Répertoire ( / /30)

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1 Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau statuts ( ) - Bureau réglementation, contentieux ( ) ( ) Répertoire ( / /30) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /30 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau statuts ( ) - Bureau réglementation, contentieux ( ) Intitulé Education nationale ; enseignements supérieurs Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce fonds important est constitué de dossiers qui se trouvaient dans une des caves de la Direction des Enseignements Supérieurs, au ministère des Universités, et qui ont été versés au mois de juillet 1979 par le bureau de la règlementation et du contentieux (D.E.S. U.P.2). Les papiers ont été reçus à l'état de "vrac", sans aucune structure, et si l'on a pu reconstituer assez facilement un ensemble cohérent pour les élections universitaires, de nombreux problèmes se sont posés au cours du classement et de l'inventaire des dossiers relatifs aux statuts, des universités. Le fonds se divise en deux parties distinctes : la première (cotes F 17 bis à 28242) est constituée des archives des élections aux conseils d'universités et aux conseils d'u.e.r. de 1968 à 1978 ; la seconde (cotes F 17 bis à 28276) contient les travaux d'application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, relatifs à l'établissement et aux statuts des U.E.R. et des nouvelles universités. Les archives couvrent ici une période de huit ans, de 1968 à 1976, mais il s'agit principalement des travaux élaborés pendant les deux pemières années des mise-en-oeuvre de la réforme, de 1968 à Les papiers concernant les élections ne nécessitent pas une analyse détaillée en introduction ; afin de faciliter leur utilisation, on peut cependant rappeler brièvement que les principales dispositions concernant les élections universitaires sont contenues dans les articles 12 à 15 de la loi d'orientation du 12 novembre ) : les universités 3) sont administrées par un conseil élu et dirigé par un président élu par ce conseil, et les U.E.R. sont administrées et dirigées par un directeur élu par ce conseil (article 12) ; présidents et directeurs sont élus respectivement pour 5 et 3 ans (article 15) ; les conseils sont composés d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de membres du personnel non enseignant (article 13) ; les représentants des diverses catégories dans les conseils des U.E.R et des universités sont périodiquement désignés au scrutin secret par collèges distincts (art. 14). Le plan adopté pour cette partie de l'inventaire est strictement chronologique : pour chaque année universitaire, de à , les dossiers, classés le plus souvent par académies et par universités, contiennent les résultats et l'organisation (dates, modalités...) des élections aux conseils d'université et d'u.e.r., 1) Unité d'enseignement et de Recherche 2) Voir analyse ci-dessous 3) Par universités, on entend tout établissement d'enseignement et de recherche (universités proprement dites et établissements publics à caractère scientifiques et culturels indépendants des universités) des documents d'ordre général (notes d'information, textes règlementaires, problèmes électoraux, correspondance administrative), des tableaux récapitulatifs. 3

4 Les papiers relatifs à la constitution et aux statuts des U.E.R et des nouvelles universités nécessitent une analyse plus approfondie, notamment un rappel des principales dispositions sur ce plan, de la loi de 1968 et des premières étapes de sa mise en application La loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 consacre l'autonomie administrative (art. 11 à 18), pédagogique (art. 19 à 25) et financière (art. 26 à 29) des universités et des U.E.R. qu'elles groupent (aux termes de l'article 4, les premières sont crées par décret, les secondes par arrêté du recteur d'académie). L'article 11 prévoit que des statuts doivent être élaborés par des A.C.P. 5) d'une part au niveau des U.E.R. (statuts approuvés provisoirement par le recteur d'académie, selon l'article 40, et définitivement par le conseil d'université, selon l'article 11), d'autre part au niveau des universités (statuts approuvés par arrêté ministériel, selon l'article 41) Au cours de la période initiale de mise en oeuvre de la réforme, visée par les articles 39 et suivants de la loi, en distingue deux étapes dans le calendrier des travaux : la création des U.E.R. puis la désignation des nouvelles universités : - L'article 39 prescrit l'établissement d'une liste provisoire des U.E.R. (en prévoit la possibilité ultérieure de modifier la liste et les statuts des U.E.R qui sont élaborés avant ceux des universités qu'elles composent, dans le cas où ces U.E.R présenteraient des dispositions contraires à celles des statuts des universités). A partir de janvier 1969 se déroulent les élections des délégués des U.E.R. par les collèges électoraux (art. 39) ; avant le 15 mars de la même année ces délégués doivent désignes leurs représentants à l'assemblée constitutive provisoire de l'université et élaborer les statuts des unités auxquelles ils sont rattachés, ces statuts étant ensuite approuvés à titre provisoire par le recteur d'académie (art. 40) - L'objectif final est de regrouper des unités au sein de nouvelles universités. Les arrêtés constitutifs des établissements sont préparés et publiés à partir du 27 mars Puis selon l'article 41 de la loi, des décrets définissent la structure des collèges électoraux, les règles relatives à l'electorat, l'éligibilité et les modalités du vote aisi que les composition des A.C.P ; aux termes du même article, celles-ci élaborent les statuts des universités dans les 4) Voir Indications générales relatives aux statuts des universités et des U.E.R. Documents élaborés en janvier 1969 (F 17 bis 28243, commission statuts des universités dite Commission GAZIER) 5) Assemblées Constitutives Provisoires. trois mois qui suivent la publication de l'arrêté ministériel désignant les universités d'une académie. Ces statuts sont ensuite soumis à l'examen d'une commission 6) instituée à cet effet par arrêté du 23 février 1970 et présidée par M. François GAZIER, conseiller d'etat ; cette commission doit d'une part veiller à la conformité des dispositions prévues dans les statuts avec la loi d'orientation et la règlementation en vigueur, d'autre part formuler des avis aux A.C.P. (elle vérifie également l' "hamonisation" des statuts des U.E.R. avec ceux des universités qu'elles composent). Dans un dernier temps, en procède à l'élection des conseils des U.E.R. et des universités selon les modalités fixées par les statuts, des décrets érigent les universités régulièrement pourvues d'un statut en Etablissement Publics à Caractères Scientifiques et Culturels (art. 41 de la loi), les statuts des U.E.R. sont approuvés définitivement par les conseils d'universités (art. 11). Ce calendrier est mené à bien en décembre 1970 pour l'ensemble des universités. Suivent des décrets d'application comme ceux relatifs aux services communs universitaires (crées par l'article 7), et ceux instituant les conseils régionaux et le Conseil National de l'enseignement supérieur - (selon les articles 8 et 9). Le classement des papiers et l'adoption d'un plan pour cette partie de l'inventaire ont été rendus difficiles par l'état de désordre dans lequel les documents ont été versés, et également parceque les dossiers produits par le bureau ont été constitués au départ sans organisation apparente. L'absence d'homogénéité, les séries parallèles et les papiers en multiples exemplaires trouvés d'un dossier à l'autre ne 'ont pas permis d'établir un classement strictement rigoureux, chronologique ou thématique. De même, les "redites" n'ont pas toujours été évitées. Dans l'ensemble, on retrouve cependant dans ce fonds - mais pas toujours dans leur ordre chronologique - les grandes étapes de la mise -en-oeuvre de la loi d'orientation et les travaux qui en sont issus. Il contient principalement : les travaux préparatoires à la mise en place des structures universitaires, l'élaboration des textes d'application, les listes provisoires des U.E.R., le calendrier jusqu'en 1970 ; les papiers de constitution de la commission GAZIER ; les dispositions statutaires particulières (centres universitaires centres de calcul, services et organes communs des universités) ; la règlementation des diplômes nationaux ; l'application de la loi par académies 4

5 (modification des U.E.R. constitution des 6) Voir compte-rendu de la première réunion de la Commission, 24 février 1970 (F 17 bis 28243, commission statuts des universités dite commission GAZIER) universités, préparation des élections, fonctionnement et travaux des A.C.P.) ; les statuts des universités : élaborations par les A.C.P., textes des projets, examens par la commission GAZIER (par universités, ), approbation définitive par arrêtés ministériels, adoption par les conseils d'universités, textes définitifs imprimés des statuts (par universités, ) ; des statuts des U.E.R. par académies : travaux préparatoires, textes des projets, textes définitifs, dérogations à l'article 13 de la loi d'orientation (élections aux conseils d'u.e.r), ; l'organisation des universités de Paris, Lyon et Strasbourg, Sommaire Art Application de la loi d orientation de l enseignement supérieur du 12 novembre 1968 : (création des UER (Unités d Enseignement et de Recherche) et des nouvelles universités. Art 1-3 : Dossiers de commissions ou groupe de travail commissions Gazier sur les statuts, Mallet sur la vie de l étudiant, Gaillard sur les questions administratives et financières), projets de réglementation. Art 4-30 : Dossiers par académie et université (arrêtés constitutifs, projets de statuts, PV de réunion, notes et correspondance). Nom du producteur Bureau de la réglementation et du contentieux (direction des enseignements supérieurs) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation vie universitaire; université; statut juridique; établissement d'enseignement; enseignement supérieur; statuts; procèsverbal de séance; étudiant; réglementation 5

6 Répertoire ( / /30) /1 F.17 bis Application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre Commission des statuts des universités (dite Commission GAZIER) création a. 23 février réunion 24 février 1970 c.r. - c.m. examen des projets de statuts présentés par les assemblées constitutives de nouvelles universités 11 mars documents de travail : indications générales relatives au statut des universités et des unités d'enseignement et de recherche janvier 1969 ; c.m. note d'information sur l'élaboration des statuts 12 janvier 1970 ; document de travail n 1 destiné à faciliter l'élaboration d'un statut d'université 16 juin 1970 avec avant-projet 14 mars 1969 ; document de travail n 2 pouvant éventuellement servir de base à la préparation du règlement intérieur de l'université s.d. avec avantprojet 14 mars 1969 ; document de travail n 3 avant-projet 14 mars Universités de Strasbourg avis sur ses statuts 18 juin Groupe de travail sur les modalités d'application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur dans le domaine administratif, budgétaire et financier (dit Groupe GAILLARD). groupe particulier chargé de l'étude de l'application budgétaire et financier réunion 3 novembre 1969 c.r.. groupe particulier "problème administratifs" réunions 3 novembre 1969, 9 décembre 1969 c.r. - notes : avantprojet d'analyse fonctionnelle des attributions des organes et des services des nouvelles universités ; situation et rôle des secrétaires généraux des universités 16 décembre réunion 5 janvier 1970 c.r. - note d'information sur l'organisation administrative des nouvelles universités projet mars Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes concernant les universités à dominante technologique réunion 29 mai 1969 c.r. avec les documents sur les universités de Clermont-Ferrand et Villetanouse Correspondance générale et documents par académie, par université Air-Marseille-Orléans /2 F.17 bis Paris-Toulouse - Organes et services communs des universités (bibliothèques, médecine préventive, sports) note au ministre 25 novembre projet de note d'information 12 janvier groupe de travail sur les modalités d'application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur dans les domaines administratif, budgétaire et financier, groupe particulier "problèmes administratifs "réunion 19 janvier 1970, c.r ; - corr, projets de décrets 1970 ; - Centres interuniversitaires de calcul corr. projets de règlementation Centre d'étude de la commande numérique, corr., documents Centres universitaires projet de decret avec documents mars Centre universitaire de Saint-Denis de la Réunion, constitution a. 25 septembre 1970 avec documents préparatoires /3 F.17 bis Dérogations à la loi d'orientation Centre d'études de la propriété industrielle de Strasbourg ; Centre d'études littéraires scientifiques appliquées de Paris ; centre de hautes études administratives sur l'afrique et l'asie modernes de Paris ; U.E.R. Civilisations de l'occident moderne (XIV-XIX S.) de Paris ; Ecole d'application des hauts polymères de Strasbourg ; Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ; Institut des sciences humaines appliquées de Paris et de Bordeaux ; Institut d'urbanisme de Paris 6

7 corr, projets de règlementation U.E.R. faisant l'objet de decrets derogatoires note d'information 1 mars Diplômes nationaux. diplôme d'études universitaires générales c.m. aux présidents d'université 7 avril 1972 avec projets de règlementation. diplômes du deuxième et troisième cycle, règlementation, projets de règlementation Secrétaires généraux d'université Syndicat national de l'administration universitaire documents Documentation. listes universités et U.E.R au 31 décembre mise en place des assemblées constitutives des universités et élaboration des statuts 19 mars tableau des derogations à la loi d'orientation avril travaux statutaires : arrêtes portant approbation des statut par universités 15 décembre U.E.R erigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel 20 décembre Unités d'enseignement médical erigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel 24 décembre U.E.R au 15 janvier Présidents d'université 29 novembre Législation, règlementation Circulaires, notes d'information Modifications de la loi d'orientation projets corr. janvier-juin Commission nationale paritaire de la vie de l'étudiant (dite Commission Mallet) rapport Direction chargée des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Sous-direction de la vie et des franchises administratives Bureau des franchises universitaires (DISUP 20) corr. actives enregistrement août 1970-décembre 1971 Dossiers par académie ou université - U.E.R. : arrêtés modifiants ou complétant la liste des U.E.R ; tableaux de remodelage et de création, corr., notes- parfois joints : liste des U.E.R. constituant une université, projets de statuts d'u.e.r. et d'universités Universités : arrêtés constitutifs ; voeux des U.E.R et d'organisations diverses sur la mise en place des universités, corr. notes - parfois joints : assemblées constitutive p.v. assemblées constitutives provisoires : règlementation avec projets-élections : p.v., corr, conseils constitutifs provisoires : fonctionnement, travaux rapport, corr, notes par ordre alphabétique des académies /4 F.17 bis Aix-Marseille-Bordeaux /5 F.17 bis Caen-Limoges /6 7

8 F.17 bis Lyon-Orléans-Tours /7 F.17 bis Paris /8 F.17 bis Poitiers-Toulouse - Statuts. élaboration et approbation commission chargée de l'examen des statuts des universités : avis- assemblées constitutive provisoire c.r., corr, notes notes d'observation (avis des recteurs, doyens, ministres) - texte des statuts - arrêts approuvant les statuts - parfois joints : tableaux, documents de travail par université /9 F.17 bis Aix-Marseille I, II Amiens Antilles-Guyane Avignon Besançon Bordeaux I, II, III Brest Caen Chambery Clermont-Ferrand /10 F.17 bis Dijon Grenoble I, II, III, I.N.P. Le Mans Lille I, II, III Limoges Lyon I, II Mets Montpellier I, II, III Mulhouse Nancy I, II, - I.N.P /11 F.17 bis Nantes- Angers Nice Orléans 8

9 Paris : généralités, I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX /12 F.17 bis X, XI, XII, XIII Pau Perpignan Poitiers Reims Rennes II Rouen Saint-Etienne /13 F.17 bis Saint-Denis de la Réunion Strasbourg I, II, III Toulon Toulouse I, II, III - I.N.P. Tours Valenciennes. textes imprimés par université /14 F.17 bis Aix-Marseille I 1 décembre 1970 II 13 mai 1974 III 24 septembre 1973 Amiens 14 novembre 1970 Antilles-Guyane 24 septembre 1971 Avignon 12 mars 1973 Besançon 24 novembre 1970 Bordeaux II 13 novembre 1970 Brest 4 novembre 1970 Caen 24 novembre 1970 Chambéry 27 juin 1970 Clermont-Ferrand 30 novembre 1970 Dijon 14 décembre 1970 Lille I 29 octobre 1970 Lyon I 8 décembre 1970 Lyon III 12 décembre 1973 Montpellier II 29 octobre 1970 Montpellier III 18 novembre 1970 Mets 30 octobre 1970 Nancy I 24 novembre

10 II 14 décembre 1970 I.N.P. 23 décembre 1970 Paris I 14 décembre 1970 Paris III 26 novembre 1970 Paris IV 8 décembre 1970 Paris V 28 octobre 1970 Paris VIII 14 décembre 1970 Paris IX 30 novembre 1970 Paris XI 6 novembre 1970 Paris Observatoire 25 mai 1971 Pau 14 septembre 1970 Perpignan 8 septembre 1970 Reims 25 mai 1970 Rennes I 16 décembre 1970 Rouen 20 octobre 1970 Saint-Denis de la Réunion 18 mars 1970 Saint-Etienne 21 avril 1970 Strasbourg I 19 novembre 1970 II 24 novembre 1970 III 9 novembre 1970 Toulouse III 30 avril 1970 I.N.P 14 décembre 1970 Valenciennes 13 novembre 1970 (F.17 bis actes vacantes) Dossiers généraux par académie /15 F.17 bis Aix-Marseille Ecole d'ingénieurs de Marseille : rattachement à l'université corr statuts corr : Aix-Marseille I Centre universitaire de la Réunion, U.E.R de médecine, station d'doume ; Aix-Marseille II, U.E.R de médecine et pharmacie, droit et sciences économiques, sciences et lettres carte universitaire 1969-corr : centre universitaire d'avignon, Faculté de droit et des sciences économiques, Faculté des lettres, Institut d'aménagement régional, création d'un Institut méditérranéen de gestion des organisations Amiens U.E.R statuts avec corr U.E.R de droit et sciences économiques dérogation, corr Besançon Carte universitaire : découpage en U.E.R., propositions provisoires d'application de la loi d'orientation corr. octobre Faculté de médecine : érection en établissement public à caractère scientifique et culturel, Coorr élections : Ecole nationale supérieure de chronomètre et de micromécanique, Institut de chimie, U.E.R. de lettres et sciences humaines, U.E.R de médecine et pharmacie 1969-élections corr Bordeaux Carte universitaire : découpage en U.E.R statuts élections corr corr : centre de physique nucléaire, Ecole supérieure d'électronique et de radioélectricité, Instituts de sciences humaines appliquées, Faculté des lettres et de sciences humaines, faculté de médecine et de pharmacie, création de l'u.e.r des sciences sociales Instituts d'études politiques statuts corr. constitution des universités, mise en place du centre universitaire des Antilles, situation de la faculté de droit et lettres, U.E.R sciences sociales et 10

11 psychologiques, élections à l'u.e.r Histoire /16 F.17 bis Caen Carte universitaire : découpage en U.E.R. notes statuts Facultés de droit et sciences économiques, de médecine et pharmacie : creation en établissements publics à caractère scientifique et culturel corr U.E.R Caen et Le Mans statuts projet d'u.e.r. sciences de l'éducation corr U.E.R. sciences juridiques notion Centre universitaire du Mans : conflit entre le collège scientifique universitaire et l'i.u.t., mise en place du centre corr U.E.R. mathématiques, physique, chimie, biologie, sciences pharmaceutiques, faculté des sciences, écoles d'ingénieurs : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr Centre du lait et de la viande corr projet d'u.e.r industries chimiques et parachimiques corr Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs de chimie, d'électronique et d'électromécanique élections Clermont- Ferrand Facultés des lettres avec corr Faculté des sciences corr projet d'u ; e ; r. de technologie corr U.E.R. de technologie corr U.E.R. des lettres et sciences humaines corr Dijon Carte universitaire : découpage en U.E.R statuts U.E.R. langues littératures et civilisations étrangères : demande de dérogation corr création d'une U.E.R géographie corr situation des U.E.R. médicales corr création d'un institut de phonétique corr Institut de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation elections complémentaires Grenoble Carte universitaire : travaux préparatoires 1968-U.E.R. psychologie et psycho pathologie : rattachement à Grenoble I corr demande de création à Valence d'un centre universitaire et d'un I.U.T. corr Institut des sciences nucléaires, Ecole d'études Houches : statuts Institut des isotopes radio-actifs, corr /17 F.17 bis Lille Carte universitaire : découpage en U.E.R statuts Ecole normale supérieure de chimie, Institut de chimie pharmaceutique corr U.E.R. sciences économiques régime des études corr création d'une U.E.R. biologie cellulaire corr projet de création d'un centre universitaire à Calais corr Lille I dérogation à l'art. 13 de la loi d'orientation corr Lille II corr Limoges Carte universitaire : liste des enseignements dispensés dans les établissements, corr Statuts Lyon Carte universitaire : liste des établissements et U.E.R, coupures de presse universités de Lyon : statuts et situations des U.E.R ; créations : Institut de recherche sur l'enseignement des langues vivantes, institut des sciences financières et d'assurance, U.E.R odontologie, mécanique corr ; U.E.R études italiennes et roumaines, études du travail : statuts 1970 ; institut d'études politiques élections 1970 ; association lyonnaise pour le développement à l'étranger de l'enseignement supérieur et technique dossier université de Saint- Etienne : étude d'ensemble, situation du corps enseignant de la Faculté des sciences, corr Montpellier 11

12 Carte universitaire : découpage en U.E.R, corr , statuts centre d'études supérieures sur la fin du moyen-âge, Institut de préparation aux affaires corr U.E.R lettres, philosophie et arts contentieux corr création d'u.e.r : médecine corr , institut des sciences de l'homme Faculté des lettres corr création d'une U.E.R éducation physique et sportive à Perpignan corr /18 F.17 bis Nancy Carte universitaire corr statuts U.E.R pharmacie : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr U.E.R études administratives et politiques : statut dérogatoire corr U.E.R mathématiques et informatique (Nancy II) corr projet d'un Institut universitaire de pédagogie, d'un centre de documentation européenne sur l'enseignement des langues vivantes corr U.E.R médicales corr U.E.R sciences de la vie statuts Nantes Carte universitaire : situation de la faculté des sciences de Nantes ; découpage en U.E.R. notes préparatoires ; corr U.E.R médecine et pharmacie : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr U.E.R odontologie : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr U.E.R médecine et pharmacie (Angers) : statuts U.E.R génie industriel : élections Nice Carte universitaire : corr ; découpage en U.E.R (Corse) 1973 Statuts Université internationale d'europe, Centre international de formation européenne, observatoire de Nice corr U.E.R domaine médical : demande de dérogation corr projet d'une U.E.R éducation permanente, d'une U.E.R droit de la paix et du développement-institut méditerranéen de gestion des organisations, Faculté des Sciences, U.E.R médecine corr création d'une U.E.R odontologie, d'une U.E.R sciences mathématiques et physiques corr /19 F.17 bis Orléans-Tours Carte universitaire : découpage en U.E.R corr statuts Université d'orléans : U.E.R droit et sciences économiques, problèmes statutaires ; création d'une U.E.R de géographie, corr. 1969, varia Université de Tours : projets de création d'une U.E.R aménagement du territoire, géographique et informatique, d'une U.E.R urbanisme corr : rapport sur les départements aménagement du territoire et géographie corr Poitiers Carte universitaire corr statuts Centre d'études supérieures des civilisations médiévales - Centre audio-visuel de Royan pour l'enseignement des langues, Ecoles nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique, U.E.R médecine et pharmacie : erection en établissement à caractère scientifique et culturel corr Faculté de droit et des sciences économiques, U.E.R mécanique : demandes de dérogation à la loi d'orientation corr Faculté des sciences : élections corr Ecoles nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique : élections corr Reims Carte universitaire : fiches indicatives pour la constitution des U.E.R organisation de l'université, faculté de droit, faculté de pharmacie, corr centre d'études de droit et sciences économiques à Troyes corr élections corr U.E.R lettres et sciences humaines demande de dérogation à la loi d'orientation corr Rennes Carte universitaire : note d'aformation sur l'enseignement et l'innovation pédagogique en Bretagne 1968-statuts Université de Brest : U.E.R lettres et sciences humaines projet de statuts 1969 ; faculté des lettres et 12

13 sciences humaines : élections corr ; institut de technologie statuts corr ; création de l'u.e.r droit et sciences économiques corr Universités de Rennes : école nationale de chirurgie dentaire : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel ; faculté mixte de médecine et de pharmacie, faculté des lettres conseil transitoire de gestion corr ; institut de gestion, institut régional d'éducation physique et sportive statuts 1969 ; U.E.R chimie et thérapeutique médicale situation corr Rennes I : faculté de droit et de sciences économiques élections corr. 1970, U.E.R physique chimie sociologique fondamentale et appliquée, U.E.R santé dans les collectivité : érection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr ; /20 F.17 bis Rouen Statuts , faculté de droit, institut universitaire de technologie du Havre corr U.E.R. physique, chimie et biologie : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr Conseil de l'université : garanties demandées par le corps enseignant scientifique corr section régionale des beaux arts et d'architecture corr Strasbourg Carte universitaire corr statuts centre d'études internationales de la propriété industrielle règlementation Centre de recherches d'histoire des religions corr écoles nationales supérieures d'ingénieurs corr création de la faculté européenne des sciences économiques corr U.E.R. de théologie protestante : erection en établissement public à caractère scientifique et culturel corr élections aux conseils d'u.e.r. corr Ecole d'ingénieurs de Metz corr université de Metz unité pédagogique religieuse corr université de Mulhouse intervention d'a. Bord, membre du gouvernement université de Strasbourg : centre international du journalisme, institut de physique du globe, U.E.R. de lettres statuts 1970 ; centre de philologie et de littératures romanes, U.E.R. des sciences pharmaceutiques corr Toulouse Carte universitaire corr statuts corr ; dont : création d'enseignements de langues vivantes ; centre d'études australiennes ; jumelage Toulouse-Saragosse 1970 Découpage des universités en U.E.R. Dossiers préparatoires listes provisoires des U.E.R. devant composer les universités - fiche individuelle par U.E.R- corr, notes avec documents : effectifs d'étudiants statistiques et prévisions ; établissements universitaires, activités de recherche et d'enseignement, diplômes délivrés, effectifs d'encadrement par académie /21 F.17 bis Aix-Marseille-Nancy /22 F.17 bis Nantes-Orléans-Tours /23 F.17 bis Paris 13

14 /24 F.17 bis Poitiersy-Rouen /25 F.17 bis Strasbourg-Toulouse /26 F.17 bis U.E.R fiches indicatives Université de rattachement- situation géographique actuelle- dénomination précise- nature- finalité- diplôme sanctionnant les études - éléments constitutifs - effectifs des enseignants et chercheurs - observations par ordre alphabétique des universités /27 F.17 bis Dérogations à l'article 13 de la loi d'orientation : représentation des enseignants exerçant les fonctions de professeur ou de maître de conférence dans les conseils d'u.e.r arrêtes de dérogation avec corr. par université, par U.E.R dans l'ordre alphabétique des académies académie université U.E.R Aix-Marseille Saint-Denis de la Réunion, lettres Aix-Marseille II, géographie Caen Caen, langues vivantes étrangères informatique et sciences de l'homme statuts novembre 1970 Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand lettres et sciences humaines Sciences exactes et naturelles (recherche) statuts projet avril-mai 1969 Sciences exactes et naturelles (enseignement) Sciences juridiques et politiques statuts projet 7 mars 19 Dijon Dijon lettres et philosophie conseil de l'université : 10 mai 1971 p.v. Sciences naturelles Sciences humaines Langues, littératures et civilisations étrangères Mathématiques, informatique, physique-chimie Lille Lille I Biologie Chimie Géographie 14

15 Informatique, electrotechnique et automatique Mathématiques pures et appliquée Physique Sciences exactes et naturelles Sciences de la terre Lille III Etudes romanes, sémitiques : et hongroises histoire, histoire de l'art et archéologie Langues anciennes Langue, littérature et civilisation germaniques statuts avant-projet novembre 1970 Langues, littérature et civilisation des pays anglophones linguistique française et sciences des littératures Philosophie statuts projet novembre 1970 Psychologie et pédagogie Limoges Limoges, Lettre et sciences humaines Sciences exactes et naturelles Statuts projet 28 mars 1969 Lyon Lyon I, Physique nucléaire Lyon II, Etudes françaises Philosophie statuts Sciences de l'homme et son environnement Sciences psychologiques, sociologiques et pédagogiques Saint-Etienne, Droit et sciences économiques effectifs 30 septembre 1970 Lettres et sciences humaines statuts-projets 1970 Montpellier Montpellier I, Odontologie Montpellier II, Formation scientifique et pédagogique des maîtres Montpellier III, Langues, littératures et civilisations anglo-américaines germaniques et slaves Nancy Nancy II, Etudes administratives et politiques langues et littérature étrangères statuts 11 mai 1970 I.N.P. Nantes Nantes, Sciences économiques Orléans-Tours Orléans, Lettres et sciences humaines Tours, Aménagement, géographie, informatique Lettres et sciences humaines Paris Paris I, Arts plastiques Géographie Histoire Philosophie et esthétique extraits des statuts 15

16 septembre 1970 Paris II Etudes juridiques et économiques générales histoire et sociologie des institutions et de l'économie Paris III, Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs Etudes théatrâles Institut d'études italiennes Institut de littératures française langue littérature et civilisation des pays anglophones Phonation et langage Paris IV, Etudes ibériques Grec Italien et Roumain Langue, littérature et civilisation germanique Langue, littérature et histoire des idées dans le monde anglo-américain Paris V, Psychologie Sciences de l'education Paris VI, Biochimie Chimie inorganique Institut de statistiques Sciences de la terre Paris VII, Anglais Biochimie Géographie et sciences de la société Langues et civilisations de l'asie orientale Sciences des textes et documents Paris VIII, Allemand Anglo-américain Arts Economie politique Espagnol, italien, portugais Etudes slaves, orientales et asiatiques Informatique-linguistique Philosophie et psychanalyse Psychologie et sciences de l'éducation Sciences juridiques Sciences sociales Paris X, Allemand - Russe Anglais Histoire Histoire de l'art et archéologie Langues romanes Lettres Mathématiques Philosophie Poitiers Poitiers, Centre d'études aérodynamiques et thermiques Rennes 16

17 Brest, Lettres et sciences humaines Rennes II, Recherches du langue Rouen Rouen, Lettres et sciences humaines statuts 27 juin 1969 Toulouse Toulouse II, Etudes philosophiques et polettiques Mathématiques, informatique et statistiques Sciences économiques et de gestion Sciences sociales - Statuts des universités parisiennes. règlementation : élection aux assemblées constitutives provisoires des universités de Paris, I?II?III?IV V VI VII XI XII XIII ; mise en place et désignation des universités, inscription et immatriculation des étudiants avec corr. notes Université de Paris I + statuts de l'université projet, observation du recteur, approbation septembre-décembre statut.r à statut dérogatoire : Centre Universitaire d'études des Communautés Européenne projet de statut avec ce corr. avril-novembre U.E.R Arts plastiques, création corr. avril-novembre U.E.R. Institut d'administration des Entreprises, transformation en établissement public scientifique et culturel rapport à l'assemblée constitutif novembre /28 F.17 bis Institut d'université + transformation des instituts dans le cadre des nouvelles structures de l'enseignement supérieur, note 6 novembre Centre d'études des communautés européenne corr. juin Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées de Paris (C.E.L.S.A.) constitution en U.E.R. à statut dérogatoire décret avec projet, corr conseil des délégués élus et désignés, 7 juillet 1970, c.r. + Instituts d'administration des entreprises de Paris notes février-mars Institut de Démographie corr Institut d'études du développement économique et social du 18 janvier 1969 avec observation, corr notes d'information Institut Français de presse projet de statuts juillet Institut national d'archéologie corr Institut des sciences humaines appliquée statuts 28 mai U.E.R Tiers-monde dérogation à la loi d'orientation decret organisation universitaire corr : situation des inscription universitaires au 26 octobre situation du centre Causier 3 décembre bulletin de l'université René Descartes janvier audience de M. Loygue directeur de l'u.e.r de médecine Saint-Antoine note 4 février rapport de la Fondation Nationale des Sciences politiques avec les instituts d'études politiques note 19 mars 1974 COUPURES DE PRESSE Coupures de presse Collection de statuts Paris I, II, III, IV, V, (avec : bulletins de l'université René Descartes février 1974, avril 1975,) mai 1975) VI (avec : station de biologie végétale rapports, corr. avril 1974) VII (avec question sur l'assurance des étudiant contre les accidents du travail et mise en jeu de leur responsabilité civile 9 avril 1975) VIII (avec : département de musique dossier décembre 1973) IX, X, XI (avec : regroupement des U.E.R. note 20 septembre

18 modifications statutaires note 27 septembre Ecole supérieure d'électricité situation notes 2 novembre 1973-rapport du président sur les trois premières années de l'université décembre Ecole supérieure d'électricité : rattachement à l'université note 17 janvier question sur l'interprétation de l'article 14 de la loi d'orientation, règle du quorum Institut d'optique projets de textes 1974-) XIII (avec : lettre du président au secrétaire d'etat 3 février observations sur le programme de développement présenté par l'université 17 avril 1975) /29 F.17 bis Organisation des universités lyonnaises + statuts Lyon I 8 décembre 1970 (avec : conseil de l'université 29 novembre 1973 c.r.) Lyon II 29 janvier 1974 avec observations du ministre 1973 Lyon III 12 décembre 1973 avec versions successives et observations du ministre + Universités Lyon II et Lyon III mise en place : gestion provisoire décisions, corr tableaux de répartition des effectifs d'étudiants situation des universités note 5 octobre 1973 avec tableau des enseignements et du corps enseigant pour , répartition des personnels administratifs, résultats des consultations et options des personnels- mise en place des iniversités rapport par l'inspection académique 12 novembre Composition du conseil de l'université Lyon II note 4 décembre projet d'une U.E.R sciences juridiques à Lyon II lettre janvier /30 F.17 bis U.E.R : statuts avec fiches indicatives pour la constitution des U.E.R- parfois déclarations constitutives Académie de Grenoble statuts des U.E.R 6 Grenoble II arrêtes rectoraux d'approbation provisoire 17 mars collection de statuts avec p.v. d'approbation des conseils d'u.e.r - Académie de Strasbourg + statuts des universités Strasbourg I projet avec p.v. de l'assemblée constitutive 13 juin 1970, observations 24 juin Strasbourg II 13 novembre 1970 avec projet, avis de la commission - Strasbourg III statuts avec p.v d'adoadoption 23 avril corr et documents : Centre International d'enseignement Supérieur du journalisme Centre d'etudes Germaniques Conseil de l'université motion d'hommage au recteur Bayen pour son attitude en mai-juin juin colloque sur le théâtre expressionniste : programme novembre Université des sciences humaines élection du président octobre-novembre Division de la vie universitaire : problèmes principaux dans l'académie de Strasbourg, notes 8, 9 novembre 1973, 12 décembre Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg, approbation des statuts arrête 10 janvier