La Capitale Assurances générales

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1 - - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 -

2 lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, protection juridique et entreprise parfaitement adapté au besoins actuels de ses membres. MISE À OUR DU PROGRAMME Les produits d'assurance décrits dans ce programme peuvent être modifiés pendant la durée de la convention afin de suivre l'évolution du marché de l'assurance et de vous offrir les meilleures protections à des pri compétitifs. En tout temps, seul le contrat d'assurance. précise les clauses et modalités relatives au protections. 1 ASSURANCE AUTOMOBILE Protégez votre automobile en souscrivant une assurance qui vous offre des primes concurrentielles et des protections inégalées sur le marché. GARANTIES OFFERTES Chapitre A Responsabilité civile Limite disponible jusqu'à $ Chapitre B 81 - Tous risques (inclus lorsque les garanties 82 et 83 sont souscrites) 82 - Collision ou versement 83 - Accident sans collision (incluant notamment le feu, le vol, le vandalisme et le bris de pare-brise) 84 - Risques spécifiés (incluant notamment le feu et le vol) Franchise de base: 500 $ Possibilité de a $ à $ Franchise de base: 250 $ Possibilité de a $ à $ Autres protections disponibles F.A.o. no 43 A (Perte partielle - Pièces neuves) F.A.Q. n 43 E (Perte totale - Indemnisation selon la valeur de remplacement) Disponibles pendant 4 ans 7

3 PROGRAMME «PRIVILÈGE» Garanties incluses automatiquement sans surprime sur tous les contrats: F.A.O. n 34 ou 34a - Assurance de personnes - Capital assuré de $. F.A.O. n? 27 - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Avenant inclus pour une limite de $. - Cette garantie couvre les dommages matériels causés à un véhicule emprunté ou loué en Amérique du Nord. F.A.O. n 20a - Etension de la garantie «privation de jouissance» - formule étendue - À la suite d'un sinistre couvert, cette protection permet de bénéficier d'un véhicule de remplacement ou tout autre moyen de transport jugé opportun, et ce, pour un montant journalier de 50 $ jusqu'à une limite globale de $. - De plus, au cours du voyage, cet avenant permet le remboursement des frais non prévus et engendrés lors d'un sinistre couvert, par eemple; des frais supplémentaires d'hébergement. Les frais réclamés peuvent atteindre 750 $. F.A.O. n 3 - Cette garantie de responsabilité civile couvre l'assuré contre les conséquences des dommages occasionnés à un véhicule appartenant au gouvernement canadien et dont il a la garde. LORS DU RÈGLEMENT D'UNE RÉCLAMATION Aucune franchise lors de : - Délit de fuite; - Perte totale du véhicule à la suite d'un vol ou d'un incendie; - Réparation de pare-brise; - Tentative de vol si le véhicule est muni d'un antidémarreur. Une seule franchise lorsqu'une réclamation touche à la fois les polices d'assurance automobile et habitation émises par La Capitale. Service d'urgence pour les réclamations 24 heures sur 24. 8

4 RÉDUCTIONS DE PRIMES usqu'à 35 % de réduction de prime lorsque le véhicule est muni d'un système de prévention vol reconnu. usqu'à 15 % de réduction pour les jeunes conducteurs ayant suivi un cours de conduite dans une école reconnue par la SAAQ. 15 % pour les véhicules hybrides. 10% de réduction au familles assurant plus d'un véhicule. 1 ASSURANCE HABITATION La Capitale offre une gamme variée et complète de produits répondant au besoins des membres du partenaire, qu'ils soient propriétaires occupants, non occupants, locataires, copropriétaires ou propriétaires d'une résidence secondaire. LES COUVERTURES SUIVANTES SONT INCLUSES GRATUITEMENT SUR TOUS LES CONTRATS Protections offertes pour les dommages causés par un refoulement des égouts, un bris d'entrée d'eau ou une infiltration d'eau. Remplacement des serrures sans frais si un assuré est victime d'un vol de clés (automobile et habitation). Avenant de protection contre l'inflation inclus automatiquement. Indemnité de décès (assurance vie lors d'un incendie) pour l'assuré ou un membre de la famille jusqu'à $.. Valeur de reconstruction garantie sans obligation de reconstruire la propriété assurée lors d'une perte totale si l'assuré a atteint l'âge de 55 ans. Biens d'un parent en établissement de soins de longue durée ou en résidence pour personnes âgées dont vous assumez la responsabilité financière. Biens des étudiants habitant à l'etérieur de la résidence familiale. 9

5 LA CAPITALE SE DISTINGUE ÉGALEMENT PAR UNE OFFRE PERSONNALISÉE AUX BESOINS DU CLIENT Protection contre les dégâts de mazout incluant la décontamination. Aucune franchise à payer en cas de sinistre avec l'option «Protection zéro franchise à payer». GROUPE SÉCURITÉ - Ce regroupement de protections est offert à un coût plus avantageu comparativement au protections souscrites individuellement. Il comprend: Une responsabilité civile de $. La protection contre le vol d'identité et l'utilisation frauduleuse crédit. de vos cartes de Une responsabilité civile locative étendue pour les dommages pouvant être causés à une habitation louée. RÉDUCTIONS DE PRIMES usqu'à 30 % pour une résidence munie d'un système d'alarme contre le vol et le feu relié à un central reconnu. Réduction de 15 % accordée pour une résidence ayant obtenu la certification LEED (bâtiment vert). Réduction pour résidence sans créancier. Réductiàn accordée pour les assurés n'ayant subi aucun sinistre au cours des trois demières années. LORS DU RÈGLEMENT D'UNE RÉCLAMATION Une seule franchise lorsqu'une réclamation touche à la fois les polices d'assurance automobile et habitation émises par La Capitale. 1 ASSURANCE VÉHICULE RÉCRÉATIF La Capitale est le premier assureur direct à offrir une gamme complète de produits adaptés au besoins des propriétaires de tous types de véhicules récréatifs. Des protections et des tarifs avantageu pour les propriétaires de moto, VTT, motoneige, autocaravane, caravane en mouvement, caravane stationnaire et bateau. Accessible sans aucune obligation d'assurer l'auto ou la résidence. Rabais de 10 % si vous assurez plus d'un véhicule récréatif. 10

6 1 PROTECTION URIDIQUE. La Capitale assurances générales est le plus important assureur à offrir l'assurance «protection juridique». L'assuré a toujours le libre choi de son avocat ou de son notaire. CONSULTATIONS URIDIQUES Dans tous les domaines du droit. Remboursement de 60 $ pour la première consultation auprès d'un avocat ou d'un notaire.. SUCCESSION ET PROTECTION DE LA PERSONNE usqu'à $ par assuré pour le règlement de la succession de l'assuré. MÉDIATION usqu'à $ pour des séances de médiation familiale (non subventionnées). PETITES CRÉANCES usqu'à 500 $ pour les honoraires de préparation d'une cause au petites créances. LITIGES Lorsque le. problème soumis nécessite une intervention judiciaire, La Capitale assume les frais juridiques jusqu'à $ dans les domaines du droit suivants: Consommation Dommages corporels ou matériels Propriété et habitation Sécurité du revenu Travail 11

7 1 CAP ASSISTANCE PRIORITAIRE Ce programme comprend: CAP ASSISTANCE URIDIQUE Tous nos assurés ont droit à l'assistance juridique, sans frais additionnels. Cette assistance juridique permet au clients de bénéficier des conseils des avocats de. La Capitale dans tous les domaines du droit. CAP ASSISTANCE ROUTIÈRE CAP assistance routière est reconnu comme étant l'un des meilleurs programmes de dépannage routier au pays heures sur 24, 7 jours sur 7, partout en Amérique du Nord, et ce, peu importe la personne autorisée à prendre le volant. Quatre (4) services routiers gratuits par année pour chaque véhicule assuré (batterie déchargée, crevaison, panne sèche, véhicule enlisé, portes verrouillées, remorquage en cas de panne). - En cas de pépin sur la route, l'assuré n'a ni facture à payer ni remboursement à demander. Le service est gratuit sur simple présentation de la carte. - Planification de voyage personnalisée (itinéraire personnel détaillé). - Protection contre l'interruption de voyage (hébergement, location de véhicule). Certificat de cautionnement. Offert gratuitement pour tous les véhicules de tourisme lorsque l'assuré nous confie ses assurances automobile, habitation et protection juridique. Offert gratuitement avec toute assurance moto, caravane en mouvement et autocaravane. Disponible à la carte pour le détenteur d'une assurance automobile. 12

8 1 CAP VACANCES Une assurance voyage disponible pour une année, et ce, peu importe le nombre de voyages effectués. MÉDICO- FORFAIT COUVERTURESINCLUSES HOSPITALIÈRE COMPLET Frais hospitaliers, médicau et paramédicau Rapatriement de l'assuré et des personnes à charge, service d'ambulance pour le retour à la résidence Allocation de subsistance pour les frais de repas ou d'hébergement si le retour ou celui d'un proche est reporté pour cause de maladie ou de blessures Assurance bagages Assurance annulation ou interruption de voyage Assurance décès accidentel Service d'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Disponible en plan individuel ou familial. Choi de modalités de paiement, dont l'étalement de la prime sans frais d'intérêt ni d'ad ministration. 1 ASSURANCE DES ENTREPRISES La Capitale a développé des produits spécifiques qui se distinguent par des protections couvrant l'ensemble des besoins pour différents types de commerces (bureau d'affaires, responsabilité des administrateurs et dirigeants, etc.). D'autres protections sont aussi disponibles pour répondre au besoins particuliers d'entreprises permettant de personnaliser les protections au fur et à mesure que l'entreprise prend de l'ampleur ou fait l'objet de changements, et ce, au meilleur rapport qualité/pri. 13

9 1 AUTRES FACILITés OFFERTES. POLICE 2ANS L'assuré peut choisir la durée de son contrat en choisissant un terme de 12 à 24 mois. La prime d'assurance est ainsi gelée pendant plus d'un an, donc aucune hausse de prime. MODE PAIEMENT Prime pouvant être répartie sur la durée du contrat, et ce, sans frais ni intérêt. Réduction de 2 % pour un mode de paiement préautorisé. Réduction de 4 % en optant pour le privilège paiement à la source. 14