NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale"

Transcription

1 Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc de Groupe d Experts sur l harmonisation des législations en matière de technologies de l information et de la communication en Afrique centrale : cadre de conformité de l'économie numérique Libreville, 25 et 26 février 2013 Note Conceptuelle

2 1. CONTEXTE La deuxième Conférence des Ministres en charge des Communications et des Technologies de l Information (CITMC-2) de l Union Africaine (UA) tenue en mai 2008 au Caire en Egypte, a adopté un Cadre de référence pour l harmonisation des politiques et des réglementations du secteur des télécommunications/tic en Afrique. La Session extraordinaire de la conférence des ministres de l'union Africaine en charge des Technologies de la Communication et de l'information, tenue le 5 Novembre 2009 à Johannesburg a adopté la Déclaration Oliver Tambo, qui a demandé à la Commission de l'union africaine de développer conjointement avec la CEA, dans le cadre de l'african Information Society Initiative (AISI) une convention sur la cyberloi basée sur les besoins du continent et qui est conforme aux exigences légales et réglementaires sur les transactions électroniques, la cyber-sécurité et la protection. Lors de leur troisième Conférence en juin 2010 à Abuja (CITMC-3), les Ministres africains en charge des Communications et des Technologies de l Information ont demandé à la Commission de l UA et la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique (CEA), dans le cadre de l Initiative pour la Société Africaine de l information (AISI), de «finaliser le projet de Convention [africaine] sur la cyber-législation et d assurer sa mise en œuvre dans les États Membres d ici à l an 2012». La collaboration de la CEA et de l UIT pour l harmonisation du cadre juridique des TIC a notamment abouti à l adoption par la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) d une directive sur la cybercriminalité et d actes additionnels sur la protection des données à caractère personnel et le commerce électronique. Ces initiatives se poursuivent dans les autres sous-régions du continent, notamment en Afrique de l Est et australe avec la COMESA et la SADC et en Afrique du Nord avec l UMA. Lors de leur Conférence de l Union Africaine en septembre 2012 à Khartoum au Soudan, les ministres en charge de la communication et des technologies de l information (CITMC-4) ont demandé à la commission de l UA de soumettre le projet de Convention de l'union africaine sur la cybersécurité pour adoption conformément à son règlement intérieur de l'union Africaine. 2. JUSTIFICATION En décembre 2008, sur recommandation des Ministres en charge des Télécommunications réunis à Brazzaville en novembre 2008, le Conseil des Ministres de la CEMAC avait donné mandat 1 au Président de la Commission de la CEMAC de prendre les dispositions nécessaires en vue de «l élaboration [ ] d'une directive sur la cybercriminalité et la cybersécurité». Par ailleurs, la 2ème réunion des Ministres en charge des Télécommunications et TIC des Etats membres de la CEEAC tenue à Ndjamena le 22 avril 2010 a recommandé au Conseil statutaire des Ministres de la CEEAC, (i) de soumettre à l approbation de la Conférence des Chefs d Etats et de Gouvernement de la CEEAC, quatre documents d orientation dont un sur 1 Décision 49/08-UEAC-133-CM-18 du Conseil des Ministres de la CEMAC / UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC pour l'élaboration des Directives dans le domaine des télécommunications/tic

3 l harmonisation des politiques et des réglementations nationales et des plans d action pour le développement des TIC en Afrique centrale ; et (ii) de charger le Secrétaire Général de la CEEAC à entreprendre sans délai, en relation avec la CEA et l UIT, le développement des lois et règlements modèles en matière (a) de transactions électroniques 2, (b) de protection des données personnelles et (c) de cybersécurité 3. En réponse à la requête de la CEMAC et aux recommandations issues de la réunion des Ministres TIC de Ndjamena d avril 2010, l équipe du projet HIPSSA et le Bureau de zone de l UIT pour l'afrique centrale, avec la collaboration de la Division ISTD et du Bureau sousrégional pour l Afrique centrale de la CEA, ont initié des actions en cohérence avec le Programme Commun Indicatif , cadre opérationnel à moyen terme du Mécanisme Sous-Régional de Coordination de l appui du Système des Nations Unies à la mise en œuvre du Programme de l Union Africaine et du NEPAD en Afrique Centrale. En décembre 2011, afin d assister le Secrétariat Général de la CEEAC et la Commission de la CEMAC, la CEA/BSR-AC et l Union Internationale des Télécommunications (UIT), dans le cadre du projet HIPSSA, ont apporté leur appui technique et financier un atelier sur l harmonisation du cadre légal pour la cybersécurité pour l Afrique centrale, à Libreville au Gabon. Cet atelier a permis la rédaction d avants projets de lois types portant sur, la protection des données à caractère personnel, les transactions électronique, et la lutte contre la cybercriminalité. En juillet 2012, ces trois projets de Lois Types ont été validés au cours d un atelier organisé par le Secrétariat Général de la CEEAC et le Ministère en charge des TIC du Cameroun, en collaboration avec l Union Internationale des Télécommunications (UIT) et la CEA, en vue de leur soumission pour adoption par les instances statutaires de la CEEAC. Dans le cadre de son assistance aux Etats et aux institutions d intégration régionale, le Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale de la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique a prévu dans son programme de travail , l organisation d une réunion ad hoc d experts TIC de la CEA et de la CEEAC. Cette réunion co-organisée avec la CEEAC permettra de présenter une étude de conformité au projet de Convention sur la cybersécurité de l UA. 3. OBJECTIFS DE LA RÉUNION L objectif principal de cette réunion ad-hoc d Experts est d établir un avis de conformité des trois avant-projets de lois types sur la cybersécurité validés par les experts des Etats membres de la CEEAC au projet de Convention de l UA sur la cybersécurité approuvée lors de la Conférence de l Union Africaine en septembre 2012 à Khartoum au Soudan,. Cet avis de conformité s appuiera sur un tableau de concordance mettant en vis-à-vis les dispositions du projet de Convention et celles consolidées des trois avant-projets de lois types ; 2 Incluant les signatures électroniques et le commerce électronique 3 Incluant la lutte contre la cybercriminalité

4 L adoption de ce cadre régional harmonisé par les instances statutaires de la CEEAC et sa mise en œuvre au niveau de leurs États membres contribuera au développement harmonieux et en confiance de la société de l information, au renforcement de l intégration régionale et à l essor durable de l économie numérique dans la sous-région. L objectifs général de la réunion sera de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des différents acteurs de la cybersécurité au niveau national et sous régional et plus spécifiquement il porteront sur : o La présentation et l examen du projet de Convention de l Union Africaine sur la mise en place d un cadre juridique de confiance pour la cybersécurité en Afrique telle que validée à Khartoum ; o L analyse du tableau de concordance entre les lois-types pour la confiance numérique sur les transactions électroniques, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité validées par les experts de la CEEAC lors la réunion organisée par le Secrétariat Général de la CEEAC en juillet 2012 et la Convention de l Union Africaine telle que validée à Khartoum en septembre 2012 ; Le passage en revue, l amendement et la validation des projets de textes sous-régionaux et panafricains seront précédés par des présentations dont l objectif est l. Elles porteront sur : 4. RÉSULTATS ATTENDUS: Le principal résultat attendu de l atelier est l avis de conformité des modèles de lois avec le projet de Convention émis par la réunion des experts 5. ORGANISATION ET FORMAT DE LA REUNION La réunion des experts se déroulera sous forme de séances plénières du 25 février 2013 au 26 février 2013 à Libreville. Au cours de ces séances, après une présentation par la CEA de la Convention africaine sur la cyber-législation et les mécanismes de coopération dans la lutte contre la cybercriminalité, le consultant présentera un tableau de concordance qui reprend les dispositions du projet de Convention de l UA et celles consolidées des trois lois-types et proposera les ajustements nécessaires en cas de besoin Les documents de travail de la réunion seront préparés par la CEA-AC en concertation avec Secrétariat Général de la CEEAC et le Bureau sous-régional pour l Afrique centrale de la CEA. 6. PARTICIPATION Prendront part aux travaux de cette réunion : les experts TIC des Ministères en charge des télécommunications et des TIC des pays membres de la CEEAC, les experts des Ministères en charge de la planification et du développement économique, les experts nationaux représentant les ministères de la justice et de l intérieur des pays membres de la CEEAC et de la CEMAC,

5 les représentants des organes de régulation du secteur des télécommunications et leur association régionale (ARTAC), les représentants des agences nationales des TIC, les parlementaires des états membres de la CEEAC, le Secrétariat Général de la CEEAC et de la Commission de la CEMAC, les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d accès internet, Le Bureau de zone de l UIT pour l Afrique centrale, le Département ISTD de la CEA, le Bureau sous-régional de la CEA pour l Afrique centrale. 7. LANGUE DE TRAVAIL Les travaux se dérouleront en français Contacts : Pour toute information complémentaire sur la réunion, veuillez vous adresser à : CEA M. Giuseppe D Aronco EAO ICT Commission Economique pour l Afrique Bureau sous-régional pour l Afrique Centrale BP , Yaoundé - Cameroun Téléphone : Fax : Mme Lucie Maffo Commission Economique pour l Afrique Bureau sous-régional pour l Afrique Centrale BP , Yaoundé - Cameroun Téléphone : Fax : CEEAC Emmanuel Kamdem Commission Economique des Etats d Afrique Centrale Chef de projet Tel.: /Fax:

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

la confiance dans l économie de l information

la confiance dans l économie de l information C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les

Plus en détail

HIPSSA. Harmonisation réglementaire des TIC : Étude comparée des initiatives régionales

HIPSSA. Harmonisation réglementaire des TIC : Étude comparée des initiatives régionales Union internationale des télécommunications Adoption de politiques harmonisées pour le marché des TIC dans les pays ACP. Harmonisation réglementaire des TIC : Étude comparée des initiatives régionales

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHE COMMUN DE L AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE COMESA السوق المشتركة للشرق والجنوب الا فریقى حكمة العدل COURT DE JUSTICE APPELS À CANDIDATURES Présentation

Plus en détail

Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe

Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe Page 1 NOTE DE SYNTHESE N 24 Réalisée par Djenno Ngoua Melissa Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe Le Traité d Abuja instituant en 1991 la Communauté

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA)

Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA) Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale () Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA) Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) Plan stratégique et opérationnel

Plus en détail

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL. COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL Durban, Afrique du Sud 6-7 Septembre 2012 Thème «Amélioration de l infrastructure institutionnelle et humaine

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL

PROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL PROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL 2 SFOAP Main Phase Regional Programme Documents - PAFO Table des matières I. Et si nous

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) 36 ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS LISTE DE DECISIONS

ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) 36 ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS LISTE DE DECISIONS AHOClATIOH DES BA.NQUES ({NTRA.lES AflUCAltm ASSOCIATION Of AfRICAtI CENTRAL BAt!KS ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) 36 ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS (Alger, Algérie,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

L Afrique Centrale et le FGI

L Afrique Centrale et le FGI Collège International de l'afnic http://www.afnic.fr/afnic/international/college L Afrique Centrale et le FGI Victor NDONNANG Membre du Collège International de l AFNIC Cameroun Sommaire Introduction Présentation

Plus en détail

SALON INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SIMEN)

SALON INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SIMEN) SALON INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SIMEN) Cité de la démocratie,libreville du 01 au 04 Décembre 2006 28/04/2006 eme II EDITION «Une rencontre pour la promotion des partenariats

Plus en détail

Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit

Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, RÉGIONALES ET SOUS RÉGIONALES : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA NON MISE EN ŒUVRE IDOINE EN AFRIQUE Par:

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C.

LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. CONVENTION REGISSANT LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. 1 PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun; Le Gouvernement de la République Centrafricaine; Le Gouvernement de la République du Congo;

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Thème : «La dématérialisation au service du développement économique de la Côte d Ivoire»

Thème : «La dématérialisation au service du développement économique de la Côte d Ivoire» Thème : «La dématérialisation au service du développement économique de la Côte d Ivoire» Mercredi 01 juillet 2015 Communications Introductives : Présentation de ITU Academia : Voir la Vidéo Présentation

Plus en détail

Présentation de la Carte Brune

Présentation de la Carte Brune SYSTÈME CARTE BRUNE D ASSURANCE CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest) ----------------- XV CONGRES AVUS-GROUP Vienne -Autriche : 23-24 septembre 2010 ---------- Présentation

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23 www.nepad.org info@nepad.org Tel: +27 (0) 11 256 3600 Fax: +27 (0) 11 206 3762 P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)-

Plus en détail

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique Programme de mise en place des dynamiques de renforcement institutionnel et de formation pour l ensemble des

Plus en détail

Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les

Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activité des femmes

Plus en détail

STRATEGIE DE MISE EN PLACE

STRATEGIE DE MISE EN PLACE LE RESEAU AFRICAIN D INFORMATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIE DE MISE EN PLACE PREMIERE ETAPE : 2003 à 2004 DERNIER AVANT-PROJET, Version 2.1 DERNIER AVANT-PROJET, Version 2.1 Table des matières 1. Contexte...

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

Évaluation des progrès réalisés en matière d'intégration régionale en Afrique

Évaluation des progrès réalisés en matière d'intégration régionale en Afrique NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Trente deuxième réunion du Comité d experts COMMISSION DE L UNION AFRICAINE Huitième réunion du Comité d experts Réunion

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, 1 sur 10 09.04.2012 17:27 DECRET N 2011-512/ PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement

Plus en détail

Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin

Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

L IMPORTANCE DE LA CONVERGENCE DANS LE

L IMPORTANCE DE LA CONVERGENCE DANS LE APC THÈMES ÉMERGEANTS L IMPORTANCE DE LA CONVERGENCE DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES DES TIC Kate Wild LA PREMIÈRE PARTIE DE CE DOCUMENT PORTE SUR LE SENS ET L IMPORTANCE DE LA CONVERGENCE ET SUR CERTAINS

Plus en détail

Examen des dix (10) années de mise en œuvre des décisions et engagements du SMSI-05.

Examen des dix (10) années de mise en œuvre des décisions et engagements du SMSI-05. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES -=-=-=-=-=-=- SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=- DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DES T.I.C. BURKINA

Plus en détail

L affacturage en Afrique : Opportunités et défis

L affacturage en Afrique : Opportunités et défis L affacturage en Afrique : Opportunités et défis Par B.O. Oramah Vice président (développement commercial et financement de projet d'entreprise) Banque Africaine d'import-export Présenté au séminaire 2014

Plus en détail

Réunion préparatoire du groupe d experts de la troisième Conférence des ministres africains chargés de l enregistrement des faits d état civil

Réunion préparatoire du groupe d experts de la troisième Conférence des ministres africains chargés de l enregistrement des faits d état civil Commission de l Union africaine Réunion préparatoire du groupe d experts de la troisième Conférence des ministres africains chargés de l enregistrement des faits d état civil République de Côte d Ivoire

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

Réunion d experts Financement du développement en Afrique du Nord Rabat, Maroc, 19-21 octobre 2010

Réunion d experts Financement du développement en Afrique du Nord Rabat, Maroc, 19-21 octobre 2010 CEA-AN/AH/FD/10/3 Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Réunion d experts Financement du développement en Afrique du Nord Rabat, Maroc, 19-21 octobre 2010 LE

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE Contexte : HARMONISER SPECIALISER RENFORCER L établissement des centres régionaux de formation :

TERMES DE RÉFÉRENCE Contexte : HARMONISER SPECIALISER RENFORCER L établissement des centres régionaux de formation : TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR LA REALISATION DE L ETUDE SUR L ETAT DES LIEUX DES INSTITUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU NIVEAU UNIVERSITAIRE DANS LE DOMAINE

Plus en détail

Bureau de développement des télécommunications (BDT)

Bureau de développement des télécommunications (BDT) Bureau de développement des télécommunications (BDT) Réf.: BDT/POL/HCB/DM/026 Genève, le 08 avril 2011 Contact: Diadié Touré, Conseiller Principal, UIT Dakar, Sénégal Téléphone: +221 33 822 80 18/20 Administrations

Plus en détail

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PAYS: MULTINATIONAL MEMORANDUM DE L ETUDE

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PAYS: MULTINATIONAL MEMORANDUM DE L ETUDE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ETUDE DU PROJET D INTERCONNEXION DES RESEAUX ELECTRIQUES DU CAMEROUN ET DU TCHAD PAYS: MULTINATIONAL MEMORANDUM DE L ETUDE DEPARTEMENT ONEC Août 2013 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Analyse. Un Marché Financier en Afrique Centrale est-il Utile? De la nécessité d un Marché Financier intégré en Afrique Centrale

Analyse. Un Marché Financier en Afrique Centrale est-il Utile? De la nécessité d un Marché Financier intégré en Afrique Centrale journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 1 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 2 Sommaire Hors série 001 Oct.09 Tél.: (+241) 74 75 91 Fax : (+241) 74 75

Plus en détail

Dr Ndèye Arame Boye FAYE

Dr Ndèye Arame Boye FAYE Dr Ndèye Arame Boye FAYE Introduction I Plan Contexte historique de la coopération scientifique entre l Europe et l Afrique II Instruments actuels de la coopération Europe-Afrique III II. 1 Les Accords

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE PREAMBULE Nous, Etats membres de l Union africaine (UA) ;

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME DU SECTEUR PRIVÉ

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME DU SECTEUR PRIVÉ C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

MEMORANDUM MULTINATIONAL : PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DE CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CEEAC (PARCI-CEEAC) PRET FAD DE 7 MILLIONS D UC

MEMORANDUM MULTINATIONAL : PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DE CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CEEAC (PARCI-CEEAC) PRET FAD DE 7 MILLIONS D UC FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ADF/BD/WP/2012/128/TD 29 novembre 2012 Préparé par : OSGE Français uniquement Date probable de présentation au Conseil : Sans objet POUR INFORMATION MEMORANDUM AU : CONSEIL

Plus en détail

Rapport de fin du Programme

Rapport de fin du Programme Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

E-Commerce en Afrique du Nord

E-Commerce en Afrique du Nord ECommerce en Afrique du Nord Etat des lieux et recommandations Mustapha Mezghani Consultant Rabat 46 avril 26 1 Plan Echanges commerciaux entre les pays d Afrique du Nord Comment les TICs peuvent dynamiser

Plus en détail

Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives

Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives Système de communication du réseau COMIFAC Une Stratégie TIC au Service de la mise en œuvre du Plan de Convergence

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL AU SERVICE DE L AFRIQUE (PACCIA II)

PROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL AU SERVICE DE L AFRIQUE (PACCIA II) PROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL AU SERVICE DE L AFRIQUE (PACCIA II) PROMOUVOIR LE COMMERCE RÉGIONAL POUR UNE COMPÉTITIVITÉ GLOBALE Images digitales sur la page

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR)

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR) Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR) 31st SESSION 15-17 October 2014 Room XVIII, Palais des Nations, Geneva Friday, 17 October 2014 Morning

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

(Dakar 13-14 octobre 2003) ---------------------------------------------

(Dakar 13-14 octobre 2003) --------------------------------------------- RAPPORT SUR L ATELIER DES EXPERTS EN TECHNOLOGIE DE L INFORMATION DES BANQUES CENTRALES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) (Dakar 13-14 octobre 2003) ---------------------------------------------

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE La présente instruction a pour but de définir la procédure d adhésion des Intermédiaires de marché au Dépositaire

Plus en détail

Situation des transports en Afrique

Situation des transports en Afrique Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CTRCI/5/3 1 er août 2007 NATIONS UNIES COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Original: FRANÇAIS Cinquième session du Comité du commerce, de la coopération et de l intégration régionales

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CEP/AC.10/2006/5 31 mars 2006 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES POLITIQUES DE L ENVIRONNEMENT Groupe

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO PRESENTATION DU CURRICULUM HARMONISE PAR DR LAOPAN JEAN PARE PRESIDENT DE L ONPBF PRESIDENT DE L IOPA Plan de Présentation Contexte et justification I. CEDEAO

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT Pour répondre aux demandes des parlements, des organisations internationales, des journalistes

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE Note Conceptuelle PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement et la prospérité de l'afrique et des pays arabes, par l'organisation de la 8ème édition de

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Appel à Projets MEITO CYBER

Appel à Projets MEITO CYBER Appel à Projet 2014 2015 RÈGLEMENT Appel à Projets MEITO CYBER Soumission des propositions Contacts Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de la MEITO : www.meito.com Les dossiers

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information

Plus en détail

EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Environnement réglementaire et commercial ETUDE SUR LA CONNECTIVITÉ INTERNATIONALe D INTERNET EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE m a r s 2 0 1 3 Secteur du développement des télécommunications Etude sur la connectivité

Plus en détail

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS UNITED NATIONS NATIONS UNIES BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Plate-forme des femmes pour l Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération Objet

Plus en détail

RAPPORT DE L ATELIER INTRODUCTION

RAPPORT DE L ATELIER INTRODUCTION CDB ATELIER RÉGIONAL AFRICAIN SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET L ÉCHANGE D EXPÉRIENCES RELATIFS Á L ÉVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ORGANISMES VIVANTS MODIFIÉS Addis-Abeba, 23-25 août

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail