Année Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3

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1 Année Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit public Master 2 : Droit public Carrières publiques Directeur : M. Mickaël KARPENSCHIF 1- Objectifs pédagogiques et scientifiques : Cette nouvelle formation a pour objectif de permettre aux étudiants de se préparer dans les meilleures conditions aux divers concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), ou encore à l examen d entrée au Centre de formation des avocats. Elle offre également plus largement la possibilité de s initier aux métiers et techniques de la gestion publique. Les enseignements (dont plusieurs sont au choix de l étudiant, en fonction de son cursus antérieur et de ses projets professionnels) portent à la fois sur des matières classiques de droit public et sur des matières propres aux concours et à la gestion publique. Ils sont le fait d universitaires (souvent impliqués dans les jurys de concours) et de professionnels. Ce master 2 est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d emploi.

2 2 Organisation de la formation : Semestre n 9 Tronc commun NOM DE LA MATIERE CM séminaires TOTAL CREDITS Droit administratif institutionnel Droit constitutionnel Parcours NOM DE LA MATIERE CM séminaires TOTAL (CM) CREDITS Présentation et information 1 Droit public Techniques d expression Action et gestion publiques Enseignements optionnels

3 Semestre n Tronc commun NOM DE LA MATIERE CM séminaires TOTAL CREDITS Droit financier Parcours NOM DE LA MATIERE CM séminaires TOTAL (CM) CREDITS Monde contemporain Techniques d expression Action et gestion publiques Enseignements optionnels Mémoire ou stage (rapport)

4 3 Détail des enseignements : CARRIERES PUBLIQUES PROFESSIONNEL (300 heures) Module 1 : Présentation et information : - Présentation des concours administratifs et des carrières au sein des fonctions publiques - Introduction générale à l actualité de la vie juridique des personnes publiques - Introduction à l administration comparée Module 2 : Droit public et connaissance du monde contemporain Module 2-1 : Droit public (choix de 4 matières sur les 6) - Droit constitutionnel - Droit administratif institutionnel - Grandes questions de droit administratif - Grandes questions européennes - Droit financier - Grands problèmes de politiques et techniques fiscales Module 2-2 : Monde contemporain - Grands problèmes économiques et sociaux du monde contemporain - Idées et problèmes politiques - Relations européennes et internationales - Histoire du monde contemporain 2 heures 4 heures 4 heures 0 heures 60 heures 40 heures

5 Module 3 : Techniques d expression, d information et de communication - Dissertation culture générale - Note de synthèse et rédaction administrative (résumé de texte) - Grand oral / conversation avec le jury - Langues - Rédaction épreuve Droit public (dont Droit du contentieux) 90 heures 20 heures 18 heures 16 heure 20 heures 16 heures Module 4 : Action et gestion publiques - Droit public des affaires et droit de la concurrence (séminaires) - Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines (séminaires) - Politiques publiques (séminaires) - Commande publique (séminaires) Module 5 : Spécialisation 40 heures 60 heures Au choix des étudiants, ceux-ci prennent des enseignements optionnels dans les matières suivantes (matières déjà enseignées dans d autres diplômes) : - Droit des collectivités territoriales et de la décentralisation - Droit de la santé publique et de la législation hospitalière - Fiscalité (comprenant fiscalité locale) - Finances publiques - Géographie économique et humaine - Droit civil - Institutions politiques et administratives - Droit de l urbanisme - Contentieux administratif - Sécurité sociale et protection sociale - Droit du travail - Droit public économique Les étudiants concernés assisteraient aux divers enseignements assurés dans les diplômes existant au sein de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre de la licence. Module 6 : Stage ou mémoire de recherche juridique

6 4 Equipe pédagogique : Nom et qualité des enseignants Section CNU Enseignements dispensés Nombre d heures M. ALBERT, PR 02 Grands problèmes et 15 techniques fiscales Mme CAUDAL, PR 02 Grandes questions de 15 droit administratif Mme CHAMARD-HEIM, 02 Présentation et PR information Mme NGUYEN, Avocat Ext. Droit de la commande publique M. JEAN-PIERRE, PR 02 Droit de la fonction publique M. SAÏDJ, PR 02 Droit financier 15 Mme FERRARI- 02 Grandes questions 15 BREEUR, MC européennes Mme PHILIP-GAY, MC 02 Rédaction épreuve 16 droit public M. JAMET, Directeur des Ext. Droit administratif 15 services généraux au Département du Rhône institutionnel M. DEBARD, PR 02 Droit constitutionnel 15 Mme FERRARI- 02 Droit communautaire 15 BREEUR, MC et européen M. BOURGOU, MC 04 Relations européennes et internationales M. KARPENSCHIF, PR 02 Droit public des affaires M. JOUBERT, PR 04 Idées et problèmes M. MERCIER, Directeur des services juridiques à la Région Rhône-Alpes Ext. politiques Politiques publiques et Dissertation + 20 M. MALHIERE, Avocat Ext. Droit public des affaires M. POURCHER, PR 01 Dissertation 20 Culture générale M. LAFAY, contractuel de droit public Ext. Note de synthèse 18