Association des inspecteurs en santé publique environnementale du Québec

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1 Association des inspecteurs en santé publique environnementale du Québec LA PRÉVENTION EST LA SOLUTION À TOUS LES MAUX. Faisons-la et le tour sera joué! Contenu TABLE DES MATIÈRES... 1 DÉFINITIONS... 2 INTRODUCTION... 3 ÉVOLUTION DE LA PROFESSION AUX ÉTATS-UNIS... 3 ÉVOLUTION DE LA PROFESSION AU QUÉBEC... 4 CONTEXTE... 9 L ENGAGEMENT DE L AISPEQ... 9 MANDAT DE L AISPEQ LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EAU POTABLE EAU USÉE SALUBRITÉ ALIMENTAIRE MALADIES TRANSMISSIBLES ET ZOONOSES LOGEMENT MATIÈRES RÉSIDUELLES/RÉSIDUS SECONDAIRES RECYCLABLES/RÉUTILISABLES INSPECTION DES IMMEUBLES ET DES INSTALLATIONS PUBLIQUES PRÉPARATION ET INTERVENTION EN CAS DE LÉGIONELLOSE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES PROGRAMMES DE FORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE.. 21 CONCLUSION Annexe 1 Lettre du député de La Prairie Annexe 2 Expertises et services offerts par les inspecteurs en santé publique agréés Annexe 3 Problématiques fréquemment rencontrées Annexe 4 La position du Québec vis-à-vis la main-d œuvre de la santé publique Pour plus d informations, appeler au Courriel: [email protected] 1

2 Définitions Nous avons consulté l OMS, le Canadian Institute of Public Health Inspectors (CIPHI), l American Academy of Sanitarians et des généralistes en santé publique. Ces définitions permettent de comprendre ce que veut dire: La prévention. C est faire ce qui faut au bon moment pour éviter un accident, une épidémie ou une maladie ou qu'une situation ne se dégrade. La salubrité. Ce qui caractérise les conditions sanitaires d un habitat sain pour la santé. La santé (hygiène) publique. Voici le lien entre «santé/hygiène/sanitaire». Santé vient du mot latin «sanus», hygiène vient du grec «hygieinon» qui signifie santé, sanitaire vient du latin «satitas» qui signifie santé. La base de l hygiène c est le nettoyage, la désinfection et la conservation. Donc, l hygiène c est l ensemble des principes, des pratiques individuelles ou collectives visant à la conservation de la santé et au fonctionnement normal de l organisme. Du coup, la santé publique est la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de favoriser le développement de la santé physique et mentale et des facultés individuelles par des mesures collectives. Ces mesures comprennent les systèmes sanitaires, les mesures préventives, les cours d hygiène personnelle, le traitement préventif des maladies, et un système social permettant à chaque personne de gagner assez d argent pour se maintenir en bonne santé. Généraliste en santé publique. Un individu formé dans les sciences de la salubrité, de la santé publique et de l environnement, accrédité et entrainé pour évaluer et gérer des facteurs et des mécanismes de notre environnement ayant un impact sur la réduction du risque de maladies, des blessures et l'amélioration de la qualité de vie. La santé environnementale. Elle comprend les aspects de la santé humaine et de la qualité de la vie qui sont déterminés par différents facteurs de notre environnement. Elle concerne aussi la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d affecter la santé des générations actuelles et futures. La santé publique environnementale (SPE). Elle couvre tous les services de santé publique qui traitent des risques reliés à la santé humaine, à la santé animale et à l environnement. La SPE comprend l eau, l air, le sol, les aliments, les déchets, la prévention, le contrôle des maladies transmissibles et non transmissibles, les zoonoses, l épidémiologie, la parasitologie, la construction et l entretien des bâtiments et des installations. 2

3 Introduction Voici nos deux mentors. Robert Powitz Jacob Lenard Hiebert Le Dr. Robert Powitz est inspecteur sanitaire en pratique privée, directeur de la santé à temps partiel pour trois municipalités rurales dans le Connecticut et accrédité inspecteur sanitaire dans d autres États. Le Dr. Powitz a une maîtrise en santé publique et un doctorat en santé environnementale de l'université du Minnesota. Jacob Lenard Hiebert était un inspecteur sanitaire dévoué et le rédacteur en chef de l Environmental Health Review, publié par le CIPHI. M. Hiebert estimait que le travail d un inspecteur sanitaire ne pouvait connaître aucun répit, et il avait pour adage «on va vous garder en santé, même si vous deviez en mourir!». Selon le Dr. Powitz, c est la marque d une profession de croître avec les problèmes et les responsabilités de son époque. L impact de notre profession ne se limite plus au niveau local et national, il doit s étendre à la communauté internationale. Nous devons nous serrer les coudes tout en prenant nos distances de la maladie, la jalousie et la peur. Nous devons constamment contribuer à l avancement de notre science, promouvoir notre métier, et, transmettre le noble héritage qui est venu jusqu à nous. Le résultat sera sain, sans risque et productif. (1) Évolution de la profession aux États-Unis Dans une entrevue, le Dr. Powitz a confirmé que : les écoles américaines ne mettent pas suffisamment l'accent sur l'aspect pratique de la formation en santé publique environnementale (SPE) ; les enseignants devraient être formés pour enseigner les matières adaptées aux besoins du marché de la SPE, et ; depuis les années 70, la profession d inspecteur en santé publique est devenue trop spécialisée. (1) 3

4 Voici l extrait de l entrevue entre le journaliste Kim Elton et le Dr. Powitz Kim Elton: What s changed since 1970? One thing that you could really point you re finger? Dr. Powitz: I think for our profession its specialization. Guy s have become specialized instead of generalists. Kim Elton: There s just too much to cover? Dr. Powitz: No, not at all. Science remains the science, so if we were to be generalists and we were allowed to do what we re trained to do, I think we would be far better off than in a specialty field, and just focus on regulation Pour en SAVOIR plus, ouvrir ces liens

5 Si le l chapeau nous fait, mettons-le! Évolution de la profession au Québec Les informations qui suivent proviennent de : Le livre la santé publique au Québec Histoire des unités sanitaires de comté l article «Santé publique au Québec» publié par G. Desrosiers dans l Encyclopédie Canadienne. thèse de Michel O Neill diffusée par le Département de santé communautaire du Centre hospitalier de l Université Laval en juillet 1977 archives de la ville de Beauceville archives de l Agence de la santé publique du Canada, Chapitre 3 - Rôle et organisation de la santé publique Presses de l Université de Montréal (PUM) Jacques Reid, co-auteur de ce document, ex-inspecteur à l Unité Sanitaire de Granby et vice-président de la défunte Association des inspecteurs en hygiène publique du Québec et co-fondateur de l AISPEQ. Un peu d histoire En 1886, le gouvernement du Québec adopte sa 1 re loi d hygiène publique. En 1922, le gouvernement a créé un service d hygiène provincial et des Bureaux de santé municipaux qui ont été remplacés par les Unités Sanitaires qui ont été remplacés par les CLSC, les DSC et les DRSP suite à la réforme des années 70. 5

6 Voici la première Unité Sanitaire au Québec qui a été créée le 1 ier Mai 1926 à Beauceville. Il y avait un médecin, un inspecteur sanitaire et deux infirmières. Vers 1959, le Québec comptait 73 Unités Sanitaires, desservant 79 comtés. Les premiers enseignants embauchés par l École d Hygiène de l Université de Montréal ont suivis leur formation aux États-Unis et ils ont formés les inspecteurs sanitaires qui travaillaient dans les Unités Sanitaires et dans les Services d hygiène des villes. La formation durait un an. Voici la dernière cohorte ( ) de l École d hygiène de Montréal. La majorité de ces inspecteurs travaillaient à la Division Inspection des aliments de Montréal. Donc, avant les années 70, les inspecteurs suivaient une année d étude à l École d hygiène de Montréal. Suite à la fermeture de l École en 1970, les inspecteurs suivaient une année d étude à l ITA de Saint Hyacinthe. Jusqu au début des années 60, l exercice de la profession était similaire au Canada, aux États-Unis et au Québec. Il y avait des milliers d inspecteurs qui travaillaient dans les Unités Sanitaires avec des médecins et des infirmières hygiénistes. L information dans les deux encadrés provient de la thèse de Michel O Neill et elle vous donne une idée de la réputation qu avait à l époque l École d hygiène à Montréal et aussi de ce qui arrivé entre 1960 et

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8 Suite à ce vacuum quasi total, notre système d éducation «se modernise» et la Commission Parent et la loi 21 donnent naissance aux CEGEP et au réseau des universités. Ensuite, notre système de soins de santé «s épure» suite à la Commission Castonguay-Nepveu et «se modernise» suite à l adoption du code des professions. M. Castonguay a écrit dans son livre «Santé : l'heure des choix», que : Les leçons des dernières années sont claires. Le ministre de la Santé ne peut être laissé seul face aux puissants groupes de pression qui lui font face. Feuilleter cet ouvrage Pour en SAVOIR plus, ouvrir ce lien html Les inspecteurs généralistes ont ensuite été remplacés ou recyclés en spécialistes. Le remplacement et le recyclage des inspecteurs par des spécialistes est dû à des facteurs historiques et sociaux-économiques. À l émission «Les Grands Reportages», un documentaire a été diffusé. Si vous avez écouté le documentaire, vous comprenez qu on récolte se qu on a semé. Si vous n avez pas écouté le documentaire, prenez le temps de le faire. C est pathétique. Ensuite au début des années 80, notre gouvernement a aboli le DEC en Hygiène Publique qui était enseigné à l ITA de Saint Hyacinthe depuis 1968 et qui avait permis de former plus de 150 inspecteurs en hygiène publique. Il en reste environ une vingtaine sur le marché du travail et ils prendront leur retraite d ici 5 ans. Le 17 septembre 2013, l AISPEQ, le CEGEP de Sorel-Tracy et l ÉSPUM, ont demandé l appui du ministre de l Enseignement supérieur, pour créer des programmes de formation collégiale et universitaire, pour les inspecteurs et les gestionnaires en santé publique. Vous trouverez à l annexe 1, la lettre d appui que M. Stéphane Le Bouyonnec, député de La Prairie, a envoyé au ministre de l enseignement supérieur. 8

9 Contexte L AEC en SPE permettra de former des inspecteurs en santé publique. Le certificat universitaire et le baccalauréat permettront de former des inspecteursinstructeurs et des gestionnaires en santé publique. Ces programmes d études seront axés sur l application et formeront des généralistes. Les mentors seront détenteurs du certificat d inspection en santé publique (CISP/CPHI) et les chargés de cours formeront des généralistes qui livreront ses services: Inspection des commerces et des industries alimentaires Inspection prévente/préachat des bâtiments Surveillance, évaluation et communication des risques sanitaires Enquêtes suite à des plaintes Échantillonnage, analyse et interprétation des données Approbation et autorisation d exploitation Application des lois et des règlements reliés à la SPE Études, promotion de la santé et consultation professionnelle Identification des priorités et résolution des problèmes Préparation aux situations d urgence et intervention Élaboration de politiques et de programmes Mentorat et certification des compétences des inspecteurs L engagement de l AISPEQ L AISPEQ regroupera les généralistes qui appliqueront le Programme présenté dans cette brochure. L AISPEQ fera la promotion du titre «Inspecteur en santé publique agréé» (ISPA). Ce titre proposé par le CIPHI est utilisé dans les autres provinces. Le titre ISPA identifie le généraliste qui évalue et gère les risques sanitaires et les mécanismes pouvant affecter la santé et la qualité de vie d une population. Il fait des inspections et des suivis sur l'air, l eau, le sol, la nourriture, et d'autres sources, identifie, contrôle, ou élimine la pollution ou les dangers affectant l'environnement ou la santé d une population. Il fait la collecte, la synthèse et l évaluation de l information, il consulte au besoin des spécialistes, coordonne leur travail, et interprète leurs recommandations. En s appuyant sur des solides bases scientifiques, il confirme la supériorité des avantages aux inconvénients, prend le temps d éduquer son client et ses rapports techniques et ses suivis couvrent les mesures à prendre pour régler la problématique à la source. Pour améliorer les conditions sanitaires à Montréal, un programme d inspection devra être établi avec les arrondissements parce que le bureau de l'ombudsman de la ville de Montréal a reçu 1363 plaintes en 2010 et ouvert 207 enquêtes. 9

10 Plusieurs cas d'insalubrité étaient très sérieux. Six enquêtes menées en 2011 ont porté sur des cas où des rapports médicaux attestaient que des personnes ont été hospitalisées pour des problèmes pulmonaires causés par des champignons. Pour en SAVOIR plus, voici le rapport de l Ombudsman. Mandat de l AISPEQ Le mandat de l AISPEQ est de : soutenir la prestation des services offerts par les ISPA; répondre aux besoins des employeurs qui embaucheront des ISPA; parrainer les officiers municipaux qui veulent être ISPA; travailler avec des écoles qui formeront des ISPA. Les ISPA devront : 1- Être mentorés par des CPHI (C); 2- Appliquer le Programme présenté dans cette brochure; 3- Permettre aux citoyens de prendre de saines décisions; 4- Identifier les risques pour la santé publique et les régler à la source; 5- Répondre aux besoins grandissants par des techniques d éducation adaptées aux citoyens ayant choisis le Québec comme nouvelle patrie; 6- Être membres de l AISPEQ. Le Programme de contrôle de la santé publique environnementale Le Programme présenté dans cette brochure couvre les actions pour améliorer la santé d une population par l amélioration du système de santé, l orientation des politiques publiques, l implication des citoyens, le renforcement de leurs aptitudes et compétences et la création d un environnement favorable à la santé. Le Québec y gagnerait sur plusieurs plans si le programme présenté dans cette brochure était appliqué demain matin. Ainsi on enlèverait de la pression sur le système de soins de santé et sur les écosystèmes. 10

11 L idée de présenter le Programme dans cette brochure vient d un article publié en 1956 par la Banque Nationale du Canada. Il est mentionné dans l article que : les municipalités prévoyantes cherchent à améliorer les services d hygiène, à reconnaître que le personnel devrait consacrer tout son temps à l hygiène publique de la localité et suivre des cours spéciaux de médecine préventive et d hygiène; les provinces ont atteint ce but par la création d Unités Sanitaires comme celles inaugurées jadis par la province de Québec; les chefs d entreprise, qui sont de chauds partisans de l hygiène publique, reconnaissent qu un homme est capable de porter de bons jugements, que lorsqu il est en parfaite santé. Pour en SAVOIR plus: Dans le Programme présenté dans cette brochure, les principaux risques sanitaires reliés à SPE ont été ciblés. Le Programme est axé sur des mesures correctives pour réduire ces risques sanitaires à la source et sur le suivi systématique à faire sur le terrain. Il y a dans le Programme des services pour protéger les citoyens qui achèteront une résidence quelle soit raccordée ou non à un puits et à une installation septique. Le but est que les transactions immobilières se réalisent en connaissance de cause et sans mauvaises surprises. Il y a aussi des services pour protéger les personnes à risque qui ne veulent pas contracter la légionellose, pour protéger les élèves et le personnel dans les écoles qui ne veulent pas que leur santé soit affecté par les moisissures, pour protéger les ainés qui veulent vivre dans des CHSLD salubres et pour protéger le personnel médical et les patients qui ne veulent pas vivre et travailler dans des hôpitaux infestés de souris, de coquerelles et de fourmis. 11

12 Contenu du Programme de contrôle de la santé publique environnementale 1) EAU POTABLE Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront la surveillance de la qualité de l eau potable, l échantillonnage et la vérification des systèmes de distribution d eau potable, des citernes et des puits. Ils prélèveront des échantillons d eau, et ils feront l examen et l interprétation des résultats selon la règlementation en vigueur au Québec. Ils fourniront des conseils et des recommandations sur la qualité de l eau potable, ils examineront les plans des systèmes d'aqueduc du point de vue de la santé publique et ils enquêteront sur les problématiques concernant la qualité et l approvisionnement en eau potable. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les municipalités à l entretien de leurs réseaux d aqueduc et à la réduction des risques liés aux maladies d origine hydrique. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux installations d approvisionnement en eau potable. 12

13 2) EAUX USÉES Les dangers associés à l`évacuation des eaux usées doivent être identifiés, afin de prévenir et réduire les risques pour la santé publique. Les services seront axés sur les installations septiques et les stations de traitement des eaux usées. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection des installations septiques, répondront aux plaintes en effectuant des inspections des systèmes existants, examineront les plans des systèmes, fourniront des avis, des conseils et des recommandations relativement à l opération des installations et ils donneront des renseignements sur la désaffectation appropriée des sites. Ils inspecteront aussi des stations de traitement des eaux usées s il y a menace pour la santé publique, fourniront des avis, des conseils et des recommandations, et examineront les plans des stations de traitement des eaux usées. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les occupants et les propriétaires à l entretien de leurs installations septiques et à la réduction des risques liés au rejet des eaux usées. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux installations septiques et au rejet des eaux usées dans l environnement. 13

14 3) SALUBRITÉ ALIMENTAIRE L AISPEQ vous souhaite bonne chance si vous voulez SAVOIR si un restaurant est propre. L AISPEQ a écouté les doléances de plusieurs citoyens et elle recommandera à un organisme partenaire d afficher ses résultats d inspection dans la vitrine des restaurants et des épiceries. L organisme sera à l écoute des exploitants de services alimentaires qui sont laissés à eux-mêmes et il collaborera avec eux. Dans un Mémoire publié en 2004 par l Ordre professionnel des diététistes du Québec, il est mentionné que les diététistes/nutritionnistes sont préoccupées par la qualité des aliments, par les problèmes liés à la qualité de la formation des manipulateurs d aliments, aux normes en matière d hygiène et de salubrité ainsi qu aux systèmes de gestion de la qualité. Le lien Internet pour consulter le Mémoire est ici. Le champ de pratique des membres de l OPDQ est le suivant : évaluer l'état nutritionnel d'une personne, déterminer et assurer la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention visant à adapter l'alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé; l'information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités. Dans le Mémoire, il y a des choses importantes qui concernent les inspecteurs en santé publique. Par exemple : Au Québec, il n y a pas de formation en inspection des aliments et menant à une reconnaissance pour la profession d inspecteur. La situation est différente ailleurs au Canada. Cinq universités offrent une formation de premier cycle universitaire qui mène à la profession d inspecteur en santé publique. Les programmes offerts sont accrédités par le CIPHI. 14

15 Le manque d homogénéité dans la qualité des intervenants au Québec est inquiétant. L inspection des aliments n a pas de volet préventif structuré, rigoureux et reconnu. Les inspecteurs devraient être membres d un ordre professionnel, ou détenir une attestation de formation émise et gérée par un ordre professionnel. Les inspecteurs devraient avoir le pouvoir d'agir rapidement et être tenus responsables de leurs décisions. Le volet préventif à l inspection des aliments devrait comprendre une action sur la cohésion des pratiques en gestion de la qualité par l implantation d un système de traçabilité. Une agence indépendante du MAPAQ devrait être créée afin de regrouper tous les volets liés à la prévention, à l innocuité des aliments et à la sécurité alimentaire, de la fourche à la fourchette. Merci aux auteures de ce Mémoire. Maintenant, l AISPEQ doit AGIR et PRÉVENIR. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection des installations de services alimentaires, examineront les plans des installations, fourniront des avis, conseils et recommandations aux exploitants sur les questions de SPE liées à la salubrité alimentaire, et ils afficheront leurs résultats d inspection dans la vitrine des restaurants et des épiceries. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les exploitants de services alimentaires en ce qui concerne les sources, le stockage, la préparation et la distribution d aliments dans des établissements de services alimentaires. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE offriront la formation sur la manipulation des aliments aux travailleurs des établissements de services alimentaires et aux bénévoles dans des activités communautaires. 15

16 4) Maladies transmissibles et zoonoses Le Québec a des chercheurs dans le domaine des maladies transmissibles et les zoonoses mais l expertise des inspecteurs est entrain de se perdre. C est pourquoi les futurs inspecteurs seront formés pour appliquer le volet santé publique relié au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. Des activités de surveillance, d enquête, et d éducation seront effectuées pour enrayer à la source les maladies transmissibles et les zoonoses. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront des inspections pour prévenir les maladies transmissibles et les zoonoses. Ils travailleront avec les municipalités, les exploitants, le personnel en santé communautaire et les DRSP. Ils pourront aider aux enquêtes, à l identification des sources de contamination, à l échantillonnage et à la surveillance. Ils émettront des recommandations sur les questions de SPE relatives au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les dirigeants des municipalités, les exploitants et les citoyens au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux maladies transmissibles et aux zoonoses. 16

17 5) LE LOGEMENT Des habitations salubres procurent à leurs occupants les conditions physiques et sociales nécessaires à la santé, à la sécurité, à l hygiène et au confort. C est pourquoi les inspecteurs municipaux et particulièrement les inspecteurs membres de la COMBEQ, devront prendre en charge toute question de santé publique liée au logement. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection sanitaire des habitations. Les inspections porteront sur l évaluation de la qualité de l air ambiant, les contaminants, la lutte antiparasitaire, les moisissures, l approvisionnement en eau, l entreposage des déchets, la sécurité générale, les vices de construction, le surpeuplement et l'accumulation excessive de biens à l'intérieur d'un logement. Ils examineront les plans de nouvelles constructions et les plans de rénovation, ils fourniront des avis, des conseils et des recommandations sur l emplacement, la conception, la construction, l occupation, la rénovation et la démolition des logements. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les dirigeants des municipalités et les occupants au maintien d une maison sécuritaire et saine. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation sur les questions de santé publique liées au logement. 17

18 6) Matières résiduelles et résidus secondaires recyclables ou réutilisables Au cours du dernier siècle, les matières résiduelles sont devenues une nuisance et leur gestion s'est imposée. Les matières résiduelles sont devenues des matières secondaires pouvant être utilisés à différentes fins et seul le déchet ultime, soit la matière qui ne peut être réemployée sous quelque forme que ce soit, doit être destinée à l'enfouissement. Depuis le premier janvier 2013 le MDDEP interdit d enfouir le papier ou le carton et en 2014 cette interdiction s étendra à tous les types de bois. Toutes les municipalités au Québec ont un règlement concernant les matières résiduelles et les résidus secondaires recyclables ou réutilisables qu elles doivent faire appliquer. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs évalueront la méthode de collecte des matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables. Ils répondront aux plaintes, fourniront des avis, des conseils et des recommandations relativement aux opérations sur les sites, et donneront des renseignements sur la valorisation des matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront le public sur les bonnes méthodes pour valoriser les matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables, au meilleur coût et sans risque. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de SPE liées au traitement des matières résiduelles, des résidus secondaires recyclables ou réutilisables et au compostage. 18

19 7) Inspection des immeubles et des installations publiques Le vérificateur général du Québec par intérim nous livre les conclusions de sa vérification concernant la qualité de l air dans les écoles. Les inspecteurs n ont plus le choix d aider les propriétaires d immeubles et d installations publiques à prévenir la propagation des maladies et à réduire les risques pour la santé publique. Les immeubles prioritaires seront les écoles, les hôpitaux, les CHSLD et les immeubles ayant des tours de refroidissement à l eau. Les terrains de camping, les parcs, les terrains de jeux, les piscines, les eaux utilisées à des fins récréatives, les arénas, les immeubles administratifs, les stations-services, les salons de coiffure, les gîtes du passant, les hôtels, les auberges, les motels, les marinas, les édifices industriels, les animaleries, les cuisines des pénitenciers et des prisons, les maisons de chambres et les salons de tatouage, seront également inspectées. Une attention particulière sera accordée aux bâtiments ayant des moisissures, car il semble que 25% des bâtiments au Québec ont des problèmes de moisissures. Des milliers enfants en ont donc été affectés et ceux dont le système immunitaire est fragilisé, sont encore plus menacés. Pour en SAVOIR plus, consultez ces deux documents. Pour en SAVOIR plus, ouvrir ce lien : SEPT2002.pdf 19

20 Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs devront faire l inspection périodique des immeubles et des installations publiques et des inspections supplémentaires pour en vérifier la conformité. Ils vérifieront les conditions de salubrité et de sécurité, la structure, la salubrité alimentaire, la qualité de l eau potable et de l eau chaude sanitaire, l élimination des eaux usées et des matières résiduelles, la lutte contre la vermine, le surpeuplement et la qualité de l air intérieur. Ils examineront aussi les plans des immeubles et des installations, répondront aux plaintes, fourniront des recommandations, et ils donneront des renseignements sur les dangers ayant une influence sur la santé des résidents et des travailleurs. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les exploitants et les utilisateurs des immeubles et des installations, à la santé publique et la sécurité. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux immeubles et aux installations publiques. Pour en SAVOIR plus, AGIR et PRÉVENIR, consultez ces documents

21 8) Préparation et intervention en cas de légionellose Prenez le temps de lire cette page avant d ouvrir ce lien. La ville de Québec a vécue en 2012 l une des pires épidémies de légionellose à l échelle mondiale. Heureusement qu il est écrit à la page 91du rapport qu un inspecteur et des techniciens de la ville de Québec étaient responsables de faire désinfecter les TAR. En plus de coordonner la désinfection des TAR, l inspecteur, qui est un généraliste, a manœuvré avec : Un maire qui «s impatientait» Des experts qui «s écoutaient parler» Des médecins qui «marchaient sur des œufs» Des TAR qui étaient dans un «état lamentable» Une DRSP qui «manquait d expertise et d outils» Des ingénieurs qui voulaient «satisfaire leur égo» Des dirigeants de la CSQ qui n ont pas pris la situation «au sérieux» Des gestionnaires d édifices du Fédéral qui disaient «être au dessus» de la Loi sur la santé publique en vigueur au Québec L'administratrice du complexe Jacques Cartier qui a «refusé d agir» lorsque la DRSP l'a exigé. De plus, pour des raisons qui ne font pas honneur à la santé publique et à la Régie du bâtiment, il est écrit dans le rapport d enquête de la coroner Catherine Rudel-Tessier : «Non seulement il n y avait aucun cadre réglementaire en 2012, mais encore aucune expertise en matière de TAR n existait au sein des instances gouvernementales. Personne ne doit s attendre à trouver des experts de TAR au sein de la direction de la santé publique (qui exerce «un jugement médical en médecine de la population»). Toutefois, la RBQ aurait dû développer un minimum d expertise interne» Force est de constater que les spécialistes de la DRSP et la RBQ n avaient pas les compétences pour coordonner la désinfection des TAR. Ça fait réfléchir. 21

22 Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale L AISPEQ ajoute au rapport de la coroner que les inspecteurs de la SPE doivent participer au développement des plans d intervention, identifier et évaluer les endroits où il y a urgence d agir, conseiller l équipe d intervention, et effectuer l inspection sanitaire des installations. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les propriétaires et les exploitants des TAR et les citoyens à risque, pour prévenir d autres éclosions de légionellose de cette ampleur. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées à la préparation et à l intervention en cas de légionellose. 4) Projet-pilote LÉGIOSTOP À la fin de ce reportage, le Dr. Desbiens a reconnu que les propriétaires de TAR n ont pas à informer la RBQ de l'entretien de leurs TAR. LÉGIØSTOP a pour but de tester des procédés existants qui empêchent la formation des bactéries légionella dans les TAR et de rendre l eau et l aérosol inoffensifs, et ce, à un coût raisonnable. Pour en SAVOIR plus, ouvrir ce lien. L AISPEQ a établie ses neuf règles pour traquer «le coupable»: 1-) Vérification des paramètres de l eau 2-) Mise à niveau des paramètres 3-) Qualité de la filtration de l eau 4-) Enlèvement du biofilm et du tartre 5-) Vigilance en été et du démarrage des tours 6-) Tests et échantillons hebdomadaires 7-) Entrée journalière des données dans le registre 8-) Rigueur des opérateurs des TAR 9-) Discipline des propriétaires des TAR L AISPEQ souhaite que ses règles soient testées dans le projet LÉGIØSTOP. Les opérateurs de TAR qui appliqueront les neufs règles seront étonnés du peu de temps qu ils consacreront au traitement de l eau et des économies importantes qu ils réaliseront sur les produits utilisés. 22

23 9) Transactions immobilières Il y a plus de 80,000 transactions immobilières par année au Québec et plusieurs touchent les résidences raccordées à un puits et à une installation septique. Ce document de l AESEQ et l émission la «Facture du 12 novembre 2013», nous ont mis la puce à l oreille. Saviez-vous que n'importe qui peut se prétendre inspecteur en bâtiment puisqu'aucune loi n'encadre leur travail? Pour en SAVOIR plus, ouvrir ces liens Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les services offerts font suite à nos démarches avec l AESEQ. Les inspecteurs évalueront, sur demande, l état général des résidences, les installations d eau potable et d eau usées, les conditions sanitaires, et la présence d insectes et de la vermine. Les inspecteurs vont aussi vérifier les analyses d eau existantes, inspecter l état des installations existantes, vérifier leur fonctionnement, vérifier la certification des appareils en place, prélever des échantillons d eau brute pour analyse, formuler des recommandations relatives au traitement de l eau des puits, émettre des avis professionnel sur l état général des équipements, leur conformité et les risques pour la santé si les recommandations ne sont pas appliquées. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les acheteurs pour que les transactions immobilières se réalisent en connaissance de cause et sans mauvaises surprises. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux résidences raccordées à un puits et à une installation septique. 23

24 10) Programmes de formation en santé publique environnementale Ses trois niveaux de prévention sont la base de la santé publique environnementale: 1- la prévention primaire pour empêcher l entrée des maladies et des accidents (vaccination, surveillance de l'eau, des aliments et de l'habitat) ; 2- la prévention secondaire pour dépister de façon précoce en milieu scolaire, familial et en milieu de travail ; 3- la prévention tertiaire pour limiter les conséquences (rééducation, réinsertion sociale). Les étudiants seront surtout des adultes et ceux qui choisiront d être inspecteurs seront formés par le Sorel-Tracy et ceux qui choisiront d être inspecteursinstructeurs et gestionnaires de SPE seront formés par l ÉSPUM. Ils seront des généralistes et non des spécialistes et ils auront des connaissances et des compétences dans plusieurs domaines. Leur travail sera axé sur l application des normes, méthodes et procédés reconnus et ils devront régler les problèmes de SPE à la source. Ils seront le premier maillon dans la structure et la gouvernance des programmes de santé publique qui réduiront le coût des soins de santé au Québec. Un corps professoral en santé publique environnementale L AISPEQ, le CEGEP de Sorel-Tracy et l École de santé publique de l Université de Montréal cherchent des sources de financement qui permettront de former un corps professoral dédié à l enseignement de la SPE. Les compétences des inspecteurs Les compétences des inspecteurs seront acquises avec des mentors ayant le CPHI. Ils aideront les nouveaux inspecteurs à développer leur capacité d analyse et de synthèse, la cohérence de leur raisonnement, leur jugement critique, leur qualité d expression, leur maîtrise des méthodes de travail, leur autonomie, leur sens critique, la conscience de leurs responsabilités envers soi et autrui, leur ouverture d esprit et leur créativité. 24

25 Les mentors aideront aussi les inspecteurs à développer leurs talents de médiateur et à maîtriser ses 8 situations de travail : 1- Émettre une opinion sur des questions relatives aux effets liés à l exposition réelle ou appréhendée, de nature chimique, microbiologique ou physique, sur la santé de la population. 2- Participer à l émission des avis mettant en lumière les atteintes potentielles ou réelles sur la santé. 3- Soutenir la prise de décision mettant en jeu l aménagement du territoire et le développement et l application de la règlementation, ainsi que des politiques, normes et méthodes de certification visant la création d environnements favorables à la santé. 4- Identifier les problèmes en amont pendant qu il est possible de les prévenir. 5- Intégrer le changement et en faire la promotion par la mise en œuvre de stratégies innovantes de mobilisation et d influence. 6- Répondre aux urgences lorsque des agents chimiques, biologiques ou physiques constituent une menace pour la santé d une population. 7- Voir à la mise en place des mesures de protection. 8- Collaborer à l identification, à l élimination ou à la réduction des risques de nature environnementale susceptibles de porter atteinte à la santé de la population, ainsi que l organisation de la réponse de la santé publique. Comme dit le dicton : «Vaut mieux prévenir que guérir». Le CEGEP de Sorel-Tracy et l École de santé publique de l Université de Montréal devront offrir des programmes de formation pour former des inspecteurs et des gestionnaires qui sauront prendre leurs responsabilités. 25

26 Conclusion «Vaut mieux prévenir que guérir». La prévention repose sur des bases scientifiques suffisamment solides pour confirmer la supériorité des avantages aux inconvénients. Les outils de travail de la prévention sont l information, l éducation, la sensibilisation du public, l application de procédés, méthodes et normes reconnus, et la maîtrise du risque. La prévention n est pas une priorité au Québec étant donné que: notre gouvernement délègue ses responsabilités aux municipalités; le MAPAQ délègue ses responsabilités concernant la salubrité aux propriétaires des commerces et industries alimentaires; le Ministère de la Santé du Québec favorise le curatif et délègue ses responsabilités concernant la salubrité dans les CHSLD aux responsables des bâtiments; la Régie du bâtiment délègue ses responsabilités du fonctionnement des TAR aux membres des ordres professionnels; certains ordres professionnels se voient comme des dieux. Ces problèmes et ces enjeux font renaître notre profession qui est axé sur la prévention. Nous vous souhaitons d être heureux, en santé et positif. La prévention, le mentorat et l intégrité sont les ingrédients de notre réussite. Jean Luc Archambault, CPHI (C), T.P. Jacques Reid, CPHI (C) 26

27 Annexe 1 La Prairie, le 24 septembre 2013 Monsieur Pierre Duchesne, Ministre Ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Édifice Marie-Guyart 1035, De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Monsieur le Ministre, Veuillez trouver ci-joint copie d une correspondance qui m a été adressée récemment par des membres de l Association des inspecteurs en santé publique environnementale du Québec (AISPEQ). Force est de constater que les problèmes qu ils soulèvent, et leurs manifestations, se font de plus en plus criants depuis quelques années. Dans ma circonscription de La Prairie, d importants travaux ont présentement lieu dans une école primaire afin de remédier à d importants problèmes de moisissure qui auraient certainement pu être dépistés beaucoup plus tôt par des inspecteurs en santé publique bien formés. De bonne pratiques de prévention auraient probablement permis d effectuer des travaux moins étendus, avant que le problème ne s étende et cause l émoi dans l entourage de l école. Les gens de l AISPEQ ont décidé de s attaquer à la racine du mal et ont rencontré tous les intervenants du milieu pour concocter leur proposition. Je vous écris donc afin d appuyer leur projet de formation de généralistes en salubrité publique. Comme l Institut national de la Santé publique du Québec, je crois qu il est urgent de former des inspecteurs généralistes compétents afin de répondre à l occurrence croissante des incidents en salubrité publique. Déjà appuyé par l École de santé publique de l Université de Montréal et le CEGEP de Sorel-Tracy, ce programme mérite que vous lui accordiez votre attention. En attendant une réponse bienveillante de votre part, je vous prie d agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mes meilleurs sentiments. Stéphane Le Bouyonnec Député de La Prairie Responsable de la région de Montréal Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de Commerce extérieur et d'économie Porte-parole du deuxième groupe de l opposition en matière de Francophonie et Relations internationales Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de Recherche, Science, Technologie et d'enseignement supérieur 27

28 Annexe 2 Expertises et services offerts par les inspecteurs en santé publique agréés Expertises Services offerts Clientèle visée 1. EAU 1.1 Eau potable 1.2 Eau de baignade 1.3 Eau dans les équipements qui favorisent la croissance des légionelles 2. BÂTIMENTS 2.1 Inspection salubrité Accumulation Moisissures Infestation insectes Plomberie Humidité CVAC 2.2 Inspection santé publique Maison pour personnes âgées autonomes (commercial et familial) Maison pour personnes âgées non autonomes C.P.E Halte garderie Garderie en milieu familial 3. ENVIRONNEMENT 3.1 Constructions neuves Test de percolation Localisation de la fosse septique et de l élément épurateur Conformité au Q2-R Localisation du puits 3.2 Constructions existantes Champ d épuration Conformité au Q2-R22 Inspection, échantillonnage vérification des paramètres physico-chimiques et bactériologiques Rédaction de rapports Correctifs Inspection Échantillonnage Rédaction de rapports Recommandation de correctifs Inspection Échantillonnage Rédaction de rapports Recommandation de correctifs Sceau Qualité Rose d Or Percolation du sol Conformité au Q2-R22 Rapports Plan de localisation du système selon le Q2-R22 Conformité du système Correctifs Propriétaires et locataires Municipalités Commerces et industries Institutions, Santé Canada Agence de la Santé Publique du Canada Propriétaires et locataires Commerces et industries Institutions Municipalités HLM, Santé Canada Agence de la Santé Publique du Canada Propriétaires Locataires Institutions Organismes Services gouvernementaux Organismes privés Propriétaires Commerces et industries Municipalités Usines alimentaires Services gouvernementaux Santé Canada Propriétaires Municipalités Services gouvernementaux Alimentation en eau potable 4. MRC ET MUNICIPALITÉS 4.1 Multiservices d inspection 4.2 Service à la carte 4.3 Service hebdomadaire mensuel saisonnier annuel 4.4 Permis construction / rénovation Vérifier les paramètres physico-chimiques et bactériologiques Vérifier la pression de l eau Appliquer les règlements Émettre des permis Appliquer des correctifs Rapports d inspection Former et parrainer les inspecteurs municipaux Propriétaires Services gouvernementaux Santé Canada Agence de la Santé Publique du Canada MRC Municipalités Villes 28

29 Annexe 3 Problématiques fréquemment rencontrées Des moisissures à la tonne dans des écoles et des hôpitaux Pour en SAVOIR plus: La Dr Céline Laferrière, pédiatre-infectiologue à l Hôpital Sainte-Justine fait partie des infectiologues ayant pris le taureau par les cornes. Selon elle, on peut éliminer les moisissures des hôpitaux, mais il faut que les mentalités changent. Selon la Dr Laferrière : «L'ingénieur ne peut travailler seul et le spécialiste des infections non plus. Alors, le temps est venu de s'asseoir et de comprendre les données de l'un et de l'autre». Les enfants asthmatiques, un fléau à Montréal Pour en SAVOIR plus: n/thematiques/sante_respiratoire_des_enfants/problematique.html À Montréal, des enfants âgés de 6 mois à 12 ans souffriraient d asthme, d infections respiratoires ou de rhinite allergique hivernale. C est plus d un enfant sur quatre du groupe d âge visé. Ces données proviennent de l Étude sur la santé respiratoire des enfants montréalais âgés de 6 mois à 12 ans réalisée en 2006 auprès de parents résidant sur l île de Montréal. L étude a permis d identifier ce facteur sur lequel il est possible d agir pour améliorer la santé respiratoire des enfants montréalais : La présence d humidité excessive ou de moisissures au domicile de l enfant à laquelle les chercheurs attribuent 26 % des cas d infections respiratoires, 17 % des cas d asthme et 14 % des cas de rhinite allergique hivernale. Plus de 5 millions de rats vivent à Montréal Pour en SAVOIR plus: La gestion de l infestation de rats à Montréal nécessite une connaissance approfondie de ce rongeur et la mise en place d une stratégie globale. La dératisation implique une analyse exhaustive de la situation. 29

30 Montréal est infesté de punaises de lit Pour en SAVOIR plus: n/thematiques/punaises_de_lit/problematique.html Selon un sondage Omnibus réalisé en 2010, environ ménages sur l île de Montréal, auraient eu des punaises de lit dans leur domicile au cours de l année précédente. Des infestations ont été rapportées dans des hôtels, établissements de santé, refuges, résidences pour étudiants, résidences pour personnes âgées, etc. Cette problématique en émergence préoccupe la santé publique, car se débarrasser des punaises de lit fait appel à des solutions complexes et à des efforts intensifiés de la part de la communauté et des individus. L utilisation inappropriée d insecticides pour se débarrasser des punaises de lit peut représenter un risque à la santé. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la présence des punaises de lit dans un immeuble, et le logement le plus infesté n est pas nécessairement à l origine du problème. Plutôt que de chercher à blâmer un coupable, les efforts devraient être investis dans la recherche de solutions efficaces. Les fourmis pharaon, une plaie d Égypte à Montréal Pour en SAVOIR plus: Les gestionnaires des hôpitaux doivent être conscients que les fourmis pharaon se nourrissent de sang et de liquides de perfusion, elles sont des vecteurs de transmission de maladies et elles transportent des bactéries pathogènes. Après un premier traitement pour exterminer les fourmis, l'activité cesse durant quelques mois et d autres fourmis prennent la relève. Elles viennent des colonies de fourmis qui veulent agrandir leur territoire. Plus de 10 millions de souris vivent à Montréal Pour en SAVOIR plus: Une infestation de souris est due à la négligence dans l'entretien des bâtiments. Pour combattre une infestation de souris, on doit rétablir la prévention à titre prioritaire, s assurer que les ouvertures présentes dans l enveloppe des bâtiments, égale ou supérieure à 6 millimètres, soient colmatées, éliminer les 30

31 causes d insalubrité à l intérieur des bâtiments, s assurer d une gestion serrée et adéquate de l entreposage des aliments, des déchets et des résidus recyclables, faire installer des trappes dans des endroits définis et en faire le suivi journalier, et utiliser des pesticides dans des endroits spécifiques et en faire le suivi hebdomadaire. L insalubrité : une épidémie à Montréal a) Insalubrité dans les logements Pour en SAVOIR plus: Les enquêtes sur l'insalubrité dans des logements à Montréal menées par l'ombudsman en 2011 portaient sur des cas où des locataires ont dû être hospitalisés pour des problèmes pulmonaires causés par des champignons. L Ombudsman dénonce que des dossiers sont souvent fermés alors que le problème n'est pas réglé. Selon Jacques Bergeron, le vérificateur général de la Ville, les délais pour traiter les plaintes concernant les logements insalubres sont trop longs, les constats d infraction trop peu nombreux, les actions de la Ville sont uniquement rattachées à des plaintes, il n y a pas de gestion proactive, et pas de portrait complet des logements insalubres. Entre 2007 et 2010, seulement inspections ont été effectuées sur plus de logements, soit environ 5 % du parc locatif. Lorsqu un avis de non-conformité est délivré, il peut s écouler plus d un an avant que le dossier soit réglé. De plus, les constats d infraction sont rares. Monsieur Bergeron a recommandé à la Ville de se doter d un programme d inspections préventives et de resserrer ses échéanciers. Tant que Montréal niera qu elle a de sérieux problèmes d insalubrité et qu elle refuse de les régler à la source, elle continuera de s'épanouir en toute impunité. B) Insalubrité dans les commerces alimentaires Pour en SAVOIR plus:

32 Annexe 4 La position du Québec vis-à-vis la main-d œuvre en santé publique 32