Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3)

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1 THEME Eco-Emballages DATE 16/02/15 Déclarations DECLARATION DETAILLEE Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante : CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3) (1) LA CONTRIBUTION AU POIDS Code Matériau Matériau 10 Acier 3.15 ct / kg 20 Aluminium 9.28 ct / kg Papier-carton 30 Papier carton autre que briques ct / kg 31 Briques ct / kg Plastique 45 Bouteilles et flacons en PET clair cristal ou bleu ct / kg 44 Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge...) ct / kg 43 Autres emballages plastique ct / kg 50 Verre d emballage 1.21 ct / kg 60 Autres matériaux ct / kg 59 Bois ct / kg 69 Textile ct / kg 2) LA CONTRIBUTION A L UNITE La contribution à l unité est un forfait pour chaque unité d emballage. Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d éléments d emballage pour un même produit. (3) BONUS-MALUS Poids de l emballage Tarif g < emballage 0,1 g ct par unité 0,1 g < emballage 0,5 g ct par unité 0,5 g < emballage 1g ct par unité Emballage > 1g ct par unité Les bonus et malus renforcent l éco-modulation de la contribution pour inciter les entreprises à écoconcevoir et à sensibiliser les consommateurs. * LES BONUS : emballages en papier-carton recyclé : les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées voient leur contribution au poids diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, une attestation du fournisseur d emballages doit obligatoirement être transmise. Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 1 / 6

2 bonus sensibilisation : un bonus de 8% sur la contribution totale de l UVC est accordé pour les actions de sensibilisation au geste de tri décrites ci-après (bonus non cumulatif et limité à 8% si une même UVC fait l objet de plusieurs actions) : produits dont l emballage est porteur d un message de sensibilisation au geste de tri répondant aux normes définies par Eco-Emballages ou Adelphe ; Et/ou si l entreprise adhérente diffuse des messages «off pack» dans le cadre d un partenariat avec Eco-Emballages ou Adelphe. bonus réduction à la source de 8 % (bonus non cumulatif et limité à 8% si une même UVC fait l objet de plusieurs actions) : une réduction de poids iso-matériau et iso-fonctionnalité : le matériau reste le même, avec la même contenance de produit. La réduction doit être égale ou supérieure à 2% du poids de l unité d emballage concerné. une réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité : exemple du produit de nettoyage concentré avec un même nombre de lavage. L allégement doit être égal ou supérieur à 2% du poids de l unité d emballage concerné. la mise en œuvre de recharges : une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n est pas conçue pour être utilisée seule. Le bonus s applique aux seules quantités de recharge et non à l emballage principal du produit. * LES MALUS : malus de 50 % appliqué aux emballages perturbateurs : il s agit d un emballage qui relève d une consigne de tri mais qui ne peut pas être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l état actuel du gisement et des technologique de tri et de recyclage. Il s agit, pour 2014 : emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique ; emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres ; emballages en papier-carton «armé» ; bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l aluminium, du PVC ou du silicone (de densité supérieure à 1). Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium / plastique) entièrement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font plus partie de la liste des emballages perturbateurs à compter du 1er janvier malus de 100% appliqué aux emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (bouteille en plastique autre que PET, verre autre que sodo-calcique...). DECLARATION SECTORIELLE Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), si le contribuable a mis moins de UVC sur le marché français (toute famille confondue), il peut opter pour la déclaration sectorielle. Si le contribuable est éligible à la déclaration sectorielle, il doit pour chaque famille de produit mise sur le marché communiquer le nombre d Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC). Par exemple, pour un lot de 4 yaourts (=1 UVC), il y a 4 UC. La contribution par famille de produits est égale au nombre d UC déclarées multiplié par la contribution à l unité de la famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d une année est égale à la somme des contributions de l ensemble des familles de produits déclarées. A noter qu en cas de contribution annuelle due inférieure à 80 HT, il est facturé un montant forfaitaire minimum de 80 HT. Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 2 / 6

3 Exemple de calcul : vente de UVC de 4 yaourts de 125 g en France : 4 UC x = UC de produits laitiers : UC x = HT. Vente d une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre (= 6 UVC) : 6 UC Vins bouteille verre normale 75 cl à UC Caisses Carton Caisse 6 bouteilles à soit un total de HT. Déclaration sectorielle hors vins et spiritueux Description famille de produits Contribution en par unité consommateur Alimentation Confiture, comporte, miel, pâte à tartiner Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés Café, thé et autres boissons instantanées Sucre, confiseries, chocolat et assimilés Pâte, riz, conserve, produit traiteur et plats préparés Epices et condiments Viandes et poissons Produits laitiers (sauf beurre) Beurres Glaces et surgelés Fruits et légumes Boissons Bière et panachés Jus de fruits et sirops Laits Boissons gazeuses sans alcool Apéritifs, alcool et eaux de vie Vins, champagne, mousseux et cidres Eaux Nettoyage et entretien Produits de lavage et détergents Savons Produits d entretien tous produits, désodorisants et insecticides Accessoires de lavage et d entretien Produits de soin pour le corps, les cheveux et les dents Produits d hygiène et de soins pour le corps (y compris cheveux et dents) Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques et optique Articles de jardin Produits pour jardin et assimilés Bricolage Outillage, bricolage, colle, peintures et assimilés Quincaillerie générale et d ameublement Vêtements, chaussures, textile et accessoires Vêtements, textile, semelle, lacet, tissus et accessoires de couture Chaussures Electroménager Divers gros équipement ménager Divers petit équipement ménager Accessoires électroménager et assimilés Aménagement et mobilier Divers aménagement de la maison Mobilier intérieur et extérieur Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 3 / 6

4 Description famille de produits Contribution en par unité consommateur Animaux Produits et accessoires pour animaux Divers Divers consommables, briquet, souvenir, cadeaux, articles de loisirs, d écriture Bijouterie et horlogerie Maroquinerie et sacs de voyage Tabac Instruments de musique Jeux et jouets Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique Combustibles liquides domestiques Service-minute (clés, cordonnerie) Emballages de service et d expédition (vente par correspondance, sacs...) Papier/Carton Poids par unité < 5 g Poids par unité entre 5 et 15 g Poids par unité entre 15 et 50 g Poids par unité > 50 g Aluminium Poids par unité < 5 g Poids par unité entre 5 et 15 g Poids par unité entre 15 et 50 g Poids par unité > 50 g Plastique Poids par unité < 5 g Poids par unité entre 5 et 15 g Poids par unité entre 15 et 50 g Poids par unité > 50 g Autres Poids par unité < 5 g Poids par unité entre 5 et 15 g Poids par unité entre 15 et 50 g Poids par unité > 50 g Déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux BOUTEILLES INDIVIDUELLES (Attention, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément). Volume de la bouteille (cl) Contribution forfaitaire par unité (en ) Vins bouteille verre normale à et et plus Vins bouteille en verre allégée à 50 (1) (2) (3) et 150 (4) Champagne bouteille verre < et plus Mousseux bouteille verre < Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 4 / 6

5 Volume de la bouteille (cl) Contribution forfaitaire par unité (en ) Spiritueux bouteille verre 70 et Bouteilles en pet Cubitainer types Bag in box et plus Cubitainers rigides > (1) Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g / (2) Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g / (3) Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g / (4) Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g. AUTRES EMBALLAGES (Attention, les bouteilles doivent être déclarées séparément). Emballage Contribution par emballage (en ) Caisse bois Caisse : 1 bouteille Caisse : 2 bouteilles Caisse : 3 bouteilles Caisse : 6 bouteilles Caisse : 12 bouteilles Caisses cartons contenant 6 ou 12 bouteilles Caisse 6 bouteilles Caisse 12 bouteilles Boite carton contenant 1, 2 ou 3 bouteilles Boite : 1 bouteille Boite : 2 bouteilles Boite : 3 bouteilles Boite métal contenant 1 bouteille Boite : 1 bouteille Emballages de service et d expédition (ex : sachets papier, plastique...) Papier/Carton Poids par unité 30 g Poids par unité > 30 g Plastique Poids par unité 15 g Poids par unité > 15 g Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 5 / 6

6 Liens vers les guides de déclaration : Glossaire (définition d Eco-emballages et Adelphe) : Bouteille : une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l emballage se resserre à son ouverture, l emballage est muni d un système de fermeture et peut être doté d une anse. Les flacons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles. Les emballages présentant les mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également assimilés à des bouteilles. Brique : emballage rigide multicouche majoritairement en papier-carton muni d une ouverture permettant l écoulement d un liquide ou d un solide (poudre, granules). PET (polyéthylène téréphtalate) : polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles. Unité d emballage : une unité d emballage est un composant de l emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles...) sont des unités d emballage à part entière. Unité Consommateur (UC) : plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Unité de Vente Consommateur (UVC) : unité de produit conditionné qu un consommateur peut acheter séparément des autres. Verre d emballage : est appelé verre d emballage, le verre sodo-calcique. Par extension, tout autre type de verre est considéré comme du verre spécial. En effet, les verres spéciaux (borosilicate ou type Pyrex) doivent être considérés comme des matériaux sans filière de recyclage et donc majorés à 100%. Vous souhaitez des informations complémentaires ou un accompagnement sur ces questions, contactez vos interlocuteurs habituels. Groupe SECOB secob.fr info@secob.fr Page 6 / 6