TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144"

Transcription

1 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques compatibles avec les activités d une centrale nationale d achat pharmaceutique» RSS/Tranverse Gouvernance ACAME Régional Contact FEI Personne référente Coordonnées ANNIC Anne-Laure II. Justification de la mission Présentation de l ACAME : L ACAME (Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels) est une association de droit burkinabé née en 1996 de la volonté des centrales d achat pharmaceutiques africaines, qui a pour but de contribuer à l amélioration de l accessibilité physique et financière des médicaments essentiels pour les populations d Afrique. Cette association, regroupe actuellement 21 centrales d achat réparties en Afrique de l Ouest (UEMOA) en Afrique Centrale (CEMAC), dans la région des Grands Lacs, de l Océan Indien et du Maghreb et elle est administrée par un Secrétariat Permanent assuré par le Directeur Général de la CAMEG du Burkina Faso. Son programme d activités consiste à améliorer les performances des centrales d achat membres, en favorisant les échanges d expérience entre centrales d achat, en organisant des formations pluridisciplinaires ciblées pour ses membres et en améliorant la gestion organisationnelle et les procédures d assurance qualité des centrales. Contexte : En Afrique subsaharienne, plus particulièrement francophone, les Centrales d Achat pharmaceutique jouent un rôle primordial dans la chaine logistique d approvisionnement en produits de santé des établissements sanitaires publics ou parapublics et des Programmes Nationaux de santé. De l achat au Termes de références 14INI144 1

2 stockage et à la distribution, les Centrales vendent à un prix abordable ou à titre gratuit les médicaments essentiels (y compris ceux destinés aux 3 maladies prioritaires), et autres produits de santé (consommables médico-chirurgicaux petits matériels, réactifs, produits dentaires). Considérées comme un instrument privilégié de la politique sanitaire nationale, elles poursuivent les objectifs spécifiques que sont : une bonne disponibilité, l accessibilité géographique et financière et la qualité des médicaments Entre les années 1990 et 2000, des politiques sanitaires relativement similaires d un pays à l autre ont connu des avancées substantielles comme : (i) l'adoption du recouvrement des coûts, (ii) un début de diversification de la gestion de l'offre de soins par la mise en place d'une organisation sanitaire à gestion communautaire ou associative et par le développement d un secteur privé, (iii) la concrétisation de politique de médicaments essentiels génériques, (iv) les mesures de déconcentration et décentralisation, etc. Ces avancées ont conduit à de profondes transformations des systèmes de santé et ont débouché sur l'élaboration de Plan Nationaux de Développement Sanitaire (PNDS) qui ont reçu le soutien de la communauté des partenaires techniques et Financiers. Au cours de cette période, sous l impulsion de Partenaires (essentiellement l UE, la Banque Mondiale et la France) les centrales d achat ont vu évoluer leur statut juridique afin d essayer d accéder à une nécessaire autonomie financière plus compatible avec leur mission, de limiter le poids des contraintes administratives publiques et l influence des Gouvernements. Ainsi, selon les pays, les formes juridiques ont évolués de simple entité ou service du ministère de la santé vers d autres formes juridiques 1 telles que : Etablissement public ou société d Etat, Société d Economie mixte, Association sans but lucratif, Administration Personnalisée de l'etat, Office étatique, etc.chacune ayant ses avantages et ses inconvénients par rapports aux missions et objectifs dévolues aux centrales nationales d achat. Dans le même temps, les appuis techniques et financiers de grande envergure ont permis un rapide développement des capacités opérationnelles de nombreuses centrales d achat et amélioré fortement leurs performances techniques et financières. Ces structures doivent faire face à de multiples défis : (i) maitriser la fiabilité pharmaceutique des médicaments dans un contexte de mondialisation de l industrie pharmaceutique, (ii) mais aussi maitriser leur organisation interne pour assurer une prestation de qualité aux populations et à tous leurs partenaires et (iii) faire face à un accroissement très important des besoins en intrants et des financements externes. Problématique : Au cours de la dernière décennie, l environnement et les défis des systèmes d approvisionnement pharmaceutique ont considérablement évolué, avec l afflux massifs de produits de santé, (en partie grâce aux subventions du Fonds mondial) l accroissement des programmes verticaux, l émergence de nouveaux types de financements et les interventions de nouveaux partenaires (Fonds Mondial). Pour se maintenir à un niveau de performance permettant d assurer une offre croissante de produits pharmaceutiques de qualité et de fournir une logistique adaptée, les capacités organisationnelles et le 1 Une liste des formes juridiques actuelles des 22 centrales membres de l ACAME est présentée en annexe des présents TDR Termes de références 14INI144 2

3 cadre structurel des centrales d achats sont appelés à se réformer, ce qui implique une volonté politique soutenue, un engagement réel et continu de l Etat mais aussi de tous les acteurs concernés (Partenaires et Institutions Internationales et Régionales). La forme juridique et les statuts régissant ses activités sont des éléments essentiels pour le fonctionnement d une centrale nationale d achat. L environnement législatif et les relations contractuelles (dispositions statutaires) avec l Etat (et/ou ministère de la santé) ont un impact réel et direct sur le fonctionnement (administratif, technique, logistique et financier) et les objectifs fixés aux centrales d achat tant par les Gouvernements que par certains Partenaires Technique et Financiers comme le Fonds mondial. Faute d un cadre législatif adéquat, certaines des missions, pour lesquelles les centrales nationales d achat ont été créées, risquent à terme d être compromises. Les partenaires et bailleurs de fonds doivent donc i) continuer à s impliquer dans l appui et le suivi des centrales d achat qu ils ont contribué à mettre en place et ii) les accompagner, au mieux dans leurs évolutions structurelles. L esprit socio économique dans lequel elles ont été créées doit être respecté et un équilibre des pouvoirs au sein des centrales d achat doit exister afin de préserver indépendance et souveraineté pour un fonctionnement optimal. Pour l ACAME, les grandes lignes directrices de gouvernance d un système national d approvisionnement en médicaments permettant d orienter une préférence statuaire peuvent se résumer à : principe de non ingérence au travers d un cadre et environnement législatif garant de simples relations contractuelles avec l Etat (et/ou ministère de la santé) :; autonomie de fonctionnement et souplesse de gestion (administrative, financière, budgétaire, commerciale, ) permettant une forte réactivité dans les prises de décision ; autonomie de patrimoine ; souplesse d adaptation aux exigences économiques inhérentes à une structure de type commercial œuvrant sur le marché international (rapidité et réactivité de la structure pour les approvisionnements et la passation des marchés) ; indépendance de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Ressources humaines qualifiées et recrutées selon leurs compétences) ; réactivité aux évolutions des missions successives que le Ministère de la Santé et/ou les partenaires peuvent confier ; respect de la Législation pharmaceutique nationale ; existence d Organes de Contrôles et de Tutelle (internes et externes) Des études nationales ponctuelles 2 ont déjà été réalisées antérieurement mais leur champ d intervention, beaucoup trop restrictif, n a pas permis d avoir une représentation suffisamment 2 Ces études pourront être consultées par les experts dans la base documentaire de l étude qui sera remise aux consultants dans les jours suivants leur recrutement. Termes de références 14INI144 3

4 étendue de tous les statuts de l arsenal législatif applicables pour un fonctionnement viable et dynamique d une centrale d achat pharmaceutique à vocation sociale et de santé publique. L ACAME recommande aux Gouvernements et aux Partenaires de favoriser politiquement le développement des centrales d achat pharmaceutique et de prendre toutes les mesures pour faciliter l adoption d une forme juridique et statutaire accordant une large autonomie aux centrales d achat, afin qu elles puissent remplir les missions qui leur sont assignées avec un management efficace. C est dans cette perspective, que l ACAME diligente la présente étude. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) But de l étude La finalité de cette étude est de fournir à chaque membre de l ACAME des arguments techniques et réglementaires permettant de défendre auprès des tutelles politiques les options juridiques qu ils jugeront comme les meilleurs et applicables à leur système national d approvisionnement pharmaceutique et qui garantissent les objectifs de performance et d intérêt public dans le cadre d une bonne gouvernance. 2) Objectif général de la mission Cette étude consiste à réaliser une revue documentaire et une analyse comparative des différentes formes et statut juridiques compatibles avec l exercice commercial et les devoirs de service public des centrales nationales d achat pharmaceutique dans un cadre transparent et adapté à la nature des activités. Elle permettra de guider et justifier les choix de chaque membre de l ACAME pour une forme juridique plus appropriée, et servira de plaidoyer vis-à-vis des tutelles techniques et politiques ainsi que des partenaires. Termes de références 14INI144 4

5 3) Objectifs spécifiques 1. Recenser et décrire de manière exhaustive les différentes formes juridiques 3 les mieux adaptées à la spécificité des missions et activités commerciales des centrales d achat pharmaceutique à vocation de service public. (les formes étatiques, mixtes, mutualistes, privé non lucratif, associatif, etc.) 2. Formuler des avis sur les formes juridiques jugées comme les plus efficientes (en fonction du caractère commercial des activités des centrales d achat pharmaceutique et du type de dépendance et/ou de relations hiérarchiques avec l administration étatique). 3. Analyser et comparer une à une (avantages et inconvénients) chaque forme juridique identifiée sur différents plans : administratif, commercial, financier, fiscal, ressources humaines, technique, etc. 4. Mettre en évidence les contraintes structurelles propres à chacune des formes juridiques identifiées (administratives, techniques, fiscales, financières ), les opportunités vis-à-vis des difficultés fonctionnelles actuelles rencontrées par les centrales, et les risques portées par chacune de ces options. Ce bilan devra démontrer également clairement, pour chaque forme juridique proposée l opportunité et l intérêt d un changement (évolution) par rapport aux principaux statuts juridiques actuels des 22 membres de l ACAME Développer, pour chaque forme juridique identifiée, un argumentaire permettant d étayer une modification vers un statut juridique plus approprié en fonction des problématiques et difficultés fonctionnelles rencontrées couramment par les centrales d achat. Seront abordés : (i) le contenu de la mission de service public et les obligations qui y sont liées : continuité du service, respect de la politique nationale pharmaceutique, politique commerciale et tarifaire et recouvrement des coûts, gestion de la gratuité de certains médicaments, procédures d acquisition et passation de marchés, organes internes et externes de contrôle,, (ii) les mécanismes à mettre en place pour assurer le financement du fonctionnement et des investissements sur fonds propres et/ou subventions, (iii) les modalités de recrutement, de gestion et de rémunération des ressources humaines, (iv) les moyens et modalités de contrôle de l administration (Etat) dans le cadre de l accomplissement de la mission sociale et de service public. 6. Exposer les éléments et étapes juridiques préalables essentiels à mettre en œuvre pour une évolution vers chacune des formes juridiques proposées. 3 l expertise examinera plus particulièrement, sans être exclusive, les formes juridiques suivantes : i) tous les types de statuts étatiques et de sociétés d Etat : société d Etat, société d économie mixte, EPN, EPIC, l office national, la régie ; le Groupement d Intérêt Economique, le Groupement d intérêt public,. ; ii) le type Mutualiste et son réseau d adhérents (Districts sanitaires, Hôpitaux, Formations sanitaires,..) ; iii) le type Syndic et /ou syndicat d économie ; iv) le type Coopératif et son réseau de bénéficiaires ; v) le type Associatif ; vi) le type gestion indirecte publique (exploitation du service public par une Agence) ; vii) le type gestion indirecte semi-privée (exploitation du service public par une personne morale de droit privé placée sous contrôle de l administration) ; viii) le type privé par délégation ou concession de service public ; etc.,..). 4 Une liste des formes juridiques actuelles des 22 centrales membres de l ACAME est présentée en annexe des présents TDR Termes de références 14INI144 5

6 4) Résultat attendu L étude permettra de guider et justifier les choix des centrales d achat pour une forme juridique plus appropriée, et servira de plaidoyer vis-à-vis des tutelles techniques et politiques ainsi que des partenaires. IV. Description de la mission 1) Méthodologie et organisation de l étude Cette étude sera conduite sur une base documentaire juridique, avec un corpus de références bibliographiques par une équipe pluridisciplinaire de 2 experts : - un juriste, spécialiste en droit des entreprises et ii) - un économiste de la santé (ou gestionnaire pharmacien) ayant une expérience dans la gestion et/ou organisation des centrales nationales d achats d Afrique subsaharienne. L étude sera réalisée au siège des experts pour une durée de 2 x 32 hommes/jours, sur une période de 4,5 mois. Le suivi de la mise en œuvre de l expertise se fera, par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les 2 experts. Les différentes tâches des experts seront menées de façon participative et informative avec le Secrétariat Permanent de l ACAME. Les activités de l expertise et les résultats provisoires obtenus devront être validés, au fur et à mesure de l avancement, par le Secrétariat Permanent de l ACAME. Une téléconférence de restitution sera organisée avant remise du rapport provisoire. Participeront à cette téléconférence de restitution : (i) le Secrétaire Permanent de l ACAME), (ii) un représentant du département EMP de l Organisation Mondiale de la Santé, (iii) le conseiller régional PSM du Bureau Régional de l UNICEF, (iv) un représentant du Programme sous-régional d'harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales [HPPN] de l'oceac et (v) un représentant de la Cellule d Harmonisation de la Réglementation et de la Coopération Pharmaceutiques [CHRCP] de l UEMOA. Préalable Suite à leur recrutement, les experts devront proposer une méthodologie de travail. Celle-ci sera revue par FEI et transmise au Secrétariat Permanent de l ACAME. FEI et l ACAME auront ensuite 10 jours pour se prononcer et donner leur accord. Le Secrétariat Permanent de l ACAME recueillera en amont si besoin et à la demande des experts les informations relatives à un état des lieux de l environnement législatif des différentes centrales nationales d achats membres de l ACAME. Termes de références 14INI144 6

7 Après confirmation des dates de disponibilités par les experts, FEI informera et transmettra un planning prévisionnel des différentes étapes au Secrétariat Permanent de l ACAME. Avant le début d expertise L expertise débutera par un briefing par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les experts, portant sur la présentation de la mission, les objectifs et de la méthodologie envisagée ainsi que les résultats à atteindre. Pendant l expertise La coordination et suivi des étapes de l expertise sera assurée tout au long par le Secrétariat Permanent de l ACAME. Le suivi de la mise en œuvre de l expertise se fera, lors de chaque phase de l étude, par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les 2 experts. Au cours de l étude, sur sollicitation des experts, il sera tenu au moins 3 téléconférences. Un compte rendu de téléconférence sera rédigé par les experts et envoyé à FEI qui se chargera d en transmettre une copie au Secrétariat Permanent de l ACAME. Fin d expertise Avant la remise du rapport provisoire, une restitution des résultats obtenus et les propositions formulées par les experts donnera lieu à une téléconférence. Participeront à cette dernière téléconférence (i) le Secrétaire Permanent de l ACAME), (ii) les 2 experts (iii) un représentant du département EMP de l Organisation Mondiale de la Santé,(iv) le conseiller régional PSM du Bureau Régional de l UNICEF, (v) un représentant du Programme sous-régional d'harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales [HPPN] de l'oceac et (vi) un représentant de la Cellule d Harmonisation de la Réglementation et de la Coopération Pharmaceutiques [CHRCP] de l UEMOA. 2) Livrables attendus Les experts devront fournir un rapport d étude comprenant les différents éléments analysés à savoir : liste exhaustive des formes juridiques les mieux adaptées à la spécificité des activités commerciales et missions de service public des centrales d achats pharmaceutiques ; bilan des avantages et inconvénients, dans les différents domaines, de chaque forme juridique listée ; contraintes structurelles des formes juridiques proposées et bénéfices (intérêts) par rapport aux différentes formes juridiques actuelles existantes parmi les 22 membres de l ACAME ; argumentation technique et juridique détaillée permettant de justifier et défendre chaque forme juridique proposée ; avis et recommandations sur une (des) forme(s) juridique(s) jugée(s) comme la (s) plus efficiente(s) ; Termes de références 14INI144 7

8 V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : Janvier 2015 Mai ) Date de démarrage : Janvier ) Date de fin : Avril 2015 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire. 4) Durée effective : 64 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 1 Expert international : Juriste spécialiste en droit des sociétés (publiques, parapubliques, privés) et du secteur associatif est de 32 jours, qui seront tous effectués à domicile. La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 2 Expert international en économie de la santé ayant une connaissance de la gestion pharmaceutique et de l organisation interne des centrales d achats pharmaceutiques d Afrique subsaharienne est de 32 jours, qui seront tous effectués à domicile. 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 : Juriste Téléconférence de A Janvier 2014 domicile lancement 1 ère période téléconférence 2 ème période téléconférence 3 ème période téléconférence téléconférence de restitution Travail en «back office» ; téléconférence et formalisation des comptes rendus de téléconférence ; A domicile A domicile A domicile A domicile A domicile Fin Janvier 2015 Début Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Janvier Mai 2015 Durée (H/J) Expert 2 : Economiste de la santé Rédaction rapport Total (64 H/j) Termes de références 14INI144 8

9 VI. Expertise et profil demandés 1) Nombre d experts : 2 Les candidatures présentant un binôme d experts sont fortement encouragées. 2) Profil d expert Poste 1 : Expert international : Juriste spécialiste en droit des sociétés (publiques, parapubliques, privés) et du secteur associatif A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en droit des entreprises ; - Spécialisation et/ou compétence en fiscalité des sociétés (publiques, privées) et du secteur associatif et mutualiste ; - Excellentes qualités /capacités : de communication ; travail en équipe et relationnel ; de rédaction ; prise de décision et initiative. - Excellente maitrise du français (écrit / oral) exigé. B. Expérience professionnelle générale - Expérience internationale d expertises d au moins 10 ans pour le compte des principaux Partenaires Techniques et Financiers opérant dans le secteur de la santé ; - Connaissance des systèmes de santé et de leur financement, ainsi que de la problématique de l accès aux médicaments dans les pays d Afrique Subsaharienne ; - Expérience d accompagnement (appui, évaluation, gestion,.) de centrales nationales d achat serait un fort atout ; C. Expérience professionnelle spécifique - Une bonne connaissance des mécanismes de privatisation ou de changement de statut d entreprises publiques sera considérée comme un atout - Une expérience professionnelle dans le pays ou dans la sous-région est souhaitable. Termes de références 14INI144 9

10 Poste 2 : Expert international en économie de la santé, ou gestionnaire pharmacien A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en économie de la santé ou économie de l entreprise ou d un diplôme universitaire en pharmacie complété d une formation en gestion et management ou toute autre discipline pertinente ; - Excellentes qualités /capacités : de communication ; travail en équipe et relationnel ; transmission des savoirs ; de rédaction prise de décision et initiative. B. Expérience professionnelle générale - Expérience internationale d au moins 10 ans d expertises pour le compte des principaux Partenaires Techniques et Financiers opérant dans le secteur de la santé ; - Connaissance des systèmes de santé et de leur financement, ainsi que de la problématique de l accès aux médicaments dans les pays d Afrique Subsaharienne ; - Expérience d accompagnement (appui, évaluation, gestion,.) ou de gestion de centrales nationales d achat ; C. Expérience professionnelle spécifique - Une expérience professionnelle dans le pays ou dans la sous-région est souhaitable. VII. Compte-rendu de missions - Les comptes rendu d étapes de chaque téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME et les experts devront être transmis à FEI par voie électronique dans un délai de 5 jours ; - Le compte rendu de la téléconférence de restitution devra être transmis à FEI par voie électronique dans un délai de 10 jours ; - Le rapport provisoire présentant les résultats et propositions pour chacun des objectifs spécifiques sera remis dans un délai de 30 jours après la tenue de la téléconférence de restitution finale. A réception du rapport provisoire, le Secrétariat Permanent de l ACAME disposera de deux semaines pour faire parvenir ses commentaires aux experts qui auront alors deux semaines pour les prendre en compte et transmettre le rapport final à FEI ; Termes de références 14INI144 10

11 VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et de FEI, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Rapport d étude Les centrales d achat disposent d un guide des formes juridiques Les centrales d achat pourront définir le statut qu elles souhaitent adopter et pourront mener des plaidoyers pour cela. Sources de vérification Statuts des CNA IX. Informations pratiques La personne référente au sein du bénéficiaire pour la réalisation de la mission est : Yves Barjeaud secrétaire permanent de l Acame. X. Annexe Liste des statuts juridiques actuels des centrales d achat membres de l Acame N CENTRALE D ACHATS PAYS Forme juridique 1 CAME Bénin ASBL 2 CAMEG Burkina Faso ASBL 3 CAMEBU Burundi APE (Administration Personnalisée de l'etat) 4 CENAME Cameroun Etablissement Public Administratif. 5 PNAC Comores ASBL 6 COMEG Congo Comité de Gestion des Médicaments du MS 7 N PSP Côte d Ivoire ASBL 8 CAMME Dbijouti ASBL 9 OPN Gabon Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 10 CECOME Guinée Bissau Etablissement Public National Termes de références 14INI144 11

12 11 PCG Guinée Conakry Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 12 SALAMA Madagascar ASBL 13 PPM Mali Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 14 CAMEC Mauritanie Société d Economie Mixte (SEM), 15 ONPPC Niger Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 16 FEDECAME RD Congo ASBL + Fédération ASBL 17 UCM République Centrafricaine 18 MEDICAL PROCUREMENT AND DISTRIBUTION DIVISION (MPDD)/ RWANDA BIOMEDICAL CENTER Rwanda structure technique du MS pour exécution des commandes de produits pharmaceutiques Département du MS 19 PNA Sénégal EPS établissements publics de santé non hospitalier 20 CPA Tchad Etablissement Pharmaceutique public à but non lucratif avec autonomie de gestion 21 CAMEG Togo ASBL 22 PCT Tunisie Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) Termes de références 14INI144 12

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

COOPÉRATION EN ÉDUCATION

COOPÉRATION EN ÉDUCATION CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Au service du français et de l éducation dans le monde COOPÉRATION EN ÉDUCATION Un établissement public pour la coopération internationale en éducation, opérateur

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP 17 Septembre 2013, 9h00 Tunis, Tunisie Monsieur le Directeur du Département Assurance

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Vingt-neuvième réunion Le 12 avril 2014 Déclaration de M. Akagha-Mba, Ministre de l Économie et de la Prospective, Gabon Représentant les pays suivants : Bénin,

Plus en détail

C est quoi le District Health Information Software 2?

C est quoi le District Health Information Software 2? Introduction Actions entreprises C est quoi le Health Information Software 2? Avantages Inconvénients Conclusion Le système d information sanitaire est l un des piliers du Système de Santé Il contribue

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2 Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Rapport de fin du Programme

Rapport de fin du Programme Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

Sébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP

Sébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP Sébastien Thouvenot Avocat - Eversheds LLP 1. Nom de famille : Thouvenot 2. Prénoms: Sébastien 3. Date de naissance : 22 mars 1975 4. Nationalité : française 5. Etat civil : marié, 3 enfants 6. Diplômes

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014

INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014 INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014 1. Contexte des appels à projets Co- pilotée par l Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des L éditorial Jean-Pierre ELONG-MBASSI Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des Finances Locales en Afrique» afin de comparer, pour la première fois, les principaux chiffres et

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest» CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit

Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, RÉGIONALES ET SOUS RÉGIONALES : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA NON MISE EN ŒUVRE IDOINE EN AFRIQUE Par:

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION RESEAU DE FORMATION A LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DE L INFECTION VIH PEDIATRIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Référence : 12INI202 Porteur de projet : GIP ESTHER Membre(s)

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Agence temporaire de relocalisation EPI C 9 ème étage 15, avenue du Ghana BP 323 Tunis Belvédère 1002, Tunisie Département des statistiques

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN)

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) 1 TERMS OF REFERENCE Pour l Evaluations Externe d ACF Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) Programme Financé par PAM Référence du Contrat CI D4C 20 septembre

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo. Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

European Assistant Assistant de Manager

European Assistant Assistant de Manager European Assistant Assistant de Manager REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n'engage que son auteur et la Commission

Plus en détail