SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA"

Transcription

1 TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 1/9

2 1. PRESENTATION DU GIM-UEMOA 1.1. Présentation générale L Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une zone intégrée regroupant les Etats membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Elle présente les caractéristiques essentielles ci-après : environ 97 millions d habitants ; une centaine de banques, établissements financiers et postaux ; un Institut d émission commun aux huit Etats, la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO) ; une monnaie unique, une même langue et une politique commune monétaire et de crédit. Ces spécificités constituent un atout considérable pour le développement de la monétique dans la région. Cependant, les marchés monétiques nationaux des pays francophones d Afrique de l Ouest sont pour la plupart à l état embryonnaire et caractérisés par une absence d interbancarité entre les systèmes existants, mais leur potentiel d évolution pour les services monétiques est important. Aussi, la BCEAO a-t-elle initié un important projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement dont l un des volets principaux est la mise en place d un système interbancaire de paiement et de retrait par carte au sein des huit Etats membres. Dans le cadre de ce volet pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la mise en place dudit système est assurée pour le compte des banques, établissements financiers et postaux et institutions de micro finance membres par le GIM-UEMOA. Le GIM-UEMOA est la structure de gouvernance, de tutelle et de traitement de la monétique régionale. Il a été constitué en février 2003, sous forme de Groupement d'intérêt Economique doté d un capital et dénommée le Groupement Interbancaire Monétique de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA). Le GIM-UEMOA regroupe à ce jour 108 membres qui sont des banques, établissements financiers et postaux et de monnaie électronique et institutions de microfinance de l UEMOA. L objectif principal visé par le projet monétique interbancaire régional est de faire de la carte bancaire GIM le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA. Les banques, établissements financiers et postaux et institutions de micro finance de l UEMOA, membres du GIM-UEMOA, parties prenantes au système interbancaire de paiement par carte ou tout autre moyen de paiement électronique au sein de l'union, visent à travers la mise en place de l interbancarité régionale à : développer de manière efficace des moyens modernes de paiement, afin d augmenter leur productivité interne, d apporter de nouveaux services à la clientèle, et de promouvoir l utilisation des moyens de paiement modernes ; mettre en commun les moyens nécessaires pour le traitement des opérations monétiques, et ainsi éviter la multiplication des investissements, aussi bien humains que matériels ; réaliser en commun ou partager la charge des investissements, particulièrement coûteux en monétique. En initiant le projet monétique interbancaire, les membres du GIM-UEMOA, promoteurs du projet se sont fixé les missions ci-après : TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 2/9

3 assurer de manière efficace et efficiente la gestion du système monétique interbancaire pour le compte et dans l intérêt des membres ; promouvoir les systèmes et moyens de paiement électroniques auprès des secteurs bancaires et financiers, des administrations et des populations de l UEMOA ; être le garant de l application des principes de gouvernance et de régulation de la monétique régionale ; assurer l interopérabilité, la compensation et la sécurité des transactions électroniques entre les acteurs ; assurer une veille technologique et réglementaire efficace et la conformité aux normes régionales et internationales Organisation Organes du GIM-UEMOA Assemblée Générale Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Directeur Général, du Conseil d Administration et du Commissaire aux Comptes. Elle approuve ou redresse les comptes et fixe les clés de répartition des frais communs engagés par le Groupement pour le compte de ses adhérents-commettants. L'Assemblée Générale Ordinaire définit la politique générale du Groupement proposée par le Conseil d Administration. Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire modifie le contrat du Groupement et son règlement intérieur dans toutes ses dispositions. Elle se prononce sur le transfert du siège en tout autre lieu, la prorogation de la durée du Groupement ou de sa dissolution anticipée ainsi que sur les demandes d'exclusion des membres sur proposition du Conseil d Administration. Conseil d'administration Le Conseil d Administration veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion du GIM-UEMOA. Il est chargé notamment : de la définition d'une politique générale à suivre par le GIM-UEMOA ; de la définition d'une gamme de produits et services interbancaires régionales ; du choix des marques à déposer par le GIM-UEMOA ; de la validation des normes, règles et procédures du GIM-UEMOA ; de la validation du cadre organisationnel et des textes régissant le personnel du Groupement ; de la surveillance du dispositif de contrôle interne du GIM-UEMOA. A cet effet, le Conseil d'administration met en place un Comité d'audit ; TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 3/9

4 de la validation du choix du ou des prestataires de services ; de la nomination du Directeur Général du Groupement ; de l'adoption du budget du Groupement sur la proposition du Directeur Général ; de l'arrêté des comptes. Comité d Audit Il a pour missions principales la surveillance de la régularité de : La gestion comptable, du suivi budgétaire et de la production des états financiers ; La gestion des risques, du contrôle interne et des missions relatives à l Audit interne L examen des rapports du commissaire aux comptes et autres auditeurs externes et l analyse d éventuelles observations et suggestions effectués par ces derniers. Comité des Experts Dans le cadre de la réforme du Comité des Experts, l'assemblée Générale du GIM-UEMOA tenue le 15 Décembre 2007 à Cotonou au Bénin a adopté la mise en place dans chaque pays de l'uemoa d un Comité Monétique National dont le Président et le Vice-président constituent les membres dudit Comité des Experts. Ils sont au nombre de Seize (16) Organigramme général du GIM-UEMOA DIRECTION GENERALE Assistante du Directeur Général Chef du Projet GIM-Academy Direction de l Audit Interne Chauffeur du Directeur Général Secrétariat Général Responsable des Ressources Humaines Responsable Sécurité des Systèmes d Information Responsable Communication institutionnelle Direction Financière, Comptable et du Budget Direction Technique et de la Production Informatique Direction de l Exploitation et des Normes Monétiques Direction du Développement du Réseau et du Marché Monétique TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 4/9

5 1.3. Dispositif de contrôle interne et de management des risques Au cours de l année 2013, Le GIM-UEMOA a finalisé un ensemble de chantiers relatifs à la mise en place de son dispositif de contrôle interne et de management des risques. Il s agit notamment de : la cartographie des risques l émission des premières versions des manuels de procédures du Groupement la mise en place du système de comptabilité analytique. Le Dispositif de contrôle permanent Des contrôles permanents opérationnels de premier niveau sont réalisés au sein des directions opérationnelles. Tous les contrôles effectués ne sont pas systématiquement formalisés dans les manuels de procédures ; ils portent notamment sur le correct dénouement des opérations. Dans le cadre de l amélioration du dispositif de contrôle interne, un réseau de correspondants risque et contrôle interne, désigné en vue de prendre en charge le contrôle permanent de second niveau a été mis en place. Ces derniers ont pour mission d intervenir sur les principales familles de risques encourus par le GIM-UEMOA, et rendent compte sur ces volets à la Direction de l Audit Interne, parallèlement à leurs supérieurs hiérarchiques respectifs. Le contrôle périodique Les missions d audit sont réalisées par des équipes dédiées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale et le Comité d Audit. Les missions visent à s assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité. Avec la finalisation de la cartographie des risques, le plan annuel d audit s inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne. Les missions réalisées par la Direction de l Audit Interne, ainsi que par tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l objet d un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l issue de ces missions, ce dispositif permet de s assurer de l avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, défini par le Comité d Audit. 2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION DEMANDEE 2.1. Objet de la présente consultation Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne et de management des risques, le Groupement Interbancaire Monétique de l UEMOA lance une consultation en vue de s attacher les services d un cabinet chargé de l élaboration des référentiels de contrôle interne et de la mise à jour des manuels de procédures du Groupement. TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 5/9

6 2.2. Lieu et périmètre de l intervention La mission s effectuera dans les locaux du GIM-UEMOA, situé à Dakar, au Sénégal, siège provisoire du Groupement et couvrira l ensemble des entités, fonctions et processus du GIM-UEMOA Diligences à mettre en œuvre et résultats attendus du Cabinet Effectuer une revue des référentiels de contrôle interne existants ; Effectuer une revue des manuels de procédures existants ; Elaborer les référentiels de contrôle interne non existants ; Mettre à jour et harmoniser les manuels de procédures existants, sur la base de la cartographie des risques du GIM-UEMOA ; Elaborer les procédures non existantes ; Former le réseau de correspondants risques et contrôle internes (CRCI) et de la Direction de l Audit Interne (DAIN) à l utilisation des outils d élaboration et de mise à jour des référentiels de contrôle interne et de manuels de procédures ; Contribuer à la sensibilisation des équipes du GIM-UEMOA, aux enjeux d un contrôle interne et d un management par les risques Méthodologie La méthodologie préconisée par le Cabinet devra tenir compte de la spécificité du domaine d intervention du GIM-UEMOA Durée de la Mission La mission du Cabinet devra être finalisée au plus tard le 30 octobre Profil du soumissionnaire et des intervenants Pour la présente consultation, il est fait appel à des cabinets spécialisés dans les métiers du contrôle interne et du Management des risques. Le Cabinet soumissionnaire devra fournir une attestation de bonne exécution pour chacune des missions réalisées dans le domaine du Contrôle Interne, du Management des risques et de la mise en place de services d audit interne, notamment au cours des cinq (5) dernières années. Les intervenants sur la mission devront répondre d une expérience avérée dans le domaine de l élaboration de référentiels de contrôle interne et de manuels de procédures. Un des experts devra justifier d une expérience d au moins sept (7) ans en monétique et en informatique. Les CV présentés devront être accompagnés, pour chaque mission réalisée, d une fiche synthétique indiquant entre autres, l objet, la durée et le rôle de l intervenant dans la mission réalisée. La langue de travail du GIM-UEMOA étant le français, tout soumissionnaire devra s y conformer. TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 6/9

7 3. LIVRABLES ATTENDUS DU CONSULTANT A l issue de ses interventions, le consultant retenu devra fournir au GIM-UEMOA : 1. Un rapport détaillé sur le déroulement de la mission ; 2. Les référentiels de contrôle interne ; 3. Les manuels de procédures mis à jour ; 4. Un support et une attestation à l endroit de chaque participant à la formation 4. PREPARATION ET PRESENTATION 4.1. Préparation de la soumission Pour la préparation de sa soumission et pour toutes informations complémentaires, le Consultant peut s'adresser au GIM-UEMOA joignable aux contacts ci-après : Groupement Interbancaire Monétique de l'uemoa (GIM-UEMOA) Adresse : Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Tél. (221) (221) Fax (221) gim-uemoa@gim-uemoa.org ; Site internet : Présentation de la soumission Le soumissionnaire fournira dans trois enveloppes séparées une offre technique, une offre financière et un avant-projet de contrat : - L offre technique comprendra une note de compréhension des termes de référence, la méthodologie et planning proposés, la qualification du personnel chargé de la mission et les références du soumissionnaire. Elle doit être sur support papier en cinq exemplaires et sur CD ROM au format PDF. L enveloppe portera la mention «Offre technique». - L offre financière donnera le coût total de la prestation libellé en FCFA en HT et TTC. Elle doit être sur support papier en cinq exemplaires et sur CD ROM en format PDF. L enveloppe portera la mention «Offre financière». - Un avant-projet de contrat. Le soumissionnaire proposera un avant-projet de contrat de prestation de service. [Il est porté à la connaissance des soumissionnaires relativement audit contrat, que le règlement des litiges sera soumis à la chambre de conciliation et d arbitrage de Dakar à défaut d un accord amiable. Le contrat est de ce fait régi par la loi sénégalaise. Aucune dérogation ne sera admise.] TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 7/9

8 Les trois enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe portant les mentions suivantes : [Offre pour «Sélection d un consultant chargé de la mise en place des référentiels de contrôle interne et de la mise à jour des manuels de procédures du GIM-UEMOA - A n ouvrir qu en séance d Ouverture de plis] Et adressée à : Monsieur le Directeur Général du GIM-UEMOA Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Cette grande enveloppe ne devra comporter aucun marquage extérieur permettant de reconnaître le soumissionnaire Validité des offres Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de soixante (60) jours Conditions de paiement Les conditions de paiement seront discutées d accord parties Délai et lieu de dépôt Les offres devront être déposées au GIM-UEMOA ou envoyées à : Monsieur le Directeur Général du GIM-UEMOA Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 17 juin Toute offre parvenue après la date limite indiquée sera considérée comme irrecevable. 5. MODALITES DE SELECTION Le Consultant sera choisi par une commission composée de représentants des différentes directions du GIM- UEMOA. La grille de notation qui sera appliquée pour évaluer les offres est la suivante : TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 8/9

9 1. Offre Technique 70 Expérience générale dans le domaine 10 Qualifications et compétences 20 Références 20 Méthodologie Offre Financière 30 Total 100 L'examen des offres financières est conditionné par l'obtention d'une note minimale de l'offre technique de 50/70 Ainsi la note définitive sera N = (70* N. Tech + 30 * N. Fin) / 100. FIN DU DOCUMENT TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES DU GIM-UEMOA Page : 9/9

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

Assane SECK. Nom : SECK Prénoms : Assane Nationalité : Sénégalaise Age : 58 ans

Assane SECK. Nom : SECK Prénoms : Assane Nationalité : Sénégalaise Age : 58 ans Assane SECK Nom SECK Prénoms Assane Nationalité Sénégalaise Age 58 ans Profession Inspecteur des postes Expert poste et services financiers postaux Spécialiste en Management des Projets Années d expérience

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif général

OBJECTIFS. Objectif général Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013) Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA)

VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA) VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA) Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des Directives Générales de la Monnaie et du Crédit, adoptée en septembre

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com

CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC www.gmcconseils.com CURRICULUM VITAE NOM GAYE PRENOM Magaye NE LE 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) NATIONALITE Sénégalaise SITUATION DE FAMILLE Marié ADRESSE Cices foire n 232 Dakar Sénégal TELEPHONE Bureau 221 77 245 07

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO CAHIER DES CHARGES RE-EVALUATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1/ Note aux soumissionnaires 2/ Cahier des Prescriptions Spéciales 3/ Etat

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE MAI 2012

TERMES DE REFERENCE MAI 2012 TERMES DE REFERENCE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE CENTRALISEE DE SUIVI DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE MAI 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest» CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/010 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOCONFÉRENCE «POLYCOM» ET DE LA SOLUTION DE RÉSERVATION DE SALLES «MyVRM» MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal

Plus en détail

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL 1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites

Plus en détail

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Juillet 2012

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Commission juridique et fiscale Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre CEMAC = 40,11 millions habitants UEMOA = 92,087 millions

Plus en détail

Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------------- Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTIVE N 0 2 / 07 /CM/UEMOA PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONA DES EXPERTS-COMPTABLE ET DES COMPTABLES AGREES

Plus en détail

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Copie Certifiée Conforme à l original

Copie Certifiée Conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail ------------- Copie Certifiée Conforme à l original DECISION N 010/2015/ANRMP/CRS DU 02 AVRIL 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES

Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES Appel d'offres International Réf. : 01/2012 SOMMAIRE A - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015 AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(221) 33.869.23.32 +(221) 33.869.23.46 Fax : +(221) 33.820.06.00 AFTN : GOOOYNYX E-mail : dakarbni@asecna.org Web :

Plus en détail

MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES

MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles/ West and Central African Council for Agricultural Research and Development CORAF/WECARD MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION

Plus en détail

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina)

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (AS-001/AGRIFIN/2015) Date limite de dépôt

Plus en détail

STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE La qualité du système de paiement d un pays (ou d une union monétaire et économique) est un bon indicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Formations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique

Formations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique 1 Trophée 2013 des Solutions Bancaires Innovantes Formations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique Formation globale au système monétique Formation globale au système monétique... 3 Formation

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport du Président du Conseil d'administration SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

www.iavs-energie.org

www.iavs-energie.org Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- administration@iavs-energie.org iavsmail@gmail.com ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique

Plus en détail

CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES

CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES Programme Master en Banque et Finance CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS CESAG - Boulevard du Général de Gaulle x Malick Sy - BP 3 802 Dakar - SENEGAL TEL: (221) 33 839 74 35

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail