Cent cinquante-sixième session

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/39 PARIS, le 4 mars 1999 Original anglais Point 9.5 de l'ordre du jour provisoire RELATIONS AVEC LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHES PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE (UNCCD), ET PROJET DE MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE CET ORGANISME ET L'UNESCO RESUME Conformément au Programme et budget approuvés de l'unesco pour , la coopération avec le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (UNCCD), a été renforcée. Afin d'officialiser cette coopération, un Mémorandum d'accord a été élaboré pour signature par l'unesco et le Secrétariat de la Convention. Décision requise : paragraphe La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (UNCCD), a été adoptée le 17 juin 1994, à l'issue de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation, tenue à Paris, au Siège de l'unesco. La cérémonie de signature a eu lieu au Siège de l'unesco en octobre La Convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996 ; elle est ratifiée à l'heure actuelle par 145 Etats. Conformément aux décisions des Etats parties, le Secrétariat de la Convention a son siège à Bonn, en Allemagne. 2. Le Programme et budget approuvés pour prévoit des contributions scientifiques et autres accrues au plan de travail de la Convention sur la lutte contre la désertification (paragraphe du document 29 C/5). Conformément à cette disposition,

2 - page 2 une étroite collaboration a été établie avec le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD). 3. En son article 23, la Convention stipule que le Secrétariat permanent de l'unccd coordonne ses activités avec celles des secrétariats des autres organismes et conventions internationaux pertinents. 4. Un projet de Mémorandum d'accord a en conséquence été élaboré en consultation avec le Secrétariat de l'unccd. Présenté en annexe au présent document, il est soumis au Conseil exécutif pour approbation conformément à l'article XI.1 de l'acte constitutif de l'unesco, étant donné le caractère intergouvernemental de l'unccd et de son Secrétariat. 5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter la décision suivante : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 156 EX/39, 2. Considérant qu'il est souhaitable que l'unesco et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification établissent des relations officielles, 3. Approuve le projet de Mémorandum d'accord ; 4. Autorise le Directeur général à établir des relations officielles avec le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et à signer le Mémorandum d'accord au nom de l'unesco.

3 Annexe ANNEXE Projet de Mémorandum d'accord entre l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ci-après dénommée l'"unesco", et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, ci-après dénommé le "Secrétariat de l'unccd", Rappelant que 1. l'unccd reconnaît en son préambule "qu'il faut d'urgence améliorer l'efficacité et la coordination de la coopération internationale pour faciliter la mise en oeuvre des plans et priorités nationaux", 2. en son article 23, paragraphe 2 (d), l'unccd habilite le Secrétariat de l'unccd à "coordonner ses activités avec celles des secrétariats des autres organismes et conventions internationaux pertinents", 3. la Stratégie à moyen terme de l'unesco pour la période prévoit d'aborder les grands problèmes, entre autres, de la désertification dans les zones arides et semi-arides (dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la désertification), en privilégiant la recherche de solutions fondées sur des connaissances et des évaluations scientifiques rigoureuses, ainsi que le renforcement des capacités, Reconnaissant que : 4. l'unesco a pour mandat de promouvoir l'éducation, la science, la culture et la communication, 5. dans ses domaines de compétence, et dans le cadre de son ancien Projet majeur relatif aux recherches scientifiques sur les terres arides, de l'actuel Programme sur l'homme et la biosphère (MAB), du Programme hydrologique international (PHI), du Programme international de corrélation géologique (PICG), des programmes de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), du Programme solaire mondial, de la Convention du patrimoine mondial, de la Division du patrimoine culturel et du projet transdisciplinaire "Eduquer pour un avenir viable" (EPD), et en collaboration avec l'observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), l'unesco a réalisé un certain nombre de projets et d'activités et établi des réseaux qui contribuent à la mise en oeuvre de l'unccd et concernent en particulier la recherche, la surveillance continue, la conservation in situ, la formation et l'éducation, la culture ainsi que la mise en valeur durable des ressources naturelles,

4 Annexe - page 2 6. Les présidents du PICG, du PHI, de la COI, du MAB et de MOST ont, dans la Déclaration commune qu'ils ont publiée à la 29e session de la Conférence générale de l'unesco, souligné qu'il importait que leurs programmes contribuent conjointement à la miseenoeuvredel'unccd; Sont convenus de ce qui suit : I. But (a) Le présent Mémorandum d'accord a pour but d'instituer un cadre de coopération entre l'unesco et le Secrétariat de l'unccd dans le domaine de la lutte contre la désertification et de l'atténuation des effets de la sécheresse, y compris par le biais de la conservation et de la mise en valeur durable des ressources naturelles et, en particulier, de ceux de leurs aspects qui concernent la science, l'éducation et la formation, la culture et la communication, en vue d'éviter les doubles emplois et le chevauchement des efforts et d'assurer une coopération efficace à des activités conjointes. (b) Le présent Mémorandum d'accord couvre tous les aspects relevant de la compétence de l'unesco, y compris les activités de la COI et du Centre du patrimoine mondial. Dans le cadre général qu'offre le présent Mémorandum, des accords spécifiques de coopération peuvent être conclus. II. Aspects institutionnels de la coopération Sur le plan institutionnel, la coopération implique : (a) que les représentants du Secrétariat de l'unccd participent aux réunions pertinentes de l'unesco, et réciproquement ; (b) que le Secrétariat de l'unccd et l'unesco portent conjointement à la connaissance des points focaux nationaux concernés, dans les Etats membres et les Parties contractantes, les activités qu'ils entreprennent en coopération, dans le but général de favoriser la consultation et la collaboration entre les points focaux, en particulier dans les Etats membres et Parties contractantes où les points désignés pour l'un et pour l'autre sont différents. III. Accès à l'information et diffusion de celle-ci (a) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco coopèrent pour produire, échanger et diffuser du matériel informatif et éducatif relatif à l'environnement fondé sur des bases scientifiques sûres et contribuant à la mise en oeuvre de l'unccd, au regard de laquelle les deux Parties ont des mandats officiels et des missions institutionnelles à remplir. (b) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco mettent en place un mécanisme approprié, des méthodes techniques et les procédures nécessaires pour échanger efficacement des connaissances sur l'éducation environnementale et des données sur l'état de dégradation et la préservation de l'environnement. Ces connaissances et ces données sont notamment celles qu'ils ont obtenues par le biais de leurs programmes et réseaux internationaux, régionaux et nationaux, comme le Réseau mondial de réserves de biosphère, la base de données du Programme intégré de surveillance des réserves de biosphère (BRIM), la base de données de

5 Annexe - page 3 la COI, la base de données relatives aux sites du Patrimoine mondial, les bases de données du Secrétariat de l'unccd et le réseau qui doit être établi conformément aux dispositions de l'article 25 de l'unccd. (c) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco coopèrent à l'élaboration de matériels éducatifs et d'information relatifs à l'environnement, en se concentrant en particulier sur les aspects scientifiques, éducatifs et culturels de la désertification et de la sécheresse. Leur coopération pourrait aussi porter sur des questions telles que les problèmes de politique générale en matière d'échange et de gestion de données. (d) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco utilisent, et encouragent leurs mandants à utiliser leurs fichiers respectifs d'experts de la désertification et de la remise en état des zones dégradées. (e) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco coopèrent afin de créer les capacités scientifiques et techniques requises dans les pays pour la bonne mise en oeuvre de la Convention. IV. Coordination des activités (a) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco coordonnent dans la mesure du possible leurs activités de programme pour faire en sorte qu'elles soient complémentaires et se renforcent mutuellement. (b) Les activités conjointes sont, entre autres, les suivantes : élaboration de matériels d'éducation environnementale ; programmes d'éducation et de sensibilisation du public sur la désertification ; renforcement des capacités (cours et ateliers de formation, chaires universitaires et autres activités) ; programmes destinés à favoriser l'identification, la préservation, la culture et l'application du savoir traditionnel, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales ; promotion de la recherche participative sur les technologies, les savoir-faire et les pratiques traditionnels et locaux de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ; étude des interactions entre culture et prévention et/ou réduction de la dégradation des sols ; promotion de la recherche comparée conduite en coopération entre régions au contexte culturel et socio-économique différent ; inventaire, évaluation et surveillance de la désertification ;

6 Annexe - page 4 conservation in situ et gestion intégrée des écosystèmes, en particulier dans les zones adjacentes aux zones protégées, telles que les zones tampons et les zones de transition des réserves de biosphère et les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. V. Consultation, communication et orientation (a) Le Secrétariat de l'unccd et l'unesco prennent des dispositions pour tenir les consultations régulières nécessaires à la mise en oeuvre du présent Mémorandum d'accord. (b) Ils font aussi rapport à leurs organes directeurs respectifs sur les mesures prises au titre du présent Mémorandum et sollicitent des orientations complémentaires sur les nouveaux domaines de coopération. VI. Points focaux Le Secrétaire exécutif de l'unccd et le Directeur général de l'unesco désignent des points focaux aux fins du présent Mémorandum d'accord, en particulier pour ce qui concerne les communications officielles et l'échange d'information. VII. Réexamen, modification et dénonciation (a) Le présent Mémorandum d'accord peut faire l'objet d'un réexamen visant à en évaluer l'efficacité et peut être modifié à tout moment par accord des Parties. (b) Le présent Mémorandum d'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties, qui en avise l'autre par écrit au moins six mois avant la date effective de dénonciation. Fait à, le en deux exemplaires originaux. Pour l'unesco : Pour la Convention sur la lutte contre la désertification :