COMMUNIQUÉ FINAL DU SECOND MINI-SOMMET DES CHEFS D ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CIRGL SUR LA SITUATION SÉCURITAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

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1 COMMUNIQUÉ FINAL DU SECOND MINI-SOMMET DES CHEFS D ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CIRGL SUR LA SITUATION SÉCURITAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS LUANDA (ANGOLA) 14 août

2 Sur invitation de S.E Jose Eduardo dos Santos, Président de la République d Angola et Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), le second Mini-Sommet des Chefs d État et de Gouvernement de la CIRGL s est tenu à Luanda, en Angola, le 14 août 2014, pour examiner les progrès accomplis dans la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo depuis sa dernière réunion tenue à Luanda le 25 mars Les Chefs d État et de Gouvernement suivants ont participé au Sommet: 1. S.E. José Eduardo dos Santos, Président de la République d Angola et Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs; 2. S.E. Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo ; 3. S.E. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l Ouganda ; Le second Mini-Sommet a vu aussi la participation de S.E. Jacob G. Zuma, Président de la République d Afrique du Sud en qualité d Invité Spécial. Les pays suivants ont été représentés par : 1. République du Congo : S.E. Rudolphe Adada, Ministre d Etat en charge du Transport, de l Aviation Civile et Marine; 2. République du Rwanda : S.E. Louise Mushikiwabo, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération; 3. République unie de Tanzanie : S.E. Dr. Hussein Ali Mwinyi, Ministre de la Défense et le Service National Y ont participé également : 1. Professeur Ntumba Luaba, Secrétaire Exécutif de la CIRGL 2. Général de Brigade Victor Pedro Manuel Muzoi, Commandant du MCV-E. Les Chefs d État et de Gouvernement ont passé en revue l état d avancement de mise en œuvre des décisions du dernier Mini-Sommet de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs tenu à Luanda le 25 mars Les Chefs d État et de Gouvernement ont pris acte des informations détaillées fournies par S.E. Joseph Kabila Kabange sur la situation en République Démocratique du Congo et sur les efforts déployés par le Gouvernement de ce pays en vue de finaliser le processus DRRR des ex-rebelles du M23 et de neutraliser les FDLR et d autres forces négatives actives en République Démocratique du Congo. 2

3 Le Mini-Sommet a reconnu que la situation sécuritaire et humanitaire en RDC était calme mais fragile, principalement en raison de la présence continue des forces négatives, tant locales qu étrangères. Le Mini-Sommet a examiné la situation des forces négatives en République Démocratique du Congo, spécialement les FDLR qui avaient offert de se rendre volontairement. Le Mini-Sommet a relevé que depuis le mois de mai 2014, 186 éléments seulement des FDLR et leurs personnes à charge s étaient rendus. Le Mini-Sommet a présenté ses condoléances à la République unie de Tanzanie pour la mort tragique de ses soldats de maintien de la paix survenue dans un accident de la route alors qu ils étaient en mission en RDC. Le Mini-Sommet a également pris note de l information sur la situation sécuritaire et humanitaire prévalant en République Centrafricaine par S.E. Rudolphe Adada, Ministre d Etat en charge du Transport, de l Aviation Civile et Marine, faite au nom S.E. Denis Sassou-Nguesso, Président de la République du Congo, en sa qualité de Médiateur dans la crise Centrafricaine. Le Mini-Sommet a félicité S.E. Denis Sassou-Nguesso, Président de la République du Congo pour les efforts fournis dans le processus de réconciliation nationale de la République Centrafricaine, notamment pour la signature d un accord de cessation des hostilités et la constitution prochaine d un Gouvernement inclusif. Le Mini-Sommet a également pris note du Rapport de la réunion du Comité restreint des Ministres de la Défense de la CIIRGL tenue à Luanda, en Angola, le 13 août 2014 et a pris les décisions suivantes : Concernant la mise en œuvre des décisions du Mini-Sommet : i. Le Mini-Sommet a donné un ultimatum aux FDLR concernant la période de reddition volontaire arrêté à six mois à partir du 2 juillet 2014 par la réunion conjointe des Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense CIRGL-SADC du 2 juillet 2014, a décidé de procéder à une évaluation de ce processus au mois d octobre avec des critères précis d indicateurs de progrès, et en cas de constat de manque de progrès, de programmer des actions militaires contre les FDLR ; ii. D organiser le Sommet conjoint des Chefs d Etat et de Gouvernement CIRGL- SADC en octobre 2014 pour procéder à cette évaluation, examiner l ordre des priorités et harmoniser les approches ; 3

4 iii. Le Gouvernement du Rwanda a exprimé des réserves sur l acceptation du processus de reddition volontaire des FDLR comme condition d engagement d opérations militaires pour l éradication de cette force négative ; iv. Eu égard aux coûts financiers élevés impliqués, Le Mini-Sommet a décidé que, avant octobre 2014, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo fournisse une feuille de route relative au processus de rapatriement des ex-m23 se trouvant en Ouganda et au Rwanda, conformément à la Déclaration de Nairobi, où ils constituent une charge pour les deux pays. Le Secrétariat de la CIRGL est invité à présenter un rapport sur l état d avancement de mise en œuvre ; v. Le Mini-Sommet a exhorté le Gouvernement de la RDC et la Communauté internationale à accélérer la mise en œuvre des décisions des Chefs d État et de Gouvernement de la Région sur l éradication des forces négatives tout en tenant compte que leurs activités sont encouragées à travers le commerce illicite des ressources naturelles ; vi. Le Mini-Sommet a instruit le Centre Conjoint de Fusion de renseignements (CCFR) à identifier les chefs des forces négatives et leurs appuis en vue de leur infliger des sanctions et/ou de les mettre sur une liste noire et éventuellement les arrêter. Le CCFR a en outre été chargé de faire rapport sur l état d avancement lors de la prochaine réunion du Comité des Chefs des Services de Renseignements et de Sécurité prévue à Lubumbashi, en République Démocratique du Congo, en novembre Concernant le Rapport du MCV-E sur la situation sécuritaire et humanitaire en RDC : i. Le Mini-Sommet a exhorté les pays membres, à travers le Centre Conjoint de Fusion de renseignements, à continuer d échanger des renseignements sur les forces négatives, en particulier les FDLR, en vue d harmoniser leurs opérations militaires ; ii. Le Mini-Sommet a demandé aux Gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda de fournir, d ici septembre 2014, des cartes militaires et autres documents connexes sur leurs frontières communes au MCV-E en vue de lui permettre de finaliser les investigations sur l incident frontalier du 11 juin 2014 ; iii. Le Mini-Sommet a exhorté tous les pays membres de la CIRGL à s acquitter, avant le 30 septembre 2014, de leurs obligations financières et arriérés de contribution envers le MCV-E et le CCFR en vue de leur permettre d exécuter leurs Plans d action pour 2014; 4

5 iv. Le Mini-Sommet a exhorté les pays membres de la CIRGL à envoyer leurs représentants au sein du MCV-E avant octobre 2014, conformément à ses Termes de référence en vue de garantir l efficacité de ses opérations. Les Chefs d État et de Gouvernement ont félicité S.E. le Président José Eduardo dos Santos pour ses efforts dans la recherche de solutions pacifiques aux conflits dans la Région des Grands Lacs et l ont également remercié pour l accueil chaleureux et l hospitalité dont ils ont fait l objet et qui ont contribué à la réalisation de bons résultats des travaux du second Mini-Sommet. Fait à Luanda, Angola, le 14 août