La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et La Classification Commune des Actes Médicaux

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1 La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et La Classification Commune des Actes Médicaux Février 2016 générale des actes professionnels - Dr 1R.M - Nice 2007

2 La NGAP Depuis le 1 er juin 2014, la CCAM a remplacé la NGAP pour tous les actes techniques La NGAP reste applicable : Aux actes cliniques : C, Cs, V, Vs ainsi que BDC, BR2 et BR4 Aux indemnités forfaitaires et kilométriques IF, IK, IKM, IKS Aux actes d orthopédie dento-faciale lettre clé TO et ORT A l activité des spécialistes en orthodontie pour les actes cotés en TO et Z générale des actes professionnels - Dr 2R.M - Nice 2007

3 La NGAP 1ère partie - Dispositions générales ARTICLE 3 - Cotation d un acte La lettre clé en fonction du type d acte et de celui qui l exécute, suivie du coefficient fixé par la nomenclature ARTICLE 7 - Accord préalable (AP) Pour les actes dentaires, l orthopédie dento-faciale Silence gardé par la caisse au-delà de 15 jours vaut décision d acceptation. générale des actes professionnels - Dr 3R.M - Nice 2007

4 La NGAP 1ère partie - Dispositions générales ARTICLE 11 - Actes multiples au cours de la même séance A : pas de cumul des honoraires d une consultation avec ceux d autres actes dans la même séance. B : - acte du coefficient le plus important = 100% -2 acte = 50 % - actes suivants = 0 Exceptions à l article 11-B : - actes en TO, ORT et Z générale des actes professionnels - Dr 4R.M - Nice 2007

5 La NGAP 1ère partie - Dispositions générales ARTICLE 15 - La consultation Contenu : interrogatoire examen clinique complet prescription éventuelle La consultation ne saurait : remplacer la cotation d un autre acte faire rembourser un acte NR faire rembourser une séance d un traitement global générale des actes professionnels - Dr 5R.M - Nice 2007

6 La NGAP NGAP - 2 partie - Titre III - Ch VI ARTICLE 5 - Orthopédie dento-faciale Prise en charge limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire TO 15 + TO 5 : examens avec prise d empreinte et diagnostic + supplément pour analyse céphalométrique - non opposables - non exonérés du ticket modérateur - radiographies remboursées en sus générale des actes professionnels - Dr 6R.M - Nice 2007

7 La NGAP NGAP - 2 partie - Titre III - Ch VI ARTICLE 5 - Orthopédie dento-faciale Traitements soumis à EP TO 90 = un semestre de traitement - 6 au maximum - denture temporaire ou mixte = 3 au maximum (exceptionnellement 4) TO 5 = séance de surveillance - 2 au maximum par semestre générale des actes professionnels - Dr 7R.M - Nice 2007

8 La NGAP NGAP - 2 partie - Titre III - Ch VI ARTICLE 5 - Orthopédie dento-faciale Contention : TO 75 = 1 année TO 50 = 2 année Si résultats positifs Pas de contention après : - disjonction intermaxillaire rapide - orthopédie en traitement du bec de lièvre ou division palatine - traitement d ODF préalable à une intervention chirurgicale générale des actes professionnels - Dr 8R.M - Nice 2007

9 La NGAP NGAP - 2 partie - Titre III - Ch VI ARTICLE 5 - Orthopédie dento-faciale Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine TO 200 : forfait annuel sans plafond de semestres TO 60 : période d attente, sans durée définie Traitement d ODF préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires au-delà du seizième anniversaire TO 90 : - période de 6 mois, non renouvelable - demande accompagnée d une lettre du chirurgien générale des actes professionnels - Dr 9R.M - Nice 2007

10 La Classification des Actes Médicaux (CCAM) générale des actes professionnels - Dr 10R.M - Nice 2007

11 La CCAM ELABORATION DES LIBELLÉS Structure paritaire Etat / Assurance Maladie Sociétés Savantes générale des actes professionnels - Dr 11R.M - Nice 2007

12 1. Principe de «l acte global» La CCAM Les principes de description de la CCAM UN PRINCIPE FONDAMENTAL 1 acte = 1 libellé = 1 code 2. Classement par grands appareils et non par spécialités 3. Répertorie tous les actes techniques, pris en charge ou non (NPC) 4. Niveau de détail suffisant mais non excessif 5. Précision de chaque libellé sans mention de la pathologie 6. Les actes émergents seront inscrits temporairement, tout nouvel acte pratiqué doit être validé par la HAS, décrit et être codé, tout acte obsolète doit disparaître du référentiel générale des actes professionnels - Dr 12R.M - Nice 2007

13 La CCAM Les Textes 3 Livres : validés par la CHAP dentistes du 06/09/2013 et la CHAP médecins du 25/09/2013 Livre I = Dispositions générales Livre II = Listes des actes CCAM avec le détail de la prise en charge par l Assurance Maladie actes validés par HAS 620 actes activité bucco dentaire 540 actes bucco dentaires pris en charge par AMO Livre III = Dispositions diverses générale des actes professionnels - Dr 13R.M - Nice 2007

14 Article I-1 Livre I : Dispositions générales Les dispositions du Livre I s appliquent aux médecins et chirurgiens dentistes libéraux et salariés pour la prise en charge ou le remboursement de leurs actes techniques par l'assurance maladie. Article I-2 La CCAM La liste des actes techniques remboursables, mentionnée au Livre II et établie en application de l article L du code de la sécurité sociale, s impose aux médecins et chirurgiens dentistes pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel et dans l'intérêt du patient, les actes et prestations effectués selon les modalités de facturation qui conditionnent leur prise en charge par l'assurance maladie. Si un acte n'est pas inscrit dans la liste, il ne peut pas être pris en charge. générale des actes professionnels - Dr 14R.M - Nice 2007

15 Livre II : La liste des actes pris en charge Prophylaxie buccodentaire La CCAM Codes Libellés Activité Phase Tarif exo TM code regroupement HBBD005 HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent Indication : acte de prévention en cas de risque carieux Facturation : la prise en charge est limitée aux 1 res et 2 es molaires permanentes et ne peut intervenir q'une fois par dent et avant le quatorzième anniversaire Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents Indication : acte de prévention en cas de risque carieux ,69 1 AXI ,38 1 AXI HBBD007 Facturation : la prise en charge est limitée aux 1 res et 2 es molaires permanentes et ne peut intervenir q'une fois par dent et avant le quatorzième anniversaire Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents ,07 1 AXI Indication : acte de prévention en cas de risque carieux Facturation : la prise en charge est limitée aux 1 res et 2 es molaires permanentes et ne peut intervenir q'une fois par dent et avant le quatorzième anniversaire générale des actes professionnels - Dr 15R.M - Nice 2007

16 Livre III : les dispositions diverses Dispositions tarifaires, majorations, limitations Article III-1 La CCAM Par dérogation à l article Ier-1 du Livre Ier, continuent à relever des dispositions mentionnées dans l arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sagesfemmes et auxiliaires médicaux : les actes d anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d analyses de biologie médicale, les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux et les actes d orthodontie communs aux médecins et aux chirurgiens dentistes. Article III-3 Point 2- Dérogations- g) Les actes bucco-dentaires des sous-paragraphes suivants sont associables à taux plein quel que soit le nombre. générale des actes professionnels - Dr 16R.M - Nice 2007

17 n Libellés 1 SYSTEME NERVEUX : CENTRAL, PERIPHERIQUE ET AUTONOME 2 OEIL ET SES ANNEXES 3 OREILLE 4 APPAREIL CIRCULATOIRE 5 SYSTEME IMMUNITAIRE ET HEMATOPOIETIQUE 6 APPAREIL RESPIRATOIRE 7 APPAREIL DIGESTIF 8 APPAREIL URINAIRE ET GENITAL 9 ACTES CONCERNANT LA PROCREATION ET LA GROSSESSE 10 GLANDES ENDOCRINES ET METABOLISME 11 APPAREIL OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE 12 APPAREILOSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET TRONC 13 APPAREIL OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPERIEUR 14 APPAREILOSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFERIEUR 15 APPAREIL OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE SANS PRECISION TOPO 16 SYSTEME TEGUMENTAIRE -GLANDE MAMMAIRE 17 ACTES "SANS PRECISION TOPOGRAPHIQUE" 18 ANESTHESIE COMPLEMENTAIRE ET GESTES COMPLEMENTAIRES 19 ADAPTATION POUR LA CCAM TRANSITOIRE La CCAM générale des actes professionnels - Dr 17R.M - Nice 2007

18 La CCAM Les 5 niveaux 1. Chapitre 7 = Appareil digestif 2. Sous-chapitre : Actes thérapeutiques sur la bouche et l oropharynx 3. Paragraphe : Actes thérapeutiques sur les dents 4. Sous paragraphe : Restauration des tissus durs de la dent 5. Actes CCAM HBMD058 [N] Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (ZZLP025, HBQK061) générale des actes professionnels - Dr 18R.M - Nice 2007

19 La CCAM CODIFICATION d un acte thérapeutique: Un libellé = un acte = un code alphanumérique à 7 caractères NNN AA AA topographie action Accès et/ou technique compteur Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie: HBGD036 générale des actes professionnels - Dr 19R.M - Nice 2007

20 La CCAM CODAGE DE LA TOPOGRAPHIE 1ère lettre : codage de l appareil Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie: HBGD036 SITE ANATOMIQUE OU FONCTION PHYSIOLOGIQUE SYSTÈME NERVEUX ŒIL OREILLE CŒUR ET GROS VAISSEAUX VAISSEAUX PÉRIPHÉRIQUES SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE ET RÉTICULO- ENDOTHÉLIAL APPAREIL RESPIRATOIRE APPAREIL DIGESTIF APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL, FÉCONDATION SYSTÈME ENDOCRINIEN OS, ARTICULATIONS, MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS : TETE, COU ET TRONC OS, ARTICULATIONS, MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS : MEMBRE SUPÉRIEUR OS, ARTICULATIONS, MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS : MEMBRE INFÉRIEUR OS, ARTICULATIONS, MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS : LOCALISATION IMPRÉCISE PEAU ET TISSUS CELLULAIRES SOUS CUTANÉS RÉGIONS TOPOGRAPHIQUES CODE A B C D E F G H J K L M N P Q Z générale des actes professionnels - Dr 20R.M - Nice 2007

21 CODAGE DE LA TOPOGRAPHIE 2ème lettre : codage de l'organe ou de la fonction Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie: HBGD036 La CCAM TRACTUS DIGESTIF ET ORGANES DE LA DIGESTION APPAREIL DIGESTIF Lèvres, langue, cavité orale dans son ensemble Dents, parodonte, gencives Glandes salivaires Pharynx Œsophage Estomac Intestin grêle Colon et appendice Rectum Anus, régions anale et péri-anale Foie Vésicule et voies biliaires Pancréas Péritoine et cavité péritonéale Déglutition Digestion Nutrition Défécation Tractus digestif et organes de la digestion sans précision H HA HB HC HD HE HF HG HH HJ HK HL HM HN HP HQ HR HS HT HZ générale des actes professionnels - Dr 21R.M - Nice 2007

22 La CCAM CODAGE DE LA TOPOGRAPHIE 3ème lettre : en fonction de l'action principale du libellé Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie: HBGD036 ENLEVER ÉVIDER Ôter de l'organisme un élément qui lui est étranger (corps étranger, matériau synthétique, prothèse) Retirer une partie de l'organisme en le séparant de celui-ci par clivage, creusement, forage ou grattage EXTRAIRE Retirer un élément de l'organisme en le séparant de celui-ci par une traction plus ou moins importante exercée sur lui PRÉLEVER Prendre une partie d'un élément biologique (solide ou liquide) ou d'une structure anatomique, pour examen ou analyse G ABLATION DEMÉCHAGE G CURETAGE DÉSOBTURATION ÉNUCLÉATION ÉVICTION EVIDEMENT ÉVISCÉRATION EXENTÉRATION G ACCOUCHEMENT AVULSION ÉPILATION EXTRACTION [STRIPPING] H BIOPSIE EMPREINTE FROTTIS PONCTION PONCTION- BIOPSIE PRÉLÈVEMENT (diagnostique) -BIOPSIE -CENTÈSE -PONCTION générale des actes professionnels - Dr 22R.M - Nice 2007

23 La CCAM CODAGE DE LA TECHNIQUE ET/OU DE L'ACCÈS Une lettre : en fonction du mode d'accès ou de la technique utilisés Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie: HBGD036 Modalité Définition Lettre Abord ouvert Accès au site opératoire par incision des téguments ou de tout autre tissu sous-jacent, avec exposition du site opératoire. Par extension, s'applique à toute ouverture traumatique ou non pour un acte de la peau. A D Voie transorificielle Accès au site opératoire en passant par un orifice externe naturel ou artificiel, sans introduction d'un instrument d'optique Acte par ultrasons, Réalisation d'un acte utilisant les M sans abord ultrasons, sans effraction de la peau ou d'un autre tissu générale des actes professionnels - Dr 23R.M - Nice 2007

24 La CCAM DÉTERMINATION DU COMPTEUR Chaque code à 4 caractères est affecté d'un compteur à trois chiffres, pour différencier les actes ayant même code anatomique, même code d'action et même code d'abord ou de technique Avulsion d'une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD036 Avulsion d'une dent permanente sur arcade avec alvéolectomie HBGD022 générale des actes professionnels - Dr 24R.M - Nice 2007

25 La CCAM comprend : REGLES de la CCAM des Actes isolés (AI) Actes qui peuvent être réalisés de manière indépendante ex : «avulsion d une dent définitive sur l arcade» des Procédures (P) regroupements usuels d actes isolés des Actes complémentaires Actes qui ne peuvent être réalisés isolément ex : les inter de bridge des suppléments et modificateurs Contreplaque enfant de moins de 13 ans générale des actes professionnels - Dr 25R.M - Nice 2007

26 Acte isolé HBGD043 REGLES de la CCAM Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie Procédure regroupement usuel d actes isolés LBLD006 [F, U] Pose d une gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique générale des actes professionnels - Dr 26R.M - Nice 2007

27 REGLES de la CCAM Geste complémentaire geste facultatif qui ne peut être facturé de manière indépendante HBGD035 Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade (ZZLP025, HBQK061) Gestes complémentaires HBQK061 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique générale des actes professionnels - Dr 27R.M - Nice 2007

28 REGLES de la CCAM Modificateurs Age du patient N Majoration pour réalisation d un acte de restauration des tissus durs de la dent et/ou d endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans 15,70% générale des actes professionnels - Dr 28R.M - Nice 2007

29 REGLES de la CCAM : Associations Les associations d actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes dans le même temps pour le même patient par le même praticien Il existe des incompatibilités d association entre les différents actes générale des actes professionnels - Dr 29R.M - Nice 2007

30 Associations compatibles Le Dr Roulette réalise sur Mr Patient Pierre le 23/10/2014 sur la 13 HBQK389 HBGD036 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie sur la 12 HBMD050 Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire générale des actes professionnels - Dr 30R.M - Nice 2007

31 Associations compatibles Actes en série sur deux arcades Prothèse maxillaire HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible Prothèse mandibulaire HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible générale des actes professionnels - Dr 31R.M - Nice 2007

32 Associations incompatibles Note d indication de réalisation interdit cette association sur la 12 HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente (ZZLP025, HBQK040, HBQK303) HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1à 3 dents contigües. Ne peuvent pas être facturées pour un traitement endodontique HBQK040 Forfait endo 2 radios HBQK303 Forfait endo 3 radios générale des actes professionnels - Dr 32R.M - Nice 2007

33 Associations incompatibles Actes en série sur les 16, 26 et 36 HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents HBBD007 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents générale des actes professionnels - Dr 33R.M - Nice 2007

34 Associations incompatibles Actes en série sur une arcade HBMD017 HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible générale des actes professionnels - Dr 34R.M - Nice 2007

35 Associations incompatibles Il n est pas possible d associer un acte technique avec une consultation ou une visite HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent C Consultation générale des actes professionnels - Dr 35R.M - Nice 2007

36 REGLES de la CCAM : Notes Afin de préciser le contenu technique des actes décrits ou leurs conditions d'utilisation ou de prise en charge : des informations supplémentaires peuvent accompagner les libellés. Ces notes sont situées soit : sous les libellés si elles sont d'ordre particulier, en tête de chapitre ou de subdivision si elles sont d'ordre général. Elles précisent les conditions : de réalisation de l acte : indications médicales, environnement, formation, nécessité d un recueil prospectif de données. de prise en charge ou/et de facturation. générale des actes professionnels - Dr 36R.M - Nice 2007

37 Notes Notes - Indications de facturation Note d ordre général Note d ordre particulier générale des actes professionnels - Dr 37R.M - Nice 2007

38 Notes Indications de réalisation Les actes pris en charge sous conditions de réalisation générale des actes professionnels - Dr 38R.M - Nice 2007

39 Notes Pris en charge sous conditions HBJD001 Détartrage et polissage des dents Deux actes au plus peuvent être facturés par période de 6 mois. Un détartrage complet doit être réalisé en un ou deux actes maximum. Temps Pris en charge BR Honoraires Devis T Oui 28,92 28,92 Non T + 15 jours Oui 28,92 28,92 Non T + 2 mois Non NR XX Oui T + 4 mois Non NR XX Oui T + 6 mois Oui 28,92 28,92 Non générale des actes professionnels - Dr 39R.M - Nice 2007

40 La liste des actes générale des actes professionnels - Dr 40R.M - Nice 2007

41 Les actes dentaires dans la CCAM Actes diagnostiques Radiographie de la bouche Actes thérapeutiques sur les dents Prophylaxie Soins conservateurs Traitements endodontiques Chirurgie cosmétologie, occlusodontie Prothèses dentaires Pose de prothèse dentaire amovible Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée Actes thérapeutiques sur le parodonte Implantologie (agénésies et séquelles tumeurs) Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires (Radios) Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée (pilier et inter de bridge) Suppléments et modificateurs générale des actes professionnels - Dr 41R.M - Nice 2007

42 Les actes dentaires dans la CCAM ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L APPAREIL DIGESTIF Radiographie de l appareil digestif Radiographie de la bouche Par dents contiguës on entend : dents ayant des faces de contact mésiales et distales qu il y ait diastème ou non. Par secteur de 1 à 3 dents contiguës on entend : secteur de 1 ou 2 ou 3 dents comprenant la dent sur laquelle est centré le cliché radiographique et chacune de ses dents adjacentes. Si l examen est numérisé pour donner lieu à remboursement, il doit être pouvoir être matérialisé par au moins un support papier de format égal ou supérieur à 70X90 mm indiquant la date, l identification du patient et celle de la ou des dents concernées. Le support papier doit comporter une ou plusieurs images d un format au moins égal à 2,5 fois celui d un cliché argentique standard. Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1 à 3 dents contiguës. Ne peuvent pas être facturées pour un traitement endodontique générale des actes professionnels - Dr 42R.M - Nice 2007

43 Les actes dentaires dans la CCAM Code HBQK389 [E, F, U, Z] Texte Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire de 1 secteur de 1 à 3 dents contiguës. Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique : - d agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; -des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires Codes différents pour les radiographies intrabuccale s rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 à 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës générale des actes professionnels - Dr 43R.M - Nice 2007

44 Les actes dentaires dans la CCAM HBQK002 [E, F, P, S, U, Z] Radiographie panoramique dentomaxillaire Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique : -d agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; -des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires HBQK001 [E, F, U, Z] Radiographie pelvibuccale (occlusale) Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique : -d agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; -des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires générale des actes professionnels - Dr 44R.M - Nice 2007

45 Actes thérapeutiques sur les dents Par secteur dentaire, on entend la portion de l'arcade dentaire correspondant à l'implantation habituelle des dents considérées, que cette portion soit dentée ou non Prophylaxie buccodentaire (associables à taux plein) HBBD005 Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent Indication : acte de prévention en cas de risque carieux Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu une fois par dent et avant le quatorzième anniversaire HBBD427 Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents HBJD001 Détartrage et polissage des dents Facturation : deux actes au plus peuvent être facturés par période de six mois Un détartrage complet doit être réalisé en 1 ou 2 actes maximum Les actes dentaires dans la CCAM générale des actes professionnels - Dr 45R.M - Nice 2007

46 Les actes dentaires dans la CCAM Restauration des tissus durs de la dent (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein) Comprend : exérèse de lésion carieuse de dent La restauration d une dent inclut l exérèse des tissus lésés, la préparation amélodentinaire et la protection dentinopulpaire Avec ou sans recouvrement cuspidien Le décompte des faces ou des angles s entend pour une lésion Par lésion on entend : perte de substance quelle que soit son étiologie générale des actes professionnels - Dr 46R.M - Nice 2007

47 HBMD043 [N] HBMD058 [N] HBMD044 [N] HBMD053 [N] HBMD042 Les actes dentaires dans la CCAM Restauration d une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay] (ZZLP025, HBQK061) Codes différents pour 2 faces, 3 faces Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (ZZLP025, HBQK061) Codes différents pour 2 faces, 3 faces Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (ZZLP025, HBQK061) Code différent pour 2 angles Restauration d une dent d un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (ZZLP025, HBQK061) Facturation : la prise en charge est limitée à deux restaurations quel que soit le nombre de lésions sur la face Codes différents pour 2 faces, 3 faces Restauration d une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (ZZLP025, HBQK061) générale des actes professionnels - Dr 47R.M - Nice 2007

48 Les actes dentaires dans la CCAM Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein) L exérèse de la pulpe vivante ou l exérèse du contenu canalaire non vivant d une dent inclut la mise en forme canalaire et l obturation radiculaire. Lorsque le contenu canalaire est un matériau d obturation, l acte n inclut que la mise en forme canalaire et l obturation radiculaire. générale des actes professionnels - Dr 48R.M - Nice 2007

49 Les actes dentaires dans la CCAM HBFD006 [F, U] HBFD017 [F, U] HBFD019 [F, U] HBFD033 [F, N, U] HBFD021 [F, N, U] HBFD035 [F, N, U] HBFD008 [F, N, U] Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d une dent temporaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine temporaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une molaire temporaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une première prémolaire maxillaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse de la pulpe vivante d une molaire permanente (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) générale des actes professionnels - Dr 49R.M - Nice 2007

50 Les actes dentaires dans la CCAM HBFD015 [F, U] HBFD474 [F, U] HBFD458 [F, N, U] HBFD001 [F, N, U] Exérèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d une canine temporaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse du contenu canalaire non vivant d une molaire temporaire (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Exérèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d une canine permanente immature (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Codes différents pour une première prémolaire maxillaire immature, une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire, une molaire permanente immature Exérèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d une canine permanente (ZZHA001, ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Codes différents pour une première prémolaire maxillaire, une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire, une molaire permanente générale des actes professionnels - Dr 50R.M - Nice 2007

51 Les actes dentaires dans la CCAM Actes NPC Désobturation endodontique La désobturation endodontique n inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation canalaire. HBGD030 HBGD233 HBGD001 HBGD033 HBGD012 Désobturation endodontique d une incisive ou d une canine Désobturation endodontique d une première prémolaire maxillaire Désobturation endodontique d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire Désobturation endodontique d une molaire Ablation d un corps étranger d un canal radiculaire d une dent A l'exclusion de : ablation d'obturation endodontique générale des actes professionnels - Dr 51R.M - Nice 2007

52 Les actes dentaires dans la CCAM Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein) L obturation radiculaire dentaire après apexification inclut la mise en forme canalaire. NPC HBMD003 HBBD003 [N] Non Pris en Charge Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dent permanente immature à l'hydroxyde de calcium Obturation radiculaire d une incisive ou d une canine après apexification (ZZLP025, HBQK040, HBQK303) Codes différents pour première prémolaire maxillaire, d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire, d une molaire générale des actes professionnels - Dr 52R.M - Nice 2007

53 Les actes dentaires dans la CCAM Dégagement d une dent retenue ou incluse (associables à taux plein) Une racine incluse est emprisonnée dans l os. Examen radiographique indispensable Avulsion avec ouverture d un volet osseux. HBPD002 [F, U] HBPA001 [F, U] HBPD001 [F, U] Dégagement d une dent retenue ou incluse avec pose d un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal (ZZLP025) Dégagement d une dent retenue ou incluse avec pose d un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau (ZZLP025) Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique (ZZLP054) générale des actes professionnels - Dr 53R.M - Nice 2007

54 Les actes dentaires dans la CCAM Avulsion de dents temporaires (associables à taux plein) Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire avec ou sans : - curetage alvéolaire - régularisation osseuse de l arcade alvéolaire HBGD035 [F, U] Avulsion de 1 dent temporaire sur arcade (ZZLP025, HBQK061) Codes différents jusqu à 20 dents temporaires avulsées dans la même séance HBGD042 [F, U] HBGD026 [F, U] Avulsion de 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse (ZZLP025, HBQK061) Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses (ZZLP025, HBQK061) générale des actes professionnels - Dr 54R.M - Nice 2007

55 Avulsion de dents permanentes (associables à taux plein) Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire, avec ou sans : - curetage alvéolaire - régularisation osseuse de l arcade alvéolaire HBGD036 [F, U] HBGD022 [F, U] HBGD031 [F, U] HBGD032 [F, U] Les actes dentaires dans la CCAM Avulsion de 1 dent permanente sur l arcade sans alvéolectomie (ZZLP025, HBQK061) Codes différents jusqu à l avulsion de 32 dents Avulsion de 1 dent permanente sur l arcade avec alvéolectomie (ZZLP025, HBQK061) Codes différents jusqu à l avulsion de 3 dents Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines (ZZLP025, HBQK061) Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines (ZZLP025, HBQK061) générale des actes professionnels - Dr 55R.M - Nice 2007

56 Les actes dentaires dans la CCAM Autres avulsions de dents ou racines (associables à taux plein) Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire, avec ou sans : - curetage alvéolaire - régularisation osseuse de l arcade alvéolaire Codes selon le nombre de dents et la localisation pour : - Avulsion de dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines - Avulsion de dent permanente retenue ou à l état de germe : incisive ou canine permanente, ou prémolaire, ou molaire permanente - Avulsion de dent permanente retenue ou à l état de germe : 3eme molaire maxillaire ou mandibulaire générale des actes professionnels - Dr 56R.M - Nice 2007

57 Les actes dentaires dans la CCAM HBGD044 [F, U] HBGD003 [F, U] HBGD016 [F, U] HBGD017 [F, U] HBGD040 [F, U] Avulsion de 1 dent à couronne sous muqueuse ou en désinclusion muqueuse (ZZLP025, HBQK061) Avulsion d un odontoïde ou d une dent surnuméraire à l état de germe (ZZLP025, HBQK061) Avulsion d une racine incluse (ZZLP025, HBQK061) Avulsion d une dent ectopique (ZZLP030, HBQK061) Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l état de germe ou de plusieurs odontoïdes (ZZLP054, HBQK061) NPC HBFD014 Acte non pris en charge Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent Avec ou sans : lambeau parodontal (HBQK061) générale des actes professionnels - Dr 57R.M - Nice 2007

58 Actes NPC Cosmétologie dentaire Pose de mainteneur d espace interdentaire Correction de trouble occlusal (associables à taux plein) HBLD018 Les actes dentaires dans la CCAM Actes NPC HBMD061 HBLD020 HBLD019 Pose d un plan de libération occlusale Séance d ajustement occlusal par coronoplastie Pose d un appareil de posture mandibulaire [cale] Pose d un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires générale des actes professionnels - Dr 58R.M - Nice 2007

59 Les actes dentaires dans la CCAM Soins prothétiques Prothèses dentaires La pose d une prothèse dentaire inclut sa conception, sa réalisation, son adaptation et sa pose. Facturation : la durée d usage des prothèses dentaires n est pas limitée ; la prise en charge du renouvellement des prothèses dentaires est subordonnée à l usure des appareils ou des dents ou à des modifications morphologiques de la bouche générale des actes professionnels - Dr 59R.M - Nice 2007

60 Pose d infrastructure coronaire [faux moignon](associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein) Les actes dentaires dans la CCAM HBLD015 Pose d'une coiffe de recouvrement d'une racine dentaire [coping] Avec ou sans pose de tenon = ACTE NPC HBLD007 Pose d une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [inlay core] A l exclusion de : restauration d une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation : prise en charge limitée à l infrastructure coronoradiculaire métallique coulée HBLD261 Pose d une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [inlay core à clavette] Exclusion et facturation identiques ci-dessus HBLD012 Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant = ACTE NPC Codes différents de 2 à 5 implants et plus HBLD008 Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent = ACTE NPC générale des actes professionnels - Dr 60R.M - Nice 2007

61 Les actes dentaires dans la CCAM Pose d une couronne dentaire prothétique (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein) La couronne dentaire en équivalents minéraux inclut la couronne dentaire céramocéramique. Couronne dentaire fixée dentoportée quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient. Facturation : les couronnes sur dents temporaires, les couronnes ou dents à tenon préfabriquées, les couronnes ou dents à tenon provisoires, les couronnes à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge. générale des actes professionnels - Dr 61R.M - Nice 2007

62 Les actes dentaires dans la CCAM HBLD037 Pose d'une couronne dentaire transitoire = Acte NPC HBLD038 HBLD036 HBLD418 Pose d une couronne dentaire dentoportée métallique Pose d une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux Pose d une couronne dentaire implantoportée La couronne avec extension n est pas prise en charge. Le bridge en extension (voir ) n est pas décrit dans la CCAM mais la prise en charge en attente de validation HAS est autorisée. générale des actes professionnels - Dr 62R.M - Nice 2007

63 Les actes dentaires dans la CCAM Pose de prothèse dentaire amovible A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l exception des dents de sagesse. générale des actes professionnels - Dr 63R.M - Nice 2007

64 Pose d une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine - Prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; chez l enfant, seul l appareillage de la mandibule est indiqué selon l avis de la Haute Autorité de santé (HAS) de décembre Prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires - Différents codes selon la nature de prothèse amovible supra-implantaire l appareil et le nombre de dents : - - à plaque résine : moins de 9 dents et de 9 à 13 dents - - à châssis métallique : moins de 9 dents et de 9 à 13 dents - - complet, unimaxillaire ou bimaxillaire à plaque résine ou châssis métallique RQ : en absence de conditions de prise en charge, la prothèse amovible implanto stabilisée sera la prothèse amovible définitive à plaque base résine ou à châssis métallique. Les actes dentaires dans la CCAM générale des actes professionnels - Dr 64R.M - Nice 2007

65 Pose d une prothèse amovible de transition à plaque base résine Les actes dentaires dans la CCAM Différents codes selon le nombre de dents : comportant de 1 à 3 dents, jusqu à 14 dents (complète) Pose d une prothèse amovible définitive à plaque base résine Différents codes selon le nombre de dents : comportant de 9 dents, jusqu à 14 dents (complète) Pose d une prothèse amovible définitive à châssis métallique Différents codes selon le nombre de dents : comportant de 1 à 3 dents, jusqu à 14 dents unimaxillaire ou bimaxillaire générale des actes professionnels - Dr 65R.M - Nice 2007

66 Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée (Bridge) La prothèse dentaire en équivalents minéraux inclut la prothèse dentaire céramocéramique. Prothèse dentaire fixée dentoportée (bridge) quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient. Facturation : les prothèses plurales [bridge] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge. Les actes dentaires dans la CCAM générale des actes professionnels - Dr 66R.M - Nice 2007

67 Prothèse plurale - Le bridge selon le type de dent et de reconstitution Acte principal Bridge de base - 3 dents (2 piliers + 1 inter) Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient Actes complémentaires (chapitre 18) Piliers et Intermédiaires supplémentaires Le 1 er et le 2ème éléments intermédiaires sont inclus dans le bridgedebase(équivalentprothèsede1à3dents) BR=0,10 pour l ajout d un 1 er et d un 2è éléments intermédiaires. générale des actes professionnels - Dr 67R.M - Nice 2007

68 Les actes dentaires dans la CCAM HBMD048 HBLD034 HBLD040 HBLD043 HBLD033 HBLD023 HBLD030 Pose d'une facette céramique ou en équivalents minéraux sur une dent du secteur incisivocanin = acte NPC Pose d'une prothèse dentaire plurale transitoire= acte NPC Pose d une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d ancrage métallique, 1 pilier d ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire métallique (HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087 Pose d une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d ancrage métallique, 1 pilier d ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux Actes complémentaires Pose d une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d ancrage métallique et 1 élément intermédiaire métallique Actes complémentaires Pose d une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux Actes complémentaires Pose d une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée - La Nomenclature générale des actes professionnels - Dr 68R.M - Nice 2007 CPA M 06 / Les affections de longues durées en odontologie- Dr R/M. - Nice 2007

69 Les actes dentaires dans la CCAM Adjonction ou changement d élément de prothèse dentaire (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein uniquement si réalisés sur les 2 arcades dentaires) A l exclusion de : adjonction ou changement d élément soudé. Elément = dent ou crochet Adjonction ou changement d élément soudé de prothèse dentaire (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein uniquement si réalisés sur les 2 arcades dentaires) Elément soudé = dent contreplaquée, massive ou crochet soudé générale des actes professionnels - Dr 69R.M - Nice 2007

70 Les actes dentaires dans la CCAM Réparation de prothèse dentaire (associables à taux plein et associables à eux-mêmes à taux plein uniquement si réalisés sur les 2 arcades dentaires) HBMD020 HBMD008 HBMD002 HBMD007 Réparation d une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée Réparation d une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d éléments Réparation d une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 1 élément Codes différents avec remontage de 1 à 14 éléments Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle = acte NPC HBMD004 Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète= acte NPC HBMD016 Rescellement et/ou recollage d'une ou deux couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée= acte NPC HBMD009 Rescellement et/ou recollage de 3 couronnes ou plus ou d'un ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire fixée= acte NPC générale des actes professionnels - Dr 70R.M - Nice 2007

71 Les actes dentaires dans la CCAM Actes thérapeutiques sur le parodonte Curetage périapical dentaire (associables à taux plein) HBGB005 [F, U] HBGB003 [F, U] Curetage périapical avec résection de l apex d une racine dentaire endodontiquement traitée (ZZLP025) Curetage périapical avec résection de l apex et obturation radiculaire d une incisive ou d une canine (ZZLP025) Codes différents en fonction de la localisation de l acte générale des actes professionnels - Dr 71R.M - Nice 2007

72 Les actes dentaires dans la CCAM HBFA007 [F, U] NPC Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction (associables à taux plein) Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents (ZZHA001, ZZLP025) Actes NPC HBFA006 Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents A l'exclusion de : allongement coronaire par gingivectomie sur une dent (ZZHA001, ZZLP025) HBFA008 Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus (ZZHA001, ZZLP025) HBFA005 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1à 3 dents HBFA004 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents HBFA003 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus HBFA013 Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée (ZZHA001) HBFA012 Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante sur une arcade maxillaire ou mandibulaire complète (ZZHA001) HBAA338 Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent générale des actes professionnels - Dr 72R.M - Nice 2007

73 ANAES 2002 et HAS 2005 :Traitement des parodontites Les actes dentaires dans la CCAM HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 1 - Détartrage-polissage 2 - Surfaçage radiculaire après 6 à 8 semaines 3 - Réévaluation à 6-8 semaines (amélioration si poche < 4 mm et absence de saignement). 4 - Traitements chirurgicaux - lambeau d assainissement - régénération tissulaire guidée - comblement osseux. Indications de la gingivectomie : - poches supra-osseuses persistant après détartrage et surfaçage - hyperplasie gingivale d origine médicamenteuse résistant à des mesures de prévention. générale des actes professionnels - Dr 73R.M - Nice 2007

74 Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition (associables à taux plein) Prise en charge dans le cadre du traitement, chez l adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare et le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires, pour : - Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive - Ostéoplastie additive de l arcade alvéolaire Différents codes selon le nombre de secteur Acte NPC HBMA004 Les actes dentaires dans la CCAM Régénération parodontale, Pose de membrane de régénération tissulaire parodontale, Comblement de perte de substance de l'arcade alvéolaire par autogreffe osseuse. Avec ou sans : apport de biomatériau générale des actes professionnels - Dr 74R.M - Nice 2007

75 Les actes dentaires dans la CCAM Autres actes thérapeutiques sur le parodonte (associables à taux plein) HBJB001 Evacuation d abcès parodontal [F] HBMA001 Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement Facturation : -prise en charge dans le cadre du traitement, chez l adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare et dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires HBGB006 Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant = acte NPC HBJA003 Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant= acte NPC HBMD018 Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade= acte NPC générale des actes professionnels - Dr 75R.M - Nice 2007

76 Les actes dentaires dans la CCAM Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale] Traitement de plaie intrabuccale Evacuation de collection intrabuccale avec ou sans : drainage Plastie de la cavité orale HAPD001 HAPA001 [9, I] Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal Section et désinsertion interincisive de frein labial supérieur Section de frein de la langue (ZZLP025) Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local (ZZLP025) générale des actes professionnels - Dr 76R.M - Nice 2007

77 Les actes dentaires dans la CCAM Destruction et exérèse de lésion de la bouche et de l'oropharynx Fermeture de fistule buccale Autres actes thérapeutiques pour fente orofaciale Autres actes thérapeutiques sur la cavité orale Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires générale des actes professionnels - Dr 77R.M - Nice 2007

78 Les actes dentaires dans la CCAM Radiographie de la tête LAQK012 [E, Z] Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence, pour diagnostic orthodontique Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF] en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognathique Codes différents pour 2, 3 incidences LBQK005 [E, F, P, S, U, Y, Z] Radiographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire Radiographie selon l'incidence de Zimmer générale des actes professionnels - Dr 78R.M - Nice 2007

79 LAQK027 [E, F, P, U, Z] Les actes dentaires dans la CCAM CONE BEAM COMPUTERIZED TOMOGRAPHY Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d'arcade dentaire Indications : évaluation diagnostique et/ou préopératoire : - d'atypie anatomique en endodontie - de pathologie maxillomandibulaire et/ou dentoalvéolaire - de pathologie osseuse de l'articulation temporomandibulaire dans les situations où les informations indispensables n'ont pas été apportées par l'examen clinique et la radiographie. Environnement : respect d'un programme d'assurance qualité incluant des procédures de contrôle de l'équipement, de la réalisation et de la qualité des examens Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire chez l'adulte ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique : - d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - des séquelles d une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires générale des actes professionnels - Dr 79R.M - Nice 2007

80 Autres résections osseuses de l'étage moyen de la face LBFA023 LBFA030 LBFA002 Les actes dentaires dans la CCAM Pour les Kystes Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal Avec ou sans : avulsion dentaire (ZZHA001, ZZLP025) Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal Avec ou sans : avulsion dentaire (GELE001, PAFA010) Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal Avec ou sans : avulsion dentaire (GELE001, PAFA010) générale des actes professionnels - Dr 80R.M - Nice 2007

81 Pose d implant osseux sur le crâne et la face (associables à taux plein) Conditions de prise en charge par l assurance maladie du traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l enfant : Oligodontie mandibulaire (agénésie d au moins 6 dents permanentes à l arcade mandibulaire, non compris les dents de sagesse) Avec pose de 2 implants (voire 4 maximum) uniquement dans la région antérieure mandibulaire, au-delà de 6 ans et jusqu à la fin de la croissance, après échec ou intolérance de la prothèse conventionnelle ; Un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l article L du code de la sécurité sociale par le médecin traitant. Les actes dentaires dans la CCAM générale des actes professionnels - Dr 81R.M - Nice 2007

82 Conditions de prise en charge par l assurance maladie chez l adulte du traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l adulte, avec pose d implants : agénésies d au moins 6 dents permanentes pour l ensemble de la denture, non compris les dents de sagesse, dont l une au moins des dents absentes fait partie des dents indiquées dans le tableau suivant : Le diagnostic de maladie rare doit être confirmé par un généticien ou un praticien d un centre de référence ou de compétence des maladies rares. Cette prise en charge s applique lorsque la croissance est terminée. Un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l article L du code de la sécurité sociale. Les actes dentaires dans la CCAM générale des actes professionnels - Dr 82R.M - Nice 2007