BOURSE "PROJETS JEUNES"

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1 BOURSE "PROJETS JEUNES" DOSSIER DE CANDIDATURE Renseignements: Service Sports et Fêtes de la Ville de CHAMPAGNOLE Tél : Mairie, Place Charles de Gaulle-3 Septembre CHAMPAGNOLE Site de la Ville : Courriel : mairie@champagnole.com

2 REGLEMENT Les bourses "Projets Jeunes" ont vocation de soutenir les objectifs des jeunes, de leur faire prendre et assumer des responsabilités, de les rendre autonomes dans un esprit de citoyenneté. Article 1 : Objectif Ces bourses ont pour triple objectif : - de promouvoir l'initiative des jeunes de 16 à 26 ans ; - d'aider à l'émergence de projets innovants à vocation sportive, culturelle, sociale, scientifique, humanitaire, documentaire ou environnementale ; - de permettre avec cette aide financière de donner aux jeunes toutes les chances de mener à bien leurs projets, leur donner envie et les encourager à entreprendre. Dans ce cadre, la Ville de CHAMPAGNOLE peut allouer des aides financières permettant aux projets de se réaliser. Cette démarche nécessite de la part des jeunes une réelle implication dans la phase de préparation des projets, la constitution d'un dossier, les recherches de financements nécessaires Article 2 : Critères d'éligibilité Les critères d'éligibilité sont les suivants : - avoir entre 16 et 26 ans. Pour les mineurs, les animateurs de la ville devront rencontrer les parents en amont de toute instruction ; - être domicilié à Champagnole et attester de sa domiciliation ; - pour un groupe, avoir au moins un membre du groupe domicilié dans la commune. Justifier dans ce cas des démarches que les autres membres du groupe ont engagé auprès des autres communes pour bénéficier d'aides financières dans le cadre du projet présenté ; - les projets présentés par les associations ne sont pas recevables, sauf si une association est constituée pour l'objet même du projet ; s'il s'agit d'un projet présenté par une association, une seule bourse pourra être distribuée. - l'objet du projet proposé doit recouvrir un caractère innovant, de découverte ou d'aventure dans le domaine sportif, culturel, social, scientifique, humanitaire, documentaire ou environnemental. Article 3 : Composition du dossier de demande de bourse Chaque projet donne lieu à la rédaction d'un dossier comportant impérativement les renseignements suivants : projet ; - fiche de présentation du ou des porteur(s) de projet ; - motivations individuelles ou collectives ; - nature du projet (date, destination, itinéraire ) ; - thème du projet ; - budget en dépenses et en recettes précisant notamment la part d'autofinancement du - médiatisation prévue du projet.

3 Article 4 : Procédure La procédure d'instruction des demandes comporte les étapes suivantes : - retrait du dossier au service Sports et Fêtes de la Mairie de CHAMPAGNOLE - dépôt ou envoi du dossier complet sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle-3 Septembre BP CHAMPAGNOLE CEDEX - courrier de la commune accusant réception du dossier et demandant, le cas échéant, des pièces ou documents complémentaires au(x) demandeur(s) ; - examen du projet par la commission Jeunesse, Animation, Communication ; - courrier de la commune notifiant l'avis favorable ou défavorable de la commission sur l'attribution d'une bourse "Projets Jeunes" ; - soumission des projets ayant reçu un avis favorable de la commission au Conseil Municipal ; - lettre de notification de la décision du Conseil Municipal quant à l'attribution et au montant de la bourse allouée. Article 5 : Modalités de versement de la bourse Les bourses dont le montant maximum ne pourra excéder seront versées de la manière suivante : - 70 % de la subvention versée avant le déroulement du projet ; - 30 % après la présentation des justificatifs de la réalisation. Article 6 : Engagements du ou des demandeur(s) : Chaque jeune ou groupe signera une convention, s'engageant ainsi à respecter le dispositif, tant pour la préparation, le déroulement, que le retour. Les dispositions de la convention qui sera ainsi signée préciseront que les ou les porteurs de projet devront : - fournir les éléments d'information et documents rapportés, accompagnés d'un compterendu de réalisation de leur projet et d'un bilan financier ; - fournir photos, vidéos, reportages ou tout autre support nécessaires à une exposition, à une conférence de presse ou toute autre manifestation organisée par la ville et y participer. L'ensemble de ces éléments pourra être utilisé dans le cadre du bulletin municipal et du site Internet de la Ville. Article 7 : Modification de ce règlement Toute modification de ce règlement devra être approuvée par le Conseil Municipal et ne s'appliquera qu'aux projets déposés ultérieurement à la prise d'effet de celle-ci.

4 FICHE PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Intitulé du projet : ETAT CIVIL : Nom :. Prénom :. Date de naissance :. Adresse :. Ville :. Code Postal :. Téléphone :. Mobile :.. Courriel : SITUATION : Etablissement scolaire :. Classe :. Niveau. Diplômes obtenus :. Profession :.

5 PROJETS ANTERIEURS : Avez-vous déjà réalisé un projet : OUI NON Si oui, quel en était le thème :. Quand s'est-il déroulé :. Avez-vous obtenu une bourse pour ce projet : OUI NON De quel organisme :. Quel a été le montant de cette aide :.

6 PRESENTATION DE L'EQUIPE NOM ET PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE TELEPHONE COURRIEL

7 PRESENTATION DU PROJET Intitulé du projet : Domaine d'intervention : Domaine sportif Culture Social Scientifique Humanitaire Environnement Autre (précisez) :. Objectifs :.. Description :..

8 Public visé :.... Calendrier du projet :.... Moyens humains à engager:.... Moyens matériels nécessaires :.... Nombre de pièces jointes en annexe pour compléter la présentation du projet :

9 DEMARCHES ENGAGEES Partenaires contactés - nom et coordonnées :.. Financements obtenus :.. COMPTE-RENDU DU PROJET Date prévisionnelle :. Lieu :.. Forme de ce compte-rendu : Exposition de photos Diapositives Vidéos Conférences Autres : précisez

10 FICHE BUDGET INTITULE DEPENSES MONTANT GLOBAL MONTANT INDIVIDUEL INTITULE RECETTES MONTANT GLOBAL MONTANT INDIVIDUEL Frais d'inscription Réservation Caution.... Apports Personnels Caisse Allocations Familiales.. Nourriture Location. appartement. matériel.... Direction Départementale Jeunesse et Sports Conseil Régional. autres.... Conseil Général.. Transport Achats divers Autres (préciser) Commune Fonds d'action Sociale Associations Parrainage Vente de produits. Autres (préciser) TOTAL TOTAL Budget : Un budget doit toujours être équilibré, c'est-à-dire que le montant total des recettes doit être égal au montant des dépenses. Les devis, courriers ou décisions d'administration à caractère financier pourront détailler cette fiche, dans la mesure du possible. Les informations contenues dans le dossier d'inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l'objet d'un traitement informatisé exclusivement réservé à notre service. Conformément à la loi n du 6Janvier 1978 dite "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.

11 ATTESTATION DU PORTEUR DE PROJET Je soussigné(e) NomPrénom.. ACCEPTE de représenter les intérêts du ou des porteurs du projet intitulé ".". A ce titre, je m'engage à respecter le règlement et l'ensemble des étapes du dispositif "Bourses Projets Jeunes". J''accepte de recevoir, au nom du ou des porteurs du projet, la bourse qui pourrait lui (leur) être attribuée. Je m'engage à ce que l'aide financière serve à l'usage exclusif du projet. Fait à., le.. Signature,

12 ATTESTATION DU MAJEUR RESPONSABLE Je soussigné(e) NomPrénom.. En tant que majeur responsable accepte de représenter les intérêts du ou des porteurs du projet intitulé ".". A ce titre, je m'engage à respecter le règlement et l'ensemble des étapes du dispositif "Bourses Projets Jeunes". J''accepte de recevoir, au nom du ou des porteurs du projet, la bourse qui pourrait lui (leur) être attribuée. Je m'engage à ce que l'aide financière serve à l'usage exclusif du projet. Fait à., le.. Signature,

13 AUTORISATION DES PARENTS POUR LES CANDIDATS MINEURS Je soussigné(e) Nom Prénom.. AUTORISE ma fille, mon fils.. Après lecture du dossier ci-joint à participer au projet Fait à CHAMPAGNOLE, le.. Signature,