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1 Creative commons : Paternité - Pas d Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France

2 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD-LYON I U.F.R. D'ODONTOLOGIE Année 2013 THESE N 2013 LYO 1D015 T H E S E POUR LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Présentée et soutenue publiquement le 18 mars 2013 par Alexandre Né le 20 Juin 1984, à METZ (57) Evolution des études odontologiques dans le cadre européen JURY Monsieur le Professeur ROBIN Olivier Président Monsieur le Professeur FARGES Jean-Christophe Assesseur Madame le Docteur CHAUX-BODARD Anne-Gaëlle Assesseur Monsieur le Docteur CHALEIL Romain Assesseur Monsieur le Docteur MAGLOIRE Henry Assesseur

3 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I Président de l'université Vice-Président du Conseil Scientifique Vice-Président du Conseil des Etudes et de Vie Universitaire Directeur Général des Services M. le Professeur F-N. GILLY M. le Professeur P-G. GILLET M. le Professeur P. LALLE M. A. HELLEU SECTEUR SANTE Comité de Coordination des Etudes Médicales Président : Mme la Professeure C. VINCIGUERRA Faculté de Médecine Lyon Est Directeur : M. le Professeur. J. ETIENNE Faculté de Médecine et Maïeutique Lyon-Sud Charles Mérieux Faculté d'odontologie Directeur : Mme la Professeure C. BURILLON Directeur : M. le Professeur D. BOURGEOIS Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques Directeur : Mme la Professeure C. VINCIGUERRA Institut des Sciences et Techniques de la Réadaptation Département de Formation et Centre de Recherche en Biologie Humaine Directeur : M. le Professeur Y. MATILLON Directeur : M. le Professeur P. FARGE SECTEUR SCIENCES ET TECHNOLOGIES Faculté des Sciences et Technologies UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives Institut Universitaire de Technologie Lyon 1 Ecole Polytechnique Universitaire de l Université Lyon 1 Institut de Science Financière et d Assurances Institut Universitaire de Formation des Maîtres De l Académie de Lyon (IUFM) Observatoire de Lyon Ecole Supérieure de Chimie Physique Electronique Directeur : M. le Professeur F. DE MARCHI Directeur : M. le Professeur C. COLLIGNON Directeur : M. C. VITON, Maître de Conférences Directeur : M. P. FOURNIER Directeur : Mme la Professeure V. MAUME DESCHAMPS Directeur : M. A. MOUGNIOTTE Directeur : M. B. GUIDERDONI, Directeur de Recherche CNRS Directeur : M. G. PIGNAULT

4 FACULTE D'ODONTOLOGIE DE LYON Doyen : M. Denis BOURGEOIS, Professeur des Universités Vice-Doyen : Mme Dominique SEUX, Professeure des Universités SOUS-SECTION 56-01: Professeur des Universités : Maître de Conférences : PEDODONTIE M. Jean-Jacques MORRIER M. Jean-Pierre DUPREZ SOUS-SECTION : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités Maître de Conférences ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE M. Jean-Jacques AKNIN, Mme Sarah GEBEILE-CHAUTY, M. Laurent MORGON, Mme Claire PERNIER, Mme Monique RABERIN PREVENTION - EPIDEMIOLOGIE ECONOMIE DE LA SANTE - ODONTOLOGIE LEGALE M. Denis BOURGEOIS M. Bruno COMTE SOUS-SECTION : Professeur des Universités Emérite : Maîtres de Conférences : PARODONTOLOGIE M. Jacques DOURY M. Bernard-Marie DURAND, Mme Kerstin GRITSCH M. Pierre-Yves HANACHOWICZ, M. Philippe RODIER, SOUS-SECTION : CHIRURGIE BUCCALE - PATHOLOGIE ET THERAPEUTIQUE ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION Maître de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeurs des Universités : Maîtres de Conférences : VIGUIE, Mme Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD, M. Thomas FORTIN, M. Jean-Pierre FUSARI SCIENCES BIOLOGIQUES M. J. Christophe FARGES Mme Odile BARSOTTI, Mme Béatrice RICHARD, Mme Béatrice THIVICHON-PRINCE, M. François VIRARD ODONTOLOGIE CONSERVATRICE - ENDODONTIE M. Pierre FARGE, Mme Dominique SEUX Mme Marion LUCCHINI, M. Thierry SELLI, M. Cyril VILLAT PROTHESE M. Guillaume MALQUARTI, Mme Catherine MILLET M. Christophe JEANNIN, M. Renaud NOHARET, M. Gilbert M. Stéphane VIENNOT, M. Bernard VINCENT

5 SOUS-SECTION : Professeur des Universités : Maîtres de Conférences : SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES OCCLUSODONTIQUES, BIOMATERIAUX, BIOPHYSIQUE, RADIOLOGIE M. Olivier ROBIN M. Patrick EXBRAYAT, Mme Brigitte GROSGOGEAT, Mme Sophie VEYRE-GOULET

6 A notre Président du Jury, Monsieur le Professeur Olivier ROBIN Professeur des Universités à l UFR d Odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur d Etat en Odontologie Doyen honoraire de l UFR d Odontologie de Lyon Habilité à Diriger des Recherches Vous nous avez fait l honneur d accepter la présidence de notre jury de thèse. Tout au long de notre parcours vous avez su nous enseigner la rigueur que nécessite ce métier, sans en oublier l humanisme. Vos aptitudes cliniques ainsi que votre capacité à susciter l intérêt pour les ADAM furent pour moi un modèle. Veuillez trouver dans ces quelques mots le témoignage de ma sincère admiration et de mon grand respect.

7 A notre Directeur de Thèse, Monsieur le Professeur Jean-Christophe FARGES Professeur des Universités à l UFR d Odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur de l Université Lyon 1 Habilité à Diriger des Recherches Vous nous avez fait le grand plaisir de diriger ce travail et nous vous en remercions. Vous avez su, à la Buire comme au centre de soins, garder cette proximité avec les étudiants. Et si cette sympathie et cette simplicité dans les relations que vous tissez avec vos étudiants vous caractérise, vous n en êtes pas moins un professeur extrêmement compétent. Nous vous remercions d avoir fait de ce travail ce qu il est, et avons été très honorés d avoir pu le rédiger à vos cotés.

8 A nos juges, Madame le Docteur Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD Maitre de Conférences à l UFR d Odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Ancien interne en Odontologie Docteur de l Université Grenoble 1 Nous vous remercions d avoir bien voulu siéger dans ce jury. Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour nous avoir appris à concilier humour, décontraction, efficacité dans notre travail, mais surtout, humilité. Ceci est sans doute la raison pour laquelle vous avez mérité tous ces prix et parrainages des galas de fin d année. Que cette thèse soit l occasion de vous remercier pour votre dévouement à cette double casquette que sont la chirurgie et l enseignement, deux disciplines dans lesquelles vous excellez.

9 Monsieur le Docteur Romain CHALEIL Assistant Hospitalo-Universitaire au CSERD de Lyon Docteur en Chirurgie Dentaire Nous vous remercions d avoir accepté de siéger dans ce jury. C est à notre grand regret que nous n avons pas eu la chance de travailler ensemble, mais nous tenons à vous remercier pour nous avoir initié au milieu associatif et ainsi de nous permettre de découvrir un aspect de notre personnalité que nous ne connaissions pas et qui nous a permis de faire des rencontres formidables. Nous souhaitons donc vous communiquer cette affection au travers de ce travail et souhaitons recroiser votre route le plus souvent possible.

10 Monsieur le Professeur Henry MAGLOIRE Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur en Sciences Odontologiques Habilité à Diriger des Recherches Doyen Honoraire de l'ufr d'odontologie de Lyon Vous nous faites un très grand honneur et un réel plaisir d avoir accepté de siéger dans ce jury. Votre bonne humeur et votre disponibilité tout au long de ces années nous ont énormément touché. Vous avez su éveiller en nous cet intérêt pour l Europe et nous permettre d aboutir à l organisation de ce congrès à Lyon et de ce travail. Veuillez trouver ici, le témoignage de notre immense respect et de toute notre affection

11 Table des matières Introduction.1 Chapitre 1 : La naissance de l Odontologie en Europe : la création du métier de chirurgiendentiste et de son enseignement...2 A La naissance de l Odontologie en France 2 1 De l Antiquité au Moyen-Age : les prémices de l Art Dentaire De la Renaissance aux Lumières Le XIXème siècle Les premières Ecoles dentaires et d Odontologie Le XXème siècle La réforme après les événements de mai Les facultés d Odontologie... 8 B La création de l Union Européenne et le développement de l Odontologie en son sein Les grandes étapes de la construction Européenne Le traité de Rome L Acte Unique La libre circulation Le traité de Maastricht.18 2 L harmonisation de la formation du chirurgien-dentiste La directive 78/686/CEE : «Reconnaissance des diplômes» La directive 78/687/CEE : «Coordination» L application des directives La directive 2005/36/CE : «Reconnaissance des qualifications professionnelles»..23 Chapitre 2 : Les travaux sur l harmonisation des études dentaires en Europe...25 A Le processus de Bologne Généralités Les objectifs du processus de Bologne L organisation du projet Les différents communiqués

12 B L ADEE, «Association for Dental Education in Europe» Généralités Le profil et les compétences du futur odontologiste Les bases fondamentales de la formation Les évaluations.36 C Le programme ECTS ou système de transfert de «crédits» européens Chapitre 3 : La formation de nos jours...38 A Les conditions d admission B Les spécialités Conclusion Références

13 Introduction L Union Européenne est de nos jours une puissance économique et politique de rang mondial. Le père fondateur de l Europe, Jean Monnet a dit «Si j avais à refaire l Europe, je commencerais par la culture». On peut transposer cette phrase à notre sujet et dire que la construction de l Europe dentaire passe par l éducation et la formation de ses futurs chirurgiens-dentistes. Cependant, cette association économique et politique est-elle toujours «une union sans cesse plus étroite entre les peuples d Europe», selon l expression du traité de Paris de 1951? En effet, la question peut se poser car il existe de nombreuses disparités entre les pays au niveau de la formation et de la culture notamment, mais aussi de grandes différences socioéconomiques. La volonté de l Europe est d unifier ce tout et, dans notre cas, de permettre une mobilité universitaire et professionnelle. Afin d atteindre ce but, de nombreuses étapes ont été nécessaires. L idée d une harmonisation des structures d études en Europe est venue à l origine des travaux de la commission Attali, chargée de réfléchir à l amélioration des relations entre les grandes écoles et les universités. L idée de base était que la valorisation de notre appareil éducatif passait par sa mise aux normes internationales. Nous allons tout d abord faire un historique de la mise en place de la formation au métier de chirurgien-dentiste en France et nous rappellerons les différentes étapes de la formation de l Union Européenne. Puis nous décrirons les différentes étapes du processus de Bologne puis sa déclinaison aux études dentaires. Enfin, nous ferons le bilan des conditions actuelles de la formation et des travaux restant à faire pour parvenir à une vraie harmonisation 1

14 Chapitre 1 : La naissance de l Odontologie en Europe : la création du métier de chirurgien-dentiste et de son enseignement L Odontologie moderne commence aux États-Unis en 1839 avec la fondation de la première École d Odontologie à Baltimore. Cette école est inaugurée le 6 mars 1840 par les professeurs Horace Hayden (médecin qui s est intéressé à la profession de dentiste) et Chapin Harris (médecin et dentiste) avec pour nom «Collège de Chirurgie Dentaire de Baltimore». Ces deux hommes ont également crée en 1840 la «Société Américaine des Chirurgiens- Dentistes». Cette même année est introduit le premier plan d études d Odontologie indépendant de la médecine, où seulement cinq étudiants sont inscrits. Rapidement, de nouvelles facultés d Odontologie se sont développées dans diverses villes des États-Unis. L Europe a suivi l exemple américain. Les premiers pays qui introduisent un plan d études d Odontologie indépendant de la médecine y sont le Royaume-Uni en 1859, la Finlande en 1880, la Suisse en 1881 et la Russie en Les pays du sud de l Europe, comme le Portugal, l Espagne, l Italie, et partiellement la France, maintiennent le lien avec les études de médecine, faisant de l Odontologie (Stomatologie) une spécialité de la médecine. A- La naissance de l Odontologie en France [1] Selon l histoire de l Art dentaire, quatre périodes peuvent être décrites dans l évolution de l Odontologie et de son enseignement: 1 - De l Antiquité au Moyen-âge : les prémices de l Art Dentaire [2] Dans l Antiquité, il existe des médecins spécialisés pour les dents, les «soigneurs ou faiseurs de dents». Du début de l ère chrétienne à la fin du Moyen-âge, le savoir reste détenu par les gens d église, dans des domaines aussi vastes et éloignés que l histoire, la culture ou la santé. Le dentiste n existe pas, il est alors le barbier, le curé et/ou le charlatan. L ablation de la dent, et donc du «mal» (de la douleur) restera durant de longs siècles la seule technique de référence, de par la pauvreté thérapeutique de la médecine et des instruments disponibles. Au XIIème siècle, des écoles de médecine sont créées et les connaissances dentaires 2

15 s y développent, notamment l école de Salerne ( ) qui fut la première école médicale digne de ce nom. A sa suite, l école de Montpellier restera une référence en art dentaire durant la période précédant la Renaissance, en particulier avec Guy de Chauliac qui publia en 1363 La grande chirurgie ou inventaire de la partie chirurgicale de la médecine. Cette école fut hélas détruite en 1379 par le duc d Anjou, et l Art dentaire stagnera alors pendant de nombreuses années. A la fin de l époque médiévale, l idée selon laquelle les maux de dents doivent être traités par des spécialistes commence à s affirmer. 2 - De la Renaissance aux Lumières Durant cette période, l Art dentaire accomplit de grandes avancées. Les connaissances se multiplient et les techniques se développent. Toutefois, la profession tarde à s organiser. La limite entre la médecine et la superstition n est pas encore nette, mais peu à peu, au risque de leur vie, les «scientifiques» acquièrent des connaissances en anatomie et en médecine. Il y a, à cette époque, une absence totale de structure thérapeutique. Le dentiste opérateur n existe pas. La seule odontologie opératoire est celle du médecin-colporteur et du barbier. Au XVIIème siècle, les dentistes ont une activité marginale ; ils restent des colporteurs, des montreurs de foire. Les avancées de l Art dentaire se limitent à la révélation de la participation du sang de la dent à la circulation générale et à la description microscopique de l émail. Durant le siècle des Lumières, un ensemble de règlements voit le jour : l Edit de mai 1699 instaure la catégorie des chirurgiens-dentistes ou «experts pour les dents». On exige des connaissances, une reconnaissance des capacités ; un titre est donné, ainsi que des règles à suivre. L académie royale de chirurgie voit le jour en 1731 et permettra aux dentistes de se faire connaitre et reconnaitre. Les statuts du collège de chirurgie de Paris (1768) précisent que pour devenir chirurgien il faut d abord être apprenti d un maitre pendant 2 ans après contrat devant un notaire. Il faut ensuite passer un examen à Saint-Come pour avoir le titre d expert, puis de maitre en chirurgie. Les candidats doivent s acquitter des droits et faire des présents (argent, paires de gants). Le caractère corporatif de la formation est maintenu. Les matières d examen, essentiellement dentaires, sont examinées sur 2 jours : l un consacré à la théorie, l autre à la pratique. 3

16 3 - Le XIXème siècle A partir du XIXème siècle, l Art dentaire connaît une évolution sans précèdent notamment dans les domaines de l anesthésie et de la connaissance de l innervation dentaire. La profession s organise et se structure. Depuis la révolution de 1791, l Art dentaire est totalement libre. Il existe bien des diplômes médicaux ou chirurgicaux, mais aucun ne concerne l Art dentaire. Plusieurs projets de lois veulent donner un statut aux chirurgiens-dentistes et régler l exercice du métier mais ceux-ci n ont jamais été mis en pratique. Il faut attendre 1847, Salvandy est le premier à parler d une carrière spécifique : l Art dentaire. Au milieu du siècle, la situation se présente ainsi : - On trouve des dentistes patentés, empiriques, qui paient un droit. Ils sont les plus nombreux. - On a aussi des dentistes officiers de santé, empiriques eux aussi, qui sont un millier environ, et qui se sont présentés devant un jury pour obtenir un titre d officier de santédentiste. Ce dernier mot, «dentiste», ne relève d aucun texte, d aucune loi. - Viennent ensuite les docteurs en médecine-dentistes dont le diplôme permet de traiter tous les volets de la pathologie, dentaire comme générale. Eux aussi sont des empiriques. Leur nombre est très faible, peut-être une dizaine dans toute la France. 4 - Les premières Écoles dentaires et d Odontologie [3] En France, la première école dentaire naît à Lyon en L'école dentaire privée de Paris ouvre ses portes le 15 novembre A partir de là, des discussions commencent pour tenir compte de l existence des chirurgiens-dentistes et réglementer leur diplôme. En 1883, il y a création de l Institut Odontotechnique, devenu École Dentaire de France, puis École Odontotechnique de Paris (1894), et enfin École Odontologique de Paris (1913), installée rue Garancière, en La durée de l enseignement est de 2 années. Il comprend : - de l anatomie et de la physiologie générale, - de la pathologie générale, ainsi que l étude des thérapeutiques et des matières médicales, - de la physique, de la chimie, de la métallurgie appliquée à l Art dentaire, de la 4

17 dentisterie opératoire et de la prothèse. L École Odontotechnique exige à l entrée le baccalauréat ou le certificat de grammaire. En cinq ans, elle délivre 160 diplômes de capacité. Les titres donnés par les écoles dentaires n ont aucune valeur légale parce que, si la loi du 12 Juillet 1875 admet l enseignement supérieur libre, l état conserve le monopole des titres universitaires. Ce n est que le 30 novembre 1892 qu une loi relative à l exercice de la médecine reconnaît enfin l existence des chirurgiens-dentistes. Elle oblige à l obtention du diplôme de chirurgien-dentiste ou de docteur en médecine pour exercer. C est un compromis entre médicalisation et autonomie. Le décret du 23 juillet 1893 précise que les études en vue du diplôme de chirurgiendentiste ont une durée de 3 ans. Pour la première inscription, les aspirants doivent produire le baccalauréat ou le certificat d études primaires. Le diplôme est délivré à la suite de la réussite de trois examens théoriques : anatomophysiologie de la bouche, pathologie spéciale de la bouche et clinique, ainsi qu un examen clinique pratique avec la réalisation d une pièce de prothèse sous la coupe d un jury de trois membres constitué d un professeur de la faculté de médecine et de deux chirurgiensdentistes de l hôpital. Le décret du 31 décembre 1894 crée officiellement les Écoles dentaires libres de l enseignement supérieur. Il définit le contenu des enseignements (anatomie, physiologie, pathologie et thérapeutique spéciales de la bouche, clinique dentaire) et caractérise le personnel enseignant (au moins trois docteurs en Médecine), ainsi que l organisation des locaux (salle de cours, de clinique, laboratoire d histologie et bactériologie, dissection anatomique, le tout équipé du matériel nécessaire). En édictant les règles de l'accès à la profession, l Etat s engage implicitement à contrôler l enseignement de l Art dentaire et donc à en organiser les études en vue de l obtention du diplôme de chirurgien-dentiste. En pratique, il n assumera directement la formation qu à partir de 1965 ; avant cette date, aucun crédit n'est accordé à la création de structures publiques ou privées. L état se contente de reconnaître les diplômes passés dans la faculté de médecine et d accréditer les écoles dentaires privées. «Nul ne peut en France exercer la profession de dentiste s il n est muni d un diplôme de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste. Le diplôme de chirurgien-dentiste est délivré par le gouvernement français à la suite d études organisées dans un établissement 5

18 supérieur médical de l Etat.» Ainsi, à la fin du XIXe siècle, plusieurs catégories de praticiens se partagent les soins bucco-dentaires: - les docteurs en médecine, stomatologistes, se voulant très qualifiés et groupés au sein d une société, - les officiers de santé généraux, tous ne pratiquant pas l Art dentaire. Ils n ont pas cru utile de bénéficier de l assimilation officier de santé-chirurgien dentiste. - les chirurgiens-dentistes diplômés, groupés au sein de l association générale des dentistes de France. - des praticiens aux titres variés, comme le dentiste patenté, sont tolérés au terme de la loi de les «odontiatres», correspondant à des dentistes américains ou anglais possédant des diplômes étrangers, diplômes qu il suffit parfois de demander moyennant argent. 5 - Le XXème siècle [4] Au cours du XXème siècle, c est l apogée de l Art dentaire. L enseignement se spécialise encore davantage : la dentisterie est exercée par des spécialistes formés dans des écoles et des universités. Sur le plan de la formation, le décret du 11 janvier 1909 porte le cycle d enseignement à cinq ans, dont deux années de stages pratiques consacrés à la prothèse, à la sculpture, au modelage et au dessin anatomique, et trois à la formation scientifique et médicale. Toutefois, en pratique, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, persistent des dentistes illégaux qui se font concurrence en utilisant la publicité. Il faut donc poursuivre l élévation du niveau professionnel à la fois sur le plan scientifique et sur le plan déontologique. En 1935, le baccalauréat complet est exigé pour l inscription dans les écoles dentaires, ce qui met la chirurgie dentaire au niveau des autres professions libérales. La solution provisoire conférant aux écoles dentaires privées, après signature de conventions avec des facultés, la possibilité d assurer l enseignement, dure toujours, malgré de nombreuses réclamations. 6

19 Un Ordre des chirurgiens-dentistes est créé en En 1947, le certificat de stomatologie voit le jour. En 1948, un arrêté définissant la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste est publié ; s y ajoute la publication d un Code de déontologie imposé à tous les chirurgiensdentistes inscrits à l Ordre. En France, en dehors des chirurgiens-dentistes, les docteurs en médecine peuvent exercer la Stomatologie et l Odontologie, à condition de compléter leurs études médicales par deux ou trois années d études spécialisées. Dans les années 1950, plusieurs personnalités de la profession évoquent la nécessaire évolution de la chirurgie dentaire et de son dispositif de formation. La transformation du dispositif de formation odontologique transparaît dans l ordonnance du 30 décembre 1958, portant à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l enseignement médical et au développement de la recherche médicale. En 1965 apparaissent les Écoles Nationales de Chirurgie Dentaire. L enseignement est pris en charge par l Etat. Le 22 septembre, des décrets d application voient le jour. Les cinq textes fondateurs de l enseignement de la chirurgie dentaire de régime hospitalo-universitaire public sont publiés. L objectif de cette réforme est de conférer aux Écoles nationales de chirurgie dentaire un statut d institut d université placé sous l autorité du recteur, et d aménager la formation clinique au sein des centres hospitaliers régionaux-universitaires. L année 1968 marque pour l ensemble de l université le point de départ de mutations profondes, tant dans ses structures que pour la recherche, l enseignement, les étudiants et les enseignants-chercheurs. Elle est emblématique pour la chirurgie dentaire puisque le dispositif de formation passe sous le giron de l Etat au sein des universités. Avant 1968, les Écoles dentaires, de statut privé, municipal ou instituts des facultés de médecine, sont liées par convention aux facultés de médecine dans l attente d une prise en charge de l enseignement par l Etat lui-même. Il faudra attendre 1968 pour que les décrets de 1965 soient appliqués. La formation clinique est désormais assurée dans les hôpitaux, au sein de services d Odontologie et de services de médecine, de chirurgie et de spécialités. Les établissements publics ou privés qui dispensaient précédemment les enseignements préparant au diplôme de 7

20 chirurgien-dentiste sont érigés en École Nationale de Chirurgie Dentaire (ENCD). 6 - La réforme après les événements de mai 1968 La loi d orientation de l enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, réorganise en profondeur le dispositif universitaire. Elle place les facultés et instituts sous l autorité d universités autonomes, sous le nom d Unités d Enseignement et de Recherche (UER). Les ENCD auront donc eu une courte existence. La prise en charge par l Etat de la formation des chirurgiens-dentistes ne se réduit pas à la création de structures et à la mise en place d un corps enseignant de droit public. Les objectifs de formation et les programmes qui en découlent renforcent la dimension médicale de l enseignement en l adossant à la recherche biomédicale. Le diplôme d'etat de Docteur en Chirurgie dentaire est instauré en Il se substitue au diplôme d Etat de chirurgien-dentiste à compter de l année universitaire Les premières thèses dites d exercice sont soutenues en 1973 pour tous les étudiants achevant leur cinquième année (pour les diplômés de 1970, la thèse devient obligatoire). De très nombreux chirurgiens-dentistes diplômés antérieurement souhaitent devenir «docteur». Ils préparent alors leur thèse et la soutiennent en revenant à la Faculté. La liberté non limitative de prescription accordée aux chirurgiens-dentistes en 1972 conduit la Faculté à renforcer les enseignements de pharmacologie et de thérapeutique. L extension du champ d activité des chirurgiens-dentistes à la bouche et aux maxillaires (il était antérieurement limité aux dents et gencives) a des répercussions importantes sur les programmes de formation. Il impose de renforcer les enseignements de biologie, d anatomie, de physiologie, de physiopathologie, de pathologie médicale et chirurgicale, et de trouver de nouveaux terrains de stage pour que les étudiants se trouvent confrontés aux nouveaux domaines de leur future pratique. 7 - Les Facultés d Odontologie [5] [6] En 1973, il y a création des UER (Unités d Enseignement et de Recherche) d Odontologie. Elles sont quatorze en 1975: Paris (3), Lille, Nancy, Strasbourg, Reims, Lyon, 8

21 Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand. Les universités ont, selon les termes de la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur, une autonomie administrative, financière et pédagogique, mais les Facultés de médecine et d'odontologie sont dotées d'une autonomie pédagogique et leur doyen est de droit ordonnateur secondaire. La profession s organise de plus en et plusieurs spécialités sont progressivement crées. En 1987, on assiste à la création d un diplôme national donnant la qualification en Orthopédie Dento-Faciale : le CECSMO (Certificat d Etudes Cliniques Spéciales Mention Orthodontie) qui est une formation en quatre ans, contingentée et accessible aux praticiens diplômés. Deux ans plus tard, en 1989, s ouvre le DESCB (Diplôme d Etudes Supérieures de Chirurgie Buccale), autre diplôme national, qui sanctionne une formation approfondie en chirurgie buccale. La loi du 27 janvier 1993 institue un troisième cycle long des études odontologiques dénommé internat et dont le premier concours national aura lieu en Le régime des études odontologiques est profondément remanié en 1994 avec une organisation en trois cycles (PCEO2, DCEO1-2-3, et TCEO1 ou internat). La sixième année (ou première année et seule année du troisième cycle), mise en place en 1995, prépare à la vie professionnelle. La formation biomédicale et médicale est renforcée. L enseignement d une langue étrangère s impose, et plus tard, celui de l informatique et d Internet. Le Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT) valide en fin de DCEO3 l aptitude à répondre aux exigences d une pratique autonome. L architecture du cursus est calquée sur celle de la médecine. Depuis la rentrée universitaire 2010, les premières années de médecine (PCEM1) et de pharmacie (PCEP1) ont fusionné dans une nouvelle année d étude nommée Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES). Celle-ci permet de s inscrire dans 4 filières au choix : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie. La création de cette année commune initie le processus d intégration des études médicales dans le système Licence- Master-Doctorat. En effet, une fois le concours validé, l étudiant passe dans le cursus d Odontologie et entre en FGSO2 (Formation Générale en Sciences Odontologiques 2 ème année), puis FGSO3. Le diplôme de Formation Générale en Sciences Odontologiques permet donc d accéder en trois ans (PACES + FGSO2 + FGSO3) au grade de licence. L étudiant rentre ensuite dans le second cycle, qui ne comprend plus que deux années, puis dans le 9

22 troisième cycle. La voie de l internat est également modifiée. Depuis 2011, l internat est qualifiant, avec 3 filières qui sont la chirurgie orale (en 4 ans), l orthopédie dento-faciale (3 ans) et la médecine bucco-dentaire (3 ans). Cet internat qualifiant entraine la suppression du DESCB et du CECSMO, faisant ainsi de l internat la seule façon de se spécialiser. B La création de l Union Européenne et le développement de l Odontologie en son sein [7] Le nom «Europe» est apparu à l Antiquité dans le monde gréco-romain. Etymologiquement, il viendrait de la langue des assyriens qui oppose «herib», l ouest, ou encore l Europe, à «açou», l est, l Asie. Si le nom Europe a été d un usage courant depuis le Moyen-âge, ses limites géographiques sont toujours restées floues. Quelques conquérants en firent les limites de leur empire, comme Alexandre Le Grand, César, ou encore Napoléon. L idée d une Europe communautaire a longtemps nourri les rêves de penseurs et de responsables politiques visionnaires. En 1620, le duc de Sully imagine «un corps politique de tous les Etats d Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel». Peu à peu, la diffusion de la philosophie des Lumières, et surtout l essor économique créé par la révolution industrielle, apportent une certaine unité culturelle et économique à l Europe. Née de la volonté de bâtir une «entreprise de paix», selon l expression de Jean Monnet, la construction européenne s est concrétisée après la seconde guerre mondiale. En 1945, les différents pays européens constatent que leur antagonisme a conduit à leur affaiblissement respectif et qu ils ne comptent plus ni militairement ni économiquement. N étant plus en mesure d assumer leur rôle de puissance militaire, ils laissent ce dernier aux deux nouveaux géants, l URSS et les USA, pour donner la priorité à la reconstruction économique. La construction européenne constitue ainsi un ambitieux projet d intégration culturelle, sociale, économique et politique qui s'est réalisé par petites étapes successives. 10

23 1 - Les grandes étapes de la construction Européenne [8] L origine de l Europe actuelle date de 1946, lorsque Churchill propose la création d une fédération européenne dans un discours à Zurich. En 1949, le Conseil de l'europe est créé. Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare : «L Europe ne se fera pas d un coup, ni d une construction d ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d abord une solidarité de fait». Avec Jean Monnet, il formule une proposition pour la mise en commun des ressources de charbon et d acier de la France et de l Allemagne dans une organisation ouverte également aux autres pays d Europe. En juin 1950, six pays s'engagent alors dans les négociations. C est ainsi qu est signé le Traité de Paris le 18 avril 1951, instituant la première communauté européenne : la CECA, la Communauté Européenne du charbon et de l'acier. Six pays y adhèrent : l Allemagne, la Belgique, la France, l Italie, le Luxembourg, et les Pays- Bas. Le Royaume-Uni refuse d y adhérer, récusant le caractère supranational de cette communauté européenne. Ce traité n aborde pas les aspects éducatifs, mais marque le début de la construction européenne. Sous les auspices du Conseil de l Europe, trois conventions sont signées en 1953, 1956 et En 1953, le sujet central est l équivalence des diplômes lors de l admission en université. La «convention européenne relative à l équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires» est signée à Paris. Elle prévoit l accès à l enseignement supérieur des étudiants ayant terminé avec succès leurs études secondaires. Le choix de l université peut se faire sur le territoire d un autre pays membre et l admission est faite en fonction des places disponibles. En 1956, la «Convention européenne sur l équivalence des périodes d études» introduit la possibilité d une équivalence portant sur les périodes d études. En 1959, l avancée porte sur la reconnaissance mutuelle des niveaux d études. Le protocole de la Convention est le suivant : 11

24 L étudiant doit : - passer un examen de langue, - passer des examens pour les matières non étudiées dans l université d origine, - faire des études complémentaires. Ce n'est qu'en 1979 qu'est signée une convention qui stipule la reconnaissance des études et des diplômes en Europe. Ces conventions constituent la base des futurs programmes d échanges et de reconnaissance académiques. Le 25 mars 1957 à Rome sont ratifiés les traités instituant la Communauté Européenne de l Energie Atomique (CEEA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) L union douanière est une réalité le 1 er juillet La libre circulation des travailleurs devient totale. Les mouvements étudiants de mai 1968 apportent une vision nouvelle de la société : les revendications des jeunes générations influencent les décisions politiques et la "vraie" construction de l'europe universitaire se met en place. A partir des années 1970, l'enseignement universitaire et la mobilité des étudiants commencent à entrer dans la sphère de préoccupation des politiques européennes. Les échanges transnationaux croissants (échanges entre les systèmes, mobilité étudiante) ont mis en valeur la nécessité de règles européennes, notamment en matière de reconnaissance des diplômes, ce qui a permis le développement d'initiatives communautaires d'études. On assiste à un rapprochement entre les nations et à une amélioration de la coopération entre les institutions d'enseignement supérieur. Depuis 1950 et jusque dans les années 70, le Conseil de l'europe lance plusieurs initiatives européennes dans le domaine de l'enseignement supérieur. Par la suite, ces initiatives se développent au niveau communautaire, notamment à partir de Dans les années 90, la dynamique d'européanisation de l'enseignement supérieur s'accélère avec la montée en puissance de la notion d'économie et de société de la connaissance. Au fur et à mesure, l Europe s'agrandit avec la signature le 22 juin 1972 du Danemark, de la Grande Bretagne et de l Irlande (effet au 1 er janvier 1973). C est l Europe des «neuf». Ensuite, c est au tour de la Grèce de signer le traité le 28 mai 1979 (effet au 1 er janvier 1981). On parle de l Europe des «dix». Puis viennent s ajouter l Espagne et le Portugal le 29 mars 1985 (effet au 1 er janvier 1986). C est l Europe des «douze». 12

25 En 1995, l'union Européenne s'enrichit de trois nouveaux membres : l'autriche, la Finlande et la Suède. Les accords de Schengen permettent progressivement aux européens de voyager sans contrôles aux frontières. Des milliers de jeunes partent étudier dans d'autres pays avec l'aide de l'ue. En 2004, dix nouveaux pays d Europe Centrale et Orientale rejoignent la communauté Européenne : l Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte. Le 1 er janvier 2007, deux autres pays d'europe Orientale, la Bulgarie et la Roumanie, rejoignent le groupe, portant le nombre d'états membres à vingt-sept. D autres pays comme la Croatie, le Monténégro, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie sont actuellement candidates. L Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont des candidats potentiels à l adhésion. 13

26 14

27 1.1 - Le traité de Rome [9] Le 26 Mars 1957, le traité de Rome est signé par la France, l Allemagne, l Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité est à la source de la Communauté Économique Européenne. Il établit les bases d un véritable Marché Commun dont l objectif est double : - établir une union douanière, - établir une union économique par une politique commune. Cette même année, le conseil de l organisation européenne de coopération économique entame des négociations pour la création d une zone de libre-échange. Parallèlement à l intégration économique, le traité de Rome veut mener une intégration humaine. Il pose le principe de «la liberté de mouvement des personnes, des services et des capitaux». Celui-ci ne se limite pas au seul droit d aller et venir qui ne pose aucun problème entre nos démocraties occidentales, mais doit permettre à terme la libre circulation des travailleurs salariés, le droit d établissement sans formalité particulière dans un quelconque État membre, et la libre prestation de service pour les travailleurs indépendants à l intérieur de la Communauté. En effet, le traité de Rome veut donner le droit individuel à la libre circulation et à la libre installation accordée aux ressortissants des États membres. La reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications est la condition nécessaire pour établir cette libre circulation et faciliter ainsi l'intégration européenne. Le but du traité est de faciliter l'accès aux activités non salariées (c'est à dire libérales) et à leur exercice. Il a pour objectif de supprimer les obstacles qu'un professionnel peut rencontrer pour accéder à des activités professionnelles en raison de sa nationalité, et plus précisément de la nationalité de son diplôme ; c'est à dire qu'il doit rendre les diplômes équivalents et assurer, par la détermination de cette équivalence, le niveau d'exigence le plus élevé possible compte tenu des situations existantes dans les États membres. Avoir le diplôme national doit constituer une exigence légale dans un État membre, soit pour l'accès à l'activité (droit à l'établissement), soit pour le port d'un titre. L'article 47 décide alors que «Afin de faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice, le Conseil [...] arrête [...] des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres». Il va utiliser la méthode sectorielle en définissant des équivalences par domaine d'activités. Ceci a eu une grande influence dans les professions, notamment celles sanitaires, qui requièrent un diplôme universitaire spécifique pour pouvoir exercer. En effet, la difficulté 15

28 pour les professions «à diplôme» comme les professions de santé, est de s assurer que capacité et compétence soient garanties de façon convenable par des études de niveau comparativement élevé. Cette vérification est prévue par les directives et est le fait d organismes multinationaux propres à chaque profession. A la différence des autres professions, pour les professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, la reconnaissance des diplômes est une condition préalable à la réalisation du droit d'établissement. Le traité de Rome prévoit que «en ce qui concerne [ces professions], la libération progressive des restrictions sera subordonnée à la coordination de leurs conditions d'exercice dans les différents États membres» L Acte Unique Le 18 février 1986, les douze pays de l Europe signent «L Acte Unique Européen» (entré en vigueur le 1 er juillet 1987) qui modifie et complète le Traité de Rome. Il vise, d ici le 31 décembre 1992, l accomplissement des progrès les plus larges en matière de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. C est ainsi que l on parle de «Marché Unique» qui s achève en 1993 avec la mise en place des «quatre libertés» : celles de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. C est à partir du traité de Rome qu a réellement pu démarrer un projet d harmonisation de la formation professionnelle des chirurgiens-dentistes. En effet, un des objectifs fondamentaux de la CE, depuis sa fondation, est la libre circulation des professionnels, ce qui suppose d harmoniser les intitulés de chaque profession. Dès lors, il est apparu un nouvel état d esprit dans le domaine de la profession dentaire, qui s est traduit par la création du comité de liaison des praticiens de l Art dentaire de la CEE le 25 juillet 1978 (décision 78/688/CEE). Le comité de liaison des praticiens de l Art dentaire, après analyse des résultats de l enquête démographique de 1988, rappelle ainsi la résolution adoptée en 1987 : - «Des mesures urgentes doivent être prises en vue d obtenir que chaque état membre mette en œuvre un mécanisme de régulation de l accès aux études de chirurgie dentaire.» - «Le nombre d étudiants admis à suivre les dites études devrait tenir compte de la nécessité de ne former que le nombre de praticiens nécessaires et suffisants pour satisfaire les besoins.». 16

29 1.3 - La libre circulation [10] Dans le cheminement vers l unité européenne, les pays signataires du Traité de Rome se sont fixés parmi plusieurs objectifs celui de la liberté de circulation des personnes : - La liberté de circulation des personnes est entièrement réalisée, depuis 1968, pour les six pays fondateurs. Elle permet à la main d œuvre originaire d un pays de la communauté de se déplacer librement et d occuper des emplois dans les autres pays sans avoir besoin de permis de travail. - Les travailleurs des États membres, jouissent des mêmes droits, notamment en matière de Sécurité Sociale, que les travailleurs nationaux. La liberté de circulation, pour les membres des professions libérales, a été plus difficile à obtenir car l équivalence des diplômes pose des problèmes plus délicats, notamment concernant le contenu et la durée de la formation entre les différents pays. La liberté de circulation des professionnels de santé sans discrimination de nationalité est devenue effective pour les chirurgiens-dentistes en Cette conscience professionnelle a permis de créer la profession dentaire en Italie et en Espagne. La circulation des personnes a toujours été synonyme de brassage. Elle crée des courants humains qui permettent d affirmer la connaissance et la compréhension mutuelle entre les peuples européens. Elle a participé ainsi au développement de l Europe et à son intégration sociale, culturelle, économique et politique. Elle contribue à faire naître un état d esprit européen de sorte qu à terme, les peuples européens puissent se sentir suffisamment proches pour considérer appartenir à un même ensemble sans pour autant renoncer à leurs particularités propres. La libre circulation appliquée aux professions libérales s inscrit parfaitement dans cette optique. Elle revêt une importance humaine capitale : l exercice d une profession libérale consiste d abord en une relation d individu à individu. La réalisation de la libre circulation pour ces professions scientifiques permet d envisager, outre l établissement de praticiens dans un pays de la Communauté autre que celui d origine, des échanges d étudiants, de chercheurs et d enseignants qui constituent des facteurs d intercommunications entre des systèmes éducatifs différents, et donc un élément moteur de réforme continue qui est sensé faciliter l adoption de conceptions communes. A cet égard, si la libre circulation des professionnels de santé passe par la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, elle nécessite aussi une harmonisation de leurs 17

30 conditions de formation qui, conduite selon l idéal européen, permet d obtenir un profil-type de chirurgien-dentiste européen Le Traité de Maastricht La problématique de l éducation et des échanges entre universités, qui était absente lors du traité de Rome de 1957, est réglementée en 1992 par l article 126 du traité sur l Union adopté à Maastricht. Il modifie et complète les deux traités précédents (le Traité de Rome et l Acte Unique). Les stipulations du traité offrent ainsi une réponse aux problèmes d équivalence des diplômes. Le rôle du Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, est moins connu pour ce qui concerne l éducation. Cependant, l article 126 offre le cadre juridique du développement de la coopération dans les domaines de l éducation et de la formation. L action communautaire vise plusieurs aspects : - développer une «éducation de qualité», - «favoriser la mobilité des étudiants», - encourager «la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d études». Le 5 mai 1993, les Lignes Directrices de l action communautaire dans le domaine de l éducation et de la formation sont adoptées et proposent de : - développer la dimension européenne dans l éducation, notamment par l apprentissage et la diffusion des langues des États membres ; - favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d études ; - promouvoir la coopération entre les établissements d enseignement ; - développer l échange d informations et d expériences sur les questions communes aux systèmes d éducation des États membres ; - favoriser le développement des échanges de jeunes et d animateurs socio-éducatifs ; - encourager le développement de l éducation à distance. Ce traité représente le fondement des futurs programmes européens. 2 - L'harmonisation de la formation du chirurgien-dentiste [11] [12] L'Europe se prépare à une harmonisation des différents systèmes d'enseignement supérieur par une réflexion sur l'amélioration de la collaboration entre les universités. Pour que la 18

31 liberté d établissement soit réelle, il convient en premier lieu de conférer aux différents diplômes nationaux une valeur identique sur l ensemble du territoire de la communauté. Pour que chacun soit sur le même pied d égalité que son voisin européen, il a fallu s attaquer tout d abord aux conditions de formation. Les critères utilisés sont au nombre de cinq : la durée globale, en années, de la formation, le nombre d'heures total, les matières obligatoires, la répartition des heures par matière et les conditions de stage. La médecine et les professions de santé ont ouvert le long chemin de la reconnaissance des diplômes. Les professions libérales ont posé quelques problèmes pour la réalisation des échanges car ce sont des professions très réglementées. Les premières propositions de directives concernant les médecins et les dentistes furent adressées dans un même document au Conseil de la CEE le 26 février Au 1er janvier 1970, date d'expiration de la période de transition fixée par le traité, ni les directives de coordination, ni les directives de reconnaissance n'avaient pu être adoptées par le Conseil pour les professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, pas plus que pour les autres professions. Ce n est que le 2 décembre 1976 que le groupe des questions économiques se réunit à Bruxelles pour travailler sur l élaboration des textes définitifs des directives concernant les conditions de formation des praticiens de l Art dentaire ; la préparation de ces textes durera de 1976 à Ce groupe s est aidé des directives déjà adoptées par le Conseil concernant les médecins et les infirmières. Il s est dégagé une relative similitude entre les formations des dentistes existant entre les États membres. Cependant certaines divergences persistent : - quant à la durée des études : une formule de cinq ans à temps plein fut décidée ; - la délimitation du champ d activité : finalement, l article 5 de la directive 78/687 en donne une définition large tout en précisant que les «États membres [ ] peuvent préciser ou limiter l exercice de certaines activités» ; - le problème linguistique : l article 18 de la directive 78/686 reste à cet effet relativement flou et peu contraignant : «les États membres font en sorte que, le cas échéant, les bénéficiaires acquièrent dans leur intérêt et dans celui de leur patients, les connaissances linguistiques nécessaires à l exercice de leur activité professionnelle dans l'etat membre d accueil». Finalement, pour les chirurgiens-dentistes, il faut attendre le 25 juillet 1978 pour que le Conseil adopte deux Directives Sanitaires Dentaires : les directives 78/686/CEE et 19

32 78/687/CEE qui furent publiées dans le J.O. des Communautés Européennes du 24 Août Entre 1975 et 1985 ont ainsi été adoptés des systèmes sectoriels de reconnaissance qui concernent sept professions réglementées : les médecins généralistes ou spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers en soins généraux, les sages-femmes, les vétérinaires, les pharmaciens et les architectes. Ces systèmes fonctionnent de la façon suivante : il y a d abord définition au niveau communautaire des exigences relatives à la formation pour instaurer ensuite une reconnaissance à caractère automatique de ces diplômes à travers l Europe. Il y a en général deux directives par profession : - une directive de coordination qui vise à harmoniser les formations ; elle fixe les critères que les formations doivent remplir pour que le diplôme puisse être délivré et mutuellement reconnu ; - une directive de reconnaissance mutuelle établissant la reconnaissance automatique du diplôme. En Odontologie, la directive 78/686/CEE vise à la «reconnaissance mutuelle des certificats, diplômes et autres titres du praticien de l Art dentaire» et la directive 78/687/CEE à «la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l Art dentaire». Elles définissent les critères de formation minimum pour le diplôme de chirurgien-dentiste comme une formation universitaire indépendante de la médecine. A cette occasion est créé un comité consultatif pour la formation des praticiens de l Art dentaire auprès de la commission, en vue de la conseiller. Il est instauré à la demande des affaires sociales de la CEE. Le comité permet une comparaison mutuelle entre les États par le biais d'échange d informations sur tous les aspects de la profession dentaire : la formation (contenu et méthodes), l exercice et le niveau de formation dispensé, afin d envisager une conception commune de la formation et d établir un profil type de l étudiant en chirurgie dentaire en Europe. En s appuyant sur les directives et les rapports, le Comité émet des recommandations et des avis qui incitent à harmoniser les différentes formations du praticien de l Art dentaire. Il est donc d abord un organisme de confrontation de situations disparates entre les pays qui pourront par ce biais aboutir à des rapprochements. Il y a ainsi création de deux groupes de travail, un pour les spécialistes et un pour la «formation de base» dentaire. 20

33 2.1 - La Directive 78/686/CEE «Reconnaissance des diplômes» [13] «Elle vise à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l Art dentaire et comporte des mesures destinées à faciliter l exercice effectif du droit d établissement et de libre prestation de services». La reconnaissance mutuelle des diplômes est une condition sine qua non pour permettre des échanges. Elle définit les conditions de formation de l omnipraticien : l admission, la durée des études, les centres de formation, le contenu de la formation avec le programme d études : les matières enseignées et les connaissances à acquérir. Elle définit également les conditions de formation du spécialiste : l admission, la durée des études, les centres de formation, le contenu de la formation. L article 4 concerne les praticiens de l Art dentaire spécialistes en orthodontie ou en chirurgie buccale. Elle délimite enfin un champ d activité minimal : «les États membres assurent que les praticiens de l Art dentaire sont habilités à l accès aux activités de diagnostic et de traitement concernant les maladies des dents, de la bouche et des maxillaires ainsi qu à l exercice de celles-ci. Les activités visées ci-dessus sont exercées dans le respect de la discipline professionnelle.». En France, jusqu en 1973, c est le diplôme de chirurgien-dentiste qui est délivré par les facultés de médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmacie des universités. Aujourd hui, c est le diplôme d Etat de Docteur en Chirurgie dentaire qui est délivré par les universités La Directive 78/687/CEE «Coordination» [14] La directive «Coordination» est propre à l Art dentaire. «Elle vise à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l Art dentaire». Cette coordination minimale autorise la reconnaissance mutuelle des diplômes, la liberté d établissement, la libre prestation de services et l échange d étudiants entre les États membres. Cette directive coordination ne mentionne pas la recherche d équivalences matérielles fondées sur l examen comparatif des études, des examens, mais elle mentionne néanmoins le chemin à suivre. Cette coordination doit être considérée comme une base concrète de 21

34 discussions futures, comme une étape nécessaire vers l harmonisation. La coordination se limite pour la formation de base à l exigence du respect de normes minimales : «la formation doit comprendre au moins cinq années d études». Elle doit porter sur une liste de matières dressée, mais on ne trouve aucune quantification de leur importance respective les unes par rapport aux autres, pas plus qu il n y est fait mention de la place que doivent occuper la théorie et la pratique. Elle doit permettre à l étudiant d acquérir «des connaissances adéquates» et une «expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée» L application des directives [15] L entrée en vigueur des directives concernant les praticiens de l Art dentaire a eu diverses conséquences. Les directives ont valeur de lois européennes. Les États membres doivent s y conformer en transcrivant au besoin dans leur droit interne les exigences qui y sont contenues. Le délai ordinaire pour la mise en œuvre des directives est de dix-huit mois à compter de leur notification, et les États membres informent la commission des dispositions de droit interne qu ils adoptent dans les domaines couverts par les directives. Les directives n imposent pas de règles en matière de reconnaissance des diplômes entre tel ou tel État membre de l UE et des pays tiers. Chaque état demeure libre quant à la reconnaissance sur son propre territoire et selon leur réglementation des diplômes de pays tiers. Cependant, ils ne peuvent reconnaître des diplômes qui ne sanctionnent pas une formation au moins comparable aux exigences minimales de formation établis par la directive 78/687/CEE. La France en a profité pour rédiger à cette époque de nouveaux textes pour harmoniser la législation nationale avec la législation européenne. L arrêté du 22 mars 1978 réglemente les études odontologiques en France et abroge le décret du 10 octobre 1972 ainsi que les arrêtés le modifiant. Cet arrêté se superpose point par point aux directives européennes. L harmonisation, au niveau du programme de formation, et la création d un programme type d un chirurgien-dentiste européen permettent, malgré les légères différences de durée des études et du numerus clausus, la reconnaissance mutuelle des diplômes et donc la libre circulation au sein de l UE. Ainsi on obtient la coordination des conditions d exercice prévue par le Traité de Rome. En pratique, tout candidat à la migration au sein même de l UE doit répondre au double critère d avoir la nationalité de l un des états membres de l UE et de posséder un diplôme délivré dans l UE et conforme à la liste reconnue. 22

35 Les chirurgiens-dentistes peuvent désormais s installer dans presque tous les Etats membres (des problèmes persistes avec certains pays de l Est) grâce à la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des diverses dispositions législatives, réglementaires ou administratives propres à la chirurgie dentaire. La circulation des documents a permis de mieux connaître les situations particulières de chaque Etat membre en matière de formation dentaire. Il s agira désormais d observer les recommandations faites dans le respect des directives communautaires qui auront un mérite implicite, celui de susciter une émulation, meilleure garantie d un progrès dans la formation des futurs chirurgiens-dentistes La directive 2005/36/CE : «Reconnaissance des qualifications professionnelles» [16] [17] En octobre 2005, le Parlement Européen adopte une nouvelle directive européenne (2005/36/CE) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Celle-ci remplace les anciennes directives sectorielles introduites en 1978 (78/686/CEE et 78/687/CEE) quand l'ue était plus petite. Cette directive inclut les conditions d'enseignement pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dentaires et concerne aussi les différentes spécialités. Dans de nombreux pays, il existe soit de nombreuses spécialités dentaires reconnues, soit seulement quelques-unes. L'UE ne reconnaît que deux spécialités dentaires : l'orthodontie et la chirurgie buccale, déjà présentes dans les anciennes directives. Pourtant, en 2004, le conseil des doyens européens insiste sur la nécessité de faire reconnaître formellement ces deux spécialités par tous les pays membres de l'ue. L'UE aimerait harmoniser la formation et l'éducation des spécialistes dentaires. Les spécialistes doivent avoir une formation de trois ans à temps plein minimum contenant des éléments théoriques et cliniques. De nombreuses études ont montré que pour l'orthodontie, il y avait des variations dans les programmes et les formations entre les différents pays. Cette hétérogénéité a clairement souligné le besoin de convergence européenne dans l'enseignement supérieur. Certes, selon le schéma du processus de Bologne, un licencié en Art dentaire devrait avoir fait trois ans d'études, équivalant à 180 crédits ECTS, mais ceci est en contradiction avec les directives européennes qui demandent cinq années. Pour être en accord avec cellesci, deux modèles de structure ont été proposé: le «3+2» (années) avec 300 crédits (180 crédits pour la licence et 120 crédits pour le master), et l'option «360 crédits» (180 crédits 23

36 pour la licence et 180 crédits pour le master). A l'assemblée générale de l'association of Dental Education in Europe (ADEE) en septembre 2005, le programme «3+2» a été retenu, conduisant au diplôme de master dentaire comprenant cinq ans à temps plein. La directive 2005/36/CE a aussi établi un programme d études conduisant aux titres de formation de praticien de l Art dentaire. Il doit comprendre au moins les matières suivantes : A. ~ 14ti2:ra; <Î.2 ba>a B.. la.ti~a; m~ico - bioloiicr.;:; &t mati~.:: mè<iica.le; gén~a.la: C. ~ 14ti~a> spkci:iq~::m~t odonto->tomatolcgiq~= Chimie ~.n 3 to't1i e Prothèse dentaire Physique Embryologie Matériaux dentaires Biologie Hi::tologi.:, vcompri:: 13 cytologie Dentisterie comervatrice Phy::iologie Biochimi.: 1 ou chimie ph y ::iologi~u.: ~.n3tomie p3thclogique P3thologie génér3le Ph3rm3cologie Mi!:robiologi.: Hygie ne Prophyl3l<i.:.:t épidémio logie R3dio logi: Phy::iothér3pia Chirurgi.: générale M2d2cine int.:rne, y compris 13 pédi3trie Dentisterie préventive!anesthésie et sedation en dentisterie hirurgie spéciale Pathologie spéciale li nique odonto-itomatologique pedodontie!orthodontie parodontologie Rad iologie odontologique pcclusion dent<lire et fonction masticatrice prganisation professionnelle, déontologie et législation!aspect.> sociaux de la pratique odontologique Cto-Rh i no-l 3 ryngologi.: Derm3to-"Vénérologie P::ythologie générale P::ychop3thologie Neurop3thologie ~e3thàsio logi e 24

37 Chapitre 2 : Les travaux sur l harmonisation des études dentaires en Europe A Le processus de Bologne 1 Généralités [18] Le processus de Bologne est un processus européen intergouvernemental, non communautaire, de coordination des politiques nationales, qui vise à construire un Espace Européen de l'enseignement Supérieur (EEES) où chaque membre s'engage à mettre en œuvre une série de lignes d'actions. Lancé de façon informelle en 1998, il s'est rapidement structuré et est aujourd'hui considéré comme le cadre principal des réformes de l'enseignement supérieur dans quarante-sept pays européens. Le processus de Bologne ne repose pas sur un traité intergouvernemental. Plusieurs déclarations ont été adoptées par les ministres chargés de l enseignement supérieur des pays participants à la suite de diverses conférences, mais ce ne sont pas des documents ayant force de lois (les traités internationaux le sont généralement). Il appartient donc à chaque pays et à sa communauté universitaire de décider en toute liberté d approuver ou de rejeter les principes de Bologne, bien qu il ne faille pas sous-estimer la pression internationale exercée par les pairs. Tous les deux ans se tient une conférence ministérielle réunissant les ministres chargés de l enseignement supérieur de tous les pays participants. Ceux-ci dressent l inventaire des progrès accomplis et définissent les lignes directrices et les priorités pour la période à venir. On peut dire que le processus de Bologne est l aboutissement de l histoire du développement des initiatives communautaires de la CE. En effet, il y a eu une européanisation de l enseignement supérieur des années 1950 aux années En 1998, la France, l Italie, le Royaume-Uni, et l Allemagne ont signé la déclaration de la Sorbonne sur «l harmonisation de l architecture du système européen de l enseignement supérieur». En 1999, les ministres de l éducation de 29 pays européens ont signé la déclaration de Bologne qui vise à créer une zone européenne d enseignement supérieur. 25

38 2 - Les objectifs du processus de Bologne [19] L'objectif principal du processus de Bologne est de donner un cadre commun aux divers systèmes nationaux et non de créer un système universitaire unique. Ce cadre commun est fondé sur plusieurs objectifs : - l'adoption d un système de reconnaissance européen afin de rendre les diplômes universitaires plus lisibles et comparables ; - la structuration du cursus universitaire en deux cycles : - un premier cycle d'études d'au moins trois années menant à un premier grade appelé licence, correspondant à un niveau de qualification approprié pour l insertion sur le marché du travail européen ; - puis un cycle menant à un grade de type master (cycle court) et/ou au doctorat (cycle long). En effet, la structure en deux cycles semble peu à peu laisser place à un troisième cycle de recherche. - l'introduction d'un système d'accumulation de crédits transférables (ECTS) entre les établissements, valorisant les acquis des étudiants. Ce cadre permet les comparaisons et les équivalences au niveau international et favorise la mobilité des étudiants, chance unique de pouvoir vivre et comprendre la «philosophie» et la structure académique des universités européennes, ainsi que leur accès au monde du travail en Europe. L enseignement universitaire peut également s enrichir des connaissances et points de vue extérieurs grâce aux échanges entre professeurs d universités qui eux-mêmes peuvent vivre une expérience extraordinaire en enseignant à l étranger. C est l occasion de vérifier la souplesse du discours et des méthodes d enseignement à des étudiants habitués aux coutumes du pays d origine. Le processus de Bologne vise à créer une plus grande cohérence et compatibilité au sein de l enseignement supérieur européen et à accroître sa transparence et son attrait au niveau international. Ainsi cela permet : - qu il soit facile d aller d un pays à l autre (au sein de l Espace Européen de l Enseignement Supérieur) pour y poursuivre des études ou y travailler ; - que l attractivité de l enseignement supérieur européen augmente afin qu un grand nombre de personnes originaires de pays non européens viennent étudier et/ou travailler en Europe ; - que l Espace Européen de l Enseignement Supérieur dote l Europe d une assise solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veille à ce que l Europe se 26

39 développe en tant que communauté pacifique et tolérante. L EEES vise ainsi à promouvoir la mobilité, l employabilité et l attractivité internationale du système européen d enseignement supérieur reposant sur une harmonisation de l architecture des diplômes autour de deux cycles principaux. 3 L organisation du projet Actuellement, quarante-sept pays sont membres du processus de Bologne : l'albanie, l'allemagne, l'andorre, l'arménie, l'autriche, l'azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie- Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'espagne, l'estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'irlande, l'islande, l'italie, le Kazakhstan la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Slovaque, la République tchèque, l'ex- République yougoslave de Macédoine, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Saint- Siège, la Serbie-Monténégro, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'ukraine. Le processus est mis en œuvre à plusieurs niveaux : international, national et institutionnel. Au niveau international, le processus de Bologne est constitué du groupe de suivi de Bologne (BFUG) composé de tous les pays signataires et de la Commission Européenne. A cela s'ajoute une coopération avec des membres consultatifs représentés par des organisations internationales telles que le Conseil de l'europe, l'eua, l'esu, l'eurashe, l'unesco- CEPES, l'enqa et l Educational International Pan-European Structure et Business Europe (anciennement l'unice), en tant que membres consultatifs. Le niveau national fait intervenir le gouvernement et les ministères chargés de l enseignement supérieur, les conférences des recteurs ou d autres associations universitaires, les organisations d'étudiants et également, dans certains cas, des agences d assurance de la qualité, des employeurs,... Le niveau institutionnel associe les établissements d enseignement supérieur, leurs facultés ou départements, des représentants des étudiants et du personnel 27

40 4 Les différents communiqués [20] [21] Depuis l adoption de la déclaration de Bologne en 1999, les ministres européens de l éducation se rencontrent tous les 2 ans pour approfondir et élargir les objectifs initiaux. Ils ont rédigés plusieurs communiqués : Prague (2001), Berlin (2003), Bergen (2005), et Londres (2007), Louvain (2009) et Vienne (2010). Chaque réunion des ministres européens, ainsi que chaque communiqué, s appuient systématiquement sur les rapports «Trends» paraissant tous les deux ans et permettant de suivre la mise en œuvre des réformes induites par le processus de Bologne au sein des universités européennes. A Prague, il a été décidé d ajouter 3 lignes d action : l inclusion d une stratégie de formation continue, l engagement des institutions de l enseignement supérieur et des étudiants en tant que partenaires essentiels du processus, et la promotion de l attractivité de l Espace Européen d Enseignement Supérieur. A Berlin, il a été décidé d accélérer le processus en mettant un délai intermédiaire (2005) pour les avancées sur l assurance qualité, l adoption d un système de diplômes basés sur 2 cycles principaux, et la reconnaissance de ces diplômes (la licence et le master). De plus, il a été décidé d ajouter une ligne d action supplémentaire pour les doctorats et la promotion des jeunes chercheurs en incluant les programmes doctoraux dans le troisième cycle du processus de Bologne. A Bergen, les ministres se sont engagés pour leur prochaine réunion en 2007 au renforcement de la dimension sociale, à la suppression des obstacles à la mobilité, ainsi qu à faire des progrès sur la mise en place des normes et des directives pour l assurance qualité, la mise en œuvre de cadres nationaux de qualification, la remise et la reconnaissance des diplômes, et la création d opportunités pour des chemins d étude flexibles dans l enseignement supérieur (mise en place de passerelles). A Londres, les ministres ont souligné les progrès qui ont été faits pendant les 2 dernières années dans la réalisation de l EEES, bien que beaucoup de défis persistent. Ils ont aussi pris note de la dimension sociale du processus de Bologne, de la possibilité d allocations et de prêts. A Louvain, le communiqué de 2009 souligne l importance du maintien de 28

41 l approche après 2010, ce qui signifie que les étudiants et les universités, en tandem avec les gouvernements, partageront la responsabilité du développement des futures réformes et de leur coopération. L EUA (European Universities Association) se félicite que le communiqué reprenne beaucoup de points clés soulignés dans la déclaration de Prague. Plus particulièrement, le communiqué souligne la nécessité d augmenter la mobilité au sein de l Europe, de favoriser la formation continue (Life long learning), et d améliorer les carrières de ceux qui souhaitent s orienter vers la recherche. Pour la première fois dans les réunions ministérielles issues de Bologne, les ministres des 47 pays participants ont été rejoints par les ministres de 15 autres pays d Afrique, d Asie et d Amérique (nord et sud). En 2010 a eu lieu la conférence de Vienne et le second forum sur la politique de Bologne. Avec la déclaration de Vienne, l Espace Européen de l Enseignement Supérieur a été officiellement lancé, ce qui signifie que les objectifs énoncés par le processus de Bologne ont été atteints. Pourtant, selon les ministres impliqués dans le processus de Bologne, l existence de l EEES en soi est une atteinte de tous ces objectifs. Ainsi, nous pouvons maintenant dire que le processus de Bologne et l EEES sont entrés dans une nouvelle phase, de consolidation et de mise en fonction, surtout aux vu des différentes réactions à l application du processus au sein de l Europe. Les priorités principales pour les 10 prochaines années sont : - la dimension sociale ; - la formation continue ; - l emploi ; - l apprentissage centré sur les étudiants ; - l éducation, la recherche et l innovation ; - la mobilité ; - la collecte de données ; - la reconnaissance ; - les rapports sur l application du processus de Bologne ; - la transparence des mécanismes. En avril 2012, à Bucarest, les 47 ministres ont pensé que la réforme de l enseignement 29

42 supérieur pouvait aider l Europe à se remettre en route et générer croissance et emploi. Ils se sont mis d accord pour se concentrer sur 3 objectifs principaux face à la crise économique : - fournir un enseignement supérieur de qualité à toujours plus d étudiants ; - mieux équiper les étudiants en leur apprenant des compétences employables ; - augmenter la mobilité des étudiants. Les 47 pays ont adopté une nouvelle stratégie européenne pour augmenter encore plus la mobilité, avec pour objectif au moins 20% de diplômés ayant étudié ou travaillé à l étranger pour Conjointement à cette réunion s est tenu le troisième forum sur la politique de Bologne qui avait pour thème «Au-delà du processus de Bologne : création et connexion d espaces régionaux, nationaux et globaux de l enseignement supérieur». Ce troisième forum s est concentré sur la création de ces espaces, tout en approfondissant les discussions sur 4 thèmes concernant l avenir proche : - la responsabilité publique de l enseignement supérieur au sein du contexte régional et national ; - la mobilité universitaire globale : aides et barrières, revenus et pertes ; - les approches globales et régionales pour améliorer la qualité de l enseignement ; - la contribution des réformes de l enseignement supérieur à l amélioration de l embauche des diplômés. B - L ADEE, «Association for Dental Education in Europe» 1 Généralités [22] L ADEE peut être considérée comme l association la plus importante pour la promotion, le développement et l harmonisation des études dentaires en Europe. Organisation européenne dont l attention est principalement fixée sur les intérêts de ce continent, elle représente l Europe dans la fédération internationale d associations d enseignement dentaire (IFDEA en anglais, pour International Federation of Dental Education Associations). Elle a par conséquent une forte influence dans les discussions quant à l enseignement dentaire au niveau mondial. Sous certains aspects, la naissance et le développement de l ADEE sont fortement parallèles à la façon dont l enseignement dentaire s est développé au sein de l Europe pendant ce dernier 30

43 quart de siècle. La connaissance de son histoire est un guide utile pour les enseignants, les professionnels et les chercheurs intéressés par l analyse ou la compréhension du développement de l enseignement de l odontologie depuis les années 70. Dans l établissement de l UE, la profession dentaire et les universités tentent de créer une association pour veiller aux intérêts et développer la qualité des études odontologiques. Au début des années 70, l Organisation Mondiale de la Santé est à l origine de deux réunions pour évaluer l enseignement en Odontologie. La première a lieu à Copenhague en 1968, la «WHO international conference for dental education», la seconde à Londres en 1970 «Postgraduate dental education». Quelques temps après, la Fédération Dentaire Internationale (FDI) organise lors de son congrès à Munich en 1971 une réunion de tous les doyens des facultés d Odontologie d Europe. 156 doyens de 14 pays européens y participent et décident de la création d un comité pour développer l Association Européenne d Enseignement de l Odontologie. Cette association, dénommée «Association for Dental Education in Europe» (ADEE), est fondée à Strasbourg en Sa création a été encouragée par la Commission européenne de l Organisation Mondiale de la Santé ainsi que par la FDI. Depuis sa fondation, l ADEE a constamment collaboré pour l application des directives sectorielles et pour la mise en place du contenu de ces directives. Un de ces documents élaboré par l ADEE, le «Core knowledge and competences in dental education» constitue la base dans le déroulement de la mise en vigueur des plans d études dans la majeure partie des pays européens. L'ADEE a très envie de préserver une certaine diversité afin de donner aux universités et aux étudiants un vrai choix dans la formation en Odontologie. En coopération avec le réseau thématique DENTED, elle souhaite développer un modèle de programmes universitaires en Odontologie respectant les principes de la déclaration de Bologne. 2 Le profil et les compétences du futur odontologiste [23] Depuis 1999, le processus de Bologne a permis de faire converger et d harmoniser les dispositifs d enseignement supérieur au sein des pays signataires. Les 2 organisations qui ont joué un rôle prépondérant dans cette harmonisation concernant l Odontologie sont l ADEE et le réseau thématique DentEd. Les résultats de leur travail ont été publiés sous la forme d une résolution intitulée : «Profil et compétences du futur odontologiste européen». Ce référentiel a été soumis aux associations dentaires nationales et aux ministères de la santé et de la 31

44 protection sociale pour être éventuellement amendé. Les réponses ont été examinées et ont permis à un groupe de travail de le réviser. Ce référentiel a plusieurs objectifs : - agir comme un schéma directeur de soutien et de conseil envers les composantes odontologiques qui réformeront leur programme d études avec le souci d harmonisation et de convergence européenne, tout en respectant les différences nationales, socio-économiques et culturelles régionales ; - aider les doyens pendant les discussions internes et nationales ; - être utilisé par les enseignants, les coordinateurs de programmes et les étudiants en odontologie européens ; - aider à faciliter la mobilité des enseignants et des étudiants dans l espace européen et être utilisé au cours des rencontres internationales pour promouvoir la convergence ; - aider à élever la qualité de soins bucco-dentaires dispensés par les chirurgiensdentistes formés dans un contexte européen ; - servir de document fondamental pour des activités d étalonnage de performances et de bonnes pratiques. L ensemble des pays européens a décidé de relever le défi consistant à identifier et à agréer un référentiel de profil et de compétences pour que de futurs odontologistes diplômés puissent exercer leur profession en toute sécurité et en toute indépendance. Les méthodes d enseignement et les programmes sont très différents entre les pays nouvellement entrés en Europe et les autres. C est ainsi qu un profil du jeune dentiste européen diplômé a été dressé. Celui-ci doit : - être doté d une éducation académique étendue et d une capacité d activité dans tous les domaines des sciences cliniques de l Odontologie ; - être formé aux sciences biomédicales ; - être capable de travailler en équipe avec les autres odontologistes et les professionnels du système de santé ; - être doté de bonnes qualités de communication ; - être préparé à parfaire son développement professionnel continu ; - être capable d exercer une profession fondée sur une approche par résolution de problème associant des compétences scientifiques à la pratique clinique. Pour garantir la santé générale des patients, le dentiste doit avoir acquis des compétences générales et spécifiques dont le niveau est essentiel pour débuter la pratique de 32

45 soins autonome et indépendante. Ce degré de compétences doit être atteint dès l obtention du diplôme de fin de formation initiale. Il constitue l ensemble des compétences fondamentales (connaissances, attitudes, habiletés) permettant de résoudre la majorité des problèmes rencontrés dans la pratique professionnelle générale. Le niveau de performance requiert à la fois un certain degré de rapidité et de précision cohérent avec la maintien de la bonne santé du patient, tout en étant conscient du fait que l évolution des circonstances doit faire naitre un désir d amélioration personnel des compétences. Les compétences doivent favoriser l intégration et la fusion de toutes les disciplines afin d aider les odontologistes pendant leur formation, mais aussi pour les patients qui bénéficieront de leurs traitements. Sept domaines généraux ont été identifiés comme représentant l éventail le plus large des activités professionnelles et des problèmes qui peuvent se poser dans la pratique générale de l odontologie. Chaque domaine comporte une orientation interdisciplinaire et doit couvrir pour une grande part le développement de l esprit critique. Les domaines doivent proposer des chemins différents selon les patients de tous âges d une population donnée allant de la petite enfance jusqu au troisième âge. Ce sont donc : - le professionnalisme ; - la communication inter-personnel et le comportement social ; - la connaissance fondamentale, l information et la compétence informatique ; - la collecte des informations de constitutions du dossier médical ; - le diagnostic et le plan de traitement ; - la thérapeutique, pour assurer et maintenir la santé bucco-dentaire ; - la prévention et la promotion de la santé. Ces domaines insistent sur le fait que les attitudes du jeune dentiste le portent à rechercher l intérêt de ses patients et reflètent son professionnalisme en tant qu aboutissement de son apprentissage. En outre, ils soulignent le fait que les professionnels de l Odontologie auront besoin de travailler en coopération avec des membres d une équipe de soins buccodentaires, aussi bien qu avec d autres professionnels de la santé dans l intérêt des patients. Cette conception du travail en équipe doit être obligatoire et intégralement introduite dans le programme des études dès le début de la formation initiale. De plus, les normes et la diversité des compétences doivent répondre aux besoins des populations locales et s intégrer avec le programme des études dans chaque pays. 33

46 3 Les bases fondamentales de la formation [24] [25] [26] Dans ses travaux l ADEE a aussi dressé un canevas pour les études dentaires. Le programme de la licence doit être basé sur des preuves scientifiques. Il doit refléter les besoins en santé bucco-dentaire de la population locale, tout en sachant qu il existe de nombreuses disparités à travers l Europe. L ADEE tient à préserver la diversité dans l enseignement dentaire en laissant un choix réel aux universités. Les facultés dentaires ont autorité dans le développement de leur programme dans le cadre de leur université, mais doivent respecter le processus de Bologne. Cependant, ce choix doit être réalisé dans un cadre commun et avec un haut niveau de transparence afin de promouvoir une certaine cohésion. Ce cadre doit stimuler la discussion nécessaire pour fournir aux étudiants une formation en Odontologie avec une conscience européenne plutôt que purement nationale. La directive de 2005 a établi que les études dentaires doivent comprendre un total de 5 années d enseignement théorique et clinique à plein temps au sein d une université ou d un établissement d enseignement supérieur reconnu comme étant l équivalent d une université. Actuellement la plupart des «écoles dentaires» ont un programme basé en 5 ans non divisibles, mais pour suivre le processus de Bologne elles doivent passer à un système 3+2 pour atteindre le niveau master. Un tel programme équivaut à un enseignement en 5 ans avec le nombre approprié de crédits ECTS. Cependant, ce type de modèle implique la délivrance d un diplôme au bout de 3 ans. Un tel diplôme n a qu une valeur académique et ne qualifie en rien ledit diplômé pour un quelconque exercice de l Art dentaire. Cela permet aux étudiants qui réalisent qu ils ne souhaitent pas devenir dentistes de pouvoir s orienter vers un master d une autre discipline. La formation à la vocation (que l on peut assimiler en France au stage actif) permet de faire le lien entre la Faculté et la pratique générale et a été reconnue dans de nombreux pays. Ces pays demandent une réussite aux examens, puis une période de «stage» de 1 ou 2 ans avant de pouvoir travailler de manière indépendante. Cependant, comme tous les pays n ont pas ce système de stage en plus de la formation de base, des situations problématiques risquent d arriver lorsqu un jeune diplômé émigre vers un pays où ce genre de stage est requis avant de pouvoir travailler. Ce problème n a pas encore été résolu à l heure actuelle. L ADEE recommande donc : - que le contenu du programme soit directement lié et contribue au «Profil et compétences du dentiste européen» ; 34

47 - que les écoles s assurent que le contenu du programme est basé sur des preuves scientifiques et qu il reflète la meilleure pratique possible ; - que les étudiants soient confrontés à des patients le plus tôt possible, en deuxième ou troisième année ; - qu un contrôle efficace des infections soit intégré à toute activité clinique ; - qu un projet de recherche fasse partie du programme ; - que la formation comprenne des thèmes de base et des thèmes biomédicaux ; - que l enseignement inclue des travaux pratiques obligatoires sur les premiers secours. Ceuxci doivent être répétés et évalués. Une liste de recommandations secondaires a aussi été dressée : - l apprentissage de la médecine ou de toute autre matière ayant un rapport entre les dentistes et les soins aux patients doit être renforcé ; - l enseignement des sciences comportementales et sociales est préconisé pour assurer au futur dentiste une bonne communication avec ses patients, l équipe de soins et les autres professionnels de la santé ; - l enseignement de la santé publique et de la prévention est conseillé ; - une approche de l éthique et des conduites professionnelles est recommandée ; - le programme doit inclure une incitation au management, à l information, mais aussi l apprentissage de la maitrise de l outil informatique ; - l accent doit être mis sur le travail en équipe et doit intégrer la formation des autres membres de l équipe de soins (assistante, prothésiste...) ; - il est préférable que les cours facultatifs fassent partie intégrante du programme. L ADEE a également fait des recommandations sur l enseignement et l apprentissage : - les objectifs et les compétences à acquérir dans chaque programme et chaque module doivent être clairement définis et être en relation avec le contenu des cours et des examens. Les modules doivent être bien répartis les uns entre les autres afin d éviter d éventuelles répétitions ; - l enseignement doit utiliser une approche à base de preuves qui inclut la pensée critique ; il doit tenir compte des besoins éducatifs de l'étudiant aussi bien que des besoins en santé bucco-dentaire des patients ; - l enseignement doit être concentré sur les étudiants en les encourageant et en les aidant dans leur prise de responsabilité pendant leurs études et en les sensibilisant à la 35

48 formation continue ; - des méthodes d apprentissage et d enseignement appropriées doivent être choisies pour faciliter plusieurs styles différents d apprentissage ; - le personnel enseignant peut être à plein temps ou à temps partiel. Le rôle du personnel universitaire doit être reconnu par les universités et les écoles dentaires ; - une évaluation des cours et un feedback régulier doivent être mis en place. 4- Les évaluations [27] [28] L évaluation est une sorte de reflet de la pédagogie dont l enseignant a fait preuve. En effet, un étudiant qui a une très bonne évaluation démontre sa capacité de compréhension, sa gestion du stress et enfin que la transmission du savoir a été de bonne qualité. Un des buts majeurs de l évaluation au sein de l enseignement est d apporter des repères qui situent l élève dans ses apprentissages. Les examens doivent être réguliers, compréhensibles, transparents et appropriés. Il est aussi largement reconnu que l évaluation va de pair avec l apprentissage. C - Le programme ECTS ou système de transfert de «crédits» européens [29] La nécessité d avoir une «monnaie unique» en matière de notation, très hétéroclite en Europe, a abouti à la création, au début des années 90, du système ECTS ou système de transferts de «crédits» européens. Il s agit d un système de crédits destinés à l enseignement supérieur et utilisé dans l espace européen de l enseignement supérieur, qui concerne l ensemble des pays engagés dans le processus de Bologne. C est l une des pierres angulaires du processus de Bologne. La plupart des pays participant au processus ont légalement adopté le système ECTS comme système national. Afin d aider les étudiants à tirer le plus grand profit de leur séjour d études à l étranger, il permet de mesurer et de comparer les résultats académiques et de les transférer d un établissement à un autre. Il introduit un changement essentiel : le passage d un calcul en nombre d heures de cours à une prise en compte de la charge de travail globale de l étudiant. L ECTS est un élément-clé de l harmonisation. Les crédits ECTS reposent sur la charge de travail nécessaire à l étudiant pour atteindre les résultats attendus à l issue du processus de formation. Les résultats d apprentissage décrivent ce que l apprenant est supposé savoir, comprendre et être en mesure 36

49 de faire à l issue d un processus d apprentissage réussi. Ils doivent traduire des niveaux, selon des cadres de certification nationaux et européens. La charge de travail indique le temps dont les étudiants ont, en règle générale, besoin pour participer à toutes les activités d apprentissage (cours, séminaires, projets, travaux pratiques, temps passé en clinique, autoformation, examens, ) nécessaires pour parvenir aux résultats d apprentissage escomptés. Soixante crédits ECTS sanctionnent la charge de travail d une année à plein temps d un apprentissage formel (année académique) et les résultats d apprentissage correspondants. Dans la plupart des cas, la charge de travail d un étudiant est de 1500 à 1800 heures pour une année académique, la valeur d un crédit représentant alors 25 à 30 heures de travail. Le principe de ce programme est qu au cours d une année académique chaque étudiant est supposé obtenir un total de 60 crédits représentant le volume de travail d une année d études. Cela signifie qu il devra obtenir 30 crédits en un semestre ou 20 crédits en un trimestre. Des «crédits» ECTS peuvent être affectés aux stages pratiques et aux projets de fin d'études, pour autant que ceux-ci fassent partie intégrante du programme d'études officiel des établissements d origine et d'accueil. Une fois obtenues, ces unités sont reconnues par les autres établissements participants. L évaluation de tous les étudiants inscrits dans une faculté donnée s effectuera selon les pratiques habituelles de cette faculté. Les «crédits» ECTS affectés aux cours sont conférés aux étudiants qui terminent ces cours avec succès en réussissant l examen ou toute autre forme d évaluation. Les résultats des examens et des évaluations sont généralement exprimés en notes. Or, de multiples systèmes de notation coexistent en Europe. L'échelle de notation ECTS a été mise au point afin d aider les établissements à interpréter les notes obtenues par les étudiants. L'échelle de notation ECTS ne se substitue en aucun cas au système de notation en vigueur localement: les notes ECTS représentent plutôt un complément d information sur les notes attribuées à l étudiant par l'établissement dans lequel il poursuit ses études. Les décisions sur la manière d appliquer l'échelle de notation ECTS restent de la compétence des établissements d enseignement supérieur concernés. L allocation de crédits ECTS est basée sur la durée officielle du programme. Pour l ADEE, la charge de travail nécessaire à l obtention du diplôme de chirurgien-dentiste doit durer 5 ans, ce qui équivaut donc à 300 crédits. 37

50 Chapitre 3 : La formation de nos jours [15][30] La majorité des pays européens possèdent leurs propres systèmes éducatifs. Cependant, Chypre, le Luxembourg et le Lichtenstein n ont pas d École ni de Faculté dentaire. Ils doivent donc se reposer sur les autres pays d Europe. En 2008, on ne comptait pas moins de 200 établissements de formations dans l Union Européenne, allant d une école pour l Estonie à une trentaine pour l Allemagne. Seulement 11% de ces écoles sont des établissements privés, situé pour la plupart en Belgique, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Italie, Norvège, Espagne, Portugal et Roumanie. On dénombrait plus de étudiants en chirurgie dentaire et environ diplômés par an. Dans la moitié des pays, l accès aux études dentaires est réalisé via un concours avec un numerus clausus strict. Dans certains pays comme en France, cet examen a lieu à la fin de la première année. La reconnaissance mutuelle des diplômes garantit que, pendant la durée de ses études, l étudiant en chirurgie dentaire acquiert : - un savoir adéquat des sciences sur lesquelles l Odontologie est basée, ainsi qu une bonne compréhension des méthodes scientifiques ; - une connaissance adéquate de l anatomie, de la physiologie et du comportement des personnes saines comme des malades, ainsi que de l influence de l environnement naturel et social sur l état de santé des personnes, et donc de leur influence sur la dentisterie ; - une connaissance adéquate de la structure et des fonctions des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus associés, sains et malades, ainsi que de leur relation avec l état de santé général du patient ; - une connaissance adéquate des matières cliniques et des méthodes qui permettent au dentiste de dresser un diagnostic et de décider d une thérapeutique. A Les conditions d admission [31][32][33] Pour des raisons historiques, économiques et culturelles, les conditions d accès aux études dentaires varient énormément selon les pays. Certains pays permettent à tout le monde d accéder à la première année (comme en France par exemple) et l accès à la seconde année est possible grâce aux résultats d un 38

51 concours passé en fin de première année. La plupart des pays fonctionnent avec un numerus clausus qui est fixé par le gouvernement national. Certains pays (Allemagne, Irlande, Norvège) déterminent les diplômes spécifiques exigés pour rentrer à l université. En Irlande par exemple, l entrée à l université (dont fait partie la faculté dentaire) est seulement basée sur les résultats du «Leaving Certificate Examination» à la fin des études secondaires. En Allemagne, l attention est portée sur les résultats du dernier examen de l enseignement secondaire, appelé Abitur. En Norvège, les critères d admission à la Faculté dentaire sont les résultats scolaires, surtout en mathématiques, physique et chimie. Un autre système (en vigueur au Royaume-Uni, en Suède et au Portugal) combine les résultats obtenus au lycée avec des tests nationaux ou locaux afin de sélectionner les futurs étudiants en Odontologie. La plupart des universités du Royaume-Uni basent leur sélection à la fois sur les résultats académiques et sur les résultats de l UKCAT (UK Clinical Aptitude Test) ou du GAMSAT (Graduate Medical School Admissions Test). Certaines universités utilisent encore plus d examens, comme par exemple l entretien structuré. En Suède, le centre national d admission utilise les résultats de l enseignement secondaire ou les résultats à l examen standard d entrée à l université. Certaines écoles dentaires utilisent des examens d admission et des entretiens en combinaison avec d autres diplômes ou alors l USAT (University Standard Aptitude Test) ; une école dentaire anglaise évalue même la dextérité de ses futurs étudiants. Dans les cas où les entretiens et les examens sont utilisés, le cadre est différent selon l admission en médecine et en dentaire. Au Portugal, les étudiants doivent obtenir des scores excellents à l examen d entrée, mais aussi des résultats brillants au cours de leur enseignement secondaire. Au Pays-Bas, les résultats au lycée jouent un rôle clé, car médecine et dentaire ont un numerus fixus. Les écoles de médecine sélectionnent une proportion des entrants grâce à un entretien et d autres méthodes, et le reste des candidats est choisi grâce à un système de loterie (pondéré selon les résultats académiques). Dans un autre système, des pays comme la Finlande ou des régions comme la Flandre portent peu d attention aux notes obtenues au lycée et choisissent les étudiants sur la base d un examen d entrée. En Finlande, bien qu il y ait un examen national au terme du lycée, la majorité des sélections est basée sur des examens d entrée à l université. Chaque université a une autonomie interne, les procédures d entrée peuvent varier fortement mais presque toutes les universités utilisent des quotas. A l opposé, un examen gouvernemental d admission est 39

52 organisé en Flandre pour les étudiants qui veulent s orienter vers la médecine ou la dentisterie. Les seuils pour médecine sont les mêmes que pour odontologie. Il n y a pas de numerus clausus. Tous ceux qui atteignent les notes seuils peuvent entrer dans l université de leur choix et peuvent choisir de faire médecine ou odontologie. Il n y a pas de nombre de places spécifique dans chaque école et les étudiants peuvent choisir seulement après avoir passé l examen. Depuis que l examen d admission a été institutionnalisé, la plupart des étudiants l ayant validé choisissent médecine (90%). Une caractéristique de cet examen est que la même procédure d examen d admission (c est-à-dire mêmes sujets, mêmes seuils de points) est utilisée pour des étudiants qui poursuivront différentes études (médecine et odontologie). Les études dentaires en Europe font face à d énormes défis. La liste d aptitudes habituellement nécessaires pour intégrer les études dentaires devient de plus en plus large et requiert des connaissances toujours plus pointues et ce pour une période d apprentissage non extensible. Les études dentaires doivent s adapter à une demande rapide de soins. Le processus d admission est aussi une partie de ce défi. La nature du processus d admission dépend non seulement du nombre de candidats et de la capacité des structures universitaires, mais aussi de la vision à long terme de l université, ainsi que de la politique nationale sur l ouverture de l enseignement supérieur. Il y a un grand besoin de recherche pour améliorer la fiabilité et la pertinence des méthodes d admissions actuellement utilisées. B - Les spécialités [34] Le processus de Bologne a validé le schéma Licence-Master-Doctorat, mais un flou persiste sur la formation après le doctorat avec notamment le problème des spécialités. Il y a de ce fait un important débat dans plusieurs pays pour savoir comment adapter les spécialités actuelles et futures dans le cadre de la Convergence Européenne de l Enseignement Supérieur. La directive européenne 78/686 reconnait seulement 2 spécialités odontologiques : l orthodontie et la chirurgie orale, ainsi que les droits des dentistes spécialisés. Cependant, cette directive ne régule pas la formation et la pratique de ces spécialités. Tous les aspects régulateurs sont laissés à la discrétion de chaque pays membre de l UE, ce qui crée une hétérogénéité des spécialités dentaires et une difficulté à obtenir une convergence pour la 40

53 formation et la pratique. Un dentiste spécialiste est par définition un dentiste qui a bénéficié d une formation plus poussée qu un dentiste en général et qui a été autorisé à pratiquer en tant que clinicien avec une expertise dans une certaine branche de l Odontologie. Une spécialité dentaire a été définie comme une branche de spécialisation dentaire, nationalement et internationalement reconnue, pour laquelle une formation post-doctorat existe. En Octobre 2005, le parlement européen a adopté une nouvelle directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Elle établit que : «Afin de tenir compte des caractéristiques du système de qualification des médecins et des dentistes et de l'acquis communautaire correspondant dans le domaine de la reconnaissance mutuelle, il est justifié de maintenir, pour toutes les spécialités reconnues à la date de l'adoption de la présente directive, le principe de la reconnaissance automatique des spécialisations médicales ou dentaires communes à deux États membres au moins. En revanche, dans un souci de simplification du système, l'extension de la reconnaissance automatique à de nouvelles spécialisations médicales après la date d'entrée en vigueur de la présente directive devrait se limiter à celles communes à au moins deux cinquièmes des États membres. En outre, la présente directive n'empêche pas les États membres de convenir entre eux, pour certaines spécialisations médicales et dentaires qui leur sont communes mais ne sont pas l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive, d'une reconnaissance automatique selon des règles qui leur sont propres.» Cependant, ce processus de reconnaissance automatique (la règle des 2/5èmes) s applique seulement aux spécialités médicales et pas aux spécialités dentaires. Ceci signifie qu il ne sera pas facile d ajouter d autres spécialités aux 2 actuelles. En effet, la prothèse (fixe et amovible) est reconnue en tant que spécialité dans 7 pays, l endodontie, l occlusion et les ADAM sont également reconnues dans un plus petit nombre de pays. Le nombre de spécialités et le nombre de spécialistes semble être en relation avec le système de santé publique du pays concerné plutôt qu avec des facteurs socio-économiques. De plus, la disposition publique des services de soins bucco-dentaires au sein de services de santé bien organisés pourrait expliquer l existence de beaucoup de spécialités et de spécialistes au Royaume-Uni et en Suède. Dans les pays de l ancien bloc de l Est, où l Odontologie était plutôt intégrée à la médecine, la tradition médicale d avoir plusieurs spécialités a perduré. Les petits pays avec de petites écoles dentaires, comme l Islande et Malte, n ont pas de structure de formation postdoctorale, mais il existe dans ces 2 pays une tradition d aller étudier à l étranger assez 41

54 importante, et la proportion de spécialistes est plutôt élevée. A l opposé, dans de nombreux anciens pays membres de l Union Européenne, comme la France, l Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l Italie, l Espagne, la Grèce, le Portugal et l Autriche, il n existe que peu de spécialités et un nombre relativement faible de spécialistes. 42

55 Conclusion L Europe a permis la reconnaissance de la profession et l harmonisation du diplôme de chirurgien-dentiste grâce aux directives sectorielles européennes. Le processus de Bologne est le résultat d une évolution historique. Pendant plus de 50 ans, des événements successifs ont permis l adaptation de l enseignement supérieur au monde d aujourd hui. Le processus de Bologne a produit des convergences à des rythmes d application différents selon les systèmes nationaux, mais il a rempli son objectif premier : montrer le rôle crucial de l enseignement supérieur au sein d une société en mutation. Bologne est l occasion d affirmer et de renforcer l accès à la formation supérieure de tous les citoyens qui en ont les capacités, quel que soit leur âge, leur nationalité ou leur origine socio-économique. Il s agit d offrir une formation de qualité reconnue à l intérieur et au-delà des frontières avec une grande capacité d emploi et de reconversion. L Odontologie reste cependant un peu en dehors des systèmes de par sa nature de profession règlementée. La formation tend cependant vers une uniformisation au niveau européen, grâce notamment au travail de l ADEE, avec la mise en place d un programme commun, l application du système de crédits ECTS, et une liste de compétences à acquérir au cours du cursus universitaire. Cependant, du fait de la diversité des peuples européens, les besoins en santé bucco-dentaire, tout comme le système éducatif, sont variables d un pays à l autre. De ce fait, une similitude parfaite entre les études dans chaque pays d Europe est impossible. De plus les professions de santé sont liées aux progrès de la science, ce qui entraine des répercussions au niveau des cursus qui doivent être constamment remis à jour. L actualité a montré que ce sujet n est pas encore définitivement clos, avec notamment l ouverture à Toulon de l université privée Fernando Pessoa, antenne d un établissement d enseignement supérieur portugais, qui a commencé à former de futurs pharmaciens, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, sans que ceux-ci n aient un concours à passer. D un point de vue européen, les diplômes délivrés par cet établissement sont tout à fait légitimes, ce qui n a manqué de faire grincer les dents de nombreuses personnes qui tentent désormais de le faire fermer. Nous pouvons dire que l harmonisation des études dentaires a permis de faire naitre un état d esprit européen, de sorte qu à terme les peuples européens puissent se sentir suffisamment proches pour considérer appartenir à un même ensemble sans pour autant renoncer à leurs particularités propres. 43

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61 N 2013 LYO 1D 015 (Alexandre) Evolution des études odontologiques dans le cadre européen (Thèse : Chir. Dent. : Lyon : ) N 2013 LYO 1D 015 La formation du chirurgien-dentiste a subi de nombreux changements au cours du temps. A la fin de la seconde guerre mondiale, l idée de construire une Europe communautaire est née, permettant une intégration culturelle, sociale, économique et politique. Cet ambitieux projet s est réalisé par petites étapes successives. Le parallèle avec les études dentaires peut être fait à partir de cela et nous pouvons dire que la construction de l Europe dentaire passe par l éducation et la formation de ses jeunes chirurgiens-dentistes. L harmonisation des études odontologiques dans le cadre européen s est faite par étapes grâce à des directives européennes (1978 et 2005 notamment), au processus de Bologne, et à l implication du corps enseignant via l ADEE. Ainsi le diplôme délivré aujourd hui par les universités permet d exercer partout au sein de l Europe, et, grâce aux ECTS, un étudiant peut choisir d aller poursuivre son cursus dans un autre pays de l Union Européenne pendant une période donnée. Cependant, malgré cette volonté d uniformisation, des disparités persistent au sein de l Europe, notamment au niveau des conditions d admission aux études, puis de spécialisation Rubrique de classement : Enseignement Mots clés : - Formation initiale - Europe - Harmonisation - Processus de Bologne Mots clés en anglais : - Initial training - Europe - Harmonisation - Bologna process Jury : Président : Assesseurs : Monsieur le Professeur Olivier ROBIN Monsieur le Professeur Jean-Christophe FARGES Madame le Docteur Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD Monsieur le Docteur Romain CHALEIL Monsieur le Docteur Henry MAGLOIRE Adresse de l auteur : Alexandre 12, rue des géraniums CIDEX 431 Les Vauxloins MELLECEY

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