Mission d information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
|
|
- Matthieu Pinard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mission d information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Contexte de la mission La commission européenne a publié le 4 avril dernier son projet de programme indicatif nucléaire (PINC), qui chiffre le montant des investissements nécessaires, pour fermer complètement les centrales nucléaires en fin de vie au sein de l Union d ici à Celui-ci s élèverait à 250 milliards d euros, répartis en 120 milliards d euros pour le coût du démantèlement et 130 milliards d euros pour le traitement des déchets, qui sont les deux composantes essentielles de la fermeture des centrales. La France, qui dispose du plus grand parc de centrales et a le plus gros stock de déchets, semble figurer parmi les mauvais élèves de l Union européenne, en n ayant provisionné par l intermédiaire des 3 opérateurs que sont EDF, AREVA et le CEA (commissariat à l énergie atomique), que 23 milliards d euros au lieu des 74 milliards d euros nécessaires d après la commission européenne. Ainsi, seulement 31 % des besoins seraient couverts. Suite à la publication du PINC et de ses conclusions, la commission du Développement durable et de l Aménagement du territoire (CDDAT) de l Assemblée nationale a souhaité mettre en place une mission d information (MI) «sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires». La MI pourra utilement s appuyer et actualiser les travaux menés en 2014 par la commission d enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. Les infrastructures nucléaires en France Lorsque l on parle des «infrastructures nucléaires», on n aborde pas seulement les centrales nucléaires, mais également les autres équipements nucléaires civils (liés à la santé et à la recherche). La quasi-totalité des installations nucléaires appartiennent au CEA, à EDF et aux sociétés du groupe AREVA. Ce sont donc essentiellement des entreprises sous la tutelle de l Etat qui sont responsables du démantèlement des installations arrêtées et des déchets radioactifs. La gestion ultime des déchets a été confiée à un établissement public, l Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) créée par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, plus connue sous le nom de «loi Bataille». 1
2 Les 58 réacteurs électronucléaires actuellement exploités en France sont globalement semblables. En premier lieu, ils sont tous des réacteurs à eau sous pression (REP) : après avoir construit 6 réacteurs de la filière «uranium naturel graphite-gaz» entre 1963 (Chinon A1) et 1972 (Bugey-1), après avoir mis en service en 1967 le réacteur à uranium naturel et eau lourde des Monts d Arrée (centrale de Brennilis) et construit dans la caverne de Chooz une centrale REP de 305 MW, la France a opté pour cette dernière filière à la fin de l année Ce choix a été confirmé par l abandon, en août 1975, d une commande de réacteurs à eau bouillante de technologie General Electric. Les réacteurs français sont également très homogènes au regard des conditions industrielles de leur déploiement. Ils ont été commandés et réalisés par grands blocs, les paliers, dans le cadre d une planification publique (palier CP0, CP1, CP2, P4, P 4, N4). Des différences matérielles sont à noter entre les paliers, s agissant notamment de la configuration des bâtiments, de la présence de double paroi en béton, de circuits intermédiaires Aux côtés des installations d EDF, AREVA possède 17 installations nucléaires : 10 en exploitations et 7 arrêtées, essentiellement située à l usine de La Hague. Le CEA, quant à lui, se distingue des deux autres grands exploitants nucléaires en France par la diversité de ses activités qui nécessitent l exploitation d un grand nombre d installations nucléaires de nature diverse, réacteurs, laboratoires de recherche, installations pilotes du cycle du combustible et autres, caractérisées globalement par l absence de tout effet de série en terme de démantèlement. Au total, sur 43 installations nucléaires, le CEA en possède 21 à l arrêt (souvent de petites installations). 2
3 Le démantèlement des installations nucléaires Le démantèlement des installations nucléaires vise, après l arrêt définitif, à en réduire la pollution, radioactive ou non, jusqu à des niveaux considérés comme étant sans risque pour l homme et l environnement, compte tenu des prévisions de réutilisation des sites ou bâtiments et en l état de la réglementation. Ces activités de démantèlement peuvent comprendre, par exemple, des opérations de démontage d équipements, d assainissement des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d évacuation et d élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l état des installations et une évolution de la nature des risques. En France, ce sont les exploitants nucléaires qui ont la responsabilité de mener l ensemble des opérations nécessaires, dont l ampleur dépendra de l utilisation future du site. Ces opérations sont complexes et longues, avec des échéances parfois lointaines qui nécessitent la mise en œuvre par les exploitants de véritables stratégies techniques et financières. Les lois de 2006 ainsi que le décret de 2007 ont modifié le dispositif juridique antérieur, dans le sens d un meilleur suivi et encadrement des opérations de démantèlement, notamment en termes de sûreté nucléaire. Comme toutes les étapes de la vie d une installation nucléaire de base, la mise à l arrêt et les opérations de démantèlement doivent être autorisées par un décret pris par le Gouvernement après avis de l ASN. Le déclassement est l opération administrative qui consiste à supprimer l installation de la liste des «installations nucléaires de base» (INB). Depuis 2007, chaque exploitant a l obligation d établir un plan de démantèlement de ses installations, dont une version mise à jour doit être adressée à l autorité administrative au moins trois ans avant la date envisagée pour la mise à l arrêt définitif. Le plan doit préciser non seulement les modalités d exécution des opérations afférentes, notamment le délai entre l arrêt d exploitation et le début du démantèlement, mais aussi celles de remise en état et de surveillance du site. L exploitant y justifie enfin l état final dans lequel il envisage de laisser le site. En France, les exploitants d installations nucléaires de base ont tous souscrit au principe du démantèlement immédiat des installations, à savoir l engagement des opérations de démantèlement dès l arrêt de l installation, sans période d attente. Ce principe a été consacré et officialisé dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte en Recommandée par l ASN, pour laquelle «cette stratégie permet notamment de ne pas faire porter le poids des 3
4 démantèlements sur les générations futures, tant sur les plans technique que financier», elle permet également de conserver la compétence et la mémoire du personnel qui a travaillé sur le site avant l arrêt de l installation. Cette stratégie vise à ce que : l exploitant prépare le démantèlement de son installation dès la conception de celle-ci ; l exploitant anticipe le démantèlement avant l arrêt de fonctionnement de son installation et envoie le dossier de demande d autorisation de démantèlement avant l arrêt de son installation ; les opérations de démantèlement se déroulent «dans un délai aussi court que possible» après l arrêt de l installation, délai qui peut varier de quelques années à quelques décennies selon la complexité des opérations. Par ailleurs, afin de s assurer que les fonds nécessaires seront disponibles pour le futur démantèlement de chaque installation nucléaire de base, le code de l environnement a mis en place un dispositif relatif à la sécurisation des charges liées au démantèlement des installations nucléaires, à la gestion des combustibles usés et à la gestion des déchets radioactifs. Le provisionnement se fait sous contrôle direct de l État, qui analyse la situation des exploitants et peut prescrire les mesures nécessaires en cas de constat d insuffisance ou d inadéquation. Il est réévalué tous les 3 ans et mis à jour annuellement. La gestion de déchets radioactifs Le code de l environnement pose le principe du «pollueur-payeur» selon lequel toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination. L ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est l opérateur principalement en charge de l inventaire des déchets et de leur stockage définitif. Ces déchets radioactifs sont majoritairement imputables à la production d électricité (62 % des déchets en volume), mais ils proviennent également du secteur de la recherche (17 % du volume dont une partie liée à la recherche en matière de production d électricité nucléaire), des activités de défense (17 % du volume), de l industrie non nucléaire (3 % du volume), ou encore du secteur médical (1 % du volume). Concernant les déchets radioactifs ultimes engendrés par la production d électricité nucléaire, ils ont plusieurs origines : l exploitation des installations nucléaires, leur démantèlement, la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD) et les combustibles usés, retraités ou non. Tous font l objet d une classification en fonction de leur niveau de radioactivité et de leur durée de vie. Ces caractéristiques déterminent les méthodes de gestion et les exutoires qui leurs sont applicables. Les déchets de très faible activité (TFA), qui proviennent majoritairement de la déconstruction des installations nucléaires, disposent du centre de stockage de Morvilliers (Aube), ouvert depuis 2003 ; il 4
5 existe un risque de saturation de ce dernier dans la mesure où sa capacité est de m 3 contre un stock de déchets TFA estimé à m 3 à l horizon 2030 ; le taux de remplissage du centre de Morvilliers et d ores et déjà de 39 %. Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMAVC) sont issus des activités de maintenance des installations nucléaires : le centre de stockage de la Manche, fermé depuis 2003, a reçu m 3 de déchets depuis 1969 ; le site de Soulaines-Dhuys (Aube), conçu pour contenir m 3, est occupé à 24 % ; selon la Cour des comptes, dans l hypothèse d une prolongation de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires jusqu à 50 ans, la capacité du centre de Soulaines serait insuffisante de m 3. Trois types de déchets ne disposent pas encore de solution de gestion adaptée : les déchets de faible activité à vie longue (FAVL), les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) et les déchets de haute activité (HA). Les premiers sont entreposés en surface, le plus souvent sur les sites où ils sont produits, en attendant l élaboration d une solution de stockage adaptée. Par ailleurs, la gestion des déchets les plus nocifs, les déchets haute activité (HA) et moyenne activité vie longue (MAVL), recoupe des questions d ordre technique, moral et politique. Trois grandes solutions étaient envisageables : le stockage des déchets en subsurface, à environ une vingtaine de mètres sous terre (coût compétitif mais pas de garantie de sûreté) la transmutation des déchets nucléaires, autrement dit la transformation d une substance en une autre pour la rendre moins radioactive (avis négatif de l IRSN sur la faisabilité technique) le stockage géologique (500 mètres pour Cigéo) Après 15 ans de recherche, c est finalement le stockage géologique qui a été retenu par la loi du 28 juin 2006 comme la solution de référence pour gérer les déchets HA et MA-VL. Cette solution repose sur l hypothèse qu une couche de roche mère assurera une protection suffisante pour que la diffusion de radionucléides résultant de la dégradation des colis se rapproche du niveau naturel de radioactivité lorsqu ils atteindront un environnement accessible à l homme. Si sa création est autorisée, ce centre sera implanté dans un sous-sol argileux, dans l Est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute-Marne, à Bure ou à proximité. Il s agit du projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique). Panorama du démantèlement des installations nucléaires en Europe et dans le monde 140 réacteurs nucléaires sont actuellement à l arrêt dans le monde. Parmi eux, 60 % sont situés en Europe : 29 au Royaume-Uni, 27 en Allemagne, 12 en France, 4 en Bulgarie, 4 en Italie, 3 en Slovaquie, 3 en Suède, 2 en Espagne, 2 en Lituanie, et 1 aux Pays-Bas. 5
6 Dans le monde, l association World nuclear association 133 réacteurs ont été arrêtés dans le monde : 97 pour des questions de rentabilité économique, 14 en raison d un accident et 22 à la suite de changements de politique énergétique. Les 100 réacteurs de puissance arrêtés ou en cours de démantèlement en Europe. Source : IRSN 2013 La situation en France La France compte actuellement 12 réacteurs en déconstruction. Neuf d entre eux sont des réacteurs dits graphite-gaz, une technologie abandonnée pour des raisons de coût mais aussi de difficultés techniques. Les réacteurs de puissance (qui désignent les réacteurs nucléaires à l exception des installations liées à la santé ou à la recherche) : le réacteur EL4 du site nucléaire de Brennilis Les réacteurs de la filière uranium naturel graphite gaz : le réacteur nucléaire G1, G2 et G3 (Marcoule) les réacteurs Chinon A1/EDF1, Chinon A2/EDF2 et Chinon A3/EDF3 (centrale nucléaire de Chinon) le réacteur Chooz A (centrale nucléaire de Chooz) les réacteurs EDF4 et EDF5 (centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux) le réacteur Bugey 1 (centrale nucléaire du Bugey) le réacteur Superphénix (site nucléaire de Creys-Malville) Les réacteurs de recherche : le réacteur Ulysse (centre CEA de Saclay) les réacteurs Celestin I, Celestin II et Phénix (site de Marcoule) les réacteurs Siloette27 Mélusine et Siloé (CEA Grenoble) les réacteurs Harmonie28, 29 Rapsodie et Phébus (centre de Cadarache) le réacteur universitaire de Strasbourg. La situation en Europe (source : IRSN) Comme la France, la Belgique et l Espagne ont fait le choix d une stratégie dite de démantèlement immédiat, conformément d ailleurs aux recommandations de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA). Pourtant, lorsque les filières de retraitement des déchets n existent pas dans les pays, le principe de démantèlement immédiat peut connaitre des exceptions : l Espagne par exemple a engagé à l instar de la Grande-Bretagne une procédure de démantèlement différé pour un réacteur graphite pour lequel elle ne possède pas la filière adéquate de retraitement des déchets. Au lendemain de l accident de Tchernobyl, l Italie a décidé par référendum de l arrêt de ses 6 réacteurs nucléaires, en optant pour un démantèlement différé. Cette stratégie a été abandonnée en 2000 au profit d une stratégie de démantèlement immédiat. Des pays comme la Bulgarie, la Lituanie ou la Slovaquie ont procédé à l arrêt de leurs réacteurs afin de se conformer aux exigences posées à l Union Européenne en matière de technologie nucléaire 6
7 pour l adhésion de nouveaux pays (leurs réacteurs, russes, ne bénéficiaient pas de structures de confinement). L Allemagne, la Suisse et la Belgique ont également mise en œuvre une politique de sortie progressive du nucléaire, en 2025 pour la Belgique, 2020 pour la Suisse et 2022 pour l Allemagne. Toutefois, le démantèlement des centrales belges prendra vraisemblablement davantage de temps en raison de la découverte de défauts de fabrication dans des cuves de réacteurs. Le Royaume-Uni, lui, a adopté une stratégie de démantèlement différé, car ses réacteurs graphite produisent essentiellement des déchets à vie longue. C est le cas par exemple du réacteur de la centrale de Bradwell dont le démantèlement est prévu pour 2092, et du site de Sellafield, dont la déconstruction est prévue pour être terminée en Le cas des Etats-Unis Les Etats-Unis, qui comptent 104 réacteurs en fonctionnement et 28 à l arrêt, ont opté pour des stratégies différentes : un démantèlement immédiat ou différé à condition qu il n excède pas 60 ans pour le nucléaire civil, et un démantèlement sur place ou un confinement pour le nucléaire militaire. * * * 7
Atelier «Innovation et Société»
Atelier «Innovation et Société» Journée de présentation AAP Andra,15 décembre Luis Aparicio, Direction R&D Andra Les installations à l arrêt ou en démantèlement en France Usines de retraitement de La Hague
Plus en détailLe marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF.
Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF. ITER & nucléaire civil 2012 Saint-Etienne, le 30 novembre 2012 Rhône 9 réacteurs en déconstruction en France 1 réacteur à eau pressurisée
Plus en détailTHEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public
Plus en détailPhilippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction
Philippe BERNET Directeur-adjoint du CIDEN Philippe LAUNÉ Chef de la division déconstruction Centre d Ingénierie Déconstruction et Environnement 154 avenue Thiers 69006 Lyon Diaporama propriété d EDF.
Plus en détailLe Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage
Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Sommaire L Andra dans l Aube : un exploitant industriel exemplaire Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage
Plus en détailLes déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo
Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo Juillet 2013 2 SOMMAIRE Avant-propos ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailSéminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement. 16 juin 2014
Séminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement 16 juin 2014 Retrouver toutes les présentations de cette journée : http://www.irsn.fr/fr/connaissances/nucleaire_et_societe/expertise-pluraliste/irsn-anccli/pages/11-
Plus en détailGroupe Areva Usine de La Hague Métier CNP
Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Jean-Christophe Dalouzy ANP 17 Novembre 2014 Rencontres Jeunes Chercheurs Sommaire Présentation du groupe AREVA Présentation du cycle du combustible Présentation
Plus en détailQuel avenir pour l énergie énergie nucléaire?
Quel avenir pour lénergie l énergie nucléaire? Origine de l énergie nucléaire État critique du réacteur Utilité des neutrons retardés Quel avenir pour le nucléiare? 2 Composant des centrales nucléaires
Plus en détailLa gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options
La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds
Plus en détailL INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise
Plus en détailJALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique profonde SOMMAIRE
Sommaire JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique SOMMAIRE Sommaire 3 Table des illustrations 5 Résumé 6 1. La démarche pour définir les conditions de réversibilité 8 1.1 Une démarche ouverte
Plus en détailCires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A
Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 9 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 2 sur 18 SOMMAIRE 1 PROJET INITIAL (CIRES)...3 1.1 CONTEXTE NATIONAL... 3 1.1.1
Plus en détailProgresser sur la voie du stockage géologique des déchets radioactifs
Gestion des déchets radioactifs ISBN 978-92-64-99058-6 Progresser sur la voie du stockage géologique des déchets radioactifs Déclaration collective du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC)
Plus en détailVERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE»
VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 5 Impacts du programme nucléaire sur la région
Plus en détailPNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA
ANDRA.398.B DOCUMENT TECHNIQUE PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA Identification PINT.ADI.14.0008 Pages : 21 Ce
Plus en détailSynthèse. Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. du Rapport public particulier.
Synthèse du Rapport public particulier Janvier 2005 Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs Sommaire Présentation............................5 1 - Le démantèlement
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône.
DOSSIER DE PRESSE L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône 17 novembre 2014 Surveiller la radioactivité dans l environnement : les attentes
Plus en détailL approche allemande : abandon du retraitement et entreposage stockage a sec dans des conteneurs
L approche allemande : abandon du retraitement et entreposage stockage a sec dans des conteneurs Klaus Janberg - Ancien président directeur général de la GNS (compagnie allemande de service nucléaire :
Plus en détailLa situation du nucléaire en France
Fiches extraites du dossier du participant remis à l'occasion du Débat national sur les énergies lors de la rencontre de Rennes, le 6 mai 2003. Le thème de cette rencontre était "Énergies nucléaire, énergie
Plus en détailProduction électrique : la place de l énergie éolienne
Production électrique : la place de l énergie éolienne I Production électrique : principes de base L énergie électrique n est pas un fluide que l on pourrait «mettre en conserve», l énergie électrique
Plus en détailDocument propriété du CEA Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l autorisation de l émetteur CEA - Cadarache PAGE 1
PAGE 1 Cadarache : un centre au cœur de la région Préparer les réacteurs de demain Hautes-Alpes Soutenir le parc actuel Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Cadarache Var Promouvoir
Plus en détail1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS
Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée
Plus en détailLES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION
LES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION NSTN Paul LIVOLSI 2 AVRIL 2014, CERN - GENÈVE DE QUOI PARLE T-ON? Sécurité Nucléaire Sûreté INB RADIOPROTECTION Prévention et lutte contre les actes de malveillance
Plus en détailRapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013
Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Édition Ce rapport est rédigé au titre de l article L 125-15 du code de lʼenvironnement AREVA / Site de la Hague
Plus en détailEnergie Nucléaire. Principes, Applications & Enjeux. 6 ème - 2014/2015
Energie Nucléaire Principes, Applications & Enjeux 6 ème - 2014/2015 Quelques constats Le belge consomme 3 fois plus d énergie que le terrien moyen; (0,56% de la consommation mondiale pour 0,17% de la
Plus en détailExposé introductif : «Dans une situation d incompréhension un processus très ouvert est nécessaire, où la dimension locale est clé»
Société Française de Radioprotection, Quatrième congrès national, Montpellier 11, 12, 13 juin 2003 Session 7 : radioprotection et gestion des déchets radioactifs Exposé introductif : «Dans une situation
Plus en détailnucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ
nucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ UN GROUPE SOLIDE, SPÉCIALISÉ ET RECONNU Avec plus de 2 300 collaborateurs, 625 M d euros de chiffre d affaires et une activité en pleine croissance, Le Groupe GCC
Plus en détailLa centrale nucléaire de Cattenom au service d une production d électricité sûre, compétitive et sans CO 2, au cœur de la région Lorraine
DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2011 La centrale nucléaire de Cattenom au service d une production d électricité sûre, compétitive et sans CO 2, au cœur de la région Lorraine Contact presse : Dominique Pierre
Plus en détailL IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION
Plus en détailStockage géologique de déchets radioactifs dans de l argile peu indurée
Stockage géologique de déchets radioactifs dans de l argile peu indurée Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies TABLE DES MATIÈRES Une approche fondée sur quatre piliers
Plus en détailCompte rendu. Mercredi 2 avril 2014 Séance de 10 heures. Présidence de M. François Brottes Président
Compte rendu Commission d enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production
Plus en détailConséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection
Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailLa Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.
La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence
Plus en détailBilan électrique français ÉDITION 2014
Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions
Plus en détailL énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge
L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux
Plus en détailLes journées d information sur l Énergie nucléaire au Conservatoire National des Arts et Métiers
5.L énergie nucléaire (1957-1973) "Les journées d information sur l Énergie nucléaire au Conservatoire National des Arts et Métiers",(1957 )pp.41-50 -Les aspects scientifique de l énergie nucléaire (le
Plus en détailSimulation numérique d un stockage de déchets nucléaires en site géologique profond
Simulation numérique d un stockage de déchets nucléaires en site géologique profond Page 1 de 12 G. Allaire, M. Briane, R. Brizzi and Y. Capdeboscq CMAP, UMR-CNRS 7641, Ecole Polytechnique 14 juin 2006
Plus en détailCENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine
CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D ÉLÉCTRICITÉ EDF Nogent-sur-Seine Le groupe EDF DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES MONDIAUX SANS PRÉCÉDENT LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE VA ENTRAÎNER L AUGMENTATION DES
Plus en détailAccidents nucléaires De Three Mile Island à Fukushima
FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS EN GÉOGRAPHIE DU CYCLE D'ORIENTATION SUR LA THÉMATIQUE DU NUCLÉAIRE Accidents nucléaires De Three Mile Island à Fukushima Walter Wildi FACULTE DES SCIENCES, UNVERSITE
Plus en détailL équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015
L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque
Plus en détailEvolution du mix électrique en France - Qui paiera?
Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,
Plus en détailTHE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY
THE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY SOLUTION INTELLIGENTE POUR STOCKAGE DE L ENERGIE SOLAIRE Engagement total en faveur de l autonomie énergétique L AUTO- CONSOMMATION EST RENTABLE. En France, les
Plus en détailFukushima 2015 : état des lieux et perspectives
Fukushima 2015 : état des lieux et perspectives 11 mars 2015 Le 11 mars 2011 en début d après-midi, environ 6 500 personnes, salariés de l exploitant TEPCO et de ses entreprises partenaires, sont présentes
Plus en détailGROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS
GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés
Plus en détail«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailDIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-056982 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Plus en détailMercredi 11 décembre 2013. Actes de la Conférence
Mercredi 11 décembre 2013 Actes de la Conférence SOMMAIRE Introduction...3, journaliste à LCI, animateur...3 Ouverture...3 Pierre-Franck CHEVET, président de l ASN...3 Points d Actualité...6 Henri REVOL,
Plus en détailPour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie
Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Techniques nucléaires et radioprotection de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation
Plus en détailL IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives
L IRSN et la surveillance de l environnement Etat des lieux et perspectives Didier CHAMPION et Jean-Marc PERES Journées SFRP Paris 23-24 septembre 2009 Objectifs de la surveillance de l environnement 2
Plus en détailLes besoins en eau de refroidissement des centrales thermiques de production d électricité. Alain VICAUD - EDF Division Production Nucléaire
Les besoins en eau de refroidissement des centrales thermiques de production d électricité 1 Les circuits d eau d une centrale thermique Circuit secondaire Appoint Circuit primaire Circuit tertiaire Purge
Plus en détailActinides et stockage des déchets. Chimie des actinides pour la gestion de déchets radioactifs
Actinides et stockage des déchets. Chimie des actinides pour la gestion de déchets radioactifs Hélène Capdevila Christophe Poinssot Pierre Vitorge pierre.vitorge /\T cea.fr CEA DEN Direction de l'energie
Plus en détailLa place du charbon dans le mix électrique
La place du charbon dans le mix électrique Présentation au colloque 7 février 2008 Gérard Mestrallet, PDG de SUEZ «Les nouveaux débouchés du charbon : quels risques pour le changement climatique?» Outline
Plus en détailRESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailAccord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C
Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C - Le Groupe EDF et le Gouvernement Britannique sont parvenus à un accord sur les principaux termes
Plus en détailNPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
Plus en détailL accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France
JOURNEE DEDIEE AUX INDUSTRIELS ET AUX MEMBRES DU RESEAU A.P.I INTERESSES PAR ITER ET LE NUCLEAIRE CIVIL 1 Décembre 2010 L accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France
Plus en détailLES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE
LES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Basse-Normandie adopté à
Plus en détailLE NUCLEAIRE, L'ENERGIE
LE NUCLEAIRE, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN Comment conserver le nucléaire? L exploitation du nucléaire apparaît comme un enjeu majeur, celui de l indépendance énergétique. Cet enjeu stratégique
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailLes coûts de la filière électronucléaire. Rapport public thématique
Les coûts de la filière électronucléaire Rapport public thématique Janvier 2012 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 DELIBERE... 9 INTRODUCTION... 11 CHAPITRE I LES DEPENSES PASSEES... 17 I - Le montant des investissements
Plus en détailRADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE. NSTN Paul LIVOLSI
RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE NSTN Paul LIVOLSI 27 MARS 2013 QU'EST-CE QUE LA RADIOPROTECTION? Définition : La radioprotection est l'ensemble des mesures prises pour
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DIVERS COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE Vocabulaire de l ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNX1329843K I. Termes
Plus en détailLA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E
LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON Sylvain BERNHARD - Marion DESRAY - A L G A D E Membre de l UPRAD, Union Nationale des Professionnels du Radon LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailContrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.
REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle
Plus en détailPrésentations GTF. Point de vue d un utilisateur final. Durée de vie des ouvrages : Approche Prédictive, PerformantielLE et probabiliste
Présentations GTF Présenté par : Georges NAHAS Organismes : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) Paris 26 mai 2009 Introduction Le vieillissement des ouvrages de génie civil et plus
Plus en détailIngénierie Audits & Conseils Etudes de risques Formations
Ingénierie Audits & Conseils Etudes de risques Formations FICHE D IDENTITE. DE LA SOCIETE ZI Daudel 17, rue Jean-Baptiste Colbert 26700 PIERRELATTE Tél : 04.75.27.94.84 - Fax : 04.75.27.96.92 contact.f@phenix-conseils.com
Plus en détailRapport de Stage Energie Service Deutschland
Rapport de Stage Energie Service Deutschland Année 2010-2012 Master Pro Economie et Gestion de l environnement Université Bordeaux 4 Thomas Mauss 1 Table des matières I. Energie Service Deutschland AG.
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailÉléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011
1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il
Plus en détail: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Douai, le 13 octobre 2011 CODEP-DOA-2011-57631 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle
Plus en détailMECANISME DE CAPACITE Guide pratique
MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...
Plus en détailPERENNITE. Retrouvez toute l actualité du Master sur : www.master-prnt.com. N 19 - Novembre2012. «Le journal des étudiants du Master»
PERENNITE «Le journal des étudiants du Master» N 19 - Novembre2012 Conférence sur les déchets nucléaires Soirée de remise des diplômes 2012! Interview M1 Maxime ALGOET Retrouvez toute l actualité du Master
Plus en détailMÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU
MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant
Plus en détailLE GRAND CARÉNAGE DU PARC NUCLÉAIRE EDF ET LES ACTIONS POST FUKUSHIMA 1 AMBITIONNER DE PORTER À 50 OU 60 ANS L EXPLOITATION DES RÉACTEURS
SFEN/GR21 Janvier 2014 LE GRAND CARÉNAGE DU PARC NUCLÉAIRE EDF ET LES ACTIONS POST FUKUSHIMA 1 AMBITIONNER DE PORTER À 50 OU 60 ANS L EXPLOITATION DES RÉACTEURS Le Grand carénage du parc nucléaire d EDF
Plus en détailL Allemagne championne des énergies propres?
L Allemagne championne des énergies propres? La chancelière allemande a tranché, l Allemagne sera la première grande puissance industrielle européenne à sortir du nucléaire. Et ceci rapidement puisque
Plus en détailL entreprise France, leader mondial du nucléaire
L entreprise France, leader mondial du nucléaire Les Compétences au cœur de la performance Laurent STRICKER Paris 5 Novembre 2008 L entreprise France, leader mondial du nucléaire 1. L énergie, un bien
Plus en détailLe but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailBilan 2011 DOSSIER DE PRESSE. Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice
DIVISION DE MARSEILLE L Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc- Roussillon et Corse Bilan 2011
Plus en détailMaster Ingénierie Nucléaire Master of Science Nuclear Energy
Master Ingénierie Nucléaire Master of Science Nuclear Energy Frederico Garrido et Bertrand Reynier Université Paris-Sud, Orsay Campus Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées ParisTech frederico.garrido@u-psud.fr
Plus en détailsuretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations
L IMPORTANCE DE PARTAGER LES RÉUSSITES ET LES DÉFIS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Association canadienne de radioprotection Conférence annuelle, Winnipeg MB 14 mai
Plus en détailI. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable.
DE3: I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. Aujourd hui, nous obtenons cette énergie électrique en grande partie
Plus en détailLa centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2012 La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre Contact presse : Laurence Poussel Tél : 02-48-54-50-11 e-mail : laurence.poussel@edf.fr
Plus en détailPROJET DE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION «Technique» DE LA CLI DE GRAVELINES du 06 novembre 2008
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION «Technique» DE LA CLI DE GRAVELINES du 06 novembre 2008 Participaient à la réunion : M. DAIRIN : Président de la commission «Technique» M. QUILICHINI
Plus en détailTémoignage. 3èmes RV du Nucléaire Civil ENSOSP Aix-en-Provence 29 Janvier 2014
Témoignage 3èmes RV du Nucléaire Civil ENSOSP Aix-en-Provence 29 Janvier 2014 Le Groupe CNIM conçoit et réalise des ensembles industriels clés en main à fort contenu technologique et propose des prestations
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection
Plus en détailPOUR RASSEMBLER NOS ENERGIES!
3è RDV Business du civil POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES! Mercredi 29 janvier 2014 Fil rouge de la présentation Présentation de l association et de sa représentativité Ses rôles et missions Actions et exemples
Plus en détailLa valeur présente (ou actuelle) d une annuité, si elle est constante, est donc aussi calculable par cette fonction : VA = A [(1-1/(1+k) T )/k]
Evaluation de la rentabilité d un projet d investissement La décision d investir dans un quelconque projet se base principalement sur l évaluation de son intérêt économique et par conséquent, du calcul
Plus en détailDémantèlement des installations nucléaires. Visiatome 14 mars 2013 J-M. DESTREZ CEA/DEN/DADN J.G. NOKHAMZON CEA/DEN/DADN
Démantèlement des installatins nucléaires Visiatme 14 mars 2013 J-M. DESTREZ CEA/DEN/DADN J.G. NOKHAMZON CEA/DEN/DADN CEA Séminaire DEN du 26 au 28 juin 2012 PAGE 1 SOMMAIRE 1. L A/D au CEA 2. Les déchets
Plus en détailLe biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry
Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère
Plus en détailGuide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3
1. But Guide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3 Le présent guide a pour objectif d aider les entreprises à préparer les inspections de l Organisation pour l
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détail