Règlement intérieur de l association humanitaire Pelle M L Adopté par l assemblée générale du 04/04/2013

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1 Règlement intérieur de l association humanitaire Pelle M L Adopté par l assemblée générale du 04/04/2013 Article 1 : Présence de nouveaux membres Toute personne peut prétendre à rentrer dans l association, même si celle ci ne connaît aucun membre de l association et en a seulement entendu parlé. Les membres du bureau votent à la majorité la venue d un nouveau membre. Celui ci se doit alors de remplir un formulaire d inscription. Un refus de la part du bureau de l association doit sérieusement être justifié. Dans le cas d un refus de la part des membres du bureau, une assemblé générale doit être constitué dans les 3 mois suivant afin d expliquer ce refus. Article 1bis : Refus de la venue d un nouveau membre Lors de l assemblée générale constituée suite à un refus, les membres présents ou se faisant représentés, peuvent voter à main levée le droit d entrée du bénévole dans l association. Là aussi, de sérieuses justifications doivent être faites. Les personnes non présentes à l assemblée générale peuvent se faire représenter par procuration (max 3 procurations par membres présents). Article 2 : Les décisions soumises aux votes Si un choix au sein de l association doit être soumit à un vote, celui n est pas nécessairement obligé de se faire lors d une assemblée générale. Les votes peuvent être fait par document scannées par , une trace écrite doit être conservée. Aucune décision soumise à un vote ne se fera à bulletin secret. Il est primordial de savoir ce que chaque membre pense d une décision. Article 3 : Démission, Exclusion, Décès d un membre 1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre. Elle n a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2. Comme indiqué à l article «1bis» des statuts, l exclusion d un membre peut être prononcée par le conseil de l assemblée générale, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l association ou à sa réputation.

2 En tout état de cause, l intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d exclusion. La décision d exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents. 3. En cas de décès d un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l association. Article 4 : Indemnités de remboursements Aucun membre, pas même les membres du bureau ne peuvent prétendre à un remboursement de frais de déplacements. Toutes actions effectués par un membre pour l association est comptabilisé sous le terme de «prestations en nature» dans la partie «valorisation du bénévolat» au sein des comptes associatifs. Article 4bis : Prêt de fonds Contrairement à l article 4, un membre peut prétendre à un remboursement d argent versée sur le compte bancaire de l association, si toutefois celui ci a précisé lors de son versement qu il s agissait d un prêt fait à l association afin de pouvoir avancer certains frais associatifs. Un prêt d argent est obligatoirement inscrit sur les comptes associatifs comme tel. Il ne peut être effectué que s il est garanti que le versement de mécène ultérieur couvre ce prêt. Article 5 : Assemblées générales Une assemblée générale doit obligatoirement se réunir au moins une fois par an. Néanmoins, étant donné la diversité géographique des membres de l association et l incapacité d un grand nombre à pouvoir se rendre à un lieu donné pour l assemblée générale, les membres peuvent : - Se faire représenter par procuration par un autre membre (Maximum 3 procurations pour un membre présent) - Demander à prendre connaissance des «ordres du jour» et emmètre son opinion par écrit sur certains points. - Ne rien faire. Dans ce cas là, si aucun document n atteste que le membre souhaite faire partager son opinion avant la date de l assemblée générale, son opinion ne sera pas prise en compte. Sauf cas exceptionnel (membres injoignable etc ) cette décision est irrévocable. Article 6 : Monter, soumettre, soutenir un projet associatif Chaque membre a le droit d émettre un souhait de projet pour l association. Comme la définition même de l association le suggère, un projet peut également être de soutenir un autre

3 projet déjà en place mais en y ajoutant un plus pour ce projet. Dans le cas d un soutient de projet existant, il est nécessaire d expliciter en quoi Pelle M L va apporter un avantage à celui ci. Tout projet doit être en accord avec l axe idéologique de l association (Art.7). Dans le cas de l élaboration d un projet, tout membre devra : - Soumettre son projet à l un des dirigeants de l association - Obtenir la validation de la majorité des membres du bureau. Article 6bis : cas d un projet accepté Dans le cas où un projet a été accepté comme étant conforme à l axe humanitaire de l association, la personne responsable de ce projet s engage à : - Rédiger un mail explicatif de ce projet afin que celui ci soit adressé à l intégralité des membres de l association - Rédiger au minimum 2 articles clairs (l un expliquant le projet, l autre en faisant le bilan) afin de permettre la communication de celui ci - Le responsable du projet se doit de respecter au mieux son engagement sur le terrain (les imprévus de terrain, problèmes divers sont pris en compte par l association) Article 7 : Axe associatif de Pelle M L L association Pelle M L est une association humanitaire contribuant à l aide et au soutient de la jeunesse à accéder aux meilleures conditions éducatives possibles. Son objectif est aussi de fédérer des jeunes personnes des quatre coins du globe autour d actions humanitaires éducatives. Des missions comme le don de matériel ou l enseignement sont des exemples probants des objectifs de l association. Article 8 : Rajout d un axe associatif de Pelle M L Comme indiqué dans l article 7, le but de l association est aussi de créer un réseau international d acteurs humanitaires afin de rendre les projets et l association elle même, plus dynamique et vivante. Un membre est en droit de soumettre la création d un axe supplémentaire pour l association (par exemple la médecine). Néanmoins celui ci doit remplir de nombreuses conditions très strictes. Si l une de celles ci n est pas respectée, il adviendra l impasse de sa demande. Les conditions à respecter scrupuleusement sont les suivantes : - Constitution d un dossier sérieux montrant l utilité et l intérêt humanitaire de sa demande

4 - Se porter garant de ce nouvel axe associatif, il en devient le premier référant - Doit avoir des compétences reconnues dans le domaine soumit - Avoir l intention dans l année suivante de réaliser au moins un mission concrète et subventionnée par des mécènes - Avoir l accord des dirigeants de l association avant d être soumis au vote du conseil - Obtenir l unanimité des votes de l ensemble des membres du conseil (seule exception pour laquelle aucun membre ne peut se faire représenté, le vote de chacun doit dument avoir était réfléchit et signé) - Prévoir un calendrier prévisionnel des actions dans ce domaine pour au moins les deux prochaines années - Les objectifs de cet axe ne doivent en aucun cas empiéter sur l axe principal de l association, ni de le «concurrencer» de façon indirecte. Article 9 : La valorisation du bénévolat L association Pelle M L valorise son bénévolat. Le bénévolat est ainsi considéré comme un don de temps librement consenti et gratuit. La valorisation a pour but de rendre compte de l utilité sociale du bénévolat. Or, comme le bénévolat ne génère pas de flux financier, il n apparait pas dans les documents composants les comptes annuels. Néanmoins, il vient en compléments des flux financiers. Ceci permet de montrer la totalité de l argent investit par les membres et ses collaborateurs au sein de l association. Simplement, la valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coutées ces heures, si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d un travail rémunéré. Cette valorisation dépend alors de la tâche effectuée et du niveau de compétences du collaborateur. Article 9bis : Calcul des niveaux de valorisations du bénévolat Il existe trois niveaux de compétences reconnus par Pelle M L : Assistance, Qualifié, Expert, chacun associé respectivement à des coefficient multiplicateur 0,8 ; 1 ; 1,5. En parallèle, il existe cinq dénominations techniques de tâches effectuables : Projet ; Administration ; Secrétariat ; Enseignement ; Terrain ; chacun associé respectivement à des tarifs journaliers de 400 ; 160 ; 100 ; 300 ; 200. Néanmoins dans le cadre de mission précise, il existe une sixième catégorie appelée «autres» pour laquelle une tâche précise sera associée comme par exemple la «mécanique» ; ici, une moyenne du tarif journalier d un professionnel sera pour référence. Chacun de ces tarifs cités ci dessus seront associés au coefficient du niveau du collaborateur. Notons que le niveau du membre ou collaborateur peut être différent en fonction de la tâche qui lui incombe.

5 Article 10 : Gestion financière de l association La gestion du budget financier relate de la responsabilité du trésorier et du président de l association. Aucun membre de l association extérieur au bureau des dirigeants ne peut posséder un exemplaire des comptes financier. En revanche celui ci peut demander à les consulter en compagnie d un dirigeant de l association. Article 10bis : Moyennes financières annuelles 1- À la fin de chaque année, pour rendre compte de la répartition des fonds financiers collectés, on estime à 90% les finances investit dans les missions et 10% les finances investit pour le bien de la vie associative (bien que ce pourcentage soit fixe, il advient que celui ci, d année en année, ne soit pas strictement égal à la réelle répartition du budget financier annuel). 2- Dans le même esprit que l article 10bis1, on estime que la valorisation du bénévolat (Art9) se répartit de 80% en mission (ET préparation de missions) et 20% à la vie associative générale (bien que ce pourcentage soit fixe, il advient que celui, ci d année en année, ne soit pas strictement égal à la réelle répartition du budget financier annuel). 3- Dans le cas où un membre participe financièrement à l élaboration de son propre projet (intégralement ou pas), sans passer par les comptes bancaires de l association, les fonds directement utilisés par le membre seront considérés comme étant des «dons en nature». Néanmoins, ils seront référencés comme étant des fonds financiers lorsqu il s agira de chiffrer le coût total du projet à la fin de celui ci.