Négociation «Qualité de vie au travail et égalité professionnelle»

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Adam Normand
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Qualité de vie au travail et égalité professionnelle n 12 14 décembre 2012 Voici le numéro 12 de l écho des négos, support qui sera utilisé pour toutes les négociations interprofessionnelles en cours.

Ces infos doivent nous permettre de conjuguer négociations - propositions CGT - rapport aux salariés - mobilisations et interventions tout au long des négociations.

permettant de faire rentrer le réel dans les négociations, celles-ci vont enfin commencer le 21 décembre prochain.

1 Qualité de vie au travail et égalité professionnelle n décembre 2012 Voici le numéro 12 de l écho des négos, support qui sera utilisé pour toutes les négociations interprofessionnelles en cours. Vous y trouverez nos propositions et arguments sur la base de nos repères revendicatifs ainsi que les positions des autres participants. Ces infos doivent nous permettre de conjuguer négociations - propositions CGT - rapport aux salariés - mobilisations et interventions tout au long des négociations. Négociation «Qualité de vie au travail et égalité professionnelle» Après un certain nombre d auditions d experts dont la secrétaire du syndicat CGT du centre commercial de La Pardieu à Lyon, permettant de faire rentrer le réel dans les négociations, celles-ci vont enfin commencer le 21 décembre prochain. Alors qu un texte proposé par le Medef a été donné lors de la séance du 30 octobre, la CGT a élaboré son propre texte, dont vous trouverez de larges extraits (ci-joint) et l a mis en débat pour la négociation du 21 décembre. Dans cette perspective, nous organisons une intersyndicale afin de déterminer les points forts de convergence que nous pourrions porter ensemble. Notre objectif est de porter le débat sur la qualité du travail et la nécessaire démocratie à l entreprise pour y parvenir. L enjeu pour nous est d aller vers un accord qui respecte la hiérarchie des normes tout en permettant de véritables négociations sur le sens, le contenu et l organisation du travail à l entreprise ainsi que l application stricte des accords et lois sur l égalité professionnelle. Enfin le lien avec les autres négociations («sécurisation de l emploi» et éventuellement «Modernisation du dialogue social») doit nous permettre d avancer ensemble alors que le Medef détricote dans une négociation ce qu il accepte de tricoter dans une autre. 1

2 Propositions de la CGT (extraits) Amélioration de la qualité de vie au travail et de l égalité professionnelle La qualité de vie au travail vise d abord les conditions de travail et la possibilité qu elles ouvrent ou non de «faire du bon travail» dans une bonne ambiance. Elle est également associée aux attentes fortes d être mieux reconnu dans l entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Même si ces deux attentes sont celles de tous les salariés, elles entretiennent dans les faits un lien particulier avec l exigence de l égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de salaires et de déroulement de carrière. Dans son avis sur la compétitivité le CESE reprend la définition de l Union Européenne. Celle-ci évoque la capacité d une Nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité. Elle peut s apprécier par l aptitude d un territoire à maintenir et à attirer les activités et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes. La compétitivité des entreprises passe notamment par leur capacité à investir et à placer sa confiance dans l intelligence individuelle et collective pour une efficience et une qualité du travail qui resterait hors d atteinte sans implication volontaire. Elle dépend ainsi de leur aptitude à conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre d un dialogue social respectueux et ouvert depuis le niveau du collectif de travail jusqu à toutes les instances représentatives où peut et doit s exprimer le point de vue des salariés. TITRE I - OBJET DE L ACCORD L objet du présent accord est de permettre, par une approche systémique de la qualité de vie au travail, d améliorer la qualité du travail lui-même et les conditions dans lesquelles les salariés l exercent et donc l efficience économique et sociale de l entreprise. Cette approche systémique n a pas pour objet de se substituer au respect des droits fondamentaux existants pour les salariés dans chacun des domaines concernés. TITRE II - DELIMITATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Conditions nécessaires à la qualité de vie au travail : La perception, par les salariés, de la qualité de vie au travail peut résulter de la conjonction de différents éléments tels que : La qualité de l engagement à tous les niveaux de l entreprise : - Prise en compte des enjeux du travail dans les décisions des directoires des entreprises (préconisations du rapport Lachman, Larose, Pénicaud) ; - Prise en compte des enjeux de la vie personnelle des salariés par les dirigeants des entreprises à tous les niveaux, par les partenaires sociaux et pour ce qui concerne l environnement de l entreprise, par l État et les collectivités territoriales. - Modes d implication des salariés, y compris de l encadrement, favorisant l expression des femmes et des hommes dans la vie au travail. La qualité des informations partagées au sein de l entreprise sur : - Le travail réel et sa qualité. 2

3 - L environnement économique. - Les objectifs et orientations stratégiques (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social). - Transparence des orientations et projets des entreprises. - Les valeurs auxquelles se réfère l entreprise (exprimées par exemple dans les chartes d entreprise) y compris dans ses relations avec son environnement. La qualité des relations sociales et de travail : - Reconnaissance du travail, de la qualification et de toutes les compétences engagées. - Egalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux. - Respect, écoute des salariés. - Mise en place d espaces de dialogue et d expression des salariés (lieux de débats sur le travail prescrit et le travail réel). - Information adaptée aux enjeux des relations sociales et de travail (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social). - Dialogue social aux différents niveaux (établissement, entreprise, groupe, sous-traitants). - Rôle des Institutions représentatives du personnel (notamment CHSCT, CHSCT de sites, voire CHSCT Environnemental). - Modalités de participation aux décisions (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social). TITRE III - AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DU DIALOGUE SOCIAL POUR CONTRIBUER A RENDRE L ENTREPRISE PLUS COMPETITIVE Intégrer la démarche QVT et qualité du travail dans les orientations stratégiques de l entreprise (par exemple recours à la sous-traitance, recours aux consultants, recours au temps partiel). Intégrer la démarche de la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social. Réaliser un diagnostic préalable élaboré à partir des règles, outils et dispositifs existants dans l entreprise. Réaliser un diagnostic et une évaluation des méthodes de management (entre autre le lean- management). Contenu de la négociation sur la qualité de vie au travail. Définir des indicateurs de la qualité de vie au travail permettant d en évaluer les résultats. Le rôle des institutions représentatives du personnel. Encourager le droit des salariés quelque soit leur statut (y compris intérimaire) au débat sur la qualité du travail qu ils produisent, sur les conditions d exercice de leur travail et sur l efficacité du travail, en simplifiant les dispositions existantes. Ce débat entre pairs doit pouvoir se poursuivre avec la hiérarchie proche sur la faisabilité des objectifs de travail. 3

4 Comme le temps de travail, promouvoir une gestion rationnelle de l utilisation des technologies de l information et de la communication (TIC). TITRE V ATTEINDRE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Rendre plus efficace la négociation annuelle portant sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans toutes ses composantes, notamment en favorisant utilisation dynamique du rapport de situation comparée par les entreprises. Utiliser les indicateurs existants de promotion sexuée afin de permettre, de suivre les taux de promotion F/H par métiers tout au long de la carrière professionnelle dans une même entreprise. La durée et les horaires de travail étant déterminants dans les écarts de rémunérations entre femmes et hommes : - Supprimer toute disposition visant à augmenter les amplitudes de la journée de travail et réduire les délais de modifications d horaires. - Contribuer à supprimer les écarts de situation résultant d un emploi à temps partiel en considérant celui-ci comme un temps plein dans l acquisition des droits. Assurer l égalité de traitement dans le déroulement de carrière des femmes et des hommes, quel que soit le métier. TITRE VII LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D EMPLOYEURS ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES, REPRESENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL, INVITENT L ETAT A PRENDRE, DANS LES MEILLEURS DELAIS, LES MESURES D EXTENSION DU PRESENT ACCORD Les accords de branche et les accords d entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs. 4

5 Calendrier des rencontres DECEMBRE Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 1 dimanche 2 lundi 3 mardi 4 mercredi 5 jeudi 6 vendredi 7 samedi 8 dimanche 9 lundi 10 mardi 11 mercredi 12 jeudi 13 vendredi 14 samedi 15 dimanche 16 lundi 17 mardi 18 mercredi 19 jeudi 20 vendredi 21 samedi 22 dimanche 23 lundi 24 mardi 25 mercredi 26 jeudi 27 vendredi 28 samedi 29 dimanche 30 lundi 31 Négociations interprofessionnelles et projets de lois en cours : Sécurisation de l emploi ; Retraites complémentaires ; Négociation européenne pour l emploi des jeunes ; Qualité de vie au travail / égalité professionnelle. 5

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