Catalogue Édition janvier 2015

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1 Catalogue Édition janvier 2015

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3 SOMMAIRE 1 PÂTISSERIE 1 BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT COROLLE 2 BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT INTENSE 3 BOÎTES PASSE-PARTOUT SWEETY 4 BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT TRIO 5 BOÎTES ET CAISSETTES BLANCHES 7 GAMMES MACARONS / BOÎTE PIÈCE MONTÉE 8 SUPPORTS 11 PAPIERS ALASKA 12 CAISSETTES PLISSÉES 14 BOÎTES À GLACE PASSE-PARTOUT 15 ACCESSOIRES 16 BOULANGERIE 16 PAPIERS 18 SACS À CROISSANTS 19 SACS À PAINS 20 TRAITEUR 20 BOÎTES TRAITEUR 21 PLATEAUX 22 BOÎTES PIZZA 23 CUISSON 23 PAPIERS CUISSON 24 BARQUETTES BOIS / CERCLES BOIS 25 MODE D EMPLOI

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5 Gamme Excellence PÂTISSERIE BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT COROLLE conditionnement en module BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE COROLLE par module à la 16x16x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x14x x16x x18x x20x x22x x25x x28x x32x modules. BOÎTE AVEC POIGNÉE COROLLE par module à la 10,5x10, x10x4, x15x5, x18x modules. CAISSETTE RECTANGULAIRE SANS COUVERCLE COROLLE par module à la 14x10x x11x x12x x13x x14x x15x modules. 1

6 PÂTISSERIE Gamme Excellence BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT INTENSE conditionnement en module BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE INTENSE par module à la 16x16x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x14x x16x x18x x20x x22x x25x x28x x32x modules. BOÎTE AVEC POIGNÉE INTENSE par module à la 10,5x10, x10x4, x15x5, x18x modules. CAISSETTE RECTANGULAIRE SANS COUVERCLE INTENSE par module à la 14x10x x11x x12x x13x x14x x15x modules. 2

7 Gamme Essentiel PÂTISSERIE BOÎTES PASSE-PARTOUT SWEETY conditionnement en module BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE SWEETY par module à la 16x16x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x16x x18x x20x x22x x25x x28x x32x à partir de mai modules. 3

8 PÂTISSERIE BOÎTES ET CAISSETTES PASSE-PARTOUT TRIO BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE TRIO à la 35x35x x40x x35x x40x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x40x10 * Disponible à partir de juin 2015 * Boîtes 40x10 en 2 parties. Boîtes en hauteur 10 cm : ouverture du fond côté avant Disponible à partir de juin 2015 CAISSETTE RECTANGULAIRE SANS COUVERCLE TRIO à la 26x16x BOÎTE RECTANGULAIRE AVEC COUVERCLE TRIO à la 17x11,5x x14x x15x x15x x16x x18x x21x x25x Disponible à partir d avril

9 PÂTISSERIE BOÎTES ET CAISSETTES BLANCHES conditionnement en module BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE par module à la 16x16x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x14x x16x x18x x20x x22x x25x x28x x32x modules. BOÎTE AVEC POIGNÉE par module à la 10.5x10.5x4, x10x4, x15x5, x18x modules. CAISSETTE RECTANGULAIRE SANS COUVERCLE par module à la 14x10x x11x x12x x13x x14x x15x modules. 5

10 PÂTISSERIE BOÎTES ET CAISSETTES BLANCHES BOÎTE CARRÉE AVEC COUVERCLE à la 35x35x x40x x35x x40x x18x x20x x23x x26x x29x x32x x40x10 * x18x x20x x23x x26x x29x x32x * Boîtes 40x10 en 2 parties. Boîtes en hauteur 10 et 13 cm : ouverture du fond côté avant BOÎTE RECTANGULAIRE AVEC COUVERCLE à la 17x14x x15x x16x x18x CAISSETTE RECTANGULAIRE SANS COUVERCLE à la 26x16x

11 GAMMES MACARONS PÂTISSERIE BOÎTE À MACARONS - CARTON KRAFT BRUN AVEC FENÊTRE Tailles Fenêtre à la 12x11x5 7,5x6, x11,5x5 12x6, ÉTUI À MACARONS AVEC FENÊTRE ET CALAGE 8 MACARONS Tailles Fenêtre à la 23x5.5x5 7,5x6, BOÎTE PIÈCE MONTÉE Tailles BOÎTE PIÈCE MONTÉE MICRO-CANNELURE PASSE-PARTOUT 2 COULEURS à la 38x38x Pièce montée pour 20 à 25 personnes 7

12 PÂTISSERIE SUPPORTS Tailles CARRÉ RAINÉ - BLANC à la Tailles ROND FESTONNÉ - BLANC à la Tailles ROND UNI INGRAISSABLE 320 g/m² - BLANC à la

13 PÂTISSERIE SUPPORTS ÉTIQUETTE À GÂTEAUX - BLANC Carton de = 24 de 1000 (125 découpes de 8 étiquettes) Cartons Total cartons / 5, PART INDIVIDUELLE - Triangle rainé pour 1 part - BLANC à la 21 x CALAGE VERRINES - BLANC paquets de 50 manchons de 4 calages séparables à la 8,5x8,5x3, ROND OR EXTRA dessus PET OR 1000 g/m² - 15/10e à la CARRÉ OR EXTRA dessus PET OR 1000 g/m² - 15/10e à la 14x x x x x x x x

14 PÂTISSERIE SUPPORTS PLAQUE OR EXTRA dessus PET OR 1000 g/m² - 15/10e à la 30x x MINI SUPPORT OR AVEC LANGUETTE dessus PET OR 780 g/m² - 10/10e à la 7 (rond) (rond) ,5x7,5 (carre) ,5x6 (ovale) x5,5 (rect.) BARQUETTE FESTONNÉE OR NON COLLÉE 395 g/m² 6/10e à la 13x9x3, x10x3, ,5x17,5x3, x12x3, ,8x21,8x3, x14x3, ROND FESTONNÉ OR AVEC LANGUETTE DÉCOR DENTELLE 395 g/m² - 6/10e* à la * À épuisement des stocks.

15 PÂTISSERIE PAPIERS ALASKA Paquet Bobine feuilles ou mètres linéaires KRAFT BLANCHI - 45 g/m 2 Poids environ en kg Total paquets ou bobines 32,5x x , Paquet Bobine PASSE-PARTOUT COROLLE KRAFT BLANCHI - 45 g/m 2 feuilles ou mètres linéaires Poids environ en kg Total paquets ou bobines 30x ,5x ,5x x ,

16 PÂTISSERIE CAISSETTES PLISSÉES Références en mm Ø fond - hauteur BLANCHE - RONDE Boîte de Boîtes Total boîtes RO 2T RO 3T RO 4T RO 5T RO 6T RO 7T RO 8T RO 9T RO 10T RO 10T BIS RO 1201T RO 1201F RO 1202T RO 1203T RO 1204T RO 1207T RO 1208T RO 1209T Références en mm Ø fond - hauteur BLANCHE - OVALE Boîte de Boîtes Total boîtes OV 80T BIS 50X OV 81T 60x OV 81T BIS 67X OV 82T 72x OV 86T 83x OV 88T 105x

17 CAISSETTES PLISSÉES PÂTISSERIE Références en mm Ø fond - hauteur CRISTAL BRUN - RONDE Boîte de Boîtes Total boîtes RO 2T RO 3T RO 4T RO 5T Références PASSE-PARTOUT 1 COULEUR CLASSIC - RONDE en mm Ø fond - hauteur Boîte de Boîtes Total boîtes RO 10T BIS RO 1201T RO 1201F RO 1207T Références PASSE-PARTOUT 1 COULEUR CLASSIC - OVALE en mm Ø fond - hauteur Boîte de Boîtes Total boîtes OV 88T 105x

18 PÂTISSERIE BOÎTES À GLACE PASSE-PARTOUT Couleur BOÎTE À GLACE À POIGNÉE ISLAND Complexe isolant polystyrène expansé à la 11,5x11,5x9 ROSE x14x11 ORANGE Couleur BOÎTE À VACHERIN ISLAND Complexe isolant polystyrène expansé à la 21x21x14 ROSE x24x14 HAVANE x27x14 ORANGE x33x14 BLEU Couleur INTÉRIEUR de BOÎTE À GLACE ISLAND à la 10x10x8* Carton couleurs assorties aux 13x13x10* boîtes isolantes x20x x23x Carton blanc 26x26x x32x * Dans la limite des stocks disponibles 14

19 PÂTISSERIE ACCESSOIRES DENTELLE BLANCHE - RONDE à la 19 8 paquets de paquets de paquets de paquets de paquets de paquets de paquets de paquets de DENTELLE BLANCHE - RECTANGULAIRE à la 24x14 8 paquets de x40 4 paquets de x45 4 paquets de x50 4 paquets de DENTELLE BLANCHE - CARRÉE * à la 22x22 10 paquets de x28 10 paquets de * Dans la limite des stocks disponibles 7.5 mm (métrage 500 m) BOLDUC Le carton = 12 packs x 3 bobines = 36 bobines à la Couleurs : BLANC, OR, JAUNE, ROSE, VIOLET, ROUGE, BORDEAUX, FUSCHIA, BLEU ROY, VERT, MARRON FONCE, NOIR ATTACHE CELLOTWIST armées 2 fils Le carton = 100 boîtes x 2000 attaches = attaches 6 mm (longueur 90 mm) à la Couleurs : JAUNE, BLEU, ROUGE, TRANSPARENT 15

20 BOULANGERIE PAPIERS MOUSSELINE KRAFT BLANCHI 30 g/m² Paquet Bobine feuilles ou mètres linéaires Poids en kg env. Total paquets ou bobines 20x x x x , , , ,4 48 Paquet Bobine MOUSSELINE KRAFT BLANCHI 30 g/m² PASSE-PARTOUT 2 COULEURS VIENNOISE feuilles ou mètres linéaires Poids en kg env. Total paquets ou bobines 20x x x , , , ,4 48 Paquet Bobine MOUSSELINE KRAFT BLANCHI 30 g/m² PASSE-PARTOUT POLYCHROME PASTORALE feuilles ou mètres linéaire Poids en kg env. Total paquets ou bobines 20x x x , , , ,

21 BOULANGERIE PAPIERS Paquet Bobine MOUSSELINE KRAFT BRUN 30 g/m² PASSE-PARTOUT 1 COULEUR NATURE feuilles ou métres linéaires Poids en kg env. Total paquets ou bobines 20x x x , , , Désignation Petit modèle (rose) Grand modèle (vert) PIC MOUSS boîte distributrice de mousseline 20 g/m² feuilles Carton de Carton Carton à la 27 x 17, x BULLE CORDE 20 g/m² (papier de soie) Poids en kg env. feuilles Total paquets ou bobines 55x x

22 BOULANGERIE SACS À CROISSANTS Tailles SAC À CROISSANT - KRAFT BLANCHI 30 g/m² à la 1 12 x 5 x x 5 x x 7 x x 7 x x 7,5 x x 7,5 x x 8,5 x Conditionnement en module Tailles SAC À CROISSANT - KRAFT BLANCHI 30 g/m² PASSE-PARTOUT POLYCHROME COROLLE par modules à la 1 12 x 5 x x 5 x x 7 x x 7 x x 7,5 x x 7,5 x x 8,5 x modules. Conditionnement en module Tailles SAC À CROISSANT - KRAFT BRUN 30 g/m² PASSE-PARTOUT 1 COULEUR BISTROT par modules à la 1 12 x 5 x x 5 x x 7 x x 7 x x 7,5 x x 7,5 x x 8,5 x modules. 18

23 BOULANGERIE SACS À PAINS SAC À PAIN PASSE-PARTOUT PORTE-PAIN : kraft blanchi 30 g/m² Usage à la 9x3,5x54 Baguette x6,5x46 Pain x6,5x54 Pain SAC À PAIN PASSE-PARTOUT PORTE-PAIN : kraft blanchi 40 g/m² Usage à la 12x6x58 Pain x9x53 Pain x10x48 Pain x6,5x35 9x6,5x35 SAC SANDWICH PASSE-PARTOUT : kraft blanchi - ingraissable Usage Kraft blanchi 30 g/m² Ingraissable 40 g/m² à la

24 TRAITEUR BOÎTES TRAITEUR BOÎTE TRAITEUR BLANCHE à la 28x20x x26x ,5x28,5x x33x x42x BOÎTE TRAITEUR PASSE-PARTOUT DÉGUSTATION Ouverture du fond côté avant à la 28x20x x26x BOÎTE TRAITEUR avec FENÊTRE SUR LE DESSUS PASSE-PARTOUT PRESTIGE Ouverture du fond côté avant à la 32x32x x32x x25x x40x ,5x28,5x x30x x30x x30x BOITE EN 2 PARTIES : fond micro-cannelure + couvercle carton compact 62x42x x42x PLAQUE CARTON BLANC adaptée à la boîte 62x42x13 à la 60x

25 TRAITEUR PLATEAUX PLATEAU TRAITEUR carton OR, embouti une face à la 28x x x x PLATEAU TRAITEUR carton ARGENT, embouti une face à la 28x x x x PLATEAU TRAITEUR carton NOIR, embouti une face à la 28x x x x

26 TRAITEUR BOÎTES PIZZA BOÎTE PIZZA CARTON COMPACT BLANCHE à la 26x26x3, x29x3, x32x3, BOÎTE PIZZA CARTON COMPACT PASSE-PARTOUT FLORENTINE à la 26x26x3, x29x3, x32x3, BOÎTE PIZZA MICRO-CANNELURE PASSE-PARTOUT ECOPIZZ à la 26x26x3, x29x3, x31x3, x33x3, x40x3,

27 CUISSON Utilisation boulangerie - pâtisserie PAPIERS CUISSON Tailles SUPERBACK siliconé 2 faces : usage HAUTE PERFORMANCE 60x Évolution prochaine du conditionnement. MULTIBACK siliconé 2 faces : MULTI USAGES 60x Papier siliconé 2 faces : usage COURANT 60x Utilisation restauration GAST HORNO siliconé 2 faces : MULTI USAGES 53x32,

28 CUISSON BARQUETTES BOIS Référence BARQUETTE CUISSON BOIS COLLÉE à la 12x6x4 BCB x9,5x4 BCB ,5x11,5x6 BCB x11,5x7,5 BCB CERCLES À TARTE EN BOIS CERCLE BOIS Carton de Poids en kg à la 16x2, , x2, x2,

29 MODE D EMPLOI Choisir la hauteur de la boîte adaptée à la hauteur de la pâtisserie : Hauteur de gâteau Hauteur de boîte conseillée < 5 cm 5 cm 5 cm et < 8 cm 8 cm 8 cm et < 10 cm 10 cm et < 13 cm 10 cm 13 cm Pour les hauteurs de gâteaux supérieures, nous contacter pour étudier votre besoin. Boîte non exposable à la cuisson Déplier et monter Disposer le produit Rabattre le couvercle, et fermer à l aide de l encoche sur la face avant Encoche permettant de rehausser le couvercle si besoin 25

30 THIOLAT S.A.S - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE appliquables à compter du 1er janvier 2015 Société THIOLAT CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables à compter du 1er novembre 2013 janvier 2014 ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la Société THIOLAT et ses clients ci-après dénommés «clients», y compris dans le cadre de vente à l export. D un commun accord entre les deux parties et sauf stipulations expresses contraires rédigées par écrit accordées par la Société THIOLAT à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après. En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes Conditions Générales d Achat qui pourraient leur être opposées. Le fait pour la Société THIOLAT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Nos catalogues, prospectus, publicités, tarifs n ont qu une valeur informative et indicative. D une façon générale, tous les produits figurant notamment sur lesdits catalogues, prospectus, publicités et tarifs ne peuvent être considérés comme des offres fermes. La Société THIOLAT s engage à fournir des produits d une qualité marchande conforme aux normes et aux usages en vigueur dans la profession. ARTICLE 2 -ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord dans le mois suivant la survenance dudit litige. A défaut d accord dans ce délai, les parties conviennent, d un commun accord, que toutes contestations découlant de la conclusion et de l exécution des contrats passés entre la Société THIOLAT et ses clients seront portées devant les Tribunaux de BLOIS (France) saisis par la partie la plus diligente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d appel en garantie. ARTICLE 3 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - MONNAIE Droit applicable D un commun accord entre les parties, la loi applicable aux relations contractuelles THIOLAT/client est la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de marchandises Néanmoins, ce droit ne sera applicable à ces relations qu au-delà de ce qui n a pas été prévu par les présentes Conditions Générales de Vente Toute référence à des stipulations ou termes commerciaux doit être considérée comme renvoyant aux termes et stipulations correspondant aux derniers Incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale Langue Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française prévaudront à toute traduction qui pourrait en être faite Monnaie Le mode de paiement, la monnaie de compte et les modalités de règlement sont soumis à la loi française. Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement et la monnaie de compte sont l EURO. ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits vendus par la Société THIOLAT ne deviendront la propriété du client qu après paiement Intégral des sommes dues par celui-ci, y compris celles résultant des services annexes et notamment des frais de transport lorsqu ils sont dus. Seul l encaissement effectif en nos comptes vaudra paiement conformément à l Article Le client s engage à informer la Société THIOLAT de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété Le client est autorisé à revendre ou utiliser les produits livrés par la Société THIOLAT dans le cadre de l exploitation normale de son activité. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation des paiements ou de non paiement du prix à échéance Le défaut de paiement de tout ou partie du prix, tel que décrit à l Article 4.1, à l échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-mêmes et l exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d autres commandes livrées ou en cours de livraison. L ensemble des frais extra-judiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive du client, outre les intérêts légaux La reprise par la Société THIOLAT des produits revendiqués impose au client l obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l indisponibilité des produits concernés. En conséquence, le client versera à la Société THIOLAT, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 15 % du prix H.T. convenu des produits non payés. Si la résiliation du contrat rend la Société THIOLAT débiteur d un acompte préalablement reçu du client, la Société THIOLAT sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l application de la clause pénale ci-dessus stipulée. ARTICLE 5 - COMMANDE Acceptation Toute passation de commande implique l acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société THIOLAT à son client. Toute commande de produits spécifiques ne deviendra définitive qu après confirmation écrite notamment par télécopie ou tout autre moyen télématique par la Société THIOLAT à son client Annulation - Modification de commande Produits spécifiques Le contrat étant formé par l envoi de la confirmation de commande adressée par la Société THIOLAT à son client, conformément à l Article 5.1, toute demande d annulation de la commande et/ou de modification de la composition et/ ou du volume de la commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par la Société THIOLAT que dans les conditions suivantes : a) Etre faite par écrit et notamment par télécopie dans les deux jours de la date d envoi de la confirmation de commande. b) Être confirmée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures après l envoi de la première demande écrite définie au paragraphe a). A défaut de confirmation, selon les modalités ainsi définies, la demande d annulation et/ou de modification ne sera pas examinée par la Société THIOLAT. c) En tout état de cause, cette demande ne pourra être retenue si elle parvient à la Société THIOLAT après le lancement de la fabrication ou l approvisionnement en matières spécifiques nécessaires à celle-ci. Il est expressément convenu entre les parties que l annulation ou la modification d une commande alors que le processus de fabrication ou d approvisionnement a débuté entraîne le paiement intégral de cette commande par le client. Quand bien même, la procédure ci-dessus décrite sera respectée, la Société THIOLAT se réserve la faculté de refuser toute modification ou annulation de commande Produits génériques (pas de mise en production spécifique) Toute annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte que si elle intervient avant 12 H 00, la veille de la date de chargement Commande minimale La nature des produits commercialisés par la Société THIOLAT ainsi que les coûts de fonctionnement induits obligent la Société THIOLAT à n accepter que les commandes passées par le client dont le montant est au moins égal à sept cent cinquante(750) euros dans le cadre de son groupage hebdomadaire en France Métropolitaine. La Société THIOLAT se réserve la faculté de modifier le montant minimal de commande en fonction notamment des nécessités commerciales, dans ce cas, des coûts logistiques supplémentaires seront facturés au client Cession Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l accord de la Société THIOLAT. ARTICLE 6 - DÉLIVRANCE - LIVRAISON La délivrance sera réputée effectuée dès la mise à disposition dans les locaux de la Société THIOLAT des produits commandés par son client Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l ordre d arrivée des commandes Toutefois, la Société THIOLAT s efforce de respecter les délais indiqués sur l acceptation de la commande. Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu au versement par la Société THIOLAT au client concerné, de pénalités, indemnités, ni refus de marchandises. Ainsi notamment, il est entendu que tous les frais de publicité engagés par un client ne sauraient être en aucun cas remboursés par la Société THIOLAT en cas de retard de livraison, et ce, pour quelle que raison que ce soit Il est rappelé que les délais sont suspendus dans le cas énoncé à l Article 13 ci-après. ARTICLE 7 -TRANSFERT DES RISQUES Dans tous les cas, le transfert des risques relatifs aux Produits (les dommages qu ils peuvent subir ou qu ils peuvent occasionner) s opère au moment où le client ou son mandataire/préposé en prend possession. Pour les produits expédiés hors de France, le transfert des risques s effectue conformément à l Incoterm figurant sur l accusé de réception de commande. A défaut, l Incoterm EXW est retenu. ARTICLE 8 -TRANSPORT Réserves Conformément à l Article du Code du Commerce, en cas d avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les trois (3) jours de la réception. En tout état de cause, le client devra adresser une copie à la Société THIOLAT Coût Il est expressément convenu entre les parties que le client se verra facturer les frais de transport des produits commandés lorsqu ils sont dus. ARTICLE 9 - RÉCEPTION DES PRODUITS Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l Article 8.1., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société THIOLAT que si elle est effectuée par écrit, notamment par télécopie ou avec accusé de réception. S agissant des produits non conformes et compte tenu de la nature des produits dont la vérification de conformité est aisée, cette réclamation devra s effectuer dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des produits par le client. Passé le délai fixé ci dessus, toute réclamation de quelle que nature que ce soit sera considérée comme irrecevable Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés Le client devra laisser toutes facilités à la Société THIOLAT pour effectuer ou faire effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Seule la Société THIOLAT ou toute personne dûment mandatée par celle-ci pourra effectuer ces contrôles et vérifications Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l accord préalable exprès écrit de la Société THIOLAT obtenu notamment par télécopie ou . Ce retour sera accompagné d une copie du bon de livraison (date, numéro de la livraison concernée). Les frais de retour ne seront à la charge de la Société THIOLAT que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire sous réserves de l information donnée au 9.2. Il est impératif, en cas de retour de produits, qu un bordereau de retour soit établi sur lequel figure les mentions suivantes : le motif, les dates et numéros de la commande et de la livraison, la nature du produit et le numéro de lot le cas échéant ainsi que le nom de la personne ayant donné l accord. Aucun retour ne saurait être accepté dans un conditionnement autre que le conditionnement d origine. Seul le transporteur choisi par la Société THIOLAT est habilité à effectuer le retour des produits concernés Lorsque après contrôle tel que décrit à l Article 9.3 des présentes, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société THIOLAT ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société THIOLAT que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande La réception sans réserve des produits commandés par le client libère la Société THIOLAT de son obligation de délivrance telle que décrite dans l Article 6.1. concernant les manquants. Les réclamations afférentes aux éventuels produits non conformes devront être effectuées conformément à l Article Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des produits livrés qui ne sont pas l objet d un vice apparent dûment constaté par la Société THIOLAT, conformément à l Article 9.3. ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHES 10.1 La Société THIOLAT garantit ses produits conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil pendant trois (3) mois à compter de la date de délivrance définie à l Article 6. Les défauts de détériorations des produits livrés survenus à la suite d une utilisation anormale non-conforme à leur destination, à un accident ou une modification du produit par l acheteur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le vendeur La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent des produits livrés dont la garantie est décrite par l Article Au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur ne sera tenu au choix de la Société THIOLAT que du remplacement sans frais des produits visés ou de leur remboursement sans que le client puisse prétendre à l obtention de dommages et intérêts à l encontre de la Société THIOLAT Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage des produits par le client (hygrométrie, température) n ouvriront pas droit à la garantie des vices cachés due par la Société THIOLAT. Le client s engage à stocker les produits livrés dans un endroit adapté et dans leur conditionnement d origine. ARTICLE 11 - PRIX 11.1 Les prix des produits vendus par la Société THIOLAT sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande Les prix figurant sur les tarifs, notices et catalogues ou tous autres documents commerciaux sont indicatifs et peuvent être modifiés par la Société THIOLAT La Société THIOLAT se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées. Il en sera de même et notamment en raison de l existence de nouvelles taxes et en cas de majoration de ces dernières. Tel est le cas de l écotaxe transport. La Société THIOLAT informera le client de cette évolution au plus tard dans les 30 jours de sa mise en œuvre, étant précisé que, concernant les taxes, la date de cette mise en œuvre coïncidera avec la date d application légale de cette nouvelle taxe ou de cette majoration de taxe Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence. Les frais d études et de fabrication mentionnés dans les offres pour les commandes spécifiques, sont fournis à titre indicatif et peuvent être réajustés dans une fourchette de + 20 %. Les frais d outillage, de production, d impression, d étude et programmation seront facturés en supplément à titre de participation mais restent l entière propriété de la Société THIOLAT. Il peut s agir, sans que cette liste soit limitative, de prototypes ou pré-séries en blanc ou d épreuves en couleur, de documents préparatoires tels que des maquettes, croquis, compositions, films positifs ou négatifs, clichés de toute nature, reports, formes imprimantes, formes de découpe, outillage, blocs de gaufrage, fer à dorer, etc bis Toute bois Europe (80*120) non échangée sera facturée au tarif en vigueur Aucune réduction de fin de période ne constitue un droit acquis pour l acheteur malgré toutes réductions antérieurement accordées et quel que soit leur nombre ou importance, tant que les modalités d acquisition de cette réduction n auront pas été réunies. Elles doivent être expressément prévues par la Société THIOLAT en début de chaque année. Toute réduction de fin de période promise à l acheteur ne lui sera réglée que sous la condition expresse que toutes les factures correspondant aux livraisons de l année et servant de base aux calculs de réductions aient été effectivement payées à l échéance convenue. La Société THIOLAT sera donc en droit de réclamer, éventuellement, les acomptes versés durant l année si tous les règlements n ont pas été effectués suivant les conditions ci-dessus. Seul le chiffre d affaires net, réduction déduite, réalisé en France et hors toutes taxes est pris en compte pour l attribution et le calcul des réductions. ARTICLE 12 - MODALITÉS DE PAIEMENT 12.1 Sauf convention contraire écrite conclue entre le client et la Société THIOLAT, le paiement des produits s effectue, au siège de la Société, selon les modalités suivantes : Nouveau client : (client qui n a pas travaillé depuis plus de vingt quatre (24) mois avec la Société THIOLAT ou client n ayant pas respecté ses échéances) : - Paiement par virement à la commande en cas d expédition de produits dans les dix (10) jours ouvrables. - Paiement par virement ou chèque à la commande en cas d expédition de produits dans un délai supérieur. Autres cas : - Paiement par lettre de change relevée sans acceptation ou avec acceptation, par billets à ordre, par chèque ou virement à soixante (60) jours, date de facture. Les traites avec acceptation ou les billets à ordre doivent être retournés à la Société THIOLAT dans les quinze (15) jours de leur réception. Dans le cas d un crédit documentaire : le client devra, sur simple demande de la Société THIOLAT, au moment de la réception de la commande, faire en sorte que soit émis par une banque notoire un crédit documentaire irrévocable calculé en faveur de la Société THIOLAT conforme aux règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires publiés par la Chambre de Commerce Internationale Suspension En cas de non paiement intégral d une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet, la Société THIOLAT se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir Paiement anticipé Dans l éventualité où les renseignements commerciaux pris par la Société THIOLAT feraient apparaître une solvabilité douteuse du client et/ou le client fournirait à la Société THIOLAT de fausses informations concernant, notamment sa réputation, sa solvabilité, sa structure juridique et/ou commerciale, la Société THIOLAT se réserve la faculté de demander au client un paiement comptant à la commande pour toutes les commandes passées par le client et de n accorder aucune remise et/ou ristourne, sauf pour ce dernier à fournir des garanties suffisantes telles qu une caution bancaire. En cas de refus par le client d un tel paiement sans qu aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier à la Société THIOLAT, la Société THIOLAT pourra refuser d honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer les produits concernés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité Refus de commande Dans le cas où un client passe une commande à la Société THIOLAT, sans avoir respecté l échéance de paiement (ou les échéances) convenue(s) pour les commandes précédentes, la Société THIOLAT pourra refuser d honorer la commande et de livrer les produits concernés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité Non paiement - Pénalités Par non paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre toute somme non encaissée à la date d échéance prévue par l Article Toute somme non payée à échéance donnera lieu de plein droit au paiement par le client de pénalités, conformément à l Article L du Code de Commerce. Ces pénalités sont fixées à 3 fois le taux d intérêt légal applicable, par mois de retard avec un forfait minimum de 150 auxquelles s ajoute un forfait de recouvrement de 40. Tout mois commencé est dû. En outre, la Société THIOLAT se réserve la faculté de saisir le Président du Tribunal de Commerce de BLOIS (France) afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière. En cas de litige entre la Société THIOLAT et le client sur une (ou plusieurs) ligne(s) de la facture reçue par ce dernier, le client devra régler à échéance dans leur intégralité le montant des sommes non litigieuses. Dans le cas contraire, les pénalités stipulées au présent article seront automatiquement appliquées. L ensemble des frais judiciaires ou extrajudiciaires, nécessaire au recouvrement des créances ou à l application de ces pénalités, est à la charge exclusive du client et sera majoré d une indemnité de vingt pour cent (20 %) de la créance. De plus, le non paiement des factures dans les délais entraînera la perte des réductions qui auraient pu être accordées et/ou acquises au client Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques en principal qu elles détiennent l une vis à vis de l autre, au titre des relations commerciales qu elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies. Les diverses factures de pénalités sont exclues de cette compensation Au cas où une demande de report d échéance serait, à titre exceptionnel, acceptée par SAS THIOLAT, ce report donnera lieu à l application d intérêts conventionnels au taux de l intérêt légal majoré de 5 points Pour tout paiement sous huit (8) jours date de facture, un escompte de zéro virgule cinquante pour cent (0,50 %) sera accordé. ARTICLE 13 - AUTRES ASPECTS DE LA RELATION CLIENTELE Convention récapitulative : Si le client est l auteur de la convention récapitulative, il garantit la société THIOLAT de la conformité du contenu de cette dernière à la législation en vigueur. Pénalités de toutes natures : Il incombe au client qui souhaite infliger des pénalités à la société THIOLAT, de joindre à sa facture et au protocole d accord, la disposition contractuelle (méthodologie de calcul comprise) acceptée par nos soins et toutes les preuves irréfutables qui sous-tendent sans réserves cette pénalité (notamment copie des bons de livraisons correctement émargés par notre transporteur et le client pour la période incriminée). En cas de dossier incomplet où en cas d erreur identifiée par nos soins (une ou plusieurs lignes de pénalités indues ou erronées, ), l intégralité de la facture sera rejetée ce dont en sera informé le client par courriel. Dans ce cas, la créance du client ne pourra être considérée comme certaine, liquide et exigible ce qui interdira tout mécanisme de compensation entre créances réciproques. D autre part, le client sera redevable de l intégralité du coût administratif de traitement du dossier de pénalités sur la base d un taux horaire de 90 HT. Seules les pénalités respectant les présentes dispositions et acceptées par nous pourront nous être réclamées. Réclamations : Aucune réclamation concernant une éventuelle créance du client sur la société THIOLAT au titre d une vente, d un avantage tarifaire, d une RFA ou d un service, ne pourra être admise si elle est présentée plus de 12 mois après la date de naissance de ladite créance. ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus les grèves de la totalité ou d une partie du personnel de la Société ou de ses transporteurs habituels, l incendie, l inondation, la guerre, les arrêts de production, l impossibilité d être approvisionné en matière première. Dans de telles conditions, la Société THIOLAT préviendra le client par écrit, notamment par télécopie, dans les sept (7) jours ouvrables de la date de survenance des événements, le contrat liant la Société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l événement. Si l événement vient à durer plus de soixante (60) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la Société THIOLAT et son client pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie la plus diligente sans qu aucune des parties puisse prétendre à l octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat. ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET/OU INTELLECTUELLE De façon générale, aucune licence, aucun brevet de même qu aucune information de propriété industrielle et/ou intellectuelle n est accordée, ni promise d être accordée ou supposée l être par aucune des parties à l accord. Les dessins et les clichés resteront la propriété de la Société THIOLAT, même si le client a contribué au financement de leur création. Il s interdit donc de porter atteinte aux droits de la société THIOLAT sous peine de poursuites judiciaires. En outre, le client doit s assurer de disposer de l entière propriété des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatifs aux travaux confiés (impression, reproduction...). En tout état de cause, la responsabilité de la Société THIOLAT ne pourra être engagée à ce titre et en cas de poursuites, le garantit la société THIOLAT contre toutes les conséquences de telles poursuites. ARTICLE 15 -TOLERANCES Impression : L impression s effectue conformément aux normes d imprimerie internationalement reconnues et aux tolérances convenues. Les épreuves, textes et codes barres doivent être obligatoirement approuvés par le client. La production réalisée conformément à ces normes ne peut donner lieu à réclamation. Quantité : Les tolérances relatives aux quantités livrées sont conditionnées par l exigence propre à chaque travail en termes de quantité, de matériau, de type de production, de format... Le pourcentage de tolérance sera de 10 %. ARTICLE 16 - DÉLAI DE CONSERVATION DES DOSSIERS ET PROGRAMMES La Société THIOLAT conservera les éléments nécessaires à la fabrication des commandes spécifiques pendant un délai de deux (2) ans à compter de sa dernière livraison ; passé ce délai, la Société THIOLAT pourra procéder à la destruction de ces documents. ARTICLE 17 - CONFIDENTIALITE L information confidentielle comprend d une façon non limitative, les descriptifs, les documentations, les innovations et les accessoires afférents à la vente du produit. Le client s engage à respecter les règles suivantes en ce qui concerne les informations confidentielles : - Le client s engage à ne faire aucune utilisation d informations confidentielles pour son propre compte et s interdit d aider toute autre personne physique ou morale à utiliser à son profit ces mêmes informations. - Le client n effectuera aucune copie des informations confidentielles pour son propre compte et n autorisera personne à en effectuer. ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE La Société THIOLAT élit domicile au lieu de son siège social situé 5 rue Roger Dion BLOIS (France).

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32 Blois - France , rue Roger Dion - CS BLOIS Cedex Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) Site internet :