UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC

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1 UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P Mention : DROIT PUBLIC Spécialité 1 : droit public fondamental Spécialité : droit et administration des collectivités territoriales Implantation : Guadeloupe, Martinique, Guyane (M1) Page 1 sur 14 /

2 FICHES DESCRIPTIVES des UE 1. Les UE Complémentaires. Une fiche par UE de savoirs fondamentaux ou à caractères professionnels. Page sur 14 /

3 1/ UE Complémentaires Unité d enseignement complémentaire du semestre 1 : 05 UECMS1 EC1 : LVEMS1 Anglais : Langue vivante Après avoir acquis une pratique courante de l anglais juridique en licence, les étrangère étudiants doivent acquérir une connaissance théorique et pratique de l anglais juridique, ainsi qu une connaissance des systèmes juridiques anglo-saxons. 4 h 0,5 Qualité des Intervenants : Mcf, professeurs certifiés Espagnol : Connaissance de l espagnol dans le domaine juridique. Etude des institutions administratives et judiciaires des pays hispaniques. EC : AECMS1 Qualité des Intervenants : Vacataires, professeur certifié Résumé du programme Méthodologie de l insertion professionnelle 4h 0 Rédaction de CV, entretien d embauche, recherche d emplois Qualité des Intervenants : Consultants en insertion sociale SCUIO Unité d enseignement complémentaire du semestre : 05 EC1 : LVEMS Anglais : Langue vivante Idem étrangère UECMS 4 h 0,5 Qualité des Intervenants : Espagnol : Idem EC : AECMS Qualité des Intervenants : Résumé du programme Méthodologie d insertion professionnelle 4h Adaptation, comportement, rapport à l emploi Qualité des Intervenants : Consultants en insertion sociale SCUIO Page 3 sur 14 /

4 0 Page 4 sur 14 /

5 Unité d enseignement complémentaire du semestre 1 : 05 EC1 : LVEMS3 Anglais : Langue vivante Connaissances des systèmes juridiques anglo-saxons étrangère UECMS3 4 h 0,5 Qualité des Intervenants : Espagnol : Connaissance des systèmes juridiques hispaniques EC : AECMS3 Qualité des Intervenants : Résumé du programme h 0 Qualité des Intervenants : Page 5 sur 14 /

6 / UE Fondamentaux ou à Caractères Professionnels Nom de l UE : UEO 1 MS 1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. ( réduire à une ou deux lignes selon le nombre d EC) Droit des services publics - Etudes des règles gouvernant les services publics +TD - 5h/ Etudiant 5 Droit des médias et de la communication - Réglementation des médias - 30h/ Etudiant 5 Page 6 sur 14 /

7 Nom de l UE : UEO MS 1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. Droit des contrats administratifs - Identification, passation et exécution des contrats administratifs + TD - 34h/ Etudiant 5 Droit de l environnement - Droit de l environnement naturel et de l environnement industriel - 30h/ Etudiant 5 Nom de l UE : UEP MS 1 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental 4 1 Parcours Acquérir les connaissances dans des matières complémentaires du droit public. Droit du contentieux constitutionnel - Etude de la jurisprudence constitutionnelle - 30h/ Etudiant Droit du contentieux international - Application contentieuse des règles du droit international - 30h/ Etudiant Page 7 sur 14 /

8 Nom de l UE : UEOC MS 1 Coeff. Semestre Statut Parcours Droit Complémentaire Il s agit d initier les étudiants à la pratique des langues vivantes (en l occurrence l anglais), à l outil informatique et de les préparer à l insertion professionnelle. O. I. M Anglais des affaires Méthodologie de l insertion professionnelle - Maîtrise de l outil informatique - TD 1-1h/ Etudiant - Acquisition de la pratique courante de l anglais juridique - TD - 4h/ Etudiant,5 - Démarches d insertion professionnelle - TD,5-4h/ Etudiant Nom de l UE : UEO 1 MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental 10 4 OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. Droit communautaire matériel - Etudes des règles de concurrence communautaire + TD - 5h/ Etudiant 5 Droit du contentieux électoral - Etude des contentieux des élections nationales et locales - 30h/ Etudiant 5 Page 8 sur 14 /

9 Nom de l UE : UEO MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental 10 4 OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. Droit public économique - Modes d intervention et de régulation économiques + Td - 5h/ Etudiant 5 Droit de l urbanisme - Règles et autorisations d urbanisme - 30h/ Etudiant 5 Nom de l UE : UEP MS Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental 4 Parcours Acquérir les connaissances dans des matières complémentaires du droit public. Science administrative - Organisation et fonctionnement de l administration - 30h/ Etudiant Droit international de l économie et du développement - Droit international des échanges économiques - 30h/ Etudiant Page 9 sur 14 /

10 Nom de l UE : UEOC MS 1 Coeff. Semestre Statut Parcours Droit public fondamental 6 3 Complémentaire Il s agit d initier les étudiants à la pratique des langues vivantes (en l occurrence l anglais), et à l outil informatique. O. I. M Anglais des affaires Méthodologie de l insertion professionnel - Maîtrise de l outil informatique - TD 1-1h/ Etudiant - Acquisition de la pratique courante de l anglais juridique - TD - 4h/ Etudiant,5 - Choix professionnels, comportements professionnels,5-4h/ Etudiant Nom de l UE : UEO 1 MS 3 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental (voie recherche) 6 3 OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. Droit constitutionnel approfondi - Droit constitutionnel approfondi * - * (contenu variable selon les thèmes choisis) - * (droit constitutionnel local : master professionnel) + TD - 0h/ Etudiant ou 40 selon le choix opéré * 3 Page 10 sur 14 /

11 Droit administratif approfondi - Droit communautaire approfondi - * (contenu variable selon les thèmes choisis) - * Les collectivités territoriales et le droit communautaire (master professionnel) - 0h/ Etudiant* 3 Nom de l UE : UEO MS 3 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental (voie recherche) 6 3 OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. Finances publiques Droit communautaire - Droit des finances publiques approfondi - * Finances locales (master professionnel) - 0h/ Etudiant* - Droit administratif approfondi - * Droit de la décentralisation (master professionnel) - 0h/ Etudiant * 3 3 Nom de l UE : UEP MS 3 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental Parcours (voie recherche) Acquérir les connaissances dans des matières complémentaires du droit public. Page 11 sur 14 /

12 Droit des libertés fondamentales - Approfondissement de certaines libertés fondamentales - 0h/ Etudiant Droit de la santé - Missions et institutions sanitaires - 0h/ Etudiant Séminaire de contentieux international Séminaire de contentieux constitutionnel Séminaire de contentieux administratif - Cas de contentieux - 0h/ Etudiant - Jurisprudence constitutionnelle - 0h/ Etudiant - Cas de contentieux - 0h/ Etudiant Anglais - Anglais - 0h/ Etudiant 1) Autre mention dont l'ue fait partie : ) Liste des Spécialités dont l UE fait partie: Nom de l UE : UE mémoire MS 4 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit public fondamental Stage et mémoire (voie recherche) ) Objectifs en terme de savoirs et de compétences acquises : Stage et méthode de la recherche Mémoire Rédaction du mémoire de recherche 6 Méthode de la recherche - Méthode d élaboration d un mémoire - Méthodologie de recherche et formation au traitement de texte 4 Page 1 sur 14 /

13 Nom de l UE : UEO MS 3 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit et administration des collectivités territoriales (voie professionnelle) OO Acquérir les connaissances dans des matières fondamentales du droit public. U 1 et U identique à la voie recherche Droit constitutionnel, administratif, communautaire approfondi et finances publiques. Contenu variable selon les thèmes choisis. Nom de l UE : UEP MS 3 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit et administration des collectivités territoriales (voie professionnelle et recherche) Parcours Acquérir les connaissances dans des matières complémentaires du droit public. Droit des marchés publics - Réglementation et pratique de l achat public local + TD - 0h/ Etudiant * Urbanisme et habitat - Réglementation de l espace et politique du logement - 0h/ Etudiant * Contentieux des collectivités locales - Etudes de cas : actes, contrats, responsabilité + TD - 0h/ Etudiant Page 13 sur 14 /

14 Analyse et gestion financière des collectivités ou Droit de l environnement ou Droit de la fonction publique territoriale - Etudes des collectivités sous l angle de la gestion financière - Compétences des collectivités territoriales dans la protection et la gestion de l environnement - Règles statutaires et gestion des empois et des carrières - 0h/ Etudiant * Nom de l UE : UEP MS 4 Spécialité Parcours éventuel Coeff. Semestre Statut Droit et administration des Stage ou mémoire collectivités territoriales Acquérir les connaissances pratiques dans des domaines qui nécessitent une expertise et une pratique juridique spécifiques ; Stage Soutenance - Stage en collectivités ou institutions locales. Possibilité de stage dans les services de l Eta ou institutions privées en relation avec les collectivités territoriales. - Soutenance d un rapport de stage Page 14 sur 14 /

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