Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

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1 Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles (13) Journée technique du 24 novembre 2011 Intervention de : Corinne LACROIX Syndicat d Aménagement de la Touloubre StéphanBALLIVET Commune de Venelles 1

2 Le bassin versant de la Touloubre.. 2

3 LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE Un bassin versant encore à dominante rurale Une pression foncière forte notamment par la présence de deux agglomérations importantes (Aix-en-Provence et Salon-de-Provence) 3

4 Le risque inondation sur le bassin versant de la Touloubre Des crues rapides parfois violentes influencées es par la nature karstique des sols Sur les 18 communes du bassin versant : 12 sont soumises aux inondations de la Touloubre La totalité des 18 communes est exposée e au risque inondation par ruissellement urbain et périurbain p et par débordement d des vallats secs A ce jour, seulement 3 PPRi approuvés s sur le bassin versant 4

5 Le risque inondation sur le bassin versant de la Touloubre Surface de zones inondables : environ ha dont 20 % en zone urbaine Population et activités s localisées en zone inondable : habitants soit 15 % de la population du bassin emplois dont environ sur la Base Aérienne A 701 Dommages estimés s : 40 millions d euros d entre 1986 et

6 DCE et SDAGE Le bassin versant de la Touloubre et l objectif d atteinte d du «Bon état écologique» 6

7 Phase 2 : Actualisation de l état des lieux Diagnostic et enjeux Dispositions réglementaires Journée de travail 2 Mars 2010 Dossier définitif de candidature du Contrat 7

8 Les objectifs DCE Code masse d'eau (Cours d'eau) Nom masse d'eau Risque NABE (Non Atteinte du Bon Etat en 2015) Bon état écologique Objectifs de bon état Bon état chimique Bon état général FRDR11016 Vallat de Boulery Non qualifié FRDR11235 Ruisseau de Boudéou Non qualifié FRDR11264 Ruisseau de Concernade Non qualifié FRDR127 La Touloubre du vallat de Boulery à l'étang de Berre Fort FRDR128 La Touloubre de sa source au vallat de Boulery Fort

9 Etude de cas : Plan Local d Urbanisme de la commune de Venelles. 9

10 Elaboration du PLU de Venelles La commune s engage s dans l él élaboration de son PLU en 2002 Venelles a connu des inondations très s importantes lors de la crue septembre 1993 Elle dispose depuis 1999 d une d cartographie des zones inondables en zone urbaine, établie sur la base de données topographiques imprécises (étude( perfectible) Elle décide d donc en 2004 de réaliser r un schéma directeur d assainissement pluvial avec cartographie des zones inondables En 2007, alors que la commune pensait être au bout de sa démarche, les services de l Etatl demandent des études complémentaires mentaires : cartographie hydrogéomorphologique omorphologique sur l ensemble du territoire communal 10

11 Pourquoi ces études complémentaires mentaires? En l absence l de connaissance suffisante des zones inondables, on peut être amené à ouvrir à l urbanisation des zones inondables (cas des vallats secs notamment) Cette situation avait été observée e sur Venelles lors de la crue de 1993 : lotissement construits dans les talwegs aggravation du risque par la présence de murs bloquant les écoulements Information alors disponible en terme de cartographie des zones inondables sur la commune de Venelles : Atlas hydrogéomorphologique omorphologique de 2004 établi par la DIREN Cartographie de l all aléa a en centre ville suite à l étude communale 11

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13 Rappel réglementairer Loi du 30 juillet 2003 IAL HGM Repères de crue Circulaire du 21 janvier 2004 SDAGE maîtrise de l urbanisme l adaptation des construction en zones inondables SDAGE réduire l all aléa (préservation des ZEC,contrôle des remblais en ZI, limiter les ruissellements à la source,favoriser la rétention r dynamique améliorer la gestion des ouvrages de protection, favoriser le transit des crues) réduire la vulnérabilit rabilité(éviter d aggraver d la vulnérabilit rabilité en orientant l urbanisation en dehors des zones à risques,réduire la vulnérabilit rabilité des activités s existantes) connaître et planifier (évaluer les risques et les cartographier) compatibilité SDAGE/PLU Code de l urbanisme l L121-1 scot/plu prévention des risques 13

14 Prise en compte du Risque sur le territoire (hors PPR) Le maire est informé par le préfet des risques majeurs présents sur le territoire communal, par l interml intermédiaire: -du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM( DDRM). -des Portés A Connaissance C (PAC( PAC) (études,azi,sdage) Le maire, à son initiative, doit engager des études complémentaires mentaires pour améliorer la connaissance et la localisation des risques naturels sur son territoire. Il lui appartient surtout d identifier d les enjeux (humains, matériels et environnementaux) concernés s et les vulnérabilit rabilités s sur son territoire. 14

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16 Principes d amd aménagement en zones d ald aléa a HGM - Les zones inondables en zones N et A constituent des secteurs à sauvegarder comme Zones d Expansion des Crues En zone N : aléa fort = inconstructible, aléa modéré = extensions?, aléa fort par érosion hydrique = inconstructible En zone A : aléa fort = inconstructible, aléa modéré = extensions tolérées et création limitées aux agriculteurs, aléa fort par érosion hydrique = inconstructible En zone AU : études hydrauliques, géotechniques et mouvement de terrain devant préciser le niveau d aléa et le zonage En zone U : études hydrauliques obligatoires si non disponibles. Pour les zones d aléa résiduel = extension et création autorisées sous réserve de respect de principes constructifs de précaution 16

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19 Et les constructions hors zones inondables? L urbanisation ne doit pas entraîner ner : Une aggravation des inondations dans les zones inondables actuelles La création de nouvelles zones inondables par ruissellement urbain OUTIL : Le zonage d assainissement d pluvial A intégrer au PLU 19

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21 Les points forts du zonage d assainissement d pluvial : Permet de définir d par secteur, les prescriptions à respecter pour ne pas aggraver ou générer g des inondations Volume de rétention r à prévoir par hectare imperméabilis abilisé Débit de fuite à respecter à l aval de chaque nouveau projet Permet d éd éviter l urbanisation l de secteur pour lesquels il ne sera jamais possible d urbaniser d sans augmenter le risque inondation à l aval Permet de privilégier une démarche d préventive plutôt que curative sur la problématique du ruissellement urbain Permet aux collectivités s de demander aux aménageurs la prise en charge des mesures compensatoires à l imperméabilisation et leurs coûts associés 21