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1 BOAMP BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS Cinquante-cinquième année Numéro 204 B Jeudi 20 octobre 2011 ISSN A Edition travaux C Edition résultat de marché B Edition fournitures et prestations DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 dila.premier-ministre.gouv.fr ANNONCES tél boamp.fr ABONNEMENTS tél (8 h 30 à 12 h 30) télécopie journal-officiel.gouv.fr 7HRBMCL=VWUYUY Toutes les annonces sur Internet

2 Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), publie les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine les avis d appel public à la concurrence et les résultats de marché. Sommaire Index des divisions de la Classification des produits française... 3 Index des descripteurs Index des services d achat Texte des annonces Les index permettent une recherche rapide et sélective des annonces. Une insertion peut toutefois, en raison de l objet de son marché ou d une erreur de classification, ne pas s y trouver référencée. Nous recommandons aux lecteurs de se reporter aux textes des annonces pour y trouver les informations pouvant les intéresser. Pour faire paraître une annonce d avis d appel public à la concurrence ou d avis d attribution, vous pouvez la saisir en toute sécurité sur le site Internet rubrique «Publication d annonces» ; la transmettre au format XML via un logiciel ou une plate-forme de dématérialisation de marché habilité par la Direction de l information légale et administrative. Tarifs en vigueur (1) Les tarifs des insertions sont accessibles sur le site Internet rubrique «Publications d annonces». Il est possible de publier un avis de MAPA inférieur à uniquement sur le site Internet Vente au numéro (2) 3,10. Abonnement annuel (2) BOAMP A 487,10 * ; BOAMP B 517,50 * ; BOAMP C 358,60 *. * Expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger paiement d un supplément modulé selon la zone de destination (tarif sur demande). En cas de changement d adresse, joindre une bande d envoi à votre demande. Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. (1) Arrêté du 29 décembre 2010 publié au Journal officiel du 30 décembre (2) Arrêté du 26 octobre 2010 publié au Journal officiel du 28 octobre 2010.

3 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 3 ANNONCES INDEX DES DIVISIONS DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANÇAISE Les annonces publiées dans le présent bulletin sont classées au sommaire en utilisant les divisions de la classification des produits française (CPF). Chaque annonce est décrite par l indication du département concerné (dans l ordre croissant des départements) ; l objet principal du marché analysé à partir du texte de l insertion ; le numéro d ordre de l annonce dans le bulletin. 5. Produits de la pêche et de l aquaculture et services annexes 93. Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint- Ouen Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la commune à Saint-Paul Hydrocarbures naturels 31. Fourniture de carburant par carte accréditives pour la ville de St Orens de Gameville Fourniture de gaz naturel rendu site sur le patrimoine de l OPAC de la Savoie Produits divers des industries extractives 27. Fourniture de matériaux pour Grand Evreux Agglomération Fourniture d émulsion de bitume, de graves émulsion et d enrobés a froid pour routes départementales à Tarbes Fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi pour les services du département de la somme à Amiens Produits des industries alimentaires 6. Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires la confestion de repas pour les cantines scolaires et accueils de loisirs à Mouans-Sartoux Fourniture de pain frais de fabrication selon l appellation de tradition française pour les services municipaux de la ville d Istres La fourniture de denrées alimentaires à Vernou Sur Brenne Fourniture de pains et de viennoiseries pour le CHU à St Etienne Fourniture d aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (adultes et enfants) à Nevers Fournitures en épicerie pour le Lycée La Fayette à Clermont- Ferrand Fournitures en produits laitiers et avicoles pour le Lycée La Fayette à Clermont-Ferrand Fourniture et livraison de liquides pour le CCI à Rouen Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires au Palais-Sur-Vienne Fourniture denrées alimentaires au profit du centre de gérontologie les Abondances à Boulogne-Billancourt Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint- Ouen Fourniture de denrées alimentaires à Saint-Denis Fourniture de pommes et poires issues de l agriculture raisonnée en circuit court, pour la ville de Saint-Denis Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe à Baie-Mahault Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la commune à Saint-Paul Produits de l industrie textile 34. Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour ophtalmologie et consommables de stérilisation, pour le Centre hospitalier de Béziers Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux services municipaux de Senlis Fourniture d articles divers à usage unique pour incontinence à Boulogne Sur Mer Fourniture de produits de nettoyage, de droguerie et d essuyage à Lens Entretien des vêtements de travail pour la ville de Noisy le Sec Articles d habillement et fourrures 44. Acquisitions de vêtements de travail pour l ensemble des services de la Ville de Carquefou Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux services municipaux de Senlis Fourniture d insignes métalliques pour le compte du MINDEF à Toulon Cuirs, articles de voyages, chaussures 44. Acquisitions de vêtements de travail pour l ensemble des services de la Ville de Carquefou Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux services municipaux de Senlis Chaussures de travail et de sécurité pour le CG de Seine Saint Denis à Bobigny Produits du travail du bois 7. Fourniture pour l approvisionnement en granulés de bois de la chaufferie de la cuisine centrale / cantine scolaire de Saint Vincent de Barrès 13, Fourniture pour l approvisionnement en granulés de bois de la chaufferie de la cuisine centrale / cantine scolaire de Saint Vincent de Barrès Fourniture de matériaux de construction nécessaires aux services de la ville, du CCAS et du Grand Chalon 341

4 4 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Fourniture de deux scies à panneaux verticales pour les ateliers de menuiserie de la section technique du génie civil et des aménagements intérieurs (stgcai) à Paris Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe Papiers et cartons 27. Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Fourniture d enveloppes et de pochettes kraft avec logo, à Tours Acquisition de fournitures administratives pour le fonctionnement des services et écoles de la ville de Cholet et de la Communauté d Agglomération du Choletais Fourniture de papier et enveloppes pour la ville de Nancy Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Fourniture d articles divers à usage unique pour incontinence à Boulogne Sur Mer Acquisition de fournitures courantes administratives et de matériels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs pour le compte de la ville à Sens Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Fourniture de barquettes en polypropylène injecté et films nécessaires à la fabrication des repas, à Valenton Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise 41, 103, 142, 146, 157, 179, 187, 193, Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la commune à Saint-Paul Produits de l édition ; produits imprimés ou reproduits 13. Acquisition de livres non scolaires, à Aubagne 21, Prestation pour la création d un magazine d information pour la communauté d agglomération Seine Eure à Val De Reuil Réalisation du magazine de la communauté d agglomération castelroussine à Châteauroux Acquisition de fournitures administratives pour le fonctionnement des services et écoles de la ville de Cholet et de la Communauté d Agglomération du Choletais Reproduction de documents pour le compte du Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon Mensuel et journal interne de la Ville, prépresse et impression à Calais Impression du magazine d informations municipales de la ville à Schiltigheim Acquisition de livres non scolaires, à Aubagne Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires 31. Fourniture de carburant par carte accréditives pour la ville de St Orens de Gameville Fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, pour la Commune de Saint- Gervais Les Bains Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg et 50mg pour pour le compte EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury Les Aubrais Fournitures de réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang à Clamart Fourniture de réactifs pour les besoins du laboratoire départemental d analyse à Choignes Fourniture de produits de nettoyage, de droguerie et d essuyage à Lens Fourniture de petit matériel médical pour le centre hospitalier de Villefranche Sur Saône Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) 225, 282, 289, 338, Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie 254, Fournitures de réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang à Clamart Fourniture de médicaments antibiotiques pour le CHU à Pointeà-Pitre Produits en caoutchouc ou en plastique 5. Fourniture de matériel de sauvetage aquatique pour le SDIS 05 à Gap 9 20A. Programme de developpement de la collecte selective - fourniture de contenants à déchets à Biguglia B. Programme de developpement de la collecte selective - fourniture de contenants à déchets à Biguglia 244, Fourniture de barquettes en polypropylène injecté et films nécessaires à la fabrication des repas, à Valenton Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la commune à Saint-Paul Autres produits minéraux non métalliques 27. Fourniture de matériaux pour Grand Evreux Agglomération Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie Fourniture d émulsion de bitume, de graves émulsion et d enrobés a froid pour routes départementales à Tarbes Fourniture de matériaux de construction nécessaires aux services de la ville, du CCAS et du Grand Chalon Fourniture de pierres granit dans le cadre du réaménagement de la place de l hôtel de ville et de la requalification des rues du centre ville de Bonneville Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie 254, Fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi pour les services du département de la somme à Amiens Produits chimiques 3. Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour fermeture de plaies pour le Centre Hospitalier à Moulins Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Fourniture de produits et de matériels d entretien pour les différents établissements et services du CCAS de la ville de Caen Fourniture de gaz à usage médical et prestations associées pour le ch à La Rochefoucauld (rectificatif) Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie Mise à disposition, livraison, installation, mise en service, qualification et maintenance d une solution de biochimie et toxicologie automatisée destinée au laboratoire, à St Gaudens Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Fourniture de divers consommables non stériles masques de réanimation, manchettes à pression, tubulures, valves de waters, kits MEOPA, tubes Versilic pour le CHU à Saint Etienne Produits métallurgiques 35. Fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterrés à Cancale Produits du travail des métaux 86. Remplacement des blocs-portes des chambres d isolement du pavillon amadeus du ch Laborit à Poitiers Machines et équipements 5. Fourniture de matériel de sauvetage aquatique pour le SDIS 05 à Gap 9 8. Réalisation et mise en place d une enceinte Buffer en inox 304 L basse radioactivité sur le site du CNPE de Chooz pour l études des neutrinos (rectificatif) Achat de fournitures dans le cadre de fonds d intervention pédagogique aspirateur, table aspirante, cabine de peinture, anémomètre, analyseur de qualité d air à Marseille Fourniture et maintenance d appareils de contrôle rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l aéroport marseille provence à Marignane 20

5 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Marché relatif à la fourniture et la pose du convoyage des appareils rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à main pour l aéroport marseille provence à Marignane Fourniture, installation et maintenance d un système informatisé de stockage des produits pharmaceutiques et des médicaments pour l hopital de la Timone à Marseille (rectificatif) Travaux pour la construction d un institut médico-professionnel et d un foyer de vie à Saint Laurent De La Prée Location sans chauffeur d engins et matériels de transport et de travaux publics d un millésime de mise en service inférieur à 10 ans, pour le Syndicat départemental de la voirie à Saintes B. Acquisition d équipements pour la recherche, pour l Université de Corse à Corte Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie Fourniture d engins et matériels particuliers pour les besoins du CG29 à Quimper Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d apport volontaire des déchets recyclables à Aigues Mortes 263, Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d apport volontaire des déchets recyclables à Aigues Mortes Fourniture de matériels pour la maintenance de matériels de marque desmi pour le service assainissement de la ville de Rennes Fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterrés à Cancale Entretien et maintenance des équipements assurant la sécurité incendie des bâtiments équipés de détection incendie, et la détection intrusion, pour l OPDHLM à Mont De Marsan Fourniture et installation d éléments en inox sur mesure pour l équipement des offices des services pour le Centre Hospitalier à Mont De Marsan Acquisition d un engin de damage d occasion pour la station à chalmazel Fourniture et montage de faucheuses débroussailleuses à bras hydrauliques pour les besoins du Conseil général de la Manche Fourniture de tracteurs pour les besoins du Conseil Général de la Manche à Saint-Lô Fourniture livraison et installation d une machine automatique à conditionner et operculer le potage, d une étiqueteuse et d une table d accumulation pour l UCPA de Metz Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Fourniture, livraison, montage et raccordement de quatre cellules de refroidissement rapide à la Cuisine Centrale du CHU à Clermont-Ferrand Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Achat des matériaux et des matériels nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie 254, Marché de travaux rénovation du restaurant universitaire l arlequin du crous de l académie de créteil à Champs Sur Marne Achat de matériels de puériculture pour la ville de Pontault- Combault Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Approvisionnement d amplificateurs détecteur vidéo, logarithmiques pour le compte du MINDEF à Toulon Fourniture de rechanges d accessoires et d équipements électroniques de fabrication Thales Safare pour la base Navale de Toulon Fourniture de rechanges de joints de marques diverses ou équivalent dans le cadre des besoins préventifs nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime à Toulon Fourniture de colonnes aériennes et de colonnes enterrées pour la collecte des om en points d apport volontaire à Saint Gilles Croix de Vie Fourniture, livraison, installation et mise en service d équipements électroménagers produisant du froid de type professionnel et semi-professionnel, pour le CHU de Poitiers Fourniture d un équipement thermogravimétrique pour l Université de Limoges Fourniture et maintenance de bacs ordures ménageres pour le Communauté Communes du Sud Territoire à Grandvillars Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Réalisation et mise en place d une enceinte Buffer en inox 304 L basse radioactivité sur le site du CNPE de Chooz pour l études des neutrinos (rectificatif) Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement à Tremblay-En-France Location des machines à affranchir reliée à une balance, ouvrir les courriers, mettre sous plis, un outil informatique pour le suivi des coûts d affranchissement à Choisy Le Roi (rectificatif) Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise 41, 103, 142, 146, 157, 179, 187, 193, Prestation de maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie de l hôpital Simone Veil à Montmorency (rectificatif) Fourniture, mise en service et maintenance d un scanner corps entier pour le service d imagerie pour le Centre Hospitalier Louis Domergue à Trinité (rectificatif) Machines de bureau et matériel informatique 1. Fourniture et Maintenance de matériels Informatiques pour le compte de SEMCODA à Bourg En Bresse 4, Fourniture d automates permettant de gérer la signalisation tricolore des carrefours à feux à Caen Location et maintenance du parc de copieurs multifonctions noir et blanc et de copieurs couleur du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges A. Mise en place d un portail internet permettant à la bibliothèque départementale et aux bibliothèques relais de publier leurs collections et leurs animations pour le CG de la Corse du Sud à Ajaccio Acquisition d un système ctp et d un flux de production à Montbéliard Fourniture d enveloppes et de pochettes kraft avec logo, à Tours Location et maintenance d un parc de matériel de reprographie pour la Ville à Seyssins Fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 GO avec les logos de l union européenne et de la DGEFP l Europe s engage en pays de la Loire avec le FSE, pour la DIRECCTE à Nantes 79, 82, 89, 125, Fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 GO avec les logos de l union européenne et de la DGEFP l Europe s engage en pays de la Loire avec le FSE, pour la DIRECCTE à Nantes Fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 GO avec les logos de l union européenne et de la DGEFP l Europe s engage en pays de la Loire avec le FSE, pour la DIRECCTE à Nantes Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d une solution logicielle de gestion des informations médicosociales de la mère et de l enfant de mois de 6 ans pour le CG57 à Metz Marché de maintenance et réparation des photocopieurs de l epsm de l agglomération lilloise à Saint-André Acquisition de fournitures courantes administratives et de matériels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon Fourniture et Maintenance de matériels Informatiques pour le compte de SEMCODA à Bourg En Bresse Fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 GO avec les logos de l union européenne et de la DGEFP l Europe s engage en pays de la Loire avec le FSE, pour la DIRECCTE à Nantes Fournitures de matériels informatiques et de prestations associées nécessaires à l équipement des collèges et des services du Conseil général de la Savoie à Chambéry Fourniture d équipements multimédias, téléphoniques et informatiques, de type APPLE ou matériels équivalents et compatibles, logiciels et prestations associées à Paris Fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 GO avec les logos de l union européenne et de la DGEFP l Europe s engage en pays de la Loire avec le FSE, pour la DIRECCTE à Nantes Achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs pour le compte de la ville à Sens Location d un parc copieurs multifonctions pour la Ville à Montmorency Machines et appareils électriques 24. Fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage pour le CROUS de Bordeaux Fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage pour le CROUS de Bordeaux 247, 271, 287, 298, Fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage pour le CROUS de Bordeaux Fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage pour le CROUS de Bordeaux Maintenance des installations téléphoniques installées à la préfecture, dans les 3 sous-préfectures et à la résidence de M. le Secrétaire Général dans le département de la Manche Travaux électriques courant fort - courant faible - remplacement du groupe électrogène, à Arras Travaux électriques courant fort - courant faible - remplacement du groupe électrogène, à Arras 101, Fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage pour le CROUS de Bordeaux Fourniture, livraison, installation et mise en service d équipements électroménagers produisant du froid de type professionnel et semi-professionnel, pour le CHU de Poitiers 375

6 6 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Prestations de location et d installation de matériels et d éclairage pour les fêtes et cérémonies à Yerres Fournitures de pièces de rechange et consommables électriques pour la CCI aux Abymes Equipements de radio, télévision et communication 49. Fourniture et exploitation de systèmes de téléphonie pour l Ademe à Angers Maintenance des installations téléphoniques installées à la préfecture, dans les 3 sous-préfectures et à la résidence de M. le Secrétaire Général dans le département de la Manche Acquisition de fournitures courantes administratives et de matériels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon Fourniture, livraison, mise en service, renouvellement et formation pour des tableaux blancs numériques destinés aux lycées de la Région Ile de France (rectificatif) Approvisionnement d amplificateurs détecteur vidéo, logarithmiques pour le compte du MINDEF à Toulon Fourniture de rechanges d accessoires et d équipements électroniques de fabrication Thales Safare pour la base Navale de Toulon Installation, fourniture et maintenance d équipement numérique de deux cabines de projection et formation des opérateurs pour le cinéma Le Luxy à Ivry-Sur-Seine Instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie 3. Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour fermeture de plaies pour le Centre Hospitalier à Moulins Fourniture d accessoires pour moniteurs de surveillance cardiovasculaire (ecg, pni, spo2 et multiparamétriques) et électrocardiographes au CHU à Nice Fourniture de prothèses orthopédiques et de matériel d ostéosynthèse pour le CH à Decazeville Achat de fournitures dans le cadre de fonds d intervention pédagogique aspirateur, table aspirante, cabine de peinture, anémomètre, analyseur de qualité d air à Marseille Fourniture, installation et maintenance d un système informatisé de stockage des produits pharmaceutiques et des médicaments pour l hopital de la Timone à Marseille (rectificatif) Fourniture de gaz à usage médical et prestations associées pour le ch à La Rochefoucauld (rectificatif) 25 20B. Acquisition d équipements pour la recherche, pour l Université de Corse à Corte Fournitures de stimulateurs cardiaques, sondes de stimulation et moniteurs ecg implantables pour le Centre Hospitalier de Douarnenez Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour ophtalmologie et consommables de stérilisation, pour le Centre hospitalier de Béziers Mise à disposition d un automate de dosage de l hémoglobine glyquée pour le compte du CH Général à Lons Le Saunier Fourniture de divers consommables non stériles masques de réanimation, manchettes à pression, tubulures, valves de waters, kits MEOPA, tubes Versilic pour le CHU à Saint Etienne Fournitures de réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang à Clamart Fourniture, installation, mise en service, maintenance d une salle de radiologie numérisée par capteur(s) plan(s) pour le Centre hospitalier de Tourcoing Fourniture de prescriptions médicales pour l UGECAM à Lille Fourniture, installation et mise en service d un mammographe numérique pour le C.H. de Rang du Fliers Fourniture de petit matériel médical pour le centre hospitalier de Villefranche Sur Saône Fourniture de stimulateurs cardiaques au centre hospitalier à Saint-Junien Fournitures de réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang à Clamart Maintenance de l ensemble des installations nécessaires au stationnememnt de surface sur le périmètre soumis au stationnement payant avec horodateur à Bagnolet Fourniture, mise en service et maintenance d un scanner corps entier pour le service d imagerie pour le Centre Hospitalier Louis Domergue à Trinité (rectificatif) Produits de l industrie automobile 13. Acquisition d un véhicule de collecte des déchets ménagers, le véhicule sera livré à l antenne Nord de la communauté d agglomération sise Pont de La Tour à Mallemort (rectificatif) Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l incendie pour le SDIS Fourniture d engins et matériels particuliers pour les besoins du CG29 à Quimper Acquisition d un engin de damage d occasion pour la station à chalmazel Acquisition de véhicules sanitaires pour le SAMU / SMUR centre 15, pour le CHU de Nantes Acquisition d un châssis et d une benne pour la collecte des déchets ménagers, pour la Cté de communes de la vallée de Clisson Fourniture de tracteurs pour les besoins du Conseil Général de la Manche à Saint-Lô Fourniture de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus et reprise de véhicules d occasion appartenant à l Epdsae à Lille Fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Villeurbanne Fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline pour le SDIS à Amiens Approvisionnement d embarcations pneumatiques et de remorques routières pour le compte du MINDEF à Toulon Acquisition d une benne à ordures ménagères et reprise d une ancienne bom à La Chapelle-Achard Autres matériels de transport 6. Location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre des activités du Conseil Général à Nice Prestation de maintien en condition opérationnelle du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupre à Brest Acquisition d un châssis et d une benne pour la collecte des déchets ménagers, pour la Cté de communes de la vallée de Clisson Approvisionnement d amplificateurs détecteur vidéo, logarithmiques pour le compte du MINDEF à Toulon Approvisionnement d embarcations pneumatiques et de remorques routières pour le compte du MINDEF à Toulon Fourniture de rechanges de joints de marques diverses ou équivalent dans le cadre des besoins préventifs nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime à Toulon Prestation de maintien en condition opérationnelle des moteurs cf 700-2d-2 des aéronefs mystère xx de la dga ev à Brétigny Sur Orge Meubles et produits des industries diverses 16. Travaux d aménagement de la zone d activités des molines sud à Angoulême Achat de mobiliers pour agencement de bureaux et locaux non médicaux pour le compte du CHI Bassin de Thau à sète, vias, Agde, Marseillan Fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterrés à Cancale Fournitures arts plastiques pour l école municipale d arts plastiques à Dax Acquisition de matériels de signalétique promotionnelle qui seront mis en place lors d évènements pour le compte du Conseil régional à Nantes Acquisition de fournitures administratives pour le fonctionnement des services et écoles de la ville de Cholet et de la Communauté d Agglomération du Choletais Construction de la médiathèque intercommunale à Saint-Hilaire- Du-Harcouët Acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix 319, Acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix Acquisition de fournitures courantes administratives et de matériels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon Acquisition mobilier de bureau pour le SDIS de la Savoie à Saint Alban Leysse Travaux d aménagement d un bâtiment existant situé rue de l etain à Savigny Le Temple Achat de matériels de puériculture pour la ville de Pontault- Combault Travaux de construction du troisième gymnase au Centre Sportif Saint-Exupéryà Villebon-sur-Yvette Travaux d aménagement de la Coulée Verte Bièvre Lilas pour le compte du conseil général à Créteil (rectificatif) Mobilier de bureau administratif pour la ville à Bonneuil Sur Marne Gros travaux d investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres. Lot no14b et lot no19b - zone B Grande -Terre et la Désirade, hormis Les Abymes et Pointe à Pitre 408

7 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Vente et réparation automobile 44. Acquisition de véhicules sanitaires pour le SAMU / SMUR centre 15, pour le CHU de Nantes Acquisition d un châssis et d une benne pour la collecte des déchets ménagers, pour la Cté de communes de la vallée de Clisson Acquisition d une benne à ordures ménagères et reprise d une ancienne bom à La Chapelle-Achard Ventes en gros et services d intermédiaire du commerce de gros 83. Fournitures destinées au fleurissement bisannuel et annuel graines, jeunes plants, bulbes et plantes en produits finis à La Garde Service d hôtellerie et de restauration 2. Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour la CC du pays de la Serre Fourniture et portage de plateaux repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées de la ville à Saint Jean De Braye Transports terrestres 22. Transports sanitaires de biens et de personnes à la charge du centre hospitalier max querrien de paimpol à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2013 à Paimpol Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Affrètement pour le transport à la demande sur le territoire du grand evreux agglomération Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Transports sanitaires pour le compte de l Hopital local à Montier en Der Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014, pour la ville de Béthune Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez 49, 51, 56, 72, 112, 115, 141, 163, Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Maîtrise d oeuvre pour la réalisation d un parc relais de 450 places environ en ouvrage à Lyon Mermoz Lignes régulières - à les aillons Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Tri et transport des journaux revues et magasines à Magnanville Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards pour le compte de la Région Picardie Fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline pour le SDIS à Amiens Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU à Poitiers Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise Transport et destruction d archives à Cergy-Pontoise 41, 103, 142, 146, 157, 179, 187, 193, Transports par eau 83. Approvisionnement d embarcations pneumatiques et de remorques routières pour le compte du MINDEF à Toulon Transports aériens 6. Location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre des activités du Conseil Général à Nice Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez 48, 50, 55, 71, 111, 114, 140, 162, Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Services auxiliaires des transports 6. Location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre des activités du Conseil Général à Nice Vente de titres de transport en gare routière d Aix-en-Provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres Prestation pour la gestion de la billetterie départementale hors gares routières d Aix-en-Provence et à Marseille Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez 48, 50, 55, 71, 111, 114, 140, 162, Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez 49, 51, 56, 72, 112, 115, 141, 163, Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline pour le SDIS à Amiens Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez 162

8 8 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à stratford upon avon en grande bretagne pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs pour le compte du Collège Daniel Argote à Orthez Prestations de gérance des parcs de stationnement couvert p4 sud et p5 du quartier centre sud à Bagnolet Maintenance de l ensemble des installations nécessaires au stationnememnt de surface sur le périmètre soumis au stationnement payant avec horodateur à Bagnolet Organisation de séjours vacances au profit des aulnaysiens âgés de 6 à 17 ans révolus pour les vacances hiver et printemps de la zone c - année 2012 à Aulnay-Sous-Bois Services des postes et télécommunications 27. Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure 40, 43, Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure Liaison inter-sites exploitant la technologie IP entre les deux sites de l Ecole nationale d administration implantés à Strasbourg et à Paris (6ème) 333, Liaison inter-sites exploitant la technologie IP entre les deux sites de l Ecole nationale d administration implantés à Strasbourg et à Paris (6ème) Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure Intermédiation financière 45. Fourniture et portage de plateaux repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées de la ville à Saint Jean De Braye Contrat de mandat public pour la viabilisation et le lotissement des parcelles ai221 et ai966 à Saint-Laurent-Du-Maroni Contrat de mandat public pour la création de la zone d activités economiques à Saint-Laurent-Du-Maroni Assurance 8. Contrats d assurance destinés à garantir les risques de l e.d.p.a.m.s. jacques sourdille à Belleville et Chatillon/Bar Assurances garantie des arrêts de travail et des maladies professionnelles à Castelnaudary Contrats d assurance pour la SEMI de la ville de Martigues Prestations d assurances au profit du CHI Eure-Seine, à Evreux Souscription d un contrat d assurance - risques statutaires pour la ville de Labège Prestation d assurances pour la ville de Blanquefort Prestation d un contrat d assurance dommagesouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers Souscription de différents contrats d assurances au profit de la ville de Salins Les Bains Assurance des risques statutaires du personnel du Conseil Général des Landes Prestations d assurances navigation plaisance à Lorient Assurance dommages ouvrage à Saint Andre (rectificatif) Assurance est décomposée pour la ville de Montigny-en- Gohelle Prestations d assurances à Rosheim Souscription des contrats d assurance pour la Communauté de communes de Saint Amarin Prestation de services en assurances de la communauté de communes du pays de Brisach Souscription et gestion d assurances dommages ouvrage à Aubergenville (rectificatif) Marché d assurance «parc automobile et assistance» pour le Conseil Général de Seine Saint Denis Souscription de contrats d assurance pour la caisse des écoles, le centre communal d action sociale, la régie d exploitation des forums et la commune à Orly Prestations de services d assurances pour les hôpitaux de Saint- Maurice Prestations de services d assurance de dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville à Jouy-Le-Moutier Souscription d un contrat d assurance dommage aux biens à Ermont Services d auxiliaires financiers et d assurance 30. Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du Conseil Général du Gard à Nîmes Prestations d assurances navigation plaisance à Lorient Souscription des contrats d assurance pour la Communauté de communes de Saint Amarin Prestation de services en assurances de la communauté de communes du pays de Brisach Prestations de services d assurance de dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville à Jouy-Le-Moutier Services immobiliers 17. Étude de diagnostic bâtiment sur la maison de Pierre Loti, à Rochefort (rectificatif) Missions d assistance à maîtrise d ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d un site occupé, et pour la préparation de sa déconstruction à Nanterre Contrat de mandat public pour la viabilisation et le lotissement des parcelles ai221 et ai966 à Saint-Laurent-Du-Maroni Location sans opérateur 6. Location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre des activités du Conseil Général à Nice Location sans chauffeur d engins et matériels de transport et de travaux publics d un millésime de mise en service inférieur à 10 ans, pour le Syndicat départemental de la voirie à Saintes Prestation de location entretien de vetements de travail à Bourges Location et maintenance d un parc de matériel de reprographie pour la Ville à Seyssins Location de structures temporaires pour les besoins du Conseil Général de la Sarthe au Mans Location et entretien longue durée de deux véhicules type berline à Versailles Fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline pour le SDIS à Amiens Prestations de location et d installation de matériels et d éclairage pour les fêtes et cérémonies à Yerres Location d un parc copieurs multifonctions pour la Ville à Montmorency Services informatiques 1. Fourniture et Maintenance de matériels Informatiques pour le compte de SEMCODA à Bourg En Bresse 4, Fourniture, installation et maintenance d un système informatisé de stockage des produits pharmaceutiques et des médicaments pour l hopital de la Timone à Marseille (rectificatif) Amélioration et maintenance du Site Internet de la Ville à Martigues A. Mise en place d un portail internet permettant à la bibliothèque départementale et aux bibliothèques relais de publier leurs collections et leurs animations pour le CG de la Corse du Sud à Ajaccio Fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d un outil collaboratif de pilotage de projet pour l Hôtel- Dieu et MIPIH à Toulouse Consultation maintenance et evolution du site internet de l AA- PRA et stratégie de communication en ligne à Bordeaux Contrat de partenariat pour la Centrale de Mobilité du Conseil général de l Isère Fourniture et exploitation de systèmes de téléphonie pour l Ademe à Angers Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d une solution logicielle de gestion des informations médicosociales de la mère et de l enfant de mois de 6 ans pour le CG57 à Metz Fourniture et Maintenance de matériels Informatiques pour le compte de SEMCODA à Bourg En Bresse Prestation de tierce maintenance applicative des applications Opx2 et prestations associées pour la Communauté Urbaine de Lyon (rectificatif) Fournitures de matériels informatiques et de prestations associées nécessaires à l équipement des collèges et des services du Conseil général de la Savoie à Chambéry Stratégie de communication web et d animation d un site internet collaboratif et participatif acteurs du paris durable à Paris Fourniture d un portail collaboratif sécurisé à destination de l ensemble de la communauté INSERM à Paris (rectificatif) Acquisition de logiciels Microsoft dans le cadre de la reconduction du contrat accord entreprise, pour le SIAAP à Paris 354

9 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Mission d assistance à maîtrise d ouvrage portant sur l organisation et le fonctionnement du musée du Quai Branly à Paris Fourniture et mise en oeuvre d un système d information décisionnel pour le service du contrôle de gestion pour le Musé du Quai Branly à Paris Numérisation des pièces graphiques de documents d urbanisme au format SIG suivant le standard de données COVADIS pour le compte de DDTM80 à Amiens Prestation de maintenance de matériels informatiques, stations de travail et périphériques à Amiens Fourniture d un outil de pilotage de la performance institutionnelle, mise en oeuvre opérationnelle et maintenance associées pour GIE Agora à Montauban Fourniture de six cent quarante-six (646) licences microsoft pour la ville à rueil Malmaison Numérisation et indexation d actes administratifs à Créteil Formation dans le domaine de la sécurité des systèmes d information et la lutte informatique défensive au Kremlin Bicêtre Recherche et développement 5. Assistance à maîtrise d ouvrage pour l organisation de la restauration scolaire des collèges du département des hautes-alpes à Gap Mission de conseil et d assistance en urbanisme pour la mise en œuvre d une opération d aménagement sur le secteur sud de Roissy En Brie Services fournis principalement aux entreprises 1. Maîtrise d œuvre pour construction de 12 logements individuels groupés, locatifs pour le compte de SEMCODA à Seyssel 1 1. Maîtrise d œuvre pour construction d une vingtaine de logements collectifs en location-accession avec garages en sous-sol à Chaleins 2 1. Maîtrise d œuvre pour construction d environ 14 logements collectifs en locatif et accession sociale à Bressolles 3 1. Etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port, à Montmerle sur Saône 5, 60, 67, 123, Maîtrise d œuvre pour la mise en place de la couverture finale de l ancien casier de déchets et mise en place de rehausses sur le nouveau casier, Centre de stockage des déchets d Oyonnax 6 1. Maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente, à Montagny 7 1. Délégation de service public pour l exploitation du camping municipal, à Divonne les Bains Mission de maitrise d œuvre pour la couverture du bassin extérieur du centre aqualudique de la loue à Saint Victor 8 3. Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, production d eau chaude sanitaires et VMC de 2 Résidences relevant de la gestion de Moulins Habitat Assistance à maîtrise d ouvrage pour l organisation de la restauration scolaire des collèges du département des hautes-alpes à Gap Elaboration du plan espaces, sites et itinéraires des hautes-alpes à Gap Réalisation de missions géotechniques de confortement de talus rocheux situés sur le territoire communal de Vallauris Golfe- Juan Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Prestations juridiques pour la ville à Charleville Mezieres Mission d études acoustiques pour les autoroutes A34 (24 km) entre l échangeur 4 à Sedan et la RN 51 à Yvernaumont - rn 43 (15 km) entre Charleville-Mézières et la RD 40b Prestations de réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l agglomération troyenne à La Chapelle Saint Luc Concours de maîtrise d oeuvre pour les études et la réalisation d un collectif de 40 logements (ou plusieurs petits collectifs) 40 garages et 40 places de stationnement à Carcassonne Fourniture et maintenance d appareils de contrôle rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l aéroport marseille provence à Marignane Exécution de prestations de gardiennage et de sécurité des locaux de m square, siège de l ars paca à Marseille Prestation pour la gestion de la billetterie départementale hors gares routières d Aix-en-Provence et à Marseille Assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition et la réalisation d une cartographie de l économie bas-normande à des fins de promotion pour le compte du Conseil Régional à Caen Maitrise d œuvre pour la conception et la réalisation des aménagements pour les épreuves d attelage des jeux équestres mondiaux 2014 sur La Prairie à Caen Marché de maîtrise d œuvre pour réalisation 2 e tranche ZAE des Chassats à Chabanais Maîtrise d œuvre pour réalisation travaux entretien et grosses réparations sur voies communales à Roumazières-Loubert Étude de diagnostic bâtiment sur la maison de Pierre Loti, à Rochefort (rectificatif) Mission de maîtrise d œuvre partielle (DIAG, AVP) pour l aménagement d un ponton flottant pour l usage des professionnels du nautisme dans le port de commerce de Rochefort sur Mer Analyse et prélèvements eaux, sédiments, terres et boues à La Rochelle 32 20A. Organisation d un séminaire international vers un pôle nautique haut tyrrhénien compétitivité et innovation dans le nautisme pour le compte de l Agence de Dévelopt Econ. de la Corse à Ajaccio Broyage, Retournement et Criblage de déchets verts pour le compte de la ville à Valence Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du parking à thodure Prestation de conception et de réalisation d une centrale photovoltaïque au sol de 2,5 Mw pour la ville à St Restitut (rectificatif) Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure 40, 43, Prestation pour la création d un magazine d information pour la communauté d agglomération Seine Eure à Val De Reuil Prestation veilleur de nuit - Ecoparc de Mercey 252, Marché de maîtrise d œuvre pour la construction d une école maternelle et élémentaire et d un restaurant scolaire, à Denonville Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure Gestion des aires d accueil des gens du voyage à Llucé, Mainvilliers et Chartres Prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du centre hospitalier à Pithiviers Prestation de maintien en condition opérationnelle du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupre à Brest Plan de gestion d anciens sites miniers, Secteur de la Papeterie, Saint Laurent le Minier 260, 275, Remise matinale, collecte du soir, acheminement et distribution du courrier et des colis, domiciliation du courrier pour la France et l International Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour la construction d un atelier carrelage et plâtrerie, reconstruction ponctuelles de certains ateliers au CFA pour le compte de SA COGEMIP à Tarbes Reconnaissance de sol, structure et réseaux pour la réhabilitation de l externat, des salles de sciences et de la chaufferie au lycée Marie Curie à Tarbes Analyse technique et financière des hangars métalliques pour le compte du CCI à Cugnaux Prestation d entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau à Toulouse 264, 269, Prestation de maîtrise d oeuvre pour la construction d une opération de logements à Balma Prestation d entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau à Toulouse Mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la rue des Anciens Combattants d Afrique du Nord sur 400 ml à Sainte- Hélène Accueil (et animations) sur les stands du conseil régional d aquitaine à Bordeaux Prestations de gardiennage des sites du Grand Port Maritime à Bordeaux Assistance à maitrise d ouvrage relative à la mise en place d un contrat de partenariat pour le futur pôle nautique du port de à la Zifmar à Sete et Frontignan Analyses des réseaux d eau pour le chru à Montpellier Plan de gestion d anciens sites miniers, Secteur de la Papeterie, Saint Laurent le Minier Etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port, à Montmerle sur Saône Délégation de service public de l enfance et de la jeunesse, à Guichen Prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux pour le compte de Pôle emploi Bretagne à Rennes Réalisation du magazine de la communauté d agglomération castelroussine à Châteauroux Maîtrise d oeuvre pour le développement et l extension du site d activité les Gaudières à Mettray Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du parking à thodure Location et maintenance d un parc de matériel de reprographie pour la Ville à Seyssins 63

10 10 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente, à Montagny Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Prestation de nettoyage des locaux de l ense3 site berges à Saint Martin D Hères Etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port, à Montmerle sur Saône Entretien et maintenance des équipements assurant la sécurité incendie des bâtiments équipés de détection incendie, et la détection intrusion, pour l OPDHLM à Mont De Marsan Conception et réalisation d un système de mise en sécurité d un site industriel et sa surveillance - ex-site Giat et secteur Pré-Château à Saint-Chamond Maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente, à Montagny Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Maîtrise d œuvre pour l accompagnement de la réhabilitation grande noue nord bottière à Nantes Entretien et prestations de ménage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement Prestation d aménagement pour la réalisation de la zac multi-sites du clos des fresches et de la gauterie au Landreau Prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du centre hospitalier à Pithiviers 256, 297, 362, Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-malades et monte-charges du C.H.U. d Angers Plan de gestion d anciens sites miniers, Secteur de la Papeterie, Saint Laurent le Minier Reproduction de documents pour le compte du Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon Maintenance des installations téléphoniques installées à la préfecture, dans les 3 sous-préfectures et à la résidence de M. le Secrétaire Général dans le département de la Manche Maintenance des portes et barrières automatiques du CHU à Reims Elaboration de trois documents d objectifs natura 2000 à Châlons En Champagne Marche d entretien etendu avec telesurveillance et reparation sur les vingt ascenseurs appartenant à Hamaris, à Chaumont Mission de maîtrise d œuvre architecturale pour l extension de l hôtel de Ville de Seichamps Maîrise d œuvre travaux - 2ième phase à Chambley Planet- Air Prestations de surveillance du site INIST-CNRS, à Vandoeuvre Les Nancy Prestations de qualification ou requalification opérationnelle de stérilisateurs à vapeur d eau, de soudeuses et de contrôle de performance de laveurs désinfecteurs et cabines de lavage à Nancy Vente du réseau de chaleur de la SIEMVVSM et exploitation de ce réseau à Verdun Maîtrise d œuvre pour l aménagement d une place des multiservices pour la ville à Mey Mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments (g.t.b.) et travaux d économie d énergie dans les chaufferies des bâtiments communaux à Yutz Maintenance des portes sectionnelles et portails sur les bâtiments de la communauté d agglomération du Douaisis Analyse des pratiques, supervision et de régulation auprès des équipes des établissements et services de l ets public départemental de soins, adaptation et éducation pour E.P.D.S.A.E. à Lille Assistance à maitrise d ouvrage pour la définition d une stratégie mobilité électrique et infrastructure de charge pour le compte de la région nord - pas de calais 98, Létude sur les stratégies régionales d adaptation au changement climatique pour la Préfecture du Nord de Lille Concours de maître d oeuvre pour la réalisation d un programme immobilier à Dunkerque Travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de partenord habitat à Lille Acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix 319, Élaboration d une étude portuaire (tranche ferme), d une étude d aménagement (tranche conditionnelle), pour le port fluvial de nogent-sur-oise à beauvais (rectificatif) Fourniture d énergie calorifique, exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l INERIS à Verneuil En Halatte Mensuel et journal interne de la Ville, prépresse et impression à Calais Assistance à maitrise d ouvrage pour la définition d une stratégie mobilité électrique et infrastructure de charge pour le compte de la région nord - pas de calais Prestation de vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais Acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix Identités, images et attentes à l égard de la région auvergne et du président du conseil régional, enquêtes et sondages à Chamalières Délégation de service public pour l exploitation et la gestion du cinéma et développement d une politique d actions culturelles liées à l activité, à Orthez (rectificatif) Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour la construction d un atelier carrelage et plâtrerie, reconstruction ponctuelles de certains ateliers au CFA pour le compte de SA COGEMIP à Tarbes Reconnaissance de sol, structure et réseaux pour la réhabilitation de l externat, des salles de sciences et de la chaufferie au lycée Marie Curie à Tarbes Mission de maitrise d œuvre pour construction 38 logements individuels à Odos Programme de la reconstruction de la subdivision de gambsheim et du centre d alerte rhénan et d information nautique à Gambsheim Impression du magazine d informations municipales de la ville à Schiltigheim Prestation de missions de coordination dans le cadre de travaux d aménagement de terrains ou de voiries sur l ensemble du domaine gérér par le Port Autonome de Strasbourg Maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente, à Montagny 7, 65, 76, Maîtrise d œuvre à Montagny Etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port, à Montmerle sur Saône Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) 225, 282, 289, 338, Maîtrise d oeuvre pour la réalisation d un parc relais de 450 places environ en ouvrage à Lyon Mermoz Etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port, à Montmerle sur Saône Mission de maîtrise d œuvre pour des travaux de prolongation de la goulotte bétonnée pour la ville à Val D Isère Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes à Lyon (rectificatif) Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation du bâtiment dit maison diocésaine à Hautecour Prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la communauté de communes à faucigny-glières Programmation d aménagement et de développement économique du périmètre stratégique de développement -psd-st- Julien-Bardonnex-Archamps à Archamps Concours restreint de maîtrise d oeuvre sur esquisse relatif à la réalisation d une halle des sports et de la culture, d une superficie d environ 60 X 30 m à La Balme De Sillingy Création, au profit de la DILA, d un stand de présentation des marques documentation française et journaux officiels, pour le salon du livre 2012 à Paris Aménagement temporaire de l esplanade du quai Branly à Paris (7ème arrondissement), dans le cadre d une cérémonie commémorative Prestation de formation informatique pour informaticiens à Paris Marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de petites réparations des filets de protection horizontaux à Paris Le blanchissage du linge délicat finition «haute qualité» de l assemblée nationale à Paris Missions d assistance administrative, technique et opérationnelle au maître d ouvrage pour l aménagement, la restauration et la mise en valeur des monuments nationaux à Paris Mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux du bâtiment Blonde Nord à Mont Saint Aignan Mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l Eure Maintenance préventive et currative des installations situées au parc EANA à Gruchet le Valasse Prestation veilleur de nuit - Ecoparc de Mercey Vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages au Centre de tri à Nangis Mission de conseil et d assistance en urbanisme pour la mise en œuvre d une opération d aménagement sur le secteur sud de Roissy En Brie Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la construction d une maison de santé pluridisciplinaire pour le compte de la Communauté de Communes à Crouy-sur-Ourcq Nettoyage des locaux de la direction de la collecte des déchets ménagers de la capm - années à Meaux 152

11 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Délégation de service public sous forme d affermage pour l exploitation du nouveau Théâtre de Sénart, à Sénart Lieusaint Prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du centre hospitalier à Pithiviers Aménagement des espaces publics de l entrée du quartier de Villaroy à Guyancourt Entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores à Versailles 364, 390, Gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards pour le compte de la Région Picardie Numérisation des pièces graphiques de documents d urbanisme au format SIG suivant le standard de données COVADIS pour le compte de DDTM80 à Amiens La création d une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication pour Amiens Aménagement (rectificatif) Prestations d assistance juridique dans le cadre de la création du pôle de santé d Abbeville Prestation d entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau à Toulouse Prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l AIACP et transports de matériels entre l AIACP et la BAN d Hyères Maîtrise d œuvre pour l aménagement et la rénovation de deux bâtiments existants à Isle Sur La Sorgue Travaux d entretien et de maintenance du patrimoine de l OPH Avignon Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU à Poitiers Marché de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de sites pollués (ancienne UIOM et décharge sur le site de Fèche l Eglise selon un arrêté préfectoral) à Grandvillars Entretien des installations des alarmes anti-intrusion et des systèmes de vidéo-surveillance aux Ulis Prestation de géomètre expert pour l opération Clause Bois Badeau, à Brétigny-sur-Orge Prestations de services juridiques à Corbeil Prestations de formation aux gestes et soins d urgence destinées aux agents du conseil général de l Essonne, à Evry Prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du centre hospitalier à Pithiviers Mission d assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-de- Seine Mission d assistance pour des analyses économiques et financières de projets immobiliers pour le compte de MEDDTL à La Défense Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et des ouvrages d infrastructure à Courbevoie (rectificatif) Prestation de maîtrise d oeuvre pour la réalisation d une infratructure légère qui portera un support décoratif sur le boulevard circulaire à Puteaux (rectificatif) Missions d assistance à maîtrise d ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d un site occupé, et pour la préparation de sa déconstruction à Nanterre Entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores à Versailles Prestations de conseils juridiques pour l université paris 8 à Saint Denis (rectificatif) Maintenance de l ensemble des installations nécessaires au stationnememnt de surface sur le périmètre soumis au stationnement payant avec horodateur à Bagnolet Production et distribution d énergie calorifique, à Bagnolet Entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement à Tremblay-En-France Prestation de support applicatif externalisé pour l assistance aux utilisateurs externes du système d information de l accréditation des médecins à Saint-Denis-la-Plaine Prestation de mission d évaluation du dispositif départemental éducatif d accompagnement des collégiens temporairement exclus à Bobigny Installation, fourniture et maintenance d équipement numérique de deux cabines de projection et formation des opérateurs pour le cinéma Le Luxy à Ivry-Sur-Seine Restauration et le dépoussiérage de documents d archives sur support papier, calque ou parchemin conservés par les archives de l Assistance Publique-hôpitaux de Paris au Kremlin Bicêtre (rectificatif) Entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores à Versailles Réception et traitement des déchets municipaux - plate forme de tri au pôle technique municipal à Gonesse Lutte contre les nuisibles sur la commune de gonesse à Gonesse Prestation de maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie de l hôpital Simone Veil à Montmorency (rectificatif) Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs de la préfecture de la région guadeloupe à Basse-Terre Gestion et exploitation d une boutique destinée aux usagers de la cité hospitalière de Mangot Vulcin, à Lamentin Contrat de mandat public pour la création de la zone d activités economiques à Saint-Laurent-Du-Maroni Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du pôle sanitaire ouest au domaine de la Poncetière à Saint-Paul Services d administration publique 14. Assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition et la réalisation d une cartographie de l économie bas-normande à des fins de promotion pour le compte du Conseil Régional à Caen Entretien de la pelouse du stade d agglomération à Grenoble Elaboration de trois documents d objectifs natura 2000 à Châlons En Champagne Gestion et animation des Espaces Jeunes de la Ville pour les 13 e, 17ème, 18ème et 20ème arrondissements à Paris Maintenance préventive et currative des installations situées au parc EANA à Gruchet le Valasse Achat de cadeaux de noël et de ballotins de friandises pour les enfants et de cadeaux pour la fête des mères à Grigny Entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement à Tremblay-En-France Contrat de mandat public pour la viabilisation et le lotissement des parcelles ai221 et ai966 à Saint-Laurent-Du-Maroni Education 63. Formation des assistants maternels agréés par le conseil général du Puy de Dôme, à Clermont - Ferrand Gestion et animation des Espaces Jeunes de la Ville pour les 13 e, 17ème, 18ème et 20ème arrondissements à Paris Réalisation d actions de formation sur le sous-domaine q2 génie technique - infrastructures et réseaux pour le compte de la délégation grande couronne du CNFPT à Guyancourt Prestations de formation aux gestes et soins d urgence destinées aux agents du conseil général de l Essonne, à Evry Formation dans le domaine de la sécurité des systèmes d information et la lutte informatique défensive au Kremlin Bicêtre Services de santé et d action sociale 8. Prestations de repérage, diagnostic et traitement des situations d habitat indigne pour le compte du CG08 à Charleville- Mézières Analyse des pratiques, supervision et de régulation auprès des équipes des établissements et services de l ets public départemental de soins, adaptation et éducation pour E.P.D.S.A.E. à Lille Formation des assistants maternels agréés par le conseil général du Puy de Dôme, à Clermont - Ferrand Analyses microbiologiques pour le compte de la Caisse des Ecoles du 14 e ardt à Paris Accompagnement social des occupants de logement dans le cadre de la lutte contre l habitat indigne pour le compte du MEEDDM à Créteil Service de santé au travail interentreprises pour l INA à Bry sur Marne Services récréatifs, culturels et sportifs 17. Synthèse de la communication municipale et définition d une entité graphique à Royan Délégation de service public pour l exploitation et la gestion du cinéma et développement d une politique d actions culturelles liées à l activité, à Orthez (rectificatif) Gestion et animation des Espaces Jeunes de la Ville pour les 13 e, 17ème, 18ème et 20ème arrondissements à Paris Aménagement temporaire de l esplanade du quai Branly à Paris (7ème arrondissement), dans le cadre d une cérémonie commémorative Restauration d œuvres d art de la maison de Chateaubriand, du Musée Albert-Kahn et du Musée de l Ile-de-France pour le compte du CG 92 à Nanterre Mission d assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-de- Seine Organisation de séjours vacances au profit des aulnaysiens âgés de 6 à 17 ans révolus pour les vacances hiver et printemps de la zone c - année 2012 à Aulnay-Sous-Bois Restauration et le dépoussiérage de documents d archives sur support papier, calque ou parchemin conservés par les archives de l Assistance Publique-hôpitaux de Paris au Kremlin Bicêtre (rectificatif) 399

12 12 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Location, maintenance et transformation périodique des jeux dans les parcs et squares de la ville, à Taverny Entretien des vêtements de travail pour la ville de Noisy le Sec Services personnels 18. Prestation de location entretien de vetements de travail à Bourges Prestation veilleur de nuit - Ecoparc de Mercey 252, Le blanchissage du linge délicat finition «haute qualité» de l assemblée nationale à Paris Prestation veilleur de nuit - Ecoparc de Mercey Achat de cadeaux de noël et de ballotins de friandises pour les enfants et de cadeaux pour la fête des mères à Grigny Services domestiques 40. Fourniture et installation d éléments en inox sur mesure pour l équipement des offices des services pour le Centre Hospitalier à Mont De Marsan Prestations d entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments de la préfecture de la région guadeloupe à Basse-Terre Services extraterritoriaux 62. Mensuel et journal interne de la Ville, prépresse et impression à Calais 105

13 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 13 INDEX DES DESCRIPTEURS L index des descripteurs recense les annonces par descripteur (ou mot-matière). Ce descripteur reprend l activité jugée la plus significative du marché telle qu elle figure dans l objet. En outre, dans le cas de marché par lots, des descripteurs complémentaires peuvent être utilisés pour désigner les autres activités mentionnées dans l annonce. Une annonce de marché peut donc être signalée plusieurs fois d une part, à partir de l objet principal du marché et, d autre part, s il y a lieu, à partir des différents lots. Par exemple une annonce classée à «Produits des industries alimentaires» dans le sommaire et comportant des lots de charcuterie, produits laitiers, boissons diverses et surgelés sera décrite de la façon suivante dans l index des descripteurs B D S Boisson, 9 Denrées alimentaires, 9 Surgelés, 9 Il y aura donc trois descripteurs pour l annonce n o 9. Dans tous les cas, le numéro de l annonce suit le descripteur. A Aéronautique 223, 385 Amiante 317 Analyses médicales 139 Appareil élévateur 83 Articles de bureau et articles scolaires 69, 299, 332 Ascenseur 394 Assistance technique 10, 23, 47, 58, 98, 107, 148, 184, 226, 353, 355 Assurance 16, 92, 104, 118, 153, 199, 202, 204, 228, 233, 250, 267, 270, 273, 285, 286, 313, 334, 336, 391, 400 Audiovisuel 332, 351 Automate 66, 231, 237 B Barquettes alimentaires 198, 412 Bâtiments modulaires 342 Benne 17, 170, 203, 291 Blanchissage 192, 243, 352 Bois 13, 39, 137, 341, 407 Boisson 144, 207, 329, 377, 412 Cabine de peinture 18 Carburant et combustible 13, 39, 268, 348 Carrelage 239 Chauffage (travaux) 83, 94, 151, 239, 317 Chaussures ou articles chaussants 80, 191, 321 Clôture 194, 239, 407 Collecte sélective 156, 244, 245 Consommable informatique 332 Consommables médicaux 74, 220 Construction navale 259, 373 Conteneur 244, 245, 263, 276, 279, 374, 381, 382 Contrôle technique 309 Couches 323 Cuisine (équipement) 70, 109, 149, 239 C Délégation de service public 213, 214, 215, 216, 217, 218 Déneigement 129 Denrées alimentaires 19, 95, 180, 207, 222, 281, 290, 328, 329, 377, 392, 395, 398, 412 Dératisation, désinsectisation 206 Diététique 95 Droguerie 325 Electroménager 375 Equipement hydraulique 278 Equipement sportif 319, 327, 383, 408 Equipements spécialisés 18, 20, 22, 137, 195, 231, 246, 258, 278, 312, 372, 379, 382 Etude 5, 11, 29, 45, 47, 60, 67, 100, 102, 123, 124, 130, 143, 184, 226, 294, 306, 317 D E Film 198 Formation 97, 108, 135, 154, 178, 402 F G Gardiennage 75, 235, 272 Gaz divers 346 Gaz médicaux 25 Glissières de sécurité 407 Groupe électrogène 101, 106 H Habillement 321 Horodateur 190 Hygiène (articles) 120, 325 Implants 274 Impression 61, 84, 105, 117, 251 Imprimés 61 Informatique (matériel) 4, 36, 79, 82, 89, 122, 125, 133, 171, 344 Informatique (prestations de services) 4, 46, 53, 122, 138, 160, 201, 231, 232, 283, 300, 311, 337, 344, 350, 355, 356, 367, 369, 402 Insignes 164 Internet 53, 232 Jeux, jouets 174, 332 Laboratoire (fourniture) 265 Laboratoire (matériel) 66, 246, 296 Livres 21, 167 Location 63, 155, 161, 195, 223, 240, 243, 342, 384, 405 Logiciel 34, 46, 133, 182, 231, 311, 337, 344, 350, 354, 356, 369 I J L M Maintenance 20, 63, 68, 85, 88, 96, 99, 169, 190, 209, 221, 259, 264, 269, 301, 305, 324, 359, 364, 368, 390, 401, 404 Maîtrise d œuvre 1, 2, 3, 6, 7, 8, 24, 27, 28, 31, 38, 42, 52, 65, 76, 77, 90, 91, 93, 113, 116, 119, 121, 126, 150, 168, 229, 266, 280, 314, 339, 345, 349, 363, 380, 387, 388 Matériaux de construction 159, 254, 341, 347, 358 Matériaux routiers 249, 331 Matériel agricole 303, 304 Matériel de bureau 99, 173, 241, 405

14 14 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Matériel de manutention 41, 103, 142, 146, 157, 179, 187, 193, 205 Matériel de précision 18 Matériel de secours et d incendie 9, 242, 404 Matériel de travaux publics 240 Matériel didactique 332 Matériel électrique 85, 247, 271, 287, 298, 330, 384, 410 Matériel électronique 165, 372 Matériel électronique médical 224, 411 Matériel médical 120, 220, 257, 274, 318, 411 Matériel photographique et cinématographique 200 Minéraux divers 249, 347 Mission de coordination 44, 212, 335 Mobilier 57, 83, 128, 151, 196 Mobilier extérieur 26, 194 Monuments historiques 353 Nettoyage de locaux 152, 208, 225, 256, 277, 282, 284, 289, 292, 297, 338, 343, 362, 386 Nettoyage urbain 136 Non-tissés 274 N O Occultation 172 Ouvrage métallique 172 Papeterie 41, 62, 69, 103, 142, 146, 157, 173, 179, 187, 193, 205, 299, 307, 332 Peinture (fourniture) 254, 358 Pièces détachées 373 Prestations de services 5, 11, 12, 14, 15, 23, 29, 30, 32, 33, 37, 45, 48, 49, 50, 51, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 64, 67, 71, 72, 75, 88, 92, 94, 97, 98, 105, 107, 108, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 123, 124, 129, 132, 134, 136, 140, 141, 147, 148, 158, 160, 162, 163, 169, 175, 176, 177, 178, 181, 183, 185, 186, 188, 189, 197, 200, 203, 209, 210, 211, 227, 236, 248, 251, 252, 255, 260, 261, 275, 294, 302, 306, 309, 310, 317, 320, 353, 360, 365, 366, 371, 376, 389, 394, 396, 397, 399, 403, 406 Produits d entretien 225, 238, 282, 289, 325, 338, 343 Produits des industries diverses 279, 319, 327, 361 Produits pharmaceutiques 220, 295, 409 Prothèses 230 P R Radiologie (matériel) 316, 322 Réactifs 87, 265, 274, 296 Repas 81, 219 Reprographie 63, 84 Routage 40, 43, 61, 145, 251, 261 Sacs 412 Sanitaire 83, 239 Signalétique 194, 293 S Stand 131 Stimulateurs cardiaques 257, 378 Surgelés 207, 222, 281, 377, 392, 412 Surveillance 75, 235, 308 Télécommunications 40, 43, 145, 333, 357 Téléphone 300 Télésurveillance 88 Textile 325 Titres de transport 234, 236 Titres restaurant 262 Topographie 154, 176 Transport 35, 41, 49, 51, 56, 72, 86, 103, 112, 115, 127, 141, 142, 146, 156, 157, 158, 163, 166, 179, 186, 187, 193, 205, 223, 253, 326 Végétaux 370 Véhicules 17, 73, 78, 155, 161, 166, 242, 258, 291, 304, 315, 340 Ventilation 83, 151, 239 Voyage 48, 49, 50, 51, 55, 56, 71, 72, 111, 112, 114, 115, 140, 141, 162, 163, 185, 186, 393 T V

15 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 15 INDEX DES SERVICES D ACHAT Cet index recense les organismes publiant un avis de marché dans le présent bulletin, avec, pour chacun d entre eux, l indication du numéro d annonce concernée A AAPRA de Bordeaux 53 Ademe Angers 260, 275, 300, 302 Agence de dévelopemment économique de la Corse d Ajaccio 33 Agence régionale de santé (ARS) de Lyon 225, 282, 289, 338, 343 Agence régionale de santé d Ile de Paris 135 Agence régionale de Santé Paca de Marseille 235 Agglomération Grand Angoulême 26 Amiens Aménagement 365 AP-HM de Marseille 231 Assemblée Nationale 352 Assistance publique Hopitaux de Paris du Kremlin-Bicêtre 399 Association Emmanuelle de Châtelaillon- Plage 239 CA de Saint-Quentin-en-Yvelines 363 Caisse des écoles du 14 e arrondissement de Paris 139 CA Salon - Etang-de-Berre - Durance 17 CC du Pays de la Serre 219 CC Haute-Charente 27, 28 CCI de l Oise 102 CCI de Pointe-à-Pitre 410 CCI de Rouen 144 CCI de Toulouse 47 CCI Marseille Provence 20, 22 CCTC d Aigues-Mortes 263, 276 CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 374 CEA Saclay de Gif-sur-Yvette 382 Centre de gérontologie Les Abondances de Boulogne-Billancourt 180 Centre des Monuments nationaux de Paris 353 Centre hospitalier Comminges Pyrénées 265 Centre hospitalier d Abbeville 366 Centre hospitalier de Béziers 274 Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer 323 Centre hospitalier de Decazeville 230 Centre hospitalier de Douarnenez 257 Centre hospitalier de Lens 325 Centre hospitalier de Mont-de-Marsan 70 Centre hospitalier de Nevers 95 Centre hospitalier de Paimpol 35 Centre hospitalier de Pithiviers 256, 297, 362, 386 Centre hospitalier de Saint-Junien 378 Centre hospitalier du Lamentin 218 Centre hospitalier Gabriel-Martin de Saint- Paul 212 Centre hospitalier G.-Dron 316 Centre hospitalier Laborit de Poitiers 172 Centre hospitalier Louis-Domergue à Trinité 411 C Centre hospitalier Moulins-Yzeure 220 Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil 177 Centre pénitentiaire de Baie Mahault 207 Chartres Métropole 255 CH de l Arrondissement de Montreuil 322 CH de Villefranche-sur-Saône 120 CH général de Lons-le-Saunier 66 CHI Bassin de Thau à Sète 57 CHI Eure-Seine d Evreux 250 CH Jacques-Coeur de Bourges 241 CHR Metz-Thionville 312 CHRU de Montpellier 59 CHU d Angers 301 CHU de Clermont-Ferrand 109 CHU de Nantes 78 CHU de Nice 224 CHU de Pointe-à-Pitre 409 CHU de Poitiers 375, 376 CHU de Reims 305 CHU Nancy 309 CHU Saint-Etienne 74, 290 CHU Toulouse 46 Cileo Habitat de Toulouse 264, 269, 368 CNFPT - Délégation Grande Couronne IDF de Guyancourt 154 CNRS de Vandoeuvre 308 Collège Daniel-Argote d Orthez 48, 49, 50, 51, 55, 56, 71, 72, 111, 112, 114, 115, 140, 141, 162, 163, 185, 186 Com. com. du Pays des Achard de la Chapelle- Achard 170 Communauté d agglomération Castelroussine 61 Communauté agglomération La Brie Francilienne 148 Communauté communes du Sud Territoire à Grandvillars 380, 381 Communauté communes Pays de l Ourcq 150 Communauté d agglomération du Douaisis 96 Communauté d agglomération Seine-Eure 251 Communauté de communes Caux Vallée de Seine 359 Communauté de communes de Saint-Hilairedu-Harcouët 83 Communauté de communes d Oyonnax 6 Communauté de communes du Genevois 130 Communauté de communes Pays de Brisach 336 Communauté urbaine de Lyon 337 Commune d Aubagne 21, 167 Commune de la Balme-de-Sillingy 349 Commune de Montagny 7, 65, 76, 121 Commune de Montmerle-sur-Saône 5, 60, 67, 123, 124 Commune de Saint-Gervais-les-Bains 348 Commune de Saint-Paul 412 Commune de Vallauris Golfe-Juan 12 Commune Le Landreau 294 Conseil général de la Charente-Maritime 31 Conseil général de la Corse-du-Sud 34 Conseil général de la Haute-Marne 87 Conseil général de la Loire 73 Conseil général de La Manche 303, 304 Conseil général de La Moselle 311 Conseil général de la Sarthe 342 Conseil général de la Savoie 127, 344 Conseil général de la Somme 159, 367 Conseil général de l Essonne 178 Conseil général de l Isère 283 Conseil général des Alpes-Maritimes 223 Conseil général des Ardennes 227 Conseil général des Bouches-du-Rhône 234, 236 Conseil général de Seine-Saint-Denis 191, 391, 397 Conseil général des Hautes-Alpes 10, 11 Conseil général des Hautes-Pyrénées 331 Conseil général des Hauts-de-Seine 181, 183 Conseil général des Landes 286 Conseil général d Indre-et-Loire 62 Conseil général du Finistère 258 Conseil général du Gard 261, 262 Conseil général du Puy-de-Dôme 108 Conseil général du Val-d Oise 41, 103, 142, 146, 157, 179, 187, 193, 205 Conseil général du Val-de-Marne 194 Conseil régional Basse-Normandie 23 Conseil régional d Aquitaine 54 Conseil régional d Auvergne 110 Conseil régional de Haute-Normandie 254, 358 Conseil régional des Pays de la Loire 293 Conseil régional d Ile-de-France 351 Conseil régional Nord - Pas-de-Calais 98, 107, 319, 327 CPAM des Yvelines 155 CROUS de Bordeaux 247, 271, 287, 298, 330 CROUS de l académie de Créteil 149 Cté cnes de Saint-Amarin 118 Cté d agglomération du Pays de Montbéliard 36 Cté d agglomération du Pays de Meaux 152 Cté d agglomération Val-et-Forêt 204 Cté d agglomération Montluçonnaise 8 Cté de cnes de Faucigny-Glières de Bonneville 129 Cté de cnes de la Vallée de Clisson 291 Cté de cnes de l ouest Guyanais 210, 211 D DDT des Ardennes 226 DDTM DILA de Paris 131 DIRECCTE Nantes 79, 82, 89, 125, 171

16 16 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 DIRIF de Créteil 364, 390, 401 DIRISI du Kremlin-Bicêtre 402 DREAL Champagne-Ardennes 306 EDPAMS Jacques-Sourdille de Belleville-et- Chatillon - Bar 228 EHPAD Le Clos de Vernou-sur-Brenne 281 EMA de Fleury-les-Aubrais 295, 296 ENA de Strasbourg 333, 357 EPADESA de Paris-La Défense 388 EPADESA Nanterre 389 EPDSAE à Lille 97, 315 EPORA de Saint-Etienne 75 EPSM de l agglomération Lilloise 99, 313 Etablissement public du musée du Quai Branly de Paris 133, 355, 356 Etablissement public Saint-Antoine à Isle-sur-la Sorgue 168 E G GIE Agora de Montauban 369 Grand Evreux Agglomération 249 Grand port maritime de Bordeaux 272 Grenoble Alpes Metropole 64 Habitat Audois de Carcassonne 229 Hamaris à Chaumont 88 Haute autorité de santé (HAS) 396 Hôpital La Rochefoucauld 25 Hôpital local - EHPAD de Montier-en-Der 86 Hôpital Simone-Veil de Montmorency 404 INERIS à Verneuil-en-Halatte 320 INP Grenoble 284 INSERM de Paris 350 Institut national audiovisuel - INA à Bry-sur- Marne 403 Les hôpitaux de Saint-Maurice 400 Lycée La Fayette de Clermont-Ferrand 328, 329 H I L M Marine de Brest 259 Marine de Toulon 372, 373 MEDDTL de la Défense 184 MEEDDM de Créteil 197 MINDEF de Clermont-Ferrand 371 MINDEF de Paris 134 MINDEF de Toulon 164, 165, 166 MINDEF de Brétigny-sur-Orge 385 Moulins Habitat 221 N Nantes Métropole Aménagement 77, 292 O OPAC OPAC de la Savoie 346 OPDHLM des Landes 68 OPHLM de la ville d Avignon 169 OPPIDEA de Toulouse 266 Partenord Habitat à Lille 317 Pôle Emploi Bretagne à Rennes 277 Port Atlantique de la Rochelle 32 Port Autonome de Strasbourg 335 Port Sud de France de Sète 58 Prefecture de la Manche 85 Préfecture de l Eure 40, 43, 145 Préfecture de la région Guadeloupe 208, 209 Préfecture du Nord 100 Préfecture du Pas-de-Calais 101, 106 P R Rectorat de l Académie de Rouen 143 Région Guadeloupe 407, 408 Région Picardie 158 S3D de Dunkerque 314 SA Cogemip de Toulouse 44, 45 SAEDEL à Luce 42 SAEM Transurbain 253 Saint-Malo Agglomération 279 SAN de Sénart 216 S.A.V.S.A.T. à la Chapelle-Saint-Luc 15 SDIS 05 9 SDIS SDIS de la Savoie 128 SDIS de la Somme 161 SEBLI de Béziers 273 SEBL Metz 91 SEMCODA Bourg-en-Bresse 1, 2, 3, 4, 119, 122 SEMI de la ville de Martigues 233 SETOM Evreux 252, 360 SIAAP Paris 354 SICTOM de Sénart 151 SIEMVVSM de Verdun 310 SIREVV de Valenton 198 SMITRIVAL de Magnanville 156 Société d équipement de la Touraine 280 SORGEM à Sainte-Geneviève-des-Bois 176 Syndicat départemental de la voirie de Charente-Maritime 240 Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel 84 Sytradem de Montereau-Fault-Yonne 147 Sytral de Lyon 339 Ugecam Nord - Pas-de-Calais 318 Université de Corse 246 Université de la méditerranée de Marseille 18 Université de Limoges 379 Université Paris S U V Ville d Aubergenville 153 Ville d Aulnay-sous-Bois 393 Ville de Bagnolet 189, 190, 217 Ville de Béthune 326 Ville de Biguglia 244, 245 Ville de Blanquefort 270 Ville de Bonneuil-sur-Marne 196 Ville de Bonneville 347 Ville de Bourges 243 Ville de Caen 24, 237, 238 Ville de Calais 105, 324 Ville de Canet-en-Roussillon 332 Ville de Carquefou 80 Ville de Castelnaudary 16 Ville de Chalon-sur-Saône 341 Ville de Charleville-Mézières 14 Ville de Choisy-le-Roi 195 Ville de Cholet 299 Ville de Courbevoie 387 Ville de Créteil 201 Ville de Dax 69 Ville de Divonne-les-Bains 213 Ville de Gonesse 203, 206 Ville de Grigny 174 Ville de Guichen 214 Ville de Hautecour 345 Ville de Jouy-le-Moutier 202 Ville de Labège 267 Ville de Lorient 92 Ville de Martigues 232 Ville de Mey 93 Ville de Montigny-en-Gohelle 104 Ville de Montmorency 405 Ville de Mouans-Sartoux 222 Ville de Nancy 307 Ville de Noisy-le-Sec 192 Ville du Palais-sur-Vienne 377 Ville de Paris 132, 136, 137, 138 Ville de Pontault-Combault 361 Ville de Rennes 278 Ville de Rochefort 29 Ville de Rosheim 334 Ville de Royan 30 Ville de Rueil-Malmaison 182 Ville de Saint-Denis 395, 398 Ville de Sainte-Hélène 52 Ville de Saint-Ouen 392 Ville de Saint-Jean-de-Braye 81 Ville de Saint-Orens de Gameville 268 Ville de Saint-Restitut 248 Ville de Saint-Vincent-de-Barrès 13, 39 Ville de Salins-les-Bains 285 Ville de Schiltigheim 117 Ville de Seichamps 90 Ville de Senlis 321 Ville de Sens 173 Ville de Seyssins 63 Ville de Saint-Marcel-lès-Valence 38 Ville des Ulis 175 Ville de Taverny 406 Ville de Toulon 370 Ville de Tremblay-en-France 394 Ville de Val-d Isère 126 Ville de Valence 37 Ville de Villebon-sur-Yvette 383 Ville de Villeurbanne 340 Ville de Yutz 94 Ville d Istres 19 Ville d Ivry-sur-Seine 200 Ville d Orly 199 Ville d Orthez 215 Ville d Yerres 384 VNF - DIR de Strasbourg 116

17 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 17 TEXTE DES ANNONCES MODÈLE NATIONAL Les annonces sont présentées dans l ordre croissant des départements 01 - AIN Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 1 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEM- CODA. Correspondant M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon - cs A l attention de Mme VIRION - bureau 0.003, Bourg-en-Bresse, tél , courriel joelle.virion@semcoda.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché maîtrise d œuvre Seyssel. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution lotissement Les Granges - lot 1, Seyssel. Caractéristiques principales maîtrise d œuvre pour construction de 12 logements individuels groupés, locatifs - shon 950 mètres carrés environ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) mission base + exe. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er décembre 2011 et jusqu au 31 juillet Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Groupement solidaire constitué d un architecte Mandataire inscrit à l ordre des Archi ; economiste ; bet Structures ; bet Fluides. Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures conformité administrative ; qualité des références présentées, adaptées au projet. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés 3 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d indiquer nature et taille de l opération, SHON, nom du Maître d ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L attestation d assurance 2011 est à fournir impérativement par tous les membres de l équipe. les candidats sélectionnés par le Comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 3. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération taux d honoraires 90 % ; délais d exécution 10 %. Type de procédure marché négocié. Date limite de réception des candidatures 31 octobre 2011, à 12 heures. Date prévue pour l envoi aux candidats sélectionnés de l invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue 4 novembre Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice CST MOE Renseignements complémentaires cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique non autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention maitrise d œuvre seyssel - ne pas ouvrir, seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à M. le président directeur général SEMCODA Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs Bourg-En-Bresse Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours TGI 67 rue Servient, Lyon, tél Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEM- CODA. Correspondant M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon - cs A l attention de Mme VIRION - bureau 0.003, Bourg-en-Bresse, tél , courriel joelle.virion@semcoda.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché maîtrise d œuvre CHALEINS. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution centre village, Chaleins. Caractéristiques principales maîtrise d œuvre pour construction d une vingtaine de logements collectifs en location-accession avec garages en sous-sol. SHON approx 1500 mètres carrés

18 18 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Options descriptions concernant les achats complémentaires mission base + exe (bbc). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er décembre 2011 et jusqu au 15 février Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Groupement solidaire constitué d un architecte Mandataire inscrit à l ordre des Archi ; economiste ; bet Structures ; bet Fluides. Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures conformité administrative Qualité des références présentées, adaptées au projet. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés 3 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d indiquer nature et taille de l opération, SHON, nom du Maître d ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L attestation d assurance 2011 est à fournir impérativement par tous les membres de l équipe. les candidats sélectionnés par le Comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 3. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération taux d honoraires 90 % ; délaos d exécution 10 %. Type de procédure marché négocié. Date limite de réception des candidatures 2 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11871CSTMOE2823. Renseignements complémentaires cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique non autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention maitrise d œuvre chaleins - ne pas ouvrir, seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à M. le président directeur général SEMCODA Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs Bourg-En-Bresse Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours TGI 67 rue Servient, Lyon, tél Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEM- CODA. Correspondant M. le président directeur général, a l attention de Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs 91007, Bourg-en-Bresse, tél , courriel joelle. virion@semcoda.com. Objet du marché maîtrise d œuvre BRESSOLLES. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution centre village, Bressolles. Caractéristiques principales maîtrise d œuvre pour construction d environ 14 logements collectifs en locatif et accession sociale - shon 1500 mètres carrés environ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) mission base + exe. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er décembre 2011 et jusqu au 15 novembre Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Groupement solidaire constitué d un architecte Mandataire inscrit à l ordre des Archi ; economiste ; bet Structures ; bet Fluides. Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures conformité administrative Qualité des références présentées, adaptées au projet. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés 3 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d indiquer nature et taille de l opération, SHON, nom du Maître d ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L attestation d assurance 2011 est à fournir impérativement par tous les membres de l équipe. les candidats sélectionnés par le Comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier.

19 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 19 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 3. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération taux d honoraires 90 % ; délais d exécution 10 %. Type de procédure marché négocié. Date limite de réception des candidatures 2 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11870CSTMOE2344P. Renseignements complémentaires cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique non autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention maitrise d œuvre bressolles - ne pas ouvrir, seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à M. le président directeur général SEMCODA Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs Bourg-En-Bresse Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours TGI 67 rue Servient, Lyon, tél Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 4 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEM- CODA. Correspondant M. le président directeur général de la SEM- CODA, 50 rue du Pavillon CS 91007, Bourg-en-Bresse. Objet du marché accord Cadre - fourniture et Maintenance de matériels Informatiques. Type de marché de fournitures achat. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l accord-cadre envisagé 3. Durée de l accord-cadre 3 an(s). Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 16 heures. Renseignements complémentaires la durée du marché prendra effet à compter de la notification de l accord-cadre jusqu au 31 décembre 2012 et sera renouvelable pour deux nouvelles périodes d un an chacune, pour les années 2013 et Les documents constituant la consultation peuvent être consultés et téléchargés sur les sites aux adresses suivantes et Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SEMCODA. Correspondant michel RIBAILLIER 50 rue du Pavillon CS 91007, Bourg-en-Bresse. Renseignements relatifs aux lots Lot 1. Acquisition de micro-ordinateurs. Lot 2. Acquisition et maintenance d imprimantes. 5 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montmerle sur Saône. Correspondant M. le maire, 35 rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port à Montmerle sur Saône. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lieu d exécution commune, Montmerle-sur-Saône. Caractéristiques principales ce marché a pour objet l étude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port fluvial. Il s agit d un marché unitaire, décomposé en 3 éléments de mission comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (dont une mission d assistance à maîtrise d ouvrage) Refus des variantes. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent en application de l article 17 du code des marchés publics, les prix sont des prix forfaitaires. Ils sont révisables. Il n est pas prévu de verser une indemnité d attente ou de dédit lorsqu une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n est pas affermie. Pour le règlement des avances, acomptes et solde, il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics et des articles 11 et suivants du CCAG-PI. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés attestation d assurance en responsabilité civile. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements

20 20 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011/services/015. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidats transmettront leur offre sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé en mairie de Montmerle et l enveloppe extérieure portera la mention suivante Offre de mission d étude pour l aménagement d un port - ne pas ouvrir. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Communauté de Communes d Oyonnax. Correspondant M. le président, 57 rue René Nicod, Oyonnax, tél , télécopieur , courriel cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//ccoyonnax.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Objet du marché centre de stockage des déchets Mise en place de la couverture finale de l ancien casier de déchets et la mise en place de rehausses sur le nouveau casier d exploitation Mission de maîtrise d œuvre. Catégorie de services 12. Lieu d exécution route de Samognat - veyziat, Oyonnax. Code NUTS FR711. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur le budget annexe Centre de Stockage des Déchets Délai de paiement en vigueur Prix révisables mensuellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site ; liste des principaux services de nature et complexité équivalente effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 40 % ; valeur technique 60 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie, courrier). Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site ccoyonnax.marcoweb.fr. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Communauté de communes d Oyonnax. 57 rue René Nicod, Oyonnax, tél , télécopieur , courriel cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 7 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montagny. Correspondant Jean-Louis gergaud maire, 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel urbanisme@montagny69.fr, adresse internet http// Objet du marché marché de maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre ALLIER Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 8 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté d Agglo Montluçonnaise. Correspondant M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, Montluçon Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Etablissement public territorial. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché marche de maitrise d œuvre en procedure adaptee sans remise de prestation pour la couverture du bassin exterieur du centre aqualudique de la loue Montant de l opération ,00 euro(s) (H.T.).

21 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 21 Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution centre aqualudique - la loue, Saint- Victor. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales couverture du bassin extérieur (25x12,5 m) avec création d un local technique et mise en place du traitement de l air. La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d exécution. Elle pourra etre complétée par la mission OPC.. Marché ordinaire unique Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Subvention CNDS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières le marché débutera à compter de la notification du contrat. S agissant d un appel à candidatures aucun document ne sera fourni. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire architecte - les pouvoirs de la personne habilitées à engager la candidature ou les membres du groupement candidat - une déclaration sur l honneur indiquant que le candidat n est pas interdit d accès à la commande publique - le cas échéant, la copie du jugement de resdressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises identité et qualité des personnes physiques qui traiteront l opération - références personnelles en matière de conduite de chantier - inscription à l ordre des architectes - compétences en matière d architecture y compris dans ses composants technique et économique nécessaire à l extension envisagèe. - Une note synthétique présentera ou l équipe candidate (composition, titres d études, compétences, répartition des taches, moyens humains) sur 1 A4 recto/verso. Référence professionnelle et capacité technique - références requises le candidat aura réalisé au moins un équipement d importance équivalente à l opération envisagée - un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d elles le nom du maître d ouvrage l importance et la complexité de l opération, l année de sa réalisation, la mission effectuée. Certaines d entre elles seront illustrées sous forme d une affiche de format A3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats un seul candidat sera retenu après analyse des références, compétences et moyens. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11ACP077. Renseignements complémentaires la transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés communauté d agglomération Montluçonnaise. service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, Montluçon Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus communauté d agglomération Montluçonnaise. Correspondant j.f. Collier direction Générale des Services Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, Montluçon Cedex, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus communauté d agglomération Montluçonnaise. Correspondant Mme BONNET service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, Montluçon Cedex, tél , télécopieur Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon, Clermont Ferrand, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) HAUTES-ALPES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 9 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Sdis 05. Correspondant M. le président, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, Gap Cedex, tél , télécopieur , courriel contact@sdis05.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Ordre et sécurité publics. Objet du marché fourniture de matériel de sauvetage aquatique. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , , Lieu de livraison sdis 05, Gap Cedex. Code NUTS FR822. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales l accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d un an à compter de la date de notification Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché conclu avec des montants minimum et maximum composé de 5 lots.

22 22 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés caution personnelle et solidaire en cas d avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement après service fait sous 30 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l établissement public sdis05. Prix unitaires fermes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. langue française obligatoire Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Attestations sur l honneur relatives à l interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser le DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation. Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie (s) du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques, production par chacun d eux des mêmes éléments exigés du candidat et d un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MAPA Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Documents gratuit sur demande écrite au sdis05. Conditions de remise des offres ou des candidatures dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex. Envoi recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l avis télécharger les documents de la consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois, en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Sdis 05. centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, Gap Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Sdis 05. Correspondant laurent Godier centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, Gap Cedex, tél , poste 1834, télécopieur , courriel laurent. godier@sdis05.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Sdis 05. Correspondant mylène MARTIN centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, Gap Cedex, tél , poste 1831, télécopieur , courriel mylene. martin@sdis05.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Sdis 05. centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, Gap Cedex, tél , télécopieur , courriel contact@sdis05.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif rue Breteuil, Marseille, tél , courriel greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Vêtement sauvetage aquatique. ; montant d engagement (H.T.) minimum maximum Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 2 Matériel individuel sauvetage aquatique. ; montant d engagement (H.T.) minimum maximum Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 Matériel individuel eaux vives. ; montant d engagement (H.T.) minimum 900- maximum Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

23 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 23 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 Matériel transmission marine. ; montant d engagement (H.T.) minimum 100- maximum Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lot(s) 5 Matériel collectif sauvetage. ; montant d engagement (H.T.) minimum maximum Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 10 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général des Hautes-Alpes. Correspondant le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché assistance à maîtrise d ouvrage pour l organisation de la restauration scolaire des collèges du Département des Hautes-Alpes. Catégorie de services 11. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché si l attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1, Dc2...). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 50 % ; pertinence de la proposition méthodologique analysée sur la base des éléments fournis dans la note méthodologique 30 % ; compétences et références des personnes intervenant sur le dossier analysées sur la base des éléments fournis sur le dossier 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11as-0695-X. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Délai d exécution Le délai part à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l exécution des études. Durée du marché Le délai d exécution des études est de 34 mois les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général des Hautes-Alpes Service de la Commande Publique. hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, Gap Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus conseil général des Hautes- Alpes Service de la Commande Publique (bureau 313). hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, courriel commande.publique@cg05.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général des Hautes-Alpes Service de la Commande Publique (bureau 313). hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, courriel commande.publique@cg05.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, Marseille, tél , courriel greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général des Hautes- Alpes Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général des Hautes-Alpes. Correspondant le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché elaboration du plan espaces, sites et itinéraires des Hautes-Alpes. Catégorie de services 10. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie(s) comme suit - tranche ferme Proposition d une méthodologie concertée adaptée - tranche conditionnelle découpée en 4 phases Mise en œuvre de la méthodologie préconisée * Phase 1 Premières préconisations techniques à partir d un diagnostic scientifique et environnemental portant sur les pratiques sportives de nature * Phase 2 Organisation et animations de réunions publiques mise en place d une dizaine de réunions publiques réparties sur l ensemble du territoire alpin. * Phase 3 Constitution, préparation et animation de la Cdesi. Plusieurs Cdesi pourront être nécessaires pour parvenir à la première rédaction du premier Pdesi. * Phase 4 Rédaction du premier Pdesi La rédaction du premier Pdesi sera proposée à l assemblée Départementale Refus des variantes. Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché si l attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

24 24 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1, Dc2...). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 70 % ; prix des prestations 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11as-0696-Z. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Marché à tranches conditionnelles délai d exécution Le délai plafond global d exécution du marché n excèdera pas 1 an à compter de sa date de notification. Criteres d attributions Pour obtenir la note correspondant à la valeur technique (jugée sur la base de la note de présentation sur 10, les 4 sous critères retenus et listés ci dessous seront additionnés et divisés par 4, puis il sera appliqué la formule suivante (note obtenue / 10) x pondération sous critères notés chacun sur la lisibilité et la qualité de la proposition (le travail réalisé pour l offre, considéré comme révélateur des aptitudes du candidat à fournir des documents conformes aux attentes du Maître d ouvrage). 2 - la pertinence de l approche globale au regard de l objet du marché. 3 - la prise en compte des principaux éléments contextuels de la mission (les politiques départementales en matière d environnement, de tourisme et de sport, le contexte environnemental, social et économique, le contexte structurel, le contexte juridique) et des principaux objectifs de la mission (élaboration d un premier Pdesi, axes envisagés, principaux résultats pressentis). 4 - la pertinence de la conduite opérationnelle du projet (planning, programmation générale, supports de présentation) les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général des Hautes-Alpes Service de la Commande Publique. hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, Gap Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus conseil général des Hautes- Alpes Service de la Commande Publique (bureau 313). hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, courriel commande.publique@cg05.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général des Hautes-Alpes Service de la Commande Publique (bureau 313). hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, courriel commande.publique@cg05.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, Marseille, tél , courriel greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général des Hautes- Alpes Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, Gap Cedex, tél , télécopieur ALPES-MARITIMES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 12 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Vallauris Golfe-Juan. Correspondant M. le maire, hôtel de Ville Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, Vallauris Golfe Juan, tél , télécopieur , courriel juridique@vallauris.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché réalisation de missions géotechniques de confortement de talus rocheux situés sur le territoire communal. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales le présent marché est lancé en vue de la réalisation de missions géotechniques de confortement de talus rocheux situés sur le territoire de la Commune. Plus précisément, l objectif des prestations à exécuter consiste en l inspection détaillée de talus rocheux, à la mise en évidence des parties instables et à la définition de solutions pour permettre une mise en sécurité des sites concernés. Le marché forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes Maximum annuel (H.T.) Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d un an ferme. Une reconduction expresse sera possible deux fois pour une période équivalente, conformément à l article 16 du Code des Marchés Publics Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l objet d un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d une facture détaillée, conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets n o du 21 février 2002, n o du 28 avril 2008 et n o du 31/12/2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en œuvre (complétés par le décret n o relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d entreprises solidaires. En vertu de l article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures. Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;

25 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 25 les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l article 43 ; les candidatures non-conformes à l objet du marché ; les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis Il est précisé que l absence de références relatives à l exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l élimination d un candidat. Rem les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés. Ces documents sont téléchargeables à l adresse Internet suivante http// Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 60 % ; offre financière proposée 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 16 novembre 2011, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 90/2011. Renseignements complémentaires les renseignements d ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l adresse indiquée au premier point du présent avis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1 er point du présent avis. De même, conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant Conditions et mode de paiement l ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Date limite d obtention 16 novembre 2011, à 11 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, Nice, tél , courriel greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, Nice, tél , courriel greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur ARDÈCHE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 13 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Saint Vincent de Barrès. Correspondant M. Savatier Paul, Maire, le Village, Saint-Vincent-de-Barres, tél , télécopieur , courriel ma-stvb@inforoutes-ardeche.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché marché public de fourniture pour l approvisionnement en granulés de bois de la chaufferie de la cuisine centrale / cantine scolaire de Saint Vincent de Barrès. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison cuisine centrale / Cantine Scolaire, Saint-Vincent-de-Barrès. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 1 er janvier Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 2 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Chaufferie bois cuisine centrale. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Correspondant M. Bel Jérôme le Village, Saint-Vincentde-Barres, tél , télécopieur , courriel ma-stvb@inforoutes-ardeche.fr, adresse internet https// SL_2011_nSTZvwpnII. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B ARDENNES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 14 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Charleville Mézières. Correspondant Mme FREDERIC Jocelyne, Adjointe au Maire déléguée, -, Place du Théatre, Charleville Mezieres, courriel marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr.

26 26 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché groupement de commandes - prestations juridiques pour les annees 2012 et suivantes. Catégorie de services 21. Lieu d exécution. Code NUTS FR211. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la Ville de Charleville-Mézières, la communauté d agglomération Cœur d ardenne, le Centre Communal d action Sociale de Charleville-Mézières et la Commune de La Francheville ont souhaité s associer en vue de lancer un marché public de prestations de conseil, d assistance et de représentation juridiques pour les années 2012 et suivantes. Elles ont dans ce but constitué un groupement de commandes et la Ville de Charleville-Mézières a été désignée comme coordonnateur. Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins de prestations de conseil, d assistance et de représentation juridique exprimés par chacun des quatre pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés voir le règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement par le budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché voir le règlement de consultation. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures se reporter au DCE. Situation juridique - références requises voir le règlement de consultation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés pièces prévues par l article 46, I et II, du Code des Marchés Publics possibilité d utiliser les formulaires Noti1 et Noti2 (anciens DC 6 et DC 7 ) disponibles sur le site du Ministère chargé de l économie http// r/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 16 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice ACHATS18. Renseignements complémentaires marché de prestations de service article 30 du Cmp Marché à bons de commande article 77 du CMP. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES. Correspondant Mme MALVY Nadege, Responsable service achat -, Place du Théatre, Charleville Mezieres, tél , courriel nadege.malvy@mairiecharlevillemezieres.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot 1. conseil, assistance et représentation en droit public. Lot 2. conseil, assistance et représentation en droit privé. Lot 3. représentation et conseil par les avocats aux Conseils. Lot 4. représentation et conseil devant le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières. Lot 5. missions des huissiers de justice non soumises à un tarif réglementé AUBE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 15 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur S.A.V-.S.A.T. Correspondant valéry Denis, 33 rue Jean Baptiste Colbert B.P , La Chapelle-Saint-Luc, tél. (+33) , télécopieur (+33) , courriel savsat10@orange.fr. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Environnement. syndicat mixte d aménagement. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché prestations de réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l agglomération troyenne. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lieu d exécution siege du savsat. Code NUTS FR212. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat d aménagement de la Vallée de la Seine de l agglomération Troyenne (Savsat) est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance et d entretien adapté à la nature et aux dimensions des digues de protection et des ouvrages de régulation du transit de l eau.. A ce titre, le SAVSAT a fait réaliser une étude de diagnostic, présentée en mars 2011, mettant en évidence de nombreuses dégradations sur les digues du territoire, auxquelles il convient de remédier dans les meilleurs délais. Le présent marché a pour objet réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux de confortement des digues de protection contre les inondations dans l agglomération troyenne. L étude comprendra les 3 missions avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les missions confiées au prestataire sont les suivantes En tranche ferme Mission 1 Etude hydraulique phase 1 Enquêtes de terrain, collecte des données existantes auprès du SAVSAT ou du Grand Troyes ; phase 2 Modélisation de l état actuel (lit mineur, bras de la Seine, digues actuelles...) à l aide d un modèle filaire à casiers ; phase 3 Dimensionnement des déversoirs de sécurité et analyse des impacts à l aide du modèle bidimensionnel avec indication des valeurs des crues de protection et de danger de chacune des digues. Mission 2 dossier technique Le rendu final du dossier technique complet est de niveau AVP Mission 3 dossiers réglementaires L élaboration des dossiers réglementaires construits de façon à comporter toutes les pièces nécessaires aux dossiers dup, dig, Dossier Loi sur l eau et PSR. En tranche conditionnelle 1 Mission 1 Phase 4 et Mission 3 Etudes de danger réalisées par incrustation de modèles bidimensionnels autour des brèches modélisées dans les scénarios de rupture. En tranche conditionnelle 2 Mission 3 - une étude d impact type Bouchardeau Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) l étude sera réalisée dans les délais suivants La tranche ferme sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date fixée dans l ordre de service de démarrage. Cet ordre devrait coïncider avec la notification du marché. Le candidat pourra proposer un délai plus court. Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai de quatre mois suivant la notification du marché. Chaque tranche sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois Un délai de réalisation des tranches conditionnelles plus court pourra être proposé par le candidat. Ces délais comprennent les phases de validation par le maître d ouvrage.

27 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 27 Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 20 novembre Cautionnement et garanties exigés retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent prix forfaitaire révisable, délai de paiement 30 jours + intérêts moratoires et avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures expérience, capacités professionnelles, techniques et financières - l agrément exigé l agrément du candidat en application de l article R du code de l environnement découlant de l article L211-3 III du même code. Référence professionnelle et capacité technique - références requises une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l entreprise devra démontrer que même si elle n en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Autres renseignements demandés une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l entreprise devra démontrer que même si elle n en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée. ; l agrément du candidat en application de l article R du code de l environnement découlant de l article L211-3 III du même code. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 40 % ; délai 35 % ; prix 25 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice savsat. Renseignements complémentaires savsat 33, rue Jean-Baptiste Colbert ø B.P ø la chapellesaint-luc Cedex Tél ø télécopieur Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l adresse suivante http// ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à savsat10@orange.fr ou par télécopieur au Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d en garantir la confidentialité - transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l enveloppe extérieure portant l adresse suivante M. le président du SAVSAT 33, rue Jean-Baptiste Colbert ø B.P ø la chapellesaint-luc Cedex avec la mention ne pas ouvrir Offre pour les prestations de Réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l agglomération troyenne - ne pas ouvrir, ainsi que l identité et les coordonnées du soumissionnaire. - remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que cidessus, contre récépissé à l adresse susmentionnée. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Chalons en champagne, F Chalons-en-Champagne.. Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL, F Nancy.. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours greffe du tribunal administratif de Chalons chalons AUDE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 16 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Castelnaudary. Correspondant M. le maire, B.P. 1100, Castelnaudary Cedex. Objet du marché assurances garantie des arrêts de travail et des maladies professionnelles de la ville de Castelnaudary. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2012 Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés aucun cautionnement ni garantie ne seront appliqués. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement à 30 jours sur le budget communal à compter de la date de réception de l appel à cotisations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché si un groupement se présente celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro.

28 28 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties professionnelles. Situation juridique - références requises lettre de candiature - dc1 - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à ; dc2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire disponible à 4 ou déclaration de sous traitance (formulaire disponible à Référence professionnelle et capacité technique - références requises présentation d une liste des principales opérations d assurances correspondant à l objet du marché au cours des trois dernières années comportant la date, le montant et le destinataire. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération montant de la prime 50 % ; pertinence des clauses proposées au regard des cahiers des charges 50 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 21 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11SERV06. Renseignements complémentaires la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être remises contre récépissé au service de la commande publique 19 chemin de la cruzolle castelnaudary du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h à 12h uniquement. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Ville De Castelnaudary. Correspondant M. le maire B.P. 1100, Castelnaudary Cedex, adresse internet http// udary. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus service commande publique. Correspondant M. Rouquet Jean-Pierre 19, chemin de la cruzolle, Castelnaudary, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Direction Des Ressources Humaines. Correspondant Mme Souchaud Véronique hotel De Ville, Castelnaudary, tél , télécopieur , courriel veronique.souchaud@villecastelnaudary.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus service commande publique. Correspondant M. Rouquet Jean-Pierre 19, chemin de la cruzolle, Castelnaudary, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus service commande publique. Correspondant M. Desplats Bruno 19, chemin de la cruzolle, Castelnaudary, tél , télécopieur , adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif 6, rue henri pitot, Montpellier, tél , télécopieur Organe chargé des procédures de médiation comité interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics bd Paul peytral, Marseille, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours tribunal administratif 6, rue henri pitot, Montpellier, tél , télécopieur BOUCHES-DU-RHÔNE Rectificatif 17 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CA Salon Etang de Berre-Durance. Correspondant yaya Boukhecham, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, Salon-de-Provence, tél , télécopieur , courriel laure.colier@agglopoleprovence.org. Objet du marché acquisition d un véhicule de collecte des déchets ménagers. Lieu d exécution le véhicule sera livré à l antenne Nord de la communauté d agglomération sise Pont de La Tour à Mallemort (13370). Type de procédure procédure adaptée. Annonce n o 6, B.O.A.M.P. 202 B du 18 octobre Après la mention la procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l omc Au lieu de oui, lire non. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 18 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Université de la Méditerranée. Correspondant diane Piclet. Direction des Affaires Générales. Service des Marchés Publics, jardin du Pharo 58 Bd Charles Livon, Marseille Cedex 7, tél , télécopieur , courriel diane.piclet@univmed.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https// PCSLID=CSL_2011_WM1I5HZ0oR. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Etablissement de l enseignement supérieur et de la recherche. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché achat de fournitures dans le cadre de Fonds d intervention pédagogique aspirateur, table aspirante, cabine de peinture, anémomètre, analyseur de qualité d air. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lieu de livraison bâtiment UNIMECA - 60 rue Joliot Curie - technopole de Chateau Gombert, Marseille Cedex 13. Code NUTS FR824. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales achat de fournitures dans le cadre de Fonds d intervention pédagogique aspirateur, table aspirante, cabine de peinture, anémomètre, analyseur de qualité d air Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) une tranche conditionnelle portant sur la maintenance du matériel au-delà de la période de garantie pendant cinq ans au plus en reconduction expresse annuelle est prévue pour chacun des lots. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 61 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur les crédits de fonctionnement de l établissement. Délai global de paiement 30 jours. Paiement par virement administratif. Un acompte sera versé de la manière suivante 40 % après livraison et décision de conformité quantitative Le solde sera versé après décision d admission de la fourniture. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises pour candidat individuel ou groupement lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée http// formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf

29 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 29 Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 disponible sur le site suivant http// Capacité économique et financière - références requises selon les éléments demandés dans le dossier de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises selon les éléments demandés dans le dossier de consultation. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 40 % ; prix 40 % ; délai de livraison 10 % ; service après vente 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011 PASMP35. Renseignements complémentaires procédure dématérialisée La procédure dématérialisée se fait par l intermédiaire du site Ce site est libre d accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d utilisation disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d utilisation de la salle des marchés figurant sur le site Un manuel d utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s engage sur l intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l adresse suivante https// PCSLID=CSL_2011_WM1I5HZ0oR Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).nb Le site d achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Le candidat retenu, avant d être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l année au cours de laquelle l avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d ouvrage est tenu d exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu à l exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l administration fiscale. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par télécopieur au ou sur place à l adresse suivante Université de la Méditerranée Direction des affaires généralesservice des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) en un seul exemplaire.afin de sécuriser la procédure et de garantir l égalité de traitement des candidats, il est précisé qu en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l arrêté du 14 décembre 2009, l université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http// l avis d appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https// PCSLID=CSL_2011_WM1I5HZ0oR. Conditions de remise des offres ou des candidatures les dossiers papier des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception à l adresse suivante Université de la Méditerranée Direction des affaires générales- service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou par voie dématérialisée à l adresse suivante https// PCSLID=CSL_2011_WM1I5HZ0oR. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Université de la Méditerranée. Correspondant emilie CARA jardin du Pharo 58 Bd Charles Livon, Marseille Cedex 7, tél , télécopieur , courriel emilie.laurent@univmed.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Université de la Méditerranée. Correspondant emilie CARA jardin du Pharo 58 Bd Charles Livon, Marseille Cedex 7, tél , télécopieur , courriel emilie.laurent@univmed.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Université de la Méditerranée. Correspondant emilie CARA jardin du Pharo 58 Bd Charles Livon, Marseille Cedex 7, tél , télécopieur , courriel emilie.laurent@univmed.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille rue Breteuil, Marseille, tél , courriel greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille rue Breteuil, Marseille, tél , courriel greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Renseignements relatifs aux lots Lot 1. Fourniture d un aspirateur et d une table aspirante. Lot 2. Fourniture d une cabine de peinture. Lot 3. Fourniture d un anémomètre. Lot 4. Fourniture d un analyseur de qualité d air.

30 30 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville d Istres. Correspondant M. le maire, centre administratif rue Abel Aubrun, Istres, tél , télécopieur Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture de pain frais de fabrication selon l appellation de tradition française pour les services municipaux de la ville d istres. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison sur le territoire de la Ville d istres (y compris Entressen), Istres. Code NUTS FR824. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales La présente consultation concerne la fourniture de pain frais de fabrication selon l appellation de tradition française pour les services municipaux de la Ville d istres. Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais aux adresses suivantes cuisine Centrale du Tubé, Istres ; cuisine du Foyer du Troisième Age - la Régalido, Istres ; autres sites de la ville d istres. Ce pain est destiné aux restaurants scolaires, aux centres aérés, aux crèches et aux personnes du Troisième Age. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Aucune variante, ni option ne sont autorisées Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Cautionnement et garanties exigés aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n o du 31 décembre 2008 modifiant le décret n o Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières cette consultation comporte des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics, à savoir l utilisation de panières en plastique réutilisables et non d emballages jetables en ce qui concerne les livraisons de pain. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Autres renseignements demandés déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n o du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique des prestations 70 % ; prix des prestations 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l adresse Internet suivante http// en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d un certificat de signature électronique qui garantit notamment l identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l indication de l objet de la consultation et la mention Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l objet d une réparation. Elles seront réputées n avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde.

31 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 31 Toute société prenant l initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un profil acheteur à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les dossiers seront remis gratuitement. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres doivent être envoyées à l adresse indiquée ci-dessous. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés M. le maire. Correspondant service de la Commande Publique ou contre récépissé 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, Istres Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie d Istres. Correspondant christophe ISNARD, Responsable de la Restauration Collective allée du Manganier ZI Le Tubé, Istres, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie d Istres. Correspondant direction de la Commande Publique-Service des Marchés Publics 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, Istres, tél , télécopieur , courriel commande.publique@istres.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d Istres. Correspondant direction de la Commande Publique-Service des Marchés Publics ou contre récépissé 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, Istres, tél , télécopieur , courriel commande.publique@istres.fr, adresse internet http// Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 fourniture de pain frais à la Cuisine Centrale du Tubé. Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais à la cuisine Centrale du Tubé, Istres. Coût estimé (H.T.) entre et Lot(s) 2 fourniture de pain frais au Foyer du 3 e âge de la Régalido et autres sites de la Ville d istres. Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais à la cuisine du Foyer du Troisième Age - la Régalido, Istres et sur d autres sites de la ville d istres. Coût estimé (H.T.) entre et Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CCI Marseille Provence. Correspondant BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7, Marignane Cedex, tél , télécopieur , courriel servicemarches@mrs.aero. Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice Activités aéroportuaires. Objet du marché fourniture et maintenance d appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l aéroport Marseille Provence. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison aéroport de Marseille Provence / Aérodrome d aix Les Milles, Marignane Cedex. Code NUTS FR824. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales fourniture et maintenance d appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l aéroport Marseille Provence Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché relatif à la Fourniture et maintenance d appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l aéroport Marseille Provence. Le présent marché est décomposé comme suit tranche ferme Fourniture des appareils de détection contrôle X Cette tranche est conclue sous la forme d un marché à bons de commande d une durée de 2 ans fermes. Quantité minimum sur 2 ans 3 machines quantité maximum sur 2 ans 8 machines date prévisionnelle de démarrage des prestations 12/12/2011 les dates de début et de fin de la période de validité du marché seront déterminées par la lettre de notification du marché. Tranche conditionnelle Maintenance des appareils de détection contrôle X au delà de la période de garantie cette tranche est conclue sous la forme d un marché à bons de commande d une durée de 4 ans fermes. Montant minimum annuel euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel euro(s) Ht La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service. Il interviendra au plus tard à la fin de la garantie de la mise en production des premières machines achetées dans le cadre de la tranche ferme. Options descriptions concernant les achats complémentaires la CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 146 du code des marchés, dernier alinéa). Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 12 décembre Cautionnement et garanties exigés il n est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Aucune avance ne sera versée, conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les groupements momentanés d entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de - candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l objet et de l importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues. Situation juridique - références requises les candidats produiront - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau) ; - la déclaration du candidat - formulaire DC 2 (nouveau), dûment remplie et signée toutes les rubriques doivent être impérativement complétées - la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra) ; En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.

32 32 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur http// Leur non utilisation n est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés. Capacité économique et financière - références requises formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques 1/ La déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. 2/ Déclaration du CA global et CA en objet avec le marché 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises formulaire Dc2 complété et documents à produire. 1/ Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n o téléphone) 2/ Une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. 3/ Une déclaration indiquant le matériel, l outillage et l équipement technique dont le candidat dispose pour, l exécution de l ouvrage, la réalisation de la prestation. 4/le personnel doit être habilité, les titres d habilitation électrique du personnel requis pour satisfaire le présent marché sont BR, B2v suivant la publication ute c Ces documents seront fournis au plus tard lors de la notification du marché. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 50 % ; valeur technique 40 % ; la date et le délai de livraison 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11T Renseignements complémentaires condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d obtention jusqu aux dates et heures limites de remise des candidatures et offres. Modalités d ouverture des plis séance non publique. Lieu Aéroport Marseille Provence Date prévisionnelle de début des prestations le 12/12/2011 La remise des candidatures et des offres par voie électronique ou télécopie est interdite. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de Marché Interministérielle à l adresse suivante https// et rechercher la présente consultation sous chambres de commerce et d industrie (cci), puis cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp. Une fois sur la page d accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants entité d achat chambres de commerce et d industrie (cci), puis service cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence et cliquer sur lancer la recherche. Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier. Les candidats sont invités à consulter le guide pour utiliser au mieux la plate-forme. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux). modalités d envoi d une candidature et d une offre Le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l adresse suivante CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P Marignane Cedex. l enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention procédure adaptée de type ouvert - Maintenance éclairage intérieur - aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir Enveloppe constituée d un premier dossier qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, intitulé dossier candidature, ainsi qu un second dossier qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l offre et intitulé dossier offre Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception ainsi que leur confidentialité. Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier de consultation téléchargeable gratuitement. Date limite d obtention 12 décembre 2011, à 12 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus AÉROPORT MARSEILLE PRO- VENCE. Correspondant Marchés Service B.P. n o 7, Marignane Cedex, tél , poste 3555, télécopieur , courriel servicemarches@mrs.aero, adresse internet https// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=16529&orgAcronyme=l2m. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, Marseille Cedex 6, tél , télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil, Marseille Cedex 6, tél , télécopieur , adresse internet http// 21 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune d Aubagne. Correspondant M. le maire, mairie annexe Service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché acquisition de livres non scolaires. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison aubagne. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales fourniture de livres non scolaires. Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit seuil minimum 7582,00 (H.T.) Seuil maximum 33175,00 (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Options descriptions concernant les achats complémentaires le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Intérets moratoires application du décret du 21/02/2002 modifié.

33 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 33 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) copie du ou des jugements prononcés pour les candidats admis au règlement judiciaire Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise. Capacité économique et financière - références requises chiffre d affaires. Référence professionnelle et capacité technique - références requises la liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché précisant le montant, la période et le donneur d ordre concerné. Les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 80 % ; délai de livraison 10 % ; prix 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice PALINS11. Renseignements complémentaires la transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie annexe. service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie annexe. service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie annexe. service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie annexe. service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne, tél , télécopieur , adresse internet http//vaub.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, Marseille, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 22 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CCI Marseille Provence. Correspondant BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7 Boite postale 7, Marignane Cedex, tél , télécopieur , courriel servicemarches@mrs.aero. Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice Activités aéroportuaires. Objet du marché marché relatif à la fourniture et la pose du convoyage des appareils rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à main pour l aéroport Marseille Provence. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison aéroport Marseille Provence, Marignane. Code NUTS FR824. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché relatif à la fourniture et la pose du convoyage des appareils rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à main pour l aéroport Marseille Provence. Le présent marché prévoit la fourniture et la pose de l ensemble du convoyage pour équiper les postes inspection filtrages des bagages à main de l aéroport Marseille Provence. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché d une durée de 2 ans fermes. Marché conclu sous la forme d un marché à bons de commande avec minimum et maximum suivants Minimum sur deux ans 200 keuro(s) (H.T.) - maximum sur deux ans 360 keuro(s) (H.T.). Options descriptions concernant les achats complémentaires la CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 146 du code des marchés, dernier alinéa). Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 12 décembre Cautionnement et garanties exigés il n est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Pour l avance, il sera fait application des conditions réglementaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les groupements momentanés d entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de - candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l objet et de l importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues. Situation juridique - références requises les candidats produiront - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau) ; - la déclaration du candidat - formulaire DC 2 (nouveau) ; - la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra) ; En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.

34 34 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur http// Leur non utilisation n est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés. Capacité économique et financière - références requises formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques. Déclaration du CA global et CA en objet avec le marché 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises 1/ Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n o téléphone) 2/ Une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. 3/ Une déclaration indiquant le matériel, l outillage et l équipement technique dont le candidat dispose pour, l exécution de l ouvrage, la réalisation de la prestation. 4/ Le personnel doit être habilité, les titres d habilitation électrique du personnel requis pour satisfaire le présent marché sont BR, B1v suivant la publication ute c Ces documents seront fournis au plus tard lors de la notification du marché. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pris des prestations 60 % ; valeur technique 30 % ; délai et date de livraison 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11T Renseignements complémentaires mapa Ouvert Date prévisionnelle de début des prestations le 12/12/2011 la remise des candidatures et des offres par voie électronique ou télécopie est interdite. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de Marché Interministérielle à l adresse suivante https// et rechercher la présente consultation sous chambres de commerce et d industrie (cci), puis cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp. Une fois sur la page d accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants entité d achat chambres de commerce et d industrie (cci), puis service cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence et cliquer sur lancer la recherche. Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier. Les candidats sont invités à consulter le guide pour utiliser au mieux la plate-forme. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux). Modalités d envoi d une candidature et d une offre Le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l adresse suivante CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P Marignane Cedex. l enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention procédure adaptée de type ouvert - l intitulé du marché - aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir ainsi que le lot auquel l entreprise postule Enveloppe constituée d un premier dossier qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, intitulé dossier candidature, ainsi qu un second dossier qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l offre et intitulé dossier offre Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception ainsi que leur confidentialité. Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d obtention jusqu aux dates et heures limites de remise des candidatures et offres. Modalités d ouverture des plis séance non publique. Lieu Aéroport Marseille Provence - date non connue à ce jour. Date limite d obtention 9 novembre 2011, à 12 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Service marchés. boite postale 7, Marignane Cedex, tél , télécopieur , courriel servicemarches@mrs.aero, adresse internet https// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil, Marseille Cedex 6, tél , télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, Marseille Cedex 6, tél , télécopieur , adresse internet http// CALVADOS Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 23 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Régional Basse-Normandie. Correspondant M. Président Le, Conseil Régional Basse- Normandie, abbaye aux dames B.P. 523 service des marches abbaye aux dames B.P. 523, Caen Cedex, tél , télécopieur , courriel sdm@crbn. fr, adresse internet http//marchespublics.crbn.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition et la réalisation d une cartographie de l économie basnormande à des fins de promotion avec une première présentation lors des jeux équestres mondiaux de Catégorie de services 11. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à tranches. Tranche ferme définition et réalisation d une cartographie de l économie bas-normande à des fins de promotion. Tranche conditionnelle première présentation sur l espace de l excellence Normande lors des Jeux Équestres Mondiaux de 2014 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; méthodologie 20 % sur les moyens humains prévus garantissant le respect du planning (expériences sur des opération similaires) ; 20 % sur les orientations et pistes de travail pour

35 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 35 aborder les différentes parties de la prestation ; 20 % sur la qualité du mémoire en terme de motivations, de capacité à travailler avec des collectivités territoriales et de la perception de la démarche de la région en terme de marketing territorial 60 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 16 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AMO-CARTOGRAPHIE-ECONOMIE. Renseignements complémentaires le marché commence à sa notification et se termine le 30 Septembre Conditions de participation et relatives au marché Elles sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation téléchargeable sur le site https//marchespublics.crbn.fr ou retrait direct au service des marchés publics. Conditions de remise des offres Indiquées dans le règlement de consultation. Renseignements techniques M. Patrice HUBERT - tél Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https//marchespublics.crbn.fr/index.php?p age=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsu ltation=4937&orgacronyme=t5y. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https//marchespublics.crbn.fr/index.php?p age=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsu ltation=4937&orgacronyme=t5y. 24 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Caen. Correspondant M. le maire - député du Calvados, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, Caen. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché maitrise d œuvre pour la conception et la réalisation des aménagements pour les épreuves d attelage des jeux équestres mondiaux 2014 sur La Prairie de Caen. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution Caen. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le projet consiste à concevoir et à réaliser les aménagements suivants sur le site de la Prairie pour les épreuves d attelage - huit zones pour y concevoir et réaliser des obstacles de l épreuve du marathon ; - la carrière de compétition en élargissant la piste de l hippodrome au droit des tribunes ; - une carrière d entrainement sur le parking de l hippodrome ; - une carrière d entrainement sur la zone dite des Tritons à livrer pour l épreuve test de l été un élargissement d un pont existant sur le parcours du marathon d attelage sur les terrains de bord de l orne Le coût prévisionnel des travaux est fixé à (H.T.). Marché ordinaire unique Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements financement assuré par le G.I.P. Des J.E.M par remboursement des travaux réalisés. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières le marché débutera à compter de la date de notification prévue en décembre Délai d exécution livraison Carrières Zone des Tritons pour l eté 2013 et autres équipements pour l eté Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// cs/formulaires) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// Capacité économique et financière - références requises Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11DMO010. Renseignements complémentaires les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les dossiers peuvent etre retirés par voie électronique à l adresse suivante http// Parallèlement à l envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD- ROM, Dvd-Rom, clés Usb...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie de Caen. drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, Caen, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie de Caen. Correspondant M. Gilles Troude dgddepp - dmo Hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, Caen. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de Caen. Correspondant M. Pascal Javelot drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, Caen, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie de Caen. drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, Caen, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, Caen, tél Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme.

36 36 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre CHARENTE Rectificatif 25 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Hopital la rochefoucauld. Correspondant Mme ellies, place du champ de foire, La Rochefoucauld, tél , courriel mb-ellies@hopitallarochefoucauld.fr, adresse internet http//hopital-larochefoucauld.e-marchespublics.com. Objet du marché marché de fourniture de gaz à usage médical et prestations associées. Lieu d exécution centre hospitalier, La Rochefoucauld. Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique FLU. Annonce n o 25, B.O.A.M.P. 200 B du 14 octobre Dans la rubrique variante Ajouter les candidats peuvent proposer une variante sur les articles et du CCTP. Il est demandé de répondre à l offre de base même si une variante est présentée. Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 2 novembre 2011, à 16 heures, lire 10 novembre 2011, à 16 heures. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 26 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Agglomération Grand Angoulême. Correspondant M. le président, 25 boulevard Besson Bey, Angoulême, tél , télécopieur Objet du marché travaux d aménagement de la zone d activités des Molines sud à Angoulême (16). Type de marché de travaux exécution. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Caractéristiques principales la présente consultation a pour objet les travaux d aménagement de la zone d activités des Molines Sud à Angoulême. Ces travaux comprennent les terrassements, chaussées, bordures, l assainissement Ep et Eu, la signalisation, les Postes de refoulement, l éclairage public, l adduction d eau potable, les espaces verts, le mobilier urbain. L exécution du marché comportera une clause d insertion par l activité économique obligatoire, conformément à l article 14 du code des marchés publics. Visite obligatoire du site. Prendre rendez-vous avec avec le service développement économique (M. Stéphane Beaugendre au n o ) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu à l expiration de la garantie de parfait achèvement. Options descriptions concernant les achats complémentaires le lot n o 3 comporte une option Fourniture et pose d ensemble éclairage à Led au lieu de iodure métallique. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget développement économique - ressources Propres Virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 5 % si marché supérieur à Eur (H.T.) et délais d exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d une garantie à 1ère demande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché si groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Situation juridique - références requises - Attestations d assurance ; - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d un groupement ; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ; - déclaration sur l honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés). Dans le cas d un candidat étranger, fournir les documents équivalents. Capacité économique et financière - références requises - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) valeur technique pondérée à 50 points ; optimisation des délais d exécution pondérée à 20 points ; prix pondéré à 30 points. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 18 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 011AMAPAT118. Renseignements complémentaires le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au , voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@editender.com, ou par téléphone au n o vert Demande de renseignements ou d informations complémentaires techniques ou administratives service mutualisé de la commande publique Mme Gallas télécopie ou marche-public@grandangouleme.fr date prévisionnelle de notification fin octobre 2011 précisions concernant les délais d introduction des recours Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l attribution du marché peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L à L du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L à L du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d un référé pré-contractuel.

37 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 37 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n o ; article L du Code de justice administrative). Instance chargée des procédures de recours, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac F Poitiers. greffe.ta-poitiers@ juradm.fr. Tél url http// Télécopieur La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site voie postale ou déposées sur place, à l adresse du Grand Angoulême. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet http// sp?n= Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Terrassements, chaussées, bordures, assainissement ep et eu, signalisation. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 Postes de refoulement. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 Eclairage public. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 Adduction d eau potable. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 Espaces verts, mobilier urbain. C.P.V. - Objet principal * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 27 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CC Haute Charente. Correspondant le président, Président, 65 route Nationale, Roumazieres Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc1@orange.fr. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marché de Maîtrise d œuvre pour réalisation 2 e tranche Zae des Chassats à Chabanais. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales missions Pro-Act-Det-Aor Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) roumazières Loubert. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés selon le Cmp. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds propres. Paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; compétences moyens 30 % ; références même opération ou similaire 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P Poitiers Cedex Tél télécopieur greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Communauté de Communes de Haute Charente. 65 route Nationale, Roumazières Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de Communes de Haute Charente. 65 route Nationale, Roumazières Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc@orange.fr. 28 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CC Haute Charente. Correspondant le président, Président, 65 route Nationale, Roumazieres Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc1@orange.fr. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché maîtrise d œuvre pour réalisation Travaux entretien et grosses réparations sur voies communales. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales missionsavp.pro.act.det.aor Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) territoire Haute Charente. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés selon le Cmp. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds propres. Paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; contenu du mémoire justificatif 30 % ; qualifications, références pour prestations similaires 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Marché à bons de commande délai d exécution 3 mois par programme service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P Poitiers Cedex Tél F Ax greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Communauté de Communes de Haute Charente.

38 38 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre route Nationale, Roumazières Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de Communes de Haute Charente. 65 route Nationale, Roumazières Loubert, tél , télécopieur , courriel hautecharente.cdc@orange.fr CHARENTE-MARITIME Rectificatif 29 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Rochefort. Correspondant Grasset Bernard, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P , Rochefort Cedex, tél , télécopieur , courriel marches.publics@villerochefort.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché étude de diagnostic bâtiment sur la Maison de Pierre Loti à Rochefort. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique Dac/Jlp/ /Pidiag. Annonce n o 18, B.O.A.M.P. 202 B du 18 octobre Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 29 octobre 2011, à 17 heures, lire 29 novembre 2011, à 17 heures. Ajouter erreur sur la date limite de remise des plis. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 30 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Royan. Correspondant M. le député-maire, hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac, Royan Cedex. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché synthèse de la communication municipale et définition d une entité graphique. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Caractéristiques principales le présent marché a pour objet de favoriser l harmonisation de la communication municipale et la définition de l identité visuelle pour la Ville de Royan. Il est précisé que le site internet n est pas compris dans cette prestation, mais appliquera l identité visuelle déclinée.la Mission consiste donc en 1-la synthèse de l ensemble des productions municipales, allant du logo à la typographie, 2- la définition d une identité visuelle déclinable sur l ensemble des communications municipales, identification de guidelines. Ce marché est divisé en 2 phases Phase 1 Mise en place de la solution visant à identifier la Ville de Royan dans ses publications, tout en préservant leurs entités. Phase 2 Déclinaison de cette solution sur les supports de communication de la Ville Refus des variantes. Durée du marché ou délai d exécution 4 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 19 janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération cohérence graphique du projet 70 % ; prix 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 16 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice n o Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Ville de Royan. Correspondant service Communication hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac, Royan Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Ville de Royan. Correspondant service Juridique hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac, Royan Cedex, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Gal de la Charente-Maritime. Correspondant CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, La Rochelle. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché mission de maîtrise d œuvre partielle (diag, avp) pour l aménagement d un ponton flottant pour l usage des professionnels du nautisme dans le port de commerce de Rochefort sur Mer. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente mission de maîtrise d œuvre a pour objet de définir la faisabilité technique de l implantation d un ponton de service dans le port de commerce de Rochefort sur Mer - etat des lieux et diagnostic complet des ouvrages ; - avant-projet avec production d un estimatif détaillé des travaux à réaliser. Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candiatures -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification 7 décembre 2011 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) les délais d exécution des documents d étude proposés par le candidat. Toutefois les délais d exécution maximum des documents d étude exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants DIAG 6 semaines, AVP 6 semaines. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit 1 er élément date de l avis de réception, par le maître d œuvre, de l ordre de service prescrivant de commencer la mission. Autres éléments ou parties d éléments suivants date de l avis de réception, par le maître d œuvre, de l ordre de service prescrivant de commencer la mission. Options descriptions concernant les achats complémentaires des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l administration est le mandat administratif.

39 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 39 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http// laires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http// aj/daj_dc.htm). Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique au vu du mémoire technique 40 % ; prix des prestations 40 % ; délai d exécution au vu de l article 3 de l acte d engagement 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11HINP11. Renseignements complémentaires ouverture des offres prévue le 16/11/2011. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http/ / Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. 2 Modalités d ouverture des offres Date 16 novembre Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général de la Charente- Maritime. Correspondant M. Nicolas PERAUD direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, La Rochelle, tél , télécopieur , courriel cellule.marches@cg17.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus conseil général de la Charente-Maritime. Correspondant M. Pierre-Yves CHEVALIER / direction du Développement Durable et de la Mer Service Mer 4, avenue Victor Louis Bachelar B.P , Rochefort Cedex. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, Poitiers (France). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République la rochelle Cedex cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, Poitiers Tél télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Port Atlantique de La Rochelle. Correspondant M. le directeur général, gpm de La Rochelle B.P Cedex 1, La Rochelle. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Port de commerce. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché analyse et prélèvements eaux, sédiments, terres et boues. Catégorie de services 12. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales les prestations demandées au titulaire sont -éventuellement prélèvements d échantillons ; -conditionnement et transport des échantillons ; -analyses des échantillons ; -fourniture de rapports d analyse. Les échantillons concernés sont les -eaux résiduaires, saumatres et/ou salines de bassins de décantation et des unités de traitement d eaux de ruissellement ; -boues des bassins de décantation ; -sédiments portuaires ; -eaux portuaires.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit seuil minimum 5000,00 (H.T.) Seuil maximum 41500,00 (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Options descriptions concernant les achats complémentaires le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la durée du contrat précitée est une durée maximum.

40 40 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2. Capacité économique et financière - références requises déclaration du candidat individuel ou membre d un groupement suivant le modèle Dc2. Référence professionnelle et capacité technique - références requises liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 30 % ; valeur technique 50 % ; valeur technique accréditations et agréments 30 % ; valeur technique moyens humains et techniques 20 % ; délai / réactivité 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11SERV47. Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivagede sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés P.A.L.R. service Achats et Patrimoine 1 rue de la Côte d ivoire B.P Cedex 1, La Rochelle, adresse internet http//agysoft.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus P.A.L.R. Correspondant J.Bougant mission Développement Durable B.P Cedex 1, La Rochelle, tél , courriel j.bougant@larochelle.port.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus P.A.L.R. Correspondant C. Bertaud service Achats et Patrimoine B.P Cedex 1, La Rochelle, tél , courriel achats@larochelle.port.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus P.A.L.R. service Achats et Patrimoine B.P Cedex 1, La Rochelle, adresse internet http//agysoft.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, Poitiers Cedex, tél Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, Poitiers Cedex, tél CORSE-DU-SUD Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 33 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Agence de Dévelopt Econ. de la Corse. Correspondant M. le président de l agence de Développement Economique de la Corse, immeuble le Régent 1, avenue Eugène Macchini, Ajaccio, tél , courriel contact@adec.corse.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché organisation d un séminaire international Vers un Pôle Nautique Haut Tyrrhénien compétitivité et innovation dans le nautisme 1 er es assises Méditerranéennes du nautisme à Ajaccio en mai 2012 dans le cadre du rojet INNAUTIC. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution corse. Code NUTS FR831. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales lot n o 1 Conception, réalisation, et livraison du plan média et de supports de communication du séminaire montant de la prestation évalué à moins de (H.T.). Lot n o 2 Mission d organisation et réalisation d un séminaire international et prestations nécessaires à l organisation matérielle et logistique montant de la prestation évalué à moins de ht Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés non exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement 30 jours. Le Marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de l agence de Développement Economique de la Corse (Chap 011- art 62.26). Fonds propres de l agence de Développement Economique de la Corse. Les prix sont fermes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement Solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles, capacités financières. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés -- une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http// ulaires/daj/dc/imprimés-dc/dc1.rtf, -- la déclaration du candidat (modèle Dc2) disponible gratuitement sur le site internet http// res/daj/dc/imprimés-dc/dc2.rtf, -- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. -- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 43 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l article 46 ou l état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2),

41 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, -- références de prestations analogues sur les trois dernières années (dans le respect des principes déontologiques et des règlements applicables à la profession), -- moyens en personnels et en matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, -Bordereau de prix, -Un mémoire technique décrivant les procédés que le candidat entend mettre en œuvre pour l exécution des prestations prévues au marché. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 70 % ; prix 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice ADC/11/2011- SI INNAUTIC. Renseignements complémentaires programme cofinancé par le fonds Européen pour le Développement Régional. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agence de Développement Economique de la Corse. Correspondant marie-christine LANDOLFINI immeuble le Régent 1, avenue Eugène Macchini, Ajaccio, tél , courriel marie-christine.landolfini@adec.corse.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Agence de Développement Economique de la Corse. Correspondant antoine MAESTRALI immeuble le Régent 1, avenue Eugène Macchini, Ajaccio, tél , courriel antoine.maestrali@adec.corse.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Agence de Développement Economique de la Corse. Correspondant marie-christine LANDOLFINI immeuble le Régent 1, avenue Eugène Macchini, Ajaccio, tél , courriel marie-christine.landolfini@adec.corse.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano, Bastia. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l amiable des litiges bld Paul Peytral, Marseille Cedex 20. Renseignements relatifs aux lots Lot 1. conception, réalisation et livraison du plan média et de supports de communication du séminaire. Lot 2. mission d organisation et réalisation d un séminaire internationnal et prestation necessaires à l organisation matérielle et logistique. 34 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de la Corse du Sud. Correspondant le président du conseil général, systèmes d informations et des télécommunications, 8 cours G. Leclerc, rez-de-chaussée B.P. 414, Ajaccio, tél , télécopieur , courriel marches.informatique@cgcorsedusud.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mise en place d un portail internet permettant à la bibliothèque départementale et aux bibliothèques relais de publier leurs collections et leurs animations. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales afin de permettre la présentation des œuvres sur internet, il est donc indispensable que le logiciel s interface avec la base de données Aloès via les web services fournis par cette dernière (Cf. Document en annexe) Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 3 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Délai d exécution 4 mois. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Systèmes d informations et des télécommunications. 8 Cours General Leclerc, Ajaccio, tél , télécopieur , courriel andre.allemand@cgcorsedusud.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Systèmes d informations et des télécommunications., tél , télécopieur , courriel andre.allemand@cg-corsedusud.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Systèmes d informations et des télécommunications., tél , télécopieur , courriel andre.allemand@cg-corsedusud.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Systèmes d informations et des télécommunications. 8 Cours General Leclerc, Ajaccio, tél , télécopieur , courriel andre.allemand@cgcorsedusud.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano, Bastia, tél , courriel greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral Cedex 20, Marseille, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours les recours peuvent être introduits sur le fondement - soit de l article L du code de justice administrative (Cja) jusqu à la signature du contrat ; - soit de l article L du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n a pas été introduit. - soit de l article R du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l offre.

42 42 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre soit de la jurisprudence du Conseil d etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n o ) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d une demande de suspension sur la base de l article L du Cja CÔTES-D ARMOR Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 35 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre Hospitalier de Paimpol. Correspondant direction des services économiques du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36 chemin de kerpuns B.P. 91, Paimpol Cedex, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché transports sanitaires de biens et de personnes à la charge du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Catégorie de services 2. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commandes Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. autres documents précisés au dossier de consultation quant aux qualités et capacités du candidat. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Direction des services économiques du Centre Hospitalier de Paimpol., tél , courriel sylviane.leblay@ch-paimpol.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Dossier de consultation remis sur demande écrite adressée à la Direction des Services économiques par courrier ou par télécopieur au n o , ou par messagerie électronique à sylviane.leblay@ch-paimpol.fr ou téléchargement du DCE par le candidat à partir du profil acheteur https// tél Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de bizien, 3 contour de la motte, Rennes Cedex, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte, Rennes Cedex, tél , télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot 1. Transports des patients en Ambulance. Lot 2. Transports des patients en V.S.L. Lot 3. Transports en Taxi pour transports de biens (produits, sang, prélèvements, examens, colis divers, etc..) DOUBS Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 36 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté d agglo. du Pays de Montbéliard. Correspondant Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P , Montbéliard Cedex, tél , télécopieur , courriel christelle.gueho@agglomontbeliard.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//capm.marcoweb.fr. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché acquisition d un système CTP et d un flux de production. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison siège Pays de Montbéliard Agglomération, Montbéliard Cedex. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le présent marché a pour objet la fourniture et l installation d un système CTP au format 400*510 mm sans chimie avec un flux de production PDF et un système informatique associé permettant d équiper le service Imprimerie-Reprographie de Pays de Montbéliard Agglomération Options descriptions concernant les achats complémentaires options obligatoires relatives au système CTP - option n o 1 tétonnage des plaques automatique - option n o 2 chargement automatique des courbes d encrage - option n o 3 densitomètre manuel option obligatoire relative au flux de production - option n o 4 flux de production complet a défaut de proposition, l offre sera jugée irrégulière. Des variantes seront-elles prises en compte Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. - Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte - possibilité d avance contre constitution d une garantie de première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent article 86 à 111 du code des marchés publics modalités de règlement de compte système informatique marco. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financement crédits propres. Prix ferme actualisable.

43 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 43 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Situation juridique - références requises les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics - a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 e alinéa de l article 421-5, 433-1, 2 e alinéa de l article 433-2, 8ème alinéa de l article 434-9, 2 e alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1 er et 2 e alinéas de l article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; - b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; - c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin ņ 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ;. Capacité économique et financière - références requises f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; - g) avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; - h) être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; - i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; - j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération qualité technique 60 % ; prix 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l adresse suivante http//capm.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents relatifs à l offre du candidat par voie dématérialisée à l adresse suivante http//capm.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n est autorisé. le détail du système de notation est décrit dans l article 5 du Règlement de la Consultation. Le critère Qualité technique sera jugé à l appui de l annexe Mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et à remettre avec son offre. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, d engager les négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. le délai maximum d exécution des prestations est de 5 semaines à compter de la date de notification du marché. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Pays de Montbéliard Agglomération., adresse internet http//capm.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique. Correspondant Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P , Montbéliard Cedex, tél , télécopieur , courriel christelle.gueho@agglomontbeliard.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Direction des Services Informatiques et de Communication. Correspondant M. Vuittenez Jérôme 8 avenue des Alliés B.P , Montbeliard Cedex, tél , télécopieur , courriel jerome.vuittenez@agglomontbeliard.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique. Correspondant Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P , Montbeliard Cedex, tél , télécopieur , courriel christelle.gueho@agglomontbeliard.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique. 8 avenue des Alliés B.P , Montbeliard Cedex, tél , télécopieur , courriel christelle. gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet http//capm.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, Besancon Cedex, tél , courriel greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés

44 44 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 B.P , Montbéliard Cedex, tél , courriel christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, télécopieur DRÔME Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 37 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Valence. Correspondant M. Maire Le, place de la Liberté B.P. 2119, Valence Cedex, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché broyage, Retournement et Criblage de déchets verts. Catégorie de services 27. Lieu d exécution ville de Valence, Valence. Caractéristiques principales ce marché à bons de commande est destiné à faire réaliser des prestations de broyage, retournement et criblage de tas de déchets verts générés par le service Espaces Verts (pour réemploi sous forme d amendement dans les espaces verts de la Ville de Valence). La prestation comprendra également l analyse des déchets avant réemploi Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) les quantités annuelles estimées sont les suivantes broyage 3500 m3 - retournement 1800 m3 - criblage 1000 m3. La fréquence annuelle prévisible de ces opérations est 1 opération de broyage ; 3 à 4 opérations de retournement, une opération de criblage, entre 1 et 3 analyses. Il s agit d un marché à bons de commande d un minimum annuel de (T.T.C.) et d un maximum annuel de (T.T.C.). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 15 décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiements par mandats administratifs DGP 30 jours Autofinancement sur le budget général de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés dc1 et Dc2 (disponibles à l adresse suivante http// références + a défaut de Dc1 attestations sur l honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 soit l attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché (en cas de redressement judiciaire). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération le prix 60 % ; les moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 20 % ; le délai d intervention proposé 20 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MAPA Renseignements complémentaires la transmission des offres par télécopie ou par voie électronique n est pas autorisée. Les modalités de notation du critère prix sont l offre la moinsdisante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) 2 x 10 cette note est ensuite pondérée comme annoncé ci-dessus. Les modalité de notation du critère moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation sont Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation seront appréciés à partir des informations contenues dans le mémoire technique pour chacune des prestations à réaliser broyage - retournement - criblage. Le critère délai d intervention sera jugé à partir du délai proposé par l entreprise cf. DCE art La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois. La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les prix et les délais avec les candidats les mieux placés. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention Consultation - procédure adaptée - pour Broyage, Retournement et Criblage de déchets verts Ne pas ouvrir par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Direction de l administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics. place de la Liberté B.P. 2119, Valence Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Direction Gestion de l Espace Public Service Espaces Verts Propreté Urbaine. Correspondant M. Blanc Jean-François, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Direction de l administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics. Correspondant Mlle COPPEL Anne Laure 1 rue des musiques, Valence, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Direction de l administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics. Correspondant M. Reynaud Dominique 1 rue des Musiques, Valence, tél , adresse internet https// SL_2011_iKchV1h_oW. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. * 38 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de St-Marcel-lès-Valence. Correspondant le maire, place de la mairie B.P. 4, Saint- Marcel-les-Valence, tél , télécopieur , courriel mairiesmlv@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du parking de Thodure. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales création de voirie de dessertes, de places de stationnement - eclairage public - réseaux E.P. - Espaces verts + création d un P.A.V

45 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 45 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 60 % ; valeur technique 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 30 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie Emmanuel Aubert. place de la mairie B.P. 4, St Marcel-les-Valence, tél , télécopieur , courriel mairiesmlv@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie Emmanuel Aubert. place de la mairie B.P. 4, St Marcel-les-Valence, tél , télécopieur , courriel mairiesmlv@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie Emmanuel Aubert. place de la mairie B.P. 4, St Marcel-les-Valence, tél , télécopieur , courriel mairiesmlv@wanadoo.fr. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 17 juin 2012, depuis la réception des documents de propagande, l enlèvement des enveloppes jusqu à la remise des plis à La Poste. Le nombre d électeurs sera connu fin mars 2012 (environ ). Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 22 novembre 2011, à 16 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 41 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre EURE-ET-LOIR Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 39 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 7. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Saint Vincent de Barrès. Correspondant M. Savatier Paul, Maire, le Village, Saint-Vincent-de-Barres, tél , télécopieur , courriel ma-stvb@inforoutes-ardeche.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché marché public de fourniture pour l approvisionnement en granulés de bois de la chaufferie de la cuisine centrale / cantine scolaire de Saint Vincent de Barrès. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B EURE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 40 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture de l Eure. Correspondant follin Nadine, bureau élections boulevard Georges Chauvin, Evreux Cedex. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l eure, pour les élections législatives des 10 et 42 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SAEDEL. Correspondant M. Gerard Eric, Président de la SAEDEL, 1 rue d aquitaine, Lucé, tél , télécopieur , courriel accueil@saedel.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//saedel.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marché de maîtrise d œuvre pour la construction d une école maternelle et élémentaire et d un restaurant scolaire. Catégorie de services 12. Lieu d exécution rue de Brisay, Denonville. Code NUTS FR242. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec VISA des études d exécution telle que définie par le décret d application n o du 29 novembre 1993 et l arrêté du 21 décembre 1993 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) programme d école, restaurant scolaire d une surface totale de 1270m 2 SU sur un terrain de 6000m 2. La partie de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée eur h.t pour les bâtiments et les aménagements extérieurs. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 15 novembre 2011.

46 46 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement à 30 jours par le comptable de la SAEDEL au nom et pour compte du syndicat, sur avances délivrées par le syndicat sur ses ressources, par emprunt, et participation d autres collectivités. Prix révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l ordre des architectes ou équivalent. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures compétences démontrées en matière d architecture, d urbanisme, bureau d études thermique, fluides, structure et VRD, économie de la construction à l intérieur du groupement d entreprises. Situation juridique - références requises le candidat aura réalisé au moins 3 équipements scolaires de complexité équivalente à l opération envisagée. Référence professionnelle et capacité technique - références requises le candidat devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécialité de l ouvrage et réunir au minimum les compétences dans les domaines suivants 1/ architecture, 2/ urbanisme 3/ techniques de la construction structures, fluides thermique et VRD, 4/ économie de la construction. Cet ensemble de compétences doit ressortir clairement au stade de la candidature et ce en cas de groupement, les compétences des différents membres devront être clairement exprimées. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) copie de l attestation de l inscription à l ordre des architectes ou équivalent pour l architecte. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables architecte. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre. Autres renseignements demandés attestations d assurance RC et décennale. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 40 % ; prix 35 % ; references 25 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice OP /2. Renseignements complémentaires le présent marché est passé par la SAEDEL au nom et pour le compte du syndicat scolaire dans le cadre d une procédure adaptée en une seule phase avec négociation. Les candidats remettront au maître de l ouvrage un dossier comportant l ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière. Le maître de l ouvrage analysera au cours d une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l avis et/ou dans le règlement de la consultation. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres sont les plus intéressantes au regard des critères définis ci-dessus. Ces négociations éventuelles se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. S il l estime nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourraattribuer directement le marché au candidat répondant le mieux aux critères énoncés à l article précédent. A l issue de ces négociations, il retiendra l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l avis d appel public à la concurrence via le site internet https//saedel.achatpublic.com. Le délai du marché court à compter de l os de démarrage des prestations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les documents de consultation sont mis à disposition gratuitement sur la plateforme de marchés dématérialisés. Un exemplaire papier du dossier sera remis gratuitement au candidat sur demande écrite. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SAEDEL. 1 rue d aquitaine, Lucé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus SAEDEL. 1 rue d aquitaine, Lucé. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus SAEDEL. 1 rue d aquitaine, Lucé, tél , télécopieur Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, Orléans. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours greffe du tribunal. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 43 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 27. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture de l Eure.

47 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 47 Correspondant follin Nadine, bureau élections boulevard Georges Chauvin, Evreux Cedex. Objet du marché mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l eure, pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, depuis la réception des documents de propagande, l enlèvement des enveloppes jusqu à la remise des plis à La Poste. Le nombre d électeurs sera connu fin mars 2012 (environ ). Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre HAUTE-GARONNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 44 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SA COGEMIP (Société d économie mixte). Correspondant sa cogemip en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2, tél , télécopieur , courriel cogemip@ cogemip.fr, adresse internet http// Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la construction d un atelier carrelage et plâtrerie, reconstruction ponctuelles de certains ateliers au CFA de TARBES (Opération n o 32905). Lieu d exécution cfa de Tarbes - zone Industrielle Bastillac Sud TARBES. Code NUTS FR626. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la mission d opc porte sur des travaux consistant à réaliser un atelier pour la formation Carrelage et Plâtrerie, à construire une aire de parcage pour 8 voitures, et à réaliser l extension de l atelier pour la formation Installations sanitaires et thermiques et celle de l atelier pour la formation Electricité. Ces travaux sont évalués à ce jour à environ euro(s) (H.T.) et comportent à titre prévisionnel 15 lots séparés. La mission relève des dispositions du décret du 29 novembre 1993, complété par l arrêté du 21 décembre L opc interviendra au cours des phases suivantes - phase de conception (stade projet du maître d œuvre) - phase de préparation du chantier - phase d exécution des travaux - phase de réception des travaux et de parfait achèvement a titre indicatif le début de l intervention de l opc est prévu pour décembre 2011 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Forme du prix révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme imposée. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés === Candidature === ; les candidats (ou l ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière au titre de la situation juridique - imprimé référencé Dc1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; indication des personnes habilitées à engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; au titre de la capacite financiere - chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ; attestations détaillées d assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ; au titre de la capacite technique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement ; description de l équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ; au titre des capacites professionnelles - liste de références d opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; titres d études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ; l imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S0149. Renseignements complémentaires autres renseignements complémentaires - les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à ci repro - 93, rue du Maréchal Foch TARBES - tél télécopieur , ou peuvent être téléchargés librement sur le site http//cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique aide ). - Les offres ne pourront être transmises que sur support papier. La transmission des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n est pas autorisée. - La durée du marché mentionnée ci-dessus qui court à compter de l ordre de service prescrivant de commencer l exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique durée du marché ou délai d exécution ), n est qu une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. - autres renseignements voir le règlement de la consultation. Ce marché s inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SA COGEMIP (Société d Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées. 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus SA COGEMIP (Société d Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées. Correspondant Stéphane BABILOTTE 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2, tél , télécopieur , courriel stephane.babilotte@cogemip.fr.

48 48 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SA COGEMIP (Société d économie mixte). Correspondant sa cogemip en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2, tél , télécopieur , courriel cogemip@ cogemip.fr, adresse internet http// Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché reconnaissance de sol, structure et réseaux pour la réhabilitation de l externat, des salles de sciences et de la chaufferie au Lycée Marie Curie à TARBES (Opération n o 32890). Lieu d exécution lycée Marie Curie - 4 rue Georges Ledormeur TARBES Cedex. Code NUTS FR626. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente consultation concerne la reconnaissance des sols (étude géotechnique de type G12 portant sur environ mètres carrés d extension du lycée et le dimensionnement des voiries), de la structure (diagnostic des structures avec détermination du dégré de stabilité au feu, et reconnaissance des cloisons et des murs), des réseaux enterrés (réseaux aep, eu, ev et EP, électriques, eau, gaz etc.) avec diagnostics de l états des réseaux eu, ev et EP (passage caméra) du lycée afin de donner à la maîtrise d œuvre l ensemble des éléments nécessaires à la finalisation de ses études (phase conception). A titre prévisionnel, les prestations devraient commencer le 21/11/2011 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 1 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Forme du prix ferme actualisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme imposée. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S0150. Renseignements complémentaires autres renseignements complémentaires - les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à la COGEMIP - 54 boulevard de l embouchure - central Parc - bâtiment D - B.P Toulouse Cedex 2, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http//cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique aide ). - Les offres ne pourront être transmises que sur support papier. La transmission des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n est pas autorisée. - Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du maître d œuvre OTCE Aquitaine Agence de Pau - av du Corps Franc Pommiès Bizanos - téléphone télécopie Autres renseignements voir le règlement de la consultation. Ce marché s inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SA COGEMIP (Société d Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées. 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus SA COGEMIP (Société d Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées. Correspondant Emmanuel LOMBARD 54 boulevard de l embouchure Central Parc Bâtiment d B.P , Toulouse Cedex 2, tél , télécopieur , courriel emmanuel.lombard@cogemip.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 01 reconnaissance de sol. Reconnaissance de sol. Lot(s) 02 reconnaissance de structure. Reconnaissance de structure. Lot(s) 03 reconnaissance de réseaux. Reconnaissance de réseaux. 46 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CHU Toulouse. Correspondant M. directeur général Le, hôtel-dieu Saint- Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, Toulouse Cedex 9, tél , télécopieur , courriel leprevost. g@chu-toulouse.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d un outil collaboratif de pilotage de projet. Catégorie de services 7. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution hôtel-dieu et MIPIH, Toulouse Cedex 9. Code NUTS FR623. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre 26 mois. Caractéristiques principales fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d un outil collaboratif de pilotage de projet Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) la présente consultation est un marché global le présent marché est un marché mixte - forfaitaire en ce qui concerne la fourniture du logiciel, sa mise en œuvre, la formation et son suivi sup-port (correctif et évolutif), - à bons de commande en ce qui concerne les formations supplémentaires (sans montant maximum mais dans le respect du seuil du présent marché), - à bons de commande (article 77 du code des marchés en ce qui concerne les prestations asso-ciées (limitées à 10 % de la part forfaitaire). Le marché ne pourra excéder (H.T.) pour l ensemble des prestations et la durée du marché. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 26 mois à compter de la notification du marché.

49 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 49 Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement est prévu sur le budget de l établissement. Le paiement s effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme exigée. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l article 52 I al.3 du CMP. Situation juridique - références requises copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article 43, du CMP -pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l art , l art , le deuxième alinéa de l art.433-2, par l al.8 de l art., 434-9, le l al.2 de l arti , par les art , 435-4, 435-9, , à 441-7, les al.1 et 2 de l art.441-8, l art et par les art et du Code pénal et que par l art.1741 du Code général des impôts, -pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n o 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L , L , L , L , L et du Code du travail, -n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L640-1du Code de commerce et, si il s agit d une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L à L653-8 du code de commerce) n a pas été prononcée ou qu il n a pas fait l objet d une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d exécution du marché, -est en règle, au 31 décembre de l année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. -Est en règle, au cours de l année précédente au regard des articles du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu à celles qui sont membres d un groupement candidat. Capacité économique et financière - références requises présentation d une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des trois der-nières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations aux-quelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d en attester de manière équivalente. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - indication des titres d études et professionnels. Nota il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité écono-mique et financière et à la Capacité technique. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; valeur technique 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DSIO_OUTIL_COLLABORATIF_PRO- JET. Renseignements complémentaires conformément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l attention des candidats sur le fait que l identification permet aux soumissionnaires d être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Pour les candidats souhaitant s identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu Votre espace pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et de l arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via le site dont l adresse Internet est https// Démonstration des fonctionnalités du logiciel chaque candidat ayant déposé une offre régulière sera invité àune démonstration de son progiciel. Les candi-dats seront convoqués par mail envoyé à l adresse utilisée lors la remise de l offre. Les démonstrations sont prévues entre le 16 et 17 novembre 2011 inclus. Cette démonstration a pour but de visualiser les principales fonctionnalités du progiciel ainsi que son ergonomie. Chaque candidat disposera d une durée maximale de 1h30 négociations chaque candidat ayant déposé une offre régulière sera invité à une séance de négociations. Les candidats seront convoqués par mail envoyé à l adresse utilisée lors la remise de l offre. Les négociations sont prévues entre les 21 et 23 novembre 2011 inclus et pourront porter sur les prestations d intégration au sens large, sur les délais d intervention et sur le prix. Les candidats sont informés que la présence à cette réunion est obligatoire et que l ordre de passage sera celui de la réception des offres. A l issue des négociations, les candidats devront remettre une offre finale pour le 29 novembre 2011 à 12 heures. Cette offre est remise selon les mêmes modalités que l offre initiale. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302. Correspondant M. Général le directeur hôtel-dieu Saint- Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, Toulouse Cedex 9, tél , adresse internet https// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus CHU Toulouse DSIO.

50 50 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Correspondant M. Aygalenq Eric pôle PISTE, Toulouse Cedex 9, tél , courriel aygalenq.e@chu-toulouse. fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Chu Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT). Correspondant M. Arnal Rémi hôtel-dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, Toulouse Cedex 9, tél , télécopieur , courriel arnal.r@ chu-toulouse.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Chu toulouse coordination des achats et des marchés. Correspondant M. Leprevost Gérard hôtel-dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, Toulouse Cedex 9, tél , courriel cam@chu-toulouse.fr, adresse internet https// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, Toulouse Cedex, tél , courriel greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, Toulouse Cedex, tél , courriel greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// 47 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CCI de Toulouse. Correspondant Mme LOILLIER-PAITRAULT Maeva, cci de toulouse, 2 rue d alsace Lorraine 2 rue d alsace Lorraine, Toulouse Cedex 6, tél , télécopieur , adresse internet https// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché analyse technique et financière des hangars métalliques (H.M.). Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution aéroport de Toulouse Francazal 135, avenue du Comminges, Cugnaux. Code NUTS FR623. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales l étude, objet du présent marché, ne concerne que le clos et le couvert. Les exigences de conformité relative aux arrêtés ICPE 2930 (hangar maintenance aéronautique) et ICPE 2940 (ateliers de peinture) devront être, également, prises en compte Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 19 décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le titulaire est payé par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l article 98 du Code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Capacité économique et financière - références requises détail du chiffre d affaires relatif aux prestations objet du marché pour les 3 dernières années. Les candidats devront fournir les formulaires Dc1 Lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat. Ces documents, téléchargeables gratuitement sur le site du minefi. Ils comprennent les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail). Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ;

51 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 51 S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice FRA007. Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme https// sous la référence Fra007. Il est fortement recommandé aux candidats de s inscrire et de s identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres devront parvenir par courrier ou être déposées, contre récépissé, à l adresse suivante. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Direction Administrative et Financère. Correspondant Mme LOULLIER-PAITRAULT Maeva 2, rue Alasace Lorraine B.P , Toulouse Cedex 6, adresse internet https// =entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsulta tion=16445&orgacronyme=l2m. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Direction Administrative et Financère. Correspondant Mme LOILLIER-PAITRAULT Maeva 2, rue alsace Lorraine B.P , Toulouse Cedex 6, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=16445&orgAcronyme=l2m. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, Toulouse, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, Toulouse, tél , télécopieur Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 48 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre GERS Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 50 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre GIRONDE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 52 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur ville Sainte-Hélène. Correspondant M. le maire, 1 place du 11 Novembre, Sainte Hélène, tél , télécopieur , courriel mairie-sainte-helene@fr.oleane.com, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//marchespublics-aquitaine.org. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché mission de maîtrise d œuvre réhabilitation de la rue des Anciens Combattants d afrique du Nord sur 400 ml. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution. Code NUTS FR612. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales réalisation d une mission de maîtrise d œuvre relative à la réhabilitation de la rue des Anciens Combattants de l afrique du Nord sur 400 ml. L enveloppe prévisionnelle fixée s élève à ,00 euro(s) HT

52 52 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MAPA_ Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de Sainte-Hélène. Correspondant M. Jean-Michel HUGUET 1 place du 11 Novembre, Sainte Hélène, tél , télécopieur , courriel mairie-sainte-helene@fr.oleane. com. 53 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur AAPrA. Correspondant M. le président, cité Mondiale, 6 Parvis des Chartrons, Bordeaux Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//marchespublics.aquitaine.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché consultation Maintenance et Evolution du Site Internet de l aapra et Stratégie de Communication en ligne. Catégorie de services 7. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution bordeaux, Bordeaux. Code NUTS FR61. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales consultation maintenance et évolution du site internet de l aapra et stratégie de communication en ligne Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché à bons de commande avec un minimum de 300 euro(s) (H.T.) et un maximum de euro(s) HT, pour la période initiale d un an. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles le marché est reconductible deux fois pour des durées successives d un an, soit au total trois ans. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget Aapra. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Situation juridique - références requises lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pertinence de la solution proposée pour la mise en place d un blog et d une stratégie de développement sur les réseaux sociaux 50 % ; qualité et moyens humains dédiés 30 % ; prix 20 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AapraWeb Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, Bordeaux, tél , courriel greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux Cedex, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, Bordeaux Cedex, tél , courriel greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//bordeaux.tribunal-administratif.fr/. 54 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant M. le président, 14, rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http//region.aquitaine.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché accueil (et animations) sur les stands du Conseil régional d aquitaine. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution conseil Régional aquitaine. Code NUTS FR61. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (H.T.) entre et

53 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 53 Nombre de reconductions éventuelles 2. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget régional ; Délai global indiqué à l article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 50 % ; moyens humains et techniques mis à disposition pour assurer la prestation 25 % ; qualité et pertinence des profils proposés dans la réponse jugées sur les cas pratiques 25 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011IA000S1360. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant Service des marchés 14 rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , adresse internet https//marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.entre priseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8238&orgacro nyme=cr-aquitaine. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant Service des Marchés 14 rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , courriel service.marches@aquitaine.fr, adresse internet https//marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.entrepris eadvancedsearch&allcons&refconsultation=8238&orgacro nyme=cr-aquitaine. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant Servcie de marchés publics 14 rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , courriel service.marches@aquitaine.fr, adresse internet https//marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.entrepris eadvancedsearch&allcons&refconsultation=8238&orgacro nyme=cr-aquitaine. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant Service des marchés 14 rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , courriel service.marches@aquitaine.fr, adresse internet https//marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.entrepris eadvancedsearch&allcons&refconsultation=8238&orgacro nyme=cr-aquitaine. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Conseil Régional d Aquitaine. Correspondant Service des marchés 14 rue François de Sourdis, Bordeaux Cedex, tél , courriel service.marches@aquitaine.fr, adresse internet https//marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.entrepris eadvancedsearch&allcons&refconsultation=8238&orgacro nyme=cr-aquitaine. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, Bordeaux, tél , courriel greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F Bordeaux. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 55 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre 2011.

54 54 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre HÉRAULT Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 57 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CHI Bassin dethau. Correspondant serge Hnatiuk, cellule hot-log, Sète, tél , télécopieur , courriel shnatiuk@ch-bassindethau.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché achat de mobiliers pour agencement de bureaux et locaux non médicaux. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison sète, vias, agde, marseillan, L avis implique un marché public. Caractéristiques principales il s agit de mobiliers de bureaux et locaux non médicaux tels que plateau droit, retour à droite ou à gauche, caissons à roulettes ou pas, armoires de différentes dimensions, crédences, chaises dactylo, fauteuils, poutres, vestiaires, tabourets, etc, etc, Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (H.T.) entre et Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 2 janvier 2012 et jusqu au 1 er janvier Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 2 janvier Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 25 novembre 2011, à 16 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 58 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Port Sud de France. Correspondant Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P , Sete, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice Activités portuaires. Objet du marché assistance à maitrise d ouvrage relative à la mise en place d un contrat de partenariat pour le futur pôle nautique du port de Sete-Frontignan à la Zifmar Zone d intervention Foncière Maritime située sur la commune de Frontignan entre le port de commerce de Sète et celui du port de pêche de Sète-Frontignan, au débouché du canal du Rhône à Sète. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la prestation attendue par Port Sud de France consiste en une définition du montage contractuel le plus adapté à l opération projetée et la réalisation de l évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d un contrat de partenariat, dont le délai d exécution est de 4 mois à compter de la date de notification du marché Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds Propres De Port Sud De France. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme demandée par l entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Conformément à l article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l entité adjudicatrice tel qu il est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l adresse suivante thème formulaires/marchéspublics ; pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatrenseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en adéquation avec l objet du marché le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années, la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire, public ou privé, par la production des attestations des bénéficiaires. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat, l indication des titres d études et professionnels de prestations de services de même nature que celles objet de la présente consultation, la description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise, si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants. Dans le cadre d un groupement d entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique appréciée au regard de la note methodologique et de son planning 70 % ; prix 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 12 heures.

55 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 55 Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11as-0017-F. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Date d envoi du présent avis à la publication 5 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Port Sud De France Jean-Loup Bertret - Directeur. 1, quai Philippe Régy B.P , Sete, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Port Sud De France Nathalie Laplace. 1, quai Philippe Régy, Sete, tél , télécopieur , courriel laplace.nathalie@ portsuddefrance-sete.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined, Montpellier Cedex, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l avis d attribution et recours en application des disposition de l article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français. Recours gracieux dans les mêmes délais. Référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction de recours Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P Sete. * 59 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CHRU de Montpellier. Correspondant Mme Strotz Gaëlle, Acheteur, centre Administratif André Benech 191 av du doyen Gaston Giraud, Montpellier, tél , courriel g-strotz@chumontpellier.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché analyses des réseaux d eau. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution. Code NUTS FR813. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande avec montant maximum à euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu au 31/12/2013. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 01/01/12 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le financement sera basé sur le budget du CHRU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d intérêts moratoires selon le taux de l intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou de type Dc1 en vigueur ou equivalent) dûment daté et signé par le candidat - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou de type Dc2 en vigueur) - Déclaration de soustraitance (formulaire joint ou de typedc 4) - formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 disponibles à l adresse suivante http// Situation juridique - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou de type Dc1 en vigueur ou equivalent) dûment daté et signé par le candidat - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou de type Dc2 en vigueur) - Déclaration de soustraitance (formulaire joint ou de typedc 4) - formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 disponibles à l adresse suivante http// Capacité économique et financière - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies du chiffre d affaires des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - des certificats de qualification professionnelle, de conformité aux normes ; - des références des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des prestations de services (attention particulière donnée à la présentation des références similaires à la consultation). Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) certificat de compétence délivré par un organisme certificateur accrédité Cofrac, Accréditation à la norme nf en iso/cei pour la matrice eaux résiduaires. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération qualité technique de l offre 60 % ; prix (sous-critère 1 prix forfaitaires, 60 ; sous-critère 2 prix unitaires, 40). 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Affaire n o 11A0309. Renseignements complémentaires modalités de remise des plis - format électronique les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet https// avant la date et

56 56 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 l heure mentionnées ci-dessous (référence horaire Gmt+1). Les modalités détaillées de l envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. - Format papier par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...). Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés CHRU de Montpellier. Correspondant Mme Strotz Gaëlle centre Administratif André Benech 191 av du doyen Gaston Giraud, Montpellier, tél , courriel g-strotz@chu-montpellier.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Point de contact susmentionné. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Correspondant Mme Strotz Gaëlle, tél , courriel g-strotz@chu-montpellier.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus CHRU de Montpellier. Correspondant Mme Strotz Gaëlle 191 av du doyen Gaston Giraud, Montpellier, tél , télécopieur , courriel g-strotz@chu-montpellier.fr, adresse internet https// t_detail.do?pcslid=csl_2011_8xssh_e3qy. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, Montpellier. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, Montpellier. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B ILLE-ET-VILAINE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 60 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 1. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montmerle sur Saône. Correspondant M. le maire, 35 rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port à Montmerle sur Saône. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre INDRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 61 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Comm. d agglomération Castelroussine. Correspondant jean-françois MAYET, Président - service marchés, cac - 24 rue Bourdillon - B.P service des marchés ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (2 e étage) -, Châteauroux Cedex, tél , télécopieur , courriel marches-publics@cac36.com. Adresse internet du profil d acheteur http//agglo-chateauroux.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché réalisation du magazine de la communauté d agglomération castelroussine. Catégorie de services 15. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché pour la réalisation du magazine d informations de la CAC Le Journal de l agglo, via 3 lots (pré-presse / impression / distribution). Marchés à bons de commande (minimum de 6 numéros par an et maximum de 7 numéros par an, chaque exemplaire comprenant 16 à 20 pages) Options descriptions concernant les achats complémentaires il est demandé de chiffrer l option prévue sur le lot 2 (grammage différent de celui de la solution de base). Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 2 janvier Cautionnement et garanties exigés sans objet. Pas d avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures dès la constatation du service fait. Marché financé sur le budget général de la CAC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures régularité juridique du candidat, garanties financières suffisantes et capacités techniques adaptées à l objet et à l ampleur des prestations. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 40 % ; valeur technique basée sur le mémoire fourni 40 % ; délai d exécution 20 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 130 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires des échantillons sont à fournir avec l offre pour les lots 1 et 2 (prime en surplus possible). Marché passé pour un an ferme, éventuellement reconductible 2 fois pour la même durée. Les délais d exécution sont fixés dans chaque CCP. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier gratuit pouvant être retiré sur place ou être envoyé par courriel ou voie postale après demande écrite formulée auprès du service marchés, également téléchargeable sur le profil d acheteur (voir toutes les coordonnées en tête d annonce). Conditions de remise des offres ou des candidatures voir le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, Limoges, tél , courriel greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//limoges.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, Limoges, tél , courriel greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//limoges.tribunal-admini stratif.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 01 pré-presse. nouvelle maquette à fournir ; 6 à 7 numéros par an ;

57 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations à 20 pages par magazine. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 02 impression. environ exemplaires à imprimer lors de la sortie de chaque numéro ; quelques tirés à part dont les quantités ne sont pas connues à ce jour. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 03 distribution. - distribution en boîtes à lettres des exemplaires imprimés, sur le territoire de l agglomération. C.P.V. - Objet principal INDRE-ET-LOIRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 62 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général d Indre et Loire. Correspondant Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, Tours, tél , télécopieur , courriel marches-publics@cg37.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture d enveloppes et de pochettes kraft avec logo. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente consultation a pour objet la fourniture d enveloppes et de pochettes kraft avec logo pour les différents services administratifs et techniques du Département Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de - lot 1 le montant maximum annuel est de Ht - lot 2 le montant maximum annuel est de (H.T.). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent la collectivité finance l intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n o du 19 décembre paiement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché entreprises uniques ou groupements d entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Autres renseignements demandés dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l adresse suivante http// t_marc_publ/index.html ; etat annuel des certificats reçus ; pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. le candidat devra fournir une documentation permettant d évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques, une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures. L entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels. Le candidat devra fournir une documentation technique des produits proposés en français, un échantillon d une enveloppe de chaque type et un échantillon d une pochette kraft de chaque type. Voir règlement de consultation ; En cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) qualité de l enveloppe et/ou de la pochette kraft (50 points). cette valeur sera examinée au regard des éléments fournis échantillons, certifications, qualité environnementale, labels, emballage ; prix des prestations (30 points ). après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés (au sens de l article 35 du cmp), l offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 points possibles, les autres offres seront notées au prorata de l écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante (offre la moins onéreuse / offre du candidat) * 30 = note du candidat ; délai de livraison en jours (20 points). le candidat qui pourra proposer le délai de livraison le plus court bénéficiera de la note maximale de 20 points sur 20 points possibles, les autres candidats seront notés au prorata de l écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante (offre la plus courte / offre du candidat) * 20 = note du candidat. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Dga5035. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Marché à bons de commande délai de livraison 6 jours maximum (samedi, dimanche et jours fériés exclus) après passation de la commande par télécopie criteres d attributions Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres. En cas d égalité des notes générales, la note technique (critère 1) est prépondérante. Durée du marché A compter de sa date de notification et au plus tôt le 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Il sera éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an et s achèvera au plus tard le 31 décembre Voir règlement de consultation. Obtention du dossier de consultation jusqu à la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres sous plis cacheté portant la mention Marché à procédure adaptée / Fourniture d enveloppes etpochettes kraft avec logo / ne pas ouvrir. Accord-Cadre directives européennes. Critères de sélection des candidats - dossier administratif complet

58 58 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre garanties professionnelles, financières et techniques. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général d Indre et Loire - Service Imprimerie - remis sur place 2 rue de l Aviation Parcay Meslay. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf weekend et jours fériés, - ou envoi recommandé avec Ar à l adresse suivante conseil général - hôtel du Département - service Imprimerie, Place de la Préfecture Cedex 9, Tours, tél , télécopieur , courriel imprimerie_marches@cg37.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus conseil général d Indre et Loire Service Imprimerie. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, Tours, tél , télécopieur , courriel imprimerie_marches@cg37.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus conseil général d Indre et Loire Service Imprimerie. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, Tours, tél , télécopieur , courriel imprimerie_marches@cg37.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général d Indre et Loire Service Imprimerie. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, Tours, tél , télécopieur , courriel imprimerie_marches@cg37.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, Orléans, tél , courriel greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d un délai de 16 jours à compter de la date d envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Enveloppes blanches, 90 g, autocollantes avec bande de protection, formats 110 x 220 mm, avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, avec impression du logo du conseil général d indre-et-loire en quadrichromie. Coût estimé (H.T.) entre 1 et C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 Pochettes kraft, qualité 1000 raies, 90 g minimum, autocollantes avec bande de protection, formats 176 x 250 mm, 229 x 324 mm avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, 275 x 365 mm, avec impression du logo du Cg d indre-et-loire en monochromie. Coût estimé (H.T.) entre 1 et C.P.V. - Objet principal ISÈRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 63 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Seyssins. Correspondant M. le maire, parc François Mitterrand, Seyssins. Objet du marché location et maintenance d un parc de matériel de reprographie. Caractéristiques principales exécution de prestations de location et de maintenance d un parc de matériel de reprographie afin de satisfaire les besoins de la Ville de Seyssins - procédure adaptée article 28 cmp - marché à bon de commande de l article 77 cmp avec minimum de (H.T.) et maximum de (H.T.) - prix mixte - attribution à un groupement solidaire - pas de retenue de garantie Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 26 décembre Cautionnement et garanties exigés aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent délai de paiement de 30 jours (Décret no du 21 février 2002 modifié) - acomptes trimestriels - avance de 5 % sous condition. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché attribution du marché à un entrepreneur seul ou à un groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures appréciation des niveaux de capacité économique, financière, professionnelle et technique. La même entreprise ne peut se présenter à la fois en qualité de groupement individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. Situation juridique - références requises lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ou sur papier libre ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si Dc1 non produit) ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. (si Dc2 non produit) ; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières en cas de groupement ou en cas de sous-traitance. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d une assurance pour risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée des éventuelles d attestations de bonne exécution ; Présentation de la structure et déclaration des moyens matériels et humains du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix de l offre 40 % ;

59 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 59 qualités fonctionnelles du matériel (l ensemble des appareils du parc de location, facilités d utilisation, caractéristiques techniques, robustesse et consommable) 20 % ; qualité du service (maintenance et assistance) 10 % ; réactivité et délai d exécution des prestations (délais d intervention pour résolution des problèmes, délai de remise en état en cas de panne de matériel, de changements de matériel) 10 % ; performance en matière de protection de l environnement 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, Grenoble, tél Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours articles L et R du CJA pour le référé précontractuel - articles R à R du CJA (actes détachables) - articles L à L et R à R du CJA (référé contractuel) - recours de plein contentieux. 64 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Grenoble Alpes Metropole. Correspondant M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, Grenoble. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché entretien de la pelouse du stade d agglomération. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution stade des Alpes, Grenoble, Grenoble. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la consultation a pour objet l entretien de la pelouse du stade d agglomération grenobloise. Ce marché comprend une partie forfaitaire dont les prestations sont définies à l article 4.1 du CCTP (entretien annuel de la pelouse) et une partie à bons de commande avec un montant maximum de H.T, dont les prestations sont définies à l article 4.2 du meme document (prestations liés aux manifestations et protection climatique).. Marché ordinaire unique Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Budget de Grenoble Alpes Métropole. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des options sont définies au CCTP. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) imprimé Dc2 ex DC 5. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix des prestations 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11MA056S. Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable prioritairement sur la plateforme de dématérialisation http//lametro.marcowerb.fr, dans l impossibilité vous pouvez contacter le service des Grands Equipements Sportifs, Christian Veyret Tel Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma056s. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés GRENOBLE ALPES METROPOLE.

60 60 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 le Forum Accueil 3, rue Malakoff Cedex 01, Grenoble, adresse internet http//lametro.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus GRENOBLE ALPES METROPOLE. Correspondant Christian Veyret service des Grands Equipements Sportifs Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, Grenoble, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus GRENOBLE ALPES METROPOLE. Correspondant Anne EXCOFFIER affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, Grenoble, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus GRENOBLE ALPES METROPOLE. service des Grand Equipements Sportifs Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, Grenoble, adresse internet http//lametro.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, Grenoble Cedex, tél , courriel greffe.ta-grenoble@ juradm.fr, télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L à L (référé pré-contractuel) avant la signature, et L (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l article R du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 65 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montagny. Correspondant Jean-Louis gergaud maire, 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel urbanisme@montagny69.fr, adresse internet http// Objet du marché marché de maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre JURA Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 66 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CH Général Lons le Saunier. Correspondant M. perrin, directeur d etablissement, 55 rue du dr jean michel - B.P. 364, Lons-le-Saunier Cedex, tél , poste 5210, télécopieur , courriel joseph.prainito@ch-lons.fr, adresse internet http//ch-lons.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché marché à procédure adaptée pour la mise à disposition sur cinq ans d un automate de dosage de l hémoglobine glyquée. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Cautionnement et garanties exigés capacités techniques références professionnelles capacités financières. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DOSI OPE Renseignements complémentaires aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur. Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation http// Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels http// Conditions de remise des offres ou des candidatures http// Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Ch lons le saunier. Correspondant Mme sandrine quilan 55 rue du dr jean michel - B.P. 364, Lons-le-Saunier Cedex, tél , poste 5220, télécopieur , courriel sandrine.quialn@ch-lons.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Ch lons le saunier services economiques - cellule des marchés. Correspondant M. joseph prainito 55 rue du dr jean michel - B.P. 364, Lons-le-Saunier Cedex, tél , poste 5210, télécopieur , courriel joseph. prainito@ch-lons.fr, adresse internet http// Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 67 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 1. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montmerle sur Saône. Correspondant M. le maire, 35 rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port à Montmerle sur Saône. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre LANDES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 68 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur O.P.D.H.L.M. des Landes. Correspondant Mme la Directrice générale, 953, avenue du colonel Rozanoff Bp341, Mont-de-Marsan Cedex, tél. (+33) , télécopieur (+33)

61 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 61 Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché entretien et maintenance des équipements assurant la sécurité incendie des bâtiments équipés de détection incendie, et la détection intrusion. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution. Code NUTS FR. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (H.T.) Nombre de reconductions éventuelles 3. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés garantie à première demande en échange de la retenue des 5%; garantie à première demande en échange de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code ; financement fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire avec tous les membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois -en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 10 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice entretien maintenance détection. Renseignements complémentaires la partie maintenance curative est un marché à bon de commande en application de l article 77 du code des marchés publics, et est donc un accord cadre au titre du droit européen. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de pau villa de noulibos 50, cours lyautey, Pau Cedex, tél. (+33) , télécopieur (+33) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours greffe du tribunal administratif de pau, courriel greffe.ta-pau@juradm.fr. 69 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Dax. Correspondant M. Bellocq Gabriel, Maire, rue Saint-Pierre, B.P rue Saint-Pierre, B.P , Dax Cedex, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur http//marchespublics.landespublic.org. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fournitures arts plastiques pour l école municipale d arts plastiques. Type de marché de fournitures achat. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 50 % ; prix 30 % ; délais de livraison 10 % ; mesures engagées dans le cadre du développement durable 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MA Renseignements complémentaires marché à bons de commande d une durée d un an reconductible deux fois pour des périodes de même durée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https//marchespublics.landespublic.org/index.php?page=ent reprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation =54&orgAcronyme=b6i. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie de Dax ecole municipale d arts plastiques. Correspondant Mme Sedes Lopes Dominique, courriel dsedes@dax.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de Dax Service marchés publics., tél , courriel marchespublics@dax.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https//marchespublics.landespublic.org/in dex.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons &refconsultation=54&orgacronyme=b6i. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Papiers et feuilles. Coût estimé (H.T.) entre 150 et Lot(s) 2 Peintures. Coût estimé (H.T.) entre 150 et Lot(s) 3 Pinceaux. Coût estimé (H.T.) entre 150 et Lot(s) 4 Matériel de dessin. Coût estimé (H.T.) entre 150 et Lot(s) 5 Modelage. Coût estimé (H.T.) entre 150 et

62 62 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan. Correspondant alain SœuR - directeur, dalh-service marches avenue Pierre de Coubertin, Mont-de-Marsan Cedex, tél , télécopieur , courriel cellule.marches@ch-mt-marsan.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. ETA- BLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché fourniture et installation d éléments en inox sur mesure pour l équipement des offices des services. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution centre hospitalier, Mont-de-Marsan Cedex. Code NUTS FR613. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l accord-cadre 48 mois. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement d entreprises solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. voir dce. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 16 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011/85. Le présent marché a un caractère périodique Ce marché s inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Conditions de remise des offres ou des candidatures voir dce. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN. Correspondant Mme colas - direction des services techniques avenue pierre de coubertin, Mont-de-Marsan Cedex, tél , courriel direction.technique@ch-mt-marsan.fr, adresse internet https// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN. Correspondant direction des achats avenue pierre de coubertin, Mont-de-Marsan Cedex, tél , courriel cellule.marches@ch-mt-marsan.fr, adresse internet https// Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voir dce. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 71 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre LOIRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 73 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de la Loire. Correspondant le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, Saint-Etienne, courriel michele. despinoy@cg42.fr, adresse internet http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché acquisition d un engin de damage d occasion pour la station de Chalmazel. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires L avis implique un marché public. Caractéristiques principales caractéristiques techniques obligatoires de l équipement recherché - machine pré équipée treuil, d occasion ou de démonstration - 2 saisons d utilisation maximum maxi 2000 heures - motorisation turbo diesel de 410 Cv minimum - groupe propulseur transmission hydraulique hydrostatique avec contrôle électronique - conduite manuelle à commande indépendante pour chaque chenille

63 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 63 - suspensions ; roues montées sur bras de suspension et barre de torsion en acier ou sur suspension hydropneumatique. - Chenilles courroies de caoutchouc avec traverses aluminium (acier accepté) équipées de crampons et pointes carbure état neuf souhaité - châssis tubulaire renforcé traité thermiquement et à haute limite élastique le délai de livaison est de 2 semaines à compter de la notification du marché Refus des variantes. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Délai de paiement 30 jours - paiement pour solde après admission des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, l attributaire devra revêtir la forme d un groupement d entreprises solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises pas de dossier de candidature. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix (note de 0 à 20 points) 60 % ; valeur technique (note de 0 à 20 points) 30 % ; conditions de garantie (note de 0 à 20 points) 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11af-0481-R. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Procédure Procédure adaptée, en application de l article 146 du Code des marchés publics. Durée du marché Date prévisionnelle de début des prestations 9 décembre 2011 voie électronique Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul` exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l adresse suivante http// Les offres peuvent être transmises de deux façons - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général de la Loire Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, Saint-Etienne, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Délégation à l Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction du tourisme Jean-François Gibert ou Patrice Archimbaud Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Michèle Delzanno., tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général de la Loire Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, Saint-Etienne, tél , télécopieur , courriel retraitmarche@cg42.fr, adresse internet http// 74 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CHU St Etienne. Correspondant Mlle Laurence Vétard, Responsable Marchés, chu de Saint-Etienne - hopital Bellevue - pavillon 1 - direction des travaux et des équipements - boulevard Pasteur, St Etienne, tél , télécopieur , courriel laurence.vetard@chu-st-etienne.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché dte/em 2011/20 Fourniture de divers consommables non stériles masques de réanimation, manchettes à pression, tubulures, valves de waters, kits MEOPA, tubes Versilic. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison chu de St-Etienne, Saint-Etienne Cedex 2. Code NUTS FR715. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales dte/em 2011/20 Fourniture de divers consommables non stériles masques de réanimation, manchettes à pression, tubulures, valves de waters, kits MEOPA, tubes Versilic Marché à bons de commande composé de 11 lots indivisiibles et dissociables - durée du marché de la date de notification au 30/06/2012 reconductible 3 fois par période de 12 mois - prix fermes Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché à bons de commandes en application de l article 77 du CMP. Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement par le budget de l établissement - paiements à 50 jours par mandats administratifs suivis d un virement. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures attestations sur l honneur fixées aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; Document prouvant que le candidat dispose d une autorisation spécifique ou est membre d une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d origine, le service concerné marquage Ce Normes Fiches techniques ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ;

64 64 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 40 % ; prix unitaire du dispositif et coût d utilisation 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DTE/EM 2011/20. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossiers téléchargeables sur le site ou envoi postal ou retrait. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés CHU ST ETIENNE. direction des travaux et des équipements, St Etienne Cedex 2, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus CHU de Saint-Etienne Hôpital Bellevue - Pavillon 1. Correspondant M. Laurent POIRRIER direction des Travaux et des Equipements, St Etienne Cedex 2, tél , télécopieur , courriel laurent. poirrier@chu-st-etienne.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus CHU ST ETIENNE. hopital Bellevue - direction des travaux et des équipements, St Etienne, adresse internet https//chu-prod.forsup.net/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_0osr_7uvdi. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin, Lyon, courriel greffe-talyon@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin, Lyon, courriel greffe-ta-lyon@ juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot 11. Détail des 11 lots voir cahier des charges. 75 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur EPORA. Correspondant Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Grüner, Cs 32902, Saint-Etienne, tél , télécopieur , courriel contact@epora.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché marché de conception et réalisation d un système de mise en sécurité d un site industriel et sa surveillance - ex-site Giat et secteur Pré-Château à Saint-Chamond. Catégorie de services 23. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lieu d exécution 51 rue Sibert, Saint-Chamond. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre 1 an(s). Caractéristiques principales la présente mission a pour objet la mise en sécurité du site de Saint-Chamond Ouest pour garantir l intégrité des bâtiments et éviter toutes intrusions et dégradations dans ces derniers et plus globalement dans le site lui même. (opération B029) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) la présente mission a pour objet la mise en sécurité du site de Saint-Chamond Ouest pour garantir l intégrité des bâtiments et éviter toutes intrusions et dégradations dans ces derniers et plus globalement dans le site lui même. L epora a acquis la majeure partie de l ex-site Giat et du secteur du Pré-Château situé à Saint Chamond en vue de sa requalification et de sa cession à Saint Etienne Metropole à moyen terme. Ce site de presque 54 ha, comprend -l ex-site Giat acquis par l epora en L emprise du site est de 33 ha pour partie inoccupée. -plusieurs tènements sur le Pré-Château acquis par l epora (partie Sud de la plateforme basse) l epora est en cours d acquisition de divers terrains et bâtiments situés à l est de la rue Pétin Gaudet, ainsi que des bâtiments et voiries de la plateforme Préchateau, situés à l ouest de la rue Pétin Gaudet. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le présent marché est financé sur les fonds propres de l epora. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée pour tout bon de commande supérieur à (H.T.) et dont le délai d exécution est supérieur à deux mois est proposée dans l acte d engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché dans le cadre d un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises la lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l attestation sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner décrite à l article 43 du Cmp) ; Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ; La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Si le candidat souhaite s adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l exécution du marché concerné ;. Capacité économique et financière - références requises une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie ;

65 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 65 La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; La déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Si le candidat souhaite s adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 60 % ; prix des prestations 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Sécurité B029. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Procédure Procédure adaptée, Consultation passée selon l article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande criteres d attributions La valeur technique de l offre sera appréciée de la façon suivante 1.méthodologie d intervention préconisée 40 points le candidat décrira la méthodologie qu il se propose de mettre en place (en terme de moyens humains et logistique) de façon à assurer une surveillance efficace du site. Le mémoire fera apparaître l articulation entre les différents types de prestations demandées dans le cahier des charges. La méthodologie indiquera notamment le délai maximum d intervention en cas -d intrusion ; -de demande d accès à un bâtiment par l epora ; -de demande de déplacement d un système de surveillance d un bâtiment à un autre ; -de demande d installation du matériel de surveillance dans un bâtiment. 2.un Schéma d organisation de la sécurité du site par bâtiment 20 pts description technique de l installation de surveillance proposée pour chaque bâtiment. La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics. Aucun montant minimum n est fixé. Le montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) est de (H.T.). Le présent marché est d une durée d un an reconductible tacitement pour la même duré trois fois maximum. Le marché ne pourra donc excéder quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, après commande écrite, auprès de Copy Space, ou être téléchargé sur le site internet de l epora ou sur la plateforme de dématérialisation Les plis papiers seront déposés à l accueil de l epora et les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internetde l epora ou sur la plateforme de dématérialisation Le marché comporte une option la durée initiale du marché est de un an pouvant être reconduit tactiement au plus trois fois pour la même durée. Il n y a a pas eu de publication antérieure au Joue. Une visite unique et facultative du site est organisée le vendredi 4 novembre 2011 à 9h30. Point de rendez-vous 51 rue Sibert Saint-Chamond. Code Nuts Fr715. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Epora. 2 avenue Grüner, Cs Cedex 1, Saint-Etienne, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Epora Michèle Hortala. 2 avenue Grüner, Cs Cedex 1, Saint-Etienne, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Copy Space Bernard Scaramus. 32 rue Voltaire, Saint-Etienne, tél , télécopieur , courriel copy.space@orange.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 76 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montagny. Correspondant Jean-Louis gergaud maire, 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel urbanisme@montagny69.fr, adresse internet http// Objet du marché marché de maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre LOIRE-ATLANTIQUE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 77 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Nantes Métropole. Correspondant M. le président, 2 Cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9. Adresse internet du profil d acheteur https//marchespublics.nantesmetropole.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Transports, voirie. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché maîtrise d œuvre pour l accompagnement de la réhabilitation Grande Noue Nord Bottière à Nantes. Catégorie de services 12. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales projet de réaménagement de l espace public au cœur des îlots Grande Noue Nord / Basinerie 1 dans le quartier de la Bottière à Nantes, avec réalisation d un nouveau maillage viaire prenant en compte des cheminements doux, des réfections de parkings et des réaménagements d espaces verts Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) part de l enveloppe financière affectée aux travaux ,00 ht Eléments de mission concernés avp, pro, act, exe, opc, det, aor, et CIE. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Conditions de participation

66 66 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Critères de sélection des candidatures capacités technique, professionnelle et financière. Situation juridique - références requises l imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Capacité économique et financière - références requises - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la technicité, l environnement urbain et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 011 er 05. Renseignements complémentaires principale(s) Activité(S) du pouvoir adjudicateur Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Autre Transports, voirie. -Référence professionnelle et capacité technique Les certificats de qualifications professionnels suivants bet vrd (mandataire) OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants Paysagiste DPLG OPQIBI 0702 étude des techniques du paysage Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu il disposera de ses capacités pour l exécution du marché. Date prévisionnelle de début des prestations fin d année 2011 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique https//marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n est pas obligatoire. Délai minimum de validité des offres 150 Jours à compter de la date de réception des offres finales. Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l adresse suivante https//marchespublics.nantesmetropole.fr. Au sens du présent avis, il n y a pas d option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour l option à la solution de base prévue dans le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés. direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél /77/78 - télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus nantes metropole - pôle Erdre et Loire nantes Cedex 9 - damien BRISSEAU, Chargé de projet damien.brisseau@nantesmetropole.fr - tél télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél /77/78 - télécopieur Instance chargée des procédures de recours tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P , Nantes Cedex 01, tél , courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P , Nantes Cedex 01, tél , courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CHU de Nantes. Correspondant Mme Général le directeur, 5 allée de l île Gloriette, Nantes, courriel bureau.desmarches@chu-nantes.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché acquisition de véhicules sanitaires pour le samu / smur centre 15 pour le CHU de Nantes. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison chu de nantes, Nantes. Code NUTS FR511. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales pour chaque lot, le marché est ordinaire et conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur le budget propre du CHU et virement administratif avec paiement à 50 jours. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

67 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 67 qualité technique de l offre 50 % ; prix 40 % ; délai de livraison 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice PA Renseignements complémentaires le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus CHU de nantes - hopital saint jacques - plate forme logistique - service logistique. 85 rue saint jacques, Nantes, tél , courriel blaise.nsimba@chu-nantes.fr, adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_2D6vjVL1Jc. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 fourniture d une ambulance de réanimation. Fourniture d une ambulance de réanimation. Lot(s) 2 fourniture d un véhicule médicalisé de livraison (Vml). Fourniture d un véhicule médicalisé de livraison (Vml). 79 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DIRECCTE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice, DIRECCTE, 26 Mail Picasso B.P Mail Picasso B.P , Nantes Cedex 2, télécopieur Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Fonds Social Européen. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 Go avec les logos de l union Européenne et de la DGEFP l europe s engage en Pays de la Loire avec le FSE. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison nantes. Code NUTS FR511. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Le marché est réservé à des ateliers protégés. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 26 octobre 2011, à 17 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DIRECCTE-FSE Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIRECCTE Service FSE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice 22 Mail Pablo Picasso B.P , Nantes Cedex 1, courriel jean-fabrice. alfandari@direccte.gouv.fr. 80 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Carquefou. Correspondant M. le maire, mairie de Carquefou rue de l hôtel de Ville B.P , Carquefou Cedex, tél , télécopieur , courriel achats@ mairie-carquefou.fr, adresse internet http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché vêtements de travail pour l ensemble des services de la Ville de Carquefou. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal AB24. Lieu de livraison. Code NUTS FR511. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales chaussures de sécurité pour l ensemble des services de la Ville de Carquefou Nombre de reconductions éventuelles 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles nombre de reconductions possibles 2. - Durée de la période de reconduction 1 An(S). - Durée maximale de l affaire 3 An(S). - Date limite de fin de l affaire 17/10/2014. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 21 novembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget propre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme imposée. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés === Candidature === ; attestation sur l honneur (art 44) ; === Offre === ; acte d engagement ; bordereau des Prix Unitaires ; simulation ; document Technique Détaillé ; echantillons. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération qualité des produits proposés techniques (0 à 6 pts) ; échantillons présentés (0 à 4 pts) 60 % ; prix l attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante proposition la moins disante total maximum de points, autre proposition montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x % ; lot n o 06 qualité des produits proposés techniques (0 à 6 pts) ; échantillons présentés (0 à 4 pts) 60 % ; lot n o 06 prix l attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante proposition la moins disante total maximum de points, autre proposition montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S0055. Renseignements complémentaires modalités de retrait des documents par téléchargement.

68 68 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Ce marché s inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Ville de CARQUEFOU. Correspondant Mme Gaëlle Frioux mairie de Carquefou rue de l hôtel de Ville B.P , Carquefou Cedex. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Ville de CARQUEFOU. par mail sur le site de Dématis Carquefou Cedex, tél , télécopieur , courriel achats@mairie-carquefou.fr, adresse internet http//e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P , Nantes Cedex, tél , courriel greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P , Nantes Cedex, tél , courriel greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours le délai d introduction des recours est de 2 mois à parution de l avis d attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 06 chaussures de sécurité. Chaussures de sécurité. C.P.V. - Objet principal LOIRET Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 81 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Saint Jean de Braye. Correspondant le maire, 43 rue de la Mairie B.P , Saint-Jean-de-Braye, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture et portage de plateaux repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées de la ville. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur le budget du Ccas. Paiement par virement bancaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificatifs candidature - lettre de candidature (Dc1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur - déclaration du candidat (Dc2), imprimé téléchargeable sur - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir copie du ou des jugements prononcés - liste de références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans - moyens du candidat (moyens humains et matériel) - attestations d assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d intoxication alimentaire, contenu de l offre - acte d engagement signé par une personne habilitée à engager l entreprise - c.c.a.p. Signé - cahier des charges techniques signé - moyens en matériel et en personnel pour l exécution de la prestation objet du marché - mémoire justifiant la capacité à mettre en œuvre une démarche qualité auprès des usagers, la capacité d adaptation dans la prise en charge des régimes alimentaires, aptitude à assurer en toutes circonstances la continuité du service public. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 40 % ; qualité et variété des menus proposés, prise en compte des régimes particuliers 40 % ; prix, décomposition des prix 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 26 octobre 2011, à 10 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Ccas portage repas. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Marché à bons de commande. Date d envoi du présent avis à la publication 5 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Ville de Saint-Jean de Braye Service marchés. 174 rue Jean Zay B.P , Saint-Jean-de-Braye. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Ccas Ville de Saint-Jean de Braye Mme Fabienne Sionneau., tél , courriel fsionneau@ville-saintjeandebraye. fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Ville de Saint-Jean de Braye Service Marchés. renseignements administratifs et retrait des dossiers, Saint- Jean-de-Braye, tél , télécopieur , courriel marches@ville-saintjeandebraye.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, Orléans, tél , courriel greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus MAINE-ET-LOIRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 82 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 44. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DIRECCTE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice, DIRECCTE, 26 Mail Picasso B.P Mail Picasso B.P , Nantes Cedex 2, télécopieur Objet du marché fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 Go avec les logos de l union Européenne et de la DGEFP l europe s engage en Pays de la Loire avec le FSE. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre 2011.

69 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations MANCHE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 83 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Communauté de Communes. Correspondant M. Gilbert BADIOU, Président, 1, Place Louis Delaporte, Saint-Hilaire-du-Harcouët, tél , télécopieur , courriel accueil@cdc-st-hilaire.com. Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Collectivité territoriale. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché construction de la médiathèque intercommunale. Type de marché de travaux exécution. Lieu d exécution place Saint Blaise, Saint-Hilaire-du- Harcouët. Caractéristiques principales la consultation concerne la construction de la médiathèque intercommunale. D une surface de 780 mètres carrés, il s agit d un bâtiment basse consommation Des variantes seront-elles prises en compte Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement 1. Subventions 2. Autofinancement et emprunts Paiement unité monétaire utilisée, l euro ; avance 5 % (conformément aux articles 87 à 90 du cmp) ; paiement d acomptes par virement administratif à 30 jours ; prix révisables selon la périodicité de l acompte. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières se reporter au réglement de la consultation. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures. Les offres sont à remettre impérativement en deux exemplaires (1 original et 1 copie) formulaire Dc1 ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics ; les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 45 du Code des Marchés Publics ; formulaire Dc2 ; les qualifications professionnelles (voir liste par lot fournie en annexe du règlement de la consultation) ; les références professionnelles pour la réalisation de travaux similaires sur les 5 dernières années ; un mémoire présentant les moyens humains et matériels de l entreprise ; la liste des références complétée, fournie en annexe du règlement de la consultation. L offre comprendra les éléments suivants (se reporter au règlement de la consultation) un acte d engagement ; le montant des options du lot à reporter en annexe 2 de l acte d engagement (le chiffrage des options est obligatoire) ; des documents à renseigner ou à signer par le candidat ou le maître d ouvrage ; des documents explicatifs ; un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux Les formulaires DC sont disponibles sur la plateforme et à l adresse suivante http// et rubrique marchés publics / formulaires à télécharger / déclaration du candidat. Capacité économique et financière - références requises dc2 ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - dc2 ; justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant. Référence professionnelle et capacité technique - références requises les travaux sont réservés aux entreprises ayant des compétences et des qualifications se rapportant au(x) lot(s) pour le(s) quel(s) elles se portent candidates ; la preuve de la qualification professionnelle (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) pour les travaux concernés sera apportée par tout moyen équivalent (par ex. Certificat fntp, Qualibat, qualifelec, certificats de capacité, certifications, etc.) ; le candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) devra également fournir la liste des moyens techniques et humains dont il dispose, ainsi que ses références pour des opérations similaires. Le candidat se reportera au règlement de la consultation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat se reporter au règlement de la consultation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 30 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice A Renseignements complémentaires la visite du site est recommandée. Prise de rendez-vous auprès de Mme MATHIOT ou M. MORLIER au Un certificat de visite sera délivré. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les frais de reprographie et d envoi des dossiers sont fixés à trente par dossier et à un cinquante le plan A1 supplémentaire. Pour le règlement, la collectivité émettra ultérieurement un titre de recettes auprès des entreprises ayant retiré le dossier et le cas échéant le ou les plans supplémentaires. Les documents seront adressés sur demande écrite auprès du reprographe (courrier, télécopieur, courriel) qui devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat retire un dossier. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SERERO ARCHITECTES. 136, avenue Parmentier, Paris, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus BETEREM Ingénierie. 4, rue Jean Lemaistre, Rennes, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus A.D.A. 53. rue Albert Einstein B.P , Laval, tél , télécopieur , courriel ada53@adarennes.com.

70 70 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 6, rue Arthur le Duc, Caen. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Caen 6, rue Arthur le Duc, Caen. Renseignements relatifs aux lots Lot 1. Gros œuvre - Fondations. Lot 2. Etanchéité. Lot 3. Serrurerie. Lot 4. Menuiseries Extérieures. Lot 5. Menuiseries Intérieures. Lot 6. Banque d accueil. Lot 7. Cloison mobile. Lot 8. Plâterie - Cloisons - Faux Plafonds. Lot 9. Revêtements de Sol. Lot 10. Peinture. Lot 11. Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire. Lot 12. Electricité - Courants forts. Lot 13. Electricité - Courants faibles, avec option fibre optique. Lot 14. Appareil Elévateur. Lot 15. Terrassement - VRD - Aménagements Extérieurs. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 84 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Syndic-.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré - B.P. 29, Ardevon, tél , télécopieur , courriel syndicat.mixte@rcmmtstmichel.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché reproduction de documents. Catégorie de services 15. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lieu d exécution département de la Manche - région Basse Normandie - france. Code NUTS FR252. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le présent marché a pour objet l exécution de prestations de reproduction de divers documents réalisés dans le cadre de l opération de rétablissement du caractère maritime du Mont- Saint-Michel Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux). Marché à bons de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics. Montant minimum (H.T.) et Montant maximum (H.T.). Les prestations comprennent notamment la reproduction de dossiers, tels que la reproduction de dossiers administratifs, la reproduction de dossiers de consultation des entreprises (Dce) dans le cadre de lancement de marchés publics, comportant fréquemment des plans ; la réalisation de photocopies ou l impression numérique de documents ; le cas échéant, l assemblage ; la livraison des travaux au siège du Syndicat Mixte à Ardevon ou chez le routeur du Syndicat Mixte. L ensemble des prestations attendues est détaillé dans le bordereau des prix joint au DCE. Elles se décomposent en quatre grandes familles photocopies noir et blanc, photocopies couleur, photocopies papier épais et reliure. Deux types de prestations sont attendus les commandes normales dont le délai d exécution est de 10 jours ouvrés ; les commandes urgentes dont le délai est à renseigner par le candidat. Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d ouvrage. L opération de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagée dans le cadre d un partenariat entre l état et le Syndicat Mixte maître d ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont Saint- Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L union européenne, le département d Ille-Et-Vilaine et les Agences de l eau Seine- Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte. Imputation budgétaire au compte Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises 1. Une lettre de candidature ou d habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné 4. Si le formulaire Dc1 n est pas fourni, une déclaration sur l honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l article III.2.1, 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - références requises une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre notée sur 3 pts 30 % ; délais d exécution noté sur 4 pts 40 % ; prix des prestations noté sur 3 pts 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice M Renseignements complémentaires marché à procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Durée du marché ou délai d exécution Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable 1 fois dans la limite de 4 ans. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation Pour plus de détail se reporter au règlement de la consultation à l article et à l article pour les modifications de détail. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation peut être retiré à l adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation Conditions de remise des offres ou des candidatures les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou

71 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 71 par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art Iv.4.2. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, Caen, tél Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé pré-contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l envoi du rejet des offres ; référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) dans le mois qui suit la publication d un avis annonçant l attribution du marché ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance article R du Code de Justice Administrative) ; recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires dans les deux mois (délais supplémentaires de distance article R du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l arrêt du Conseil d etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R du Code de Justice Administrative). 85 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Prefecture de la Manche. Correspondant M. Torchio Sylvia, prefecture de la manche, place de la préfecture Place de la préfecture, Saint-Lô, tél , télécopieur Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Ordre et sécurité publics. Objet du marché maintenance des installations téléphoniques installées à la préfecture, dans les 3 sous-préfectures et à la résidence de M. Le Secrétaire Général dans le département de la Manche. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution place de la préfecture, Saint-Lô. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales maintenance des installations téléphoniques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) maintenance préventive et curative sur 4 sites. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché offres individuelles ou groupées solidaires. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=114 75&orgAcronyme=g6l. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Préfecture de la Manche. Correspondant M. Darroux Didier place de la préfecture, Saint-Lô, tél , courriel didier.darroux@ manche.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=11475&orgAcronyme=g6l. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administatif 6 rue Arthur le duc, Caen, tél Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges 6 quai seneray, Nantes, tél Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif 6 rue Arthur le duc, Caen, tél HAUTE-MARNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 86 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Hopital local - E.H.P.A.D. Correspondant M. Lacoste, 26 rue audiffred, Montieren-Der, télécopieur , courriel economat@hopitalmontier.com. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché transports sanitaires. Catégorie de services 2. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution montier en der, Montier-en-Der. Code NUTS FR. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Calendrier prévisionnel de l exercice de ces options 36 mois à compter de la notification du marché. Des variantes seront-elles prises en compte

72 72 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables toute entreprise dont l activité principale est le transport sanitaire de personnes. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération nature et étendue des prestations (dont conformité au cahier des charges, clarté dans la rédaction des services) 40 % ; conditions financières 35 % ; critères de gestion 25 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 2 décembre 2011, à 10 heures. Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 87 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de la Haute-Marne. Correspondant M. Président Le, 1, rue du commandant Hugueny B.P , rue du Commandant hugueny - B.P. 509, Chaumont Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http//haute-marne.fr. Adresse internet du profil d acheteur https//marches.haute-marne.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture de réactifs pour les besoins du laboratoire départemental d analyse. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu de livraison laboratoire départemental d analyse de Choignes, Choignes. Code NUTS FR214. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales fourniture de réactifs pour les besoins du laboratoire départemental d analyse Options descriptions concernant les achats complémentaires non autorisées. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles marché non reconductible. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le présent marché est financé par le budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix des prestations 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice REACLDA. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général Direction de l Environnement et de l Agriculture. Correspondant Mme Rebourg Pascale 1, rue du commandant Hugueny/B.P. 509, Chaumont Cedex, tél , télécopieur , courriel pascale.rebourg@hautemarne.fr, adresse internet https//marches.haute-marne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus conseil général de la Haute-Marne laboratoire départemental d analyse.

73 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 73 Correspondant Mme BEGUINET Christelle rue du lycée agricole B.P Choignes, Chaumont Cedex 09, tél , courriel christelle.beguinet@haute-marne.fr, adresse internet https//marches.haute-marne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus conseil général de la Haute-Marne direction de l environnement et de l agriculture. Correspondant M. Rebourg Pascale 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509, Chaumont Cedex, tél , télécopieur , courriel pascale.rebourg@hautemarne.fr, adresse internet https//marches.haute-marne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général Direction de l Environnement et de l Agriculture. Correspondant Mme Rebourg Pascale 1, rue du commandant Hugueny/B.P. 509, Chaumont Cedex, tél , télécopieur , courriel pascale.rebourg@hautemarne.fr, adresse internet https//marches.haute-marne.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, Châlons-en- Champagne Cedex, tél , courriel greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, Châlons-en- Champagne Cedex, tél , courriel greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 réactifs à usage immunologique pour la détection de la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine. Kit elisa ibr individuel sérum Kit elisa ibr mélange sérum kit elisa ibr compétition gb kit elisa ibr individuel lait Matériau de référence interne Ibr Diluant Sérum négatif. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 réactifs à usage immunologique pour la détection de la brucellose, de la leucose bovine enzootique et de l hypodermose. Kit ELISA Brucellose sérum matériau de référence interne Bru Diluant sérum négatif Bru Test rapide d agglutination sur sérum (Rose Bengale) Kit ELISA Leucose sérum diluant pour étalon Leucose Kits ELISA Hypodermose monocupule sérum. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 réactifs à usage immunologique pour la détection de la diarrhée virale bovine et de la maladie des muqueuses. Kit elisa bvd anticorps P80 sur sérum/plasma/lait kit elisa bvd Antigène de la protéine gp48 sur sérum, plasma et sang total matériau de référence interne Bvd Diluant. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 réactifs à usage immunologique pour le dépistage des maladies respiratoires et abortives. Kit Elisa RVS - anticorps Ig G Kit Elisa Pi3 anticorps kit Elisa Chlamydiose Kit Elisa Fièvre Q Kit Elisa Néosporose Kit Elisa Toxoplasmose. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 réactifs à usage immunologique pour la détection de la paratuberculose. Kit Elisa paratuberculose anticorps sur sérum matériau de référence interne paratuberculose diluant. Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal janvier 2012 jusqu au Lot(s) 6 réactifs de biologie moléculaire technique PCR en temps réel. Kit BVDV Kit Blue Tongue Virus - tout génotype en mélange Kit Blue Tongue Virus - génotype 1 kit Blue Tongue Virus - génotype 8 conservateur pour lait. Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 réactifs de biologie moléculaire extraction. Kit Extraction ARN Viral dans sang/sérum/plasma kit Extraction ARN Viral sur le lait Kit Extraction virale sur échantillon cellulaire Tampon de lyse pour extraction arn (avl+arn). janvier 2012 jusqu au Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 8 milieux de culture spécifiques à la recherche de la Métrite contagieuse équine (Norme NF U47-108). Gélose chocolat enrichie Gélose Taylorella Ecouvillons AMIES. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 9 milieux de culture spécifiques à la recherche des salmonelles selon les normes NF U et norme ISO 6579 et méthode alternative accréditée. Asap Mkttn Sms. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 10 modificateurs d atmosphère et Milieux de culture Ņ1. Générateur micro-aérophile 3.5l générateur anaérobie 3.5l kit anaérobie en sachet individuel (sachet et sac) indicateur d anaérobiose gélose sang mouton Gélose sang mouton + anc Gélose PALCAM Gélose Drigalski. Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 11 poudre déshydratée. Eau peptonnée tamponnée. Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 12 milieu Ņ2. Gélose Kliger. janvier 2012 jusqu au janvier 2012 jusqu au janvier 2012 jusqu au Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 13 milieux de microbiologie alimentaire. Gélose de Ottaviani Agosti Gélose Baird Parker + supplément Rpf Bouillon Vert Brillant Bouillon Fraser? Gélose Mossel complète gélose Pca Gélose Tbx Bouillon tryptone sel gélose Vrbl Gélose TSC (Sulfite de fer) supplément D-Cycloserine. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 14 tests biochimiques de classification des germes, et réactifs et fournitures pour confirmation bactérienne selon la technique d identification biochimique miniaturisée standardisée. Test d oxydase test de catalase anaérobies Aérobies Gram +

74 74 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre streptocoques - staphylocoques - corynébactéries - listeria Aérobies Gram- - enterobactéries - entérobactéries (méthode rapide) - non-enterobactéries Réactifs complémentaires nécessaires à détailler. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 15 milieu pour le contrôle de nettoyage. Bilame Flore Totale/Entérobactérie. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l adresse https// tail.do?pcslid=csl_2011_4eiri3mloi Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site dont l adresse Internet est la suivante Les modalités de réception des offres sont détaillées à l article 4-2 du marché. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 25 rue du lycée, Chalons-en-Champagne, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif 25 rue du lycée, Chalons-en-Champagne, tél , courriel greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur HAMA- RIS. Correspondant M. directeur général Le, 27 rue du Vieux Moulin Bp2059, Chaumont Cedex 9, tél , télécopieur , courriel service-maintenance@ hamaris.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché marche d entretien etendu avec telesurveillance et reparation sur les vingt (20) ascenseurs appartenant a hamaris. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 30 juin Cautionnement et garanties exigés constitution d une garantie à première demande pour le remboursement de l avance si elle est accordée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent règlement par mandat administratif sous 30 jours (art 98 du Cmp) - financement par des fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Autres renseignements demandés une déclaration d intention de soumissionner, avec à l appui le pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise (modèle Dc1), dûment complété, daté et signé, ; déclaration relative à la situation financière de l entreprise (CA, redressement...) (modèle Dc2), ; la liste complète des documents à fournir est mentionnée à l article 4-3 du cahier des charges. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 65 % ; valeur technique des prestations 35 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires le dossier sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande au service maintenance d hamaris MAYENNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 89 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 44. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DIRECCTE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice, DIRECCTE, 26 Mail Picasso B.P Mail Picasso B.P , Nantes Cedex 2, télécopieur Objet du marché fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 Go avec les logos de l union Européenne et de la DGEFP l europe s engage en Pays de la Loire avec le FSE. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre MEURTHE-ET-MOSELLE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 90 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur ville de Seichamps. Correspondant Mlle AUBERT Lorraine, Mairie de Seichamps, 9 avenue de l europe, Seichamps, tél , télécopieur , courriel lorraine.aubert@mairieseichamps.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché sélection de candidatures de mission de maîtrise d œuvre architecturale pour la remise d une offre technique et financière concernant l extension de l hôtel de ville de Seichamps. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution ville de Seichamps, Seichamps. Code NUTS FR41. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales l offre technique et financière devra comporter deux variantes - variante 1 le bâtiment neuf fonctionnera avec les niveaux rdc et 1 er étage du bâtiment actuel, le niveau sous sol restant à aménager ultérieurement ; - variante 2 le bâtiment neuf fonctionnera avec les niveaux rdc et sous sol du bâtiment actuel. Compte tenu des variantes, la surface (Sdo) du bâtiment neuf ne peut être définie à ce stade du projet Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le présent marché consiste en une mission complète de maîtrise d œuvre (conformément à la loi n o du 12 juillet 1985 dite loi mop ). Cette mission comporte les éléments suivants

75 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 75 - esquisse (Esq) ; - avant projet sommaire (Aps) ; - avant projet définitif (Apd) ; - projet (Pro) ; - assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - études d exécution (Exe) ; - direction d exécution des contrats de travaux (Det) ; - mission d ordonnancement et de pilotage de chantier (Opc) pour les travaux de construction de l extension de l hôtel de ville dont le montant des travaux s élève à euro(s) (H.T.) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Le présent marché a pour objet la sélection d une équipe de maîtrise d œuvre architecturale pour la remise d une offre technique et financière concernant un bâtiment neuf d extension de l hôtel de ville sis 9 avenue de l europe Seichamps. Ce bâtiment devra fonctionner avec l hôtel de ville actuellement en service. Compte tenu des variantes, la surface (Sdo) du bâtiment neuf ne peut être définie à ce stade du projet. Compte tenu du périmètre restreint, les candidats devront être vigilants quant aux possibilités offerte en matière d encombrement. Estimation de la valeur (H.T.) Options descriptions concernant les achats complémentaires il est envisagé en option une mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (Std) à réaliser en phase études, le maître d œuvre s accompagnera en conséquence des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission. Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 23 janvier Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement Virement administratif unité monétaire utilisée euro délai global de paiement 30 jours modalités de financement Opération financée sur les ressources propres du maître de l ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché la consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d œuvre français ou étranger. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation d architecture se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d œuvre (co-traitants solidaires) comprenant au minimum - un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n o 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l un sera mandataire du groupement. - un ou plusieurs bureaux d études (Bet) réunissant les compétences Structures, Energie/Thermie (Std), Electricité, VRD. - un économiste de la construction à la fonction clairement identifiée (cette fonction pouvant être assurée par l architecte ou par une compétence extérieure) les Bureaux d etudes et autres spécialistes pourront présenter leur candidature dans plusieurs équipes. Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures premier tour le comité émet un avis sur l ensemble des candidatures et des prestations remises après analyses techniques pour permettre la sélection de trois candidatures maximum. Le comité pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Ces conditions prévoient notamment l examen de la conformité des réponses aux documents de consultation, la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les candidatures seront jugées par rapport à leurs capacités professionnelles, techniques et financières (article 52 du Code des marchés et précisées suivant la grille d appréciation suivante La pertinence et la qualité des références de l architecte (éventuellement de son équipe) dans le domaine concerné ou d établissements similaires, Les compétences de l architecte analysées au travers de son dossier de présentation et de son équipe, la méthodologie et les moyens envisagés pour mener à bien la mission, notamment de la cohérence de ses partenaires et de l organisation envisagée de son groupement. a l issue de l analyse des candidatures, et sur la base des critères sus mentionnés, la personne publique procédera au choix des trois candidatures. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés DC 7 et Attestation d assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité(s). Des candidats n ont pas encore été sélectionnés. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats second tour Le comité procèdera à la négociation avec les trois candidats les mieux classés au 1 er tour sous forme d auditions, et après transmission du programme technique détaillé, de ses annexes et du dossier de marché aux candidats retenus au premier tour. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure marché négocié. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https//marchespublics.grand-nancy.org/ind ex.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons& refconsultation=101&orgacronyme=seichamps. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, Nancy, tél , courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//nancy-tribunal-administ ratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, Nancy, tél , courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//nancy-tribunal-administratif.fr.

76 76 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 91 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEBL. Correspondant thullier Kevin, 48, place Mazelle, Metz Cedex, tél , télécopieur Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Aménagement / Construction. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché chambley planet-air - maitrise d œuvre travaux - 2ième phase. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution chambley planet air. Code NUTS FR41. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales maitrise d œuvre travaux 1 tranche ferme et 2 tranche conditionnelle Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 15 novembre Cautionnement et garanties exigés le versement de l avance est conditionnée par la constitution d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire, d un montant équivalent à la dite avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les prestations faisant l objet du marché seront réglés par application des prix globaux et forfaitaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de co-traitance, la constitution d un groupement solidaire sera exigé lors de l attribution du marché. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures cf. Réglement de consultation. Situation juridique - références requises cf. Réglement de consultation. Capacité économique et financière - références requises cf. Réglement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises cf. Réglement de consultation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat cf. Réglement de consultation. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 432-MO2. Renseignements complémentaires pour obtenir le dossier de consultation - par courrier ou télécopieur Envoyer la demande écrite à ECRITECH (Coordonnées mentionnées ci-dessous) - par voie électronique Il peut être téléchargé sur le site du Conseil Régional de Lorraine dédié aux marchés publics à l adresse suivante https//marchespublics.lorraine.eu. Conditions de remise des offres ou des candidatures cf. Réglement de consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEBL. Correspondant M. thullier 48, place Mazelle, Metz Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Ecritech. 5, rue Dreyfus Dupont Z.I. Des deux Fontaines, Metz, tél , télécopieur Instance chargée des procédures de recours Le Tribunal Adminitratif de Strasbourg 31, av de la paix, Strasbourg, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours se référer à l article L du code de la justice administrative MORBIHAN Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 92 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Lorient. Correspondant M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P , Lorient Cedex. Objet du marché prestations d assurances navigation plaisance. Catégorie de services 6. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales modalités de paiement prix révisables - délai global de paiement 30 jours - avance forfaitaire, retenue de garantie Sans objet. Durée 3 ans Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures. Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité Conformité des pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d affaires. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles coefficient 4,5 ; tarification (prime et le cas échéant indice de révision proposé) coefficient 3,5 ; modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l intermédiaire coefficient 2. Situation juridique - références requises. Déclaration sur l honneur en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics rédigés en langue française). si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l habilitation à poursuivre l activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ;

77 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 77 déclaration des chiffres d affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création) ; moyens humains et techniques de la société. Référence professionnelle et capacité technique - références requises références récentes sur prestations analogues Le candidat en apportera la preuve par tout moyen la preuve de sa capacité professionnelle à assurer ce type de mission. Ces justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont à remettre lors du dépôt de l offre. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 25 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires demande de dossier à formuler par télécopieur au La collectivité n engagera pas de négociation avec les candidats. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus. Correspondant Direction des Instances et Affaires Juridiques - service Assurances, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus. Correspondant service Commande Publique, tél Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre MOSELLE Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés attestation d inscription à l ordre des architectes. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 21 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées à l adresse suivante Mairie de Mey 18 rue de l ecole MEY. Les plis porteront la mention candidature marché de maîtrise d œuvre Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 93 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur ville de Mey. Correspondant martin Christophe, 18 rue de l école, Mey. Objet du marché marché de maîtrise d œuvre en procédure adaptée, sans remise de prestation, pour l aménagement d une place des multiservices, comprenant _ une tranche ferme pour les phases d études (avant projet sommaire APS, avant projet définitif APD, et projet Pro), organisation de réunions publiques et de travail _ une tranche conditionnelle pour les autres phases de la maîtrise d œuvre (assistance pour passation des contrats de travaux ACT, études d exécution EXE, direction de l exécution du contrat de travaux DET, ordonnancement pilotage coordination OPC, assistance lors des opérations de réception Aor). Caractéristiques principales création d une place des multiservices comprenant un espace central d échanges, de partage et de convivialité mini place de village, la construction d un bâtiment tertiaire avec bureaux, salles de réunion et de travail, la réhabilitation d un bâtiment destiné à accueillir un atelier communal, un restaurant, un commerce de proximité. Un dossier présentant le projet est disponible en mairie Refus des variantes. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures _ Compréhension du projet _ Références _ Compétences, qualifications et qualités du candidat _ Moyens, garanties techniques et financières, assurances _ Prix de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat liste des références ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; * 94 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Yutz. Correspondant M. le maire, 107 grand rue B.P , Yutz, tél , télécopieur , courriel marchespublics@mairie-yutz.fr, adresse internet http//mairie-yutz.e-marchespublics.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments (g.t.b.) et travaux d économie d énergie dans les chaufferies des bâtiments communaux. Type de marché de travaux exécution. Lieu d exécution territoire communal, Yutz. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de commencement des travaux 1 er novembre Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif).

78 78 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre NIÈVRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les documents sont téléchargeables sur Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Bureau d etude assist. Correspondant Yves verroca 3 rue des charpentiers, Metz Cedex 3, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie de yutz. Correspondant Emmanuel waris 107 grand rue, Yutz, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de yutz. Correspondant Service marchés publics 107 grand rue, Yutz, tél Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, Strasbourg Cedex, tél , télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments (g.t.b.). Voir CCTP lot n o 1. Durée à compter du 1 er décembre 2011 jusqu au 31 décembre Lot(s) 2 travaux d économie d énergie dans les chaufferies des bâtiments communaux. Voir CCTP lot n o 2. Durée 60 jours à compter de la date de notification du marché.. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 95 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre Hospitalier de Nevers. Correspondant cellule marchés, 1 Bvd de l hôpital B.P. 649, Nevers Cedex, tél , télécopieur , courriel cellule.marches@ch-nevers.fr. Objet du marché fourniture d aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (adultes et enfants). Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Centre Hospitalier de l Agglomération de Nevers. Correspondant cellule Marchés 1 Bd de l hôpital B.P. 649, Nevers Cedex, adresse internet https//marches.e-bourgogne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Centre Hospitalier de l Agglomération de Nevers. Correspondant Mme Boulanger - aah 1 Bd de l hôpital B.P. 649, Nevers Cedex, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Centre Hospitalier de l Agglomération de Nevers. Correspondant Mme Armand - cellule Marchés 1 Bd de l hôpital B.P. 649, Nevers Cedex, tél , télécopieur , courriel cellule.marches@ch-nevers.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Centre Hospitalier de l Agglomération de Nevers. Correspondant cellule Marchés 1 Bd de l hôpital B.P. 649, Nevers Cedex, télécopieur , courriel cellule.marches@ch-nevers.fr, adresse internet https//marches.e-bourgogne.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Crème dessert sans lactose, sans gluten riche en protéine et calories Pot individuel - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 Préparation liquide hypercalorique, riche en protéines sans lactose 200ml - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 Préparation liquide sans saccharose, sans lactose pour trouble de la glycémie 200ml - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 Crème dessert enrichie en énergie et protéines avec lactose Pot individuel - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 Compote enrichie en protides Pot individuel - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 6 Boisson aromatisée au goût fruité hypercalorique, sans gluten 200ml - plusieurs parfums. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 Aliments diététiques destinés à la régulation du transit en cas de constipation Dose individuelle. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 8 Extrait sec de protéïnes à teneur en sodium réduite et d origine laitière. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 9 Edulcorant de synthèse - sous forme liquide environ 200ml. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 10 Edulcorant de synthèse en comprimés Conditionnement 150 à 200 comprimés environ. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 11 Poudre exlusivement glucidique composée de malto-dextrines. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 12 Préparation instantanée déshydratée pour petit déjeuner et collation sans sucre ajouté, avec édulcorants hyperprotéinés. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 13 Céréales pour petit déjeuner avec et sans gluten Potion individuelle de 30g à 45g. C.P.V. - Objet principal

79 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 79 Lot(s) 14 Lait délactosé en poudre En cas de diarrhée ou intolérance au lactose. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 15 Gel ou poudre épaississante instantané - goût neutre pour troubles de déglutition et régurgitation Boîte de 500g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 16 Gel ou poudre épaississante instantané - goût neutre - avec effet potentiel accélérateur de transit (à base de caroube). C.P.V. - Objet principal Lot(s) 17 Gel ou poudre épaississante instantané - goût neutre - avec effet potentiel ralentisseur de transit (avec pectine). C.P.V. - Objet principal Lot(s) 18 Alimentation entérale. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 19 Céréales infantiles instantanées 1 er et 2 e âgeavec et sans gluten dont 1 avec légumes Boîte métal ou carton 250, 400 ou 500g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 20 Plat complet enfant dès 8 mois - 5 variétés au moins Coupelle de légumes/viandes 200g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 21 Purée de légumes plusieurs variétés Pot de 130g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 22 Légumes et viandes plusieurs variétés Pot de 200g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 23 Purée de fruits plusieurs variétés Pot de 130g. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 24 Solution orale hydro-électrolytique de réhydratation pour nourrisson et enfant en bas âge Dose individuelle. C.P.V. - Objet principal NORD Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 96 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur communauté d agglomération du Douaisis. Correspondant M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zi Dorignies - bp300, Douai Cedex, tél , télécopieur , courriel marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//marches.rvvn.org. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché maintenance des portes sectionnelles et portails sur les bâtiments de la Communauté (y compris portes vitrées, issues de secours, fenêtres, volets roulants, rideaux métalliques...). Catégorie de services 1. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Le présent marché comportera les opérations suivantes un entretien préventif (forfait semestriel) ; un entretien curatif (prix unitaires) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) la prestation d entretien curatif fait l objet de bons de commande pour les interventions de réparations ponctuelles à l appui du bordereau de prix unitaires rempli par l entreprise, conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum de l entretien curatif est de 8000 (H.T.). Le montant maximum de l entretien curatif est de (H.T.). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fonds propres provenant à la fois des budgets Développement Economique et Général de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles et techniques. Situation juridique - références requises extrait k-bis Pouvoirs de la personne hebilitée à signer le marché. Référence professionnelle et capacité technique - références requises références similaires et ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés attestation d assurance responsabilité civile professionnelle. Critères d attribution du critère unique du prix le plus bas Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice BC. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la page du profil acheteur de la Communauté http// rubrique marchés publics sous la référence bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur E.P.D-.S.A.E. Correspondant mr le directeur général, etablissement Public Départemental de Soins, d adaptation et d education, 60 rue Abélard Bp454, Lille, tél , télécopieur , courriel akoban@epdsae.fr,mdelattre@epdsae.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Protection sociale. Education. Objet du marché interventions d analyse des pratiques, de supervision et de régulation auprès des équipes des établissements et services de l etablissement Public Départemental de Soins, d adaptation et d education.

80 80 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution départ-ement du Nord. Code NUTS FR301. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marchés à bons de commande Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le marché est passé à prix horaire unitaire par action réalisée. Il est à bons de commande sans minimum ni maximum A titre indicatif, ont été dépensés en 2099, tous lots confondus HT A titre indicatif, ont été dépensés en 2010, tous lots confondus (H.T.). Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés pas de caution ni de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fonds propres. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu il est prévu à l alinéa précédent au taux d intérêt légal majoré de deux (2) points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures la lettre de candidature (ou l imprimé Dc1), en cas de groupement ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Situation juridique - références requises la déclaration sur l honneur du candidat visée à l article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Capacité économique et financière - références requises la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché la présentation d une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) expert en supervision ou analyse des pratiques - régulation - formation spécifique et reconnue dans le courant de pensée du lot. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 3 janvier 2012, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice M Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l adresse mentionnée au début du présent avis, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier,il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur du marché au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Chaque marché ne pourra excéder quatre ans et se terminera automatiquement le 21 février Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Selon le lot, l exécution du marché débutera supervision Intervention systémique et thérapie familiale le ; supervision Approche psychanalytique le ; analyse des pratiques Intervention systémique et thérapie familiale le ; analyse des pratiques Approche psychanalytique le ; les autres lots dès la date de notification du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels le dossier de consultation est remis gratuitement.le dossier peut être téléchargé sur http/marchés sécurisés ou retiré sur place (ou demandé par mail ou télécopieur) à l adresse mentionnée au début du présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures les plis peuvent être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou déposés contre récépissé à l adresse visée au début du présent avis En cas de distribution par porteur (type chronopost ), les concurrents veilleront à ce que leur pli parvienne à l adresse indiquée aux heures de bureau (de 09 heures à 12 heures et de 13 H 30 à 17 heures, sauf samedi, dimanche et jours fériés), pour que le récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Les plis ne pourront pas être déposés par voie électronique ou sur support électronique. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée Bp2039, Lille Cedex, tél , courriel greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée Bp2039, Lille Cedex, tél , courriel greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// lille/index_ta_ac.shtml. Renseignements relatifs aux lots Lot 1. Lot 1S Supervision Intervention systémique et thérapie familiale.

81 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 81 Lot 2. Lot 2S Supervision Psychosociologie. Lot 3. Lot 3S Supervision Approche psychanalytique. Lot 4. Lot 4R Régulation courant systémique. Lot 5. Lot 5A Analyse des pratiques Intervention systémique et thérapie familiale. Lot 6. Lot 6A Analyse des pratiques courant Gestalt. Lot 7. Lot 7A Analyse des pratiques Psychosociologie. Lot 8. Lot 8A Analyse des pratiques Approche psychanalytique. 98 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Régional Nord Pas-de-Calais. Correspondant M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, Lille Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché assistance à maitrise d ouvrage pour la définition d une Stratégie mobilité électrique et infrastructure de charge pour la Région Nord - pas de Calais, l a.m.v.s. Et l agence d urbanisme et de Développement - région de Saint Omer. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution lille - maubeuge - st Omer. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à Procédure Adaptée ouverte passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le délai d exécution des études est de 13 mois et demi à compter de la date de notification du marché. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Prestations Intellectuelles (arreté du 16 Septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Fonds publics/ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 30 % ; valeur technique décomposée comme suit 70 % ; valeur technique décomposée comme suit analyse de la problématique et des enjeux 10 % ; valeur technique décomposée comme suit pertinence de la méthodologie utilisée 30 % ; valeur technique décomposée comme suit qualité professionnelle de l équipe dédiée à la mission 20 % ; valeur technique décomposée comme suit répartition du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires collectivité Territoriale. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les offres devront etre rédigées en français et exprimées en. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucune négociation ne sera engagée. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http//marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention Ne pas ouvrir par le service courrier - mapa assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition d une stratégie mobilité électrique et infrastructure de charge pour la Région Nord - pas de Calais, l a.m.v.s. Et l agence d urbanisme et de Développement - région de Saint Omer. Date limite d obtention 7 novembre 2011, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés REGION NORD PAS DE CALAIS. à l attention de M.Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), Lille Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Correspondant M. Laurent Candelier siège de Région 151 avenue du Président Hoover Coordonnateur Projet Véhicule Electrique, Lille Cedex, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus REGION NORD - PAS DE CALAIS. Correspondant M. Gérald ARBELTIER direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, Lille Cedex, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus REPROCOLOR. Correspondant M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, Lille Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http//marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél , courriel greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// lille/index.shtml. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél Nom et adresse officiels de l organisme acheteur EPSM de l agglomération Lilloise. Correspondant Maryline dhallewyn, B.P. 4, Saint-Andre Cedex, tél , télécopieur , courriel mdhallewyn@epsm-agglomeration-lilloise.fr, adresse internet http//epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com.

82 82 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché marché de maintenance et réparation des photocopieurs de l epsm de l agglomération lilloise. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés ni caution ni garanties ne sont exigées. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés attestation d assurance valide rib. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Conditions de remise des offres ou des candidatures les documents sont téléchargeables sur le site e-marchespublics.com. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Epsm de l agglomeration lilloise. Correspondant Francis hasbrouck direction des travaux et du patrimoine, Saint-Andre Cedex, tél , télécopieur , courriel fhasbrouck@epsmagglomeration-lilloise.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Epsm de l agglomeration lilloise. Correspondant Maryline dhallewyn direction des travaux et du patrimoine, Saint-Andre Cedex, tél , télécopieur , courriel mdhallewyn@epsmagglomeration-lilloise.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif rue jacquemars giélée, Lille. 100 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture du Nord. Correspondant M. Delattre nathalie, Préfecture du Nord, 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur, Lille Cedex, tél , télécopieur , courriel nathalie.delattre@nord.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatives à la conduite d une étude sur les stratégies régionales d adaptation au changement climatique. Catégorie de services 10. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lieu d exécution les prestations se dérouleront dans la région Nord-Pas-De-Calais et la région Picardie. Code NUTS FR30. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (H.T.) entre et Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 7 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 10 décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret du 28 avril Le paiement est effectué au crédit du compte mentionné sur le RIB (ou Rip) transmis par le titulaire réfaction faite des éventuelles pénalités de retard constatées et enregistrées au courant de la phase écoulée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l attention des candidats est attirée sur l obligation de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la conduite des travaux d étude. Cette capacité pourra être traduite soit au sein d un unique bureau d étude soit par le regroupement de plusieurs bureaux d études dont l un d entre eux se constituera mandataire. Le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d un groupement solidaire. Dans l hypothèse où le soumissionnaire ne choisirait pas cette forme de groupement lors de la présentation de sa candidature, elle pourrait lui être imposée après attribution du marché. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

83 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 83 Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération les compétences et expériences dans le domaine de la réalisation d étude ou de l évaluation liées au changement climatique 20 % ; la qualité et la pertinence des méthodes proposées 30 % ; la répartition et l adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission 20 % ; le prix 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice P11C Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les renseignements complémentaires d ordre administratif sur le présent document peuvent être obtenus auprès de Mme Nathalie Delattre Tél. +33.(0) télécopieur +33.(0) Mél nathalie.delattre@nord.gouv.fr des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile Sentis Tél (0) télécopieur +33(0) Mél cecile.sentis@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=114 81&orgAcronyme=g6l. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Préfecture du Nord. Correspondant Mme Nathalie DELATTRE 12/14 rue jean sans peur, Lille Cedex, tél , télécopieur , courriel nathalie.delattre@nord.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Préfecture du nord. Correspondant Mme nathalie delattre 12 rue jean sans peur, Lille Cedex, tél , télécopieur , courriel nathalie.delattre@nord.gouv.fr, adresse internet https// =entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsulta tion=11481&orgacronyme=g6l. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur, Lille Cedex. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 101 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 62. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture du Pas-de-Calais. Correspondant Mme WIART Sandrine, Préfecture du Pas de Calais, rue Ferdinand Buisson rue Ferdinand Buisson, Arras Cedex 09, tél , télécopieur , courriel sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché travaux électriques Préfecture Arras courant fort - courant faible - remplacement du groupe électrogène. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B OISE Rectificatif 102 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CCI de l Oise. Correspondant Mme LETOCART Anne, Directrice Juridique, pont de Paris B.P Pont de Paris B.P , Beauvais Cedex, tél , télécopieur

84 84 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Objet du marché la présente consultation a pour objet l élaboration - d une étude portuaire (tranche ferme), - d une étude d aménagement (tranche conditionnelle), pour le port fluvial de Nogent-Sur-Oise. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution et de livraison ccit de l oise, Beauvais Cedex. Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 11SJ078. Annonce n o 64, B.O.A.M.P. 190 B du 30 septembre Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 21 octobre 2011, à 12 heures, lire 28 octobre 2011, à 12 heures. Ajouter un document questions/réponses a été ajouté au DCE. Il est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https// Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 103 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre PAS-DE-CALAIS Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 104 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Montigny-en-Gohelle. Correspondant M. Bruno YARD, hôtel de Ville, rue Uriane Sorriaux, Montigny-en-Gohelle, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//marchespublics.mairie-montigny.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marchés d assurance. L opération d assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l objet d un marché distinct - lot n o 1 assurance Incendie - divers Dommages aux Biens. - Lot n o 2 assurance Responsabilité Civile. - Lot n o 3 assurance Flotte Automobile. - Lot n o 4 assurance Protection Juridique Générale. - Lot n o 5 assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution commune de Montigny-En-Gohelle. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d assurances de la commune de Montigny-En-Gohelle. L opération d assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l objet d un marché distinct lot n o 1 assurance Incendie - divers Dommages aux Biens ; lot n o 2 assurance Responsabilité Civile ; lot n o 3 assurance Flotte Automobile ; lot n o 4 assurance Protection Juridique Générale ; lot n o 5 assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière et aucun cautionnement n est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds publics de la commune de Montigny-En-Gohelle (ressources propres). Les paiements sont effectués par la commune de Montigny-En-Gohelle par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l article 98 du code des marchés publics ; le taux d intérêt qui s applique est celui prévu par le décret n o du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ; la cotisation est payable d avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l article 18-iv du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d une (ou plusieurs) société(s) d assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l attribution, ce groupement devra prendre la forme d un groupement conjoint. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures. Seront éliminées par le Pouvoir Adjudicateur - les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus. Néanmoins, l article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet à la date de remise des offres. les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l article 43 du Code des Marchés Publics. Situation juridique - références requises. Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d un assureur et d un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Dans l hypothèse où un prestataire souhaiterait se porter candidat pour plusieurs lots, il pourra remettre une seule enveloppe contenant les renseignements relatifs à sa candidature commune à tous les lots. - NB Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire

85 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 85 Dc2(Ou équivalent) est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l avis d appel public à la concurrence et ci-dessous. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l honneur, justifiant entre autres, que le candidat n entre dans aucun des cas mentionné à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner détaillées dans la lettre de consultation ; mandat de l intermédiaire d assurance ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement ), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services d assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1- Chiffre d affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles ). Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; présentation d une liste des principaux services d assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Montigny en Gohelle. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. - NB les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l economie, de l industrie et de l emploi http// _tele/decl_cand.html. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens et modalités de gestion du contrat et/ou des sinistres) 60 % ; prix 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 21 novembre 2012, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret n o du 1 er août 2006 modifié ; en application des articles L et suivants et L et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d assurances et/ou d intermédiaire d assurance ; marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre ans (48 mois) à compter du 1 er janvier 2012, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat intéressé par la présente consultation devra en faire la demande écrite (par télécopie, par ou par courrier) auprès du Service des Achats et du Développement Durable - hôtel de Ville - rue Uriane Sorriaux Montigny-En-Gohelle - tél télécopieur audrey. giacherio@mairie-montigny.fr Le DCE sera préférentiellement transmis par voie électronique. Le candidat pourra toutefois retirer le DCE sous format papier à l adresse indiquée ci-dessus, aux jours et heures d ouverture suivants (sauf jours fériés) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou se le voir transmettre par voie postale. Le candidat peut également télécharger le dossier sur https//marchespublics.mairie-montigny.fr. Date limite d obtention 21 novembre 2011, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures le dossier de réponse doit, outre les documents à produire au titre de la candidature et détaillés à la rubrique conditions de participation du présent avis de marché, comprendre les pièces suivantes ; l acte d engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot ; l indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l acte d engagement, pour chaque lot ; le Cahier des Charges, pour chaque lot ; la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot ; une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. A défaut de production de l ensemble de ces pièces, l offre sera déclarée incomplète. les dispositions pratiques de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant d établir avec exactitude la date et l heure de réception et de garantir leur confidentialité. La Commune de Montigny-en-Gohelle est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. L enveloppe devra porter les mentions Mise en concurrence des Contrats d Assurance - lot(s) n o... de la Commune de Montigny-en-Gohelle et Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis à l adresse suivante COMMUNE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE Hôtel de Ville 14 rue Uriane Sorriaux MONTIGNY-EN-GOHELLE France Les candidats n ont pas la possibilité de répondre par voie électronique. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Montigny-en-Gohelle. Correspondant Mme Florence Gulino hôtel de Ville, rue Uriane Sorriaux, Montigny-en-Gohelle, tél , télécopieur , courriel florence. gulino@mairie-montigny.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, Lille Cedex, tél , courriel greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Assurance Incendie - divers Dommages aux Biens. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lot(s) 2 Assurance Responsabilité Civile. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lot(s) 3 Assurance Flotte Automobile. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lot(s) 4 Assurance Protection Juridique Génrale. C.P.V. - Objet principal

86 86 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Objets supplémentaires Lot(s) 5 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Calais. Correspondant Mlle Allaert Sandrine, B.P. 329, Calais Cedex, tél , télécopieur , courriel marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mensuel et journal interne de la Ville de Calais Prépresse et Impression. Catégorie de services 15. Lieu d exécution. Code NUTS FR302. Caractéristiques principales les prestations feront l objet d un marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Montant minimum ,00 euro(s) Ht Montant maximum , 00 euro(s) HT Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par mandat administratif sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés un mémoire justificatif et des échantillons. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 60 % ; délais de livraison de la parution 25 % ; valeur technique de l offre 15 %. Type de procédure procédure adaptée.

87 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 87 Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice COM2011S89. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) ou peut être téléchargé sur Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ville de Calais/Département de la Commande publique. Correspondant Mlle Allaert Sandrine 150 rue de Toul, Calais, tél , télécopieur , courriel marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus place du Soldat Inconnu Bp329, Calais Cedex, adresse internet https// tail.do?pcslid=csl_2011_weilsauyae. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture du Pas-de-Calais. Correspondant Mme WIART Sandrine, Préfecture du Pas de Calais, rue Ferdinand Buisson rue Ferdinand Buisson, Arras Cedex 09, tél , télécopieur , courriel sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché travaux électriques Préfecture Arras courant fort - courant faible - remplacement du groupe électrogène. Type de marché de travaux exécution. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lieu d exécution rue Ferdinand Buisson, Arras. Code NUTS FR302. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales respect des réglementations et des normes en vigueur Options descriptions concernant les achats complémentaires option 1 - fourniture, pose et raccordement des verrous sur les portes du RDC suivant le Cctp Option 2 - fourniture, pose et raccodement des multiprises suivant le Cctp Option 3 - founiture, pose et raccordement d un tableau divisionnaire, d un tableau de commande d éclairage suivant le Cctp Option 4 - le SSI du Sdsic Option 5 - asservissement des portes de recoupement du R+2 Option 6- asservissement des portes de recoupement du R+3. Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice PREF62. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=11437&orgAcronyme=g6l. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Préfecture du Pas de Calais. Correspondant M. Cuvillier Jean-Jacques, tél , courriel jean-jacques.cuvillier@pas-de-calais.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Bureau Hexa Ingenierie. Correspondant M. Tavernier 670 rue Jean Perrin, Douai, tél , courriel construction@hexaingenierie.com, adresse internet http//marches-publics.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Préfecture du Pas de Calais. Correspondant M. Wiart Sandrine rue Ferdinand Buisson, Arras Cedex 09, tél , courriel sandrine. wiart@pas-de-calais.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=11437&orgAcronyme=g6l. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 electricité courants forts - courants faibles. Réhabilitation d une partie des installations électriques de la Préfecture d arras. Informations complémentaires y compris prériode de préparation. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 electricité courants forts - groupe électrogène. Remplacement du groupe électrogène. Durée 2 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires y compris période de préparation. C.P.V. - Objet principal Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 107 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 59. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Régional Nord Pas-de-Calais. Correspondant M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, Lille Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché assistance à maitrise d ouvrage pour la définition d une Stratégie mobilité électrique et infrastructure de charge pour la Région Nord - pas de Calais, l a.m.v.s. Et l agence d urbanisme et de Développement - région de Saint Omer. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre PUY-DE-DÔME Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 108 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général du Puy de Dôme. Correspondant DGSAS, hôtel du Département 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand.

88 88 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché formation des assistants maternels agréés par le conseil général du Puy de Dôme. Catégorie de services 25. Lieu d exécution département du Puy de Dôme. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Options descriptions concernant les achats complémentaires les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 40 % ; valeur technique 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11SMIB02. Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date limite d obtention 14 novembre Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général du Puy de Dôme. dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus conseil général du Puy de Dôme. Correspondant Mme Sylivie DURIEUX dgsas - direction de l enfance et de la Famille 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus conseil général du Puy de Dôme. Correspondant Iliana BRUNEL dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général du Puy de Dôme. dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand, adresse internet http// Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 01 formation des assistants maternels agrées par le conseil général du Puy de Dôme. Formation des assistants maternels agrées par le conseil général du Puy de Dôme. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 02 formation aux gestes de premiers secours des assistants maternels. Formation aux gestes de premiers secours des assistants maternels. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Chu de Clermont-Ferrand. Correspondant Mme LOMBARD Elisabeth, Acheteur, equipements Non Biomédicaux 1 er étage du Centre d approvisionnement Logistique 58 rue Montalembert, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , télécopieur , courriel bdm@chu-clermontferrand.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// do?pcslid=csl_2011_9ajhjkosz2&v=1&selected=0. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché fourniture, livraison, montage et raccordement de quatre cellules de refroidissement rapide à la Cuisine Centrale (Ucp) du CHU de Clermont-Ferrand en lieu et place de 5 cellules actuellement en service.

89 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 89 Ce marché a également pour objet la prestation préalable de dépose et d enlèvement des cinq cellules existantes, ainsi que la réfection des sols résine au droit des nouvelles installations. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison chu de Clermont-Ferrand, Clermont Ferrand. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales fourniture, livraison, montage et raccordement de quatre cellules de refroidissement rapide à la Cuisine Centrale (Ucp) du CHU de Clermont-Ferrand en lieu et place de 5 cellules actuellement en service. Ce marché a également pour objet la prestation préalable de dépose et d enlèvement des cinq cellules existantes, ainsi que la réfection des sols résine au droit des nouvelles installations. Les prestations de dépose, d enlèvement des 5 cellules existantes et le raccordement des 4 cellules neuves ainsi que la réfection des sols résine au droit des équipements seront assurées par la Société CESBRON Electro Froid, entreprise sous contrat avec le CHU de Clermont-Ferrand pour la maintenance et les travaux neufs sur l installation frigorifique. Les candidats devront prendre l attache de cette Société avec laquelle elles seront en cotraitance, pour définir avec elle le phasage de ces opérations et leurs conditions de réalisation Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent crédits ouverts au budget du CHU, paiement selon les régles de la comptabilité publique. Voir article 98 du Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises voir Dc2. Capacité économique et financière - références requises voir Dc2. Référence professionnelle et capacité technique - références requises voir Dc2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés le tableau d offres de prix joint à l acte d engagement sera accompagné d un devis descriptif détaillé et d un mémoire décrivant de façon précise le phasage et le déroulement des opérations de livraison, démontage et enlèvement des cellules existantes, travaux de réfection des sols résine, montage, installation et raccordement des cellules neuves dans le respect du calendrier fixé par le CHU ; documentation technique et commerciale détaillées des matériels proposés (en deux exemplaires) ; relevé d identité Bancaire. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique (qualité de la construction, performances de refroidissement, facilités de nettoyage, ergonomie facilités d utilisation, bruit...) 55 % ; prix 35 % ; durée et étendue de la garantie 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 28 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11/77. Renseignements complémentaires durée du marché Le marché est conclu dès sa notification au titulaire et durera jusqu à la fin de la période de garantie annoncée par le titulaire dans son offre. Visite préalable à la remise des offres Préalablement à la remise des offres prévue le Lundi 28 Novembre à 16 heures, une visite obligatoire sur le site de la Cuisine Centrale du CHU Unité Centrale de Production (Ucp), 58 rue Montalembert à Clermont- Ferrand est prévue le Mercredi 9 novembre à 9 heures, à l intention des candidats ayant retiré un dossier. Cette visite permettra aux candidats de visualiser les locaux où seront installées les cellules et de poser toute question d ordre technique à l ingénieur CHU et au représentant de la Société CESBRON qui seront présents ce jour-là sur le site et, ainsi, de proposer une offre la plus en adéquation avec les contraintes de l installation. Visites sur sites Chaque candidat prévoira l organisation d une visite pour 3 ou 4 personnes, sur un site, au plus près du CHU, qui utilise le matériel, objet de l offre ou un modèle approchant de la gamme. Cette visite, dont l opportunité est laissée à l appréciation du CHU, aura lieu entre le 5 et le 16 décembre inclus. Conditions de remise des offres ou des candidatures remise en mains propres contre récépissé, lettre recommandé avec AR, transporteur ou remise électronique sur la plate-forme de dématérialisation achats-hopitaux.com. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Chu de clermont-ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique. Correspondant Mlle FAUCHER Caroline bureau des Marchés 1 er étage du Centre d approvisionnement Logistique 58 rue montalembert, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_9AJhJKOSz2&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Chu de clermont-ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique. Correspondant M. Ortiger Sylvain secteur restauration 1 er étage du Centre d approvisionnement Logistique 58 rue montalembert, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , télécopieur , courriel bdm@chu-clermontferrand. fr, adresse internet https// t/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_9ajhjkosz2&v=1&selec ted=0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Chu de clermont-ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique. Correspondant Mme LOMBARD Elisabeth equipements Non Biomédicaux 1 er étage du Centre d approvisionnement Logistique 58 rue montalembert, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , télécopieur , courriel bdm@ chu-clermontferrand.fr, adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_9AJhJKOSz2&v=1&selected=0.

90 90 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus CHU de Clermont-Ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique. Correspondant Mlle FAUCHER Caroline bureau des Marchés 1 er étage du Centre d approvisionnement Logistique 58 rue Montalembert, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_9AJhJKOSz2&v=1&selected=0. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon - B.P. 126, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon - B.P. 126, Clermont Ferrand Cedex 1, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Conseil Régional d Auvergne. Correspondant M. Du Conseil régional le président, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60, Chamalières Cedex, tél , courriel marches@cr-auvergne.fr, adresse internet http// Objet du marché identités, images et attentes à l égard de la région Auvergne et du Président du Conseil régional, enquêtes et sondages. Catégorie de services 10. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché unique à bons de commande passés pour la période allant de la notification juqu au 30 septembre La prestation consiste à élaborer des enquêtes et sondages constitués - d un outil quantitatif constitué de deux vagues annuelles portant sur un nombre défini au bon de commande - d un outil qualitatif constitué de groupes dont le nombre sera défini au bon de commande - de la réalisation des questionnaires envoyés par courrier et/ou mail qui feront l objet de traitement statistique, de saisie et d analyse de données Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidare. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures voir règlement de consultation. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2COM0002. Renseignements complémentaires règlement de consultation et dossier de consultation sont téléchargeables sur https//marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https//marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page =entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsulta tion=821&orgacronyme=cr-auvergne. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Auvergne. Correspondant M. Kuss François boîte postale 60, Chamalières Cedex, tél , courriel marches@crauvergne.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon, Clermont Fd Cedex PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 111 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 26 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 19 mars Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 14 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice VoyageAngleterre2012. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 26 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 18 mars Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 14 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice VOYAPARIS2012. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre HAUTES-PYRÉNÉES Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 113 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur OPAC 65. Correspondant M. Fala g, dg, 28 rue des Haras B.P. 816, Tarbes Cedex.

91 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 91 Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché maitrise d œuvre pour construction 38 logements individuels, à ODOS. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités, références, moyens. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés etat annuel des certificats reçus (Noti2) ; attestation inscription à l ordre des Architectes. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 65 % ; valeur technique de l offre 35 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 21 novembre 2011, à 12 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DP/GL-Odos hourc. Renseignements complémentaires télécopieur Administratif Mme Chatellier, tél ; techniques M. Lamarche tél Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_wcshvj71rr. Instance chargée des procédures de recours TA Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543, Pau, tél , télécopieur Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 114 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre BAS-RHIN Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 116 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur VNF - DIR de Strasbourg. Correspondant Mme le Chef de l arrondissement Fonctionnel de la Direction Interrégionale de VNF à Strasbourg, arrondissement Fonctionnel 14, rue du Maréchal Juin, Strasbourg Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice Eau. Objet du marché programme de la reconstruction de la Subdivision de Gambsheim et du Centre d alerte Rhénan et d information Nautique de Gambsheim (Caring). Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution ecluses de Gambsheim - rd2, Gambsheim. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales l opération est scindée en 6 phases distinctes qui constitueront le programme des aménagements à réaliser -Construction d un bâtiment regroupant la subdivision de Gambsheim (actuellement implantée sur la RD 29 en direction de Offendorf), le CARING (actuellement implanté sur le bajoyer central des écluses de Gambsheim) et un espace public et touristique d accueil de visiteurs, comportant une partie muséographie et permettant une vue sur les sas des écluses. Cette partie inclura l ensemble des équipements, mobiliers et outils de gestion et de crise nécessaires au bon fonctionnement des différentes composantes du futur bâtiment. -Aménagements extérieurs du site, terrain d une superficie estimé à ce stade à environ mètres carrés situé à l ouest des écluses et jouxtant la RD 2, incluant la définition du devenir des existants. -Désamiantage et démolition du bâtiment actuel de la subdivision de Gambsheim, et réaménagement à minima du site actuel sur lequel seront maintenus le Parc et les ateliers de la subdivision. -Réaménagement à minima du CARING actuel, afin principalement d accueillir 3 bureaux de contrôleur et chefs d équipe de la subdivision. -Installation sur le site d une antenne spécifique de grande hauteur liée au fonctionnement de l ais (Automatic Identification System), incluant la définition des besoins structurels et techniques. -Aménagement d un CARING provisoire pendant les travaux de réfection des écluses de Gambsheim, programmés en , et dont la nature et l importance, en terme de gêne comme de sécurité pour le bâtiment actuel, ne pourront lui permettre de fonctionner pendant toute la durée du chantier. La prestation inclura la détermination de l enveloppe financière prévisionnelle de la totalité de l opération ainsi qu une mission adéquation programme-projet dans le cadre des futures études de maîtrise d œuvre Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) réalisation d un programme ; détermination de l enveloppe financière prévisionnelle de l opération ; mission Adéquation programme-projet. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent origine du financement 100 % vnf ; une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

92 92 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 les prix seront révisables ; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d un groupement. Lors de la passation du marché il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les candidatures seront appréciées selon les critères et leur pondération suivants Critères de sélection / Pondération Expérience 30 % Capacités professionnelles 50 % Capacités techniques 20 % Une note sur 10 sera attribuée par critère à chaque candidat par un jury interne à la maîtrise d ouvrage composé des principaux acteurs de l opération. Situation juridique - références requises les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http// ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises. A - expérience La présentation d une liste des principales références du(des) candidat(s) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d attestations de l acheteur. B - capacités professionnelles les curriculum vitæ des personnels pressentis pour la prise en charge des prestations objet du présent marché ; l indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats de qualification professionnelle en programmation architecturale et technique (Pat) délivrés par l opqtecc, ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 5. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats choix du maître d ouvrage. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération temps consacré à la mission, décomposé suivant ses différentes phases 30 % ; note méthodologique 40 % ; prix des prestations décomposé suivant le tableau annexé à l ae 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 15 novembre 2011, à 16 heures.

93 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 93 Date limite de réception des offres 15 décembre 2011, à 16 heures. Date prévue pour l envoi aux candidats sélectionnés de l invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue 24 novembre Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice VNF-CARING-GAMBSHEIM Renseignements complémentaires les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ; a titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012 pour une durée de 4 mois hors périodes de validation ; les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; les personnes morales ne seront pas tenues d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l exécution du marché ; il ne s agit pas d un marché à caractère périodique. Modalités d ouverture des candidatures et des offres non publique. Critères d attribution du marche Les offres de chaque candidat retenu seront analysées, les offres inappropriées au sens du 3 o du II de l article 35 du CMP seront éliminées. Les spécifications relatives aux critères d attribution et à l analyse des offres seront développées dans le règlement de la consultation remis aux candidats retenus avec le dossier de consultation. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat sera prononcée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seront informés. Conditions de remise des offres ou des candidatures la candidature sera transmise sous forme papier sous pli cacheté qui portera l adresse et les mentions suivantes Voies Navigables de France Direction Interrégionale de Strasbourg Arrondissement Fonctionnel Cellule Polders et Travaux Neufs 14, rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG Cedex Candidature pour la Maîtrise d œuvre des aménagements extérieurs de la Circonscription de Krafft et du Poste de Commande et de Contrôle du Polder d erstein ne pas ouvrir Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Voies Navigables de France Direction Interrégionale de Strasbourg Arrondissement Fonctionnel. Correspondant jean-pierre BLANC 14, rue du Maréchal Juin, Strasbourg Cedex, tél , télécopieur , courriel jean-pierre.blanc@developpementdurable.gouv.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp51038, Strasbourg Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; référé Contractuel 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n est pas possible en cas de publication d un avis d intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L à L et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). 117 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Schiltigheim. Correspondant Chaize Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98, Schiltigheim, tél , courriel marches.publics@ville-schiltigheim. fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché impression du magazine d informations municipales de la Ville de Schiltigheim. Catégorie de services 15. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution ville de Schiltgheim, Schiltigheim. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales impression du magazine d informations municipales de la Ville de Schiltigheim Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement sera imposée aux candidats. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat critères de choix des candidatures Capacités financières et techniques suffisantes. Qualifications professionnelles requises Sur références équivalentes ou tout moyen de preuve équivalente. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 60 % ; prix 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 28 octobre 2011, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// Marché à bons de commande durée du marché Du 01/12/2011 Au 31/12/2012 montant minimum du marché (T.T.C.) Montant maximum du marché (T.T.C.) Procédures de recours et de médiation Selon les dispositions mentionnées au règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 5 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Hôtel de ville Service des marchés publics. 110, route de Bischwiller B.P. 98, Schiltigheim. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Hôtel de ville Service de la Communication et Relations Publiques - Mme Ritleng. 110, route de Bischwiller B.P. 98, Schiltigheim, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Hôtel de ville Service des marchés publics - M. Chaize. 110, route de Bischwiller B.P. 98, Schiltigheim, tél , télécopieur , courriel marches. publics@ville-schiltigheim.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de ville Service des marchés publics. 110, route de Bischwiller B.P. 98, Schiltigheim, tél , télécopieur

94 94 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre HAUT-RHIN Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 118 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté Cnes de Saint-Amarin. Correspondant cécile urion, 70 rue Charles de Gaulle, Saint-Amarin, tél , télécopieur , courriel c.urion@cc-stamarin.fr, adresse internet http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché souscription des contrats d assurance pour la communauté de communes. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales réalisation continu de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d assureurs. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation. Sélection tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires du code des marchés publics et possédant les capacité professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 45 % ; prix 35 % ; assistance service après-vente 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ccvsa. Correspondant Cécile urion 70 rue charles de gaulle, Saint-Amarin, tél , courriel cc-stamarin. fr@cc-stamarin.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, Strasbourg. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et risques annexes. La garantie devra porter sur les dommages subis par les bâtiments immobiliers désignés dans les documents du présent marché. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes. Doivent être assurés, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériel et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 assurance des véhicules et des risques annexes. Assurer tous les véhicules de la collectivité. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus. Les bénéficiaires de la garantie seront les personnels salariés de la collectivité en activité ou non ainsi que ses élus. C.P.V. - Objet principal RHÔNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 119 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEM- CODA. Correspondant M. le président directeur général, a l attention de Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs 91007, Bourg-en-Bresse, tél , courriel joelle. virion@semcoda.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché maîtrise d œuvre MONTAGNY. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution rue des Anciens Combattants (parking de l ancienne école), Montagny. Caractéristiques principales maîtrise d œuvre pour construction de 20 logenets collectifs en locatif et accession sociale. Shon environ 1600 mètres carrés Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) mission base + exe - (bbc exige). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er décembre 2011 et jusqu au 31 juillet Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché.

95 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 95 Groupement solidaire constitué architecte Mandataire inscrit à l ordre des Archi ; economiste ; bet Structures ; bet Fluides. Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures conformité administrative Qualité des références présentées, adaptées au projet. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés 3 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d indiquer nature et taille de l opération, SHON, nom du Maître d ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L attestation d assurance 2011 est à fournir impérativement par tous les membres de l équipe. les candidats sélectionnés par le Comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 3. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération taux d honoraires 90 % ; délais d éxécution 10 %. Type de procédure marché négocié. Date limite de réception des candidatures 31 octobre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11869CSTMOE2825P. Renseignements complémentaires cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique non autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention maitrise d œuvre montagny - ne pas ouvrir, seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à M. le président directeur général SEMCODA Mme VIRION - bureau rue du Pavillon - cs Bourg-En-Bresse Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours TGI 67 rue Servient, Lyon, tél Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 120 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur C.H. de Villefranche-sur-Saône. Correspondant Mme Christine welsch-da silva, plateau d ouilly - gleizé Direction des Achats et de la Logistique Bât services techniques - 1 er étage B.P , Villefranche-sur- Saône, tél , télécopieur , courriel cwelschdasilva@ch-villefranche.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché fourniture de petit matériel médical. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison l hôpital nord ouest - villefranche sur saone, Villefranche-sur-Saône. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales cf. le Cahier des clauses techniques particulières et l annexe financière Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le fiancement est assuré sur les fonds propres de l établissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures l analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ;

96 96 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. cf. le règlement de consultation mis en ligne sur notre site et sur achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats jugés les plus intéressants. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération critères financiers jugé d après annexe financière 60 % ; critères techniques jugé d après fiche technique 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 23 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011 PA Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus L Hôpital Nord Ouest. Correspondant Mme Claire Charbonnel plateau d ouilly - gleizé Bât services techniques - 1 er étage B.P , Villefranche-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel ccharbonnel@ch-villefranche.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus L Hôpital Nord Ouest. Correspondant mmes Saurel et Aupet plateau d ouilly - gleizé Bât services techniques - 1 er étage B.P , Villefranche-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel cellule.marches@ch-villefranche.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 184, rue Duguesclin, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 petit matériel. Petit matériel. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 matériel de protection. Matériel de protection. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 3 matériel de diagnostic. Matériel de diagnostic. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 4 bracelet d identification. Bracelet d identification. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 crochet pour poche. Crochet pour poche. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 6 tondeuse. Tondeuse. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 lunettes de protection à usage unique. Lunettes de protection à usage unique. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 8 masques de protection. Masques de protection. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 9 bâtonnets soins de bouche. Bâtonnets soins de bouche. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 10 produits d hygiène. Produits d hygiène. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montagny. Correspondant Jean-Louis gergaud maire, 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel urbanisme@montagny69.fr, adresse internet http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marché de maitrise d œuvre de réhabilitation d un bâtiment industriel en salle polyvalente. Catégorie de services 12. Lieu d exécution montagny, Montagny. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente procédure adaptée est organisée en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre complète. Cette procédure adaptée est ouverte, organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du cmp. Ce marché porte sur la réalisation des missions diagnostic (tranche ferme) et maitrise d œuvre (tranche conditionnelle), concernant la réhabilitation/réutilisation d un bâtiment industriel en salle polyvalente permettant l accueil de manifestations sportives, culturelles et de loisirs Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) aménagement d un bâtiment industriel en salle polyvalente. Estimation de la valeur (H.T.) Refus des variantes. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 50 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 30 novembre Cautionnement et garanties exigés responsabilité professionnelle du maitre d œuvre et responsabilité civile et décennale. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures valeur technique, prix de la prestation et délai d exécution. Référence professionnelle et capacité technique - références requises a justifier dans la mémoire technique. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ;

97 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 97 Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération délai d exécution 40 % ; prix de la prestation 30 % ; valeur technique au vu du mémoire technique fourni 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 17 h 30. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011SALLPOLY0000. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier sous format électronique disponible gratuitement sur demande mairie.montagny@montagny69.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures remise sous format papier à la mairie de montagny. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie. 16 rue de la mairie, Montagny. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Mairie. Correspondant Léa moureau - camille bourrat 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel mairie.montagny@montagny69.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie. 16 rue de la mairie, Montagny, tél , télécopieur , courriel mairie.montagny@ montagny69.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 184 rue duguesclin, Lyon Cedex 03. Correspondant M. le président directeur général de la SEM- CODA, 50 rue du Pavillon CS 91007, Bourg-en-Bresse. Objet du marché accord Cadre - fourniture et Maintenance de matériels Informatiques. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 1. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montmerle sur Saône. Correspondant M. le maire, 35 rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port à Montmerle sur Saône. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre SAÔNE-ET-LOIRE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 124 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 1. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune de Montmerle sur Saône. Correspondant M. le maire, 35 rue de Lyon, Montmerle-sur-Saône, tél , télécopieur , courriel mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché etude d opportunité et de faisabilité portant sur l aménagement d un port à Montmerle sur Saône. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre SARTHE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 125 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 44. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DIRECCTE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice, DIRECCTE, 26 Mail Picasso B.P Mail Picasso B.P , Nantes Cedex 2, télécopieur Objet du marché fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 Go avec les logos de l union Européenne et de la DGEFP l europe s engage en Pays de la Loire avec le FSE. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre SAVOIE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 122 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 1. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SEMCODA. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 126 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Val d Isère. Correspondant M. Bauer Bernard, Maire, le Thovex B.P. 295,

98 98 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Val-d Isère Cedex, tél , télécopieur , courriel mairie@valdisere.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché maîtrise d œuvre pour des travaux de prolongation de la goulotte bétonnée de l isère. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Caractéristiques principales la consultation est relative à la maîtrise d œuvre des travaux de prolongation de la goulotte bétonnée de l isère et d approfondissement du lit de l isère à l aval de cet ouvrage Refus des variantes. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures voir règlement de la consultation. Situation juridique - références requises a l appui de la demande de candidature, les informations suivantes devront être fournies - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;. Capacité économique et financière - références requises - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). documents indiqués dans le règlement de la consultation. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Commune de Val d Isère. Correspondant M. Marc BAUER, Maire résidence le Thovex, Val-d Isere, tél , télécopieur , courriel mairie@valdisere.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Régie des Pistes. Correspondant M. Lobry Renaud résidence Rond Point des Pistes, Val-d Isere, tél , télécopieur , courriel lobry@valdisere.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Commune de Val d Isère. Correspondant Mme DESPIERRE Carole centre technique de la Daille, Val-d Isere, tél , télécopieur , courriel despierre@valdisere.fr. 127 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de la Savoie. Correspondant M. le président, hôtel du département B.P. 1802, Chambery Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché lignes régulières - les Aillons. Catégorie de services 2. Lieu d exécution département de la Savoie. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales lignes régulières - chambéry / Les Aillons / Margériaz - aix les bains / Les Ailions / Margériaz. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) les marchés sont conclus à compter du 15/12/2011 jusqu au 10/09/2012. Options descriptions concernant les achats complémentaires les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire transmettra mensuellement au département une facture et un bilan détaillé comprenant, pour chaque service effectué (l aller d une part, le retour d autre part) les effectifs transportés par origine destination et par catégories de titres vendus. En l absence de ce récapitulatif, le règlement du service ne sera pas effectué et la facture sera systématiquement retournée par l autorité organisatrice au titulaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; (Dc2 ou équivalent) Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat ; Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

99 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 99 Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 80 % ; valeur technique 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11AA060. Renseignements complémentaires la transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général de la Savoie. hôtel du département Bureau du courrier B.P. 1802, Chambery Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus conseil général de la Savoie. Correspondant Gérard Granger direction général adjointe à l aménagement Direction des transports départementaux service des transports non urbains l adret - 1 rue des cévennes B.P. 30, Chambery Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus conseil général de la Savoie. Correspondant Unité marché direction général adjointe à l aménagement Secrétariat général - service assistance administrative l adret - 1 rue des Cévennes - B.P. 30, Chambery Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général de la Savoie. direction général adjointe à l aménagement Direction des transports départementaux service des transports non urbains l adret - 1 rue des cévennes B.P. 30, Chambery Cedex, adresse internet http//cg73.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2 place de Verdun, Grenoble, tél , télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, Lyon, tél Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Ligne régulière Chambéry / Les Aillons / Margériaz. ; maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lot(s) 2 Ligne régulière Aix les Bains / Les Aillons / Margériaz. ; maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SDIS de la Savoie. Correspondant M. François RIEU, le président du Conseil d administration, 226, rue de la Perrodière, Saint-Alban Leysse, tél , télécopieur , courriel marchespublics@sdis73.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché acquisition Mobilier de bureau. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lieu de livraison 226, 1 de la Perrodière, Saint-Alban Leysse. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales bureaux - armoires - caissons - sièges Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) montants estimatifs par an donnés dans le règlement de consultation. Le marché ne dépassera pas euro(s) (H.T.). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles marché passé pour un an à compter de la notification. Possibilité de reconduction 2 fois. Le marché ne dépassera pas 4 ans. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un seul lot tous les lots. Durée du marché ou délai d exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par virement administratif sur fonds propres à 30 jours à réception de facture (art 98 du Cmp). Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures selon règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Autres renseignements demandés selon règlement de consultation (art 44 et 45 du Cmp). Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures.

100 100 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice M49/01. Renseignements complémentaires adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Renseignements relatifs aux lots Lot 2. Armoires de classement à tiroirsmontant estimatif euro(s) (H.T.) reconductions comprises - voir bord de prix Lot 1. Bureaux, armoires, caissonsmontant estimatif euro(s) (H.T.) reconductions comprises - voir bord de prix Lot 3. Sièges et chaises de bureaumontant estimatif euro(s) (H.T.) reconductions comprises - voir bord de prix 74 - HAUTE-SAVOIE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 129 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté de Cnes de Faucigny-Glières. Correspondant M. le président, 56, Place de l hôtel de ville, Bonneville, tél , télécopieur , courriel a.dufournet@ccfg.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le présent marché est un marché à bons de commande alloti Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposé. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat se reporter au règlement de la consultation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 65 % ; valeur technique de l offre 35 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Ccfg-Vh. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur Marché à bons de commande durée du marché 1an avec possibilité de reconduction pour une durée d un an. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Communauté de Communes Faucigny-Glières Mme Adeline Dufournet. 56 place de l hôtel de Ville, Bonneville, tél , télécopieur , courriel a. dufournet@ccfg.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Communauté de Communes Faucigny- Glières M. Rémi Thollot. 56 place de l hôtel de Ville, Bonneville, tél , télécopieur , courriel r.thollot@ ccfg.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de Communes Faucigny- Glières Mme Adeline Dufournet. 56 place de l hôtel de Ville, Bonneville, tél , télécopieur , courriel a. dufournet@ccfg.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P B.P. 1135, Grenoble Cedex, tél , courriel greffe.tagrenoble@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin, Lyon, tél , courriel greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet http//ta-lyon.juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Communauté de Communes Faucigny-Glières Service Marchés Publics 56 place de l hôtel de Ville, Bonneville, tél , courriel a. dufournet@ccfg.fr, télécopieur , adresse internet http// Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Vh Commune de Marignier - secteur de Monnaz et du Giffre. Coût estimé (H.T.) C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 Vh Commune de Vougy. Coût estimé (H.T.) C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 Vh Commune de Bonneville - secteur Thuet. Coût estimé (H.T.) C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 Vh Commune de Bonneville - route du plateau d andey. Coût estimé (H.T.) C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 Vh Commune de Petit Bornand les Glières - route du plateau des Glières. Coût estimé (H.T.) C.P.V. - Objet principal * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 130 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Communauté de Communes du Genevois. Correspondant le président, bâtiment Athéna, entrée 2, Technopole d archamps, Archamps, tél , télécopieur , courriel marches@cc-genevois.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http//

101 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 101 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché programmation d aménagement et de développement économique du périmètre stratégique de développement -Psd- st-julien - bardonnex - archamps. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires L avis implique un marché public. Caractéristiques principales prestation comprenant 4 phases - phase 1 - diagnostic stratégique succinct - phase 2 - cadre de références - phase 3 - plan stratégique d aménagement - phase 4 - vers la mise en œuvre du projet Refus des variantes. Prestations divisées en lots Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les groupements d entreprises sont admis. Dans ce cas, la forme exigée pour l attribution du marché est le groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de chacun des membres. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément à l article 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir - quant à la situation juridique lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - quant à la capacité économique et financière déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour risques professionnels, - quant aux capacités professionnelles et techniques liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 60 % ; prix des prestations 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice ccg-psd-amenagt. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur Délai d exécution Durée prévisionnelle 12 mois. Toutefois, le candidat pourra proposer une durée différente si justifié. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d acheteur de la Ccg ww.collectivitesdugenevois74.net. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Communauté de Communes du Genevois M. le président. bâtiment Athéna, Technopole d archamps, Archamps, tél , télécopieur , courriel marches@ cc-genevois.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois Julie Lucas. bâtiment Athéna, Technopole d archamps, Archamps, tél , télécopieur , courriel marches@ cc-genevois.fr, adresse internet http// vois74.net. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois Julie Lucas. bâtiment Athéna, Technopole d archamps, Archamps, tél , télécopieur , courriel marches@ cc-genevois.fr, adresse internet http// vois74.net. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, Grenoble, tél , courriel greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur DÉPARTEMENT DE PARIS Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 131 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DILA. Correspondant myriam BENCHEIKH-CHEVALLIER, 26 rue Desaix, Paris, tél , courriel myriam. bencheikh-chevallier@dila.gouv.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché le présent marché a pour objet la création, au profit de la DILA, d un stand de présentation des marques Documentation française et Journaux officiels, sur une base de 70 mètres carrés, pour le Salon du Livre 2012 et mettant en exergue leur vocation d éditeur et de diffuseur de leurs publications et des publications pour le compte d administrations. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution paris Expo, Place de la Porte de Versailles, Paris. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le stand doit tenir sur un emplacement de 70 m2. La DILA édite, sous les marques éditoriales DF et les JO, des ouvrages pour son propre compte et également de nombreux ouvrages pour le compte d autres administrations. Elle diffuse, par ailleurs, les publications de nombreuses administrations. Les ouvrages s organisent généralement par grands thèmes droit, institutions, vie politique, économie, formation, emploi, culture, communication, Europe, International. La signalétique indiquant les différents thèmes est prévue par la DILA et les différents thèmes sont positionnés le jour de l installation des ouvrages. Environ 300 titres de divers formats doivent être exposés de manière à ce que chaque couverture soit visible dans son intégralité. Chaque référence dispose d un stock compris entre 3 et 50 exemplaires. Un espace de stockage sécurisé doit donc être prévu en dessous des tables Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur le budget annexe des publications officielles et information administrative (programme ) ; le présent marché ne donnera pas lieu au versement d une avance ;

102 102 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 il n est pas prévu de versement d acompte ; paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 1 o du code des marchés. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement. La forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la DILA se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l attribution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature. Dans le cadre d une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l un des prestataires membres du groupement est désigné dans l acte d engagement (Dc3) comme mandataire pour l exécution du marché. Il représente l ensemble des membres vis-à-vis du représentant de la DILA et coordonne les prestations des membres du groupement. l élimination d un membre du groupement entraîne l élimination de tout le groupement conformément aux dispositions de l article 51-V du code des marchés publics. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises. Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et notamment lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée, signée ; déclaration de groupement, le cas échéant (Dc1) ; une attestation sur l honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l honneur figure à la rubrique F du Dc1 ; pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l offre ; déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure à la rubrique G. Capacité économique et financière - références requises un acte d engagement (Dc3) dûment renseigné en partie B (engagement du candidat) et ses annexes (annexe I, annexe 2 relative aux coordonnées de la personne responsable chargée du marché, annexe 3 relative au groupement) dûment signés ; le RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC ; une déclaration de sous-traitance le cas échéant (Dc13). La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération critère 1 valeur technique 70 % ; sc1 agencement général et visibilité 30 % ; sc2 éléments d exposition 60 % ; sc3 éléments généraux du stand 10 % ; critère 2 valeur financière 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires Les candidats ont jusqu au 07 novembre 2011 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront s assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions posées par l ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit dans les meilleurs délais. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél. (+33) , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur (+33) , adresse internet http//paris.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél. (+33) , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur (+33) , adresse internet http//paris.tribunal-administratif.fr/. 132 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Paris. Correspondant csp 2- gestion équipements publics, 95 avenue de France, Paris Cedex 13, courriel dabm2@paris.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//m13.paris.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché gestion et animation des Espaces Jeunes de la Ville de Paris pour les 13 e, 17ème, 18ème et 20ème arrondissements. Catégorie de services 26. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution espaces jeunes de la Ville de Paris, Paris. Code NUTS FR101. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales un Espace Jeunes est un équipement municipal de proximité dédié aux jeunes parisiens afin de favoriser leur accès à l autonomie et leur émancipation citoyenne. Dans ce lieu d accueil convivial, les jeunes de 10 à 25 ans peuvent être accompagnés dans leurs démarches, participer à diverses activités et construire des projets dans une démarche participative. La tranche d âge du public accueilli peut varier en fonction des besoins du quartier d implantation. Les Espaces Jeunes sont des structures inscrites à l inventaire des équipements de proximité gérés par les mairies d arrondissement et placées sous la responsabilité de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris Nombre de reconductions éventuelles 1. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots

103 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 103 Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement des états spéciaux des mairies d arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d une avance sur les lots 1 à 4. Il est prévu le versement d acomptes (trimestriellement, à terme échu ou bien mensuellement à la demande du titulaire.). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l article 98 du Décret n o du 1 er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1 er août 2006). L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises pour la candidature, le soumissionnaire doit joindre 1/ la fiche Renseignements sur le candidat, jointe au dossier de consultation ; 2/ Si le candidat est une association ou un établissement public, il doit produire B/ une copie des statuts et B/ une copie de l insertion au journal officiel de la déclaration à la Préfecture ou le récépissé de cette déclaration (uniquement pour les associations) ; C/ la composition du bureau ou du conseil d administration. Marché réservé Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 5 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 250 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011V Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l adresse https//m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n o du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l adresse https//m13.paris.fr Chaque marché a une durée de 24 mois mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum une fois, par tacite reconduction.en cas de nonreconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l échéance de la période en cours d exécution. La décision de ne pas reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. Date limite d obtention 5 décembre 2011, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures visite facultative des sites à la demande des candidats. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l adresse https//m13.paris.fr. L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Ville de Paris - Direction des Achats. Correspondant bureau des marchés bureau n o 2001 (2è étage) (retrait d un badge d accès à l accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30-12h et 14h - 16h), Paris Cedex 13. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ville de Paris - Direction des Achats. Correspondant christian Faure bureau des marchés 95 avenue de France, Paris Cedex 13, courriel dabm2@paris.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Ville de Paris - Direction des Achats. Correspondant bureau des marchés 95 avenue de France, Paris Cedex 13, tél , courriel bmtransv@ paris.fr, adresse internet https//m13.paris.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél. (+33) , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur (+33) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél. (+33) , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur (+33) Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 gestion et animation de l espace Jeunes Olympiades. (13 e arrondissement) gestion et animation de l espace Jeunes Olympiades, Tour Anvers, 32 rue du Javelot. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 gestion et animation de l espace Jeunes Hauts de Malesherbes. (17ème arrondissement) gestion et animation de l espace Jeunes Hauts de Malesherbes, 27 rue Marguerite Long. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 gestion et animation de l espace Jeunes Charles Hermite et gestion et animation de l espace Jeunes Goutte d or. (18ème arrondissement) gestion et animation de l espace Jeunes Charles Hermite, 48 rue Charles Hermite ET gestion et animation de l espace Jeunes Goutte d or, 6 rue de la Goutte d or ;. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 gestion et animation de l espace Jeunes Piat. (20ème arrondissement) gestion et animation de l espace Jeunes Piat - rigoles, 49 rue Piat et 50 rue des Rigoles. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Etab. public du musée du quai Branly. Correspondant M. le président, 222, rue de l université, Paris Cedex 07, tél , télécopieur , courriel marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet http//marches.quaibranly.fr/. Adresse internet du profil d acheteur http//quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Loisirs, culture et religion. Objet du marché fourniture d équipements multimédias, téléphoniques et informatiques, de type Apple ou matériels équivalents et compatibles, logiciels et prestations associées. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu de livraison 222, rue de l université, Paris Cedex 07. Code NUTS FR101. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre 36 mois. Caractéristiques principales le présent marché comprend deux lots de fournitures informatiques avec la prise en charge de leurs garanties et la réalisation des prestations associées telles que, l assistance téléphonique et le support d avant-vente et d après-vente lors de nouvelles acquisitions. Le premier lot a pour objet la fourniture d équipements multimédias, téléphoniques et informatiques de type Apple ou matériels équivalents et compatibles. Le second lot a pour objet la fourniture de logiciels développés pour les systèmes de type Apple ou matériels compatibles du lot 1 Options descriptions concernant les achats complémentaires le présent marché pourra être reconduit deux fois un an.il pourra être reconduit deux fois un an. A défaut d avoir adressé

104 104 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 au titulaire une décision de non reconduction trois mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera réputé reconduit tacitement. Nombre de reconductions éventuelles 2. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés aucune caution ou garantie particulière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent sauf indication contraire dans l acte d engagement, une avance sera versée au titulaire pour les bons de commande d un montant supérieur à (cinquante mille) (H.T.) Son montant de 5 % du montant (T.T.C.) ne pourra être affecté par la mise en œuvre d une clause de variation de prix. En application de l article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s effectuera dès que le montant cumulé de (s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 65 % du bon de commande concerné. Le remboursement doit-être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du bon de commande concerné. Le marché sera financé sur le budget propre de l établissement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l établissement public du musée du quai Branly. Le taux des intérêts moratoires est fixé dans le décret n o du 21 février 2002 modifié. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d entreprises. Dans le cas d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d affaires). Situation juridique - références requises. Le candidat fournira les documents suivants la copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Capacité économique et financière - références requises -une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises une présentation d une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 60 % ; valeur technique de l offre au regard du mémoire technique notée sur 30 et décomposée ainsi présentation général de l offre technique 10 % / contenu du service d avant vente 10 % / contenu du service d après vente 10 %. 30 % ; critère de développement durable politique environnementale mise en œuvre par l entreprise 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011-MQB MA Renseignements complémentaires l information Accord-Cadre avec un seul opérateur économique s entend comme ceci chacun des deux lots sera conclu avec un seul opérateur économique. duree du marche ou delai d execution des prestations Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit dans les conditions fixées dans le champs Options Le présent marché est, conformément à l article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises, fixé à (H.T.). Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l adresse suivante http//quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ conditions d envoi ou de remise des offres La transmission de l offre par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l adresse suivante http//quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ l offre dématérialisée devra être reçue par l établissement au plus tard aux date et heure prévues pour la remise des offres fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. l attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du seul dossier zip rend l offre irrecevable et que pour chaque document dont la signature est demandée, celle-ci doit être apposée électroniquement. En outre, il est conseillé aux candidats de se connecter pour le dépôt de l offre électronique suffisamment à l avance afin que le délai limite de remise des offres ne soit pas dépassé. Le cas échéant, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées cidessous. Remise de la copie de sauvegarde La copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique sera remise sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures ; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse ci-dessous Etablissement public du musée du quai Branly Service juridique 222, rue de l université Paris Cedex 07 l enveloppe portera, outre l adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche Copie de sauvegarde du marché de fourniture de matériels/accessoires audiovisuels ne pas ouvrir La copie devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les date et l heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. demandes de renseignements complementaires par les candidats Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel (en adressant leurs questions à l adresse marches-publics@quaibranly.fr) et ce, en temps utile afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique 222, rue de l université, Paris Cedex 07, courriel marches-publics@ quaibranly.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot 1. fourniture des équipements multimédias, téléphoniques et informatiques de type APPLE ou matériels équivalents et compatibles. Lot 2. fourniture des logiciels compatibles aux matériels du type APPLE et matériels compatibles du lot 1.

105 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Correspondant bureau des marchés en Prestations Intellectuelles, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, Paris Cedex 15, tél , télécopieur Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Défense. Objet du marché aménagement temporaire de l esplanade du quai Branly à Paris (7ème arrondissement), dans le cadre de la cérémonie commémorant la journée nationale d hommage aux morts pour la France de la guerre d algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie qui aura lieu le 5 décembre Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution l esplanade quai Branly, Paris. Code NUTS FR. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le marché est alloti (comporte 2 lots) et à bons de commande, passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. La durée du marché court de sa date de notification au surlendemain du jour de la manifestation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) montant minimum montant global des postes 1 du lot 1 et du lot 2 Montant maximum montant global du poste 1 et du poste 2 du lot 1 et du lot 2. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 23 novembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le marché est financé exclusivement par les ressources budgétaires de l etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixée à 30 j maximum en application du décret du 28/04/2008 modifiant l article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement. Le mode de règlement de la personne publique est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l article 51-vii du code des marchés publics, et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il est contraint d assurer sa transformation au stade de l attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Capacité économique et financière - références requises une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises une présentation d une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ; - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. ; documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché - les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. ; - Les candidats fourniront les documents suivants 1. Une lettre de candidature, sur papier libre avec en-tête de l entreprise, complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société ; 2. Déclaration du candidat dûment renseignée et signée ; 3. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces renseignements le formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou les attestations sur l honneur ; le formulaire Dc2 (déclaration du candidat). Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 3 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant l établissement de l offre. Lieu d exécution esplanade du quai Branly (Paris 7e) Prendre rendez-vous pour la visite en contactant M. Guervin au ou au ou au Conditions de remise des offres ou des candidatures 1. Soit, envoi en recommandé avec accusé réception postal Ministère de la Défense Sga/Spac/Sda/Bppe 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres Paris Cedex Soit, remise des offres contre récépissé au Mindef/Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats - cité de l air Parcelle A - bâtiment 16 - pièce bis, avenue de la Porte de Sèvres Paris Cedex 15 Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h - Tel ou les postes / Soit, par internet le dépôt en ligne pourra se faire sur le site http// pour les candidats détenteurs d une signature électronique, F Paris Cedex 15 Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ministère de la Défense Secrétariat Général pour l Administration Service Parisien de soutien de l Administration Centrale Sous-direction des Achats Bureau des Prestations Intellectuelles.

106 106 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Correspondant béatrice MADELON 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, Paris Cedex 15, tél , télécopieur , courriel beatrice.madelon@defense. gouv.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Ministère de la Défense et des Anciens Combattants sga/daj/sous-direction du contentieux - bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3) 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, Paris Cedex 15, tél , télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 aménagements matériels du site. Le lot comporte 2 postes Poste 1 relatif aux prestations de base ; Poste 2 relatif au prestations complémentaire (sur émission de bons de commande). Exécution 4 décembre Livraison 4 décembre C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 equipement audiovisuel du site. Le lot comporte 2 postes Poste 1 relatif aux prestations de base ; Poste 2 relatif aux prestations complémentaires (sur émission de bons de commande). Exécution 4 décembre Livraison 4 décembre C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Agence régionale de santé d Ile-de-France. Correspondant Mme LEMAIRE Myriam, ars ile de france, 35 rue de la gare 35 rue de la gare, Paris Cedex 19, tél , courriel myriam.lemaire@ars.sante.fr. Objet du marché prestation de formation informatique pour informaticiens. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 24 octobre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=357 3&orgAcronyme=h8j. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus ARS Ile de France. Correspondant M. Lallemand Bertrand 35, rue de la Gare, Paris Cedex 19, tél , courriel bertrand. lallemand@ars.sante.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus ARS Ile de France. Correspondant M. Louet Christian 35, rue de la Gare, Paris Cedex 19, tél , courriel christian. louet@ars.sante.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=3573&orgAcronyme=h8j. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Paris. Correspondant M. Fiat Luc, Ville de Paris, da - service travaux de bâtiment - domaine fonctionnement et maintenance - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, Paris Cedex 13, courriel luc.fiat@paris.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//m13.paris.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de petites réparations des filets de protection horizontaux. Catégorie de services 14. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution paris. Code NUTS FR101. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et petites réparations des filets de protection horizontaux. Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent le nettoyage des filets de protection horizontaux ou des grilles de protection ainsi que des petites réparations dans des établissements de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Dfpe) et de la Direction des Affaires Scolaires (Dasco) de la Ville de Paris. Ces équipements comprennent pour la DFPE environ 25 établissements (crèches collectives, minicrèches, haltes garderie, jardins maternels) et pour la DASCO environ 5 écoles élémentaires et maternelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant du marché est compris entre un minimum de HT, soit (T.T.C.) et un maximum de HT, soit (T.T.C.) pour la durée ferme du marché, soit 48 mois.

107 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 107 Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés constitution d une garantie à première demande conditionnant le versement de l avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s y oppose pas, à la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d une avance. Il est prévu le versement d acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l article 98 du Décret n o du 1 er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1 er août 2006). Règlement par virement au compte du titulaire. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières les conditions d exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l article du cahier des clauses administratives particulières. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises a l appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l adresse http// j/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents cidessous. - présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années;. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 13 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011V Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l adresse suivante https//m13.paris.fr/. La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes AE et son annexe ; détail estimatif ; attestation de visite ; mémoire justificatif ; formulaires Dc1 et Dc2 ; RIB, attestation d assurance et formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant. Ces documents seront dûment complétés datés et signés par une personne habilitée. Négociation une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées et régulières. Dans l hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l analyse les offres régulières, appropriées et acceptables financièrement. Conditions de remise des offres ou des candidatures visite obligatoire afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter le ou les lieux de réalisation des prestations. A l issue de cette visite, ils devront signer l attestation de visite, annexe n o 2 au RC, consignée dans un registre. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation justifiant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter les responsables d établissements indiqués dans l annexe n o 1 au CCTP intitulée liste des établissements entretenus. L offre d un candidat n ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l adresse https//m13.paris.fr. L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Ville de Paris - Direction des achats. bureau des marchés - bureau n o 2001 (2è étage) (retrait d un badge d accès à l accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30-12h et 14h - 16h), Paris Cedex 13. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ville de Paris - Direction des achats. Correspondant Mme Sandrine Landes bureau des marchés - 95 avenue de France, Paris Cedex 13, courriel dabm2@ paris.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Ville de Paris - Direction des achats. bureau des marchés - 95 avenue de France, Paris Cedex 13, tél , courriel bmtransv@paris.fr, adresse internet https//m13.paris.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Paris. Correspondant M. Borst Yves, Chef de la Section Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs, 8, rue Yves Toudic 98 quai de la rapée, Paris, tél , télécopieur , courriel victor.lecourtier@paris.fr. Adresse internet du profil d acheteur https//m13.paris.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Bâtiment. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché fourniture de deux scies à panneaux verticales pour les ateliers de menuiserie de la Section Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs (Stgcai). Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison 198, rue d aubervilliers, Paris. Code NUTS FR101. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales fourniture de deux scies à panneaux verticales Refus des variantes.

108 108 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 2 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement par emprunt sur le Budget d investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché au choix conjoint ou solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E. Capacité économique et financière - références requises le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 2 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011V Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l adresse https//m13.paris.fr/. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu un engagement écrit de chacun d eux justifiant qu il dispose de leurs capacités pour l exécution des prestations. Date limite d obtention 2 novembre 2011, à 17 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l Architecture Section Technique du Génie Civil et des Aménagements intérieurs. Correspondant M. Lecourtier Victor 8, rue Yves Toudic, Paris, tél , télécopieur , courriel victor.lecourtier@paris.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voir les articles L à 23 du code de justice administrative. 138 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Paris - DEVE. Correspondant DEVE-BCAA, Ville de Paris, 103, avenue de France 103, avenue de France, Paris Cedex 13, courriel devebcaa@paris.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//m13.paris.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Environnement. Objet du marché stratégie de communication Web et d animation d un site internet collaboratif et participatif Acteurs du Paris Durable. Catégorie de services 15. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution 103, avenue de France, Paris Cedex 13. Code NUTS FR101. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales stratégie de communication Web et d animation d un site internet collaboratif et participatif Acteurs du Paris Durable Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) pour le volet à prix unitaires. Estimation de la valeur (H.T.) entre et Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 15 décembre Cautionnement et garanties exigés constitution d une garantie à première demande conditionnant le versement de l avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s y oppose pas, à la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement celui fixé à l article 98 du code des marchés publics. Versement d une avance au titulaire du marché. Versement d acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises a l appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants imprimé DC 4 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 5 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations cidessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles` ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loì ; déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des

109 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 109 trois dernières années ; indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; en matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ;. Marché réservé Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération le prix sur la base du montant forfaitaire sur l acte d engagement pour la partie forfaitaire et du détail estimatif pour la partie à commande. 40 % ; la valeur technique de l offre appréciée au regard des stratégies proposées. pour 60 % du critère. la qualité des compétences et des références du prestataire en termes d animation et développement de site, de création graphique, de relations media web et traditionnels, de réseaux sociaux, sur les ntic émergentes. des références sont attendues dans ces différents domaines. pour 20 % du critère. les moyens humains appréciés à partir de la composition et de l organisation de l équipe (nombre et complémentarité des profils requis en termes d expertise et d appui au projet) et d autre part, à partir des expériences professionnelles de chacun de ses membres. pour 20 % du critère. 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 14 novembre 2011, à 16 heures. Date prévue pour l envoi aux candidats sélectionnés de l invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue 21 novembre Délai minimum de validité des offres 135 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011V Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l adresse suivante https//m13.paris.fr/. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Caisse des Ecoles du 14 e ardt Paris. Correspondant Thierry gaonach, 2 place ferdinand brunot, Paris Cedex 14, tél , courriel thierry. gaonach@cde14.fr, adresse internet http//cde14.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Restauration scolaire. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché analyses microbiologiques. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales des analyses microbiologiques sur des échantillons de denrées alimentaires et de l eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des prélèvements de surface dans les restaurants scolaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) voir le cahier des clauses particulières. Estimation de la valeur (H.T.) Options descriptions concernant les achats complémentaires marché d un an, pouvant être reconduit expressement chaque année, au plus trois fois. Les prestations sucesptibles d être effectués dans le cadre d éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le cahier des clauses particulières. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Cautionnement et garanties exigés aucun cautionnement ni retenue de garantie n est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément à l article 98 du code des marchés publics et au décret n o du 19 décembre 2008, notamment son article 33. Concernant les avances et acomptes, se reporter aux articles 87 et 91 du code des marchés publics le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics (décret n o du 1 er août article 98) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement,conformément à l article 5, rubrique ii du décret n o du 21 février 2002 pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1 o et 2 o de l article 98 du code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu il est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés les pièces exigés sont 1 - formulaire dc1 - lettre de candidature. 2 - formulaire dc2 - déclaration du candidat. 3 - formulaire DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé 4 - certificats prouvant que le candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 5 - assurance le titulaire doit justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011-LABO-ALIM. Renseignements complémentaires l avis est accessible sur http//

110 110 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 le dossier de consultation est accessible par voie dématérialisée sur http// ( ou http//cde14.e-marchespublics.com ).. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation peut-être obtenu 1 - par téléchargement, gratuitement, sur le site http//e-marchespublics.com 2 - retiré auprès du pouvoir adjudicateur de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés suivants les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Conditions de remise des offres ou des candidatures que le dossier de consultation soit retiré par voie électronique sur le site e-marchespublics.com, ou par support papier, le candidat transmet impérativement son offre, par support papier, auprès de la caisse des ecoles du 14 e - 2 place ferdinand brunot paris Cedex 14 soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt direct contre récépissé. (ou éventuellement, sur la plateforme http//e-marchespublics.com). Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Caisse des ecoles du 14 e arrondissement de paris. Correspondant Thierry gaonach 2 place ferdinand brunot, Paris Cedex 14, tél , télécopieur , courriel thierry.gaonach@cde14.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Comite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de pariscomite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de paris préfecture de la région ile de france et de paris 5 rue leblanc, Paris Cedex 15, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, Paris Cedex 04, tél , courriel greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 140 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre SEINE-MARITIME Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 143 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Rectorat de l Académie de Rouen-IRE. Correspondant M. Thiebaud Véronique, Rectorat, 25 rue de fontenelle 25 rue de fontenelle, Rouen, tél , télécopieur , courriel ire@ac-rouen.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Education. Objet du marché mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux du bâtiment Blonde Nord. Catégorie de services 11. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution place Emile Blondel, Mont-Saint- Aignan. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente consultation a pour objet la réalisation d un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la restructuration du bâtiment Blondel Nord, sis Place Emile Blondel mont saint Aignan Le diagnostic amiante avant travaux visera à - valider avec certitude de façon exhaustive les produits contenant de l amiante dans les bâtiments concernés ; - contrôler les éventuelles zones qui n ont pu être visitées lors du DTA ; - identifier l éventuelle présence d amiante dans d autres matériaux présents sur site. le bâtiment Blondel Nord est composé de - Bâtiment a, b et Hall ; - Bâtiment C et i ; - Bâtiment j ; - Bâtiment d ; - Bâtiment annexe ; - Soutes. Le Diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé sur l ensemble du bâtiment Blondel Nord et conformément au protocole du constat de risque d exposition au plomb mentionné à l article R du code de la santé publique est défini en annexe 1 de l arrêté du 25 avril 2006 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er novembre Cautionnement et garanties exigés les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http// sous la référence publique DIAGAMIANTEBLONDELNORD, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d utilisation;. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent l opération est co-financée par l etat (86 %) et par les crédits européens au titre du feder (14 %). Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation

111 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 111 Critères de sélection des candidatures se référer au règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat se référer au règlement de consultation. ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 27 octobre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice DIAGAMIANTEBLONDELNORD. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Pour obtenir tous les renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres, Une réponse sera alors adressée par mail en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 2 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http// ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l intermédiaire de cette plate-forme. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Rectorat. Correspondant Mme Véronique Thiebaud 25 rue de fontenelle, Rouen, courriel ire@ac-rouen.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Rectorat service IRE. 25 rue de fontenelle, Rouen, courriel ire@ac-rouen.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Rectorat. Correspondant Mme Véronique Thiebaud 25 rue de fontenelle, service IRE, Rouen, tél , télécopieur , courriel ire@ac-rouen.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours * Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours. 144 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CCI de Rouen. Correspondant M. Becquin Estelle, CCI de Rouen, quai de la bourse Quai de la bourse, Rouen Cedex, tél , télécopieur , courriel estelle. becquin@rouen.cci.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur CCI. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché fourniture et livraison de liquides. Type de marché de fournitures achat. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés déclarations du candidat (imprimés Dc1, Dc2 et DC 6 ou Noti1) dûment complétées, notamment les renseignements concernant la présentation globale de la société, les conditions générales d exploitation, ses moyens techniques et le chiffre d affaire des 3 dernières années ; l acte d engagement intégralement rempli pour la partie concernant le fournisseur ; le bordereau de prix unitaires correctement complété et revêtu du cachet de la société et de la signature de la personne habilitée à engager la société ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) à accepter sans aucune modification daté et signé ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) à accepter sans aucune modification daté et signé ; une présentation synthétique des mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011MAPA030. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=165 63&orgAcronyme=l2m.

112 112 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCI de Rouen. Correspondant M. Jean Michel LECOQ palais des Consuls, Rouen, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=16563&orgAcronyme=l2m. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif 3 place Jacques Le Lieur, Rouen, tél Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 boissons non alcoolisées, apéritifs, digestifs, boissons fermentées pour l ifa. Boissons non alcoolisées, apéritifs, digestifs, boissons fermentées pour l ifa montant minimum annuel euro(s) ht montant maximum annuel euro(s) (H.T.). Lot(s) 2 vins pour l ifa. Vins pour l ifa montant minimum annuel euro(s) ht montant maximum annuel euro(s) (H.T.). Lot(s) 3 boissons non alcoolisées pour le palais des consuls et l esigelec. Eau plate, eau gazeuse, jus de fruits. Montant minimum annuel euro(s)ht montant maximum annuel euro(s) (H.T.). Lot(s) 4 boissons alcoolisées pour le palais des consuls. Apéritifs, vins, digestifs, boissons fermentées montant minimum annuel euro(s)ht montant maximum annuel euro(s)ht. Lot(s) 5 champagne pour le Palais des Consuls, l ifa, RBS et ESIGELEC. Montant minimum annuel euro(s) ht montant maximum annuel euro(s) (H.T.). Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 145 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 27. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture de l Eure. Correspondant follin Nadine, bureau élections boulevard Georges Chauvin, Evreux Cedex. Objet du marché mise sous enveloppe des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) de l ensemble des candidats, destinés aux électeurs des 5 circonscriptions du département de l eure, pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, depuis la réception des documents de propagande, l enlèvement des enveloppes jusqu à la remise des plis à La Poste. Le nombre d électeurs sera connu fin mars 2012 (environ ). Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre SEINE-ET-MARNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 147 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SYTRA- DEM (syndicat de traitement des d. Correspondant M. le président, échets ménagers du Sud Seine et Marne, Montereau Fault Yonne, tél , télécopieur , courriel a.zaidisytradem@orange.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Environnement. Objet du marché la présente consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages dans le cadre de la reprise des matériaux en option Fédération, proposées dans le CAP Eco- Emballages et/ou Adelphe. Lieu d exécution centre de tri de Nangis - zi rue René Cassin, Nangis. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011/06. Renseignements complémentaires. Contenu des pièces de la candidature L enveloppe comportera au minimum les documents suivants -Lettre de candidature indiquant l identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l identité de chaque membre dudit groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l imprimé Dc1) ; -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l imprimé Dc2) ; -Les attestations et la déclaration sur l honneur stipulant que le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de soumissionner au sens de l article 43 du Code des marchés publics et de l article 8 de l ordonnance n o du 6 juin 2005 ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; -Déclaration sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union Européenne -Déclaration sur l honneur que le candidat est en règle au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L à L du Code du travail. -Les éléments permettant d apprécier la capacité technique et logistique du repreneur ; moyens propres, description des installations, flotte de véhicules, liste des contrats de même nature. -La copie certifiée conforme du contrat opérateur, le certificat d affiliation Federec/Fnade (offre option fédération). Le contrat ne pourra être attribué que si l ensemble des éléments listés précédemment a été fourni. Contenu des pièces de l offre L enveloppe comportera au minimum les documents suivants L offre des candidats sera obligatoirement constituée d un dossier technique comprenant au minimum les éléments suivants -Le présent cahier des charges signé L offre présentée par le repreneur devra répondre à l ensemble des points demandés dans le présent cahier des clauses. Elle comprendra notamment

113 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 113 l offre technique du repreneur sera composée de ; une présentation succincte de sa société ; un organigramme + contact privilégié du Syndicat pour le suivi du contrat ; les moyens personnels et techniques ; ses références de collectivités avec lesquelles il travaille dans le cadre des reprises de matières inscrites aux contrats des sociétés agréées Eco-Emballages et/ou Adelphe / Barème D ; un cahier des charges des qualités et conditions de reprise (ce document sera annexé au contrat de reprise) ; les procédures mises en œuvre pour contrôler les produits à réception et les contre-analyses proposées ; la justification des moyens et méthodes pour l enlèvement régulier des matériaux ; une présentation des moyens mis en œuvre pour assurer la valorisation des matériaux dans de bonnes conditions (environnemental, social etc...), pour assurer la traçabilité des matériaux ; les délais d intervention pour les évacuations ; toutes les autorisations nécessaires à l activité ; une présentation de la capacité d accompagnement de la collectivité pour des opérations de communication auprès des scolaires, du grand public visites d usines... ; l offre économique du repreneur composée de ; bilan financier sur une période de 3 années (chiffres d affaires) ; la formule de rémunération proposée avec toutes les explications nécessaires ; l indice/index de référence et la mercuriale choisie pour réviser les prix de rémunération de la collectivité (le candidat devra remettre également en annexe une copie de son évolution entre le 1 er janvier 2007 et le 31 mars 2011) (fournir les valeurs permettant de réaliser le calcul du prix de reprise et la source des données)) ; le prix plancher ; le détail des décotes, des déclassements... ainsi que les conditions d application en cas de non respect du cahier des charges ; le bordereau des prix qui devra reprendre tous les éléments de décomposition du prix de rachat (mercuriale, l indice de référence et formule mois de référence, prix minimum garanti, décote éventuelle, etc.). Le candidat devra désigner nommément l interlocuteur privilégié du Syndicat ainsi que son remplaçant en cas d indisponibilité de ce dernier. Conditions de remise des offres ou des candidatures le repreneur présentera une offre pour un ou plusieurs lots - chaque lot sera attribué séparément. Le repreneur devra présenter son offre (une offre par lot) sous la forme d une enveloppe et indiquera le lot auquel elle se réfère. Les offres seront transmises impérativement par courrier auprès des services du SYTRADEM - 22 rue de la Grande Haie Montereau-Fault-Yonne A l attention de Mme Andrée Zaïdi Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Correspondant Mme Andrée Zaïdi 22 rue de la Grande Haie, Montereau Fault Yonne, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus ACTECO RECYCLING. Correspondant M. Christophe VIANT 207 rue de Crimée, Paris, tél Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Melun, tél , télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs sont susceptibles d un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d un recours administratif préalable porté devant M. le maire dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l article L521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référéinstruction (article R532-1 du Cja) n est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux, les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l article R421-7 du CJA.. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 acier d emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives. Reprise des aciers d emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives. Lot(s) 2 aluminium d emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives. Reprise de l aluminium d emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives. Lot(s) 3 emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01). Reprise des emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01). Lot(s) 4 emballages ménagers en papier et cartons complexés PCC. Reprise des emballages ménagers en papier et cartons complexés PCC. Lot(s) 5 bouteilles et flaconnages d emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé). Reprise des bouteilles et flaconnages d emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé). * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 148 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Communauté agglo la Brie Francilienne. Correspondant Mme la Présidente, 09 rue Pasteur, Roissy-en-Brie. Objet du marché mission de conseil et d assistance en urbanisme pour la mise en œuvre d une opération d aménagement sur le secteur sud de roissy en brie. Catégorie de services 12. Lieu d exécution 09 rue Pasteur, Roissy-en-Brie. Code NUTS FR102. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 29 novembre 2011, à 16 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre * 149 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur C.R.O.U.S. de l Académie de Créteil. Correspondant Mlle Ferdinand Veera, Gestionnaire de marchés de travaux, 70 avenue du Général de Gaulle, Creteil, tél , courriel veera.ferdinand@crous-creteil.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur œuvres universitaires scolaires. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché marché de travaux Rénovation du Restaurant Universitaire l Arlequin à Champs sur Marne du CROUS de l académie de Créteil. Type de marché de travaux exécution.

114 114 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution 5 Bouleverd Descartes, Champs-sur- Marne. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés retenue de cinq pour cent pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent règlements des comptes selon les modalités et conditions du C.C.A.G. Travaux. Financement Crous _ Contractualisation Délai de paiement 30 jours. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat Dc2 Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation sur l honneur du candidat qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. Situation juridique - références requises indication des effectifs Moyens techniques des candidats présentation des références sur les trois (3) dernières années. Tout dossier incomplet sera éliminé. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MP Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Correspondant Mlle FERDINAND Veera 70 avenue du Général de Gaulle, Creteil, tél , adresse internet https// tail.do?pcslid=csl_2011_akuoroe74c. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 lot 1 Travaux de bâtiment. Lot 1 Travaux de bâtiment Voir CCTP. Durée 3 mois à compter de la date de notification du marché.. Lot(s) 2 lot 2 Matériel de cuisine. Lot 2 Matériel de cuisine voir CCTP. ; voir CCTP. Durée 3 mois à compter de la date de notification du marché.. Lot(s) 3 lot 3 Détection incendie. Lot 3 Détection incendie voir CCTP. Durée 3 mois à compter de la date de notification du marché.. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 150 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Communauté communes Pays de l Ourcq. Correspondant M. le président, 2, avenue Louis Delahaye, Ocquerre, tél , télécopieur , courriel marchespublics@paysdelourcq.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Objet du marché mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la construction d une maison de santé pluridisciplinaire à Crouy-Sur-Ourcq. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales l ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d ouvrage `Bâtiment`, il s agit de travaux neufs. Le programme de travaux concerne la réalisation d un équipement d intérêt communautaire, à Crouy-Sur-Ourcq, qui a pour vocation d être une Maison de Santé Pluridisciplinaire. La mission intégrera les éléments suivants esq, aps, apd, pro, act,visa, det, aor, opc Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les candidats seront sélectionnés à partir de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents

115 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 115 concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 40 % ; montant total de la prestation 30 % ; délai de réalisation 20 % ; taux de tolérance 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 22 novembre 2011, à 12 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice /01. Renseignements complémentaires le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être 1.soit téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation, accessible depuis le site http// rubriquè `entreprendre/marchés publics/procédures en cours` sous la référence n /01, 2.soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes dont l adresse est mentionnée ci-après, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; 3.soit adressé par voie postale sur demande envoyée à l adresse mentionnée ci-après. Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre sous forme électronique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l offre. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre * 151 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SICTOM de Sénart. Correspondant M. le président, hôtel de Ville de Savigny-Le- Temple 1 place François Mitterrand, B.P. 147, Savigny-le- Temple Cedex, tél , télécopieur , courriel sictom.senart@wanadoo.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché marché public de travaux d aménagement d un bâtiment existant situé rue de l etain à Savigny-Le- Temple pour le compte du S.I.C.T.O.M. De Sénart. Type de marché de travaux exécution. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution rue de l etain, Savigny-le-Temple. Code NUTS FR102. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières Options descriptions concernant les achats complémentaires le maître d ouvrage formule deux options en sus de la solution de base. Les options Travaux d installation d une mezzanine (ayant des répercussions et donc des incidences en matière de chiffrage sur les lots n o 1, 2, 4 et 5) et Travaux de pose de triples-vitrages (ayant des répercussions et donc des incidences en matière de chiffrage sur le lot n o 2) sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Leur chiffrage est obligatoire, à peine d irrégularité de l offre au sens des dispositions de l article 35 du code des marchés publics. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés voir Cahier des Clauses Administratives Particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds propres. Budget principal. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret n o du 21 février 2002 modifié publié au JORF du 22 février 2002). L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures voir Règlement de Consultation. Les candidatures sont jugées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l appui de son dossier. La décision d admission ou de rejet est prise en application des dispositions des articles 45 et 52 du code des marchés publics. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; valeur technique 60 %.

116 116 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 21 novembre 2011, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires il s agit d un marché public de travaux à procédure adaptée passé par le SICTOM de Sénart en application des dispositions des articles 10, 26-ii et 28 du code des marchés publics. Les critères de jugement des offres font l objet d une sous-pondération détaillée au Règlement de Consultation, sous-pondération différente pour les lots n o 1 à 6 et pour le lot n o 7. Les points de la valeur technique se subdivisent ainsi entre les moyens affectés spécifiquement au chantier (20 points), les procédés d exécution mis en place pour les travaux (20 points), l organisation mis en place par le titulaire en vue du respect du calendrier prévisionnel d exécution des travaux (15 points) et les garanties en vue de la sécurité sur le chantier (5 points). Concernant le lot n o 7 la valeur technique du lot se subdivise entre la qualité et la maniabilité du mobilier proposé (50 points) ainsi que l effort en matière de respect de l environnement effectué par le candidat dans le cadre de la fabrication du mobilier qu il compte vendre (10 points). Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées au Règlement de Consultation. Il est bien précisé que l ensemble des candidats devra avoir visité le site préalablement à la remise de l offre. La viste donne lieu à l établissement d une attestation par le maître d ouvrage. Les candidats doivent joindre François THEVENOT dont les coordonnées figurent dans le dossier. Concernant le lot n o 7, les mobiliers détaillés 2.1 du CCTP donnent obligatoirement lieu à démonstration. Les candidats déclarés admis au stade de la candidature seront pour cela invité à venir présenter les mobiliers visés (1 échantillon de chaque type). La démonstration se déroule au Centre Technique Municipal des Manouvriers, 28 rue des Manouvriers à Savigny-Le-Temple. Une convocation indiquera l heure et la date. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SICTOM de Senart. hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, Savigny-le-Temple Cedex, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM de Sénart. Correspondant M. Legris Romain hôtel de Ville de Savigny- Le-Temple 1 place François Mitterrand, B.P. 147, Savignyle-Temple Cedex, tél , télécopieur , courriel r.legris@savigny-le-temple.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus SICTOM de Sénart. Correspondant M. Thevenot François centre Technique Municipal des Manouvriers 28 rue des Manouvriers, Savigny-le-Temple, tél , télécopieur , courriel f.thevenot@ savigny-le-temple.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus SICTOM de Sénart. Correspondant M. Thevenot François centre Technique Municipal des Manouvriers 28 rue des Manouvriers, Savigny-le-Temple, tél , télécopieur , courriel f.thevenot@savigny-le-temple.fr, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n o 8630, Melun Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http//melun.tribunal-administ ratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n o 8630, Melun Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http//melun.tribunal-administ ratif.fr/. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 travaux de gros-œuvre. Travaux de gros-œuvre. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est déclenché par la notification au titulaire de l ordre de service prescrivant le début des travaux. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 travaux de menuiseries extérieures/vitrerie/serrurerie. Travaux de menuiseries extérieures/vitrerie/serrurerie. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification de l ordre de service prescrivant le début des travaux. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 travaux de menuiseries intérieures. Travaux de menuiseries intérieures. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification au titulaire de l ordre de service prescrivant le début de l exécution des travaux. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 travaux de peinture - sols souples. Travaux de peinture - sols souples. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification de l ordre de service prescrivant le début d exécution des travaux. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 5 travaux d électricité/courants forts et courants faibles. Travaux d électricité/courants forts et courants faibles. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification de l ordre de service prescrivant le début de l exécution des travaux. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 6 travaux de chauffage/ventilation et plomberie. Travaux de chauffage/ventilation et plomberie. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification de l ordre de service prescrivant le début de l exécution des travaux. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 fournitures et pose de mobiliers. Fournitures et pose de mobiliers. Informations complémentaires le début d exécution des travaux est marqué par la notification de l ordre de service prescrivant le début de l exécution des travaux. C.P.V. - Objet principal * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 152 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté d agglomération du Pays de Meaux. Correspondant Direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, Meaux Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché nettoyage des locaux de la direction de la collecte des déchets ménagers de la CAPM - années Catégorie de services 14. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution rue des buttes blanches, Meaux. Code NUTS FR102. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le marché a pour objet de confier la réalisation de prestations de nettoyage dans les locaux de la communauté d agglomération du Pays de Meaux, Direction de la Collecte des Déchets Ménagers, situé au 21.23, rue des Buttes Blanches à Meaux Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) nettoyage journalier des sanitaires, vestiaires et hall d accueil au rez de chaussée (environ 100 m2), nettoyage bihebdomadaire des bureaux administratifs et atelier mécanique (environ 100 m2). Refus des variantes. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière ne sera exigée.

117 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 117 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement en ressources propres, budget principal de l année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix global forfaitaire de type ferme. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations 60 % ; valeur technique mémoire technique précisant le mode opératoire ainsi que les personnels et les matériels mis à disposition pour l exécution du marché 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 12CAPM04. Renseignements complémentaires le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l adresse suivante (https// PCSLID=CSL_2010_o0TgNe3QfV) soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au date limite d obtention 7 novembre 2011 à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés communauté d agglomération du pays de meaux. Correspondant Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, Meaux Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus communauté d agglomération du pays de meaux. Correspondant Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, Meaux Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus communauté d agglomération du pays de meaux. Correspondant Direction de la commande publique hôtel de ville B.P. 227, Meaux Cedex, tél , télécopieur , adresse internet https// meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid =CSL_2011_T_N79iJDhz. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Melun, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Idem ci-dessus YVELINES Rectificatif 153 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville d Aubergenville. Correspondant François Bony, Maire, 1 avenue de la division leclerc CS 20516, Aubergenville Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Objet du marché souscription et gestion d assurances Dommages Ouvrage. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique C Annonce n o 165, B.O.A.M.P. 199 B du 13 octobre Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 14 novembre 2011 à 12 heures, lire 30 novembre 2011 à 12 heures. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 154 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CNFPT - Délégation Grande Couronne IDF. Correspondant Mme RICAVY Marie-Sol, CNFPT - délégation Grande Couronne, quartier des Chênes - 7 rue Emile et Charles Pathé Quartier des Chênes - 7 rue Emile et Charles Pathé, Guyancourt Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Education.

118 118 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Objet du marché réalisation d actions de formation sur le sous-domaine Q2 Génie technique - infrastructures et réseaux pour le compte de la Délégation Grande Couronne du CNFPT. Catégorie de services 24. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution région Ile de France. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés cf. règlement de consultation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération lots n o 1 à 6 qualité et pertinence de la proposition pédagogique 40 % ; lots n o 1 à 6 prix proposé 35 % ; lots n o 1/n o 2/n o 4 qualité des cv des formateurs, des références du candidat, des locaux et du matériel proposés / lots n o 3/n o 5/n o 6 qualité des cv des formateurs, des références du candidat 25 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=408 &orgacronyme=t5y. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus CNFPT - Délégation Grande Couronne. Correspondant M. Renonce David, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus CNFPT - Délégation Grande Couronne. Correspondant Mme RICAVY Marie-Sol, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus CNFPT - Délégation Grande Couronne. Correspondant Mme RICAVY Marie-Sol, tél , adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=408&orgAcronyme=t5y. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 topographie (formations INTER et Intra). Topographie (formations INTER et Intra). Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 2 voirie - chantier - formations en INTER. Voirie - chantier - formations en INTER. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 3 voirie - chantier - formations en INTRA. Voirie - chantier - formations en INTRA. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 4 voirie - sécurité et entretien - formations en INTER. Voirie - sécurité et entretien - formations en INTER. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 5 voirie - sécurité et entretien - formations en INTRA. Voirie - sécurité et entretien - formations en INTRA. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 6 propreté urbaine (formations INTER et Intra). Propreté urbaine (formations INTER et Intra). Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur CPAM des Yvelines. Correspondant Mme BERTRAND Pilar, 92 avenue de Paris, Versailles Cedex, tél , courriel dgm. polejuridique@cpam-versailles.cnamts.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Protection sociale. Objet du marché location et entretien longue durée de deux véhicules type berline. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution versailles, Versailles. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail). Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

119 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 119 Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 16 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus CPAM des yvelines. Correspondant Mme BERTRAND Pilar 92 avenue de paris, Versailles, tél , courriel dgm. polejuridique@cpam-versailles.cnamts.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 92 avenue de Paris, Versailles Cedex, adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_nsDARNiRMK. Instance chargée des procédures de recours TGI Nanterre ressort cour d appel de versailles. * 156 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SMITRI- VAL. Correspondant M. Dominique BRAYE, Président, hotel d agglomération rue des Pierrettes, Magnanville, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Environnement. Objet du marché tri et transport des journaux revues et magazines. Catégorie de services 16. C.P.V. - Objet principal Caractéristiques principales pour la prestation relative au tri de ces journaux-revuesmagazines, le SMITRIVAL souhaite en faire pour partie un support d insertion pour des personnes en difficulté d accès à l emploi. Pour cela, le prestataire sera en charge d assurer des prestations de recrutement, d embauche, d encadrement et d accompagnement socioprofessionnel des personnes à insérer Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le tonnage pour l année 2012 est estimé à tonnes. Options descriptions concernant les achats complémentaires il n est pas prévu de reconduction. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés voir règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent voir règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché voir règlement de la consultation. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières cette consultation comporte des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. En effet, au regard de la nature du service à assurer, de la qualification requise des postes de travail, la prestation devra comprendre un volet insertion par l activité économique correspondant à un minimum de 40 % des heures travaillées du service. aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises voir règlement de la consultation. Capacité économique et financière - références requises voir règlement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises voir règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ;

120 120 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice SMTV. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SMITRIVAL. Correspondant M. Dominique BRAYE hotel d agglomération, Magnanville, adresse internet https// SL_2011_cJrQq1tjDt&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus SMITRIVAL. Correspondant M. Dominique BRAYE hotel d agglomération rue des Pierrettes, Magnanville, télécopieur , courriel commandepublique@mantesenyvelines. fr, adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_cjrqq1tjdt&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus SMITRIVAL. Correspondant M. Dominique BRAYE, adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_cJrQq1tjDt. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles 59 avenue de Saint Cloud, Versailles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours CAMY Service des affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique hotel d agglomération rue des Pierrettes, Magnanville, tél , courriel commandepublique@mantesenyvelines. fr, télécopieur * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 157 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre SOMME Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 158 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Région Picardie. Correspondant M. le président du Conseil régional de Picardie, 11/15 mail Albert 1 er B.P Cedex 1, Amiens, courriel rvandekerckhove@cr-picardie.fr, adresse internet https//marchespublics.cr-picardie.fr/cr-picardie/index.php. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards (états de lieux, collecte, transports, traitement, mise à disposition de contenants, accompagnement des producteurs). Catégorie de services 27. Lieu d exécution picardie. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les lycées ciblés sont listés en annexe 1 au CCTP. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit seuil maximum ,00 (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 14 mois à compter de la notification du contrat. Options descriptions concernant les achats complémentaires des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) Les conditions d exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P. Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 14 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix mixtes. Modalités de variation des prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget régional - paiement par virement administratif - versements d acomptes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises Une lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants imprimé Dc1 dûment complété et signé (à l exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l honneur en application de l article 43 du Code des marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2). Capacité économique et financière - références requises Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - rubrique D1). Référence professionnelle et capacité technique - références requises Une liste des principaux services correspondants à l objet de la consultation (collecte, transport, traitement, mise à disposition

121 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 121 de contenants, accompagnement des producteurs de déchets) effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire Une copie du récépissé préfectoral, en cours de validité, de la déclaration pour l exercice de l activité de transport de déchets dangereux (déclaration initiale ou renouvellement - copie de la déclaration visant le meme objet pour les candidats étrangers) Une copie du récépissé préfectoral, en cours de validité, de la déclaration pour l exercice de l activité de courtage de déchets dangereux (déclaration initiale ou renouvellement - copie de la déclaration visant le meme objet pour les candidats étrangers) Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables,...). Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par courrier ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Conseil régional de Picardie - Service de la commande publique. au 11 mail Albert 1 er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1 er pour les remises contre récépissé B.P Cedex 1, Amiens, adresse internet https//marchespublics.picardi e.fr/cr-picardie/index.php. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Conseil régional de Picardie. Correspondant Régis Van De Kerckhove direction de l environnement 11/15, mail Albert 1 er B.P Cedex 1, Amiens, courriel rvandekerckhove@cr-picardie.fr, adresse internet https//marchespublics.cr-picardie.fr/cr-picardie/inde x.php. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Conseil régional de Picardie. direction de l environnement 11/15, mail Albert 1 er B.P Cedex 1, Amiens, adresse internet https//marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Amiens 14 rue Lemerchier, Amiens, tél , télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d Amiens 14 rue Lemerchier, Amiens, tél , courriel greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 159 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de la Somme. Correspondant M. le président, 53, rue de la République - bp32615, Amiens, adresse internet http//somme.fr. Adresse internet du profil d acheteur https//sommemarchespublics.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi pour les services du Département de la Somme. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu de livraison. Code NUTS FR223. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales lot n o 1 - fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Ouest du Département. Lot n o 2 - fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Centre du Département. Lot n o 3 - fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Est du Département. Il s agit de marchés à bons de commande les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) estimation de pour l ensemble des lots pour 4 ans. Estimation de la valeur (H.T.) Nombre de reconductions éventuelles 3. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement Ressources propres de la collectivité. Paiement Règlement des dépenses par virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement n est imposée. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures moyens techniques et humains, Capacités professionnelles, Capacités financières. Situation juridique - références requises eléments demandés dans Dc1. Capacité économique et financière - références requises eléments demandés dans Dc1 et Dc2. Référence professionnelle et capacité technique - références requises eléments demandés dans Dc1 et Dc2. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés se reporter le cas échéant au RC. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 70 % ; valeur technique 20 % ; qualité environnementale 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice materiaux_beton. Renseignements complémentaires le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https//sommemarchespublics.fr Bien que l identification ne soit plus obligatoire, l attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d être

122 122 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d être en possession d un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d utilisation mis à disposition sur la plateforme). Date limite d obtention 14 novembre 2011, à 11 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Département de la Somme-DGA AED-MAB/SMP. Correspondant G.Bruxelle dépôt 85 avenue Roger Dumoulincourrier B.P , Amiens, adresse internet https//sommemarchespublics.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Somme-DGA AED- MAB/SMP. Correspondant G.Bruxelle 85 avenue Roger Dumoulin B.P , Amiens, adresse internet https//sommemarchespublics.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Département de la Somme-DGA AED-MAB/SMP. Correspondant G.Bruxelle 85 avenue Roger Dumoulin B.P , Amiens, adresse internet https//sommemarchespublics.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Département de la Somme-DGA AED-MAB/SMP. Correspondant G.Bruxelle bp32615, Amiens, adresse internet https//sommemarchespublics.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 14, rue Lemerchier, Amiens, tél , courriel greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Département de la Somme - Service Commande publique 40 rue de la République, Amiens Cedex 1, tél , courriel t. bourdon@somme.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 fourniture et livraison pour la zone Ouest du Département. Fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Ouest du Département. Coût estimé (H.T.) entre 0 et Informations complémentaires la zone Ouest comprend les cantons de Abbeville, Ailly-Le-Haut-Clocher, Ault, Friville-Escarbotin, Hallencourt, Oisemont, Gamaches, Moyenneville, Saint- Valery-Sur-Somme, rue, Crécy-En-Ponthieu, Nouvion-En-Ponthieu. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 2 fourniture et livraison pour la zone Centre du Département. Fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Centre du Département. Coût estimé (H.T.) entre 0 et Informations complémentaires la zone Centre comprend les cantons de Amiens, Boves, Ailly-Sur-Noye, Conty, Poix-De-Picardie, Hornoy-Le-Bourg, Molliens-Dreuil, Picquigny, Domart-En- Ponthieu, Villers-Bocage, Bernaville, Doullens, Acheux-En-Amienois, Corbie, Albert, Bray-Sur-Somme. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 3 fourniture et livraison pour la zone Est du Département. Fourniture et livraison de matériaux de construction type béton prêt à l emploi zone Estdu Département. Coût estimé (H.T.) entre 0 et Informations complémentaires la zone Est comprend les cantons de Péronne, Roisel, Combles, Chaulnes, Roye, Nesle, Ham, Montdidier, Moreuil, Rosières-En-Santerre. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DDTM80. Correspondant Mme LANGUE Anne, DDTM de la Somme, 1 boulevard du Port 1 boulevard du Port, Amiens Cedex 1. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché numérisation des pièces graphiques de documents d urbanisme au format SIG suivant le standard de données COVADIS. Catégorie de services 7. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution 1, boulevard du port, Amiens Cedex 1. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 16 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice NUM-PLU. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés DDTM 80 / CTUR / BPT. Correspondant Mme langue anne 1 boulevard du port, Amiens Cedex 1, adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=265 1&orgAcronyme=d2v. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DDTM de la Somme. Correspondant Mme LANGUE Anne 1 boulevard du Port, Amiens Cedex 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus DDTM de la Somme. Correspondant Mme LANGUE Anne 1 boulevard du Port, Amiens Cedex 1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=2651&orgAcronyme=d2v. 161 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur S.D.I.S. de la Somme. Correspondant M. Pelletier Pierre-Fabien, 7, Allée du Bicêtre B.P. 2606, Amiens Cedex 1, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Ordre et sécurité publics. Objet du marché fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline. Type de marché de fournitures location. C.P.V. - Objet principal PA01. Lieu de livraison 7, allée du Bicêtre, Amiens. Code NUTS FR. L avis implique un marché public.

123 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 123 Caractéristiques principales fourniture en location de quatre véhicules légers, segment M1, catégorie Berline Options descriptions concernant les achats complémentaires option n o 1 Entretien mécanique des véhicules légers, segment M1, catégorie Berline. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ressources propres. Selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Autres renseignements demandés un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique (jugée à partir du mémoire technique) 40 % ; prix 30 % ; délai de livraison 10 % ; durée de garantie 10 % ; service après-vente 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice PA 04/2011. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés SDIS de la Somme. 7, allée du Bicêtre B.P. 2606, Amiens Cedex 1, adresse internet https// tail.do?pcslid=csl_2011_mzhoah8si8. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus SDIS de la Somme. Correspondant M. Blehaut Franck, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus SDIS de la Somme. Correspondant M. Pelletier Pierre-Fabien, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus SDIS de la Somme. 7, Allée du Bicêtre B.P. 2606, Amiens Cedex 1, télécopieur , courriel marches.publics@sdis80.fr, adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_mzhoah8si8. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d Amiens 14 rue Lemerchier, Amiens, tél , courriel greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif d Amiens 14 rue Lemerchier, Amiens, tél , courriel greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur TARN Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 162 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre VAR Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 164 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MINDEF/ EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale. Correspondant M. Ermeneux Jean-François, Commissaire général de 2 e classe, bcrm Toulon - B.P bcrm Toulon - B.P. 68 -, Toulon Cedex 09, tél , télécopieur , courriel cescof.an.marches@orange.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// riseadvancedsearch&allcons&refconsultation=44581&orgacro nyme=g7h. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Défense. Objet du marché fourniture d insignes métalliques. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison brest, Toulon. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) fourniture de insignes métalliques.

124 124 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de trente(30) jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint. Dans tous les cas,le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent ; déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou équivalent ; pièces demandées à l appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l article 45 du code des marchés publics. Présentation d une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l issue de l examen des offres devra (devront) transmettre au Slm/Sertemarco dans un délai de sept (7) jours ouvrables, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2) ainsi qu une attestation d assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu (s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées, et le candidat classé en seconde position deviendra l attributaire sous réserve qu il fournisse les attestations mentionnées ci-dessus. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 55 % ; délai 10 % ; valeur technique 35 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 29 novembre 2011, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice HCP Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus CESCOF/AN. Correspondant M. Ermeneux Jean-François bcrm Toulon B.P. 72, Toulon Cedex 09, tél , télécopieur , courriel cescof.an.marches@orange.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P , Toulon Cedex09, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine B.P , Toulon Cedex09, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon. Correspondant M. Colas Gérard, Autorité Signataire des Marchés, avenue de la Tour Royale - B.P avenue de la Tour Royale - B.P , Toulon Cedex, tél Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Défense. Objet du marché approvisionnement d amplificateurs détecteur vidéo, logarithmiques. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison région PACA. Code NUTS FR825. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) 1 amplificateur vidéo logarithmique, large bande 1 amplificateur détecteur vidéo logarithmique, grande dynamique. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent modalité de financement Budget propre de l etat Modalité de paiement Prix ferme ; Avance, acomptes et règlement du CMP ; Paiement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché forme du groupement, libre. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation. ; le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ; une présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 80 % ; délais 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

125 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 125 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice RS Renseignements complémentaires les documents sont consultables gratuitement sur le site https// uv.fr ; référence Rs Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l utilisation du portail achats interministériel Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l avance, par télécopie au La procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée. Il est soumis plus particulièrement aux articles 201 et 203 de la Iiième partie du Code des Marchés Publics (marchés publics de défense et de sécurité). Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d offres. Correspondant Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P avenue de la Tour Royale - B.P , Toulon Cedex, tél , télécopieur , courriel marie-marguerite.henry@dga.defense. gouv.fr, adresse internet https// r/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&all Cons&refConsultation=46313&orgAcronyme=g7h. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=46313&orgAcronyme=g7h. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P , Toulon, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P , Toulon, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon. Correspondant M. Colas Gérard, Autorité Signataire des Marchés, avenue de la Tour Royale - B.P avenue de la Tour Royale - B.P , Toulon Cedex, tél Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Défense. Objet du marché approvisionnement d embarcations pneumatiques et de remorques routières. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lieu de livraison région PACA. Code NUTS FR82. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales une embarcation monocoque en CVR - longueur 7 à 8 m ; équipée de 2 moteurs hors bord 4 temps - et une remorque routière (lot 1) -une embarcation légère, 2 remorques routières et lots de rechanges (lot 2) Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent modalité de financement Budget propre de l etat Modalité de paiement Prix ferme ; Avance, acomptes et règlement du CMP ; Paiement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché forme du groupement, libre. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation. ; le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ; une présentation d une liste des principales fournitures du domaine nautique vendues au cours des 3 dernières années. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 45 % ; prix 45 % ; délai 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 8 novembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice RS Renseignements complémentaires les documents sont consultables gratuitement sur le site https// uv.fr ; référence Rs Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l utilisation du portail achats interministériel Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l avance, par télécopie au La procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée. Il est soumis plus particulièrement aux articles 201 et 203 de la Iiième partie du Code des Marchés Publics (marchés publics de défense et de sécurité). Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d offres. Correspondant Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P avenue de la Tour Royale - B.P , Toulon Cedex, tél , télécopieur , courriel marie-marguerite.henry@dga.defense. gouv.fr, adresse internet https// r/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&all Cons&refConsultation=46311&orgAcronyme=g7h. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P , Toulon, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P , Toulon, tél , courriel greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 embarcation monocoque en CVR. Une embarcation semi rigide équipée de 2 moteurs hors-bord et ses accessoires d accastillage ( longueur 7 à 8 m,8 passagers) - pour l île du levant, une remorque routière -visites d entretien des moteurs et lot de pièces de rechanges.

126 126 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , Lot(s) 2 embarcation légère. Deux remorques routières et lot de rechanges. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 167 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 13. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Commune d Aubagne. Correspondant M. le maire, mairie annexe Service Marchés Publics rue de la Liberté, Aubagne. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché acquisition de livres non scolaires. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre VAUCLUSE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 168 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Etablissement Public Saint Antoine. Correspondant etablissement public saint antoine, 923 route de la maison d enfants B.P , Isle-sur-La Sorgue Cedex, tél , télécopieur , courriel ecofi@epsa84.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché maîtrise d œuvre pour l aménagement et la rénovation de deux bâtiments existants - réfection des façades d un bâtiment principal - mission d étude de faisabilité et de préconisations pour une extension des locaux. Catégorie de services 27. Lieu d exécution etablissement public saint antoine, Islesur-La Sorgue Cedex. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) 1. Mission complète de maîtrise d œuvre pour l aménagement et la rénovation de deux bâtiments existants dits maison aux volets rouges et Cochonville. 2. Mission complète de maîtrise d œuvre pour la réfection des façades du bâtiment principal de l imed. 3. Mission d étude de faisabilité et de préconisations pour une éventuelle extension sous forme cellulaire des locaux d activité de l imed. Refus des variantes. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants 1- références (60 %) dont expérience en montage de dossiers marchés publics 2 - coût de la mission (40 %). Situation juridique - références requises déclaration sur l honneur attestant que le maître d œuvre a satisfait les obligations fiscales et sociales. Référence professionnelle et capacité technique - références requises renseignements permettant d évaluer les références, les compétences et les moyens du candidat. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures 18 novembre 2011, à 12 heures. Date limite de réception des offres 23 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre * 169 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur OPHLM de la Ville d Avig Correspondant M. Cano José, directeur général, 124, avenue de la Trillade - B.P. 870, Avignon Cedex 2, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché travaux d entretien et de maintenance du patrimoine de l oph Avig Type de marché de travaux exécution. Lieu d exécution avignon et Département de Vaucluse. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché divisé en lots et en secteurs Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les situations seront réglées par virements. Délai de paiement conforme à la législation en vigueur. Financements de l opération fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée déclaration du candidat (Dc2) complété, copie du jugement en cas de redressement judiciaire déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas prévus à l article 43 du code des marchés publics chiffre d affaires des 3 dernières années tout document permettant d apprécier les moyens humains et techniques de l entreprise Références dans le domaine de la consultation sur les 5 dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, le montant des travaux, la maîtrise d œuvre ou d ouvrage ou expérience démontrée via les CV des personnels Attestation d assurance RC professionnelle, décennale en cours de validité. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération le prix 60 % ; valeur technique 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Délai d urgence. Justification travaux d entretien et de maintenance du patrimoine de l oph Avig Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011/41. Renseignements complémentaires renseignements administratifs renseignements techniques Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est disponible sur le site Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 124 avenue de la Trillade, Avignon, adresse internet https// PCSLID=CSL_2011_oX8EmZFDGg.

127 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 127 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue de Feuchères - cs , Nîmes Cedex 9, tél Renseignements relatifs aux lots Lot 2. Plomberie. Lot 7. Courant faibles. Lot 17. Etanchéité. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B VENDÉE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 170 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur COM.COM. DU PAYS DES ACHARD. Correspondant bruno WOJCIECHOWSKI, 2 rue Michel Breton, La Chapelle Achard. Objet du marché acquisition d une benne à ordures ménagères et reprise d une ancienne BOM. Type de marché de fournitures achat. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 5 décembre 2011, à 12 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 171 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 44. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur DIRECCTE. Correspondant M. Alfandari Jean-Fabrice, DIRECCTE, 26 Mail Picasso B.P Mail Picasso B.P , Nantes Cedex 2, télécopieur Objet du marché fabrication et livraison de clés USB d une capacité de 4 Go avec les logos de l union Européenne et de la DGEFP l europe s engage en Pays de la Loire avec le FSE. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre VIENNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public * 172 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre Hospitalier Laborit. Correspondant le directeur, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587, Poitiers, tél , télécopieur , courriel dset@ch-poitiers.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché remplacement des blocs-portes des chambres d isolement du pavillon Amadeus. Type de marché de travaux exécution. C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales les variantes sont autorisées et examinées dans les conditions suivantes - elles doivent être présentées sous forme d un mémoire technique et Dqe distincts de l offre de base. Les pièces relatives à la candidature sont communes à l offre de base et à la variante. - Elles doivent porter l intitulé variante - elles doivent respecter les conditions et exigences techniques et administratives du présent marché -leur nombre ne peut être supérieur à deux variantes par candidat Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 3 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget de l établissement virement administratif délai global de paiement 50 jours. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l adresse suivante thème formulaires/marchéspublics ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 60 % ; le critère technique jugé sur la base du mémoire technique 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 28 octobre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Trx. Renseignements complémentaires retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur http// ur/ch-laborit/ Délai d exécution Le délai global de l exécution, période de préparation comprise, des prestations et travaux faisant l objet du présent marché est celui indiqué ci-après par le titulaire à condition qu il ne soit pas supérieur à trois mois. Le candidat peut solliciter une visite des lieux avant la remise des offres. Pour obtenir tout renseignement afin d effectuer cette visite, ils devront s adresser à Direction des Services Économiques et Techniques du Ch Henri Laborit

128 128 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Services Techniques Mme Goubeau Florence. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site marches-publics.info en cliquant sur le lien suivant httpwww.marches-publics.info/acheteur/ch-labo rit/ 370 avenue Jacques Cœur B.P Poitiers Cedex Tél télécopieur Date d envoi du présent avis à la publication 5 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Centre Hospitalier Laborit Bureau Marchés. direction des Services Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587, Poitiers, tél , télécopieur , courriel dset@ch-poitiers.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Centre Hospitalier Laborit Mme Goubeau. bureau d études, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587, Poitiers, tél , télécopieur , courriel dset.be@ch-poitiers.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Centre Hospitalier Laborit Bureau Marchés. direction des Services Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587, Poitiers, tél , télécopieur , courriel dset@ch-poitiers.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Centre Hospitalier Laborit Bureau Marchés. direction des Services Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587, Poitiers, tél , télécopieur , courriel dset@ch-poitiers.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, Poitiers, tél , courriel greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, Poitiers, tél , courriel greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B YONNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 173 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Sens. Correspondant Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, hôtel de Ville rue de la République - bp809, Sens, tél , télécopieur , courriel marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet http// Objet du marché achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison sens, Sens. Code NUTS FR264. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Options descriptions concernant les achats complémentaires dans le cadre de cette consultation, la collectivité s autorise à passer des avenants en cas de nécessité. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent sur les fonds propres de la collectivité ; imputation budgétaire 6064 ; paiement par mandats administratifs ; le délai global de paiement est de 30 jours ; une facture par bon de livraison ; prix fermes pour la 1ère année et révisables en cas de reconduction. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures qualité de l entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat devra préciser s il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution du marché ; présentation de 3 références de fournitures de nature et d importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ; toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d apprécier sa qualification). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat l ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l appui de l offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées cidessous. La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Il est demandé des échantillons à l appui de la proposition. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 50 % ; qualité des produits 50 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MA1144. Renseignements complémentaires. Le marché prend effet à compter de la date du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Il se renouvellera par reconduction tacite à compter du 1 er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre Le titulaire ne peut s opposer à la reconduction tacite du marché. Si le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, celle-ci sera notifiée au titulaire 90 jours avant la date d expiration de la période en cours et le marché prendra fin au 31/12/2012.

129 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 129 Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics du 1 er août 2006 et article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commandes. Les prestations sont divisées en lots définis comme suit Lot n o 1 Fournitures de bureau montant minimum annuel de ht ; montant maximum annuel de (H.T.). Lot n o 2 Papier pour imprimantes et photocopieurs montant minimum annuel de ht ; montant maximum annuel de ht La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation. Condition de participation Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https//marches.e-bourgogne.fr sous la référence Ma1144. Criteres de selection des candidats Qualité de l entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat devra préciser s il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution du marché ; présentation de 3 références de fournitures de nature et d importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ; toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d apprécier sa qualification) L ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle Déclaration du candidat et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https//marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma criteres d attrribution des offres des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Lot n o 1 Fournitures de bureau Prix note sur 10 points articles figurant au bordereau de prix note sur 6 points Note calculée sur la base du devis juge ; articles figurant au catalogue note sur 4 points La collectivité effectuera un sondage sur 20 articles figurant dans le catalogue et tarif général au 1 er janvier 2012 des candidats (articles proposés par tous les candidats). Elle appliquera le pourcentage de remise proposé par l entreprise et calculera ainsi les prix remisés. La notation se fera en fonction des prix remisés Qualité des produits note sur 10 points en fonction des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat ; en fonction de la fiche technique de l article n o 107 jointe à la proposition du candidat Le candidat devra obligatoirement fournir, à l appui de sa proposition, tous les échantillons demandés et la fiche technique de l article n o 107. La proposition sera rejetée si le candidat n a pas envoyé les échantillons et la fiche technique mentionnés ci-dessus. Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés. Lot n o 2 Papier pour imprimantes et photocopieurs -Prix note sur 10 points Note calculée sur la base du devis juge. -Qualité des produits note sur 10 points Au vu des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat et de la fiche technique précisant les caractéristiques du papier recyclé pour l article 1 (format A4) et pour l article n o 2 (format A3). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l appui de sa proposition, tous les échantillons demandés ainsi que les fiches techniques précisant les caractéristiques du papier recyclé. La proposition sera rejetée si le candidat n a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques mentionnés ci-dessus. Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés. Les candidatures et les offres sont adressées -par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l adresse suivante https//marches.e-bourgogne.fr. Attention Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer. toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l objet du marché et ne pas ouvrir ; soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ; soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4 e étage de l hôtel de Ville Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom officiel tribunal administratif de dijon Complément du nom et adresse 22 rue d assas B.P Ville DIJON Code Postal Pays FRANCE Téléphone Télécopieur Courrier électronique (courriel) greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L.) http//http// adm.fr Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l introduction des recours peuvent également être obtenus Nom officiel Ville de Sens Complément du nom et adresse Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809 Ville SENS Cedex Code postal Pays France Point de contact Service des Marchés Publics Téléphone Télécopieur Courrier électronique (courriel) marchespublics@mairie-sens. fr Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMI- NISTRATIF DE DIJON 22 rue d assas B.P , Dijon, tél , courriel greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, Lyon Cedex 03, tél , courriel greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//ta-lyon.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l article et suivants du Code de Justice Administrative s inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d envoi de la décision d attribution et la signature du marché ; Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l article et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis d attribution ;

130 130 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 fournitures de bureau. Fournitures de bureau. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 papier pour imprimantes et photocopieurs. Papier pour imprimantes et photocopieurs. C.P.V. - Objet principal ESSONNE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 174 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Grigny. Correspondant michèle RAJAONARIVELO, 19 route de corbeil, Grigny, tél , télécopieur , courriel michele.rajaonarivelo@grigny91.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché achat de cadeaux de noël et de ballotins de friandises pour les enfants et de cadeaux pour la fête des mères. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu de livraison. Code NUTS FR. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales possibilité de soumettre une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l ensemble du marché. Chaque lot sera attribué soit à un prestataire unique ou soit à un groupement de prestataires. La personne publique impose le groupement solidaire en cas de groupement. Art 51 VI du code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) lot n o 1 Cadeaux de Noël pour les enfants. Montant annuel minimum HT Montant annuel maximum HT Lot n o 2 Cadeaux de fête des mères. Montant annuel minimum HT Montant annuel maximum HT Lot n o 3 Ballotins de friandises. Montant annuel minimum 700 HT Montant annuel maximum 1500 (H.T.). Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Cautionnement et garanties exigés une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le financement est pris en charge par le budget de la ville. Paiement selon les règles de la comptabilité publique avec un délai de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché la personne publique impose le groupement solidaire en cas de groupement Article 51 VII du code des mar hés publics. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures références sur des prestations similaires. Capacité économique et financière - références requises. Capacités Techniques et Financières de la Société en cohérence avec l objet du marché. déclaration des chiffres d affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; attestation d assurance ; lettre de Candidature DC 1 ; déclaration du Candidat DC 2 ; etat annuel DC 7, à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire ; attestation sur la Loi Handicap, du 11 Février 2005 ; les formulaires DC 1, DC 2 et DC 7 sont disponibles sur le site. Référence professionnelle et capacité technique - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies références similaires avec les prix. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés le catalogue du fournisseur avec les tarifs. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) prix des prestations ; valeur technique de l offre. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 15 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11PS15. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises est payant sous format papier. Le candidat devra en faire la demande expresse auprès du service Camaaj - marchés publics - tél poste 5533 ou par télécopie au ou par courriel à l adresse michele.rajaonarivelo@grigny91.fr Le Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Prix 5,58.

131 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 131 Date limite d obtention 15 novembre 2011, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidats transettront leur offre sous pli unique cacheté portant les mentions Offre pour marché pour l achat de cadeaux de nôel et de ballotins de friandises pour les enfants et de cadeaux pour la fête des mères. Nom du candidat et numéro du Lot, à l adresse Mairie de Grigny Service Camaaj - marchés publics 19 route de corbeil Grigny Cedex Les candidats auront également la possibilité de remettre leurs offres sous la forme dématérialisée, sur le site Ce pli devra parvenir à la date et heure limites de réception des offres. Les plis arrivés en retard ne seront pas ouverts Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie de Grigny Service Ressources Humaines. Correspondant melle DESGEORGES Julie ou, Mme MASSE- LIN Sylvie 19 route de Corbeil, Grigny Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de Grigny Service CAMAAJ - Marchés Publics -. Correspondant Mme RAJAONARIVELO Michèle 19 route de Corbeil, Grigny Cedex, tél , télécopieur , courriel michele.rajaonarivelo@grigny91.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, Versailles, tél , télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, Versailles, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, Versailles, tél , télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 cadeaux de Noël pour les enfants. Cadeaux pour les enfants âgés de 0 ans à 14 ans en fonction d un montant moyen par cadeau. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2014 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 cadeaux de fête des mères. Cadeaux pour les mères avec un large choix possible en fonction d un montant moyen par cadeau. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Lot(s) 3 ballotins de friandises. Sachet garni de friandises. Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 1 er janvier * 175 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville des Ulis. Correspondant Mme OLIVIER Maud, Maire, rue du Morvan B.P. 43, Les Ulis, tél , courriel technmarches@lesulis.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché entretien des installations des alarmes antiintrusion et des systèmes de vidéo-surveillance. Catégorie de services 1. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget communal paiement conformément à l article 98 du cmp. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés attestation d assurance. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 22 novembre 2011, à 17 h 30. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S0035. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie des Ulis Service des marchés. rue du Morvan, Les Ulis, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie des Ulis. Correspondant M. Fiot Sylvain rue du Morvan B.P. 43, Les Ulis, tél , télécopieur , courriel techn-marches@lesulis.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie des Ulis. Correspondant Mme CAVAILLE Véronique rue du Morvan B.P. 43, Les Ulis, tél , poste 5061, télécopieur , courriel techn-marches@lesulis.fr, adresse internet http//

132 132 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_cocfu4fbhr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Versailles, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffes du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Versailles, tél , télécopieur * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 176 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur SORGEM (Société d Economie Mixte du Val d Orge. Correspondant Mlle Jeanne Yanopoulos, assistante chargé d opérations, 181, route de Corbeil, Sainte Genevieve-des- Bois, tél , télécopieur , courriel jy@sorgem.fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Aménagement du territoire. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché marché de géomètre expert pour l opération clause bois badeau à Brétigny-Sur-Orge. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution rue pierre brossolette, Brétigny-Sur-Orge, Brétigny-sur-Orge. Code NUTS FR104. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la sorgem recherche un prestataire pouvant effectuer les prestations de relevés et études de géomètre expert sur l opération clause bois badeau à Brétigny-Sur-Orge Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) il s agit d un marché à bons de commande d une durée d un an renouvelable au maximum trois fois. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 15 novembre Cautionnement et garanties exigés voir les articles 7 et 9 de l acte d engagement valant RC et CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds propres. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures se reporter à l article 0.5 de l acte d engagement. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables prestation réservée aux géomètres-experts. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail). Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat inscription à l ordre des géomètres experts ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les documents sont mis en ligne sur la plate-forme. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sorgem. Correspondant Mlle YANOPOULOS Jeanne 181 route de corbeil, Sainte Geneviève-des-Bois, tél , télécopieur , courriel jy@sorgem.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 181, route de Corbeil, Sainte Genevieve-des-Bois, adresse internet https//sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?pcslid=csl_2011_qwah4hfani. Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, Paris, tél , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal de Commerce 1 quai de la Corse, Paris, tél , adresse internet http// 177 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre Hospitalier Sud Francilien. Correspondant Mme Dominique Gravat, acheteur, 15 boulevard Henri Dunant, Corbeil. Adresse internet du profil d acheteur https//

133 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 133 Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché prestations de services juridiques. Catégorie de services 21. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le paiement des factures sera effectué selon les règles de la comptabilité publique et sera supporté par le budget de l hôpital. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques et financières, organisation de la Société. Capacité économique et financière - références requises formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Référence professionnelle et capacité technique - références requises formulaire Dc2 dûment complétés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération références dans le domaine des contentieux contractuels complexes 40 % ; moyens d intervention 30 % ; taux horaires 30 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 4 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 358/2011. Conditions de remise des offres ou des candidatures centre Hospitalier Sud Francilien. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Cellule des Marchés. Correspondant Mme Dominique Gravat 15, Bld Henri Dunant, Corbeil Essonnes, tél , courriel dominique.gravat@ch-sud-francilien.fr, adresse internet https/ / SL_2011_WtaeqaVVSm&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Centre Hospitalier Sud Francilien. Correspondant M. Dominique Delpech, tél Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Centre Hospitalier Sud Francilien. 15 boulevard Henri Dunant, Corbeil, tél , adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_wtaeqavvsm. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue Saint-Cloud, Versailles, tél , courriel greffe.ta-versailles@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue Saint-Cloud, Versailles, tél , courriel greffe.ta-versailles@juradm.fr. 178 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de l Essonne. Correspondant M. Président le, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, Evry Cedex. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché prestations de formation aux gestes et soins d urgence destinées aux agents du conseil général de l Essonne. Catégorie de services 24. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution département de l Essonne. Code NUTS FR104. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l article 77-i du Code des marchés publics, avec fixation des montants minimal et maximal en valeur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) montant minimal annuel euro(s) (H.T.) Montant maximal annuel euro(s) (H.T.). Nombre de reconductions éventuelles 3. Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du code des marchés publics marché financé sur les fonds propres de la collectivité délai global de paiement 30 jours ccag/fcs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Capacité économique et financière - références requises les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune de ces trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises la liste des principaux services de même nature que le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de ces prestations. A titre indicatif, le candidat précisera également le nombre de personnes handicapées employées dans sa structure (en % de l effectif global) conformément à la du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm).

134 134 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 0852_1_00. Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les documents seront remis gratuitement. Le conseil général étant fermé les 31 octobre et 1 er novembre 2011, aucune remise papier ne pourra se faire ces jours là. Conditions de remise des offres ou des candidatures dématérialisation des procédures retrait et remise des dossiers sur https// Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l enveloppe remise figure l objet excat de la consultation et la mention Ne pas ouvrir. Conseil s inscrire sur la plate forme avant le téléchargement du dossier de consultation. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général de l Essonne. Correspondant Mme Da col Elise hôtel du département boulevard de France Direction des Ressources Humaines Service Formation boulevard de france, hôtel du département, Evry Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles, tél , télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles, tél , télécopieur , adresse internet http// Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 179 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre HAUTS-DE-SEINE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 180 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre de Gérontologie Les Abondances. Correspondant Mme Marie-Anne FOURRIER, 56 rue des abondances, Boulogne Billancourt, tél , télécopieur , courriel serviceeco@lesabondances. fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché fourniture denrées alimentaires au profit du centre de gérontologie les Abondances. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison 56 rue des abondances, Boulogne Billancourt. Code NUTS FR105. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; qualités techniques 40 % ; qualités gustatives 20 %. Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 30 novembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice CGA AO ALIMENTAIRE Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 181 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général des Hauts de Seine. Correspondant M. Chartier Philippe, Directeur des marchés publics, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, Nanterre, tél , adresse internet http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché restauration d œuvres d art de la Maison de Chateaubriand, du Musée Albert-Kahn et du Musée de l îlede-france. Catégorie de services 26. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution. Code NUTS FR105. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente consultation donne lieu à une procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des marchés publics.en application de l article 10 du Code des marchés publics, les prestations mises en dévolution sont alloties en 12 lots. Chaque candidat peut soumissionner à un seul, à plusieurs ou à l ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à un marché séparé.les marchés sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les délais d exécution contractuels des prestations sont précisés par le prestataire dans son planning prévisionnel. Toutefois, le délai maximum d exécution des prestations est fixé à - lot n o 1 six mois - lot n o 2 le délai maximum d exécution des prestations se décompose comme suit - maison de Chateaubriand trois mois - musée de l ile-de-france huit mois dont 1ère partie 1 mois et 2 e partie 7 mois - lot n o 3 deux mois - lot n o 4 six mois - lot n o 5 trois mois - lot n o 6 trois mois - lot n o 7 le délai maximum d exécution des prestations se décompose comme suit - maison de chateaubriand six mois - musée de l ile-de-france cinq mois - lot n o 8 onze mois - lot n o 9 le délai maximum d exécution des prestations se décompose comme suit

135 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations maison de chateaubriand trois mois - musée de l ile-de-france cinq mois - lot n o 10 onze mois - lot n o 11 Le délai maximum d exécution des prestations se décompose comme suit - 1ère partie étude préliminaire trois mois - 2 e partie interventions de restauration huit mois - lot n o 12 trois mois les délais courent à compter de la réception par le prestataire de l ordre de service de démarrage des prestations Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 20 janvier Cautionnement et garanties exigés aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent conformément au décret n o du 21 février 2002 et à l article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il n est pas prévu de clause de variation des prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Conformément à l article 51-VI du Code des marchés publics (Décret n o du 1 er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant -en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature...) Lorqu Une délégation de signature est fournie, il est impératif que celle-ci autorise le signataire à engager la société pour un montant financier équivalent au coût du marché ; - lettre de candidature et d habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant ou formulaire Dc1 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. Capacité économique et financière - références requises les renseignements concernant l expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que prévus à l article45 du code des marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si ce renseignement n est pas déjà fourni au titre du Dc2 ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, si ce renseignement n est pas déjà fourni au titre du Dc2 ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - uniquement pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 l habilitation pour la restauration des collections des musées de France. Nota le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l economie, de l industrie et de l emploi à l adresse suivante http// Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération critère 1 valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique décomposé comme suit 60 % ; critère 1 sous-critère 1 méthodologie (mode opératoire de chaque intervention) 50 % ; critère 1 sous-critère 2 moyens humains et moyens matériels dédiés 10 % ; critère 2 prix des prestations apprécié au regard de la dpgf 30 % ; critère 3 délai d exécution apprécié au regard du planning détaillé de réalisation des prestations 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11PCC13. Renseignements complémentaires une visite du site concerné est obligatoire pour tous les lots. L absence de l attestation de visite entraînera l irrégularité de l offre. Nota Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation écrite avec l ensemble des candidats retenus, qui, à titre indicatif, pourra intervenir au mois de novembre Cette négociation pourra porter sur l ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, cconformément aux dispositions du décret n o du 30 avril 2002 pris en application de l article 56 du Code des Marchés Publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http//marches-publics.hauts-de-seine.net. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD- ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règle-

136 136 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 ment de la consultation. Les dépôts de pli sur support papier se feront auprès du departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau adresse2-16, boulevard Soufflot Nanterre Cedex Tél / télécopieur / Du lundi au jeudi 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous pli non cacheté sera renvoyé à leurs auteurs. En cas de retrait du Dossier de Consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse valide pour gérer les questions réponses des annonces en cours de parution. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics. Correspondant Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, Nanterre Cedex, tél , télécopieur , courriel vboschi@cg92.fr, adresse internet https//marches-publics.hauts-de-seine.net. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics. Correspondant Mme Prévot Gisèle 2-16, boulevard Soufflot, Nanterre Cedex, tél , télécopieur , courriel gprevot@cg92.fr, adresse internet https//marches-publics.hauts-de-seine.net. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus conseil général des Hauts-de- Seine Direction des marchés publics. Correspondant Mme Prévot Gisèle 2-16, boulevard Soufflot, Nanterre Cedex, tél , télécopieur , courriel gprevot@cg92.fr, adresse internet https//marches-publics.hauts-de-seine.net. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics. Correspondant Mme Boschi Vanina 2 à 16 boulevard Soufflot, Nanterre Cedex, tél , télécopieur , courriel vboschi@cg92.fr, adresse internet https//marches-publics.hauts-de-seine.net. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bd de l hautil B.P. 322, Cergy Pontoise, tél , télécopieur Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicse 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet de Jouy, Paris, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bd de l hautil B.P. 322, Cergy Pontoise, tél , télécopieur Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 nettoyage et restauration de six lustres des collections du Musée de l île-de-france. Nettoyage et restauration de six lustres des collections du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 restauration et tapisserie de sièges anciens et récents des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-de-france. Restauration et tapisserie de sièges anciens et récents des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-defrance. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 restauration de sièges en bois doré des collections du Musée de l île-de-france. Restauration de sièges en bois doré des collections du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 restauration de sièges en acajou des collections du Musée de l île-de-france. Restauration de sièges en acajou des collections du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 restauration de mobilier des collections de la Maison de Chateaubriand. Restauration de mobilier des collections de la Maison de Chateaubriand. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 6 restauration de mobilier asiatique des collections du musée Albert-Kahn. Restauration de mobilier asiatique des collections du musée Albert-Kahn. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 restauration de peintures des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-de-france. Restauration de peintures des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 8 restauration d une caséine sur papier des collections du Musée Albert-Kahn. Restauration d une caséine sur papier des collections du Musée Albert-Kahn. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 9 restauration de cadres des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-de-france. Restauration de cadres des collections de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 10 restauration de deux cartels Xviiie s et deux pendules des collections du Musée de l île-de-france. Restauration de deux cartels Xviiie s et deux pendules des collections du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 11 etude et restauration d un ensemble de dix dessins anciens des collections du Musée de l île-de-france. Etude et restauration d un ensemble de dix dessins anciens des collections du Musée de l île-de-france. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 12 restauration d un plâtre des collections de la Maison de Chateaubriand. Restauration d un plâtre des collections de la Maison de Chateaubriand. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de rueil-malmaison. Correspondant M. le maire, 13 boulevard du Maréchal Foch, Rueil Malmaison Cedex, tél , télécopieur , courriel cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison. fr, adresse internet http// Adresse internet du profil d acheteur https//rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché fourniture de six cent quarante-six (646) licences Microsoft pour la Ville de rueil-malmaison. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison mairie de rueil-malmaison, Rueil Malmaison Cedex. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le marché a pour objet la fourniture de six cent quarante-six (646) licences Microsoft pour la Ville de rueil-malmaison Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 4 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les prestations seront financées sur le budget principal de la Ville de rueil-malmaison.

137 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 137 Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme et définitif. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l article 98 1 o du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai imparti fait courir, de plein droit, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, dont le taux est fixé par le décret précité. Le marché ne peut donner lieu au versement d acomptes. Une avance est due au titulaire qui n y a pas renoncé dans son acte d engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à euro(s) (H.T.) et que le délai d exécution est supérieur à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché la personne publique autorise le groupement d entreprises. Toutefois, elle impose la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés lettre de candidature (Dc1), qui inclut les attestations sur l honneur prévues à l article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée. Nb` les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d entreprise. ; déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes` 1. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Preuve d une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. Déclaration indiquant l outillage, le matériel, et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 5. Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; 6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 7. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ; pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple K-Bis, délégation de pouvoir, etc.). Critères d attribution du critère unique du prix le plus bas Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MAPA/CD/Licences Microsoft. Renseignements complémentaires le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d acheteur de la Ville à l adresse suivante https//rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l adresse suivante cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, copie à stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l objet du mail que la demande concerne le MAPA Licences Microsoft. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le Rc. Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique, sur le sitè https//rueil.achatpublic.com, sous réserve d être accompagnées d un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, chapitre II). La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 27/10/2011 à 17h. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https//rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?pcslid=csl_2011_fgr00ys-4k. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l hautil, B.P , Cergy Pontoise Cedex, tél , courriel greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//cergy-pontoise.tribunal-administratif.f r/ta-caa/. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Inter- Régional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Île-De-France, 29 rue Barbet de Jouy, Paris Cedex 07, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l hautil, B.P , Cergy Pontoise Cedex, tél , courriel greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http//cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. 183 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général des Hauts de Seine. Correspondant Mlle SOUAMES Samia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, Nanterre, tél , adresse internet http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mission d assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-De-Seine. Catégorie de services 11.

138 138 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 C.P.V. - Objet principal L avis implique un marché public. Caractéristiques principales la présente consultation concerne une mission d assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturelles du département des Hauts-De-Seine. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. La durée du marché est de 16 mois. La date prévisionnelle de début d exécution des prestations est le 25 février 2012 Refus des variantes. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 16 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 25 février Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent conformément au décret n o du 21 février 202 et à l article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le gourpement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Conformément à l article 51-vi du code des marchés publics (décret n o du 1 er août 2006), la personne publique interdit aux candidat de présenter leurs offres en agissant -en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements par lot, -en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises une lettre de candidature et, le cas échéant, d habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - une déclaration sur l honneur (ou l imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix des prestations 30 % ; délais d exécution appréciés au regard du planning d exécution 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 17 heures. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11PCC21. Renseignements complémentaires le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante http//marches-publics.hauts-de-seine.net/. Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante conseil général des Hauts- De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.07, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, NANTERRE Cedex. Tèl , télécopieur Horaires du lundi au jeudi 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n o du 30 avril 2002 pris en application de l article

139 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http//marchés-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats,qui à titre indicatif pourra se dérouler au mois de décembre Cette négociation pourra porter sur l ensemble des conditions sans en modifier les caractèristiques principales. Les candidats disposeront d un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante critère 1-valeur technique notée à hauteur de 60 points, Sous- Critère 1 compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP notée à hauteur de 20 points. Sous-Critère 2 moyens humains (équipé dédiée à la prestation, CV des intervenants, formations...) notés à hauteur de 20 points. Sous-Critère 3 méthodologie de réalisation des prestations notée à hauteur de 20 points. Critère 2 prix des prestations noté à hauteur de 30 points. Critère 3 les délais d exécution appréciés au regard du planning d exécution. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels les documents peuvent être obtenus gratuitement. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant Mme Boschi Vanina 2/16 boulevard Soufflot, Nanterre, tél , télécopieur , courriel vboschi@cg92.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus conseil général des Hauts-de- Seine. Correspondant Mlle Souames Samia 2/16 boulevard Soufflot, Nanterre, tél , courriel ssouames@cg92.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant Mme Boschi Vanina 2/16 boulevard Soufflot, Nanterre, tél , télécopieur , courriel vboschi@cg92.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard l hautil, Cergy Pontoise, tél , courriel greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de r-glement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, Paris, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard l hautil, Cergy Pontoise, tél , courriel greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur , adresse internet http// 184 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MEDDTL. Correspondant Mme Latulipe Maria, Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, La Défense Cedex, courriel mc1.mc.saf.sg@ developpement-durable.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Objet du marché mission d assistance pour des analyses économiques et financières de projets immobiliers. Catégorie de services 11. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires , , Lieu d exécution meddtl - spes-dafi - département maîtrise d ouvrage Tour Pascal A, La Défense Cedex. Code NUTS FR105. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales se référer au CCTP Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) ce marché à bons de commande est conclu sous la forme d un marché à bon de commande en vertu de l articlè77 du Code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Il peut être reconduit 3 fois, la durée maximale n excède pas 4 ans. Estimation de la valeur (H.T.) entre et Nombre de reconductions éventuelles 3. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Les prix du marché sont établis sur la base d un bordereau des prixannexe financière figurant en annexe 1 au présent acte d engagement. Ces prix tiennent compte du taux de remise proposé par le titulaire. Les prix sont fermes et révisables. Le marché est financé sur le budget du ministère Programme 217- facs - dafi - action 03 - sous action 04. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. La composition d un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu il se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant le cas échéant à l acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures une lettre de candidature, impérativement sous la forme d un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés` ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprisè si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l entreprisè extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...)`;` Si le signataire du marché n apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l entreprise (dont le nom est mentionné dans l extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personnè ; une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP, impérativement sous la forme d un formulaire Dc`1. Capacité économique et financière - références requises pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient égale-

140 140 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 ment prises en compte les capacités techniques d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques (au moyen des mêmes documents qu il doit fournir pour justifier ses propres capacités) et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché (au moyen d un engagement écrit de ces opérateurs). (art. 45-iii al. 1 du Cmp). Référence professionnelle et capacité technique - références requises la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnerà son montant, la date d exécution, son destinataire (public ou privé) et ses coordonnées. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle, après avoir saisi Sg.Saf.Mc dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc relative aux `Est conclu sous la forme d un marché à bon de commande en vertu de l articlè77 du Code des marchés publics. Mission d assistance pour des analyses économiques et financières des projets immobiliers des services ou des opérateurs sous tutelle du MEDDTL. ; une attestation sur l honneur par laquelle le candidat, eu égard à la prestation à réaliser, s engage à ne pas soumissionner en association avec un investisseur pour la réalisation du projet lui-même. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Sg.saf.mc Renseignements complémentaires pour permettre à la DAFI de proposer les solutions les plus adaptées au développement de stratégies immobilières, il est souhaitable que le titulaire dispose des compétences suivantes` dans le domaine économique pour analyser les paramètres macroéconomiques et présenter les projets de montage financier et analyser l intérêt des différents solutions ; dans le domaine du montage de projets immobiliers complexes sous pilotage public ; dans le domaine de la comptabilité publique afin de prendre en compte les contraintes budgétaires dans la présentation des différents scénarii ; dans le domaine du calcul financier afin de présenter des comparaisons sur plus de dix ans des différents scénarii ou montages juridiques envisageables. A défaut de disposer de ces compétences en interne, le titulaire devra maîtriser suffisamment ces domaines pour présenter les synthèses des différentes études et piloter les intervenants extérieurs. Les études disponibles seront présentées au titulaire avantla préparation de chaque bon de commande. Date limite d obtention 9 novembre 2011, à 11 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures meddtl. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés. Correspondant Mc1 - bureau des marchés Sg/Saf tour pascal B, La Défense Cedex, courriel mc1.mc.saf.sg@ developpement-durable.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus MEDDTL - SPES - DAFI. Correspondant M. Dessienne Alain tour Pascal A, La Défense Cedex, tél , courriel alain.dessienne@ developpement-durable.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=33868&orgAcronyme=d4t.

141 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 141 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l hautil B.P , Cergy Pontoise Cedex, tél , courriel greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 185 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Stratford Upon Avon en Grande Bretagne pour 51 élèves et 5 accompagnateurs du 19 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 64. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collège Daniel Argote. Correspondant Mlle DIAZ, avenue Dnaiel Argote, Orthez, tél , télécopieur Objet du marché prestations de transport, d hébergement et d activités pour un voyage à Paris pour 54 élèves et 5 accompagnateurs du 18 mars 2012 au 23 mars Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre SEINE-SAINT-DENIS Rectificatif 188 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Université Paris 8. Correspondant Mlle Vesna ASANOVIC, Adjointe, 2 rue de la liberté, Saint-Denis Cedex, tél , courriel service.marches@univ-paris8.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché prestations de conseils juridiques pour l université Paris 8. Catégorie de services 21. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution et de livraison université Paris 8, 2 rue de la liberté, Saint-Denis Cedex. Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 2011AD42. Annonce n o 139, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 31 octobre 2011, à 12 heures, lire 2 novembre 2011, à 12 heures. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 189 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Bagnolet. Correspondant M. le maire, place S. Allende Bp35, Bagnolet Cedex, tél. (+33) , télécopieur (+33) Objet du marché prestations de gérance des parcs de stationnement couvert P4 sud et P5 du quartier centre sud. Catégorie de services 20. C.P.V. - Objet principal Caractéristiques principales parking P4 Sud 455 places de stationnement, réparties sur 3 niveaux, dont 100 places réservées à la Ville de Bagnolet et 355 places à disposition des abonnés. Parking P5 399 places de stationnement réparties sur 3 niveaux Durée un an à compter du 1 er décembre 2011, renouvelable tacitement deux fois Refus des variantes. Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget communal. Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de leur réception. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat se référer au règlement de la consultation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 50 % ; prix des prestations 40 % ; délais d intervention 10 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires. Dce gratuit par téléchargement sur marches.ville-bagnolet.fr ; sur demande écrite à Direction Générale des Services Techniques (télécopieur ou ) Renseignement administratif et technique Direction Générale des Services Techniques ( ). Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Bagnolet. Correspondant M. le maire, place S. Allende Bp35, Bagnolet Cedex, tél. (+33) , télécopieur (+33) Objet du marché maintenance de l ensemble des installations nécessaires au stationnememnt de surface sur le périmètre soumis au stationnement payant avec horodateur. Catégorie de services 20. Caractéristiques principales maintenance de l ensemble des installations (horodateurs) et matériels de collectes, nécessaires au contrôle du stationnement payant sur la voie publique ; Collecte des droits de stationnement et leur dépôt à la trésorerie principale en présence du régisseur de recettes assermenté par la ville et désigné au sein du personnel municipal Refus des variantes. Prestations divisées en lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget communal.

142 142 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la date de leur réception. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat se référer au règlement de la consultation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires. Dce gratuit par téléchargement sur marches.ville-bagnolet.fr ; sur demande écrite à Direction Générale des Services Techniques (télécopieur ou ) Renseignement administratif et technique Direction Générale des Services Techniques ( ). Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général de Seine Saint Denis. Correspondant Mme Despres - M. Monteil, direction des Bâtiments et de la Logistique - service des Affaires Générales Bureau des Marchés Cité administrative no2, Bâtiment G/H, bureaux 225/226, 362 avenue Paul Vaillant Couturier, Bobigny, tél. (+33) , télécopieur (+33) , courriel madespres@cg93.fr. Adresse internet du profil d acheteur https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mapa n o acquisition de chaussures de travail et de sécurité. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison. Code NUTS FR106. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales ce marché porte sur la fourniture de chaussures de sécurité et de travail destinés aux agents départementaux Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché à bons de commande d un an. Montant Minimum euros (H.T.) Montant Maximum euros (H.T.). Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ce marché est financé sur les ressources propres du Département. Les paiements du marché seront effectués par virement, en application des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception des pièces comptables. Une avance est prévue au CCP. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises. Formulaires Dc1 et Dc2 ou la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ; l habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise. Capacité économique et financière - références requises formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises. Les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l entreprise. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires accord cadre au sens des articles 1-5 o et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics. Pour tout renseignement concernant le présent appel d offres, les candidats peuvent s adresser à Renseignements techniques Mr Spitalic - tel dspitalic@cg93.fr Renseignements administratifs Direction des Bâtiments et de la Logistique - service des Affaires Générales Bureau des Marchés Cité administrative no2, Bâtiment G/H, bureaux 225/226, 362 avenue Paul Vaillant Couturier Bobigny Mme DESPRES tél M. Monteil tél télécopieur Pour les échantillons Afin d apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des articles listés à l article XI du RC. Ils devront parvenir à l adresse suivante conseil general de la seine saint denis direction des batiments et de la logistique service de la vie quotidienne des agents - bureau des Dotations Individuelles de Travail Cité administrative n o 2 - bât. GH Bobigny Cedex. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres seront présentées sous pli cacheté portant les indications suivantes offre pour AFFAIRE no Acquisition de chaussures de travail et sécurité candidat (nom et adresse) mapa- ne pas ouvrir Le dossier devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à M. Le president du conseil general Service de la commande publique

143 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 143 hotel du departement bobigny Cedex Ou remis en main propre, contre récépissé au Service de la Commande publique Immeuble l européen II Av. P.V. Couturier 9300 BOBIGNY 6ème étage - bureau 616 Horaires d ouverture Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi), ou par voie dématérialisée à l adresse suivante https//marchéspublics.seine-saint-denis.fr Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), Montreuil Cedex, tél , courriel greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), Montreuil Cedex, tél , courriel greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Noisy le Sec. Correspondant M. Bigourdan Philippe, Directeur des achats et des marchés publics, place du Maréchal Foch, Noisy-le- Sec, tél , courriel commande.publique@ noisylesec.fr. Adresse internet du profil d acheteur https// PCSLID=CSL_2011_0llsA1HxsB. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché entretien des vêtements de travail. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution. Code NUTS FR106. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) l entretien des vêtements de travail de près de 270 agents sur la commune de Noisy le Sec. Options descriptions concernant les achats complémentaires la traçabilité des articles (codes barres avec nom et numéro de l agent, identification du site) la mise à disposition des contenants (sacs, conteneurs, caisses...). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles une reconduction possible pour une durée de 12 mois. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 30 novembre Cautionnement et garanties exigés pas de garantie financière. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au BPU sans excéder le plafond d un montant total de euro (s) (H.T.) par période de 12 mois à compter de la notification du marché. Pas de financement par les fonds européens. Financement par le budget communal paiement par virement administratif suivi d un virement bancaire dans un délai global de 30 jours articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes sont prévues au du ccag -fcs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacité technique professionnelle et financière. Situation juridique - références requises le formulaire Dc1, dûment complété et signé le formulaire Dc2, dûment complété ou une lettre de candidature du candidat et d habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Justificatif prouvant le statut du candidat entreprise adaptée ou établissement de services d aide par le travail. Le marché est réservé à des ateliers protégés. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations au vu du dqe 60 % ; valeur technique de l offre 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011/4377. Renseignements complémentaires procédure adaptée en application de l art. 28 du Cmp Conditions de remise des offres Support papier sous pli cacheté avant la date et heure limites portant les mentions MAPA entretien des vêtements de travail ne pas Ouvrir Voie électronique à l adresse suivante https// PCSLID=CSL_2011_0llsA1HxsB, dans les conditions similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Renseignement(s) administratif(s) Ville de Noisy-Le-Sec Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél Commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s) Ville de Noisy-Le-Sec Service Achats, Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex Mme Anna BUCKO anna.bucko@noisylesec.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits et peuvent être - téléchargés sur le site internet https// sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_0llsa1hxsb - retirés au service marchés publics, Centre Administratif de Noisy-Le-Sec, Place du maréchal Foch, Noisy-Le-Sec Cedex - envoyés sur demande au service marchés publics par mail à commande.publique@noisylesec.fr. Date limite d obtention 7 novembre 2011, à 17 heures. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, Montreuil, tél

144 144 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, Montreuil, tél Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 193 Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 95. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Type de procédure procédure adaptée. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre VAL-DE-MARNE Rectificatif * 194 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur conseil général du Val de Marne. Correspondant M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, Département du Val-De-Marne, direction des Espaces Verts et du Paysage Direction, Créteil Cedex. Objet du marché accord-cadre pour les travaux d aménagement de la Coulée Verte Bièvre Lilas. Type de marché de travaux exécution. C.P.V. - Objet principal Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique Annonce n o 86, B.O.A.M.P. 192 A Annonce n o 113, B.O.A.M.P. 192 B du 4 octobre Dans la rubrique date limite de réception des offres Au lieu de 28 octobre 2011, à 16 heures, lire 15 novembre 2011, à 16 heures. Dans la rubrique critères d attribution Au lieu de - Prix 75 % - démarche environnementale 25 %, lire - Démarche environnementale 60 % - prix 40 %. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 195 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Choisy le Roi. Correspondant Mlle PERRIER Charlotte, , place Gabriel Peri, Choisy-le-Roi. Adresse internet du profil d acheteur https// Objet du marché le présent marché porte sur la location pour le service Accueil-Courrier des machines suivantes - une machine à affranchir reliée à une balance, - une machine à ouvrir les courriers, - une machine à mettre sous plis ; - ainsi qu un outil informatique pour le suivi des coûts d affranchissement. Catégorie de services 27. Type de procédure procédure adaptée. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique Machines courrier. Annonce n o 179, B.O.A.M.P. 202 B du 18 octobre Ajouter critère technique 60 % Critère prix 30 % Critère formation 5 % Critère maintenance 5 % de la note pour la proposition de maintenance préventive et corrective en accord avec les besoins. Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 196 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Bonneuil sur Marne. Correspondant M. Maire Le, 7 rue d estienne d orves, Bonneuil-sur-Marne. Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché mobilier de bureau administratif. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison bonneuil sur Marne, Bonneuil-sur- Marne. Code NUTS FR107. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le marché est financé par le budget communal. Le paiement est assuré par le comptable public. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;

145 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 145 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Document prouvant que le candidat dispose d une autorisation spécifique ou est membre d une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d origine, le service concerné ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 40 % ; qualité de la note méthodologique, notamment pour la prestation de conseil 35 % ; qualité et variété du mobilier proposé 15 % ; délai de livraison proposé par le candidat 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 9 novembre 2011, à 11 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MA Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Service de la commande publique. Correspondant M. Baton Sébastien 3, Route de l ouest, Bonneuil-sur-Marne, tél , poste Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 7 rue d estienne d orves, Bonneuil-sur-Marne, adresse internet https// tail.do?pcslid=csl_2011_6clcf_e-lo. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Melun, tél Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, Melun, tél , télécopieur , adresse internet http//ta-melun.juradem.fr. 197 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur MEEDDM. Correspondant Mlle DANGLADES Marie-Hélène, Chargée d opérations insalubrité, rue des archives rue miollis, Créteil, tél , télécopieur , courriel marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv. fr, adresse internet http// pement-durable.gouv.fr/. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Objet du marché marché d accompagnement social des occupants de logement dans le cadre de la lutte contre l habitat indigne. Catégorie de services 25. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution rue des archives, Créteil. Code NUTS FR107. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er février Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget de l etat, programme modalités de paiement les prestations seront rémunérées selon la réglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l article 98 du code des marchés publics et à son décret d application n o du 21 février 2002 ( 30 jours). Le mode de reglement est le mandat administratif. Il n est pas prévu de versement d une avance forfaitaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures production d une note méthodologique précisant le mode opératoire pour chaque mission.

146 146 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Moyens généraux du candidat et moyens particuliers mis à disposition par le candidat pour répondre aux commandes. Référence professionnelle et capacité technique - références requises expérience dans le domaine du logement et de l accompagnement social. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail). Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat diplômes et expérience professionnelle des intervenants. ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; valeur économique 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 17 h 30. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice mapainsalubrite94. Conditions de remise des offres ou des candidatures mention ne pas ouvrir. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés DRIHL 94. Correspondant Mlle bihp danglades Marie-Hélène rue des achives, Créteil, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DRIHL 94. Correspondant Mlle bihp danglades Marie-Hélène rue des achives, Créteil, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus DRIHL 94. Correspondant Mlle bihp danglades Marie-Hélène rue des achives, Créteil, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Correspondant Mlle bihp danglades Marie-Hélène rue des achives rue miollis, Créteil, tél , télécopieur , courriel bm.sg.driea-if@ developpement-durable.gouv.fr, adresse internet http// Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus DRIHL 94. Correspondant Mlle bihp danglades Marie-Hélène rue des archives, Créteil, tél , télécopieur , courriel marie-helene.danglades@ developpement-durable.gouv.fr, adresse internet https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=349 25&orgAcronyme=d4t. Instance chargée des procédures de recours DRIHL rue des archives, Créteil, poste 22.04, tél , courriel marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv. fr, télécopieur , adresse internet http// Organe chargé des procédures de médiation DRIHL rue des archives, Créteil, poste 22.04, tél , courriel marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv. fr, télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Melun. 198 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur S.I.R.E.V.V. Correspondant M. Gérard saget, gestionnaire, 10 allée François Couperin, Valenton, tél , télécopieur , courriel sirev@sicio.com. Adresse internet du profil d acheteur https// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché fourniture de barquettes en polypropylene injecte et films necessaires a la fabrication des repas. Type de marché de fournitures achat. Lieu de livraison sirev 10 Allée François Couperin, Valenton. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 14 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice barquettes. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 10 allée François Couperin, Valenton, tél , adresse internet https// n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_2kv3mt3exs.

147 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville d Orly. Correspondant M. Damylkow alexis, 7 avenue adrien raynal - B.P , Orly Cedex, tél , télécopieur , courriel alexis.damylkow@mairie-orly.fr, adresse internet http//mairie-orly.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché le présent marché a pour objet la souscription de contrats d assurance pour la caisse des écoles, le centre communal d action sociale, la régie d exploitation des forums et la commune d orly. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution orly et limitrophes suivant les lots Orly. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l adresse suivante http// _services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; S il s appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 1. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Renseignements complémentaires négociations avec l ensemble des candidats. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels http//mairie-orly.e-marchespublics.com. En cas de problème, contacter dematis au Conditions de remise des offres ou des candidatures http//mairie-orly.e-marchespublics.com. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Ville d orly. Correspondant Damylkow alexis 7 avenue adrien raynal B.P , Orly, courriel alexis.damylkow@mairie-orly.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n o 8630, Melun, courriel greffe.ta.melun@juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 responsabilité civile. Définition de l assuré Le souscripteur, la Caisse des Ecoles, Centre Communal d actions Sociales, Régie d exploitation des Forums, Comité des œuvres Sociales, les organisations, telles que syndicats, coopératives, crèches, colo-

148 148 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 nies de vacances, amicales, foyers, services sociaux, associations sportives, etc., rattachés à un titre quelconque au Souscripteur et n ayant pas une personnalité juridique distincte, les sociétés organismes financiers en qualité de propriétaires de biens utilisés dans le cadre des activités définies ci-après. les personnes physiques et/ou morales propriétaires de biens loués, occupés, utilisés par les personnes définies ci-dessus ou dont elles ont la garde à un titre quelconque, en fonction des conventions contractuelles passées avec l assuré. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 protection juridique. Ce service se caractérise par différentes prestations la gestion des sinistres et des polices, mais aussi le conseil permanent à l assuré sur tous types de problématiques. avant la survenance d un litige pouvant être pris en charge selon les termes de l art 4, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. au moment de la survenance d un litige garanti selon les termes de l art 4, l assureur s engage - a procurer à l assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable - a permettre à l assuré, en cas d échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l assureur prendra en charge les frais engagés, notamment - les honoraires d avocats et auxiliaires de justice - les honoraires d experts - les frais de déplacements. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 flotte automobile et autocollaborateurs. La garantie du présent marché s applique en permanence à l ensemble des véhicules immatriculés ou non, soumis à l assurance automobile obligatoire appartenant à l assuré, ou dont elle aurait, à titre temporaire ou permanent, la conduite, l usage ou la garde, dénommés ci-après véhicules. Les véhicules nouvellement mis en circulation au cours de l exercice, bénéficieront, automatiquement, de l ensemble des garanties définies ci-avant, sans qu il soit besoin d en faire une déclaration spéciale à la Compagnie, à hauteur des capitaux les plus importants du tableau des garanties. Coût estimé (H.T.) entre et Informations complémentaires pour l ensemble du Groupement de Commandes. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 risques loués ou en copropriété. Nature des garanties incendie et risques annexes incendie - explosion foudre électricité engins de navigation aérienne chocs de véhicules fumées, émanations, vapeurs moyens de secours tempêtes, ouragans, grêle, poids de la neige, actes de vandalisme ou attentats, grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de - terrorisme et de sabotage, catastrophes naturelles, dégâts des eaux fuites de sprinklers. Coût estimé (H.T.) entre et Durée à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 responsabilité civile et transports des animaux pour le centre equestre. l assuré déclare que ses activités sont notamment les suivantes Cours (au sein de la Ville d orly) stages (Sologne) Compétitions (Sologne) Sorties (le weekend dans le département 94 et limitrophe) les chevaux sont placés durant l été (mois d août jusqu à miseptembre) dans des prés en Région parisienne (n appartenant pas à la Ville d orly). de plus, lors des déplacements les chevaux sont transportés par un véhicule appartenant la Ville d orly (maximum 8 chevaux dans le véhicule, véhicule inclus dans le lot n o 3) et un transport supplémentaire est disponible via l attelage d un van (transport maximum de 2 chevaux). Coût estimé (H.T.) entre 500 et Durée à compter du 1 er 31 décembre 2012 C.P.V. - Objet principal janvier 2012 jusqu au 200 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville d Ivry-sur-Seine. Correspondant M. Philippe BOUYSSOU, esplanade Georges Marrane, Ivry-sur-Seine Cedex, tél , télécopieur , courriel omp@ivry94.fr. Adresse internet du profil d acheteur https//ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché numérisation du Cinéma Le Luxy à Ivry- Sur-Seine Installation, fourniture et maintenance d équipement numérique de deux cabines de projection et formation des opérateurs. Type de marché de fournitures achat. C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison ivry-sur-seine, Ivry-sur-Seine. Code NUTS FR107. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) lieu Cinéma Le Luxy, 77 avenue Georges Gosnat, Ivry sur Seine. Le Luxy comporte 2 cabines de projection 35mm actuellement équipées de projecteurs Kinoton Fp30e. Au regard de l évolution technologique et de celle de l industrie du cinéma, il est désormais nécessaire d ajouter dans chaque cabine un projecteur numérique, incluant un serveur, ainsi que différents types de matériels associés détaillés ci-dessous. Le marché inclut la fourniture des matériels, les travaux d aménagement des cabines et salles nécessaires à l installation des matériels, le câblage réseau, la formation des opérateurs à l utilisation du matériel, la télémaintenance avec des visites régulières, et une assistance hotline 7j/7. Refus des variantes. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 9 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 16 décembre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes. Marché réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés vous pouvez télécharger les documents sur https//ivry94.achatpublic.com ;

149 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 149 une visite des lieux est obligatoire. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération qualité technique au regard des fiches techniques 50 % ; l assistance technique au regard du contenu de la garantie technique détaillée et sa durée * du délai d intervention en cas de problème, ce délai ne pouvant être supérieur à 24 heures. 20 % ; le prix figurant à l article 2 de l acte d engagement 20 % ; le délai d exécution au regard du délai sur lequel s est engagé le candidat à l article 4 de l acte d engagement qui ne pourra être supérieur à 9 mois ; 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 10 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MR Numérisation Luxy. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Mairie d Ivry-sur-Seine DSF/OMP. 37 rue Saint Just, Ivry-sur-Seine, tél , télécopieur , courriel omp@ivry94.fr, adresse internet https//ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?pcslid=csl_2011_cdrgkbpcyr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus esplanade Georges Marrane, Ivry-sur-Seine Cedex, adresse internet https//ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_det ail.do?pcslid=csl_2011_cdrgkbpcyr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle, Melun Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle, Melun Cedex, tél , télécopieur , adresse internet http// 201 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Créteil. Correspondant M. Maire Le, place salvador allende, Créteil, tél , télécopieur Adresse internet du profil d acheteur https//ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ index.jsp. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Collectivité territoriale. Principale(s) activité(s) de l entité adjudicatrice. Objet du marché numérisation et indexation d actes administratifs. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution créteil, Créteil. Code NUTS FR107. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales le marché est un marché a bons de commande passé pour une durée d un an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible annuellement 3 fois, à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel du marché est fixé au minimum à euro(s)(s) (H.T.) et au maximum à euro(s)(s) (H.T.) pour la première période et pour chacunes des pérodes annuelles suivantes au minimum à euro (s)(s) (H.T.) et au maximum à euro(s)(s) HT Refus des variantes. Prestations divisées en lots Cautionnement et garanties exigés capacités techniques, professionnelles et financières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement ressources propres, mode de règlement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; copie du jugement en cas de règlement judiciaire;. Capacité économique et financière - références requises la déclaration concernant le chiffre d affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation). Référence professionnelle et capacité technique - références requises les moyens matériels et humains généraux. La liste de références de réalisations similaires de numérisation, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années. Marché réservé Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique 60 % ; prix 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 3 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S0063. Renseignements complémentaires les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https//ville-creteil-marches.acha tpublic.com. Condition de remise des offres pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https//ville-creteil-marches.achatpublic.com. A l issue d un premier classement des offres recevables, effectué conformément aux critères du présent règlement, le pouvoir adjudicateur peut procéder à une négociation, qui peut donner lieu à audition. Le détail de l analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les prestations, dont les délais d exécution sont prévus à l acte d engagement, seront exécutées à compter de la date d émission du bon de commande par la personne publique + 2 jours. Pour actes 8 semaines maximum. Puis par tranche de actes supplémentaires 2 semaines supplémentaires. Correspondants techniques Carole CHARBONNEL et Farouk BOUATOU, direction des systèmes d information téléphone / Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Hôtel de ville, direction de la commande publique 1 er étage porte 9. Correspondant M. Maire Le place Salvador Allende, Créteil, courriel commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet http//ville-creteil-marches.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Hôtel de ville, direction de la commande publique 1 er etage porte 9.

150 150 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Correspondant M. Tirolien Daniel place Salvador Allende, Créteil, tél , télécopieur , courriel commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet http//ville-creteil-marches.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de ville, direction de la commande publique 1 er étage porte 9. Correspondant M. Tirolien Daniel place Salvador Allende, Créteil, tél , télécopieur , courriel commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet https//ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?pcslid=csl_2011_kgkmxqqxcu. Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Melun 43 avenue Général de Gaulle, Melun. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours cette consultation peut faire l objet d un référé, dans les conditions définies à l article L du code de justice administrative. En application de l article R du Code de Justice Administrative, la contestation d une décision peut s exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l objet d un recours gracieux devant l autorité administrative Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende Créteil Cedex ( ) VAL-D OISE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 202 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Jouy-le-Moutier. Correspondant celllule achat, 56 Grande rue, Jouy-le- Moutier, tél , télécopieur , courriel marches@jouylemoutier.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché prestations de services d assurance de dommages aux biens et risques annexes. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution jouy-le-moutier, Jouy-le-Moutier. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales durée du marché 3 ans avec possiblité de résiliation annuelle pour les 2 parties Des variantes seront-elles prises en compte Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d un virement à compter de la réception de la demande de paiement. Budget propre de la ville de Jouy-Le-Moutier. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 18 heures. Renseignements complémentaires le dossier de la consultation peut être téléchargé depuis le site https// Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l hautil B.P , Cergy Pontoise Cedex, tél Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l hautil B.P , Cergy Pontoise Cedex, tél * 203 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Gonesse. Correspondant M. le maire, direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché réception et traitement des déchets municipaux - plate forme de tri au Pôle Technique Municipal. Catégorie de services 16. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution ville de Gonesse. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit seuil minimum 5000,00 (H.T.) Seuil maximum 70000,00 (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Le présent marché peut etre résilié par l une ou l autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier ecommandé avec accusé réception. Options descriptions concernant les achats complémentaires le marché est renouvelable pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) Identiques à celles du marché initial. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Attestation sur l honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l intégralité des éléments figure dans la version qu il propose.

151 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 151 Capacité économique et financière - références requises déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique avec présentation des filières d élimination pour chaque type de déchets 32 % ; valeur technique avec présentation des filières d élimination pour chaque type de déchets déchets melés 8 % ; valeur technique avec présentation des filières d élimination pour chaque type de déchets bois 8 % ; valeur technique avec présentation des filières d élimination pour chaque type de déchets gravats 8 % ; valeur technique avec présentation des filières d élimination pour chaque type de déchets ferraille 8 % ; protocole d élimination des déchets amiantés 16 % ; protocole d élimination des déchets amiantés conditions techniques 8 % ; protocole d élimination des déchets amiantés conditions financières 8 % ; prix des prestations sur la base d un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée offre la plus basse/offre à analyser x % ; coût de reprise de la ferraille à la tonne 12 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S37. Renseignements complémentaires la transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l horaire et du lieu des négociations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00, à l ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l adresse électronique suivante Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l adresse mail suivante marches-publics@mairiegonesse.fr. Prix 20,00. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie de Gonesse. direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Pour les renseignements techniques Mairie de Gonesse. Correspondant Ghislaine WURNIESKY 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Pour les renseignements administratifs. Correspondant Cécile DALUZ mairie de Gonesse Direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie de Gonesse. direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, adresse internet http// Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l hautil Bp33122, Cergy Pontoise Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. 204 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté d Agglomération Val-et-Forêt. Correspondant M. Alain GOUJON, Président, rue du Centre Technique, Ermont, tél , télécopieur , courriel agglo@val-et-foret.fr, adresse internet https// Adresse internet du profil d acheteur https// Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché souscription d un contrat d assurance Dommage aux biens. Catégorie de services 6a. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lieu d exécution territoire de Val-Et-Forêt. Code NUTS FR108. Caractéristiques principales le présent marché porte sur des prestations de services d assurances pour la couverture du risque suivant Dommage aux biens. Le patrimoine immoblier de la communauté d agglomération Val-Et-Forêt se compose de trois sortes de bâtiments Des locaux à assurer dans le cadre d une garantie classique Dommages aux biens, des locaux à assurer dans le cadre d une garantie Responsabilité à l égard des locataires et autres occupants et d une garantie recours des tiers et des voisins et des locaux à assurer dans le cadre d une garantie unique recours des tiers et des voisins. La description de chaque garantie est détaillée dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières Des variantes seront-elles prises en compte La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté d agglomération Val-Et- Forêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures (article 98 du code des marchés publics ; article 33 du décret n o du 19 décembre 2008). Le paiement des factures s effectue par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

152 152 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures il est demandé aux candidats de fournir l ensemble des documents prévus au réglement de consultation. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services d assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d une liste des principaux services d assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché ; certificats de qualifications professionnelles du candidat. La prestation n est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l offre 45 % ; prix 55 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 17 novembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice MAPA Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation ou à retirer auprès du service Marchés Publics (à l attention de Melle Sophie Vongphakdy)Tel , télécopieur , Courriel svongphakdy@ yahoo.fr La remise des documents est gratuite. Le présent marché a un caractère périodique Ce marché s inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date de remise des offres - soit à l accueil de la CAVF contre récépissé - soit par courrier par tout moyen permettant d attester de la date certaine à l adresse de la CAVF M. le président de la CAVF, rue du Centre Technique, ermont (mapa Souscription d un contrat d assurance Dommage aux Biens ). Il est possible de déposer les candidatures et les offres avant la date de remise des offres sur le site de la plateforme de dématérialisation Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés communauté d agglomération Valet-Forêt. rue du Centre Technique, Ermont, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus communauté d agglomération Val-et-Forêt. Correspondant Service Marchés Publics rue du Centre Technique, Ermont, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus communauté d agglomération Val-et-Forêt. Correspondant Service Marchés Publics rue du Centre Technique, Ermont, tél , télécopieur Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 2-4, rue de l hautil, Cergy Pontoise, tél , courriel greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours communauté d agglomération Val-et-Forêt - Direction juridique rue du Centre Technique, Ermont, tél , télécopieur Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Le conseil général du Val d Oise. Correspondant M. Gervais Annie, Le conseil général du Val d oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, Cergy Pontoise Cedex. Objet du marché transport et destruction d archives. Catégorie de services 16. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures valeur technique de l offre - notée de 0 à 15 - coefficient 6 - fidélité au cahier des charges, noté de 0 à 5 - qualité et variété du matériel et des véhicules, noté de 0 à 5 - moyens humains pour une opération-type, noté de 0 à 5 prix, au regard du bordereau de prix - noté de 0 à 5 - coefficient 4 - prix forfaitaire pour opérations standard - noté de 0 à 2,5 - prix unitaire pour les opérations exceptionnelles - noté de 0 à 2,5. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 18 novembre 2011, à 17 h 30. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AD-W Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https//marches.valdoise.fr/. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus adresse internet https//marches.valdoise.fr/. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https//marches.valdoise.fr/. 206 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Ville de Gonesse. Correspondant M. le maire, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché lutte contre les nuisibles sur la commune de Gonesse. Catégorie de services 27. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution ville de Gonesse. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) le montant total des commandes du marché est défini comme suit seuil maximum 41750,00 (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Options descriptions concernant les achats complémentaires le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) Identiques à celles du marché initial.

153 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 153 Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés aucune garantie financière n est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l exemplaire unique sera remis au mandataire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l intégralité des éléments figure dans la version qu il propose. Attestation sur l honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix des prestations. le critère prix sera calculé de la façon suivante offre la plus basse/offre à analyser x % ; fiches techniques correspondant aux produits rodonticides et insecticides 20 % ; préservation de l environnement utilisation de produits respectueux de l environnement dans la démoustication de bassins de rétention 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 7 novembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11S35. Renseignements complémentaires conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à et à verser à M. le Trésorier Principal de Gonesse. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l adresse mail suivante marches-publics@mairiegonesse.fr ; Il est disponible à l adresse électronique suivante http//ville-gonesse.marcoweb.fr. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l horaire et du lieu des négociations. Prix 20,00. Le présent marché a un caractère périodique Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Mairie de Gonesse. direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, adresse internet http//ville-gonesse.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Mairie de Gonesse. Correspondant Ghislaine WURNIESKY direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Mairie de Gonesse. Correspondant Martine FERNANDES direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, tél , télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie de Gonesse. direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, Gonesse Cedex, adresse internet http//ville-gonesse.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l hautil Bp33122, Cergy Pontoise Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme GUADELOUPE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 207 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Correspondant dalmat Miguelle, fonds Sarail - B.P. 43, Baie Mahault, tél , télécopieur , courriel georges.chevon@justice.fr. Objet du marché fourniture de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe. Type de marché de fournitures achat.

154 154 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 C.P.V. - Objet principal Lieu de livraison centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, Baie Mahault. L avis implique l établissement d un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé 6. Durée de l accord-cadre 4 an(s). Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail). Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC3, Acte d engagement (disponible à l adresse suivante http// j/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l accord-cadre Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 7 décembre 2011, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AC002. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 produits carnés surgelés ou congelés. Viande de bovins, ovins, porcins, volailles surgelés ou congelés. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 produits de la mer ou d eau douce surgelés ou congelés. Filets, darnes, poissons divers et fruits de mer. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 fruits et légumes surgelés. Légumes crus ou cuits surgelés, fruits surgelés et pommes de terre surgelés. C.P.V. - Objet principal Objets supplémentaires Lot(s) 4 préparations alimentaires élaborées composites surgelées. Toutes préparations élaborées composites surgelées, crèmes glacées, glaces et sorbets. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés. Viennoiseries surgelés, omeline. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 6 viandes et charcuteries. Salaisons et charcuteries cuites. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 7 fruits et légumes et légumes locaux. Fruits et légumes frais en l état, légumes racines et légumes fruits. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 8 boissons. Eau, jus et boissons gazeuses. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 9 produits laitiers et avicoles. Lait, beurre, fromages et desserts lactés. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 10 epicerie. Conserves, légumes secs, condiments, épices. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture de Région Guadeloupe. Correspondant Mme BLOU Nadia, Prefecture de Guadeloupe, rue de Lardenoy rue de Lardenoy, Basse Terre, tél , télécopieur , courriel nadia. blou@guadeloupe.pref.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché le présent marché concerne les prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe. Le présent marché est un marché de prestations de service consistant notamment dans - le nettoyage des locaux, des sanitaires, dans les limites du présent CCAP et du CCTP (propreté et hygiène des locaux, nettoyage des vitres, fournitures de produits d entretien) - la fourniture des consommables sanitaires et mise en place des consommables. Catégorie de services 14. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution guadeloupe, Basse Terre. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

155 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 155 Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 1 er décembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice pref Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// epriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=91&orgacron yme=ega1c. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refcons ultation=91&orgacronyme=ega1c. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 nettoyage des locaux administratifs de la préfecture à Basse-Terre. Nettoyage des locaux administratifs de la préfecture à la rue Lardenoy à Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires de la préfecture à Basse-Terre. Nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires de la préfecture à Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 nettoyage des locaux administratifs et nettoyage des sanitaires et approvisionnement en consommables des sanitaires de la sous-préfecture à Pointe-À-Pitre. Nettoyage des locaux administratifs et nettoyage des sanitaires et approvisionnement en consommables des sanitaires de la sous-préfecture à Pointe-À-Pitre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 nettoyage des locaux administratifs et nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires du C.S.P.I - plateforme CHORUS, Basse-Terre. Nettoyage des locaux administratifs et nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires du C.S.P.I - plateforme CHORUS, Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 nettoyage des locaux administratifs et nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires de la cellule europe, Basse-Terre. Nettoyage des locaux administratifs et nettoyage et approvisionnement en consommables des sanitaires de la cellule europe, Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Préfecture de Région Guadeloupe. Correspondant Mme BLOU Nadia, Prefecture de Guadeloupe, rue de Lardenoy rue de Lardenoy, Basse Terre, tél , télécopieur , courriel nadia. blou@guadeloupe.pref.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché le présent marché concerne les prestations d entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments de la préfecture de la Région Guadeloupe. Catégorie de services 1. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution guadeloupe, Basse Terre. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Prestations divisées en lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l appui de sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D o du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 5 décembre 2011, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice PREF Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet https// epriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=93&orgacron yme=ega1c. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet https// page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refcons ultation=93&orgacronyme=ega1c. Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMI- NISTRATIF DE BASSE-TERRE rue LARDENOY, Basse Terre Guadeloupe. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 entretien et de dépannage du système de climatisation du bâtiment Félix EBOUE - préfecture de à Basse-Terre. Entretien et de dépannage du système de climatisation du bâtiment Félix EBOUE - préfecture de à Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 2 entretien et de dépannage du système de climatisation du bâtiment la sous-préfecture à Pointe-À-Pitre. Entretien et de dépannage du système de climatisation du bâtiment la sous-préfecture à Pointe-À-Pitre.

156 156 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 C.P.V. - Objet principal Lot(s) 3 entretien et de dépannage du système de climatisation de la résidence du sous-préfet de Pointe-À-Pitre. Entretien et de dépannage du système de climatisation de la résidence du sous-préfet de Pointe-À-Pitre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 4 entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments du C.S.P.I - plateforme CHORUS, Basse- Terre. Entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments du C.S.P.I - plateforme CHORUS, Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal Lot(s) 5 entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments de la cellule europe, Basse-Terre. Entretien et de dépannage du système de climatisation des bâtiments de la cellule europe, Basse-Terre. C.P.V. - Objet principal GUYANE Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 210 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté de Cnes de l Ouest Guyanais. Correspondant M. le président, 2 rue bruno aubert -bp26- za g. Cesaire, Mana, tél , télécopieur , courriel info@ccog.fr, adresse internet http//cc-ouestguyane.e-marchespublics.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché contrat de mandat public pour la viabilisation et le lotissement des parcelles ai221 et ai966 à saintlaurent-du-maroni. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution saint-laurent-du-maroni, Saint-Laurentdu-Maroni. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 1 er décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Communauté de communes de l ouest guyanais. Correspondant M. le président 2 rue bruno aubert zone artisanale gaston césaire B.P. 26, Mana, tél , télécopieur , courriel info@ccog.fr, adresse internet http//cc-ouestguyane.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de cayenne 7 rue victor schoelcher, Cayenne. 211 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Cté de Cnes de l Ouest Guyanais. Correspondant M. le président, 2 rue bruno aubert -bp26- za g. Cesaire, Mana, tél , télécopieur , courriel info@ccog.fr, adresse internet http//cc-ouestguyane.e-marchespublics.com. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché contrat de mandat public pour la création de la zone d activités economiques de saint-maurice à saintlaurent-du-maroni. Catégorie de services 12. C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution saint-laurent-du-maroni, Saint-Laurentdu-Maroni. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Refus des variantes. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1 er janvier Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Type de procédure appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres 1 er décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice CCOG-DEV. Conditions de remise des offres ou des candidatures http//cc-ouestguyane.e-marchespublics.com. Date d envoi du présent avis à la publication 17 octobre Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus Communauté de communes de l ouest guyanais. Correspondant M. le président 2 rue bruno aubert zone artisanale gaston césaire B.P. 26, Mana, tél , télécopieur , courriel info@ccog.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de cayenne 7 rue victor schoelcher, Cayenne RÉUNION Avis d appel public à la concurrence Autres avis d appel public 212 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Centre hospitalier Gabriel Martin. Correspondant M. Gérald KERBIDI, 38, rue Labourdonnais B.P. 160, Saint-Paul Cedex, tél , télécopieur , courriel cellulemarches@ch-gmartin.fr. Adresse internet du profil d acheteur http// Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur Santé. Objet du marché mission de coordination sécurité et protection de la santé (csps) pour la construction du pôle sanitaire ouest (pso). Type de marché de fournitures achat. Catégorie de services 12.

157 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 157 C.P.V. - Objet principal Lieu d exécution domaine de la Poncetière, Saint-Paul. Code NUTS FR94. L avis implique un marché public. Caractéristiques principales Csps pour un hôpital mco (erp de type U - catégorie 1) d environ mètres carrés SDO et 303 lits et places comprenant hospitalisation conventionnelle, de jour et de semaine et consultations de médecine, chirurgie et obstétrique ; plateau technique bloc opératoire et obstétrical, imageries, urgences, anesthésie-réanimation, laboratoires, etc ; logistique technique et services généraux ; réhabilitation des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques Options descriptions concernant les achats complémentaires marché complémentaire (article 35-ii-5 o du Code des marchés ou avenant (articles 118 du Code des marchés. Refus des variantes. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC Prestations divisées en lots Durée du marché ou délai d exécution 60 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés le tiutlaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ressources propres du Centre Hospitalier, subventions et emprunts auprès de divers organismes bancaires. Avance versée après constitution d une garantie à première demande couvrant l intégralité du montant de l avance. Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours, à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du maître de l ouvrage et coordonnateur des prestations des membres du groupement. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières la consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant les compétences suivantes Agrément de CSPS de niveau 1. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l euro. Conditions de participation Situation juridique - références requises la lettre de candidature en cas de groupement ; une déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 43 du code des marchés, c est à dire - qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , e al., 433-1, e al., 435-2, à 441-7, er et 2 e al., et du code pénal ; par l article 1741 du code général des impôts ; qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L et -5, L et L , L et L et -2 du code du travail ; qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l article ou qu il ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu il a souscrit à l ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale ou constitué des garanties suffisantes ; qu il a satisfait aux obligations prévues par les articles L et L , L à 11 et R du code du travail s il est assujetti à l obligation définie à l article L à 4 du même code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises chaque membre du groupement devra remettre une déclaration concernant le chiffre d affaires des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises une présentation des principales références ; la qualification du personnel (CV à joindre) ; les certificats de qualifications professionnelles (agrément administratif) en cours de validité. En outre, l équipe présentera à l appui de sa candidature un dossier technique. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) agrément de CSPS de niveau 1. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables agrément de CSPS de niveau 1. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l adresse suivante http/ / blics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix 60 % ; valeur technique 40 %. Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 14 novembre 2011, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres sont est à déposer au CHGM à l adresse ci-dessus indiquée ou sur le site achatpublic.com. Date d envoi du présent avis à la publication 14 octobre Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, Saint-Denis Cedex Réunion, tél , télécopieur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, Saint-Denis Cedex Réunion, tél , télécopieur

158 158 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 TEXTE DES ANNONCES MODÈLE NATIONAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Les annonces sont présentées dans l ordre croissant des départements 01 - AIN Délégation de service public DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Ville de Divonne les Bains, service commande publique, à l attention de t. Nurchi Divonne-les-Bains. Tél Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse sus mentionnée I.2) Nature de l autorité délégante Commune. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour l exploitation du camping municipal. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue en application des articles L et suivants et de l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation gestion et exploitation du camping municipal (exploitation du camping, entretien et maintenance de l ensemble des installations dans le respect des lois et règlement en vigueur, maintenance et entretien durant toute la durée du contrat des équipements et des installations mises à disposition, mise en œuvre d un projet global de développement du camping. Domaine de la délégation Autre.camping Durée de la délégation 12 ansautres précisions La convention prendra effet le 1 er avril La consultation est ouverte aux sociétés ou groupement de sociétés ayant des références dans la gestion et exploitation du camping. En cas de groupement de sociétés, le mandataire commun doit être clairement désigné. Lieu principal d exécution de la délégation lieu dit Le Fleutron - chemin de l etraz, Divonne-les-Bains. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l objet de la convention le candidat se verra confier les missions suivantes - gestion de l existant et développement de l offre en qualité et en quantité, - rénovation et entretien de l ensemble des installations existances dans le respect des lois et règlements en vigueur, - installation de matériel locatif de qualité dans le respect des articles R et suivants du décret du 5 janvier 2007 concernant les résidences mobiles de loisirs, en augmentant le nombre de mobiles homes installés pour atteindre un minimum de 100, - faire un lien avec les autres activités touristiques de la ville et particulièrement organiser une navette automobile vers les thermes et le centre ville, - mettre en œuvre un projet global de développement du camping comprenant la requalification des équipements existants, la construction d une offre attractive, la commercialisation, la réalisation d investissements nouveaux, - investir pour donner une nouvelle duynamique au site et obtenir suite à la modification de la règlementation, le classement en camping 4 étoiles, -positionner le camping dans les tendances nouvelles de l hébergement de plein air, afin de valoriser et d assurer son succès à long terme, - avoir une approche marketing et de promotion active qui permette d attirer une variété de clientèle nationale et internationale tout au long de la saison et pas seulement l été, - constituer un reporting qui permettra à la mairie de suivre régulièrement et de façon précise, l activité commerciale et financière du camping. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion. Les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités techniques et financières du candidat et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l égalité de traitement des usagers devant le service public ; des références professionnelles dans les domaines d exploitation de service public similaires ou comparables La consultation est ouverte aux sociétés ou groupement de sociétés ayant des références dans la gestion et l exploitation de camping. En cas de groupement de sociétés, le mandataire commun doit être clairement désigné;. III.2) Capacité économique et financière. Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter un camping, notamment en produisant une lettre de candidature (Dc1 et Dc2) ; les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat forme juridique, montant et composition du capital si le candidat est une société, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts ; les noms et références des principaux associés le cas échéant ; les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales ou DC 7 ; une attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L , L et L du Code du Travail ; attestation sur l honneur du respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue à l article L du Code du Travail ; un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ; les éléments financiers relatifs à l entreprise bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos (sauf si l entreprise a été créée plus récemment) ; attestations d assurances responsabilité civile et professionnelle pour l activité objet de la délégation. III.3) Capacité technique et professionnelle. Les candidats devront produire références détaillées de l entreprise dans le secteur d exploitation et de gestion des campings ; l indicaton des moyens en personnel et matériel du candidat ;

159 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 159 mémoire permettant d apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer le continuité du service public et l égalité de traitement des usagers devant ce service ; les premiers éléments d information sur la façon dont le service serait fourni au public. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l autorité délégante IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les dossiers de candidatures, rédigés en français, seront envoyés sous plis recommandé avec avis de réception postal ou déposés, contre récépissé, en mairie, en indiquant appel à candidatures pour la délégation de service public du camping municipal - Ne pas ouvrir La collectivité dressera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront invités à présenter une offre. Choix du délégataire Au vu de la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l analyse des propositions d offres d exploitation réalisée par la commission, il pourra être engagé une phase de négociation avec une ou des entreprises. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées Mairie - Service commande publique, 73 avenue des Thermes Divonne-les-Bains IV.3) Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 14 novembre 2011, à 12 heures IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus Service commande publique - Mme T. Nurchi - Tél télécopieur Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus Service Domaine - Mme I. Robbe- Tél télécopieur V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin Lyon V.4) Date d envoi du présent avis 18 octobre ILLE-ET-VILAINE Délégation de service public DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Ville de Guichen, B.P , à l attention de mr SIELLER Joel Guichen. Tél Courriel loic. rimasson@ville-guichenpontrean.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Guichen, B.P , à l attention de loic rimasson Guichen. Courriel loic.rimasson@villeguichenpontrean.fr. Tél I.2) Nature de l autorité délégante Commune. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public de l enfance et de la jeunesse. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue article L et suivants du cgct. II.3) Objet de la délégation le futur délégataire aura en charge - secteur du temps périscolaire Accompagnement éducatif scolaire Accueil périscolaire Ateliers du midi - secteur de l animation enfance Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires Mini camps et séjours Animations évènementielles Ateliers et stages - secteur jeunesse Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires Animation de l espace jeune en dehors du mercredi et des vacances scolaires Travail de prévention, de rencontre et de dialogue avec le s jeunes en extérieur sur Guichen comme sur Pont Réan Mini camps et séjours Animations évènementielles Ateliers et stages Accompagnement des projets de jeunes - secteur de la vie associative Animation de dispositif de concertation - contrat Educatif Local coordination de l ensemble du dispositif Animation du comité de pilotage - secteur administratif Accueil téléphonique et physique du public Gestion des adhésions et inscriptions Tâches administratives et réalisation de supports de communication Suivi comptable. Domaine de la délégation Autre.enfance jeunesse Durée de la délégation 4 ansautres précisions La convention prendra effet le 1 er septembre Lieu principal d exécution de la délégation place georges le cornec, Guichen. Code NUTS FR. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l objet de la convention La consultation est ouverte aux organismes ou groupements d organismes publics ou privé ayant des références dans le domaine de la gestion d activités de l enfance et de la jeunesse. En cas de groupement le mandataire devra être clairement désigné. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion lettre de candidature attestations et déclarations sociales et fisales ou état annuel des certificats reçus DC 7 Extrait kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations Attestations d assurance en cours de validité Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciare pour les articles L , L , L , L et L du code du travail. III.2) Capacité économique et financière note sur l historique du candidat, ses moyens actuels ainsi que tous renseignements permettant d apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat Bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices. III.3) Capacité technique et professionnelle dossier de référence sur la gestion d activités similaires Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, financières et d eleurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l autorité délégante dsp2011. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées mairie de guichen, B.P Guichen. Courriel loic. rimasson@ville-guichenpontrean.fr IV.3) Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 14 décembre 2011, à 12 heures IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français

160 160 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations Les dossiers de candidature seront appréciés au travers capacités à garantir la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public L ensemble des moyens proposés notamment les garanties professionnelles, financières et le respect de la règlementation sur les travailleurs handicapés le dossier de références. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif, 3 contour de la motte Rennes V.4) Date d envoi du présent avis 18 octobre PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Rectificatif RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Ville d orthez, mairie d orthez Place d armes, à l attention de M. Molères Bernard, Maire Orthez. Tél Courriel mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Fax , Point(s) de contact service des marchés publics. Adresse générale de l autorité délégante http// Adresse du profil d acheteur http// enu=marchepublic. I.2) Nature de l autorité délégante Commune. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public programmation, exploitation et gestion du futur cinéma deux salles (200 places + 90 places) de la ville d orthez et développement d une politique d actions culturelles liées à l activité. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue appel à candidature destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre, conformément aux articles L et suivants, R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation mise à disposition d un cinéma deux salles et des locaux administratifs nécessaires à l exploitation ; mise en place d une programmation prenant en compte les aspects art et essai, label jeune public et partenariat éducatif ; le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et se rémunèrera sur les redevances acquittées par les usagers. Il percevra le cas échéant une subvention d exploitation compensant les contraintes de fonctionnement imposées par la ville. Domaine de la délégation Autre.culture Durée de la délégation 9 ansautres précisions La convention prendra effet le 1 er janvier la date indiquée pour la prise d effet de la délégation est une date prévisionnelle. Lieu principal d exécution de la délégation cinéma d orthez, Orthez. Code NUTS FR615. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION III INFORMATIONS RECTIFICATIVES Parution numéro 194. Annonce 336, du 6 octobre 2011 Dans la rubrique 3.1 Au lieu de les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature Lire les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Dans la rubrique 3.2 Au lieu de les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature Lire les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature SEINE-ET-MARNE Délégation de service public DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse S.A.N. de Sénart, hôtel de la Communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - B.P. 6, à l attention de M. le président Sénart Lieusaint Cedex. Tél. (+33) Courriel m.leroy@san-senart.fr. Fax (+33) , Point (s) de contact marie Leroy - responsable des afffaires juridiques. Adresse générale de l autorité délégante http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse sus mentionnée I.2) Nature de l autorité délégante établissement public de coopération intercommunal sous la forme d un Syndicat d agglomération nouvelle. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public sous forme d affermage pour l exploitation du nouveau Théâtre de Sénart. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue procédure de délégation de service public, en application des articles L et suivants et R et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation Le Délégataire assure notamment les missions suivantes 1) Mission de service public liée aux activités diffusion et soutien à la création artistique, principalement en matière de spectacle vivant ; mise en œuvre des projets de développement artistique et culturel en lien permanent avec la population et les acteurs du territoire. A ce titre, le Délégataire devra inscrire le projet culturel dans les réalités du territoire ; mettre en œuvre une politique cohérente de diffusion de spectacles vivants ; mettre en œuvre un accompagnement professionnel de la création ; mettre en place des actions d accompagnement, de sensibilisation, d éducation artistique, de formation du spectateur, notamment en direction des jeunes publics ; favoriser l accessibilité à un large public programme et tarifs attractifs ; se doter d une équipe de professionnels qualifiés. 2) Mission de service public liée à l exploitation des locaux remis gestion du Théâtre, notamment les activités accessoires du service public restaurant et libraire qui pourront être gérés par un tiers au contrat de DSP ; maîtrise d ouvrage des travaux définis dans le cahier des charges ; perception de droits d entrée sur les usagers ; relations avec les usagers du service. Domaine de la délégation Autre.activité culturelle - spectacle vivant Durée de la délégation 7 ansautres précisions Pour information - la date de notification marquera l entrée en vigueur du contrat, - la date prévisionnelle du début de l exécution de la délégation est le jour où le délégataire entre dans les lieux (date prévisionnelle octobre 2014). Lieu principal d exécution de la délégation carré Sénart, Sénart Lieusaint. Code NUTS FR102. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l objet de la convention Les grandes fonctions de l équipement s organisent comme suit (surfaces avant-projet)

161 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Un accueil général le hall d accueil du public et des locaux d accompagnement (billetterie, espace vestiaire/consigne, sanitaire), deux bars comptoirs, un espace restaurant (100 places assises) et librairie. (1900 mètres carrés) - La diffusion et la création (1900 mètres carrés) - Une salle frontale comptant environ 800 places assises, sécable en deux jauges distinctes par un rideau amovible. Un large plateau de 500m2 (avec l arrière scène) équipé d une cage de scène, de cintres, et de machineries. Cette salle permet l aménagement d une fosse d orchestre permettant l accueil d une quarantaine de musiciens - Une salle modulable d une jauge variable entre 300 et 380 places. Cette salle peut accueillir également jusqu à 1000 personnes en configuration de spectacle dit debout - Un patio intérieur (600 mètres carrés) - L action culturelle une salle située au cœur du projet permet les activités de sensibilisation et d actions culturelles en direction du public ainsi que la création artistique de compagnies. Des liens directs avec les salles de diffusion et le patio intérieur facilitent sa vocation de salle d échauffement et de répétition - L accueil des artistes loges (individuelles et collectives) et locaux d accompagnement (800 mètres carrés) - L administration locaux de direction et de gestion (600 mètres carrés) - La logistique technique réserves de décors et de matériels scéniques, ateliers polyvalents, aire de manutention et locaux techniques dédiés au fonctionnement de l équipement (130 mètres carrés) Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir, affectés à l exploitation des services objet de la délégation. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité) Les statuts en vigueur du candidat seront joints ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l honneur attestant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; une déclaration sur l honneur attestant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; une déclaration sur l honneur attestant que le candidat respecte l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; un justificatif datant de moins de 3 mois de l inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III.2) Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies une déclaration sur l honneur concernant, d une part, le chiffre d affaires global et, d autre part, s il y a lieu, le chiffre d affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; pour les opérateurs économiques pour lesquels l établissement de bilans est obligatoire les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n o 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l entreprise est inférieure à trois mois) ; dans les conditions définies à l article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l honneur dûment datée et signée pour lesquels il n est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. III.3) Capacité technique et professionnelle. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies une déclaration sur l honneur concernant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public. Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. En cas de réponse sous forme de groupement, l ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Dans l hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu ils en disposeront pour l exécution de la délégation. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation. SECTION IV PROCEDURE IV.2) Modalités de présentation des candidatures Tout candidat en faisant la demande pourra être destinataire du règlement de la consultation. Les dossiers de candidature seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par voie électronique ou par télécopie. Tous les documents fournis par les candidats au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l objet d une traduction certifiée. Les plis devront être remis contre récépissé à l adresse cidessous, au San de Sénart. S ils sont envoyés par la poste, ils devront l être à l adresse cidessous, par pli recommandé avec avis de réception postal. San de Sénart Hôtel de la Communauté Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté B.P Sénart Lieusaint Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. La mention suivante devra être inscrite sur l enveloppe Délégation du service public pour l exploitation du Théâtre de Sénart- Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis. IV.3) Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 2 décembre 2011, à 16 heures IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélection des offres Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l objet d une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable. Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L à L du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service

162 162 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 public et l égalité des usagers devant le service public, la Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. L évaluation des offres sera réalisée selon les critères renseignés dans le règlement de la consultation transmis à tous les candidats admis à présenter une offre ainsi qu à tout ceux qui en feront la demande. SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) La convention s inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires V.2) Autres informations Tous les échanges, écrits ou oraux, entre le San de Sénart et les candidats se dérouleront en langue française. Durée de validité des offres 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter en complément d une offre de base, une offre variante relative à l équipement des locaux du restaurant. Les candidats devront ainsi déposer d une part, une offre de base correspondant à l hypothèse de locaux livrés en blanc, à charge pour le délégataire ou tout autre occupant autorisé de faire son affaire de leur aménagement immobilier et mobilier et d autre part une offre variante correspondant à l hypothèse de locaux livrés préaménagés par le San de Sénart (second-œuvre et finitions hors décoration et mobilier). La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l exploitation du service. Elle sera composée de - des tarifs sur les usagers - des recettes perçues sur les utilisateurs des emplacements à vocation commerciale et à caractère publicitaire - de contributions financières versées par le San liées aux contraintes particulières de fonctionnement du service public. - Toutes contributions versées par tout organisme quel qu il soit (subventions, mécénat, sponsoring). V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n o Melun Cedex. greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet http//melun.tribunal-administ ratif.fr/ta-caa/ V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n o Melun Cedex. greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet http//melun.tribunal-administ ratif.fr/ta-caa/ V.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre SEINE-SAINT-DENIS Délégation de service public DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Ville de Bagnolet, place Salvador Allende BP, à l attention de M. le maire Bagnolet Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse sus mentionnée I.2) Nature de l autorité délégante Commune. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public production et distribution d énergie calorifique. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue délégation de service public soumise aux dispositions prévues aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation production et distribution d énergie calorifique. La convention de délégation de service public de type concession portera sur - la conception, le financement, la réalisation et la maintenance des ouvrages (génie civil) et du process permettant d atteindre 50 % d énergie renouvelable sur toute la durée de la concession. - le financement des dépenses exposées par le précédent Délégataire et non encore amortis à la date de la précédente convention arrivant à échéance au 30 juin la conception, le financement, la réalisation des travaux de modernisation en chaufferie nécessaires à sa mise en conformité, notamment par rapport à l arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 (arrêté n o ). - la conception, le financement, la réalisation des travaux de mise en conformité du réseau de transport et de distribution de la chaleur la production de l énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l eau chaude sanitaire à partir des installations de production d énergie des chaufferies du réseau. Domaine de la délégation Autre.chauffage urbain Durée de la délégation 20 ansautres précisions La convention prendra effet le 1 er juillet Lieu principal d exécution de la délégation commune de Bagnolet, Bagnolet. Code NUTS FR106. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion une lettre de candidature présentant la société, sa structure juridique, et les motivations du candidat ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d entreprises le pouvoir donné au mandataire par le ou les co-traitants ; une attestation sur l honneur que le candidat respecte l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue par l article L du code du travail ; une attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 324-6, L et L du code du travail ; les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus, comme définis dans l arrêté ministériel du 4 mai 1994 modifié, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations rappelées à l article 8 du décret n o du 31 mai III.2) Capacité économique et financière présentation du chiffre d affaires sur les 3 dernières années ; présentation de la composition du capital social. III.3) Capacité technique et professionnelle une liste des références équivalentes et pertinentes du candidat datant de moins de trois ans dans les domaines d activités objets de la présente consultation présentant des installations de production à partir d énergie renouvelable, indiquant le nom des collectivités délégantes similaires ; une lettre présentant ses moyens en personnel et en matériel ; une note présentant le savoir-faire du candidat en rapport avec l objet de la délégation, et présentant l aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l égalité des usagers devant le service public. SECTION IV PROCEDURE IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les offres de candidature seront à adresser, sous pli cacheté, par courrier (lettre recommandée avec demande d avis de réception postal souhaitée) ou à remettre en mains propres au service contre récépissé, à l adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; l enveloppe portera la mention Candidature pour la DSP chauffage urbain - Ne pas ouvrir. L offre de candidature comportera l ensemble des pièces demandées au III du présent avis d appel public à la concurrence. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées

163 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 163 Mairie de Bagnolet - direction des Finances, 20, rue Adélaïde Lahaye Bagnolet. Courriel frederic.rosay@ville-bagnolet.fr. Tél Fax IV.3) Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 25 novembre 2011, à 12 heures IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations Renseignements administratifs Service marchés publics assurance (tel télécopieur courriel frederic.rosay@ville-bagnolet.fr) Renseignements techniques direction générale des services techniques (tel télécopieur ) ou BET BERIM ( M. Ghestem) Les candidats établis dans un pays tiers pourront fournir les documents de candidature équivalents à ceux demandés, mais traduits en français par un traducteur assermenté. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d une candidature unique, soit sous la forme d un groupement solidaire ou conjoint, en désignant un mandataire qui sera l interlocuteur de la personne publique. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d un groupement ; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Sélection des candiatures - capacités professionnelles et financières - respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés - aptitude à assurer la continuité du service publc et l égalité des usagers devant le service public. L analyse des offres remises se fera au regard des critères d attribution suivants qualité technique et économique après négociation. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig Montreuil Cedex. greffe.ta-montreuil@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet http//montreuil.tribunal-administratif.fr V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig Montreuil Cedex. greffe.ta-montreuil@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet http//montreuil.tribunal-administratif.fr V.4) Date d envoi du présent avis 18 octobre MARTINIQUE Délégation de service public DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Centre Hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand Guilon - B.P. 429, à l attention de M. le directeur du centre hospitalier du lamentin, MQ Lamentin. Tél Courriel cmp@ch-lamentin.fr. Fax Adresse du profil d acheteur http//ch-lamentin.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Cité Hospitalière de Mangot Vulcin, route du Vert Pré - quartier Mangot-Vulcin, à l attention de Mme M.L Crampont, MQ Lamentin. Tél Fax I.2) Nature de l autorité délégante etablissement Public de Santé. SECTION II OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public boutique II.2) Texte en application duquel la convention est conclue loi n o du 29 janvier II.3) Objet de la délégation gestion et exploitation d une boutique destinée aux usagers (patients, visiteurs, personnel) de la cité hospitalière de Mangot Vulcin. Domaine de la délégation Autre.presse Durée de la délégation 3 ans Lieu principal d exécution de la délégation cité Hospitalière de Mangot Vulcin, Lamentin. Code NUTS FR92. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l objet de la convention Elle fait l objet d UN (01) lot GESTION ET EXPLOITATION D UNE BOUTIQUE PRESSE, CADEAUX. Mise à disposition de deux (02) locaux d une superficie l un d une superficie de 28,38 mètres carrés pour l exploitation de la Boutique et l autre d une superficie de 8,12 mètres carrés pour le stockage. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion. -Sous peine du Rejet des Candidatures Les pièces administratives OBLIGATOIRES mentionnées aux articles et 47 du Code des Marchés Publics la lettre de candidature (formulaire DC 1) ; la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ; une lettre de motivation du Candidat portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la Délégation ; la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ; les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise ; les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents justifiant que le Candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ; les attestations d assurance dont dispose le Candidat ; la justification des compétences acquises dans le domaine ; un Relevé d identité Bancaire (R.I.B.) ou Relevé d identité Postal (r.i.p.) ; un Extrait k bis ou un Extrait de l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ( K). III.2) Capacité économique et financière. Les Candidats peuvent démontrer leurs aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par d autres moyens qu ils jugent utiles. A cette fin, et à titre d exemple, il pourrait être produit la déclaration du Chiffre d affaires dédié au domaine pour lequel le Soumissionnaire fait acte de candidature, et, le cas échéant, du Chiffre d affaires relatif à une Délégation de Service Public similaire à la Délégation proposée, au cours des trois dernières années ; les références détaillées du Candidat et/ou des certificats de capacités professionnelles (délivrés par exemple par d autres délégants) pour des prestations similaires à celle de la future délégation, datant de moins de cinq ans ; la description des moyens techniques et financiers susceptibles d être mis en œuvre pour exécuter le contrat D une manière générale, tout document mettant en valeurs les capacités techniques et financières du candidat et démontrant sa capacité à assurer l exécution, la qualité, le sérieux, la continuité du Service Public et l égalité de traitement des usagers devant le Service Public. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l autorité délégante DSP Boutique. IV.2) Modalités de présentation des candidatures -Sous peine du Rejet des Candidatures, les pièces administratives OBLIGA- TOIRES mentionnées aux articles et 47 du Code des Marchés Publics (Se référer à l AAPC). Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées Centre Hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand Guilon - B.P. 429, MQ Lamentin. Courriel cmp@ch-lamentin.fr. Tél Fax Adresse internet http//ch-lamentin.marcoweb.fr IV.3) Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 19 décembre 2011, à 20 heures IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

164 164 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 V.1) La convention s inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires V.2) Autres informations VISITE DU SITE Le Candidat doit OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux afin d évaluer les contraintes liées à la bonne exécution de la Prestation. Il doit se rapprocher de la personne chargée du Dossier (le Référent) Mme M.L CRAMPONT - DSEL Cité Hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert Pré - Quartier Mangot-Vulcin Lamentin Tél / télécopieur A l issue de la visite, une Attestation sera remise au Candidat par ce Référent,qu il devra OBLIGATOIREMENT inclure dans son Dossier de Candidature (sous peine de rejet de celui-ci). V.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011

165 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 165 TEXTE DES ANNONCES MODÈLE EUROPÉEN Les annonces sont présentées dans l ordre croissant des départements 02 - AISNE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact C.C du Pays de la Serre, 1 rue des Telliers B.P. 31, F Crecy-sur-Serre. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Communauté de Communes du Pays de la Serre, 1 rue des Telliers, F Crecy-sur-Serre. URL https// SL_2011_Hv0rd2O4sQ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 17. Lieu principal de prestation 1 rue des Telliers, Crecy-sur- Serre. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats consultation pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale Valeur estimée hors TVA Fourchette entre et II.2.2) Options Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs en mois 12(à compter de la date d attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MAPA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

166 166 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres 21 novembre 2011, à Lieu crécy sur Serre. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d Amiens, 14, rue Lemerchier, F Amiens VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre ALLIER Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier Moulins Yzeure, 10 avenue du Général de Gaulle B.P. 609, à l attention de secrétariat pharmacie, F Moulins. Tél. (+33) secretariatpharmacie@ch-moulins-yzeure.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de dispositifs médicaux stériles pour fermeture des plaies. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de dispositifs médicaux stériles pour fermeture de plaies. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale 37 lots indépendants. II.2.2) Options Nombre de reconductions éventuelles 2. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er avril 2012, jusqu au 31 mars SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Factures réglées après réception des fournitures par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique après résultat des essais, analyse des caractéristiques et avis du comedims Pondération qualité du fournisseur Pondération critères économiques Pondération 25. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 PH 115. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 décembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est transmis gratuitement sur demande écrite à la Pharmacie par mail à secretariatpharmacie@ch-moulins-yzeure.fr ou par télécopie au

167 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 167 Les justificatifs et les pièces à fournir sont énoncés dans le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 6, Cours Sablon, F Clermont Ferrand VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité B.P. 1615, à l attention de M. jean-paul lassauzee, F Moulins Cedex. Tél. (+33) jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//moulinshabitat.e-marche spublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Moulins habitat oph de la ville de moulins, 29 rue de la fraternite B.P. 1615, à l attention de M. lassauzee, F Moulins. Tél. (+33) jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Moulins habitat oph de la ville de moulins, 29 rue de la fraternite B.P. 1615, à l attention de M. lassauzee, F Moulins. Tél. (+33) jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre oph. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur contrat d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc résidences bernage et 37 rue de villars. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation le bernage / 37 rue de villars, Moulins. Code NUTS FR721. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché porte sur l exploitation, la maintenance et l entretien des installations de chauffage, production d eau chaude sanitaires (ecs) et ventilation mécanique contrôlée (vmc), de deux résidences relevant de la gestion de moulins habitat. le marché comprend les prestations suivantes -les prestations de service p2, -La garantie totale transparente en dépenses contrôlées p3, -La fourniture d énergie p1, Avec intéressement sur les consommations d énergie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale contrat d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc. Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, renouvelable une fois quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans et 10 ans, dans les conditions définies à l article 9.3 du ccap. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 120 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement budget de l office ( loyers charges récupérables fonds propres) paiement à 45 jours par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les documents sont à fournir sur papier libre en utilisant les formulaires dc1 (exdc 4) et (dc2) exdc 5 téléchargeables sur le site http// remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité. (se reporter à la page 6 du réglement de la consultation). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies les candidats devront fournir à l appui de leur candidature -preuve d une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. -une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité de son entreprise. -présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. -déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. -certificats iso 9001 et iso Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

168 168 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 (se reporter à la page 7 du rglement de la consultation). III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur chauff-bern-villars. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http// (ou http//mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours suivant la qualité de l attributaire, le tribunal compétent est soit le tribunal de commerce pour une personne morale soit le tribunal de grande instance de moulins pour les personnes physiques. En conformité avec le code de procédure civil livre 3 titre 4 chapitre 6, le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique article a et modifie par le decret du 27 novembre VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B ALPES-MARITIMES Avis de mise en concurrence Travaux AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Mouans-Sartoux, B.P. 5, à l attention de mairie de Mouans-Sartoux, F Mouans Sartoux. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de mouans-sartoux - service enfance, 6 rue pasteur, à l attention de service enfance - restauration, F Mouans Sartoux. Tél. (+33) enfance@mouanssartoux.net Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l agriculture biologique pour les lots 1 à 12 et traditionnelle pour le lot 13, pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires la confestion de repas pour les cantines scolaires et accueils de loisirs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Nombre de reconductions éventuelles 2. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé viande fraiche de boucherie - boeuf 1) Description succincte

169 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 169 viande de boeuf ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé viande fraiche de boucherie - veau 1) Description succincte viande de veau ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé viande fraiche de boucherie agneau 1) Description succincte viande d agneau ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé volaille 1) Description succincte poulet, dinde ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé viande de porc et charcuterie 1) Description succincte viande , ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé produits laitiers et oeufs 1) Description succincte produits laitiers et avicoles ) Quantité ou étendue Lot n 7 Intitulé denrées alimentaires d épicerie 1) Description succincte épicerie ) Quantité ou étendue Lot n 8 Intitulé poissons frais 1) Description succincte poissons divers ) Quantité ou étendue Lot n 9 Intitulé produits surgelés 1) Description succincte surgeles ) Quantité ou étendue Lot n 10 Intitulé fruits variés 1) Description succincte fruits ) Quantité ou étendue Lot n 11 Intitulé légumes variés et herbes aromatiques 1) Description succincte légumes ) Quantité ou étendue Lot n 12 Intitulé pain 1) Description succincte pain ) Quantité ou étendue Lot n 13 Intitulé poissons surgelés sauvages non biologiques 1) Description succincte poissons surgeles ) Quantité ou étendue

170 170 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés voir règlement de consultation. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ms11f07. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations le dossiers est à retirer gratuitement sur le site - référence ms11f07 - des échantillons sont demandés pour le lot 6 produits laitiers. Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention de l appel d offres, soit directement aux services techniques 327 rte de grasse mouans-sartoux ou par voie postale avec accusé de réception mairie de mouans-sartoux B.P mouanssartoux Cedex. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de nice, 33 bd f. Pilatte, F Nice Cedex. greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé précontractuel possible jusqu à la signature du contrat ; délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour le développement - bureau de la commande publique route de Grenoble - bâtiment Space B - 6ème étage - bureau 638, à l attention de M. le président du conseil général des Alpes- Maritimes, F Nice. Tél. (+33) bcpdev-marches@cg06.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre des activités du conseil général des Alpes maritimes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 03. Lieu principal de prestation département des Alpes Maritimes. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats location d hélicoptère en vue d heures de vol dans le cadre du conseil général des Alpes maritimes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés FB04. II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l article 77 du Code des marchés publics. II.2.2) Options

171 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 171 Description de ces options le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement s effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours conformément à l article 98 du Code des marchés publics. l unité monétaire utilisée sera l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire, après attribution. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu une déclaration sur l honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l ordonnance no en date du et à l article 29 de la loi no en date du ou rubrique F1 de l imprimé Dc1. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l imprimé Dc2 ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l imprimé Dc2 ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l imprimé Dc2, rubriques A. B et C déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l imprimé Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) aucun niveau minimum n est exigée. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principaux services au cours de la dernière année en indiquant la date et le destinataire public ou privé ; indication des titres d étude et professionnels de l opérateur économique notamment licence de pilote professionnel ou équivalent délivré par la DGAC ; attestation d assurance personnes transportées couvrant l appareil pour tous les risques à terre et en vol responsabilité civile de l hélicoptère à laquelle s ajoute la couverture (casse) à terre ou en l air ; liste des appareils de vol et descriptif des modèles ; certificat de navigabilité en cours de validité ; carte d hélisurface à jour délivrée par la Préfecture ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) capacités à effectuer du transport de personnel et de matériel en milieu difficile (altitude, montagne, relief accidenté). III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. la valeur technique Pondération le prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0209. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Le DCE peut être retiré gratuitement par courrier à l adresse visée en tête de l avis ; sur demande par télécopie au ou par courriel bcpdev-marches@cg06.fr. Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande ; par voie électronique à l adresse Internet suivante http// ; sur place à l adresse et aux horaires indiqués ci-dessous. Dgad / Bureau de la commande publique- bâtiment Space B - 6ème étage- bureau route de Grenoble Nice Cedex 3 (Heures d accueil de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi) Le retrait du DCE peut se faire jusqu à la date limite de remise des offres. Remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l adresse suivante (heures d accueil de 9h à 12 h et de 14h à 16h du lundi au vendredi) Dgad / Bureau de la commande publique

172 172 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Bâtiment Space B - 6ème étage -Bureau route de Grenoble Nice Ou par lettre RAR, à l adresse visée en tête de l avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l adresse suivante http// Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l adresse visée en tête de l avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Délais d intervention le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 24 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dès qu il aura été contacté par téléphone puis confirmé par bon de commande envoyé par télécopie, par le représentant de la DEDD. Analyse de la valeur technique une note globale sur 20 sera attribuée pour la valeur technique qui sera analysée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique nombre d heures de vol du pilote, expérience au vu du CV dont expérience en levage et transport de charges et expérience en milieu de haute montagne et en milieu accidenté, ainsi que la composition et expérience de l équipage mécanicien, expérience au vu du CV- noté sur 8 ; équipements annexes et embarqués de l appareil (guidage/navigation, équipements pour élingue, matériel de sécurité- noté sur 6 ; organisation du contact (permanence), vol de mise en place (localisation base hélico), solution de remplacement (du pilote, de l équipage, de l appareil) - noté sur 6. Modalités d ouverture des offres séance non publique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F Nice. greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; référé pré contractuel possible jusqu à la signature du marché ; référé contractuel en application de l art R du code de justice administrative ; recours de plein contentieux 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact C.H.U. de Nice, 4, avenue Reine VICTORIA Bp1179, à l attention de M. Bouvier Muller Emmanuel, F Nice Cedex 1. Tél. (+33) cell-cent-march@chu-nice.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues C.H.U. de Nice Hôpital de Cimiez Renseignements techniques Mme BOUHIER Fax Renseignements administratifs Mme Pedreno Tél ou Mme Allasia Tél Fax , 4 avenue Reine Victoria B.P. 1179, F Nice Cedex 1. bouhier.i@chu-nice.fr. URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez Direction des Services Economiques - Unité Equipement Médical, 4, avenue Reine VICTORIA Bp1179, à l attention de M. Philippot Régis, F Nice Cedex 1. Tél. (+33) philippot.r@chu-nice.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez - Grand Hôtel - Cellule des Marchés, 4 avenue Reine Victoria B.P. 1179, F Nice Cedex 1. Tél. (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture d accessoires pour moniteurs de surveillance cardiovasculaire (ecg, pni, Spo2 et multiparamétriques) et electrocardiographes au chu de nice. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison centre Hospitalier Universitaire de Nice, Nice Cedex 1. Code NUTS FR823. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans Autres renseignements Accord Cadre au sens des articles 1 er -5 o et 32 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture d accessoires pour moniteurs de surveillance cardiovasculaire (ecg, pni, Spo2 et multiparamétriques) et electrocardiographes au chu de nice. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande. Le marché est passé sans minimum ni maximum. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Accessoires pour moniteurs et électrocardiographes. Ce marché est composé de 6 lots ) Quantité ou étendue

173 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 173 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avances dans les conditions prévues à l article 87 du Code des Marchés Publics. Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à (H.T.) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance. - paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section en section d exploitation. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d intérêts moratoires selon le taux de l intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 - (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent) Dûment datée et signée par le candidat, pour justifier A) Qu Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales B) Qu Il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir C) Qu Il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail D) Qu Il a satisfait aux obligations définies à l article L du code du travail, concernant l emploi des personnes handicapées E) Qu Il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , al.2, 433-1, al.2, 435-2, à 441-7, al. 1 et 2, et du code pénal ; l article L al. 2 du code du travail ; l article 1741 du code général des impôts. - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ancien DC 5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années déclaration du candidat (Dc2 - ancien DC 5 ) dûment remplie et signée. III.2.3) Capacité technique sont remplies une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l opérateur économique dont le personnel d encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Dc2 ancien DC 5). Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ancien DC 5). Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. critères techniques Pondération critères économiques Pondération critères services Pondération 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur bio. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Conditions d obtention des documents Format électronique en application de l article 56 du Code des Marchés Publics et de l arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l adresse Internet est https// de manière gratuite. Format papier Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, ) Conditions de remise des offres ou des candidatures Format électronique en application de l article 56 du CMP et de l arrêté du 28 Août 2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https// avant la date et l heure mentionnées ci-dessus (référence horaire Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l offre. Les modalités précises de l envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, Nice Cedex 1 Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l adresse suivante http // thème marchés publics Documents à produire au stade de l attribution du marché DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)

174 174 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du marché Mois de Décembre 2011 le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F Nice Cedex 4. greffe.ta-nice@juradm. fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges, boulevard Paul Peytral, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F Nice Cedex 4. greffe.ta-nice@juradm. fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre ARDÈCHE Annulation - Rectificatif Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé (ARS), 107 rue Servient 107 rue Servient, à l attention de Mme Brun laure, F Lyon Cedex 3. Tél. (+33) ars-rhonealpes-adm-generale@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ars.rhonealpes.sante.fr. Adresse du profil d acheteur http// v.fr/?page=entreprise.entreprisehome. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par décision expresse de l ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot n o 1 et uniquement le lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon, l ars pourra résilier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique. II.1.3) SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre ARDENNES Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DDT des Ardennes, direction départementale des Territoires des Ardennes Service de l eau, Aménagement du Territoire des Ardennes Bureau des Énergies renouvelables et déplacements 3 rue des Granges Moulues, B.P.`852,, contact service de l eau, Aménagement du Territoire des Ardennes Bureau des Énergies renouvelables et déplacements, à l attention de martine GEN- NESSEAUX, F Charleville Mézières. Tél. (+33) martine.gennesseaux@ardennes.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues DDT des Ardennes, 44 rue du Petit Bois, contact service de l eau, Aménagement du Territoire et Environnement - bureau de l énergie Renouvelable et Déplacement, à l attention de martine GENNESSEAUX ou Nathalie BAILLET, F Charleville Mézières. Tél. (+33) martine. gennesseaux@ardennes.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus DDT des Ardennes, 44 rue du Petit Bois, contact service de l eau, Aménagement du Territoire et Environnement - bureau de l énergie Renouvelable et Déplacement, à l attention de martine GENNESSEAUX ou Nathalie BAILLET, F Charleville Mézières. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DDT des Ardennes, 3 rue des Granges Moulues, contact unité Logistique, comptabilité, marchés, à l attention de didier ROULE, F Charleville Mézières. Tél. (+33) didier.roule@ardennes.gouv.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur mission d études acoustiques. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation autoroute A34 (24 km) entre l échangeur 4 à Sedan et la RN 51 à Yvernaumont - rn 43 (15 km) entre Charleville-Mézières et la RD 40b. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats mission d assistance technique et administrative pour la réalisation d insonorisation de façades sur des tronçons des Autoroutes A34 (24km) entre l échangeur 4 à Sedan et la RN 51 à Yvernaumont pour la résorption de points noirs bruit au nombre de 15 maximum ; RN 43 (15km) entre Charleville-Mézières et la RD 40b pour résorption de points noirs bruit au nombre de 274 maximum. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 6 (à compter de la date d attribution du contrat).

175 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 175 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché à prix unitaires et forfaitaires. Prix fermes et actualisables. Paiement selon modalités du contrat, avec un délai de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements demandés au prestataire en vue de sélection des candidatures formulaire DC 5 (disponible à l adresse suivante http// Thèmes Commande publique marchés publics ). III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies l offre devra être accompagnée d une note méthodologique sur la façon dont le prestataire envisage de travailler ; une offre de prix conforme au cahier des charges ; une décomposition détaillée du prix de chaque phase ; le détail estimatif renseigné selon le modèle fourni ; du calendrier mentionnant le délai prévu pour chaque phase de l étude ; de le composition, compétences et références de l équipe, en précisant l identité de la personne qui sera l interlocuteur unique de la DDT 08 pour ce dossier. Cet interlocuteur ne pourra être changé en cours d étude qu avec accord du maître d ouvrage, des compétences en acoustique et en thermique seront requises au sein de l équipe ; le cahier des charges signé par le porteur de l offre ; du contrat d étude complété et signé, accompagné du formulaire DC 5 complété et signé et le relevé d identité bancaire ou postal du titulaire. Remise des offres sous pli fermé, par envoi postal ou AR ou remise contre récépissé, à l adresse indiquée précédemment, avec une enveloppe intérieure comportant la mention Mission d assistance technique et administrative pour la réalisation d insonorisation de façades sur des tronçons de l autoroute A34 et la RN 43 - Ne pas ouvrir Les offres électroniques sont interdites. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. les critères, classés par ordre décroissant d importance, utilisés pour apprécier l adéquation des propositions avec l objet de la commande, sont les suivantes 1. conformité de la proposition au présent cahier des charges ; 2. référence et capacité professionnelles de l équipe et du bureau d études ; 3. disponibilité du bureau d étude, respect du calendrier et durée de réalisation ; 4. coût de la prestation. 2. après examen de l ensemble des offres, la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le,ou les candidat(s) ayant présenté les offres les plus intéressantes. au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l offre est économiquement la plus avantageuse. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 décembre 2011, à 1100 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Conditions de retrait du DCE Téléchargement du DCE sur https// uv.fr/ sous la référence Mea Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l attention de M. le président, F Charleville Mézières. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F Charleville Mézières Cedex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F Charleville Mézières Cedex. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F Charleville Mézières Cedex. URL http//

176 176 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur lutte contre l habitat indigne dans le département des Ardennes Pig Habitat Degrade, Mous Insalubrite et Fart (ds-df). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 5. Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans Délai nécessaire - au repérage et diagnostic d environ 1500 logements dégradés, insalubre ou précaires, - à la tenue des commissions chargées de désigner les logements pouvant bénéficier de l opération - à l exécution et suivi des travaux. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats lutte contre l habitat indigne dans le département des Ardennes Pig Habitat Degrade, Mous Insalubrite et Fart (dsdf) Caractéristiques principales Le marché a pour objet le recrutement d un prestataire de service chargé du repérage, diagnostic et traitement des situations d habitat indigne dans le département des Ardennes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale Les prestations font l objet d un marché à prix global et forfaitaire sur la durée totale du marché pour les éléments de missions suivants Repérage habitant indigne Repérage précarité énergétique Repérage précarité énergétique Diagnostic social, économique, technique et juridique - précarité énergétique a bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés public pour les éléments de missions suivants Médiation et étude de faisabilité technique financière Suivi des travaux Accompagnement social et juridique Recherche d hébergement ou de relogement Divers (engagement procédures, maîtrise d oeuvre travaux d office..) Montage de bail à réhabilitation montant minimum sur la durée totale du marché sans minimum montant maximum sur la durée totale du marché eur (H.T.) II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande en cas d avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financé sur le budget départemental fonds propres et/ou emprunts délai global de paiement de 30 jours paiement par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché entreprise seule ou groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) ; déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version ou renseignements équivalents) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; composition de la société y compris sa déclinaison en personnel administratif et technique. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d établir la capacité du candidat vis à vis des prestations à réaliser ; liste des prestations en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires ; pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, les références de leurs dirigeants et des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et expérience professionnelle) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

177 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 177 Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations date prévisionnelle de commencement des travaux 1 er semestre Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l article L du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d une requête en première instance article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 25 rue du lycée, F Chalons-en- Champagne. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac Co 60031, F Nancy Cedex. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe Du Tribunal Administratif, 25 rue du lycée, F Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EDPAMS Jacques Sourdille, route De Châtillon, à l attention de M. le directeur, F Belleville-et-Chatillon/Bar. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation en tous lieux où s exerce l activité de l E.D.P.A.M.S. Jacques Sourdille, Belleville-et-Chatillon/Bar. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché a pour objet les contrats d assurance destinés à garantir les risques de l E.D.P.A.M.S. Jacques Sourdille Belleville et Chatillon/Bar de 2012 à II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Assurance des véhicules et engins à moteur ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Assurance dommage aux biens ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Assurance responsabilité civile ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Protection juridique ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Assurances diverses

178 178 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Dépenses prévues au budget de fonctionnement de l E.D.P.A.M.S. Jacques Sourdille, paiement par mandat administratif, délai global de paiement 45 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret n o du 21 février III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des prestations % Pondération gestion des dossiers % Pondération assistance technique % Pondération 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur _CA. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Lieu où l on peut retirer le dossier de consultation Argonne Belleville Et Chatillon Sur Bar, bureau de M. Noirant, Tél , fax , j.michel.noirant@ edpams.fr il est également disponible sur le site http// L envoi des dossiers et les remises des offres par voie électronique sont autorisées les offres peuvent-elles être rédigées en langue étrangère? Non Unité monétaire utilisée, l euro conditions de remise des offres ou des candidatures Les conditions d établissement, de remise et de jugement des offres sont indiquées dans le R.P.A.O. (règlement particulier d appel d offres). Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet N= Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus E.D.P.A.M.S. Jacques Sourdille. Correspondant M Noirant, Route De Châtillon, Belleville Chatillon/Bar, tel , télécopieur , courriel jm.noirant@wanadoo.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés Autres renseignements demandés DC 4 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; Autres renseignements demandés dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; Autres renseignements demandés documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; Autres renseignements demandés ceux fixés dans le règlement de consultation ; Autres renseignements demandés références pour des prestations similaires. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre AUDE Avis de mise en concurrence AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI- CATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Habitat Audois, 1 place St-Etienne Cedex 9, à l attention de M. le directeur général, F Carcassonne. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, à l attention de M. Max ANTONY, F Carcassonne. Tél. (+33) marches@habitat-audois.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, F Carcassonne. URL http//agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, F Carcassonne. URL http//agysoft.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales Organisme de droit public. Logement et développement collectif. I.3) Activité ou activités principale(s) de l entité contractante SECTION II OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

179 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 179 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice concours de maîtrise d oeuvre pour les études et la réalisation d un collectif de 40 logements (ou plusieurs petits collectifs) 40 garages et 40 places de stationnement. II.1.2) Description succincte concours de maîtrise d oeuvre sur esquisse pour études et réalisation. Les parcelles, assiettes de l opération sont cadastrées sur la commune de CARCASSONNE à la section BO n o 26 de mètres carrés et BO n o 25 de 1 200mètres carrés. L opération sera réalisée en fond des parcelles (coté voie ferrée) sur la moitié de la surface disponible soit environ 2 450mètres carrés. Les réseaux se situent en bordure de la parcelle. Le projet consiste - à construire 40 logements collectifs (ou plusieurs petits collectifs) avec 40 garages et 40 places de stationnements y compris les travaux d aménagement du terrain, voirie, réseaux divers clôtures... La commune de Carcassonne et Habitat Audois ont exprimé leur volonté commune de réaliser une opération de logements de grande qualité en adoptant l utilisation d énergie renouvelable. Le nombre de garage et de stationnement pourra varier sur proposition des équipes retenues et en fonction de leurs projets, mais ne saurait etre inférieur au nombre de logements créés. Programme prévisionnel 9 T2 d une surface habitable moyenne de 55 mètres carrés dont 1 logement adapté aux PMR. 22 T3 d une surface habitable moyenne de 65 mètres carrés, dont 2 logements adaptés aux PMR. 9 T4 d une surface habitable moyenne de 75 mètres carrés dont 1 logement adapté aux PMR. La surface habitable globale minimale ne pourra etre inférieure à 2 600mètres carrés. Il sera prévu des celliers pour chaque logement en rez-de chaussée. Les garages auront une surface d environ 15 mètres carrés. Les places de stationnement seront équipées d un système de privatisation de type arceau à sceller avec verrouillage par clé. L enveloppe prévisionnelle des travaux est de euro(s) (H.T.) Chaque garage et place de stationnement supplémentaire par rapport au programme initial se verront affecter respectivement d une enveloppe prévisionnelle complémentaire de 4500 et de Missions de base avec études d exécutions et mission OPC. II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants 1- #Les références et/ou compétences membres de l équipe pour des opérations de constructions de logements sociaux, 2- #La qualité architecturale des réalisations de ou des architecte(s) de l équipe, 3- #Les références et/ou les compétences des membres de l équipe pour les opérations intégrant les thèmes hqe (ecs, gestion de l eau, chantier à faibles nuisances), 4- #Les moyens humains et techniques. Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ;, - en qualité de membres de plusieurs groupements.,, Le groupement sera composé au minimum, - un Architecte mandataire du groupement, - un BET Structure et infrastructure, - un BET fluides, - un Economiste de la construction, - un OPC (Ordonnancement Pilotage et coordination),, l équipe devra justifier de leurs compétences en matière de développpement durable., Tout ou partie de ces spécialités peuvent etre regroupées au sein d une meme entité. III.2) La participation est réservée à une profession particulière SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de concours restreint. Nombre envisagé de participants Nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d évaluation des projets les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante 1 - respect du budget affecté par le maître d ouvrage aux travaux. 2 - partie architectural des constructions et qualités techniques. 3 - qualités techniques. 4 - performances environnementale et développement durable du projet. 5 - données opérationnelle planning de livraison des logements et cahier de phasage des travaux. IV.4) Renseignements d ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11N067. IV.4.2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants non IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1130 IV.4.4) Date d envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Nombre et montant des primes à attribuer (H.T.). IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants tout candidat qui verra son offre rejetée de la procédure de concours (réception hors délai, non respect de l anonymat) ne percevra aucune prime. Le jury proposera la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au règlement du concours. Ainsi, la prime allouée aux candidats pourra, après avis et appréciation du jury, etre réduite ou tout simplement supprimée dans les cas suivants - non respect du programme de travaux complété et/ou modifié par les éventuels éléments, remarques et décisions rapportés au cours des séances de travail et échanges survenus jusqu à la date limite de remise des offres - non respect des règles d urbanisme - non respect des règles d accessibilité handicapés - non respect des règlementations techniques et de sécurité incendie - absence de documents selon le principe suivant o absence d un plan % o absence d un panneau de présentation - 30 % o absence des 2 panneaux de présentation - 50 % o absence d une des notices % o absence de 2 notices % Ces retenues sont cumulatives dans la limite de 100 % Enfin, il est rappelé que la prime reçue fait partie intégrante des honoraires du marché de Maîtrise d oeuvre (Mission Esquisse) qui sera conclu avec le lauréat. IV.5.3) Contrats faisant suite au concours oui, le lauréat ou l un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Ce concours s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Autres informations Situation juridique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 Ord.2005 ; Lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - noti 1. Capacités économiques et financières Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;. Capacités techniques et professionnelles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour l année en cours ; Un dossier de présentation comprenant #Une fiche de synthèse indiquant pour chaque membre de l équipe les moyens, les compétences, les références les plus significatives en rapport avec la consultation avec identification des opérations, descriptions sommaires (maître d ouvrage, lieu mission, surface, coût travaux, année de réception ou stade d avancement) #Cette fiche sera complétée par un CD comprenant 5 fiches A4 de références photographiques sous fichier Word ou Jpeg avec identification des opérations. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Les heures d ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l amp. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cepen-

180 180 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 dant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Possibilité d adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d un programme malveillant). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre AVEYRON Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier, 60 avenue Prosper Alfaric, à l attention de M. le directeur, F Decazeville. Tél. (+33) marches@ch-decazeville.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Centre Hospitalier Services Economiques, 60 avenue Prosper Alfaric, F Decazeville. Tél. (+33) marches@ch-decazeville.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Agence/office national(e) ou fédéral(e). Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de prothèses orthopédiques et de matériel d ostéosynthèse. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de prothèses orthopédiques et de matériel d ostéosynthèse. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre BOUCHES-DU-RHÔNE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AP-HM, 80, rue Brochier, à l attention de Mme la Directrice des Services Economiques et de la Logistique, F Marseille Cedex 05. Fax (+33)

181 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 181 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice fourniture, installation et maintenance d un système informatisé de stockage et de dispensation globale des produits pharmaceutiques et des médicaments et dossiers relatifs aux essais cliniques de l hopital de la Timone. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions fourniture, installation et maintenance d un système informatisé de stockage et de dispensation globale des produits pharmaceutiques vers les unités de soins et d un système informatisé de stockage des médicaments et des dossiers relatifs aux essais cliniques de l hôpital de la Timone. Appel d offres composé de 2 lots. (Ao931-11). II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice ND/AO IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 15/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 13 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.4) Autres informations complémentaires nouvelle date de visite des locaux le 8 NOVEMBRE 2011 (horaires, lieu et participants inchangés) un document a été mis en ligne sur le site Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 202 B. Annonce 223, du 18 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Martigues, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P , à l attention de M. Charroux Gaby, Maire, F Martigues Cedex. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//ville-martigues.marcowe b.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Service Communication et Information Locale, rond Point de l hôtel de Ville, contact M. Laurent Ginoux, F Martigues Cedex. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus DGST - DCP, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut, contact service des marchés publics cellule AO, F Martigues Cedex. URL http//ville-martigues.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DGST - DCP, envoi électronique obligatoire, contact service des marchés publics cellule AO, F Martigues Cedex. URL http//ville-martigues.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur amélioration et maintenance du Site Internet de la Ville de Martigues - années II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché concerne l amélioration et la maintenance du site Internet de la Ville de Martigues. Il prolonge les objectifs définis lors de la dernière consultation établie en septembre 2008 à partir desquels a été organisée la refonte complète du site de la Ville. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché unique Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Seuil minimum ,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification jusqu au 31/12/12. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

182 182 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Caractéristiques des prix Prix unitaires Modalités de variation des prix Révision Périodique Annuelle Modalités de règlement des comptes Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement Ressources propres de la collectivité et/ou éventuellement recours à l emprunt. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Pièces demandées dans le NOTI 1 en cas d attribution Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité Certification ISO Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des prestations Pondération valeur technique Pondération 60. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11SCE065. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 8 décembre 2011, à 1630 Documents payants Conditions et mode de paiement dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 60,00, à l ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction. Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 à l ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 décembre 2011, à 1630 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Dématérialisation des procédures Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;. pdf, adobe reader ;. dwg AUTOCAD. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// ificats/.

183 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 183 Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille Cedex 06. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille Cedex 06. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SEMI de la ville de Martigues, le bateau blanc bp30228 avenue du commandant l herminier, à l attention de M. le président directeur général, F Martigues Cedex. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Audit assurances sud, 51 bld des ardennes, à l attention de Service marchés, F Tarbes. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre sem. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché d assurances relevant de l ordonnance n o du 6 juin II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Code NUTS FR82. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats contrats d assurance pour la semivim, l asl mas de pouane, l asl paradis saint roch, l asl 4 vents et la copropriété paradis saint roch qui se sont regroupées pour l organisation de la mise en concurrence et le choix d un prestataire d assurances. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 60 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Responsabilité civile et risques annexes 1) Description succincte Responsabilite civile et individuelle accident , ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé Protection juridique 1) Description succincte Défense pénale ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé Responsabilité civile mandataires sociaux 1) Description succincte Rc des dirigeants et défense recours , ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé Dommages aux biens et risques annexes 1) Description succincte Assurance des biens, bris machines , ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé Flotte automobile et risques annexes 1) Description succincte Assurances des véhicules et contenu , ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé Assurance construction 1) Description succincte

184 184 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Assurance construction et rc , ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Caractéristiques des prix prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix ferme ou indexé. Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Par virement ou chèque. Le délai global de paiement est de 45 jours, fin de mois, date de facture. Modalités de financements fonds propres d exploitation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc1 dc2 ou documents équivalents copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 ord.2005 ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; DC 6 ou documents équivalents autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d assurance et agrément régissant la profession extrait kbis noti 2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales) pouvoir de signature ou document équivalent. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l entreprise et de ses moyens. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière profession régie par le code des assurances et notamment par les articles l310-1 à l364-1 pour les entreprises d assurances ou des mutuelles. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011assurances. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dce est uniquement téléchargeable sur le site Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact direction des Transports et des Ports, F Marseille Cedex 20. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https//marches.cg13.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - a3026, contact direction des Transports et des Ports, à l attention de M. Bertrand Benoît, F Marseille Cedex 20. benoit.bertrand@cg13.fr. URL https//marches.cg13.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, contact direction des Transports et des Ports, à l attention de M. Bertrand Benoît, F Marseille Cedex 20. benoit.bertrand@cg13.fr. URL https//marches.cg13.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, contact direction Juridique - service de la Commande Publique - bureau B6035, F Marseille Cedex 20. URL https//marches.cg13.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

185 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 185 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur vente de titres de transport en gare routière d aix-en-provence. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 20. Lieu principal de prestation bouches-du-rhône. Code NUTS FR824. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 6. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats vente de titres de transport en gare routière d aix-en-provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande du CMP français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum semestriel (ht) de et un montant maximum semestriel (ht) de , soit sur 42 mois un montant minimum (ht) de et un montant maximum (ht) de II.2.2) Options Description de ces options option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français. Nombre de reconductions éventuelles 6. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 6 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d intérêts moratoires (décret du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l article 51 du Code des Marchés Publics. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l imprimé DC 1 est recommandé (téléchargeable sur cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l honneur. - fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies la déclaration du candidat - l imprimé DC 2 est recommandé (téléchargeable sur comprenant notamment les renseignements permettant d évaluer - les capacités professionnelles, techniques et financières de l entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux - moyens humains et matériels de l entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l importance du personnel d encadrement, indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l entreprise, déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature)) ; - références de l entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public) ; - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2). III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur E4DTPSRATITREAIX-AAPC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l avis au JO 2011/S du 16/07/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

186 186 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Attention le 24 octobre 2011 la Direction des Transports et des Ports déménage à l hotel du Département Bureau A avenue Saint Just Marseille Cedex 20, à compter de cette date vous pourrez obtenir le DCE (version papier) à l adresse indiquée ci dessus (cf. Rc). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https//marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont interdites. Pour les dépôts sur place horaires d ouverture des bureaux 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Publicité d attribution En vue de permettre aux candidats l exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n o ), un avis de publicité comportant l indication du jour de conclusion du contrat, de l identité de l attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l adresse suivante https//marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes E4dtpsratitreaix-Aapc. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé PACA, 132 Bd de Paris - cs 50039, à l attention de M. Helary Jean-Luc, F Marseille Cedex 03. Tél. (+33) ars-paca-logistique-marches@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// v.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d Azur, 132 Boulevars de Paris CS 50039, contact bureau 007, à l attention de M. Lucien Franck, F Marseille Cedex 03. Tél. (+33) ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr. Fax (+33) URL http// v.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d Azur, 132 boulevard de Paris CS 50039, contact bureau 007, à l attention de M. Lucien Franck, F Marseille Cedex 03. Tél. (+33) ars-paca-logistique-marches@ars. sante.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d Azur, 132 boulevard de Paris CS 50039, contact bureau 007, à l attention de M. Lucien Franck, F Marseille Cedex 03. Tél. (+33) ars-paca-logistique-marches@ars. sante.fr. Fax (+33) URL https// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 01_2012 Prestations de gardiennage et sécurité ars paca. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation 132 Bd de Paris, Marseille. Code NUTS FR824. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats exécution de prestations de gardiennage et de sécurité des locaux de M Square, siège de l ars PACA. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies article 2 du CCAP. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies article 2 du CCAP. III.2.3) Capacité technique sont remplies article 6 du CCTP. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Voir références articles 5 et 6 du CCTP.

187 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 187 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 01_2012 Gardiennage securite ARS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 décembre 2011, à 1100 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu au 12 mars 2012 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breuteuil, F Marseille Organe chargé des procédures de médiation Médiateur de la République, 7, rue Saint Florentin, F Paris VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact direction des Transports et des Ports, F Marseille Cedex 20. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https//marches.cg13.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général des Bouches du Rhône, hotel du Département - 52 avenue St Just - direction des Transports et des Ports - service des Affaires Générale - bureau A 3026, contact direction des Transports et des Ports, à l attention de M. Bertrand Benoît, F Marseille Cedex 20. benoit.bertrand@cg13.fr. URL https//marches.cg13.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général des Bouches-du-Rhône, hotel du Département - direction des Transports et des Ports - service des Affaires Générales - bureau A avenue de Saint Just, contact direction des Transports et des Ports, à l attention de M. Bertrand Benoît, F Marseille Cedex 20. benoit.bertrand@ cg13.fr. URL https//marches.cg13.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, contact direction Juridique - service de la Commande Publique - bureau B6035, F Marseille Cedex 20. URL https//marches.cg13.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur gestion de la billetterie départementale hors gares routières d aix-en-provence et de Marseille. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 20. Lieu principal de prestation bouches-du-rhône. Code NUTS FR824. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Gestion de la billetterie départementale hors gares routières d aix-en-provence et de Marseille gestion et l animation, au nom et pour le compte du Département, du réseau des points de vente des titres départementaux (dépositaires, haltes et pôles routiers, site internet de vente de titres) ; gestion de la relation clientèle ; diffusion, le suivi des stocks et le stockage des documents d information ; vente des titres de transport du réseau départemental CAR- TREIZE ; gestion directe de trois agences commerciales Arenc, Aubagne et Castellane ; gestion fonctionnelle du système billettique départemental. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande du Code des marchés publics français. Le marché est à bons de commande comportant un montant minimum annuel (Ht) de EUR et un montant maximum annuel (Ht) de EUR et comportant une partie forfaitaire soit sur 4 ans (reconduction comprise) un montant minimum (ht) de et un montant maximum (ht) de II.2.2) Options

188 188 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Description de ces options option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français. Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d intérêts moratoires (décret du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l article 87 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l article 51 du Code des marchés publics. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l imprimé DC 1 est recommandé (téléchargeable sur cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l honneur. - fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies la déclaration du candidat - l imprimé DC 2 est recommandé (téléchargeable sur comprenant notamment les renseignements permettant d évaluer - les capacités professionnelles, techniques et financières de l entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux - moyens humains et matériels de l entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l importance du personnel d encadrement, indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l entreprise, déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature)) ; - références de l entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public) ; - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2). III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur E4DTPSRA-GBILLET-AAPC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l avis au JO 2011/S du 16/07/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Attention Le 24 octobre 2011, la Direction des Transports et des Ports déménage à l hôtel du Département, 52 avenue Saint Just - bureau A Marseille Cedex 20. A compter de cette date vous pouvez obtenir le DCE (version papier) à l adresse indiquée ci-dessus (Cf. Règlement de la Consultation). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https//marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place horaires d ouverture des bureaux 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d attribution le critère Valeur Technique (40 %) comporte deux sous-critères - des dispositions, moyens humains et matériels que le candidat propose d adopter pour l exécution des prestations (pondération 60 %) de gestion du réseau de points de vente, de gestion de la relation clientèle et de la commercialisation/promotion Cartreize ( diffusion des documents d information, gestion fonctionnelle du système billettique), - des dispositions, moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre à la gestion de chaque agence commerciale (pondération 40 %). Publicité d attribution en vue de permettre aux candidats l exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation,

189 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 189 n o ), un avis de publicité comprenant l indication du jour de conclusion du contrat, de l identité de l attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publiésur la plateforme de dématérialisation du Département à l adresse suivante https//marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes E4dtpsra-Gbillet-Aapc. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre CALVADOS Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Caen, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, à l attention de M. le maire - député du Calvados, F Caen. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Caen, drjcp Commande Publique Esplanade Jean- Marie Louvel Cedex 9, à l attention de M. Alexandre Salhi, F Caen. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de Caen, drjcp Commande Publique Esplanade Jean- Marie Louvel Cedex 9, F Caen. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de Caen, drjcp Commande Publique Esplanade Jean- Marie Louvel Cedex 9, F Caen. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison Caen. Code NUTS FR251. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture d automates permettant de gérer la signalisation tricolore des carrefours à feux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2012, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu au 31 décembre II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// themes/marches_publics/formulaires). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies #Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies #Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

190 190 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11DVO007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Renseignements techniques Jacques Lavenan tél ou Nicolas Delahaye tél fax Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l adresse suivante http// Parallèlement à l envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, F Caen. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Caen, mairie de Caen Hôtel de ville Esplanade Jean- Marie Louvel Cedex 9, à l attention de M. le président, F Caen. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues DRJCP - Commande Publique, esplanade JM Louvel Cedex 9, à l attention de M. Alexandre SALHI, F Caen. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus M. le président, centre Communal d action Sociale Mairie de Caen DRJCP - commande Publique Esplanade JM Louvel Cedex 9, F Caen. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées M. le président, centre Communal d action Sociale Mairie de Caen DRJCP - commande Publique Esplanade JM Louvel Cedex 9, F Caen. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de produits et de matériels d entretien. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison CAEN. Code NUTS FR251. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent appel d offres a pour objet la fourniture de produits et de matériels d entretien pour les différents établissements et services du CCAS de la Ville de Caen. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification des marchés jusqu au 31 décembre II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte

191 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 191 Produits d entretien courant et pour la restauration collective ) Quantité ou étendue minimum maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Petits matériels et consommables d entretien ) Quantité ou étendue minimum maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Produits d essuyage en papier ) Quantité ou étendue minimum maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Produits lessiviels pour blanchisserie ) Quantité ou étendue minimum maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies # Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// # Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet http// themes/marches_publics/formulaires). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies # Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies # Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; # Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; # Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11CCAS04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Renseignements Techniques CCAS - thierry PIQUEREL - téléphone télécopie Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à

192 192 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 l adresse suivante http// Parallèlement à l envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, F Caen. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre CHARENTE-MARITIME Avis de mise en concurrence Travaux * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Association Emmanuelle, Impasse Clémenceau, contact association emmanuelle, à l attention de boscariol Thierry, F Châtelaillon Plage. Tél. (+33) assoemmanuelle@emmanuelle.asso.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ATELIERS MONTAROU et ASSOCIES, 8, Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny B.P , contact ateliers montarou et associes, à l attention de M. MONTAROU, F Poitiers Cedex. Tél. (+33) contact@amassocies. com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus ARMAG, 33 rue de la Scierie La Ville en Bois, contact armag, F La Rochelle. Tél. (+33) armag@ wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ASSOCIATION EMMANUELLE, impasse Clémenceau, contact association Emmanuelle, à l attention de M. BOSCARIOL, F Châtelaillon Plage. Tél. (+33) asso-emmanuelle@emmanuelle.asso.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre médico-social. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché de travaux pour la construction d un Institut Médico- Professionnel et d un Foyer de Vie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution Lieu principal d exécution rue des Coudrées - lieu-dit le Clos Martin, Saint-Laurent-de-la-Prée. Code NUTS FR6. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de travaux pour la construction d un Institut Médico- Professionnel et d un Foyer de Vie à Saint Laurent de la Prée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés BC25. II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale 35 lots. Valeur estimée hors TVA II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 16 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 01 Intitulé Terrassements 1) Description succincte Terrassements ) Quantité ou étendue Lot n 02 Intitulé Gros oeuvre impro base de vie commune 1) Description succincte Gros oeuvre impro base de vie commune ) Quantité ou étendue Lot n 03 Intitulé Gros oeuvre foh 1) Description succincte Gros oeuvre foh ) Quantité ou étendue Lot n 04 Intitulé Charpente bois impro 1) Description succincte Charpente bois impro ) Quantité ou étendue

193 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 193 Lot n 05 Intitulé Charpente bois foh 1) Description succincte Charpente bois foh ) Quantité ou étendue Lot n 06 Intitulé Bardage 1) Description succincte Bardage ) Quantité ou étendue Lot n 07 Intitulé Couverture zinguerie 1) Description succincte Couverture zinguerie ) Quantité ou étendue Lot n 08 Intitulé Enduits extérieurs 1) Description succincte Enduits extérieurs ) Quantité ou étendue Lot n 09 Intitulé Etanchéité impro 1) Description succincte Etanchéité impro ) Quantité ou étendue Lot n 10 Intitulé Etanchéité foh 1) Description succincte Etanchéité foh ) Quantité ou étendue Lot n 11 Intitulé Menuiseries extérieures aluminium 1) Description succincte Menuiseries extérieures aluminium ) Quantité ou étendue Lot n 12 Intitulé Menuiseries extérieures pvc 1) Description succincte Menuiseries extérieures pvc ) Quantité ou étendue Lot n 13 Intitulé Serrurerie 1) Description succincte Serrurerie ) Quantité ou étendue Lot n 14 Intitulé Ouvrages plaques de plâtre isolation impro 1) Description succincte Ouvrages plaques de plâtre isolation impro ) Quantité ou étendue Lot n 15 Intitulé Ouvrages plaques de plâtre isolation foh 1) Description succincte Ouvrages plaques de plâtre isolation foh ) Quantité ou étendue Lot n 16 Intitulé Faux plafonds impro 1) Description succincte Faux plafonds impro ) Quantité ou étendue Lot n 17 Intitulé Faux plafonds foh 1) Description succincte

194 194 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Faux plafonds foh ) Quantité ou étendue Lot n 18 Intitulé Menuiseries intérieures bois 1) Description succincte Menuiseries intérieures bois ) Quantité ou étendue Lot n 19 Intitulé Equipements de placards 1) Description succincte Equipements de placards ) Quantité ou étendue Lot n 20 Intitulé Revêtements de sols souples impro 1) Description succincte Revêtements de sols souples impro ) Quantité ou étendue Lot n 21 Intitulé Revêtements de sols souples foh 1) Description succincte Revêtements de sols souples foh ) Quantité ou étendue Lot n 22 Intitulé Chape impro 1) Description succincte Chape impro ) Quantité ou étendue Lot n 23 Intitulé Chape foh 1) Description succincte Chape foh ) Quantité ou étendue Lot n 24 Intitulé Carrelage faience impro 1) Description succincte Carrelage faience impro ) Quantité ou étendue Lot n 25 Intitulé Carrelage faience foh 1) Description succincte Carrelage faience foh ) Quantité ou étendue Lot n 26 Intitulé Peinture impro 1) Description succincte Peinture impro ) Quantité ou étendue Lot n 27 Intitulé Peinture foh 1) Description succincte Peinture foh ) Quantité ou étendue Lot n 28 Intitulé Electricité 1) Description succincte Electricité ) Quantité ou étendue Lot n 29 Intitulé Chauffage ventilation rafraichissement 1) Description succincte Chauffage ventilation rafraichissement ) Quantité ou étendue

195 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 195 Lot n 30 Intitulé Plomberie sanitaire impro 1) Description succincte Plomberie sanitaire impro ) Quantité ou étendue Lot n 31 Intitulé Plomberie sanitaire foh 1) Description succincte Plomberie sanitaire foh ) Quantité ou étendue Lot n 32 Intitulé Vrd aménagement des abords 1) Description succincte Vrd aménagement des abords ) Quantité ou étendue Lot n 33 Intitulé Equipement de cuisine 1) Description succincte Equipement de cuisine ) Quantité ou étendue Lot n 34 Intitulé Clôtures préfabriquées 1) Description succincte Clôtures préfabriquées ) Quantité ou étendue Lot n 35 Intitulé Clôtures maçonnées 1) Description succincte Clôtures maçonnées ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Spécifiées dans le règlement de consultation. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies spécifiées dans le règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies spécifiées dans le règlement de consultation. III.2.3) Capacité technique sont remplies spécifiées dans le règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

196 196 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme, zi l ormeau de Pied B.P , à l attention de M. le président, F Saintes Cedex. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l ormeau de Pied B.P , à l attention de mmes Jean et Debenest, F Saintes. Tél. (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l ormeau de Pied B.P , à l attention de M. Coulon, F Saintes. Tél. (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l ormeau de Pied B.P , F Saintes. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location sans chauffeur d engins et matériels de transport et de travaux publics. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures location Code NUTS FR532. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre 0 et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats location sans chauffeur d engins et matériels de transport et de travaux publics d un millésime de mise en service inférieur à 10 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu pour une période de 4 années à compte de janvier 2012 jusqu au 31/12/2015. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 01 Intitulé Location matériels pour chantiers situés sur les Arrondissements de LA ROCHELLE, ROCHEFORT ET ST JEAN D ANGELY 1) Description succincte les cantons suivants ARS EN RE, AYTRE, COURCON, LA JARRIE, LA ROCHELLE 1 à 9, MARANS, ST MARTIN DE RE, AIGREFEUILLE D AUNIS, LA TREMBLADE, LE CHATEAU D OLERON, MARENNES, ROCHEFORT SUD CENTRE ET NORD, ROYAN EST ET OUEST, SAINT AGNANT, ST PIERRE D OLERON, SURGERES, TONNAY CHARENTE, AULNAY DE SAINTONGE, LOULAY, MATHA, ST HILAIRE DE VILLE- FRANCHE, ST JEAN D ANGELY, SAINT SAVINIEN, TONNAY BOUTONNE ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 0 et Lot n 2 Intitulé Location matériels pour chantiers situés sur les Arrondissements de SAINTES et JONZAC 1) Description succincte les cantons suivants BURIE, COZES, GEMOZAC, PONS, SAINT PORCHAIRE, SAINTES EST NORD ET OUEST,SAU- JON, ARCHIAC, JONZAC, MIRAMBEAU, MONTENDRE, MONTGUYON, MONTLIEU LA GARDE, SAINT GENIS DE SAINTONGE ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 0 et SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dûes au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations ; en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics lettre de candidature ou imprimé Dc1 ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2 ;

197 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 197 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics liste des principaux matériels loués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. etat du matériel Pondération prix de location Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur LOCATION. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Syndicat de la Voirie. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administatif, 15 rue Blossac, F Poitiers. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre CHER Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact C.H. Jacques Coeur de Bourges, 145, avenue François Mitterrand direction des affaires économiques, à l attention de M. Pignard Raoul, Directeur, F Bourges Cedex. dael@chbourges.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location et maintenance du parc de copieurs multifonctions noir et blanc et de copieurs couleur du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures location II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché concerne la location et la maintenance du parc de copieurs multifonctions noir et blanc et de copieurs couleur du centre hospitalier. Un seul lot - 2 configurations du parc possibles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché

198 198 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 15 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 15 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SDIS 18 Cher, 224 rue Louis Mallet, F Bourges Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SDIS du Cher, 224 rue Louis Mallet, contact service de l administration générale et des marchés, F Bourges Cedex. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus SDIS du Cher, 224 rue Louis Mallet, contact service de l administration générale et des marchés, F Bourges Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// SL_2011_3-CP0n4VQL Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées SDIS du Cher, 224 rue Louis Mallet, contact service de l administration générale et des marchés, à l attention de M. Beuchon Yvon, F Bourges Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Ordre et sécurité publics. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de matériels de secours et de lutte contre l incendie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR241. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition de matériels de secours et de lutte contre l incendie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options lot 1 Châssis dévidoir automobile proposer et chiffrer des ceintures de sécurité de couleur (rouge ou jaune). II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Lot 1 châssis destiné à recevoir l équipement d un dévidoir automobile 1) Description succincte Lot 1 châssis destiné à recevoir l équipement d un dévidoir automobile

199 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations , , , ) Quantité ou étendue Quantité minimale 1. Quantité maximale 3. Lot n 2 Intitulé Lot 2 équipement d une cellule carrossée dévidoir automobile 1) Description succincte Lot 2 équipement d une cellule carrossée dévidoir automobile , , , , ) Quantité ou étendue Quantité minimale 1. Quantité maximale 3. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de financement budget du SDIS 18. Mode de paiement mandat administratif suivi d un virement bancaire. Unité monétaire souhaitée par l organisme qui passe le marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre Pondération prix des prestations Pondération politique environnementale de l entreprise Pondération 5. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0021. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1130 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Marchés à bons de commande. Date de début de réalisation à compter de la réception du bon de commande par le candidat. Durée des marchés jusqu à complète réception des véhicules. Délai d exécution fixé dans l acte d engagement par le candidat. Date de fin de réalisation les bons de commande sont valables à compter de leur émission jusqu à complète exécution par le titulaire du marché. Modalités d obtention du DCE demande écrite ou faxée ou retrait en main propre contre récépissé au service de l administration générale et des marchés ou retrait par voie dématérialisée sur le site internet Date de disponibilité du DCE immédiatement. Date limite de retrait lundi 28 novembre Délai d envoi du DCE (par courrier) 4 jours. Conditions de remise des offres remise en main propre contre récépissé au service de l administration générale et des marchés ou envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ouremise dématérialisée sur la plateforme Justifications et pièces à produire Lettre de candidature (Dc1) ou tout document reprenant les mêmes informations, documents relatifs à un éventuel redressement judiciaire, déclaration du candidat (Dc2) ou tout document reprenant les mêmes informations, l attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6), l état annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC 7) ou les attestations fiscales et sociales à jour, l acte d engagement et annexes éventuelles, le CCTP complété daté et signé, la documentation technique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Bourges, service des Marchés Bureau 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, à l attention de M. le maire, F Bourges. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Ville de Bourges, service des achats 11 rue Jacques Rimbault, F Bourges. Tél. (+33) philippe. roland@ville-bourges.fr. Fax (+33)

200 200 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville de Bourges, service des Marchés Bureau 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, F Bourges. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville de Bourges, service des Marchés Bureau 219 bis 11 rue Jacques Rimbault, F Bourges. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation bourges. Code NUTS FR241. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre ,00 et ,00. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats location entretien de vetements de travail II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit seuil minimum ,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Budget principal de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d un ou plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies lettre de candidature (Dc1 version septembre 2010) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l envoi de la lettre l informant qu il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies aucune exigence particulière. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité des prestations Pondération prix des prestations (au vu du dqe) Pondération délai de livraison Pondération performances en matière de protection de l environnement (produits utilisés) Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

201 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 201 Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date prévisionnelle de notification janvier Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F Orléans. greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F Orléans. greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre CORSE-DU-SUD Avis de mise en concurrence Fournitures * Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 20B. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de biguglia, B.P. 48, contact M. le député-maire, à l attention de M. le député-maire, F Biguglia. Tél. (+33) mairie.biguglia@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de contenants à déchets pour la réalisationcomplémentaire de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés le présent marché comporte 2 lots lot n o 1 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton lot n o 2 - fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B HAUTE-CORSE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de biguglia, B.P. 48, contact M. le député-maire, à l attention de M. le député-maire, F Biguglia. Tél. (+33) mairie.biguglia@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur programme de developpement de la collecte selective - fourniture de contenants à déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison B.P. 48, Biguglia. Code NUTS FR832. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de contenants à déchets pour la réalisationcomplémentaire de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés le présent marché comporte 2 lots lot n o 1 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton lot n o 2 - fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot 1 Designation Fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton Description Fourniture et livraison sur chaque site d implantation de 64 caches conteneurs en béton pour la réalisation de 23 points de regroupelent des déchets pour la collecte sélective. LOT 2 Désignation Fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets Description Fourniture et livraison sur 25 points de regroupement des déchets de 124 conteneurs roulants à déchets de 340 à litres. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 2 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Afin de bénéficier du versement de l avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement

202 202 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 de l intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés public) Aucun autre cautionnement ou garantie n est éxigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 30 jours conforméméent à l article 98 du Code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la cmptabilité publique dans les conditions prévues au décret n o du modifié à compter de la date de reception de la facture. Possibilité de versement d une avance dans les conditions prévues au marché et à l article 87 du code des marchés publics. Le financement de l opération est assuré par les subventions de l ademe et l office de l environnement de la CORSE ainsi que par le budget général de la Commune et le produit de la TEOM. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement d entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s imposera à eux en cas d attribution du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Renseignements et formailités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies une lettre de candidature précisant le ou les menbres du groupement (document non-obligatoire) ; une déclaration sur l honneur par laquelle le candidat justifie ne p)as faire l objet d une des interdictions de concourir prévues à l article 43 du code des marchés publics ; le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ; un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci dessus, en raison de leur date récente de création, peuvnet prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont lke candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; s il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; s il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l entreprise n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d autres preuves. De mesures équivalentes de garantie de la qualité Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 5 décembre 2011 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes Les dossiers de candidature seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et d en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l adresse suivante Commune de Biguglia Hotel de Ville - lieu-dit casatorra Biguglia Horaires d ouverture Lundi à vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 Le présent avis a été envoyé à l office des publications officielles de l union européenne (Joue) le 14/10/2011 Unité Monétaire utilisée l euro. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours

203 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 203 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Bastia, chemin de Montepiano, F Bastia. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu a sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l objet d un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L à L du code de justice administrative dans un délai d un mois à compter de la signature du contrat si l avis d attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l objet d un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d un référé suspension (article L521-1 du code de jsutce administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l objet d un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l avis d attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre ls actes détachables de la convention. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Université de Corse, pôle de la Commande Publique 2 rue de l eglise, Place Gaffory B.P. 52, à l attention de M. le président, F Corte. Tél. (+33) marchepublic@ univ-corse.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Education. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition equipements recherche. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison corte, Ajaccio. Code NUTS FR832. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition d équipements pour la recherche. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale voir informations sur les lots. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Fourniture et installation d une centrale de mesure de grandeurs électriques 1) Description succincte Centrale de mesure de grandeurs électriques ) Quantité ou étendue 1 Durée en jours 42 (à compter de la date d attribution du contrat). critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 2 Intitulé Mise en place d un système de stockage de fichiers pour le laboratoire spr (umr cnrs 6134) 1) Description succincte Système de stockage de fichiers ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 1 (à compter de la date d attribution du contrat). critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 55) 2. Prix des prestations (pondération 45) Lot n 3 Intitulé Robot à roues muni d un système de visio 1) Description succincte Robot à roues muni d un système de visio , ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 3 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres

204 204 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 4 Intitulé Deux caméras zoom variable noir et blanc / deux caméras zoom variable couleur 1) Description succincte Deux caméras zoom variable noir et blanc / deux caméras zoom variable couleur ) Quantité ou étendue 2 caméras noir et blanc / 2 caméras couleur Durée en mois 2 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 60) 2. Prix des prestations (pondération 40) Lot n 5 Intitulé Deux axes linéaires motorisés contrôlable par ordinateur 1) Description succincte Deux axes linéaires motorisés contrôlable par ordinateur ) Quantité ou étendue 2 Durée en mois 2 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 60) 2. Prix des prestations (pondération 40) Lot n 6 Intitulé Fourniture d une chambre de combustion à atmosphère contrôlée pour le cône calorimètre iso 5660 ast 1) Description succincte Fourniture d une chambre de combustion à atmosphère contrôlée pour le cône calorimètre iso 5660 ast ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 3 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 7 Intitulé Centrifugeuse de paillasse et rotor pour microtubes 1) Description succincte Centrifugeuse de paillasse et rotor pour microtubes ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 1 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 8 Intitulé Appareil à pcr 1) Description succincte Appareil à pcr ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 2 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 9 Intitulé Générateur d azote liquide 1) Description succincte Générateur d azote liquide ) Quantité ou étendue 1 Durée en mois 3 (à compter de la date d attribution du contrat). critères de jugement des offres 1. Prix des prestations (pondération 50) 2. Valeur technique (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 10 Intitulé Balance semi-micro 1) Description succincte Balance semi-micro ) Quantité ou étendue 1 Durée en jours 35 (à compter de la date d attribution du contrat). Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) Lot n 11 Intitulé Acquisition de deux systèmes d agitateurs incubateurs réfrigérés complet 1) Description succincte Acquisition de deux systèmes d agitateurs incubateurs réfrigérés complet ) Quantité ou étendue 2 Durée en mois 2 (à compter de la date d attribution du contrat).

205 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 205 Critères de jugement des offres 1. Valeur technique (pondération 50) 2. Prix des prestations (pondération 40) 3. Service après vente (pondération 10) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies critères de sélection des candidatures 1. Garanties professionnelles et financières suffisantes ; 2. Garanties techniques suffisantes. - lettre de candidature (Dc1 disponible sur http// c/dc1.rtf. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http// es_dc/dc2.rtf). III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0060. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation anglais, français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) cper. VI.3) Autres informations Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels gratuitement sur (ou à partir du site de l università di Corsica), ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur marchepublic@univ-corse.fr. Conditions de remise des offres Les offres devront parvenir avant la date et l heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l université de Corse- pôle de la commande publique - 2 rue de l eglise, Place Gaffory Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepanio, F Bastia VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé précontractuel jusqu à la signature du contrat ; référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l avis d attribution publié au JOUE ; recours Tropic dans un délai de 2 mois suivant l avis d attribution publié au joue ; rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence tropic ). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre DORDOGNE Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 33. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CROUS de Bordeaux, 18 rue du Hamel Cs11616, contact Mme GASPARD Christelle, à l attention de M. Bretout Patrice, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crous-bordeaux.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre DRÔME Annulation - Rectificatif * SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint Restitut, 2 Place du colonel Bertrand, à l attention de le maire, F St Restitut.

206 206 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice appel à candidatures pour la conception et la réalisation d une centrale photovoltaïque au sol de 2,5 Mw. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le projet de la Mairie de Saint-Restitut consiste à réaliser une centrale photovoltaïque au sol et raccordée au réseau public de distribution d électricité avec revente totale de la production sur le site de Glairas et Grand-Faron. Les objectifs d un tel projet sont les suivants générer des revenus récurrents pour la commune ; etre exemplaire en participant à la production d énergie renouvelable ; construire un outil pédagogique et de communication. La procédure de conception réalisation est justifiée par le fait que (ou utilisée car) la fonction essentielle de l ouvrage est un processus d exploitation qui conditionne sa conception. Ouvrages conçus pour l exercice d une activité industrielle inclue à la date de publication du présent décret dans les classes 04, 05 et 09 à 54 de la nomenclature d activités par le décret n o du 9 novembre 1973 A) Les centrales de production d énergie ; B) Les centrales de chauffage urbain ; C) Les unités de traitement de déchets. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure restreinte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 13/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 11 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original Endroit où ajouter le texte Information sur les changements Texte à ajouter Dans les champs Documents et Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus il fallait lire fmartel@solais.fr et non f.martel@solais.fr Dans le champ Renseignements complémentaires Il fallait lire 15/11/2011 à 12 h et non 09/11/2011 à 12 h VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 200 A. Annonce 106, du 14 octobre Parution numéro 200 B. Annonce 226, du 14 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B EURE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Grand Evreux Agglomération, 9 rue voltaire B.P. 423, à l attention de mr le président CHAMPREDON Michel, F Evreux. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de matériaux. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison 28 rue du faubourg Saint Léger, Evreux. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de materiaux Fourniture et livraison de GNT 0/31.5 primaire et secondaire, 0/63 primaire et secondaire Fourniture et livraison de gravillons lavés 2/4, 4/6, 6/10 Fourniture et livraison de sable 0/4 lavé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché unique Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Seuil minimum ,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes Pour la 1ère période de reconduction Seuil minimum ,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) Pour la 2ème période de reconduction Seuil minimum ,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

207 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 207 Caractéristiques des prix Prix unitaires Modalités de variation des prix Révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement Financement par les recettes d exploitations. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies situation juridique - références requises Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix des prestations Pondération la valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse suivante Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants doc. Exls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// ificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHI Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, à l attention de M. le directeur, F Evreux Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues CHI Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, contact cellule des marchés, F Evreux Cedex. Tél. (+33) cellule.marches@chi-eureseine.fr. Fax (+33) URL http//

208 208 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CHI Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, contact cellule des marchés, F Evreux Cedex. Tél. (+33) cellule.marches@chi-eureseine.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées CHI Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, contact cellule des marchés, F Evreux Cedex. Tél. (+33) cellule.marches@chi-eureseine.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marchés d assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation chi Eure-Seine, sur tous ses sites, Evreux. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats La présente mise en concurrence a pour objet le choix -du (ou des) intermédiaire(s) d assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres, -de la (ou des) société(s) d assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d assurances du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine. L opération d assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l objet d un marché distinct portant sur lot n o 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens ; lot n o 2 Assurance Responsabilité Civile Générale ; lot n o 3 Assurance Flotte Automobile ; lot n o 4 Assurance Risques Statutaires ; lot n o 5 Assurance Protection Juridique Générale ; lot n o 6 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. L opération d assurance est composée de six (6) lots, chacun faisant l objet de marchés distincts lot n o 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens ; lot n o 2 Assurance Responsabilité civile Générale Hospitalière ; lot n o 3 Assurance Flotte Automobile ; lot n o 4 Assurance Risques Statutaires ; lot n o 5 Assurance Protection Juridique Générale ; lot n o 6 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Incendie divers dommages aux biens , ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Responsabilité civile générale , , ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Assurance flotte automobile , , ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte assurance risques statutaires , ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Protection juridique générale ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé 1) Description succincte Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs ) Quantité ou étendue

209 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 209 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée, ni aucun cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds publics du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d intérêt qui s applique est celui prévu par le Décret n o du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. La cotisation est payable d avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l article 18-iv du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d une (ou plusieurs) société(s) d assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l attribution, ce groupement devra prendre la forme d un groupement conjoint. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l article 43 du Code des Marchés Publics. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l honneur, justifiant entre autres, que le candidat n entre dans aucun des cas mentionné à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ; mandat de l intermédiaire d assurance ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement ), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services d assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1- Chiffre d affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles ). III.2.3) Capacité technique sont remplies. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; présentation d une liste des principaux services d assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux exigées des candidats par le Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière En application des articles L et suivants et L et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d assurances et/ou d intermédiaires d assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) Pondération le prix Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CM. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant C.H.I. Eure-Seine, Cellule des Marchés fax courriel cellule.marches@chi-eureseine.fr

210 210 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Le DCE peut également être téléchargé sur le site L enveloppe des candidats devra être soit transmise par voie électronique à l adresse suivante ; soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l hôpital ; soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l adresse ci-après. Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine, Cellule des Marchés - logipôle 2ème étage, rue Léon Schwartzenberg, Evreux Cedex. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l offre -l acte d engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l acte d engagement, pour chaque lot, NB l offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. le Cahier des Charges, pour chaque lot ; la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot ; une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique A défaut de production de l ensemble de ces pièces, l offre sera déclarée incomplète. L unité monétaire est l euro. Il s agit d un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret n o du 1 er août 2006 modifié. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F Rouen. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F Rouen. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact communauté d agglomération Seine-Eure, maison commune avenue des Métiers, à l attention de M. le président de la communauté d agglomération Seine-Eure, F Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) juridique@seine-eure.com. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Communauté d agglomératrion Seine Eure, maison commune avenue des Métiers - B.P. 117, à l attention de Mme Le Calonec, F Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) marie.lecalonec@seine-eure.com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur création d un magazine d information pour la communauté d agglomération Seine Eure. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 15. Lieu principal de prestation territoire de la communauté d agglomération Seine Eure. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le présent marché est un marché à bons de commande décomposé comme suit lot n o 1 Mise en page et aménagements graphiques ; lot n o 2 Impression du magazine ; lot n o 3 Distribution du magazine. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 42 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Mise en plage et aménagements graphiques 1) Description succincte maximum pour la durée du marché 15 mises en page La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants - Composition de l équipe dédiée à la mission 30 points - Exemples de réalisations antérieures pour le compte d autres administrations 35 points - Exemples d infographies réalisées 35 points ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé Impression du magazine 1) Description succincte Maximum pour la durée du marché 15 impressions La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants - Exemples de réalisations pour d autres administrations 30 points - Qualité du papier utilisé Echantillon de papier et fiches techniques 20 points - Engagement dans le cadre d une charte Imprim vert ou équivalent 20 points

211 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations Délai d impression 30 points ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé Distribution en boites aux lettres sur le territoire de la communauté d agglomération Seine-Eure 1) Description succincte Maximum pour la durée du marché 12 distributions. La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants - Délai de distribution après livraison 40 points - Capacité à couvrir le territoire 40 points - Outil de reporting sur la distribution 20 points ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prestations financées par la communauté d agglomération Seine Eure. Paiement par mandat administratif à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; dc 1 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies moyens humains et matériels du candidat. III.2.3) Capacité technique sont remplies présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. pour le lot 1 prix Pondération pour le lot 1 valeur technique Pondération pour les lots 2 et 3 prix Pondération pour les lots 2 et 3 valeur technique Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée soit sur note site ; soit sur le site de la société synapse https// Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s adresser à l équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au Conditions de remise des offres Les offres devront parvenir - soit par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante communauté d agglomération Seine Eure Avenue des Métiers B.P val de Reuil Cedex - soit déposées contre remise d un récépissé à la même adresse. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse http// Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours

212 212 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal d instance de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex. greff.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours communauté d agglomération Seine Eure - Service juridique, maison commune avenue desmétiers - B.P. 117, F Val-de- Reuil. juridique@seine-eure.com. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SETOM, B.P. 110 voie communale Lieu dit St Laurent, à l attention de M. le président du SETOM, F Guichainville. direction@setom.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ao veilleur de Nuit - ecoparc de Mercey. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 22. Lieu principal de prestation ecoparc de mercey -, Mercey. Code NUTS FR231. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats veilleur de nuit - ecoparc de Mercey. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale veilleur de nuit - ecoparc de Mercey. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Execution sur le budget principal du SETOM de l eure Le paiement s éffectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique prévues au code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies la lettre de candidature (Dc1) ; l extrait du Kbis ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses cocontractants ; déclaration sur l honneur prévue à l article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat déclare qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société ; déclaration sur l honneur prévue à l article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat déclare ne pas faire l objet d une interdiction de concourir ; déclaration sur l honneur prévue à l article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat certifie qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ou d une condamnation équivalente régie par un droit étranger pour les candidats non établis en France. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; le chiffre d affaire global du candidat, ainsi que le chiffre d affaire relatif à des activités similaires pour les 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique sont remplies les références du candidat pour des prestations équivalentes effectuées durant les 5 dernières années ; une déclaration indiquant l effectif dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations ; une déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO

213 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 213 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1200 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations dossier téléchargeable sur Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 80 boulevard de l yser B.P. 500, F Rouen. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif, 80 boulevard de l yser B.P. 500, F Rouen. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l yser B.P. 500, F Rouen. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SAEM Transurbain, 54 rue jean monnet, à l attention de M. merer, F Evreux. Tél. (+33) t. merer@transurbain.com. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//transurbain.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre transports publics. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur affrètement pour le transport à la demande sur le territoire du grand evreux agglomération. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 02. Lieu principal de prestation agglomération d evreux, Evreux. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l accord-cadre envisagé 25. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats affrètement pour le transport à la demande sur le territoire du grand evreux agglomération. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement mensuel par virement ou chèque bancaires à terme échu. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc2 voir règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies dc2 voir règlement de consultation. III.2.3) Capacité technique sont remplies dc2 voir règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

214 214 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 30 novembre 2011, à 1600 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du peuple belge B.P. 729, F Lille Cedex. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du peuple belge B.P. 729, F Lille Cedex. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 76. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l attention de service Marchés, F Rouen Cedex 1. Tél. (+33) service.marches@ hautenormandie.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la présente consultation concerne l achat des matériaux et des matériels (dans le domaine de la peinture et des revêtements de sols et de murs) nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre EURE-ET-LOIR Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P , à l attention de bureau des marches publics, F Lucé Cedex. Tél. (+33) marches@agglo-chartres.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marches.chartres-metro pole.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P , à l attention de M. Augier, F Lucé Cedex. Tél. (+33) marches@agglo-chartres.fr. Fax (+33) URL https//marches.chartres-metropole.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus communauté d agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P , à l attention de bureau des marches publics, F Lucé Cedex. Tél. (+33) marches@ agglo-chartres.fr. Fax (+33) URL https//marches.chartres-metropole.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées communauté d agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P , à l attention de bureau des marches publics, F Lucé Cedex. Tél. (+33) marches@ agglo-chartres.fr. Fax (+33) URL https//marches.chartres-metropole.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur gestion des aires d accueil des gens du voyage. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation lucé - mainvilliers - chartres. Code NUTS FR242. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats les prestations comprennent - l accueil, l information et la relation avec les usagers - la gestion administrative et comptable - des prestations d entretien. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché

215 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 215 II.2.1) Quantité ou étendue globale démarrage de la prestation pour 2 terrains (Lucé et Mainvilliers) puis prise en compte du terrain de Chartres dès son ouverture (automne 2012). II.2.2) Options Description de ces options première période De la date de notification du marché jusqu au 31/12/2012 puis 2 reconductions d 1 an. Reconduction du marché le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes Le marché est conclu de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2012 et pourra être reconduit 2 fois par période d un. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application des articles 86 à 111 du CMP - financement Budget de la collectivité concernée, ressources propres - modalités de paiement virement administratif - délai global de paiement 30 jours en cas d intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord-cadre. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics Lettre de candidature Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique au vu du mémoire technique Pondération prix des fournitures Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur S11D2809. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1400 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Pour les prestations d entretien des terrains des gens du voyage. Clauses sociales en application de l article 14 du CMP, l entreprise choisie, est tenue pour l exécution de proposer une action d insertion qui permette le retour à l emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33)

216 216 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 45. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard BEAUVALLET, à l attention de M. Poillerat, Directeur, F Pithiviers. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché consite en une prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du Centre Hospitalier de Pithiviers. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre FINISTÈRE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier de Douarnenez, 83,85 rue Laennec, contact pharmacie, à l attention de sylvie Besse, F Douarnenez. Tél. (+33) sylvie.besse@ch-douarnenez.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur stimulateurs cardiaques, sondes de stimulation et moniteurs ECG implantables. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison 83 rue Laennec, Douarnenez Cedex. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats stimulateurs cardiaques, sondes de stimulation et moniteurs ECG implantables. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Stimulateur simple chambre non asservi SSI 1) Description succincte Dimensions réduites, capture automatique cycle à cycle ) Quantité ou étendue 24 Lot n 2 Intitulé Stimulateur simple chambre freq asservi SSIR 1) Description succincte Système de télétransmission, longue durée de vie, compatible IRM ) Quantité ou étendue 30 Lot n 3 Intitulé Stimulateur simple chambre Freq asservie SSIR 1) Description succincte Dimensions réduites ) Quantité ou étendue 27 Lot n 4 Intitulé Stimulateur simple chambre Freq asservie SSIR 1) Description succincte Stimulateur simple chambrefres asservie SSIR

217 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 217 3) Quantité ou étendue 15 Lot n 5 Intitulé Stimulateur double chambre Freq asservie DDDR 1) Description succincte Système de télétransmission ) Quantité ou étendue 24 Lot n 6 Intitulé Stimulateur double chambre Freq asservie DDDR 1) Description succincte Algorithme MVP ou équivalent ) Quantité ou étendue 23 Lot n 7 Intitulé Stimulateur double chambre freq asservie DDDR 1) Description succincte Stimulateur, algorithme SafeR ou équivalent compatible IRM + sonde stimulation droite bipolaire à vis ) Quantité ou étendue Lot n 8 Intitulé Stimulateur double chambre monosonde Freq asservie VDDR 1) Description succincte Stimulateur de dimensions réduites+sonde atrioventriculaire 58cm+ sonde atrioventriculaire 65cm ) Quantité ou étendue Lot n 9 Intitulé Sonde stimulation droite bipolaire à barbillons 1) Description succincte 53cm, 60 cm ) Quantité ou étendue 3+6 Lot n 10 Intitulé Sonde stimulation droite bipolaire à barbillons 1) Description succincte 52cm, 58 cm ) Quantité ou étendue 3+63 Lot n 11 Intitulé Sonde stimulation droite bipolaire à vis 1) Description succincte 53 et 58 cm ) Quantité ou étendue 6+6 Lot n 12 Intitulé Sonde stimulation droite bipolaire à vis 1) Description succincte 52 et 58 cm ) Quantité ou étendue 51+3 Lot n 13 Intitulé Sonde stimulation droite bipolaire à vis 1) Description succincte 52 et 58 cm ) Quantité ou étendue Lot n 14 Intitulé moniteur ECG implantable 1) Description succincte Moniteur ECG implantable ) Quantité ou étendue 4 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat

218 218 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général du Finistère, direction des agences techniques départementales 32 boulevard Dupleix, à l attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F Quimper Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marches.e-megalisbreta gne.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisitions d engins et de matériels particuliers. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison unité matériels et travaux routiers (Umtr), Quimper Cedex. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisitions d engins et matériels particuliers. Le marché doit s entendre comme un marché ordinaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le délai de livraison sera indiquée par le candidat, à l article E de l acte d engagement. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Acquisition d un Tracteur porte - char en occasion récente ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Acquisition d une remorque pour porte-char

219 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Acquisition d un Châssis-Cabine 11T neuf ou occasion récente avec installation d un bras amplirolls et modification d un caisson ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Acquisition d un chargeur ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les marchés sont traités à prix forfaitaires. Les prix sont réputés fermes selon les modalités de l article 7.3 du cahier des clauses particulières. Versement de l avance dans les conditions fixées à l article 8 du CCP. Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget Départemental. Unité monétaire utilisée l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché se référer à l article 3.4 du règlement de la consultation. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies se référer à l article 5 du règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DATD11ACQUISITENGINS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l adresse du profil d acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d envoi ou de remise des plis sont indiquées à l article 5.4 du règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F Rennes. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F Rennes. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm Brest/Dssf Brest/Sdfc Secrétariat des offres - cc45, contact ssecrétariat des offres, à l attention de ssecrétariat des offres, F Brest Cedex. Tél. (+33) cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense.

220 220 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maintien en condition opérationnelle (Mco) du bâtiment hydrographique et océanographique beautemps-beaupre (Bho). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation le travaux d entretien programmés seront réalisés au port de base de Brest ou dans tout autre lieu choisi par le titulaire et situé sur les façades métropolitaines de l atlantique, de la Manche ou de la mer du Nord.Lors des missions du bâtiment, des prestations pourront être à réaliser sur tout le globe en cas d avarie. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats maintien en condition opérationnelle (Mco) du bâtiment hydrographique et océanographique beautemps-beaupre (bho). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Catégorie de services 3 - services de défense, services de défense militaire et services de défense civile. Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence suivant les dispositions des articles 201 I-1 o, 243 et 244 du code des marchés publics. Marché à tranches pouvant comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles suivant les dispositions de l article 248 du code des marchés publics et partiellement à bons de commande suivant les dispositions de l article 251 du code des marchés publics, relatif au maintien en condition opérationnelle du Bâtiment hydrographique et Océanographique Beautemps- Beaupré (Bho). Chaque tranche est composée d une part relative aux prestations fermes forfaitaires pour garantir la disponibilité technique du bâtiment et pour réaliser des prestations de MCO naval ; d une part relative aux prestations sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires ; d une part relative aux prestations sur devis qui ne peuvent être définies qu en cours de travaux, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché. II.2.2) Options Description de ces options des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial. Ce marché ne peut pas faire l objet d une reconduction. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 39 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les règlements s effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1 er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (article 259). Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l etat. La monnaie de compte est l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. - en cas de groupement d opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. Cependant il est interdit qu un candidat soit mandataire de plusieurs groupements ; qu un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d un groupement ; les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu il envisage de sous-traiter à des tiers et tout soustraitant proposé ainsi que l objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés (le cas échéant) ; le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l exécution du contrat (le cas échéant). III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration attestant que le candidat ne fait pas l objet des interdictions à soumissionner en application de l article 216 du CMP ; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense ; document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l article 219. Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires, concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu il en dispose pour l exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la part du candidat un niveau de chiffre d affaire en rapport raisonnable avec le montant du marché (ou des lots) ainsi qu un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché en matière pérenne. A ce titre, le candidat peut fournir à l appui de sa candidature tout document complémentaire qu il estime utile pour en juger. III.2.3) Capacité technique sont remplies.

221 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 221 Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, dans le domaine du MCO naval, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSSFBM11B IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Il s agit d un marché renouvelable La date prévisionnelle d exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée fin 2012, pour une durée de validité de 39 mois environ. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l article 250 du code des marchés publics. L administration propose le mode de transmission électronique pour l ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis ou depuis les portails et Pour être informés des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PMI nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises 1) Modalités de téléchargement Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle ou depuis les portails et Ceci peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront d une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l article 6 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 226 et de l article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; d autre part, s identifier (ce qui nécessite d être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle ou depuis les portails et Deux modes de réponse sont alors possibles une réponse expresse permettant à l utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un Acte d engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l intégrer au pli ; une réponse pas à pas permettant à l utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l opération de signature des pièces est dissociée de l opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d engager la société, il n est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l offre sur la plateforme dispose d un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l acte d engagement doivent être signés individuellement Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6 ; l administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention copie de sauvegarde. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par mail procédure interdite. Plis par courrier BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cc Brest Cedex 9. Plis par porteur Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment Chantier R - bureau secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi).

222 222 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Nota Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de RENNES, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs 44416, F Rennes Cedex. greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges), 6 Quai de Ceineray - B.P , F Nantes Cedex. nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, rennes Cedex (tél fax courriel greffe.ta-rennes@ juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre GARD Avis de mise en concurrence Services * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ADEME, service Friches Urbaines et Sites Pollués 20 avenue du Grésillé, à l attention de hélène ROUSSEL, F Angers. helene.roussel@ademe.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Agence/office national(e) ou fédéral(e). Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur plan de gestion d anciens sites miniers, Secteur de la Papeterie, Saint Laurent le Minier (Gard). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 16. Lieu principal de prestation hameau Papeterie, Saint- Laurent-le-Minier. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats l objectif de la prestation, objet de cette présente consultation, est de réaliser un plan de gestion, alimenté par un diagnostic complémentaire, permettant de déterminer des solutions pour la réhabilitation du site. A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées -L Exposition des populations vivant au hameau de la Papeterie -La protection des eaux de la Vis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en jours 180 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il sera constitué une caution bancaire personnelle et solidaire représentant 20 % du montant du marché, en cas de versement de l avance forfaitaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l ademe et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement 45 jours à compter de la date de réception des factures. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies le candidat devra remettre le Dc1. En cas de groupement, chaque membre devra remettre le Dc1. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies le candidat devra remettre le Dc2.En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. En cas de groupement, chaque membre devra remettre le Dc2 et en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet. III.2.3) Capacité technique sont remplies -Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l exécution de prestations similaires d études telles que l interprétation de l etat des Milieux ou de Plan de Gestion ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation ; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces susvisées. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

223 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 223 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération offre financière Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 14 novembre 2011, à 1400 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14 décembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les entreprises souhaitant recevoir le dossier de consultation des entreprises adresseront leur demande par courrier éléctronique à l attention de Mmes Helene ROUSSEL et Marie GHI- LONI (helene.roussel@ademe.fr, marie.ghiloni@ademe.fr) au plus tard le 14 novembre à 14h. Une visite obligatoire et unique du site pour être admis à remettre une offre est organisée le mercredi 16 novembre à 14h00, rendez-vous sur le parking de la cascade. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l ile Gloriette, Bp24111, F Nantes VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l ile Gloriette, Bp24111, F Nantes VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général du Gard, direction commande publique 3 rue guillemette, à l attention de M. le président du conseil général du Gard, F Nîmes. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général du Gard -, renseignements d ordre administratif conseil général du Gard - direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette Nîmes Cedex 9 - auprès de Anne COMBE - fax mail dcppersonnepublique@gard.fr - url renseignements d ordre technique conseil général du Gard - direction Générale Adjointe Fonctions Juridiques - mission Courrier 3 rue Guillemette, Nimes Cedex 9 - auprès de M. Pascal SANCHEZfax mail dcp-personnepublique@gard.fr - url F Nimes Cedex 9 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général du Gard -, renseignements d ordre technique conseil général du Gard - direction Générale Adjointe Fonctions Juridiques - mission Courrier 3 rue Guillemette, Nimes Cedex 9 - auprès de M. Pascal SANCHEZ Fax mail dcp-personnepublique@gard.fr - url F Nimes Cedex 9 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général du Gard -, -Dépôt au conseil général Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton, Nîmes Cedex 9 - de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. - Envoi postal conseil général du Gard - direction Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette Nîmes Cedex 9- url F Nimes Cedex 9 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d une preuve de livraison à l expéditeur, des colis rapides, des colis express, pour la France et l international, et services associes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 04. Lieu principal de prestation france (métropole et dom tom), et International. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché ordinaire. Remise matinale, collecte du soir, acheminement et distribution du courrier et des colis, domiciliation du courrier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options reconduction, le cas échéant. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS

224 224 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Acheminement et distribution du courrier pour la France et l International ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Acheminement et distribution du courrier contre signature avec et sans retour d une preuve de livraison à l expéditeur pour la France et l International ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Acheminement et distribution des colis rapides, des colis express pour la France et l International ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Services associés Remise et collecte, domiciliation du courrier, prestation d affranchissement, prise en charge des frais de retour d enveloppes de réponse ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires, Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies critères de sélection des candidats Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité Agrément ministériel (A.R.C.E.P.). III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique, notée sur 10, et jugée au vu du mémoire technique Pondération prix des prestations, noté sur 10 Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11COUR01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Autre ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

225 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 225 VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Durée du marché ou délai d exécution Le marché est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par l ordre de service, du 01/01/2012 au 31/12/2012. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an, pour un nombre maximal de 3 reconductions, jusqu au 31/12/2015. Unité monétaire utilisée, l euro. Dématérialisation des procédures le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Voies de recours Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, NÎMES Cedex 09. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS Nîmes Cedex 09, Téléphone et Télécopie greffe.ta-nimes@juradm.fr ; conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette, Nîmes Cedex 9. Fax dcp-personnepublique@gard.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général du Gard, hôtel du Département - 3 rue guillemette, à l attention de M. le président du conseil général du Gard, F Nîmes Cedex 9. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général du Gard, adresse pour renseignements d ordre administratif conseil général du Gard - direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette Nîmes Cedex 9 - auprès de Michaël Berthézène - télécopie mail dcp-personnepublique@gard.fr - url Adresse pour renseignements d ordre technique conseil général du Gard - direction des Ressources Humaines - 3 rue guillemette - a l attention de Stéphanie La Rocca - télécopie mail dcp-personnepublique@ gard.fr - url F Nîmes Cedex 9 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général du Gard, - Retrait à la Direction de la Commande Publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - demande par télécopie , par mail dcp-personnepublique@gard. fr - url F Nîmes Cedex 9 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général du Gard, -Dépôt à la Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton Nîmes Cedex 9 - horaires de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - envoi postal conseil général du Gard - direction de la Commande Publiquehôtel du Département - 3 rue guillemette - url F Nîmes Cedex 9 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil général du Gard. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6b. Lieu principal de prestation département du Gard (30). II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats accord-cadre avec un seul opérateur, avec seuils minimum et maximum. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit Minimum et maximum (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée de l accord-cadre Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. II.2.2) Options Description de ces options reconduction. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (Art 35-ii.6 o du Cmp). II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires, Fermes. Modalités de règlement des comptes Conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies critères de sélection des candidats Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

226 226 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix des prestations Pondération délai de livraison Pondération 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DRH007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Autre ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Type de procédure Appel d offres ouvert. Marché à bon de commande. Unité monétaire utilisée l euro. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues. Dématérialisation des procédures le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F Nîmes Cedex 09 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères CS Nîmes Cedex 09, Téléphone et Télécopie greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette. Télécopie dcppersonnepublique@gard.fr, F Nîmes Cedex 9 VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CCTC, 26 Quai des Croisades, à l attention de M. Rosso Léopold, F Aigues Mortes. Tél. (+33) cc@terredecamargue.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//terre-camargue.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, contact service Environnement, à l attention de Mme FOURCADIER Kristelle, F Aigues Mortes. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, contact service Commande publique, à l attention de Mme Duprat Jeannot Marie Pierre, F Aigues Mortes. Tél. (+33) marches.publics@terredecamargue.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, à l attention de M. le président, F Aigues Mortes. URL http//terre-camargue.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché à bons de commande de fourniture et pose de colonnes d apport volontaire enterrées. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat

227 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 227 Lieu principal de livraison territoire communautaire (Aigues- Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d aigouze). Code NUTS FR812. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d apport volontaire des déchets recyclables, La livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires, La pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet ; l exécution des finitions nécessaires à la mise en oeuvre finale de l équipement (fixations, stabilisation). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options les candidats ont la possibilité de proposer l option de marquage d une borne de dépôt des déchets qui consiste en l identification, sur le corps de la partie extérieure de la colonne enterrée, du logo de la Communauté de Communes. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à euro(s) (H.T.) et dans le mésure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l avance est fixé à 5,00 % du montant initial du marché si ca durée est inférieur ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5,00 % d une somme égale à douez fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie de l avance le titulaire doit justifier de la constitution d une caution personnelle et solidaire ou d une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé selon les modalités suivantes Budget principal, investissement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de variation des prix prix révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Les colonnes enterrées fournies répondent strictement aux normes en vigueur, et notamment insonorisation, résistance au feu, protection de l environnement et sécurité des personnes. Le fonctionnement des dispositifs fournis est en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur limitant la pollution. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2012-OM03. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1100 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

228 228 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Concernant l exécution du marché Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Concernant la durée du marché Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu au 31/12/2014. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F Nîmes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l organisme). Articles L551-1 et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre HAUTE-GARONNE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact cileo habitat, 11 bd des récollets, à l attention de raynaud Laurent, F Toulouse. Tél. (+33) laurent.raynaud@saiii.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues cileo habitat, 11 bd des récollets, à l attention de véronique DUBERNAT, F Toulouse. Tél. (+33) veronique.dubernat@saiii.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus cileo habitat, 11 bd des récollets, à l attention de véronique DUBERNAT, F Toulouse. Tél. (+33) veronique.dubernat@saiii.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées cileo habitat, 11bd des récollets, à l attention de véronique DUBERNAT, F Toulouse. Tél. (+33) veronique.dubernat@saiii.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Agence/office régional(e) ou local(e). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur avis d appel public a la concurrence services. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de services pour l entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés CB47 - CB10 - CB13. II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

229 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 229 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier Comminges Pyrénées, drm - avenue de St Plancard B.P , à l attention de mr Yvon DELTEIL, F Saint-Gaudens. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//achat-hopital.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de réactifs et consommables associés avec mise à disposition d une solution automatisée de biochimie toxicologie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison av de St Plancard, St Gaudens. Code NUTS FR623. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats mise à disposition, livraison, installation, mise en service, qualification et maintenance d une solution de biochimie et toxicologie automatisée destinée au laboratoire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale Valeur estimée hors TVA II.2.2) Options Calendrier prévisionnel de l exercice de ces options en mois 48(à compter de la date d attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources financières propres à l etablissement, réglement par mandat administratif, délai de paiement 50 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité technique évaluée à partir du dossier technique fourni Pondération coûts de fonctionnement Pondération qualité du sav et de la formation Pondération qualité de l accompagnement pour la validation des méthodes initiale Pondération délais d exécution et d intervention Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu au 28 février 2012 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

230 230 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Formats de réponses électroniques demandés (doc) fichier document, (pdf) Fichier document, (xls) Fichier tableur. Adresses complémentaires extérieures m. Labonne ou Mme DELPECH. Organisme Centre Hospitalier Comminges Pyrénées. Rôle biologistes. Adresse av de St Plancard, B.P , St Gaudens, France. Courriel laboratoire.chcp@ ch-saintgaudens.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 68, rue Raymond iv- B.P. 7007, F Toulouse Cedex 07. greffe.ta-toulouse@juradm. fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI- CATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPPIDEA, immeuble Toulouse esplanade Compans Caffarelli B.P , à l attention de M. De Severac Emmanuel, F Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) consultations@oppidea.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues OPPIDEA, immeuble Toulouse , esplanade Compans Caffarelli - bp91003, à l attention de Mme ROLAND Cécile, F Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) c. roland@oppidea.fr Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus OPPIDEA, immeuble Toulouse esplanade Compans Caffarelli B.P , à l attention de M. Roland Cécile, F Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) c.roland@ oppidea.fr. URL https//oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/ge n/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_ksb4ofefxj Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés OPPIDEA, immeuble Toulouse , esplanade Compans Caffarelli - B.P , à l attention de M. De Severac Emmanuel, F Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales Autre. I.3) Activité ou activités principale(s) de l entité contractante SECTION II OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice CONCOURS. II.1.2) Description succincte marche de maitrise d oeuvre pour la construction d une operation de logements a balma (31). II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants Trois (3) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur aprés avis du jury 1 - recevabilité administrative de la candidature 2 - compétences et références de l équipe en matière de construction de logements collectifs et de Bâtiments Basse Consommation ou équivalent 3 - moyens humains et matériels de l équipe 4 - garanties professionnelles et financières présentées par l équipe. III.2) La participation est réservée à une profession particulière La consultation est ouverte aux maîtres d oeuvre ou équipes de maîtrise d oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l ordre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) decra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l exécution de la mission (personne nommément désignée) dans les domaines suivants - architecture - ingénierie du bâtiment tous corps d état - haute qualité environnementale - économie de la construction - aménagement paysager. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre d un groupemnt, l architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Un même architecte ne pourra se présenter dans plusieurs équipes. Il est rappelé que la composition de l équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l offre sous peine de voir son offre rejetée. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de concours restreint. Nombre envisagé de participants 3. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d évaluation des projets les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours. Définition des études à effectuer par les candidats Concours restreint sur esquisse (pièces écrites, graphiques) et quelques éléments plus détaillés. IV.4) Renseignements d ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice CONCOURS. IV.4.2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels Modalités de paiement documents payants NON. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 23 novembre 2011, à 1200 IV.4.4) Date d envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 10 janvier 2012 IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Nombre et montant des primes à attribuer les indemnités seront allouées à chacun des trois (3) concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants l indemnité à verser à chacun des trois (3) concurrents retenus sera égale à (T.T.C.), maquette comprise (pour un forfait de (T.T.C.). IV.5.3) Contrats faisant suite au concours oui, le lauréat ou l un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

231 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 231 VI.1) Ce concours s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Autres informations Les candidats devront remettre l ensemble des éléments suivants - situation juridique les candidats ou l ensemble des membres composant le groupement devront obligatoirement produire la dernière version. Du Dc1 (lettre de candidature), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n est pas son représentant légal. Du Dc2 (déclaration sur l honneur et capacité financière) reseignée par la candidat. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprés d un centre de formalités des entreprises. - Capacité économique et financière le candidat devra fournir son chiffre d affaires sur les trois (3) dernières années disponibles. - Capacité technique et professionnelle le candidat devra présenter. La copie des certificats de qualification professionnelle ou référenceséquivalentes. Les architectes devront produire l attestation d inscription à l ordre des architectes datant de moins d un an. Une note présentant les moyens humains et techniques spécifian les moyens qui seront affectés à l opération (liste des personnes dont l intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission, avec leur CV et références sur des opérations similaires).. Cinq (5) références au maximum d opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la présente consultation (réalisation d immeubles collectifs de logements et bâtiments basse consommation). Ces cinq (5) références seront présentées selon le modèle remis par OPPIDEA (à télécharger sur le site http//oppidea.achatpublic.com). Il est demandé aux candidats de remettre les éléments suivants en version papier (format A4) et sur CD-ROM (taille maximale 5mo) - fiche récapitulative candidature - fiche récapitulative références - présentation des références. Les modèles de ces trois (3) documents sont à télécharger sur le site http//oppidea.achatpublic.com Les candidatures ne comprenant pas ces éléments ne seront pas recevables. Le montant des honoraires sera fixé par OPPIDEA et mentionné dans l acte d engagement qui sera fourni lors de l envoi des invitations à participer aux trois (3) candidats sélectionnés. Nota la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury. Pour recevoir en retour le dossier des références, joindre une enveloppe au format des documents, affranchie et comportant l adresse du destinataire. Pour les candidats établis à l étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d une traduction en françaiscertifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance, 30, rue des frères Bonie, Bordeaux, tel service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance, 30 rue des frères Bonie, Bordeaux, tel Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011 Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Labège, rue de la croix rose, à l attention de Mlle Tolfo Nathalie, F Labege. Tél. (+33) ntolfo@ville-labege.fr. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville de Labège, rue de la croix rose, F Labege. URL https// PCSLID=CSL_2011_zJ3fjjJHhA Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville de Labège, mairie Annexe de l autan 5 rue de l autan, F Labège. Tél. (+33) marchespublics@ville-labege.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre collectivité Territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats souscription d un contrat d assurance - risques statutaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est composé d un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet de souscrire un contrat d assurance de la ville de Labège Risques Statutaires. II.2.2) Options Description de ces options le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet du présent appel d offres. Options Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement ressources propres de la ville de Labège, budget de la ville de Labège, section de fonctionnement paiement 30 jours par virement administratif conformément à l article 98 du Code des Marches Publics Taux des intérêts moratoires taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne majoré de 7 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint d assureurs. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation

232 232 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les documents suivants sont fournis tant par l intermédiaire que par la compagnie d assurance critères de sélection des candidatures - conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants - capacités financières, économiques et techniques - ca de la société au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l importance du personnel d encadrement et les moyens - présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - références requises a-lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment dâtée et signée et précisant le nom et l adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B-conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l honneur, dûment datées et signées par le candidat, (voir détail réglement de consultation) pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus - agrément délivré pour présenter les opérations d assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus - mandat de la compagnie d assurance permettant notamment de connaître l étendue des pouvoirs, - attestation d assurance professionnelle - attestation de garantie financière. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies capacité financère - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). III.2.3) Capacité technique sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l importance du personnel d encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). - Présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité des garanties 50 %. 2. prix de la prestation 40 %. 3. suivi et gestion des sinistres 10 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15/2011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu au 1 er janvier 2012 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV B.P.71007, F Toulouse. greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV B.P.71007, F Toulouse Cedex 07. greffe.ta-toulouse@juradm. fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint Orens de Gameville, 46 avenue de Gameville, contact service Commande Publique, F St Orens-de- Gameville. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Service Commande Publique, 46 avenue de Gameville, à l attention de Mme Bagneux Marie-Jo, F St Orens-de-Gameville. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// SL_2011_BeWPEezIe4 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre

233 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 233 II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de carburant par carte accréditives. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché unique, fractionné à bons de commande avec minimum annuel (T.T.C.) de euro(s). Consiste en l approvisionnement en carburant gasoil et super sans plomb par carte accréditive de paiement. Durée 1 an à compter notification, reconductible 2 fois. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres, mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F Toulouse Cedex 7. greffe.ta-toulouse@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F Toulouse Cedex 7. greffe.ta-toulouse@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre GERS Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 31. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact cileo habitat, 11 bd des récollets, à l attention de raynaud Laurent, F Toulouse. Tél. (+33) laurent.raynaud@saiii.fr. Fax (+33) SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de services pour l entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre GIRONDE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Blanquefort, B.P , contact elisa Fernoux, à l attention de service des Marchés, F Blanquefort Cedex. Tél. (+33) elisa.fernoux@ville-blanquefort.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//marchespublics.aquitaine.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commune de Blanquefort, 12 rue Dupaty B.P , contact service des Marchés, à l attention de elisa Fernoux, F Blanquefort Cedex. Tél. (+33) elisa.fernoux@ ville-blanquefort.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.aquitaine.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Commune de Blanquefort, 12 rue Dupaty B.P , contact service des Marchés, à l attention de elisa Fernoux, F Blanquefort Cedex. Tél. (+33) elisa.fernoux@ ville-blanquefort.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.aquitaine.fr

234 234 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Commune de Blanquefort, 12 rue Dupaty B.P , contact service des Marchés, à l attention de elisa Fernoux, F Blanquefort Cedex. Tél. (+33) elisa.fernoux@ ville-blanquefort.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.aquitaine.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marchés d assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation commune de Blanquefort, Blanquefort. Code NUTS FR612. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d assurances du groupement de commandes. Marchés d assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Commune de Blanquefort et du C.C.A.S. De la Commune de Blanquefort. La consultation est lancée dans le cadre d un groupement de commandes dont la Commune de Blanquefort est le coordonnateur. L opération d assurance est composée d un lot unique Assurance Risques Statutaires. Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Le présent lot sera attribué à un seul et même cocontractant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Blanquefort et le C.C.A.S de la Commune de Blanquefort en application de l article 8 du Code des Marchés Publics. La Commune de Blanquefort et le CCAS de la Commune de Blanquefort adhèrent au groupement pour l achat des prestations d assurances Risques Statutaires. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l ensemble de la procédure de passation des marchés. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre signe, notifie et exécute le marché le concernant. II.2.2) Options Description de ces options le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l objet d un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l article 20 du Code des Marchés Publics. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée, ni aucun cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds publics de chacun des membres du groupement de commandes (Ressources propres). Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d intérêt qui s applique est celui prévu par le Décret n o du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l article 18-iv du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d une (ou plusieurs) société(s) d assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l attribution, ce groupement devra prendre la forme d un groupement conjoint. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d un assureur et d un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. NB Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l avis d appel public à la concurrence cidessous. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l article 43 du Code des Marchés Publics. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l honneur, justifiant entre autres, que le candidat n entre dans aucun des cas mentionné à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (attestations sur l honneur figurant au cadre F1 du Dc1) ; mandat de l intermédiaire d assurance ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ; Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement ), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services d assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1- Chiffre d affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles ).

235 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 235 III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; présentation d une liste des principaux services d assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Blanquefort, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l economie, de l industrie et de l emploi http// III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière En application des articles L et suivants et L et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d assurances et/ou d intermédiaires d assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) Pondération prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO-2011-Assurances. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1700 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres 30 novembre 2011, à SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq (5) ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties moyennant un préavis de quatre (4) mois par l assureur. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l adresse suivante http//marchespublics.aquitaine.fr. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l offre -Acte d engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, NB En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -Indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l acte d engagement, NB l offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. cahier des Charges ; fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) ; note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l ensemble de ces pièces, l offre sera déclarée incomplète. L unité monétaire est l euro. Il s agit d un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret n o du 1 er août 2006 modifié. En cas d envoi dématérialisé prévu par l article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n o du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret n o du 18 avril 2002 et l arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde. Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le Groupement, composé de la Commune de Blanquefort et du C.C.A.S. De Blanquefort, conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, a été créé en vue de la passation d un marché d assurances par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l ensemble de la pro-

236 236 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 cédure de passation des marchés. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre signe, notifie et exécute les marchés le concernant. Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Le présent lot sera attribué à un seul et même cocontractant. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F Bordeaux Cedex. greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F Bordeaux Cedex. greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CROUS de Bordeaux, 18 rue du Hamel Cs11616, contact Mme GASPARD Christelle, à l attention de M. Bretout Patrice, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crous-bordeaux.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CROUS de BORDEAUX, 18 rue du Hamel CS 11616, à l attention de Mme Christelle GASPARD, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crousbordeaux.fr. Fax (+33) URL https// SL_2011_WnLAzGvY0- Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison aquitaine. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CCP n o 472 DU 14/10/2011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les offres pourront être transmises sous forme électronique sur le site ou sous forme papier au CROUS de BORDEAUX. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011.

237 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 237 Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Grand Port Maritime de Bordeaux, grand Port Maritime de Bordeaux 3, place Gabriel Palais de la Bourse, à l attention de M le président du Directoire, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) postoffice@bordeaux-port.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https//marches.bordeaux-port.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Grand Port Maritime de Bordeaux, grand Port Maritime de Bordeaux Cellule des Marchés 152, Quai de Bacalan, à l attention de Mme Galin, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) postoffice@bordeaux-port.fr. Fax (+33) URL https//marches.bordeaux-port.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Grand Port Maritime de Bordeaux, grand Port Maritime de Bordeaux Bureau du courrier 3 Place Gabriel Palais de la Bourse, à l attention de Mme Galin, F Bordeaux Cedex. URL https//marches.bordeaux-port.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de gardiennage des sites du GPMB. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation circonscription du GPMB. Code NUTS FR612. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestations de gardiennage des sites du Grand Port Maritime de Bordeaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options le marché sera reconductible 1 fois 1 an. Minimum sur 4 ans Maximum sans. Nombre de reconductions éventuelles 1. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres du Port de Bordeaux. Les prix sont ajustables (indice Icht-N). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies entreprise unique ou groupement solidaire. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies garanties professionnelles et financières - garanties techniques. III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique - - cohérence et qualité de l organisation mise en place et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation 30 % - - taux de rotation des agents 20 % - - programme de formation 10 % Pondération prix des prestations Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0027. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

238 238 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Modalités de retrait des documents Sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https//marches.bordeaux-port.fr. Autres renseignements complémentaires Mme Galin cellule des marchés 152 quai de Bacalan Bordeaux Cedex. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés Autres renseignements demandés === Candidature === ; Autres renseignements demandés lettre de candidature (Dc1 disponible sur http// aj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf) ; Autres renseignements demandés déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http// aj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf) ; Autres renseignements demandés références sur 3 ans pour des projets similaires ; Autres renseignements demandés déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Autres renseignements demandés déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Autres renseignements demandés indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Autres renseignements demandés déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Autres renseignements demandés === Offre === ; Autres renseignements demandés acte d engagement ; Autres renseignements demandés bordereau de prix unitaire ; Autres renseignements demandés détail quantitatif estimatif ; Autres renseignements demandés mémoire technique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Bordeaux, tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, F Bordeaux. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours soit d un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis d attribution du contrat, ou, à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L à 23 du même code) ; - soit d un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R à 7 du même code) ; - soit d un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre HÉRAULT Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SEBLI, 15 Place Jean Jaurès - cs 642, contact pôle superstructures, à l attention de M. le directeur général, F Béziers. Tél. (+33) stephane. rouby@sebli.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Sebli, 15 Place Jean Jaurès - cs 642, contact pôle Superstructures, à l attention de M. Rouby, F Béziers Cedex. Tél. (+33) stephane.rouby@sebli.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur souscription d un contrat d assurance dommagesouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation avenue Claparède, Béziers. Code NUTS FR81. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats souscription d un contrat d assurance dommagesouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers. A titre d information, le coût estimatif de l opération est d environ (ttc). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet du présent appel d offre. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement budget de la communauté d agglomération Béziers-Méditerranée. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint d assureurs. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation

239 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 239 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les documents suivants seront fournis tant par l intermédiaire que par la compagnie d assurance. Critères de sélection des candidats Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants capacités financières, économiques et techniques ; CA de la société au cours des trois derniers exercices ; déclaration indiquant les effectifs du candidat, l importance du personnel d encadrement et les moyens ; présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires. Situation juridique - références requises A- lettre de candidature et déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûments datée et signée et précisant le nom et l adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B- conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l honneur, dûment datées et signées par le candidat. C- copie de l agrément délivré pour présenter les opérations d assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement) D- pour les intermédiaires d assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus mandat de la compagnie d assurance permettant notamment de connaître l étandue des pouvoirs ; attestation d assurance professionnelle ; attestation de caution financière. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le cadidat peut utiliser le documents Dc2 (version sept.2010). III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs du candidat, l importance du personnel d encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version sept. 2010) ; présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière L exercice de la profession est réservé aux sociétés d assurance régies par l article L du code des assurances ; aux mutuelles régies par le code de la mutualité. Aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l article L du code rural avec ou non des intermédiaires en assurance selon l article L du code des assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats 1- capacités économiques et financières 2- qualité des garanties. IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité des garanties. Pondération prix de la prestation. Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d acheteur Numéro de l avis au JO 2011/S du 30/06/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Bâtiment destiné à l usage public d une piscine. Le projet à réaliser comprend principalement la déconstruction partielle des ouvrages existants ; la création d un bassin sportif couvert 525 mètres carrés (25x21) avec 500 mètres carrés de plages environ ; la restructuration du bassin ņ2 couvert de 250 mètres carrés (25x10) pour l apprentissage de la natation et la remise en forme, avec 250 mètres carrés de plages environ ; la création de deux pataugeoires, une intérieure et une extérieure ; la création d un bassin ludique de plein air de 250 mètres carrés environ ; la création d un espace remise en forme humide (saunas, hammam, bain froid, relaxation)sur 95 mètres carrés ; la création d un hall d accueil, vestiaires et sanitaires, locaux administratifs et clubs ; les aménagements extérieurs, dont plages, solarium, parvis, parking et vrd. Shon démolie 1212 mètres carrés, SHON construite 2677 mètres carrés, SHON existante restructurée 2776 mètres carrés Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F Montpellier. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F Montpellier. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011.

240 240 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Béziers, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, à l attention de Marie-Agnès ULRICH, F Beziers Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Centre Hospitalier de Béziers, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, à l attention de Cellule des Marchés Publics, F Beziers Cedex. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Centre Hospitalier de Béziers, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, F Beziers Cedex. URL http//ch-beziers.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Centre Hospitalier de Béziers, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, F Beziers Cedex. URL http//ch-beziers.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de dispositifs medicaux steriles pour ophtalmologie et consommables de sterilisation. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison centre Hospitalier de Béziers. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre ,00. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats des quantités indicatives sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu au 31/12/2012. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables tacitement pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte PI10A - RUBAN INDICATEUR VAPEUR BLEU (NON TISSEE) ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte PI10A - RUBAN INDICATEUR VAPEUR 25MM ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte PI10A - TEST DE BOWIE DICK ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte PI10A - INTEGRATEUR CHIMIQUE PRION ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte PI10A - TEST POUR SOUDEUSE ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé 1) Description succincte PI10A - TESTS DE RESIDUS PROTEIQUES POUR CONTROLE DU LAVAGE ) Quantité ou étendue Lot n 7

241 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 241 Intitulé 1) Description succincte PI10B - PAPIER CREPE ) Quantité ou étendue Lot n 8 Intitulé 1) Description succincte PI10C - SYSTEME DE BARRIERE STERILE NON TISSE ) Quantité ou étendue Lot n 9 Intitulé 1) Description succincte PI10C - GAINE PLATE ) Quantité ou étendue Lot n 10 Intitulé 1) Description succincte PI10D - SACHET PELABLE ) Quantité ou étendue Lot n 11 Intitulé 1) Description succincte MG10A - CAUTER OPHT BASSE T VARIABLE ) Quantité ou étendue Lot n 12 Intitulé 1) Description succincte MG10A - COUTEAUX OPHTALMIQUES ) Quantité ou étendue Lot n 13 Intitulé 1) Description succincte MG10C - VISCO ELASTIQUES ) Quantité ou étendue Lot n 14 Intitulé 1) Description succincte MG10D - BSS ) Quantité ou étendue Lot n 15 Intitulé 1) Description succincte MG11A - IMPLANT DE CHAMBRE POSTERIEUR ) Quantité ou étendue Lot n 16 Intitulé 1) Description succincte MG11A - IMPLANT DE CHAMBRE POSTERIEUR ) Quantité ou étendue Lot n 17 Intitulé 1) Description succincte MG11A - IMPLANT DE CHAMBRE ANTERIEUR ) Quantité ou étendue Lot n 18 Intitulé 1) Description succincte MG11A - IMPLANT DE CHAMBRE POSTERIEURE ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l avance.

242 242 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements Autofinancement T2a. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F) ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L , L , L , R ; L , L , L et R , R , R , R , R du code du travail (article D o ) (signature sur Dc1 rubrique F). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1). III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Téléchargement du dossier de consultation sur le site http//ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements cellule des Marchés Publics Tel / Fax courriel cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F Montpellier. Tél. (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Cedex 20, F Marseille. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F Montpellier. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 30. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ADEME, service Friches Urbaines et Sites Pollués 20 avenue du Grésillé, à l attention de hélène ROUSSEL, F Angers. helene.roussel@ademe.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats l objectif de la prestation, objet de cette présente consultation, est de réaliser un plan de gestion, alimenté par un diagnostic complémentaire, permettant de déterminer des solutions pour la réhabilitation du site. A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées -L Exposition des populations vivant au hameau de la Papeterie

243 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 243 -La protection des eaux de la Vis. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 30. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CCTC, 26 Quai des Croisades, à l attention de M. Rosso Léopold, F Aigues Mortes. Tél. (+33) cc@terredecamargue.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//terre-camargue.marcoweb.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d apport volontaire des déchets recyclables, La livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires, La pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet ; l exécution des finitions nécessaires à la mise en oeuvre finale de l équipement (fixations, stabilisation). SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre ILLE-ET-VILAINE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, contact service achats et affaires juridiques, à l attention de la Directrice régionale de Pôle emploi Bretagne, F Rennes Cedex 9. Tél. (+33) achatsaffairesjuridiques.35076@poleemploi.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//pole-emploi.marches-pub lics.info. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Autre emploi. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marche de prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Bretagne. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 14. Code NUTS FR52. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché s exécute sur l ensemble des départements de la région Bretagne Côtes d armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan. Les prestations de nettoyage sont les suivantes 1/ les prestations de nettoyage quotidien, deux fois par semaine, hebdomadaire, mensuel et semestriel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie trois fois par an. 2/ des prestations ponctuelles complémentaires et la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires et la fourniture des consommables associés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché porte sur l ensemble des sites de Pôle emploi Bretagne, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif m2. II.2.2) Options Description de ces options le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de deux ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expréssement deux fois pour une période d un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l article L du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire. En cas d attribution d un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies déclaration sur l honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exi-

244 244 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 gibles à cette date, dans les conditions prévues à l article 8-4 o de l ordonnance no du 06/06/2005 ; n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ; n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation définitive pour une infraction prévue à l article , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , au 2ème alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au 2ème alinéa de l article 433-2, au 8ème alinéa de l article 434-9, au 2ème alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal ou à l article 1741 du code général des impôts ; n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d exécution du marché, reconduction comprise. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à , ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels n atteste pas d une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. III.2.3) Capacité technique sont remplies - déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l article L du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l objet d une déclaration qu à défaut d être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l anpe, l unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix Pondération développement durable Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1108-MA-AO-015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. A - obtention du DCE Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Le DCE peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l adresse suivante http//pole-emploi.marches-publics.info l attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix. B - candidature Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d avis, ou via la plateforme de dématérialisation. D - renseignements complémentaires aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30/11/2011 à 16h. E - critères de sélection des offres la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent 12 % composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires 12 % ; dispositif d encadrement et de formation des équipes 11%; compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires 5 % ;

245 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 245 modalités proposées pour l installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires 5 % ; dispositif d autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi 5 %. Le critère du développement durable est apprécié selon les critères suivants - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5 % - compréhension des besoins et des enjeux en termes d insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre 5%. Accord-Cadre Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F Rennes Cedex. greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des formalités de publicité de l acte attaqué, le cas échéant assorti d une demande de suspension sur le fondement de l article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat 1 o ) recours sur la base de l article L du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution du contrat ; 2 o ) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des formalités de publicité de l acte attaqué, le cas échéant assorti d une demande de suspension sur le fondement de l article L521-1 du même code ; 3 o ) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution du contrat, le cas échéant assorti d une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Rennes, direction des rues Assainissement 71, rue Dupont des Loges B.P. 3126, à l attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F Rennes. Tél. (+33) dra@ville-rennes.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marches.e-megalisbreta gne.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des rues, service Assainissement Usine d epuration de Beaurade 2, chemin de la Prévalaye B.P. 3126, contact M. William LANDREAU, F Rennes Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de matériels pour la maintenance de matériels de marque DESMI pour le service Assainissement de la Ville de Rennes concernant l évacuation et le traitement des eaux usées. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison usine d épuration de Beaurade 2 Chemin de la Prévalaye, Rennes Cedex. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels pour la maintenance de matériels de marque DESMI pour le service Assainissement de la Ville de Rennes concernant l évacuation et le traitement des eaux usées. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale il s agit d un accord cadre au sens du droit européen et d un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés Sa durée est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Valeur estimée hors TVA Fourchette entre et II.2.2) Options Description de ces options en cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l article 144 II 4 o 5 o et 6 o du Code des Marchés Publics. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée sur justification d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le ou les marchés faisant l objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera à prix unitaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du mariché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation

246 246 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies déclarations, certificats et attestations prévus à l article 144 (renvoyant à l article 44) du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l pérateur économique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur _MAPA. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 25 novembre 2011, à 1645 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1645 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations les critères relatifs à la candidature sont garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Modalités d obtention du dossier de consultation des entreprises le DCE est téléchargeable à l adresse suivante https//marches.e-megalisbretagne.org/sous le numéro de référence _mapa Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée.il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à Direction des rues Assainissement 71, rue Dupont des Loges B.P Rennes Cedex tél (+33 ) fax (+33) dra@villerennes.fr Adresse remise plis papier seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à Direction des rues Administration Générale 71, rue Dupont des Loges B.P Rennes Cedex soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention copie de sauvegarde et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F Rennes. greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F Nantes. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution du contrat ou, à défaut, jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ; un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la Ville Jégu Bp11, contact service des Marchés Publics, à l attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F Cancale. Tél. (+33) marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marches.e-megalisbreta gne.org/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact service des Marchés Publics, à l attention de Mme Marjorie Raux, F Cancale. Tél. (+33) marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax (+33) URL https//marches.e-megalisbretagne.org/

247 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 247 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Saint-Malo Agglomération, 6, rue de la Ville Jégu, contact service des Marchés Publics, à l attention de Mme Marjorie Raux, F Cancale. Tél. (+33) marches. publics@stmalo-agglomeration.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu Bp11, contact service des Marchés Publics, à l attention de M. Henri Jean LEBEAU le président, F Cancale. Tél. (+33) Fax (+33) URL https//marches.e-megalisbreta gne.org/ I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Environnement. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterres. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison territoire de Saint-Malo Agglomération. Code NUTS FR52. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de colonnes et de conteneurs semi enterres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale les deux lots font l objet de bons de commande.les fournitures et pose des colonnes enterrées et de conteneurs semi enterrés seront au maximum de euro(s) (H.T.) par lot et par année d exécution de chaque marché. Lot n o 2 un mémoire contenant les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux solutions alternatives d habillage des conteneurs semi enterrés proposées par le candidat dans son offre (conformément à l article 4.7 du Cctp). La solution technique exigée étant l habillage en latte en bois avec traitement autoclave. Le candidat renseignera également la plus ou moins value financière ainsi que les incidences sur le délai d exécution des prestations associées à ces solutions techniques alternatives. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé FOURNITURE ET POSE DE COLONNES 1) Description succincte FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ) Quantité ou étendue Commande maximale de euro(s) (H.T.) par année d exécution du marché Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 2 Intitulé FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES 1) Description succincte Fourniture et pose de conteneurs semi enterrés ) Quantité ou étendue Commande maximale par an de euro(s) HT Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande exigée en cas de demande de versement de l avance pour tout bon de commande supérieur ou égal à euro(s) (H.T.). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget général de Saint- Malo Agglomération. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas d erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies la lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants La déclaration du candidat à signer Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant pour le candidat employant des salariés attestation sur l honneur, que les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Une attestation d assurance émanant d une compagnie d assurance notoirement solvable et agréée justifiant de la souscription d une police garantissant les risques du titulaire dans les conditions du marché ;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel il candidate, réalisées au cours des trois derniers exercices ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies pour chacun des deux lots déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour chacun des deux lots présentation d une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

248 248 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (références) ; Pour chacun des deux lots déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat entrepreneur disposera pour l exécution de la prestation (livraison et pose) ; Pour chacun des deux lots certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; le cas échéant, seront acceptées d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; Pour chacun des deux lots certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération performance technique Pondération délai de livraison Pondération 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011_22. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1500 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1500 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres 29 novembre 2011, à Lieu cancale. Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres membres de la Cao Agents de la Direction Collecte et Traitement des Déchets du Cadre de Vie et de l aménagement Mme la Responsable du Service des Marchés Publics. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Pour chaque lot auquel le candidat remet un acte d engagement complété vis-à-vis des délais de livraison et de pose et des prix, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société (à chaque lot correspond un acte d engagement spécifique), Pour chaque lot un cadre pour estimatif, établi par Saint-Malo Agglomération et à remplir par le candidat. Il n a pas de valeur contractuelle. Pour les deux lots la fiche descriptive des fournitures avec mention des délais de garantie des fournitures proposés complétée(s), datée(s) et signée(s) ; Pour les deux lots un mémoire contenant les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux modalités de chargement, de déchargement et de pose des colonnes et conteneurs semi enterrés comprenant une note méthodologique détaillant les moyens mis en oeuvre pour assurer l interface entre les opérations de fourniture et de pose des équipements (à titre indicatif deux pages maximum souhaitées), les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux modalités et délais de livraison et délais de garantie, une liste des pièces principales d usure et éléments de rechange. Pour le lot 2 un mémoire contenant les renseignements et/ou documents techniques relatifs aux solutions alternatives d habillage des conteneurs semi enterrés proposées par le candidat dans son offre (conformément à l article 4.7 du Cctp) ; la solution technique exigée étant l habillage en latte en bois avec traitement autoclave. Le candidat renseignera également la plus ou moins value financière ainsi que les incidences sur le délai d exécution des prestations associées à ces solutions techniques alternatives. Le choix du type d habillage sera précisé à chaque bon de commande, chaque commande pouvant faire l objet d un habillage différent qui sera choisi par Saint-Malo Agglomération en fonction du site au cas par cas. Pour chacun des deux lots toute pièce que le candidat estimede nature à appuyer son offre. Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du titulaire, établies pour chaque sous-traitant sur un acte spécial. Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer son offre. Le DCE est téléchargeable via le site Internet https// Menu de gauche entité publique saint malo Agglomeration Référence de la consultation 2011_22 pour les offres électroniques se conformer aux instructions du Règlement de la Consultation Afin d optimiser le suivi des questions et des réponses entre Pouvoir Adjudicateur et Opérateurs économiques, il est impératif d utiliser la plateforme des procédures des marchés publics dématérialisés de Saint-Malo Agglomération https//marches.e-megalisbretagne.org/. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F Rennes Cedex. greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//rennes.tribunal-administratif.f r/ta-caa/. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte Cs44416, F Rennes Cedex. greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//rennes.tribunal-administratif.f r/ta-caa/. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre INDRE-ET-LOIRE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Société d équipement de la Touraine, 40 rue James watt B.P , à l attention de M. Tessier Franck, F Tours. Tél. (+33) laporte@set.fr. Fax (+33)

249 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 249 Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//set.achatpublic.com/sd m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Société d équipement de la touraine, 40 rue james watt - B.P , à l attention de M. Laporte Simon, F Tours. Tél. (+33) laporte@set.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Société d equipement de la touraine 40 rue james watt tours, 40 rue James Watt, à l attention de M. Laporte simon, F Tours. Tél. (+33) laporte@set.fr. Fax (+33) URL https//set.achatpublic.com/sd m/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_lg6swcy23j Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Société d équipement de la touraine, 40 rue james watt - B.P , à l attention de M. Laporte Simon, F Tours. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation za Les Gaudières, Mettray. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de maîtrise d oeuvre pour le développement et l extension du site d activité les Gaudières à Mettray (37) pour une superficie de 20 ha environ. La proximité de la voie ferrée Vendôme/Tours constitue une opportunité de desserte de la zone par le fer avec la réalisation d une installation terminale embranchée (Ite). Des entreprises déjà implantées sur le site pourraient bénéficier de l infrastructure. Ce marché comporte une tranche ferme (dont une mission spécifique) et 2 tranches conditionnelles décrites dans la rubrique VI.3. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale l enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à euro(s) (H.T.). II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Les paiements seront effectués à 45 jours fin de mois d émission de la note d honoraires. Les prix sont révisables. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement s effectuera grâce aux ressources propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l ensemble des compétences requises (bet vrd, paysagistes, compétence rail pour le raccordement au réseau ferré existant, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation) soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement le bet vrd et sera solidaire de ses co-traitants un ou des bet spécialisés dans les domaines suivants paysagistes, compétences pour le raccordement au réseau ferré, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation) un même candidat ne pourra présenter plus d une proposition soit individuellement soit dans le cadre d un groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - lettre de candidature avec en cas de groupement, l habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1 ; Dc2, - déclaration sur l honneur en application de l article 17-II du décret n o justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 8 de l ordonnance n o du 6 juin 2005 et en conséquence - à satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales au n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L et 5, L et L , L et L et 2 du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. -N a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l article 8 de l ordonnance, n est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies -C.A. Global et C.A. Concernant les services objet du marché - déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années ; - déclaration d effectif moyens annuel des 3 dernières années ; - certificat de capacité des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, opérateur public ou privé) - certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.3) Capacité technique sont remplies pour chaque candidat ou chacun des membres du groupement, - moyens humains affectés à la mission (joindre CV) - trois références significatives récentes, indiquant la nature de la mission, montant des honoraires, le rôle précis du candidat, le montant des travaux, et une illustration. Pour l ensemble de l équipe le cas échéant - organisation de l équipe pour mener sa mission - les éventuelles références communes pour tout ou partie du groupement seront présentées. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière

250 250 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats capacité économique et financière du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant), - compétences, références et expérience du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant) - constitution et organisation de l équipe (notamment en cas de groupement) - moyens humains et techniques du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant). IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur les Gaudières. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le marché est organisé de la façon suivante - tf AVP sur l ensemble du projet et viabilisation et aménagement paysager de 10 ha. Particularité du projet. Dans le cadre d une mission spécifique de DIAG une étude de circulation sera demandée comprenant un état initial et l appréhension de 2 variantes (avec ou sans passage à niveau). - Tc1 (en fonction des acquisitions foncières) Viabilisation et aménagements paysagers de la seconde tranche - tc2 (selon étude de faisabilité) Raccordement ferroviaire de la zone au réseau ferré existant. les candidatures seront remises sous pli cacheté contre récépissé ou pourront être envoyées par tout moyen permettant de justifier la date de dépôt. Les plis comporteront la mention suivante consultation de maîtrise d oeuvre pour les Gaudières Un cd rom des pièces de la candidature sera joint et organisé de la manière suivante références, organisation de l équipe et tableau de synthèse. Les candidats ont la possibilité de télécharger le plan de la zone et un tableau de synthèse, cadre à compléter et à transmettre sur le cd rom. Ces documents sont téléchargeables sur le site set.fr rubrique appels d offres espaces entreprises. Les plis de candidatures parvenus hors délais ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue Bretonnerie, F Orléans Organe chargé des procédures de médiation Greffe du Tribunal administratif d Orléans, 28 rue Bretonnerie, F Orléans VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ehpad Le Clos, 9, rue du clos, à l attention de M. le directeur, F Vernou-sur-Brenne. Tél. (+33) mboulange@ami2-ha.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Sarl ami2-ha, pôle d activité de glatigny 221, chemin de la thillaye, à l attention de Mme muriel boulange, F Lisieux. Tél. (+33) mboulange@ami2.com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Sarl ami2-ha, pôle d activité de glatigny 221, chemin de la thillaye, à l attention de Mme muriel boulange, F Lisieux. Tél. (+33) mboulange@ami2.com. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Sarl ami2-ha, pôle d activité de glatigny 221, chemin de la thillaye, à l attention de Mme muriel boulange, F Lisieux. Tél. (+33) mboulange@ami2.com. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur la présent marché en procédure d appel d offre à pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la confection des repas préparés par la maison de retraite le clos. Le marché passé selon la procédure de l appel d offre ouvert, est soumis aux dispositions portant règlementation aux articles 33,40, 57 et 59 du code des marchés publics, prenant la forme d un accord-cadre en application de l article 76 du code des marchés publics. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison 9 rue du clos, Vernou-sur- Brenne. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre

251 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 251 II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la fourniture de denrées alimentaires est composé de 10 lots. Chacun prenant la forme d un accord-cadre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le présent marché est composé de 9 lots formant chacun un accord-cadre. Valeur estimée hors TVA II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Epicerie diverses 1) Description succincte Fournitures de produits d épicerie divers (épicerie, biscuiterie, huiles, produits déshydratés..) ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 2 Intitulé Bof 1) Description succincte Produits laitiers divers, oeufs et ovo-produits ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 3 Intitulé Boissons non alcoolisées et alcolisées 1) Description succincte Boissons non alcoolisées boissons alcoolisées , ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 4 Intitulé Produits surgelés 1) Description succincte Produits surgelés ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 5 Intitulé Charcuterie 1) Description succincte Charcuterie, produits élaborés et frais, traiteur ) Quantité ou étendue Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 6 Intitulé Viande fraîche bovine et viande fraîche de porc 1) Description succincte Viande fraîche (boeuf, veau, agneau..) viande fraîche de porc , , ) Quantité ou étendue Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 7 Intitulé Volaille fraîche 1) Description succincte Volaille fraîche (volailles, gibiers, lapin...) ) Quantité ou étendue Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 8 Intitulé Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme 1) Description succincte Fruits et légumes frais 4ème et 5ème gamme ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 9 Intitulé Produits de panification boulangerie 1) Description succincte

252 252 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Produits de panification boulangerie ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget fonctionnement, fond propres. Modalités de financement virement administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours, conformément aux termes de l article 98 du code des marchés publics, dans les conditions prévues à l article 11 du cahier des clauses administratives générales et du décret du 21 février 2002, instituant la mise en oeuvre d un délai global de paiement. Le règlement des factures se fait par mandat administratif suivi d un virement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le celui de la banque centrale européenne dont le taux nominal en vigueur au 1 er juillet 2011 est de 8,25 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération qualité des produits Pondération conditions de livraisons Pondération qualité de service Pondération développement durable, impact environnemental et sociétal Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d orleans, 28, rue de la bretonnerie, F Orleans. greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif d orleans, 28, rue de la bretonnerie, F Orleans Cedex 1. greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre ISÈRE Annulation - Rectificatif Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé (ARS), 107 rue Servient 107 rue Servient, à l attention de Mme Brun laure, F Lyon Cedex 3. Tél. (+33) ars-rhonealpes-adm-generale@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ars.rhonealpes.sante.fr. Adresse du profil d acheteur http// v.fr/?page=entreprise.entreprisehome. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par décision expresse de l ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot n o 1 et uniquement le lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon, l ars pourra rési-

253 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 253 lier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique. II.1.3) SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de l Isère, hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, B.P. 1096, contact direction des Transports, Service Nouvelles Mobilités, à l attention de Mme Radia DAOUD, chef de projet, F Grenoble. Tél. (+33) radia.daoud@cg38.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marchespublics.cg38.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général de l Isère, Hôtel du Département, Direction des démarches qualités, Service des contrats, 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, contact service des contrats, F Grenoble. Tél. (+33) sce.cot@cg38.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur contrat de partenariat pour la Centrale de Mobilité du conseil général de l isère. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. Lieu principal de prestation département de l isère, Grenoble. Code NUTS FR714. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le contrat est un Contrat de partenariat au sens des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), et a pour objet une mission globale de réalisation d une Centrale de Mobilité, comprenant sa conception, son développement, sa mise en service, son exploitation, sa maintenance et son financement total et définitif. L objet du contrat n est pas de déléguer l exploitation d un service public. Cette Centrale de Mobilité se compose de trois éléments 1) Une plate-forme de données et de services ouverts (Opendata/Openservice), dont les objectifs sont de constituer une base de données sécurisée agrégeant les données les plus fiables, les plus exhaustives et les plus en temps réel possible ; ouvrir les données à des fins de développement (de services, d études...) par des tiers ; alimenter les interfaces Information Voyageurs et Partenaires Institutionnels. 2) Une interface Information Voyageurs dont les objectifs sont de conseiller les usagers sur leur stratégie individuelle de déplacement ; informer des conditions de déplacement, en temps théorique et en temps réel ; offrir des services interactifs pour une organisation optimisée et durable des déplacements. Ses supports de diffusion sont déterminés en fonction des besoins et usages observés et identifiés. Parmi eux devront figurer une centrale d appel. 3) Une interface Partenaires Institutionnels, dont l objectif est d accompagner et conseiller, par des applications appropriées, les partenaires institutionnels, principaux fournisseurs de données alimentant la plate-forme de données et de services ouverts évoquée ci-dessus, dans la gestion et l exploitation de leurs réseaux. Les données, les services et l information multimodale entendus concernent l ensemble des réseaux routiers, des réseaux de transports en commun, les transports aériens, les infrastructures de transports et les nouveaux services à la mobilité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. La mission consiste en la réalisation d une Centrale de Mobilité, composée d une plate-forme de données et de services ouverts (Opendata/Openservice), d une interface Information Voyageurs et d une interface Partenaires Institutionnels. Elle offrira une information multimodale en temps théorique et en temps réel, intégrant l ensemble des modes et moyens de déplacements sur son périmètre d intervention. Celui-ci correspondra a minima au périmètre géographique du Département de l isère, caractérisé par une population de près de habitants ; un réseau routier composé de km de routes départementales et 265 km d autoroutes ; cinq réseaux de transports urbains, desservant les principales agglomérations iséroises Le département de l isère est également en charge d un important réseau de transports en commun interurbain et scolaire (Transisère) et d un aéroport (Grenoble Isère). Il dispose actuellement d une Centrale de Mobilité assurant l information multimodale, Itinisère, proposant une information à la fois routes et transports, et en temps théorique. A titre indicatif la fréquentation cumulée des sites Itinisère.Fr et Transisère.Fr s élève en moyenne à 8000 connections / jour et jusqu à connections / jour (pic) ; la centrale d appel Transisère enregistre en moyenne 300 appels/jour et jusqu à 2300 appels / jour (pic) Des recettes annexes pourront être prévues dans le contrat. Leurs modalités de mise en oeuvre et leur répartition seront étudiées dans le cadre du dialogue compétitif. II.2.2) Options Description de ces options le contrat pourra faire l objet d avenants dont les modalités seront portées à la connaissance des candidats sélectionnés dans le dossier qui leur sera remis (article L du Cgct). II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 144 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Le titulaire du CP, et le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires et prestataires prêteurs seront invités à constituer une ou des garanties et cau-

254 254 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 tionnements selon des modalités précisées en cours de dialogue compétitif. Pourront notamment être demandées des garanties bancaires ou intragroupes. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le financement total et définitif du projet est assuré par le titulaire du contrat. Le titulaire du contrat est rémunéré par trois loyers loyer d investissement ; loyer financier ; loyer de fonctionnement. Les loyers seront déclenchés par la mise en service de la Centrale de Mobilité, et versés par le Département de l isère. Ils sont imputés sur la section d investissement et de fonctionnement du budget du Département, éventuellement abondé de subventions des partenaires. Les trois loyers cités ci-dessus sont solidaires dans le cas d une cession de créance. Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue (bases de calcul et modalités de révision ou d indexation de la rémunération, délais, conditions de versement, périodicité des loyers, prise en compte des objectifs de performance...). Le paiement du loyer est réalisé par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le co-contractant. Il sera laissé au titulaire du contrat la possibilité de générer des recettes annexes, dont les modalités de mise en oeuvre et de répartition seront étudiées dans le cadre du dialogue compétitif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Une équipe candidate peut être composée d un opérateur seul, d opérateurs en groupement et de prestataires quelle que soit la nature juridique du lien existant avec le ou les prestataires. Les équipes sont représentées avec mandataire unique solidaire de chacun de ses membres. Dans le cas de présentation de prestataires, l équipe candidate doit justifier des capacités du ou des prestataires dont elle fait état et apporter la preuve qu elle en disposera pour l exécution du contrat. A cet effet, sont produits, pour le ou les prestataires, les documents énumérés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les candidatures devront représenter les compétences suivantes techniques développement logiciel, gestion de projet complexe, ergonomie ; juridiques CNIL, propriété intellectuelle... ; relation usager centrale d appel... ; commerciales marketing, communication ; recherche et développement veille, design de services, sociologie des usages. Un même opérateur, à l exception des organismes prêteurs, ne peut s engager à apporter ses capacités qu à une seule équipe que ce soit en tant que membre d un groupement ou en tant que prestataire. L équipe candidate ne peut en principe être modifiée entre la remise des candidatures et l attribution du contrat. Des modifications ne seront rendues possibles que sous réserve de vérification des habilitations à concourir et d un maintien de la capacité professionnelle, technique et financière a minima équivalente à celle initialement présentée. Les modifications seront subordonnées à un accord spécifique et motivé du Département de l isère. Parmi les composantes de l équipe candidate, celles assurant les compétences techniques ne pourront en aucun cas être modifiées. La constitution d une société dédiée pourra être exigée dans des conditions à définir. Elle sera alors subrogée à l équipe candidate retenue. La transformation en société ne pourra avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements consentis. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. L équipe candidate produit une lettre de candidature unique présentant son équipe (formulaire Dc1 ou équivalent). Chaque opérateur seul ou membre d un groupement produit une déclaration sur l honneur que le membre n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 433-2, par le huitième alinéa de l article 434-9, par le deuxième alinéa de l article , par les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, par l article 441-9, par les articles et du code pénal et par l article 1741 du code général des impôts ; n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ; n est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; n a pas été condamné au titre du 5 o de l article du code pénal. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) aucun. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La personne mentionnée au I de l article 1 er acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années pour le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques, l effectif moyen annuel doit représenter a minima 30 ETP. Le personnel d encadrement doit représenter a minima 15 % de l effectif moyen annuel. Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques et de relation à l usager doivent pouvoir justifier d au moins une référence de service dans le domaine de l information voyageur ; le ou les opérateur(s) assurant les compétences juridiques doit pouvoir justifier d au moins une référence de service dans le domaine de la propriété intellectuelle. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière

255 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 255 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes candidates invitées à participer au dialogue compétitif seront retenues selon les critères de sélection suivants capacité professionnelle et notamment qualité de l équipe candidate, appréciée en fonction des compétences obligatoirement représentées en référence au point III.1.3) ; capacité économique et financière de l équipe candidate à réaliser le projet, appréciée quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte de l ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.2) ; capacité technique de l équipe candidate, appréciée de manière globale en tenant compte de l ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.3). IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. niveau d engagement du candidat notamment pour l atteinte des objectifs de performance Pondération objectifs de performance en particulier en matière de développement durable Pondération qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels Pondération coût global de l offre, apprécié en tenant compte de la cohérence et de la fiabilité des offres Pondération part d exécution du contrat que le candidat s engage à confier à des pme et à des artisans Pondération 5. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F11DT-CP01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7 décembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 240 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Il est apporté des précisions quant aux points suivants I.1) Le Département remettra, aux candidats qui en feraient la demande, un document de cadrage du projet et de son contexte. I.2) Le Département est une autorité régionale ou locale. II.1.3) Description du marché l avis implique Le terme marché public doit être compris comme faisant référence aux contrats de partenariat. II.3) Durée du marché ou délais d exécution La durée indiquée est une durée estimée, qui pourra être précisée en cours de dialogue compétitif. III.2.2 et III.2.3) Capacités économiques, techniques et financières Les documents sont produits par chaque opérateur seul, membre d un groupement ou encore par chaque prestataire dont les capacités seront utilisées. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités ainsi réunies au sein de chaque équipe candidate. Le candidat ou chaque membre de l équipe candidate établi dans un État membre de l union Européenne autre que la France doit produire des documents, certificats, attestations et pièces équivalentes à ceux qui sont mentionnées ci-avant, conformément à la réglementation de l etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificats, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d une traduction en langue française certifiée. IV.2.1) Critères d attribution Les critères d attribution annoncés pourront être précisés au cours du dialogue compétitif. IV.1) Type de procédure A l issue de l examen des candidatures selon les critères référencés au point IV.1.2), le Département adressera à toutes les équipes candidates retenues, simultanément et par écrit une lettre de consultation pour les inviter à participer au dialogue ; le programme fonctionnel de la Centrale de Mobilité ; un règlement de dialogue précisant toutes les modalités régissant le dialogue compétitif. Un dialogue en plusieurs phases successives sera engagé avec les équipes candidates admises à y participer, sur la base du contenu du programme fonctionnel initial, afin de définir les moyens et modes opératoires techniques, juridiques et financiers de l opération. Tous les aspects du contrat pourront être discutés, à l exception des caractéristiques essentielles. Au terme de chaque phase de dialogue, ne seront retenues que les propositions répondant le mieux aux critères d attribution de l offre fixés par le présent avis au point IV.2.1). Au terme des phases du dialogue compétitif, une offre finale sera sollicitée, sur la base de la ou des solutions présentées ou spécifiées au cours du dialogue. Les équipes candidates ayant participé au dialogue compétitif mais n ayant pas été retenues à l issue de la procédure pourront percevoir une prime dans les conditions suivantes pour les équipes ayant participé à plus d une phase de dialogue mais évincées avant remise de l offre finale, sous réserve que les propositions remises soient conformes à l ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de (H.T.) ; pour les équipes évincées après la remise d une offre finale conforme à l ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de (H.T.) Ces primes ne se cumulent pas. Le versement a lieu à la fin de la procédure, sous réserve des délais de recours. Aucune prime ne sera versée en cas d abandon par le candidat. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Le nombre minimal envisagé fait ici référence au nombre d équipes candidates. IV.3.8) Modalités d ouverture des offres L ouverture des plis n est pas publique ; les candidats n y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus dans les délais fixés par la lettre de consultation. VI.1) Il ne s agit pas d un contrat renouvelable. Annexe A - III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées - modalités pratiques de présentation des candidatures

256 256 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Le dossier de candidature sera à adresser en cinq (5) exemplaires papier et sur support physique électronique (CD-ROM ou clé Usb) contenant l ensemble des pièces demandées, dans une double enveloppe cachetée, et de la manière suivante enveloppe extérieure portant la mention Ne pas ouvrir - candidature - contrat de partenariat Centrale de Mobilité ; enveloppe intérieure portant le nom et l adresse du candidat. Le dossier de candidature devra être adressé par envoi en pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l adresse suivante conseil général de l isère, Hôtel du Département, Direction des Démarches Qualité, Service des contrats, Bureau A 108, 7, rue Fantin Latour, Grenoble. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F Grenoble. greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé pré contractuel avant la signature du contrat de partenariat par la personne publique (L du code de justice administrative) Référé contractuel 31 jours après la publication de l avis d attribution (R du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l acte attaqué (article R du code de justice administrative), éventuellement assorti d un référé suspension accompagnant le recours pour excès de pouvoir (L du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, assorti éventuellement de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des formalités de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, éventuellement assorti d un référé suspension. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact INP Grenoble, 46, avenue Felix Viallet, contact grenoble-inp - service Achats-Marchés, F Grenoble Cedex 1. marches@grenoble-inp.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Grenoble-INP - Service Achats-marchés, 46, avenue Felix Viallet, F Grenoble Cedex 1. marches@grenoble-inp.fr. Fax (+33) URL https// m/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_jtzcn3ilsl Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre etablissement public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur nettoyage des locaux de l ense3 site BERGES. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 14. Lieu principal de prestation ense3 - site Bergès rue de la Piscine, Saint-Martin-d Hères. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats nettoyage des locaux de l ense3 site BERGES. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011S IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

257 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 257 Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F Grenoble Cedex. greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//grenoble.tribunal-admin istratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 50 rue de Marseille, F Lyon. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre JURA Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Salins Les Bains, hotel de Ville B.P. 108 place des allies et de la resistance, à l attention de M. Claude JOURDANT maire, F Salins-les-Bains. Tél. (+33) compta.mairie.salinslesbains@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//marchespublics.innovdoc.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SOCIETE PROTECTAS, 11 avenue edouard droz, F Besancon. Tél. (+33) conseil@protectas.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations d assurances pour les besoins de la ville de Salins les Bains. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation ville de Salins les Bains, Salins-les-Bains. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats souscription de différents contrats d assurances au profit de la Ville de Salins Les Bains. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 - Responsabilité et risques annexes Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes Lot 4 - Protection juridique des agents et élus Lot 5 - Tous risques expositions. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé assurance 1) Description succincte assurance dommages aux biens et risques annexes ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé assurance 1) Description succincte assurance responsabilité et risques annexes ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé assurance 1) Description succincte assurance flotte automobile et risques annexes ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé assurance protection juridique des agents et élus 1) Description succincte assurance protection juridique des agents et élus ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé assurance tous risques expositions 1) Description succincte

258 258 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 assurance tous risques expositions ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent virement adminsitratif et selon les dispositions du Code des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Voir infra. Situation juridique - références requises Sont exigés 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l engager au présent marché, l existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http// vices/daj/marches_publics/formulaires/index.html 3)en cas d allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4)mandat de la compagnie d assurance au courtier, le cas échéant. 5)mandat de la compagnie d assurance à l agent, le cas échéant. 6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7)attestation d assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n est pas utilisé, la déclaration sur l honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l attributaire détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)lorsqu il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies appréciation globale &#61664 ; chiffre d affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente. III.2.3) Capacité technique sont remplies -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles Pondération tarification Pondération modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire Pondération 2. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Lieu mairie de Salins les Bains (39). SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations l avis d appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http//marchespublics.innovdoc.com les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http//marchespublics.innovdoc.com les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http//marchespublics.innovdoc.com. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F Besançon Cedex 3. greffe.ta-besancon@juradm. fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours

259 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 259 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours service du greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F Besançon Cedex 3. greffe.tabesancon@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre LANDES Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Landes, conseil général des Landes Direction des Finances Service Assurances bureau , rue Victor Hugo, à l attention de M. le président du conseil général, F Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) marchespublics@cg40.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service Marchés bureau , rue Victor Hugo, à l attention de Service Marchés, F Mont-de- Marsan Cedex. Tél. (+33) marchespublics@cg40.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service Marchés Publics bureau , rue Victor Hugo, à l attention de Service Marchés, F Mont-de-Marsan Cedex. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur assurance des Risques Statutaires du personnel du conseil général des Landes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation mont de Marsan. Code NUTS FR613. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats assurance des Risques Statutaires du personnel - contrat souscrit à effet du 1 er janvier 2012, pour une durée de 3 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l échéance du 1 er janvier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de financement Ressources propres du Département. - Mode de paiement Virement bancaire (Mandat administratif) et selon les dispositions du Code des Assurances. - Délai de paiement 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies situation juridique - références requises Sont exigés 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l engager au présent marché, l existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http// vices/daj/marches_publics/formulaires/index.html 3) En cas d allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d assurance à l agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n est pas utilisé, la déclaration sur l honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l attributaire détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies appréciation globale - chiffre d affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente. III.2.3) Capacité technique sont remplies références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

260 260 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles pondération 2,5. 2. prix des prestations - tarification pondération 3,5. 3. service après-vente et assistance technique - modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire pondération 4. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0241. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Modalités de retrait des documents Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http// Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés Autres renseignements demandés === Offre === ; Autres renseignements demandés acte d engagement et annexes - Convention de gestion - attestation de la compagnie d assurance (réception de l intégralité du dossier) ; Autres renseignements demandés mémoire technique ; Autres renseignements demandés tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F Pau Cedex. greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Pau, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F Pau Cedex. greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 33. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CROUS de Bordeaux, 18 rue du Hamel Cs11616, contact Mme GASPARD Christelle, à l attention de M. Bretout Patrice, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crous-bordeaux.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre LOIR-ET-CHER Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Terres de Loire Habitat - OPH 41, 18 avenue de l europe - cs 4314, à l attention de représenté par M. le directeur général de terres de loire habitat, F Blois Cedex. marchespublics@tdlh.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Logement et développement collectif. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur contrat d entretien des espaces verts sur le patrimoine de l oph de Loir-Et-Cher / Terres de Loire Habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Code NUTS FR245. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats contrat d entretien des espaces verts sur le patrimoine de l oph / tdlh. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché

261 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 261 II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de terres de loire habitat Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture à terres de loire habitat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1) ; une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2) ; une attestation sur l honneur (ou Dc1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance n o du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ; l identification du candidat (ou Dc2) ; nom ou dénomination du candidat ; adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel ; nom ou dénomination de l unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel ; forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique, etc...) ; preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l économie, des finances et de l emploi à l adresse suivante http// III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - le chiffre d affaires global des trois derniers exercices ; (ou Dc2). III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication du niveau de qualification professionnelle des intervenants (certificat de formation) en lien avec la nature du marché attestant de la compétence des personnels affectés par l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat ; présentation des moyens d encadrement des personnels de terrain ; présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée, si possible, d attestations des destinataires. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique moyens dédiés à la prestation (en%) Pondération valeur technique description du déroulement et méthodes (en %) Pondération prix des prestations (en %) Pondération 60. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande soit par télécopie au ; soit par courrier à terres de loire habitat - service Travaux et contrats - 18, avenue de l europe - c.s blois Cedex ; soit par courrier électronique adressé à marches-publics@ tdlh.fr ; soit par voie électronique https//terresdeloirehabitat.achat public.com Les offres devront être remises contre récépissé à terres de loire habitat - service marchés aux horaires suivants de 9 h 00 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sauf jour férié ; ou par pli recommandé avec avis de réception postal ; ou par voie électronique https//terresdeloirehabitat.achat public.com. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 28 rue bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif, 28 rue bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre LOIRE Annulation - Rectificatif Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR

262 262 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé (ARS), 107 rue Servient 107 rue Servient, à l attention de Mme Brun laure, F Lyon Cedex 3. Tél. (+33) ars-rhonealpes-adm-generale@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ars.rhonealpes.sante.fr. Adresse du profil d acheteur http// v.fr/?page=entreprise.entreprisehome. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par décision expresse de l ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot n o 1 et uniquement le lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon, l ars pourra résilier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique. II.1.3) SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU St Etienne, direction des achats et de la logistique, à l attention de Mlle Laurence Vétard, F St Etienne. Tél. (+33) laurence.vetard@chu-st-etienne.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Chu St Etienne, hôpital Bellevue, à l attention de Mme Renaudier Annie, F St Etienne Cedex 2. Tél. (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Chu st etienne, direction des Achats et de la logistique, à l attention de Mme Vétard Laurence, F St Etienne. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Chu st etienne, direction des achats et de la logistique - hôpital Bellevue Pavillon 1, F St Etienne Cedex 2. Tél. (+33) Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur dal/dah 2011/33 Fourniture de pains et de viennoiseries. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison chu de Saint-Etienne, St Etienne Cedex 2. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats dal/dah 2011/33 Fourniture de pains et de viennoiseries marché à bons de commande composé d un lot unique. Durée du marché du 01/01/2012 au 31/12/2012 reconductible une fois pour une période de 12 mois. Prix ajustables. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bon de commande en application de l article 77 du code des marchés publics. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget de l établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (Dc1) -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l honneur, datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu il 1) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article et l article ; 2) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ; 3) n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions mentionnées à l article L du code du travail ; 4) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; 5) n est pas en état de liquidation judiciaire ; 6) n est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l année précédant la date d envoi de l avis d appel public à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.

263 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 263 -la copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire. III.2.3) Capacité technique sont remplies -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; -présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -en matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre Pondération prix Pondération délai de livraison Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAL/DAH 2011/33. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F Lyon. greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F Lyon. greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre LOIRE-ATLANTIQUE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté de Cnes de la Vallée de Clisson, 15 rue des Malifestes B.P , à l attention de M. le président, F Clisson Cedex. Tél. (+33) marches.publics@ valleedeclisson.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition d un châssis et d une benne pour la collecte des déchets ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison 32 rue des Deux Croix, Clisson. Code NUTS FR511. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition d un véhicule de PTAC d environ 19t équipé d une benne destinée à la collecte des déchets ménagers d environ 14m3. Lot 1 Châssis - cabine.

264 264 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Lot 2 Benne - lève conteneur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en jours 210 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 01 Intitulé Châssis - cabine 1) Description succincte Fourniture d un ensemble châssis - cabine d environ 19T destiné à être équipé d une benne à ordures ménagères d environ 14m3 (lot 2) , ) Quantité ou étendue Lot n 02 Intitulé 1) Description succincte Fourniture et le montage sur un châssis - cabine d environ 19T (lot n o 1) d une benne à ordures ménagères d environ 14m3 et de son lève-conteneur ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies dc1 - dc2 - déclaration concernant le chiffre d affaires. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principales fournitures, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1200 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes transmises par voie électronique ; présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l ile Gloriette - B.P , F Nantes Cedex 1. greffe.ta-nantes@ juradm.fr. Tél. (+33)

265 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 265 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l ile Gloriette - B.P , F Nantes Cedex 1. greffe.ta-nantes@ juradm.fr. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P , F Nantes Cedex 1. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//nantes-am.achatpublic. com/sdm/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P , F Nantes Cedex 1 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P , F Nantes Cedex 1. URL https//nantes-am.achatpublic. com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_x2ih4j mnwz Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P , F Nantes Cedex 1 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre aménagement. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de ménage des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation agglomération nantaise. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats entretien et prestations de ménage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement. Lot unique comportant des prestations globales et forfaitaires et des prestations à bons de commande. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d insertion professionnelle de publics en difficulté. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale 1 tranche ferme Entretien des parties communes de 9 sites 1 tranche conditionnelle Entretien des parties communes d un site durée du contrat 3 ans et 11 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations février II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n est pas exigé de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l opération Nantes Métropole Aménagement Contrat à prix actualisable. Modalités de règlement des comptes 45 jours à compter de la réception de la demande d acompte. Paiement par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire ou conjoint. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies Une déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 n o (voir précisions au sein du règlement de la consultation),. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.3) Capacité technique sont remplies des justifications permettant l évaluation de l expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières (décrites dans le règlement de la consultation) Déclaration concernant le chiffre d affaire global sur les 3 derniers exercices Présentation de la société comportant Une présentation des personnels de la société Une présentation des moyens matériels disponible (machines utilisables) Une liste de références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations de même nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix des prestations Pondération insertion professionnelle Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur GI - Menage. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200

266 266 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Conditions de remise des offres elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l adresse suivante Nantes Métropole Aménagement 2, avenue Carnot B.P Nantes Cedex 1 adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues renseignements d ordre administratif M. G. Gallard (francois.gallard@nantes-am.com) nantes Aménagement Tél adresse pour renseignements d ordre technique M. f. Bougie (frederic.bougie@nantes-am.com) nantes Aménagement Tél Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nantes, 4, allée de l île gloriette, F Nantes VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé pré contractuel. Recours prévu aux articles 2 à 4 de l ordonnance n o du 7 mai 2009 et et suivants du Code de procédure civile.. Juridiction compétente Tribunal de grande instance de Nantes. Délais de recours le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. Référé contractuel. Recours prévu aux articles 11 à 14 de l ordonnance n o du 7 mai 2009 et du Code de procédure civile.. Juridiction compétente Tribunal de grande instance de Nantes. Délais de recours le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d un avis d attribution au JOUE. En l absence de publication d un avis d attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact service des Marchés Publics, à l attention de Mme GUILLERMIC Anne-Claire, F Nantes Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marchespublics.paysdel aloire.fr/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact direction de la communication, à l attention de M. Vaudez Richard, F Nantes Cedex 9. Tél. (+33) richard.vaudez@paysdelaloire.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact service des marchés publics, à l attention de Mme SOURGET Cécile, F Nantes Cedex 9. Tél. (+33) demandedce@paysdelaloire.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact service des Marchés Publics, F Nantes Cedex 9. URL https//marchespublics.paysdelaloire.fr/ I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de matériels de signalétique promotionnelle de la Région des Pays de la Loire. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation région des Pays de la Loire. Code NUTS FR51. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché a pour objet l acquisition de matériels de signalétique promotionnelle qui seront mis en place lors d évènements auxquels participe la Région des Pays de la Loire. Les matériels peuvent être utilisés en salle ou en plein air le prestataire doit assurer la fabrication et la livraison de ces matériels de signalétique aux couleurs de la Région des Pays de la Loire avec le kit de pose correspondant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale il s agit d un marché à bons de commande de 12 mois renouvelables 3 fois par reconduction expresse et dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de euro(s) (H.T.) et de euro (s) (H.T.). II.2.2) Options Description de ces options le marché comporte une option de reconduction expresse de trois fois 12 mois. Calendrier prévisionnel de l exercice de ces options en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.

267 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 267 les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l acte d engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service courrier de la Région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. le financement s effectue sur les fonds propres de la collectivité. les prix sont fermes la première année et ajustables les années suivantes en cas de reconduction. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies - la présentation d une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. la valeur technique, appréciée au regard de 1- qualité des matériaux appréciée au vu de la présentation des fiches techniques et des échantillons (40 %), 2- pertinence des moyens techniques mis à disposition pour assurer les prestations (10 %), 3- importance de la démarche/process/initiative en matière de développement durable (10 %). Pondération le prix des prestations,apprécié au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l acte d engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l écart constaté entre leurs offres et l offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. Pondération la rapidité dans les délais d exécution,apprécié au regard des réponses fournies dans le bordereau de prix (annexe 1 à l acte d engagement) Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur smp635. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1300 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations sous-traitance autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. documents a produire Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, comprenant l attestation sur l honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment - une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. La présentation d une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

268 268 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre L acte d engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l entreprise qui constituent l offre proprement dite ; 9. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée etportant le cachet de l entreprise ; 10. Le mémoire technique qui comportera au minimum - les fiches techniques de l ensemble des signalétiques mentionnées dans le bordereau des prix, détaillant les matériaux et procédés de fabrication - les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de ce marché - les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l objet du marché. 11. Des échantillons Chaque candidat devra fournir à l appui de son offre un échantillon des matières utilisées pour la fabrication des produits indiqués à l annexe du Ccp. Ces échantillons sont délivrés à titre gratuit et seront conservés par l administration. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n o 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n o 2 à 7 ainsi qu une déclaration de sous-traitance DC 4 (document joint au dossier de consultation). retrait du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l adresse https//marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au ou par messagerie électronique à l adresse suivante demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. variantes Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau prévu à cet effet dans le bordereau de prix unitaires. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériels notamment sur de nouveaux matériaux performants en matière de développement durable. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l ile Gloriette B.P , F Nantes Cedex. greffe.ta-nantes@ juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - sgar - 6, Quai Ceineray - B.P , F Nantes Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l ile Gloriette B.P , F Nantes Cedex. greffe.ta-nantes@ juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Concessions CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune Le Landreau, hôtel de ville 1 rue Adrien Berra, à l attention de audouin Joseph, F Le Landreau. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) Description de la concession II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur concession d aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites du Clos des Fresches et de La Gauterie au Landreau. II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d exécution des travaux exécution Lieu principal d exécution des travaux Le Landreau. Code NUTS FR511. II.1.3) Description succincte du contrat de concession choix d un concessionnaire d aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau et passation du traité de concession correspondant dans le respect des dispositions des articles L et suivants du Code de l urbanisme. Créée par délibération en date du 20 septembre 2011, la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie doit permettre la réalisation d un programme prévisionnel global de 130 à 170 logements comprenant 15 % minimum de logements aidés. Le périmètre de la ZAC représente environ 10.6 hectares répartis de la manière suivante -3.3 ha pour le secteur du Clos des Fresches qui se situe entre le centre-bourg et le hameau Le Gotay, -7.3 ha pour le secteur de la Gauterie qui se situe entre le centrebourg et le hameau de La Gauterie La durée prévisionnelle de la concession d aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d inachèvement de l opération. Modalités financières de l opération Le financement de l opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l article L du Code de l urbanisme, les produits financiers.. Conformément à l article L du Code de l urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques pour un montant qui sera fixé dans la concession d aménagement à l issue des négociations avec le(s) candidat(s). l aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l opération. II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) , , , II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession II.2.1) Quantité ou étendue globale les missions confiées au concessionnaire couvriront l ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l opération conformément au programme arrêté par la Commune et notamment -Acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC ; -Obtention des autorisations administratives nécessaires, -Mobilisation des financements permettant la gestion de l ensemble des mouvements financiers de l opération -Réalisation sous maîtrise d ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourrant à l opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution -Remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d ouvrage du concessionnaire ; -Cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs ; -Gestion administrative, technique, financière et comptable de l opération ; -Ainsi que la coordination de l ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l opération. II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion sont remplies.

269 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 269 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - une lettre de candidature - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que il a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L et L du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union européenne ; il est en régle au regard des articles L et suivants du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. - une attestation sur l honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités, - une note de présentation de la Société [Extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité... ] ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ; Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2). III.1.2) Capacité économique et financière sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies A cette fin, chaque candidat produira -Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ; -Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d endettement, éventuellement la composition de son actionnariat ;. III.1.3) Capacité technique sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies A cette fin, chaque candidat produira -Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d opérations d aménagement similaires ou de même nature et d importance au moins équivalente réalisées dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation ; la Collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d aménagement ; -Un dossier présentant les moyens humains du candidat ;. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Critères d attributioncritères d attribution par ordre décroissant d importance 1- aptitude à conduire l opération projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée pour conduire l opération de la ZAC ; 2- capacités financières ; 3- capacités techniques ; 4- cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l aménageur. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ZAC IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures 2 décembre 2011, à 1200 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le contrat s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Informations complémentaires Déroulement de la consultation. La consultation se déroulera dans les conditions prévues aux articles R et suivants du Code de l urbanisme. Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature. Dans un second temps, le candidat devra formuler une proposition à partir d un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l opération. Ce document sera transmis à la Commune du Landreau à l issue de la date de présentation des candidatures et à chacun des candidats. Les candidats disposeront alors d un nouveau délai pour remettre leur proposition. Remise des candidatures Les dossiers de candidature doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé aux jours et heures d ouverture des locaux avant le 2 décembre 2011 à 12 heures à l adresse suivante Commune du Landreau, à l attention de M. le maire Hôtel de Ville 1 rue Adrien Berra Le Landreau Les plis porteront la mention suivante Candidature pour la Concession d aménagement ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie - ne pas ouvrir Les candidatures arrivées hors délais figurant dans l avis de publicité ne seront pas examinées. Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, et à leurs frais. La Commune du Landreau n acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique. L unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis sera l euro. Groupements d aménageurs Les candidats peuvent se présenter sous la forme d une entreprise unique ou d un groupement d entreprises avec mandataire unique. Une même personne ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d un un ou plusieurs groupements. En cas de candidatures sous forme de groupement d aménageurs, les pièces mentionnées aux rubriques III.1.2 à III.1.3. Devront être produites par chacun des membres du groupement, à l exception de la lettre de candidature qui n est à produire qu en un seul exemplaire par le groupement. En cas de désignation d un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra constituer une société de projet ad hoc qui regroupera l ensemble des membres du groupement. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette B.P , F Nantes Cedex 01. greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre LOIRET Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EMA/DCSSA/DAPS-SSA, camp militaire de Chanteau, route de St Lié TSA TSA 20003, contact a l attention de m. Gentes Patrick, F Flelury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https//

270 270 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues DAPSA - Division Achats Marchés - bureau spécialités pharmaceutiques, tsa 20003, à l attention de Mme Isabelle MATHEU, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) isabelle.pelnier@santarm.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus DAPSA - Division Achats-Marchés - bureau Spécialités Pharmaceutiques, tsa 20003, à l attention de Mme Sylvie ROUVIER- HORY, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) sylvie.rouvier@santarm.fr. Fax (+33) URL https// dex.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons &refconsultation=46057&orgacronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DAPSA/AM/CECP, camp de Chanteau- route de St lié - tsa 20003, à l attention de M. Pierre RAVAUX, F Fleury-les- Aubrais Cedex. Tél. (+33) daec.ach.cao@ daec-ssa.com. Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=460 57&orgAcronyme=g7h I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg ET 50mg. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg ET 50mg. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières. Mini (H.T.) - maxi (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 48 mois fermes. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix unitaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Dans l enveloppe candidature le candidat indiquera son identité et s il se présente en groupement (solidaire ou conjoint + identification des membres du groupement), fournira les déclarations et attestations sociales, fiscales et concernant le respect du droit du travail, ainsi que les documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (article 5.1 du réglement de la consultation). Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) joints au dossier de consultation ainsi que les formulaires NOTI 1 (ex DC 6) et NOTI 2 (ex DC 7) disponibles sur le site III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l entreprises. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix Pondération délai de livraison Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11SRH4473. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

271 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 271 Durée en jours 240 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à dapsa/division marches/bureau specialites pharmaceutiques - tsa fleury les aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa. fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa TSA 20003, à l attention de Mlle De Nardo Lydia, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues EMA/DCSSA/DAPSA, tsa 20003, à l attention de M. Laurent simon, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus EMA/DCSSA/DAPSA, tsa 20003, à l attention de Mlle lydia de nardo, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=456 73&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées EMA/DCSSA/DAPSA, tsa 20003, à l attention de Mlle lydia de nardo, F Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=456 73&orgAcronyme=g7h I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison ctsa - 1 rue lieutenant Raoul Batany, Clamart. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection de l antigène HBs par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration et son réactif de neutralisation ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 2 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des anticorps Anti-HBc par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 3 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des antigènes et des anticorps Anti-VIH 1/2 par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration. Le test doit pouvoir dépister des Ac produits contre le sous type O

272 272 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 4 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des anticorps Anti-HTLV I/II par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 5 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des anticorps Anti-CMV (IgG+IgM) par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 6 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des anticorps Anti-tétaniques (IgG) par technique immunoenzymatique, sur plaque de microtitration ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 7 Intitulé Réactifs d immunologie infectieuse dur format microplaque utilisable en qualification biologique des dons du sang 1) Description succincte Réactifs de sérologie pour détection des anticorps Anti-Treponema pallidum par technique d hémagglutination indirecte ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 et 118 du code des marchés publics et notamment l article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix unitaires forme des prix révisable par ajustement annuel. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite impoer aucune forme particulière de groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - dans l enveloppe candidature identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestation en matière sociale, fiscale et déclaration sur l honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site dans l espace marchés publics rubrique formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) garanties et capacités techniques et financières. III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) références professionnelles. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération cout Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif

273 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 273 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11LDN4460. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 240 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier dapsa / Division achats marchés / Bureau dispositifs médicaux / tsa / Fleury les Aubrais Cedex. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans Cedex 1. Tél. (+33) URL http// VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif d Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F Orléans Cedex 1. Tél. (+33) URL http// VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard BEAUVALLET, à l attention de M. Poillerat, Directeur, F Pithiviers. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Centre Hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard Beauvallet, à l attention de Mme Archambault, Infirmière hygiéniste, F Pithiviers. marchambault@ch-pithiviers.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Centre Hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard Beauvallet, à l attention de M. De oliveira, Responsable des services économiques, logistiques et travaux, F Pithiviers. mdeoliveira@ch-pithiviers.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestation de service de bio-nettoyage pour le Centre Hospitalier de Pithiviers. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 14. Lieu principal de prestation 10, boulevard Beauvallet, Pithiviers. Code NUTS FR246. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché consite en une prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du Centre Hospitalier de Pithiviers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Bio-nettoyage des locaux 1) Description succincte Tranche ferme Entretien des locaux bureaux, zones publiques, salle de soins, offices, réserves (vestiaires non compris) Tranches conditionnelles TC n. 1 Bio-nettoyage de 34 chambres au quotidien (7 jours sur 7) du service de Médecine TC n. 2 Bionettoyage des chambres de sortants à la demande du service de Médecine TC n. 3 Bio-nettoyage de 24 chambres au quotidien (7 jours sur 7) du service de Soins de Suite et de Réadaptation TC n. 4 Bio-nettoyage des chambres de sortants à la demande du service de Soins de Suite et de Réadaptation ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé Nettoyage des surfaces vitrées 1) Description succincte Le C.H. de Pithiviers émettra 4 fois par an un ordre de service pour cette prestation. Le titulaire fixera alors une date avec l administration de manière à programmer la date précise d intervention ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé Décapage des sols plastiques et moquettes 1) Description succincte

274 274 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Le C.H. de Pithiviers émettra selon le besoin un ordre de service pour cette prestation. Le titulaire fixera alors une date avec l administration de manière à programmer la date précise d intervention ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé par le budget de l établissement. Le mode de règlement choisi par le maître d ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 50 jours maximum à compter de la date de réception de la facture au Centre Hospitalier de Pithiviers. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO N. DSELT/2011/1001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre LOT-ET-GARONNE Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 33. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CROUS de Bordeaux, 18 rue du Hamel Cs11616, contact Mme GASPARD Christelle, à l attention de M. Bretout Patrice, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crous-bordeaux.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MAINE-ET-LOIRE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Cholet, groupement de commandes Ville de Cholet / communauté d agglomération du Choletais Ville de Cholet Place Jean Moulin B.P , contact service Marchés-Contrats, à l attention de M. le député-maire, F Cholet Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s).

275 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 275 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de fournitures administratives - années groupement de commandes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer selon la survenance des besoins. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché a pour objet l acquisition de fournitures administratives pour le fonctionnement des services et écoles de la Ville de Cholet et de la communauté d agglomération du Choletais (Cac). Forme et durée du marché Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché au 31/12/2012, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans, dont les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes Lot n o 1 Ville montant minimum (T.T.C.) ; montant maximum (T.T.C.). Cac montant minimum (T.T.C.) ; montant maximum (T.T.C.). Lot n o 2 Ville montant minimum (T.T.C.) ; montant maximum (T.T.C.). Les délais seront proposés par les candidats, respectant les délais plafonds. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Fournitures de bureau ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Fournitures spécifiques pour les écoles ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés constitution d une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l avance par le titulaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement ressources propres (budget principal) ; Délai global de paiement 30 jours ; Mode de règlement Virement bancaire ; Avance forfaitaire oui (articles 87 et 88 du code des marchés ; Acomptes selon la survenance des besoins ; Forme des prix unitaires et révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire (article 51 du code des marchés. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies justificatifs demandés. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0009. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

276 276 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations - conditions d obtention du cahier des charges Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. - Transmission par voie électronique autorisée Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l adresse suivante https// PCSLID=CSL_2011_dM_SPVpkmi accessible également sur le site dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0009. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 6 allée de l ile Gloriette - B.P , F Nantes Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif, 6 allée de l ile Gloriette - B.P , F Nantes Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ADEME, 20 avenue du Grésillé B.P , à l attention de mr Pierre-Yves SALOMON, F Angers Cedex 01. Tél. (+33) pierre-yves.salomon@ademe.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Agence/office national(e) ou fédéral(e). Autre environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition et exploitation de systèmes de téléphonie pour l ademe. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition et exploitation de systèmes de téléphonie pour l ademe. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande d une durée d un an renouvelable trois fois. Accord cadre. Quantité annuelle Minimum 3 sites par an Maximum 12 sites par an. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la compatibilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc1 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante http// thème marchés ; Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces susvisées. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies la déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces susvisées. III.2.3) Capacité technique sont remplies présentation d une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le présent appel d offres (installation et exploitation de solutions de téléphonie adaptées à des entreprises multisites administrées de manière centralisée en inforgérance), détaillants l identification du client public ou privé, les dates de réalisation, la nature exacte des prestations, leurs montants exprimés en ou une démonstration de la capacité du candidat réaliser cette prestation. En cas de groupement, chaque candidat devra remettre l ensemble des pièces susvisées. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

277 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 277 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 1 er décembre 2011, à 1600 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de lîle Gloriette B.P , F Nantes Cedex 1 Organe chargé des procédures de médiation Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l ilegloriette B.P , F Nantes Cedex 1 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU d Angers, 4 rue Larrey, contact bureau des marchés, à l attention de M. le directeur général Du chu d angers, F Angers. Tél. (+33) bureaumarche@chu-angers.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès, 4 rue larrey, contact service Technique Immobilier, tél fax , F Angers Cedex 9. URL https// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https// Soit être déposées au CHU ANGERS - Service Technique Immobilier, 4 rue Larrey, F Angers Cedex 9. URL https// sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_kudb4lmu zp&v=1&selected=0 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de maintenance des ascenseurs, monte-malades et monte-charges du C.H.U. D angers-consultation n o II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation chu angers, Angers Cedex 9. Code NUTS FR512. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Les prestations feront l objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passés en application de l article 77 du CMP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est réputé sans montant minimum, et sans montant maximum. Le nombre d appareils à entretenir est de Lot 1 28 appareils -Lot 2 19 appareils - lot 3 33 appareils. II.2.2) Options Description de ces options le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1 er janvier 2012 (par dérogation à l article 13 du C.C.A.G. - Fourniture Courantes et Services), ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit TROIS fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché de pourra excéder QUATRE ans (période de reconduction éventuelle comprise). II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Larrey / CRD / CNN / Maternité - 28 appareils ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Sainte Marie / Hôtel Dieu - 19 appareils

278 278 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Autres bâtiments - 33 appareils ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Constitution d une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 44 du code des marchés publics (cmp) 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 2-déclaration sur l honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l ordonnance no du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu il (dc1) -n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du Code Pénal, et par l article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; -n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L , L8221-2, L , L , L , L , L , L , L , L du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l union Européenne ; - n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du Code du Commerce Ni en faillite personnelle au sens de l article L du même Code ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies suite de la rubrique lll-2-1. Ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1 -a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L , L et, L , L , L , L , R ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies suite de la rubrique lll-2-2 -présentation d une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour -en matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; -certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. moyens humains et techniques de l entreprise pour réaliser les prestations au c.h.u. d angers - compétence et effectif proposés (40 %) ; - matériels et pièces disponibles pour les interventions (20 %) soit

279 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 279 Pondération coût des prestations Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ASTI2012AOmaintenanceAscenseurs. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Il s agit d un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l article 77 du code des marchés publics critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation l unité monétaire. -Pour des informations CHU Angers- Service Technique Immobilier- -Tél fax relatives aux clauses administratives Secrétariat -relatives aux clauses techniques - m cambon- Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats devront prendre contact avec le Service Technique Immobilier au pour effectuer une visite du site sous la conduite d un responsable du Service Technique Immobilier ou de son représentant. Ilest précisé que la personne responsable du marché pourra écarter l offre des candidats n ayant pas réalisé de visite. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F Nantes. greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F Nantes. greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 30. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ADEME, service Friches Urbaines et Sites Pollués 20 avenue du Grésillé, à l attention de hélène ROUSSEL, F Angers. helene.roussel@ademe.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats l objectif de la prestation, objet de cette présente consultation, est de réaliser un plan de gestion, alimenté par un diagnostic complémentaire, permettant de déterminer des solutions pour la réhabilitation du site. A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées -L Exposition des populations vivant au hameau de la Papeterie -La protection des eaux de la Vis. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MANCHE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics, à l attention de M. Lecanu Anthony, F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marches-publics-manche.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Parc routier départemental de la Manche Pôle gestion de flotte, 86 rue Guillaume Michel - B.P. 33, à l attention de M. Carel Pascal, F Agneaux. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l attention de M. Anthony LECANU, F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) directiondelacommandepublique@manche. fr. Fax (+33) URL https//marches-publics-manche.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l attention de M. Anthony LECANU, F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https//marches-publics-manche.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR252. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer cf. II.2.1 et II.2.2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats

280 280 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 fourniture et montage de faucheuses débroussailleuses à bras hydrauliques pour les besoins du conseil général de la Manche. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées par période à Quantités minimales 3 faucheuses quantités maximales 10 faucheuses. II.2.2) Options Description de ces options la durée initiale du marché commence à compter du jour de sa notification et se terminera le 31/12/2012. Il fera l objet de 2 reconductions. Sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n est pas prévu de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire les prix du marché sont fermes pendant la première période annuelle pour les deuxième et troisième périodes annuelles, les prix sont révisés par référence au tarif ou catalogue du fournisseur en vigueur à la date d émission de la lettre de commande. Ces prix seront affectés du rabais figurant dans l acte d engagement le mode de règlement est le Mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l euro. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l acte d engagement, il est prévu le versement d une avance forfaitaire au titulaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Imprimé Dc2 Déclaration du candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l honneur du candidat pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics - une déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. III.2.3) Capacité technique sont remplies - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d apprécier les capacités techniques et financières du candidat. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des fournitures Pondération qualité technique Pondération durée de garantie Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PARC030_11. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l adresse suivante https//marches-publics-manche.fr. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l arrêt rendu par le Conseil d etat le 8 août req.no Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc B.P , F Caen Cedex 4. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc B.P , F Caen Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics, à l attention de M. Lecanu Anthony,

281 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 281 F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//marches-publics-manche.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Parc routier départemental de la Manche, pôle gestion de flotte 86 rue Guillaume Michel B.P. 33, à l attention de M. Carel Pascal, F Agneaux. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l attention de M. Anthony LECANU, F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) directiondelacommandepublique@manche. fr. Fax (+33) URL https//marches-publics-manche.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l attention de M. Anthony LECANU, F Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https//marches-publics-manche.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR252. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer cf. II.2.1 et II.2.2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de tracteurs pour les besoins du conseil général de la Manche Prix n o 1 tracteur 4x2, puissance mini. 95cv, cabine panoramique prix n o 2 tracteur 4x4, puissance mini. 95cv, cabine panoramique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées par période à Quantités minimales 3 tracteurs quantités maximales 10 tracteurs. II.2.2) Options Description de ces options la durée initiale du marché commence à compter du jour de sa notification et se terminera le 31/12/2012. Il fera l objet de 2 reconductions. Sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n est pas prévu de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire les prix du marché sont fermes pendant la première période annuelle pour les deuxième et troisième périodes annuelles, les prix sont révisés par référence au tarif ou catalogue du fournisseur en vigueur à la date d émission de la lettre de commande. Ces prix seront affectés du rabais figurant dans l acte d engagement. Le mode de règlement est le Mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l euro. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l acte d engagement, il est prévu le versement d une avance forfaitaire au titulaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Imprimé Dc2 Déclaration du candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l honneur du candidat pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics - une déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. III.2.3) Capacité technique sont remplies - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d apprécier les capacités techniques et financières du candidat. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des fournitures Pondération qalité technique Pondération durée de garantie Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PARC031_11. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

282 282 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l adresse suivante https//marches-publics-manche.fr. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation desmarchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l arrêt rendu par le Conseil d etat le 8 août req.no Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P , F Caen Cedex 4. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P , F Caen Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MARNE Avis de mise en concurrence Services * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l attention de M. le directeur général, F Reims Cedex Cellule-des-Marchés. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues CHU Reims -Pôle Logistique - DSTTB, rue Roger Aubry, contact et renseignement d ordre technique M. Christophe Hérent tél ou M. Fabrice Prodhomme tél , F Reims Cedex. Fax (+33) URL https// tail.do?pcslid=csl_2011_kq8sbrwfv_, Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CHU Reims - Pôle Logistique Cellule des Marchés (bureau CMP 03), rue Roger Aubry, contact et renseignement d ordre administratif, à l attention de Mme Courboillet Nancy, F Reims Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées CHU Reims - Pôle logistique Cellule des marchés (bureau CMP 03), rue Roger Aubry, à l attention de Mme Courboillet Nancy, F Reims Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// t/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_kq8sbrwfv_, I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maintenance des portes et barrières automatiques du CHU de REIMS. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation chu de Reims, Reims Cedex. Code NUTS FR213. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats maintenance des portes et barrières automatiques du CHU de REIMS. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, selon l article 77 du Code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale durée du marché à compter de la date de réception de la notification dudit marché jusqu au 31 décembre Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et du 1 er janvier 2015 au 31 décembre II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Maintenance préventive et corrective des portes sectionnelles ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Maintenance préventive et corrective des portes piétonnes ) Quantité ou étendue

283 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 283 Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Maintenance préventive et corrective des barrières automatiques ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement propre par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n est imposée pour la présentation de l offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d assurer sa transformation en groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies sont exiges 1) la lettre de candidature Dc1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat -n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les art , ,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, , par le 2ème paragraphe de l art ,par l art , par le 2ème paragraphe de l art , par le 8ème paragraphe de l art , par le 2ème paragraphe de l art ,par les art ,435-4,435-9, ,441-1 à 441-7,par les 1 er et 2ème paragraphe de l art , par l art et par les art et du Code pénal, ainsi que par l art.1741 du Code général des impôts;- n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L , L , L , L ,L et L du Code du travail ; - n est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n a pas fait l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art.l.5212-,l ,l et L du Code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés;-qu il a, au 31/12 de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cettedate;-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si lesignataire n est pas le représentant légal. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies a) sont exiges - la déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. B) sont souhaites 1) Le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre) - la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années, - la présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique, 2) Le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l exécution du marché. III.2.3) Capacité technique sont remplies sont exiges 1) Les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou moyens de preuve équivalents - habilitation Elec CACES Nacell. 2) La déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Sont SOUHAITES - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des prestations Pondération valeur technique Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-DSTTB Maint.porte&barrière. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1500 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations a) Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu à la date et heure limites de remise des

284 284 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 candidatures et des offres - par téléchargement sur le site https// PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_, - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). B) Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres - par voie dématérialisée sur le site https// PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_ - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DREAL Champagne-Ardennes, 40 boulevard Anatole France - B.P boulevard Anatole france B.P , contact service des Milieux Naturels, F Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. (+33) cer.dreal-champard@ developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France B.P , contact service des Milieux Naturels, à l attention de M. Peureux Clovis, F Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. (+33) cer.dreal-champard@ developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France - B.P , contact service des Milieux Naturels, à l attention de M. Peureux Clovis, F Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. (+33) cer.dreal-champard@ developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=349 19&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France B.P , contact sg / Cellule achats-marchés, F Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL https// dex.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons &refconsultation=34919&orgacronyme=d4t I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Autre environnement, aménagement, logement. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Code NUTS FR21. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats élaboration de trois documents d objectifs Natura II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé élaboration du document d objectifs du site Natura 2000 FR (ZPS n o 214) Marigny, superbe et vallée de l Aube 1) Description succincte L élaboration du document d objectifs s axe essentiellement sur - communication et concertation avec les acteurs locaux, - études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire, - analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable, - élaboration des mesures de gestion, - rendus cartographiques et restitution du document d objectifs ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé élaboration du document d objectifs du site Natura 2000 FR (ZPS n o 212) Barrois et forêt de Clairvaux 1) Description succincte L élaboration du document d objectifs s axe essentiellement sur - communication et concertation avec les acteurs locaux, - études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire, - analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable, - élaboration des mesures de gestion, - rendus cartographiques et restitution du document d objectifs ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé élaboration du document d objectifs du site Natura 2000 FR (ZPS n o 204) 1) Description succincte L élaboration du document d objectifs s axe essentiellement sur - communication et concertation avec les acteurs locaux, - études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire, - analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable, - élaboration des mesures de gestion, - rendus cartographiques et restitution du document d objectifs.

285 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget État programme, action, sous-action une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap. Prix fermes et actualisables ; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. Pour chaque lot, le candidat ne pourra remettre qu une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d un groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http// III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DREAL-CA-SMN-CER IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le DCE est mis en ligne sur le site sous la référence Dreal-Ca-Smn- Cer_ Les échanges par voie électronique sont possibles sur la plateforme ci-dessus. Lieu d exécution départements de l aube (10), de la Haute- Marne (52) et de la Marne (51) lieu de livraison Châlons en Champagne (51). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F Châlons-en- Champagne. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F Châlons-en- Champagne. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MEURTHE-ET-MOSELLE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Nancy, direction de la Commande Publique Place Stanislas C.O. n o 1, contact Mme Moretti, à l attention de M. le maire, F Nancy. commandepublique@mairienancy.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// www1.nancy.fr/enligne/marches-publics.html. Adresse du profil d acheteur http//marchespublics.grand-na ncy.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Nancy, direction Commande Publique C.O. n o 1, à l attention de Mme Gabriella Moretti, F Nancy Cedex. Tél. (+33) commandepublique@mairienancy.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.grand-nancy.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de Nancy, direction Commande Publique C.O. n o 1, à l attention de Mme Gabriella Moretti, F Nancy Cedex. Tél. (+33) commandepublique@mairienancy.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.grand-nancy.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de Nancy, direction Commande Publique C.O. n o 1, à l attention de Mme Gabriella Moretti, F Nancy Cedex. Tél. (+33) commandepublique@mairienancy.fr. Fax (+33) URL http//marchespublics.grand-nancy.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE

286 286 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de papier et enveloppes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison 53 rue Marcel Brot, Nancy. Code NUTS FR411. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de papier et enveloppes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options une tranche ferme à compter de la notification jusqu au 30 juin 2013 puis deux tranches conditionnelles d une année chacune. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - Offset repro blanc / A4 et A3 / 80gr ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - Offset blanc / 65x92 / 80gr ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - Offset écriture / 45x64 / 80gr / couleur ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 150 et 600. Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - Offset blanc / 65x gr / 45x gr / 65x gr ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - couché brillant / satiné / 45x65 / différents grammages ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 600 et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 6 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - autocopiant digital / 45x32 / CB-CF-CFB ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 7 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - Offset repro / A4 et A3 / 80gr et 120 gr / Couleur ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 750 et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 8 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - dossier couleur / 64x90 / 180 gr et 250 gr

287 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 287 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 9 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - papier blanc satiné pour copieur ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre 600 et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 10 Intitulé 1) Description succincte Services municipaux - enveloppes blanches et imprimées ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. Lot n 11 Intitulé 1) Description succincte Ecoles - papier pour écoles ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Les montants ci-dessus concernent uniquement la tranche ferme. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités fixées à l article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires fermes et révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée des banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concerant les 3 dernières années des opératuers économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31/12/2010 (liasse 3666 ou Noti2 préconisée ou attestaion fiscale délatérialisée pour les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA disponible sur le site ; soit une déclaration sur l honneur établie par le candidat justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée ;. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le detsionataire public ou privé ; Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Nancy IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600

288 288 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 5 place Carrière, F Nancy. Tél. (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement à l amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F Nancy. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif, 5 Place Carrière, F Nancy. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CNRS de Vandoeuvre, délégation Centre Est CNRS 17, rue notre dame des pauvres, contact pôle Achats, à l attention de Mlle Pierre Céline, F Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. (+33) achats@dr6.cnrs.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https// Adresse du profil d acheteur https// ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues INIST CNRS, 2, allée du parc de brabois, à l attention de Mme SANCHIS Monique, F Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. (+33) monique.sanchis@inist. fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Délégation Centre Est du CNRS, 17, rue notre dame des pauvres, contact pôle Achats, à l attention de Mlle Pierre Céline, F Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. (+33) achats@dr6.cnrs.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Délégation Centre Est du CNRS, 17, rue notre dame des pauvres, à l attention de M. Le Délégué Régional, F Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. (+33) achats@dr6.cnrs.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Autre recherche. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur surveillance du site INIST-CNRS. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation inist cnrs 2, allée du parc de Brabois, Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Code NUTS FR41. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats exécution de prestations de surveillance du site INIST-CNRS. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le présent marché porte sur l exécution de prestations de surveillance du site INIST-CNRS, comprenant trois bâtiments dits scientifiques et un bâtiment social. La surface totale des quatre bâtiments est estimée à m2 couverts implantés sur un site de trois hectares. Le marché pourra être renouvelé trois fois maximum par décision expresse du pouvoir adjudicateur. II.2.2) Options Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs en mois 12(à compter de la date d attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er avril 2012, jusqu au 31 mars SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé sur le budget de l établissement sur ses ressources propres. Les règlements sont effectués par virement au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre. En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNRS. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies la lettre de candidature présentant les noms, SIRET et coordonnées du candidat ; en cas de groupement le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l autorisation ou non du mandataire à signer seul l acte d engagement (ou DC 1) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 2). Une déclaration sur l honneur, pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, sous peine de résiliation de plein droit du contrat et de mise en régie à ses torts exclusifs.

289 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 289 Les attestations doivent être signées par le candidat et portent sur l année III.2.3) Capacité technique sont remplies l organigramme général de la société et, en particulier, l organisation de ses pôles de compétences relatifs au présent marché ; Références contrôlables (nom de l entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) dans un domaine d activité connexe ou similaire à celui de la présente consultation. L autorisation préfectorale permettant d exercer une activité de sécurité privée. Une attestation d assurance. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S002-INIST. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Une visite obligatoire des locaux est organisée par l inist-cnrs ; la date de cette visite est à fixer par le candidat mais doit intervenir avant le 9 décembre Chaque candidat devra prendre rendez vous auprès de M. SIMONIN, Assistant Patrimoine et Logistique, INIST-CNRS, 2 allée du parc de Brabois, VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex, téléphone Par voie dématérialisée les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, à l adresse suivante https// Le candidat indiquera, son nom, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, co no 38 5 place Carrière, F Nancy Cedex. greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, co no 38 5 place Carrière, F Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. greffe.tanancy@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - co 60034, contact direction des Services Economiques - secteur marchés publics, à l attention de QUENETTE Emilie, F Nancy. Tél. (+33) e.quenette@ chu-nancy.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de qualification ou requalification opérationnelle de stérilisateurs à vapeur d eau, de soudeuses et de contrôle de performance de laveurs désinfecteurs et cabines de lavage (catégorie homogène 80.03). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux Brabois à Vandoeuvre-Les-Nancy, Nancy. Code NUTS FR411. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la présente consultation a pour objet les prestations de qualifications ou requalifications opérationnelles de stérilisateurs à vapeur d eau, de soudeuses et de contrôle de performance de laveurs désinfecteurs et cabines de lavage (catégorie homogène 80.03). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est composé de 3 lots, l attribution se fera lot par lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera exécutoire au 1 er Janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il sera reconductible deux fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du

290 290 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre er Janvier 2013 au 31 Décembre er Janvier 2014 au 31 Décembre II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est établi sous forme de marché à bons de commande, en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, avec des montants minimums de euro(s) (H.T.) et des montants maximums de euro(s) (H.T.) (périodes de reconductions éventuelles comprises), répartis en lot lot n o 1 Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro(s) Ht Lot n o 2 Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro(s) Ht Lot n o 3 Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro(s) (H.T.). II.2.2) Options Description de ces options le marché est reconductible. Nombre de reconductions éventuelles 2. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Prestation de qualification ou requalification des stérilisateurs vapeur en service ) Quantité ou étendue Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro (s) HT Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Prestation de contrôle de performance des cycles de lavage/thermo-désinfection des laveurs désinfecteurs et cabines de lavages en service ) Quantité ou étendue Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro (s) HT Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Prestation de qualification de soudeuses de stérilisation ) Quantité ou étendue Minimum de euro(s) (H.T.) et maximum de euro(s) HT SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget général du CHU de Nancy. Modalités de paiement Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - Déclaration sur l honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu il 1 o n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation pour l une des infractions prévues par les art , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , al. 2, 433-1, al. 2 par les articles 435-2, à 441-7, al. 1 et 2, et du code pénal, et par l art du code général des impôts ; 2 o n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L à L , L , L , L , L , L , L et L du code du travail ; 3 o n est pas en état de liquidation judiciaire et, s il s agit d une personne physique, que sa faillite personnelle n a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; 4 o a, au 31 déc. De l année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. 5 o était en règle, au cours de l année précédente au regard des art. L à L et, des articles L et L à L , ou L , du code du travail. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies (dc 2 ou forme libre) - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d en attester de manière équivalente. III.2.3) Capacité technique sont remplies (dc 2 ou forme libre) - présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

291 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations en matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - descriptions et/ou photographies des fournitures. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre Pondération prix des prestations Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 1111 DSE-PE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 1 er décembre 2011, à 1600 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1 er janvier 2010 et conformément à l arrêté du 14 décembre 2009, l identification des opérateurs économiques (création d un compte via le menu Votre espace pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. les candidats déposeront une offre, dans un délai à définir, qui ne sera pas inférieur à une semaine et suivant des modalités précisées dans la lettre de consultation jointe au Dce. Pour tout renseignement d ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancyau tél ou fax Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l adresse mail - e.quenette@chu-nancy.fr - ou via le module Echange - dépôt spontané disponible sur la plate-forme https// Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. les candidatures et offres seront transmises par voie physique à l adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Les candidatures et les actes d engagement doivent être signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique,qui garantit notamment l identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants formats.pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office Unité monétaire utilisée. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n o 38, F Nancy Cedex. greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n o 38, F Nancy Cedex. greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MEUSE Concessions * CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SIEMVVSM, mairie de Verdun - B.P , contact Mme Florence Breuil, à l attention de Mme Florence Breuil, F Verdun Cedex. Tél. (+33) florence-breuil@ orange.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Logement et développement collectif. SECTION II OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) Description de la concession II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur vente du réseau de chaleur de la SIEMVVSM et exploitation de ce réseau.

292 292 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d exécution des travaux II.1.3) Description succincte du contrat de concession la SIEMVVSM souhaite vendre le réseau de chaleur dont elle détient la propriété, exploité jusqu au 31 décembre 2011 par la société Dalkia, et souhaite mettre à la charge de l acquéreur de ce réseau une obligation de l exploiter selon des modalités définies par elle, durant 30 ans, ainsi qu une obligation de reconstruction d une passerelle par laquelle transite le réseau. Le réseau de chaleur est situé dans la zone d habitation d anthouard, à Verdun. II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la professsion sont remplies ne peuvent soumissionner 1)les candidats qui ont fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal ; l article 1741 du code général des impôts ; les articles L à L , L , L à L du code de la défense 2)les candidats qui ont fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ; 3)les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce. 4)les candidats qui, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Pour justifier qu il n est pas dans l une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d un groupement candidat Un candidat ne peut soumissionner à la fois à titre individuel et en tant que membre d un groupement. III.1.2) Capacité économique et financière sont remplies 1)déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet de la concession réalisés au cours des trois derniers exercices ; 2)bilans ou extraits de bilans datant des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.1.3) Capacité technique sont remplies 1)le soumissionnaire doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels qu il peut mobiliser dans le cadre de la réalisation de l objet de la concession ; 2)le soumissionnaire doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine couvert par la concession. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Critères d attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants 1.qualité du service proposé en exploitation (noté sur 10 points) 2.conditions économiques et financières (noté sur 10 points) 3.niveau des engagements juridiques établi dans le projet de contrat rédigé par le candidat (noté sur 10 points) 4.proposition financière pour l achat du réseau de chaleur (noté sur 10 points). IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures 18 novembre 2011, à 1200 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le contrat s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Informations complémentaires La SIEMVVSM étant une société d économie mixte soumise, pour la passation de ses seuls marchés, à l ordonnance n o du 6 juin 2005, la présente procédure de passation est une procédure ad hoc, qui n est ni la procédure de passation des marchés des entités soumises à l ordonnance du 6 juin 2005, ni la procédure de passation des délégations de service public selon les modalités décrites par les articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. La SIEMVVSM se réserve le droit de négocier avec les candidats. Les documents de consultation peuvent être obtenus par mail (florence-breuil@orange.fr). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal de grande instance de Nancy, cité Judiciaire rue du Général Fabvier, F Nancy Cedex. tgi-nancy@ justice.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours greffe du tribunal de grande instance de Nancy, cité Judiciaire rue du Général Fabvier, F Nancy Cedex. tgi-nancy@justice.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011 * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B MOSELLE Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P , à l attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F Metz. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général de la moselle, dgsd - sag drsi/dal bureau des marches 1 rue du pont moreau B.P , F Metz Cedex 01. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général de la moselle, dgsd - sag drsi/dal bureau des marches 1 rue du pont moreau B.P , F Metz Cedex 01. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général de la moselle, 1 rue du pont moreau B.P , F Metz Cedex 01. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE

293 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 293 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 11s0404- fourniture, mise en oeuvre et maintenance d une solution logicielle de gestion des informations médicosociales de la mère et de l enfant de mois de 6 ans. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. Code NUTS FR413. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats 11s0404- fourniture, mise en oeuvre et maintenance d une solution logicielle de gestion des informations médicosociales de la mère et de l enfant de mois de 6 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale montant minimum (option incluse) ,00 HT Montant maximum (option incluse) ,00 (H.T.). II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique (la valeur technique sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique et à l annexe à l acte d engagement (cadre de réponse) selon la répartition suivante - modules fonctionnels 35 points, - fonctionnalités transverses 20 points, - conduite de projet 10 points, - intégration au système d information 5 points.) Pondération prix (l appréciation du critère prix interviendra sur la base d une évaluation globale comprenant les coûts de fourniture, de mise en oeuvre et les coûts de maintenance.) Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0404. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. - Unité monétaire souhaitée par l organisme qui passe le marché (s) - Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français. - la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http// - Durée du marché 48 mois. - Date prévisionnelle de démarrage du marché avril Conditions de remise des offres voie électronique obligatoire justificatifs de candidature ; une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ; qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ; qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ; l état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l honneur attestant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ; nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ; afin d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ; chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; effectifs du candidat et importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations, fournitures ou travaux ; liste des principales fournitures comparables à celles objet de la consultation, en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs soustraitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;

294 294 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 en outre, pour justifier qu il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des soustraitants ; important conformément à l article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l administration ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ; une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D o -a du code du travail) ; une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D o -b du code du travail) ; a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ; une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée mode de passation appel d offre ouvert européen. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratfi de strasbourg, 31 avenue de la paix, F Strasbourg VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ; référé précontractuel introduit jusqu à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d envoi de la décision d attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L Cja) ; référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d un avis d attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d etat - 16 juillet société Tropic Travaux Signalisation) ; référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHR Metz Thionville, 20 rue Drogon B.P , contact dmip, à l attention de Mme Katia SEWASTIANOW, F Metz Cedex 1. Tél. (+33) dmip@chr-metzthionville.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus CHR METZ THIONVILLE, 20 rue Drogon B.P , contact dmip, à l attention de Mme Audrey MINIER, F Metz Cedex 1. Tél. (+33) dmip@chr-metzthionville.fr. Fax (+33) URL https// SL_2011_nSENrZu4RD Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture livraison et installation d une machine automatique a conditionner et operculer le potage, d une etiqueteuse et d une table d accumulation pour l ucpa de metz. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous.

295 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations prix de la prestation Pondération ergonomie Pondération sav et assistance technique Pondération délai d exécution et de livraison Pondération consommation d énergies Pondération nuisances sonores Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le retrait du dossier de consultation et l envoi des candidatures et des offres se font à l adresse en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site https// Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F Strasbourg. greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F Strasbourg. greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre NORD Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EPSM de l agglomération Lilloise, boite postale 4, à l attention de Valérie mignon, F Saint-Andre Cedex. Tél. (+33) vmignon@epsm-agglomeration-lilloise.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice marche d assurance dommages ouvrageconstruction de 80 lits de psychiatrie generale et de 20 lits d addictologie. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions assurance dommages ouvrage. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 30/07/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 28 juillet SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Procédure incomplète. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes Le marché n a pas été attribué. Le marché est susceptible de faire l objet d une nouvelle publication. VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 150 B. Annonce 328, du 4 août VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI- CATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact S3D, 76, rue de l amiral de Ruyter, à l attention de Mme Nathalie Brocq, Directrice Générale, F Dunkerque. Tél. (+33) nathalie.brocq@s3d-dunkerque.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales Organisme de droit public. I.3) Activité ou activités principale(s) de l entité contractante SECTION II OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice concours de Maître d oeuvre - appel à Candidatures - pour la réalisation d un programme immobilier. II.1.2) Description succincte La S3d envisage la réalisation d un programme immobilier à Dunkerque - quartier du Jeu de Mail comprenant un parking (nombre de places nécessaire à l opération) ; 4000 mètres carrés SHON d activité tertiaire / et restaurant d application. Pour cela, la S3d souhaite engager un concours de Maîtrise d oeuvre niveau esquisse. Les équipes de Maîtrise d oeuvre amenées à présenter leur candidature devront être composées au minimum d un Maître d oeuvre, d un Bureau d études structures, d un Bureau d etudes Thermique et d un Economiste de la construction.

296 296 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Procédure restreinte avec respect de l anonymat conformément aux articles 38,70 et 74 II du code des marchés publics. Durée prévisionnelle du marché 8 mois d études / 18 mois de travaux. Date prévisionnelle de livraison du bâtiment fin II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants - critères de sélection des candidats A. Compétences et moyens Les équipes amenées à présenter leur candidature devront faire la preuve de leur capacité économique et financière à mener le programme immobilier, objet de la consultation. B. Références Les équipes devront avoir les références en matière de construction de programmes immobiliers de logements, de commerces et services d une taille similaire ou supérieure au programme énoncé. C. Lettre d intention Intérêt manifesté dans la lettre d intention. III.2) La participation est réservée à une profession particulière La consultation est ouverte à une équipe ou un groupement comprenant obligatoirement Un Cabinet d architecte(s). Un Bureau d études Structures. Un Bureau d études Thermiques. Un Economiste de la construction. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de concours restreint. Nombre envisagé de participants 3. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d évaluation des projets qualité Architecturale 30 % Rationnalité de la fonctionnalité extérieure et intérieure 30 % Economie du Projet 40 %. IV.4) Renseignements d ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.4.2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 6 décembre 2011, à 1600 IV.4.4) Date d envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 31 janvier 2012 IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Nombre et montant des primes à attribuer 5000,00 (T.T.C.) Par candidat retenu. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants pour le lauréat, cette indeminité constituera une avance sur la maîtrise d oeuvre. IV.5.3) Contrats faisant suite au concours oui, le lauréat ou l un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Ce concours s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Autres informations Le dossier de candidature à remettre sera composé de la manière suivante dossier administratif (dc1 dc2) ; lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat ; déclarations sur l honneur datées et signées en application de l article 44 du code des marchés publics attestant que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; capacités financières et techniques ; déclaration du chiffre d affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ; moyens matériels et humains de l équipe candidate ; attestation d inscription à l ordre des architectes ; certificats de qualifications professionnelles ; dossier technique ; une présentation synthétique du candidat ou de l équipe candidate comprenant les informations suivantes. Composition, titres d études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels mis à disposition (2 pages à 4 maxi), références significatives de l architecte (10 photos maxi) ; pour chaque membre de l équipe, présentation d une liste de principales références significatives au cours des 5 dernières années (2 pages à 4) ; lettre d intention éclairant l intérêt du candidat pour ce type de projet (1000 signes maxi). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis 14 octobre 2011 Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact E.P.D.S.A.E, etablissement Public Départemental de Soins, d adaptation et d education, 60 rue Abélard Bp454, contact a koban, M Delattre, à l attention de mr le directeur général, F Lille Cedex. Tél. (+33) akoban@ epdsae.fr,mdelattre@epdsae.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Protection sociale. Education. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus pour les établissements et services de l epdsae. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR301. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur.

297 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 297 II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marchés à bons de commande pour l acquisition de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus pour les établissements et services de l epdsae et la reprise de véhicules d occasion appartenant à l epdsae. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marchés à bons de commande. LOT 1 Véhicules personnels tous segments Quantité minimum par an 5 véhicules Quantité maximum par an 17 véhicules LOT 2 Véhicules minibus, véhicules aménagés et véhicules utilitaires Quantité minimum par an 5 véhicules Quantité maximum par an 17 véhicules LOT 3 Véhicules plus de 9 places Quantité maximum par an 2 véhicules. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Véhicules personnels tous segments ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Véhicules minibus et véhicules aménagés et Véhicules utilitaires , ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Véhicules plus de 9 places ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés pas de caution ni de garantie exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu il est prévu à l alinéa précédent au taux d intérêt légal majoré de deux (2) points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies 1 - la lettre de candidature (ou l imprimé Dc1) ; 2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. 3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4- la déclaration sur l honneur du candidat visée à l article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières. La présentation d une liste des principales fournitures, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants

298 298 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4 janvier 2012, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis octobre VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier) ou à retirer le dossier de consultation à la Direction du Patrimoine à l adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site Internet suivant Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. L exécution du marché débutera le 27 février Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par reconduction tacite, sauf décision prise par la le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le marché ne pourra excéder quatre ans. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F Lille. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// c.shtml. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F Lille. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// c.shtml. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier G. Dron, 155 rue du président coty, contact cellule des marchés publics, Centre de formation, à l attention de M. Francky RAUWEL, F Tourcoing. Tél. (+33) cmarches@ch-tourcoing.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marchespublics.nord-sa nte.org/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture, installation, mise en service, maintenance d une salle de radiologie numérisée par capteur(s) plan(s) pour le Centre hospitalier de Tourcoing. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du président coty, Tourcoing. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats appel d offres Ouvert Européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché non alloti. L exécution du marché aura lieu à compter de sa date de notification. La durée des options 3 et 4 est précisée au CCTP. Si une offre de base est proposée par le candidat, elle répondra explicitement au besoin exprimé dans le CCTP. Les candidats ne pourront proposer, en plus de l offre de base, ou à sa place, qu une seule variante qui répondra impérativement au besoin décrit à l article 7 du CCTP et ils devront expliquer en détail les différences entre leur variante proposée et l offre de base demandée dans le CCTP. Le soumissionnaire devra obligatoirement visiter les locaux par l intermédiaire du service biomédical et proposer une étude de faisabilité selon les modalités fixées à l article 11.1 du CCTP. D autre part, des visites de sites, sous réserve que l offre de base corresponde au cahier des charges et aux besoins de l hôpital pourront avoir lieu à la demande du centre hospitalier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options prestations supplémentaires subordonnées à la conclusion d un avenant conformément à l article 20 du Code des Marchés Publics. Possibilité de conclure un marché complémentaire, sous la forme d un marché négocié avec le titulaire initial, conformément à l article 35 II 4 o ) du Code des Marchés Publics. Les candidats répondront aux options obligatoires telles que demandées au CCTP. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics. Mode de financement autofinancement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation

299 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 299 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix d achat de l équipement et coût d exploitation Pondération performances techniques (qualité image, dosimétrie, caractéristiques techniques...) Pondération ergonomie et facilité d utilisation (dont facilité d utilisation, de mise en place, rapidité, confort du patient, facilité de décontamination...) Pondération facilité d implantation Pondération 5. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1600 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats sont informés qu ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l adresse suivante https//marchespublics.nord-sante.org Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante centre hospitalier de tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty tourcoing Cedex Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Travaux * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Partenord Habitat, office Public de l habitat 27 boulevard vauban B.P. 309,, à l attention de M. le directeur général, F Lille. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//marches-partenord.local-tru st.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.../, renseignements techniques Partenord Habitat - direction Logistique et Achats - isabelle MAIRIAUX tél fax , renseignements administratifs auprès de M.Gwenael VANDRIESSCHE - partenord habitat - service marchés, tél , fax / Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus.../, le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.../ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées.../, voir la rubrique autres informations du présent avis.../ I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché de travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat avec pour principes objectifs le traitement de la problèmatique de l amiante du bâtiment, des nuisances sonores et l obtention d une labellisation BBC. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux conception et exécution Lieu principal d exécution 27 boulevard Vauban, Lille. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat avec pour principes objectifs le traitement de la problèmatique de l amiante du bâtiment, des nuisances sonores et l obtention d une labellisation BBC.

300 300 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Le bâtiment date des années 80 et s étend sur une surface d environ 5000 mètres carrés de bureaux. Il compte 8 niveaux (R+7) et 3 niveaux de parking en sous sol. Son mode constructif est basé sur des systèmes de coffrage perdus en amiante ciment. Le marché comprend 1/ Les études de conception architecturales et techniques intégrant les points suivants. A noter que les travaux seront à réaliser en milieu vide d occupation (absence de personnel et de mobilier) les travaux de confinements ou de retrait de l amiante ; les travaux de remplacement de la façade existante (avec performance thermique imposée) ; les travaux liés à la réhabilitation architecturale et technique du site (parking sous terrains, bureaux...) ; les travaux liés au remplacement du chauffage (chaudières, corps de chauffe) ; les travaux liés à la refonte complète des réseaux électriques de courants forts et de courants faibles ; les travaux liés à l isolation. 2/ l établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l opération, et notamment les dossiers de permis de construire 3/ La réalisation des travaux de réhabilitation (Objectif BBC Réha) 4/ Le suivi pendant l année de garantie de parfait achèvement. Le marché prévoit des prestations supplémentaires obligatoires notamment liées au remplacement des cloisons modulaires en place. La durée estimée des études est de 4 mois à compter de la date de notification du marché prévue en Mail La durée estimée des travaux est de 30 mois pour un ordre de démarrage prévu en Octobre Les études menées devront permettre au maître d ouvrage de déposer un dossier de permis de construire au plus tard en Juin Le marché comporte une clause d insertion par l économique. Le marché est unique. Le marché fait l objet d une tranche unique. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 34 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français. Les travaux feront l objet d une garantie biennale et décennale selon les articles du code civil français. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par emprunt. Principe de l avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l avance selon l article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics Français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé d une entreprise générale ou d entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d état). L entreprise générale ou le mandataire du groupement d entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation ; d une composante de maîtrise d oeuvre habilitée à exercer la profession d architecte en France Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes entreprise disposant de compétences en confinement d amiante, en réalisation de façades rideaux / suspendues ou agrafées, réalisation ou modification de réseaux de chauffage, de plomberie, de climatisation et d électricité (Courant Forts et Faibles) ; équipe de Maitrise d oeuvre disposant des compétences suivantes. Compétences architecturale en matière de façade et de restructuration de bâtiments tertiaires, Compétence techniques en ingénierie (fluides, électricités courants forts et faibles), Compétence en économie de la construction, Compétence en Ingénierie de l environnement (optimisations énergétiques, profils QEB, acoustique). Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché 1. En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ciaprès. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu une déclaration du sous traitant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. Pour le groupement entier la lettre de candidature (imprimé DC 1) reprenant la déclaration sur l honneur du candidat pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics français disponible à l adresse suivante http// at-dc ; la présentation de l équipe au travers d un organigramme précisant la répartition des compétences. Pour tous les membres du groupement l imprimé DC 2 disponible à l adresse suivante http// at-dc ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies. Pour tous les membres du groupement déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

301 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 301 la preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies la liste des renseignements à produire par les candidats nécessaires à l appréciation des capacités techniques figure à la rubrique Vi.3 autres informations du présent avis. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats les candidatures seront appréciées sur la base des critères hiérarchisés par ordre d importance suivants 1 - compétences et expérience de l équipe candidate 2 - qualité architecturale et techniques des références de(s) architecte(s) et qualité technique des références des autres membres du groupement (composante maîtrise d oeuvre autre que l architecte et entreprise(s)), sur des opérations d importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré, notamment sur la question de l amiante, des problématiques de façades et d optimisation énergétiques. 3 - garanties financières de l équipe candidate. IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2011, à 1800 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Renseignements complémentaires à produire avec la candidature relatifs à la justification des capacités du candidat (cf. Rubrique III.2.3 du présent avis) Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l appui de leur candidature Pour tous les membres du groupement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour les membres de la composante entreprise - les références du candidat (maximum 5 références de moins de 5 ans par cotraitant) présentées au moyen d un tableau comprenant obligatoirement nom et description de l opération réalisée (construction, restructuration, extension) ; nom et adresse du Maître d ouvrage ; chantier surface SDO (Surface Dans Oeuvre), date et durée de la réalisation ; coût travaux (H.T.) de l opération. Le tableau précité sera construit afin de bien scinder les références pour chaque cotraitant. - le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser les prestations demandées Pour la composante Maîtrise d oeuvre Pour le(s) architecte(s) la copie de la justification de l inscription à l ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; les références illustrées du candidat en rapport avec l objet de la consultation pour des opérations de moins de trois ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les autres membres de la composante maîtrise d oeuvre autre que l architecte -Une liste des principaux services en rapport avec l objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l article 69 du code des marchés publics. Les prestations à remettre correspondront à l élément de mission Avant Projet Sommaire du décret du Une prime d une valeur maximum de (quatre vingt mille (H.T.)) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l hypothèse où les prestations Fournies seraient incomplètes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le délai de remise des offres sera de 70 (soixante dix)jours à compter de la date d envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Autres renseignements. Conditions de remise des candidatures Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l organisme dont l adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis. L enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention Conception-Réalisation pour la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat - nom du candidat - Ne pas ouvrir. Toutefois, conformément aux dispositions de l article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site http//marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d un certificat numérique reconnu pour déposer leur pli. A l appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à Partenord Habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb,...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support

302 302 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 papier Copie de sauvegarde - conception réalisation pour la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat - nom du candidat - ne pas ouvrir. Modalités d ouverture des plis La date et heure prévisionnelles d ouverture des plis sont le 21 Novembre 2011 (0830). La séance n est pas publique. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F Lille. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F Lille. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie, 22 bis, rue de turenne, à l attention de M. Darcy jacques, F Lille Cedex. Tél. (+33) claire.cherif@ugecam-nord.cnamts.fr. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie, 22 bis, rue de Turenne, à l attention de M. Darcy Jacques, F Lille Cedex. Tél. (+33) service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus UGECAM NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE, 22 bis, rue de Turenne, à l attention de M. Darcy Jacques, F Lille Cedex. Tél. (+33) service.marches@ugecam-nord. cnamts.fr. Fax (+33) URL https// SL_2011_uQ2aE36tl3 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico sociaux à participation publique. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de prescriptions médicales. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Lot 1 - Résidence DAMPIERRE - 10 rue Dampierre Roubaix 1) Description succincte Lot 1 - Résidence DAMPIERRE - 10 rue Dampierre Roubaix ) Quantité ou étendue Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 2 Intitulé Lot 2 - Résidence LA ROSE MAY - rue jules Boët Marcq en Baroeul 1) Description succincte Lot 2 - Résidence LA ROSE MAY - rue jules Boët Marcq en Baroeul ) Quantité ou étendue Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). Lot n 3 Intitulé Lot 3 - Résidence LA VERDERIE - 40 rue Pasteur Haubourdin 1) Description succincte Lot 3 - Résidence LA VERDERIE - 40 rue Pasteur Haubourdin ) Quantité ou étendue Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

303 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 303 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui - la lettre de candidature (imprimé Dc1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site - La déclaration du candidat (imprimé Dc2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies. N.b. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée d une traduction française certifiée si le candidat n est pas établi en France. - La présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du fournisseur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - l acte d engagement. - La note méthodologique présentant notamment l organisation logistique affectée au marché (moyens humains, techniques, capacités techniques), la démarche environnementale propre à la société et spécifique au marché. les offres pourront être transmisent par voie électronique, par courrier recommandé accusé de réception ou encore déposées contre récépissé, dans les conditions prévues au Règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple belge B.P. 729, F Lille Cedex. tgi-lille@justice.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l attention de M. le président, F Lille Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l attention de M. Gérald ARBELTIER, F Lille Cedex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l attention de M. David TRINEL, F Lille Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées REGION NORD PAS DE CALAIS, à l attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F Lille Cedex. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison roubaix. Code NUTS FR301. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale la présente consultation est décomposée en 6 lots. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat).

304 304 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Vélos de piste en aluminium et en carbone 1) Description succincte Vélos de piste en aluminium et en carbone ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé Equipements de protection pour la pratique du cyclisme sur piste 1) Description succincte Equipements de protection pour la pratique du cyclisme sur piste ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé Vélos BMX 1) Description succincte Vélos BMX ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé Equipements de protection pour la pratique du BMX 1) Description succincte Equipements de protection pour la pratique du BMX ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé Equipements de musculation 1) Description succincte Equipements de musculation ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé Dalles de protection pour sol sportif 1) Description succincte Dalles de protection pour sol sportif ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Fonds publics / Ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. lot 1 prix des prestations Pondération lot 1 service après-vente Pondération lot 1 service après-vente étendue de la garantie Pondération lot 1 service après-vente modalités d intervention du sav Pondération lot 1 service après-vente optimisation de la durée de la garantie pour le cadre Pondération lot 1 service après-vente optimisation de la durée de la garantie pour les accessoires Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques

305 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 305 Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos aluminium valeur technique des matériaux utilisés pour la fabrication du cadre et de la fourche Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos aluminium découpe, dimension des tubes et géométrie du cadre Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos aluminium valeur technique des équipements composant le vélo Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos carbone valeur technique du carbone utilisé et méthode de conception du cadre Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos carbone poids, rigidité et aérodynamisme du vélo Pondération lot 1 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques vélos carbone valeur technique des équipements composant le vélo Pondération lot 2 prix des prestations Pondération lot 2 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons Pondération lot 2 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons confort d utilisation Pondération lot 2 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons composition et étendue de la gamme de taille Pondération lot 2 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons solidité Pondération lot 2 optimisation de la durée de la garantie Pondération lot 3 prix des prestations Pondération lot 3 service après-vente Pondération lot 3 service après-vente étendue de la garantie Pondération lot 3 service après-vente modalités d intervention du sav Pondération lot 3 service après-vente optimisation de la durée de la garantie pour le cadre Pondération lot 3 service après-vente optimisation de la durée de la garantie pour les accessoires Pondération lot 3 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques Pondération lot 3 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques valeur technique des matériaux utilisés pour la fabrication du cadre et de la fourche Pondération lot 3 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques poids, rigidité et adaptabilité du vélo vis-à-vis de tous les futurs utilisateurs Pondération lot 3 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques valeur technique des équipements composant le vélo Pondération lot 4 prix des prestations Pondération lot 4 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons Pondération lot 4 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons confort d utilisation Pondération lot 4 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons composition et étendue de la gamme de taille Pondération lot 4 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons solidité Pondération lot 4 optimisation de la durée de la garantie Pondération lot 5 prix des prestations Pondération lot 5 service après-vente Pondération lot 5 service après-vente étendue de la garantie Pondération lot 5 service après-vente modalités d intervention du sav Pondération lot 5 service après-vente optimisation de la durée de la garantie Pondération lot 5 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et de la proposition d aménagement de la salle Pondération lot 5 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et de la proposition d aménagement de la salle proposition d aménagement de la salle Pondération lot 5 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et de la proposition d aménagement de la salle composition et solidité Pondération lot 5 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et de la proposition d aménagement de la salle compatibilité avec la pratique de haut niveau Pondération lot 6 prix des prestations Pondération lot 6 service après-vente Pondération lot 6 service après-vente étendue de la garantie Pondération lot 6 service après-vente modalités d intervention du sav Pondération lot 6 service après-vente optimisation de la durée de la garantie Pondération lot 6 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons Pondération lot 6 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons protection du sol et résistance à l usure Pondération lot 6 valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons facilité de pose, dépose et stockage Pondération 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 28 novembre 2011, à 1200 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

306 306 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières. Marché non réservé. Le code des marchés publics français issu du décret n o est consultable sur le site Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, après réservation par télécopie au Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http//marches.nordpasdecalais.mar coweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional de Roubaix - lot n o. (à préciser). Aucun document transmis ne sera restitué (pourles échantillons, se reporter au règlement de la consultation). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) Direction des Sports Siège de région 151 avenue Hoover lille Cedex Hélène BERINGER Tél Arnaurd TOURNANT Tél Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// shtml. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre OISE II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AO_MS_18_CHAUF1. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 13/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 10 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de 17 novembre 2011, à 1500 Lire 25 novembre 2011, à 1500 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 199 A. Annonce 172, du 13 octobre Parution numéro 199 B. Annonce 299, du 13 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Annulation - Rectificatif * SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact INERIS, parc Technologique Alata Bp2, à l attention de M. Davaine Gaetan, F Verneuil-en-Halatte. Tél. (+33) gaetan.davaine@ineris.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice fourniture d énergie calorifique, exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation et climatisation de l ineris. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions l institut National de l environnement Industriel et des Risques (Ineris) souhaite déléguer la fourniture d énergie calorifique, l exploitation et la maintenance de ses installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d ecs et du traitement d eau (chauffage et ECS, légionelles) à un prestataire extérieur pour les bâtiments du site situé au Parc Technologique ALATA Verneuil-En-Halatte. Marché comportant des astreintes. Le présent marché porte sur la fourniture d énergie, l exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments d ineris dans le cadre d un marché de type P1, P2 et P3. Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Senlis, hôtel de ville place Henri IV Bp50122, F Senlis. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Senlis, service des achats et marchés publics Place henri IV, F Senlis. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville de Senlis, hôtel de ville place Henri IV Bp50122, F Senlis. URL https// t/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_iomct6nhv0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services

307 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 307 Fournitures plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison mairie de senlis, Senlis. Code NUTS FR222. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux services municipaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Lot 1 Tenues de la police municipale 1) Description succincte Lot 1 Tenues de la police municipale FB03. 3) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé Lot 2 Tenues du personnel technique 1) Description succincte Lot 2 Tenues du personnel technique FG14. 3) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé Lot 3 Tenues des offices et du personnel d entretien 1) Description succincte Lot 3 Tenues des offices et du personnel d entretien ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé Lot 4 Tenues de représentation 1) Description succincte Lot 4 Tenues de représentation ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé Lot 5 Location de tenues pour le personnel des offices 1) Description succincte Lot 5 Location de tenues pour le personnel des offices ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé Lot 6 Tenues de sport 1) Description succincte Lot 6 Tenues de sport ) Quantité ou étendue Lot n 7 Intitulé Lot 7 Equipement de protection individuelle 1) Description succincte Lot 7 Equipement de protection individuelle ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

308 308 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur D11/33. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1500 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif CS81114, 14, rue Lemerchier, F Amiens Cedex 01. greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre PAS-DE-CALAIS Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact C.H de l Arrondissement de Montreuil, rd B.P. 8, à l attention de M. le directeur, F Rang-du-Fliers. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Centre Hospitalier de l Arrondissement de Montreuil, rd B.P. 8, contact service biomédical, à l attention de mr Abel, F Rang-du-Fliers. Tél. (+33) cabel@ ch-montreuil.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Centre Hospitalier de l Arrondissement de Montreuil, rd B.P. 8, contact ureau des Achats et Marchés Publics, à l attention de Mme Deborguère, F Rang-du-Fliers. Tél. (+33) cdeborguere@ch-montreuil.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Centre Hospitalier de l Arrondissement de Montreuil, rd B.P. 8, contact bureau des Achats et Marchés publics, à l attention de Mme Deborguère, F Rang-du-Fliers. Tél. (+33) cdeborguere@ch-montreuil.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture, installation et mise en service d un mammographe numérique. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture, installation et mise en service d un mammographe numérique. Le dossier est téléchargeable sur le site II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique des équipements Pondération valeur financière Pondération 45. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

309 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 309 IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille Cedex VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer, rue Jacques Monod B.P. 609, contact services Economiques et Logistiques, à l attention de M. le directeur, F Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) marchespublics@ch-boulogne.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture d articles divers à usage unique pour incontinence. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture d articles divers à usage unique pour incontinence. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies 1- lettre de candidature (Dc1) 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 4-déclaration du candidat (Dc2) 5- déclarations sur l honneur prévues à l article 43 du cmp (dc 1) 6- certificat d assurance. 7- extrait Kbis Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http // minefe.gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité du produit Pondération prix du produit Pondération démarche développement durable Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur YM442. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

310 310 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Début du marché 01/03/2012 Renseignements administratifs et techniques Me Fabienne Legrand - tél Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille, 143, rue jacquemars Giélée, F Lille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F Lille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Calais, direction générale des services techniques - département de la commande publique 150 rue de toul, contact melle LIPNICKI, F Calais. Tél. (+33) marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, F Calais. Tél. (+33) marchespublics@mairie-calais.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, contact melle LIPNICKI, F Calais. Tél. (+33) marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) URL https// m/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_65v4jze5b1 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, F Calais. URL https// t/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_65v4jze5b1 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale montants mini (H.T.) Maxi (H.T.) II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sur les ressources propres du budget de la collectivité territoriale. Paiement par mandat administratif à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application de l article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. En application de l article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique appréciée suivant la qualité des prestations, le délai de dépannage, le délai d intervention pour le déblocage de l appareil (réf annexe a.e. + annexe c.c.p.), la démarche de traitement des interventions, le mode opératoire Pondération prix Pondération 45. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BAT2011S86.

311 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 311 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l article 77 du codes des marchés publics. l enveloppe contiendra les pièces suivantes Pièces administratives demandées aux candidats 1 la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ; 2 la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 3 une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas de l article 441-8, l article 441-9, et l article du code pénal, b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts, d) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L à L , L , L. 8241, L du code du travail, e) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce, f) ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger, g) ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché, h) avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement, i) être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à 4, L , L à 11 ou L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés, Les candidats sont invités à utiliser les modèles DC 5, DC 6 et DC 7 mis en place par le ministère de l economie, des Finances et de l industrie ou d utiliser la déclaration sur l honneur jointe au présent dossier. 4 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ; les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pâr des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d origine. Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l appui de la candidature Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs sous-traitants ou d autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l opérateur indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accordscadres définies à l article 43 du code des marchés publics s appliquent conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l article 29 de la loi n o du 11 février 2005). Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR Ecom a), ainsi que les pièces mentionnées à l article D du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu Un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F Lille. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier, 99 route de la bassée Sp8, contact bureau de la commande pubique, à l attention de M. le directeur, F Lens Cedex. Tél. (+33) fleturque@ ch-lens.fr. Fax (+33)

312 312 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus centre hospitalier de lens, 99 route de la bassée Sp8, contact bureau de la commande publique, à l attention de me leturque, F Lens Cedex. Tél. (+33) fleturque@ ch-lens.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées centre hospitalier de lens, 99 route de la bassée Sp8, contact secrétariat direction des ressources physiques, F Lens Cedex. Tél. (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture d articles de nettoyage, de droguerie et d essuyage. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison centre hospitalier de lens, Lens. Code NUTS FR302. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de produits de nettoyage, de droguerie et d essuyage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options le marché est reconductible 3 fois un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fonds propres de l établissement, paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F Lille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours centre hospitalier de lens, 99 route de la bassée Sp8, F Lens Cedex. fleturque@ch-lens.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre B.P , contact cellule Marchés Publics, à l attention de M. le maire de Béthune, F Béthune Cedex. Tél. (+33) cellule. marches@ville-bethune.fr. Fax (+33)

313 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 313 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 02. Lieu principal de prestation territoire communal, Béthune. Code NUTS FR302. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014 la consultation est passée par Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du C.M.P. Modifiés et le décret n o du 19 décembre Conformément à l article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d une durée de 3 ans maximum (1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction) sans montant minimum et sans montant maximum. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l objet d un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l article 20 du Code des Marchés Publics. Des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus conformément à l art. 35 du CMP. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Transports d élèves - activités scolaires ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Transports d élèves et enfants - voyages ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Transports d enfants - activités jeunesse ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Autres transports ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée, ni aucun cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds publics de la Ville de Béthune (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d intérêt qui s applique est celui prévu par le Décret n o du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.

314 314 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Le candidat satisfait aux obligations réglementaires sur le transport en commun de passager à la date de dépôt de sa candidature. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies quel que soit le support choisi par les candidats (papier ou électronique), le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces de candidature suivantes - lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l adresse suivante http// es_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. - La déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l adresse suivante http// DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation ; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au RC. - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2 disponible à l adresse suivante http// ormulaires Noti/Daj_Noti.Htm), pour une situation au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, certifiées sur l honneur conformes aux originaux ; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au Rc. En cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l avis d appel public à la concurrence et ci-dessous. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces susmentionnées, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies cf. Règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique sont remplies cf. Règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat conformément aux sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) Pondération prix (analysé sur la base d une estimation annuelle des commandes de la ville) Pondération 60. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M2012FCS1842. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l offre - l acte d engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - le Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne, - le Cahier des Clauses Particulières dûment accepté sans modification, - le Mémoire Technique du candidat, a défaut de production de l ensemble de ces pièces, l offre sera déclarée incomplète. L unité monétaire est l euro. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans lesdélais impartis mentionnés dans le présent avis conformément aux indications fournies dans le Règlement de la Consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 16 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F Lille Cedex. greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac,, F Nancy Cedex. greffe.tastrasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F Lille Cedex. greffe.ta-lille@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 16 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 59. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l attention de M. le président, F Lille Cedex.

315 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 315 SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition d équipements sportifs et de matériels de protection pour le vélodrome couvert régional à Roubaix. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre PUY-DE-DÔME Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Lycée La Fayette, groupement de Services des Dômes, à l attention de m.jean-françois GUERVENO, proviseur, F Clermont Ferrand. Tél. (+33) christian. taradel@ac-clermont.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//centreofficielles.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Education. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur epicerie II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fournitures en épicerie(conserves de fruits, de légumes, de poissons, féculents, etc...). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options une seule reconduction expresse. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er mars 2012, jusqu au 28 février INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé féculents 1) Description succincte Lot comprenant17 produits ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé conserves de poissons 1) Description succincte Lot comprenant 14 produits ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé conserves de légumes 1) Description succincte Lot comprenant 22 produits ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé conserves de fruits 1) Description succincte Lot comprenant 26 produits ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé assaisonnements 1) Description succincte Lot comprenant 32 produits , ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé conserves de plats cuisinée 1) Description succincte Lot comprenant 2 produits ) Quantité ou étendue Lot n 7 Intitulé produits petits déjeuners

316 316 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Description succincte Lot comprenant 18 produits ) Quantité ou étendue Lot n 8 Intitulé divers desserts et feuilletages. 1) Description succincte Lot comprenant 17 produits ) Quantité ou étendue Lot n 9 Intitulé boissons 1) Description succincte Lot comprenant 6 produits ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité Pondération prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EPICERIE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 60 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administrarif, 6 cours Sablon, F Clermont Ferrand VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Lycée La Fayette, groupement de Services des Dômes, à l attention de m.jean-françois GUERVENO, proviseur, F Clermont Ferrand. Tél. (+33) christian. taradel@ac-clermont.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//centreofficielles.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Education. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur pla II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fournitures en produits laitiers et avicoles.

317 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 317 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options une seule reconduction expresse. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er mars 2012, jusqu au 28 février INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé ovoproduits, margarine et oeufs coquilles. 1) Description succincte Lot comprenant 4 produits , ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé laitages 1) Description succincte Lot comprenant 44 produits ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité Pondération prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 60 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administrarif, 6 cours Sablon, F Clermont Ferrand VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Avis de mise en concurrence Fournitures Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 33. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CROUS de Bordeaux, 18 rue du Hamel Cs11616, contact Mme GASPARD Christelle, à l attention de M. Bretout Patrice, F Bordeaux Cedex. Tél. (+33) christelle.gaspard@crous-bordeaux.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériels et d équipements électriques et d éclairage. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011.

318 318 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre HAUTES-PYRÉNÉES Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général des Hautes-Pyrénées, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P Cedex 9, à l attention de M. le président, F Tarbes. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l informatique, de l administration et des Finances Direction de l administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P Cedex 9, F Tarbes. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l informatique, de l administration et des Finances Direction de l administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P Cedex 9, F Tarbes. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l informatique, de l administration et des Finances Direction de l administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P Cedex 9, F Tarbes. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison département des Hautes-Pyrénées. Code NUTS FR626. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture d emulsion de bitume, de graves emulsion et d enrobes a froid pour routes departementales. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit seuil minimum 30000,00 (H.T.) Seuil maximum ,00 (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Budget de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

319 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 319 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F11 er 003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Le marché est soumis à une reconduction tacite. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants -pdf -dwf -excel à partir de la version office 97 -WORD à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau (meme instance chargée de Médiation ), 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, F Pau. greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//greffe.ta-pau.juradm.fr. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours conseil général des Hautes-Pyrénées, diaf - dag - maj 11 rue Gaston Manent, F Tarbes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre PYRÉNÉES-ORIENTALES Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Canet-en-Roussillon, place Saint Jacques B.P. 20, à l attention de Dupont Bernard, le maire, F Canet-en-Roussillon. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// ssillon.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de Canet en Roussillon Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, F Caneten-Roussillon. Tél. (+33) a.criado@mairiecanet-en-roussillon.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville de Canet en Roussillon M. Dupont Bernard, Maire, place Saint Jacques B.P. 20, F Canet-en-Roussillon. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition De Fournitures Courantes Administratives Et De Materiels Scolaires De La Ville De Canet En Roussillon. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR815. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats les variantes peuvent porter sur la marque du produit proposé ou éventuellement sur un type de produit équivalent à celui exigé ou sur une gamme supérieure La présentation d une variante n est pas conditionnée par la présentation d une offre de base les variantes seront analysées dans les mêmes conditions qu une offre de base le candidat est tenu d indiquer qu il s agit d une variante. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options les marchés pourront être reconduits dans la limite de 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur Ils ne pourront en aucun cas excéder la date du 31 décembre 2015 Les périodes de chaque reconduction sont fixées à un an. Calendrier prévisionnel de l exercice de ces options en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles Fourchette entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS

320 320 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte papiers ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Délai d exécution maximum 4 jours Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte articles de bureau ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai d exécution maximum 4 jours Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte consommables informatiques ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai d exécution maximum 4 jours Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte matériel pédagogique ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai maximum d exécution 15 jours Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte jeux et jouets éducatifs, petites fournitures d activité manuelle, petit matériel d éducation physique et sportive ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai maximum d exécution 15 jours Lot n 6 Intitulé 1) Description succincte appareils audiovisuels, gros matériel de bureau et mobilier scolaire ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai maximum d exécution 15 jours Lot n 7 Intitulé 1) Description succincte documents administratifs ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai maximum d exécution 4 jours Lot n 8 Intitulé 1) Description succincte fourniture scolaire ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et délai maximum d exécution 15 jours SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Sauf renonciation dans l acte d engagement, le titulaire bénéficiera d une avance si les conditions de l article 87 du c m p sont remplies En cas de versement d une avance, il est demandé à l opérateur économique la constitution d une garantie à première demande pour la totalité de l avance aucune autre garantie ne sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics Le financement est assuré sur le budget communal de la Ville en section fonctionnement (ressources propres). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité d opérateurs économiques individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics

321 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 321 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales une attestation sur l honneur indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L , L à L8221-5, L8251-1, L et L , L et L à -2 du code du travail la forme juridique du candidat En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Le numéro d inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices une attestation d assurance. III.2.3) Capacité technique sont remplies une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 2 dernières années la présentation d une liste des prestations en cours d exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix apprécié d après le montant porté au devis estimatif (commande fictive) % Pondération valeur technique appréciée d après le panel des fournitures proposées, la qualité des produits, les modalités de prise en charge des commandes et leurs traitements, les modalités de livraison % Pondération le délai de livraison % Pondération 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 04_00_a_2011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur Marché à bons de commande durée du marché Les marchés seront conclus pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre Renseignements administratifs Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues Canet en Roussillon Tél Fax mel a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr web http// Renseignements techniques Mairie de Canet en Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des Services Techniques par interim, 16 boulevard Las Bigues Canet-En-Roussillon Tél Fax unité monétaire utilisée, l euro. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F Montpellier. greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation C.C.I.R.A.L Mme Sandra Eychenne, préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours 1 / Référé précontractuel (article L du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-Suspension (article L du code de justice administrative) 4 / Référé-Liberté (article L du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L du code général des collectivités territoriales). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011.

322 322 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre BAS-RHIN Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ENA de Strasbourg, ecole nationale d administration 1, rue Sainte Marguerite, à l attention de M. Le Secrétaire Général, F Strasbourg. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Ecole nationale d administration, 1, rue Sainte Marguerite, contact M. Didier Georgieff, F Strasbourg. Tél. (+33) didier.georgieff@ena.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ecole nationale d administration, 1, rue Sainte Marguerite, contact M. Charles Grathwohl, F Strasbourg. Tél. (+33) charles.grathwohl@ena.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ecole nationale d administration, 1, rue Sainte Marguerite, contact M. Charles Grathwohl, F Strasbourg. Tél. (+33) charles.grathwohl@ena.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur liaison inter-sites exploitant la technologie IP entre les deux sites de l ecole nationale d administration implantés à Strasbourg et à Paris (6ème). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 05. Lieu principal de prestation 1, rue Sainte Marguerite, Strasbourg. Code NUTS FR421. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats liaison inter-sites exploitant la technologie IP entre les deux sites de l ecole nationale d administration implantés à Strasbourg et à Paris (6ème). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Les prestations comprennent le raccordement, la location et la maintenance d une liaison inter-site avec un lien nominal en Fibre Optique en lan-to-lan à 100 Mbps entre Strasbourg et Paris ; une liaison de secours permettant un fonctionnement entre Strasbourg et Paris soit en mode dégradé soit en fonctionnement identique en cas de rupture du lien nominal ; la location et la maintenance de l ensemble des équipements actifs permettant d assurer toute la prestation. Ces équipements actifs seront rackable au format rack 19 ; la gestion des flux telle que décrite au point 3 du CCTP ; la surveillance de la liaison telle que décrite au point 4 du CCTP ; la garantie technique de rétablissement tel que décrite au point 5 du CCTP. Les candidats élaboreront leur offre en incluant tout matériel ou prestation qu ils considèrent nécessaire à la réalisation du projet, même non mentionné(e) dans les documents de la consultation. Dans le cas où aucune remarque n est formulée par les candidats, il est entendu qu ils estiment qu aucun élément ne manque dans le DCE, les éventuels compléments de fournitures et/ou de services restant alors à leur charge. II.2.2) Options Description de ces options. Les options comprennent la fourniture d un Extranet sécurisé permettant la consultation du trafic de la liaison avec ventilation par flux ; la fourniture, installation, paramétrage et maintenance matérielle et logicielle d équipements de sécurité électrique (onduleurs). L exercice des options sera opéré au moment de l attribution du marché au candidat retenu. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l ecole. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies certificat d inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l honneur) ; certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux services faisant l objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE

323 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 323 IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois 3 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Lieu strasbourg, date non encore fixée. Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis septembre VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F Strasbourg. greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F Strasbourg. greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Rosheim, 84, place de la République, contact direction des Services, à l attention de nadine Lesage, F Rosheim. Tél. (+33) nadine.lesage@rosheim.com. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues RISK partenaires, centre St Michel, rue des traits la ville - B.P , contact florian Rerot, F Toul Cedex. Tél. (+33) florian.rerot@riskpart.com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestation des services d assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Lieu principal de prestation rosheim, Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestations d assurances. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot n o 1 Assurance responsabilité civile (Classification CPV ) Lot n o 2 Assurance protection fonctionnelle (Classification CPV ) Lot n o 3 Assurance protection juridique (Classification CPV ) Lot n o 4 Assurance automobile (Classification CPV ) Lot n o 5 Assurance des dommages aux biens (Classification CPV ) Lot n o 6 Assurance multirisques exposition (Classification CPV ). II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Assurance de la Responsabilité Civile 1) Description succincte Assurance de la Responsabilité Civile

324 324 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 Lot n 2 Intitulé Assurance Protection Fonctionnelle 1) Description succincte Assurance Protection Fonctionnelle ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 Lot n 3 Intitulé Assurance de la Protection Juridique 1) Description succincte Assurance de la Protection Juridique ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 Lot n 4 Intitulé Assurance de la Flotte automobile 1) Description succincte Assurance de la Flotte automobile ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 Lot n 5 Intitulé Assurance des Dommages aux biens 1) Description succincte Assurance des Dommages aux biens ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 Lot n 6 Intitulé Assurance Multirisques Exposition 1) Description succincte Assurance Multirisques Exposition ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2016 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc 1 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante http// thème marchés. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois années Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Le marché est réservé aux entreprises d assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

325 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 325 Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P , F Strasbourg Cedex. greffe.tastrasbourg@jura.dm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours - référé précontractuel prévu aux articles L à L du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R du CJA ; recours de pleine juridiction ouverte aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Port Autonome de Strasbourg, 25, rue de la Nuée Bleue, à l attention de Dt/Gam, F Strasbourg. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Port autonome de Strasbourg, direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, à l attention de M. Didier CHABOD, F Strasbourg. Tél. (+33) d.chabod@strasbourg.port.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Port autonome de Strasbourg, direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, F Strasbourg. URL http//pas.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Port autonome de Strasbourg, direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, F Strasbourg. URL http//pas.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Autre port autonome. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur accord cadre pour des Missions de Coordination S.P.S. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation strasbourg et Port Annexes. Code NUTS FR421. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre ,00. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats accord cadre pour la réalisation de missions de coordination S.P.S. Dans le cadre de travaux d aménagement ou de réaménagement de terrains ou de voiries sur l ensemble du domaine gérér par le Port autonome de Strasbourg et principalement à Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. L accord-cadre est renouvelable pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Opération financée en totalité sur les fonds propres de l établissement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières La durée du contrat précitée est une durée maximum. L accord cadre comporte une clause de non exclusivité. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

326 326 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-40DT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http// marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants Fichiers de type.doc ou.xls et.pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii(Équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F Strasbourg. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F Strasbourg. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre HAUT-RHIN Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté de Communes Pays de Brisach, 16 rue de Neuf- Brisach, à l attention de Mme GAERING Nathalie, F Volgelsheim. Tél. (+33) nathalie.gaering@ paysdebrisach.fr. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur souscription des contrats d assurance de la Communauté de Communes du Pays de Brisach. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 6a. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestation de services en assurances de la Communauté de Communes du Pays de Brisach. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots

327 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 327 Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché de prestations d assurances composé de 5 lots à savoir - lot 1 assurance des dommages aux biens et des risuqes annexes - lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes - lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - lot 5 assurance des prestations statutaires. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ) Quantité ou étendue A titre indicatif Superficie estimée à environ mètres carrés Formule de base franchises euro(s) Formule alternative 1 franchise 2000 euro(s) Option 1 tous risques informatique le critère valeur technique de l offre sera analysé en application des sous critères suivants - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant/tarif du candidat X 25 Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Assurance des responsabilités et des risques annexes ) Quantité ou étendue A titre indicatif Masse salariale estimée à euro(s) Formule de base sans franchises Option 1 protection juridique Option 2 pollution graduelle Option 3 RC Maître d oeuvre le critère valeur technique de l offre sera analysé en application des sous critères suivants - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant/tarif du candidat X 25 Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ) Quantité ou étendue A titre indicatif Nombre de véhicules environ 40 véhicules Formule de base franchises 150 euro(s) VH légers 300 euro(s) VH lourds Formule alternative 1 franchises 300 euro(s) VH légers 600 euro(s) VH lourds Option 1 auto collaborateurs Option 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l offre sera analysé en application des sous critères suivants - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant/tarif du candidat X 25 Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ) Quantité ou étendue A titre indicatif masse salariale environ euro(s) NOMBRE D AGENTS 115 NOMBRE D ELUS 56 le critère valeur technique de l offre sera analysé en application des sous critères suivants - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d intervention noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant/tarif du candidat X 25 Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Assurance des prestations statutaires ) Quantité ou étendue A titre indicatif masse salariale CNRACL euro(s) et 96 agents et masse salariale IRCANTEC euro(s) et 23 agents Formule de base décès accidents de travail maladies professionnelles sans franchise Option 1 Longue Maladie / Maladie de longue durée Option 2 Maternité Option 3 Maladie Ordinaire franchise 30 jours Option 4 Maladie Ordinaire franchise 15 jours Option 5 IRCANTEC le critère valeur technique de l offre sera analysé en application des sous critères suivants - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - - indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant/tarif du candidat X 25 SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement l article 98 relatif aux délais de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l offre.une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

328 328 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet -s il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu il entend saisir et l étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d inscription à l orias - déclaration sur l honneur selon laquelle le candidat - a satisfait aux obligations sociales et fiscales - n a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin - n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L , L8231-1, L8241-1, L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union Européenne - a satisfait aux obligations de l article D ou D / d du Code du Travail (travail dissimulé) - n a pas fait l objet, depuis plus de 5 ans, d une condamnation pour l une des infractions prévues par les articles suivants ,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6, ,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L , L , L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés s il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l article 38 de l ordonnance N du 6 juin III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) - renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2) chiffre d affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains. III.2.3) Capacité technique sont remplies la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Sociétés, entreprises ou intermédiaires d assurance régis par le Code des assureurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre Pondération tarifs appliqués Pondération assistance technique Pondération 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-F0003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les dossiers de consultation pouvant comporter des options le détail des options est disponible dans le cahier des charges -Les critères de sélection des candidatures sont Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché- -Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l adresse indiquée l envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d envoi au BOAMP et au JOUE 17/10/2011 En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l offre. Le dossier de consultation peut-être téléchargé gratuitement sur Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre RHÔNE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac- B.P Lyon Cedex 03 Direction des systèmes d information et de télécommunications, à l attention de Mme la vice-présidente chargée des ressources et institutions, F Lyon Cedex 03. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//marches.grandlyon.com. Adresse du profil d acheteur http//marches.grandlyon.com. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice tierce maintenance applicative des applications Opx2 de la Communauté urbaine de Lyon et prestations associées.

329 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 329 II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le marché comprend la maintenance corrective et assistance des applications Opx2 ; les prestations de maintenance évolutive (développements informatiques) ; des prestations complémentaires assistance technique, fourniture de licences. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11AO083. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 09/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 7 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de 24 octobre 2011, à 1600 Lire 5 décembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.8) Modalité d ouverture des offres Au lieu de 25 octobre 2011, à 1600 Lire 20 janvier 2012, à 0800 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier VI.3) AUTRES INFORMATIONS - précision la date d ouverture des offres prévue est indicative. La date prévisionnelle de début d exécution des prestations Au lieu de Janvier 2012 Lire Février 2012 VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 175 B. Annonce 204, du 9 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé (ARS), 107 rue Servient 107 rue Servient, à l attention de Mme Brun laure, F Lyon Cedex 3. Tél. (+33) ars-rhonealpes-adm-generale@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ars.rhonealpes.sante.fr. Adresse du profil d acheteur http// v.fr/?page=entreprise.entreprisehome. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par décision expresse de l ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot n o 1 et uniquement le lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon, l ars pourra résilier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice AG IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 21/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 15 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Informations complémentaires. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier ReceptionOffres Au lieu de 26 octobre 2011, à 1200 Lire 2 novembre 2011, à 1200 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Des modifications ont été effectuées sur le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises modifié et le détail des modifications et des informations complémentaires (réponses à des questions de candidats) sont à

330 330 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 télécharger sur le plate-forme dématérialisée https// prisehome. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 182 B. Annonce 228, du 20 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX SECTION I ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact jean michel THENET, à l attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F Lyon Cedex 03. Tél. (+33) unitemarches@sytral.fr. Adresse(s) internet Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL) http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F Lyon Cedex 03 Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact jean Michel THENET - tel , F Lyon Cedex 03. unitemarches@sytral.fr. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées SYTRAL tel , 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F Lyon Cedex 03. Tél. (+33) I.2) Activité(s) principale(s) de l entité adjudicatrice Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice affaire 11s maîtrise d oeuvre pour la réalisation d un parc relais de 450 places environ en ouvrage à Lyon Mermoz. La consultation est lancée sous la forme d une procédure négociée en application des articles 168, 144-l, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n est pour l instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation lyon Bron, II.1.3) L avis implique un marché. II.1.4) Informations concernant l accord-cadre II.1.5) Brève description du marché ou de l achat/des achats Ce marché est un marché de maîtrise d oeuvre bâtiment de base qui sera attribué à un groupement solidaire dont le mandataire sera le bureau d études. Elle comporte la mission de base au titre de la loi MOP, à savoir les études d avant-projet ; les études de projet ; la préparation des dossiers de consultation des entreprises, l assistance à la passation des marchés ; le visa des études d exécution confiées aux entreprises ou les études d exécution selon les lots ; la direction des travaux ; l assistance aux opérations de réception et à la garantie pour l ensemble des corps d état. En plus de ces missions seront confiées les missions d opc ; des missions complémentaires d études (les dossiers de sécurité ERP, accessibilité nécessaires da le cadre du dépôt de permis de construire) ; une assistance à l information ; une mission géotechnique G1, G2, G4. La durée du marché est de 48 mois y compris la période de garantie de 12 mois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du marché). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les ressources qui seront mobilisées pour financer l opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l offre économiquement la plus avantageuse serait celle d un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l attribution du marché sera celle du groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription aux registres du commerce ou de la profession sont remplies. 1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement l adresse postale du candidat ; le nom de l interlocuteur pour l affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. 2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent. 3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l entité adjudicatrice A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d inscription délivré par l autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l etat membre où il est établi. 4/production par l opérateur économique candidat de la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés Publics Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution de ce marché. (en application du III de l article 45 du Code des Marchés Publics)

331 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 331 L appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d autres opérateurs économiques). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies. 1/déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels 3/en application de l article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l offre a été retenue qu il satisfasse aux obligations découlant des articles D et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l étrangers) ; à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http // et http // III.2.3) Capacité technique sont remplies 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 3/présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin 4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 5 / indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché. Voir autres informations. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice 11S0214. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.7) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Marché(s) s inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. 1/références spécifiques exigées Les compétences requises pour le groupement sont les suivants 1/ingénierie structure Démonstration impérative de la capacité à réaliser un ouvrage technique de parking souterrain de taille équivalente à gérer la coordination avec d autres constructions, à maîtriser les sujétions complexes suivantes construction s appuyant sur et reprenant des fondations d ouvrage ; gestion de chantiers en sité occupé. 2/architecture 3/ingénierie fluide, générale et notamment en gestion de contrôle d accès et de billettique 4/economie de l a construction 5/coordination des systèmes de sécurité incendie 6/géotechnique Les candidats remettront une fiche de présentation de chacun des membres de l équipe (nom de l entreprise, chiffre d affaires et effectifs) Les candidats préciseront la ou les compétences qu ils représentent au sein de l équipe. Pour chacune des compétences, le candidat fournira 5 références significatives de moins de 10 ans en rapport avec le marché en précisant pour chacune la mission réalisée, le maître d ouvrage concerné, l année de réalisation, le montant de la prestation réalisée. -Les équipes candidates devront couvrir le niveau de capacité financière en présentant un chiffre d affaires minimal annuel de 1 million d euros (H.T.) en moyenne sur les 3 dernières années. 2/ Le nombre d opérateurs économiques admis à déposer une candidature n est pas limité. En revanche, a l issue de la phase de sélection des candidatures, seuls 4 candidats sur les candidats retenus seront admis à présenter une offre. En appplication de l artice 52 du CMP, si le nombre de candidatures présentant le niveau de capacité suffisant est supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées au terme d un classement prenant en compte eu égard à l objet du marché les garanties professionnelles, tecnhniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché. Cette adéquation sera examinée au repard des composantes suivantes nombre de référence des prestations similaires en volume et en caractéristiques techniques le plus en rapport avec le marché. A ce sujet, le nombre de références pris en compte sera plafonné à 5 ; compétences et moyens adaptés au projet. 3/après analyse des offfres remises par les 4 candidats sélectionnés et classement en application des critères et de leur pondéraiton figurant au réglement de la consultation, les négociations ne seront engagées qu avec les 3 candidats classés premiers. 4/dépôt des candidatures Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française. La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par voie dématérialisée. A/ remise des candidatures par voie non dématérialisée Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure indiquées dans le présent avis sous peine d être renvoyées à leur auteurs. La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l entreprise ne doit pas figurer sur l enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes Affaire 11s maîtrise d oeuvre pour la réalisatin d un parc relais à Lyon Mermoz. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

332 332 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes Affaire 11s maîtrise d oeuvre pour la réalisation d un parc relais à Lyon Mermoz - candidature 2/ remise des candidatures par voie dématérialisée Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant http// sytral.systonic.net/demat/index.jsp Après s être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l opération de dépôt décrites par la plate-forme. L ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier Candidature, les renseignements relatifs à la candidature listés dans l avis d appel Public à la Concurrence. La transmission doit être terminée avant l heure limite de dépôt des candidatures. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F Lyon. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l avis d attribution ou de la notification de la décision ou de l acte attaqué (article R du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d état du no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l avis d attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin Lyon-Téléphone VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P , à l attention de le maire, F Villeurbanne. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//marches-publics.villeur banne.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine, F Villeurbanne. commande.publique@mairie-villeurbane.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P , F Villeurbanne I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Villeurbanne (69). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison l atelier municipal automobile- 14 rue du Docteur Frappaz, Villeurbanne. Code NUTS FR716. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la présente consultation concerne la fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Villeurbanne. Le marché est alloti. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La notification ne vaut pas ordre de service d exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la Direction de la Proximité au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et arrive à expiration le 31 décembre II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Véhicules neufs légers de tourisme, essence, diesel ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Véhicules neufs utilitaires de 2 à 3 m3, essence

333 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Véhicules neufs utilitaires de type fourgon de 5 à 12 m3 de 3, 5 tonnes de Ptac maxi, motorisation diesel ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Véhicules neufs légers de tourisme, Utilitaires de 2 à 3 m3 à motorisation essence/gpl ou essence/gnv et véhicules électriques ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Véhicules neufs utilitaires de type polybenne ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA Fourchette entre et SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d une garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies références requises Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies références requises Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l étranger, regroupe l ensemble des renseignements contenus dans l imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu il comporte les informations suivantes - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.3) Capacité technique sont remplies références requises Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne - montant ou tout élément permettant d apprécier la valeur de la référence - descriptif de la fourniture livrée - date - destinataire (public ou privé) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix % Pondération valeur technique de l offre % Pondération coût d utilisation % Pondération qualité environnementale de l offre % Pondération délai de livraison % Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

334 334 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 novembre 2011, à 1400 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http//marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande délai de livraison Les fournitures doivent être livrées dans l établissement destinataire dans le délai précisé par chaque soumissionnaire à l article 2 de l acte de d engagement. Unité monétaire utilisée, l euro.remise contre récipissé par chronopost ou remis contre récipissé à cette même direction Hôtel de Ville Annexe - 7ème étage - 52 rue Racine Villeurbanne. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F Lyon. greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SAÔNE-ET-LOIRE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Chalon-sur-Saône, B.P , à l attention de service commande publique, F Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. (+33) service.marches@chalonsursaone.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//marches.e-bourgogne.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de matériaux de construction nécessaires aux services de la ville, du CCAS et du Grand Chalon. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR263. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de matériaux de construction nécessaires aux services de la ville, du CCAS et du Grand Chalon, décomposé en 5 lots - référence AOMATERIAUX. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options marché d un an à compter du 01/01/2012 reconductible 2 fois un 1 an. Calendrier prévisionnel de l exercice de ces options en mois 8(à compter de la date d attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé fourniture de matériaux de construction divers 1) Description succincte fourniture de matériaux de construction divers mini annuel HT maxi annuel HT ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé fourniture de ciment en vrac 1) Description succincte fourniture de ciment en vrac mini annuel HT maxi annuel HT ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé fourniture de béton et mortier 1) Description succincte fourniture de béton et mortier mini annuel de HT

335 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 335 maxi annuel de HT ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé fourniture d éléments préfabriqués 1) Description succincte fourniture d éléments préfabriqués mini annuel HT maxi annuel HT ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé fourniture de bois et dérivés du bois 1) Description succincte fourniture de bois et dérivés du bois mini annuel HT maxi annuel HT ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement fonds propres de l établissement Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l article 98 du CMP. Prix unitaires révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Candidat individuel ou groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies déclaration du candidat ou équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies chiffre d affaires des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des références des 3 dernières années portant sur des fournitures similaires. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOMATERIAUX. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2012, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément aux éléments indiqués dans le règlement de la consultation Les dossiers de consultations sont téléchargeables https/marches.e-bourgogne.fr sous la référence AOMATE- RIAUX. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif, 22, rue d assas B.P , F Dijon Cedex. greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//sagace.juradm.fr. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours conformément aux articles L et L du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SARTHE Avis de mise en concurrence Fournitures * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de la Sarthe, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l attention de le président, F Le Mans.

336 336 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// ics.asp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général de la Sarthe - Direction de l Information et de la Communication Mme Rodriguez-Fillette, hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, F Le Mans Cedex. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F Le Mans. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F Le Mans. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location de structures temporaires pour les besoins du conseil général de la Sarthe. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures location Code NUTS FR514. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché à bons de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Les minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés comme suit minimum Ht/An ; maximum Ht/An. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles Dc1 et Dc2 à jour. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique sont remplies la présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % Pondération la valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % Pondération les performances en matière de protection de l environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % Pondération 5. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11ff-Cp-0930-X. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1130 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l euro. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours

337 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 337 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l ile-gloriette B.P , F Nantes. greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, F Nantes VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L du Code de Justice Administrative) ; - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l avis d attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l acte attaqué (article R du Code de Justice Administrative) ; - recours en indemnisation (article R du Code de Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l avis d attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n o , Sté Tropic travaux signalisation). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B SAVOIE Annulation - Rectificatif Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 69. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence Régionale de Santé (ARS), 107 rue Servient 107 rue Servient, à l attention de Mme Brun laure, F Lyon Cedex 3. Tél. (+33) ars-rhonealpes-adm-generale@ ars.sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ars.rhonealpes.sante.fr. Adresse du profil d acheteur http// v.fr/?page=entreprise.entreprisehome. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l agence Régionale de Santé Rhône Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par décision expresse de l ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot n o 1 et uniquement le lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon, l ars pourra résilier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique. II.1.3) SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de la Savoie, hôtel du Département B.P. 1802, à l attention de direction des Systèmes d information, F Chambéry Cedex. Tél. (+33) dsi@ cg73.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http//cg73.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de fournitures informatiques et de prestations associées nécessaire à l équipement des services du conseil général et des collèges de Savoie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison conseil général de la Savoie - direction des Systèmes d information - hôtel du Département - B.P. 1802, Chambéry Cedex. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition de fournitures informatiques et de prestations associées nécessaire à l équipement des services du conseil général et des collèges de Savoie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 05 Intitulé Location et maintenance d équipements traceurs 1) Description succincte Location et maintenance d équipements traceurs

338 338 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue Lot n 07 Intitulé Concession de droits d usage de logiciels de gestion de base de données et prestations associées 1) Description succincte Concession de droits d usage de logiciels de gestion de base de données et prestations associées ) Quantité ou étendue Lot n 08 Intitulé Concession de droits d usage de logiciels d exploitation et d administration des serveurs et prestations d installation et d assistance 1) Description succincte Concession de droits d usage de logiciels d exploitation et d administration des serveurs et prestations d installation et d assistance (Logiciels de supervision - Logiciels de gestion de la sécurité - Logiciels d administration - Système d exploitation) ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de règlement des comptes Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement Ressources propres du Département. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération valeur financière Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11AT015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d acheteur Numéro de l avis au JO 2011/S du 18/06/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l adresse électronique suivante http//cg73.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l adresse suivante http//cg73.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n est autorisé. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours

339 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 339 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 2 place de Verdun, F Grenoble Organe chargé des procédures de médiation Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), 119 avenue du Maréchal de Saxe, F Lyon Cedex 3 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif, 2 place de Verdun, F Grenoble VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Travaux AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Hautecour, chef lieu, contact http// à l attention de M. le maire, F Hautecour. Tél. (+33) mairie-dehautecour@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché de maîtrise d oeuvre concernant les travaux de rénovation du bâtiment dit maison diocésaine. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution, par quelque moyen que ce soit, d un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d exécution chef lieu, Hautecour. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de maîtrise d oeuvre concernant la réalisation d une mission pour la rénovation du bâtiment dit maison diocésaine, en conservant sa vocation actuelle de salle festive avec offre d hébergement à maintenir également. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 29 février 2012, jusqu au 20 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang eventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. competence de l équipe de maîtrise d oeuvre et du chef de projet Pondération taux des honoraires Pondération engagement sur le respect du calendrier du maître d ouvrage Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun, F Grenoble. Tél. (+33) Fax (+33)

340 340 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPAC de la Savoie, 9 rue Jean Girard-Madoux, à l attention de Charles VINIT, F Chambery Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues OPAC DE LA SAVOIE Direction du Patrimoine, 9 rue Jean Girard-Madoux, à l attention de o. Eck, F Chambery Cedex. Tél. (+33) patrimoine@opac73.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus OPAC DE LA SAVOIE Direction du Développement - Marchés, 9 rue Jean Girard-Madoux, F Chambery Cedex. marches@opac73.fr. Fax (+33) URL http//opac-savoie.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées OPAC DE LA SAVOIE Direction du Développement - Marchés, 9 rue Jean Girard-Madoux, F Chambery Cedex. URL http//opac-savoie.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de gaz naturel rendu site sur le patrimoine de l opac de la savoie - marché de fournitures. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR717. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le volume annuel estimatif prévisionnel est de Mwh. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché ordinaire unique. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Les Factures seront établies sur relève du Distributeur et présentées mensuellement pour les sites de plus de 300 Mwh. Pour les autres sites, les factures seront présentées tous les deux mois, établies sur relève semestriellement et sur estimation de consommation pour les deux factures intermédiaires.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Le marché débutera à compter de la date fixée par l ordre de service. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année disponible ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11124FOU. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1700

341 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 341 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants.pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis et pourront faire l objet d une signature manuscrite. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F Grenoble. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B HAUTE-SAVOIE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact mairie de Bonneville, place de l hôtel de Ville B.P. 139, à l attention de Saddier Martial, F Bonneville Cedex. Tél. (+33) b.verne@ville-bonneville.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commune de Bonneville Mme Myriam Muris, 2 Place de l hôtel de Ville B.P. 139, F Bonneville Cedex. Tél. (+33) m.muris@ville-bonneville.fr. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Commune de Bonneville Mlle Betty Verne, 2 Place de l hôtel de Ville B.P. 139, F Bonneville Cedex. Tél. (+33) b.verne@ville-bonneville.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Commune de Bonneville Service Marchés Publics, 2 Place de l hôtel de Ville B.P. 139, F Bonneville Cedex. Tél. (+33) courrier@ville-bonneville.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de pierres granit. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR718. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de pierres dans le cadre du réaménagement de la Place de l hôtel de Ville et de la requalification des rues du centre ville de Bonneville. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché unique, à bons de commande. Valeur estimée hors TVA Fourchette entre et II.2.2) Options Description de ces options le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 24 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures Courantes et Services. Délai de paiement de 30 jours. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

342 342 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Cmp ; -Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels;. III.2.3) Capacité technique sont remplies -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années;. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre % Pondération prix des prestations % Pondération délai de livraison % Pondération 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Pierresgranit. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 24 novembre 2011, à 1200 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l euro. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F Grenoble. greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F Lyon. greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//ta-lyon.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Commune de Bonneville Service Marchés Publics, 2 Place de l hôtel de Ville B.P. 139, F Bonneville. b.verne@ ville-bonneville.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Saint-Gervais Les Bains, hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d arbois, à l attention de M. Peillex Jean-Marc, Maire, F Saint-Gervais. Tél. (+33) marchespublics@saintgervais.com. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1 er janvier 2012 au 31 décembre II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre

343 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 343 II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot pour une durée de 4 années à compter du 1 er janvier Fin du marché 31 décembre II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale a titre indicatif Lot Quantité mini Quantité maxi lot n o 1 - fuel domestique 120 mètres cubes 180 mètres cubes lot n o 2 - fourniture de gas oil type grand froid 30 mètres cubes 50 mètres cubes lot n o 3 - fourniture de sans plomb 95 4 mètres cubes 6 mètres cubes lot n o 4 - fourniture de gas-oil 30 mètres cubes 60 mètres cubes lot n o 5 - fourniture de gaz oil non routier En mètres cubes 16 mètres cubes. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte fuel domestique fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte gaz oil grand froid ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte sans plomb ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte gaz oil ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte gaz oil non routier répondant à la norme En ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement ressources propres paiements Les paiements s effectueront par virement administratif (décret no du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours (décret no du 31 décembre 2008 et article 98 du code des marchés. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat à l étranger (état annuel des certificats reçus) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.3) Capacité technique sont remplies Présentation d une liste de références relatives à la fourniture de combustibles et de carburants pour le compte de collectivité territoriale au cours des 3 dernières années ou si l entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, au cours des années postérieures à cette création. En l absence de références relatives à l exécution de marchés de même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier. Qualifications professionnelles récentes. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

344 344 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur http// Marché à bons de commande durée du marché 4 années renseignements administratifs Mairie de Saint- gervais, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d arbois Saint-Gervais Tél Fax mel marchespublics@saintgervais.com renseignements techniques Mairie de Saint-Gervais, Resopnsable des achats, Ateliers Municipaux, Route de Tague Saint-Gervais Unité monétaire utilisée, l euro. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F Grenoble. greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI- CATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de La Balme de Sillingy, mairie, Bp44, à l attention de Daviet François, F La Balme-de-Sillingy Cedex. Tél. (+33) mairie@labalmedesillingy.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commune de la Balme de Sillingy Mme Duret, 13 route de Choisy B.P. 44, F La Balme-de-Sillingy. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés Commune de la Balme de Sillingy M. le maire, 13 route de Choisy B.P. 44, F La Balme-de-Sillingy I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales I.3) Activité ou activités principale(s) de l entité contractante SECTION II OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice concours restreint de maîtrise d oeuvre sur esquisse relatif à la réalisation d une halle des sports et de la culture, d une superficie d environ 60 X 30 m. II.1.2) Description succincte part de l enveloppe financière prévisionnelle hors Tva affectée aux travaux par le maître de l ouvrage valeur septembre II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants Dossier de candidature à remettre I) Situation juridique * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http// ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; II) Capacité économique et financière * Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III) Référence professionnelle et capacité technique a - expérience Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l intitulé de l opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l importance du projet, la date et le maître de l ouvrage public ou privé. B - capacités professionnelles * l indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; C - capacités techniques * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, sur les 3 dernières années ; * Une description de l équipement technique utilisé par le candidat ; * Une description des compétences. L équipe candidate sera au minimum constituée de - un architecte (mandataire du groupement), - un ou des bureaux d études structure, fluides, économie de la construction, aménagement et Vrd, paysagiste, Haute Qualité Environnementale (Hqe). III.2) La participation est réservée à une profession particulière SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de concours restreint. Nombre envisagé de participants Nombre minimal 1 / nombre maximal 3. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d évaluation des projets - Qualité de la réponse au programme ; - compatibilité du projet avec l enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

345 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 345 IV.4) Renseignements d ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Cd11/006. IV.4.2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1200 IV.4.4) Date d envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Nombre et montant des primes à attribuer le montant maximum de la prime hors Tva allouée à chaque concurrent sera de IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants il sera précisé dans le règlement de concours. IV.5.3) Contrats faisant suite au concours oui, le lauréat ou l un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés 1. La composition du jury est énoncé dans le règlement de concours.. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Ce concours s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au guichet de dépôt sur http// Code Nuts Fr718 Critères Objectif de limitation du nombre de candidats Qualité des références fournies ;Qualification et qualité de l équipe candidate. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues 03/05/2012 à Délai d exécution 15 mois unité monétaire utilisée, l euro.les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du Cmp sont éliminées par le pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, l achèvement de l opération est souhaité pour La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l omc. Les documents de la consultation seront disponibles sur après l analyse des candidatures. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introductiondes recours Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - B.P Grenoble Cedex Tél Fax Courriel greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre DÉPARTEMENT DE PARIS Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact INSERM, service achat / immobilier 101 rue de Tolbiac, F Paris Cedex 13. Tél. (+33) achat@ inserm.fr. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011aooiriss - mise en place d un portail collaboratif sécurisé à destination de la communauté Inserm. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le marché a pour objet la mise en place d un portail collaboratif sécurisé à destination de l ensemble de la communauté Inserm. Il est organisé autour d une prestation de base et de deux options option 1 intégration de la solution collaborative et prestations complémentaires à bons de commande, option 2 fourniture et intégration d une solution SSO et prestations complémentaires à bons de commande. Le marché, passé en application des article 56, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics, comporte des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande et constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 2011_AOO_IRISS. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 16/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 15 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de 27 octobre 2011, à 1700 Lire 7 novembre 2011, à 1200 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 181 B. Annonce 256, du 17 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional d Ile de France, 35 boulevard des Invalides, F Paris.

346 346 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice fourniture, livraison, mise en service, renouvellement et formation pour des tableaux blancs numériques destinés aux lycées de la Région Ile de France. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions fourniture, livraison, mise en service, renouvellement et formation pour des tableaux blancs numériques intéractifs destinés aux lycées de la région Ile de France, le marché comprendratableau blanc intéractif fxe, tableau blanc intéractif mobile, vidéo projecteur à focale courte, vidéo projecteur intéractif focale courte, kits de fixation,tablette graphique, boitier de réponse, formation destinée aux enseignants. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 16/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 14 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4) date limite de réception des offres Au lieu de 28 octobre 2011, à 1700 Lire 17 novembre 2011, à 1700 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original Endroit où ajouter le texte IV.3.4 )date limite de réception des offres Texte à ajouter Les fiches techniques ont été modifiées, le bordereau de prix a été complété par conséquent la date limite de remise des offres est reportée au 17 novembre 2011 VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 181 B. Annonce 257, du 17 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Assemblée Nationale, 126 rue de l université PARIS 07 SP, contact division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique 233 bd St Germain Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h), F Paris. Tél. (+33) drcm@assemblee-nationale.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marches.assemblee-nati onale.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Assemblée nationale, 126 rue de l université, contact administratif div. Marchés, tél , fax , mèl. drcm@assemblee-nationale.fr ; Technique Logistique Parlementaire mp geoffray , Fax , mel moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr, F Paris Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Autre assemblée parlementaire. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur blanchissage du linge délicat -finition haute qualité - de l Assemblée nationale (marché 2011anj-28). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation 128 rue de l université, Paris. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché à bons de commandes a pour objet le blanchissage du linge délicat finition haute qualité de l Assemblée nationale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles estimées sont celles mentionnées dans le bordereau de prix annexé à l acte d engagement. Le présent marché commence d être exécuté à compter du 16 janvier 2012, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de dix-huit mois. Il pourra ensuite faire l objet de deux reconductions, d une durée de douze mois chacune. L Assemblée nationale doit notifier la reconduction au plus tard deux mois avant l expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. II.2.2) Options Description de ces options le marché pourra faire l objet de deux reconductions, d une durée de douze mois chacune. L Assemblée nationale doit notifier la reconduction au plus tard deux mois avant l expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

347 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 347 III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune caution n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement par mandatement informatisé. Le paiement intervient dans un délai maximal de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, un mandataire devra être désigné. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l adresse suivante ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique sont remplies - une liste des prestations, de même nature que celles relevant du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat et l importance du personnel d encadrement ; - une déclaration relative aux moyens matériels et techniques du candidat (notamment les équipements techniques spécifiques au blanchissage et au repassage dont le candidat dispose pour l exécution de marchés portant sur la même qualité de finition ; équipements informatiques pour la gestion comptable, moyens de livraison). Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011ANJ-28. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du marché. Conditions d obtention des documents contractuels Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l url suivante https//marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée nationale rubrique marchés publics ). l inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers 1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Avertissement aux candidats La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d une adresse postale et d une adresse physique différentes - adresse postale Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l université Paris 07 sp - adresse physique Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint- Germain Paris (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l url suivante http// rubrique marchés publics ou à l adresse suivante https//marches.assemblee-nationale.fr. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d un dossier nécessite l obtention d un certificat pour la signature électronique (délai d obtention constaté environ 7 jours). l inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. l attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants la lettre de candidature, la déclaration sur l honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l article 43 du code des marchés publics, l acte d engagement. Informations techniques importantes La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L utilisation du protocole sécurisé https augmente également la durée

348 348 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l enveloppe électronique en format.zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l enveloppe sur la plateforme) nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible marché 2011anj-28- copie de sauvegarde. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l objet d aucune modification. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris 04 Sp. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre des Monuments Nationaux, 62 rue saint antoine, contact département Juridique, à l attention de département juridique, F Paris. marches-publics@monuments-nationaux. fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Loisirs, culture et religion. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur missions d assistance administrative, technique et opérationnelle au maître d ouvrage pour l aménagement, la restauration et la mise en valeur des monuments nationaux. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats missions d assistance administrative, technique et opérationnelle au maître d ouvrage pour l aménagement, la restauration et la mise en valeur des monuments nationaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Il n est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant lot n o ,00 HT ; lot n o ,00 HT ; lot n o ,00 HT ; lot n o ,00 HT ; lot n o ,00 HT En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le délai d exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification jusqu à échéance du marché. Ils pourront continuer à produire leurs effets après l expiration du marché pour une durée qui ne pourra dépasser 3 (trois) mois à compter de l émission du dernier bon de commande. II.2.2) Options Description de ces options pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une période d une année non reconductible. Pour les lots 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une période d une année éventuellement reconductible 3 fois un an suivant les conditions indiquées dans l acte d engagement. Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé assistance à l établissement de pièces écrites administratives 1) Description succincte se référer au CCP ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé assistance technique et administrative à la gestion opérationnelle des marchés 1) Description succincte assistance technique et administrative à la gestion opérationnelle des marchés ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé assistance au pilotage stratégique, à la planification et à la coordination des opérations de travaux 1) Description succincte assistance au pilotage stratégique, à la planification et à la coordination des opérations de travaux ) Quantité ou étendue Lot n 4

349 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 349 Intitulé assistance en matière d économie de la construction 1) Description succincte assistance en matière d économie de la construction ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé assistance en matière d ingénierie scénique et muséographique 1) Description succincte assistance en matière d ingénierie scénique et muséographique ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le présent marché est financé sur les ressources propres de l etablissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le mode de paiement des factures s effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret du 28 avril 2008, modifiant l article 98 du Code des marchés publics. Pas d avance prévue les bons de commande seront inférieurs à ,00 (H.T.) Au sens de l article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, conformément à l article 51-VI-1 du code des marchés publics. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies se référer au règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies se référer au règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique sont remplies se référer au règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des prestations Pondération valeur technique de l offre Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations le détail des sous-critères pour l analyse de la valeur technique (notée sur 40 points) est indiqué à l article du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) https// uv.fr Ou directement via le lien suivant https// priseadvancedsearch&allcons&refconsultation=4699&orgacro nyme=f5j. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F Paris. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F Paris. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SIAAP, 2, rue Jules César, à l attention de M. le président du SIAAP, F Paris Cedex 12. Tél. (+33) marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Syndicat Interdépartemental pour l assainissement de l agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact elise Augoyard, F Paris Cedex 12. Tél. (+33) elise.augoyard@siaap.fr. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Syndicat Interdépartemental pour l assainissement de l agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact dac, à l attention de service juridique et procédures achats - bureau

350 350 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre , F Paris Cedex 12. Tél. (+33) marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Syndicat Interdépartemental pour l assainissement de l agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact dac, à l attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F Paris Cedex 12. Tél. (+33) marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché d acquisition de logiciels Microsoft. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Code NUTS FR10. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le marché a pour objet l acquisition de logiciels Microsoft dans le cadre de la reconduction du contrat Accord Entreprise acquisitions de licences complémentaires ; fournitures de nouvelles versions sur les licences existantes (Software Assurance). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est composé d un lot unique. Le marché est prévu sans montant minimum et sans montant maximum. Monnaie Euro A titre indicatif, les prestations sont estimées, pour les 3 ans, à ,00 (H.T.). II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n est pas prévu de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l acte d engagement, le versement d une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois. L avance ne pourra être versée qu après constitution de la garantie à première demande prévue à l article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d entreprises. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc1 et Dc2 (disponibles sur http// thème Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics. Le candidat auquel le SIAAP envisagera d attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l article 46 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies tout document permettant d apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout document permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

351 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 351 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 25. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0115. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Annonce visible sur le site internet Unité monétaire. criteres de selection des offres Critères de jugement des candidatures 1.garanties et capacités financières 2.garanties et capacités techniques 3.garanties et capacités professionnelles Critères de jugement des offres Prix des prestations (pondération 75 %) - importance de la remise sur les prix publics fournisseurs dans le cadre d un contrat accord entreprise basic - 25 % (critère jugé à partir du montant du Détail quantitatif estimatif) - importance de la remise sur les prix publics fournisseurs dans le cadre d un contrat accord entreprise avec intégration de Sharepoint - 25 % (critère jugé à partir du montant du Détail quantitatif estimatif) - importance de la remise sur les prix publics fournisseurs dans le cadre d un contrat accord entreprise basic avec intégration de la plate forme complète - 25 % (critère jugé à partir du montant du Détail quantitatif estimatif) Valeur technique de l offre (pondération 25 %) - modalité de commande en ligne et compréhension du processus de décision et validation interne dans leur offre - 10 % - type de prestations proposées - 10 % - Assistance - Installations - Conseils avant-vente - Outils de suivi des commandes et de la facturation (reporting...) - Avantage et inconvénients des différentes solutions proposées -Dispositions prévues en vue de respecter les délais -5 % Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l adresse suivante http// Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être aussi remise par les entreprises dans les conditions prévues à l arrêté du 14 décembre En fin de procédure, l offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Etab. public du musée du quai Branly, 222, rue de l université, contact service juridique, à l attention de M. le président, F Paris. Tél. (+33) marchespublics@quaibranly.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//quaibranly.e-marchespublics.com. Adresse du profil d acheteur http//quaibranly.e-marchespub lics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Loisirs, culture et religion. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché d assistance à maîtrise d ouvrage portant sur l organisation et le fonctionnement du musée du quai branly accompagnement du musée du quai branly dans le cadre de son marché de fourniture et de mise en oeuvre d un système d information décisionnel pour le service du contrôle de gestion. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. Lieu principal de prestation musée du quai branly, Paris. Code NUTS FR101. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché a pour objet de confier au titulaire une prestation d assistance pour - identifier et conduire les travaux nécessaires sur les applications amont et autres sources de données du système d information décisionnel cible,

352 352 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre accompagner le service du contrôle de gestion dans les travaux de mise en place et de gestion de projet liés à la mise en oeuvre du système d information cible. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est conclu à prix global et forfaitaire, dont la décomposition des prix est renseignée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune caution ou garantie particulière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé sur le budget de l établissement public du musée du quai branly. le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l établissement public du musée du quai branly. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. en application des articles 87 du code des marchés publics et 10.3 de l acte d engagement n o 1491, une avance sera versée au titulaire, sauf refus de celui-ci dans l acte d engagement n o III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d affaires). au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - une présentation d une liste des principales prestations de même nature que le présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.3) Capacité technique sont remplies - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, - une description de l équipement technique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix Pondération la valeur technique de l offre au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l article 11.2 du règlement de la consultation n o 1491) Pondération 60. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-MQB MA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s achève à l issue de la validation de la dernière phase. Les délais d exécution sont mentionnés à l article 6 de l acte d engagement n o les conditions et modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l article 16 du règlement de la consultation n o le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l établissement public à l adresse suivante http//quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F Paris Cedex 04. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//paris.tribunal-administratif.fr /acces-et-coordonnees/. Fax (+33)

353 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 353 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Etablissement public du musée du quai branly - service juridique, 222, rue de l université, F Paris. marchespublics@quaibranly.fr. Tél. (+33) URL http//marches.quaibranly.fr. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Etab. public du musée du quai Branly, 222, rue de l université, à l attention de M. le président, F Paris. Tél. (+33) marches-publics@quaibranly.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//quaibranly.e-marchespublics.com. Adresse du profil d acheteur http//quaibranly.e-marchespub lics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Loisirs, culture et religion. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché de fourniture et de mise en oeuvre d un système d information décisionnel pour le service du contrôle de gestion. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. Lieu principal de prestation musée du quai branly, Paris. Code NUTS FR101. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats l etablissement public du musée du quai branly (epmqb) souhaite disposer d un outil informatique à vocation décisionnelle permettant la production standardisée et automatisée de données d activité, comptables et financières. l objectif de l établissement est de renforcer le contrôle de gestion et le pilotage de ses activités en mettant à disposition des décideurs des outils performants visant notamment à couvrir la mise en place d un infocentre alimenté par l ensemble des bases de données de l établissement permettant des requêtes et favorisant la production automatisée de rapports, données et graphiques publiables. Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d intégration d un système d information décisionnel. Le marché comprend -La mise en place de la solution comprenant la conception et le paramétrage de l outil, -La fourniture des droits d accès à la solution comprenant les licences de l outil, -La formation des différents utilisateurs, -Les prestations de maintenance évolutives et correctives. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d un système d information décisionnel pour le service du contrôle de gestion du musée du quai branly. Le marché est traité en partie à prix global et forfaitaire, et en partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires ont pour objet la mise en place de la plateforme décisionnelle. Ces prestations de mise en place seront scindées en deux temps (période t1 et période t2) et se dérouleront en quatre phases. Les prestations de la part à commandes concerneront des compléments au corps de l outil décisionnel et des prestations de réalisation et d assistance associées. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune caution ou garantie particulière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé sur le budget de l établissement public du musée du quai branly. le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l établissement public du musée du quai branly. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. en application des dispositions de l article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, sauf refus de celui-ci dans l acte d engagement. Son montant est celui indiqué à l article du ccap n o III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d affaires). au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants - la copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - une présentation en une page maximum d une liste des principales prestations de même nature que celles définies dans la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.3) Capacité technique sont remplies - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, - une description de l équipement technique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services

354 354 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix (dont les sous-critères figurent à l article 11.1 du règlement de la consultation n o 1490) Pondération la valeur technique de l offre au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l article 11.2 du règlement de la consultation n o 1490) Pondération 50. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-MQB MA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l établissement public à l adresse suivante http//quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. La durée prévisionnelle d exécution des prestations forfaitaires est de 6 mois. Le calendrier prévisionnel d exécution des prestations constitue l annexe 1 au ccap n o Ce calendrier fera l objet d une réactualisation dès notification du marché et à l issue de la phase 1 des prestations forfaitaires Lancement et cadrage. Dès validation de ce nouveau calendrier, celui-ci deviendra calendrier définitif d exécution des prestations, et se substituera au calendrier prévisionnel d exécution des prestations et deviendra la nouvelle annexe 1 au ccap n o les prestations de maintenance débutent dans les conditions prévues par l article du ccap n o 1490 etde l article de l acte d engagement. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l article 16 du règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F Paris Cedex 04. greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//paris.tribunal-administratif.fr /ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Etablissement public du musée du quai branly - service juridique, 222, rue de l université, F Paris Cedex 07. marches-publics@quaibranly.fr. Tél. (+33) URL http//marches.quaibranly.fr. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 67. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ENA de Strasbourg, ecole nationale d administration 1, rue Sainte Marguerite, à l attention de M. Le Secrétaire Général, F Strasbourg. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats liaison inter-sites exploitant la technologie IP entre les deux sites de l ecole nationale d administration implantés à Strasbourg et à Paris (6ème). SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SEINE-MARITIME Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l attention de service Marchés, F Rouen Cedex 1. Tél. (+33) service.marches@ hautenormandie.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, contact direction de l enseignement - pôle Maintenance et Travaux, à l attention de l. Deligny ( ) / p. Clémence ( ), F Rouen Cedex 1. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F Mont- Saint-Aignan Cedex. Tél. (+33) ao@helioservice.fr. Fax (+33) URL http//

355 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 355 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, contact service Marchés, F Rouen Cedex 1. Tél. (+33) service.marches@ hautenormandie.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fournitures de matériaux et de matériels pour les équipes techniques de la Région Haute-Normandie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison lycées haut-normands (liste dans les autres informations) et Conseil régional de Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman B.P Rouen Cedex 1. Code NUTS FR23. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la présente consultation concerne l achat des matériaux et des matériels (dans le domaine de la peinture et des revêtements de sols et de murs) nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 o al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la fournitures de matériaux et de matériels pour les équipes techniques de la Région Haute-Normandie. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Au regard de l arrêt du Conseil d etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n o , les marchés à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 1 an. L estimation est de (T.T.C.) Pour la durée initiale du marché (1 an). II.2.2) Options Description de ces options. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de passer des avenants ; un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5 o du Cmp) ou similaires(article 35-II.6 o du Cmp) et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an dont le point de départ est la notification de la décision d admission. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire. Garanties financières de l avance Le titulaire, sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l exception de l article 90. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute- Normandie constitutive d une collectivité régionale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, seule pièce de la candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics - présentation d une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

356 356 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre (en %) au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit - l organisation de l entreprise, les moyens humains, l étendue et la gestion des stocks (sous-pondération 20 %) ; - la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement des commandes (sous-pondération 10 %) ; - les fiches techniques des produits (sous-pondération 10 %) Pondération prix des fournitures (en %) au regard - du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 20 %) ; - de la remise sur catalogue (s) de l annexe 3 à l acte d engagement (sous-pondération 10 %) Pondération optimisation des délais de livraison et conditions de garantie et du service après-vente (en %) au regard de l annexe 3 à l acte d engagement Pondération qualité et variété des catalogues proposés (en %) en rapport avec l objet du marché Pondération 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11170COO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Lieu région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman B.P Rouen Cedex 1. Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres ouverture en Commission Technique. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Pour information, l attribution du ou (des) marché(s) fera l objet d un avis consultable sur le site Conditions d obtention du cahier des charges Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site ao@helio-service.fr Conditions de remise des offres Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique sous la référence publique 11170coo. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l objet d une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les actes d engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d un certificat de signature électronique Fichier isolé par fichier isolé. Liste des lycées lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P les andelys Cedex lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P barentin lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand barentin lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle barentin lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierb.p bernay Cedex lycee tech clement ader - route de rouenb.p bernay Cedex lycee polyvalent pierre de coubertin bis, rue georges clemenceau B.P bolbec lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire bolbec lycee prof boismard - rue emile neuville brionne lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P canteleu lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P deville les rouen lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P dieppe Cedex lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P dieppe Cedex lycee prof du golf - chemin du golf B.P dieppe Cedex lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P dieppe Cedex lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P elbeuf Cedex lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P elbeuf Cedex lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P elbeuf Cedex lycee anguier - place gaston leroux eu lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P evreux Cedex lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin evreux Cedex lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P evreux Cedex lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P evreux Cedex lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P evreux Cedex lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P evreux Cedex lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P fecamp Cedex lycee prof descartes Bd Nelson Mandela fecamp lycee guy de maupassant , bd nelson mandela B.P fecamp Cedex lycee prof maupassant , bd nelson mandela fecamp Cedex lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand forges les eaux lycee galilee rue de belbeuf franqueville saint pierre lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand gaillon lycee prof aragon - 23, rue vieille d eragny gisors lycee louise michel - 47, route de dieppe gisors lycee prof fernand leger - rue des coquereaux grand couronne

357 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 357 lycee val de seine - avenue georges braque B.P le grand quevilly lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P le grand quevilly lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee le havre Cedex lycee francois 1 er - 2, rue jean-paul sartre B.P le havre Cedex lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus le havre lycee claude monet - 267, rue felix faure le havre Cedex lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure le havre Cedex lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux le havre lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P le havre lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI le havre lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI le havre lycee jules siegfried - B.P le havre Cedex lycee prof j. Siegfried - B.P le havre Cedex lycee porte oceane - 44, rue emile zola le havre Cedex lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche lillebonne lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P louviers Cedex lycee les fontenelles - chemin les fontenelles louviers Cedex lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P maromme Cedex lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P montivilliers lycee georges brassens - route de la rocade neufchatel en bray lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil offranville lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P le petit quevilly lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P le petit quevilly lycee jacques prevert - 30, route de saint paul pont audemer lycee prof risle seine - rue des deportes pont audemer Cedex lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier rouen Cedex lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse rouen lycee prof de la boulangerie bld de l europe inb.p. B.P rouen lycee jeanne d arc - rue sainte-genevieve-du-mont rouen Cedex lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P rouen Cedex lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P rouen Cedex lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis rouen Cedex lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis rouen Cedex lycee polyvalent le corbusier - avenue de l universite le madrillet saint etienne du rouvray lycee de la cote d albatre - 24 bis, rue du noroit st valery en caux lycee les bruyeres avenue des canadiens B.P sotteville les rouen Cedex lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P sotteville les rouen Cedex lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvab.p sotteville les rouen Cedex lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P le treport lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P val de reuil Cedex lycee porte de normandie chemin des poissonniers verneuil sur avre lycee prof porte de normandie chemin des poissonniers verneuil sur avre lycee georges dumezil - route d ivry B.P vernon Cedex lycee prof georges dumezil - route d ivry B.P vernon Cedex lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P yvetot Cedex ecoles regionales d enseignement adapte erdp pergaud - avenue aristide briand barentin erea maurice genevoix - 94 rue colette le havre erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy sotteville les rouen lycees agricoles legta de chambray - gouville damville lycee du bois - rue du general de gaulle envermeu legta - 6, rue politzer - B.P evreux Cedex lepa du pays de bray- le château bremontier-merval lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens neufchatel en bray Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P le neubourg Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P auzebosc yvetot Cedex centre de formation d apprentis cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) pont audemer cfa horticole de seine-maritime - hortitheque rue bernard thelu ( Rattaché au LA d yvetot ) - B.P fauvilleen-caux cfa horticole de l eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l EPLEA d Evreux ) B.P evreux cfa agricole de l eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l EPLEA de Chambray ) le neubourg cfa agricole de l eure - damville ( Rattaché à l EPLEA de Chambray ) gouville cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P dieppe Cedex cfa de l estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) le havre cfa industriel marcel sembat rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P sotteville les rouen cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) rouen Cedex cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P le treport cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l EREA Genevoix ) B.P le havre Cedex cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - ( Rattaché au LA d Yvetot ) B.P yvetot Cedex. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex 1. greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours. Délais de recours L ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat déféré préfectoral sur saisine Article L du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ; recours pour excès de pouvoir prévu par l article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l exercice d un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu il défère la décision contestée au tribunal administratif. recours administratif auprès du Président du Conseil régional ; recours de pleine juridiction sur le fondement de l arrêt CE sa tropic Travaux Signalisation du 16 juillet VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l intercommunalité B.P , contact agnès Gilardoni, à l attention de M. le président, F Lillebonne. Tél. (+33) Fax (+33)

358 358 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Communauté de communes Caux vallée de Seine, parc EANA route de l abbaye, contact gaëlle WEISS, F Gruchet-le- Valasse Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l intercommunalité B.P , contact agnès Gilardoni, F Lillebonne. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Loisirs, culture et religion. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur eana- prestations de maintenance multitechnique II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats maintenance préventive et currative des installations situées au Parc EANA à Gruchet le Valasse (76210). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie Application de l article 87 du CMP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent paiement des sommes dues par mandat administratif dans le cadre de la comptabilité publique dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits au budget de la collectivité fonds propres prix fermes révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies dc 1 DC 2 DC 6. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies attestations et certificats demandés aux rubriques F&G du formulaire NOTI 1 NOTI 2. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste de références pour des prestations similaires. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique (45 %) appréciée au travers des éléments suivants mémoire technique, cv des personnes devant intervenir et actions de maintenance. 2. prix des prestations (45 %) apprécié au travers des éléments suivants forfait et taux unitaires du bordereau. 3. démarche d optimisation (10 %)de l impact environnemental de la conduite de l installation et de sa maintenance. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur TL-EANA-Multitechnique IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. La remise des offres par voie dématérialisée est ouverte Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants à la page des marchés sous la référence Eana-Multitechnique ; 1_3WVhZB_Arv.

359 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 359 Le dossier sera transmis par mail sur demande écrite auprès du service des marchés (adresse du candidat à préciser) Une visite du site est obligatoire avant la remise des plis Une phase d audition est prévue le 20/12/2011 avec les 4 candidats les mieux classés La présente consultation intègre une clause d insertion par l économie à hauteur de 480 heures minimales. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 27. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SETOM, B.P. 110 voie communale Lieu dit St Laurent, à l attention de M. le président du SETOM, F Guichainville. direction@setom.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats veilleur de nuit - ecoparc de Mercey. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SEINE-ET-MARNE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Pontault-Combault, 107, avenue de la République, à l attention de Mme le maire, F Pontault Combault. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues VILLE DE PONTAULT COMBAULT, service Achats/Marchés Publics 118, avenue de la République, à l attention de Mme ING- HILLERI Christine, F Pontault Combault Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus VILLE DE PONTAULT COMBAULT, service Achats/Marchés Publics 118, avenue de la République, F Pontault Combault. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées VILLE DE PONTAULT COMBAULT, service Achats/Marchés Publics 107, avenue de la République, F Pontault Combault. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur achat de materiels de puericulture. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison pontault-combault. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre ,00. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats ce Marché a pour objet l achat de matériels de puériculture pour la Ville de Pontault-Combault. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 60000,00 (H.T.) Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu au 31/12/2012. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Prix unitaires. Modalités de variation des prix Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Selon inscriptions budgétaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail.

360 360 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F Melun Cedex VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 45. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard BEAUVALLET, à l attention de M. Poillerat, Directeur, F Pithiviers. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché consite en une prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du Centre Hospitalier de Pithiviers. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre YVELINES Avis de mise en concurrence AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI- CATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, à l attention de Cadalbert Robert, Président, F Trappes. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Renseignements administratifs Sandrine Vinatier - Division Marchés Contrats , renseignements techniques Arnaud Drazevic - direction des Infrastructures B.P. 118, F Trappes. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F Trappes I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques.

361 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 361 I.3) Activité ou activités principale(s) de l entité contractante SECTION II OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice concours restreint de maîtrise d oeuvre pour l aménagement de l entrée de quartier de Villaroy à Guyancourt (78). II.1.2) Description succincte aménagement des espaces publics de l entrée du quartier de Villaroy à Guyancourt (78), comprenant notamment - une place, son parc de stationnement public - un pôle d échanges (bus, taxis et deux roues), - le prolongement du jardin des Gogottes jusqu à l avenue Léon Blum, - les rues F. Haussmann, P. Delorme, M. Bloch, N. Ledoux et A. Leroi-Gourhan, les accotements du rond point Georges Besse. L Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d une surface d environ de mètres carrés d espaces publics. La procédure, passée selon les articles 70 et 74 -II et III du code des marchés publics aboutira à un marché de maîtrise d oeuvre. Le rendu du concours de maîtrise d oeuvre se fera sur la base d une esquisse renforcée à l échelle de deux périmètres d études un périmètre élargi et un périmètre opérationnel. Le périmètre élargi comprend les principaux espaces de proximité que sont l avenue Léon Blum, le rond point G. Besse, l entrée principale du Technocentre Renault, le jardin des Gogottes, et la rue commerçante F. Haussmann. Le périmètre opérationnel couvre une superficie d environ mètres carrés (hors emprise foncière des futurs lots privés A15 et C03) Mission de maîtrise d oeuvre en infrastructures confiée au titulaire mission complète qui comprendra les éléments suivants Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor sur l ensemble des espaces publics compris dans le périmètre opérationnel. Missions complémentaires Opc et coordination technique avec les lots privés (A15 et C03) situés dans le périmètre opérationnel. II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) , SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants Un candidat peut se présenter seul ou en groupement. Ce candidat ou le groupement devra disposer des compétences suivantes aménagement urbain ( architecte paysagiste), Vrd et compétences de conception en transports publics. Les candidats sont informés que quelque soit la forme du groupement au stade de la candidature, la forme de groupement retenu pour la notification sera la forme conjointe. En cas de groupement, le Bureau d études techniques Vrd sera mandataire. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Ces critères prennent en compte la spécificité et l importance du projet, tant en superficie que financière - qualification et adéquation du candidat ou de l équipe à l opération, - qualité des références fournies. III.2) La participation est réservée à une profession particulière SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de concours restreint. Nombre envisagé de participants 3. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d évaluation des projets les trois candidats admis à remettre une offre devront remettre les documents suivants Pièces graphiques Esquisse de plan de masse au 1/1000ème sur le périmètre élargi, un plan masse au 1/500ème sur le périmètre opérationnel, une perspective d ambiance couleur illustrant la façon de traiter les lieux de vie et les ambiances ( au choix des concepteurs), un plan de fonctionnement du pôle d échanges. Pièces écrites Une notice explicative du parti d aménagement ( 3 pages A4 maximum), une note de fonctionnement sur le pôle d échanges ( 3 pages A4 maximum), une note explicative sur l ordonnancement et la coordination des travaux ( 3 pages A4 maximum) les critères d attribution seront décrits dans le dossier de consultation des concepteurs transmis aux candidats admis à remettre une offre. IV.4) Renseignements d ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11fs-Dmc-0569-D. IV.4.2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 24 novembre 2011, à 1600 IV.4.4) Date d envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Nombre et montant des primes à attribuer une prime de (H.T.) sera attribuée à chaque candidat non lauréat ainsi qu au lauréat. La rémunération du marché de maîtrise d oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants IV.5.3) Contrats faisant suite au concours oui, le lauréat ou l un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Ce concours s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.2) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l accès au guichet de dépôt sur http// Code Nuts Fr103 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Oui Délai d exécution De la notification du marché à la fin de garantie de parfait achèvement. Unité monétaire utilisée, l euro.il s agit d une procédure restreinte. Aucun document n est à télécharger dans un premier temps. A l issue du choix des trois candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. La date prévisionnelle de commencement du marché de maîtrise d oeuvre est Juin 2012 les prestations seront rémunérées par fonds propres de la collectivité. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la réception des factures. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les pièces du marché. Les candidats devront remettre les documents suivants Situation juridique - déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent). - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.

362 362 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Déclaration concernant lechiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - présentation d une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d ouvrage. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché ( importance et complexité équivalentes). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu il en dispose pour l exécution du marché produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s). Les candidatures devront revêtir la forme suivante - une présentation synthétique du candidat ou de l équipe candidate (composition, titres d études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages recto-verso format A4 maximum, - un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d elles le nom du maître d ouvrage, l importance, la complexité de l opération, l année de sa réalisation et la mission réellement effectuée. Elles seront illustrées sous la forme d un format A3. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Tél fax greffe.ta-versailles@juradm.fr http// service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours communauté d agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre B.P Trappes Cedex Tél fax Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011 Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 94. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DIRIF, driea If/Dirif Sg/Bf/Pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l attention de agnès BUCHLE, F Créteil Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// uv.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores. C est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire. Les prestations seront réalisées de jour ou de nuit selon les conditions fixées au CCTP ou au bon de commande. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SOMME Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Amiens Aménagement, bâtiment Oxygène - 80 rue de la Vallée - cs 81105, à l attention de M. GENDRE, directeur général, F Amiens Cedex 1. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marches.amiens-amenage ment.fr. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice accord cadre pour la création d une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions accord cadre pour la création d une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés RC04. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11.S IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 15/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 12 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV. 3.3) date limite de réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents Au lieu de 28 novembre 2011, à 1600 Lire 23 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV. 3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

363 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 363 Au lieu de 21 novembre 2011, à 1600 Lire 29 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 201 B. Annonce 353, du 15 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier d Abbeville, 43 rue de l isle, contact direction Services Techniques et des Travaux, à l attention de mr Bazeille Anthony, F Abbeville Cedex. Tél. (+33) bazeille.anthony@ch-abbeville.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur mission d assistance juridique dans le cadre de la création du pôle de santé d abbeville. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 21. Lieu principal de prestation 43 rue de l isle, Abbeville. Code NUTS FR223. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la présente consultation concerne les prestations d assistance juridique dans le cadre de la création du pôle de santé d abbeville. Il s agira de conseils juridiques de type consultations, contentieux et d analyses juridiques ponctuelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront concerner des conseils juridiques de type consultations, contentieux compris et d analyses juridiques ponctuelles (droit public général, droit de l urbanisme, des finances publiques, du droit budgétaire, du droit fiscal, des marchés publics et délégations de service public, droit de la santé, droit de la fonction publique hospitalière, de la création de structure de coopération sanitaire). II.2.2) Options Description de ces options en application de l article 35 II 6 o du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être confié au titulaire sans nouvelle mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur crédit budgétaire de l établissement ; le mode de paiement est le virement administratif ; le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret modifié. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu soit avec une seule société, soit avec un groupement de sociétés. En cas de groupement, la forme solidaire pourra être imposée après attribution, ainsi le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement ; une déclaration sur l honneur datée et signée par une personne habilitée à l engager, attestant ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 34-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article et l article ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce, ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; avoir, au 31 décembre 2010 satisfait aux obligations fiscales et sociales ; être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés). Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies les candidats devront fournir un tableau retraçant l évolution du chiffre d affaire pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique sont remplies une liste de ses principales missions ayant un rapport direct avec l objet du marché ;

364 364 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 un document présentant les moyens et effectifs du candidat ou des candidats ; qualifications ou références précisant que le candidat a la capacité technique pour répondre à l ensemble de la mission. Il devra justifier sa compétence sur toutes les missions imposées au présent cahier des charges. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Les prestations sont réservées aux personnes habilitées au titre de la loi no du 31 décembre III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix des prestations Pondération qualité de la méthodologie proposée par le candidat ( à partir de la note méthodologique présentée) Pondération délai d intervention Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1630 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations l avis et le dossier de consultation sont accessibles et téléchargeables sur le site https// Le présent marché est passé selon une procédure d appel d offres ouvert. La durée précisée dans le présent avis est la durée totale du marché envisageable. Le marché sera passé pour un an et pourra être reconduit au maximum trois fois 1 an. En application de l article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception par l établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier (avec copie sur cd-rom), cependant, en application de l article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis des candidats qui auraient effectué un autre choix. Les plis papier ou sur support physique électronique seront remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - au Centre Hospitalier d abbeville - services Techniques - m. Bazeille, 43 rue de l isle, ABBEVILLE ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse précisée dans le présent avis. Les plis dématérialisés seront déposés sur le profil d acheteur précisé dans le présent avis. Les plis devront porter la mention Mission d assistance juridique dans le cadre de la création du pôle de santé d abbeville - ne pas ouvrir Tout pli qui parvient après la date et l heure limites de remise sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée. Un opérateur économique ne pourra pas être membre de plusieurs équipes quelque soit son rôle (mandataire, co-traitant, sous traitant). Dans le cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature et fournira l ensemble des documents demandés. En cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d un sous-traitant à condition que le sous-traitant pressenti s engage à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet. Pour les candidats non établis en france Le candidat établi dans un État membre de l union européenne autre que la france doit également produire une attestation sur l honneur justifiant qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l union européenne. Toutefois s il ne peut fournir d attestation sur l honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur https// Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d Amiens, 14 rue Lemerchier, F Amiens. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de la Somme, 53, rue de la République- bp32615, contact service de la commande publique, à l attention de M. le président, F Amiens. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//somme.fr. Adresse du profil d acheteur https//sommemarchespublics.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Département de la Somme, site internet - lien questionsréponses, F Amiens Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) URL https//sommemarchespublics.fr

365 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 365 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Département de la Somme, 40, rue de la République B.P , F Amiens Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) URL https//sommemarchespublics.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Département de la Somme, 40, rue de la République B.P , F Amiens Cedex 1. URL https//sommemarchespublics.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maintenance de matériels informatiques, stations de travail et périphériques. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats maintenance de matériels informatiques, stations de travail et périphériques. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats décriront les options suivantes - option 1 mesure de l indice de satisfaction des usagers - option 2 statistiques élaborées permettant de mener à bien des opérations préventives. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options les candidats décriront les options suivantes - option 1 mesure de l indice de satisfaction des usagers - option 2 statistiques élaborées permettant de mener à bien des opérations préventives. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres de la collectivité. - Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d entreprises. Celui-Ci prendra la forme d un groupement conjoint. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La transmission des offres se fera par voie électronique via le site https//sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d être en possession d un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide). la taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 16 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 14, rue Lemerchier, F Amiens Cedex 01. greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33)

366 366 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Département de la Somme, 40, rue de la République B.P , F Amiens Cedex 1. t.bourdon@somme. fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 16 octobre TARN Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 31. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact cileo habitat, 11 bd des récollets, à l attention de raynaud Laurent, F Toulouse. Tél. (+33) laurent.raynaud@saiii.fr. Fax (+33) SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de services pour l entretien de chaudières individuelles gaz, ventilation mécanique contrôlée sanitaire et chauffe eau. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre TARN-ET-GARONNE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact GIE Agora, (Siège social CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury - B.P. 217, à l attention de cellule Marchés Publics, F Montauban Cedex, contact https//msa.achatpublic.com, à l attention de cellule Marchés Publics, F Montauban Cedex. Tél. (+33) marchespublics.grprec@agora.msa.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition d un outil de pilotage de la performance institutionnelle, mise en oeuvre opérationnelle et maintenance associées. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison la solution logicielle, en fonction de l infrastructure nécessaire au candidat, sera livrée soit à Montauban (82), soit à Bagnolet (93), soit à Avelin (59). Le lieu de livraison sera précisé au titulaire après notification du marché. Les prestations de mise en oeuvre et le transfert de compétence sont principalement exécutés à Bagnolet (93). Les prestations de formation des utilisateurs et administrateurs sont principalement exécutées à Bagnolet (93). II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Les prestations attendues au titre du présent marché comprennent la fourniture d un logiciel de pilotage de la performance et de sa documentation associée ; la mise en oeuvre de la solution ; les prestations associées (transfert de compétence, formations...) ; la maintenance et le support à l issue de la période de garantie. Le présent marché concerne le gie agora et l ensemble de ses adhérents. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les ressources propres du gie agora (à savoir les cotisations de ses membres). Acomptes et paiements définitifs à réception des prestations (voir détail dans le Ccap). Délai de paiement à 30 jours. Le Titulaire peut bénéficier d une avance si les conditions de l article 87 du code des marchés publics sont réunies, sauf s il y renonce expressément dans l acte d engagement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies lettre de candidature (imprimé DC 1 ou document équivalent comportant les mêmes renseignements et attestations) et renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou un document comportant les mêmes renseignements. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou renseignements équivalents. En annexe au DC 2, les 3 derniers chiffres d affaires réalisés pour des prestations similaires (si le candidat ne peut communiquer le chiffre d affaires, il peut produire tout moyen (exemple capacité d investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires).

367 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 367 III.2.3) Capacité technique sont remplies rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent). En annexe au DC 2, le candidat détaillera d une part les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles peuvent se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d autre part les moyens matériels et humains. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. l ergonomie de l outil convivial, simplicité de navigation Pondération facilité de dialogue favoriser le travail collaboratif Pondération autonomie de l administrateur fonctionnel favorisant l administration par l utilisateur plutôt que par un informaticien Pondération facilité d intégration de données multi sources, pilotage et suivi de cette intégration Pondération méthodologie et moyens mis en oeuvre pour rendre opérationnelle la solution (plan projet, formation, transfert de compétence, etc...) Pondération le prix calculé sur la base de la simulation financière prévue dans le cadre réponse Pondération support et maintenance moyens mis en oeuvre Pondération 04. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO GIE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le présent appel d offres fait l objet d une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https//msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https//msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F Paris Cedex. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, mêmes coordonnées qu au Vl.4.1, F Paris Cedex VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre VAR Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact direction de la Commande Publique, à l attention de M. le sénateur-maire de Toulon - ancien Ministre, F Toulon. Tél. (+33) marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fournitures pour le fleurissement bisannuel et annuel graines, jeunes plants, bulbes et plantes en produits finis (en 5 lots), pour l année 2012 reconductible. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison centre Horticole (serres municipales) av du 08 mai 1945 ZAC de Pouverel, La Garde. Code NUTS FR825. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 3. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats la consultation porte sur l achat de fournitures destinées au fleurissement bisannuel et annuel graines, jeunes plants, bulbes et plantes en produits finis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots

368 368 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale la présente consultation fait l objet d allotissement au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés cidessous qui seront traités par marchés séparés. II.2.2) Options Description de ces options le marché peut faire l objet de 2 reconductions. II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Fourniture de graines bisannuelles et annuelles 1) Description succincte Fourniture de graines bisannuelles et annuelles , ) Quantité ou étendue Montant minimum annuel (T.T.C.) Montant maximun annuel (T.T.C.) En cas de reconduction, les montants sont identiques. Lot n 2 Intitulé Fourniture de jeunes plants bisannuels et annuels 1) Description succincte Fourniture de jeunes plants bisannuels et annuels , ) Quantité ou étendue Montant minimum annuel (T.T.C.) Montant maximum annuel (T.T.C.) En cas de reconduction, les montants sont identiques. Lot n 3 Intitulé Fourniture de bulbes d été et d hiver 1) Description succincte Fourniture de bulbes d été et d hiver , ) Quantité ou étendue Montant minimum annuel (T.T.C.) Montant maximum annuel (T.T.C.) En cas de reconduction, les montants sont identiques. Lot n 4 Intitulé Fourniture de cyclamens et de potées fleuries en produit finis 1) Description succincte Fourniture de cyclamens et de potées fleuries en produit finis , ) Quantité ou étendue Montant minimum annuel (T.T.C.) Montant maximum annuel (T.T.C.) En cas de reconduction, les montants sont identiques. Lot n 5 Intitulé Fourniture de chrysanthèmes en produits finis 1) Description succincte Fourniture de chrysanthèmes en produits finis , ) Quantité ou étendue Montant minimum annuel (T.T.C.) Montant maximum annuel (T.T.C.) en cas de reconduction, les montants sont identiques. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pour l ensemble des lots, Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l article 87 du code des marchés publics. Le versement de l avance est conditionné par la constitution d une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l avance consentie. Les deux parties peuvent s accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d un mandat administratif dans le délai fixé à l article 98 du Code des marchés publics. Les fournitures faisant l objet du marché sont réglées par application aux quantités réalisées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel propre à chaque lot et sur la base des prix du (des) catalogue(s) et/ou des tarifs publics et/ou professionnels du titulaire, applicables à l ensemble de sa clientèle, affectés d un(des) éventuel(s) rabais et/ou d une(des) majoration(s) donné(e)(s) en % à l acte d engagement, pour les fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires contractuel et correspondant aux familles mentionnées à l acte d engagement de chaque lot considéré. Les prix sont révisables pour les bordereaux des prix unitaires contractuels et révisables par ajustement pour les catalogues et/ou tarifs publics et/ou professionnels applicables à l ensemble de la clientèle conformément à l article 3.2 du CCP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l ensemble des membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés ; En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce) copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies Les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement. L outillage, le maté-

369 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 369 riel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,. La présentation d une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur FOUfleurissement IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 30 novembre 2011, à 1200 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis 3ème trimestre VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Pour le lot n o 1, le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/02/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois. Pour le lot n o 2, le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 05/02/2012 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois. Pour le lot n o 3, le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 15/02/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois. Pour le lot n o 4, le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 05/02/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois. Pour le lot n o 5, le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 05/02/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l article 9.2 du Règlement de la Consultation) le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l article 57-II-4 o du Code des Marchés publics réduction des délais de publicité de 7 jours, l avis d appel public à la concurrence faisant l objet d un envoi par voie électronique ; en application de l article 57-II-5 o, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, B.P , F Toulon Cedex 9. greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//toulon.tribunal-administratif.fr/ta -caa. Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus), VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l aéronautique 161 avenue du Brézet, à l attention de directeur de l aia Clermont- Ferrand, F Clermont Ferrand Cedex 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAGP3, atelier Industriel de l aéronautique 161 avenue du Brézet, à l attention de joëlle TEILLOT, F Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s).

370 370 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAPM/GL, atelier Industriel de l aéronautique 161 avenue du Brézet, à l attention de bernard CASTANER, F Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l aiacp et transports de matériels entre l aiacp et la BAN d hyères. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation aia cuers-pierrefeu (83) BAN d hyères (83). II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l aiacp et transports de matériels entre l aiacp et la BAN d hyères. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande. Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à ,00 Montant minimal en (H.T.) et ,00 Montant maximal en (H.T.). Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.2) Options Description de ces options le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l objet de reconduction(s) tacite(s). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le marché dans les conditions prévues par celui-ci. Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le mode de règlement proposé par l administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies formulaire Dc1 (-) Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. Formulaire Dc2 (-) Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement. Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l offre et signé par celui-ci, ainsi qu une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. (-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site dans l espace Service-Public, rubrique Formulaires. Pièce visée à l article du code des marchés publics Attestation sur l honneur du candidat mentionnant sa nationalité (lieu d enregistrement au RCS ou équivalent). III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies capacité du candidat preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine objet du marché (notamment moyens matériels, de transport et de manutention, personnels qualifiés, habilitations à la conduite des engins, procédures validées,...) OU références sur les trois dernières années dans le domaine de prestations de manutention et de convoyage en milieu industriel pour un volume supérieur à mouvements par an en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) ou références sur les trois dernières années du soustraitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu il disposera de la sous-traitance nécessaire (-) preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché. (-) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif

371 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 371 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11144MG00P00. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2011, à 1400 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature Les plis contenant les candidatures pourront sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l adresse mentionnée à la rubrique adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées 1) soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, 2) soit par tout autre moyen d expédition (chronomissionr Appel d offre - jet service - dhl - etc...) permettant de justifier une date précise d envoi et de réception, 3) soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi). l enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention appel d offres ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis. Les pièces administratives demandées au paragraphes doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc22. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l une des personnes habilitées à engager la société mentionnée sur l imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) Sur la PMI un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d acceuil) permet d accéder facilement à la consultation sous réserve d y saisir le numéro de référence cité au paragraphe ci-avant. Afin d être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l aide du certificat électronique de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l article du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l attention des candidats est attirée sur l heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d engagement, cahier des clauses administratives particulières,...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La présente procédure fait également l objet d une publication similaire au Journal Officiel de l union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 Avis de marché - défense et Sécurité. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Atelier Industriel de l Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Marine/DCSSF/DSSF Toulon, B.P. 25, à l attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F Toulon Naval. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues MINDEF/DSSF TOULON/SDFC/DAR, B.P. 25, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) jerome.maddedu@ dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus MINDEF/DSSF TOULON/DOMA, B.P. 25, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées MINDEF/DSSF TOULON/DOMA, B.P. 25, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2011a11t achat de rechanges d accessoires et d équipements électroniques de fabrication Thales Safare. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison base Navale de Toulon, Toulon Cedex 9. Code NUTS FR825. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché à quantité fixe relatif à la fourniture de rechanges d accessoires et d équipements électroniques de fabrication Thales Safare. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché

372 372 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.2.1) Quantité ou étendue globale 16 postes. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les règlements s effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1 er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274). Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l etat. La monnaie de compte est l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur)` ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalentè ; Déclaration sur l honneur du candidat, justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (décret n o du 1 er août 2006 modifié) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur) ; l usage des formulaires existants n est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et la part du chiffre d affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur). III.2.3) Capacité technique sont remplies présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat. Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d une précédente consultation effectuée après le 16 septembre 2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011A11T IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite. L administration propose le mode de transmission électronique pour l ensemble de la consultation. A la demande expresse de l opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L opérateur économique, qui a choisit l un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d une copie de sauvegarde). Si l opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures Par téléprocédure En se connectant sur la Place de marché Interministérielle où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d une part l identification des candidats aux sites susvisés, d autre part l obtention d un certificat numérique, conforme aux dispositions de l article 6 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier BCRM Toulon - dssf Toulon - sdfc/doma/bao - B.P Toulon Cedex 9 Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d obtenir la preuve de la réception de l envoi. Mention à porter obligatoirement sur l enveloppe extérieure de transmission des dossiers Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l aapc (date et no) - nom et adresse de la société postulante. Cet AAPC fait aussi l objet d une annonce au JOUE no Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.

373 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 373 Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F Toulon. Tél. (+33) URL http// VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F Toulon. Tél. (+33) URL http// VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dssf Toulon - bureau des appels d offres - sdfc/doma - B.P. 25, à l attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/dar - B.P. 25, à l attention de madeddu Arnaud, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/doma/groupe Contrats - B.P. 25, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/doma/bureau des appels d offres - B.P. 25, F Toulon Cedex 9. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2011a11t20089 Fourniture de rechanges de joints de marques diverses ou équivalent dans le cadre des besoins préventifs non prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison base Navale de Toulon, Toulon Cedex 9. Code NUTS FR825. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de rechanges de joints de marques diverses ou équivalent dans le cadre des besoins préventifs non prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les règlements s effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1 er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274). Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l etat. La monnaie de compte est l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies avant de procéder à l examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur)`; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalentè ; Déclaration sur l honneur du candidat, justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (décret n o du 1 er août 2006 modifié) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur) ; Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat. L usage des formulaires existants n est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site rubrique formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et la part du chiffre d affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur). III.2.3) Capacité technique sont remplies présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidatures qui n ont pas été écartées, en application de l article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d une précédente consultation effectuée après le 16 septembre 2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

374 374 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011A11T IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l avis au JO 2011/S du 01/04/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite. L administration propose le mode de transmission électronique pour l ensemble de la consultation. A la demande expresse de l opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L opérateur économique, qui a choisit l un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d une copie de sauvegarde). Si l opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures Par téléprocédurè En se connectant sur la Place de marché Interministérielle où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d une part l identification des candidats aux sites susvisés, d autre part l obtention d un certificat numérique, conforme aux dispositions de l article 6 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier` BCRM Toulon - dssf Toulon - sdfc/doma/bao - B.P Toulon Cedex 9 Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d obtenir la preuve de la réception de l envoi. Mention à porter obligatoirement sur l enveloppe extérieure de transmission des dossiers` `Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n o du marché ou du dossier de consultation - référence de l aapc (date et n o ) - nom et adresse de la société postulantè. Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F Toulon. Tél. (+33) URL http// VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre VENDÉE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CDC du Pays de Saint Gilles Cx de Vie, zae Le Soleil Levant B.P Givrand, à l attention de service Marchés Publics, F Saint-Gilles Croix-de-Vie Cedex. Tél. (+33) marchespublics@payssaintgilles.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de colonnes aériennes et de colonnes enterrées pour la collecte des OM en PAV. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison zi la Bégaudière - 8 rue des artisans, Saint-Gilles Croix-de-Vie. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur.

375 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 375 Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans 1 an du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 reconductible 2 fois par période de un an. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de Colonnes aériennes et de colonnes enterrées pour la collecte des OM en points d apport volontaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Colonnes aériennes 1) Description succincte Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des OM en points d apport volontaire ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2012 Marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2012 reconductible 2 fois par période de 1 an. Lot n 2 Intitulé Colonnes enterrées 1) Description succincte Fourniture de Colonnes enterrées ) Quantité ou étendue A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2012 Marché à bons de commande passé du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 reconductible 2 fois par période de 1 an. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres Réglement par virement bancaire sur mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération valeur technique Pondération caractéristiques esthétiques et fonctionnelles Pondération 25. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l ile Gloriette B.P , F Nantes Cedex. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l ile Gloriette B.P , F Nantes Cedex VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre VIENNE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU de Poitiers, 2 rue de la milétrie B.P. 577, à l attention de jean-pierre Dewitte, directeur général, F Poitiers Cedex. Tél. (+33) marie-claude.nicolau@chupoitiers.fr. Fax (+33)

376 376 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture, livraison, installation et mise en service d équipements électroménagers produisant du froid de type professionnel et semi-professionnel. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison chu de Poitiers, Poitiers. Code NUTS FR534. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats La prestation consiste principalement en fourniture ; livraison ; installation à la demande du CHU ; mise en service à la demande du CHU. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale l accord cadre est monoattributaire et ne comporte pas d engagement en montant ou en quantité. l accord cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de fonctionnement et d investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d admission si l établissement a reçu la facture avant l admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l admission par virement bancaire sur mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0167. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 25 novembre 2011, à 1600 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https// Les frais d accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https// ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l adresse figurant dans le présent aapc. A l appui de sa candidature, le candidat doit fournir 1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) 2.la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 3.déclaration sur l honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance no du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc1 ou forme libre)

377 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5.le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) A)Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires spécifique à l objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l un des documents fixés par l arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur En application de l article 52-1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir des capacités financières. Renseignements administratifs et techniques Mme nicolau Marie-Claude, Tél , Fax , marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue blossac, F Poitiers. greffe.ta-poitiers@juadm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé précontractuel (article L du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance article R du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d une demande de référé-suspension (article L du Code de justice administrative) sous condition d urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance article R du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d une demande de référé-suspension (article L du Code de justice administrative) sous condition d urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d autant le délai de recours contentieux susvisé. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU de Poitiers, 2 rue de la milétrie B.P. 577, à l attention de jean-pierre Dewitte, directeur général, F Poitiers Cedex. Tél. (+33) magalie.monnot@chu-poitiers.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation chu de Poitiers, Poitiers. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est conclu sous la forme d un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1 er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle si est ultérieure au 31 décembre Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois selon les modalités fixées au CCP. Le dernier jour de validité du marché est donc fixé au 31 décembre II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget d exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d admission si l établissement a reçu la facture avant l admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l admission par virement bancaire sur mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE

378 378 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0161. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https// Les frais d accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https// ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l adresse figurant dans le présent aapc. A l appui de sa candidature, le candidat doit fournir 1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S il s agit d une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement. 2.la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 3.déclaration sur l honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n o du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc1 ou forme libre) 4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5.le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) A)déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires spécifique à l objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l un des documents fixés par l arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; C)présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; D)déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants 1.capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les critères d appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants critère A Qualité technique de la prestation noté sur 60 points ; critère B Prix, noté sur 40 points Les modalités de notation de chacun des critères figurent au RC Une visite, sur rendez-vous, des lieux d exécution des prestations sera obligatoire avant la date limite de réception des offres selon les modalités définies au RC. Les variantes par rapport à l objet du marché ne sont pas autorisées. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s adresser à Renseignements administratifs -Mme M. Monnot Système d information - dossier du Patient Tél Fax Courriel magalie.monnot@chu-poitiers.fr Renseignements techniques -M. Bernard COLLOT Système d information - dossier du Patient Archives médicales Tél poste Fax bernard.collot@chu-poitiers.fr -M. Dominique SAUVION Système d information - dossier du Patient Archives médicales Tél Fax d.sauvion@chu-poitiers.fr L espace d échanges sécurisé du portail achats-hopitaux.com (cliquer sur Echange puis sur Dépôt spontané ) peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 15 rue blossac, F Poitiers. greffe.ta-poitiers@juadm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé précontractuel (article L du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance article R du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d une demande de référé-suspension (article L du Code de justice administrative) sous condition d urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes

379 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 379 indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance article R du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d une demande de référé-suspension (article L du Code de justice administrative) sous condition d urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d autant le délai de recours contentieux susvisé. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre HAUTE-VIENNE Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie du Palais-sur-Vienne, commune, contact Mme le maire, à l attention de Mme Isabelle BRIQUET, F Le Palais-sur- Vienne. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commune du Palais-sur-Vienne, 20 rue Jules Ferry, contact restaurants scolaires, à l attention de moniseur Christophe CHAU- LIAC, F Le Palais-sur-Vienne. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Commune du Palais-sur-Vienne, 20 rue Jules Ferry, contact Mme le maire, à l attention de Mme Isabelle BRIQUET, F Le Palais-sur-Vienne. Tél. (+33) affairesgenerales@lepalaissurvienne.fr. Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison avenue Jean Giraudoux, Le Palais-sur-Vienne. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés BC04 - BC09 - BC39. II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot 01 Produits carnés surgelés ou congelés 6400 (T.T.C.) 8000 (T.T.C.) Lot 02 Produits de la mer ou d eau douce surgelés ou congelés (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 03 Fruits, légumes et pommes de terre surgelés 3000 (T.T.C.) 5000 (T.T.C.) Lot 04 Préparation alimentaires élaborées composite surgelés 2500 (T.T.C.) 5000 (T.T.C.) Lot 05 Préparation alimentaire élaborées composite réfrigérées 2400 (T.T.C.) 3000 (T.T.C.) Lot 06 Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés 5000 (T.T.C.) 7000 (T.T.C.) Lot 071 Viande de boucherie (boeuf, veau, agneau)16000 (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 072 Viande de porc 5000 (T.T.C.) 8000 (T.T.C.) Lot 073 Viande de volaille 9500 (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 074 Charcuterie 4000 (T.T.C.) 6000 (T.T.C.) Lot 08 Produits de la mer ou d eau douce8800 (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 09 Fruits et légumes préparés et réfrigérés 2500 (T.T.C.) 3500 (T.T.C.) Lot 10 Fruits, légumes et pommes de terre (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 11 Boissons 8000 (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 12 Produits laitiers et avicoles (T.T.C.) (T.T.C.) Lot 14 Epicerie (T.T.C.) (T.T.C.). Valeur estimée hors TVA Fourchette entre et II.2.2) Options Nombre de reconductions éventuelles 03. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent l opération sera imputée sur le budget de la Ville de Le Palais sur Vienne. Le paiement des prestations sera effectué en application du décret n o du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler ces deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; copie du numéro d agrément. III.2.3) Capacité technique sont remplies.

380 380 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; copie du numéro d agrément. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualités des produits Pondération prix des produits Pondération délais requis pour passer les commandes appréciés sur la base de la note méthodologique Pondération 2. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 05/2011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 15 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 15 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier de Saint-Junien, B.P. 110 rue chateaubriand, à l attention de centre hospitalier, F Saint-Junien. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre hospitalier, rue chateaubriand B.P. 110, contact service pharmacie, à l attention de Mme le dr Cubertafond, pharmacien, F Saint-Junien Cedex. Tél. (+33) ccubertafond@ch-stjunien.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus centre hospitalier, rue chateaubriand B.P. 110, contact direction des services economiques, à l attention de Mme M. n Lelievre, F Saint-Junien Cedex. Tél. (+33) marie-noelle.lelievre@ch-stjunien.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de stimulateurs cardiaques au c h de St-Junien. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de stimulateurs cardiaques au centre hospitalier de Saint-Junien - marché divisé en 8 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé stimulateur avec télémétrie VVIR 1) Description succincte stimulateur multiprogrammable avec télémétrie et sonde, asservi à l activité et à la ventilation,vvir ) Quantité ou étendue 10 unités

381 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 381 Lot n 2 Intitulé stimulateur multiprogrammable avec sonde 1) Description succincte stimulateur multiprogrammable avec sonde asservi à la ventilation,vvir ) Quantité ou étendue 10 unités Lot n 3 Intitulé stimulateur multiprogrammable avec sonde 1) Description succincte stimulateur multiprogrammable avec sonde VVIR avec accéléromètre ) Quantité ou étendue 18 unités Lot n 4 Intitulé stimulateur multiprogrammable avec sonde 1) Description succincte stimulateur multiprogrammable avec sonde avec accéléromètre et autocapture, VVIR ) Quantité ou étendue 18 unités Lot n 5 Intitulé stimulateur double chambre monosonde 1) Description succincte stimulateur double chambre monosonde avec sonde VDDR ) Quantité ou étendue 8 unités Lot n 6 Intitulé stimulateur double chambre double sonde avec sondes 1) Description succincte stimulateur double chambre double sondes DDDR, fréquence asservie à l effort ) Quantité ou étendue 15 unités Lot n 7 Intitulé stimulateur double chambre double sonde 1) Description succincte stiimulateur double chambre double sonde pour dysfonctionnement sinusale isolé avec sondes DDDR/AAIR ) Quantité ou étendue 10 unités Lot n 8 Intitulé holter implantable 1) Description succincte holter implantable ) Quantité ou étendue 3 unités SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

382 382 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Université de Limoges, 33 rue François Mitterrand, à l attention de M. Doucet Marc, F Limoges Cedex. Tél. (+33) service.marches@unilim.fr. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Université de Limoges, 33 rue François Miterrand, à l attention de Marc Doucet / Stéphanie Nicard, F Limoges. Tél. (+33) service.marches@unilim.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Plate forme de téléchargement Achatpublic, achatpublic.com, F Limoges. URL https// t/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_-x51km0lxu Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Education. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison cec laboratoire SPCTS - 12 rue Atlantis, Limoges Cedex. Code NUTS FR63. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture d un équipement thermogravimétrique pour l université de Limoges. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale définies dans le dossier de consultation. II.2.2) Options Description de ces options l université de Limoges se réserve la possibilité de passer utltérieurement des marchés complémentaires. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent cper Etat III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché En cas de réponse sous forme de groupement, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com à l aide du lien suivant

383 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 383 https// PCSLID=CSL_2011_-X51KM0lxu (dossier gratuit). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F Limoges VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Université de Limoges Service Marchés Publics, 33 rue François Mitterrand, F Limoges VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre TERRITOIRE DE BELFORT Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté Communes du Sud Territoire, 6 rue de l arc - B.P. 7, à l attention de M. Rayot christian, président, F Grandvillars. Tél. (+33) marieclaire.vignos@cc-sud-territoire.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marche public de services et fournitures courantes Maitrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de sites pollues et aménagement partiel de déchetterie. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation 6 rue de l arc, Grandvillars. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché de maitrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de sites pollués (ancienne uiom et décharge sur le site de fèche l eglise selon un arrêté préfectoral. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale l étude et les travaux sont situés sur la commune de fèche l eglise travaux pour partie aménagement de la déchetterie se feront dès que possible début 2012 travaux réhabilitation du uiom dès que possible courant 1 er trimestre 2012 travaux fer à cheval se feront courant 2ème trimestre II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations E-Marchespublics.Com. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

384 384 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Communauté de communes service ordures ménagères, 6 rue de l arc, F Grandvillars. marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté Communes du Sud Territoire, service ordures ménagères 6 rue de l arc - B.P. 7, à l attention de Vignos marie-claire, F Grandvillars. Tél. (+33) marieclaire.vignos@cc-sud-territoire.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Communauté de communes sud territoire service ordures ménagères, 6 rue de l arc, à l attention de Mme vignos marie-claire, F Grandvillars. Tél. (+33) marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Communauté de communes sud territoire service ordures ménagères, 6 rue de l arc, à l attention de Mme vignos marie-claire, F Grandvillars. Tél. (+33) marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Communauté de communes sud territoire service ordures ménagères, 6 rue de l arc, à l attention de Mme vignos marie-claire, F Grandvillars. Tél. (+33) marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Environnement. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marche public de fournitures et services fourniture et maintenance de bacs ordures ménageres gestion de la redevance incitative. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 07. Lieu principal de prestation 6 rue de l arc, Grandvillars. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché comporte une tranche ferme, deux lots, deux options et deux tranches conditionnelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot 1 fourniture de bacs pucés ordures ménagères lot 2 mise à disposition systèmes informatiques embarqués à la présentation du bac et ordinateur de bors. Maintenance des systèmes embarqués à la présentation. Mise à disposition et maintenance d équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative. II.2.2) Options Description de ces options option 1 mise à disposition des sytèmes informatiques embarqués à la présentation du bac, maintenance des systèmes informatiques embarqués, mise à disposition d équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative option acquisition des système informatiques embarqués à la présentation du bac. Maintenance des systèmes informatiques embarqués à la présentation du bac mise à disposition et maintenance d équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative. II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Fournitures de bacs ordures ménagères 1) Description succincte Fourniture de bacs roulant ordures ménagères et collecte sélective équipés de puces rfid et fourniture des pièces détachées selon un listing exhaustif fourni par le prestataire. tranche conditionnelle maintenance du parc de bacs= mise à disposition d opérateurs terrain et d un point de service de proximité, ajouts, retraits, échanges de volumes et réparation des matériels ) Quantité ou étendue 305 bacs environ A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre 2015 Lot n 2 Intitulé Gestion de la redevance incitative 1) Description succincte Option 1 mise à disposition des systèmes informatiques embarqués (à la présentation du bac) et ordinateurs de bord. maintenance des systèmes informatiques embarqués (à la présentation du bac) et ordinateurs de bord. mise à disposition d équipements informatiques, avec mis à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative option 2. acquisition des systèmes informatiques embarqués et ordinateurs de bord maintenance des sytèmes informatiques et ordinateurs de bord. mise à disposition d équipements informatiques, avec mis à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative. tranche conditionnelle n o 2 mise à disposition d équipements informatiques, avec mise à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative, matériel utilisé en régie par du personnel de la collectivité formé par le prestataire ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat

385 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 385 III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique des fournitures et prestations. 2. prix totale sur la durée de la prestation. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M001SOMOMRCCST. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations E-Marchespublics.Com. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B ESSONNE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CEA/Saclay, cea/saclay DSM-UCF- service Commercial Bâtiment 530, à l attention de francoise Berthon, F Gif-sur- Yvette. Tél. (+33) francoise.berthon@cea.fr. Fax (+33) I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice réalisation et mise en place d une enceinte Buffer en inox 304 L basse radioactivité sur le site du CNPE de CHOOZ pour l études des neutrinos. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions la prestation concerne les approvisionnements, la fabrication, les traitements de décapage et de passivation en usine et sur site, l assemblage final sur site, les contrôles, les tests, les nettoyages d une Enceinte Buffer complète (environ 6,5 m de haut, 6 m de diamètre) avec fond, couvercle, tube, brides et accessoires. L enceinte finie est en deux pièces la cuve et son couvercle avec des soudures sous argon (TIG ou MIG suivant les épaisseurs). L installation se fera à l intérieur d une autre cuve, elle-même placée dans un puits de 8,4 m de profondeur. Un montage à blanc sera effectué en usine préalablement. Le Titulaire est en charge également des études et de la réalisation de tous les outillages nécessaires à la fabrication en usine, aux manipulations et à l intégration sur site de l enceinte. Des considérations de propreté (Iso8) devront être prises en compte pour les différentes phases du marché. Les différents éléments constituant la cuve et son couvercle devront présenter une radioactivité très faible, supporter l exposition à des liquides peu agressifs et rester étanches pendant 10 ans. Les matériaux seront testés et choisis par le CEA suivant ce critère sur la base de mesures radiologiques effectuées sur des échantillons. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11B0192-FB. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 13/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 9 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4 Au lieu de 31 octobre 2011, à 1600 Lire 15 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires

386 386 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 177 B. Annonce 306, du 13 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Travaux * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Villebon-sur-Yvette, place Gérard Nevers, contact service Commande Publique, à l attention de sandrine Foucambert, F Villebon-sur-Yvette. Tél. (+33) marches.publics@villebon-sur-yvette.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Centre technique municipal de la commune de Villebon-sur- Yvette, rue du Commandant Marin La Meslée, à l attention de philippe PerrinVillebon-sur-Yvette. Tél. (+33) p.perrin@villebon-sur-yvette.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Service commande publique de la commune de Villebon-sur- Yvette, place Gérard Nevers, à l attention de sandrine FoucambertVillebon-sur-Yvette. Tél. (+33) marches.publics@villebon-sur-yvette.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur travaux de construction du 3ème gymnase. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution Lieu principal d exécution centre sportif Saint-Exupéry, Villebon-sur-Yvette. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats travaux de construction du troisième gymnase. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Description de ces options option 1 Révision et remise en peinture du portique métallique situé à l entrée du centre sportif ; option 2 Fourniture des matériels de gymnastique et de protection des sols. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 15 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l avis au JO 2011/S du 26/07/2011. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme acheteur https// ;

387 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 387 être récupéré depuis le serveur FTP de la mairie de Villebon-Sur-Yvette, sur demande au service commande publique par mail à l adresse suivante marches.publics@villebon-suryvette.fr. Une visite des lieux est recommandée, pour cela veuillez contacter M. PERRIN (tél ). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F Versailles Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville d Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l attention de M. le député-maire, F Yerres. Tél. (+33) sthillotlanglois@yerres.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http//yerres.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, à l attention de M. Labatut, F Yerres. Tél. (+33) plabatut@yerres.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, à l attention de Service juridique, F Yerres. Tél. (+33) Fax (+33) URL http//yerres.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie d yerres, 60 rue charles de gaulle, à l attention de M. le député-maire, F Yerres. Tél. (+33) Fax (+33) URL http//yerres.e-marchespublics.com/ I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location et installation de matériels et d éclairage pour les fêtes et cérémonies. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Code NUTS FR104. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans Comme indiqué à la rubrique 2.2 et 2.3 le marché est conclu pour une durée d un an, renouvelable trois fois. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent appel d offres ouvert concerne les prestations de location et d installation de matériels et d éclairage pour les fêtes et cérémonies. Marché public à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d entreprises. A titre indicatif, la prise d effet du marché est prévue le 29 avril Le montant présumé des commandes susceptibles d être passées pendant toute la durée du marché s élève à ,00 (H.T.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale (H.T.) estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel. II.2.2) Options Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l etat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement momentané solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces. III.2.3) Capacité technique sont remplies les renseignements demandés notamment avec le dc2. Les références sur des prestations techniques identiques réalisées au cours des dernières années. Les moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l entreprise pour l exécution de prestations identiques. Toutes les pièces que l entrepreneur estime nécessaires à l appréciation de ses garanties professionnelles et financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires des qualifications électriques suivantes e3-me4-tn4-c4. A défaut, la preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l entreprise à exécuter le marché pour lequel elle se porte candidate. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

388 388 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix des prestations Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 AOO fetes et cérémonies. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d une enveloppe timbrée à 2,30. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l adresse suivante http//yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon yerres aux horaires indiqués cidessus. L enveloppe extérieure portera obligatoirement l objet du marché, la mention ne pas ouvrir avant la séance et l adresse du destinataire. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F Versailles. greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours - référé précontractuel (cja, art. L et s.) - référé contractuel (cja, art. L et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l attention de M. Armando Patrick, F Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. (+33) scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SIMMAD, simmad - base aérienne 217, à l attention de M. Cobéno Pierre, F Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. (+33) scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F Brétigny-sur- Orge Cedex. URL https// php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&ref Consultation=46435&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées SIMMAD, simmad - base aérienne 217, contact M. chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. (+33) scf. simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=464 35&orgAcronyme=g7h I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maintien en condition opérationnelle des moteurs cf d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en année(s) 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats maintien en condition opérationnelle des moteurs cf d-2 des aéronefs Mystère XX de la DGA Ev. La dga ev possède un parc de moteurs et de sous-ensembles en rechanges. Elle réalise des opérations de type maintenance en ligne. Le projet de marché est un marché à bons de commande d une durée globale de 4 ans. Il comporte un poste pour bons de commande sur table de prix et de délai - visite corrosion, - visite partie chaude, - contrôle défectometrie, - révision générale de sous-ensembles principaux (vanne de dégivrage,...), - réparation de sous-ensembles principaux (injecteurs carburant, régulateur carburant, vanne de dégivrage, générateur-démarreur...) et de conteneurs, - fourniture de rechanges de sous-ensemble principaux et de consommables (kit 300h, kit 600h, sonde EPR, kit speed sensor fan...), et un poste pour bon de commande sur devis de fourniture de rechanges ou de prestations de maintenance.

389 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 389 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale le parc se compose de 7 Mystère XX dont l activité globale est d environ 500 heures par an. Le volume prévisionnel global des commandes, pour la durée totale de quatre ans, s établit comme suit - une vingtaine de visite corrosion - une quinzaine de contrôle défectometrie - une visite partie chaude - une soixantaine de réparations de sous-ensembles principaux et de conteneur - une vingtaine de révision générale de sous-ensembles principaux - une quinzaine de fourniture de rechanges principaux - des fournitures et prestations diverses sur devis pour un montant de l ordre de 5 % du montant global du marché. II.2.2) Options Description de ces options il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en applicationde l article 208.II.10 du code des marchés publics. Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l article 200 du code des marchés publics. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l etat. L unité monétaire utilisée est l euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée. Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous. - Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site dans l espace des marchés publics, rubrique formulaires à télécharger ) ; - copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics - tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - attestation sur l honneur pour justifier qu il respecte l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché - pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail, - attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction. Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site dans l espace des marchés publics, rubrique formulaires à télécharger ) Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques (cotraitant, sous traitant), il doit fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) capacité financière à garantir la bonne fin d exécution du marché jusqu à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant. III.2.3) Capacité technique sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour les trois dernières années ; - présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Description de l outillage, du matériel et de l équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu elle se trouve hors du territoire européen ; - indication des mesures de gestion environnementale que l opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché conformément à la norme Iso14001 ; - une description des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité ses prestations ; - copie du certificat justifiant d un niveau d assurance qualité équivalent à Iso9001 version 2008 ou Aqap110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d assurance qualité de l entreprise - copie du certificat d agrément conforme au règlement (Ce) n o 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l agrément des organismes et des personnels participant à ces taches ou agrément du constructeur, relatif à l objet du marché - copie du certificat d agrément conforme au règlement (Ce) n o 1702/2003 établissant des règles d application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production pour les équipements objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO des moteurs Cf700-2d-2 ou équivalent ; - avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ce) n o 2042/2003 et au règlement (Ce) n o 1702/2003.

390 390 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SIMMAD-11-MNCAP-014. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22 novembre 2011, à 1630 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Autre les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le marché fait également l objet d une publication similaire au journal officiel de l union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 Avis de marché - défense et sécurité. Information sur la sous traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu il envisage de sous-traiter à des tiers et tout soustraitant proposé ainsi que l objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l exécution du contrat. Adresses de livraison et des prestations sur site dga ev - cazaux- base aérienne rue du commandant Marzac cazaux air dga ev - istres - base aérienne Route du camp d aviation - B.P ISTRES Cedex Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidatures seront adressées par tout type d envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier Sont notamment acceptés - les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l adresse mentionnée au I.1, ou - les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée zone industrielle des Bordes, à l attention de la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, ou - les envois de type Chronopost ou équivalent. ; Heures de réception des plis par porteur Du lundi au jeudi 8 heures heures vendredi 8 heures heures la base aérienne est fermée le 31/10/2011, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante Maintien en condition opérationnelle des moteurs cf d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev. - ne pas ouvrir. Transmission électronique l administration propose le mode de transmission électronique pour l ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossierde consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis ou depuis les portails et Pour être informés des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PMI nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises 1) Modalités de téléchargement les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle Ceci peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d une phase de remise de candidatures etd une phase de remise d offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront - d une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l article 6 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; - d autre part, s identifier (ce qui nécessite d être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis ou depuis les portails ww.achats-.defense.gouv.fr ou Deux modes de réponse sont alors possibles - une réponse expresse permettant à l utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d être intégré au pli ;

391 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations une réponse pas à pas permettant à l utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l opération de signature des pièces est dissociée de l opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées enamont par la personne ayant pouvoir d engager la société, il n est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention copie de sauvegarde (cf. Article 7 de l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F Versailles VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F Brétigny-sur-Orge Cedex. scf. simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 45. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard BEAUVALLET, à l attention de M. Poillerat, Directeur, F Pithiviers. Tél. (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché consite en une prestation de bio-nettoyage de l ensemble des locaux, des bâtiments et des surfaces vitrées du Centre Hospitalier de Pithiviers. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre HAUTS-DE-SEINE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Courbevoie, 1 rue Albert Simonin, à l attention de M. le maire, F Courbevoie. marchespublics@villecourbevoie.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// /en-ligne/marches-publics/. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et des ouvrages d infrastructure. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et des ouvrages d infrastructure. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , , , , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice 11C0003. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 08/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 5 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4 date limite de reception des offres ou des demandes de participation Au lieu de 18 octobre 2011, à 1200 Lire 3 novembre 2011, à 1200 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 174 B. Annonce 278, du 8 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, à l attention de M. Chaix Phiippe, F Nanterre Cedex. Tél. (+33) marchespublics@epadesa.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE

392 392 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice marché de maîtrise d oeuvre pour la réalisation d une infratructure légère qui portera un support décoratif sur le boulevard circulaire à Puteaux. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d oeuvre complète (pro, act, visa, det, opc, aor) La part affectée aux travaux dans l enveloppe financière de l opération arrêté par le maître de l ouvrage est estimée à euro(s) (H.T.). (Cf. Cahier des charges et ses annexes pour le détails des prestations et le contenu des missions ). II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 23/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 19 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier Reception des offres Au lieu de 31 octobre 2011 Lire 2 novembre 2011 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 184 B. Annonce 311, du 22 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, à l attention de M. Chaix Philippe, F Nanterre Cedex. Tél. (+33) marchespublics@epadesa.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues E.P.A.D.E.S.A, tour opus 12 Esplanade sud - quartier villon 77 esplanade du général de Gaulle, contact direction de la Stratégie Urbaine, à l attention de M. Nicolaï Constantin, F Paris-la-Défense. Tél. (+33) cnicolai@epadesa.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus E.P.A.D.E.S.A ( Etablissement Public d Aménagement de la Défense Seine Arche), 29 rue des Trois Fontanot, contact direction juridique et foncière - bureau des marchés, F Nanterre. Tél. (+33) marchespublics@epadesa. fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées E.P.A.D.E.S.A ( Etablissement Public d Aménagement de la Défense Seine Arche), 29, rue des Trois Fontanot, 7ème étage,, F Nanterre Cedex. Tél. (+33) marchespublics@epadesa.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Autre aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur missions (2 lots) d assistance à maîtrise d ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d un site occupé, et pour la préparation de sa déconstruction. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 12. Lieu principal de prestation site des papèteries, Nanterre. Code NUTS FR105. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats lot 1 Prestations d amo et conseils en pollution pour la gestion d un site occupé par une papèterie dont les activités sont arrêtées en vue de son acquisition (1 TF incluant 7 missions à prix mixtes dont l étendue est détaillée au RC, et 4 Tc) pour une durée maximum de quatre ans ; LOT 2 Prestations d amo pour la préparation de la déconstruction des bâtiments et estimation de coût de de la déconstruction (3 missions ). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale il s agit d un marché à bons de commande au sens des dispositions de l article 77 du code des marchés publics. Les prestations concernées seront demandées sous forme de bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires pour le lot n o 1, et ce pour la durée totale du marché soit 4 ans. L étendue des prestations à bons de commande est décrite au RC, et dans le CCAP. Mission n o 5 minimum 3000 (H.T.) et maximum de 9000) ; mission n o 6 TF minimum 5000 (H.T.) sans maximum ; mission n o 7 minimum de 2500 (H.T.) sans maxi. Tc1 mini 3000 (H.T.) sans maxi. Tc3 Un minimum 8000 (H.T.) sans maxi. Tc4 Au minimum 10 contrats d îlots et au maximum 30 contrats d îlots. le détail des prestations est décrit dans le CCP. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Prestations d assistance à maîtrise d ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d un site occupé par une papèterie dont les activités sont arrêtées en vues de son acquisition. 1) Description succincte Une tranche ferme, concernant des prestations d assistance à maîtrise et de conseils en matière de gestion de site et de sols pollués et de cessation d activité de l exploitant au fur et à mesure de la négociation foncière avec le propriétaire exploitant,

393 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 393 et 4 TC. La tranche ferme inclut 7 missions à prix mixtes (étendue dans le règlement de consultation), pour une durée maximum de 4 ans ) Quantité ou étendue Détaillée dans le RC Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). La durée maximum du marché de 4 ans se confond avec le délai d affermissement des 4 tranches conditionnelles lesquelles peuvent être affermie à tout moment. Lot n 2 Intitulé Prestations d assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation de la déconstruction des bâtiments et estimation du coût de sa déconstruction. 1) Description succincte Trois missions forfaitaires relatives à l analyse de rapports de repérage et de quantification des matériaux, de conseils et recommandations pour des rapports supplémentaires, et conseils technico-financier en matière de déconstruction ) Quantité ou étendue Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). la durée est maximum, et correspond à la période de déclenchement des ordres de services pour les missions concernées. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres de l epadesa. Modalités de paiement -Mode de réglement choisi par virement -Délai global de paiement est de 30 jours -avance prévue par le marché sauf en cas de refus -prix mixtes (forfaitaires (Dpgf) fermes et actualisables ; prix unitaires (Bpu) révisables annuellement selon les modalités décrites au CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire ou conjoint.si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies -formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - formulaire DC 2 ou documents équivalents (déclarations sur l honneur), dûment complété, daté et signé, - déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l attribution) - kbis de moins 3 mois (obligatoire à l attribution) - le relevé d identité bancaire original. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles datant moins de trois mois. III.2.3) Capacité technique sont remplies -présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ce particulièrement en matière d aménagement dans les domaines ZAC (Zone d aménagement concerté), ou ICPE ect.. - Indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. critère 1 valeur technique sur la base de la note technique dont le contenu est précisé à l article IV.2 du présent document. Pondération sous-critère 1 compréhension des enjeux et de la problématique de l opération Pondération sous-critère 2 organisation méthodologique pour l exécution des prestations Pondération sous-critère 3 qualité et compétences du ou des consultants dédiés (expérience, qualification, etc.) Pondération sous-critère 4 délais d exécution et de transmission à l epadesa des livrables Pondération sous-critère 5 qualité et pertinence des trois références ciblées d études ou interventions Pondération crtière 2 prix Pondération 35. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGA/DEPOLL/PAPETERIES. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1100 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

394 394 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La présente consultation est passée selon la procédure d appel d offres (ouvert) selon les dispositions prévues par les articles 10, 33, 57 à 59 ; 72 et 77 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o du 25 août obtention du Dce -Par téléchargement sur wwww.achatpublic.com ( rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) -auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sis 29 rue des Trois Fontanot NAN- TERRE (se munir d une pièce d identité et d une carte de visite). Remise des plis dépôt électronique sur le site ou dépôt papier. Jusqu À la date limite de remise des offres, les plis sont soit envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception à l epadesa, 29 rue des Trois Fontanots Nanterre ; Soit déposés à l accueil de l epadesa, contre récépissé à l adresse ci dessus mentionnée. -renseignements d ordre techniquescéline Crestin tél+33 (0) ccrestin@epadesa.fr -renseignement d ordre administratif Bureau des marchés tél Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l hautil - b.p.30322, F Cergy Pontoise Cedex. greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Grefffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l hautil - b.p.30322, F Cergy Pontoise Cedex. greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services Veuillez consulter l annonce intégrale sous l en-tête du département 94. AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DIRIF, driea If/Dirif Sg/Bf/Pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l attention de agnès BUCHLE, F Créteil Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// uv.fr. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1.2) II.1.3) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores. C est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire. Les prestations seront réalisées de jour ou de nuit selon les conditions fixées au CCTP ou au bon de commande. SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure ouverte. VI.4) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre SEINE-SAINT-DENIS Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de Seine Saint Denis, direction des affaires domaniales et juridiques immeuble l européen II , avenue paul vaillant couturier 3ème étage - bureau 304, à l attention de Mme Bourdier, F Bobigny. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marchespublics.seine-saint -denis.fr. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice affaire n o marché d assurance Parc automobile et assistance. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions marché d assurance parc automobile et assistance. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 09/09/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 7 septembre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de 21 octobre 2011, à 1600 Lire 4 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 176 B. Annonce 280, du 10 septembre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint-Ouen, 6, place de la République, à l attention de Mme le maire, F Saint-Ouen Cedex.

395 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 395 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de Saint-Ouen, unité marchés publics 19, rue Dieumegard, à l attention de M. Julien Hécamps, F Saint-Ouen Cedex. Tél. (+33) marchespublics@mairiesaint-ouen.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint- Ouen. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale appel d offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l article 77 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande, passé sans montant minimum ni maximum, qui prendra effet à compter de sa notification, qui devrait intervenir le 1 er janvier 2012, pour une période d un an. Il n est pas reconductible. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Produits surgelés ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Viande de boucherie (agneau, boeuf, veau) , , ) Quantité ou étendue Lot n 3 Intitulé 1) Description succincte Viande de porc et charcuterie , ) Quantité ou étendue Lot n 4 Intitulé 1) Description succincte Légumes et fruits frais ) Quantité ou étendue Lot n 5 Intitulé 1) Description succincte Beurre, fromages, oeufs, laits, yoghourts , , , , ) Quantité ou étendue Lot n 6 Intitulé 1) Description succincte Volaille et dérivés frais et surgelés ) Quantité ou étendue Lot n 7 Intitulé 1) Description succincte Boulangerie, viennoiseries ) Quantité ou étendue Lot n 8

396 396 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Intitulé 1) Description succincte Conserves en boites, produits d épicerie , ) Quantité ou étendue Lot n 9 Intitulé 1) Description succincte Poissons surgelés et produits de la mer ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l article 98 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d un groupement conjoint ou solidaire. En application de l article 51-VI-1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1177FC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Modification de détail au dossier de consultation La ville de Saint-Ouen se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) comprend les documents suivants le Règlement de la Consultation (R.C.) ; l acte d engagement ; les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) Mise à disposition du DCE par voie électronique Conformément à l article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l adresse suivante ou https//marchespublics-ville-saint -ouen.omnikles.com/xmarches/ Les soumissionnaires devront s authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l envoi d éventuels compléments, précisions ou rectifications. Documents à produire Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants Justificatifs 1ère enveloppe Conditions de participation dc 1 (ancien DC 4) Lettre de candidature ; dc 2 (ancien DC 5) Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; noti 2 (ancien DC 7) état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces trois formulaires sont disponibles à l adresse suivante http// s_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm - déclaration sur l honneur prévue à l article 43 du Code des Marchés publics ; Capacité économique et financière - références requises déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

397 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 397 attestations d assurances responsabilité civile indiquant le domaine d activités couvert en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique - références requises présentation d une liste des principales prestations de fournitures de nature similaire effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé par rapport à l objet du marché ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Justificatifs 2ème enveloppe Offre pour chaque lot auquel l entreprise candidate soumissionne, celle-ci devra fournir les éléments suivants acte d engagement tamponné, daté et signé ; bordereau des Prix Unitaire tamponné, daté et signé ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a. P.) tamponné et signé sans retrait ni adjonction ; le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.), tamponné et signé sans retrait ni adjonction ; un Relevé d identité Bancaire (R.I.B.) A l appui de son offre, le candidat devra fournir catalogues, tarifs clientèles ; fiche technique des produits listés sur le bordereau indicatif de chaque lot ; protocole de transport des denrées et agréments vétérinaire correspondant aux moyens propres de transport mis en oeuvre par le soumissionnaire Tout projet de marché ne comprenant pas l ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l offre de l opérateur économique irrégulière. Conformément à l article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l article 46 du même code. Conditions d envoi des propositions Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. - l enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d offres ouvert européen pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen Lot n o ne pas ouvrir - les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions Première enveloppe intérieure - candidature pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen Lot n o Entreprise... Seconde enveloppe intérieure - offre pour Appel d offres ouvert européen pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen Lot n o Entreprise.... ouvrir en commission. La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l article 45 du Code des marchés publics ainsi qu au règlement de la consultation, la seconde contient l offre. Si le candidat répond pour plusieurs lots, son pli contiendra une seule première enveloppe, mais autant de seconde enveloppe que de lots pour lequel il est candidat Les offres devront être remises, avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation - soit sur place contre récépissé à l adresse suivante Ville de Saint-Ouen Service des Marchés publics 19, rue Dieumegard RDC droite Saint-Ouen Aux heures suivantes De 9h à 12h et de 14h à 17h Du lundi au vendredi - soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l adresse suivante Ville de Saint Ouen Service des Marchés publics 6, place de la République Saint-Ouen Cedex Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise des plis par voie électronique Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des marchés publics et de l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l adresse suivante ou https//marchespublics-ville-saint -ouen.omnikles.com/xmarches/ Et dans les conditions techniques et procédurales figurant cidessous Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de concours sur le site ou https//marchespublics-ville-saint -ouen.omnikles.com/xmarches/) disposer d un certificat de signature électronique. Il est rappelé que les fichiers remis par les candidats devront être aux formats suivants pdf et les formats classiques.doc.xls ; le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les macros et exe Dans l hypothèse où les candidats prévoient d insérer dans l enveloppe relative à l offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l image obtenue. En cas de dépôt d un document dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur, ce document sera détruit et réputé n avoir jamais été reçu. Dans le cas où l offre du candidat est susceptible d entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à transmettre son offre sous la forme d un double envoi dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée (son empreinte) avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l offre ; dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant l offre dans un délai maximum de 12 heures. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Jugement des propositions Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe)

398 398 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre Recevabilité administrative 2. Recevabilité technique Critères de jugement des offres (2ème enveloppe) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance 1. Valeur technique des prestations 120 points qualité des produits proposés au regard des fiches techniques jointes 50 points ; moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation 30 points ; fiches techniques des véhicules ; moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et service après vente ; moyens mis en oeuvre pour le suivi des livraisons ; moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité ; délais de livraion 30 points ; proposition de petits volumes de conditionnement et/ou possibilité de déconditionnement pour livraison à quantité exacte 10 points 3. Prix des prestations 30 points. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montreuil-sous-Bois. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat en s adressant à M. le préfet de Seine-Saint-Denis. Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s adressant à Mme le maire de Saint-Ouen. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil. Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville d Aulnay-sous-bois, service des marchés et achats publics, Place de l hôtel de ville rdc bas, B.P. 56,, à l attention de M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), F Aulnaysous-Bois Cedex. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Ville d Aulnay-Sous-Bois, service Séjours-Vacances, 3 boulevard Félix Faure, à l attention de chantal HYGOUNINC, F Aulnay-sous-Bois. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville d Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, place d hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l attention de catherine BOURQUIN, F Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. (+33) mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax (+33) URL http//aulnay-sous-bois.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville d Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, place d hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l attention de gérard SEGURA (Maire-Conseiller Général), F Aulnay-sous-Bois Cedex. URL http//aulnay-sous-bois.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur organisation de séjours vacances au profit des Aulnaysiens âgés de 6 à 17 ans révolus pour les vacances Hiver et Printemps de la zone C - année II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 26. Lieu principal de prestation aulnay-sous-bois et les différents lieux de séjours, Aulnay-sous-Bois. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché a pour objet l organisation de séjours vacances au profit des Aulnaysiens âgés de 6 à 17 ans révolus pour les vacances Hiver et Printemps de la zone C - année II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 01 Intitulé Séjour sport d hiver ski 1) Description succincte 2 séjours de 8 jours minimum. Tranche d âge 6 à 10 ans. Effectif mini 3 - maxi 15. Région France. Période Hiver. Activités dominantes sport de glisse, ski ) Quantité ou étendue Lot n 02 Intitulé Séjour découverte activités neige

399 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 399 1) Description succincte 1 séjour de 8 jours minimum. Tranche d âge 6 à 10 ans. Effectif mini 3 - maxi 15. Région France. Période Hiver. Activité dominante Découverte activités neige ) Quantité ou étendue Lot n 03 Intitulé Séjour sport d hiver ski 1) Description succincte 2 séjours de 8 jours minimum. Tranche d âge 10 à 14 ans. Effectif mini 3 - maxi 15. Dates ou lieux différents des lots 15/17 ans. Station haute garantie d enneigement. Activités sports de glisse/ski. Région France. Période Hiver. Activité dominante Sports de glisse/ski ) Quantité ou étendue Lot n 04 Intitulé Séjour sport d hiver ski 1) Description succincte 2 séjours de 8 jours minimum. Tranche d âge 10 à 14 ans. Effectif mini 3 - maxi 15. Dates ou lieux différents des lots 15/17 ans. Station haute garantie d enneigement. Activités sports de glisse. Région France. Période Hiver ) Quantité ou étendue Lot n 05 Intitulé Séjour sport d hiver ski 1) Description succincte 2 séjours de 8 jours minimum. Tranche d âge ans. Effectif mini 2- maxi 12. Dates ou lieux différents des lots 10/14 ans. Station haute garantie d enneigement. Activités sports de glisse. Période Hiver. Région France ) Quantité ou étendue Lot n 06 Intitulé Séjour sport d hiver ski 1) Description succincte 2 séjours de 8 jours minimum. Tranche d âge 15 à 17 ans. Effectif mini 3 - maxi 12. Dates ou lieux différents des lots 10/14 ans. Station haute garantie d enneigement. Activités sports de glisse, ski. Période Hiver. Région France. Activité dominante Découverte activités neige ) Quantité ou étendue Lot n 07 Intitulé Séjour multi activités 1) Description succincte 1 séjour de 8 jours minimum. Tranche d âge 6-10 ans. Effectif mini 2 - maxi 10. Activités multi activités. Région France. Période Printemps ) Quantité ou étendue Lot n 08 Intitulé Séjour Equitation 1) Description succincte 1 séjour de 8 jours minimum. Tranche d âge 6 à 10 ans. Effectif mini 2 - maxi 10. Région France. Période Printemps. Activité Equitation ) Quantité ou étendue Lot n 09 Intitulé Séjour linguistique 1) Description succincte 1 séjour de 10 jours minimum. Tranche d âge ans. Effectif mini 2 - maxi 12. Autres dates ou lieux que les lots 15/17 ans. Région Royaume Uni (visite de Londres obligatoire). Période Printemps. Activités dominantes linguistique en collège ) Quantité ou étendue Lot n 10 Intitulé Séjour linguistique 1) Description succincte 1 séjour de 10 jours minimum. Tranche d âge 10 à 14 ans. Effectif mini 2 - maxi 12. Autres dates ou lieux que les lots 15/17ans. Région Irlande (visite obligatoire de Dublin. Période Printemps. Activités Linguistique en collège ) Quantité ou étendue Lot n 11 Intitulé Séjour linguistique 1) Description succincte 1 séjour de 10 jours minimum. Tranche d âge 15 à 17 ans. Effectif mini 2 - maxi 12. Autres dates ou lieux que les lots 10/14 ans. Région Royaume Uni (visite obligatoire de Londres). Période Printemps. Activités linguistique au Collège ) Quantité ou étendue Lot n 12 Intitulé Séjour linguistique 1) Description succincte 1 séjour de 10 jours minimum. Tranche d âge 15 à 17 ans. Effectif mini 2 - maxi 12. Autres dates ou lieux que les lots 10/14 ans. Région Royaume Uni (si Angleterre, visite de Londres obligatoire). Période Printemps. Activités linguistique au collège

400 400 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Une avance est accordée pour chaque bon de commande d un montant supérieur à ht, sauf indication contraire dans l acte d engagement et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une caution personnelle et solidaire ou d une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ; sur budget propre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (Dc1 rubrique Attestations sur l honneur). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies pour les sociétés Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les associations Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique sont remplies la liste des références en matière de séjours vacances organisés au cours des 3 dernières années indiquant les communes, années de références, le montant. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. qualité des activités Pondération qualité des sites Pondération prix journalier sur site Pondération 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SJV IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations l accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s entend comme un marché à bons de commande au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montreuil. greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Ville d Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, Place de l hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, F Aulnay-sous- Bois Cedex. mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l hôtel de ville, à l attention de mr ASENSI Député Maire, F Tremblay-en- France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Renseignements techniques - Mairie de Tremblay-en-France, service technique - 18 boulevard de l hôltel de ville, contact M. Grégoire, F Tremblay-en-France. Tél. (+33) s.gregoire@tremblayenfrance.fr

401 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 401 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l hôtel de ville, contact Mme Jung, à l attention de bureau des marchés des services techniques, F Tremblay-en-France. Tél. (+33) mf.jung@tremblayenfrance.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bons de commande d un montant annuel minimum et maximum (H.T.) de à II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai commence à courir le jour de la réception de la facture par la personne publique acheteuse. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies dc1, Dc2, Noti2, ou un document libre contenant les mêmes informations et attestations sur l honneur Pour être valables ces documents devront être datés et signés par une personne dûment habilitée, En cas de groupement, la déclaration de candidature sera signée par tous les membres du groupement, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur le chiffre d affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent), Un relevé d identité bancaire. III.2.3) Capacité technique sont remplies une attestation d assurance civile et/ou décennale ; références de moins de cinq ans pour des prestations similaires, notamment l entretien d ascenseurs pour le compte de collectivités publiques, le nombre. D ascenseur faisant l objet d un entretien et le type de travaux réalisés un mémoire technique permettant d apprécier la valeur technique de l offre ; une fiche protection de l environnement ; dossier dans lequel le candidat devra exposer ses engagements en matière d insertion professionnelle des publics en difficultés. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre Pondération prix des prestations Pondération performance en matière d insertion professionnelle Pondération protection de l environnement Pondération 5. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Il peut également être téléchargé en ligne sur puis cliquer sur la rubrique Ville active puis sur marchés publics et sur Consulter toutes les offres. Conditions d envoi et de remise des offres

402 402 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 l ensemble des pièces sera placé dans une seule enveloppe et envoyé par la poste en pli recommandé ou déposé au Service des Marchés Publics contre récépissé à l adresse suivante Service des Marchés Publics des Services Techniques - 4ème étage 18, boulevard de l hôtel de Ville Tremblay-En-France l enveloppe devra comporter la mention suivante Offre pour Ville de TREMBLAY-EN-FRANCE Objet du marché AOO entretien, depannage et verification des ascenseurs - ne pas ouvrir Transmission électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l adresse suivante Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 206 rue de paris, F Montreuil. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Bureau des Marchés des services Techniques - M. Dumerjean, 18 boulevard de l hôtel de ville, F Tremblay-en-France. m.dumerjean@tremblayenfrance.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, contact direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, à l attention de M. le maire, F Saint-Denis Cedex 01. Tél. (+33) mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de Saint-Denis, retrait Papier Place du Caquet - saint- Denis - service marchés publics - 4eme étage. Retrait dématérialisé contact direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, F Saint-Denis. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires - relance du lot n o 3 - fourniture de viande cuite sous vide. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison saint-denis, Saint-Denis. Code NUTS FR106. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché à bon de commande passé pour la fourniture de viande cuite sous vide, passé pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché à bon de commande avec un minimum annuel de euro(s) HT, sans maximum. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie ni caution exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financements sur fonds propre de la collectivité. Paiements articles 86 et suivants du CMP. Délai global de paiement sous 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme exigée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières cf. CCAP et CCTP. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu un seul Dc1 pour l ensemble du groupement) - le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli accompagné des pièces ci-après.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;.déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Les attestations sociales et fiscales conformément à l article 46 - III du Code des marchés publics (cf. en annexe au présent RC les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2). Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois. En cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l ensemble du groupement. - présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - imprimés Noti1bis version ville St Denis et noti2. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies renseigner l imprimé Dc2 (situation financière du candidat). III.2.3) Capacité technique sont remplies cf. règlement de consultation (moyens et références du candidat- capacités du candidat/cotraitants/soustraitants).

403 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 403 III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre (valeur technique et nutritionnelle des produits alimentaires offerts 30 % / démarche qualité/certification, traçabilité et contrôle des produits 10 % / modalités de gestion des commandes et des livraisons 10 % / considérations relative au développement durable 10 %) Pondération prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0002BIS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1730 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Accord-Cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret n o du 30 décembre Modalités de remise des offres cf. règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montreuil. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montreuil. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Haute Autorité de santé (HAS), has 2 avenue du Stade de France, contact melle Blanche BARBAGLI, à l attention de Mlle BARBAGLI Blanche, F Saint-Denis-la-Plaine. Tél. (+33) marche.public@has-sante.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// m/ent/gen/index.jsp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Haute autorité de santé, 2 avenue du Stade de France, F Saint-Denis-la-Plaine. URL https// SL_2011_Kh25DWM2wE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestation de support applicatif externalisé pour l assistance aux utilisateurs externes du système d information de l accréditation des médecins. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation has, 2 av. Du Stade de France, Saint-Denis-la-Plaine. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché consiste en la fourniture d une prestation d un support applicatif externalisé pour l assistance aux utilisateurs externes de la HAS du SIAM. L assistance porte sur le SIAM et le dispositif associé. Les demandes des utilisateurs pourront être transmises par appel téléphonique ou par . Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.a sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de HT, seuil de la procédure adaptée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché

404 404 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.2.1) Quantité ou étendue globale le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de HT, seuil de la procédure adaptée. II.2.2) Options Description de ces options la HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les ressources de la HAS sont celles décrites à l article L du Code de la sécurité sociale. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du Code des marchés publics relatif à l exécution des prestations (articles 86 à 118). les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l article 98 du Code de marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies - La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatifs aux prestations faisant l objet du marché auquel le candidat répond, réalisés par lui au cours des trois derniers exercices disponibles. - Afin d évaluer l expérience des candidats, sera présentée, après accord exprès et préalable des intéressés, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.3) Capacité technique sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Bilan social. - Certificats de qualification professionnelle si l entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. - Afin d évaluer l expérience des candidats, sera présentée, après accord exprès et préalable des intéressés, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 245 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation ). en outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante https// sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_kh25dwm2we Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l offre sous ces deux versions. Les dossiers présentés sous format papier ou électronique et parvenus hors délai ou dont la présentation ne serait pas conforme aux dispositions précédentes, ne seront pas retenus. les candidats devront mentionner l interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. Document joint Fiche Interlocuteur). Tous les documents constituant ou accompagnant l offre doivent être rédigés en français. les offres ne seront prises en considération qu à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. les candidats devront mentionner l interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. Document joint Fiche interlocuteur ). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature. Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés 1) Qualité du service (50 %), notamment -Organisation, fonctionnement et infrastructure du centre d appels,

405 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 405 -Compétences techniques des personnes dédiées, -Suivi du marché ; 2) Prix des prestations (30 %) ; Les notes sont attribuées sur la base d une estimation financière établie par la Has. Les modalités de calcul de la note sont les suivantes Note attribuée au candidat a = 30 x montant de l estimation la plus basse / montant de l estimation faite par le candidat A 3) Délai de mise en place des prestations (20 %). D éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site dans la rubrique Echanges. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l ensemble des candidats. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. a cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise avant ce délai de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F Montreuil-sous-Bois. greffe.ta-montreuil@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F Montreuil-sous-Bois. greffe.ta-montreuil@ juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact conseil général de Seine Saint Denis, immeuble européen 2-203/213 avenue Paul Vaillant Couturier Immeuble européen 2- avenue Paul Vaillant Couturier, à l attention de Mme christelle lopes, F Bobigny. Tél. (+33) clopes@cg93.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https//marchespublics.seine-saint -denis.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS - Direction de l Éducation et de la Jeunesse, immeuble européen 2-203/213 avenue Paul Vaillant Couturier (Promenade Jean Rostand), à l attention de M. Jean-Paul ESPIE, F Bobigny. Tél. (+33) jespie@cg93.fr. URL https//marches-marches.seine-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS - Direction de l Éducation et de la Jeunesse, immeuble européen 2-203/213 avenue Paul Vaillant Couturier (Promenade Jean Rostand), contact bureau de la commande publique, à l attention de Mme christelle lopes, F Bobigny. Tél. (+33) clopes@cg93.fr. Fax (+33) URL https//marches-marches.seine-saint-denis.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS, hôtel du département, contact service de la commande publique, F Bobigny Cedex. URL https//marches-marches.seine-saint-denis.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur mission d évaluation du dispositif départemental éducatif d accompagnement des collégiens temporairement exclus. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. Lieu principal de prestation seine-saint-denis. Code NUTS FR106. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats mission d évaluation du dispositif départemental éducatif d accompagnement des collégiens temporairement exclus. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 32 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pour toute avance, le département demande constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance (articles 87 à 90 code des marchés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur des ressources extérieures publiques - avance prévue. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d un ou plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. - la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ;

406 406 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre l habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise ; Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http// ndidat. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres. III.2.3) Capacité technique sont remplies présentation d une liste des services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. L indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix des prestations Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 novembre 2011, à 1700 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l adresse https//marchespublics.seine-s aint-denis.fr. Modalités de réception des offres Pli cacheté avec sur l enveloppe le numéro de l affaire , son intitulé et la mention ne pas ouvrir avant la séance. Adresse d envoi postal cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, , avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h). Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F Montreuil Cedex. greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F Montreuil. greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, contact direction de la Commande publique, à l attention de M. le maire, F Saint-Denis Cedex 01. Tél. (+33) mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de Saint-Denis, retrait papier Place du caquet - direction de la Commande Publique - service Marchés - 4ème étage. Retrait dématérialisé contact service Marchés Publics, F Saint-Denis. Tél. (+33) mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de Saint-Denis, place du Caquet, contact dépôt sur place ou courrier service courrier rez de chaussée. Dépôt dématérialisé https// cf. règlement de la consultation pour les précisions, F Saint-Denis I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur accord-cadre pour la fourniture de pommes et poires issues de l agriculture raisonnée en circuit court. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services

407 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 407 Fournitures achat Lieu principal de livraison saint-denis, Saint-Denis. Code NUTS FR106. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats accord-cadre pour la fourniture de pommes et poires issues de l agriculture raisonnée en circuit court, passé pour une période de 1 an reconductible au maximum 3 fois. La distance entre les vergers d origine des pommes et poires objet de cet accordcadre et la cuisine centrale de la Mairie de Saint-Denis doit être inférieure à 100km. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale accord-cadre conclu avec un minimum annuel de euro(s) (H.T.) et sans maximum. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie ni caution exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financements sur fonds propres de la collectivité. Paiements cf. articles 86 et suivants du CMP. Délai global de paiement sous 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme imposée. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières cf. CCAP de l accord-cadre et des marchés subséquents, et CCTP. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies - le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu un seul Dc1 pour l ensemble du groupement) - le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli accompagné des pièces ci-après.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;.déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Les attestations sociales et fiscales conformément à l article 46 - iii du Code des marchés publics (cf. en annexe au présent RC les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2). Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois. En cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l ensemble du groupement. - présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - imprimés Noti1bis version ville St Denis et noti2. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies renseigner l imprimé Dc2 (situation financière du candidat). III.2.3) Capacité technique sont remplies cf. règlement de la consultation (moyens et références du candidat - capacités du candidat/cotraitants/soustraitants). III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre (valeur technique et nutritionnelle des produits alimentaires offerts et description de la démarche d agriculture raisonnée de la ou des exploitations d origine des produits 30 % / description de la démarche de circuit court - performances en matière de développement des approvisionnements directs de pommes et poires raisonnées 10 % / modalités de gestion des commandes et des livraisons, disponnibilité des produits sur l année 10 % / considérations générales relatives au développement durable 10 %) Pondération prix (sur la base du montant du devis quantitatif estimatif) Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11C0002BIS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1730 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis 2015.

408 408 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Dépôt des offres au format papier ou par voie dématérialisée. cf. règlement de la consultation pour les précisions. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montrauil. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F Montreuil. Tél. (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B VAL-DE-MARNE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Assistance Publique Hopitaux de Paris, achats centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, à l attention de Mme la Directrice d A.C.H.A.T, F Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur https// I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice achat n o 11/147 du 14/09/2011 Restauration et dépoussièrage de documents d archives sur support papier, calque ou parchemin conservés par les Archives de l assistance publique - hôpitaux de Paris. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions restauration et le dépoussiérage de documents d archives sur support papier, calque ou parchemin conservés par les Archives de l assistance publique-hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 6 lots Lot n o 1 Restauration de plans et documents figurés anciens. Lot n o 2 Restauration de documents corps de texte papier + reliure. Lot n o 3 Restauration de plaques de verre et autochromes. Lot n o 4 Restauration de documents en parchemin. Lot n o 5 Restauration de documents reliure seule. Lot n o 6 Dépoussiérage de registres et ouvrages reliés. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice ACHAT - 11/147 du 14/09/2011. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 15/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 12 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier II.3 Durée du marché Au lieu de du 1 er décembre 2011 au 30/11/2015 Lire 12 décembre 2011 au 11/12/2015, éventuellement résiliable à la seule initiative de l AP-HP à compter du 11/12/2013 VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV. 3.3 Conditions d obtention du cahier des charges.. Au lieu de 2 novembre 2011, à 1600 Lire 7 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier IV. 3.4 Date limite de réception des offres Au lieu de 2 novembre 2011, à 1600 Lire 7 novembre 2011, à 1600 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original Endroit où se trouve le texte à rectifier VI.3. Autres informations. Date limite de questions est fixée au Au lieu de 19 octobre 2011 Lire 24 octobre 2011 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 201 B. Annonce 382, du 15 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Avis de mise en concurrence Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Les hôpitaux de Saint Maurice, rue du val d osne, à l attention de nadine le normand, F Saint-Maurice. Tél. (+33) n.lenormand@hopitaux-st-maurice.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autre. Santé.

409 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 409 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 27. II.1.3) L avis implique II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats prestations de services d assurances pour les Hôpitaux de Saint-Maurice. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé 1) Description succincte Dommages aux biens et risques annexes ) Quantité ou étendue Lot n 2 Intitulé 1) Description succincte Flotte automobile et auto-mission ) Quantité ou étendue SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est assuré par les fonds propres de l établissement. Le paiement est effectué par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours conformément à l article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F Melun VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DIRIF, driea If/Dirif Sg/Bf/Pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l attention de agnès BUCHLE, F Créteil Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https// uv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues DRIEA IF/DiRIF/SEER/AGER-O/BGR, 2 bis, rue clément Ader, à l attention de M. Dominique le duff, F Versailles. Tél. (+33) dominique.le-duff@developpementdurable.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DRIEA IF/DiRIF/SG/BF, pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l attention de Mme Agnès BUCHLE, F Créteil Cedex. Tél. (+33) agnes.buchle@ developpement-durable.gouv.fr

410 410 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le Réseau Routier National exploité par l ager-o de la Dirif. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 01. Lieu principal de prestation 2bis rue Clément Ader, Versailles. Code NUTS FR. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores. C est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire. Les prestations seront réalisées de jour ou de nuit selon les conditions fixées au CCTP ou au bon de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale établissement d un bilan technique complet sur chaque carrefour ; entretien, contrôle et réparation d équipements électroniques, à microprocesseur et informatiques ; permanence technique qualifiée, avec astreinte 24/24h toute l année ; remplacement de contrôleurs, de tout équipement dynamique ; daisérisation de contrôleurs existants ; élaboration et mise en place de paramètres de programmation et de modification de matériels ; études et mise en place sur sites, des paramètres de fonctionnement des équipements lors de circonstances particulières (travaux de voirie, etc) ; suivi informatisé des équipements dynamiques ; établissement de rapports sur la maintenance et l entretien des équipements dynamiques ; présence aux réunions dans le cadre d une assistance technique ; le minimum annuel est de ,23 (H.T.) et la maximum annuel est de ,30 (H.T.) pour la période ferme et les reconductions. II.2.2) Options Description de ces options 3 reconductions possibles. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. Il se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent origine de financement Etat délai global de paiement 30 jours les prix sont révisables le règlement des comptes, d avance, de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives. Particulières (Ccap) Une avance est accordée au titulaire selon les modalités précisées à l article 5-2 du CCAG Les intérêts moratoires (article du Ccap) Le cahier des clauses administratives générales applicables est celui relatif aux marchés de fourniturescourantes et services du 19/01/2009. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclù soit avec un entrepreneur uniquè ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, téléchargeable sur le site http// Concernant, la forme juridique du candidat, celui peut utiliser le formulaire Dc1, téléchargeable sur le site http// Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat sera fourni. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies. Une liste des prestations effectuées ces 3 dernières années, appuyées d attestations de bonne exécution, Une liste recensant l ensemble du matériel disponible la liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années ; les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel ; la liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution

411 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 411 IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. le prix Pondération valeur technique Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés (article 3 du Règlement de la Consultation). Les modalités de remise des candidatures et des offres sont pré- cisées dans le Règlement de la Consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est librment téléchargeable sur le site https// uv.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris Cedex 04. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours. Précisions concernant les voies et délais d introduction des recours référé pré-contractuel avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique ; référé contractuel` dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l absence d avis d attributioǹ ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet`; recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DIRISI, fort de bicêtre avenue Charles Gide, à l attention de Mme Alvarez Pascale, F Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Dirisi, fort de bicêtre, à l attention de M. Vincent Tsoulides, F Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) vincent.tsoulides@intradef.gouv.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Dirisi, fort de bicêtre, à l attention de Mme Pascale ALVAREZ, F La Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=425 86&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Dirisi, fort de bicêtre, à l attention de Mme Pascale ALVAREZ, F Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) URL https// ise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=425 86&orgAcronyme=g7h I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 24. Lieu principal de prestation région parisienne. Code NUTS FR1. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 12. Fréquence et valeur des marchés à attribuer la durée du présent marché est fixée à un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois à compter de sa date de notification. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats formation dans le domaine de la sécurité des systèmes d information et la lutte informatique défensive. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs en mois 12(à compter de la date d attribution du contrat)

412 412 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 12 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé par les ressources issues du budget de l état. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Pour le présent marché, la forme imposée par l administration est le groupement solidaire. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique sont remplies se référer à l article 16 du RC. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. critère technique (60 %) Pondération critère financier (40 %) Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 17 novembre 2011, à 1500 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 novembre 2011, à 1500 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions de l article 30 du code des marchés publics. (Décret n o du 1 er août 2006). Il s agit d un marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel du marché est fixé comme suit - montant minimum euro(s) (T.T.C.) - montant maximum euro(s) (T.T.C.) Dans le cadre de la présente consultation, la transmission des plis se fait par voie électronique. Les offres seront notées selon 2 critères critère technique 60 % de la note critère financier 40 % de la note évaluation des critères techniques Adéquation des contenus de cours aux objectifs pédagogiques 60 points profil des intervenants 20 points qualité des moyens pédagogiques et conditions d accueil 20 points total des sous-critères 100 points évaluation du critère financier Les offres seront jugées et comparées entre elles par domaine. Les commandes se feront par moduleà l intérieur de chaque domaine. La répartition envisagée des commandes sera proportionnellement la suivante - domaine 1 35 % - domaine 2 35 % - domaine 3 20 % - domaine 4 10 % modalités de jugement des offres Sessions inter entreprises - note Technique = (Nombre total de points obtenus de l offre examinée / 100 points) x Note Financier = (Coût total par personne de l offre la plus basse / Coût total par personne de l offre examinée) x 40. Sessions intra entreprise - note Technique = (Nombre total de points obtenus de l offre examinée / 100 points) x Note Financier = (Coût total par session de l offre la plus basse / Coût total par session de l offre examinée) x 40. Le candidat retenu sera celui ayant obtenu la meilleure note globale. Les prix sont forfaitaires - par stagiaire pour les sessions inter entreprises ; - par session pour les formations intra entreprise. Pour ce qui concerne - les coûts pédagogiques ; - les frais de location de salle ; - les frais de restauration du midi. Un forfait hébergement séparé, comprenant le repas du soir, la nuitée, et le petit déjeuner sera ajouté, au cas par cas, pour les personnels venant de province. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F Melun. Tél. (+33) URL http// Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139, rue de Bercy, F Paris. Tél. (+33) Fax (+33)

413 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 413 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F Melun. Tél. (+33) URL http// VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Services AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Institut National Audiovisuel - INA, 4 avenue de l europe, contact achats, à l attention de Jérôme faundez, F Bry-sur- Marne. Tél. (+33) jfaundez@ina.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ina.e-marchespublics.com. Adresse du profil d acheteur http//ina.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Institut national de l audiovisuel, consultation service de santé achats - bry 2 - pièce avenue de l europe, à l attention de Marie-Jacqueline ripoche, F Bry-sur-Marne Cedex. Tél. (+33) mjripoche@ina.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Loisirs, culture et religion. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur service de santé au travail interentreprises. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services n o 25. Lieu principal de prestation 4 avenue de l europe, Brysur-Marne. Code NUTS FR1. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats service de santé au travail interentreprises pour les personnels des sites situés en ile de france surveillance médicale avec présence souhaitée de 3 jours par semaine (pas le mercredi) sur le site de bry-sur-marne (94360). Effectif concerné 1020 salariés environ. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale marché unique à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, d une durée d un an, renouvelable deux fois de manière expresse. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier postal (sous enveloppe cachetée) à l adresse mentionnée dans le présent avis. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F Paris. Tél. (+33)

414 414 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours recours précontractuel avant la signature du marché devant le tgi de paris. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre VAL-D OISE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact hôpital Simone Veil, 1 rue Jean Moulin, à l attention de M. Directeur Le, F Montmorency. Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur https//ch-simoneveil.achatpublic. com/sdm/ent/gen/index.jsp. I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice maintenance SSI. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie de l hôpital Simone Veil (dossier de consultation téléchargeable sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com). II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice Maintenance SSI. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 08/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 5 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans le dossier d appel d offres correspondant. VI.4) Autres informations complémentaires Modification du Règlement de la Consultation, du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l acte d engagement du Lot 3, il faut lire Lot 3 - matériel constructeur TYCO au lieu de lire Lot 3 - matériel constructeur mather et platt. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 196 B. Annonce 347, du 8 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Montmorency, 2, avenue Foch - B.P , à l attention de mr le maire, F Montmorency Cedex. marchespublics@ville-montmorency.fr. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ville-montmorency.fr. Adresse du profil d acheteur http//agysoft.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie de montmorency, service achats et marchés, 2, avenue Foch - B.P , à l attention de mbaba COUME, F Montmorency Cedex. Tél. (+33) marchespublics@ville-montmorency.fr. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie de montmorency, service achats et marchés, 2, avenue Foch - B.P , à l attention de mbaba COUME, F Montmorency Cedex. Tél. (+33) marchespublics@ville-montmorency.fr. Fax (+33) URL http//agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie de montmorency, service achats et marchés, 2, avenue Foch - B.P , F Montmorency Cedex. URL http//agysoft.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location d un parc copieurs multifonctions. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures location Lieu principal de livraison 2, avenue Foch, Montmorency. Code NUTS FR108. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le présent marché a pour objet la location d un parc copieurs multifonctions. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale les prestations objet du présent marché portent non seulement sur la location de copieurs mais aussi sur la fourniture de copies (coût copie) ainsi que sur la maintenance des équipements. II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 60 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés En cas de levée de l avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande sera demandée.

415 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 415 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budgets Ville de Montmorency 2012 et suivants. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2) ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du cmp (dc 1) ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code. Du travail (DC 1) ; lettre de candidature (DC 1) datée et signée ; déclaration de candidature (DC 2). III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11INF02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 30 novembre 2011, à 1600 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1600 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l hautil, F Cergy Pontoise Cedex. greffe.ta-cergy-pontoise@ juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l hautil, F Cergy Pontoise Cedex. greffe.ta-cergy-pontoise@ juradm.fr VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Taverny, 2 place charles de gaulle B.P , à l attention de Mme laurette garnier, F Taverny Cedex. Tél. (+33) lgarnier@ville-taverny.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//taverny.e-marchespublics.com. Adresse du profil d acheteur http//taverny.e-marchespublic s.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur location, maintenance et transformation périodique des jeux dans les parcs et squares de la ville. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures location II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats location, maintenance et transformation périodique des aires de jeux pour enfants.

416 416 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution A compter du 1 er janvier 2012, jusqu au 31 décembre SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la ville - paiement par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec un mandataire désigné. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies le candidat produit à l appui de sa candidature les documents mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies tous documents ou attestations permettant d évaluer les capacités économiques et financières. Les documents requis sont précisés dans le dossier de consultation. III.2.3) Capacité technique sont remplies tous documents ou attestations permettant d évaluer la capacité technique. Les documents requis sont précisés dans le dossier de consultation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents 25 novembre 2011, à 1700 Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être également téléchargé sur http//taverny.e-marchéspublics.com/collectivite/ L objet du marché devra figurer sur l enveloppe extérieure renseignements Mme palmero, responsable des réseaux urbains et de l environnement. Mail technique@ville-taverny.fr. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bld de l hautil B.P. 322, F Cergy Pontoise Cedex. greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue barber de jouy, F Paris Cedex 7. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre GUADELOUPE Avis de mise en concurrence Travaux * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l attention de M. le président du conseil régional, F Basse Terre Cedex Guadeloupe. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact direction des marchés publics, F Basse Terre Guadeloupe France. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL http//

417 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 417 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact direction des marchés publics, F Basse Terre Guadeloupe France. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact direction des marchés publics, F Basse Terre Guadeloupe France. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Education. Autre infrastructures routières. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution Lieu principal d exécution guadeloupe Département d outremer de la France. Code NUTS FR910. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fourchette entre et II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats le marché est décomposé en trois (3) lots techniques. Il sera passé des marchés à bons de commande pour la réalisation de divers travaux comprenant notamment la réalisation des dispositifs en béton, la fourniture et pose de dispositfs métallique et mixte (métal et bois) et la fourniture et pose de garde-corps. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale lot no1 Dispositif de retenue en béton Montant minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.) lot no2 dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois) Montant minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.) Lot no3 garde-corps et barrières Montant minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.). II.2.2) Options Description de ces options le marché est d une durée d un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s oposser à la reconduction. Nombre de reconductions éventuelles 3. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en jours 120 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Dispositif de retenue en béton 1) Description succincte Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d exécution de glissières en béton armé sur les routes de Guadeloupe ) Quantité ou étendue Montant Minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.) Le marché est d une durée d un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s opposer à la reconduction. Lot n 2 Intitulé dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois) 1) Description succincte Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en oeuvre de glissières métallique et de glissières bois et métal sur les routes de Guadeloupe ) Quantité ou étendue Montant Minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.) Le marché est d une durée d un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s opposer à la reconduction. Lot n 3 Intitulé garde-corps et barrières 1) Description succincte Marché à bons de commande pour les travaux de mise en oeuvre de garde-corps sur les routes de Guadeloupe ) Quantité ou étendue Montant Minimum (H.T.) ; Montant maximum (H.T.) Le marché est d une durée d un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s opposer à la reconduction. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d investissement et de fonctionnement Région Guadeloupe. une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l article 87 du code des marchés publics ; les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché l offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d entreprises.

418 418 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l ordonnance no du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l article 29 de la loi no du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies une déclaration concernant le chiffre d affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d une assurance pour les risques professionnels Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif. III.2.3) Capacité technique sont remplies capacité technique - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques. - description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l exécution de la prestation objet du marché ainsi que leurs qualifications et leurs habilitations. Capacité professionnelle - présentation d une liste des principaux travaux de même nature que l objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. - indication et production de certificats de qualification professionnelle des entreprises ou tout autre moyen de preuve. l absence de références relatives à l exécution de marchés de même nature ne peut justifier l élimination d un candidat et ne dispense pas d examiner les capacités professionnelles, techniques et financières La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents. l appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d un groupement est globale, il n est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif Pondération prix analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuels Pondération 45. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MF IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 er décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Complément au 2.1.3) la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l article 77 du code des marchés publics français. Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s agit bien d un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence. Précision à la rubriques 2.1.4) - le marché est d une durée d un an reconductible 3 fois par décision tacite, sa durée totale étant de 4 ans. - la fourchette se situe entre (H.T.) et (H.T.) pour un an et entre (H.T.) et (H.T.) pour quatre ans, en cas de reconduction. Complément à la rubrique 2.3) la date d attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1 er mars Date prévisionnelle d attribution du marché janvier 2012 Complément à la rubrique 2.1.8) Les prestations sont réparties en trois (3) lots qui donneront lieu à la conclusion de trois (3) marchés séparés. Les modalités d attribution des marchés sont précisées à l article 5 du règlement de la consultation.

419 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 419 Le présent marché est passé sur appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l avis n ont pas à être renseignées. Complément à la rubrique III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager - au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http// ublics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l ensemble des autres renseignements et documents exigés. - déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat A) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article et l article ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; B) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; C) n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L 251-1, L et L , L et L du code du travail en vigueur depuis le 1 er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l union Européenne ; D) n a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par le droit étranger ; E) n a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) n a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; G) a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics français ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; H) Est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L et L du nouveau code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l article D du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l article 46-3 du code des marchés publics français. les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d effet équivalent aux règles nationales ; en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ; au titre de l expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ; en outre, le candidat doit apporter la preuve qu il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché en produisant un engagement écrit de l opérateur économique. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l avis sont fixées dans le règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Gratuitement Dans les locaux de la région Guadeloupe à l adresse suivante Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris Direction des marchés publics Service des commissions Basse-Terre Cedex, guadeloupe France Ou - par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l adresse suivante https// Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis sont transmis Par dépôt contre récépissé à l adresse suivante Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris Direction des marchés publics Service des commissions Basse-Terre Cedex, guadeloupe France Ou Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l adresse suivante https// Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions Offre pour Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et garde-corps sur les routes de Guadeloupe. Lot n o... - ne pas ouvrir L enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions Chemise contenant les justificatifs de la candidature et Chemise contenant les éléments relatifs à l offre. Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l article 57 II du code des marchés publics français. Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales. Complément à la rubrique IV.3.8) la commission d appel d offres n est pas publique. Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 14 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d orléans Allée Maurice Micaux, F Basse Terre Cedex Guadeloupe France. greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours

420 420 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d orléans Allée Maurice Micaux, F Basse Terre Cedex Guadeloupe France. greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) URL http//basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 14 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Travaux * AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact direction des marchés publics, à l attention de M. le président du conseil régional, GP Basse Terre. Tél. (+33) dmp@cr-gudeloupe.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https// Adresse du profil d acheteur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact direction des marchés publics, à l attention de M. le président du conseil régional, GP Basse Terre. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL http// Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact direction des marchés publics, à l attention de M. le président du conseil régional+, GP Basse Terre Cedex. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres. Lot n o 14b et lot n o 19b - zone B Grande -Terre et la Désirade, hormis Les Abymes et Pointe à Pitre. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux exécution Lieu principal d exécution patrimoine régional. Code NUTS FR91. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l accord-cadre envisagé 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres concernant l alarme anti intrusion et les équipements sportifs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale il s agit de relancer deux (2) lots infructueux lors de la consultation initiale à savoir Lot no14b alarme anti intrusion Lot no19b équipement sportif Ces marchés concernent la zone B à savoir Grande Terre et la désirade, hormis Pointe à Pitre, et les Abymes. II.2.2) Options Description de ces options marché initial d un an reconductible trois (3) fois sans que la durée totale n excède quatre(4) ans. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Une avance de 5 % sera versée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à (H.T.) et dans la mesure ou le délai d exécution est supérieur à deux (2) mois. l avance est délivrée une fois fournie une garantie à première demande ou une caution couvrant l intégralité du montant de l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux d intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 depuis le 1 juillet 2011, tel que défini par le décret modifiant le Décret du 21 février III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché groupement d entreprises solidaires avec mandataire solidaire conformément aux dispositions de l article 51 VII du code des marchés publics. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières En application de l article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires pour chacun des lots relatifs à cette consultation. En cas d insuffisance d offres ou d offres nonconformes, ce principe ne sera pas appliqué. La répartition des commandes à venir s effectuera comme suit 1 er classé 50 % du volume des commandes globales. 2ème classé 30 % du volume des commandes globales. 3ème classé 20 % du volume des commandes globales. Si il y a que deux attributaires la répartition des commandes à venir s effectuera comme suit 1 er classé 60 % du volume des commandes globales. 2ème classé 40 % du volume des commandes globales. En cas d attributaire unique la prestation lui sera confiée dans son intégralité soit 100 % Des volumes de commandes. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies l appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque soustraitant ou membre d un groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, l appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies ggarantie financière appréciée par rapport au chiffre d affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices ou à d éventuelles déclarations bancaires appropriées.

421 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 421 III.2.3) Capacité technique sont remplies à l effectif moyen annuel des 03 dernières années. Le candidat devra à cet effet indiquer la compétence des personnes qui exécuteront la prestation. À une liste des principaux travaux réalisés au cours des 03 dernières années indiquant le montant de l année de réalisation. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération prix de la prestation Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro de l avis au JO 2010/S du 01/04/2010. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics français, les articles 8 et 38 de l ordonnance no du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l article 29 de la loi no du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les candidats devront produire les justificatifs de candidature suivants pour l ensemble des lots ou spécifique pour chaque lot Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalentes, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen équivalent ; Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articlesl à L du cade du travail ; Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée des attestations bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économique pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché ; Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants, dit formulaire Dc1 disponible à l adresse suivante http// ; Déclaration du candidat, dit formulaire Dc2 disponible à l adresse suivante http// aj/dajdc.htm En cas de groupement d entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l offre, ces justifications sont à produire par l ensemble des entreprises. Les candidats peuvent faire la preuve de leurs capacités en se prévalant des capacités d autres opérateurs à condition de fournir pour ceux-ci les mêmes pièces que ceux exigées de lui et qu ils fournissent un engagement écrit de l opérateur justifiant qu ils sont à sa disposition pour l exécution du marché. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d assurance en cours de validité. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d orléans allée Maurice Micaux, GP Basse Terre. greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d orléans allée Maurice Micaux, GP Basse Terre. greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Tél. (+33) URL http// Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre * Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B. Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU de Pointe à Pitre, direction des Marches Publics Route de Chauvel, à l attention de Mme Chantal LERUS, Directeur adjoint chargé des marchés publics, F Pointe-à-Pitre / Abymes. Tél. (+5 ) direction.marches@chuguadeloupe.fr. Fax (+5 ) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//wwwx.chu-guadeloupe.fr.

422 422 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mme le Docteur Lydia MERAULT, route de Chauvel Pharmacie Centrale, F Pointe-à-Pitre. Tél. (+5 ) lydia.merault@chu-guadeloupe.fr. Fax (+5 ) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Santé. SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de medicaments antibiotiques - 96 lots (aoo n o 101/2011). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison pharmacie Centrale, Pointe-à- Pitre. II.1.3) L avis implique un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fourniture de medicaments antibiotiques - 96 lots (aoo n o 101/2011). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 36 (à compter de la date d attribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies documents obligatoires - lettre de candidature Dc1 (dûment complétée et signée) ; déclaration du candidat Dc2 (dûment complétée) document souhaité photocopie de l attestation fiscale n o 3666 et de l attestation URSSAF. III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. la valeur technique présentation unitaire (10 points) ; étiquetage, impression des caractères,lisibilité, mode d expression des dosages (30 points) ; conditionnement (10 points) ; sécurité d utilisation - dispositifs d administration sécurisée (10 points Pondération le prix Pondération 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A.O.O. n o 101 / IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 190 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations - a.o.o. No 101/2011 Il est à noter que la fourniture d échantillons est obligatoire. La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable 2 fois pour la même période, par tacite reconduction. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus en ligne à l adresse suivante http// Aucun cahier des charges ne sera transmis par télécopie, de même qu aucune proposition ne sera acceptée par télécopie. Rédaction en langue française. Les demandes d envoi de dossiers et de renseignements devront être formulées, par écrit, au numéro de télécopieur suivant Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, stade Félix Eboué, F Basse Terre. Tél. (+5 ) Fax (+5 ) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours code de justice administrative référé précontractuel. Recours en excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, après la notification du rejet de l offre du candidat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CCI Point a Pitre, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Morne Mamiel, à l attention de Colette KOURY, F Abymes. Tél. (+33) Fax (+33)

423 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 423 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Département Gestion Planification Cellule des marchés Morne Mamiel, F Abymes. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel, F Abymes. URL http// Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre, secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué, F Pointe-à-Pitre Cedex. URL http// I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public. Affaires économiques et financières. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de pieces de rechanges et consommables electriques. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison aeroport de pointe a pitre morne mamiel, Abymes. Code NUTS FR91. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l accord-cadre envisagé 3. Durée de l accord-cadre. Durée en mois 36. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre ,00. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats fournitures de pièces de rechange et consommables électriques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif ,00 (H.T.) L accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2012 jusqu au 31/12/2012. II.2.2) Options Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l exécution du contrat. L accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes de un an. II.3) Durée du marché ou délai d exécution SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix Par marché subséquent. Modalités de variation des prix fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements Budget des services aéroportuaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d exécution suivantes Sans objet. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous.

424 424 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre valeur technique Pondération prix des prestations Pondération délai de livraison Pondération 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11ME18. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 novembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures l organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0100) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l adresse suivante http// Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l arreté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, quartier d orléans Allée Maurice Micaux, F Basse Terre Cedex VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours greffe du tribunal de basse-terre Quartier d orléans Allée Maurice Micaux Basse-Terre Cedex voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre MARTINIQUE Annulation - Rectificatif SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre Hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Eugène FATIER, à l attention de mr le directeur, F Trinité. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type d organisme acheteur SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice fourniture, mise en service et maintenance d un scanner corps entier pour le service d imagerie. II.1.2) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions fourniture, mise en service et maintenance d un scanner corps entier pour le service d imagerie. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.2) Renseignements d ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication Numéro d avis au JO 2011/S du 18/10/2011. IV.2.4) Date d envoi de l avis original 13 octobre SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L avis implique Informations complémentaires. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l avis original VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l avis original Endroit où ajouter le texte Informations complémentaires Texte à ajouter Le DCE peut être retiré sur le site après inscription. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES le mercredi 30 novembre 2011 à 12h30 au Centre Hospitalier Louis DOMERGUE ; ou à 18h30, heure de France, sur le VI.4) Autres informations complémentaires Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 18 octobre 2011.

425 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 425 Référence de l avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro 202 B. Annonce 442, du 18 octobre VI.5) Date d envoi du présent avis 18 octobre RÉUNION Avis de mise en concurrence Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Saint-Paul, division Commande Publique B.P 44 1, rue Evariste de Parny, RE Saint-Paul Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la Commune de Saint-Paul. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures achat Lieu principal de livraison commune de Saint-Paul, Saint-Paul. Code NUTS FR940. II.1.3) L avis implique l établissement d un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les différents services de la Commune de Saint-Paul. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale la consommation annuelle par lot est donnée à titre indicatif dans la rubrique informations complémentaires sur les lots ci-dessous. II.2.2) Options Description de ces options la durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, avec possibilité de renouvellement par reconduction expresse sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le contrat initial pourra faire l objet d une modification par avenant en application de l article 20 du Code des marchés publics. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu ils répondent aux conditions mentionnés dans l article 35 II du CMP. II.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée en mois 48 (à compter de la date d attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé Riz demi-luxe 1) Description succincte sachet de 5 kg ) Quantité ou étendue Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg A titre indicatif la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 1. Lot n 2 Intitulé Légume sec 1) Description succincte Lentille, haricot blanc, haricot coco rosé, pois du cap ) Quantité ou étendue lentille Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg - haricot blanc Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg - haricot coco rosé Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg - pois du cap Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg. A titre indicatif la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 2 Lot n 3 Intitulé Haricot/Lentille en boite naturelle 1) Description succincte haricot rouge 5/1, haricot rouge 4/4, haricot blanc 5/1, haricot blanc 4/4, flageolet 5/1, flageolet 4/4, lentille 5/1, lentille 4/ ) Quantité ou étendue haricot rouge 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - haricot rouge 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités - haricot blanc 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - haricot blanc 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités - flageolet 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - flageolet 4/4 100 unités/quantité maximum annuel unités - lentille 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - lentille 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 3. Lot n 4 Intitulé Pois en boite naturel 1) Description succincte

426 426 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 pois du cap 5/1, pois du cap 4/ ) Quantité ou étendue Pois du cap 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - pois du cap 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 4 Lot n 5 Intitulé Petit pois/petit pois carotte en boite 1) Description succincte Petit pois très fin 5/1, petit pois très fin 4/4, petit pois très fin/jeune carotte 5/1, petit pois très fin/jeune carotte 4/ ) Quantité ou étendue Petit pois très fin 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - petit pois très fin 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités - petit pois très fin/jeune carotte 5/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - petit pois très fin/jeune carotte 4/4 Quantité minimum annuel 100 unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif la cosommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 5. Lot n 6 Intitulé Poisson en boite 1) Description succincte Thon au naturel 3/1, thon au naturel 4/4, sardine à l huile 4/4 ; ) Quantité ou étendue Thon au naturel 3/1 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités - thon au naturel 4/4 Quantité minimum annuel 200 unités/quantité maximum annuel unités - sardine à l huile 4/4 Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatf la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 6. Lot n 7 Intitulé Sel 1) Description succincte Sel fin, sel gros ) Quantité ou étendue Sel fin Quantité minimum annuel kg/quantité maximum annuel kg - sel gros Quantité minimum annuel 100 kg/quantité maximum annuel kg. Atitre indicatif la consommation annuelle est de 4 000,00 pour le lot 7. Lot n 8 Intitulé Curcuma 1) Description succincte curcuma en poudre ) Quantité ou étendue curcuma en poudre Quantité mainimum annuel 300 kg/quantité maximum annuel kg. A titre indicatif la consommation annuelle est de 4 000,00 (T.T.C.) pour le lot 8. Lot n 9 Intitulé Massalé 1) Description succincte massalé en poudre ) Quantité ou étendue massalé en poudre Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 1 500,00 (T.T.C.) pour le lot 9. Lot n 10 Intitulé Epices 1) Description succincte Poivre gris moulu, muscade moulue, clou de girofle, épice à couscous ) Quantité ou étendue Poivre gis moulu Quantité minimum annuel 300 kg/quantité maximum annuel kg - muscade moulue Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg - clou de girofle Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg - épice à couscous Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg. A titre indicatif la consommation annuelle est de 7 000,00 (T.T.C.) pour le lot 10. Lot n 11 Intitulé Herbe déshydratée 1) Description succincte Herbe de provence, feuille de laurier, estragon en feuilles ) Quantité ou étendue Herbe de provence Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg - feuille de laurier Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg - estragon en feuilles Quantité minimum annuel 80 kg/quantité maximum annuel 800 kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 7 000,00 (T.T.C.) pour le lot 11. Lot n 12 Intitulé Mayonnaise/ketchup 1) Description succincte Mayonnaise flacon souple, ketchup flacon souple ) Quantité ou étendue

427 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 427 Mayonnaise flacon souple Quantité minimum annuel 200 unités/quantité maximum annuel unités - ketchup flacon souple Quantité minimum annuel 300 unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 3 000,00 (T.T.C.) pour le lot 12. Lot n 13 Intitulé Moutarde 1) Description succincte Moutarde flacon souple ) Quantité ou étendue Moutarde flacon souple Quantité minimum annuel 300 unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 13. Lot n 14 Intitulé Sauce de soja 1) Description succincte Sauce de soja bouteille ) Quantité ou étendue Sauce de soja bouteille Quantité mainimum annuel unités/quantité maximum annuel unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 14. Lot n 15 Intitulé Sauce d huitre 1) Description succincte Sauce d huitre bouteille, sauce d huitre bidon ) Quantité ou étendue Sauce d huitre bouteille Quantité minimum annuelle 100 unités/quantité maximum annuelle unités - sauce d huitre bidon Quantité minimum annuelle 100 unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 1 000,00 (T.T.C.) pour le lot 15. Lot n 16 Intitulé Sauce salade 1) Description succincte Sauce salade bidon, sauce salade flacon ) Quantité ou étendue Sauce salade bidon Quantité minimum annuelle 40 unités/quantité maximum annuelle 400 unités - sauce salade flacon Quantité minimum annuelle 200 unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 16. Lot n 17 Intitulé Vinaigre 1) Description succincte Vinaigre d alcool blanc ) Quantité ou étendue Vinaigre d alcool blanc Quantité minimum annuelle litres/quantité maximum annuelle litres. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 3 000,00 (T.T.C.) pour le lot 17. Lot n 18 Intitulé Harissa 1) Description succincte Harissa 4/ ) Quantité ou étendue Harissa 4/4 Quantité minimum annuelle 60 unités/quantité maximum annuelle 600 unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 300,00 (T.T.C.) pour le lot 18. Lot n 19 Intitulé Sauce déshydratée 1) Description succincte Sauce forestière boite ) Quantité ou étendue Sauce forestière boite Quantité minimum annuelle 40 unités/quantité maximum annuelle 400 unités. A titre indicatif la consommation annuelle est de 1 000,00 (T.T.C.) pour le lot 19. Lot n 20 Intitulé Chocolat barre individuelle 1) Description succincte Barre chocolat noir individuelle ) Quantité ou étendue Barre chocolat noir individuelle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 3 000,00 (T.T.C.) pour le lot 20. Lot n 21 Intitulé Crème/pâte/miel coupelle individuelle 1) Description succincte Crème de marron coupelle, pâte à tartiner coupelle, miel coupelle ) Quantité ou étendue Crème de marron coupelle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - pâte à tartiner coupelle Quantité minimum annuelle unités/quan-

428 428 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 tité maximum annuelle unités - miel coupelle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 7 000,00 (T.T.C.) pour le lot 21. Lot n 22 Intitulé Sucre 1) Description succincte Sucre de canne roux sachet, sucre de canne roux dosette ) Quantité ou étendue Sucre de canne roux sachet Quantité minimum annuelle 200 kg/quantité maximum annuelle kg - sucre de canne roux dosette Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 600,00 (T.T.C.) pour le lot 22. Lot n 23 Intitulé Produit céréalier 1) Description succincte Barre céréalière aux fruits individuelle, biscotte deux tranches, céréales nature 375 g, céréales 30 g, céréale pétale de chocolat 30 g, flocon de céréales ) Quantité ou étendue Barre céréalière aux fruits individuelle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - biscotte 2 tranches Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - céréales nature 375g Quantité minimum annuelle boites/quantité maximum annuelle boites - céréales 30g Quantité minimum annuelle boites/quantité maximum annuelle boites - céréale pétale de chocolat 30g Quantité minimum annuelle boites/quantité maximum annuelle boites - flocon de céréales Quantité minimum annuelle 60 boites/quantité maximum annuelle 600 boites. A titre indicatif, la consommation annuelle est ,00 (T.T.C.) pour le lot 23. Lot n 24 Intitulé Fécule 1) Description succincte Farine de blé ménagère T55, poudre de manioc ) Quantité ou étendue Farine de blé ménagère T55 Quantité minimum annuelle 300 kg/quantité maximum annuelle kg - poudre de manioc Quantité minimum annuelle 200 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 800,00 (T.T.C.) pour le lot 24. Lot n 25 Intitulé Produits divers 1) Description succincte Café moulu sachet, café soluble lyophilisé dosette, lait 1/2 écrémé poudre dosette, chocolat en poudre boite, thé ceylan dosette, arôme vanille flacon ) Quantité ou étendue Café moulu sachet Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - café soluble lyophilisé dosette Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - lait 1/2 écrémé poudre dosette Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - chocolat en poudre boite Quantité minimum annuelle 60 boites/quantité maximum annuelle 600 boites - thé ceylan dosette Quantité minimum annuelle 200 unités/quantité maximum annuelle unités - arôme vanille flacon Quantité minimum annuelle 100 litres/quantité maximum annuelle litres. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 3 500,00 (T.T.C.) pour le lot 25. Lot n 26 Intitulé Purée de fruit/coupelle 100 g 1) Description succincte Purée de pomme sans sucre ajouté, purée de poire sans sucre ajouté ) Quantité ou étendue Purée de pomme sans sucre ajouté Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - purée de poire sans sucre ajouté Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 26. Lot n 27 Intitulé Pulpe d ananas coupelle 100g 1) Description succincte Pulpe d ananas sans sucre ajouté ) Quantité ou étendue Pulpe d ananas sans sucre ajouté Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 27. Lot n 28 Intitulé Fruit au sirop coupelle 100 g 1) Description succincte Pruneau au sirop, pêche au sirop ) Quantité ou étendue Pruneau au sirop Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - pêche au sirop Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 28. Lot n 29 Intitulé Boisson sucrée 1) Description succincte Jus de fruit pétillant bouteille, soda pétillant type coca ou équivalent, soda pétillant type orangina ou équivalent, soda pétillant type seven up ou équivalent, soda pétillant type schweppes ou équivalent, jus de fruit varié 1 l sans sucre ajouté, jus de fruit varié 20cl sans sucre ajouté, sirop parfum varié ( tamarin, grenadine...).

429 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations ) Quantité ou étendue Jus de fruit pétillant bouteille Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - soda pétillant type coca ou équivalent Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - soda pétillant type orangina ou équivalent Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - soda pétillant type seven up ou équivalent Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - soda pétillant type schweppes ou équivalent Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - jus de fruit varié 1l sans sucre ajouté Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - jus de fruit varié 20 cl sans sucre ajouté Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - sirop parfum varié ( tamarin, grenadine...) Quantité minimum annuelle litres/quantité maximum annuelle litres. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 29. Lot n 30 Intitulé Boisson plate - eau de source 1) Description succincte Eau de source 5l, eau de source 1,5l, eau de source 0,5l ) Quantité ou étendue Eau de source 5l Quantité minimum annuelle 300 unités/quantité maximum annuelle unités - eau de source 1,5l Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - eau de souce 0,50l Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 30. Lot n 31 Intitulé Vin pour civet et préparation culinaire 1) Description succincte Vin blanc, vin rouge ) Quantité ou étendue Vin blanc Quantité minimum annuelle 200 l /Quantité maximum annuelle l - Vin rouge Quantité minimum annuelle 200 l /Quantité maximum annuelle l. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 1 500,00 (T.T.C.) pour le lot 31. Lot n 32 Intitulé Conserve de viande 1) Description succincte Saucisse de volaille pur volaille 5/ ) Quantité ou étendue Saucisse de volaille pur volaille 5/1 Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 32. Lot n 33 Intitulé Coeur de palmier 1) Description succincte Coeur de palmier 3/ ) Quantité ou étendue Coeur de palmier 3/1 Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 pour le lot 33. Lot n 34 Intitulé Panier repas 1) Description succincte Sandwich+eau+fruit ) Quantité ou étendue Sandwich+eau+fruit Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 34. Lot n 35 Intitulé Conserve Pâte d arachide 1) Description succincte Pâte d arachide 4/ ) Quantité ou étendue Pâte d arachide 4/4 Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 7 000,00 (T.T.C.) pour le lot 35. Lot n 36 Intitulé Pâte alimentaire variée 1) Description succincte Pâte alimentaire variée ( macaroni, spaghetti, farfale, coquillette, papillon ), tagliatelle, pâte tricolore, nouille chinoise ) Quantité ou étendue Pâte alimentaire variée Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - tagliatelle Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg - pâte tricolore Quantité minimum annuelle 400 kg/quantité maximale annuelle kg - nouille chinoise Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de (T.T.C.) pour le lot 36. Lot n 37 Intitulé Semoule/taboulé 1) Description succincte Taboulé déshydraté, semoule de blé

430 430 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre ) Quantité ou étendue Taboulé déshydraté Quantité minimum annuelle 600 kg/quantité maximum annuelle kg - semoule de blé Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 37. Lot n 38 Intitulé Purée de pomme de terre/légume 1) Description succincte Purée de pomme de terre complète déshydratée, flocon de carotte nature ) Quantité ou étendue Purée de pomme de terre complète déshydratée Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - flocon de carotte nature Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 38. Lot n 39 Intitulé viandes surgelées/découpées Porc morceau 1) Description succincte Viande de porc épaule s/os DDD ) Quantité ou étendue Viande de porc épaule s/os DDD Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la Consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 39. Lot n 40 Intitulé Viandes surgelées/découpées porc roti 1) Description succincte Rôti de porc épaule DDD ) Quantité ou étendue Rôti de porc épaule DDD Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 40. Lot n 41 Intitulé Viandes surgelées/découpées porc émincé 1) Description succincte Emincé de porc ) Quantité ou étendue Emincé de porc Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 41. Lot n 42 Intitulé Viandes fraiches/découpées porc morceau 1) Description succincte Viande de porc épaule DDD découpée type carry ) Quantité ou étendue Viande de porc épaule DDD découpée type carry Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de (T.T.C.) pour le lot 42. Lot n 43 Intitulé Viandes fraiches/découpées porc rôti 1) Description succincte Rôti de porc épaule DDD ) Quantité ou étendue Rôti de porc épaule DDD Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 43. Lot n 44 Intitulé Viandes fraiches/découpées cote de porc 1) Description succincte Cote de porc - échine ) Quantité ou étendue Cote de porc- échine Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 44. Lot n 45 Intitulé Charcuterie cuite porc 1) Description succincte Epaule cuite de porc DDD en dés, épaule cuite de porc DDD tranchée, fromage de tête porc tranché, saucisson sec de porc tranché ) Quantité ou étendue Epaule cuite de porc DDD en dés Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - épaule cuite de porc DDD tranchée Quantité minimum annuelle 300 kg/quantité maximum annuelle kg - fromage de tête porc tranché Quantité minimum annuelle 300 kg/quantité maximum annuelle kg - saucisson sec de porc tranché Quantité minimum annuelle 300 kg/quantité maximum annuelle kg. A tire indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 45. Lot n 46 Intitulé Lardons 1) Description succincte Lardons fumées découpés

431 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations ) Quantité ou étendue Lardons fumés découpés Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 4 000,00 (T.T.C.) pour le lot 46. Lot n 47 Intitulé Viandes fumées porc 1) Description succincte Viande de porc fumée épaule, viande de porc fumée poitrine ) Quantité ou étendue Viande de porc fumée épaule Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - viande de porc fumée poitrine Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 47. Lot n 48 Intitulé Poulet surgelé poulet standard 1) Description succincte cuisse de poulet ) Quantité ou étendue Cuisse de poulet Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 48. Lot n 49 Intitulé Poulet surgelé poulet fumé 1) Description succincte Haut de cuisse de poulet fumé ) Quantité ou étendue Haut de cuisse de poulet fumé Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. Atitre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 49. Lot n 50 Intitulé Poulet surgeléemincé de poulet 1) Description succincte Emincé de poulet ) Quantité ou étendue Emincé de poulet Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 50. Lot n 51 Intitulé Volaille surgelée pintade 1) Description succincte Cuisse de pintade ) Quantité ou étendue Cuisse de pintade Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 51. Lot n 52 Intitulé Volaille surgelée dindonneau 1) Description succincte Sauté de dindonneau ) Quantité ou étendue Sauté de dindonneau Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 52. Lot n 53 Intitulé Volaille préparée surgelée 1) Description succincte Steak haché de volaille ) Quantité ou étendue Steak haché de volaille Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 53. Lot n 54 Intitulé Volaille préparée panée précuit surgelée escalope 1) Description succincte Escalope de volaille panée pré-cuite 100 g ) Quantité ou étendue Escalope de volaille panée pré-cuite 100g Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 54. Lot n 55 Intitulé Volaille préparée panée précuit surgelée nuggets 1) Description succincte Beignets nuggets de volaille précuit 20 g ) Quantité ou étendue

432 432 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Beignets nggets de volaille précuit 20 g Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 5 000,00 (T.T.C.) pour le lot 55. Lot n 56 Intitulé Volaille préparée panée précuit surgelée cordon bleu 1) Description succincte Cordon bleu de dinde pré-cuite 100 g ) Quantité ou étendue Cordon bleu de dinde pré-cuite 100g Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 56. Lot n 57 Intitulé Charcuterie de volaille 1) Description succincte Mortadelle de volaille tranchée, saucisson de volaille à l ail tranché ) Quantité ou étendue Mortadelle de volaiile tranchée Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg - saucisson de volaille à l ail tranché Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 pour le lot 57. Lot n 58 Intitulé Poisson surgelé/congelé thon 1) Description succincte thon ) Quantité ou étendue Thon Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 58. Lot n 59 Intitulé Poisson surgelé/congelé marlin 1) Description succincte Marlin ) Quantité ou étendue Marlin Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 59. Lot n 60 Intitulé Poisson surgelé/congelé daurade 1) Description succincte Daurade ) Quantité ou étendue Daurade Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 60. Lot n 61 Intitulé Poisson surgelé/congelé espadon 1) Description succincte Espadon ) Quantité ou étendue Espadon Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 61. Lot n 62 Intitulé Croquette de morue surgelée 1) Description succincte Croquette de morue ) Quantité ou étendue Croquette de morue Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 62. Lot n 63 Intitulé Préparation surgelé batonnet 1) Description succincte Bâtonnet de surimi aromatisé saveur crabe ) Quantité ou étendue Bâtonnet de surimi aromatisé saveur crabe Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 63. Lot n 64 Intitulé Crustacé surgelé 1) Description succincte Queue de crevettes éveinée, décortiquée 40/ ) Quantité ou étendue Queue de crevettes éveinée, décortiqué 40/60 Quantité minimum annuelle 800 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 8 000,00 (T.T.C.) pour le lot 64. Lot n 65 Intitulé Fruit frais à pépins divers

433 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 433 1) Description succincte Pomme, poire, raisin noir/blanc en barquette, kiwi ) Quantité ou étendue Pomme Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - poire Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - raisin noir/blanc en barquette Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - kiwi Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 65. Lot n 66 Intitulé Fruit frais melon 1) Description succincte Melon ) Quantité ou étendue Melon Quantité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 66. Lot n 67 Intitulé Fruit agrume 1 1) Description succincte Orange, pomelos ) Quantité ou étendue Orange Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - pomelos Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 67. Lot n 68 Intitulé Fruit agrume 2 1) Description succincte Mandarine, clémentine ) Quantité ou étendue Mandarine Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - clémentine Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 5 000,00 (T.T.C.) pour le lot 68. Lot n 69 Intitulé Fruit frais à noyaux 1) Description succincte Pêche, nectarine, brugnon ) Quantité ou étendue Pêche Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg - nectarine Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg - brugnon Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 1 500,00 (T.T.C.) pour le lot 69. Lot n 70 Intitulé Fruit amylace 1) Description succincte Banane ) Quantité ou étendue Banane Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 70. Lot n 71 Intitulé Fruit frais en coupelle 100 g 1) Description succincte Coupelle de fruits frais 100 g ) Quantité ou étendue Coupelle de fruits frais 100 g Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titrte indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 71. Lot n 72 Intitulé Ananas frais decoupé en coupelle 100g 1) Description succincte Ananas frais découpé en coupelle 100g ) Quantité ou étendue Anansa frais découpé en coupelle 100g Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. Atitre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 72. Lot n 73 Intitulé Légume frais 4ème gamme racine 1) Description succincte Carotte, navet ) Quantité ou étendue Carotte Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - navet Qauntité minimum annuelle 500 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 73. Lot n 74 Intitulé Légume frais 4ème gamme tubercule 1) Description succincte

434 434 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 Pomme de terre ) Quantité ou étendue Pomme de terre Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 74. Lot n 75 Intitulé Légume frais 4ème gamme fleur 1) Description succincte Brocoli, chou fleur ) Quantité ou étendue Brocoli Quantité minimum annuelle 800 kg/quantité maximum annuelle kg - chou fleur Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation est de (T.T.C.) pour le lot 75. Lot n 76 Intitulé Légume frais 4ème gamme légume fruit 1) Description succincte Chouchou, citrouille, courgette, poivron tricolore ) Quantité ou étendue Chouchou Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - citrouille Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - courgette Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - poivron tricolore Quantité minimum annuelle 200 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 76. Lot n 77 Intitulé Légume frais 4ème gamme feuille 1) Description succincte Salade verte, chou rouge ) Quantité ou étendue Salade verte Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - chou rouge Quantité minimum annuelle 600 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 77. Lot n 78 Intitulé Légume frais 4ème gamme bulbe 1) Description succincte Poireau ) Quantité ou étendue Poireau Quantité minimum annuelle 600 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 3 000,00 e (T.T.C.) pour le lot 78. Lot n 79 Intitulé Légume frais 4ème gamme composé 1) Description succincte Légume pour shop suey 4ème gamme ) Quantité ou étendue légume pour shop suey 4ème gamme Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 79. Lot n 80 Intitulé Légume frais 4ème gamme ail 1) Description succincte ail ) Quantité ou étendue ail Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 80. Lot n 81 Intitulé Légume frais 4ème gamme oignon 1) Description succincte oignon ) Quantité ou étendue oignon Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 81. Lot n 82 Intitulé Légume/fruit/féculent 4ème gamme 1) Description succincte fruit à pain, margose, papaye verte, patate douce, songe ) Quantité ou étendue fruit à pain Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg - margose Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg - papaye verte Quantité minimum annuelle 800 kg/quantité maximum annuelle kg - patate douce Quantité minimum annuelle 800 kg/quantité maximum annuelle kg - songe Quantité minimum annuelle 100 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 6 000,00 (T.T.C.) pour le lot 82. Lot n 83 Intitulé Légumes frais préparés 5ème gamme achard

435 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 435 1) Description succincte achard de légumes, achard de chouchou ) Quantité ou étendue achard de légumes Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - achard de chouchou Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 8 000,00 (T.T.C.) pour le lot 83. Lot n 84 Intitulé Légumes frais préparés 5ème gamme achard de papaye 1) Description succincte achard de papaye ) Quantité ou étendue achard de papaye Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 6 000,00 (T.T.C.) pour le lot 84. Lot n 85 Intitulé Légume surgelé 1) Description succincte Légumes shop suey, légumes couscous, haricots verts très fins, printanière de légumes/jardinière de légumes, petits pois très fins ) Quantité ou étendue légumes shop suey Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - légumes couscous Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - haricots verts très fins Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - printanière de légumes/jardinière de légumes Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - petit pois très fins Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 85. Lot n 86 Intitulé Féculent surgelé 1) Description succincte frite au four, frite ) Quantité ou étendue frite au four Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg - frite Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 8 000,00 pour le lot 86. Lot n 87 Intitulé Amuse bouche préparé frit 1) Description succincte Samoussas, nems, bonbon piment ) Quantité ou étendue Samoussas Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - nems Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - bonbon piment Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 5 000,00 (T.T.C.) pour le lot 87. Lot n 88 Intitulé Pâtisserie sucrée individuelle 1) Description succincte gâteau manioc, gâteau patate, gâteau songe, gâteau tison, gâteau banane ) Quantité ou étendue gâteau manioc Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - gâteau patate Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - gâteau songe Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - gâteau tison Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - gâteau banane Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 88. Lot n 89 Intitulé Viennoiserie fraiche individuelle 1) Description succincte pain au chocolat, croissant, pain au raisin, briochette ronde au chocolat, briochette ronde aux fruits confits, pain au lait, macatia nature ) Quantité ou étendue pain au chocolat ; Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - croissant Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - pain au raisin Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - briochette ronde au chocolat Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - briochette ronde aux fruits confits Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - pain au lait Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - macatia nature Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 5 000,00 (T.T.C.) pour le lot 89. Lot n 90 Intitulé Pain entier 1) Description succincte baguette ) Quantité ou étendue

436 436 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 baguette Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 90. Lot n 91 Intitulé Pain individuel 1) Description succincte pain individuel ) Quantité ou étendue pain individuel Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 400,00 (T.T.C.) pour le lot 91. Lot n 92 Intitulé Yaourt ferme pot 1) Description succincte yaourt ferme nature, yaourt ferme nature sucré, yaourt ferme aromatisé aux fruits ) Quantité ou étendue yaourt ferme nature Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - yaourt ferme nature sucré Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - yaourt ferme aromatisé aux fruits Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 92. Lot n 93 Intitulé Yaourt brassé pot 1) Description succincte yaourt brassé nature, yaourt brassé à la pulpe de fruit, yaourt brassé nature sucré, yaourt brassé aromatisé ) Quantité ou étendue yaourt brassé nature Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - yaourt brassé à la pulpe de fruit Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - yaourt brassé nature sucré Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - yaourt brassé aromatisé Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 93. Lot n 94 Intitulé Yaourt à boire pot 1) Description succincte yaourt à boire ) Quantité ou étendue yaourt à boire Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 94. Lot n 95 Intitulé Fromage frais pot 1) Description succincte fromage frais sucré 90g, fromage frais fruit 90g, fromage frais fruit 50 g type petit suisse ) Quantité ou étendue fromage frais sucré 90g Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - fromage frais fruit 90g Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - fromage frais fruit 50g type petit suisse Quantité minimum annuelle 600 unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 95. Lot n 96 Intitulé Liat gélifié/crème dessert pot 1) Description succincte flan vanille/chocolat/caramel, crème dessert vanille/chocolat/caramel, crème dessert nappé de crème fouettée ) Quantité ou étendue flan vanille/chocolat/caramel Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - crème dessert vanille/chocolat/caramel Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - crème dessert nappé de crème fouettée Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. Atitre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 96. Lot n 97 Intitulé Crème dessert UHT individuelle 1) Description succincte crème dessert UHT ( longue conservation ) ) Quantité ou étendue crème dessert UHT ( longue conservation ) Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 97. Lot n 98 Intitulé Lait 1) Description succincte Lait demi-écrémé nature UHT 1 l, lait demi-écrémé nature UHT 20 cl, lait chocolaté UHT 20 cl ) Quantité ou étendue lait demi-écrémé nature UHT 1l Quantité minimum annuelle l/quantité maximum annuelle l - lait demiécrémé nature UHT 20 cl Quantité minimum annuelle 8 000

437 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 437 unités/quantité maximum annuelle unités - lait chocolaté UHT 20cl Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 98. Lot n 99 Intitulé Glace 1) Description succincte sorbet à la pulpe de fruit naturel, glace au lait enrobé bâtonnet, crème glacé en pot, sorbet en pot ) Quantité ou étendue sorbet à la pulpe de fruit naturel Quantité minimum annuel unités/quantité maximum annuelle unités - glace au lait enrobé bâtonnet Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - crème glacée en pot Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités - sorbet en pot Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 99. Lot n 100 Intitulé Crèmerie 1) Description succincte crème fraiche liquide UHT ) Quantité ou étendue crème fraiche liquide UHT Quantité minimum annuelle 150 l/quantité maximum annuelle l. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 1 000,00 (T.T.C.) pour le lot 100. Lot n 101 Intitulé Produit à usage unique 1) Description succincte Nappe damassée blanche, nappe damassée couleur, agitateur à café paquet de 1000, cuillère à café paquet de 100, cuillère à soupe paquet de 100, fourchette paquet de 100, couteaux paquet de 100, pochette couvert complète, gobelet paquet de 100, filtre à café boite de 80, serviette blanche 30/30 paquet de 200, assiette grand modèle paquet de 100, assiette à dessert petit modèle paquet de 100, barquette + couvercle ) Quantité ou étendue Nappe damassée blanche Quantité minimum annuelle 50 unités/quantité maximum annuelle 500 unités, nappe damassée couleur Quantité minimum annuelle 50 unités/quantité maximum annuelle 500 unités, agitatuer à café paquet de Quantité minimum annuelle 100 paquets/quantité maximum annuelle paquets, cuillère à café Quantité minimum annuelle 500 paquets/quantité maximum annuelle paquets, cuillère à soupe paquet de 100 Quantité minimum annuelle 200 paquets/quantité maximum annuelle paquets, fourchette paquet de 100 Quantité minimum annuelle 200 paquets/quantité maximum annuelle paquets, couteaux paquet de 100 Quantité minimum annuelle 200 paquets/quantité maximum annuelle paquets, pochette couvert complète Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités, gobelet paquet de 100 Quantité minimum annuelle paquets/quantité maximum annuelle paquets, filtre à café boite de 80 Quantité minimum annuelle 20 boites/quantité maximum annuelle 200 boites, serviette blanche 30/30 paquet de 200 Quantité minimum annuelle paquets/quantité maximum annuelle paquets, assiette grand modèle paquet de paquets/quantité maximum annuelle paquets, assiette à dessert petit modèle paquet de 100 Quantité minimum annuelle 100 paquets/quantité maximum annuelle paquets, barquette + couvercle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités. A titre indicatif, la consommation annuelle est de ,00 (T.T.C.) pour le lot 101. Lot n 102 Intitulé Sachet alimentaire 1) Description succincte Sac alimentaire à bretelle, sac alimentaire 5 kg, sac alimentaire 10 kg, sac alimentaire 25 kg ) Quantité ou étendue Sac alimentaire à bretelle Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités, sac alimentaire 5 kg Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités, sac alimentaire 10 kg Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités, sac alimentaire 25 kg Quantité minimum annuelle unités/quantité maximum annuelle unités ; Atitre indicatif, la consommation annuelle est de 2 000,00 (T.T.C.) pour le lot 102. Lot n 103 Intitulé Fruit issu de l agriculture biologique fruit bio clémentine 1) Description succincte clémentine ) Quantité ou étendue clémentine Quantité minimum annuelle 400 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 500,00 (T.T.C.) pour le lot 103. Lot n 104 Intitulé Fruit issu de l agriculture biologique fruit bio mandarine 1) Description succincte mandarine ) Quantité ou étendue mandarine Quantité minimum annuelle 400 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 500,00 (T.T.C.) pour le lot 104. Lot n 105 Intitulé Fruit issu de l agriculture biologique fruit bio tangor 1) Description succincte tangor ) Quantité ou étendue

438 438 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 tangor Quantité minimum annuelle 400 kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 500,00 (T.T.C.) pour le lot 105. Lot n 106 Intitulé Féculent issu de l agriculture biologique riz 1) Description succincte riz ) Quantité ou étendue riz Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 9 000,00 (T.T.C.) pour le lot 106. Lot n 107 Intitulé Féculent issu de l agricultur biologique pâte 1) Description succincte pâte alimentaire ) Quantité ou étendue pâte alimentaire Quantité minimum annuelle kg/quantité maximum annuelle kg. A titre indicatif, la consommation annuelle est de 5 000,00 (T.T.C.) pour le lot 107. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pour la réalisation du présent marché, le titulaire est dispensé de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l article 98 du Code des marchés publics le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières ; les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies. A l appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44, 45 et 46 du CMP, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ; une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp) ; le cas échéant des renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail (article 29 de la loi no du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-lv du Cmp) ; les documents ou attestations figurant à l article D ou D et D du Code du Travail (article 46-l, 1 o du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; les certificats et les déclarations sur l honneur en matière d obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2 o du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu Un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché. III.2.3) Capacité technique sont remplies. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; agrément délivré par les services vétérinaires ; pour les produits issus de l agriculture biologique, fournir toutes pièces et références ( certification, Eco label... ) permettant de vérifier une démarche d agriculture biologique Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public, et en application de l article 112 du CMP, les liens existant entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront pas être des liens de sous-traitance. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE IV.1) Type de procédure

439 20 octobre 2011 BOAMP / Edition fournitures et prestations 439 IV.1.1) Type de procédure ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique de l offre sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis Pondération prix Pondération 45. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 décembre 2011, à 1200 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations. Unité monétaire utilisée Sélection des candidatures (en complément du bloc Iii.2 - conditions de participation) Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l entreprise est en redressement judiciaire ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; déclaration de chiffre d affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; présentation d une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; agrément délivré par les services vétérinaires ; pour les produits issus de l agriculture biologique, tout document ou référence attestant d une démarche d agriculture biologique. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l objet et à l importance du marché seront éliminées. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement. Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1et DC 2, dûment complétés Les offres seront ouvertes en Commission d appel d offres, dont la séance n est pas publique, à une date fixée ultérieurement l heure limite de remise des offres s entend heure locale Ile de La Réunion ; les échantillons devront être déposés avant le 05 Décembre 2011 à 12h00 au Service de la Restauration Scolaire ; procédure de passation. Appel d offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres Conformément à l article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre - soit le support papier Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d offre s effectuent aux coordonnées suivantes Mairie de Saint-Paul Service des Marchés Publics 1, rue Evariste de Parny- B.P Saint Paul Cedex Tél Fax soit de façon dématérialisée Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http// (rubrique marchés disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http// -prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter Commune de Saint Paul - direction TIC- tel Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. - renseignements complémentaires Renseignements administratifs Division de la Commande Publique Tél fax Courriel marches.publics@mairie-saintpaul.fr Renseignements techniques Service de la Restauration Scolaire Tel Fax Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 17 octobre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe, b.p , rue Félix GUYON, RE Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics, 21, rue Miollis, F Paris. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe, b.p , rue Félix GUYON, RE Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) Date d envoi du présent avis 17 octobre 2011.

440 440 BOAMP / Edition fournitures et prestations 20 octobre 2011 LISTE DES DIVISIONS DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANÇAISE (CPF) (1) DIVISION INTITULÉ DIVISION INTITULÉ 1 Produits de la culture et de l élevage. 2 Produits sylvicoles. 5 Produits de la pêche et de l aquaculture et services annexes. 10 Houille, lignite et tourbe. 11 Hydrocarbures naturels. 12 Minerais d uranium. 13 Minerais métalliques. 14 Produits divers des industries extractives. 15 Produits des industries alimentaires. 16 Tabac manufacturé. 17 Produits de l industrie textile. 18 Articles d habillement et fourrures. 19 Cuirs, articles de voyages, chaussures. 20 Produits du travail du bois. 21 Papiers et cartons. 22 Produits de l édition ; produits imprimés ou reproduits. 23 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires. 24 Produits chimiques. 25 Produits en caoutchouc ou en plastique. 26 Autres produits minéraux non métalliques. 27 Produits métallurgiques. 28 Produits du travail des métaux. 29 Machines et équipements. 30 Machines de bureau et matériel informatique. 31 Machines et appareils électriques. 32 Equipements de radio, télévision et communication. 33 Instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie. 34 Produits de l industrie automobile. 35 Autres matériels de transport. 36 Meubles et produits des industries diverses. 37 Matières premières secondaires. 40 Electricité, gaz et chaleur. 41 Eau distribuée. 45 Travaux de construction. 50 Vente et réparation automobiles. 51 Ventes en gros et services d intermédiaire du commerce de gros. 52 Ventes au détail et réparation d articles domestiques. 55 Services d hôtellerie et de restauration. 60 Transports terrestres. 61 Transports par eau. 62 Transports aériens. 63 Services auxiliaires des transports. 64 Services des postes et télécommunications. 65 Intermédiation financière. 66 Assurance. 67 Services d auxiliaires financiers et d assurance. 70 Services immobiliers. 71 Location sans opérateur. 72 Services informatiques. 73 Recherche et développement. 74 Services fournis principalement aux entreprises. 75 Services d administration publique. 80 Education. 85 Services de santé et d action sociale. 90 Assainissement, voirie et gestion des déchets. 91 Services fournis par les organisations associatives. 92 Services récréatifs, culturels et sportifs. 93 Services personnels. 95 Services domestiques. 96 Biens divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre. 97 Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre. 99 Services extra-territoriaux. (1) Classification des produits française (CPF), nomenclature utilisée pour l insertion des avis au B.O.A.M.P. La CPF est également utilisée sous une forme plus détaillée pour le recensement économique de marchés passés par l Etat, les établissements publics nationaux, les collectivités locales et les entreprises publiques Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris Le Directeur de l information légale et administrative XAVIER PATIER