Taux d imposition 2016 des grandes collectivités locales

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1 Note d information - Mai 2016 Taux d imposition 2016 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET Tél jerome.barberet@forumgestionvilles.com Celine LARQUEY Tél celine.larquey@forumgestionvilles.com Le présent document fournit une série d indicateurs sur les taux d imposition 2016 des grandes collectivités locales. Taux d imposition 2016 des départements... page 3 Taux d imposition 2016 des villes et de leurs intercommunalités... page 11 Remarques méthodologiques... page 23 L intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l ensemble des notes d information réalisées par l Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet : Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 1

2 SOMMAIRE Départements Analyse de l évolution des taux d imposition des départements en p 3 Taux d imposition 2016 des départements et évolutions 2015/ p 4 Cartographie des taux d imposition 2016 des départements et évolutions 2015/ p 8 Evolution des taux d imposition depuis p 9 Villes et intercommunalités Analyse de l évolution des taux d imposition des villes et leurs intercommunalités en 2016 p 11 Taux d imposition 2016 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2015/2016.p 13 Taux d imposition 2016 de taxe d habitation des villes et intercommunalités et évolutions 2015/ p 14 Taux d imposition 2016 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et évolutions 2015/ p 16 Taux d imposition 2016 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et évolutions 2015/ p 19 Taux d imposition 2016 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et intercommunalités et évolutions 2015/ p 21 Remarques méthodologique.... p 23 Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 2

3 TAUX D IMPOSITION 2016 DES DÉPARTEMENTS DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN 2016 Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal en Pour l ensemble des départements, l évolution moyenne des taux d imposition s établit à 5,2% 1. En 2014 et 2015, les hausses de taux avaient été très modérées en lien essentiellement avec les mesures favorables (possibilité d augmenter le taux plafond des droits de mutation et transfert des frais de gestion relatif au foncier bâti) dont les départements ont bénéficié. Exception faite de l année 2009, il s agit de la plus forte hausse observée depuis Plus d un tiers (36%) des départements ont augmenté leurs taux en A titre de comparaison, seuls 12% des départements étaient concernés en 2015 et 13% en En revanche, ils étaient légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et 2012 (47%). Départements qui... Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements 2016 augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 36% 64% ,4% +5,2% % 88% 1% ,7% +0,6% +0,1% +0,1% +1,9% +1,8% +2,0% +1,9% +1,6% +1,5% +2,4% +2,5% +1,2% +1,2% +1,4% +1,4% +5,3% +6,3% % 36% 47% 34% 57% 43% 51% 75% 86% 64% 53% 65% 42% 57% 49% 25% 1% 1% ,0% +5,0% % 20% Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements Les chiffres présentés pour les années 2006 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe foncière sur les propriétés bâties, élargie par rapport à Les comparaisons des chiffres de ces quatre dernières années avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions des départements s appliquent à un champ très sensiblement réduit : une hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d euros en 2009 (yc impact du plafonnement de la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et 120 millions en Hors paris, l évolution moyenne des taux s élève à 5,4% en Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 3

4 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2016 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à Taux 2016 Evol. 2015/2016 en % FB FB Ain 13,97 Aisne 31,72 Allier 23,15 +14,0% Alpes-de-Haute-Provence 19,53 +3,0% Hautes-Alpes 20,91 Alpes-Maritimes 12,42 Ardèche 18,78 Ardennes 21,25 Ariège 21,15 Aube 19,42 Aude 30,69 Aveyron 20,69 +6,6% Bouches-du-Rhône 15,05 Calvados 22,10 Cantal 23,56 Charente 22,89 Charente-Maritime 21,50 Cher 18,22 Corrèze 21,35 Corse-du-Sud 13,79 Haute-Corse 13,43 Côte-d'Or 21,00 Côtes-d'Armor 19,53 Creuse 22,93 +18,3% Dordogne 24,50 +4,5% Doubs 18,08 Drôme 15,51 Eure 20,24 Eure-et-Loir 20,22 Finistère 15,97 +6,7% Gard 24,65 +1 Haute-Garonne 21,90 Gers 33,85 +3,0% Gironde 17,46 +9,0% Hérault 21,30 +0,7% Ille-et-Vilaine 17,90 +5,9% Indre 16,21 Indre-et-Loire 16,48 Isère 15,90 Jura 24,36 Landes 14,76 +5,0% Loir-et-Cher 24,40 +25,0% Loire 15,30 Haute-Loire 21,90 Loire-Atlantique 15,00 Loiret 18,56 +8,8% Lot 23,46 +1,8% Lot-et-Garonne 22,63 Lozère 19,94 Maine-et-Loire 20,29 +5,8% Manche 21,42 Marne 15,51 +9,9% Haute-Marne 23,94 Mayenne 19,86 Meurthe-et-Moselle 17,24 Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 4

5 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2016 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à Taux 2016 Evol. 2015/2016 en % FB FB Meuse 25,72 Morbihan 16,50 Moselle 12,96 Nièvre 23,90 +7,2% Nord 21,45 +25,7% Oise 21,54 Orne 27,07 Pas-de-Calais 22,26 +9,9% Puy-de-Dôme 20,48 Pyrénées-Atlantiques 13,47 Hautes-Pyrénées 24,69 Pyrénées-Orientales 20,10 +3,0% Bas-Rhin 13,18 Haut-Rhin 13,17 +5,6% Rhône 11,03 Haute-Saône 24,48 +2,0% Saône-et-Loire 20,08 Sarthe 19,30 Savoie 11,03 Haute-Savoie 12,03 Paris 5,13 Seine-Maritime 25,36 Seine-et-Marne 18,00 +14,6% Yvelines 12,58 +66,0% Deux-Sèvres 18,98 Somme 25,54 Tarn 28,20 Tarn-et-Garonne 28,93 Var 15,26 +2,5% Vaucluse 14,41 Vendée 16,20 +4,0% Vienne 17,62 +18,5% Haute-Vienne 18,23 +4,0% Vosges 25,65 +12,0% Yonne 21,10 Territoire de Belfort 16,72 +3,0% Essonne 16,37 +29,0% Hauts-de-Seine 7,08 Seine-Saint-Denis 16,29 +9,5% Val-de-Marne 13,35 +5,8% Val-d'Oise 17,18 +29,7% Guadeloupe 25,27 Martinique 19,49 Guyane 32,92 Réunion 12,94 Mayotte 3,50 +16,7% Taux moyens Départements de Métropole 16,21 +5,3% Départements de Métropole hors Paris 17,32 +5,5% Départements d'outre-mer 17,87 +0,2% Ensemble des départements 16,24 +5,2% NB : suite à la fusion avec leurs conseils régionaux, les conseils départementaux de Guyane et Martinique se sont transformés, à compter du 1 er janvier 2016, en collectivité territoriale unique. Ces évolutions statutaires n ont pas d impact sur la politique fiscale de ces collectivités. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 5

6 Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2016 de chacun des départements. Taux de foncier bâti 2016 Gers 33,85% Côtes-d'Armor 19,53% Guyane 32,92% Alpes-de-Haute-Provence 19,53% Aisne 31,72% Martinique 19,49% Aude 30,69% Aube 19,42% Tarn-et-Garonne 28,93% Sarthe 19,30% Tarn 28,20% Deux-Sèvres 18,98% Orne 27,07% Ardèche 18,78% Meuse 25,72% Loiret 18,56% Vosges Somme Seine-Maritime Guadeloupe Hautes-Pyrénées Gard Dordogne Haute-Saône Loir-et-Cher Jura Haute-Marne Nièvre Cantal Lot Allier Creuse Charente Lot-et-Garonne Pas-de-Calais Calvados Haute-Loire Haute-Garonne Oise Charente-Maritime Nord Manche Corrèze Hérault Ardennes Ariège Yonne Côte-d'Or Hautes-Alpes Aveyron 25,65% 25,54% 25,36% 25,27% 24,69% 24,65% 24,50% 24,48% 24,40% 24,36% 23,94% 23,90% 23,56% 23,46% 23,15% 22,93% 22,89% 22,63% 22,26% 22,10% 21,90% 21,90% 21,54% 21,50% 21,45% 21,42% 21,35% 21,30% 21,25% 21,15% 21,10% 21,00% 20,91% 20,69% Haute-Vienne Cher Doubs Seine-et-Marne Ille-et-Vilaine Vienne Gironde Meurthe-et-Moselle Val-d'Oise Territoire de Belfort Morbihan Indre-et-Loire Essonne Seine-Saint-Denis Indre Vendée Finistère Isère Marne Drôme Loire Var Bouches-du-Rhône Loire-Atlantique Landes Vaucluse Ain Corse-du-Sud Pyrénées-Atlantiques Haute-Corse Val-de-Marne Bas-Rhin Haut-Rhin Moselle Réunion 18,23% 18,22% 18,08% 18,00% 17,90% 17,62% 17,46% 17,24% 17,18% 16,72% 16,50% 16,48% 16,37% 16,29% 16,21% 16,20% 15,97% 15,90% 15,51% 15,51% 15,30% 15,26% 15,05% 15,00% 14,76% 14,41% 13,97% 13,79% 13,47% 13,43% 13,35% 13,18% 13,17% 12,96% 12,94% Puy-de-Dôme 20,48% Yvelines 12,58% Maine-et-Loire 20,29% Alpes-Maritimes 12,42% Eure 20,24% Haute-Savoie 12,03% Eure-et-Loir 20,22% Savoie 11,03% Pyrénées-Orientales 20,10% Rhône 11,03% Saône-et-Loire 20,08% Hauts-de-Seine 7,08% Lozère 19,94% Paris 5,13% Mayenne 19,86% Mayotte 3,50% NB : Le classement ci-dessus prend en compte les décisions passées et présentes de la collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé par les anciens bénéficiaires de la même taxe. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 6

7 Ce graphique présente le taux d évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2015 et 2016 de chacun des départements. Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016 Yvelines +66,0% Corrèze Val-d'Oise +29,7% Corse-du-Sud Essonne +29,0% Côte-d'Or Nord +25,7% Côtes-d'Armor Loir-et-Cher Vienne Creuse Mayotte Seine-et-Marne Allier Vosges Gard Marne Pas-de-Calais Seine-Saint-Denis Gironde Loiret Nièvre Finistère Aveyron Ille-et-Vilaine Maine-et-Loire Val-de-Marne Haut-Rhin Landes Dordogne Haute-Vienne Vendée Pyrénées-Orientales Territoire de Belfort Gers Alpes-de-Haute-Provence Var Haute-Saône Lot Hérault +25,0% +18,5% +18,3% +16,7% +14,6% +14,0% +12,0% +1 +9,9% +9,9% +9,5% +9,0% +8,8% +7,2% +6,7% +6,6% +5,9% +5,8% +5,8% +5,6% +5,0% +4,5% +4,0% +4,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +2,5% +2,0% +1,8% +0,7% Deux-Sèvres Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Guadeloupe Guyane Haute-Corse Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Marne Hautes-Alpes Haute-Savoie Hautes-Pyrénées Hauts-de-Seine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Loire Loire-Atlantique Lot-et-Garonne Lozère Manche Martinique Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Oise Ain Orne Aisne Paris Alpes-Maritimes Puy-de-Dôme Ardèche Pyrénées-Atlantiques Ardennes Réunion Ariège Rhône Aube Saône-et-Loire Aude Sarthe Bas-Rhin Savoie Bouches-du-Rhône Seine-Maritime Calvados Somme Cantal Tarn Charente Tarn-et-Garonne Charente-Maritime Vaucluse Cher Yonne Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 7

8 Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2016 de chacun des départements. Cette carte présente le taux d évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2015 et 2016 de chacun des départements. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 8

9 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 évolution 2015/2016 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB FB Ain +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% Aisne +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% Allier +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% +14,0% Alpes-de-Haute-Provence +3,0% Hautes-Alpes ,1% / +3 / +3 / +3 Alpes-Maritimes +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% Ardèche +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% Ardennes +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% Ariège +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% Aube +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% Aude +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% Aveyron +4,5% +4,5% +3,5% +6,6% Bouches-du-Rhône Calvados +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% +3,0% Cantal +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% Charente +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% Charente-Maritime +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% +3,0% +8,0% Cher +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% +6,0% +3,0% Corrèze +6,5% +5,0% Corse-du-Sud +56,9% Haute-Corse Côte-d'Or +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% Côtes-d'Armor +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,0% Creuse +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% +18,3% Dordogne +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% +4,5% Doubs +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +2,0% Drôme +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% +1,8% Eure +2,5% +2,5% Eure-et-Loir +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% Finistère +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% +6,7% Gard +3,5% +3,5% +2,7% +2,7% +1 Haute-Garonne +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,0% Gers +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +3,0% Gironde +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% +9,0% Hérault +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% +0,7% Ille-et-Vilaine +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% +2,5% +2,5% +5,9% Indre Indre-et-Loire +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% Isère Jura +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% +2,0% Landes +3,9% +3,9% +1,5% +1,0% +5,0% Loir-et-Cher +25,0% Loire +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% Haute-Loire +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / +4,0% +2,0% +1,0% Loire-Atlantique +6,0% / +27,7% / / +17,5% Loiret +7,0% +9,8% +8,8% Lot +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +2,5% +1,8% Lot-et-Garonne +14,8% +14,8% Lozère +5,0% +5,0% +3,0% Maine-et-Loire +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +5,1% +1,0% +1,8% +5,8% Manche +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 9

10 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 évolution 2015/2016 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB FB Marne +5,8% +4,0% +9,9% Haute-Marne +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% Mayenne +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% Meurthe-et-Moselle +2,8% +2,8% +8,6% +1 Meuse +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,7% Morbihan +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% -2,0% Moselle +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% +6,0% +2,0% +2,0% Nièvre +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% +0,3% +0,2% +7,2% Nord +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% +25,7% Oise +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% Orne +1,9% / / / +6,0% Pas-de-Calais +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,0% +1,8% +9,9% Puy-de-Dôme +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% +9,0% Pyrénées-Atlantiques +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% Hautes-Pyrénées +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,5% Pyrénées-Orientales +8,0% +8,0% +1,0% +1,0% +3,0% Bas-Rhin +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% +2,9% +13,6% Haut-Rhin +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% +8,2% +1,0% +5,6% Rhône +16,5% Haute-Saône +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% +2,0% Saône-et-Loire +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% Sarthe +7,5% +7,5% +2,5% / +4,5% / +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% Savoie Haute-Savoie +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% Paris +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - Seine-Maritime +14,7% +14,7% +0,9% +3,0% +12,5% Seine-et-Marne +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% +3,0% +14,6% Yvelines +14,8% +14,8% +66,0% Deux-Sèvres +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% +1,7% +1,6% +2,0% Somme +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% +5,7% Tarn +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% Tarn-et-Garonne +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,0% Var +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% +6,0% +19,5% +2,5% Vaucluse +2,9% +2,9% +1,2% Vendée +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% +4,0% Vienne +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +2,0% +18,5% Haute-Vienne +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% +4,0% Vosges +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% +5,3% +1,7% +0,9% +12,0% Yonne +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% +3,9% +2,9% Territoire de Belfort +6,0% +6,0% +5,0% +3,0% Essonne +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% +29,0% Hauts-de-Seine +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% Seine-Saint-Denis +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +5,9% +9,5% Val-de-Marne +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +1,5% +2,8% +5,8% Val-d'Oise +21,6% +17,9% +29,7% Guadeloupe -4,8% -13,1% / / Martinique Guyane Réunion / +30,1% / +3 / +3 Mayotte ,3% +16,7% Taux moyens Départements de Métropole +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,3% Départements de Métropole hors Paris +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +2,0% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% Départements d'outre-mer +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / + / ,2% +0,2% Ensemble des départements +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 10

11 TAUX D IMPOSITION 2016 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS VILLES ET INTERCOMMUNALITES : FAIBLE UTILISATION DU LEVIER FISCAL EN 2016 Les taux des taxes ménages (TH, FB, FNB) Les taux des taxes ménages votés par les grandes villes et leurs groupements augmentent modérément en L évolution moyenne des taux se situe ainsi à +1,0% en 2016, soit une hausse moins prononcée que celle observée en 2015 (+1,8%). A titre de comparaison, en 2003 et 2010, l évolution moyenne des taux s était établit respectivement à +1,0% et +2,8%. Près d un tiers des villes et de leurs groupements (32%) ont fait le choix d augmenter leurs taux (13 collectivités). Pour mémoire, à la même période des cycles municipaux précédents, ils étaient 54% dans ce cas Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements +1,2% +1,0% +2,2% +1,8% +0,5% +0,4% +0,1% +0,1% +0,3% +0,2% +1,1% +0,9% +1,5% +2,8% +0,3% +0,2% +0,1% +0,1% +0,8% +0,6% +1,7% +1,4% +1,0% +0,8% +1,2% +1,0% Ensemble des villes hors Paris +4,2% Ensemble des villes +5,1% % 37% 12% 20% 29% 41% 54% 68% 17% 12% 37% 37% 39% 54% Villes et groupements qui augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 63% 56% 88% 73% 71% 56% 46% 32% 80% 80% 59% 61% 56% 39% 5% 7% 7% 2% 2% 7% 5% 2% 5% 7% Les chiffres présentés pour les années 2003 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A partir de 2011, les chiffres concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d habitation est élargi par rapport à Les comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions du bloc communal s appliquent à un champ élargi. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 11

12 Le taux de la taxe entreprise (CFE) L évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre 2 s élève à +1,1% en 2016, après +0,7% en Environ trois-quarts des groupements (soit 29 d entre eux) maintiennent leur taux de CFE en 2016, contre 79% en 2015 (30 d entre eux), 87% en 2014 (soit 33 d entre eux) et 84% en 2013 (soit 32 d entre eux). Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements Groupements qui... augmentent leur taux de CFE maintiennent leur taux de CFE diminuent leur taux de CFE ,1% % 74% ,7% % 79% % 87% 5% ,3% % 84% 2 La Métropole du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de habitants, n est pas prise en compte dans cette partie. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 12

13 Ce tableau présente les taux d imposition 2016 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à Ville Groupement Cumul Taux 2016 évolution 2015/2016 Taux 2016 évolution 2015/2016 Taux 2016 évolution 2015/2016 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 11,69 2,59 2,78 31,02 30,63 20,23 15,15 31,02 Amiens 17,97 27,76 15,52 14,81 2,57 4,75 25,83 32,78 30,33 20,27 25,83 Angers 17,70 32,98 38,57 9,74 2,18 5,48 25,22 27,44 35,16 44,05 25,22 Argenteuil 29,04 23,29 63,31 25, ,04 23,29 63,31 25,84 Besançon 22,28 25,64 26,37 9,55 1,02 1,17 25,95 +2,6% +0,4% / +33,7% / +0,9% +0,7% 31,83 26,66 27,54 25,95 +0,5% +0,1% / +1,0% / + +0,7% Bordeaux 24,13 29,51 90,92 8,22 3,23 35,06 / - / 32,35 29,51 94,15 35,06 Boulogne-Billancourt 17,87 8,01 9,78 20, ,0% 17,87 8,01 9,78 20,21 +5,0% Brest 20,57 24,27 35,28 13,64 2,93 8,15 29,17 34,21 27,20 43,43 29,17 Caen 17,00 30,12 31,22-1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 26,10 25,72 31,08 35,03 26,10-0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% Clermont-Ferrand 21,08 26,12 63,97 +9,0% +9,0% 10,45 1,65 11,28 25,75 31,53 27,77 75,25 25,75 +7,1% +5,8% / +8,4% / +7,5% Dijon 23,89 29,28 92,79 +5,0% +5,0% 9,17 0,61 4,95 26,23 +1,0% +1,0% +0,4% 33,06 29,89 97,74 26,23 +4,4% +3,9% / +4,9% / +4,8% +0,4% Grenoble 21,52 36,73 84,42 8,57 1,29 6,87 31,09 30,09 38,02 91,29 31,09 Le Havre 19,84 29,00 27,50 8,34 1,85 25,69 / - / 28,18 29,00 29,35 25,69 Le Mans 17,02 13,51 21,79 15,40 +1,0% +1,0% 15,20 13,02 21,51 11,83 +1,0% +1,0% +1,0% 32,22 26,53 43,30 27,23 +1,0% +1,0% +0,4% Lille 33,55 29,06 16,65 12,10 2,09 33,64 / - / 45,65 29,06 18,74 33,64 Limoges 18,46 17,74 57,08 8,84 3,46 26,40 / - / 27,30 17,74 60,54 26,40 Lyon 22,15 18,23 19,97 7,61 11,58 1,91 28,62 29,76 29,81 21,88 28,62 Marseille 28,56 24,02 24,99 11,69 2,59 2,78 31,02 40,25 26,61 27,77 31,02 Metz 18,09 17,21 70,35 10,97 2,09 7,41 25,33 +18,3% +9,9% / +91,7% / +1,9% 29,06 19,30 77,76 25,33 +4,3% +3,5% / +5,5% / +1,9% Montpellier 22,49 31,18 112,71 12,08 0,17 5,69 36,58 34,57 31,35 118,40 36,58 Montreuil 26,76 22,29 35,38 38, ,76 22,29 35,38 38,67 Mulhouse 21,93 27,84 112,61 +3,0% +3,0% 9,58 0,47 4,80 27,13 +5,5% +5,5% / +5,4% / +5,5% +2,0% 31,51 28,31 117,41 27,13 +3,4% +3,8% / +3,0% / +3,1% +2,0% Nancy 11,42 12,44 17,51 19,12 8,81 12,51 29,65 30,54 21,25 30,02 29,65 Nantes 24,04 27,51 62,48 10,14 6,41 4,88 30,53 +74,9% +18,5% / +872,7% / 34,18 33,92 67,36 30,53 +11,7% +4,8% / +20,4% / Nice 21,10 23,12 35,69-0,5% -1,0% / / -1,0% 8,13 1,47 28,88 / - / 29,23 23,12 37,16 28,88-0,4% -0,7% / / -1,0% Nîmes 29,33 31,05 83,76 10,77 4,09 34,30 / - / 40,10 31,05 87,85 34,30 Orléans 20,99 29,81 39,60 7,52 1,28 6,12 24,88 28,51 31,09 45,72 24,88 Paris 13,38 8,37 16,67 16, ,38 8,37 16,67 16,52 Perpignan 18,73 27,46 41,85 9,65 1,00 2,05 34,59 28,38 28,46 43,90 34,59 Reims 20,75 30,71 30,72 7,59 1,46 24,92 / - / 28,34 30,71 32,18 24,92 Rennes 21,99 25,76 39,33 13,64 1,73 6,10 28,73 35,63 27,49 45,43 28,73 Rouen 22,22 23,35 27,88 +2,9% +2,9% 8,35 2,60 25,30 / - / 30,57 23,35 30,48 25,30 +2,5% +2,1% / +2,9% / +2,7% Saint-Denis 21,48 22,65 28,31 +8,5% +5,7% / +1 / +5,6% 36, ,2% 21,48 22,65 28,31 36,26 +8,5% +5,7% / +1 / +5,6% +3,2% Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 23,79 13,03 +3,0% +3,0% 6,72 1,29 23,17 / - / 25,34 23,79 14,32 23,17 +2,6% +2,2% / +3,0% / +2,7% Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 10,56 1,37 4,98 28,81 30,72 24,92 47,26 28,81 Saint-Paul de la Réunion 22,55 28,83 30,91 +8,5% +8,5% 6,82 1,43 25,00 / - / +3,1% 29,37 28,83 32,34 25,00 +7,5% +6,4% / +8,5% / +8,1% +3,1% Strasbourg 25,40 22,49 72,52 +2,5% +2,5% 11,08 1,13 4,87 26,43 +2,9% +3,0% / +2,7% / +3,0% +0,8% 36,48 23,62 77,39 26,43 +2,6% +2,6% / +2,5% / +2,5% +0,8% Toulon 19,35 23,90 29,97 10,11 4,00 10,13 35,89 29,46 27,90 40,10 35,89 Toulouse 18,25 20,29 71,30 16,50 5,96 33,74 35,86 +7,0% +7,0% +9,0% 34,75 26,25 105,04 35,86 +2,4% +3,2% / +1,5% / +2,1% +9,0% Tours 22,42 22,46 36,03 8,91 2,18 23,37 / - / 31,33 22,46 38,21 23,37 Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 7,61 11,58 1,91 28,62 29,11 27,79 21,53 28,62 Taux moyens Villes de Métropole 19,02 17,32 31,89 16,48 +0,4% +0,3% / +0,5% / +0,6% 10,65 4,38 4,86 29,54 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,4% +1,0% 25,45 19,05 34,95 27,10 +0,9% +0,6% / +1,3% / +0,6% +0,8% Villes de Métropole hors Paris 22,06 23,66 37,59 15,40 +0,5% +0,4% / +0,7% / +0,7% 10,65 4,38 4,86 29,54 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,4% +1,0% 31,94 26,61 41,80 29,82 +1,1% +0,8% / +1,6% / +0,7% +1,0% Villes d'outre-mer 20,01 25,43 20, ,0% +5,1% / +5,0% / +6,5% - 6,76-1,35 23,96 / - / +1,4% 26,76 25,43 22,14 24,01 +4,4% +3,8% / +5,0% / +6,1% +1,4% Ensemble des villes 19,04 17,44 31,29 16,48 +0,5% +0,4% / +0,6% / +0,8% 10,55 4,38 4,57 29,43 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,3% +1,0% 25,47 19,15 34,27 27,06 +1,0% +0,7% / +1,3% / +0,8% +0,8% NB : les taux d imposition intercommunaux présentés dans le présent tableau concernant les villes d Aix-en-Provence et Marseille correspondent aux taux votés par le conseil métropolitain. De même, le taux de CFE présenté pour la ville d Argenteuil correspond au taux voté par l établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Compte tenu des mécanismes de lissage en cours, il ne s agit donc pas des taux directement applicables sur le territoire de chacune de ces villes. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 13

14 Ce tableau présente le taux de la taxe d habitation 2016 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe d'habitation Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Aix-en-Provence 18,94 11,69 30,63 Amiens 17,97 14,81 32,78 Angers 17,70 9,74 27,44 Argenteuil 29,04 29,04 Besançon 22,28 9,55 +0,4% 31,83 +0,1% Bordeaux 24,13 8,22 32,35 Boulogne-Billancourt 17,87 17,87 Brest 20,57 13,64 34,21 Caen 17,00-1,0% 8,72 25,72-0,7% Clermont-Ferrand 21,08 +9,0% 10,45 31,53 +5,8% Dijon 23,89 +5,0% 9,17 +1,0% 33,06 +3,9% Grenoble 21,52 8,57 30,09 Le Havre 19,84 8,34 28,18 Le Mans 17,02 +1,0% 15,20 +1,0% 32,22 +1,0% Lille 33,55 12,10 45,65 Limoges 18,46 8,84 27,30 Lyon 22,15 7,61 29,76 Marseille 28,56 11,69 40,25 Metz 18,09 10,97 +9,9% 29,06 +3,5% Montpellier 22,49 12,08 34,57 Montreuil 26,76 26,76 Mulhouse 21,93 +3,0% 9,58 +5,5% 31,51 +3,8% Nancy 11,42 19,12 30,54 Nantes 24,04 10,14 +18,5% 34,18 +4,8% Nice 21,10-1,0% 8,13 29,23-0,7% Nîmes 29,33 10,77 40,10 Orléans 20,99 7,52 28,51 Paris 13,38 13,38 Perpignan 18,73 9,65 28,38 Reims 20,75 7,59 28,34 Rennes 21,99 13,64 35,63 Rouen 22,22 +2,9% 8,35 30,57 +2,1% Saint-Denis 21,48 +5,7% 21,48 +5,7% Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 +3,0% 6,72 25,34 +2,2% Saint-Etienne 20,16 10,56 30,72 Saint-Paul de la Réunion 22,55 +8,5% 6,82 29,37 +6,4% Strasbourg 25,40 +2,5% 11,08 +3,0% 36,48 +2,6% Toulon 19,35 10,11 29,46 Toulouse 18,25 16,50 +7,0% 34,75 +3,2% Tours 22,42 8,91 31,33 Villeurbanne 21,50 7,61 29,11 Taux moyens Villes de Métropole 19,02 +0,3% 10,65 +1,6% 25,45 +0,6% Villes de Métropole hors Paris 22,06 +0,4% 10,65 +1,6% 31,94 +0,8% Villes d'outre-mer 20,01 +5,1% 6,76 26,76 +3,8% Ensemble des villes 19,04 +0,4% 10,55 +1,6% 25,47 +0,7%. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 14

15 Nice Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Limoges Lyon Marseille Montpellier Montreuil Nancy Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Saint-Etienne Toulon Tours Villeurbanne Besançon Le Mans Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Toulouse Metz Mulhouse Dijon Nantes Saint-Denis Clermont-Ferrand Saint-Paul de la Réunion Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Caen Montreuil Limoges Angers Le Havre Reims Perpignan Orléans Argenteuil Metz Villeurbanne Nice Saint-Paul de la Réunion Toulon Lyon Grenoble Nancy Rouen Aix-en-Provence Saint-Etienne Tours Mulhouse Clermont-Ferrand Besançon Le Mans Bordeaux Amiens Dijon Nantes Brest Montpellier Toulouse Rennes Strasbourg Nîmes Marseille Lille 17,87 21,48 Taux de taxe d'habitation 2016 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 34,18 34,21 34,57 34,75 35,63 36,48 25,34 25,72 26,76 27,30 27,44 28,18 28,34 28,38 28,51 29,04 29,06 29,11 29,23 29,37 29,46 29,76 30,09 30,54 30,57 30,63 30,72 31,33 31,51 31,53 31,83 32,22 32,35 32,78 33,06 40,10 40,25 45,65 13,38 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... +5,7% +5,8% +6,4% +4,8% +2,6% +2,1% +2,2% +3,8% +3,9% +3,5% +3,2% +1,0% +0,1% -0,7% -0,7% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 15

16 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2016 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier bâti Ville Groupement Ville + Groupement Département Cumul en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Aix-en-Provence 17,64 2,59 20,23 15,05 35,28 Amiens 27,76 2,57 30,33 25,54 55,87 Angers 32,98 2,18 35,16 20,29 +5,8% 55,45 +2,0% Argenteuil 23,29 23,29 17,18 +29,7% 40,47 +10,8% Besançon 25,64 1,02 +33,7% 26,66 +1,0% 18,08 44,74 +0,6% Bordeaux 29,51 29,51 17,46 +9,0% 46,97 +3,2% Boulogne-Billancourt 8,01 8,01 7,08 15,09 Brest 24,27 2,93 27,20 15,97 +6,7% 43,17 +2,4% Caen 30,12-1,0% 0,96 31,08-1,0% 22,10 53,18-0,6% Clermont-Ferrand 26,12 +9,0% 1,65 27,77 +8,4% 20,48 48,25 +4,7% Dijon 29,28 +5,0% 0,61 +1,0% 29,89 +4,9% 21,00 50,89 +2,8% Grenoble 36,73 1,29 38,02 15,90 53,92 Le Havre 29,00 29,00 25,36 54,36 Le Mans 13,51 +1,0% 13,02 +1,0% 26,53 +1,0% 19,30 45,83 +0,6% Lille 29,06 29,06 21,45 +25,7% 50,51 +9,5% Limoges 17,74 17,74 18,23 +4,0% 35,97 +2,0% Lyon 18,23 11,58 29,81 29,81 Marseille 24,02 2,59 26,61 15,05 41,66 Metz 17,21 2,09 +91,7% 19,30 +5,5% 12,96 32,26 +3,2% Montpellier 31,18 0,17 31,35 21,30 +0,7% 52,65 +0,3% Montreuil 22,29 22,29 16,29 +9,5% 38,58 +3,8% Mulhouse 27,84 +3,0% 0,47 +5,4% 28,31 +3,0% 13,17 +5,6% 41,48 +3,8% Nancy 12,44 8,81 21,25 17,24 38,49 Nantes 27,51 6, ,7% 33,92 +20,4% 15,00 48,92 +13,3% Nice 23,12 23,12 12,42 35,54 Nîmes 31,05 31,05 24, ,70 +4,2% Orléans 29,81 1,28 31,09 18,56 +8,8% 49,65 +3,1% Paris 8,37 8,37 5,13 13,50 Perpignan 27,46 1,00 28,46 20,10 +3,0% 48,56 +1,2% Reims 30,71 30,71 15,51 +9,9% 46,22 +3,1% Rennes 25,76 1,73 27,49 17,90 +5,9% 45,39 +2,3% Rouen 23,35 +2,9% 23,35 +2,9% 25,36 48,71 +1,4% Saint-Denis 22, , ,29 +9,5% 38,94 +9,8% Saint-Denis-de-la-Réunion 23,79 +3,0% 23,79 +3,0% 12,94 36,73 +1,9% Saint-Etienne 23,55 1,37 24,92 15,30 40,22 Saint-Paul de la Réunion 28,83 +8,5% 28,83 +8,5% 12,94 41,77 +5,7% Strasbourg 22,49 +2,5% 1,13 +2,7% 23,62 +2,5% 13,18 36,80 +1,6% Toulon 23,90 4,00 27,90 15,26 +2,5% 43,16 +0,9% Toulouse 20,29 5,96 +7,0% 26,25 +1,5% 21,90 48,15 +0,8% Tours 22,46 22,46 16,48 38,94 Villeurbanne 16,21 11,58 27,79 27,79 Taux moyens Villes de Métropole 17,32 +0,5% 4,38 +9,2% 19,05 +1,3% 11,95 +2,5% 30,27 +1,7% Villes de Métropole hors Paris 23,66 +0,7% 4,38 +9,2% 26,61 +1,6% 17,34 +3,1% 42,15 +2,1% Villes d'outre-mer 25,43 +5,0% ,43 +5,0% 12,94 38,37 +3,2% Ensemble des villes 17,44 +0,6% 4,38 +9,2% 19,15 +1,3% 11,97 +2,5% 30,39 +1,7% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 16

17 Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Limoges Lyon Marseille Montpellier Montreuil Nancy Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Saint-Etienne Toulon Tours Villeurbanne Besançon Le Mans Toulouse Strasbourg Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion Mulhouse Dijon Metz Clermont-Ferrand Saint-Paul de la Réunion Saint-Denis Nantes Boulogne-Billancourt Paris Limoges Metz Aix-en-Provence Nancy Montreuil Tours Saint-Denis Nice Argenteuil Rouen Strasbourg Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Toulouse Le Mans Marseille Besançon Brest Rennes Clermont-Ferrand Villeurbanne Toulon Mulhouse Perpignan Saint-Paul de la Réunion Le Havre Lille Bordeaux Lyon Dijon Amiens Reims Nîmes Caen Orléans Montpellier Nantes Angers Grenoble Taux de foncier bâti 2016 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 24,92 26,25 26,53 26,61 26,66 27,20 27,49 27,77 27,79 27,90 28,31 28,46 28,83 29,00 29,06 29,51 29,81 29,89 30,33 30,71 31,05 31,08 31,09 31,35 22,29 22,46 22,65 23,12 23,29 23,35 23,62 23,79 21,25 20,23 19,30 17,74 38,02 33,92 35,16 8,01 8,37 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ,4% +1 +8,4% +8,5% +2,5% +2,9% +3,0% +3,0% +1,0% +1,0% +1,5% +4,9% +5,5% -1,0% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 17

18 Caen Aix-en-Provence Amiens Boulogne-Billancourt Grenoble Le Havre Lyon Marseille Nancy Nice Paris Saint-Etienne Tours Villeurbanne Montpellier Le Mans Besançon Toulouse Toulon Perpignan Rouen Strasbourg Saint-Denis-de-la-Réunion Limoges Angers Rennes Brest Dijon Orléans Reims Bordeaux Metz Montreuil Mulhouse Nîmes Clermont-Ferrand Saint-Paul de la Réunion Lille Saint-Denis Argenteuil Nantes Paris Boulogne-Billancourt Villeurbanne Lyon Metz Aix-en-Provence Nice Limoges Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Nancy Montreuil Saint-Denis Tours Saint-Etienne Argenteuil Mulhouse Marseille Saint-Paul de la Réunion Toulon Brest Besançon Rennes Le Mans Reims Bordeaux Toulouse Clermont-Ferrand Perpignan Rouen Nantes Orléans Lille Dijon Montpellier Caen Grenoble Le Havre Angers Nîmes Amiens Taux de foncier bâti 2016 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de... 52,65 53,18 53,92 54,36 55,45 55,70 55,87 35,28 35,54 35,97 36,73 36,80 38,49 38,58 38,94 38,94 40,22 40,47 43,16 43,17 44,74 45,39 45,83 46,22 46,97 48,15 48,25 48,56 48,71 48,92 49,65 50,51 50,89 41,48 41,66 41,77 32,26 29,81 27,79 13,50 15,09 Ville Groupement Département Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de ,3% +9,5% +9,8% +10,8% +4,7% +4,2% +0,3% +0,6% +0,6% +0,8% +0,9% +1,2% +1,4% +1,6% +1,9% +2,0% +2,0% +2,3% +2,4% +2,8% +3,1% +3,1% +3,2% +3,8% +3,8% +3,2% +5,7% -0,6% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 18

19 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2016 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier non bâti Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Aix-en-Provence 12,37 2,78 15,15 Amiens 15,52 4,75 20,27 Angers 38,57 5,48 44,05 Argenteuil 63,31 63,31 Besançon 26,37 1,17 +0,9% 27,54 + Bordeaux 90,92 3,23 94,15 Boulogne-Billancourt 9,78 9,78 Brest 35,28 8,15 43,43 Caen 31,22-1,0% 3,81 35,03-0,9% Clermont-Ferrand 63,97 +9,0% 11,28 75,25 +7,5% Dijon 92,79 +5,0% 4,95 +1,0% 97,74 +4,8% Grenoble 84,42 6,87 91,29 Le Havre 27,50 1,85 29,35 Le Mans 21,79 +1,0% 21,51 +1,0% 43,30 +1,0% Lille 16,65 2,09 18,74 Limoges 57,08 3,46 60,54 Lyon 19,97 1,91 21,88 Marseille 24,99 2,78 27,77 Metz 70,35 7,41 77,76 Montpellier 112,71 5,69 118,40 Montreuil 35,38 35,38 Mulhouse 112,61 +3,0% 4,80 +5,5% 117,41 +3,1% Nancy 17,51 12,51 30,02 Nantes 62,48 4,88 67,36 Nice 35,69-1,0% 1,47 37,16-1,0% Nîmes 83,76 4,09 87,85 Orléans 39,60 6,12 45,72 Paris 16,67 16,67 Perpignan 41,85 2,05 43,90 Reims 30,72 1,46 32,18 Rennes 39,33 6,10 45,43 Rouen 27,88 +2,9% 2,60 30,48 +2,7% Saint-Denis 28,31 +5,6% 28,31 +5,6% Saint-Denis-de-la-Réunion 13,03 +3,0% 1,29 14,32 +2,7% Saint-Etienne 42,28 4,98 47,26 Saint-Paul de la Réunion 30,91 +8,5% 1,43 32,34 +8,1% Strasbourg 72,52 +2,5% 4,87 +3,0% 77,39 +2,5% Toulon 29,97 10,13 40,10 Toulouse 71,30 33,74 +7,0% 105,04 +2,1% Tours 36,03 2,18 38,21 Villeurbanne 19,62 1,91 21,53 Taux moyens Villes de Métropole 31,89 +0,6% 4,86 +1,4% 34,95 +0,6% Villes de Métropole hors Paris 37,59 +0,7% 4,86 +1,4% 41,80 +0,7% Villes d'outre-mer 20,79 +6,5% 1,35 22,14 +6,1% Ensemble des villes 31,29 +0,8% 4,57 +1,3% 34,27 +0,8% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 19

20 Nice Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Saint-Etienne Toulon Tours Villeurbanne Besançon Le Mans Toulouse Strasbourg Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion Mulhouse Dijon Saint-Denis Clermont-Ferrand Saint-Paul de la Réunion Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Aix-en-Provence Paris Lille Amiens Villeurbanne Lyon Besançon Marseille Saint-Denis Le Havre Nancy Rouen Reims Saint-Paul de la Réunion Caen Montreuil Nice Tours Toulon Le Mans Brest Perpignan Angers Rennes Orléans Saint-Etienne Limoges Argenteuil Nantes Clermont-Ferrand Strasbourg Metz Nîmes Grenoble Bordeaux Dijon Toulouse Mulhouse Montpellier Taux de foncier non bâti 2016 (cumul ville et groupement) 27,54 27,77 28,31 29,35 30,02 30,48 32,18 32,34 35,03 35,38 37,16 38,21 43,30 43,43 43,90 44,05 45,43 45,72 47,26 40,10 9,78 14,32 15,15 16,67 18,74 20,27 21,53 21,88 75,25 77,39 77,76 67,36 60,54 63,31 87,85 105,04 97,74 91,29 94,15 117,41118,40 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement) +8,1% +7,5% +5,6% +4,8% +3,1% +2,5% +2,7% +2,7% +2,1% +1,0% + -1,0% -0,9% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 20

21 Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2016 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Cotisation foncière des entreprises Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Aix-en-Provence 31,02 31,02 Amiens 25,83 25,83 Angers 25,22 25,22 Argenteuil 25,84 25,84 Besançon 25,95 +0,7% 25,95 +0,7% Bordeaux 35,06 35,06 Boulogne-Billancourt 20,21 +5,0% 20,21 +5,0% Brest 29,17 29,17 Caen 26,10 26,10 Clermont-Ferrand 25,75 25,75 Dijon 26,23 +0,4% 26,23 +0,4% Grenoble 31,09 31,09 Le Havre 25,69 25,69 Le Mans 15,40 11,83 +1,0% 27,23 +0,4% Lille 33,64 33,64 Limoges 26,40 26,40 Lyon 28,62 28,62 Marseille 31,02 31,02 Metz 25,33 +1,9% 25,33 +1,9% Montpellier 36,58 36,58 Montreuil 38,67 38,67 Mulhouse 27,13 +2,0% 27,13 +2,0% Nancy 29,65 29,65 Nantes 30,53 30,53 Nice 28,88 28,88 Nîmes 34,30 34,30 Orléans 24,88 24,88 Paris 16,52 16,52 Perpignan 34,59 34,59 Reims 24,92 24,92 Rennes 28,73 28,73 Rouen 25,30 25,30 Saint-Denis 36,26 +3,2% 36,26 +3,2% Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 23,17 Saint-Etienne 28,81 28,81 Saint-Paul de la Réunion 25,00 +3,1% 25,00 +3,1% Strasbourg 26,43 +0,8% 26,43 +0,8% Toulon 35,89 35,89 Toulouse 35,86 +9,0% 35,86 +9,0% Tours 23,37 23,37 Villeurbanne 28,62 28,62 Taux moyens Villes de Métropole 16,48 29,64 +1,0% 27,10 +0,8% Villes de Métropole hors Paris 15,40 29,64 +1,0% 29,82 +1,0% Villes d'outre-mer ,01 +1,4% 24,01 +1,4% Ensemble des villes 16,48 29,53 +1,0% 27,06 +0,8% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 21

22 Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Brest Caen Clermont-Ferrand Grenoble Le Havre Lille Limoges Lyon Marseille Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Toulon Tours Villeurbanne Dijon Le Mans Besançon Strasbourg Metz Mulhouse Saint-Paul de la Réunion Saint-Denis Boulogne-Billancourt Toulouse Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Tours Orléans Reims Saint-Paul de la Réunion Angers Rouen Metz Le Havre Clermont-Ferrand Amiens Argenteuil Besançon Caen Dijon Limoges Strasbourg Mulhouse Le Mans Lyon Villeurbanne Rennes Saint-Etienne Nice Brest Nancy Nantes Aix-en-Provence Marseille Grenoble Lille Nîmes Perpignan Bordeaux Toulouse Toulon Saint-Denis Montpellier Montreuil Taux de la cotisation foncière des entreprises 2016 (cumul ville et groupement) 38,67 33,64 34,30 34,59 35,06 35,86 35,89 36,26 36,58 28,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65 30,53 31,02 31,02 31,09 23,17 23,37 24,88 24,92 25,00 25,22 25,30 25,33 25,69 25,75 25,83 25,84 25,95 26,10 26,23 26,40 26,43 27,13 27,23 20,21 16,52 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement) +9,0% +5,0% +3,1% +3,2% +1,9% +2,0% +0,4% +0,4% +0,7% +0,8% Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 22

23 REMARQUES METHODOLOGIQUES : Les données présentées dans cette note portent sur l ensemble des 101 départements et sur l ensemble des 41 villes de plus de habitants au 1 er janvier 2016 (populations millésimées 2013), ainsi que leurs structures intercommunales à fiscalité propre. Le présent document présente des données portant à la fois sur l ensemble des collectivités mais également des données hors Paris. D autre part, les moyennes afférentes à la cotisation foncière sur les entreprises (CFE) portent uniquement sur les groupements à fiscalité professionnelle unique. Par conséquent, la Métropole du Mans, qui ne vote qu une fraction du taux de CFE, a été retirée du panel. L année 2016 est marquée par la profonde mutation du paysage institutionnel en région Ile-de- France et, dans une moindre mesure, au niveau national. On note ainsi la mise en place, à compter du 1 er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris et la réorganisation de la grande couronne ainsi que la création de la Métropole d Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion de six intercommunalités. La création de la Métropole du Grand Paris et la couverture de son périmètre par l instauration d établissements publics territoriaux (EPT) 3, en remplacement des EPCI existants, s est accompagnée d une réallocation de la fiscalité locale entre ces entités et les villes. Ainsi, la fiscalité sur les «ménages» est dorénavant perçue par les communes, la cotisation foncière des entreprises revient aux EPT tandis que le reste de la fiscalité économique (CVAE, IFER, TASCOM) revient à la Métropole. Les tableaux de données présentés dans cette note prennent en compte ces différents changements. Par ailleurs, la création de la Métropole d Aix-Marseille-Provence se traduit, compte tenu des politiques fiscales disparates des intercommunalités préexistantes, par la mise en place de mécanismes de lissage visant à faire converger de manière progressive la fiscalité entre ces territoires. Dans ce cadre, les taux de fiscalité relatif à la Métropole d Aix-Marseille-Provence présentés dans ce document correspondent aux taux votés par le conseil métropolitain. Il ne s agit donc pas des taux applicables sur le territoire des villes étudiées. De même, la politique fiscale en matière de fiscalité économique des sept villes 4 de l établissement public territorial Boucle Nord de Seine s inscrit dans le cadre d un processus de convergence des taux. Dans ce cadre, le taux de CFE retenu et présenté dans cette note correspond au taux voté par l EPT et non au taux applicable sur le territoire de chacune de ces villes. 3 Au total, au 1 er janvier 2016, 11 EPT couvrent le territoire de la Métropole du Grand Paris auxquels s ajoute la ville de Paris. 4 Parmi ces villes figurent la ville d Argenteuil traitée dans cette étude. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 23

24 Les niveaux de taux présentés dans cette note résultent des décisions passées et présentes de la collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé des anciens bénéficiaires de la même taxe. Certains graphiques de pourcentage présentés dans la note peuvent comporter des totaux différents de 100%. Ceci est du aux arrondis de pourcentage. Calcul des taux d évolution moyen : Pour une collectivité, le taux d évolution moyen des taux d imposition est calculé comme le rapport entre la somme des produits obtenus en appliquant aux bases de l année N-1 de chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l année N et le produit fiscal de l année N-1. Pour un ensemble de collectivités, le taux d évolution moyen des taux d imposition est calculé comme le rapport entre la somme des produits obtenus, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l année N-1 de chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l année N et la somme des produits fiscaux de l année N-1 de chaque collectivité. Calcul des taux moyen d imposition : Pour un ensemble de collectivité, le taux moyen d une taxe est calculé comme le rapport entre le produit obtenu, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l année N-1 de cette taxe le taux de l année N et la somme des bases de l année N-1 de chaque collectivité. Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 24

25 Observatoire SFL-FORUM Taux d imposition 2016 des grandes collectivités locales Mai 2016 Tous droits réservés La reproduction partielle ou totale du présent document doit s accompagner de la mention «Observatoire SFL-FORUM». L ensemble des notes d information de l Observatoire SFL-FORUM sont accessibles sur notre site internet : Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 25

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