SOMMAIRE. RGCCA REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master

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1 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE GUIDE DES ETUDES MASTER DROIT et SCIENCE POLITIQUE Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 977 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : Télécopie : Web :

2 SOMMAIRE MOT DU DOYEN GENERALITES L Administration de la Faculté Le corps enseignant La recherche Les services communs de l Université INSCRIPTIONS Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques ETUDES L organisation des études Le schéma des études Offre de formation Maquettes RGCCA REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS PLAN DE LA FACULTE IMPLANTATION DES BUREAUX

3 Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe LE MOT DU DOYEN L institut d études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin durant ces six décennies! Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 96, début des études en sciences économiques en 96, création d une unité d enseignement et de recherche (UER) en droit en 97, transformation en unité d enseignement et de recherche (UFR) en 98 et dénommée, dès l année 00, faculté de droit et d économie de la Guadeloupe. Les études de droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l obtention d une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment j en ai été témoin puisque j ai débuté mes études à l UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu une ludothèque de l histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l ensemble sans attirer l attention sur lui. L identité c est de ne jamais se détourner de sa mission. C est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l enseignement qui est offert soit de qualité, tout n est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande. C est pourquoi pour ce nouveau contrat, l offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, économie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc Notons qu à la faculté de droit on peut certes suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c est seulement à la fin des années 960 que les enseignements de sciences économiques et de droit sont devenus distincts. C est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d une rationalisation des ressources rares pour celle-ci. Notre faculté accueille plus de 000 étudiants. C est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus

4 attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l excellence en étant très attractifs pour les étudiants d ici et d ailleurs. L aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 00, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons. Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, «soyons poreux à tous les souffles du monde». Bon travail, Le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques Jean-Gabriel MONTAUBAN Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 977 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : Télécopie : Web :

5 I - GENERALITES La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l une des facultés constituant l Université des Antilles et de la Guyane. Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : Télécopie : L ADMINISTRATION DE LA FACULTE Le Conseil de Faculté La Faculté est administrée par un conseil et un directeur. Le conseil de la faculté comprend 8 membres ainsi répartis : - représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - 8 personnalités extérieures - représentants des étudiants - représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour 4 ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour ans et sont également rééligibles. Le Directeur membre du corps enseignant est élu pour ans renouvelable une fois par le Conseil de la Faculté qu il préside. Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont : - BOUCAUD Steeve - FABIGNON Steeve - GANE Geoffroy - JUDOR Jimmy - ZINGILE Yohan Les Services Administratifs Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU La faculté comprend : - un pôle budget et relations professionnelles - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : auquel vous devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échant vers le bon interlocuteur

6 LE CORPS ENSEIGNANT Le personnel enseignant de la Faculté comprend : - des Enseignants titulaires de l Université des Antilles et de la Guyane, - des Professeurs d Universités de métropole, en mission, - des chargés d enseignement et des praticiens recrutés parmi des personnalités qualifiées résidant dans le département. LA RECHERCHE La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l enseignement et la recherche ainsi qu entre les différents groupes de recherche. Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : du doyen qui le préside, des responsables des centres de recherche, d un représentant élu de chaque département, d un représentant d un organisme de recherche désigné par le conseil scientifique. d un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la faculté. Les groupes de recherche de l U.F.R. sont les suivants : Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P) Responsable M. Clément TROBO, maître de conférences Laboratoire d économie appliquée au développement (L.E.A.D) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur Centre d études et de documentations européennes (C.E.D.E) Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur Centre d analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I) Responsable : M. Fred RENO, professeur Centre de recherches et d études juridiques sur l environnement, le tourisme et l aménagement (C.R.E.J.E.U.T.A) Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN LES SERVICES COMMUNS DE L UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Le service commun universitaire d information, d orientation et d insertion professionnelle des étudiants (S.C.U.I.O) Chaque université est dotée d un service d information et d orientation. Son rôle : assurer un meilleur accueil possible aux nouveaux étudiants, par une information qui commence souvent dès la terminale des lycées, et continuer à les informer tout au long de leurs études : documentation sur les enseignements

7 supérieurs, les concours administratifs, les débouchés, les carrières, entretiens et conseils Il vous reçoit tous les matins du lundi au vendredi de 9 H à H 00 ainsi que le mardi après-midi de 4 H à 6 H. Une conseillère d orientation est à votre disposition trois matinées par semaine, rendez-vous au Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l Esplanade) Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles. BP 0 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Télécopie : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Télécopie : Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l ensemble du dispositif d aides aux étudiants au travers d un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements ) IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu il s agisse d une première demande ou d un renouvellement, doit être déposé avant le er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable. Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S) Les activités physiques et sportives dans l enseignement supérieur. Le S.U.A.P.S de l Université des Antilles et de la Guyane se situe : sur le campus de Fouillole, au er étage du bâtiment Mérault. Téléphone : Fax : Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives : - de façon régulière - en loisirs - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU ) - ou en enseignement intégré De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d activités. 6

8 Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S.U.M.P.P.S), situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement. Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Fax : Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à H et de 4H00 à 6H (sauf le mercredi après-midi) - Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 4 H à 7 H - Permanence du médecin psychiatre : Mardi de 4 H à 6 H II LES INSCRIPTIONS Il existe deux sortes d inscriptions : - inscription administrative - inscription pédagogique Les conditions : L INSCRIPTION ADMINISTRATIVE En ère année de licence Les étudiants sont admis en ère année en vue de l obtention de la licence s ils justifient : a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires, option A (DAEU) c) - soit d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d une réglementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études (se renseigner à l accueil de la Faculté). Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif, toutes les dates indiquées doivent être respectées. Les transferts de dossiers Un transfert de dossier universitaire se fait avec l accord des deux présidents d université. 7

9 Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l université d accueil. Les étudiants d une autre université, désireux de s inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d origine le transfert de leur dossier dès qu ils ont connaissance de leurs résultats d examens. L inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l arrivée du dossier). Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d inscription. Une fois l inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n est pas possible d annuler celle-ci et d obtenir le remboursement correspondant, même si l étudiant décide d interrompre les études au titre desquelles il s est inscrit. Cependant des dérogations sont prévues dans certaines situations. Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires : a) les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits, b) les étudiants désireux annuler leur inscription pour une inscription dans une autre université, c) les étudiants désireux en début d année transférer leur dossier d inscription, d) les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport aux droits dus. Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. Car le dépôt de ces dossiers doit être effectué avant des dates précises. L INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches remises, soit lors de l inscription administrative, soit à l accueil de la Faculté. Ces dernières sont pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. Elles doivent être complétées, munies de photos d identité et rapportées durant la période fixée pour cette inscription. III LES ETUDES L espace Européen de l enseignement supérieur procède à l harmonisation de ses cursus de formation. L objectif étant d encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés. Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l ensemble des pays de l espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.T.C.S). A partir de la rentrée universitaire 006, les études à l Université des Antilles et de la Guyane seront organisées selon ce schéma. 8

10 L ORGANISATION DES ETUDES Les études sont désormais organisées selon grades : Licence Master Doctorat. Ces grades seront organisés en domaines. Les domaines en mentions. Les mentions, suivant le parcours de l étudiant, déclinées en spécialités surtout au niveau Master. Les grades : La Licence : Bac + (L) Le Master : Bac + (M) Le Doctorat : Bac + 8 (D) Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d une ou plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation : domaine science économique et de gestion domaine droit et science politique Les mentions Les mentions précisent les enseignements des domaines. 9

11 LE SCHEMA DES ETUDES ANCIEN SYSTEME SYSTEME LMD DOCTORAT BAC +8 DOCTORAT BAC +8 DEA / DESS BAC + MAITRISE BAC +4 M A S T E R 4 semestres 0 crédits e année : M Recherche ou Professionnel ère année : M un diplôme de maîtrise peut être délivré MS4 (4 e semestre) ects MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects LICENCE BAC + DEUG BAC + DEUG BAC + L I C E N C E 6 semestres 80 ects e année : L e année : L un diplôme du DEUG peut être délivré ère année : L LS6 (6 e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS4 (4 e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( er semestre) ects 0

12 OFFRE DE FORMATION RENTREE 00-0 DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION LICENCE Générale : Economie et Politiques Appliquée Economie de l environnement et Aménagement du Territoire Professionnelle : Management des Organisations, Spécialité «Direction et Gestion des PME» Hotellerie Tourisme, Spécialité : «Gestion des Entreprises Touristiques» MASTER Recherche ( ans) Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l Environnement Professionnel ( ans) Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : - ingénierie économique du développement et de l environnement - Commerce International Alain MAURIN, Maître de conférences Fabienne ALVAREZ Joël RABOTEUR Jean-Gabriel MONTAUBAN Charbel MACDISSI, Professeur LICENCE Mention droit Mention science politique MASTER Mention droit privé Spécialités - Contentieux - Droit des affaires DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Mention droit public Spécialité - voie professionnelle : droit et administration des collectivités territoriales Mention science politique Spécialité - voie recherche : coopération internationale et développement - voie professionnelle : politiques comparée, sociétés et développement Christian THERESINE, Maître de conférences Fred RENO, Professeur Jean-Marie BRETON, Professeur Valérie DOUMENG, Maître de conférences Frédéric LECLERC, Professeur Dominique BLANCHET, Maître de conférences Fred RENO, Professeur

13 MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette Règlement Général et particulier du contrôle des connaissances et des aptitudes

14 MASTER Mention : DROIT PRIVE FONDAMENTAL INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) Unité cours, TD Unité cours, TD Unité de parcours Choisir matières Unité 4 complémentaires Unité cours et TD Unité 6 cours et TD Unité 7 de parcours Choisir matières Unité 8 complémentaires DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 SEMESTRE : MS - Droit commercial : titres de crédit et de paiement - Voies d exécution - Les régimes matrimoniaux - Droit fiscal et comptabilité privée - Droit pénal spécial - Comptabilité analytique - Droit comptable - Droit des propriétés intellectuels - Droit de l environnement - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l insertion professionnelle ENSEIGNEMENTS Cours Travaux Magistraux Dirigés Nature épreuves + ou oral ««+ ou oral ««oral ««««««««EXAMENS Durée Coef. Crédits Total MS 96 SEMESTRE : MS - Droit commercial : 4 8 procédures collectives - Droit communautaire matériel - Droit civil : les successions - Droit fiscal et comptabilité privé - Droit international privé - Droit de la distribution et de la consommation - Droit pénal des affaires - Droit de l urbanisme - Droit public économique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie d insertion professionnelle ou oral ««+ ou oral ««««««««««Total MS

15 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 MASTER PROFESSIONNELLE Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Contentieux INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS Unité Unité Séminaires d approfondissement Unité de parcours Exposé, thèmes de recherche ou résolution de cas pratiques SEMESTRE : MS - Les grands principes du contentieux civil - Les grands principes du contentieux pénal - Les grands principes du contentieux administratif - Les grands principes européens du contentieux - Procédures conservatoires et exécutoires - l établissement des faits dans le procès - Contentieux financier et budgétaire - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Pratique des recours en droit européen et communautaire - Pratique des procédures d urgence devant la juridiction civile - Pratique des procédures d urgence devant la juridiction administrative - Pratique des recours en droit interne - Pratique du contentieux de la famille - Pratique des procédures fiscales - Pratique des procédures en droit économique - Anglais ou espagnol des affaires - OIM des contentieux Cours Magistraux Travaux Dirigés EXAMENS Nature épreuves Durée Coef. Crédits Total MS 60 9 SEMESTRE 4 : MS 4 - Stage Unité 4 - Rapport de stage 7. Pratique - Thème de recherche 7. professionnelle professionnelle Total MS

16 INTITULE de L UE Unité Unité Séminaires d approfondissement Unité de parcours Techniques pratiques Unité 4 Techniques de l insertion professionnelle DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 MASTER PROFESSIONNELLE Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Affaires ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : MS - Les grands principes du Droit économique - Les grands principes du Droit des sociétés et des entreprises en difficulté - Les grands principes du Droit des contrats publics - Les grands principes du droit du travail - Droit de la fiscalité de l Outre mer - Droit comptable et financier des entreprises - Droit approfondi des propriétés incorporelles - Droit de la consommation et de la distribution ENSEIGNEMENTS Cours Magistraux Travaux Dirigés Nature épreuves EXAMENS Durée Coef. Crédits - Techniques des contrats privés - Techniques des contrats publics - Techniques sociétaires - Techniques de droit des entreprises en difficulté - Techniques de droit social - Techniques de droit des propriétés incorporelles - Techniques fiscales - Anglais ou espagnol des affaires - OIM des affaires Total MS 60 9 SEMESTRE 4 : MS 4 - Stage - Mémoire - Soutenance du mémoire Total MS

17 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 MASTER Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des Collectivités Territoriales INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) Unité cours et TD Unité cours et TD Unité de parcours Unité 4 complémentaires Unité cours et TD Unité 6 cours et TD Unité 7 de parcours Unité 8 complémentaires SEMESTRE : MS - Droit des services publics - Droit de la communication et des médias - Droit des contrats administratifs - Droit de l environnement - Droit du contentieux constitutionnel - Droit du contentieux international - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l insertion professionnelle ENSEIGNEMENTS Cours Magistraux 4 4 EXAMENS Travaux Dirigés Nature épreuves Durée Coef. ECTS Total MS SEMESTRE : MS - Droit communautaire matériel - Droit de l urbanisme - Droit public économique - Droit du contentieux électoral - Science administrative - Histoire de l administration Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l insertion professionnelle Total MS

18 INTITULE de L UE Unité TD sur matière Unité Obligatoires Unité de parcours TD sur une matière Unité 4 de parcours Unité Stage Mémoire Soutenance DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 MASTER Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des collectivités Territoriales ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : MS - Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit des finances publiques approfondi - Droit communautaire approfondi - Droit des marchés publics - Etudes de cas : marchés publics locaux - Droit de l urbanisme et de l habitat - Contentieux administratif des collectivités territoriales - Etude de cas : contentieux de la fonction publique territoriale - Analyse financière des collectivités territoriales ENSEIGNEMENTS Cours Travaux Magistraux Dirigés Nature épreuves + + EXAMENS Durée Coef. ECTS 0 Total MS SEMESTRE 4 : MS 4 - Stage - Rapport - Soutenance Total MS

19 INTITULE de L UE Unité cours et TD Unité Obligatoires et TD Unité de parcours Choisir matière Unité 4 complémentaires Unité cours et TD Unité 6 cours et TD Unité 7 de parcours Unité 4 complémentaires DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 MASTER Mention SCIENCE POLITIQUE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : MS - Institutions et gouvernements comparés (IGC I) : systèmes européens - Philosophie politique - Méthodes de la science politique et traitement des données - Ingénierie constitutionnelle et politique - Histoire générale de la Caraïbe et des mondes Américains - Droit constitutionnel et administratif de la décentralisation - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l insertion professionnelle ENSEIGNEMENTS EXAMENS Cours Magistraux Travaux dirigés Nature épreuves Durée Coef. Crédits Total MS 6 9 SEMESTRE : MS - IGC II Systèmes politiques Américains et Caraïbes - Sociologie du développement - Théories et analyses des politiques publiques - Géopolitique des temps présents - Relations internationales dans la Caraïbe - Droit de l économie internationale et du développement (M Drt) - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l insertion professionnelle Total MS

20 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des 00-0 Toutes Spécialités : Voie RECHERCHE + PROFESSIONNELLE INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS (EC) SEMESTRE : MS Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. ECTS Magistraux Dirigés Unité - Théorie des relations internationales - Action publique et gouvernance territoriale Unité et TD Unité de parcours Recherche MASTER : SCIENCE POLITIQUE (suite) - Coopération internationale et développement de la Caraïbe - Sociologie politique approfondie - Expertise en sciences politique et sociales - Intégration et gouvernance européenne 4 de parcours Professionnel - Prévention et gestion des risques - Ingénierie de projet Contrôle continu Total MS SEMESTRE 4 : MS 4 - Méthodologie de la recherche en sciences sociales - Pratique de la recherche documentaire Recherche Professionnel - Rédaction d un mémoire - Stage et rapport 6 6 Total MS 4 6 9

21 Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER DISPOSITIONS GENERALES Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit dans le cadre règlementaire national défini par les textes suivants : - Le décret n du 8 avril 00, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. - Le décret n du 8 avril 00 portant application de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur au système français d enseignement supérieur. - L arrêté du avril 00 (MENS00070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de LICENCE. N.B : Les licences professionnelles relèvent de l arrêté du 9 novembre 99 (MENS990A) et font l objet d un règlement spécifique. ARTICLE. Organisation des enseignements La licence est organisée sur 6 semestres de crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L, L, L). Le Master est organisé sur 4 semestres de crédits chacun, répartis sur années (M, M). L année universitaire comporte semestres. Chaque semestre comporte des unités d enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Chaque semestre compte pour ECTS. La licence totalise une valeur de 80 ECTS et le Master une valeur de 0 ECTS. Le nombre et les éléments pédagogiques constitutifs des UE, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient de chaque élément et l UE, les crédits (ECTS) figurent dans les modalités particulières de chaque formation, indiquées dans la maquette des diplômes habilités par le ministère. Chaque UE est affectée d un coefficient de : ou, ou ou, ou. ARTICLE. Inscriptions L étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de son UFR. L inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Les inscriptions administratives et pédagogiques sont. L étudiant qui n a pas satisfait à ces obligations n est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d inscription fixées par les Conseils sont impératives. 0

22 Il n y a pas de limitation du nombre d inscriptions pour un étudiant donné, sauf pour l étudiant boursier soumis à la règlementation nationale. Les commissions pédagogiques examinent les demandes d admission de candidats non bacheliers, concernant les demandes d équivalence ou les validations d acquis. ARTICLE. Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances s effectue, selon les disciplines : - soit par (CC), - soit par contrôle terminal (CT), - soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle. L appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit du contrôle régulier et continu soit d un contrôle terminal, soit d une combinaison de ces deux modes de contrôle. Ces modalités incluent nécessairement une part d évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. Au premier semestre d un parcours de Licence, le contrôle régulier et continu sera privilégié. Pour une mention de Licence, les modalités sont les mêmes quelque soit le pôle d implantation. Les étudiants étrangers inscrits dans le cadre des programmes d échanges (exemple ERASMUS) sont soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances, sauf dispositions particulières. Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s adresser, dès l inscription administrative, au service de la médecine préventive de l université qui statuera. Le (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l assiduité. La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectées du coefficient. Pour les EC validés uniquement en CC, les règlements particuliers de contrôle des connaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts précisent le dispositif éventuel de rattrapage en deuxième session. Lors d un, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, en concertation avec l enseignant concerné et le responsable de la mention, à un contrôle de remplacement. L absence non justifiée à un entraîne la note de 0/0. Le contrôle terminal (CT) Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat. Lorsqu il y a 4 sessions, les deux sessions d examens d un même semestre sont séparées d au moins 0 jours.