MASTER DROIT & GESTION DE LA SANTE

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1 MASTER DROIT & GESTION DE LA SANTE Une formation BAC + 5 ouvrant carrières de haut niveau dans les domaines : direction d établissements sanitaires, sociaux, médicaux sociaux Conseil expertise au sein d organismes internationaux (UNICEF, WORLD BANK, EU, OMS ) Responsables de projets au sein d organisations non gouvernementales, consulting Une dimension internationale Des échanges organisés dans un réseau d universités partenaires à travers le monde L ouverture vers la recherche En partenariat avec le Centre Européen d enseignement et de Recherche en Droit de la Santé Université de Montpellier I Une pédagogie adaptée aux étudiants et au professionnels en perfectionnement Formation initiale en présentiel... Formation continue avec support E LEARNING permettant la préparation totalement à distance Un cadre particulièrement porteur Sur le site du CAMPUS DE KER LANN, à Rennes, à 5 mn de l Aéroport de Rennes, 15 mn de la gare TGV et du centre de Rennes, 2 heures de Paris... Sur place, restaurants et logements universitaires, équipements sportifs, transports collectifs Une équipe d enseignants chercheurs & d intervenants spécialisés de haut niveau Président du Jury : François VIALA, Avocat, Docteur en droit, Université de Montpellier Directeur du Master : Benoît NAUTRE, Docteur es science de gestion

2 PREMIERE ANNEE MASTER 1 PREMIER SEMESTRE Equivalents horaires UE 1 APPROCHE SOCIETALE ET JURIDIQUE DE LA SANTE UE obligatoire UE 1.1 Droit médical et des professions de santé 3 UE à choisir parmi les 4 25H CM et FAOD + 15H TD 11 crédits 3 C + 2 C UE 1.2 Protection sociale 25H CM et FAOD 2 C UE 1.3 Droit de la sécurité sociale 25H CM et FAOD 2 C UE 1.4 Droit de la responsabilité 25H CM et FAOD 2 C UE 1.5 Politiques de santé ou Droit de la bioéthique Montpellier elearning 25H CM et FAOD 2 C UE 2 APPROCHE MANAGERIALE DE LA SANTE 11 crédits UE obligatoire UE 2.1 Contrôle de gestion et gestion financière 3 UE à choisir parmi les 4 25H CM et FAOD + 15H TD 3 C + 2 C UE 2.2 Analyse organisationnelle des OSMS 25H CM et FAOD 2 C UE 2.3 Management et stratégie des OSMS UE 2.5 Gestion des ressources humaines 25H CM et FAOD 2 C 25H CM et FAOD 2 C UE optionnelle UE 2.4 Politique et règlementation - Montpellier E-learning 25H CM et FAOD 2 C UE 3 APPROCHE ORGANISATIONNELLE SANTE ET SOCIETE 9 crédits UE 3.1 Géographie de la santé 20H CM et FAOD + 15 TD UE 3.2 Grandes problématiques en santé 20H CM et FAOD 2 C UE 3.3 Sciences humaines en santé (sociologie, anthropologie ) 20H CM et FAOD 2 C 3 C + 2 C

3 PREMIERE ANNEE MASTER 1 DEUXIEME SEMESTRE Equivalents horaires UE 1 DROIT ET HISTOIRE DE LA MEDECINE ET DES ETABLISSEMENTS UE Obligatoires UE 1.1 Introduction au droit hospitalier et des établissements 25H CM + 15H TD 3 C + 2 C UE 1.2 Histoire du droit médical 20H CM 3 C UE 1.3 Histoire de la médecine 20H CM 3 C UE 2 PRODUITS DE SANTE UE 2.1 Définition et approche juridique 15H CM 2 C UE 2.2 Protection juridique des produits de santé 15H CM 2 C UE 3 ECONOMIE INTERNATIONALE DE LA SANTE, DROIT ET BIOETHIQUE UE 3.1 Droit international 15H CM 2 C UE 3.2 Bioéthique 15H CM 2 C UE 3.3 Economie internationale 15H CM 2 C UE 4 MANAGEMENT ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES UE 4.1 Quality management 25H CM 2 C UE 4.2 Stratégie 20H CM et FAOD 3 C UE optionnelle UE 4.3 Sécurité et bonnes pratiques 3 C UE 5 INSERTION PROFESSIONNELLE UE 5.1 Anglais 3 C UE 5.2 Stage

4 DEUXIEME ANNEE MASTER 2 PREMIER SEMESTRE 4 SEMINAIRES THEMATIQUES du 1er octobre au 15 janvier S1 OCTOBRE 2011: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET SANITAIRES S1 1.1 Cadre & structure S1 1.2 Organisation et évolution juridique Equivalents horaires S1 1.3 Le cas de la psychiatrie S La prise en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux S2 NOVEMBRE 2011: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ETABLISSE- MENTS SOCIAUX ET SANITAIRES S2 2.1 Les autorisations S2 2.2 Planification et organisation S2 2.3 Territoires et Santé S3 DECEMBRE 2011: FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS S3 3.1 Notion de gouvernance S3 3.2 Les Réseaux de santé S3 3.3 Nouvelles formes organisationnelles S3 3.4 Patrimoine et gestion patrimoniale des établissements S4 JANVIER 2012: MANAGEMENT DES ETABLISSEMENTS S4 4.1 Fondements de comptabilité et contrôle de gestion S4 4.2 Contrôle de gestion des établissements S4 4.3 Table ronde : les outils de contrôle, entre système intégré et modèle ad hoc COURS MAGISTRAUX TRONC COMMUN du 1er octobre au 15 janvier Droit médical & de la santé bioéthique 30H CM Economie gestion de la santé 30H CM Droit pharmaceutique 30H CM Sciences humaines problèmes en santé 30H CM MODALITES D EXAMEN FIN DE PREMIER SEMESTRE : janvier 2012 Epreuve de 3H : deux sujets au choix sur les 4 matières

5 DEUXIEME ANNEE MASTER 2 DEUXIEME SEMESTRE 4 SEMINAIRES THEMATIQUES du 1er février au 15 mai S5 FEVRIER 2012: NOTION D ENTREPRISE EN SANTE, RELATIONS PAR- TENARIALES S5 5.1 Evaluation interne et externe S5 5.2 Certification, accréditation Equivalents horaires S5 5.3 Qualité et satisfaction du patient S6 MARS 2012: NOTION D ENTREPRISE EN SANTE, RELATIONS PARTENA- RIALES S6 6.1 Consommation et santé S6 6.2 Qualité et démarche qualité S7 AVRIL 2012: GRH ET RELATION AU TRAVAIL S7 7.1 Les modes de relation établissements-soignants S7 7.2 Evaluation et management des RH S7 7.3 Notion de changement organisationnel S7 7.4 Table ronde : le rôle du dirigeant, administrateur, gestionnaire ou stratège? S8 MAI 2012: RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS ET DU DIRIGEANT S8 8.1 La gestion des contentieux S8 8.2 La responsabilité en ONG S8 8.3 Protection des personnes S8 8.4 Table ronde : l organisation d une mission ONG en zone de conflit COURS MAGISTRAUX TRONC COMMUN du 1er octobre au 15 janvier Droit médical & de la santé bioéthique 30H CM Economie gestion de la santé 30H CM Droit pharmaceutique 30H CM Sciences humaines problèmes en santé 30H CM MODALITES D EXAMEN Formation Initiale et Formation Continue : Examen écrit 3H : «Evaluation des connaissances sur l ensemble des acquis du master» Epreuve de 4H : Note de synthèse sur thème transversal Grand oral : (1H de préparation + 1/2H de présentation devant jury) Formation initiale : Mémoire de fin d étude : note de mémoire + note de soutenance

6 MASTER DROIT & GESTION DE LA SANTE CONDITIONS D INSCRIPTION FRAIS DE SCOLARITE : M1 : Master 1/ Master 2 Formation Initiale : 5500 Master 1 Formation Continue : 6000 Master 2 Formation Continue : 6500 PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER (à retirer à l ICR ou à télécharger sur notre site 3 photos d identité dont une agrafée au dossier (merci d indiquer au verso votre nom, prénom et section) 4 enveloppes timbrées au tarif en vigueur (merci de ne pas libeller les enveloppes) 1 copie de la carte nationale d identité 1 copie des vos relevés trimestriels de 1ère et Terminale (vous les enverrez après votre dossier si vous ne les avez pas encore reçus avant l entretien) Frais de dossier : 90 euros à joindre obligatoirement au dossier d admission Règlement par chèque bancaire ou postal à l ordre de l Institut Catholique de Rennes. PROCEDURE D ADMISSION Le dossier d admission est à retirer auprès du secrétariat de l ICR à partir du mois de mars. Il est à retourner pour le 31 mai au plus tard. Admissibilité : Etude du dossier + entretien. Après étude du dossier, les candidats «admissibles» rencontreront le Responsable de la faculté au cours d un entretien de motivation. Il appréciera : les aptitudes du candidat quant aux études choisies son projet professionnel son dossier scolaire Les entretiens de motivation débuteront début juin. NOTIFICATION D ADMISSION : par courrier, dans les 2 semaines qui suivent l entretien. L admission définitive reste subordonnée à l obtention du baccalauréat (pour l inscription en première année). Les candidats admis procéderont à leur inscription définitive en versant un chèque d inscription de 550 (10% du montant total de la scolarité) dès réception de leur courrier d admission. Le montant de l inscription, à valoir sur les frais de scolarité, ne sera pas récupérable en cas de désistement excepté en cas d échec à l examen de fin de licence. - Les candidats titulaires d une licence devront, dès réception de leur relevé de notes, présenter l original de ce document à la scolarité de l ICR. Courant juillet, la scolarité de l Institut fera parvenir aux étudiants, ayant bien présenté l original de leur relevé de notes, un dossier de rentrée comprenant : - une bibliographie - le calendrier de l année universitaire - un courrier de la scolarité (sécurité sociale étudiante, frais de scolarité ) Une attestation de Responsabilité Civile valable pour l année couvrant l étudiant y compris pendant les stages sera à fournir obligatoirement pour la rentrée. Les étudiants «en transfert» devront demander auprès de la scolarité de leur université d origine, un formulaire de «Transfert Départ». Ce document sera à retourner dûment complété et signé à la scolarité de l ICR dès que possible. Les certificats de scolarité et la carte d étudiant seront distribués aux étudiants à la rentrée (à condition de dossier com- INFORMATION COMPLEMENTAIRE : Contacter la scolarité de l Institut Catholique de Rennes : Tel : m.peytcheva@icrennes.com