaction est acceptée sous divers formats. Une aide est offerte à tous les clients, y compris les personnes handicapées, pour formuler des commentaires. 8. Formation des employés et des bénévoles Le CSCCS veillera à ce qu une formation obligatoire soit dispensée à tous les employés, bénévoles et étudiants sur les sujets suivants : vue d ensemble et exigences de la LAPHO et de ses règlements, but et mandat de la LAPHO, définition de handicap et types de handicaps, barrières à l accessibilité, principes de services efficaces à la clientèle, bonne étiquette pour les relations avec les personnes handicapées, comment reconnaître les personnes qui utilisent des appareils personnels, des dispositifs de soutien, des animaux de service et une technologie d assistance. Page 7 de 12
8 L outil d apprentissage électronique fourni par le ministère des Services sociaux et communautaires, intitulé Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle de l Ontario, sera utilisé pour le processus d orientation des Ressources humaines relatif à tous les nouveaux employés. Cette formation sera coordonnée par l agent des Ressources humaines ayant reçu le matériel nécessaire (ordinateur de bureau et ordinateur portable avec module d apprentissage électronique) pour présenter la formation. 9. Langue de service a. Processus de sélection des langues à employer pour fournir le service Au CSCCS, le choix des langues pour fournir les services d interprétation dépend de plusieurs facteurs, dont les suivants : Obtenir l opinion du personnel de première ligne responsable du programme et de la prestation des services, au sujet des services de langue requis. Appliquer l information démographique pour déterminer les nouvelles tendances au niveau de la ville et des quartiers. Vérifier les besoins linguistiques d une collectivité particulière. Si l on réduit le public-cible à des collectivités spécifiques, il faut déterminer les besoins linguistiques des groupes ethno-raciaux de ces collectivités. C est souvent le cas pour certains programmes de santé ou d éducation publique lorsque le personnel peut axer un Page 8 de 12
9 service sur des collectivités ethniques ou des groupes de population spécifiques. Vérifier les besoins linguistiques d un quartier ou secteur géographique déterminé. Quand le service vise des secteurs géographiques faciles à identifier, il faut déterminer les principales langues qu on y parle. Déterminer le type d information à communiquer. On peut aussi établir des priorités selon la nature et le type des renseignements. Par exemple, un document qui traite de situations potentiellement mortelles comme l empoisonnement au monoxyde de carbone ou l inoculation de substances dangereuses aura priorité pour la traduction. Il faut aussi tenir compte de la longueur d un document car, dans de nombreux cas, un résumé s impose. b. Organiser la prestation du service dans d autres langues La prestation de services multilingues exige un bon jugement et la prise de décisions judicieuses pour déterminer le moyen le plus efficace de répondre aux besoins d interprétation et de traduction, compte tenu de toutes les exigences législatives et des normes sur l accessibilité aux services. Le CSCCS dresse des listes des employés qui parlent d autres langues et sont disposés à fournir un service informel d interprétation pour contribuer à surmonter la barrière des langues en dispensant le service à la clientèle. Le CSCCS dresse et tient à jour une liste des principaux organismes d interprétation en se basant sur le principe et la Page 9 de 12
10 capacité opérationnelle selon lesquels une communication efficace est indispensable à la qualité des soins de santé primaires et à l accès à ceux-ci, et selon lesquels des services d interprétation appropriés dans les soins médicaux réduisent la barrière des langues, créant ainsi un accès plus équitable à des services de soins de santé de qualité pour les patients dont la connaissance de l anglais et/ou du français est limitée (LEP/LFP). Le CSCCS travaille avec des interprètes formés à exercer dans le secteur des soins de santé primaires. On vise à améliorer la qualité du service en transmettant exactement les messages aux patients qui connaissent mal l anglais et/ou le français, réduisant ainsi à la longue le risque et la responsabilité, et facilitant la coordination et l intégration avec d autres services de santé. 10. Organiser le service aux clients aux prises avec des déficiences sensorielles La prestation de services aux clients déficients sensoriels exige un bon jugement et la prise de décisions judicieuses pour déterminer le moyen le plus efficace de répondre aux besoins d interprétation et de traduction, compte tenu de toutes les exigences législatives et des normes sur l accessibilité aux services. On dressera une liste des employés qui sont disposés à fournir un service informel d interprétation pour contribuer à surmonter la Page 10 de 12
11 barrière des déficiences sensorielles en dispensant le service à la clientèle. Le CSCCS dresse et tient à jour une liste des principaux organismes d interprétation en se basant sur le principe et la capacité opérationnelle selon lesquels une communication efficace est indispensable à la qualité des soins de santé primaires et à l accès à ceux-ci, et selon lesquels des services d interprétation appropriés dans les soins médicaux réduisent les barrières de langues, créant ainsi un accès plus équitable à des services de soins de santé de qualité pour les patients déficients sensoriels. Le CSCCS travaille avec des interprètes formés à exercer dans le secteur des soins de santé primaires. On vise à améliorer la qualité du service en transmettant exactement les messages aux patients déficients sensoriels, réduisant ainsi à la longue le risque et la responsabilité, et facilitant la coordination et l intégration avec d autres services de santé. 11. Effort raisonnable Le CSCCS fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins des personnes handicapées. L expression «efforts raisonnables» consiste à fournir le meilleur service possible dans les limites des ressources disponibles, à établir un équilibre entre les besoins des personnes handicapées et ceux des gens qui se heurtent à des barrières, l ensemble de la collectivité, ainsi que la santé et la sécurité des fournisseurs de services du Centre. Page 11 de 12
12 12. Documents connexes Loi sur l accessibilité par les personnes handicapées de l Ontario, L.O. 2005, Chapitre 11. Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, Chapitre H.19. Loi sur l accessibilité par les personnes handicapées de l Ontario, 2005, Règlement de l Ontario 191/11, Normes d accessibilité intégrées. Loi sur l accessibilité par les personnes handicapées de l Ontario, 2005, Règlement de l Ontario 429/07, Normes d accessibilité pour les services à la clientèle. ON donne accès, Guide relatif au règlement sur les Normes d accessibilité intégrées, juillet Page 12 de 12
Mieux connaître les publics en situation de handicap
Mieux connaître les publics en situation de handicap Plus de 40 % des Français déclarent souffrir d une déficience 80 Comment définit-on le handicap? au moins une fois au cours de leur vie et 10 % indiquent
Plus en détailMIEUX CONNAÎTRE LES HANDICAPS, ADAPTER SON COMPORTEMENT
MIEUX CONNAÎTRE LES HANDICAPS, ADAPTER SON COMPORTEMENT Chaque handicap est différent. Si la classification des handicaps en grandes familles peut, au premier abord, paraître réductrice, elle a cependant
Plus en détailPlan d accessibilité
Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada
Plus en détailPlan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État
1.0 Norme pour les services à la clientèle : prestation de services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées 1.1 Établir des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture
Plus en détailLa Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.
Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des
Plus en détailMIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP
MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP CONTEXTE Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «Art. L. 114. - Constitue un
Plus en détailNorme d accessibilité pour l information et les communications. Comment rendre votre site Web plus accessible
Norme d accessibilité pour l information et les communications Comment rendre votre site Web plus accessible L accessibilité du Web bénéficie non seulement à des millions de personnes handicapées, mais
Plus en détailLes Cahiers du DESS MRH
DESS Management des Ressources Humaines http://www.dessmrh.org ➎ Les Cahiers du DESS MRH Les travailleurs handicapés dans L entreprise 6 - L accompagnement du travailleur handicapé http://www.e-rh.org
Plus en détailRencontrer des personnes en situation de handicap
Info-Handicap - Conseil National des Personnes Handicapées asbl Info-Handicap - Centre National d Information et de Rencontre du Handicap Version 03/2011 Rencontrer des personnes en situation de handicap
Plus en détailLE(s) HANDICAP(s) : MOTS & CONCEPTS
LE(s) HANDICAP(s) : MOTS & CONCEPTS 1 Le Concept du handicap Une personne est handicapée quand : souffrant d'une déficience pérenne, et devant affronter un environnement inadapté, elle ne peut satisfaire
Plus en détailQu est-ce que le handicap?
Qu est-ce que le handicap? Définition de la situation de handicap 85 % des déficiences sont acquises après 15 ans Le handicap reste aujourd hui encore une notion très subjective, souvent mal utilisée et
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailVous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques
Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie
Plus en détailLes enfants malentendants ont besoin d aide très tôt
13 CHAPITRE 2 Les enfants malentendants ont besoin d aide très tôt Pendant les premières années de leur vie, tous les enfants, y compris les enfants malentendants, apprennent rapidement et facilement les
Plus en détailORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES
OMPI SCCR/19/13 ORIGINAL : Français, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe DATE : 11 décembre 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ PERMANENT DU DROIT
Plus en détailVisitez notre page Internet credit-suisse.com/accessibilite ou contactez-nous par téléphone au 0848 880 842.
1, 0$# #%&$ 1+ (%- #5*# ("% *("$ 20 0%+0##%0 ) #("$ *($ 3,10*#$ 0# %($ 03#$ "* 533&$ $5*$ 45%- %1&%0 ) *($ %(- 2"1#$/ $0%!130$ 0# 1*.(%+5#1(*$ Il est très important pour nous de permettre à tous nos clients
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailLa malvoyance d un instant n est pas celle d une vie
La malvoyance d un instant n est pas celle d une vie La malvoyance, un handicap grave Une personne malvoyante est une personne dont la vue est déficiente malgré le port de lunettes ou de lentilles, ou
Plus en détailPLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité
Plus en détailFondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et
Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif
Plus en détailInscription à l examen d agrément général 2015
Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailPrésentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains
Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains
Plus en détailDes solutions SMART pour le handicap
Des solutions SMART pour le handicap Synthèse... 1 SMART Board, le tableau tactile Le SMART Board 600 est tactile. C'est à dire qu'il peut être utilisé par simple contact du doigt, mais aussi d'objets
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailTrousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir»
Trousse du solliciteur Projet «Assurer l Avenir» Janvier 2015 Table des matières 1. Présentation... 2 2. Les quatre partenaires de cette campagne... 3 Le comité directeur de «Faire la différence»... 3
Plus en détailBIENVENUE AU CENTRE POMPIDOU
GUIDE À DESTINATION DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP BIENVENUE AU CENTRE POMPIDOU www.handicap.centrepompidou.fr UN LIEU DE CULTURE OUVERT À TOUS UNE OFFRE DIVERSIFIÉE DES TARIFS ADAPTÉS VOUS AVEZ
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détaild infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en
DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015
DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailAvis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE
Titre du poste : Service : Relève de : Poste(s) supervisé(s) : Statut : Endroit : Courtier en connaissances, Programmes de santé sexuelle des hommes gais Échange des connaissances Directrice associée,
Plus en détailLes personnes handicapées et les avantages fiscaux
Les personnes handicapées et les avantages fiscaux Ce guide est accessible par Internet. revenu.gouv.qc.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DANS LES CINÉMAS
1 L ACCESSIBILITÉ DANS LES CINÉMAS 2 Le 1 er janvier 2015, l ensemble des établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de leur handicap. Les
Plus en détailPOLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS
POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite
Plus en détailDocument à destination. des personnels de l enseignement supérieur.
Document à destination des personnels de l enseignement supérieur. Vous trouverez dans ce document différentes informations vous permettant de mieux appréhender l arrivée d un(e) étudiant(e) en situation
Plus en détailRessources financières et autres
Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe
Plus en détailINTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ
JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailACCROÎTRE SON AUTONOMIE AVEC UNE TABLETTE. Regards croisés d'usagers et de professionnels en surdité
ACCROÎTRE SON AUTONOMIE AVEC UNE TABLETTE Regards croisés d'usagers et de professionnels en surdité Jessica Blais, orthophoniste Caroline Mercier, orthophoniste Au programme... Consultation Siri uelle
Plus en détailDEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES?
DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES? Sommaire 1 ère partie : Les aides techniques I. Appareils de correction auditive & implant d oreille moyenne (dont le BAHA) 1. Les prestations pour tous
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailVie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale
Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Plus en détailQuels sont les indices observés chez les enfants présentant un trouble de traitement auditif?
Le trouble de traitement auditif _TTA Entendre n est pas comprendre. Détecter les sons représente la première étape d une série de mécanismes auditifs qui sont essentiels pour la compréhension de la parole
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailEvaluation de l organisation interne
Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission
Plus en détailSITES WEB GRATUITS D APPRENTISSAGE EN ANGLAIS ET EN D AUTRES LANGUES
SITES WEB GRATUITS D APPRENTISSAGE EN ANGLAIS ET EN D AUTRES LANGUES Compréhension orale : http://www.elllo.org/ (traduction, vocabulaire, articles, vidéos) http://breakingnewsenglish.com/ (textes et audio)
Plus en détailSection narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario
Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration
Plus en détailLigne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available
Plus en détailLa planification de la sécurité
Bureau de la condition des personnes handicapées La planification de la sécurité L évacuation des personnes qui ont besoin d aide en cas d urgence Un guide à l intention des gestionnaires et des occupants
Plus en détailŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS
ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)
Plus en détailSommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel
Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailAccessibilité des ERP
Guide pratique Accessibilité des ERP aux personnes handicapées Rappels Il n existe pas de curseur officiel qui déterminerait à quel degré une déficience devient un handicap. Cependant, on estimait en 2005
Plus en détailPROPOSER DES PRODUITS ET DES SERVICES ACCESSIBLES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
PROPOSER DES PRODUITS ET DES SERVICES ACCESSIBLES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Proposer des équipements adaptés : Chaque semestre, des téléphones de la gamme Bouygues Telecom 1 sont sélectionnés
Plus en détailPROGRAMME D ADAPTATION DES HABITATIONS ET DES VÉHICULES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME
Préambule Le Programme d adaptation des habitations et des véhicules permet aux personnes et aux familles admissibles d obtenir du financement pour adapter leur habitation ou leur véhicule de façon que
Plus en détailL obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières
L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015
ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s
Plus en détailGuide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?
Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Plus en détailAPPAREILS ACCESSIBLES
APPAREILS ACCESSIBLES Introduction Les appareils sélectionnés ont été testés par un panel indépendant de personnes porteuses de handicap et coordonné par l asbl Passe-Muraille. Cette évaluation a été réalisée
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailTOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS
TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver
Plus en détailLe programme de soutien des soins primaires pour diabétiques de London : Des soins pour diabétiques différents
Le programme de soutien des soins primaires pour diabétiques de London : Des soins pour diabétiques différents S U C C E S S S T O R Y 1 Diabetes Care with a Difference: The London Primary Care Diabetes
Plus en détailPlanification des soins de longue durée Lorsqu il n est plus possible de recevoir des soins à domicile
Planification des soins de longue durée Lorsqu il n est plus possible de recevoir des soins à domicile COMMENT NOUS POUVONS AIDER Le Centre d accès aux soins communautaires (CASC) de Champlain vous procure
Plus en détailTous différents, tous égaux
Tous différents, tous égaux Objectif : Comprendre comment naissent les discriminations et apprendre à les combattre Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. C est du moins
Plus en détailACCUEILLIR UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ACCUEILLIR UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP COMMENT ACCUEILLIR UNE PERSONNE HANDICAPÉE AU SEIN DE SON SERVICE OU DE SON ÉTABLISSEMENT? Organiser une première prise de contact Une première rencontre
Plus en détailNEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.
NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailListe des moyens auxiliaires
Annexe 25 Liste des moyens auxiliaires 1 Prothèses Remboursement selon convention tarifaire avec l Association suisse des techniciens en orthopédie (ASTO). 1.01 Prothèses fonctionnelles définitives pour
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailRehaussez la valeur de vos conseils GRÂCE À LA CANADA-VIE
Rehaussez la valeur de vos conseils GRÂCE À LA CANADA-VIE Deux nouvelles stratégies pour aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers Vos clients ont besoin de conseils professionnels leur
Plus en détailRéseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM
Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version
Plus en détailConvention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif NATIONS UNIES CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention,
Plus en détailDossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de
DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailPolitique des services d aide à la vie autonome pour les personnes âgées à risque élevé, 2011
à risque élevé, 2011 Programme révisé de logements avec services de soutien pour les personnes âgées frêles ou ayant une déficience cognitive Janvier 2011 Ministry of Health and Long Term Care Ministère
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailGuide pratique de l accessibilité sportive
Guide pratique de l accessibilité sportive Avril 2012 Sommaire Introduction 1- Définition des handicaps Qu est-ce que le handicap? Le handicap moteur Le handicap mental et/ou psychique Le handicap sensoriel
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailI/ Qu est-ce que l aphasie? French
I/ Qu est-ce que l aphasie? French Vous avez, vraisemblablement, récemment eu à faire à l aphasie et ce, pour la première fois. L aphasie appelle d emblée quelques questions comme : qu est-ce que l aphasie,
Plus en détaild évaluation Objectifs Processus d élaboration
Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner
Plus en détailLa réadaptation après un implant cochléaire
La réadaptation après un implant cochléaire Ginette Diamond, chef en réadaptation Sophie Roy, audiologiste Colloque CRDP InterVal 2009 But de la présentation Sensibiliser les participant(e)s à un outil
Plus en détailL art à part entière : Guide pour travailler avec des artistes sourds ou handicapés
L art à part entière : Guide pour travailler avec des artistes sourds ou handicapés Printemps 2015 Conseil des arts du Canada Table des matières Introduction 3 Partie 1 : Définitions, terminologie, étiquette
Plus en détailAccueillir. une personne handicapée dans votre service. >> Petit guide. à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice
2002 Accueillir une personne handicapée dans votre service >> Petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice Edito L activité professionnelle est l'un des facteurs
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailEnseignement au cycle primaire (première partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de
Plus en détailPlan d enseignement individualisé
Ministère de l Éducation Plan d enseignement individualisé Normes pour l élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre 2000 TABLE DES MATIÈRES Introduction.............................................
Plus en détailSéminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées
Séminaire d information pour les particuliers Renseignements relatifs aux personnes handicapées Objectifs Cette présentation vise à: Présenter les déductions et les crédits applicables aux personnes handicapées
Plus en détailCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et
Plus en détailL organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA)
L organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) TABLE DES MATIÈRES Présentation 2 1. L organisation des services
Plus en détailUn de vos proches devient inapte
Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....
Plus en détailLES SALLES RECEVANT DU PUBLIC
7 7.1 SALLES DE RÉUNION / SALLES DE CLASSE FOCUS 1 : CIRCULATIONS, ESPACES DE ROTATION ET EMPLACEMENTS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les salles de réunion et autres salles de classe doivent être
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailA - Nomenclature des préjudices de la victime directe
ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant
Plus en détailla Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Plus en détail