L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

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1 Avis du 27/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc) (Caduc) Type : Avis Date de signature : 27/12/2013 Date de publication : 27/12/2013 Etat : caduc (JO n 300 du 27 décembre 2013) Texte remplacé par l'avis du 11 juin 2016 (NOR : DEVL V) NOR : DEVL V En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : - ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT ; - gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT. L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe. Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP V) publié au Journal officiel du 13 septembre 2011 ; édition électronique, texte n 78, l'avis (NOR : DEVL V) publié au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n 328, et l'avis (NOR : DEVL V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2013, édition électronique, texte n 69. Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés " ENVIRO-SEPTIC ES " Références administratives NUMÉRO bis mod mod02 NATIONAL D'AGRÉMENT Titulaire de DBO EXPERT inc, 1410, route 222, CP 265, Saint-Denis-de-Brompton, Québec JOB 2PO, l'agrément Canada. Dénomination Enviro-Septic ES Enviro-Septic ES Gamme ENVIRO-SEPTIC ES commerciale 6EH 6EH Capacité de 6 Equivalents6 Equivalents- 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 Equivalentstraitement Habitants Habitants Habitants

2 Références de l'évaluation de l'installation Organisme notifié en charge de l'évaluation Date de réception de l'avis de l'organisme notifié Centre scientifique et technique du bâtiment 28 octobre 2013 Références normalisation et réglementation Références normalisation Références réglementation nationale NF EN A2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant se composent de : - un prétraitement constitué d'une fosse septique (avec préfiltre et sans cloison) ; - un dispositif de répartition des eaux usées ; - un traitement biologique comprenant : - des rangées de conduites ; - une couche de sable filtrant entourant des conduites ; - un dispositif d'évacuation des eaux via une zone de collecte. La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d'égalisateurs. Le traitement biologique s'effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile). Les eaux usées traitées passent ensuite dans le sable filtrant, avant d'être collectées par les conduites de drainage. Le bassin étanche contenant le massif filtrant comprend : - une membrane imperméable ; - deux films géotextile protégeant la membrane étanche des éléments du sol et des graviers précédant le sable

3 filtrant. L'extraction des gaz des rangées de conduites jusqu'à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d'une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit. Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d'eau dans les conduites. Les dispositifs ne contiennent ni équipements électromécaniques, ni armoire électrique.

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10 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction du volume de boues

11 qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse septique. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation. Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence. Les fosses toutes eaux peuvent être installées sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception de la fosse Epurbloc SL 4000 du dispositif 6 EH et de la fosse FS MaxiEco 5000 L basse des dispositifs 9 EH et 10 EH qui doivent être installées hors nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Le traitement biologique (filtre à sable) doit être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : - par infiltration dans le sol ; - par irrigation souterraine selon les prescriptions techniques en vigueur ; - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guides d'utilisation Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation? Dispositif de traitement Enviro-Septic? Modèle ES 5 à 20 EH, 47 pages, version 8.3, octobre 2013 ; Guide de mise en œuvre et d'installation? Dispositif de traitement EnviroSeptic? Modèle ES 5 à 20 EH, 55 pages, version 8.3, octobre 2013) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation. Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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