DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015"

Transcription

1 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES FEVRIER 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE I.1- Contexte La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) est un établissement public international dont le Siège est situé à Dakar, au Sénégal. La BCEAO est l'institut d'émission commun aux huit (08) Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) que sont le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le site Web de la Banque est accessible à l'adresse Le niveau de fréquentation du site Internet de la Banque à l'aide de terminaux mobiles s'est accentué ces dernières années. En effet, les visites à partir des terminaux mobiles ont doublé (près de visites les trois (3) premiers trimestres de 2014 contre près de pour la même période en 2013). Un visiteur mobile sur deux (2) utilise un terminal sous Android et un visiteur sur quatre (4) un terminal sous IOS (Source Google Analytics). Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de ces outils de communication et au regard du taux croissant des visites de son site internet via les terminaux mobiles, la BCEAO envisage d'améliorer sa présence sur Internet en se dotant d'une version de son site Internet adaptée à ces terminaux mobiles. L'objectif de cet appel d'offres est de sélectionner un prestataire pour la conception et la réalisation d'une version du site Internet de la BCEAO, adaptée aux terminaux mobiles (Smartphone, tablette ), et d'une application téléchargeable sur lesdits terminaux, notamment pour la consultation hors-ligne du site. I.2 Objectifs et résultats attendus L'objectif du projet est de disposer : d'une version pour mobile du site Internet actuel accessible à tous les points d'accès mobiles (Smartphone, tablette ). Celle-ci permettra d'optimiser l'affichage de la version actuelle du site internet pour les «smartphones» et tablettes ; d'une application téléchargeable qui permettra la consultation hors-ligne. Elle devra permettre à partir du site internet d'identifier la source de la connexion et de proposer le téléchargement de l'application. Si le visiteur ne souhaite pas télécharger l'application, elle devra le renvoyer vers le site mobile. La proposition retenue devra permettre d'assurer une cohérence globale des aspects graphiques, et ergonomiques du site Internet, du site mobile et de l'application mobile. I.3 - Mission et profil du prestataire I.3.1 Mission du Prestataire Le Prestataire retenu pour réaliser cette mission devra effectuer les tâches ci-après : mettre en œuvre une version mobile et une application téléchargeable du site internet de la Banque ; proposer une charte graphique et une ergonomie pour le site mobile web et l'application téléchargeable conforme à l'identité visuelle de la BCEAO ; effectuer un transfert de compétence aux équipes techniques et au webmaster de la BCEAO en vue d'une prise en main pleine et entière du site mobile web et de l'application téléchargeable tant au niveau fonctionnel que technique ; publier l'application téléchargeable du site web sur les plateformes Androïd Market et l AppleStore ; livrer toute la documentation afférente au projet et à l'utilisation des produits finaux.

3 3 I.3.2 Profil du Prestataire Le prestataire devra proposer des personnes qualifiées et expérimentées dans la conception et la réalisation de site mobile web. Les soumissionnaires devront proposer dans leurs offres toutes les informations utiles, notamment les curriculums vitae des intervenants, permettant de juger leurs aptitudes à exécuter les prestations requises. Les offres seront appréciées en fonction des critères ci-après par ordre de priorité : les références dans la réalisation de site mobile web pour une institution similaire ; la connaissance des outils techniques modernes ; la méthodologie de réalisation de site mobile web ; l'architecture technique proposée ; le coût forfaitaire et global de la prestation comprenant notamment les frais de déplacement et d'hébergement. I.4 - Durée de réalisation de la prestation et livrables La durée souhaitée pour cette prestation est de deux (02) mois, à compter de la date de signature du contrat. La prestation se déroulera au Siège de la BCEAO, à Dakar. Les soumissionnaires devront proposer un planning détaillé des tâches à réaliser pour l'exécution de la mission ainsi que les livrables à produire. Ils doivent en outre proposer le budget temps des intervenants ainsi que les livrables à produire. Le prestataire retenu travaillera avec le webmaster de la Banque et la Direction des Systèmes d'information. Ces structures apporteront, au besoin, les appuis nécessaires pour l atteinte des objectifs escomptés. I.5 - Principales fonctionnalités du site internet actuel Le site internet de la BCEAO est dynamique, basé sur un rubriquage thématique. Le site dispose d'une interface d'administration et de gestion. Les principales fonctionnalités sont : une navigation par rubrique ; une présentation des cours des devises par date ; une carte interactive présentant les États membres de l'umoa et une géolocalisation des Agences de la BCEAO ; une présentation des établissements de crédit par catégorie et par pays ; une visite virtuelle du Musée de la Monnaie ; des flux RSS ; des fichiers multimédias (sons, vidéos, images) ; des publications (sous forme de fichiers PDF) ; une fonction de recherche ; une présentation de l'organigramme de la BCEAO ; une présentation des principales dates clés ayant marqué l'histoire de la BCEAO. La dernière version de ce site a été réalisée et mise en ligne en mars L'environnement sur lequel il tourne repose sur le Framework SPIP 3 et le système de gestion de base de données MySQL 5. Le langage de programmation utilisé est PHP5.

4 4 I.6 - Besoins et orientations Site web pour mobile La déclinaison mobile consistera en une optimisation de l'affichage du site web actuel pour terminaux mobiles. Cependant il ne doit pas être une simple adaptation du site web existant au mobile, les contenus présentés pourront être différents, en tirant partie par exemple des capacités techniques offertes par les téléphones mobiles de dernière génération. Le site web reprendra globalement les fonctionnalités existantes sur le site Internet actuel. a) Ergonomie et Graphisme L'ergonomie et le graphisme de la version pour mobile devront rester conformes à la Charte Graphique de la BCEAO b) Administration et gestion Le site Internet dispose d'une interface d'administration et de gestion (sous SPIP). L'interface d'administration permettant de gérer et d'alimenter simultanément le site web et le site mobile devra être unique. Le site mobile web devra être automatiquement alimenté sur la base des contenus publiés sur le site Web. L'offre retenue devra inclure les développements nécessaires à la récupération des informations sur le site web pour ces informations afin de permettre leur exploitation et affichage sur le site mobile web. c) Outil de mesure d audience L'offre technique retenue devra inclure la proposition d'un outil d'élaboration de statistiques et de mesure d'audience du site mobile web. Cet outil pourrait être, si possible, le même que celui utilisé par le site web internet (en l occurrence Google Analytics) afin de faciliter le suivi de l'audience du site. d) Technologie Les développements concernant le côté client devront utiliser les technologies standards du web HTML5 / CSS3 et Javascript. La technologie serveur devra rester identique à celle du site Internet actuel. e) Langues Le site mobile web devra être en français à son lancement mais devra permettre la mise en place aisée d'une version dans d'autres langues dans le futur. f) Conservation des données La solution proposée devra respecter la législation en vigueur dans l'espace CEDEAO/UEMOA relative à la protection des données à caractère personnel. I.6 Application pour mobile L'application pour mobile présentera une version abrégée du site internet reprenant les grandes rubriques mises en avant sur la page d'accueil et certaines des principales fonctionnalités du site internet. Les principales fonctionnalités à y intégrer pourraient être celles présentées dans le chapitre y afférent. La liste définitive des fonctionnalités à reprendre sera définie par la BCEAO en relation avec le soumissionnaire retenu au cours de la phase de conception de l'application. Une attention particulière sera apportée aux propositions intégrant l'utilisation de la technologie «réalité augmentée» pour la présentation du musée de la Monnaie. L application devra être disponible sur les plateformes Androïd Market et l AppleStore, afin d'être accessible à un large public. a) Ergonomie et Graphisme L'ergonomie et le graphisme de l'application pour mobile devront rester conformes à la Charte Graphique de la BCEAO.

5 b) Administration et gestion Le site internet dispose d'une interface d'administration et de gestion (sous SPIP). L'interface d'administration permettant de gérer et d'alimenter l'application et le site internet devra être unique. L'offre retenue devra inclure les développements nécessaires à la récupération des informations sur le site internet actuel pour permettre leur exploitation et leur affichage sur l'application mobile. c) Outil de mesure d audience L'offre technique retenue devra inclure une proposition d'un outil d'élaboration de statistiques et de mesure d'audience de l'application mobile. Cet outil pourrait être le même que celui utilisé par le site internet (en l occurrence Google Analytics) afin de faciliter le suivi de l'audience du site. d) Technologie Les développements devront être réalisés pour les environnements Android et IOS avec le souci de compatibilité avec les smartphones et tablettes tactiles fonctionnant sous ces systèmes. e) Langues L'application pour mobile devra être en français à son lancement mais permettre la mise en place d'une version dans d'autres langues dans le futur. f) Conservation des données La solution proposée devra respecter la législation en vigueur dans l'espace CEDEAO/UEMOA relative à la protection des données à caractère personnel. 5

6 6 DEUXIEME PARTIE : MODALITES DE SOUMISSION Toute offre qui ne répondra pas explicitement aux exigences du présent cahier des charges pourrait être rejetée pour non conformité. Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors de la sélection du Prestataire. La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute proposition, et d'annuler la procédure de consultation en rejetant toutes les propositions, à tout moment, avant la signature du contrat. II.1 - Allotissement Les soumissionnaires sont invités à présenter une offre forfaitaire et globale en un lot unique et indivisible. II.2 - Présentation des propositions Les propositions doivent être présentées en trois (03) exemplaires sous enveloppes fermées et scellées sous peine d'être considérées comme nulles. Une enveloppe extérieure doit être prévue et portera les mentions suivantes : Au coin supérieur gauche : APPEL D'OFFRES POUR LA SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO) ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT Au centre : Monsieur le Directeur du Budget et des Approvisionnements BCEAO SIEGE Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar (SENEGAL) Chaque exemplaire des offres sera présenté en deux (02) parties distinctes : une offre technique et une offre financière. Chaque partie doit être sous enveloppe fermée portant le titre de la partie. II.3 - Documents à fournir Les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres copie des documents attestant du statut juridique, du numéro d'immatriculation de la société ainsi que les références bancaires conformément au schéma ci-après : - Code Banque - Code guichet - N du compte - Clé RIB - IBAN - SWIFT. Ils devront en outre communiquer les nom et prénom du mandataire légal ainsi que la fonction occupée dans la société. II.4 - Lettre de soumission Le prestataire doit produire une lettre de soumission selon le modèle joint à l'annexe I du présent document, précisant les éléments de son offre technique qui l'engagent contractuellement. La lettre de soumission est signée par un responsable dûment habilité de la structure soumissionnaire.

7 7 II.5 - Présentation de la structure Le Prestataire devra fournir les informations ci-après : présentation succincte de la structure ; liste des références similaires ; références financières (chiffre d'affaires, compte d'exploitation, résultats des trois derniers exercices, bilans certifiés). II.6 - Offre technique L'offre technique doit être présentée conformément aux dispositions ci-après : lettre de soumission ; présentation succincte de la société ; présentation synthétique de l offre technique ; méthodologie et approche de mise en œuvre du projet ; chronogramme détaillé de réalisation et durée de la prestation ; descriptif des tâches et des livrables ; organisation de l équipe d intervention et curriculums vitae des intervenants ; prérequis et budget temps des intervenants (en jours/homme), par profil ; tout autre document que le prestataire juge nécessaire à la bonne compréhension et à la qualité de son offre. II.7 - Offre financière L'offre financière doit être exprimée hors taxes et hors douane en francs CFA ou en euros. Elle devra inclure tous les frais de déplacement et de séjour. Les conditions devront être détaillées (en nombre ou volume horaire et prix) en faisant ressortir notamment les éléments ci-après : honoraires, frais de déplacement, frais de séjour, frais de logistique (secrétariat, télécommunication, etc.). Toute prestation proposée par le prestataire dans son offre et pour laquelle aucun prix n est fourni, sera considérée comme inclus dans l offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. II.8 - Durée de validité des propositions La durée de validité des offres est de cent vingt jours (120) à compter de la date limite du dépôt des propositions. II. 9 - Réception Dans le cadre de la réception de la solution, des tests pour la vérification du bon fonctionnement seront réalisés. La réception de la solution sera effectuée en deux (02) temps selon la procédure ci-après : réception provisoire, constatant la conformité au descriptif de la proposition après la mise en service de la solution ; réception définitive après la réception provisoire et la constatation du bon fonctionnement pendant une période de douze (12) mois de la solution installée et configurée dans les locaux de la Banque, sans que ce délai ne puisse excéder quinze (15) mois à compter de la date de livraison. Chacune des réceptions fera l objet d un procès-verbal signé par les deux (02) Parties.

8 8 II.10 Evaluation des propositions L'offre technique du cabinet sera évaluée sur la base des critères ci-après : capacité organisationnelle et expérience dans le domaine ; approche méthodologique de mise en œuvre du projet ; qualification du personnel. Pour l'évaluation financière, la proposition financière de la soumission qualifiée ayant le coût forfaitaire le moins élevé sera retenue. II.11 Conditions de paiement En cas d'attribution du marché, le paiement de la prestation s'effectuera comme suit : versement d'une avance de 30% au plus au démarrage, à la signature du contrat de marché. Cette avance de démarrage est couverte à cent pour cent (100%) par une garantie délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par la BCEAO, libérable à l'issue de la réception provisoire ; paiement du solde de la somme après la recette provisoire et constitution d'une garantie de 5% du montant du contrat, libérable après la réception définitive. II Régime fiscal En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale sur présentation d'une copie de la facture pro forma. II Assurance Le soumissionnaire retenu doit être assuré pour les prestations réalisées dans le cadre du projet et s'engager à fournir, sur demande, à la Banque, les certificats correspondants. II Litiges et contestations - Droit applicable Dans le cadre de la réalisation du projet, tout différend né dans l exécution ou de l'interprétation de clauses contractuelles sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, le différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), et tranché par un (1) arbitre désigné conformément à ce Règlement. L'arbitrage aura lieu à Dakar, et se déroulera en langue française. Le droit applicable au fond du litige sera le droit sénégalais. II Informations complémentaires Toute demande de renseignements doit être adressée à la Banque Centrale par écrit, au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : courrier.zdba@bceao.int Les réponses aux questions éventuelles seront systématiquement mises en ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse jusqu'à la date limite de dépôt des soumissions. A cet égard les soumissionnaires sont invités à visiter régulièrement le site internet de la Banque Centrale.

9 9 Annexe 1 : Lettre de soumission Lieu, Date A l'attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS BP 3108 DAKAR TEL : / FAX : Bureau 509 ( 5ème étage de la Tour) - BCEAO/SIEGE courrier.zdba@bceao.int Objet : Sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une version du site de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest adaptée aux terminaux mobiles Nous, soussignés,...proposons de fournir les services de consultants pour la mission indiquée ci-dessus. Nous soumettons par la présente, une proposition technique et une proposition financière, chacune placée dans une enveloppe cachetée. Nous soumettons notre proposition en association avec : (insérer la liste avec le nom en toutes lettres et l'adresse de chaque consultant associé.) Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Si des négociations se tiennent durant la période de validité de la proposition, nous nous engageons à négocier sur la base des personnels Experts clés, désignés dans notre proposition. Notre proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Signataire mandaté Nom et titre du signataire

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/010 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOCONFÉRENCE «POLYCOM» ET DE LA SOLUTION DE RÉSERVATION DE SALLES «MyVRM» MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION DE LICENCES ET D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DECEMBRE 2013 Avenue

Plus en détail

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Juillet 2012

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Objet de la consultation : Refonte du site Internet de l'office de Tourisme Loire et Nohain et création des supports de communication Web

Objet de la consultation : Refonte du site Internet de l'office de Tourisme Loire et Nohain et création des supports de communication Web CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Refonte du site Internet de l'office de Tourisme Loire et Nohain et création des supports de communication Web Organisme concerné Maître d'ouvrage : Office

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Dossier d Appel d Offres

Dossier d Appel d Offres Dossier d Appel d Offres Mai 2014 2 TABLE DES MATIÈRES Section 1. Note d information aux Consultants... 4 Section 2. Proposition technique - Formulaires types... 11 Section 3. Proposition financière -

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent cahier des charges

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE MAI 2012

TERMES DE REFERENCE MAI 2012 TERMES DE REFERENCE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE CENTRALISEE DE SUIVI DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE MAI 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO CAHIER DES CHARGES RE-EVALUATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1/ Note aux soumissionnaires 2/ Cahier des Prescriptions Spéciales 3/ Etat

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

N 2014/DP/AM/003 MAI 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.

N 2014/DP/AM/003 MAI 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao. CAHIER DES CHARGES POUR LA SÉLECTION D'UN CABINET CHARGÉ DE LA CONCEPTION ET DU DÉPLOIEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS (SFD) DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Plus en détail

... Cahier des charges Site Internet Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes MAITRE D OUVRAGE

... Cahier des charges Site Internet Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes MAITRE D OUVRAGE @... Cahier des charges Site Internet Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes MAITRE D OUVRAGE Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes 12 boulevard des Frères Lumière - BP 48 29260 LESNEVEN

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REFONTE, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE WEB

REFONTE, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE WEB A L'ATTENTION DE : PROJET : REFONTE, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE WEB // Réf. : EXA20061124 // Date du devis : 07/12/2006 // Modifié le : 07/12/2006 // Valable jusq'au : 07/01/2007 //Version 1.00

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

1. PRÉSENTATION, CONTEXTE, OBJECTIFS ET CIBLES 1.1 Contexte

1. PRÉSENTATION, CONTEXTE, OBJECTIFS ET CIBLES 1.1 Contexte ZAC Pré Millet 430 rue Aristide Bergès 38330 Montbonnot St Martin Tél 04 76 33 63 63 Fax 04 76 33 63 66 ligue10@handball-france.eu Echirolles, le22 décembre 2014 1. PRÉSENTATION, CONTEXTE, OBJECTIFS ET

Plus en détail

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015»

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015» REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE «Constantine, capitale de la culture islamique 2015» Tel : +213 21650051 Fax : +213 21650051 E-mail : kaddour.salahbrahim@aarcalgerie.org

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Lourdes, le 23 novembre 2011 1/ Contexte L Office de Tourisme de Lourdes lance une consultation en vue de la création

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE Le présent document constitue le Protocole d'accord entre les banques et établissements financiers de l'uemoa soussignés pour la mise en place d'un système monétique interbancaire-régional

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS UMOA 2004 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 839 05 00 Télécopie : +221 823 93 35 Télex : BCEAO

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal

STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Cahier des charges Le dossier comprends : - Le présent cahier des charges,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail