SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
|
|
- Jean-Pierre Coutu
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 1/9
2 1. PRESENTATION DU GIM-UEMOA 1.1. Présentation générale L Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une zone intégrée regroupant les Etats membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Elle présente les caractéristiques essentielles ci-après : environ 97 millions d habitants ; une centaine de banques, établissements financiers et postaux ; un Institut d émission commun aux huit Etats, la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO) ; une monnaie unique, une même langue et une politique commune monétaire et de crédit. Ces spécificités constituent un atout considérable pour le développement de la monétique dans la région. Cependant, les marchés monétiques nationaux des pays francophones d Afrique de l Ouest sont pour la plupart à l état embryonnaire et caractérisés par une absence d interbancarité entre les systèmes existants, mais leur potentiel d évolution pour les services monétiques est important. Aussi, la BCEAO a-t-elle initié un important projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement dont l un des volets principaux est la mise en place d un système interbancaire de paiement et de retrait par carte au sein des huit Etats membres. Dans le cadre de ce volet pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la mise en place dudit système est assurée pour le compte des banques, établissements financiers et postaux et institutions de micro finance membres par le GIM-UEMOA. Le GIM-UEMOA est la structure de gouvernance, de tutelle et de traitement de la monétique régionale. Il a été constitué en février 2003, sous forme de Groupement d'intérêt Economique doté d un capital et dénommée le Groupement Interbancaire Monétique de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA). Le GIM-UEMOA regroupe à ce jour 108 membres qui sont des banques, établissements financiers et postaux et de monnaie électronique et institutions de microfinance de l UEMOA. L objectif principal visé par le projet monétique interbancaire régional est de faire de la carte bancaire GIM le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA. Les banques, établissements financiers et postaux et institutions de micro finance de l UEMOA, membres du GIM-UEMOA, parties prenantes au système interbancaire de paiement par carte ou tout autre moyen de paiement électronique au sein de l'union, visent à travers la mise en place de l interbancarité régionale à : développer de manière efficace des moyens modernes de paiement, afin d augmenter leur productivité interne, d apporter de nouveaux services à la clientèle, et de promouvoir l utilisation des moyens de paiement modernes ; mettre en commun les moyens nécessaires pour le traitement des opérations monétiques, et ainsi éviter la multiplication des investissements, aussi bien humains que matériels ; réaliser en commun ou partager la charge des investissements, particulièrement coûteux en monétique. En initiant le projet monétique interbancaire, les membres du GIM-UEMOA, promoteurs du projet se sont fixé les missions ci-après : TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 2/9
3 assurer de manière efficace et efficiente la gestion du système monétique interbancaire pour le compte et dans l intérêt des membres ; promouvoir les systèmes et moyens de paiement électroniques auprès des secteurs bancaires et financiers, des administrations et des populations de l UEMOA ; être le garant de l application des principes de gouvernance et de régulation de la monétique régionale ; assurer l interopérabilité, la compensation et la sécurité des transactions électroniques entre les acteurs ; assurer une veille technologique et réglementaire efficace et la conformité aux normes régionales et internationales Organisation Organes du GIM-UEMOA Assemblée Générale Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Directeur Général, du Conseil d Administration et du Commissaire aux Comptes. Elle approuve ou redresse les comptes et fixe les clés de répartition des frais communs engagés par le Groupement pour le compte de ses adhérents-commettants. L'Assemblée Générale Ordinaire définit la politique générale du Groupement proposée par le Conseil d Administration. Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire modifie le contrat du Groupement et son règlement intérieur dans toutes ses dispositions. Elle se prononce sur le transfert du siège en tout autre lieu, la prorogation de la durée du Groupement ou de sa dissolution anticipée ainsi que sur les demandes d'exclusion des membres sur proposition du Conseil d Administration. Conseil d'administration Le Conseil d Administration veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion du GIM-UEMOA. Il est chargé notamment : de la définition d'une politique générale à suivre par le GIM-UEMOA ; de la définition d'une gamme de produits et services interbancaires régionales ; du choix des marques à déposer par le GIM-UEMOA ; de la validation des normes, règles et procédures du GIM-UEMOA ; de la validation du cadre organisationnel et des textes régissant le personnel du Groupement ; de la surveillance du dispositif de contrôle interne du GIM-UEMOA. A cet effet, le Conseil d'administration met en place un Comité d'audit ; TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 3/9
4 de la validation du choix du ou des prestataires de services ; de la nomination du Directeur Général du Groupement ; de l'adoption du budget du Groupement sur la proposition du Directeur Général ; de l'arrêté des comptes. Comité d Audit Il a pour missions principales la surveillance de la régularité de : La gestion comptable, du suivi budgétaire et de la production des états financiers ; La gestion des risques, du contrôle interne et des missions relatives à l Audit interne L examen des rapports du commissaire aux comptes et autres auditeurs externes et l analyse d éventuelles observations et suggestions effectués par ces derniers. Comité des Experts Dans le cadre de la réforme du Comité des Experts, l'assemblée Générale du GIM-UEMOA tenue le 15 Décembre 2007 à Cotonou au Bénin a adopté la mise en place dans chaque pays de l'uemoa d un Comité Monétique National dont le Président et le Vice-président constituent les membres dudit Comité des Experts. Ils sont au nombre de Seize (16) Organigramme général du GIM-UEMOA DIRECTION GENERALE Assistante du Directeur Général Chef du Projet GIM-Academy Direction de l Audit Interne Chauffeur du Directeur Général Secrétariat Général Responsable des Ressources Humaines Responsable Sécurité des Systèmes d Information Responsable Communication institutionnelle Direction Financière, Comptable et du Budget Direction Technique et de la Production Informatique Direction de l Exploitation et des Normes Monétiques Direction du Développement du Réseau et du Marché Monétique TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 4/9
5 1.3. Dispositif de contrôle interne et de management des risques Au cours de l année 2013, Le GIM-UEMOA a finalisé un ensemble de chantiers relatifs à la mise en place de son dispositif de contrôle interne et de management des risques. Il s agit notamment de : la cartographie des risques l émission des premières versions des manuels de procédures du Groupement la mise en place du système de comptabilité analytique. Le Dispositif de contrôle permanent Des contrôles permanents opérationnels de premier niveau sont réalisés au sein des directions opérationnelles. Tous les contrôles effectués ne sont pas systématiquement formalisés dans les manuels de procédures ; ils portent notamment sur le correct dénouement des opérations. Dans le cadre de l amélioration du dispositif de contrôle interne, un réseau de correspondants risque et contrôle interne, désigné en vue de prendre en charge le contrôle permanent de second niveau a été mis en place. Ces derniers ont pour mission d intervenir sur les principales familles de risques encourus par le GIM-UEMOA, et rendent compte sur ces volets à la Direction de l Audit Interne, parallèlement à leurs supérieurs hiérarchiques respectifs. Le contrôle périodique Les missions d audit sont réalisées par des équipes dédiées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale et le Comité d Audit. Les missions visent à s assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité. Avec la finalisation de la cartographie des risques, le plan annuel d audit s inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne. Les missions réalisées par la Direction de l Audit Interne, ainsi que par tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l objet d un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l issue de ces missions, ce dispositif permet de s assurer de l avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, défini par le Comité d Audit. 2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION DEMANDEE 2.1. Objet de la présente consultation Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne et de management des risques, le Groupement Interbancaire Monétique de l UEMOA lance une consultation en vue de s attacher les services d un cabinet chargé de l élaboration des référentiels de contrôle interne et de la mise à jour des manuels de procédures du Groupement. TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 5/9
6 2.2. Lieu et périmètre de l intervention La mission s effectuera dans les locaux du GIM-UEMOA, situé à Dakar, au Sénégal, siège provisoire du Groupement et couvrira l ensemble des entités, fonctions et processus du GIM-UEMOA Diligences à mettre en œuvre et résultats attendus du Cabinet Effectuer une revue des référentiels de contrôle interne existants ; Effectuer une revue des manuels de procédures existants ; Elaborer les référentiels de contrôle interne non existants ; Mettre à jour et harmoniser les manuels de procédures existants, sur la base de la cartographie des risques du GIM-UEMOA ; Elaborer les procédures non existantes ; Former le réseau de correspondants risques et contrôle internes (CRCI) et de la Direction de l Audit Interne (DAIN) à l utilisation des outils d élaboration et de mise à jour des référentiels de contrôle interne et de manuels de procédures ; Contribuer à la sensibilisation des équipes du GIM-UEMOA, aux enjeux d un contrôle interne et d un management par les risques Méthodologie La méthodologie préconisée par le Cabinet devra tenir compte de la spécificité du domaine d intervention du GIM-UEMOA Durée de la Mission La mission du Cabinet devra être finalisée au plus tard le 30 octobre Profil du soumissionnaire et des intervenants Pour la présente consultation, il est fait appel à des cabinets spécialisés dans les métiers du contrôle interne et du Management des risques. Le Cabinet soumissionnaire devra fournir une attestation de bonne exécution pour chacune des missions réalisées dans le domaine du Contrôle Interne, du Management des risques et de la mise en place de services d audit interne, notamment au cours des cinq (5) dernières années. Les intervenants sur la mission devront répondre d une expérience avérée dans le domaine de l élaboration de référentiels de contrôle interne et de manuels de procédures. Un des experts devra justifier d une expérience d au moins sept (7) ans en monétique et en informatique. Les CV présentés devront être accompagnés, pour chaque mission réalisée, d une fiche synthétique indiquant entre autres, l objet, la durée et le rôle de l intervenant dans la mission réalisée. La langue de travail du GIM-UEMOA étant le français, tout soumissionnaire devra s y conformer. TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 6/9
7 3. LIVRABLES ATTENDUS DU CONSULTANT A l issue de ses interventions, le consultant retenu devra fournir au GIM-UEMOA : 1. Un rapport détaillé sur le déroulement de la mission ; 2. Les référentiels de contrôle interne ; 3. Les manuels de procédures mis à jour ; 4. Un support et une attestation à l endroit de chaque participant à la formation 4. PREPARATION ET PRESENTATION 4.1. Préparation de la soumission Pour la préparation de sa soumission et pour toutes informations complémentaires, le Consultant peut s'adresser au GIM-UEMOA joignable aux contacts ci-après : Groupement Interbancaire Monétique de l'uemoa (GIM-UEMOA) Adresse : Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Tél. (221) (221) Fax (221) gim-uemoa@gim-uemoa.org ; Site internet : Présentation de la soumission Le soumissionnaire fournira dans trois enveloppes séparées une offre technique, une offre financière et un avant-projet de contrat : - L offre technique comprendra une note de compréhension des termes de référence, la méthodologie et planning proposés, la qualification du personnel chargé de la mission et les références du soumissionnaire. Elle doit être sur support papier en cinq exemplaires et sur CD ROM au format PDF. L enveloppe portera la mention «Offre technique». - L offre financière donnera le coût total de la prestation libellé en FCFA en HT et TTC. Elle doit être sur support papier en cinq exemplaires et sur CD ROM en format PDF. L enveloppe portera la mention «Offre financière». - Un avant-projet de contrat. Le soumissionnaire proposera un avant-projet de contrat de prestation de service. [Il est porté à la connaissance des soumissionnaires relativement audit contrat, que le règlement des litiges sera soumis à la chambre de conciliation et d arbitrage de Dakar à défaut d un accord amiable. Le contrat est de ce fait régi par la loi sénégalaise. Aucune dérogation ne sera admise.] TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 7/9
8 Les trois enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe portant les mentions suivantes : [Offre pour «Sélection d un consultant chargé de la mise en place des référentiels de contrôle interne et de la mise à jour des manuels de procédures du GIM-UEMOA - A n ouvrir qu en séance d Ouverture de plis] Et adressée à : Monsieur le Directeur Général du GIM-UEMOA Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Cette grande enveloppe ne devra comporter aucun marquage extérieur permettant de reconnaître le soumissionnaire Validité des offres Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de soixante (60) jours Conditions de paiement Les conditions de paiement seront discutées d accord parties Délai et lieu de dépôt Les offres devront être déposées au GIM-UEMOA ou envoyées à : Monsieur le Directeur Général du GIM-UEMOA Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 17 juin Toute offre parvenue après la date limite indiquée sera considérée comme irrecevable. 5. MODALITES DE SELECTION Le Consultant sera choisi par une commission composée de représentants des différentes directions du GIM- UEMOA. La grille de notation qui sera appliquée pour évaluer les offres est la suivante : TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 8/9
9 1. Offre Technique 70 Expérience générale dans le domaine 10 Qualifications et compétences 20 Références 20 Méthodologie Offre Financière 30 Total 100 L'examen des offres financières est conditionné par l'obtention d'une note minimale de l'offre technique de 50/70 Ainsi la note définitive sera N = (70* N. Tech + 30 * N. Fin) / 100. FIN DU DOCUMENT TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 9/9
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détailSélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1
POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme
Plus en détailAVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE
Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,
Plus en détailGUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest
Plus en détailAssane SECK. Nom : SECK Prénoms : Assane Nationalité : Sénégalaise Age : 58 ans
Assane SECK Nom SECK Prénoms Assane Nationalité Sénégalaise Age 58 ans Profession Inspecteur des postes Expert poste et services financiers postaux Spécialiste en Management des Projets Années d expérience
Plus en détailINSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité
Plus en détailETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Plus en détailOBJECTIFS. Objectif général
Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement
Plus en détailBOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
Plus en détailSITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA
SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION
Plus en détailGESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA
GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES
Plus en détailPopulation : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle
Plus en détailQU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France
Plus en détailPROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME
Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailDOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La
Plus en détailLA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------
STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant
Plus en détailLa culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT
La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux
Plus en détailla solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire
la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA
Plus en détailBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS
Plus en détailMécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)
Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche
Plus en détailLettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.
Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner
Plus en détailFiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA
Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque
Plus en détailAppel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information
Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire
Plus en détailVI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA)
VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA) Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des Directives Générales de la Monnaie et du Crédit, adoptée en septembre
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailREGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme
Plus en détailTERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144
TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailrapport annuel D activites 2011
73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi
Plus en détailChallenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA
Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailCURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com
CURRICULUM VITAE NOM GAYE PRENOM Magaye NE LE 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) NATIONALITE Sénégalaise SITUATION DE FAMILLE Marié ADRESSE Cices foire n 232 Dakar Sénégal TELEPHONE Bureau 221 77 245 07
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détail3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO
CAHIER DES CHARGES RE-EVALUATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1/ Note aux soumissionnaires 2/ Cahier des Prescriptions Spéciales 3/ Etat
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur
AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT
Plus en détailOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailTERMES DE REFERENCE MAI 2012
TERMES DE REFERENCE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE CENTRALISEE DE SUIVI DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE MAI 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA
Plus en détailCADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
Plus en détailPré qualification d entreprises de Génie Civil
Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou
Plus en détailTermes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»
CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica
Plus en détailDOSSIER D'APPEL D'OFFRES
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/010 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOCONFÉRENCE «POLYCOM» ET DE LA SOLUTION DE RÉSERVATION DE SALLES «MyVRM» MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal
Plus en détailPROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres
Plus en détailwww.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne
www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailPrésenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009
EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites
Plus en détailPOUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE
Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Juillet 2012
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements
SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement
Plus en détailMINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG
Plus en détailHarmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc
Commission juridique et fiscale Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre CEMAC = 40,11 millions habitants UEMOA = 92,087 millions
Plus en détailLe Conseil des Ministres
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------------- Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTIVE N 0 2 / 07 /CM/UEMOA PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONA DES EXPERTS-COMPTABLE ET DES COMPTABLES AGREES
Plus en détailSénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation
Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts
Plus en détailNote Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE
TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailCopie Certifiée Conforme à l original
REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail ------------- Copie Certifiée Conforme à l original DECISION N 010/2015/ANRMP/CRS DU 02 AVRIL 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT
Plus en détailIII.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
Plus en détailINTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------
INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4
CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)
Plus en détailL'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",
ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailCahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES
Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES Appel d'offres International Réf. : 01/2012 SOMMAIRE A - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012
Plus en détailActivité n 8.2.5 du PAA 2014
République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la
Plus en détailPiloter le contrôle permanent
Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF
Plus en détailAIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015
AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(221) 33.869.23.32 +(221) 33.869.23.46 Fax : +(221) 33.820.06.00 AFTN : GOOOYNYX E-mail : dakarbni@asecna.org Web :
Plus en détailMANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES
Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles/ West and Central African Council for Agricultural Research and Development CORAF/WECARD MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION
Plus en détailProgramme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina)
Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (AS-001/AGRIFIN/2015) Date limite de dépôt
Plus en détailSTRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE La qualité du système de paiement d un pays (ou d une union monétaire et économique) est un bon indicateur
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailFormations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique
1 Trophée 2013 des Solutions Bancaires Innovantes Formations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique Formation globale au système monétique Formation globale au système monétique... 3 Formation
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailPROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR
PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation
Plus en détailMéthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R
Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion
Plus en détailwww.iavs-energie.org
Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- administration@iavs-energie.org iavsmail@gmail.com ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique
Plus en détailCATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES
Programme Master en Banque et Finance CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS CESAG - Boulevard du Général de Gaulle x Malick Sy - BP 3 802 Dakar - SENEGAL TEL: (221) 33 839 74 35
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailExpert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détail