URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

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1 URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme : gestion d une demande de permis, de la saisie des informations en passant par son analyse, l obtention des approbations, l émission du permis et le suivi des inspections requises et avec impression des rapports afférents URBASOFT-AUTORISATION est un applicatif complet pour la gestion des contrôles et des autorisations reliés à la réglementation de l urbanisme. Fonctions principales d URBASOFT- AUTORISATION: créer une demande de permis de construction et de lotissement, des certificats, des dérogations mineures et : en faire l analyse suivre les procédures particulières des contraintes procédurales (PIIA, protection du patrimoine, PAE, dérogations mineures, zone agricole, etc.) suivre les procédures particulières des contraintes d'aménagement (zone inondable, sol contaminé, aéroport, ) créer et gérer les propriétés temporaires produire les rapports afférents (Régie du bâtiment du Québec, pyrite, évaluateur, StatCan) faire le suivi des inspections requises et celui des rappels produire les rapports d activités mensuels et annuels selon le choix de l usager et, par l activation d un simple bouton, charger automatiquement et localiser sur la carte la propriété concernée par la demande et accéder aux données corporatives de la ville (rôle, zonage, ) (intégrée dans un onglet de l interface) URBASOFT-AUTORISATION permet la gestion d un dossier de projet d urbanisme avant qu il ne se transforme en une ou plusieurs demandes formelles de permis. La gestion de l ensemble des dossiers d urbanisme s effectue donc dans le même environnement. URBASOFT-AUTORISATION est complété par un module, URBASOFT-ADMIN, spécifiquement conçu pour la configuration des logiciels de gestion Urbasoft- Autorisation et Urbasoft-Requête. Il comprend toutes les fonctionnalités nécessaires pour configurer les menus des listes déroulantes, les en-têtes, contraintes, inspections et objets de facturation. Certains champs de listes utilisées par les applicatifs sont adaptables selon les modes d opérations du service. Points forts : multi-usager opérant dans une architecture client-serveur complètement intégrée conçu dans l environnement géomatique puissant de STAR adapté à des clientèles non spécialisées doté d une interface très conviviale et facile à utiliser multimédia à accès contrôlé et sécuritaire intimement relié à la bureautique intimement relié aux technologies de communication (Internet, Intranet) accompagné d une documentation entièrement en Liste français des types de permis et de certificats disponibles Certificat d autorisation Abattage d arbre Certificat d autorisation Abri d auto Certificat d autorisation Antenne Certificat d autorisation Changement d usage Certificat d autorisation Clôture, muret, mur de soutènement Certificat d autorisation Démolition Certificat d autorisation Embarcadère Certificat d autorisation Enseigne Certificat d autorisation Équipement accessoire Certificat d autorisation Installation sanitaire Certificat d autorisation Pesticides Certificat d autorisation Piscine Certificat d autorisation Puits Certificat d autorisation Remblai / Déblai Certificat d autorisation Renaturalisation de la rive Certificat d autorisation Réparation Certificat d autorisation Terrasse commerciale Certificat d autorisation Transport de bâtiment Certificat d autorisation Vente d arbres de Noël Certificat d autorisation Vente-trottoir Certificat d occupation Place d affaires Demande de PIIA Dérogation mineure Permis de construction Permis de lotissement Permis intérimaire Projet de demande Qui contacter? URBASOFT INC. M. Louis Jr. Ratté Téléphone Télécopieur Courriel Site WEB

2 Les sous-applicatifs URBASOFT-AUTORISATION Une série de sous-applicatifs intégrés dans AUTORISATION viennent compléter les fonctionnalités. Ces sousapplicatifs constituent un groupe d outils de gestion d informations particulières (comme les communications, les documents, les banques d intervenants, etc.) et sont complémentaires aux informations gérées par les applicatifs de consultation et les applicatifs de gestion des processus. Ils se définissent par le fait : d être inclus dans les applicatifs (généralement dans un onglet de l applicatif) permettant à l usager de procéder à la saisie des informations directement à partir de celui-ci ; d être indépendants des applicatifs. Ils permettent à l usager : de consulter et de mettre à jour les informations sans avoir à démarrer les applicatifs principaux ; de procéder à des requêtes par adresse ; de consulter un ou plusieurs documents reliés à une propriété, un équipement ou une zone ; d ajouter des informations complémentaires non disponibles à partir des applicatifs. Voici les applications disponibles : URBASOFT-COMMUNICATION est un sous-applicatif qui permet de préparer et d annexer les communications effectuées avec les intervenants d un dossier associé à une propriété, de les imprimer et de les émettre. Les lettres, les appels téléphoniques, les télécopies, les courriels, les comptes rendus des rencontres constituent les types de communication qui documentent un dossier. URBASOFT-INTERVENANT est un sous-applicatif qui permet de consulter la base de données contenant les coordonnées des professionnels intervenant dans un ou plusieurs dossiers (entrepreneur, architecte, urbaniste, arpenteur, ingénieur, architecte paysagiste, etc.). URBASOFT-DOCUMENTATION est un sous-applicatif qui permet d associer tout type de document informatique ou autre à un dossier ou à une propriété (images, plans, textes, banques de données, vidéos, etc.). Ce sous-applicatif permet de les consulter, de les archiver, de les imprimer et de les modifier à l aide du logiciel source quand celui-ci est disponible. URBASOFT-PERCEPTION est un sous-applicatif qui permet de produire, d imprimer, de consulter et de modifier toute facture associée au dossier d un applicatif. URBASOFT-APPROBATION est un sous-applicatif qui permet de produire, d imprimer, de consulter et de modifier les approbations de certaines instances (CCU, Conseil, CPTAQ, etc.) requises dans le cadre des processus de gestion réglementaire (amendement au zonage, adoption de règlement, etc.) et des processus de gestion des contrôles (permis, PIIA, PAE, dérogation mineure, etc.). URBASOFT-INSPECTION est un sous-applicatif qui permet de saisir les informations relatives aux inspections à effectuer dans le cadre du suivi d un dossier (permis, certificats, infractions, requêtes d un citoyen, etc.), de préparer et d imprimer une fiche et un rapport d inspection, la feuille de route d un inspecteur et les rapports d activités. URBASOFT-RÔLE est un sous-applicatif qui permet de consulter les données du rôle et d imprimer une fiche de propriété. À ces modules, il faut rajouter un module GIS qui donne accès aux principales données d URBASOFT- AUTORISATION associées à la cartographie. GIS-AUTORISATION est un sous-applicatif qui permet la consultation des principales données descriptives saisies dans URBASOFT-AUTORISATION (ainsi qu à toute la documentation associée à la demande) en référence avec la cartographie (module StarGIS). Il permet entre autres : de se repérer sur la carte par des requêtes de localisation par numéro de demande et numéro de permis; de générer des thématiques par types de demande (certificat construction PIIA dérogation, ) et en fonction des statuts (demande en cours, analyse en cours, ). Le générateur de rapport : Un générateur de rapport est inclus dans l applicatif d URBASOFT-AUTORISATION. Les rapports sont générés selon les critères choisis : Préparation automatique du rapport mensuel de Statistiques Canada Préparation automatique de compilations mensuelles et annuelles du nombre et des valeurs associées aux différents types de permis et certificats Préparation personnalisée et impression de listes de permis et certificats selon divers critères comme le type de demande, l'usage prévu, le type de travaux, l'état d'avancement, l'état de la perception, le chargé de dossier Localisation des demandes sur la carte à partir d'une liste ou d'un autre type de requête Production de cartes thématiques à partir des données sur les permis et certificats Impression de cartes thématiques URBASOFT-AUTORISATION v. de 6

3 - Démarrage d URBASOFT-AUTORISATION Au démarrage de l icône, l application affiche le menu principal regroupant les différentes fonctionnalités d URBASOFT-AUTORISATION - Création d un certificat ou permis La création d une demande de certificat ou permis remplit automatiquement les champs concernant la situation de l unité ainsi que ceux du propriétaire. Le requérant est sélectionné par l usager en utilisant soit le bouton «Même qu entrepreneur» ou «Même que propriétaire»; - Gestion Les onglets s adaptent en fonction du type de demande. Les sous-applicatifs de gestion sont intégrés dans des onglets de l applicatif. L information est donc directement disponible sans manipulation de fenêtres flottantes. Sous-applicatifs de gestion permettant la gestion des approbations, inspection, communication des professionnels Sous-applicatif de gestion permettant la localisation sur la carte de l unité traitée. Cette option est disponible avec la version Active-X / StarGIS de la perception de la documentation (plan d implantation, dépôt en garantie, ) URBASOFT-AUTORISATION v. de 6

4 - Gestion du permis de construction L usager complète les informations concernant la demande du permis de construction en choisissant l onglet approprié. 6 des approbations (dérogations, ) qui sont reliées aux propriétés et sont disponibles pour consultation lors d une demande subséquente 6 Rapports automatisés : Rapport pour la Régie du bâtiment du Québec, la pyrite et l évaluateur du cheminement de la demande. Le cheminement fait le suivi avec l évaluation pour le permis de construction et le suivi avec le ministère des Ressources naturelles pour les permis de lotissement Sous-applicatif de gestion permettant l envoi de communications : envoi de lettre, télécopieur, appel téléphonique, Sous-applicatif de gestion permettant le suivi de l analyse : information sur le bâtiment, l implantation, le revêtement, le stationnement ainsi que sur les fiches d analyse du bâtiment Sous-applicatif de gestion permettant le suivi des inspections URBASOFT-AUTORISATION v. de 6

5 - Gestion du permis de lotissement La création d une demande de permis de lotissement crée automatiquement les informations concernant la localisation de(s) unité(s) ainsi que du propriétaire. Le requérant est sélectionné par l usager en utilisant soit le bouton «Même que l arpenteur» ou «Même que propriétaire». Les données reliées à la propriété sont maintenant modifiables pour réaliser la (les) opération(s) cadastrale(s) incluant le calcul et la gestion de la cession des parcs et rues. Sous-applicatif de gestion des approbations (cadastrales, CCU, ) Sous-applicatif de gestion du calcul de cession de parc Sous-applicatif de gestion permettant le suivi avec le ministère des Ressources naturelles URBASOFT-AUTORISATION v. de 6

6 6- Consultation des données du rôle La consultation des données du rôle permet de consulter les informations sur la propriété sélectionnée : occupation, propriétaire, lots, valeur et répartition fiscale. 7- Propriétés temporaires La gestion des propriétés temporaires dans l applicatif d URBASOFT-AUTORISATION permet d émettre les permis et certificats sur des propriétés non encore créées dans les données du rôle. La création d une propriété temporaire est faite à partir de la création de son adresse et d un numéro de dossier temporaire. Lorsque cette propriété apparaît dans le rôle, l interface permet de mettre à jour les données manquantes dans les dossiers des permis et certificats créées sur ces propriétés temporaires qui sont automatiquement effacées. Permet l impression des données de la fiche de propriété Permet la gestion de propriétés temporaires Bouton de remplacement des propriétés temporaires par propriété de rôle URBASOFT-AUTORISATION v. de 6

7 Liste des rapports disponibles Rapport sur les dossiers de demande de permis et de certificats d autorisation Valeur des permis de construction émis et comparaison avec celles de l année précédente Répartition du nombre de logement et de permis de construction émis selon le type d usage Nombre de permis de construction émis et répartition de la valeur selon le type d usage et la nature des travaux Répartition des revenus provenant des demandes de permis de construction selon le type d usage Répartition des revenus provenant des demandes de certificats selon le type Permis de construction et de démolition Déclaration d une construction prévenant les soulèvements dus à la pyrite Déclaration de travaux requérant un permis de construction Fiche de propriété Fiche d inspection du permis Nombre de certificats émis selon le type et répartition de la valeur des travaux Menu d ouverture de rapport Menu d ouverture du générateur de rapport URBASOFT-AUTORISATION v. 6 de 6