Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

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1 Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur

2 Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES...2 OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION...2 OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES...3 QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET FONCTIONNALITÉS LIÉES AU MOT DE PASSE...3 REPRÉSENTATION DE PLUSIEURS ÉMETTEURS OU PARTICIPANTS...6 SECTION III DEMANDE D INSCRIPTION À UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU À UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE...8 ÉTAPE 1 CONFIRMER L INTENTION DE PARTICIPER...9 ÉTAPE 2 VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS SUR L ÉMETTEUR OU LE PARTICIPANT10 ÉTAPE 3 VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS SUR LES REPRÉSENTANTS DE COMPTES...13 ÉTAPE 4 SOUMETTRE LES RENSEIGNEMENTS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE...14 ÉTAPE 5 ATTESTATION...16 SECTION IV SOUMISSION DES GARANTIES FINANCIÈRES...21 SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE PAR VIREMENT...24 SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE SOUS FORME DE LETTRE DE CRÉDIT IRRÉVOCABLE...25 SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE SOUS FORME DE CAUTIONNEMENT BANCAIRE...25 MODIFICATION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE...26 CONFIRMATION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE...26 SECTION V SOUMISSION D UNE OFFRE AU MOMENT D UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU D UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE...28 SOUMETTRE DES OFFRES UNE À UNE...28 SOUMETTRE DES OFFRES À L AIDE D UN TABLEUR EXCEL...29 SUPPRESSION ET MODIFICATION D UNE OFFRE...31 VÉRIFICATION ET VALIDATION DES OFFRES SOUMISES...33 SECTION VI RÉSULTATS DE LA VENTE AUX ENCHÈRES OU DE LA VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE.36 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DANS LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES...36 SECTION VII CLÔTURE D UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU D UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE39 CLÔTURE D UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU D UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE...39 Page

3 SECTION VIII RESSOURCES ET SOUTIEN...40 RESSOURCES UTILES...40 COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE...40 ANNEXE I VÉRIFICATION DE L ADMISSIBILITÉ DES OFFRES ET ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE VENTE FINAL...41 VÉRIFICATION DE L ADMISSIBILITÉ DES OFFRES...41 PROCESSUS POUR CALCULER LES RÉSULTATS D UNE VENTE AUX ENCHÈRES...42 PROCESSUS POUR CALCULER LES RÉSULTATS D UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE...43 ANNEXE II COORDONNÉES...44 Page

4 Liste des figures Figure 1. Ouverture d une session dans la plateforme de vente aux enchères...3 Figure 2. Courriel contenant un lien d activation pour créer un nouveau mot de passe...5 Figure 3. Représentant de comptes de plusieurs émetteurs ou participants...7 Figure 4. Page d accueil de la demande d inscription à la vente aux enchères...9 Figure 5. Confirmer l intention de participer...10 Figure 6. Vérifier les renseignements sur l émetteur ou le participant...11 Figure 7. Vérifier les renseignements sur le participant personne physique...12 Figure 8. Vérifier les renseignements sur les représentants de comptes...13 Figure 9. Soumettre les renseignements relatifs à la garantie financière...15 Figure 10. Instructions pour le retour des montants transférés par virement...15 Figure 11. Instructions pour le retour d une lettre de garantie ou d une lettre de crédit irrévocable...16 Figure 12. Attestation et soumission de la demande d inscription...17 Figure 13. Confirmer la soumission de la demande d inscription...18 Figure 14. Vérification du statut d une demande d inscription...19 Figure 15. Statuts de la demande...19 Figure 16. Courriel confirmant la soumission de la demande d inscription...20 Figure 17. Courriel confirmant l approbation de la demande d inscription à une vente aux enchères...20 Figure 18. Courriel confirmant la création d un compte de garantie financière...22 Figure 19. Documents disponibles à partir de la page d accueil...23 Figure 20. Courriel confirmant la garantie financière...27 Figure 21. Soumettre des offres une à une...29 Figure 22. Soumettre des offres à l aide d un tableur Excel préformaté...30 Figure 23. Soumettre des offres à l aide d un fichier Excel préformaté...30 Figure 24. Soumettre des offres à l aide d un fichier Excel préformaté...31 Page

5 Figure 25. Suppression ou modification des offres soumises...32 Figure 26. Confirmation de la suppression de l offre...32 Figure 27. Saisie et soumission de la modification de l offre...33 Figure 28. Confirmation de la modification de l offre...33 Figure 29. Modification de l offre complétée...33 Figure 30. Accès au rapport de vérification des offres...34 Figure 31. Exemple de rapport de vérification des offres...35 Figure 32. Avis de disponibilité du rapport des résultats de l organisation...37 Figure 33. Téléchargement des rapports sur la vente aux enchères ou la vente de gré à gré du ministre...37 Figure 34. Courriel avisant les participants de la clôture de la vente aux enchères...39 Figure 35. Communiquer avec le service à la clientèle...40 Page

6 SECTION I INTRODUCTION La plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre d unités d émission de gaz à effet de serre [GES] (ci-après appelée «plateforme de vente aux enchères») est une plateforme sécurisée qui a été développée pour être intégrée aux autres plateformes conçues dans le cadre du système de plafonnement et d échange de droits d émission de GES. Il s agit d une plateforme centralisée à la fine pointe de la technologie qui a été élaborée spécialement pour les ventes aux enchères et les ventes de gré à gré du ministre d unités d émission de GES. Elle permet aux émetteurs et aux participants de s inscrire aux ventes aux enchères et aux ventes de gré à gré du ministre, de soumettre des enchères ou des offres d achat («offre») au moment de ces ventes et de consulter les résultats de ces mêmes ventes. Selon le Règlement concernant le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre, tout émetteur ou participant qui a ouvert un compte dans le système de suivi des droits d émissions de GES (CITSS), à l exception de celui dont les comptes font l objet d une suspension ou d une révocation pour un motif autre que la non-couverture des émissions de GES d un établissement assujetti, peut participer à une vente aux enchères d unités d émission de GES. Selon ce même règlement, seuls les émetteurs inscrits au système, qui ont un établissement assujetti situé au Québec et qui ne détiennent pas dans leur compte général des unités d émission pouvant être utilisées pour la couverture des émissions de GES de la période de conformité en cours, sont admissibles à une vente de gré à gré du ministre. Le présent guide de l utilisateur donne un aperçu de la plateforme de vente aux enchères. D autres ressources sont également disponibles sous l onglet Ressources de la plateforme de vente aux enchères. 1 P Page a g e

7 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES Pour participer à une vente aux enchères ou à une vente de gré à gré du ministre, un émetteur ou un participant doit d abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d émission de GES (CITSS). Par la suite, un des représentants de comptes de l émetteur ou du participant personne morale, ou le participant personne physique agissant en son nom comme représentant de comptes, doit cocher la case «Participation à une vente aux enchères» dans l onglet «Ventes aux enchères» du système CITSS afin de manifester l intérêt de l émetteur ou du participant à participer à n importe quelle vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre à venir. En cochant cette case, l émetteur ou le participant accepte, en son nom ou au nom de l émetteur ou du participant personne morale qu il représente, que son nom, ses coordonnées et son numéro de compte général soient transférés du système CITSS à l administrateur de la vente aux enchères et de la vente de gré à gré du ministre («administrateur de la vente aux enchères»)ainsi qu à l administrateur des services financiers pour permettre son inscription à toute vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre ultérieure. Cette case doit demeurer cochée avant chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre à laquelle un émetteur ou un participant souhaite participer. Une fois cochée, cette case demeurera activée jusqu à ce qu un représentant de comptes la désactive. Dès le début de la période d inscription à une vente aux enchères ou à une vente de gré à gré du ministre, un représentant de comptes doit soit remplir une demande d inscription, soit confirmer l intention de l émetteur ou du participant qu il représente de participer à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. Cette étape est obligatoire avant chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre à laquelle un émetteur ou un participant souhaite participer. OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION Les représentants de comptes de l émetteur ou du participant qui a indiqué son intention de participer à la prochaine vente recevront un courriel de l administrateur de la vente aux enchères contenant un lien qui leur permettra d activer leur compte dans la plateforme de vente aux enchères et de définir leur mot de passe. Le nom d utilisateur servant à ouvrir une session dans la plateforme de vente aux enchères correspond à l adresse courriel fournie au moment de votre inscription dans le système CITSS. C est d ailleurs à cette adresse que vous recevez les courriels envoyés par la plateforme de vente aux enchères. Pour définir votre mot de passe, cliquez sur le lien d activation inclus dans le courriel que vous avez reçu et suivez les instructions qui vous seront fournies. Le lien restera actif pendant 24 heures seulement. Une fois que vous aurez activé votre compte, vous pourrez ouvrir une session dans la plateforme de vente aux enchères (figure 1) à l aide du nom d utilisateur et du mot de passe que vous avez défini afin de démarrer le processus d inscription à la vente aux enchères. Lors des autres ventes aux enchères ou ventes de gré à gré du ministre, vous pourrez ouvrir une session dans la 2 P Page a g e

8 plateforme de vente aux enchères en utilisant le même nom d utilisateur et le même mot de passe. OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES Si vous avez déjà activé votre compte dans la plateforme de vente aux enchères, vous pouvez ouvrir une session à l aide de votre nom d utilisateur et du mot de passe que vous avez défini. Cependant, une fois que la session est ouverte, vous devrez peut-être modifier votre mot de passe pour des raisons de sécurité. Cette étape est décrite à la prochaine section. Figure 1. Ouverture d une session dans la plateforme de vente aux enchères QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET FONCTIONNALITÉS LIÉES AU MOT DE PASSE Questions de sécurité pour accéder à la plateforme de vente aux enchères La première fois qu un utilisateur ouvre une session dans la plateforme de vente aux enchères, il doit créer trois (3) questions de sécurité uniques et fournir une réponse pour chacune d elle. Une de ces questions vous sera posée au hasard chaque fois que vous modifierez votre mot de passe, que celui-ci arrive à expiration ou que vous deviez le réinitialiser en raison d un oubli. Vous devrez y répondre correctement pour que le nouveau mot de passe soit activé. 3 P Page a g e

9 Si vous entrez une mauvaise réponse à une question de sécurité, une des deux autres questions vous sera posée et, au besoin, la troisième question vous sera posée. Si vous ne pouvez pas répondre correctement aux trois questions, votre compte sera verrouillé. Fonctionnalités liées au mot de passe Mot de passe oublié Si vous oubliez votre mot de passe, vous devez définir un nouveau mot de passe en suivant les étapes suivantes : 1. Accédez au lien «Mot de passe oublié» apparaissant sur la page d accueil de la plateforme de vente aux enchères directement sous les champs d ouverture de session de l utilisateur. 2. Entrez votre nom d utilisateur, qui correspond à votre adresse de courriel, puis cliquez sur «Soumettre». 3. Vous recevrez un courriel contenant un lien d activation pour créer un nouveau mot de passe (figure 2). 4. Cliquez sur le lien d activation contenu dans le courriel. Ce lien ne restera actif que pendant 24 heures. 5. Suivez les instructions apparaissant à l écran pour définir un nouveau mot de passe. a. Répondez à la question de sécurité. b. Saisissez un nouveau mot de passe une première fois, puis saisissez-le de nouveau pour le confirmer. c. Cliquez sur «Enregistrer» pour soumettre le nouveau mot de passe. 6. Ouvrez une session dans la plateforme de vente aux enchères à l aide de votre nom d utilisateur et de votre nouveau mot de passe. Si vous avez besoin d aide pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Markit à ou visitez la page d assistance. 4 P Page a g e

10 Bonjour de la part de l administrateur de la vente aux enchères Nous avons reçu une demande de réinitialisation du mot de passe relié à votre compte : Pour terminer cette demande, cliquez sur le lien ci-dessous. Lien d activation Si vous ne parvenez pas à cliquer sur le lien ci-dessus, veuillez le copier et le coller dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Veuillez noter que ce lien expirera dans 24 heures. Si ce courriel vous a été envoyé par erreur ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à Merci! L équipe de soutien de l administrateur de la vente aux enchères Markit Figure 2. Courriel contenant un lien d activation pour créer un nouveau mot de passe Modifier le mot de passe Vous avez la possibilité de modifier votre mot de passe manuellement. Les étapes à suivre pour modifier un mot de passe sont semblables aux étapes de la réinitialisation d un mot de passe oublié, sauf que la fonctionnalité et le lien «Modifier le mot de passe» ne sont offerts que lorsque l utilisateur a déjà ouvert une session dans la plateforme de vente aux enchères. Pour modifier un mot de passe, suivez les étapes suivantes : 1. Ouvrez une session dans la plateforme de vente aux enchères à l aide de votre mot de passe actuel. 2. Cliquez sur «Modifier le mot de passe» dans la partie supérieure droite de l écran. 3. Vous recevrez un courriel contenant un lien d activation pour créer un nouveau mot de passe (figure 2). 4. Cliquez sur le lien d activation contenu dans le courriel. Ce lien ne restera actif que pendant 24 heures. 5. Suivez les instructions apparaissant à l écran pour définir un nouveau mot de passe. a. Répondez à la question de sécurité. b. Saisissez un nouveau mot de passe une première fois, puis saisissez-le de nouveau pour le confirmer. c. Cliquez sur «Enregistrer» pour soumettre le nouveau mot de passe. 5 P Page a g e

11 Expiration du mot de passe Les mots de passe de la plateforme de vente aux enchères expirent tous les 60 jours civils. Vous recevrez des avis par courriel quotidiennement lors des cinq jours précédant l expiration de votre mot de passe. Si vous ouvrez une session dans la plateforme de vente aux enchères dans les cinq jours précédant la date d expiration du mot de passe, vous pourrez choisir l option de réinitialisation du mot de passe. Si vous tentez d ouvrir une session après l expiration du mot de passe, vous devrez réinitialiser le mot de passe avant d ouvrir une session. Dans les deux cas, le lien «Réinitialiser le mot de passe» vous redirigera vers le processus décrit dans la section «Modifier le mot de passe» ci-dessus. REPRÉSENTATION DE PLUSIEURS ÉMETTEURS OU PARTICIPANTS Les utilisateurs de la plateforme de vente aux enchères ont la possibilité de représenter plus d un émetteur ou participant dans la plateforme de vente aux enchères, notamment pour soumettre une demande d inscription à la vente aux enchères ou pour confirmer une intention de participer à la prochaine vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre. La plateforme de vente aux enchères identifie automatiquement les utilisateurs associés à plus d un émetteur ou participant dès que ceux-ci ouvrent une session. Une fenêtre contextuelle apparaît, dans laquelle l utilisateur doit sélectionner le compte de l émetteur ou du participant qu il souhaite représenter lors de cette session précise dans la plateforme de vente aux enchères (figure 3). Une fois que l utilisateur a ouvert une session dans la plateforme de vente aux enchères et qu il a sélectionné le compte de l émetteur ou du participant qu il souhaite visualiser, il peut vérifier le statut de la demande d inscription de l émetteur ou du participant et soumettre des offres durant la période de mise de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre. Au moment d ouvrir une session dans la plateforme de vente aux enchères, un utilisateur ne peut représenter qu un seul émetteur ou participant à la fois. S il veut représenter un autre émetteur ou participant, l utilisateur doit fermer la session qu il a ouverte dans la plateforme de vente aux enchères, ouvrir une nouvelle session et sélectionner le compte associé à cet autre émetteur ou participant à partir de la fenêtre contextuelle. Le choix des comptes ne s affiche que lorsqu un utilisateur est associé à plus d un émetteur ou participant. 6 P Page a g e

12 Figure 3. Représentant de comptes de plusieurs émetteurs ou participants 7 P Page a g e

13 SECTION III DEMANDE D INSCRIPTION À UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU À UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE Les émetteurs et les participants doivent d abord manifester leur intérêt à participer aux ventes aux enchères ou aux ventes de gré à gré du ministre à venir, à partir du système CITSS, en s assurant que la case «Participation à une vente aux enchères» de l onglet «Ventes aux enchères» est cochée. Les émetteurs et les participants qui participent à une vente aux enchères ou à une vente de gré à gré du ministre pour la première fois doivent remplir une demande d inscription dans la plateforme de vente aux enchères en suivant les cinq étapes décrites plus bas et fournir tous les renseignements requis. Les émetteurs et les participants ayant déjà participé à une vente aux enchères ou à une vente de gré à gré du ministre n ont pas à remplir de nouveau une demande d inscription dans la plateforme de vente aux enchères. Ils doivent toutefois accéder à la plateforme de vente aux enchères et, pour chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre à laquelle ils souhaitent participer, confirmer leur intention d y participer. La date limite pour soumettre une demande d inscription ou pour confirmer son intention de participer est indiquée dans l avis de vente aux enchères ou l avis de vente de gré à gré du ministre publié avant la tenue de l une ou de l autre. Pour simplifier la procédure, il est à noter que la plateforme de vente aux enchères utilise le terme demande d inscription à la vente aux enchères, qu il s agisse de soumettre une demande initiale d inscription à la vente aux enchères ou de confirmer son intention d y participer. Lorsque vous avez ouvert une session dans la plateforme de vente aux enchères, sélectionnez «Demande d inscription» dans le menu apparaissant dans le haut de la page pour commencer le processus d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. À la page d accueil (figure 4), cliquez sur «Commencer» pour lancer le processus d inscription. 8 P Page a g e

14 Figure 4. Page d'accueil de la demande d inscription à la vente aux enchères ÉTAPE 1 CONFIRMER L INTENTION DE PARTICIPER La première étape du processus d inscription consiste à confirmer son intention de participer à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre à venir (figure 5). Vous devez sélectionner la vente aux enchères ou la vente de gré à gré du ministre à laquelle vous souhaitez participer dans le menu déroulant. Cliquez ensuite sur «Confirmer et continuer». Cette étape du processus permet de s assurer que les offres sont assignées aux ventes aux enchères ou aux ventes de gré à gré du ministre appropriées et que vous êtes en mesure de faire le suivi de vos offres pour chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre à laquelle vous participez. Cette étape est nécessaire lors de chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre. 9 P Page a g e

15 Figure 5. Confirmer l intention de participer ÉTAPE 2 VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS SUR L ÉMETTEUR OU LE PARTICIPANT Pour un émetteur ou un participant personne morale Les renseignements sur l émetteur ou le participant personne morale sont déjà inscrits dans les champs appropriés. Ces renseignements proviennent de l information qui a été transférée à partir du système CITSS. Pour que la participation de l émetteur ou du participant personne morale à la prochaine vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre soit approuvée, tous les champs doivent être remplis et vous devez vérifier l exactitude des renseignements y apparaissant. Si une mise à jour de ces renseignements est requise, veuillez cliquer sur «Annuler» et modifier les informations nécessaires dans le système CITSS au moins 10 jours avant la fin de la période d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. Ce délai de 10 jours est nécessaire pour que les modifications apportées dans le système CITSS soient approuvées et transmises à temps dans la plateforme de vente aux enchères. Une fois que tous les champs auront été remplis et que vous aurez vérifié l exactitude des informations, cliquez sur «Confirmer et continuer» (figure 6). 10 P Page a g e

16 Figure 6. Vérifier les renseignements sur l émetteur ou le participant Pour un participant personne physique Les participants personnes physiques peuvent participer uniquement aux ventes aux enchères. Les renseignements sur ces participants sont déjà inscrits dans les champs appropriés. Ces renseignements proviennent de l information qui a été transférée à partir du système CITSS. Pour que la participation du participant personne physique à la prochaine vente aux enchères soit approuvée, tous les champs doivent être remplis et vous devez vérifier l exactitude des renseignements y apparaissant. Si une mise à jour de ces renseignements est requise, veuillez cliquer sur «Annuler» et modifier les informations nécessaires dans le système CITSS au moins 10 jours avant la fin de la période d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. Ce délai de 10 jours est nécessaire pour que les modifications apportées dans le système CITSS soient approuvées et transmises à temps dans la plateforme de vente aux enchères. Une fois que tous les champs auront été remplis et que vous aurez vérifié l exactitude des informations, cliquez sur «Confirmer et continuer» (figure 7). 11 P Page a g e

17 Les participants personnes physiques qui désirent prendre part à une vente aux enchères à titre individuel doivent fournir des preuves d identité au fournisseur de services financiers, la Deutsche Bank National Trust Company (ci-après appelée «Deutsche Bank»), afin qu un compte bancaire puisse être créé en leur nom. Pour ce faire, ils devront télécharger le formulaire prévu à cette fin (disponible à la page contenant les renseignements sur le participant personne physique), remplir les champs obligatoires et retourner le formulaire à la Deutsche Bank, accompagné de toute preuve d identité requise, à l adresse indiquée sur le formulaire. Tous les documents requis doivent être fournis directement à la Deutsche Bank dès que la demande d inscription à la vente aux enchères est soumise dans la plateforme de vente aux enchères. Prévoyez 10 jours ouvrables pour l analyse de votre dossier et l approbation de votre inscription. Figure 7. Vérifier les renseignements sur le participant personne physique 12 P Page a g e

18 ÉTAPE 3 VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS SUR LES REPRÉSENTANTS DE COMPTES Les renseignements sur les représentants de comptes, soit le représentant de comptes principal et les représentants de comptes, sont déjà inscrits dans les champs appropriés. Ces renseignements proviennent de l information qui a été transférée à partir du système CITSS. Les représentants de comptes apparaissant dans la plateforme de vente aux enchères sont les seuls qui pourront participer aux ventes aux enchères ou aux ventes de gré à gré du ministre. Tous les champs doivent être remplis et l exactitude des renseignements y apparaissant doit être vérifiée. Si une mise à jour de ces informations est nécessaire, veuillez cliquer sur «Annuler» et apporter les modifications requises dans le système CITSS au moins 10 jours avant la fin de la période d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. Ce délai de 10 jours est nécessaire pour que les modifications apportées dans le système CITSS soient approuvées et transmises à temps dans la plateforme de vente aux enchères. Pour représenter un émetteur ou un participant à une vente aux enchères ou une vente de gré à gré du ministre, une personne doit être un utilisateur approuvé dans le système CITSS et désigné par l émetteur ou le participant comme étant l un de ses représentants de comptes. Il importe donc de vérifier l exactitude des renseignements sur les représentants de comptes avant de cliquer sur «Confirmer et continuer» (figure 8). Figure 8. Vérifier les renseignements sur les représentants de comptes 13 P Page a g e

19 ÉTAPE 4 SOUMETTRE LES RENSEIGNEMENTS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE À chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre, les émetteurs et les participants, autant les participants personnes morales que les participants personnes physiques, doivent indiquer les formes de garantie financière qui seront soumises en cochant les cases appropriées figurant à la gauche de la page sur les instructions relatives aux garanties financières (figure 9). Pour obtenir des détails sur les différentes formes de garantie financière acceptées, veuillez consulter la section IV du présent guide. Il est possible de sélectionner une forme de garantie financière ou une combinaison de ces formes. Les instructions de retour des garanties financières inutilisées après la vente aux enchères ou la vente de gré à gré du ministre doivent également être fournies à la Deutsche Bank. Les instructions de retour étant propres à chaque forme de garantie financière, la plateforme de vente aux enchères génère les formulaires appropriés pour vous aider à fournir ces renseignements. Si vous soumettez un montant par virement, remplissez les champs qui apparaîtront sous «Instructions pour le retour des montants transférés par virement» (figure 10). Cette étape permet de fournir à la Deutsche Bank les instructions sur la façon de retourner, par virement, les garanties financières inutilisées au terme de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre. Si vous soumettez une lettre de crédit irrévocable, remplissez les champs qui apparaîtront sous «Instructions pour le retour d une lettre de garantie». Finalement, si vous soumettez une lettre de garantie, remplissez les champs qui apparaîtront sous «cautionnement» (figure 11). Cette étape permet de fournir à la Deutsche Bank des instructions sur l endroit où elle devra retourner, par la poste, ces garanties financières au terme de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre. L émetteur ou le participant doit également ajouter tous les autres détails exigés par son institution financière afin que les fonds retournés soient crédités à son compte après la vente aux enchères ou la vente de gré à gré du ministre. 14 P Page a g e

20 Utilisez cette option pour une lettre de garantie Figure 9. Soumettre les renseignements relatifs à la garantie financière Utilisez cette option pour une lettre de garantie Figure 10. Instructions pour le retour des montants transférés par virement 15 P Page a g e

21 Utilisez cette option pour une lettre de garantie Figure 11. Instructions pour le retour d une lettre de garantie ou d une lettre de crédit irrévocable ÉTAPE 5 ATTESTATION À la dernière étape de la demande d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre, vous devez confirmer ou refuser l attestation requise en cliquant sur «Oui» ou sur «Non» et, le cas échéant, fournir les renseignements supplémentaires dans la zone de texte prévue à cette fin. De plus, afin de terminer le processus d inscription, vous devez lire et accepter les conditions d utilisation ainsi que la politique de confidentialité de la plateforme de vente aux enchères (figure 12). Si vous acceptez, cochez la case au bas de l écran et cliquez sur «Soumettre» afin de soumettre votre demande pour approbation. 16 P Page a g e

22 Figure 12. Attestation et soumission de la demande d inscription Confirmer la soumission Après avoir cliqué sur «Soumettre», vous devrez confirmer la soumission de la demande d inscription. La fenêtre apparaissant à l écran vous rappelle qu une fois soumise, une demande ne peut plus être modifiée (figure 13). Si vous êtes prêt à soumettre votre demande pour approbation, cliquez sur «OK». Si vous sélectionnez «Fermer», la demande ne sera pas soumise. 17 P Page a g e

23 Figure 13. Confirmer la soumission de la demande d inscription VÉRIFICATION DE LA DEMANDE D INSCRIPTION ET DE SON STATUT Après avoir soumis votre demande d inscription ou votre intention de participer à la prochaine vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre, vous pouvez vérifier vos renseignements qui apparaissent dans la plateforme de vente aux enchères. Vous pouvez réviser votre demande d inscription en tout temps avant la fin de la période d inscription en cliquant sur le lien «Réviser» apparaissant en gris sous le nom de la vente aux enchères et au-dessus de la barre de statut, comme le montre la figure 14. Vous pouvez voir votre demande d inscription ou la confirmation de votre intention de participer dans la partie droite de l écran sous le titre «Statut de la demande d inscription». Toutes les ventes aux enchères ou ventes de gré à gré du ministre pour lesquelles vous avez soumis une demande d inscription ou confirmé votre intention d y participer apparaîtront sous le titre «Statut de la demande d inscription». 18 P Page a g e

24 Figure 14. Vérification du statut d une demande d inscription Une demande d inscription peut avoir l un des quatre statuts suivants dans la plateforme de vente aux enchères (figure 15) : En attente de soumission (barre blanche et crochet gris) ni la demande d inscription ni la confirmation de l intention de participer n ont été soumises; Soumise (barre bleue et crochet vert) la demande d inscription ou la confirmation de l intention de participer a été soumise; Approuvée (barre et crochet verts) la demande d inscription ou la confirmation de l intention de participer a été approuvée; Refusée (barre rouge avec un tiret) la demande d inscription ou la confirmation de l intention de participer a été refusée. SOUMISE Figure 15. Statuts de la demande Lorsqu une demande d inscription ou une confirmation de l intention de participer a été soumise, un courriel confirmant la soumission de la demande ou de la confirmation de l intention de participer vous est envoyé. La figure 16 montre un exemple de ce courriel. Lorsqu une demande d inscription ou une confirmation d une intention de participer a été approuvée, un courriel confirmant l approbation vous est envoyé. La figure 17 présente un exemple de courriel. 19 P Page a g e

25 Bonjour de la part de l administrateur de la vente aux enchères Nous vous remercions pour votre demande d inscription à la [nom de la vente aux enchères]. Nous procédons actuellement à l analyse de votre demande. Vous trouverez ci-dessous les étapes à venir : L administrateur des services financiers, Deutsche Bank National Trust Company, créera un compte bancaire à votre nom. Une fois votre compte bancaire créé, vous serez avisé de la marche à suivre pour soumettre votre garantie financière. Lorsque l administrateur des services financiers aura accepté votre garantie financière, l analyse de votre demande sera complète. Votre admissibilité à la vente aux enchères vous sera communiquée par courriel au moins deux jours ouvrables avant la tenue de la vente. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à Merci! L équipe de soutien de l administrateur de la vente aux enchères Markit Figure 16. Courriel confirmant la soumission de la demande d inscription Bonjour de la part de l administrateur de la vente aux enchères Votre demande d inscription à la [nom de la vente aux enchères] a été approuvée. La vente aux enchères se déroulera de [13 h à 16 h, heure du Québec], le [date de la vente aux enchères]. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la vente aux enchères, notamment une vidéo d instructions et un guide d utilisation, dans la plateforme de vente aux enchères, sous l onglet «Ressources». Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à Merci! L équipe de soutien de l administrateur de la vente aux enchères Markit Figure 17. Courriel confirmant l approbation de la demande d inscription à une vente aux enchères 20 P Page a g e

26 SECTION IV SOUMISSION DES GARANTIES FINANCIÈRES Lorsque vous aurez rempli votre demande d inscription et que la Deutsche Bank aura effectué la vérification d identité (pour les nouveaux participants), ou que vous aurez confirmé votre intention de participer (pour les anciens participants), vous recevrez un courriel confirmant l ouverture de votre compte bancaire auprès de la Deutsche Bank dans lequel la garantie financière sera déposée. Ce courriel contient également la marche à suivre pour transmettre votre garantie financière (figure 18). Vous pourrez alors soumettre votre garantie financière à l administrateur des services financiers. Vos garanties financières doivent être déposées dans votre compte bancaire ouvert auprès de la Deutsche Bank au plus tard 12 jours avant la vente aux enchères ou la vente de gré à gré du ministre. La date et l heure précise auxquelles la garantie financière doit être déposée seront fournies dans l avis de vente aux enchères ou l avis de vente de gré à gré du ministre. Pour télécharger les instructions de virement afin de soumettre votre garantie financière, ouvrez une session dans la plateforme de vente aux enchères. Vous pourrez alors accéder aux instructions de virement depuis la page d accueil de la plateforme de vente aux enchères sous la rubrique «Rapport ou document» à la droite de l écran (figure 19). Ces instructions de virement contiennent également votre numéro de compte bancaire auprès de la Deutsche Bank. Bonjour de la part de l administrateur de la vente aux enchères La présente a pour but de vous aviser que votre demande d inscription a été analysée et qu un compte bancaire a été ouvert à votre nom auprès de l administrateur des services financiers, la Deutsche Bank National Trust Company. La prochaine étape consiste à soumettre votre garantie financière. Assurezvous de soumettre votre garantie financière d ici [17 h, heure du Québec], le [date limite de la garantie financière]. Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant votre compte bancaire. Pour des raisons de sécurité, les numéros de compte bancaire ne sont pas affichés dans leur intégralité. Numéro de compte bancaire : ***********0.1 Nom du compte bancaire : Nom de l entité Instructions pour les paiements par virement en dollars canadiens (CAD) : Deutsche Bank Trust Company Americas SWIFT : ROYC CA T2 Numéro de compte : ******5521 Bénéficiaire : Deutsche Bank AG FFC - xxxxxxx 21 P Page a g e

27 Détails pour le paiement : PORT= ***********7.1 PPM1 Réf. : Instructions pour l envoi par la poste des lettres de crédit irrévocable et des lettres de garantie : Payable à Deutsche Bank National Trust Company Americas Adresse postale : Administrateur des services financiers pour les ventes aux enchères et les ventes de gré à gré du ministre Deutsche Bank National Trust Company 60 Wall Street, 16th Floor Arrêt postal : NYC New York, NY Téléphone : Pour télécharger les instructions de virement, incluant le nom du compte bancaire, le numéro de port, le numéro SWIFT et le numéro de compte de dépôt, veuillez ouvrir une session dans la plateforme de vente aux enchères. Une fois votre session ouverte, cliquez sur «Modèles» dans la partie droite de l écran. Sous la rubrique «Rapport ou document», sélectionnez «Instructions de virement» dans le menu déroulant, puis cliquez sur [nom de la vente aux enchères]. Cliquez sur le bouton «Télécharger» afin de télécharger les instructions de virement. Si vous envoyez votre garantie financière par la poste, veuillez inclure votre numéro d identification d entité CITSS ou le nom et le numéro de votre compte bancaire auprès de la Deutsche Bank. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à Merci! L équipe de soutien de l administrateur de la vente aux enchères Markit Figure 18. Courriel confirmant la création d un compte de garantie financière 22 P Page a g e

28 Figure 19. Documents disponibles à partir de la page d accueil Les participants au système de plafonnement et d échange de droits d émission de GES du Québec doivent soumettre lors d une vente aux enchères ou d une vente de gré à gré du ministre, en dollars canadiens, une des formes de garantie financière acceptées, ou une combinaison de celles-ci, indiquées ci-dessous : un montant sous forme de virement; une lettre de crédit irrévocable émise par une banque ou une coopérative de services financiers constituée en vertu d une loi du Québec, du Canada ou d une autre province ou d un territoire du Canada; une lettre de garantie 1 émise par une banque ou une coopérative de services financiers constituée en vertu d une loi du Québec, du Canada ou d une autre province ou d un territoire du Canada. Il est recommandé de communiquer avec votre banque ou votre coopérative de services financiers le plus rapidement possible afin de vous assurer de respecter la date limite de réception de la garantie financière. Toutes les garanties financières soumises par virement seront placées dans un compte en fiducie ne portant pas intérêt de la Deutsche Bank. Les lettres de crédit et les lettres de garantie soumises seront également détenues et protégées par la Deutsche Bank. Aucun intérêt ne sera versé sur les garanties financières fournies. Le montant de la garantie financière servira à établir la valeur totale maximale des offres 1 Note : Si vous désirez soumettre ce type de garantie, vous devez cocher «cautionnement bancaire» dans l interface de la plateforme de ventes aux enchères, soit la 3 e option de garantie financière. 23 P Page a g e

29 pouvant être soumises au cours d une vente aux enchères ou d une vente de gré à gré du ministre. Pour connaître l ensemble des règles applicables lors d une vente aux enchères ou d une vente de gré à gré du ministre, veuillez consulter l avis de vente aux enchères ou de vente de gré à gré du ministre qui sera publié au moins 60 jours avant chaque événement. Pour procéder au paiement des unités d émission adjugées, les garanties financières soumises par virement seront appliquées sur le montant total dû. S il reste des fonds dans le compte bancaire après le paiement des unités d émission, ceux-ci seront retournés rapidement au participant selon les instructions de virement fournies au moment du processus d inscription à la vente aux enchères ou à la vente de gré à gré du ministre. Les garanties financières soumises sous forme de lettres de crédit et de lettres de garantie seront remises au participant, selon les instructions de retour fournies au moment du processus d inscription, dès la réception du paiement final. SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE PAR VIREMENT Vous recevrez un avis par courriel vous indiquant que les instructions pour transférer des fonds par virement sont disponibles dans la plateforme de vente aux enchères. Ce courriel est envoyé dès que votre demande d inscription (pour les nouveaux participants) ou la confirmation de votre intention de participer (pour les anciens participants) aura été traitée et que la Deutsche Bank aura créé un compte à votre nom. Les instructions de virement fourniront les renseignements suivants : les renseignements sur la banque émettrice («champ RBÉ»); le nom du bénéficiaire; le numéro de compte; le numéro SWIFT; les détails relatifs au paiement. Vous recevrez ensuite un courriel de l administrateur de la vente aux enchères confirmant que la Deutsche Bank a reçu la garantie financière. La Deutsche Bank retournera les montants inutilisés par virement à l aide du système Fed Wire au plus tard 12 jours ouvrables après l approbation de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre, conformément aux instructions de retour que vous aurez fournies dans la plateforme de vente aux enchères à l inscription, au moment du choix de la forme de garantie financière. 24 P Page a g e

30 SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE SOUS FORME DE LETTRE DE CRÉDIT IRRÉVOCABLE La marche à suivre pour soumettre une lettre de crédit vous sera fournie par courriel dès que votre demande d inscription (pour les nouveaux participants) ou la confirmation de votre intention de participer (pour les anciens participants) aura été traitée et que la Deutsche Bank aura ouvert un compte bancaire à votre nom. Une garantie financière présentée sous forme de lettre de crédit doit respecter les conditions suivantes, lesquelles ne sont pas négociables : le nom du «demandeur» apparaissant sur la lettre de crédit doit être identique au nom figurant sur la demande d inscription du participant; la Deutsche Bank National Trust Company doit être désignée comme bénéficiaire; la lettre de crédit doit être irrévocable; le montant de la lettre de crédit doit être indiqué; la lettre de crédit doit expirer au moins 21 jours après la date de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre; la lettre de crédit doit contenir des directives expliquant où elle doit être soumise pour l obtention du paiement; un certificat de paiement ou un mode de prélèvement doit être fourni en annexe avec la lettre de crédit; la lettre de crédit doit être payable dans un délai d un (1) jour ouvrable. Si l une ou l autre des conditions susmentionnées n est pas respectée, la lettre de crédit soumise pourrait être rejetée. SOUMISSION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE SOUS FORME DE LETTRE DE GARANTIE 1 La marche à suivre pour soumettre une lettre de garantie vous sera fournie par courriel dès que votre demande d inscription (pour les nouveaux participants) ou la confirmation de votre intention de participer (pour les anciens participants) aura été traitée et que la Deutsche Bank aura ouvert un compte bancaire à votre nom. Une garantie financière présentée sous forme de lettre de garantie doit respecter les conditions suivantes, lesquelles ne sont pas négociables : 1 Note : Si vous désirez soumettre ce type de garantie, vous devez cocher «cautionnement bancaire» dans l interface de la plateforme de ventes aux enchères, soit la 3 e option de garantie financière. 25 P Page a g e

31 le nom du «débiteur» apparaissant sur la lettre de garantie doit être identique au nom figurant sur la demande d inscription du participant; la Deutsche Bank National Trust Company doit être désignée comme créancier obligataire; la lettre de garantie doit être irrévocable; le montant de la lettre de garantie doit être indiqué; la lettre de garantie doit expirer au moins 21 jours après la date de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre; la lettre de garantie doit contenir des directives sur l endroit où elle doit être soumise pour l obtention du paiement; un certificat de paiement ou un mode de prélèvement doit être fourni en annexe avec la lettre de garantie; la lettre de garantie doit être payable dans un délai d un (1) jour ouvrable. Si l une ou l autre des conditions susmentionnées n est pas respectée, la lettre de garantie soumise pourrait être rejetée. MODIFICATION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE L administrateur des services financiers avisera l émetteur ou le participant si la garantie financière qui lui a été soumise ne satisfait pas aux conditions requises et doit être modifiée. Dans un tel cas, l émetteur ou le participant devra communiquer avec son institution financière avant la date limite de soumission de la garantie financière et demander une modification de celle-ci. Si, après avoir soumis sa garantie financière, un émetteur ou un participant se rend compte qu il doit la modifier, il doit alors communiquer avec l administrateur des services financiers. CONFIRMATION D UNE GARANTIE FINANCIÈRE Une fois que l administrateur des services financiers a reçu une garantie financière et qu il l a déposée dans le compte bancaire ouvert au nom de l émetteur ou du participant, un courriel est envoyé aux représentants de comptes de ce dernier pour les aviser que la garantie financière a été reçue et que leur demande d inscription est en attente d approbation. La figure 20 présente un exemple de ce courriel. 26 P Page a g e

32 Bonjour de la part de l administrateur de la vente aux enchères La présente a pour but de vous aviser que l administrateur des services financiers a reçu et traité votre garantie financière pour la vente aux enchères [nom de la vente aux enchères]. Votre demande d inscription est actuellement en attente d approbation. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à Merci! L équipe de soutien de l administrateur de la vente aux enchères Markit Figure 20. Courriel confirmant la garantie financière 27 P Page a g e

33 SECTION V SOUMISSION D UNE OFFRE AU MOMENT D UNE VENTE AUX ENCHÈRES OU D UNE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU MINISTRE Le jour de la vente aux enchères ou de la vente de gré à gré du ministre, tous les représentants de comptes dont l inscription a été approuvée et qui ont activé leur compte dans la plateforme de vente aux enchères auront accès à l onglet «Vente aux enchères» de la plateforme de vente aux enchères durant la période de mise de trois heures pour soumettre des offres. Dès que la période de mise commence, vous pouvez soumettre plusieurs offres en les ajoutant une à une ou en téléchargeant une feuille de calcul Excel (veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir plus de plus amples informations à ce sujet). SOUMETTRE DES OFFRES UNE À UNE Pour soumettre une offre au moment d une vente aux enchères, vous devez remplir tous les champs obligatoires suivants : prix offert; devise (doit être la même que pour la garantie financière); nombre de lots (1 lot = unités d émission); type de millésime (année du millésime). Pour soumettre une offre au moment d une vente de gré à gré du ministre, vous devez remplir tous les champs obligatoires suivants : nombre de lots (1 lot = unités d émission); catégorie d unités d émission. Vous pouvez modifier ou supprimer une offre en tout temps durant la période de mise en cliquant sur «Modifier» apparaissant à côté de celles-ci. 28 P Page a g e

34 Figure 21. Soumettre des offres une à une SOUMETTRE DES OFFRES À L AIDE D UN TABLEUR EXCEL Il est aussi possible de télécharger, dans la plateforme de vente aux enchères, un tableur Excel préformaté qui permet de soumettre plusieurs enchères. Un nouveau modèle de tableur doit être téléchargé au moment de chaque vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre. Le modèle de tableur, propre à chaque vente, est disponible avant la vente à partir de la page d accueil de la plateforme de vente aux enchères sous la rubrique «Rapport ou document» à la droite de l écran. Ce dernier est également disponible sur la page de la vente aux enchères durant la période de mise. En cliquant sur le bouton «Télécharger les offres» dans le haut de la page, l écran ci-dessous s affiche (figure 22). Cliquez sur le lien «Télécharger le tableur Excel» pour télécharger le modèle de tableur préformaté. Vous pouvez alors y entrer les offres en remplissant les champs obligatoires. Un tableur peut contenir un maximum de enchères. Vous pouvez ensuite soumettre les offres en téléchargeant dans la plateforme de vente aux enchères le tableur enregistré. Une fois le tableur téléchargé, vous pourrez visualiser vos offres dans la plateforme de vente aux enchères. Si un nouveau tableur est téléchargé, les nouvelles offres seront ajoutées à celles soumises précédemment. La liste des offres est cumulative et les offres précédemment soumises ne sont pas remplacées par les nouvelles offres. 29 P Page a g e

35 Les étapes à suivre pour soumettre des offres à l aide du tableur Excel préformaté dans la plateforme de vente aux enchères sont les suivantes : 1. Sélectionnez le tableur Excel préformaté contenant vos enchères ou vos offres d achat que vous souhaitez télécharger dans la plateforme de vente aux enchères en cliquant sur le bouton «Parcourir», comme illustré dans la figure 22 ci-dessous. Ce fichier doit comporter une extension xls ou xlsx. Figure 22. Soumettre des offres à l aide d un tableur Excel préformaté 2. Vous devez confirmer que vous avez bien sélectionné le bon fichier à être téléchargé dans la plateforme de vente aux enchères. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton «Confirmer». Les offres sont alors transférées vers la plateforme de vente aux enchères à partir du tableur sélectionné. La fenêtre de la plateforme de vente aux enchères vous avisera lorsque cette étape sera franchie, comme le montre la figure 23. Figure 23. Soumettre des offres à l aide d un fichier Excel préformaté 30 P Page a g e

36 3. Pour soumettre les offres, vous devez en cliquer sur le bouton «Soumettre», tel qu il est indiqué sur la figure 24. Le nombre d offres téléchargées est indiqué pour vous aider à confirmer que vous avez téléchargé le bon fichier. Figure 24. Soumettre des offres à l aide d un fichier Excel préformaté Le tableur utilisé pour le chargement des offres comporte des contrôles de validation précis. Le processus de chargement ne pourra pas s effectuer si le tableur comporte un des problèmes suivants : la devise n est pas correctement sélectionnée; un des prix offerts n est pas en dollars et en cents entiers; un des nombres de lots soumis n est pas un nombre entier; un des millésimes soumis n est pas correctement sélectionné; le tableur contient plus de enchères ou offres d achat; le tableur contient des lignes vides entre deux lignes remplies (le tableur est programmé pour cesser le téléchargement dès qu il atteint une ligne vide); le tableur ne commence pas à la première ligne disponible. Si un seul des contrôles de validation échoue, le tableur en entier est refusé et un message d erreur apparaît. Les erreurs les plus courantes sont 1) un des prix offerts n est pas en dollars et en cents entiers et 2) un des nombres de lots n est pas un nombre entier. Ces erreurs se produisent souvent en copiant les données d un tableur et en les collant dans un nouveau tableur. Cette procédure n est donc pas recommandée. SUPPRESSION ET MODIFICATION D UNE OFFRE Vous pouvez supprimer et modifier des offres pendant la période de mise. Pour supprimer une offre, cliquez sur le symbole «X» apparaissant à la fin de chaque ligne, à côté du bouton 31 P Page a g e

37 «Modifier». Un message de confirmation apparaît. Cliquez sur «Oui» pour confirmer la suppression de l offre. Les figures 25 et 26 ci-dessous illustrent cette procédure. Pour modifier une offre, cliquez sur «Modifier» et apportez les changements désirés. Pour valider les modifications, vous devez cliquer sur «Soumettre», puis sur «Confirmer». Les figures 27 à 29 illustrent cette procédure. Figure 25. Suppression ou modification des offres soumises Figure 26. Confirmation de la suppression de l offre 32 P Page a g e

38 Figure 27. Saisie et soumission de la modification de l offre Figure 28. Confirmation de la modification de l offre Figure 29. Modification de l offre terminée VÉRIFICATION ET VALIDATION DES OFFRES SOUMISES Une fois que vous avez entré toutes les offres, une à une ou en chargeant un tableur Excel contenant vos offres, vous pouvez accéder à un rapport de vérification afin de faciliter la vérification et la validation des offres soumises. Ce rapport indique également toutes les suppressions ou modifications qui ont été effectuées. 33 P Page a g e

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