Convention Beobank Online et Beobank Mobile

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1 Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions s'appliquent à tous les clients Beobank Online et Beobank Mobile. Si vous avez un compte bancaire chez Beobank, lisez également la Section 2 - Conditions particulières pour les titulaires d'un compte Beobank. Si vous avez une carte de crédit Beobank, lisez également la Section 3 - Conditions particulières pour les détenteurs de cartes de crédit Beobank. Section 1 : Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile Article 1.1 : Objet Cette convention reprend les conditions régissant la relation entre le titulaire d'un compte ou d'une carte de crédit d'une part, et Beobank NV/SA d'autre part, appelés respectivement ci-après le "Client" et la "Banque" et conjointement les "Parties". Elle comprend les conditions relatives à l'utilisation des services actuels et futurs de Beobank Online et Beobank Mobile ("les Services") que la Banque offre au Client pour lui permettre de gérer ses opérations bancaires et/ou ses comptes de cartes de crédit à distance à partir de son propre matériel. Pour plus d'informations sur les conditions et les possibilités d'accès à Internet, le Client peut directement prendre contact avec son fournisseur d'accès à Internet. Pour cette convention, un "Ordre" est toute demande électronique d'exécution d'un transfert ou de négociation d'espèces ou de valeurs au nom et pour le compte du Client. Le mode de traitement de cet Ordre ne peut en aucun cas conduire à une modification de la nature de la transaction exécutée ni modifier les droits et obligations des Parties. Les Services restent soumis au Règlement Général des Opérations de la Banque ainsi que, si elles sont applicables, aux Conditions Générales applicables aux cartes de crédit, pour autant que cette Convention n'y déroge pas. Article 1.2 : Horaires d'accès Beobank Online et Beobank Mobile sont accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Des interruptions pourront se produire pour des raisons de maintenance ou pour l'installation d'une nouvelle version du logiciel. Article 1.3 : Obligations et responsabilités de l'utilisateur Les moyens fournis au Client pour avoir accès à Beobank Online et Beobank Mobile ("Instruments de paiement") sont strictement personnels. Dès que le Client a reçu l'instrument de paiement, il est responsable de tous les dommages directs et indirects liés à l'utilisation de l'instrument de paiement, par lui-même ou par un tiers. Le Client prend toutes les mesures de précaution nécessaires pour préserver la sécurité de l'instrument de paiement conformément à la présente Convention et au Règlement Général des Opérations de la Banque. Dès réception de son relevé de compte, le Client prend connaissance de l'état de ses comptes pour lesquels le service Beobank Online a été activé, ainsi que des Ordres qui ont été enregistrés. Lors de l'utilisation d'internet, le Client est supposé connaître la législation en vigueur dans le pays où il se trouve. La Banque décline toute responsabilité quant aux infractions à la législation locale qui seraient commises par le Client. Article 1.4 : Obligations et responsabilités de la Banque La Banque prend toutes les mesures de précaution raisonnables pour s'assurer que son logiciel est dépourvu de virus et autres logiciels malveillants. Le Client ne peut tenir la Banque responsable des dommages causés au matériel et/ou aux logiciels par un virus. La Banque ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité ou du mauvais fonctionnement des Services

2 résultant de perturbations techniques sur le réseau ou d'une défaillance du fournisseur d'accès ou d'un autre tiers ou de tout autre problème indépendant de la volonté de la Banque. La Banque met tout en oeuvre pour garantir la continuité des Services. Toutefois, la Banque se réserve le droit d'interrompre les Services pour des travaux d'entretien et d'amélioration. La Banque se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer l'accès du Client aux Services pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité des Services ou à la présomption d'une utilisation nonautorisée ou frauduleuse. La Banque informe le Client du blocage, à moins que cette information soit contrecarrée par des raisons de sécurité objectivement motivées ou légalement interdites. La Banque est responsable des dommages directs résultant d'une fraude ou d'une faute grave de ses services ou de ses préposés. La Banque ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects. Article 1.5 : Frais Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 3.4 de cette Convention, les Services sont mis gratuitement à la disposition du Client. La Banque se réserve néanmoins le droit d'introduire, à tout moment, des frais pour le Service, moyennant notification deux mois au préalable et mise à disposition, de l'une ou de l'autre manière, de l'information légalement requise. Les frais de téléphone et d'internet sont à charge du Client. Article 1.6 : Modification de la convention La Banque se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de cette Convention. Le Client est informé au moins deux mois avant que la modification n'entre en vigueur. Cette notification peut avoir lieu de la manière que la Banque juge la plus appropriée, par exemple sous la forme d'un avis sur un relevé de compte ou par courrier ordinaire, dans lequel la Banque mentionne la date d'entrée en vigueur de la modification. À défaut d'avis contraire à la Banque, le Client est considéré avoir accepté les conditions modifiées. Si le Client n'est pas d'accord avec la modification, il a le droit de résilier la Convention avant l'entrée en vigueur de la modification. Article 1.7 : Fin de la convention La Banque peut, à tout moment et sans devoir justifier sa décision, mettre fin à la présente Convention, moyennant un préavis de deux mois. Cette notification peut intervenir de la manière que la Banque juge la plus adéquate, en prenant par exemple la forme d un avis sur un extrait de compte ou par simple lettre, dans lesquels la Banque mentionne la date de prise de cours de la modification. Le Client peut, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, mettre fin à cette Convention. Il suffit qu'il en informe un point de vente de la Banque en Belgique ou contacte Beobank Service Center (02/ ). Le Client n'est pas tenu de respecter un délai de préavis mais doit tenir compte du délai qui lui sera communiqué, délai nécessaire à la Banque pour prendre sa demande en compte. Article 1.8 : Plaintes et litiges Pour toute plainte éventuelle, le Client doit s adresser en premier lieu à la Banque, Beobank NV/SA, Service Clientèle, Boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles (tél. : 02/ fax 02/ contactinfo@beobank.be). La Banque envoie au Client un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables. Pour autant que la plainte soit complète et précise, la Banque s efforce d y répondre dans le mois suivant sa réception. Si la Banque ne peut répondre à la plainte dans le mois, elle en informe le Client en indiquant le délai endéans lequel une réponse peut être attendue. Si le Client n est pas satisfait de la réponse de la Banque, il peut faire appel à Ombudsfin en conflits financiers,

3 Rue Belliard 15-17, bte 8, 1040 Bruxelles (tél. 02/ fax 02/ ombudsman@ombudsfin.be). Les avis émis par Ombudsfin ne sont pas contraignants. La procédure se déroule entièrement par écrit. Le recours à Ombudsfin est gratuit. Article 1.9 : Sécurité Pour protéger les informations relatives aux Clients et à leurs opérations, Beobank Online et Beobank Mobile utilisent un niveau de cryptage élevé (clé de session de 128 bits). Bien que ce niveau de cryptage soit autorisé en Belgique, il peut ne pas être autorisé dans d'autres pays. Les Clients qui souhaitent utiliser Beobank Online ou Beobank Mobile à l'étranger doivent s'informer au préalable sur la législation locale en matière de cryptage avant d'utiliser Beobank Online ou Beobank Mobile. La Banque ne peut en aucun cas être tenue responsable si les Clients ne respectent pas la législation locale. Les navigateurs/explorateurs Internet peuvent conserver sur le disque dur de l'ordinateur des fichiers standard contenant des informations financières de Beobank Online; ceci permet d'imprimer ou d'utiliser des données dans d'autres logiciels financiers (Money, Quicken) et dans Excel. Le Client peut éviter l'enregistrement standard de fichiers sur le disque dur en modifiant certains paramètres de son navigateur/explorateur Internet. Certains navigateurs/explorateurs Internet enregistrent toutefois certains fichiers sur le disque dur, même si l'utilisateur a modifié les paramètres précités mais cela ne concerne que les fichiers téléchargés par le Client. Pour garantir une meilleure protection, la Banque conseille au Client de ne pas utiliser les Services de Beobank Online sur un ordinateur susceptible d'être utilisé également par des personnes inconnues. Article 1.10 : Confidentialité Les Parties concernées s'engagent à ne communiquer aucune information, auxquelles elles auraient eu accès dans le cadre de cette Convention, sur l'autre partie, hormis avec le consentement de cette dernière. Article 1.11 : Traitement des données personnelles La Banque peut traiter les données personnelles du Client («les Données») conformément aux principes définis ci-après. La Banque traite les Données conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. La Banque ne traite les Données que pour octroyer et gérer des produits et des services, pour apprécier la solvabilité du Client, pour proposer des produits et services, pour prévenir et lutter contre la fraude commise par des Clients ou des préposés de la Banque, pour le traitement des plaintes et des litiges, pour réaliser des statistiques et des tests, dans le cadre de la législation contre le blanchiment et le terrorisme ou pour satisfaire aux autres obligations légales, en ce compris celles visées aux articles 3.3, 2ième alinéa et 4.2 du Règlement Général des Opérations de la Banque. La Banque pourra également utiliser les Données pour établir un profil afin de proposer des produits et services appropriés au Client; dans ce cadre la Banque peut aussi analyser des transactions individuelles du Client. L accès aux Données ne peut être accordé qu aux personnes qui en ont légitimement besoin dans le cadre de leur fonction. La Banque peut transmettre les Données à ses fournisseurs de services et aux sociétés qui font partie du même groupe pour autant qu elle ait reçu des garanties formelles concernant la protection des Données. La Banque peut aussi faire traiter les Données hors de l Union Européenne, ceci exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et moyennant un accord conclu conformément aux normes de l Union Européenne. La Banque informe la Commission pour la Protection de la Vie Privée des traitements de données personnelles. Le Client peut, à tout moment, demander un extrait de ses données dans le fichier de la Banque et demander la rectification de celles-ci. Il lui suffit d adresser un courrier avec copie recto-verso de sa carte d identité à Beobank NV/SA, Responsable du Traitement, Boulevard Général Jacques, 263g, 1050 Bruxelles. Il peut, à tout moment, s opposer au traitement de ses données à des fins de promotion commerciale en en faisant la demande à nos bureaux, agences ou par courrier au Département Marketing de la Banque. La version complète de notre politique en matière de respect de la vie privée peut toujours être consultée en cliquant sur les liens "Vie privée" et "Règlement général" au bas de chaque page de notre site internet. Article 1.12 : Droit applicable Cette Convention est régie par le droit belge.

4 Section 2 : Conditions particulières pour les titulaires d'un compte Beobank Article 2.1 : Accès aux services Beobank Online et Beobank Mobile Pour avoir accès au service Beobank Online, le Client a besoin d'un numéro de client et d'un code secret à 4 chiffres. Lors de son premier accès à Beobank Online, le Client doit créer un nom d'utilisateur et un mot de passe à l'aide de son numéro de client et de son code secret. Le mot de passe choisi par le Client est strictement personnel et confidentiel. Outre le nom d'utilisateur et le mot de passe, le Client doit également s'identifier au moyen d'un Digipass pour des virements vers une autre banque. Le Digipass reste la propriété de la Banque. La Banque se réserve le droit de refuser l'accès au service Beobank Online, sans être tenue de motiver sa décision. Le Client n'a aucun recours en la matière. La Banque fournit le support nécessaire sur les possibilités d'application via un helpdesk téléphonique (Beobank Service Center. Pour avoir accès au service Beobank Mobile, le Client a besoin au préalable d avoir créé son nom d utilisateur et son mot de passe dans Beobank Online. Le Client a également besoin du Digipass. Lors de son premier accès à Beobank Mobile, le Client doit activer et sécuriser son smartphone à l aide du nom d'utilisateur et du mot de passe Beobank Online, ainsi que du Digipass. Le Client doit alors créer un code secret à 6 chiffres qui lui servira à s identifier dans Beobank Mobile à partir de la session suivante. Le code secret choisi par le client est strictement personnel et confidentiel. La Banque fournit le support nécessaire sur les possibilités d'application via un helpdesk téléphonique (Beobank Service Center. Article 2.2 : Limites d'utilisation et dates de valeur Les transferts internes (entre deux comptes Beobank liés à la même carte de débit) ne sont pas soumis à des limites. Les virements externes sont soumis aux limites mentionnées dans les tarifs de la Banque, qui sont disponibles dans les points de vente et sur Ces limites s'appliquent automatiquement dès la création de la carte de débit et l'enregistrement pour les services qui y sont associés. Ces limites sont cumulatives pour tous les services financiers à distance et sont fixées par Client et non par compte. Le Client peut modifier la limite journalière pour les transferts via Beobank Online vers une autre banque en Belgique et vers un compte Beobank à l'étranger. Cette modification peut être effectuée, au choix du Client, de l'une des manières suivantes : - le Client peut s'adresser au point de vente où ses comptes sont tenus ; - si le Client est enregistré à Beobank Service Center, il peut appeler le 02/ (seulement pour une diminution de la limite) ; - le Client peut adresser une demande écrite et signée au Service Clientèle (Bld. Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles). La modification de la limite est effective dans les 72 heures après réception de la demande. La Banque confirme la modification au Client par courrier. Les virements exécutés via Beobank Online ou Beobank Mobile ont les mêmes dates de valeur que les autres transactions automatisées. La Banque attire l'attention du Client sur le fait que l'échange d'informations entre les systèmes de Atos et de Beobank n'intervient pas en temps réel, de sorte que les soldes sur un système ne reflètent pas les transactions traitées le même jour sur l'autre système. Article 2.3 : Disponibilité et format des relevés de compte Conformément à la convention entre les Parties, le Client reçoit un relevé mensuel reprenant toutes les transactions effectuées sur son compte. Ce relevé est envoyé par courrier à l'adresse communiquée par le Client.

5 Section 3 : Conditions particulières pour les détenteurs de cartes de crédit Beobank Article 3.1 : Accès aux services Beobank Online et Beobank Mobile Lors de l'ouverture d'un compte de carte de crédit, la Banque attribue au Client un numéro de carte de crédit Beobank (16 chiffres), de même qu'un code PIN (le code secret de la carte comportant 4 chiffres). Lors du premier accès à Beobank Online, le Client doit créer un nom d'utilisateur et un mot de passe à l'aide de son numéro de client et d un code secret nécessaire pour accéder à Beobank Online et envoyé au Client sur demande. Le mot de passe choisi par le Client est strictement personnel et confidentiel. Pour pouvoir utiliser le service Beobank Mobile, le Client doit avoir créé un nom d utilisateur et un mot de passe dans Beobank Online. Ce nom d utilisateur et ce mot de passe sont également nécessaires à l utilisation du service Beobank Mobile. Article 3.2 : Disponibilité et format des extraits de compte Conformément à la convention entre les Parties, le Client reçoit un relevé mensuel reprenant toutes les transactions effectuées avec sa carte de crédit. Ce relevé est envoyé par courrier à l'adresse communiquée par le Client. Le Client peut modifier son adresse via Beobank Online. Le Client peut aussi consulter l'état de son compte carte de crédit par voie électronique. S'il le souhaite, le Client peut introduire une demande pour recevoir des s de rappel (tels que définis dans l'article 3.3 ci-dessous). Dès que le Client reçoit des s de rappel, il ne reçoit alors plus de relevés papier par courrier. Si le Client désactive l'option pour recevoir des s de rappel, il recevra à nouveau des relevés sous format papier. Article 3.3 : s de rappel A la demande du Client, la Banque envoie au Client un de rappel pour l'informer qu'un nouveau relevé est disponible sur Beobank Online. Le Client est tenu de payer les montants dus à temps. Le Client reconnaît que le journal dans lequel sont enregistrés chaque consultation et Ordre(s) constitue une preuve complète et suffisante des consultations par le Client et des Ordres qu'il a donnés. Quel que soit le support sur lequel il est présenté, ce journal a valeur de preuve au même titre qu'un document original. Article 3.4 : Beobank Alert Via Beobank Online, le Client peut s'inscrire au module d'alerte de Beobank Online. Il reçoit alors des messages spécifiques sur son téléphone mobile et/ou à son adresse , pour l'informer online ou selon des fréquences prédéterminées sur des transactions spécifiques. Ce module d'alerte n'est pas activé par défaut. Les frais d'utilisation de ce module sont comptabilisés mensuellement conformément aux tarifs et frais en vigueur, comme indiqué sur le site internet Ces tarifs sont susceptibles de modification à tout moment moyennant notification deux mois au préalable. Article 3.5 : Changement d'adresse Si l'adresse du Client est modifiée, le Client doit informer immédiatement la Banque de sa nouvelle adresse , de sorte que les nouvelles notifications de relevé de compte lui parviennent en temps utile. A défaut d'une telle information, le Client lui-même devra en supporter les conséquences financières éventuelles.