Opération : 13 A1-13 ETUDE ET TRAVAUX RESEAU COLLECTIF D ASSAINISSEMENT D AUBIGNAN ELIMINATION DES EAUX PARASITES PLUVIALES

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1 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 13 Volet A : Objectif : Orientation A1 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Amélioration de la collecte et/ou du traitement des eaux usées Réduction de l impact des rejets sur les milieux aquatiques Opération : 13 A1-13 ETUDE ET TRAVAUX RESEAU COLLECTIF D ASSAINISSEMENT D AUBIGNAN ELIMINATION DES EAUX PARASITES PLUVIALES Maîtrise d ouvrage : Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2010 / 2013 Cours d eau : Brégoux FRDR10997 : rivière le Brégoux Commune : Aubignan Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune / observations SDEI Contexte de l opération : Le bilan hydraulique en entrée de station d épuration d Aubignan ( EH), réalisé dans le cadre du schéma directeur d assainissement, a mis en évidence des entrées d eaux parasites dans le réseau collectif d assainissement de la commune. La SDEI, société fermière du réseau collectif d assainissement, a identifié les tronçons responsables de ses entrées. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération consiste à localiser précisément l origine des intrusions d eaux parasites, présentes sur le domaine public, et procéder aux travaux nécessaires à leur élimination, l importance des surfaces actives sur le territoire communal ayant un impact sur le bon fonctionnement de la station d épuration par temps de pluie. Enjeux locaux : Recherche du bon état : Le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, a mis en évidence une dégradation de la qualité des eaux du Brégoux dans la traversée de la zone agglomérée d Aubignan. 40

2 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 13 Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation d un passage caméra (875 m environ), - la réalisation des travaux de déconnexion EP sur réseau EU (travaux de réhabilitation). Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Etudes préalables (passage caméra) Travaux 2011 / Total Budget prévisionnel (HT) (année d engagement) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Etude Travaux* AE RM&C 30% 30% sur la base du coût 2007 Région PACA 10 %** 10 %** Département 84 20% 15% d un coût plafond SMERRV 40% complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. ** Opération bonifiée au titre du contrat de rivières (normalement hors critères pour la Région) 41

3 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 13 42

4 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 14 Volet A : Objectif : Orientation A1 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Amélioration de la collecte et/ou du traitement des eaux usées Réduction de l impact des rejets sur les milieux aquatiques Opération : 14 A1-14 ETUDE ET TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE SUZETTE Maîtrise d ouvrage : Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux 2008 / 2011 Cours d eau : Riaille de Suzette / Salette FRDR10997 : rivière le Brégoux Commune : Suzette Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : La commune de Suzette ne possède actuellement aucun système collectif de traitement des eaux usées. Elle est équipée d un réseau de collecte des eaux pluviales, sur une partie du village, dans lequel les habitations rejettent leurs eaux usées après fosse septique en général. Les effluents ainsi collectés se déversent via le réseau pluvial dans la riaille de Suzette, affluent de la Salette. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que, compte tenu des contraintes de sol (géologie défavorable à l assainissement non collectif), de pente (pente souvent supérieure à 10 %) et d habitats (présence d un habitat regroupé), la réhabilitation systématique des dispositifs d assainissement non collectif n est pas possible. Le choix, quant à l assainissement des eaux usées de la commune, s est porté sur la construction d une station d épuration. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération a pour objet la suppression du rejet des eaux usées dans le milieu naturel à partir du réseau d eaux pluviales. Enjeux locaux : Amélioration de la qualité actuelle de l eau : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, met en évidence une classe de qualité de l eau «très mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «très mauvaise» de la Salette à l amont de Beaumes de Venise. 43

5 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 14 Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation d un complément au schéma directeur d assainissement (site d implantation, capacité et la filière de traitement de la station d épuration), - la création d un réseau de collecte, - la création d un réseau de transfert, - la construction d une unité de traitement. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Complément SDA, Etudes préalables et Dossier réglementaire Acquisitions foncières* 2008 / 2009 à définir Réseau de collecte (village et route de Malaucène) 2009 / Réseau de transfert 2009 / Unité de traitement 2009 / Total * Coût des acquisitions foncières fonction du site retenu Budget prévisionnel (HT) 2008 (année d engagement études) (année d engagement travaux) Total Financement prévisionnel** Partenaires financiers Etude Réseau de transfert* Unité de traitement* AE RM&C 30% 30% sur la base du coût % sur la base du coût 2007 Département 84 20% 40% d un coût plafond 30% d un coût plafond Région PACA 30% 10% *** (aide plafonnée à ) SMERRV 20% Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. ** Aides financières des partenaires plafonnées à 80%. *** Opération bonifiée au titre du contrat de rivières (normalement hors critères pour la Région). **** Pas de financement de la Région si filière «boues activées». Les postes dont le montant n est pas défini à ce jour, feront l objet d un examen ultérieur. 40% **** (coût plafond : ) 44

6 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 14 45

7 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 15 Volet A : Objectif : Orientation A1 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Amélioration de la collecte et/ou du traitement des eaux usées Réduction de l impact des rejets sur les milieux aquatiques Opération : 15 A1-15 ETUDE ET TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA ROQUE ALRIC Maîtrise d ouvrage : Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2008 / 2009 Cours d eau : Riaille de Suzette / Salette FRDR10997 : rivière le Brégoux Commune : La Roque Alric Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : La commune de La Roque Alric ne possède actuellement aucun système collectif de traitement des eaux usées. Les eaux usées sont collectées, généralement après fosse septique, par un réseau collectif d assainissement qui les rejette vers le milieu naturel, un vallon sec. Le schéma directeur d assainissement, compte tenu des contraintes d habitats (habitat regroupé) et des contraintes de sols (mauvaise aptitude des sols à l assainissement non collectif, fortes pentes), compte tenu de l impossibilité d une réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif de l habitat diffus a conclu à la construction d une station d épuration pour le traitement des eaux usées. Le choix, quant à l assainissement des eaux usées de la commune, s est porté sur la construction d une station d épuration, dont la capacité a été estimée à 100 EH, pour le village et les habitations et des quartiers des Marchonnes et des Esplantades, ces secteurs ayant été classés en assainissement collectif en raison de leur inaptitude à l assainissement non collectif. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération a pour objet l élimination du rejet des eaux usées du village (sortie du collecteur) dans le milieu aquatique (Raille de Suzette via un vallon sec). Enjeux locaux : Amélioration de la qualité actuelle de l eau : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, met en évidence une classe de qualité de l eau «très mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «très mauvaise» de la Salette à l amont de Beaumes de Venise. 46

8 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 15 Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation d un complément au schéma directeur d assainissement (étude comparative du site d implantation et de la filière de traitement de la station d épuration), - la mise en conformité des boîtes de branchements, - la création d un réseau de collecte, - la création d un réseau de transfert, - la construction d une unité de traitement, filière rustique (prétraitement et filtre à sable). Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Boîtes de branchements et réseau de collecte Réseau de transfert 2008 / Unité de traitement Total Budget prévisionnel (HT) 2008 (année d engagement) Total Financement prévisionnel** Partenaires financiers Réseau de transfert* Unité de traitement* AE RM&C 30% sur la base du coût % sur la base du coût 2007 Département 84 40% d un coût plafond 30% d un coût plafond Région PACA 10% *** (aide plafonnée à ) SMMERV Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. ** Aides financières des partenaires plafonnées à 80%. *** Opération bonifiée au titre du contrat de rivières (normalement hors critères pour la Région) **** Pas de financement de la Région si filière «boues activées» 40% **** (coût plafond : ) 47

9 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 15 48

10 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont Ventoux VOLET A - LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET RESTAURATION DE LA QUALITE DE L'EAU ORIENTATION A2 - RESORPTION DES POLLUTIONS DIFFUSES ACTION INTITULE TYPE 16 - A A A A A2-5 Raccordement du quartier "des Verguettes" et des hameau "Saint Honorat" et "Eau froide" au réseau collectif d'assainissement à Villes sur Auzon Raccordement des quartiers Breynat, Peyrouse est, chemin des escampades et route de Carpentras au réseau collectif d'assainissement à Monteux Raccordement des quartiers Tournillayres, Ouveirette, Aubertes, Bélonis au réseau collectif d'assainissement à Bédoin Raccordement du hameau des Héritiers au réseau collectif d'assainissement à Bédoin Bassin de stockage et de traitement des effluents de la cave vinicole Saint Marc (cave coopérative vinicole de Caromb) Travaux COURS D'EAU Auzon COMMUNE Villes sur Auzon MAITRE D'OUVRAGE ANNEES COUT PREVISONNEL HT SMERRV 2007 / Travaux Auzon Monteux SMERRV 2012 / Etude et travaux Mède Bédoin SMERRV 2008 / Travaux Mède Bédoin SMERRV 2007 / Travaux Mède Caromb Cave Saint Marc A A A2-8 Station d'épuration du hameau des Ambrosis Raccordement des quartiers Empaulet, Baumajour, la Combe, Patin et Jujiove au réseau collectif d'assainissement à Aubignan Diagnostif exhaustif des dispositifs d' assainissement non collectif du bassin versant Travaux Brégoux Le Barroux SMERRV 2007 / Travaux Brégoux Aubignan SMERRV 2008 / Etude cours d'eau du BSOMV Communes adhérentes au SMERRV SMERRV 2007 / Total orientation A

11 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 16 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification et/ou élimination des pollutions diffuses Résorption des sources de pollution Opération : 16 A2-1 ETUDES ET TRAVAUX RACCORDEMENT DU QUARTIER «DES VERGUETTES» ET DES HAMEAUX «SAINT HONORAT ET EAU FROIDE» VILLES SUR AUZON Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2007 / 2009 Cours d eau : ruisseau des Arnauds / Auzon FRDR10491 : ruisseau des Arnauds Objectif de bon état :: BE chimique 2015 / BE écologique : 2015 / échéance BE : 2015 FRDR387a : Auzon de la source au pont de la RD 974 Objectif de bon état : BE chimique 2015 / BE écologique : 2021 / échéance BE : 2021 Commune : Villes sur Auzon Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations du quartier des Verguettes et des hameaux de Saint Honorat et Eau froide, situées sur la commune de Villes sur Auzon, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement non collectifs individuels, qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées du quartier et des hamaeux, le raccordement à la station d épuration de la commune, dont la capacité de traitement actuelle (2 200 EH) est compatible avec une augmentation de la charge polluante. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération à pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectif existant, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Atteinte du bon état : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, met en évidence une classe de qualité de l eau «passable» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «passable», avec une dégradation caractérisée de la qualité bactériologique, et le risque de non atteinte du bon état en 2015 est faible. 50

12 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 16 Gestion patrimoniale du peuplement piscicole : l Auzon amont est classé en 1 ère catégorie piscicole et bénéficie de la présence du barbeau méridional, espèce protégée. Il offre des potentialités pour une exploitation en ruisseau pépinière pour la truite fario, exploitation qui a déjà été testée pour la bonne qualité des habitats mais abandonnée pour des mauvaises conditions de maintien (aspects quantitatif et qualitatif). Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation d une étude complémentaire au schéma directeur d assainissement :. modification zonage d assainissement,. définition des travaux, - le raccordement au réseau collectif d assainissement.. boites de branchement,. réseau de collecte,. réseau de transfert. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Travaux de raccordement «les Verguettes» * 2007 / Travaux de raccordement «Saint Honorat» Travaux de raccordement «Eau Froide» ** à Total à * Opération en cours ** Coût différent selon scénario retenu (scénario 1 : ; scénario 2 : ) Budget prévisionnel (HT) à Total* * Budget prévisionnel basé sur le coût du scénario le plus élevé Financement prévisionnel Partenaires financiers Etude Travaux* AE RM&C 30% 30% d un coût plafond calculé en fonction du nombre d EH raccordés Département 84 20% 30% d un coût plafond Région PACA 30% - SMERRV 20% Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 51

13 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 16 52

14 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 17 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification et/ou élimination des pollutions diffuses Résorption des sources de pollution potentielle Opération : 17 A2-2 ETUDES ET TRAVAUX RACCORDEMENT DES QUARTIERS «BREYNAT PEYROUSE EST» CHEMIN DES ESCAMPADES ET ROUTE DE CARPENTRAS (RD 942) MONTEUX Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2012 / 2013 Cours d eau : Auzon / Sorguette FRDR387b : Auzon du pont de la RD 974 à la confluence avec la Sorgue Objectif de bon état : BE chimique 2015 / BE écologique : 2021 / échéance BE : 2021 FRDR10243 : rivière de la Sorguette Objectif de bon état : BE chimique 2015 / BE écologique : 2027 / échéance BE : 2027 Commune : Monteux Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations des quartiers Breynat et Peyrouse est, du chemin des Escampades et de la route de Carpentras (RD 942), situées sur la commune de Monteux, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement individuels qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées de ces secteurs, le raccordement à la future station d épuration de la commune. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération à pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectifs existants, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Amélioration de la qualité actuelle de l eau : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, met en évidence une classe de qualité de l eau «très mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «mauvaise» de l Auzon à la sortie de l agglomération de Monteux et une classe de qualité de l eau «mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «mauvaise» de la Sorguette, à l aval de la station d épuration de Monteux. 53

15 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 17 Description de l opération : L opération comprend le raccordement au réseau collectif d assainissement :. boites de branchement,. réseau de collecte,. réseau de transfert. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Travaux de raccordement Breynat Travaux de raccordement Peyrouse est Travaux de raccordement chemin des Escampades Travaux de raccordement route de Carpentras Total Budget prévisionnel (HT) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Etude Travaux* AE RM&C 30% 30% d un coût plafond calculé en fonction du nombre d EH raccordés Région PACA 30% - SMERRV 20% Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 54

16 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux 55 opération 17

17 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 18 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification et/ou élimination des pollutions diffuses Résorption des sources de pollution Opération : 18 A2-3 ETUDES ET TRAVAUX RACCORDEMENT DES QUARTIERS «TOURNILLAYRES OUVEIRETTE AUBERTES BELONIS» BEDOIN Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2008 / 2012 Cours d eau : Mède FRDR388a : le Mède amont Commune : Bédoin Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations des quartiers les Tournillayres, l Ouvereitte, les Aubertes et les Bélonis situées sur la commune de Bédoin, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement individuels, qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées du quartier, le raccordement à la station d épuration de la commune, dont la capacité de traitement actuelle (7500 EH) est compatible avec une augmentation de la charge polluante. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération a pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectif existant, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Sécurisation de l alimentation en eau potable : les habitations concernées par le raccordement à la station d épuration se trouvent à l intérieur du périmètre de protection des captages AEP du syndicat des eaux de la région Rhône Ventoux. Recherche du bon état : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, met en évidence une classe de qualité de l eau «bonne» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «bonne», à l amont de Bédoin avec une dégradation au niveau de la traversée de la zone urbaine, et il existe un doute de non d atteinte du bon état en

18 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 18 Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation d une étude complémentaire au schéma directeur d assainissement :. modification zonage d assainissement,. définition des travaux, - le raccordement au réseau collectif d assainissement :. boites de branchement,. réseau de collecte,. réseau de transfert. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Complément SDA Travaux de raccordement 2008 / Les Aubertes Les Belonis L Ouveirette Sud Garrigues du Tournillayre Total Budget prévisionnel (HT) 2008 (année d engagement) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Etude Travaux* AE RM&C 30% 30% d un coût plafond calculé en fonction du nombre d EH raccordés Département 84 20% 30% d un coût plafond Région PACA 30% - SMERRV 20% Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 57

19 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 18 58

20 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 19 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau Amélioration de la collecte et/ou du traitement des eaux usées Résorption des pollutions diffuses Opération : 19 A2-4 TRAVAUX RACCORDEMENT DU HAMEAU DES HERITIERS BEDOIN Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2007 / 2008 Cours d eau : Retoir / Mède FRDR388a : le Mède amont Commune : Bédoin Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations du hameau des Héritiers, situé à l est de la commune de Bédoin, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement individuels qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs et l éloignement du hameau au réseau collectif d assainissement ne permet pas son raccordement à la station d épuration du village. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées du hameau, le raccordement à la station d épuration de la commune (réseau de collecte, poste de refoulement et réseau de transfert). Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération à pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectif existant, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Recherche du bon état : Le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, a mis en évidence une classe de qualité de l eau «très mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «très mauvaise» sur le cours amont du Mède, et il existe un doute d atteinte du bon état en

21 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 19 Description de l opération : L opération comprend : - la réalisation des études préalables? - la création d un réseau de collecte, - la mise en place d un poste de refoulement, - la création d un réseau de transfert ; Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Etudes préalables et dossier réglementaire 2006 / 2007 p.m.* Réseau de collecte Poste de refoulement 2007 / Réseau de transfert Total * Opération en cours Budget prévisionnel (HT) * 2007 (année d engagement) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Réseaux* AE RM&C 30% d un coût plafond calculé en fonction du nombre d EH raccordés Département 84 30% d un coût plafond Région PACA - SMERRV Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 60

22 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 19 61

23 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 20 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification et/ou élimination des pollutions diffuses Réduction de l impact des rejets sur les milieux aquatiques Opération : 20 A2-5 TRAVAUX BASSIN DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA CAVE VINICOLE SAINT MARC CAROMB Maîtrise d ouvrage : Cave vinicole Saint Marc (cave coopérative de Caromb) 2008 Cours d eau : Mède FRDR388a : le Mède amont Commune : Caromb Coût estimatif : HT Origine de l opération : contrat de rivières Contexte de l opération : La Cave Saint Marc, cave coopérative viticole située sur la commune de Caromb, s est dotée, au lieu des années 1990, d une station d épuration d une capacité de 7m3/jour (capacité de pointe de 18 m3/jour en période de pointe). A la reprise de l exploitation par SDEI, la station a été réparée et remise en route puis modifiée pour doper sa capacité de traitement. Les travaux réalisés en 2006 ont permis de respecter les normes de rejet, hors période de vendange, cependant malgré les efforts engagés sur la station de traitement, la qualité du rejet s est avérée insatisfaisante en période de vendange (rendements proches de 70% lors des vendanges 2007). Le rejet de la station de traitement de la cave Saint Marc se retrouve, via le réseau d eaux pluviales, dans le Mède. La solution retenue s est portée sur la construction d un bassin de stockage pour les effluents de vendange d un volume de 2000 m3 avec maîtrise des odeurs et traitement de la pollution par aération par hydro éjecteur (technique utilisée par le château Cavalier à Vidauban). La construction du bassin est prévue sur un terrain adjacent à la station d épuration de la commune de Caromb. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération à pour objet l élimination du rejet de la cave Saint Marc, dont la mauvaise qualité, participe à la dégradation de la qualité de l eau du Mède. Cette opération est complémentaire aux travaux réalisés dans ce secteur du Mède, la construction d une nouvelle station d épuration à Caromb et la réhabilitation de la station d épuration du hameau de Serres, à Carpentras. 62

24 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 20 Enjeux locaux : Recherche du bon état : le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, a mis en évidence une classe de qualité de l eau «très mauvaise» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «très mauvaises» sur le cours d eau amont du Mède, et il existe un doute d atteinte du bon état en Description de l opération : L opération comprend : - la mise en place d une conduite de mètres, - la construction d un bassin de stockage aéré d une capacité de 2 000m 3. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Conduite Bassin de stockage Total Budget prévisionnel (HT) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers * Réseaux Unité de traitement AE RM&C à définir * à définir * Cave Saint Marc 100% 100% * Les possibilités d aides financières de l Agence de l Eau RM&C seront définies ultérieurement, lors du dépôt du dossier de demande de subvention. 63

25 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 20 64

26 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 21 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification e/ou élimination des pollutions diffuses Réduction de l impact des rejets sur les milieux naturels Opération : 21 A2-6 TRAVAUX STATION D EPURATION DU HAMEAU DES AMBROSIS LE BARROUX Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2008 Cours d eau : vallat de Saint Andiol / Gouredon / Brégoux FRDR10997 : rivière le Brégoux Commune : Le Barroux Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations du hameau des Ambrosis, situé au nord de la commune du Barroux, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement non collectifs individuels, qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs et l éloignement du hameau au réseau collectif d assainissement ne permet pas son raccordement à la station d épuration du village. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées du hameau, la mise en place d un système d assainissement collectif, d une capacité de 50 EH qui permet également le raccordement de l habitat diffus situé à proximité. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération a pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectif existant, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Recherche du bon état : Le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, a mis en évidence une classe de qualité de l eau «passable» et une classe d aptitude aux potentialités biologiques «passable» sur le cours amont du Brégoux. 65

27 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 21 Description de l opération : L opération comprend : - la création d un réseau de collecte (150 ml en gravitaire), - la création d un réseau de transfert (460 ml en gravitaire et 55 ml en refoulement), - l installation d un poste de refoulement (sur le réseau de transfert) - la construction d une station d épuration (de type «rustique»):. fosse septique toutes eaux en traitement primaire,. filtration en traitement secondaire (filtre à sable et infiltration dans le sol en place, ou filtre dit compact avec rejet) L installation du poste de refoulement (liée à l instabilité des terrains) et le traitement secondaire (lié à la capacité d infiltration du sol) feront l objet d une étude de sol pour validation. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Acquisition foncière 2007 p.m. Réseau de collecte Réseau de transfert Unité de traitement Total Budget prévisionnel (HT) * Total * Opération ayant fait l objet d une demande de subvention reconduite dans le cadre du contrat de rivières. Financement prévisionnel Partenaires financiers Réseau de transfert* Unité de traitement* Subvention obtenue Subvention prévisionnelle Subvention obtenue Subvention prévisionnelle AE RMC 30% d un coût plafond 30% d un coût plafond Département 84 7,70 % 12 % Région PACA 10%** 19 % SMERRV Complément à 100 % Complément à 100 % * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. ** Opération bonifiée au titre du contrat de rivières (normalement hors critères pour la Région) 66

28 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 21 67

29 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 22 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification et/ou élimination des pollutions diffuses Résorption des sources de pollution Opération : 22 A2-7 TRAVAUX RACCORDEMENT DES QUARTIERS «EMPAULET BAUMAJOUR LA COMBE JUJIOVE PATIN» AUBIGNAN Maîtrise d ouvrage : Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2008 / 2013 Cours d eau : Brégoux FRDR10997 : rivière le Brégoux Commune : Aubignan Coût estimatif : HT Origine de l opération : schéma directeur d assainissement de la commune Contexte de l opération : Les habitations des quartiers de Beaumajour, la Combe, d Empaulet, Jujiove et Patin, situé sur la commune d Aubignan, possèdent actuellement comme système d assainissement des dispositifs d assainissement individuels, qui ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. Le schéma directeur d assainissement a mis en évidence que l aptitude des sols à l assainissement non collectif et les contraintes d habitat ne permettent pas une réhabilitation de ces dispositifs. Il a été retenu comme solution pour le traitement des eaux usées du hameau, le raccordement à la station d épuration de la commune, dont la capacité de traitement actuelle ( EH) est compatible avec une augmentation de la charge polluante. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération a pour objet d éliminer les rejets dans le milieu naturel à partir des dispositifs d assainissement non collectif existant, dont le fonctionnement n est pas toujours satisfaisant et la réhabilitation impossible. Enjeux locaux : Recherche du bon état : Le bilan de qualité de l eau des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé en 2004 dans le cadre suivi annuel de la qualité des cours d eau du département de Vaucluse, a mis en évidence une dégradation de la qualité des eaux du Brégoux dans la traversée de la zone agglomérée d Aubignan. 68

30 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 22 Description de l opération : L opération comprend : - le raccordement au réseau collectif d assainissement :. boites de branchement,. réseau de collecte,. réseau de transfert. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Travaux de raccordement 2008 / Beaumajour LaCombe Jujiove 2008 / Patin Empaulet 2012 / Total Budget prévisionnel (HT) 2008 (année d engagement) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Travaux* AE RM&C 30% d un coût plafond calculé en fonction du nombre d EH raccordés Département 84 30% d un coût plafond Région PACA - SMERRV complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 69

31 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 22 70

32 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 23 Volet A : Objectif : Orientation A2 : Enjeu : Lutte contre la pollution et restauration de la qualité de l eau Améliorer la qualité de l eau des cours d eau Identification e/ou élimination des pollutions diffuses Résorption des sources de pollution Opération : 23 A2-8 ETUDE DIAGNOSTIC EXHAUSTIF DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU BASSIN VERSANT Maîtrise d ouvrage : Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 2007 / 2012 Cours d eau : Auzon / Mède / Grande Levade / Brégoux FRDR387a : l Auzon de la source au pont de la RD 974 FRDR387b : l Auzon du pont de la RD 974 à la confluence avec la Sorgue FRDR388a : le Mède amont FRDR388b : le Mède FRDR389 : Grand Vallat et Long Vallat (Grande Levade) FRDR10997 : la rivière Brégoux Communes : communes du bassin versant adhérentes au SMERRV Coût estimatif : HT Origine de l opération : loi sur l eau du 3/01/1992, arrêté du 6 mai 1996, loi sur l eau du 30/12/2006 Contexte de l opération : Conformément à la loi sur l eau du 3 janvier 1992 donnant des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l assainissement non collectif et l arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif, les communes du bassin sud-ouest du mont Ventoux ont transféré cette compétence au Syndicat mixte des eaux de la région Rhône- Ventoux. Le SMERRV a créé son service public d assainissement non collectif (SPANC) en date du 1 er octobre 2003, qui regroupe 36 communes du département de Vaucluse. Ce service a pour objet le contrôle de la conception des dispositifs d assainissement non collectif des nouvelles constructions et le contrôle des dispositifs d assainissement non collectifs des habitations existantes. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération consiste à effectuer un inventaire exhaustif des dispositifs d assainissement non collectif sur les 25 communes du bassin sud-ouest du mont Ventoux afin de permettre au SMERRV de répondre aux obligations qui lui sont attribuées au travers de la mise en place du SPANC. 71

33 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 23 Cet inventaire exhaustif des dispositifs d assainissement non collectif, pour des raisons administratives et techniques, sera réalisé par secteurs géographiques : - Pied du Ventoux, - Sud Ventoux, - Plaine du Comtat, - Vallée du Rhône. Description de l opération : L opération comprend : - le recensement des habitations munies d un dispositif d assainissement non collectif, - la description de chaque dispositif d assainissement non collectif, - l établissement d une fiche technique pour chaque dispositif d assainissement non collectif, - l établissement d une classification des dispositifs au regard de leur fonctionnement et de leur conformité avec la réglementation en vigueur, - la réalisation d une liste de priorités en terme de réhabilitations. Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Communes Nombre estimatif coût d ANC Contrôle technique ANC communes adhérentes au SMERRV dont communes BSOMV Mise en œuvre et suivi par le SPANC Total Dont BSOMV * Budget prévisionnel (HT) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Contrôle technique Mise en œuvre et suivi AE RM&C p.m. (subvention attribuée en 2007) SMERRV 100% Complément à 100% 72

34 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux 73 opération 23

35 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont Ventoux VOLET B1 RESTAURATION, ENTRETIEN ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES 74

36 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont Ventoux VOLET B1 - RESTAURATION, ENTRETIEN ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES ORIENTATION B1.1 - PERENNISATION DE L'ENTRETIEN ET POURSUITE DE LA RESTAURATION DES COURS D'EAU ACTION INTITULE TYPE COURS D'EAU COMMUNE MAITRE D'OUVRAGE ANNEES COUT PREVISIONNEL HT 24 - B1.1-1 Cohérence des programmes d'entretien des cours d'eau du bassin versant Etude cours d'eau du BSOMV communes du BSOMV SIBSOMV B1.1-2 Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant Etude et travaux cours d'eau du BSOMV Communes adhérentes au SIBSOMV SIBSOMV 2008 / B1.1-3 Programme pluriannuel d'entretien de l'auzon Etude et travaux Auzon Communes adhérentes à l'amiva AMIVA 2008 / B1.1-4 Programme pluriannuel d'entretien des mayres et fossés d'écoulements du bassin versant Travaux mayres gérées par une ASA Communes possédant une ASA ASA locales 2009 / 2013 à définir Total orientation B

37 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 24 Volet B1: Objectif : Orientation B1.1: Enjeu : Restauration, Entretien et Valorisation des milieux aquatiques Préserver et protéger les milieux aquatiques et les milieux terrestres associés Pérennisation de l entretien et poursuite de la restauration des cours d eau Maintien du libre écoulement des eaux / Gestion de la végétation Opération : 24 - B1.1-1 ETUDE COHERENCE DES PROGRAMMES PLURIANNUELS D ENTRETIEN DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT Maîtrise d ouvrage : SIBSOMV 2008 Cours d eau : Auzon / Mède / Grande Levade / Brégoux FRDR387a : l Auzon de la source au pont de la RD 974 FRDR387b : l Auzon du pont de la RD 974 à la confluence avec la Sorgue FRDR388a : le Mède amont FRDR388b : le Mède FRDR389 : Grand Vallat et Long Vallat (Grande Levade) FRDR10997 : la rivière Brégoux Communes : communes du bassin versant adhérentes au syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux Commune : Ensemble des communes du bassin versant Coût estimatif : HT Origine de l opération : programmes pluriannuels d entretien Contexte de l opération : L entretien des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux est assuré par : - le syndicat du bassin sud-ouest du mont Ventoux, sur les communes adhérentes, - l association de mise en valeur de l Auzon, sur les communes adhérentes, - des associations syndicales autorisées communales :. l ASA des cours d eau réunis à Aubignan,. l ASA de la Salette et cours d eau réunis à Beaumes de Venise,. l ASA des rivières à Bédarrides,. l ASA des cours d eau à Loriol du Comtat,. l ASF d entretien et d aménagement hydraulique de Sarrians,. l ASF des eaux à Caromb. Ces dernières associations syndicales autorisées sont chargées de l entretien des mayres et des fossés d écoulements sur leurs communes respectives. 76

38 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 24 Objectif opérationnel et intérêt de l opération : Le Syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du mont Ventoux, dans une volonté d efficacité, a souhaité lancer une étude de mise en cohérence des programmes d entretien des différentes structures afin d harmoniser les interventions de chacun. Description de l opération : L opération consiste à définir et harmoniser les périodes d intervention dans l année, ainsi que les périodes de retour des interventions pour chacune des structures, sur l ensemble des cours d eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux. Montant et plan de financement de l opération : Coût prévisionnel (HT) Schéma de cohérence Budget prévisionnel (HT) 2008 p.m.* * Opération financée hors contrat de rivières Rappel plan de financement : Partenaires financiers Etude AE RM&C 40 % Département % Région PACA 20 % SIBSOMV 20 % 77

39 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 25 Volet B1: Objectif : Orientation B1.1: Enjeu : Restauration, Entretien et Valorisation des milieux aquatiques Préserver et protéger les milieux aquatiques et les milieux terrestres associés Pérennisation de l entretien et poursuite de la restauration des cours d eau Maintien du libre écoulement des eaux / Gestion de la végétation Opération : 25 - B1.1-2 ETUDE ET TRAVAUX PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN SUD-OUEST DU MONT VENTOUX Maîtrise d ouvrage : SIBSOMV 2008 / 2013 Cours d eau : Auzon / Mède / Grande Levade / Brégoux FRDR387a : l Auzon de la source au pont de la RD 974 FRDR387b : l Auzon du pont de la RD 974 à la confluence avec la Sorgue FRDR388a : le Mède amont FRDR388b : le Mède FRDR389 : Grand Vallat et Long Vallat (Grande Levade) FRDR10997 : la rivière Brégoux Commune : Communes adhérentes au SIBSOMV Coût estimatif : HT Origine de l opération : programme pluriannuel d entretien existant Contexte de l opération : Le syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du mont Ventoux possède un programme pluriannuel d entretien qui défini les interventions nécessaires sur la végétation (type, fréquence, intensité), en fonction des objectifs retenus, secteur par secteur. Ce programme pluriannuel d entretien débuté en 2001 est arrivé à son terme. Le syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du mont Ventoux a, depuis l adhésion de nouvelles communes, compétence pour l entretien de nouveaux cours d eau et/ou tronçons de cours d eau. Objectif opérationnel et intérêt de l opération : L opération consiste à réaliser l étude de définition des objectifs de gestion et la mise en oeuvre du second programme pluriannuel d entretien des berges et du lit des cours d eau du bassin versant, sur la durée du contrat de rivières. 78

40 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux opération 25 Description de l opération : L opération comprend : - l étude de définition des objectifs de gestion :. diagnostic de l état actuel de l ensemble du linéaire,. définition des objectifs de gestion par tronçons,. établissement du programme pluriannuel de travaux,. rédaction de la déclaration d intérêt général (DIG) - la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion, de restauration et d entretien :. entretien de la végétation,. restauration des berges,. entretien et restauration du lit, Montant et plan de financement prévisionnels de l opération : Coût prévisionnel (HT) Etude et DIG Travaux 2008 / Total Budget prévisionnel (HT) Total Financement prévisionnel Partenaires financiers Etude Travaux* AE RM&C 30% 30% d un coût plafond Département 84 20% 20% d un coût plafond Région PACA 30% 30% SIBSOMV 20% Complément à 100% * Aides financières plafonnées en fonction des propres critères de subvention des partenaires. 79

41 Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont-ventoux 80 opération 25